SI

administration générale.

Un des premiers objets que la loi présentait & votre directoire était la protection des propriétés, la sûreté et !a tranquilité des citoyens.

Le choc des opinions et des intérêts devait nécessairement produire des eecousses dans le passage rapide de l'ancien au nouveau mode de gouvernement.

Il a cherché à s'isoler de toutes les passions; il a constamment préféré les voies de la douceur à celles de la rigueur et il a vu sa conduite approuvée par les ministres, à qui il a rendu compte de toutes ses opérations.

Les premières alarmes qui furent jetées dans ce département durent leur origine aux troubles d Uzès. Vous en connaissez la cause, les progrès et la chute.

Les districts de Villefort et de Florac. voisins des départements du Gard et de l'Ardècne, craignirent pour leur sûreté. L'un et l'autre communiquèrent leurs alarmes au directoire. Ils demandèrent d'étrp autorisés à faire tes approvisionnements nécessaires pour leur défense. Cette autorisation leur fut accordée, et l'on prit toutes les mesures que la prudence pouvait suggérer, pour repousser les attaques des ennemis, s ils tentaient de pénétrer dans le département.

La sagesse de rAssembléc nationale, la fermeté des troupes de ligne, et le patriotisme des gardes nationales Brent bientôt dis^raltre ces alarmes. Le camp de Jalès fut dissipé, et tout rentra dans l'ordre ordinaire.

Rien n'annonçait de nouveaux troubles. Le con-

(1) Vo; ci-dcHus, mtm» itwet, pigalO^ Ik Utir» par ■■qu«ll« Ici ulministnilenra du conseil fiaéraldt la Loièr« trumetiBnt cei pitcai.

W ÀreMvet nëiimulet, Cutoa Du, «• 11.

118 lAmmblëe nationale léfislaUTe.J ARUIIYES FARLBMENTAIRES. [8 mai 1791.]

cert le plus intime semblait régner entre l'Assemblée nationale et le roi. Tout nous promettait que la paix et la tranquilité présideraient à l'achèvement de la Constitution, lorsqu'au mois de juin des insinuations perfldes entraînèrent le roi loin de FÂssemblée nationale.

A cette nouvelle alarme, la tenue des assemblées électorales fut suspendue. Tous les citoyens furent invités, par le directoire, à l'union, à la paix, à la concorde et à la soumission aux lois; et les administrateurs à redoubler de zèle et d'activité pour le maintien de la Constitution et de

l'ordre. . ^

Ces invitations ne furent pas infructueuses. Une seule ville éprouva quelque émotion. Des armes furent enlevées à des citoyens : un d'eux fut emprisonné, mais il fut bientôt relâché. Tel était Tetat du département. 11 ne devait pas faire craindre aux administrateurs des troubles et des insurrections dangereuses.

Cependant, dès le mois de mai, quelques personnes avaient sollicité l'envoi de troupes de ligne dans le département. Le directoire a été blâmé de s'y être opposé. Il doit à la conflance dont vous l'avez honoré, il se doit à lui-même de manifester les motifs qui l'ont lait agir, et ceux qu'il a employés auprès des ministres du

roi. . , . . , * .,

11 les assura que jamais la paix ni la tranquillité n'avaient été troublées. Il convint qu'il y avait presque la toulitédes fonctionnaires publics ecclésiastiques qui avaient refusé de prêter le serment, et qu'ils n'avaient pas été remplacés ; mais il annonça que cette infraction de la loi n'avait occasionné aucun trouble.

11 exposa que la disette des subsistances menaçait ce département; qu'il n'en avait été garanti que par les soins qu'il avait pris d'en faire venir des départements voisins ; et qu'un surcroît de population produirait un surcroit de besoins. Depuis, des raisons plus fortes sans doute, des motifs plus puissants ont engagé rAs.^emblée électorale à solliciter l'envoi des troupes de ligne. Le directoire, quoiqu'il n'ignorât pas que toute délibération étrangère aux élections est interdite au corps électoral, s'empressa de faire

Survenir ses vœux au commandant des troupes e ligne de la 9* division; mais les besoins impérieux de l'étal les ont rendus infructueux. Quelques apparences de troubles semblaient justiner les craintes de cette assemblée. Le serment civique que la loi imposait aux fonctionnaires publics en a été l'origine el la cause. L'évoque l'a refusé, et presque la totalité du clergé l'a imité. Les laïques, entraines par ces exemples, ont con^u des scrupules et n'ont voulu le prêter qu'avec des restrictions.

