V. A la municipalité de

[Assamblée naotinale législative.] AUCHIVëS PARLEMENTAIRES. |7 mai 179S.J

Lavernhe et de Saint-Priyat, déparlemeot de l'Aveyron, pour les 6 derniers mois de 1791 1,095 •

VI. A la municipalité de Gaillac, département de PAveyron, pour les 6 derniers'^moisde 1791 1,098 » »

VII. A rtiôpital général de Niort, département des Deux-Sèvres, pour les 6 derniers mois de 1791 5,377 3 3

Ces diverses sommes

font celle de 15,825 1. 1 1 s. 10 d.

La sollicitude paternelle que vous avez constamment manifestée. Messieurs, pour la classe indigente des citoyens et pour les pauvres malades, interdit à votre comité toutes réflexions sur la nécessité d'acquitter promptement la dette sacrée dont il vient de vous entretenir; il se bornera à vous observer quMl 6*agil du patrimoine des pauvres et que le payement en est instamment réclamé.

J'ai rbonneur de vous proposer, en son nom, le projet de décret qui suit :

Décret d'urgence,

u L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, considérant que les demandes df% rHôtel-Dieu de Mont-de-Marsan, de celui de Poitiers, de la municipalité de Moustier, de Thôpitai de Séverac, de la municipalité de Lavernhe et de Saint-Privat, de la municipalité de Gaillac et de Thôpital général de Niort, sont fondées sur des titres authentiques qui attestent que la nation a bénéficié des dîmes et autres redevances ou prestations, qui appartenaient aux hôpitaux et municipalités dénommés, et que conformément a.ix te: mes des articles 1, 2 et 3 de la loi du 10 avril dernier, la valeur desdites dîmes et prestations doit leur être restituée; que sa justice et sa sollicitude pour la classe malheureuse et indigente des citoyens nu permettent pas de différer un remplacement aussi légitime, décrète qu'il y a urgence. »

Décret dé/initif.

« L'Assemblée nationale, après avoir 'décrété Furgence, décrète que la caisse de l'extraordinaire tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur, et sous sa responsabilité, la somme de 15.825 1. Us. 10 d., au moyen de laquelle il fera incessamment payer:

« A la municipalité de Mont-de-Marsan, département des Landes, pour les 6 derniers mois de 1791, la somme de 2,250 livres.

« A THùtel-Dieu de Poitiers, département de la Vienne, pour Tannée entière, la somme de 2,345 1. 19 s. 1 d.

« A la municipalité de Moustier, département des Basses-Alpes, pour Tannée entière, celle de 734 1. 9 s. 6 d.

« A Thôpital de Séverac, département deTAveyron, pour les 6derniers mois, celle de 2,925 livres.

« Aux municipalités de Lavernhe et de Saint- Privat, département de TAvey ron, pour les 6 derniers mois, celle de 1,095 livres.

« A la municipalité de Gaillac, département de TAveyron, pour les 6 derniera mois, celle de 1,098 livres.

c Enfin, i l'hôpital génénl de Niort, départe-

ment des Deux-Sèvres, pour les 6 derniers mois, celle de 5,377 l. 3 s., 3 d. .

(L'Assemblée adopte le décret d'urgence, pour le décret définitif.)

Un membre présente à TAssemblée un ouvrage manuscrit de la composition de M. Esprit fiouhit, médecin à Pontoise, intitulé : Essai sur Védueaiion phy tique de Vhomme^ considérée sur ses rapports politiques^ ou la Médecine préservative du corps, de Vesprit et du cœur, mise à la portée de tout le mondée,

(L'Assemblée décrète la mention honorable du zèle de l'auteur elle renvoi de son ouvrage aux comités réunis d'instruction publique et des secours publics réunis.)

(La séance est levée à dix heures.)

A LA SÉANCE DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGIS- LATIVE DU LUNDI 7 MAI 1792, AU SOIR.

Compte rendu à l'Assemblée nationale, par le ministre de la justice, des détails qui lut sont parvenus sur les troubles d'Avignon et des ordres qu'il a donnés relativement à cette affaire (2).

Messieurs,

À peine je fus installé dans les fonctions de ministre de la justice que je m^occupai des affaires d'Avignon. A cette époque je trouvais dans mes bureaux une lettre du commissaire du roi près le tribunal criminel provisoire de cette ville qui m'apprenait que, par des voies violentes, on avait ouvert les prisons, mis en liberté tous les prisonniers qui avaient pris la fuite, et s*étaieut dispersés dans les divers départements pour se soustraire à la ven^eafice des lois : que le tribunal lui-même, intimidé et ne pouvant administrer la justice avec la liberté nécessaire, s'était retiré, et que celte malheureuse contrée était dans Tanarchie la plus alarmante.

J'écrivis, le 16 du mois d*avril, au commissaire du roi la lettre dont je joins ici copie et par laquelle, en applaudissant à sa fermeté, je le chargeai de rappeler incessamment ses confrères ; de leur envoyer, à cet effet, une copie à chacun de la lettre que je lui écrivais. Je lui demandais en outre les signalements de tous les prisonniers. Je ne pouvais agir ni mettre le ministre de Tintérieur à portée de donner, de son côté, les ordres nécessaires que lorsque nous nous trouverions munis de ces signalements.

Peu de jours après ma lettre, diverses |)ersonnes que je ne connais point, vinrent m'as- Burer que les prisonniers se rendaient à Avignon et ne demandaient qu*à être jugés. Ces mêmes rapports furent faits au ministre de Tintérienr et nous envisagions Avignon comme déjà tranquille, ou à la veille de Têtre, sans cependant perdre de vue les moyens préparatoires que nous avions pour y rétablir le règne de la justice.

(1) Voy. ci-desftU8, même séanea, pafo 86, U lettre

rr laquelle le miai»tro de U justice transmet cet pièe» rAstemblèe.

