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réprimer et faire punir les ennemis de la chose piil)liqije; et on l'accuse devant vous, devant les 8;) départements, d'avoir procure la tranquillité aux seuls ennemis de la chose publique, et d'avoir permis que les amis de l'ordre fussent opprimés ; de les avoir laissés exposés à tous les dangers, sans les couvrir de Tégide des lois.

A cette tirade gigantesque, nous opposerons les mémos armes avec lesquelles le procureur générai syndic a combattu le sieur Barrot dans sa lettre; nous lui répéterons qu'il ne donne pas des généralités pour des preuves, qu'il indique clairement les faits sur lesquels il a foncé ses couleurs : quels sont ces amis de l'ordre qui ont couru des dangers, et n'ont pas reçu la protection de la loi? Quels sont ces dangers? Quelles sont ces personnes?

Jusqu'à ce qu'il aura satisfait à ces demandes, il ne doit pas attendre une autre réponse (1)

Mais qu'il ne s'y trompe pas, le génie de nos administrés plane sur nos têtes; il ju^e nos actions et nos écrits, et ses jugements sont irréfraîirables.

Dans Quelle ville, dans quelles municipalités se sont donc commises ces insurrections multipliées? Quelles sont ces voies rigoureuses qu'on a été forcé d'employer pour les réprimer. Ces commissions ont été attaquées, avec une chaleur extraordinaire, dans les premières séances de rassemblée administrative. Elles étaient dispendieuses; elles étaient inutiles; elles compromettaient l'honneur et la dignité de l'administration^ et cependant les premiers commis.saires qui furent envoyés à Saint-Chléy, prévinrent les suites funestes que pouvait avoir une division que la rivalité de 2 particuliers avait fait naître dans une assemblée primaire (2) et les seconds

(1) Nous nous trompons. Déjà doux directoires do disiiici. ceux de Meude et de Villcfort, cousi leranl les faits contenus dans cette adresse comme injurieux à leur administration et à leurs administrés, ont fait enteniro la Tcrité à l'assemblée administrative. Celui de Lun^çogne, en donnant sun avis sur une délibération de cette ville, qui soldcitait la non-admission de troupes de ligne, s'exprimait ainsi : Laissant au surfdus .'i l'assomblée administrative da département le soin de peser, dann la sagesse, s'il ne serait pas plus essentiel de laisser la municipalité de Langog ^e et toutes les autres de son district, jouir de la tranquillité qu'elles posbcdont, seul bien qui leur reste, aprè.n tant de calamités, plutôt ()ue de courir le risque de la vuir disparaître du milieu d'elles, par i*s divisions que peut faire naître la résidence des troupes qui leur sont destinées.

Cette délibération et cet avis, que deux députés devaient porter a l'assemblée, n'y furent pas lus. Le sieur Barrot eut l'art de persuader à ces messieurs, que l'intérêt de la ville exigeait qu'ils fussent infidèles à leur mandat.

M. Barrot, l'un des plus ardents soUiciteurs de l'envoi des troupes, assura aussi l'assemblée que son district avait toujours joui de la paix et de la trauquillité, et iiu'elles n'avaient été altérées qu'à Saint-Sauveur, où 1 on refusa de recevoir le curé constitutionnel.

Enfin, 72 municipalités ont fait parvenir au ministre du roi des délibérations qui démentent les faits contenus dans cette adresse, et sullicitenl la faveur de n'avoir point de iroupes dans le département.

Et si quelque orateur a fait entendre sa voix i la barre pour féliciter l'assemblée de cette mesure vigoureuse.il aurait été bien embarrassé de montrer le mandat des administrés qui autorisait cette démarche.

{i) M. Deiessart, ministre de l'intérieur, en accusant an directoire du département la réception du {>roccs-verbal de ces commissaires, lui écrivait le 8 juilet 1791 : ■ Qu'il paraissait qu^ils avaient parfaitement rempli leur mission. • Et le 21 août suivant il approuva les principes énonces dans la délibération du direc-

148 [Assemblée Dationala législatÎTa.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1791.1

y ont arrêté les mauvais effets que pouvait produire une délibération imprudente de Tadmi- Distration du district de cette ville (1).