Le quart des cantons a vu les procès-verbaux de leurs assemblées primaires frappés de nullité, pour ne s'être pas conformes strictement à cette

loi- Quelques autres ont vu leurs citoyens prêts a

ensanglanter le lieu où la paix et la concorde

devaient les réunir.

L'Assemblée électorale a procédé à l'élection d'un nouvel évêque. 3 districts ont procédé au remplacement des curés; et des troubles se sont manifestés au moment qu'on a voulu les mettre en possession.

La conduite du directoire a été toujours uniforme; elle a été toujours fondée sur les mêmes { principes : ce sont ceux de la modération et de a douceur.

11 a été conTaincu que si, sous la verge du

despotisme, il sufflsait à ses agents de déployer une force toujours coactive, les administrateurs d'un peuple libre, élus par lui et honorés de sa confiance, devaient chercher à faire exécuter les lois, plutôt par la persuasion que par la contrainte.

Le caractère de nos concitoyens devait ajouter une nouvelle force à ces maximes. Tranquille et doux dans le commerce ordinaire de la vie, il s'enflamme aisément : et, dans l'accès de sa colère, qui calculera les excès aiixquels il peut se porter.

Cette connaissance a dû servir de règle à la conduite de vos administrateurs. Bn dénonçant à l'accusateur public les prêtres qui, abusant de leur ministère, contrevenaient aux décrets, ils ont constamment cherché à inspirer aux administrés l'amour des lois et de la paix, et toujours le succès a couronné leurs elTorts. Dans tous les lieux où il a craint de voir naître des troubles dangereux, il y a envoyé des commissaires; ils y ont ramené constamment la paix et la tranquillité.

Cependant, Messieurs, nous ne devons pas vous le dissimuler, les circonstances deviennent plus embarrassantes. Le même système de résistance qui s'est développé dans le district de Saint-Chèly,

fiaralt s'être pro[}agé dans les autres municipaités. Les ennemis île la Constitution, et il n'en est que trop, ont cherché à persuader au peuple que la religion était attaquée, sapée dans ses fondements.

Cette doctrine pernicieuse n*a poussé que de trop profondes racines. C'est elle qui a privé les assemblées primaires de plus des 5 sixièmes des citoyens a'!tifs; qui a engagé l'Assemblée électorale à rejeter les verbaux de quelques cantons, et qui a forcé quelques autres de ne pas y paraître.

Par reflet de ces délibérations, le corps électoral est privé d'une grande partie de ses membres. 10 cantons n'ont pas été représentés. Le directoire n'a pas cru devoir prencire sur lui d'ordonner une nouvelle convocation de citoyens actifs; il a diffère jusqu'à votre rassemblement, afin que vos lumières et votre concert lui traçassent la route qu'il doit tenir.

C'est c( tte même doctrine qui a rendu impuissants tous les efforts que le directoire du département et ceux des districts ont faits depuis le mois de juillet, pour exciter le zèle des gardes nationales. La France croira difficilement que le département n'a pu fournir aucun volontaire, pour aller sur les IrontiîTes, et qu'à peine l'on ait pu trouver 60 soldats auxiliaires.

Ce sera à vous à décider les mesures que nous devons prendre, les moyens que nous devons employer pour détromper le peuple, et lui inspirer (les sentiments plus conformes à la Constitntion.

