PRIX

de

l'adjudicalion.

DirrÉRE:«CE

entre

l'estimation

et

radjudicaUon

La perception des fruits aurait présenté dos difficultés plusdiKiciies à burmonter, si la loi du 20 mars dernier n'avait chargé de ces soins les admuiistraieursdes droits d'enregistrement.

Par cette loi, la comptabilité aete rendue plus facile et les directoires ont été débarrassés des opérations enlièiement étrangères à Tadministration. U ne leur reste aujourd'hui que la surveillance.

Le traitement des fonctionnaires publics ecclésiastiques et des pensionnés, a essuyé plus de lenteurs. Dans le mois de janvier, le directoire du département, éclairé par les avis de ceux des districts, envoya au ministre de Tintérieur, un apergu des sommes qu'il croyait nécessaires

Sour Tacquittement de cette charge. Il s'élevait 180,000 livres par trimestre. Le ministre trouva à propos de le réduire d'abord à 150,000 livres, eteuflnà 135,000 livres.

Les diverses ordonnances Tont porté à 400,333 1.

4 8. 1 d., pour le traitement; et pour les pensions, à 2o9,83'J 1. 10 s. 4 d. U a été régie des sujtpleinents de Tannée 17U0, pour 134,9571.8. s.

5 d ; et dans ce calcul ne sont pas compris 118 curés, vicaires ou pensionnaires, qu'on peut évaluer à 49,t)00 livres.

Vous sentez qu il a dû exister nécessairement un déficit considérable dans les caisses des receveurs des districts. U aurait été infiniment moins considérable, s'ils ne se fussent permis des interversions des fonds ; s'ils n'eussent employé les sommes qui étaient destinées pour payer les trimestres des lonctiuiinaires et des peusionnés. a acquitter des supplémentadonties Fonds n'étaient pas encore faits.

Mais toutes ces erreurs seront réparées. Les plaintes cesseront bientôt. Ces états seront envoyés au ministre de l'intérieur. Il fera, n'en doutez pas, les fonds nécessaires pour acquitter cette dette, que la Constitution a placée au rang des dettes nationales.

Achats des grains. — Dommages soufferts.

Par votre délibération du 11 novembre, vous aviez arrêté de solliciter auprès de l'Assemblée nationale, la permission de faire un achat de grains, pour la somme de 24,000 livres qui devait être empruntée. Ce moyen funeste de se procurer des fonds par des emprunts, avait déjà été proscrit par l'Assemblée nationale.

Cependant, une misère afi'reuse et générale se faisait déjà sentir. Le dépérissement de notre commerce, la stagnation qu'y jeta dans les premiers instants l'émission des assignats, Ta- Landon des entreprises de la province, excitèrent la vigilance du directoire. 11 vit que les grains étaient à un taux très considérable ; que la cupidité les resserrait pour l'augmenter encore. 11 pensa que les seuls moyens de prévenir les malheurs et les troubles que pouvait produire cet état de choses était de faire acheter des grains dans les départements voisins, et d'annoncer un achat plus considérable, s'il devenait nécessaire,

En conséquence, le 4 mars, il déli béra d'employer à cet achat les 12,000 livres qui restaient a sa disposition, sur celles destinées aux ateliers de charité, et de répartir ces grains dans les paroisses qui en avaient le plus besoin.

Un négociant estimable voulut bien se charger de cette entreprise. Les grains arrivèrent et produisirent de suite les effets qu'on en attendait. Les greniers particuliers se rouvrirent et le prix baissa.

La plus grande partie de ces grains est encore due par les municipalités. Dès qu'elle rentrera, elle t>era rendue à sa première destination. La répartition en est déjà faite entre les divers chemins vicinaux qu'on a jugés les plus utiles.

Alors tout nous faisait esi)érer la récolte la plus abondante et la perspective des sair^ons a si cruellement détruit notre espoir!

Vous le ^avez, les 12, 13 et 14 juin, nos montagnes lurent couvertes d'un pied de neiffe. La gelée qui en fût la suite, trouvant nos seigles en eurs, fit périr les germes productifs.

Mais la irrandeur de nos maux ne fut bien connue qu un mois après, lorsqu'au milieu de juillet, nous nous vinies nos champs couverts d'épis blancs et ressemblant à une moisson prête à couper.

Les administrateurs du directoire n'avaient pas attendu jusqu à cette époque à annoncer ces désastres à rAs&emblée nationale et au roi. Je prie l'Assemblée de se fixer sur la date des lettres dont je vais l'aire l'analyse.

Le 15 juin, ils écrivirent au président de l'Assemblée nationale et au ministre de l'intérieur. Us leur envoyèrent la délibération qui contenait l'exposé des dommages qu'avait soulTert la municipalité de Sainte-Ennemie, et réclamaient des secours en sa faveur. Us ajoutaient :

« Nous craignonsd*étre forcés de vousannoncer bientôt de plus grands malheurs. Hier, un vent du nord ires froid a couvert nos montagnes de neige. La geUe, qui en a été la suite, a lUt

périr une partie de nos troupeaux, et nous avons tout lieu (Je craindre que la récolte n'ait été considérablement endommagée. »

Le 6 juillet, en rappelant à M. De Lessart la lettre du 15 du mois précédent, nous lui écrivions : Nos craintes ne se sont que trop vérifiées. ]a plupart des municipalités nous ont envoyé («ci pétitions, pour faire constater les dommages soufferts ; et les divers renseignements qui nous arrivent nous prouvent que, dans des paroisses entières, la gelée trouvant les épis en fleurs, a détruit les germes productifs, et qu'on est obligé de faucher les blés, pour profiter de la paille.

« D'après Taperçu le moins défavorable, le tiers de la récolte du département a été emporté; et ce malheur venant à la suite d'une année où la cherté des grains a été excessive, jette tous nos habitants dans la misère et le désespoir. »

Enfin, le 20 du même mois, il fut pris une délibération où le directoire peignit les malheurs du département, et réclama de l'Assemblée nationale et du roi, les secours les plus prompts et les plus efficaces.

Cette délibération fut envoyée le lendemain au président de TAssemblée nationale, aux dé- (Nites du département et au ministre de Tintérieur.

Bile fat présentée à l'Assemblée nationale, et renvoyée au comité des finances.

Depuis ayant appris que l'Assemblée nationale avait mis dans les mains du ministre de rintérieur une somme de 12 millions, pour venir au secours des départements qui avaient besoin de subsistances, nous lui rappelâmes et nos lettres et notre délibération.

Nos sollicitations n'ont pas été infructueuses. Par une première lettre, M. De Lessart nous instruisit qu'il voulait composer un comité de dé- Sutés des départements, pour aviser aux moyens e venir à son secours, et il nous demandait d*en désigner un, pour stipuler pour celui de la Loière.

Nous envoyâmes les pouvoirs à M. de Beaur^ard, et en cas d'absence, MM. de Fressac et C&xot étaient désignés pour le suppléer.

Mais avant que ces pouvoirs eussent pu parvenir à nos députés, nous apprîmes qu il avait été accordé à ce département un secours provisoire de 100,000 livres.

Les dommages qu'il a soufferts sont incalculables. Les résultats des vérications des municipalités, les font porter dans les districts de Mende, Maruejols, Saint- Ghély et Langogne, à plusieurs millions. Pour suppléer à ces récoltes, voici quels sont nos moyens :

1* L'Assemblée nationale a accordé à ce département, dans la distribution qui restait à mire sur les 15 millions, décrétés le 16 décembre dernier, pour être einployés en ateliers de cbaritéi 140,000 livres. En combinant l'emploi avec les besoins, il sera aisé de fournir du travail aux ouvriers, qui, sans ce secours, risqueraient d*en manquer pendant cet hiver;

2* La somme de 30.077 liv. 10 s. [K)ur la moitié du sou pour livre de la contribution foncière, et des 2 sous de la contribution mobilière, dont la répartition vous est confiée, et qui sera sans doute employée à soulager d'une partie du faux de rimpdt, les municipalités qui ont le plus souffert;

3* Lesgrains qui seront achetés, au moyen des tOOtOQO livres reçues, empocheront un surhaussement trop considérable dans cette denrée éè pMBièra nécessité.

Déjà le directoire a fait acheter à Lunnel 600 salmés de seigle. Il a fait remettre au district de Langogne 2,400 livres, et à celui de Villefort 3,000 livres, et il attend tous les jours des renseignements pour employer utilement le reste de cette somme. iNous pourrions encore mettre au nombre de nos ressources l'impôt des privilégiés. Celui gui est résulté des droits réels peut être employé de suite à un moins imposé en faveur oes municipalités, mais celui qu'ont dû produire les biens-fonds essuiera de plus grandes difficultés. 11 a dû être fait un état général de tous ceux qu'a produit l'ancienne province de Languedoc, et nous ignorons encore si la division en a été faite entre les divers départements.

Enfin, Messieurs, les soins vigilants du ministre de l'intéreur doivent dissiper toutes vos craintes sur les subsistances. Dans le compte qu'il a rendu au Corps législatif, le3de ce mois, il a annoncé que 3 département e.xigeaient les secours les plus abondants et les plus prompts ;

Sue la disette était extrême : ce sont ceux du antal, de la Lozère et de la Haute-Vienne. Il a peint la triste situation où ils étaient réduits, et par leur misère et par leur position méditerranée, qui rend l'accès des secours plus difficiles.

Pouvons-nous douter qu'il n'emploie en notre faveur les moyens puissants que la Constitution à mis dans ses mains?

Gendarmerie nationale.

L'Assemblée nationale, dont les soins embrassaient l'ensemble de l'Empire, voulut lui orocurer une force coactive, capable d'intimider et de contenir les brigands et les malfaiteurs. Elle décréta, le 16 février, la création de la gendarmerie nationale. Elle crut que cette force, devant être employée dans les départements et devant obéir aux réquisitions des adniinistrateurs, ceux-ci devaient coopérer aux élections des officiers et des soldats.

Le directoire a rem[)li cette tâcbe. 11 a cherché à porter son choix sur les personnes dont la probité, la prudence et la valeur fussent généralement reconnues et estimées; mais l'opération la plus essentielle était la répartition des brigades. Pour la rendre utile, il fallait consulter les localités, t&cher de procurer la facilité du service et des correspondances, choisir les lieux de résidence, de manière qu'aucun point du département ne fût privé au secours des gendarmes nationaux.

11 crut atteindre ce but, en les fixant à Mende, à Maruejols, à la Ganourgue, àFlorac, au Pompidour, au Pont de Montvert, à Meyrueix, à Villefort, au Bleymard. à Langogne, à Châteauneuf, au Maizieu, à Saint-Chely et à Serverette.

Il sentait cependant aue iSasbinals, Saint- Germain-de^alberte, et ûrandrieu exigeraient un pareil établissement. En conséquence, il demanda au ministre de la guerre que le nombre des brigades fût porté à 18, et que toutes fussent à cheval.

Les motifs qu'il fit valoir furent un climat rude, un pays montagneux, coupé d'une infinité de ravins et de torrents, percé de chemins encore imparfaits, obstrués de neige qui les rendent très difficiles pendant 6 mois de l'année et impraticables aux gens à pied, des sinuosités

134 [AsMmblto naUoaaIa légUUtîTe.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES [8 mai 1792. J

immenses qui augmentent prodigieusement les dislances, le caractère des habitants, la mulliplicité des foires, la protection à accorder aux propriétaires des bois, la difficulté d*y établir jamais des troupes de liene.

Nous attendons encore Tenet de ces sollicitations.

§7 Affaires particulières.

Outre les objets généraux dont j*ai eu Thonneur de vous rendre compte, il en est une inGnité de particulières que j*omets, pour ne pas abuser de vos instants précieux. 11 en est cependant quelques-unes que je dois vous retracer encore.

Par la loi du 20 mars dernier, TÂssemblée nationale autorisa les administrateurs du directoire à acquérir de U municipalité de Mende la maison commune et ses dépendances, pour y placer le département et le district, et à y faire, aux frais des administrés, des réparations pour une somme de 5,214 livres.

En exécution de cette loi, la maison fut ac-

Suise au prix ae 9,000 livres, à diviser entre le épartement et le district de Mende. Les réparations majeures furent données à la moins dite : quelques autres ont été faites par économie.

Le compte de ces dépenses vous sera présenté.

Le conseil, dans sa dernière session, avait fixé les cantons du département, et ce n'était

?ru'une fixation provisoire qu'il avait voulu et pu aire. Une fixation définitive doit être procédée de l'avis des municipalités et des observations des districts, arrêtée par le directoire du département et décrétée par l'Assemblée nationale.