A Ispanhac, les commissaires du directoire du département éteignirent Teffervescence occasionnée par rimprudence de quelques administrateurs du directoire de Florac, et par les torts respectifs de ces administrateurs et ae cette municipalité.

Voilà les seules occasions où le directoire a pu craindre des troubles dans ce département (2).

11 est bien étonnant qu^on veuille faire penser aux administrés que les dépenses que ces commissions ont occasionnées sont considérables. Le compte du directoire a été rendu public par la voie de Timpression. Elles ne s*élevent qu*à la somme de 492 1. 6 s. Qu'on compare cette dépense à celle que nécessitera renvoi des troupes qu'on veut substituer à ce moyen doux et paternel. Le premier aperçu de leur établissement s'élève à 36,000 livres.

Le directoire a été chargé de solliciter auprès des ministres du roi que cette dépense fût supportée par le département de la guerre, il a déjà rempli son mandat. 11 désire bien sincèrement de le voir réussir ; mais si ses sollicitations étaient vaines, qui payera ces lits, ces ustensiles nécessaires, dont doit être pourvue chaque partie du département.

Les administrés du département de la Lozère ont, certes, de grandes obligations au sieur Barrot, de leur avoir fait connaître le péril de leur position; et le président de l'assemblée administrative a des droits assurés à leur reconnaissance, pour avoir envoyé cette adresse aux 82 départements, comme une preuve de leur changement dans leurs principes politiques.

Tranquilles dans leurs foyers, nos administrés croyaient que leur position était enviée des habitants de ces départements, où le fanatisme a aiguisé ses poignards et immolé tant de victimes; où les agriculteurs, égarés par des séductions perfides, ont dévasté les possessions et brûlé les châteaux de leurs ci-devant sei-

toire qui avait annulé quelques arrêtés que celui da disirict de Saint-Ghély avait pris relativement & ces troubles, et il ajoutait : «J'ai reconnu dans cette délibération le zèle dont vous êtes animés pour le bon ordre et la tranquillité publique.

(l)M.Deles5artécriTait au directoire, le 23 novembre dernier : « Si les faits se sont passés ainsi qu'ils sont rapportes dans les arrêtés du disirict, les municipalités de ces paroisses sont trcs blâmables de n'avoir pas employé les moyens qui lenr étaient indiqués parla loi pour prévenir ou dissiper les attroupements qui ont eu lieu; mais quels que puissent être leurs torts à cet égard, il me semble non seulement que le conseil du district de Saint-Chuly a aci avec bien de la légèreté en onionnant, sur la simple plainte des curés intéressés, et avant d'avoir fait vérifier les faits, da (aire marcher des détachements des gardes nationales d'autres paroisses, pour faire installer de force ces curés.

Je pense même, ainsi que vuus l'avez observé dans votre arrêté, que le conseil du dislriet a ezci*dê ses pouvoirs, en ordonnant, sans votre autorisation, l'exécution d'ane mesure de ce genre, dont les suites auraient pu être funestes, si les détachements que l'on voulait faire marcher eussent rencontré do la résistance de la part des habitants, et il est très heureux que vous ayex été assez à tempe pour arrêter le départ de ces détachements.

(S) L*on ne parle paa de quelqaet délits particuliers que le directoire a déférés à TMcnsateur public, et qui seraient déjà punis, si eat mafistratt avaient obéi aux ordres qa*iit ont reças du niaittre éê la Jastioe.

gneurs; où l'anarchie a réRné pendant 2 ans» avec toutes les horreurs; ou la loi n*est encore cimentée que du sang des citoyens qu'elle devait protéger et rendre heureux.

Aux yeux des administrés de notre département, les administratieurs du directoire paraissaient dignes d'éloges : ils avaient rempli dignement leur mandat. Quatre membres de ce directoire, si souvent blâmé, ont obtenu la couronne civique, par leur députation à la législature.

Les ministres du roi ont constamment approuvé ses délibérations et ses démarches. Quoiqu'un des moins considérables du royaume, ce département a obtenu 35,M)0 livres de dégrèvement sur rimpôt, 14,000 livres dans la répartition des 5,760,000 livres qui restaient à répartir sur les 15,000,000 accordés par laloi du lu décembre1790, pour être employés en ateliers de charité (1): un prêt provisoire de 100,000 livres pour acheter des subsistances, et la certitude des plus grands secours.