Un autre genre de séduction qu'on emploie auprès des paysans, c'estde leur persuader qu'ils ne doivent plus payer les droits féoaaux; que TAssemblt^e nationale les a tous abolis sans m* demnité, ou que du moins les ci-devant seigneurs doivent produire les titres primordiaux, et que des reconnaissances postérieures ne peuvent les suppléer.

bans votre séance du 19 novembre dernier vous délibérâtes de faire exécuter le décret du 15 mars précédent. Vous ordonnâtes que les rentes cidevant seigneuriales, connues sous le nom d'agrier, de champartou quart, dîmes inféodéi», ceosives et autres objets qui étaient le prix d'une

lAMMBDIM natlOaalO léffllaUT6.J AKUIUYK!» FAKLBHfiNTAlKUS. [8 mai 179i.J

concession, continueraient d'être payées jusqu'au rachat. Vous mandates aux directoires des districts de tenir la main à Texécution de cette délibération.

Cet arrêté n'a pas eu le succès qu'on devait en attendre dans le mois de juillet, le directoire fut instruit que, dans quelques parties du département, Ton refusait le droit de cbampart; que ceux qui appartenaient à la nation étaient ceux qui étaient attaqués avec plus de force. 11 délibéra une adresse à ses concitoyens, où, en leur expliquant les décrets de l'Assemblée nationale, il chercha à détruire les faux prétextes qu'on leur avait suggéré pour se dispenser de payer.

Ces prétextes renaissent: Tintérêt particulier les adopte avec avidité ; c'est à votre sagesse à les détruire. La conservation des biens nationaux qui vous est commise, le maintien de la Constitution vous commandent impérieusement de prendre des mesures efficaces, pour faire respecter les droits sacrés de la propriété.

Enfin, Messieurs, nous devons rendre justice au zèle et au patriotisme des administrateurs des directoires des districts; leurs travaux ont accéléré la plus grande partie des opérations qui leur étaient confiées.

Nous avons adopté la plupart des avis gu'ils nous ont transmis, persuades que la proximité des lieux, la connaissance des personnes les met plus à portée d'apprécier les rapports et de saisir les convenances.

Cependant, Messieurs, nous ne devons pas vous le dissimuler, nous avons été forcés, dans quel-

3ues occasions, de lutter contre quelques-uns 'entre eux.

Méconnaissant les bornes que la loi a posées à leurs fonctions, ils ont cru pouvoir mettre à exécution quel(|ues unesdeleursdélibérations, sans attendre Tapprojation ou la désapprobation du directoire du département; et nous avons été forcés d'annuler quelques-uns de leurs arrêtés.

Mais nous ne nous sommes jamais livrés à ces actes de rigueur qu'avec regret, et lorsque nous avons cru ne pouvoir dissimuler. Mais vous, que la Constitution a placés au-dessus des soupçons de rivalité, en vous attribuant les plans généraux et vous rendant étrangers à l'exécution, vous leur rappellerez sans doute les principes, vous marquerez les limites que la loi a mis à chaque pouvoir.

Les verbaux des sessions des 7 districts vous seront présentés ; vous examinerez les plansqu'ils TOUS proposent, et les demandes qu'ils forment pmir ravantagc des administrés ; et 1 utilité géii.:* ile ressortira, n'en doutez pas, du concours ûeti lumières quMls vous présenteront.

Dei impôts.

Le second objet qui a dû se présenter à la sollicitude du directoire, c'est l'impôt. Vous n'apprendrez pas sans intérêts que néjà, au mois de juin, le receveur général de l'ancien diocèse de Hende, avait versé dans la caisse générale, l'entier produit des impositions directes de 1790, et que, dans ce moment, les collecteurs particuliers lui doivent à peine 14,000 livres.

Nous ne serons sans doute pas si heureux pour l'impôt de 1791. La perte de la récolte rendra les recouvrements lents et pénibles, et les noatalies formes adoptées par rAssemblée na-

1" StMi. T. XLIU.

tionale ont prouvé des difficultés sans nombre. Vous connaissez les opérations qui doivent précéder l'assiette des impôts foncier et mobilier. Les municipalités, à qui elles étaient confiés, y ont mis une lenteur, une insouciance extraordinaire; à peine quelques-unes ont fait les tableaux indicatifs des divisions de leur territoire; très peu ont commencé les estimations. La matrice des rôles de la contribution mobilière n'est pas plus avancée.