Quelques municipalités du district de Florac présentèrent au directoire des pétitions qui furent approuvées par celui du district. Celle de Saint-Germain-de-Galberte était unie au canton de Saint-Etienne-de-Yalfrancesque; celle de Saint- André ressortait du Pont-de-Montver ; celle de Saint-Martin-de-Lansuscle, de celui de Sainte- Croix. Elles se réunirent pour exposer les obstacles physiques qui s'opposaient a cette formation et les avantages qui résulteraient pour elles de leur réunion en un seul canton, dont le cheflieu serait Saint-Germain.

Le directoire sentit qu'il était impossible, dans ce moment, de juger définitivement cette

âuestion : que les cantons devaient être formés 'après un plan général qui embrasse tous les ponts du département et l'avis des directoires des districts appuyé des motifs qui les avaient dirigés. Mais le vipu de ces municipalités était trop fortement prononcé pour pouvoir ne pas l'accueillir. En conséquence, le canton fut formé et les troubles qu'y ont excité les diverses nominations Qu'on y a faites, l'ont fait repentir souvent de la facilité qu'il avait eu d'adhérer à cette demande.

La municipalité du Pompidour forma lamt^me pétition. Elle demandait un canton dans son sein et voulait y comprendre Molezon et Saint- Martin-dc-Campcclade ; mais ces municipalités n'exprimèrent pas leur vœu et il fut délibéré qu'on n'y prononcerait que lorsqu'on arrêterait le olan cénnitif.

Enfin, Messieurs, la Constitution veut qu'avant de siéger parmi vous, les administrateurs du directoire rendent compte de leur gestion.

Ces comptes sont prêts; les commissaires que vous nommerez l'examineront.

Voilà, Messieui*s, l'esquisse des opérations auxquelles s'est livré le directoire. Il a atteint le but qu'il désirait, si sa conduite est approuvée par vous et par les administrés qui nous ont honorés de leur confiance. »

EXTRAIT du registre des délibérations du directoire du département de La Lozère du 5 novembre

Vu l'extrait des délibérations de l'administration générale du district de Saint-Cbély du 27 novembre dernier et 4" du présent mois, le procureur général syndic a dit : « Messieurs, il est bien étonnant que rassemblée administrative de Saint-Chély ne vous ait pas fait parvenir qu*aujourd'hui son arrêté du 27 novembre dernier. C'est à \ heures du soir qu'il vous a été remis par le porteur de Saint-Chély et le même porteur nous a remis en même temps la délibération du 4. Celle-ci vous apprend que sans soumettre à Yutre approbation ou désapprobation les mesures combinées dans le conseil d'administration, elle a été envoyée aux municipalités et mise à exécution ; que loin d'y ramener le calme, elle a été le prétexte des nouveaux troubles ; que pour les faire cesser, celte administration a nommé des commissaires pour aller à Gbausaiiies installer le curé élu ; qu'elle a convoqué les gardes nationales de Saint-Cbély, d'Aumont et des autres municipalités voisines pour les escorter, qu'elle a orclonné aux officiers municipaux d'auberger et loger jusqu'à ce que le calme soit rétabli.

• Une pareille délibération, qui peut avoir des suites si graves, ne pouvait être exécutée qu'après avoir été approuvée par vous et cependant elle ne vous parvient que quelques heures avant son i xécution. Il est de votre prudence d*en arrêter l'effet, s'iletft encore possible; avantde vous prononcer, vous devez chercher à connaître les causes de ces troubles et les coupables qui les ont excités. Ce n'est pas sur une simple lettre d'une personne intéressée que vous devez assf*oir votre jugement. Lorsque vous aurez acquis les éclaircissements nécos>aire8, vous emploierex sans doute les mêmes moyens qui vous ont si bien réussi jusqu'à ce jour, ainsi je vous propose. •

Sur quoi le directoire du département de la Lozère a délibéré que l'exécution de la délibération du conseil d'administration de Sain^Ghély, du \ de ce m«)is, sera suspendue et que les maires de Chausailles. du Malzieu et de Termes seront appelés devant le directoire du déiuirtement et invités de s'y rendre dans le délai de :) jours pour rendre compte des insurrections qui ont troublé leurs municipalités et les obstacles qui ont empêché l'installation des curés élus. Auquel efTet le procureur général syndic enverra des copies de la présente délibération tant aux directoires et procureur syndic du district de Saint-Cbély qu'aux maires de Chausailles, du Malzieu et de Termes, afin qu'ils s'y conforment sous leur responsabilité personnelle.

Signé : RoziÈRE, Blanquet, Caila, Fbrjund. Rivière, Paulbt.

lAMMDblt* oatioaalfl légisUtivs.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (8 mu IT».]

EXTRAIT (tu registre det délibérationi du directoire du dipaHemenl de la Lozère, du 9 novembre !791.

Bd directoire, présents : MU. Roiière, viceprigideHl; Blaaquet, Caila, Rivière, procureur général tyndic.

S'est présenté sieur Etienne Constand, maire du Malzieu, en exécution de notre arrùté du 5 courant, lequei, après serment par lui prêté de dire la vérité, la main levùe à Uieu, interrogé Bur le contenu des procès-verbaux du conseii général du district de Sainf-Chélv des:>7 octobre et 4 du présent mois, a répondu qu'il n'y a eu aucun trouble dans la viile du Jlalzieu, mais Kulement il s'est manifesté quelnue petit sujet dfl mécontentement à raison de la nomination du sieur Bastide à la cure de la môme ville : qu'il a été quelquefois hué par des femmes et des enbntB; qu'on a même prélendu qu'il avait été jaté des pierres à ses fenêtres, mais que tout ■'était borné là ; qu'on lui avait autrement fait BDCun mal et que le tout s'était passé pendant la 9ait et k l'insu du répondant. Ajoute, relativemeQt au coup de fusil qu'on dit avoir été tiré aux fenêtres ou sieur Bastide, que c'est une supposition et une calomnie des plus insignes: qu'il laralt, par l'inspection des mêmes fenêtres, qu'elles avaient été, à la vérité, atleinles de quelques coups de pierres, mais nullement d'aucun eoDp de fusil, et l'on a pris sans doute pour un coup de fusil dirigé vers les fenêtres, un coup de pistolet tiré à une noce qui se célébrait dans la Tille.

Ajoute, déplus, ledit sieur Constand que le distrirt de Saint-Ghély ayant envoyé 2 commissaires sur les lieux, le sieur Bastide se présenta devant eux en présence du conseil général de la commune et déclara qu'il n'avait donné aucune plainte contre la municipalité; que cell&<:i lui avait prêté du secours toutes les fois qu'il l'en ■Tait requise et il offrit de réitérer cette déclalation dans toutes les occasions : que le répondant requit lesdits sieurs commissaires de dresler leur verbal et d'y consigner la dédaralion du aieur Bastide, mais qu'ils avaient refusé en disant qu'ils connaissaient l'objet de leur mission etqa'ila la rempliraient.

Bofla ledit sieur Constand déclare expresséneot, en exécution de la délibération du conseil général de la commune dont il est porteur, qu'il demande la cassation du procès-verbal du conseil dn district de Saint-Chély comme contenant des injonctions qu'il n'était pas en droit de faire d'après l'organisation des pouvoirs, lesdits districU n*étant établis que pour donner leur avis et non pour enjoindre.

Leetare à lui faite de tout ci-dessus, a dit contenir vérité, etc.

SfHrf; RoziÈas; Blanquet; Caila; Perrand; Ritiéhe; PaULET, secrétaire général :

CoiTSTAND, maire. ^

bnuR du rtgùtre da délibérationi du directoire imiâfimri*m»nt de la LoUredu^ novembre 1791.

Bn directoire : HM. Rozière, viee-pritident ,-Gaila, ■• \, Hirièn, procureur ginéTal.

S'est présenté devant nous Etienne PlanchonJ maire de la municipalité de Saint-Sauveur, en exécution et pour satisfaire à notre arrêté du 'il octobre dernier, lequel, après serment prêté de dire vérité, nous a déclaré que le procèsverbal du sieur Cliapus, nommé par l'Assemblée électorale du district de Marvejols à la cure de Saint-Sauveur, était faux dans presque toute sa contexture : 1» la basse-cour du presbytère avait été fermée plusieurs heures avant l'arrivée du sieur Ciiapus dans le village de Saint-Sauveur; elle demeura fermée pendant tout le temps que le sieur Cliapus resta au-devant de la porte de l'é^'llse et ne Tut ouverte que longtemps après son départ; en aorte qu'il est impossible que le sieur Cbapus ait vu sortir de ladite basse-cour 200 personnes armées de pierres, comme il l'annonce dans son verbal; 2° le répondant assure n'avoir mis aucun retard à se montrer au sieur Chapus aussitôt qu'il fut instruit de son arrivée, et comme le peuple qui s'était rassemblé craignait san^ doute que ledit répondant ne voulût installer ledit sieur Chapus, il se jeta sur lui et fit les plus grands efforts pour l'emmener, et le répondant ne parvint à le calmer qu'en lui disant qu'il allait exécuter la délibération du conseil général de la commune du 28 octobre dernier dont il nous a remis une expédition en forme. Ce fut en exécution de cette délibération qu'il annoni;a au sieur Chapus de la part de toute la paroisse que celle-ci voulant vivre et mourir dans la religion des non-conformistes, elle ne voulait poitit de curés conformistes et qu'il priait le sieur Chapus de se retirer, ce que celui-ci lit quoique avec peine, voyant bien que, d'après la ilispositton générale des esprits, il lui serait impossible de parvenir à son installation; ledit sieur Planchon, maire, a ajouté que les femmes et les enfants avaient hué le sieur Cbapus jusqu'à la sortie du village, mais qu'on ne lui avait fait aucun mauvais traitement; observe encore ledit sieur Planchon que tous les habitants de la paroisse sont tellement prévenus du danger qu'ils croient que la religion catbtw lique court, par l'admission des cures constitutionnels, qu'il a été menacé d'avnir ses ;i)S3e9slons brûlées s'il se prélait à les installer,- que pour éviter le danger de compromettre sa personne et ses biens, et de manquer à son devoir en qualité de maire, il allait donner sa démission, ne pensant pas que personne eût le courage d'accepter la place dans des circonstances aussi difficiles : observe enlîn que 7 à 8 paroisses voisinea instruites des efforts qu'on faisait pour établir le nouveau eu ré de Saint-Sauveur, s'étaient offertes pour venir aider à le repousser, que Si on insistait dans ces moyens de violence, il croyait pouvoir nous prédire qu'il arriverait des malheurs, que la persuasion et la douceur lui paraissaient les seuls moyens propres à réussir etqu'il voyait avec peine que ces moyens n'étaient pas ceux auxauels les corps administratifs don* naieni la préiérence. Lecture à lui laite de sa déclaration, et a dit contenir vérité et a signé avec nous tesdits jour et an.

Planchon.

Et après avoir signé, ledit sieur Planchon nous a dit que pour nous convaincre de la fausseté du verbal dudit sieur Chapus, il nous priait et requérait, en tant que de nesoin, de vouloir bieo les faire comparaître l'un et l'autre à tel jour qa'U nous plairait indiquer pour être conlïontés,

136 [AiMiDlilét nitioData UfiiUtiia.] ARCHIVES PAiOEKENTAlHKS. [8 mfti 1791.]

de quoi nouB lui avons donné acte, et a signé ' avec aoas.

PlanchoN; RozièBE, viee~prindttit ; Blanquet; Gaiuï Rivière; Paulet, KCTitaiTe général.

Extrait àv reglitre det dilibérationt du directoire du département de la Lozère, du 10 novembre

En directoire: MU. Roziëre, vice-priiident ; Caila; Blanquet; Rivière, procureur général syndic.

Pierre Ghalvet, maire de Chausaillee, eti exécution et pour aatisfaire k noire arrêlé du 5 courant, lequel après serment par lui prêté de dire vérité, nous a dit qu'il est surprenanl que l'assemblée administrative du district de Saiut-Ghély ait consigné dans son arrêté du 27 oclol^re, que le nouveau curé de Chausailles, s'étant présenté à la paroisse pour y être installé, ait été chassé par un attroupement de femmes que des hommes soutenaient secrètement puisque, le sieur Pécoul, curé constitutionnel de Uhausailles, ne s'y est montré pour la première Tais que le dimanche 30 octobre, 3 jours après l'arrêté du dislricl; qu'à la vérité le dimanche 23 octobre au matin, il lui fut remis une lettre du sieur Pecoui par laquelle illui donnait avis qu'il reviendrait se faire installer le même jour; quen conséquence le répondant

fiartit de suite du lieu de où il demeure pour le ieu de Chausailles où il attendit inutilement le sieur Pécoul jusqu'à la nuit: qu'il est constant

Sue ledit sieur Pécoul ne s'est montré que le imanche 30 octobre; qu'en sortant de la messe de paroisse le peuple le vil arriver; que cet événement l'empêcha de se disperser pendant quelques minutes et qu'il a ouï dire que quelques femmes et des enfants avaient fait des cris dont le sieur Pécoul fut effrayé et qui le déterminèrent à s'en retourner; que la voix publiqui! lui a appris qu'il n'avait été l'ait audit sieur Pecoui aucune autre insulte, menace ni violence et qu'il est même persuadé que ce rassemblement n'aurait pas eu lir>u si le sieur Pecoui avait eu l'attention, comme il le devait, de faire prévenir la municipalité.