Cette position pouvait-elle paraître si effrayante à nos aaministres? Sans Tadresse du sieur Barrot, jamais ils n'auraient imaginé qu'ils étaient regardés par tous les Français comme des ennemis, déclarés de la Révolution. Jamais ils n'auraient cru gue leurs voisins, justement irrités, les jugeaient indignes des bontés d'une famille qu'ils cherchaient a déchirer.

Ce rédacteur a pu, cependant, calmer aujourd'hui une partie de ses alarmes; il a pu apprendre aisément que nos voisins, qu'il accuse, sans motifs, d'être réfractaires à la loi, n'ont jamais refusé les subsistances que nous leur avons demandées avant que son adresse nous eût réhabilités dans leur opinion; et dans. l'été dernier nous avons acheté, et fait porter dans nos greniers, les grains dont nous avions besoin. Avant et pendant l'assemblée administrative, des achats plus considérables ont été faits, par nos ordres, et le transport n'a essuyé aucun obstacle.

Nous bornerons ici notre justification. II est inutile de combattre le surplus de cette adresse, elle ne nous inculpe pas, elle rend compte des mesures prises par l'assemblée administrative. Puissent-elles produire les avantages qu^elle en a espéré! Puissent-elles maintenir la paix et la tranquillité dans le département!

Signe: RoziÈRE, FerrAND, Catla, Rivière, procureur général syndic.

Nota. — Les administrateurs signés dans cet écrit sont les seuls qui sont membres de l'ancien directoire, les autres ont été nommés à la législature; les inculpations (^ue contient l'adresse sont étrangères à la minorité de l'assemblée qui fit tous ses efforts pour la faire rejeter.

Pièce n<> 14.

Extrait du registre des délibératioru du départe ment de la Lozère,

Du 12 février 1792, en directoire: MM. Petet. vice-président^ Gayia, Bès, Plantier, Orty, viceprocureur syndic.

Vu l'extrait de la délibération du directoire du district de Florac en date du 10 courant et la lettre dont il est accompagné, l'un et l'autre

(I) Dtux départaflMOts seulemeDt, dans loet la royaume, ontéllploi faToriiés qaa ealal da la Luàn.

lAsMmbléa natioDala législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1792.]

ayant pour objet d'annoncer qu*on est instruit des mauvaises dispositions que manifestent les habitants de la ville de Mende contre Tordre et la tranquillité publique; que les patriotes y sont menacés au point ae n'oser se montrer; qu'il s'y est réfugie un nombre d'étrangers dont la

iuu • ueuuDO la lAis^tiits iiatiuiiciic ci qu un coi

Srdt à arborer la cocarde blanche; que le camp e Jalôs se rassemble, que le tribunal criminel n*a pu être organisé pour entrer en fonctions; qu*îl est à craindre que le trouble, qui est coneentré dans un seul endroit, se répande de

E roche en proche et allume bientôt le feu de i guerre civile; que c'est là précisément où veulent nous conduire nos ennemis parce qu'ils regardent ce moyen comme le seul qui puisse ks rétablir dans leurs anciens privilèges, que d'après toutes ces considérations le directoire a écrit à toutes les municipalités de son ressort qpB la chose publique est en péril; qu'elles doi- Tent prendre les moyens les plus actifs pour ornniser leurs gardes nationales.

Que si elles prévoient ne pouvoir les avoir imtes dans un intervalle de 8 jours, elles s'assurent provisoirement d'un certain nombre de citoyens dont le courage et le patriotisme sont connus, que sur-le-champ ces citoyens soient armés, pourvus de munitions nécessaires et prêts à marcher à la première réquisition soit du district» soit des municipalités, lesquelles sont en même temps averties de se tenir sur leurs gardes, ifln de repousser toute attaque qui leur serait feite.