(S) Cet pièces se trouvent aux Archives natiâmaieêt (Gartoo Dxrr, feuille d* %. Quelques- uoes ont été luei par le miniitre de U Joatiee à la séance du 5 nai an leir. Voy. oMessui oecie séanee, page IS.

[AiMfliklé« nationale léfislatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1192.]

Dans l'intervalle, l'un des juges, en me reprochant l'amertume de ma censure, m'annonça en terminant sa lettre qu'il allait reprendre son poste.

Le commissaire du roi m'écrivit le 24 du même mois la lettre don t je joins ici copie sous le n*" 2. — Cette lettre contenait les signalements que j*avnis demandés, mais ne m'annonçait point que les juges fussent revenus à Avignon ni qu'ils eussent promis d'y revenir. Ce commissaire m'annonçait que les troubles se perpétuaient et que, dans rétat où l'on se trouvait, la justice ne pouvait agir que difHcilement.

J'écrivis le 3 mai, présent mois, au ministre de l'intérieur pour lui envoyer les siu'ualements

des prisonniers et le pressai de preadre des

de la justice; on trouvera, sous le n*" 3, la copie de ma lettre à M. Roland.

Le ministre de l'intérieur fit imprimer les signalements et nous pensions d'abord, qu'il suffirait des moyens ordinaires pour la capture des prisonniers, et que, cette opération faite, l'ordre ferait rétabli.

Le 4, nous reçûmes des mémoires qui détruisirent toutes nos espérances. On les trouvera BOUS le n"* 4.

Les ministres se réunirent pour entendre ceux qui avaient présenté les mémoires, et délibérer sur les moyens de préserver Avignon des nouveaux malheurs dont il est menacé. Je requis le ministre de la guerre d'envoyer des troupes. Je requis le ministre de l'intérieur de donner des orares aux corps administratifs.

n tut arrêté qu'il serait envoyé un courrier, par le ministre de la guerre, à un général aux enviroos, avec ordre de faire marcher les troupes qu*il jugerait nécessaires, soit troupes de ligne, soit gardes nationales, et que le courrier serait chargé de lettres du ministre de l'intérieur aux corps administratifs et d'une lettre que j'adresserais au commissaire du roi pour rappeler le tribunal et remplir, avec les juges, les devoirs que leur imposait la loi, leur serment et la gravité des circonstances. Ma lettre est sous le

ii*5.

Je la lus hier, à l'Assemblée nationale à qui je rendis compte verbalement de tout ce que je savais sur Avignon.

Ce matin 6, j ai reçu une lettre du commissaire do roi qui me confirme les faits que j'avais vus dans les mémoires de quelques Avignonais, et m'annonce que ne pouvant rien faire dans ÀTignon et y étant d'ailleurs exoosé à de con- Unuels dangers, il se retire à Villeneuve, prêt à rentrer à Avignon au premier ordre. Je vais lui écrire de nouveau pour l'obliger à reprendre son poste. Voici sa dernière lettre sous le n"" 6.

CoriB de la lettre écrite par le minittre de la justice àll,le commissaire du roi près le tribU' nal criminel établi à Avignon^ le \ù avril 1792.

Le tableau que vous me tracez dans vos derhièras lettres, Monsieur, de la situation d'Avignon et des scènes de désordre et d'anarchie dont cette malheureuse ville vient d*être encore le théâtre, est vraiment affligeant. Ce qui ne l'est pu moins peut-être, c*est l'espèce de désertion et Falisence prolongée des membres du tribunal.

La dispersion des agents de l'antorilé légitime est le symptôme le plus marqué d'une désorganisation universelle. Et je ne connais pas de spectacle plus révoltant que celui des or^ranes de la loi, fuyant devant les coupables dont ils devaient prononcer le jugement. Dans ce deuil de la justice, il me reste au moins une consolation, celle de voir que le commissaire du roi est demeuré constamment à son poste, qu'il n'a été entraîné ni par l'exemple, ni par la crainte du danger et qu'il a rempli honorablement son devoir. Sa Majesté a été très touchée de cette nouvelle preuve de votre dévouement et de votre zèle, et me charge de vous en témoigner sa satisfaction. Croyez, Monsieur, que c'est avec un vrai plaisir que j'exécute cet ordre.

J'attends encore de votre patriotisme que vous veu illiez bien employer tous vos efforts pour rappeler MM. lesiuges*sur le siège où les avait placés la loi et dont la loi seule pouvait les autoriser à descendre. C'est un grand crime que de dissoudre par la violence un tribunal établi par la loi. Mais ceux qui opèrent volontairement sa dissolution par leur retraite, ne sont pas à l'abri du reproche. Je sais les motifs de crainte qu'ils peuvent alléguer, mais depuis quand la crainte est-elle devenue, pour un fonctionnaire public, une excuse légitime d'avoir manqué à ses obligations?

La force publique, dans l'intérieur d'un état libre, doit être une force toute morale; ce n'est

3ue dans des circonstances bien rares et à la ernière extrémité que Ton y doit employer la force armée. La puissance de la loi réside presque tout entière dans la vénération profoncle et la crainte religieuse qu'elle inspire aux citoyens. Or, quelle vénération, quelle crainte pourrait-elle inspirer encore lorsque ses ministres effrayés abandonnent leurs fonctions et désertent son sanctuaire?