Cbalvet, maire; RoziÉBB, vice-préttdenl ; Blanquet; Rivière; Paulet.

Extrait du procèp-verbat du eonteil général d'adminl*triition du département de la LQière, du 20 novembre 1791.

Un membre a présenté une adresse du sieur Amédëe Grimond relative à l'agriculture; elle a été renvoyée au troisième bureau.

Sur la pétition du directoire du district de Villefort, en date du 12 de ce mois, relative à une réduction sur le droit des patentes pour les aubei^istcs et les débitants de tabac; ouï U. le procureur général syndic, l'assemblée a déclaré n'y avoir lieu àdélibérer, et a chargé U. le procureur général syndic de faire aux procureurs syndics des districts lea Inionctions les plus pressantes pour l'exécution ae la loi des patentes, sous peine de la resnonsabilité qu'elle prononce.

Uue députalion de la municipalité de Uende s*élant présentée, le procureur de la commune a dit qu'il avAit été remis i M. Rivière, ^r des commïH&ires, un extrait de la délibéntîon qui était l'objet dea noieignemeots que l'auemluée

paraissait désirer de sa part. H. le procureur général a observé qu'il avait reçu cette délibération d'un des memltres de la municipalité : qu'il ne croyait pas qu'elle lui eût été remise officiellement, mais seulement à titre de conlidence ; que dès qu'il en était autrement il allait en faire la lecture. Celte délibération lue, l'affaire a été renvoyée au bureau de Constitution.

Chateauneuf-Randon, priêident; Paulet, uerétaire gintnU.

Extrait dei regislret det déliiiraliont de l'aâtemhUe adminitlrative du département dé la Loiire.

Séance du 30 novembre 1791, au toir.

Un exprès arrivé de Termes, a fait remettre à M. le président des dépèches adressées à l'assemblée par le curé constitutionnel de Ternaes. U annonce, dans une supplique, qu'un grand nombre de personnes qu'il n'a pas reconnues, ont enfoncé, pendant la nuit du 27 au 28, les portes de sa maison ; qu'elles ont jeté des pierres dans l'appartement ou il couche; qu'on y a tiré plusieurs coups de fusil, qu'il y aurait péri sous les coups des assassins, s'il ne s'était réfugié avec un nommé Guillaume Fournier au Galetas, et si celui-ci ne les avait pas arrêtés dans l'escalier; que les ofliclers municipaux ont refusé d'adhérer aux réquisitions qu'il leur a faites de constater tous les faits par un procès- ver bal, et enfin que c'est pour la seconde ou la troisième fois, qu'il a recours à l'Administration, pour réclamer la sûreté qu'elle lui doit procurer et l'exécution des lois; il annonce encore çue le danger manifeste qu'il court dans la paroisse l'a forcé de ia quitter.

Cette supplique et la lettre qui en contient l'envoi, ont été renvoyées au premier bureau; et cependant l'assemblée, considérant qu'il importe de faire constater le plus promptsment possible Ico faits dénoncés, a arrêté que le directoire du dictrict de Saint-Ghély sera cbargé de le faire de suite et d'en informer l'assemblée* Considérant encore que des événemenis ai làcbeux annoncent que les motifs qui l'ont déterminée àdemander des troupes de ligne, deviennent tous les jours plus pressants, ^e a arrêté qu'en attendant l'envoi de ces troupes, le commandant de la neuvième division sera prié par H. le président de donner ordre aux 2 compagnies qui sont en garnison à Isnanhac, de u rendre sur la réquisition de l'administration partout où elle jugera convenable de les employer.

Chatbauneup-Randon, rritidMt; Paulet, teerétalre général.

Extrait du protèi-verbal de Pattemblée admbtU- Irative du département i4 la Loitre, du I*' décembre 1791.

Après la lecture du procês-verbal de la séance du matin, un membre du premier bureau a fait un rapport sur les troubles qui avaient eu lieu à Termes, à Ghauzailles, au Haliieu et au Sau-de- Peyre, et sur les procèa-verbaux qui avaient été adreuée à ce suiet, par HM. Fernad. Hartiiwt dn R0I1C0U4, oonuDUidree ddpotéi lor !■■ Umx

[il8B6mblée natioDala législative.] ARCHIVES PAKLEMENTAIRES. [8 mai 1793.

pour y établir Tordre et prendre des renseignements. L'examen de la conduite que Tadaiinistrateur du district de Saint- Ghély avait tenue dans cette occasion était une suite de celte affaire. Il s'agissait de savoir s'il avait outrepassé ses pouvoirs, en prenant les arrêtés des 27 octobre, 3 et 4 novembre 1791.

Par le premier, les municipalités de Malzieu, de Termes et de Chauzailles avaient été sommées, en exécution de l'article 34 de la loi du 3 août dernier, de prendre les mesures de police et de prucfence les plus propres à ramener le calme dans leurs paroisses; il leur avait été déclaré que faute, par elles, de déférer à ces réquisitions, elles seraient personnellement rcspoosables de l'événement et que l'article 37 du même décret serait exécuté contre elles.

Le second contient le détail des excès commis contre le sieur Bastide, curé de Malzieu ; il porte que ces excès seront dénoncés à l'accusateur public, ainsi que ceux dont il est fait mention dans le précédent arrêté, et qu'extrait du tout serait adressé au directoire du département.

Par le troisième, il est nommé des commissaires

3ui sont chargés de se rendre à Chauzaiiles, le imanche suivant pour y faire l'installation du curé constitutionnel ; et, attendu l'urgence du cas et les excès qui avaient eu lieu les dimanches d'auparavant, les commissaires sont autorisés à 86 faire accompagner par un nombre suffisant de ^rdes nationales pour assister à ladite installation, et y maintenir la paix et la tranquillité; il porte encore que, vu la désobéissance des municipalités, les officiers municipaux seront tenus d'héberger, comme elles aviseront, les troupes que les commissaires jugeront à propos de prendre, jusqu'au rétablissement de l'ordre, et

Sue tout sera de suite dénoncé au directoire du épartement.

L*assemblée, après une longue discussion, ouï le procureur général syndic, considérant : 1^ que d'après l'instruction de l'Assemblée nationale concernant les fonctions des assemblées administratives, chapitre 1*', § !•', et l'article 1" du décret du 3 août dernier, les districts n'ont pas besoin d'attendre les ordres des départements, tontes les fois qu'ils agissent conformément aux principes établis, ou pour des arrêts de détail, et qu*ils sont autorisés à requérir la force publique lorsqu'elle devient nécessaire pour l'exécution des lois; 2"* que le directoire, avant d'employer les voies de rigueur pour l'exécution de Ul loi du remplacement, avait eu le soin de les faire précéder de deux arrêtés contenant les injonctions les plus pressantes aux municipalités de remplir leur devoir et que ces moyens de

Bradence n'avaient produit aucun effet; 3<' que » autorités constituées ne doivent jamais mollir devant les séditieux, parce qu'il est dangereux de leur montrer de la faiblesse et de les eniiardir par Timpunité ; que l'expérience a fait connaître

Sue les voies de la douceur que le directoire du épartement a cru devoir substituer à celles que le directoire du district avait prises, ont malheureusement produit cet effet ; 4^ que les coupables paraissent avoir pris cette condescendance pour une autorisation et ont continué de se soulever contre leurs nouveaux curés; h"" que, d'après les procès-verbaux des commissaires, les séditieux

Srennent pour prétexte la parole de la religion e leurs pères» sans que personne ait pris la peine de les rassurer à cet égard et de leur faire connaître leur erreur; ë^" qu il importe de conleoir lea malintentionnés par aes punitions

exemplaires, de punir ceux qui se sont rendus coupables des horreurs, dont les pièces remises dans cette affaire présentent le tal»leaii, et de procurer aux lois leur entière exécution; 7° qu'il est à propos de donner aux administrations subalternes l'activité dont elles ont besoin pour cela et de ne pas mettre à leurs opérations d'autres entraves que celles que la loi leur impose.

L'Assemblée a arrêté: l'^que les excès mentionnés dans les arrêtés du district de Saint-Ghély, dans les procès- verbaux du directoire du département et dans les autres pièces qui y sont annexées, seront dénoncées à la diligence du procureur syndic, à laccusateur public auprès du tribunal du même district, pour être informé de suite, à sa poursuite contre les auteurs, fauteurs, instigateurs et complices, de ces excès, qu'à cet effet le procureur syndic lui indiquera les témoins à faire entenJre, et tiendra la main à la prompte exécution du présent arrêté;

2° Que le directoire du disirici de Saint-Ghély sera tenu, conformément à la loi, de veiller au maintien de la tranquillité publique dans son reiisort; et comme une pareille surveillance serait un jeu sans une force publique à sa disposition, il demeure libre de l'employer, conformément à la loi dans tous les cas où il le jugera nécessaire, à la charge, par lui, d'en informer de suite le directoire du déparlement par un exprès; qu'il sera tenu également de faire installer les curés élus, et d'employer les moyens convenables pour les faire jouir de la tranquillité que mérite tout citoyen soumis à la loi ;

3'' (jue la suspension a[)portée aux délibérations du conseil général du district de Saint-Chély, par l'arrêté du directoire du département du 5 novembre dernier demeure levée, bien entendu néanmoins qu'il employera dans toutes les occasions, de préférence, les voies de douceur lorsqu'elles lui paraîtront suffisantes ;

4^ Attendu que les défenses qui avaient été faites par M. Ferrand, commissaire, à la garde nationale de Saint-Ghély, de s'assembler n'étaient que momentanées, il lui demeure permis de faire ses exercices ordinaires sous la surveillance que la loi accorde à la municipalité et sans que, sous ce prétexte, elle puisse prendre aucunes délibérations, ni faire aucun acte réprouvé par les lois ;

5° Avant de statuer sur la contestation qui s'est élevée entre le maire de Saint-Ghély, le sieur Boulet et autres habitants, l'Assemblée a arrêté

3 ne la municipalité de Saint-Ghely remettra au irectoire du aistrict de cette ville, dans le délai de huitaine à compter du jour de la notification qui lui sera faite du présent arrêté, par le procureur syndic du même district, un extrait du [irocès-verbal de la dernière élection de ses officiers municipaux pour être fourni par lui un avis sur les formes observées dans cette élection, et le susdit extrait et le dit avis être ensuite envoyés à l'Assemblée administrative; qu'à cet effet extrait du présent arrêté sera de suite envoyé au procureur syndic du district de Saint-Ghély pour en faire la notification ordonnée [)ar le présent arrêté.

GuATEArNEUF-RANDON, président; Paulet, secrétaire général.

138 [AMcmblée uiionUt lé|iitatlTa.] ARCBIVGS PARLBHEHTAIRBS. Is mai 17H.J

Extrait da procèt-verbal de CattembUe adminiêtraiiue du département de la Lozère.

D» g décembre 1791, à 5 heitret du toir.

Après la lecture du procèg-rerbal de la séance du matÎD, il a été proposé, au aom du premier bureau qui en avait été cbargé, d'arrêter que vu les raisons ramenées dans l'adresse de l'Administration, et les motifs qui ont déterminé l'arrêté dont certainscitoyensdeMenderédameut la révocation, vu d'ailleurs que cet arrêté a re^ju l'approbation du plus grand nombre des administrateurs des districts et même des municipalités, qu'elles aniioncent que l'exécution des lois éprouvera toujours des dimcultés si elle n'est pas protégée par une force imposante, et que c'est le seul iLioven de maintenir dans les districts la paix et la tranquillité: enfin, qu'une administration générale doit voiries choses en grand, et ne s'arrêter dans aucun cas à des considérations particulières, toujours nuisibles au bien fiénéral : il n'y a pas lieu d'accueillir la pétition des citoyens de Mende ; et attendu que la délibération de la municipalité de cette ville, en date du 'iO novembre dernier, et l'arrêté du directoiredu district du 1" de ce mois sont contraires aux lois qui déterminent les bornes des pouvoirs constitues, notamment à celles des 12 mars et 22 mai 1791, de déclarer les dites délibérations et arrêtés nuls et de nul effet, de faire défense tant à la municipalité qu'au directoire du district de se permettre de pareils actes i l'avenir; qu'à cet afTet le présent arrêté leur sera communiqué, pour être transcrit dans leurs registres à la marge des délibérations et arrêtés annulés, de tout quoi ils seront tenus de certifier l'assemblée dans les 24 heures de la notification qui leur sera faite de cet arrêté. Après que le procureur syndic a été entendu, la proposition du 1" bureau a été adoptée à la presque unanimité.