Sur quoi le directoire du département, le vicepiocureiAr général syndic entendu, prenant en h plus grande considération le contenu et la délibération du directoire du district de Florac iDOt le lèle de ses administrateurs, approuve les meeores quUls ont cru devoir prendre pour en imposer aux ennemis de la Constitution et prévenir toute surprise de leur part, les exhorte en outre à continuer à surveiller les personnes qui leur paraîtront suspectes et à dénoncer celles dont la conduite tendrait à troubler Tordre et la tranquillité publique, quant aux craintes que hi mêmes administrateurs paraissent avoir conçaea à raison d'un prétendu rassemblement au camp de Jalès, le directoire du département leur déclare qu'ayant envoyé deux commissaires k Villefort et les ayant chargé de prendre des iofMinaàons sur les bruits de ces rassemble- ■eirtB, ils ont rapporté à leur retour que ces ■âmes bruits ftissent-ils fondés il y aurait d'autant moins à craindre à cet égard qu'on a établi I troupes de ligne à Jalès môme, le directoire département arrête aussi qu'il sera adressé

I extraits de la présente défibération à M. le

minlitre de Fintérieur, et chacun des districts

Messieurs,

Didpal

Pièce n* 15.

tMJfmît dm rêgliirê det délibérationg du diree- Mr» im département de la Lozère^ du 15 fé^ 17B2.

B : MM. P^tet, vice-prisident, Gayla, re, Osty, Eës, Rivière, proeareur

général a dit :

Dimanche dernier vous fîtes une délibération, où en énonçant les inculpations que le directoire du district de Florac s'était permises contre les habitants de la ville de Mende, vous louâtes leur zèle et approuvâtes les mesures qu'ils avaient cru devoir prendre pour en imposer aux ennemis de la Constitution et prévenir toute surprise de leur part, vous les exhortâtes, en outre, de continuer à surveiller les personnes qui leur paraîtraient suspectes et à dénoncer celles dont la conduite tendait à troubler l'ordre et la tranquillité publique.

Ce directoire feint de craindre que le trouble qui est concentré dans la ville de Mende ne se propage chez lui, et allume le feu de la guerre civile; il parla de mauvaises dispositions que manifestent les habitants de la vilie de Mende. Il ose avancer que le tribunal criminel n'a point pu s'y former.

Ne dirait-on pas que ce sont les habitants de cette ville qui ont mis des obstacles à cette formation ! et cependant vous savez qu'aucun district ne nous a envoyé la liste des jurés, et que si l'accusateur public n*a pas été installé, c'est qu'il n'a pas été pourvu de lettres pour le roi,

3u'il s'obstine à ne point produire les preuves 'éligibilité et que la municipalité de Mende n'a reçu que hier ou aujourd'hui la proclamation du roi qui lui ordonnait d'installer ce tribunal ; que même, sans l'attendre, elle avait reçu depuis longtemps le serment du président.

Vous savez encore, Messieurs, que la seule insurrection réelle que nous ayons eue dans ce département a été dans le district de Florac et que la négligence des autorités constituées a été si grave que vous avez cru devoir appeler la responsabilité sur le procureur syndic.

Vous savez encore la méfiance qui existe entre certains districts et celui de Florac ; la diversité des religions, le souvenir des anciennes divisions pourraient exciter une effervescence qui deviendrait dangereuse, il est à craindre qu'on ne regarde les précautions que prendront les habitants de ce district, comme des préparatifs hostiles.

Pour prévenir ces malheurs, je vous propose de délibérer que toutes les municipalités du département seront tenues dans le délai de quinzaine d'exécuter la loi du 14 octobre dernier relative à l'organisation de la garde nationale, à peine d'en demeurer personnellement responsable. C'est le seul moyen légal de surveiller les personnes suspectes et d'en imposer aux ennemis de la Constitution de tous les partis et de

toutes les sectes.

Signé : RIVIÈRE.

Le directoire du département de la Lozère sans s'arrêter aux considérations étrangères à la réquisition du procureur général syndic comme peu exactes, inutiles et pouvant produire de la méfiance entre les citoyens des différents districts du ressort en ce qu'on y rappelle la diversité des opinions religieuses et les anciennes divisions qu'elles ont occasionnées, que d'ailleurs l'approbation donnée à l'arrêté du district de Florac, par le directoire du département, portait uniquement sur les mesures prises et à prendre sur le rassemblement du camp de Jalès, et non d'ailleurs, a arrêté qu'il sera écrit aux municipalités du département de presser dans leurs

150 rAssemblée aationale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |8 mai 1792.]

cantons respectifs Texécution de la loi du 14 octobre dernier, sous les peines de la responsabilité s*ils n'ont pas exécuté l'organisation des gardes nationales dans le délai d^un mois. Signé : Petet, vice-préndent ; Cayla, Ferrand, Roziëre, Osty, Bès, }^lS\tvcE.y procureur général syndic; PauLET, secrétaire général.