La loi du 29 juin a permis aux directoires de nommer des commissaires, pour aider les municipalités; et cependant nous ignorons encore s'il en est une seule où les rôles soient finis.

La loi du 17 juin imposait au directoire la nécessité de répartir les deux impôts sur les districts. Privé des bases que devaient poser les matrices des rôles, et force de donner beaucoup aux connaissances locales, il chercha à s'environner de toutes les lumières que pouvaient lui fournir les procureurs-syndics des districts; il les entendit, et les bases les moins fautives furent adoptées.

Celles que suivait l'ancienne administration étaient reconnues mauvaises; mais on ignorait jusqu'à quel point elles blessaient la proposition relative. L'on combina cette ancienne répartition avec la population, et on rectifia en core le résultat, en rejetant sur le district de Mende une somme de 5,000 livres qu'on préleva à ceux de Florac et de Villefort.

La masse de l'impôt foncier était de 843.900 livres; celle de l'impôt mobilier de 179,600 livres; les sous additionnels de 259,355 livres, ce qui donnait un total de 1,288,355 livres.

Ce total a été diminué d'une somme de 44,685 livres, savoir: 35,000 livres que la loi du 23 août dernier a accordées à ce département, en dégrèvement sur les 4,268,400 livres départies, par l'Assemblée nationale, sur les fonds de non valeur, et 9,685 livres des sous additionnels de la somme principale, ce qui la réduit à celle de 1,243,670 livres.

Les sous additionnels auraient été incapables de couvrir les dépenses du département et des districts. L'état de ces dépenses a été imprimé: elles se portent à la somme de 571,806 livres, et la somme des sous additionnels ne s'élève qu'à celle de 197,700 livres. La caisse de l'extraordinaire fournira donc cette année, en vertu de laloi du 18 avril dernier, la somme de 374,106 livres. Mais ce secours n'est que momentané; l'année prochaine vous serez réduits à vos proures forces. Il n*est personne qui ne sente que le département est hors d'état d'acquitter une pareille somme. Cette perspective serait effrayante, s'il nous était impossible de la diminuer. Votre sagesse trouvera des moyens de réduction, et des réductions très consiaérables.

L'Assemblée nationale avait prévu les retards qu'essuyeraient nécessairement les opérations

Çrescrites par les lois du 1*' décembre 1790 et 8 février dernier : celle du 29 juin voulut y remédier, en ordonnant que les redevables payeraient, par acomptes, la moitié des impositions de Tannée 1790 Ce payement devait être effectué avant le l*' octobre.

ILe directoire n'a cessé d'exhorter les districts à presser les rôles de ces acomptes; il leur a demandé l'état de ceux qu'ils avaient autorisés. Le directoire du district de Saint-Chély, interprétant mal cette loi, et cédant aux instances des municipalités, avait cru pouvoir suspendre I le répartement des impôts fonciers et mobilier,

130 lA8Bemi>l6e nationaio légisiatiTê.j arghiyks FAHL£M£IHTA1KKS. [8 mai 1792.]

jusqu'à ce que la confection des matrices des rôles auraient pu les mettre à même de procéder sur des bases certaines.

Le directoire crut devoir Tinviter à ne plus différer cette ooération, et le ministre des contributions pubûques a approuvé cette délibération.

L'impôt des patentes est encore plus en retard. Peu de municipalités Tout mis en recouvrement. Nous avons été forcés à Mende de faire des commandements à plus de 50 particuliers. La contribution patriotique se paye très lentement.

Cependant, Messieurs, nous ne pouvons le dissimuler, sans impôt un Etat ne peut subsister; c*est à son recouvrement que nous devons nos premiers soins; et si nous ne parvenons à faire cesser les entraves qui embarrassent la perception dans sa première source, la Constitution sera bientôt renversée.

Réunissons donc tous nos efforts; dirigeonsles vers ce but le plus essentiel de tous ; exhortons, invitons les directoires des districts à presser les municipalités; que celles-ci sentent enfin qu'il est impossible que la liberté, que la propriété, que la tranquiAité soient défendues sans les impôts; prouvons-leur que celui qu'ils supportent aujourd'hui est infiniment au-dessous de celui qu'ils supportaient anciennement ; et la démonstration en sera très aisée.