Le bureau, entendu les considérations sur lesquelles il s'est étayé, avait annoncé que, depuis q^ue les administrateurs sont arrivés ;i Mende, des citoyens avaient couru le danger de |icrdre la vie, que les cérémonies religieuses avaient c\ciié les huées de lapopulace.etqueleservice divin avait été troublé jusque dans 1 église. Ces faits ont réveillé le lële de M. le procureur général syndic qui a requis qu'ils soient 'lénoncés A l'accusateur public et que le comité soit invité à doniiLT une note des témoins que l'on pourrait faire entendre. L'assemblée a donné acte de la réquisition de U. le procureur général syndic, et avant d'y statuer elle l'a renvovée au second bureau pour l'examiner et en faire son rapport.

NOGARET, évêque, ex-pritidenl.

Adressb liu eonteiX général de radminittration du déparlement de la Loxire, aux citogent de ce département.

Appelés par votre confiance à l'Adminixtratioa de ce département, notre premier devoir était de prendre connaissance de l'exécution que les nouvelles lois v ont re^ue. Xous n'avoua pas tardé à nous apercevoir que, malgré les talents et les ressources d'un directoire éclairé, ces lois y aoat presque partout mâconaiiei ou rioUei.

Nous nous sommes convaincus par les premières opérations qui nous ont été présentées, et par le compte renau par le procureur général syndic que notre tranquillité tant vantée n'était qu'ap-

[larentc, et qu'elle n'existait réellement que pour es ennemis de la chose publique. Des insurrections multipliées ont souvent alarmé les bons citoyens ; l'on a été forcé d'employer les voies ripoureuses pour les réprimer; et les commissions extraordinaires qu'elles ont nécessitées, nous ont occasionné des dépenses ccasidérablea.

Nous avons vu le fanatisme agiter les esprits jusque sous nos yeux, et la perspective des désordres les plus dangereux s'est oTerte à nos premiers regards. Flous avous vu presque partout tes amis de l'ordre, parce qu'ils sont ceux de la Constitution, opprimés par ses détracteurs et réduits au plus morne silence. Ils couraient des dangers toutes les fois qu'ils voulaient élever leur voix pour le bien public, ou pour se plaindre des humiliations qu'on leur faisait essuyer. Vos ennemis étaient iiers de cet état des choses, parce que, vivant dans l'indépendance, rien ne contrariait leurs manœuvres, et que le peuple se livrait sans méfiance k leurs suggestions perfides.

.\ous l'avons vu, ce peuple franc et honnête. ce bon peuple, cher k nos cœurs et le principal objet de notre sollicitude, prêt à concourir k sa perte inévitable, pour favoriser les projets de ses plus cruels ennemis. Nous l'avons vu alarmé sur sa religion, que nous révérons, que nous chérissons comme lui, parce que, comme lui, nous connaissons la sagesse et la pureté de ses principes. Nous nous sommes aper^'us que ce prétexte était une arme des plus dangereuses dans les mains de ses oppresseurs.

Toute la France avait les yeux ouverts sur ce département; il était rejîardc comme le centre du fanatisme, et ses habitants comme les ennemis déclarés de la Révolulinn. Leurs voisins, justement irrites de la résistance qu'ils opposaient à la loi, ont refusé les subsistances qu'ils leur ont fait demander dans leurs besoins, parce qu'ils les ont jugés indignes des bimtés d'une famille qu'ils cnerchaient à déchirer.

Cette position était aussi déplorable qu'effrayante ; il était instant de la faire changer, et vos' administrateurs ont pensé qu'une force imposante était nécessaire pour y parvenir. Bile etiiit m'ccsnairc, non pas. conmie on a cherché k vous le persuader, pour la faire servir à violenter vos opinions, a gêner voire culte; mais au cnntrajrp pour les protéger. KIU> l'était pour ta sùTPié de vos vies, de vos proiiriélés : pour le mainlii'n de l'ordre rt de la tranquillité qui seront la source de voire Itonheur. Les malinleniionnés seuls doivent trembler à l'approche des troupes que nous avons demandées; ils sont les seuls que nous ayons eu en vue; nous nous plaisiins mOme k croire que leur présence les couliortdra, sans qu'il devienne nécessaire de les faire agir contre eux.

Habiles k prcflter des circonstances, ils ont encore cherché à faire servir cptte opération & leurs vues. Ils vous disent que les troupes que vous allez recevoir vous plongeront dans le iiésordre et dans te dé>es|)Oir ; qu'elles vont dévorer le peu de subsistances que les fléaux, dont vous avez été affligés, ont épargné, et que vous serez encore obligés de quitter vos lits, vos maisons pour leur faire pince. Connaisse!; mieux NOS intentiona, citoyens paisibles, mais aveuglés : Les dispositions où nous sommes de thin

[Aiiemblée naUonalo lé^slatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1792.]

votre bien, à quel prix que ce soit, doivent vous rassurer. Apprenez que nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour que les troupes que vous recevrez ne vous soient pas à charge, et que chaque partie du département doit être pourvue des lits, des ustensiles et des subsistances nécessaires avant leur arrivée. Vous en retirerez un avantage réel en ce que la solde de ces troupes rétablira parmi vous la circulatioQ du numéraire, qui en a déjà disparu depuis longtemps.

Loin de chercher à agraver vos besoins, le soin de les soulager est celui qui excite le plus notre zèle. Déjà, par les démarches du directoire et de nos représentants à l'Assemblée constituante, vous avez obtenu des secours assez puissants; nous en réclamerons de nouveaux, et nous les réclamerons avec instance ; mais soumettez-vous à la loi, ne soyez plus ennemis de vous-mêmes; abandonnez la cause de ceux qui cherchent à vous opprimer. Faites attention qu'ils abusent de votre crédulité, pour voiler , sous des prétextes apparents, les vues intéressées qui les font agir : que les privilèges, les prérogatives et les redevances supprimées ne pesaient que sur vous; qu'ils sont Tunique objet de leurs regrets et de leurs démarches, et qu ils ne peuvent les faire rétablir qu'à votre préjudice.

Et vous dont Tégoïsme et d'antiques préjugés dirigent la conduite, vous gui avez jusqu'ici tait parade des sentiments distingués, oubliez de vains privilèges et montrez-vous nos frères; rentrez dans une famille qui vous tend les bras; elle ne se vengera des torts que vous lui avez bits ou que vous aurez voulu lui faire, que par des égards et par des actes de justice. Soyez bons citoyens; c'est le plus beau titre auquel un honnête homme puisse aspirer.

Citoyens, rendez-nous tous la justice de croire que nous ne cherchons que notre bien commun, et que nous emploierons, pour l'opérer, les voies delà douceur et de la modération.

Les obstacles que nous éprouverions dans rexécution de ce projet ne serviraient qu'à exciter notre zèle, ^fous espérons d'y parvenir, malgré les efforts de nos ennemis; et la satisfaction d'y avoir réussi ^era pour nous la \)[\is douce des récompenses.

L'assemblée a arrêté que la présente adresse sera imprimée, affichée, lue et proclamée, dans la forme ordinaire, dans toutes les municipalités du département.

CHATKAUNEUF-RaNDON, préiidtf»/;

Paulet, secrétaire.

Pièce n<» 11.

Observations sur un écrit portant pour titre : Adresse du conseil général de V administration du département de la Lozère aux citoyens de ce département.

Appelés par votre confiance à l'Administration de ce département.

Quel début! et quels droits peuvent se flatter d'avoir à la confiance publique, des gens qui ne la réclament qu'à des titres aussi notoirement taux, et qui ignorent que i,(KX) citoyens au plus sur 25,000, ont voté dans les assemblées primaires ! et que rassemblée électorale a rejeté encore les électeurs des cantons de Villefort, d'Espaguac, de Nasbinals, de Saint-Léger, et beaucoup d'autres, qui lui parurent trop honnêtes gens pour entrer dans l'esprit de vertige et de fiienr qui anima cette assemblée» laqueUe

fut la terreur de tous les honnêtes gens de la ville de Mende.

Ne sait-on pas qu'à Saint-Ghély, chef-lieu de district, quelques brigands armés parvinrent à former seuls rassemblée primaire, et à substi-, tuer l'élection qu'ils firent à celle de 8 paroisses, dont les citoyens, effrayés, se retirèrent.

Ne demeufe-t-on pas instruit, que nombre de cantons eurent la prudence de ne pas s'assembler, afin d'éviter de donner lieu à des insurrections semblables. Tous les honnêtes gens, quelque nombreux qu'ils soient, redoutent de se compromettre avec une poignée de scélérats.

CVst ainsi encore qu'à Langogne, chef-lieu de canton et de district, sur plus de 400 citoyens actifs, 22 ou 23 sujets tels qu'on peut les supposer, dès que leur préférence écartait tous les autre:?, formèren tseuls l'assemblée; et c'est de la vente de leurs suffrages que résulta la nomination de celui qui a [)aru le plus digrne d'être l'organe de l'assemblée administrative, d'un homme vomi par le pays qui l'a vu naître, où son nom est une injure, son existence un délit, sa maison un monument public de vols et de rapines : d'un sujet aussi méchant qu*orgueilleux, aspirant à devenir le fléau du département comme lui et les siens le furent de tout temps du canton infortuné qui gémira longtemps d 'avoir eu le malheur de le voir naître.

Notre premier devoir était de prendre connaissance de l'exécution que les nouvelles lois y ont reçue.

Fausseté encore, puisqu'un décret en date du 2 novembre 1790, sanctionné le 5, porte expressément, « que les conseils des départements et des districts ne doivent pas s'occuper des affaires d'exécution. »

Kn rapprochant les dispositions de ce décret de la proclamation du roi sur une instruction de l'Assemblée nationale concernantles fonctions des assemblées administratives, il paraît que celles du conseil général du département ainsi qui' celles des conseils des districts, sont presque bornées à la discussion, revision et clôture des comptes.

D'où il résulte que, mal à propos, le conseil général s'est emparé des papiers du directoire; que, sans nécessité, il a formé des comités de constitution ecclésiastique; ignorant, il a voulu suivre la marche de celui de l'année dernit^re, faute d'observer que le décret dont nous venons de parler, qui ioint à la disposition que nous avons citée, celte de maintenir les directoires en activité, même pendant la session du conseil, ne parut pas sur la fin de la séance de l'ancienne administration.

Par une suite de ce décret, ce n'était point au conseil à demander des troupes, ce qui eU tout à la fois objet et moyen d'exécution; mais ceux qui, contre la teneur des décrets, avaient voulu concentrer toute l'autorité dans l'assemblée électorale; ceux qui firent le premier essai d'une autorité usurpée en faisant arriver des troupes, devaient sans doute excéder leurs pouvoirs à quelque place qu'on vint à les mettre, et suivre toujours leur fureur pour le désordre et le trouble, en demandant des soldats.

Nous nous sommes convaincus par les premières opérations qui nous ont été présentées, et par le compte rendu par le procureur gi^néral syndic, que notre tranquillité tant vantée n'était qu'apparente, et qu'elle n'existait réellement que pour les ennemis de la chose publique.

Quoi, des administrateurs, qui vienuent des

140 [AsBembléê natioDftle lëgislaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai llQS.f

quatre coins du département, n'apprennent qu'à Mende, que la tranquillité n*était qu'apparente? Chez eux, par conséquent, comme tous les autres, ils Tavaient crue réelle, elle Tétait donc, puisqu'elle le paraissait partout.

Et se plaindraient-ils aujourd'hui, ces boutefeux, s*il8 n'étaient bien convaincus que la tranquillité si contraire à leurs vues était au contraire bien plus réelle qu'apparente? Se permettraient-ils de ne payer qu*un tribut d'ironie et de satire au directoire qui Ta maintenue, et d'appeler en témoignage de leur imposture jusqu'au compte rendu par le procureur général syndic? Mais il est connu, ce digne citoyen, le département entier a applaudi a son zèle, à sa sagesse à sa vigilance; et une réputation si bien établie écartera à jamais de lui tout soupçon de complicité avec des personnes qui voudraient couvrir et protéger de son nom leurs crimes envers la patrie. Reconnaissante, elle l'a mis à sa place, juste, elle le vengera de ses détracteurs.