MM. les juges devaient donc rester à leur poste, leur présence seule en aurait imposé aux factieux, ou aurait été une sorte de protestation contre la violence, s'ils avaient osé s'en permettre quelqu'une. Leur présence eût rassuré les bons citoyens qui se seraient tenus ralliés autour des ministres de la loi. MM. les juges d'Avignon avaient reçu de l'Assemblée nationale et du roi une mission particulière. Ils ne pouvaient se retirer avant de l'avoir remplie. Institués pour juger non seulement les auteurs des crimes du 16 octobre, mais encore ceux qui, depuis cette époque, auraient pu se livrer à de nouveaux excès, ils ont un double objet à remplir, celui d'appliquer la loi en déclarant quels sont ceux dont elle a aboli les crimes et d instruire, jusqu'à jugement définitif, le procès de ceux qui ne seront pas compris dans l'amnistie. Qu'ils se hâtent donc de retourner à leurs fonctions, et de donner par leur fermeté, l'exemple de la confiance dans la loi ; de rendre la sécurité aux malheureux habitants des deux Gomtats et de faire cesser, en rendant son cours à la justice, des désordres qui calomnient les intentions de l'Assemblée nationale et du roi ; qu'ils reprennent sur-le-champ, leur poste, pour ne le quitter que lorsqu'un décret aura déclaré que leur mission est remplie. Je me repose sur vous des soins de les rappeler avec la plus grande diligence et je vous charge expressément de transmettre à chacun des juges une copie de ma lettre.

Je dois vous observer, en outre, que l'attentat commis à Avignon par les gens attroupés qui

102 [Asiemblét nationala légisUUTt.] ARCmVES PARLEMENTAIRES. |7 iMi 1*791.]

ont forcé les prisons et mis en liberté les accusés qui y étaient détenus, est un nouveau délit contre lequel la sévérité des lois doit être déployée.

Je vous ajouterai que la loi a bien accordé une amnistie, mais c'est au tribunal seul qu'il appartient de faire l'application de cette loi; jus- Su'au jugement qu*il prononcera, les accusés oivent rester sous la main de la justice. 11 est donc de votre devoir, Monsieur, de faire remettre à exécution les décrets de prise de corps décernés contre tous les accusés qui étaient détenus» et de prendre, à cet égard, les mesures les plus actives. Je vous recommande de m'envoyer, surle-champ, les signalements de tous les prisonniers qu une violation aussi grave de la loi a mis en liberté, pour que je puisse les faire transmettre aux différents agents du pouvoir exécutif.

Copie de la lettre écrite par M. Hulin, commissaire du roi près le tribunal criminel d'^Avi^ gnofiy au ministre de la justice.

Le 24 avril 1792.

J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 16 du courant. J'en ai fait passer aussitôt des copies à chacun des juges qui composent le tribunal et à l'accusateur public; j'ai aussi écrit au greffier en lui recommandant le plus grand soin pour les minutes du prucès qu'il a emportées.

Je me suis également occupé des signalements des accusés détenus pour raison des événements du 16 octobre dernier et juurs suivants et qu'on a fait sortir des prisons : j'ai rempli vos intentions à cet égard, et je vous envoie en conséquence ces signalements. Je me suis aussi procuréles renseignements nécessaires sur plusieurs de ces accuses qui sont rentrés dans la ville et

aui y occasionnent même du désordre : mais ans l'état de fermentation où nous sommes, vous jugez que toutes les mesures pour leur réarrestation doivent être concertées avec les autorités civiles et militaires, et qu'on ne sautait y mettre trop de prudence.

Convaincu des grandes vérités contenues dans votre lettre, je n'oublierai jamais que l'obligation de faire exécuter la loi est le premier de mes devoirs et le seul moyen de mériter les témoignages de satisfaction que Sa Majesté a bien voulu me transmettre par un ministre qu'il a honoré de sa contiance.

Copie de la lettre écrite à M. le ininistre de Vintérieur par le ministre de la justice.

Le 5 mai 17U2.

Le commissaire du roi, Monsieur, près le tribunal d'Avignon, vient de m adresser les signalements des accusés qui se sont échappés des prisons d'Avignon où ils étaient détenus pour raison des événements du 16 octobre dernier. Je m'empresse de vous les faire passer et je vous invite à mettre la plus grande célérité dans l'envoi qu*il est important que vous en fassiez faire.

M. Hutiu m*informe en même temps que plusieurs de ces accusés sont rentrés à Avignon et

qu'ils y causent même du trouble; il ajoute que 1 état de fermentation dans lequel se trouve la ville, exige que les mesures pour la réarrestation des accusés soient concertées avec les autorités civiles et militaires.

Vous voudrez donc bien, Monsieur, donner sans délai, aux corps administratifs, les ordres que vous croirez convenables pour assurer l'exécution de la loi et le succès des opérations qui doivent enfin livrer le crime à la vengeance des lois.

iNM.

MÉMOIRE pour M, le ministre de la justice.

La ville d'Avignon a été le théîitre des scènes les plus sanglantes dans les journées malheureuses des 16 et 17 octobre dernier. Les malveillants, enhardis par la protection inconsidérée que leur avaient constamment accordée les sieurs Mulot et Le Scène, médiateurs envoyés par le roi dans ces contrées, massacrèrent innumainement le patriote Lécuyer sur les marches de l'autel, le 1d au matin; quelques hommes que cet événement avait rendus féroces, conduits par le fils de l'infortuné Lécuyer, se portèrent le même jour à des vengeances atroces. Us tirent périr 60 personnes prévenues d'avoir concouru à l'assassinat de Lécuyer.

Ces événements malheureux laissèrent un vaste champ à la vengeance du sieur Le Scène, que le ministre Lessart avait nommé commissaire civil, quoique sa conduite dans la médiation l'eût rendu justement suspect aux patriotes. Tous les citoyens qui avaient combattu pour la liberté et surtout ceux qui avaient le plus contribué aux scènes de la Révolution furent poursuivis et jetés dans les fers. L'émigration la plus considérable fut la suite de ces actes arbitraires. U est essentiel d'observer qu'aucun meurtrier de Lécuyer ne fut saisi, ce parti étant puissamment étayé de la protection du sieur Le Scène.

Le 26 novembre. l'Assemblée nationale établit un tribunal d'attribution qu'on pourrait bien regarder comme une commission proscrite par la Constitution ; ce tribunal, entouré de tous les ennemis des prisonniers, a instruit une procédure immense sur l'assassinat commis aux prisons. 11 parait que l'information qui devait être prise aussi sur l'assassinat de Lécuyer a été oubliée ou tellement négligée qu'elle n a été suivie d'aucun décret de prise de corps, quoique les assassins fussent au nombre de plus de 400 et que ce meurtre ait été commis eu présence de 800 témoins.

