CHAPITRE Xn

Extraits des états fournis par les commissaires de la Trésorerie nationale.

Àvancet faites par la Trésorerie nationale jusques et compris le 31 mars 1792, en vertu des décrets de

V Assemblée nationale.

Aux départements pour frais d*administration 9,497,545 1.

Aux départements pour dépenses de Tordre judiciaire 8,955,475

Aux départements acompte de 12 millions décrétés le 26 septembre 1791 pour

achats de subsistances 6,971 ,000

Aux départements acompte de 10 millions déérétés le 9 mars 1792, pour achats de

subsistances 7,001 ,748

A la ville de Bordeaux, en exécution du décret du 17 août 1791 remboursables en

4 ans 800,000

Aux hôpitaux 103,440

Total 33,329,2081.

On ne fait pas mention dans cet état de 3,200,000 livres avancés à la ville de Paris, en vertu des décrets des 10 mars et 28 juillet 1791, attendu que cette somme a été prélevée sur 16* revenant i cette ville sur la vente des domaines nationaux.

11 en est de même de 150,000 livres avancées aux forges de la Chaussadequi seront remplacées par la marine.

11 est impossible qu'il y ait des non-valeurs sur les avances, et particulièrement sur celles qui ont été faites enveriu du décret du 9 mars dernier pour achats de grains chez l'étranger, qui doivent être revendus pour le compte de la nation.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre Xll.)