Nous avons vu le fanatisme agiter les esprits jusque sous nos yeux. Un intrus environné du mépris public, et son conseil peu fait pour le faire estimer, couverts d'opprobres, tranquilles néanmoins, jusque dans le temple auguste que leurs sacrifices souillent, et qu'ils ont enlevé au peuple fidèle à sa religion, privés de toute connancei et jouissant, malgré leurs imprudences, de la plus grande sùrete; sont-ce là les caractères au fanatisme?

Mais on ne s'adresse pas à ces ministres intrus ; on méprise Nathan et ses lévites. Et qui peut forcer la confiance '^ Et qui oserait faire un crime à des enfants de l'Eglise de mépriser des faux pasteurs, qui n*ont pas même le seul mérite qu'on puisse trouver dans les camps de l'erreur, celui crétre exempts de vices, ou de les masquer par l'apparence des vertus?

Et pourquoi messieurs les administrateurs ne donnent-ils pas i'exemp'e, toujours plus puissant que les paroles, d'une humble confiance dans le sieur Nogaret, et dans ces vils déserteurs do cloîtres, dont il s'est investi? Que n*(K-cupent-ils leurs tribunaux déserts? Que ne vont-ils déposer à leurs pieds les faiblesses humaines, dont sans doute ils ne prétendent pas qu'on les croie exempts. D'où vient que plusieurs d'entre eux qui sont dans les ténèbres de l'erreur, ne relèvent pas la gloire de ce nouvel apostolat par une adjuration solennelle entre leurs mains? Ah! Messieurs, faites, si vous le voulez encore, rendre nos corps à la terre par leur ministère; nous retiendrons jusqu'à nos soupirs, de peur de paraître gémir plutôt sur votre sort que sur celui des tristes intercesseurs qui prieront pour vos âmes. Faites, faites. Messieurs, et laissez faire ce qui est si fort au-dessus des fonctions que vous avez ursurpées.

Toute la France avait les veux ouverts sur ce département. Oui, pour ra<fmirer, pour envier son sort, pour bénir ses administrateurs. Et qui veut lui ravir aujourd'hui c(>s avantages, le priver de cette gloire? Qui? Hélas! des Nogaret, des Recous du Goujonnés, des Harrot, des Dallo, etc. Ah! Messieurs, il y aurait trop de malice à vous nommer tous.

Leurs voisins, justement irrités... ont refusé les subsistances qu'ils leur ont fait demander dans leurs besoins.

Oui, lorsqu'ils ont craint d'en manquer pour eux-mêmes. D'ailleurs, TArdèche n'a cessé de nous vendre ses vins, le Gard nous envoie du blé, l'Aveyron, l'Auvergne eo sont et ne diacon-

linueront d'en faire autant, que lorsqu'il arrivera que tous les particuliers d'un pays s accorderont à préférer de laisser pourrir les grains qu'ils auront de reste, à en tirer de l'argent.

Mais si cela était vrai, pourquoi, lorsque nous manquons de blé pour nous-mêmes, et que nos voisins ne veulent pas nous en vendre, demander qu'on envoie 2,000 hommes de plus dans le pays, pour consommer ce qui y manque?

On entend votre réponse: les troupes nous rendront patriotes, et aidrs il nous viendra du blé. Fort bien; mais en attendant, ne faudrait-il pas avoir le pain assuré et cuit, avant d'appeler des gens pour le manger?

Et si elles ne font pas changer l'esprit du pays, si elles ne nous rendent pas insensés ou cannibales comme vous, les troupes, comme il faut l'espérer, qu'aurons-nous? 2,000 consommateurs de plus dans un pays dépourvu de subsistances et de moyens de" s'en procurer, d'après vous-mêmes et si c'est faute d'en avoir en proportion de leurs besoins, que nos voisins ne nous en vendent pas, seul motif vraisemblable, si ce refus que vous faites tant valoir était vrai, où en serions-nous?

Cette position était aussi déplorable qu'effrayante, et il était instant de la faire changer.

Le moyen était simple: c'était de faire arriver du blé; au lieu de cela, que nous annoncez-vous? Une force imposante et mangeante d'abord. Ah! voilà ce qui ne peut qu'augmenter l'effroi, la misère et la douleur.

Car, pour votre galimatias, une force qui est destinée par vous à faire changer l'esprit public de tout un département, la façon de penser d*habitants, tous ou presque tous, ennemis déclares de la Révolution, à vaincre la résistance au'ils opposent à la loi; et qui cependant ne oit pas servir à violenter les opinions, gêner notre cuite, mais qui seraemployée au contraire à le protéger; c'est un langage logogriphique, que votre président seul pourrait développer par un commentaire.

Puisqu'il s'agit, en effet, de protéger l'opinion publique dans un pays où, de votre avru, ceux qui y sont opposés se trouvent en si petit nombre, qu'ils n'osent élever leurs voix ni se plaindre; vous voyez qu'elle se protège assez par ses propres forces.

Mais, d'ailleurs, si elle est blâmable cette opinion générale, pourquoi la protéger? Nos vies, nos propriétés n'ont couru aucun danger jusqu'à présent; pt^urquoi nous alarmer? L'ordre et la tranquillité n'étaient point troublés; pouvez-vous ignorer qu'ils régnent toujours là où le plus grand nombre s'accorde à les maintenir. Et telle est, de voire aveu, notre position.

Les malintentionnés seuls doivent trembler à rnpprochedestroupesquenousavons demandées, ils sont les seuls que nous ayons eu en vue.

Les malintentionnés sont sans doute, suivant vous, ou vous ne vous entendez pas vous-mêmes (cc qui est très possible), ceux qui par leur multitude ont réduit vos amis au plus morne silence; ceux qui ont fait de ce département le centre du fanatisme : ceux qui, tels que presque tous ses habitants, sont les ennemis déclarés de la Révolution; et dès que c'est contre eux, que vous voulez la faire agir, force imposante; dès que vous prétendez que la terreur qu'elle leur inspirera, ou que la violence qu'elle employera,B*ii le faut, les force à changer de sentiments ou au moins à les dîBsimuler» n'est-il pas évident, quoi que vous en disieXi qae vous ne voulei des

(Assembléo natiouale législative.] ARCHIVES PAHLËHENTAIRES. |8 mai 1792.)

troupes que pour violenter les opinions, pour gêner le cuite du plus grand nombre, et d'un tel nombre, que suivant vous, il fait presque la totalité des habitants.

Les voilà aonc assez clairement énoncées, et trop bien manifestées les dispositions où vous protestez que vous êtes, de faire notre bien à Quelque prix que ce soit, c'est-à-dire en nous faisant, s'il le faut, périr par la faim, ou par i'épée de vos soldats : et tout cela pour protéger DOS opinions et notre culte, pour nous rennre plus libres encore que nous ne sommes; voilà, dites-vous, ce qui doit nous rassurer Mais pour cela il faudrait nous montrer des dispositions qui puissent se concilier entre elles, que nous puissions comprendre, et surtout, accorder avec le but auquel vous dites vouloir atteindre, malgré nous.

Pauvre peuple! car c*est ainsi que du haut de votre trône, vous nous désignez, comme si vous étiez d une autre caste que nous, comme si les trois quarts d*entre vous n'étaient pas pris dans ce qu'il y a de plus avili, de plus ignorant et depluscorroiupudans le peuple: Pauvre peuple! ▼ous nous croyez ou bien imbécile, ou bien rem-

filî d*une aveugle confiance en vous, pour vouoir nous persuader toutes les absurdités que renferme votre adresse.

Quoi! des troupes qui, au moyen des précautions, vraiment magiques, que vous avez prises, ne contribueront pas à dévorer le peu de subsistances que les lléaux dont nous avons été affligés ont épargné; qui ne nous plongeront pas dans le desordre et dans le désespoir, quoiqu'elles nous égorgent, si vous le trouvez à propos, pour notre bien, des troupes qui occu-

Seront notre pays, nos villes, nos bourgs, nos ameaux, nos maisons, sans qu'il faille leur faire place. Ah! Messieurs, tant de bonheur, tant de prospérité ne nous procureront pas une joie sans amertume; les autres départements vont envier de tels administrateurs; nous allons vous perdre; et avec vous, adieu la féerie, et tous vos secrets. Nos troupes deviendront aussitôt man-

g^ntes. elles occuperont de Tespace, et il leur udra des lits, des ustensiles et des subsistances. Vous vous en êtes presque doutés, et ne croyant pas trop vous-mêmes, à votre vertu miraculeuse, vous nous assurez que chaque partie du département doit être pourvue de tout cela avant leur arrivée. Mais nous ne croyons rien de tout cela, aucune part, et cependant la troupe serait déjà ici» si sa marche eut pu répondre à Timpétuosité de vos désirs. Et tout cela, d'ailleurs, où le

Slacerez-vous, si ce n'est dans nos maisons, éjà trop petites pour nous? car vous n*avez pas •jouté à vos précautions, celle de nous en envoyer* des maisons toutes faites, ou d*en faire construire, pour placer le bagage destiné aux nouveaux habitants, dont vous voulez surcharger notre sol.

Mais encore, aux frais de qui tout cela seral-il fourni si ce n*est aux nôtres? et qu'importe qae vous nous laissiez nos grabats et notre paille, lorsque vous nous arrachez Técu destiné à notre subsistance pour acheter des bons lits, de taoones couvertures à vos soldats? Pourquoi nous dissimulez-vous, au milieu de cette effusion de oœur paternelle, qu'il vous a été rapporté qu*U fidlait, pour former des casernes, dans les seules villes, bien près de 50,000 livres; et que vous n'aves aucun moyen d'y pourvoir que par impoiîtion.

A tant de contes absurdes, dont vous avez

voulu nous bercer, il ne manquait que d'ajouter la plus cruelle ironie, et de vouloir nous persuader encore que ces troupes vont, au lieu des maux inûnis et inévitables qu'on ne peut se dissimuler, nous procurer un avantage réel. Ah! vraiment Texemple est bien choisi, des biens qu*elles doivent nous apporter, il est digne des profondes connaissances de vos génies spéculatifs, la solde de ces troupes rétablira parmi nous la circulation du numéraire qui en a déjà disparu depuis longtemps.

Bn vérité. Messieurs, de la région aérienne, vous le croyez, ce pauvre peuple, que votre compassion embrasse, et que votre zélé pourson bien, égorge, vous le croyez bien cr édule et bien ignorant. Quoi ! pensez-vous qu'il ne comprenne pas, que la troupe sera payée avec l'argent qui est dans les caisses du pays, et que si, comme vous le dites, il n'y a pas de numéraire, si on n'y verse que (les assignats, il n'en sortira aussi que du papier? Mais comme ce n'est pas avec des assignats que le soldat peut acheter en détail son nécessaire, quelle ressource aura-t-il, que de forcer, le pistolet sur la gorge, le boulanger, le boucher, te paysan au marcné à les lui changer en espèces, et voilà comme il rétablira parmi nous la circulation du numéraire.

Mais puisque vous connaissez qu'elle a disparu depuis longtemps de parmi nous la circulation du numéraire, pourquoi avez-vous ouvert vos séances par la délibération la plus violente et la plus inepte pour le payement des impôts? Et que ne vous occupiez- vous plutôt à faire connaître notre impuisance à les acquitter? Délibération qui prouve d'ailleurs en vous une ignorance des premiers éléments de la perception. Les anciens administrateurs, et ceux du directoire surtout, vous ont livrés à vos forces, et on voit bien qu'ils ont cru devoir s'abstenir d'éclairer les ténèbres de gens aussi bornés que présomptueux.

Quoi ! pour savoir quelles sont les communautés en retard sur le payement des impositions (chose qui étant d'exécution ne vous regardait pas directement, et sur laquelle vous n'aviez d'ordre à donner qu'au directoire), vous enjoignez à tous les collecteurs du département de vous porter leurs rôles. Et, Messieurs, est-il juste de faire courir à leurs frais ceux qui ont leur acquit? Et que voulez-vous voir dans les rôles de ceux-là? À la recette qui est sous vos yeux, vous auriez connu les seuls en arrière, et par conséquent les seuls à presser ou à vexer, puis-

3ue les vexations sont si fort de votre goût. Loin e chercher à les aggraver, vos besoins, le soin de les soulager est celui qui excite le plus notre zèle.