Des routes»

Les retards qu'a éprouvé le payement de Tim-

Sôt, ont suspendu nécessairement les travaux éterminés pour perfectionner el ouvrir les nouvelles routes.

Le conseil d'administration, craignant que la dépense qu'occasioniieraient les ouvrages ne dût être supportée par le département, s'était borné sagement à entretenir celles qui existaient déjà.

Il ne détermina dans l'état des dépenses qu'une somme de 30,000 livres, qu'il destina à des ouvrages, adjugés et exécutes en très grande partie, ou pour fournir aux réclamations des ouvriers.

Depuis sa session, les choses ont totalement changé. La nation s'est chargée de toutes les dettes des provinces et des diocèses, et c'est à elle à qui ces ouvriers ont dû s'adresser pour leur payement.

La loi du 18 avril a promis aux départements de venir à leur secours, pour toutes les dépenses qui excéderaient les 4 sous additionnels du principal de leurs impôts.

Enhardi par cette loi, le directoire crut devoir envoyer à M. le ministre de l'intérieur un état des sommes jugées nécessaires pour l'entretien et la continuation des routes, il y joignit les appointements des ingénieurs, et le résultat fut porté à 267,931 livres.

Ce ministre lui observa : l"" qu'il pensait que d'après l'époque où nous nous trouvions, on pouvait à pleine consommer 200,000 livres; 2'' il fui annonça qu'il y avait lieu d'espérer que l'Assemblée nationale pouvait ne pas se refuser à avancer cette somme, pourvu qu'elle fût assurée que nous eussions délibéré la totalité de l'impôt; 3** enfin, il invitait le directoire à presser les adjudications, afin que le0 entrepreneurs pussent taire les préparatifs nécessaires.

Cette lettre servit de rigle anx opérations du

directoire : la totalité de ces dépenses fut portée à 202,1291. 3 s. 6 d. et il chercha à porter proportionnellement des sommes sur toutes les parties des chemins commencés sous l'ancienne administration.

Cet éiat vous sera remis sous les yeux. Le directoire se hâta de proposer aux aojudications.

l"" Les ouvrages d'achèvement du cnemin entre le pont de Saint-Laurent, près la ville de Mende, et le village de Babaroux, estimés à 20,000 livres;

2® La continuation de cette route entre Mende et Langogne, portée pour 36,336 livres;

3<> Les ouvrages à faire sur la côte du Mazet, pour 24,000 livres.

Les ouvrages portés au 1*' et au 3* articles avaient été entrepris par l'ancienne province du Languedoc, et ils avaient été interrompus pendant l'année 1790. Les anciens entrepreneurs prétendirent que les baux qui leur avaient été consentis devaient continuer d'être exécutés : qu'ils avaient préparé les matériaux; qu'il serait injuste de leur enlever une entreprise à demiperfectionnée : que les nouveaux entreureneurs, forcés à faire de» avances considérables et de les indemniser, seraient dans la nécessité de faire des offres moins avantageuses. Le directoire, après avoir pesé les inconvénients et les avantages de cette proposition, prit une délibération, le 3 août, dans laquelle il lut arrêté que ces baux, consentis par l'ancienne province de Languedoc, seraient exécutés; mais qu'il ne pourrait être employé la présente année une somme plus considéraole que celle déterminée par la délibération du 6 juillet précédent, et que les ingénieurs se transporteraient sur les lieux, à l'effet de constater Tétat exact des ouvrages déjà faits, de ceux qui étaient commencés, et de ceux qui restaient à faire.

Cette délibération était applicable à tous les chemins dont l'adjudication avait été faite par l'ancien diocèse, et réduisaient celles qui restaient à faire à la continuation de la route entre Mende et Langogne, et de celle entre Ghanac et la Bastide ; et toutes deux ont été adjugées.

Cette dernière route et celle du Mazet avaient excité la sollicitude du conseil général, dans sa dernière session .- il avait délibère, le 4 décembre, de témoigner au département de l'Âveyron. son désir de nommer 2 commissaires chargés daller visiter les localités, dresser un ra()port, et le présenter avec leur avis à la prochaine Assemblée.