Pièce n*» 16.

Arrêté du directoire du district de Florac^ du 27 février.

Le directoire, instruit que la municipalité de Mende a cherché à le calomnier, en lui prêtant des intentions hostiles, en lui supposant le dessein d'armer les protestants contre les catholiques, a arrêté de faire connaître à toutes les municipalités du département, et son arrêté du 10 février courant, contre lequel des traîtres à la patrie se sont efforcés de déclarer, et l'adresse qu'il a faite aux citoyens de son arrondissement, pour les instruire de leur devoir, et avertir les gardes nationales des pièges que les ennemis ae la Révolution leur tendent.

Arrêté du 10 février 1792.

MM. Bancilhon, Fleury et Pages, avec Auguste de la Pierre, vice- procureur syndic.

Un membre a dit .*

Messieurs,

Les mauvaises dispositions des ennemis de la chose publique empirent tous les jours, et leurs menaces tendent à anéantir la Constitution. Dans certains endroits de ce département, on a déposé la cocarde aux trois couleurs, signe de la liberté nationale, et peut-êlre bientôt on arborera la cocarde blanche. Le camp de Jalès, dit on, se rassemble, hs patriotes sont insultés, ils sont menacés; le tribunal criminel, ce fléau redoutable des ennemis du bon ordre et des lois, n'a pu encore être organisé, pour entrer en fonctions. H est à craindre que, des menaces, nos ennemis ne passent aux effets, et que les troubles, concentrés d'abord dans un seul endroit, ne se répandent de proche en proche, et n'allument la guerre civile tant désirée de nos ennemis, et au moyen de laquelle ils espèrent rétablir leurs privilèges, leurs vexations ; en un mot, tous les maux de l'ancien réf^ime. Pour se prémunir contre les suites sinistres des manœuvres des ennemis de la Révolution, il est urgent de prévenir toutes les municipalités. Sur quoi il a proposé, etc.

Le directoire, ouï la proposition, et le viceprocureur syndic, considérant que la Oonstitution est menacée, que la chose publique peut être mise en péril à tout moment, a arrêté u'écrire à tous les chefs-lieux de canton du district afin : !"> qu'ils prennent les moyens les plus actifs, pour organiser les gardes nationales; 2* qu^au cas que cette organisation ne puisse être effectuée sous 8 jours, elles s'assurent d*un nombre de citoyens d'un courape et d'un patriotisme connus, "qui soient armés, fournis de munitions nécessaires, et prêts à marcher à la pn*mirre réquisition, soit des municipalités, soit du directoire, dans les endroits du district où besoin sera; 3'' préviennent les citoyens de se tenir sur leurs gardes, pour repousser toute attaque.

CoUationné :

Velay, secrétaire.

Extrait des registres du directoire du district de FloraCj département de la Lozère,

Séance du 16 février 1792.

MM. Banalhon, Fleury, Lacombe, Pa^ës et Auguste de la Pierre, vice-procureur syndic.

Adresse,

Citoyens,

Le directoire du district de Ftorac, après avoir invité les municipalités des chefs-lieux de canton à accélérer ror^anisation des gardes nationales à s'armer, afin de prévenir toute attaque de la part des ennemis de la Constitution, croit devoir prémunir les gardes nationales contre les fausses insinuations qui pourraient les porter à abuser de leurs armes.

Vivre libre ou mourir ; c'est la divise de la nation française.

Etre fidèle à la nation, à la loi et au roi, maintenir de tout son pouvoir la Constitution française; c'est le serment de tout bon 'citoyen. Les cardes nationales font le même serment ; mais elles y ajoutent l'obligation de procurer l'exécution des lois, et celle de faire respecter les personnes, les propriétés. Tout Français qui n'a pas prêté le serment civique n'est pas citoyen actif, et ne peut prétendre à l'être qu'en le "prêtant; mais s'il ne trouble pas Tordre public, s'il ne fermente pas des divisions, s'il paye les impôts, il ne doit pas être inquiété, il a droit à la protection des lois comme tout autre Français ; il est seulement privé de voter dans les assemblées.