Malgré cette partialité, quoique le tribunal ne fût entouré que des ennemis des accusés, 70 prisonniers ont été élargis après avoir sounèrt 1*20 jours de cachot et sans avoir subi aucun interrogatoire. Aucun de ces prisonniers ne fut frappé de décret de prise de corps; c'était évidemment 70 victimes pures qu*aucun faux témoignage même n'avait pu atteindre, et qui demandaient à l'Assemblée nationale une vengeance éclatante.

A Tépoque où commenta la lecture de la procédure, la nouvelle de l'amnistie arriva à Avignon et les soldats allemands, vils satellites du despotisme, furent remplacés par les soldats de la liberté, et la ville lut connée à la garde des volontaires nationaux. Il n'est pas honorable pour les juges de s'être dispersés & cette époque. Lee prisonniers présentèrent alors requête au triba-

lUitieDale législaUvt.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1792.]

nal pour que la procédure fût continuée: le commissaire du roi et les commissaires civils ont constamment laissé toutes leurs demandes à cet égard sans réponse, et dès lors les prisonniers se sont trouvés hors de toute autorité, privés même de la protection de la loi ; c'est alors qu'il ont été élargis ; plusieurs d'entre eux ont été arrachés malgré eux des prisons, et le plus grand nombre se remettra de son propre mouvement sous la main de la loi, aussitôt qu'elle pourra les protéger et que les juges se seront réunis.

Copie de la lettre écrite à M. Hulin, commissaire du roi à Avignoiiy par M. le ministre de la justice.

Le 5 mai 1792.

D*aprè8 la lettre que je vous avais adressée, Monsieur, le 16 avril dernier et dont je vous avais chargé d'envoyer copie à chacun des luges de votre tribunal, pour les rappeler à leur devoir et au poste qu'ils avaient abandonnés, j'avais dft croire qu'ifs se seraient empressés de réparer leur faute et de reprendre, dans Avignon, des fonctions auxquelles la loi, leur serment et rhonneur les attachaient. Le silence que vous gardez à leur égard, dans la lettre que j'ai reçue le 2 mai, avec les signalements que je vous avais demandés, me fait craindre qu'ils nese soient pas encore rendus à l'invitation pressante que je leur «avais faite. SU en était ainsi, je vous prie et vous charge de leur envoyer à cnacun, copie de la lettre que je vous écris et par laquelle je leur enjoint, au nom delà loi et du roi, et les conjure, au nom du bien public, de revenir sur-le-champ i Avignon, pour y exercer avec le zèle et l'activité (&nt ils sont capables, et que les circonstances exigent, le saint ministère dont la loi les a investis. D'après les précautions concertées entre le ministre de la guerre, le ministre de l'intérieur et moi, ils n'ont plus de craintes à concevoir et, à l'abri de tout danger, ils pourront librement faire parler la loi et administrer la

I'ustice; mais j'ose croire qu'ils sentiront que des lommcs libres, placés par la confiance publique i un poste quelconque, doivent avoir le courage d*y braver tous les périls et d'y périr, s'il le faut, plutôt que de le déserter.

Je les préviens, au reste, que s'ils résistaient à ces nouvelles invitations, et aux ordres que je leur donne de la part du roi, je ne pourrais me dispenser de prendre un parti de rigueur et, ne voyant plus alors dans leur absence prolongée

3n une coupable prévarication, je remplirais mon avoir dans toute son étendue, quelque rigueur qu'il me forç&t d'employer.

Copie éTune lettre écrite par M. IJulitif au ministre

de la justice^

Le 30 avril 1792.

et l'un de ceux qui s'est rendu le plus coupable dans les événements du 16 octobre et qui est la plus chargé dans les informations. Ils avaient tous des branches de laurier à leurs chapeaux ou à leurs fusils. Il paraît qu'ils n'ont eu d autre mission qu'une délibération du club d'Orange, et Qu'ils n'ont re^'u aucun ordre du département ni des commissaires.

Environ sur les 2 heures, les sieurs Bertin et Rebecqui, commissaires du département des Bouches-du-Hhône, ont fait leur entrée, qui a été un véritable triomphe pour tous les brigands qui sont dans cette ville. Jourdan,avec plusieurs autres, était sorti le matin à cheval et était allé au-devant d'eux. 11 est rentré àla tête du cortège avec ses dignes compagnons. Venait ensuite une espèce de char, attelé par 20 bourriques, que montaient autant de brigands, un grand nombre d'autres étaient dans la voiture ornée de lauriers, de cocardes aux couleurs nationales et d'emblèmes portant: La Constitution ou la mort! Dans la voiture des commissaires qui suivait la char, était le sieur Duprat aîné, parent, à ce que l'on dit, de Rebecqui, son conseil et son faiseur; les dames Duprat et Tournai, vêtues en amazones, accompagnaient la voiture. On a beaucoup crié: Vive la Constitution, vive Mainvielle 1 on a fait des farandoles, mais au surplus tout s'est passé assez tranquillement. On dit que les commissaires doivent faire aujourd'hui une proclamation pour recommander l'ordre et la tranquillité, mais peut-on espérer d'en jouir, lorsque les brigands dominent dans le conseil des commissaires et qu'ils ont la force de leur côté?

Aucun des juges n'est encore arrivé, et je ne pense pas qu'ils s'y rendent tant que les choses resteront dans cet "état. Je crois qu'il est de mon devoir auparavant d'informer les commissaires des ordres que vous m'avez envoyés et de les réquérir de faire réintégrer dans les prisons, les accusés qij'on en a fait sortir.