M. Bonnel, qui siège parmi vous, et M. Eymar dont TAssemblée regrette certainement les lumières et les talents, ont rempli cette commis* sion importante.

L'esprit de conciliation, qui caractérise ces 2 administrateurs, a aplani toutes les difficultés.

Les 2 ichemins ont été reconnus utiles; leur continuation a été arrêtée ; la direction a été déterminée. Leur verbal vous sera transmis, et nous ne doutons pas que vous n'en approuviez les résultats.

Ce n'est pas seulement aux nouvelles routes

Sue le directoire a porté ses soins et sa vigilance; a pressé, autant qu'il a été en lui, les entrepreneurs; il a invite les directoires des districts a les surveiller; il a ordonné des réparations instantes. Enfin, instruit que le sieur Malet, qui avait pris le bail d'entretien de celui depuis Serverette jusqu'à la Garde, le laissait dégrader entièrement, A ne remplissait pas les cUuaes de

[Aisembléd nationale législalÎTO.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1792.]

son bail, il arrêta, le 14 septembre, d'autoriser le directoire du district de Saint -Gtiély à placer des piqueurs et des ouvriers sur cette route, pour la réparer promptement, aux frais de Tentrepreneur, et sur les fonds faits pour cet entretien.

Cette délibération a été exécutée.

Le directoire a senti combien il serait avantageux de vous présenter un tableau exact des routes du département, de leur entretien, de leur situation actuelle, des améliorations dont elles sont susceptibles.

Pour y parvenir, il prit une délibération, le 27 septembre, par laquelle il arrêta, que, par les ingénieurs du déparlement il serait fait, aans le courant du mois d'octobre, la visite de tous les chemins entretenus et entrepris, et qu'ils rapix>rteraient le verbal exact de leur état de situation.

Une partie de ces états a déjà été remise; ils annoncent des dégradations considérables, une négligence condamnable de la part des entrepreneurs, et cependant. Messieurs, la saison des travaux étant déjà passée, nous serons forcés d'attendre le printemps pour y remédier eflicacernent.

Les chemins vicinaux appelaient aussi la sollicitude du directoire: les ingénieurs furent chargés de les visiter dans leur tournée, et de rapporter dans leur verbal Tétat des ouvrages. qui ont été faits, et ceux qu*il convient de faire.

Les districts furent invités à se faire rendre compte, par les municipalités, des sommes employées par elles à ces chemins et de nous en Ikire parvenir le résultat, au plus tard, le 20 octobre suivant.

Cette délibération fut envoyée de suite, et aooiqn'il se soit écoulé près d'un mois depuis Pépoque indiquée, aucun compte ne nous est encore parvenu de leur part.

Mais ce ne sont pas les résultats seuls dont nous vous devons compte; nous vous le devons encore des opérations qui les ont précédés.

Dans sa dernière session, le conseil avait destiné aux ateliers de charité, une somme de 96,000 livres; 30,000 avaient été mises à sa disposition, en vertu du décret du 30 mai 1790; et celui du 16 décembre suivant, lui fournit une autre somme de 80,000 livres; il était donc assuré d*un total de 110,000 livres.

Le conseil avait pris une délibération, le 9 décembre, qui flxait les règles à suivre dans la confection de ces chemins, et ces règles étaient sages; il est malheureux que des circonstances impérieuses aient forcé le directoire à s'en écarter.

Le directeur des travaux publics devait dresser on plan général des chemins vicinaux, et il devait les combiner de manière que les travaux jugés nécessaires devinssent utiles à tous les diâricU.

Ces chemins devaient être adjugés à la moinsdite; mais les adjudicateurs (levaient prendre au moins la moitié des ouvriers parmi les habitants des lieux où se faisaient les constructions.

Les secours accordés par les municipalités devaient seuls être employés par économie.

L*biTer empêcha de mettre ces projets à exécution, et une maladie longue et pénible priva le département des soins de Tiogénieur en chef.

