CHAPITRE XlII

Extraits des états fournis par les commissaires de la Trésorerie nationale.

Arriéré des contributions directes à r époque du \*^ avril 1792.

Vos comités ont cru devoir joindre à cet état le montant de Tarriéré des contributions à Tépoque du 1*' janvier 1792, afin de vous faire connaître le montant des rentrées qui ont lieu depuis cette époque.

Aa !•' jan?ier l*r aTiil

Impositions des années antérieures à 1790 dans les ci-devant pays d'élection et conquis.

Cet article fait partie du chapitre de Tarriéré de la comptabilité: attendu que les impositions de 1789 et années antérieures étaient versées par les receveurs particuliers aux ci-devant receveurs (généraux: et que Tactif du Trésor public sur cette partie ne se compose 3ue aes rescriptions non acquittées par les receveurs ^'énéraux et ébats de comptes de clerc à maître, dont le Trésor public est au surplus couvert, au moins pour la très grande partie, par les finances des offices supprimés.

A recouvrer dans la ville de Paris environ » 4 ,000,000 1.

On ne pense pas que Tarriéré de 1789 et années antérieures puisse procurer une rentrée plus considérable, et peut-être même cette évaluation est-elle trop forte, eu égard à la multiplicité des non-valeurs qui ont toujours diminué le produit des impositions de la ville de Paris.

Impositions de 1790 dans les ci-devant pays dVlection et conquis. 26,202,803 20,062,408

On observe que les retards considérables qu'a éprouvés la confection des rôles de 1790, notamment celle des seconds cahiers des 20Mrontpas permis au ministre des contributions de Taire connaître le montant des rôles dans plusieurs ci-dovant jrénéralités, que par approximation. On ne présume pas. au sur[)lijs, qu*en définitive les différences puissent être importantes.

Impositions de 1790 dans les ci-dovant pays d'Etats, environ 0,500,000 6,000,000

L'ancienne constitution de ces pays n'avait pas permis à la précédente administration du Trésor public d'y surveiller la perception et le versement des contributions, comme dans le ,'^

reste du royaume ; on ne peut, en conséquence, présenter qu'un J^

simple aperçu sur cette partie de l'arriéré des impositions.

[Assembléo nationale légisIaUve.) ARCUiVES PAHLE.UËNTA1UES. [â2 mai 1792.] 709

Au !«' jaarier Au l*' avril

Remplacement des droits supprimés en 1790.

Cette imposition avait été estimée devoir produire 50 millions.

Elle a été répartie sur les départements pour une somme de 50,458,834 1. 1 s. 8 d. elle n'avait produit au !•' janvier 1792 au Trésor public que 8,862 livres, restait donc 50,449,972 1. »

Les versements faits, depuis, jusques au !«' avril, ont porté ce produit à 284,617 livres; ainsi restait à recouvrer à cette époque 50,165,355

Le retard qu*a éprouvé la rentrée de cette contribution provient non seulement du retard de renvoi de la loi, à cause des difficultés des opérations qu'elle exigeait, mais encore de la lenteur avec laquelle on a procédé à la confection des rôles. 11 parait néanmoins que Ton commence à les mettre en recouvrement

(Contributions foncière et mobilière de 1791 259,562,412 241,162,432

Il parait difficile d'espérer que la première répartition de ces contributions, dont toutes les bases sont nouvelles, ne donne pas lieu à des non-valeurs au delà du montant de la portion des sols pour livre additionnels, qui est destinée à en remplir le vide

Mais comme on n*a pu arbitrer ces non-valeurs, on s'est borné, pour établir l'arriéré ci-dessus, à déduire sur les 300 millions que ces contributions devaient produire, ce qui en a été versé a la trésorerie nationale sur les recouvrements faits aux deux époques du 1" janvier et du 1" avril 1792.

Patentes de 1791.

Le produit des patentes avait été compris dans l'état des revenus de 1791, pour 23 millions par an; ce qui donne pour les 9 mois pendant lesquels cette imposition a du être acquittée en 1791, déduction faite des 2 sous pour livre aux municipalités 15,525,000 livres.

Les recettes faites au 1*' janvier 1792 n'avaient produit au Trésor public que 4,022,976 livres; restait donc 11 ,502,024

Au 1" avril, la recette sur cette partie ne se trouve encore portée qu'à 4,801,424 livres, ce qui annonce une rentrée à espérer de » 10,723,576

Mais il est à craindre que l'arriéré de cette première année, ne soit d'un recouvrement extrêmement difficile.

Total général "354,217,271 L 332,113,771 l"

Si la rentrée de ces contributions avait eu lieu dans le temps, ces sommes auraient pu être employées au remboursement de la dette, et auraient évité des versements considérables de la caisse de l'extraordinaire à la trésorerie nationale.

Ces retards multiplieront probablement les non-valeurs ; il faut espérer que lorsque les rôles de 1791 seront termines, la rentrée en sera prompte; mais il est nécessaire de compter toujours sur un arriéré de perception.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XllI.)