Vos rigueurs sont prouvées et démontrées; pour cette main bienfaisante, dont vous nous parlez, elle échappe à notre vue, et nous savons assez, que ce n'est pas assez des vôtres, mais de celle des anciens administrateurs que découlèrent les indemnités dont vous voulez vous faire un mérite, lorsque vous ne pouvez nous les arracher. Nous connaissons les mémoires que la session du conseil de Tannée dernière envoya pour le soulagement de ce pays : nous savons tous [es mouvements que les administrateurs gui la formaient se donnèrent pour nous obtenir ces secours assez puissants que vous semblez nous envier, et qui nou3 seraient bien moins chers s'ils venaient de vous. Un directoire digne de leurs choix a suivi leurs vues, nous le savons, et assez pour que le témoignage que vous rendez

142 [Assemblée nationale léipslatiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 119t.]

partiellement à son zèle, n*en diminue pas la certitude. Que n'avoiis-nous pas à craindre du remplacement qui vous est abandonné des membres exclus par le sort?

Nous n'ignorons pas d*ailleurs, que vous avez rejeté avec humeur et indignation, roccasion que vous offrait le directoire du district de Viilel'ortjde faire, pour le soulagemi*nt du pays, une pétition des plus justes et des mieux fondées. 11 s'agissait de représenter, que le minimum de 30 F. fixé pour le droit de patente était un maximum énorme pour un département aussi pauvre; que c^était un moyen assuré de priver nos campagnes de bureaux de tabac, et de toute ressource pour avoir au besoin une bouteille de vin. C'est par le refus de vous charger d'une représentation aussi juste, que mieux encore que par toutes vos paroles, qui, d'aileurs, ne saccordent pas mal avec vos actions, vous avez démontré la tendresse de vos entrailles compatissantes à nos maux et notre empressement à les adoucir.

Les privilèges, les préroj^atives et les redevances supprimées ne pesaient que sur vous.

De quoi venez-vous nous parler? En jouit-on ici plus qu'ailleurs de tous ces objets supprimés? Y paye-t-on la dime? Y sert-on les corvées personnelles? La gabelle y e^t-elle peryue? Y voiton aucun mouvement pour la conservation ou pour le rétablissement de tout cela? Mais le remplacement énorme de ces droits, voilà de quoi vous devriez vous occuper, et voilà ce sur quoi vous ne cherchez qu'à nous étourdir.

Sans doute, Messieurs, d*autres motifs vous portent à nous rappeler les prérogatives et les privilèges anéantis. Vous voulez fixer notre attention sur les généreux sacrifices qu*a fait votre illustre président, M. de Chateauneuf- Randon, dont les sentiments analogues aux vôtres effacent le contraste qu'il y a d'ailleurs entre ce nom illustre encore aujourdhui, ne fût-ce que dans son frère et dans la branche d'x\pchier, et ceux de la triste faction de 18 plats-gueux.

Plus que vous, soyez en assurés, nous lui rendrons justice, mieux que vous nous savons apprécier toute l'étendue des pertes qu'il a faites; et nous y serons plus sensibles, si, pour tonte solde des 6,000 1. qu'il avait promises à ce département et qu'il lui doit, il ne mangeait pas, avez-vous, sur une table où l'on brûle de 1 encens à des idoles, 50,000 1. escroqués à 3 de nos districts.

Du reste, sans doute, celui-là a beaucoup sacrifié à la chose publique qui ne s'est rien réservé. Et, lorsaue réduit à la plus grande indigence, chassé des possessions de ses pères par des créanciers plus ennuyés de se payer de ses paroles et de ses gestes que vous, M. deChdteauneuf a vu avec joie abolir la noblesse : il a consomme par là, d'une manière non équivoque, l'abandon absolu de toute existence politique. Car que pourra-t-on dire de lui dans ce moment, on l'on ne saurait plus, sans contrarier ses principes, observer qu'il était homme de naissance et d'une grande maison. Au surplus, messieurs les administrateurs, joignez encore, si vous voulez, au frêle passeport que ce nom flétri donne à votre adresse, l'obscurité du style inintelligible de ce héros, qui traîne parmi vous son nom, comme aux états généraux; ajoutez ses logogriphes aux plagiats do votre orateur, et vous ne parviendrez pas davantage à nous faire prendre l'échange sur les vues perfides que vous faites effort pour déguiser et pour dérober à nos justes soupçons. Adresses aux anciens privilé-

giés des phrases rajeunies des premiers jours de la Révolution, phrases qui n'ont pas même aujourd'hui le mince mérite d'une application vraisemblable à aucun individu, cumulez les équivoques, entassez les plus absurdes contradictions, nous savons à quoi nous en tenir; le miel ne sort plus de la pierre, ni l'huile du rocher: et ce n*est pas dans la gueule du lion qu'on va, comme Samson, chercher la douceur.

Nous forcer de choisir entre la perte de la vie ou d'une religion pour laquelle vous vous vantez, impies, de partager notre respect et notre amour, vous, 18 promoteurs de l'adresse, dont le rédacteur n'a ni foi ni loi, dont 4. au moins funt profession de la religion protestante, dont les autres sont d'une ignorance crast^e, ou qui, pour rendre un culte à tous les vices, ont, comme Chàteauneuf et Recous du Goujonnés, pris Mirabeau pour leur dieu: tel est le premier motif qui vous lait désirer d'avoir à vos ordres des troupes indisciplinées.

Imprudents, insensés, qui ne voyez pas combien vous avez à craindre du désordre qu'elles peuvent introduire, tout ce que vous avez à redouter du secours qu'elles peuvent prêter à l'ordre et à la justice, comme vous qui seuls en êtes les ennemis déclarés.

Arracher ensuite à la misère, par les voies les plus vexatoires, le dernier du tribut que vous avouez, que nous n'avons pas depuis longtemps, et que vous n'avez pas la vertu de nous faire trouver dans la tète d'un poisson: tel est le second motif qui vous porte a désirer des soldats qui soient les instruments de votre rage et de votre fureur.

Mais, sachez que les desseins des méchants se tournent souvent contre eux-mêmes, et que, lorsque pour violenter nos consciences, vous êtes en opposition jusque avec les décrets dont vous prétendez procurer l'exécution, vous paraissez dissimuler, que tous les efforts des rois les plus puissants lurent sans succès dans une pareille entre))rise contre l'erreur; hélas I que feront les vôtres contre la justice et la vérité ?

PIÈCE x° 12.

RÉPONSE ET OBSEKVATIONS xur Vadresse de Vas semblée administrative du département de la Luiùre^ aux citoyens du di^partetnent.

« Appelés par votre confiance à l'administration du (iL'j)artenieiit de la Lozère, notre premier devoir était de prendre connaissance de l'exécution que les nouvelles lois y ont reijue.

•< Tel est, mes chers concitoyens, le début del'adresseque P.idevos administrateurs ont arrêté de vous faire, ettiu'ils oit répandue avec profusion. Par ce dernier, jugez de leur sincérité. Non, ce n'est pas la confiance générale qui vous a appelés, c'est le vœu du plus petit nombre qui vous y fit parvenir. Hluignés aes assemblées primaires par un serinent odieux, mais exigé, les bons citoyens (et c'est, vous n'oserez dire le contraire, le "plus grand nombre de ceux qui composent la population de notre département) ne concoururent pas à réiection de ceux qui vous ont accordé cette confiance, de laquelle vous faites tant para le, et que vous dites être celle de l'univeisalité des administrés. Ouvrez les procte verbaux des assemblées primaires, comparez le nombre des votants qui ont assisté, avec celui

3ue vous donnent les états de population des iverses communes, et tous verrez de qui tous

[AsMmblM natioDale législative.] ARCHIVES PARLËHEnTAliU!;:». [8 mai i79<.J

iA3

tenez vos pouvoirs, vous verrez de qui vous êtes les délègues.

Vous n'avez pas tardé, dites-vous, à vous apercevoir que vos administrés méconnaissaient et violaient les nouvelles lois , par le ra[)port

Sue vous a fait le procureur générarsyndic vous ites avoir vu que notre tranquillité tant vantée, Q*était qu'apparente, et n'existait que pour les ennemis de la chose publique.

Vous trouverez partout des insurrections multipliées, et vous aites que Ton a mis en usage les voies rigoureuses pour les réprimer. Sur vos écrits, sur vos propos. Ton dirait que vous avez pris a tâche de aonigrer ceux gue vous êtes chargés d^adminislrer. Dans quel lieu, dans quel endroit du département la loi a-t-elle été violée et méconnue? Nous vous défions hautement de le citer.

Bile a été partout respectée, et la seule opposition que vous avez trouvée, c'est que le plus grand nombre a refusé de reconnaître les intrus qui leur ont été envoyés. Mais n'y était-on pas autorisé, dès que la liberté de culte] avait été consacrée par la loi même ?

D'ailleurs, qu'est-il résulté de cette opposition, qui puisse autoriser votre démarche pour faire arriver des troupes de ligne? Rien.

Ce n'est pas en apparence que nous sommes tranquilles, nous le sommes réellement, nous Pavons toujours été, nous le serons toujours, surtout si vous prenez la peine, comme vous le devez, de concourir à notre tranquillité, en adoptant les voies de la douceur, au lieu des moyens rigoureux.

Gomment avez-vous pu avancer que la tranquillité des habitants du département n'était qu'apparente et qu'elle n'existait réellement que pour les ennemis de la chose publique?

Une idée est bientôt tracée sur le papier qui ■e prête à tout : mais il ne suffit pas de la hasarder, il faut des preuves à son appui ; que ▼eut dire cette apparente tranquillité? Qu'entendez-vous par ceux que vous aésignez comme ennemis de la chose publique? H y a, vous savez, de la réalité dans notre tranquillité tout concourt à le prouver. A-t-on vu des maisons pillées, des campagnes dévastées, des individus outragés, insulta; a- t-on vu répandre du sang dans nos foyers ? Non certainement, notre tranquillité est donc plus qu'apparente, elle est certaine, si vous entendez par ennemis de la chose publique, ceux qui mépnsent les insultes et les complots des méchants, ceux qui vivent paisiblement et en société, qui courbent la tête sous le joug qui leur est imposé ; ceux qui veillent à leur sûreté, à celle de leurs voisins ; ceux qui supportent avec courage l'adversité; enfin ceux qui savent résister aux effets par un pur caprice qu'elles ont trouvé des citoyens honnêtes, paisibles et fournis à la loi.

?onB accusez le fanatisme d'être le mobile de nos actions; est-on fanatique parce qu'on est Adèle à son Dieu, à son roi et aux devoirs de la aodété? Est-on fanatique, parce qu*on ne veut paa changer de culte, parce qu'on tient à la monarchie, parce au'on est attaché de cœur et d'Âme à son semblable? Cependant voilà nos •enUmentSv nous n'en aurons jamais d'autres. Le fmatisme à quoique vous l'appliquiez, s'il est eootrarié, conduit à des actions violentes et hiimahlei ; pouvez-vous nous en reprocher gaelqu'une T Jetez les yeux sur les déj^rtements «Qfejnia»cfaet là que règne le vrai fanatisme, c*est

là qu'il fait commettre des actions qui révoltent rhuQianitc, qui arrachent des larmes aux bons Français.

Vous avez vu, dites- vous, ce fanatisme sous vos yeux, quand et comment s'est-il manifesté, et quel est reil'et qu'il a produit? Prenez la peine de vous expliquer avec plus de clarté, puisque vous voulez rétablir les juges entre le peuple et vous.

Quels sont les bons citoyens du département de la Lozère, les amis de Tordre et de la Constitution qui ont été opprimés, humiliés et réduits au plus morne silence ? Faites-les paraître, vous Messieurs qui prétendez qu'il en existe; produisez leurs plaintes, leurs signatures; mais non, vous êtes à l'abri de toute interpellation, votre rang est trop au-dessus du nôtre, vous nous voyez du haut (le votre grandeur. Cependant vous êtes et vous serez juges, nous sommes impartiaux.

Si des gens malfaisants, se couvrant du masque du patriotisme, ont voulu nous troubler, ils ont été arrêtés dans leurs complots. Une contenance fière les a retenus dans les bornes desquelles on ne doit jamais s'écarttT. Nous connaissons les délacteurs obscurs, les ennemis de la ftaix que vous écoutez avec trop de facilité: eur nombre est petit, et se réduira encore de lui-même. Mais pour être justes et impartiaux, exigez des preuves claires et précises de leurs délations.