Les Tilles de Monde, de Marvejols, de la Caoonrgne et de Meyrueix, furent les seules qui empJofèrent les ouvriers dans cette saison, qui

plus que toute autre, devrait être consacrée à ces travaux.

Le 4 mars, le directoire délibéra : 1<» d'envoyer à toutes les municipalités, un état des chemins qui devaient être faits sur leur territoire, et un extrait de la délibération du conseil du 9 décembre; 2*» d'autoriser les directoires des districts à retirer des mains du receveur les sommes qui avaient été accordées à leurs cantons.

Les ingénieurs furent invités de se rendre sans délai auprès des directoires des districts, pour se concerter avec eux sur les opérations et adjudications à faire.

Slais, le 14 du même mois, le directoire prit une seconde délibération qui détruisit en entier celle du 9 décembre; Tentière disposition des fonds fut mise entre les mains des municipalités.

Pour parvenir à Texécution de cette délibération, le 14 du même mois, il fut arrêté qu'il serait remis de suite à chaque receveur des districts, la moitié de la somme qui leur avait été accordée; et depuis la totalité a été versée entre leurs mains.

Toutes les municipalités voulurent profiter à la fois de ces ateliers. Les ingénieurs ne purent suflire à les tracer. Le 9 mai, le directoire fut forcé à céder à leurs instances, et d'autoriser cejix des districts d'accélérer, par tous les moyens qui étaient à leur pouvoir, ces établissements ; de faire tracer ces chemins par telle personne capable qu'ils voudraient commettre, et de se concerter avec les municipalités, pour faire faire, par économie, ceux qui n'étaient pas encore adjugés, s'ils le jugent plus avantageux ; et en ce cas de nommer des piqueurs pour surveiller les ouvriers.

Enfin, Messieurs, il restait encore une somme d'environ 12,000 livres; le directoire l'a répartie entre les différentes municipalitf^s. Le résultat de leur division vous sera présenté.

Nous ne pouvons vous le dissimuler, ces ateliers de charité n'ont pas produit tout le bien que nous devions en attendre. L'on n'a pas mis dans l'exécution des projets tonte l'activité que devait inspirer le désir de venir au secours des malheureux ouvriers. Dans une grande partie des municipalités, les sommes n'ont pas été employées, et dans presqu'aucune l'on n'y a porté ni économie ni surveillance.

Les verbauK des ingénieurs vous donneront tous les éclaircissements que vous pourrez désirer.

Votre sagesse vous inspirera sans doute de nombreux moyens. Cette partie de l'administration est une des plus essentielles : elle peut produire des avantages infinis; elle seule peut détruire la mendicité, ce fléau des villes et des campagnes; elle seule peut offrir une ressource aux manouvriers, dans la saison où l'agriculture n'appelle point leurs bras et leurs soins; elle seule peut vivifier le département, en ouvrant des chemins utiles et une communication facile entre toutes ses parties.

Mais, j'ose vous le prédire, tous vos soins seront inutiles, si les municipalités restent seules chargées de ces dépenses; si vous ne faites revivre les dispositions de votre délibération du 9 décembre dernier.

En appelant votre attention sur les ateliers de chanté, je devrais sans doute vous rendre compte des efforts qu'a faits le directoire pour procurer des secours aux hôpitaux; mais ce compte fait partie d'un mémoire que vous présentera IL Bonnel.

132 lAssemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |8 mai 11M.J

§4- Biens nationaux et traitements des ecclésiastiques.

La vente des biens nationaux, la perception de leurs fruits, la fixation du traitement des fonctionnaires publics ecclésiastiques, celle des pensionnés, la réception de leurs comptes : voilà les opérations qui ont forcément absorbé une granoe partie des travaux du directoire.

Ceux des districts ont senti que la libération de l'Etat ne pouvait s'opérer que par les ventes des biens déclarés à la disposition de la nation. Ils ont vaincu tous les obstacles que le scrupule et rintérêt personnel cherchait à mettre.

Les adjudications ont été laites à un taux qu'on n*osait se promettre.

Meode

Maruéjols..

j Villefort. ..

Florac

Meyrueux.

SaiDt-Chely Laagogne. .