J'aurai l'honneur de vous en informer des effets que pourra produire cette réquisition; la nuit s est passée tranquillement et la même tranquillité règne encore ce matin.

Je suis à Villeneuve, où je me suis présenté à la municipalité et au commandant de \'\ place qui m'ont promis sûreté et lianquillité.

Monsieur,

D'âpre la dernière lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire, je dois vous rendre compte de ce qui l'est passé hier à Avignon a une heure ou environ^ les gardes nationales d'Orange, au nombre de mille, sont entrées, ayant. A leur tête Pey tarin» ancien migor de la garde soldée de cette VlUe, | (i) Archives nationales^ Carton Dum, n* s.

ASSEMBLEE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du mardi 8 mai 1792, au matin.

PRÉSIDENCE DE M. MURAlRE, ex- président.

La séance est ouverte à neuf heures du matin.

Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès- ver bal de la séance du samedi 6 mai 1792 au soir, dont la rédaction est adoptée.

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Dumouriez. ministre des affaires étrangères, à laquelle étaient jointes une lettre du prince de Nassau-Sarrebruek et b pièces relatives à l'abbaye de Wadegasse; elle est ainsi conçue (1) :

104 [AiMmblte natioaalA I«|l«UtiT«.] ARCHIVES PARLEHBHTAIRUS. [S mai 17M.J

■ Paris, le 6 mai 1792, l'an IV* de la liberté.

< UoDsieur le Président,

. J'ai l'honneur de vous envoyer une lettre qui m'a été écrite par M. le prince de Naseau- :»rrnbruck, relativement à 1 abbaye de Wadegasee; elle était accompagnée des 5 pièces ci-jointes (1).

■ Je TOUS prie, Monsieur, de vouloir bien mettre BOUS les yeux de l'Âsseinblée nationale celte lettre, ainsi que la note que j'ai faite sur cet objet, qui doit être considéré sous le point de vue de la convention conclue, le lâfévner 1766, entre le feu roi et le |trince de Nassau-Sarreb ru ck. J'attendrai la décision de l'Assemblée nationale sur les questions renfermées dans la note.

€ Le minUtre dst affairei élrangèret, ■ St^n^ : DUUOURIEZ. ■

(L'Assemblée renvoie les pièces aux comités diplomatique et des domaines réunis.)

Un de MU. Ui tecrilairet donne lecture des lettres et pétitions suivantes :

!■ Lettre de M. Duranlhon, minittre de la juiiiee, en date du 7 mai, qui demande à l'Âssemlilée d'autoriser, par une loi, l'usage des lettres de grâce pour les procédures instruites suivant les formes anciennes, en observant qu'il est peu (le jours où de nouvelles réclamations ne lui en l'asseal sentir la nécessité et que cette détermination ne peut être retardée sans prolonger la détention et les tourments d'une inlinilé de malheureux, que la lettre de la loi condamne et que ta justice absout. Les tribunaux de district sont obligés de condamuer à la mort pour des meurtres involontaires. ■ Tout homme qui tue sera lue. ■ Telle est la maxime injuste qui assimile l'bomme qui tue à son corps défendant, à celui qui ne tue que parce qu'il a soif de sang.

Un membre : Cette loi est instante, des innocents gémissent dans les fers. Je connais un infortune jeune homme qui a eu le malheur de tuer sa maîtresse; il est prouvé qu'il fut malheureux, mais non pas coupable. Les juges, convaincus de cette vérité, ont iiuspendurexé- Gution du jugement par lequel ils l'ont condamné & perdre la vie. Des jurés eussent prononcé différemment, ils eussent déclaré autnenliquement l'innocence de ce jeune homme qui Be condamne à des regrels éternels, mais qui ne trouve dans son cœur pur pns un seul remords.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de législation pour en faire son rapport lundi prochain.)

2' Lettre de M. Darantkon, minUtre de la jtutke, sur la nécessité d'une loi nouvelle qui autorise à se pourvoir en revision contre les jugements en dernier ressort des tribunaux de district, lorsque de nouveaux éclaircissements prouvent l'erreur des juges sur le foit. Cette lettre est ainsi conçue (2) ;

■ Paris, le 7 mai 1792, l'an IV* de la liberté. ■ Honsleur le Président,

■ Tal l'bonneur de vous prier de mettre sous

les yeux de l'Assemblée nationale, quelques réflexions que je crois devoir lui présenter sur la nécessité d'une loi nouvelle qui autorise & se pourvoir en revision contre les jugements en dernier ressort des tribunauxde district, lorsque de nouveaux éclaircissements prouvent l'erreur des juges sur le fait.

■ Les précautions multipliées que notre nouvelle législation criminelle a apportées pour écarter jusqu'à la possibilité d'une méprise dans les affaires soumises au jugement des jurés, ont fait oublier qu'il existait encore un grand nombre de procédures qui ne pouvaient être instruites que suivant les anciennes formes; or, une malneureuse expérience nous a trop appris que, dirigées vers la conviction de l'accusé qu'elles supposaient toujours coupable, elles induisaient souvent le juge en erreur sur la personne du criminel et faisaient quelquefois tomber sur des innocents le glaive de la justice. J'en ai encore, en ce moment, un exemple sous les yeux : un homme condamné par deux tribunaux comme auteur du vol d'une mule, allait être fouetté et marqué le 26 août 1791, lorsqu'un des coaccusés, condamné à mort, déclara être le seul coupable. On sursit i. l'éxecution de celui qui se trouvait déchargé par son aveu et le tribunal de Fontenay- le -Comte a cru devoir accorder sa lilierté provisoire, k la charge de se représenter.à un innocent qui, depuis deux ans, gémissait dans les fers sous le poids d'une accusation injuste.