Tout citoyen qui est infidèle à son serment est un pagure; il ost digne du mépris des bons citoyens; ils doivent le surveiller, mais ils n*ont pas le droit d'attenter à sa personne, ni à ses propriétés.

Tout citoyen qui commet un délit doit être puni, soit par la police municipale, soit par la police correctionnelle, soit eniin par le tribunal de justice criminrllc. Celui qui a sujet de s'en plaindre, doit le citer à l'un de ces 3 tribunaux, suivant la qualité du délit; mais l'offensé ne peut se venger lui-même : s'il le faisait, il se mettrait dans le cas d'être puni lui-mAme, pour avcir préféré une entreprise qui lui est interdite par la loi, au recours envers la justice dont la voie lui est ouverte. 11 n'y a que la défense contre l'agression qui puisse être exécutée. Les Français sont libres; mais la liberté n'autorise que les actions qui ne peuvent nuire à autrui, ni blo>ser les lois; autrement elle autoriserait la licence, et la licence est destructive de toute société: aussi les nouvelles lois ont-elles limité les différents pouvoirs. Vous ave?:, citoyens, nomnu» des administrateurs, qui périront Dlutôt à leur poste, que de tromper votre conflance. Vous avez des juges qui s'attachent à rendre une justice prompte et éclairée, des municipaliti*s, des tribunaux de police qui veillent au maintien de l'ordre et delà paix, vous avez enfin un tribunal pour punir les crimes : on a établi une peine pour chaque délit, et il ert difficile que les délinquant» puissent y échapper, et impossible qu'un innocent S'iit puni. Voilà des institutions salutaires que vous aevex cooiidérer comme les plus beaux présents que la raison ait faits à l'humanité.

[Assemblée naUonale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1792.]

Ce n'est pas tout, citoyens, que d'avoir des lois, il faut encore les maintenir, il faut en procurer l'exécution, soit qu'elles protègent, soit qu^elles punissent : sans quoi nul citoyen ne pourrait compter sur la propriété de sa personne et de ses biens : sans quoi la nouvelle législation n'assurerait pas Tusage de la liberté.

C'est pour le maintien et l'exécution des lois que les différents pouvoirs sont délégués par la nation; c'est pour soutenir les autorités constituées que les gardes nationales ne peuvent agir que sur la réquisition de ces autorités, autrement elles n'exécuteraient pas la lui, mais elles la feraient : malgré la prudence et la sagesse du plus grand nombre, il se commettrait des excès punissables, et peu à peu Tinsubordi nation se propageant, elles exerceraient un despotisme aautant plus affreux, qu'il anéantirait toutes les lois, et amènerait la guerre civile, que nos ennemis ne cessent de fomenter.

Citoyens, prenez-y garde, il y a des ennemis de la ik)nstitution de plus d'une espèce et dos aristocrates de plusieurs genres. Ceux qui ne le sont que d'opinion ne sont pas à craindre, parce gae 1 opinion ne se commande pas. Que nous importe qu'un citoyen ne pense pas comme noosi pourvu qu'il vive tranquille. Ceux qui font tous leurs efforts pour faire baïr la Constitution, qui exhortent le peuple à ne pas payer les impôts, ou les lui font envisager plus pesants qne sous Tancien régime sont encore plus à craindre que ceux qui se disent amis du peuple; oai le séduisent par des propos flatteurs; qui le poussent à attaquer les citoyens qu'ils désigoent 'comme aristocrates; qui Texcitent à dn Tengeaaces particulières, en les lui faisant en?isager comme une bonne action; ceux-là sont les plus dangereux, parce qu'en provoquant des attentats contre les personnes et les propriétés» ih outraient la Constitution, commencent la guerre civile et secondent merveilleusement les ennemis de la patrie, qui voudraient la voir en guerre au dedans, pour favoriser l'entrée des ennemis du dehors, et amener ainsi la contrelévolution. Sachez donc, citoyens, reconnaître à ces derniers traits les plus dangereux ennemis de la Constitution. Surveillez, fuyez leurs conseils. Pour les contenir ou les faire changer de conduite, vous n'avez pas besoin d'user de la *) TOUS n'avez qu'à leur montrer l'accord I 708 volontés, l'oubli de tout ressenti-

entière soumission aux lois, un grand « pour les personnes et les propriétés, pour celles de vos ennemis, et un désir H de maintenir la paix. Sachez qu'ils ne t rien tant que la paix et le règne des K% % rien n'excite plus leur joie, rien ne it i< c res|:K)ir de la contre-révolution Hfis viu ices et les désordres.