Vous avez vu, dites-vous, ce peuple franc et honnête, ce bon peuple cher à vos cœurs, et le principal objet de votre sollicitude, prêt à courir a sa perte inévitable pour favoriser les projets de ses plus cruels ennemis. Et comment avezvous pu voir ce peuple dans de pareilles dispositions, vous qui ne l'avez jamais consulté sur ses besoins; vous, qui n'avez jamais voulu connaître son opinion ; vous, qui avez été sourds à sa voix, à celle de ses détenseurs, vous enfin, qui avez voulu le gouverner, suivant vos goûts et vos caprices; vous avez vu ce peuple courir à sa perte pour favoriser les complots de ses ennemis. Ce peuple est donc bien stupide, bien ignorant, il est donc bien différent des autres

f peuples, qui, bien instruits et convaincus de eur force et de leurs moyens^ ne reconnaissent plus aucune autorité. Ce peuple, à qui vous vous adressez, ne connaît pas son sein que peu d'ennemis, loin de les favoriser, il veille sur leurs actions, mais il fuit leur compagnie. Ami des bons, il les fréquente, il est uni à eux par les liens sacrés et indissolubles. Ce peuple aime la religion de ses pères, mais il est loin de vouloir tyranniser les consciences de ceux qui ont une opinion contraire à la sienne.

La France, dites-vous avait les yeux ouverts sur le département de la Lozère; elle le regardait comme le centre du fanatisme, et ses habitants comme les ennemis déclarés de la Révolution. Sont-ce bien des administrateurs qui inculpent ainsi gratuitement ceux qu^iis ont l'honneur d'administrer? Oui, mes chers concitoyens, nous ne pouvons en douter, l'adresse aui nous a été faite est signée par leur présient et leur secrétaire, elle est l'ouvrage de M. B..., qui représente un district qui le désavoue.

Mais que vous importe cette accusation, dès que vous êtes innocents, dès que vous êtes soumis aux lois? La France entière vous a rendu justice; elle a admiré votre conduite, et les habitants des autres départements, divisés entre eux par leurs opinions, ont été jaloux de votre paix et de votre

144 [Assemblée nationale législatiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 179S.]

tranquillité, ils ne Tont pas troublée, quoiqu'ils aient été provoqués à le faire.

On vous a. ait-on, refusé des subsistances, lorsque vos besoins vous ont mis dans le cas d*en demander; votre résistance à la loi en fut cause; on vous a jugés indignes des bontés d'une famille que vous cbercniez à déchirer. Mais par quelles actions avez-vous fait éclater votre résistance ? Quels sont les Français que vous avez insultés, que vous avez voulu persécuter, que vous avez été provoquer dans leurs foyers ? Répondez avec confiance que vous êtes innocents, et défiez la preuve du contraire.

Quels sont les voisins qui vous ont refusé des subsistances ? Aucuns. Si vous en avez réclamé, si la sollicitude du directoire du département en a fait réclamer pour vous, elles n ont été refusées que par ceux qui n'ont pas été dans le cas de vous en fournir, parce qu'ils craignaient d*en manquer pour eux-mêmes; mais elles vous ont été accordées par ceux qui avaient du superflu. J'en appelle à l'acquisition, très petite à la vérité, eu égard nos besoins, qui a été faite à Lunel par les préposés du directoire.

Vos administrateurs disent que votre position était aussi déplorable qu'etTrayante, et qu'il était instant de la faire changer ; ils ajoutent qu'une force imposante était nécessaire pour y parvenir. Mais en quoi votre position était-elle effrayante et déplorable? La guerre civile est-elle déclarée parmi vous? Vous a-t-on trouvé les armes à la main les uns contre les autres? Des ennemis étrangers sont-ils prètK à fondre sur vous? Le feu de la discorde est-il semé dans vos contrées? Non, rien de tout cela n'existe, vous êtes tranquilles, vous savez vous respecter mutuellement, vous vous aimez, vous n'êtes menacés d'aucun côté, aucune division n'existe parmi vous, malgré les efforts dos malintentionnés; cependant l'on va vous traiter en rebelles.

Et de quelles ruses se sert-on pour vous faire adopter 1 arrivée des troupes de ligne qu'on de • mande? On vous dit que c'est pour protéger vos opinions, votre culte, vos propriétés, vos vies, pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, sources de votre bonheur. Mais tout n'est-il pas dans l'ordre parmi vous? N'êtes-vous pas tranquilles. Vos vies et vos propriétés courent-elles quelque risque ? Non, sans doute ; vos opinions et votre culte sont les seules choses en danger,

Î^arce qu'il n'est aucun de vous qui ne les exerce ibrement encore.

Mais à l'arrivée des troupes, êtes-vous assurés de conserver cette liberté? on vous la promet; mais convenez-en, cette promesse est bien hasardée; vous devez la juger telle, d'après l'expérience de vos voisins, d'après ce qui s'est passé à Nîmes, à Lunel, à Nlontpellicr, à Montauban, au Puy et dans plusieurs autres villes, vous devez tout craindre de l'insubordination des troupes de ligne, dont vous avez vu les suites funestes.

Si les administrateurs, qui ont voté et fait l'adresse qui circule, avaient bien réfléchi sur votre état de détresse et sur les rapports qui leur ont été faits par certains de leurs vertueux collègues, soit du nombre des mendiants qui existent dans leur département, suit des grains qui vous sont nécessaires pour arriver à la récolte prochaine, s'ils eussent sérieusement voulu votre avantage et votre bonheur, ils n'eussent pas cherché à auffmenter le nombre des consommateurs de 1,200 individus.

On leur a prouvé, et'ils se gardent bien de tous le dire, que vous aviez parmi vous 25,000 mendiants, et que les secours que l'administration, elle-même, pouvait leur donner, ne se portaient qu'à environ 5 livres par tête; cette somme peut-elle les alimenter durant tout l'hiver, et jusqu'à la récoite? Non, sans doute; quand ils auront consommé cette petite somme, à la charge de qui seront-ils? À celle des citoyens aisés et il en est peu au moment où nous sommes.

On leur a prouvé que vous aviez besoin de tirer de l'étranger une quantité considérable^de grains pour exister, ils reconnaissent la difficulté, pour ne jpas dire l'impossibilité, de se le procurer, en raison de la disette générale, et cependant ces raisons ne les ont pas arrêtés dans leur projet d'avoir des troupes, par conséquent plus de consommateurs. Cependant ils vous assurent qu'ils ne veulent que votre bonheur, ?[u*ils y travaillent sans relâche, et que la satisàction qu'ils auront d'avoir réussi sera pour eux la plus douce des récompenses.

Mais serez-vous heureux quand vous n'aurez pas de pain, quand vous ne saurez où en prendre, quand vous serez obligés de repousser l'indigent, etle nombre en cstgrand, quand vousserrzobligés de refuser à vos besoins la plus grande partie de ce qu'il faudrait pour les satisfaire, quand vous serez dans Timpossibilité de travailler à féconder la terre par vos travaux; quand vous n'avez même pas du grain pour les semences du printemps, mn, vous ne serez pas heureux, vous ne pouvez pas l'être, et il est impossible que sans changer de système vos administrateurs vous conduisent à la félicité qu'ils vous promettent.

Et ceux qui vous disent que les troupes de ligne vous plongeront dans le désordre peuvent se tromper, mais ils peuvent aussi avoir raison. Si vous avez le malheur d'avoir des soldats indisciplinés, et sans frein, voilà le désordre sûr, s'ils sont subordonnés ils peuvent être pervertis; le désordre en sera la suite et le danger est grand.

Ceux qui vous disent que les soldats consomlS meront le peu de subsistances qui vous restent ou que vous pouvez vous procurer, ont raison; ils l'ont aussi quand ils vous disent qu'ils vous délogeront. Bn effet, ce ne sera pas dans un autre pays que le votre, que l'étapier achètera les denrées qu'il doit fournir, et s'il le fait ce ne sera qu'après avoir épuise les vôtres, et alors il se pourvoira là où vous auriez vous-mêmes trouvé quelques ressources. Ils vous délogeront parce que vous n'avez ni casernes, ni lits, et Ton vous forcera à en fournir.

Nousavonspris,vousdisentles administrateurs, les précautions nécessaires pour que chaque partie du département soit pourvus de lits, ustensiles et sub>istances nécessaires à l'arrivée des troufios. Ces précautions peuvent se prendre, j'en conviens, mais elles exigent un certain temps; il faut tant de choses et tant de détails

aue ce n'est pas l'affaire d'une semaine, ni de eux, ni d'un mois. Quand aux subsistances, ne vous y trompez pas, on prendra sur celles que vous avez ou qui vous étaient destinées, elles vous manqueront.

Je conviens que la troupe fait circuler le naméraire ; mais aussi fait-elle renchérir les denn'es, si vous en aviez de votre crû ce serait de votre avantage, mais vous n'avez et vous n'aurez, que ce que l'étranger vous portera ; tous n'aurez pas plus d'argent et tous payerez toat

(Aisemblée nationala législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S mai 1792.]

beaucoup plus cher. Les malintentionnés seuls doivent trembler à rapproche des troupes demandées, disent les administrateurs. C'est eux seuls que nous avons en vue. Voilà donc une déclaration de guerre qui est faite à vous tous. habitants du département qui, à un très petit nombre près, avez la même opinion, les mêmes intérêts, et qui pensez et agissez de même. A vous tous, qui, quoique soumis à la loi, quoigue payant toutes les impositions qu*on exige, quoioue unis et tranquilles, êtes regardés et jugés par le plus grand nombre de vos administrateurs comme des malintentionnés, c'est contre TOUS que la troupe est appelée.

Les anciens privilégiés, vous dit-on, abusent de TOtre crédulité, sous les prétextes apparents, et ils n*ont que leur intérêt en vue. Dites et dénoncez à ces mêmes administrateurs les agis que ces mêmes privilégiés ont fait près de vous; dites-leur, si loin de vous exciter aux troubles, ils ne vous ont pas exhortés à la paix, à la patience à la tranquillité, s'ils n*ont continué à vous aider, à vous soulager dans vos besoins, s'ils ont exercé contre vous des actes de rigueur, pour obtenir le payement des redevances dues et non supprimées, dites-leur s'ils vous ont dénigré la Constitution. Ils seront bien étonnés de la justice que vous leur rendrez; mais non, ils n'en seront pas étonnés, parce qu'ils savent tout oomme vous que ces privilégiés se sont soumis et résigné à tout. Mais nous sommes au siècle des accusations, des inculpations ; vraies ou fttusses il en faut, c'est l'unique moyen d'arriver à son but.

Les anciens privilégiés et les autres habitants dn département de la Lozère, convaincus qu'ils sont tous membres d'une même famille et frères, que Yivre dans Tunion et la concorde est le plus saint des devoirs, que la soumission à la loi vi- Tante du royaume, toutes les fois qu'elle ne

Srte aucune atteinte à la religion que Ton proise, est indispensable à la tranquillité générale et au lK)n ordre, n'ont besoin auprès d'eux d*8ucune force étrangère, et loin de la réclamer, ils sollicitent auprès de leurs administrateurs la rétractation de l'arrêté qu'ils ont pris à ce sujet, mais ils sont sourds a la voix de cette famille qui est confiée à leurs soins. Les députations des divers districts des différentes municipalités sont reçues; elles parlent, nais elles n'ont aucun effet.

BlBTonSi mes chers concitoyens, unanimement noire toîx vers le meilleur des rois, qui seul peut connaître des arrêtés pris par les assem- Uées administratives et les renverser s'ils sont injDStes ; présentons-lui notre vœu avec la conflanoequeron doit avoir dans les bontés du plus tendre des pères, espérons tout de lui, il connaît notre fidélité. Soyons fermes dans nos principes, exécutons la loi, résistons à toutes les impulsions et conservons notre paix et notre union, si Ton nous en laisse encore les maîtres.

Blerons, mes chers concitoyens, unanimement notre TOix vers le meilleur des rois, qui seul

Et connaître des arrêtés pris par les assemm administratives et les renverser s'ils sont InJDStes: présentons-lui notre vœu avec la con- •ance que Ton doit avoir dans les bontés du plus tendre oes pères, espérons tout de lui, il connaît notre fldéUfi.

Soyons fermes dans nos principes^ exécutons la loi, résistons à toutes les impulsions et con- Mrrpns notre paix et notre union, si l'on nous encore les maîtres.

Justi/icalion des administrateurs du directoire du département de La Lozère, au sujet de l'adresse du conseil général de l* administration y aux atoyens du département.

Depuis le mois de mai, le directoire du département lutte contre les efforts que quelques personnes ont faits pour solliciter l'envoi des troupes dans le pays. Il a assuré le ministre du roi que jamais la paix et la tranquillité n'avaient été troublées ; il est convenu qu'il y avait presque la totalité des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui avaient refusé de prêter le serment, et qu'ils n'avaient pas été remplacés ; mais il a annoncé que cette infraction a la loi n'avait occasionné aucun trouble.

II a exposé que la disette des subsistances menaçait ce département, et qu'un surcroît de population produirait un surcroît de besoins.