■ Notre nouvelle jurisprudence criminelle, qui pour assurer la vie de 1 accusé et la conscience des juges, n'a besoin que de maintenir l'exécution exacte des sages dispositions qu'elle a prises, n'a ouvert le recours en cassation que pour omission ou violation des formes établies. Btle i. supposé l'erreur de fait impossible et il serait en ellet difllcile de la présumer dans une cause Jugée par les jurés. 11 n'en est pas ainsi des afbirea décidées suivant les formes anciennes.

- L'ordonnance <ie 1Q70, qui n'est point abro-

§ée par les nouvelles lois, ouvre une voie de roit pour se pourvoir contre les erreurs commises en ce genre par les tribunaux, c'est la révision. Mais l'impossibilité de suivre les formes de l'ordonnance dans l'état actuel, n'a jamais permis au ministre de la justice de donner des lettres à cet effet. Dans cette circonstance difficile, il croit devoir s'adresser au Corps législatif et lui demander une loi, qui est absolument nécessaire, pour que l'établissement du nouvel ordre judiciaire ne prive pas les citoyens, qui ne peuvent encore en jouir, d'un avantage que leur assurent les lois anciennes suivant lesquelles ils doivent élre jugés et qui est indispensable pour suppléer à leur imperfection et les garantir des suites funestes d'une erreur que ces lois elles-mêmes tendent à rendre fréquente.

( Je suis avec respect, Monsieur le Président, etc.

■ Signé : Dl'HASTHOS. »

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de législation.)

3° Lettre de M. Roland, tmnutre de l'intérieur, en date du 7 mai, portant envoi de trois questions proposées par le département de la Charente-Inférieure, relativement à l'exécution de la loi du 8 avril sur les biens des émigrés.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité da législation.)

(AiMmblé* nuioaala lJ(iiIaiiT«.] ARCHIVES PARLEHENTAiRES. [S mai 11«.]

A" Lettre de M. Roland, ministre de l'inti^rieitr. *»i date du 7 mai, sur la question de savoir si les biens des chevaliers de Malte doivent être aMaujettiB à la toi du eéquestre.

(L'Assemtilée renvoie cette lettre au comité de lé^Blation.)

5* Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, et* date du 7 mai, relative k ta fourniture de la viande nux troupes dans leurs garnisona.

(L'Assemblée renvoie celte lettre au comité mililaire pour en faire le rapport ce soir.)

6' Lettre de M. Roland, ministre de l'intérievr,

rirtant que la municipalité de Rouen demande être autorisée à faire nommer quatre sergents par compagnie de aa garde nationale, attendu que le nombre de deux eat insuffisant pour le service habituel de ladite ville ; cette lettre est ainn conçue (1) :

. Paris, le 7 mai 1792.

1 Monsieur le Président,

■ Le directoire du département de la F^eine- Inférieure, en m'inTormant que la municipalité de Rouen s'occupe de l'organisation de la garde nationale, m'annonce quelle aperçoit, par le travail préparatoire qu'elle a (ait, que la garde nationale tie cette vllfe sera composée de 60 compafinieB; mais que cette municipalité obaerve qu'A raison de 2 aergenu par compagnie, d'après les dispositions de l'article 6 de la seconde sectfcm de la loi du 14 octobre dernier, le nombre des sergents ne aéra que de 120, ce qui sera insuffisant pour le service habituel delà ville qui en exige 6 par jour. La municipalité de Rouen craignant qu'un service trop souvent répété par les sergents n'écarte de ce grade beaucoup de citoyens proprea à le remplir, a demandé au directoire au département à être autorisée à faire nommer 4 sergents par compagnie an lieu de 2. Ce corps administratif n'a pas cru pouvoir prendre sur lui d'accorder cette autorisation et il s'est adressé à moi pour m'engager à la solliciter de l'Assemblée nationale. Je vous prie, Hottsleur le Président, de vouloir bien soumettra cette demande à la décision du Corps l^islatif-

* Je suis avec respect. Monsieur le Président, etc.

■ Signe : Roland. "

Pbuieun membres demandent l'ordre du jour, motiva sur ce qu'à défaut de sertienta, un caporal peut en remplir les fonctions.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour ainsi motivé.)

7* Lettre de M. Rotaftd. ministre de l'intérieur, nUtive à la question proposée par le département des Deux-Sëvrea pour savoir si ceux qui sont retenus en pays étrangers, pour une maladie grave et bien constatée, peuvent réclamer noe exemption & la loi sur le séquestre des biens des émigrés: cette lettre eat ainsi conçue (1) :

■ Parts, le 7 mai 1792.

i Monsieur le Président,

■ n l'est élevé dans le département des Deux-

Cart oD C lU, («nUU d* UO.

Sèvres, à l'occasion de M. et M"" de Lusignan, une question qui s'élèvera sana doute aussi dans

flusieura autres départements relativement à exception que peuvent réclamer, contre l'exécution de ta loi sur le séquestre des biens des émigrés, ceux qui sont retenus en pays étranger par une maladie grave et bien constatée, forsque cette maladie les met dans l'impossibilité d'être transportés, sans danger, ou exige le secours des eaux minérales étrarijîèrea.

• La loi du Saoùt dernier, relative à la triple impoaition à laquelle l'Assemblée nalionaleavait d'abord cru devoir assujettir les biens des émigrés, exceptait de cette proposition les biens de ceux qui se seraient absentes en vertu du passe* port en due forme pour cause de maladie, l'éiiuité naturelle et l'hitmanilë paraissent solliciter l'indulgence de l'Assemblée nationale en faveur de ceux qui seraient dans le caa de faire cette malheureuse preuve. Mais l'article 6 de la loi du 8 avril dernier, qui contient l'énumération des cas dans lesquels il n'y aura pas lieu au séquestre, ne faisant pas mention pour cause de maladie, te directoire du département des Deux- Sèvres ae trouve embarrassé aur le parti qu'il doit prendre.

■• Je voua prie, Monsieur le Président, de soumettre cette question k l'altention de l'Aasemblée nationale et de solliciter une prompte déci-

- Je suis avec respect, Monsieur le Président, etc.