ats Citoyens, il n'est aucun de vous qui ces vérités, il n'est aucun de vous qui f lie l'affermissement de la Constitution, « renouvelle le serinent de la maintenir.

rActoîre vous invite donc à faire le ser- I les mains de vos chefs, d'être fidèles ■ à laloi et au roi, de maintenir de tout

ruir la Constitution du royaume, de îamais vos armes que sur la réqui- 9 4 TÎtés constituées pour l'exécution . U urotection des personnes et des rentrée des impots, la libre circuu et de renoncer à toute haine uui uuurrait nuire à la tranquillité ticulière.

Vos administrateurs ne craindront plus les ennemis de la patrie, lorsqii'ils vous verront unis et fidèles à ce serment. C'est à quoi tendent tous leurs vœux, c'est à quoi vous invite votre devoir,

Velay, secrétaire.

OBSERVATIONS

La scène qui vient d'avoir lieu à Mendeà l'arrivée des troupes de ligne, les assassinats dont se sont souillés les gardes nationales de cette ville, commandées par lesienr Borrel, le dimanche ?6 février, les forces que s'est procurées la municipalité de Mende, par les réquisitions sécrètes qu'elle a faites dans la nuit du dimanche au lundi aux municipalités des différents districts, trompées par ses inspirations, prouvent le complot que le district de Florac avait inventé : et la fidélité des gardes nationales du district de Florac, à ne marcher que d'après les réquisitions légales, leur soumission à la voix de leurs administraleurs, qui leur ont fait défense de marcher sans la réquisition du directoire du département, contrastent singulièrement avec les sentiments hostiles que le rédacteur de la délibération de la municipalité de Mende leur prête à résister aux attaques des ennemis de la Constitution, on ne pourra leur prêter le dessein de vouloir porter la guerre à Mende; maison ne pourra en même temps que se convaincre que la municipalité de Mende a cherché à provoquer une guerre contre Ja Constitution sous le prétexte de la religion, qui n'est menacée, qui n'est violée que par eux, qui la font servir de manteau à leurs desseins pervers, qui ne peut être renversée puisqu'elle est divine, qui ne peut être souillée que par ceux qui la méprisent assez pour en voiler les crimes, et qui ne sera jamais attaquée par ceux qui respectent assez les opinions religieuses, pour vivre dans un parfait accord avec le petit nombre de catholiques qui sont avec eux, persuadés que l'union des volontés plutôt que celles des opinions reli)?ieuses fait fleurir la paix, et procure la sûreté commune, les catholiques des Cévennes, se font un bonheur de fraterniser avec les protestants.

Pièce n» 17.

Copie de la lettre écrite à M. DalhiqnacparMM. les administrateurs du directoire du département de la Lozère.

Mende, le 27 février 1792.

Une rixe arrivée hier dimanche a jeté Talarme dans cette ville ; l'on nous a assuré, et il parait certain que des grenadiers du régiment de Lyonnais en sortant du club des Amis de la Constitution passèrent devant le corps de garde de la garde nationale de cette ville, ils mirent le sabre à la main, insultèrent et provoquèrent le poste. La garde nationale les repoussa à coups de baïonnette, trois furent ffrievement blessés, un quatrième eut un coup ae baïonnette dans la cuisse.

La garde nationale battit de suite la générale, Ton sonna la cloche d'alarme, plus de 600 hommes furent tout de suite sous les armes, il était déjà 6 heures du soir; les soldats de Lyonnais se formèrent devant leurs casernes. Notre procureur général syndic lit une première réquisition au commandant de cette. troupe pour la faire ren-

182 Assemblée nationale législatiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1792.]

trer dans ses quartiers et les y consigner toute la {nuit. Le maire, à qui elle fut remise pour la notifler, invita le procureur général syndic à s'y transporter avec lui, il se rendit à la municipalité qui fut encore avec lui notifier la réquisition, ils paraissërent à la faire exécuter, et Ton ne saurait donner trop d'éloges à M. de Lourmel, commandant, qui, dans cette occasion périlleuse, a donné les marques les plus fortes de zèle, de fermeté et de patriotisme. Craignant que le jour n'amenât de nouvelles scènes et pressés par le danger qui menaçait et la troupe de ligne et les gardes nationales^ et par les déclarations du maire, et (du district, qui nous assuraient qu'ils ne pouvaient plus répondre de la tranquillité pubnque si le détachement de Lyonnais ne partait : nous avons fait à M. de Lourmel les deux réquisitions dont nous avons Thonnear de joindre ici copie.