Les administrateurs du directoire n'ont caché ni leurs démarches, ni les moyens qu'ils employaient. Leur correspondance, sur cet objet, a été rendue publique par la voie de l'impression.

L'assemblée administrative a délibéré que les troupes étaient nécessaires. L'expérience, ce juge impartial, décidera lequel des 2 plans était le plus dangereux. Ce n'est pas pour nous plaindre de cette délibération que nous écrivons, mais elle a adopté une adresse, où elle a cherche à prouver l'utilité de cette opération, et nous nous plaignons des motifs qu'elle a allégués, des faits qu'elle y a entassés, des inculpations qu'elle a dirigées contre nous.

Le môme jour que cette adresse parut, le procureur général syndic, de concert avec nous, écrivit au rédacteur la lettre suivante :

i" Sitaui. T. XUU.

« Monsieur et cher collègue,

» Je viens de lire l'adresse que vous avez rédiée, et que l'assemblée administrative a adoptée, ous y annoncez que les administrateurs n'ont pas tardé à s'apercevoir que, dans le département, les lois étaient presque partout méconnues ou violées ; que notre tranquillité tant vantée n'était qu*apparente, et qu'elle n'existait réellement que pour les ennemis delà chose publique.

» Et vous appelez Je ne sais pourquoi, en témoignage mon compte rendu; vous ajoutez que vous avez vu, presque partout, les amis de l'ordre, parce qu'us le sont de la Constitution, opprimés par ses détracteurs, et réduits au plus morne silence; qu'ils couraient des dangers toutes les fois qu'ils voulaient élever leur voix pour le bien public, ou pour se plaindre des humiliations qu'on leur faisait essuyer, et les ennemis du peuple, fiers de cet état des choses, parce que, vivant dans Tindépendance, rien ne contrariait leurs manœuvres, etc., etc., etc.

« Si ce portrait est fidèle, le directoire du département, et moi surtout, nous sommes bien coupables d'avoir souffert de pareils désordres, sans les réprimer, et d'avoir peint aux ministres du roi l'état du département sous des couleurs si différentes.

< Ainsi, il n'y a pas à balancer, ou vous ou nous devons être blâmés par les administrés, qui nous ont honorés de leur confiance. Je serai le premier à convenir que c'est nous, si vous pouvez indiquer et prouver les faits sur lesquels vous aves foncé vos couleurs; mais, dans le cas con-

iO

traire, soyex bien persuadés, que le directoire ne manquera ni de détcnseurs (1), ui de moyen;; de juatillcalion.

■ J'espÈre que vous répondrez à ma letlre,et je suis convaimiu que vous ne me donoerez pas des eénéralilés pour des preuves.

' fudiquez-nioi clairement les faits sur lesquels Tousvous êtes fondés, quelles sont les lois qui oni été méconnues ou violées? Quels sont les amis de l'ordre qui ont couru des dangers et n'oul pas re£U la protection de la loi ? (Juels sont ces dangers? Quelles sont ces personnes ? Quels sont ces voisins qui ont refusé a nos concitoyens lei; sulisistances qu'ils leur ont fait demander?

' C'est bien le moins que puisse demander un directoire, qui, j'ose l'avancer, a joui de quelque considération dans le tout royaume et qui a TU toutes ses opérations approuvées par les mi^ nistres du roi.

• Si voua nejueez pas àpropos de me répondre, je rendrai ma lettre publique par la voie de l'impression.

D Je suis, etc., »

Sa réponse était ainsi connue :

f Monsieur, mon cher collègue,

■ L'adresse dont vous me parlez dans la lettre que je viens de recevoir de votre part est l'ouvrage de rassemblée administrative, et non pas le mien. Vous savez que la part que j'y ai eue (2i est très passive, et j'ai lieu d'être étonné qu'un aussi galant homme que vous ait pu avoir 1 idée de me faire des inculpations personnelles à cet égard. Je communiquerai votre lettre à l'assemltlce, et sur cela elle prendra la détermination qu'elle jugera convenable.

• Je suis, etc., n

Celte lecture fut faite, et enhardi par l'approbation qu'il reçut, le sieur Rarrol accepta publi- Î|uement le deli, et se chargea de prouver les ails qu'il avait allêgui'S.

Cept-ndiLUt il parait avoir déjà oublié ces promesses ;deuxroisdansra.-^semblécadn)inistrative une occasion lavonble s'est présentée, el deux foisil a éloigné des poursuites qui auraient jeté un grand jour sur ces inculf^itions.

Le premier bureau dont il était membre Ht un rapport des troubles qui avaient agité Saiiit- Gbcly, le Sialzieu, Chanailles et Termes, lors de 1 installation des cures constitutionnels. Les municipalités étaient accusées de nét;tigence el

(1) tint (léhoMun n'élaient pa>, comme on a voulu l'iDMDUer, isi personnes qui déjà out [ait imprimer plusieurs rùFutatiuus de celle luiresie. >'i>iis dechirnnu que niius y soium» pour rien ; que noui tguoru n le Dom lies auteurs. La seule ilÉlenso qui nnus >oil permise, (ioit iHrn siRiiee pitt nous. Tout ce que nous ne signerons pis nnus sera clr«ug«r.

Ucjh unv cniilm-ailrcsse a otc ncnonceo par I assemblée «jlmiiiiiilritive a l'tircusateur publie, rt il n'a tenu ni ï cv m:iKi)tr.it, ni au procureur griicral syndic qui) les poursuilu* aieni ou la plus Ki^nile octirito. L'accu<B[eur public a demanilé la liste ile% têuioins. Sa lettre a Mi tue par le procureur général syudir, qui a invité l'asscmblDo ii fnuruir cette liste, et elle s'est s^ parte uns remplir ce préliminaire indispe niable.

(S) Il e*t bien surprenant que H. fiarrot pr<'teni1e n'avoir eu qu'une part passive dans la ledactioa do

Deux projets fnrent préaentéi à l'assembli'o adiuinitlTalive, l'un par H. Petit, l'autre par H. llarr,.[. 1,'un fut auK voîi pour lavoir lequel des deui oblienilrnit la préttrence, et H. Bwroi Mil le pUiùr de loir le uen ukq^.

presque de connivence avec les ennemis de l'ordre.Cette agitation passagère fut peinte, par le rapporteur, avec les couleurs les plus sombres. Le procureur syndic qui connaissait, par la lecture du verbal des commissaires, le véritable état des choses, et qui savait très bien que toutes ces exaiiérations étaient des fantômes qu'on présenterait pour motiver la demande des troupes de ligne, lit un réquisitoire où il soutint que, si ces laits étaient vrais, son devoir le forçait d'appeler la responsabilité sur la tête des procureurs de ces communes et des juges de paix.

Mais il fallait indiqucrdes témoins, établir des faits contradictoi rement avec les accusés, et il parut plus facile d'engager le procureur général syndic i. retirer son réquisitoire.

La seconde épreuve fut encore plus épineuse. Le sieur liarrat lit le rapport de la pétition des citoyens de Mende, qui demandaient d'être dispensés de partager avec les troupes les comestibles dont ils manquaient déjà. Elle devaitétre rejetée dans le système dominant: mais il fallait donner des motifs à ce refus. Le sieur Barrot se chargea de cette opération, il fit un grand étalai;e des lois qui avaient été méconnues et violets dans celte ville. Insurrections, violation des propriétés et de la sûreté des personnes, huées faites à l'administration, troubles occasionnés au culte religieux, abandon des exercices des gardes nationales et de la cocarde patriotique, coups de fusil tirés à des citoyens, insultes faites au corps élecioral, dangers courus par les amis de l'ordre, en présence des administrateurs; peu s'en fallait que les troubles de Mende n'eussent été plus dangereux el funestes que ceux de Nîmes et de Montpellier.

Tous les membres du directoire attestèrent la fausseté de ces tableaux. ^ Le procureur général syndic demanda que ces délits fussent dénonces à l'accusateur uublic, et que ceux qui les allégueraient fussent tcnusd'inïliquer les témoins. L'assemhlée lui donna acte de son réquisitoire el le renvoya à son premier bureau ; mais le lendemain, à la lecture du |>rocès-vert)gl. tous ces fantômes eurent dis|>aru : le sieur Barrot aima mieux faire le sacrilîcc de son amourpropre que de s'engager à fournir des preuves. C'est ainsi qu'il soutiiiit le Oéli qu'il a accepté. Voyons s'il sera plus heureux dans la défense de son adresse, l'our la juger plus facilement, noua placerons notre justiilcation à cùlé des iorulpalions qu'elle contient.

Appelés par votre confiance à l'administration de ce département, notre premier devoir a été de prendre connuissatice de l'exécution que les nouvelles lois y ont re^-ues. .\ous n'avons pas tardé à nous apercevoir que, malgré les talents el les ressources d'un directoire é':lairé, ces lois y sont presque partout méconnues ou violées.

.Nous nous sommes convaincus, par les premières opi-rations qui nous ont été présentées et par le compte rendu par le procureur général nndic que notre tranquillité tant vantée n'était qu'.-tnparenle et qu'elle n'existait réellement que |iar les ennomis de la chose publique...

Nous avons vu presque partout les amis de l'ordre, parce qu'ils sont ceux de la Constitution, opprimés par ses détracteurs et réduits au plut morne silence. Us couraient des dangers tautei les fuis qu'ils vouJAient élever leur voix pour la l)ieo public 00 pourse plaindre des taumiuttioni

[Assemblée nationale législative.! ARCHIVES PAULËMENTAIRES. [8 mai il9i.\

qu'on leur faisait essuver. Vos ennemis étaient fiers de cet état des cihoscs, parce que, vivant dans riûdépendance, rien ne contrariait leurs manœuvres, et que lo peuple se livrait sans méfiance à leurs suggestions perfides.

Des insurrections multipliées ont souvent alarmé les bons citoyens; Ton a été forcé d'em-

Ê loyer des ?oies rigoureuses pour les réprimer... ,t des commissions extraordinaires, qu elles ont nécessité, nous ont occasionné des dépenses considérables.

Toute la France avait les yeux ouverts sur ce département.

Il était regardé comme le centre du fanatisme, et ses habitants comme les ennemis déclarés de la RéToiution. Leurs voisins, justement irrités de la résistance qu'ils opposaient à la loi, ont refusé des subsistances gu'ils leur ont fait demander dans leurs besoins, parce qu'ils les ont jugés indignes des bontés a*une famille qu'ils cherchaient à déchirer. Cette position était aussi déplorable qu*efTrayante. 11 était temps de la faire cesser.

Justification,

Yos administrateurs avaient vu notre département préservé des horreurs de Tanarchie qui avait affligé presque toutes les parties du royaume. Depuis le commencement de la Révolution ils y avaient vu les impôts payés exactement, et les lois exécutées avet: tranquillité et sans secousse. Ds se félicitaient de pouvoir attester à toute la f e que, durant le cours de ces 2 années ora- BcrS, il n'y avait pas eu une seule insurrection ireuse, une seule personne tuée, une seule ui /îption d'exercée, un seul château, une ,10 maison dévastée ou brûlée.

lA loi du remplacement des fonctionnaires )1ÎC8 ecclésiastiques qui n'avaient pas prêté le 3nt, est la seule qui n ait pas eu sa pleine zi Jtion. Trois districts seulement ont procédé à élections ordonnées ; mais les quatre autres L été autorisés à suspendre cette opération, une décision du comité ecclésiastique de 1^ mblée constituante, qui, sur Texp «se des 4 itances où se trouvait le département, ré- I» an procureur syndic du district de Mende, s paraissent l'autoriser à suspendre l'exé- ,„o de la loi, jusqu'à ce qu'il pût, avec succès Cl 18 trouble, opérer le remplacement.

UB iemps n'est pas encore arrivé. Le directoire

B*a dissimulé ni a l'assemblée administrative, ni

c inistres du roi, que ce remplacement pou-

L oir les suites les plus funestes, et que si

,it décidé à l'effectuer, un seul régiment de

•n ligne n'était pas suffisant.

la seule loi qui n'a pas été pleinement

• Il est vrai que nous avons entendu le

rot dénoncer la loi des patentes et celles

n laient les opérations relatives aux ma-

rôles.

aérait peut-être bien difficile d'établir que ions sont plus avancées dans les iNirtements que dans le nùtre : et d'ail- -11 hâter davantage avec des troupes »ucs des baïonnettes?

est dans les mains de tout le monde; 1 inistres peuvent comparer les ta-

contîent avec ceux qu a dessiné le tM dans l'adresse.

B. étaient vrais, combien votre direc-

iXMipable. La loi lui avait confié ses I protéger les amis de Tordre, pour

ii<

toi