• Signé : Roland. ■

Plusieurs membres : L'ordre du jour!

(L'Assemblée passe k. l'ordre du jour.)

Un de MM. Us secritairàs donne lecture des lettres et adresses suivantes contenant des dons patriotiques :

I" Adresse des curé et vicaire de la varoisse de Sainl-Séoerin, à Paris , qui protestent de leur dévouement à la chose publique, en faisant l'offrande à la patrie de 350 livres en assignats pour contribuer aux frais de la guerre.

2" Adr^sse de la société des Amis de la Constitution, tenant sfs séances à Rouen. Ayant reQU des cnTants d'une dt's écoles publiques de cette ville, un assignai de 100 livres pour contribuer aux frais de la guerre, elle en fait l'envoi à t'Aaaemblée nationale, en attendant que les souscriptions soient remplies.

(L'Aasemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de cette adrease au procès-verbal et ordonne de faire connaître que l'offrande est faite par les écoliers de l'Bcole des pauvres de la ville de Rouen, représentée par Franjoia Castel, Prosper Marc et Louis Germaiu Lcnurmand.)

3° LettredeH. Octave Seurrae, jwiede paixdela fille d'Auxerre. Il ofTre à la patrie le premier trimestre de ses appointements, montant à 150 livres, et il en remet sa quittance en date du r> du présent mois de mai.

245 livres en asaignata, soit au total 3U5 livres.

5° Lettre de Jf» Miton, actuellement à la campameàChampigny-tur-Mame.&Heebugeit. Pasqnier de présenter de sa part, sur l'autel de

106 [Afiemblée naUojaU léfptlatiY*.] ARCHIVES PARLEIUSNTAIKËS. [8 mai 179i.]

la Datrle, 360 lirres en quinze louis d^or et 15 livres de la part de ses domestiques, pour subvenir aux frais de la guerre.

6® Lettre (Tun particulier qui fait horomage à la patrie de Tépargne de ses menus plaisirs.

7® Lettre d'une jeune enfant qui offre à la patrie 5 livres deux sols en numéraire.

Une demoiselle est admise à la barre et offre à la patrie un assignat de 5 livres.

M. le Prësideot accorde à cette demoiselle les honneurs de la séance.

Plusieurs citoyens et citoyennes sont admis à la barre et déposent sur le bureau, pour les frais de la guerre, 20 livres 14 sols dont 5 livres 14 sols en numéraire et 15 livres en assignats.

M. le Présideot accorde à ces citoyens et citoyennes les honneurs de la séance.

D^ autres citoyens et citoyennes sont admis à la barre et donnent un assignat de 5 livres et 36 livres en petite monnaie.

M. le Président accorde à ces citoyens et citoyennes les honneurs de la séance.

M"~ Flaiville, Marquet et Vincent sont admises à la barre et donnent : M^^* Flaiville, 2 livres ; M"« Marquet 6 livres et M"« Vincent, 7 livres. Ces citoyennes regrettent de ne pouvoir faire mieux.

M. le Président accorde à ces citoyennes les honneurs de la séance.

M. Fayard, marchand de bois, rue de Sèvres^ n"" 146, est admis à la barre. 11 s engage à payrer 300 livres par an pour Tentreiien d*un volontaire national et remet sur le bureau le premier quartier de 75 livres en assignats.

M. le Président accorde à M. Fayard les honneurs de la séance.

M. Lascaree annonce que iV°** MiUiny mère d'un homme de ce nom , offre à la patrie , pou r contribuer aux frais de la guerre , un assignai de 200 livres, un de 60 livres et six de 5 livres; au total 290 livres.

M. Foissey donne lecture d'une adresse de la | municipalité de Na/t^, qui envoie à l'Assemblée nationale : l*" deux marcs environ d'argent en fiches et jetons; 2® deux croix de chanoines, 121 livres 10 sols en numéraire et 2,867 livres en assignats. Les objets monétaires s'élèvent au total à 2,988 livres 10 sols. La municipalité annonce, en outre, 1,300 livres et 6 livres par mois, en soumission. Elle a la certitude que de bons citoyens renouvelleront leurs dons et nomme

Çarmi les donateurs, MM. Charles Claude et houvenel , prêtres , qui se sont réunis avec distinction à leurs concitoyens, pour concourir aux frais de la guerre.

(L'Assemblée décrète la mention honorable de cette adresse au procès verbal.)

Une députation des enfants de Vicole de charité de Saint'Eustache est admise à la barre. Ils offrent à l'Assemblée 36 livres 10 sols en assignats, 9 livres 14 sols en numéraire et 5 sols en gros sols, prémices de leur fortune médiocre, pour contribuer aux frais de la guerre.

M. le Président accorde à la députation les honneurs de la séance.

M. BSRNIER, graveur pariicuUêr de la Monnaie i$ Paris^ est admit à la bam. 11 remet sur le

bureau 46 livres 5 sols en sols, de la part des ouvriers de son atelier et y ajoute 46 livres 5 sols de la sienne.

M. le Président accorde à M. Bernier les honneurs de la séance.

Une députation des forts du port aux blés est admise à la barre. Ils jurent de vivre libres et de mourir et de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Constitution et Texécution des lois. Ils déposent sur le bureau un assignat de 100 livres.

M. le Président accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès -verbal dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.)

Un de MM. les Secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Constantin, citoyen de la ville de Fontenay-le-Comte , département de la Vendée. Adjudicataire de la contribution foncière , mobilière et droit de patentes de cette ville , pour l'année 1791, à raison de trois deniers par livre, il fait offre et abandon des droits qui lui reviennent, pour être employés à Tentretien des gardes nationaux, et instruit l'Assemblée du refus qu'il éprouve de la part de la municipalité.

(L'Assemblée accepte l'offre de M. Constantin et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal.)

Une députation du troisième bataillon des volontaires du département de Parii , en garnison à Versailles, est admise à la barre.

Ils renouvellent à l'Assemblée les assurances de leur dévouement à la Constitution et à la patrie et se plaignent d'être encore à Versailles quand l'armée estaux frontières, quanddeuxcomoats ont été livrés et que le second bataillon de Paris s'est déjà distingué. Ils viennent, au nom de tous leurs camarades, réclamer l'appui de l'Assemblée auprès du pouvoir exécutif afin d'être envoyés aux frontières venger ceux dont le sang a déjà coulé et verser le leur pour la cause de la liberté. Us promettent de ne jamais oublier que c'est dans la plus sévère discipline* autant que dans le courage, que Tarmée de la liberté aoit trouver sa gloire et la patrie son salut. (Vifx applaudissements dans V Assemblée et dans les tribunes.)

M. le Président accorde à la députation les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition au pouvoir exécutif.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, relative aux ordres donnés ou à donner aux commandants des bâtiments de l'Etat sur la conduite à tenir à l'égard des bâtiments de commerce, portant le pavillon du roi de Hongrie et de Bohême; cette lettre est ainsi conçue :

« Paris, le 8 mai 1792, l'an IV de la liberté.

« Monsieur le Président,

« Aussitôt que la guerre a été déclarée, les officiers commandant les bâtiments de l'Ktat, employés dans les mers du Levant, ont reçu Tordre de s'emparer de tous les corsaires et m

[ÀBsemblée natiouale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1792.]

navires de commerce, portant le pavillon du roi de Hongrie et de Bohême. Conformément à Tusage constamment établi, et au droit de la guerre, le même ordre allait être expédié aux capitaines des bâtiments destinés à croiser dans d^autres parages, lorsqu*il fut proposé à l'Assemblée nationale d'abolir la course de mer, et de respecter les vaisseaux de commerce, à moins de provocation de leur part. L'attention donnée à cette importante question qui, depuis, a été approfondie par les comités diplomatique et de marine; la crainte de contrarier les vues et les principes du Corps législatif, me portèrent à croire que les premiers ordres adressés aux capitaines des bâtiments de TEtat, devaient être modifiés.

« Je me déterminai, en conséquence, à faire passer de nouvelles instructions à ces officiers. U leur a été enjoint de ne détruire que les corsaires; d'arrêter cependant tous les navires chargés de munitions de guerre, ou porteurs de lettres de marque ; et généralement tous ceux qui paraîtraient avoir une autre destination que celle du commerce, et de les conduire dans les ports, pour qu'ils y soient retenus sous

Îarda sûre, jusqu'à ce qu^il fût statué à leur gard.

« 11 a été également prescrit à ces officiers délaisser continuer leur route aux navires qui ne seraient chargés que de marchandises, et dont la car/raison aurait été préalablement vérifiée. Je jugeais ces nouvelles instructions d'autant plus convenables, que le consul de France à Ostende m^avait marqué le 29 avril, que nos bâtiments continuaient d'entrer en ce port, et d'en sortir avec liberté; que le pavillon national était le même jour arboré sur plus de 20 navires firançais.

« Je crus, d'après ces détails reçus du consul, devoir autoriser le commisssire de la marine à Nantes, à laisser sortir librement de ce port un navire d'Ostende qui était venu prendre chargement. Mais il est très instant qu'une loi positive règle la conduite qui devra être tenue à l'éfîard des bâtiments de coaimerce portant pavillon de Hongrie et de Bohême, ou celui d'une puissance étrangère. Le capitaine du port à Marseille nfa annoncé le 30 avril, que le 28 la municipalité lui avait ordonné de s'emparer d'un navire impérial qui était venu mouiller dans la rade de ce port, où il apportait un chargement de blé destiné Dour la ville, et que ce navire, conduit dans ce port, a été mis sous la protection de la garde nationale. Je me suis abstenu de donner aucuns ordres sur la destination ultérieure de ce bâtiment, et l'Assemblée jugera s'il ne devrait pas être relâché dans le cas où il n'y aurait point d'erreur au sujet du pavillon sous lequel il naviguait.

« Je supplie l'Assemblée de statuer le plus tôt possible sur la question déjà soumi-e â son examen. Je n'ai pas besoin de lui développer les motifs qui exigent la plus prompte décision à cet égard.

«• Je suis, avec respect, etc.

« Signé : Lacoste. «

(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités de marine, de commerce et diplomatique réunis.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

1° ^'ote des décrets sanctionnés par le roi ou dont Sa Majesté a ordonné Inexécution, Suit la teneur de cette note :

Le ministre de la justice, a l'honneurd'adresser à M. le Président de l'Assemblée nationale, la note des décrets sanctionnés par le roi, ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.

DATES MB DtCRETS.

14 avril 1792.

SI avril i79i.

tl «t S7 avril 1792.

ta et 90 avril 1792.

i-r mai ITdX.

V mai 1792.

9 mai 1792.

S mai 1792.

4 mai 1792.

ao avril 1792.

4 mai 1792.

4 mai 1792.

TITRES DES DÉCRET

« Décret relatif à l'organisation de la gendarmerie nationale.

M Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, pour la somme de 3,660,838 1. 10 s. 4 d.

• Décret relatif aux hôpitaux militaires.

« Décret relatif à la solde des gens de guerre.

« Décret relatif aux gratifications à accorder aux officiers de l'armée.

•• Décret qui met à la disposition de chaque général d'armée une somme aOO,000 livres.

c Décret d'accusation contre l'auteur de la feuille périodique intitulée : VAmi du peuple.

« Décret d'accusation contre Tauteur de la feuille périodique intitulée : VAmi du roi.

« Décret relatif aux prisonniers de guerre.

« Décret relatif à l'ouverture du canal de navigation, proposé par le sieur Mourgue.

« Décret qui autorise la municipalité de Saint-Etienne à emprunter 50,000 livres.

« Décret relatif à la vente des biens de la ci-devant abbaye de Clairac.