Par le premier courrier, nous aurons l'honneur de vous envoyer notre procès-verbal.

La troupe vient de partir dans le moment sans aucun danger, quoique la garde nationale renforcée de paysans de quelques communes fût très nombreuse, elle a jure de respecter le détachement qui reste à Monde; mais nous croyons que la prudence exige que vous retiriez du département ces trois compagnies, Userait à craindre que le souvenir de cette rixe en excitât bien d'autres.

Les administrateurs du département de la Loxère^ Signé : Petet ; Cayla, Ferrand, Pascal, OsTE et Rivière, procureur général.

Pièce n» 18.

Copie de la lettre écrite par M. le procureur général Sjfndic du département de la Lozère à M. Dallngnac.

Mende, le 11 mara 1792.

Monsieur,

Pendant votre absence, le directoire du département a eu l'honneur d'écrire à M. Danselme la lettre dont la copie est ci-jointe.

11 lui a envoyé rextrait de son procès-verbal dont i'ai l'honneur de vous transmettre un imprime.

M. Danselme nous a écrit le 3 de mois que vous étiez absent de la division, que vous deviez y entrer incessamment et que vous détermineriez le parti que vous jugerez convenable de prendre sur la demande que le directoire avait formée de retirer les 3 compagnies de Lyonnais de notre département.

Le 8, j'eus l'honneur de lui écrire la lettre dont la copie est ci-jointe.

Des lettres reçues nous annoncent que des émissaires du club de Marvejols se sont répandus à Milhau, Severac, le Puy, Saint-Flour, Clermont, et ont répandu des bruits entièrement contraires â la vérité des faits.

Cette ville ose espérer que les verbaux des corps administratifs seront plus puissants auprès de TOUS et du public impartial que les clameurs des intrigants. J'aurais désiré que M. de Lourmel eût pu prendre témoignage par lui-même et qu'il eût éié présent au commencement de la rixe; mais occupé au quartier de l'établissement de la troupe, il n'a pu écrire à M. Danselme que des apergus vagues, qu'il a été peutêtre obligé de eommuniquer à sa troupe

Il est certain, et j'en appelle sur ce point à sa véracité, que ces grenadiers sont entrés dans cette ville le sabre à la main, qu'ils ont parcouru dans cette attitude toute la rue du Soubeyran chassant devant eux tout ce qu'ils rencontraient, qu'arrivés â la place ils ont insulté le poste du corps de garde de la garde nationale, qu'ils ne se sont retirés que lorsqu'ils ont vu ce corps se former et les poursuivre.

Il est certain que c'est cette bravade qui a été la, seule cause du mouvement et de tout ce qui l'a' suivi.

Cependant, Monsieur, les propos incendiaires qui nous sont rendus sont capables d'occasionner la plus grande fermentation dans ce département, tous les citoyens j sont unis, la suite de l'événement du .27 février a dû vous faire connaître combien les campagnes s'intéressaient au chef de la ville chef-lieu.

Depuis le mois de mai 1791, M. de Ghateauneuf, alors député à la législation, a fait tous ses efforts pour attirer la troupe de ligne dans le département; tant que l'ancien directoireaexisté, il s'y est opposé, il connaissait l'esprit du pays et il savait que c'était le seul moyen d y occasionner des troubles ; appelé â la place de président du département il a engagé l'administration à seconder ses vues et je suis persuadé qu*ii sollicite dans ce moment auprès de vous, mais c'est sans aucun mandat.

^Nous avons fait tout ce qui a dépendu de nous pour améliorer rétablissement de Langogne, nous y avons envoyé des lits que nous avons extraits des casernes de Mende, et si les citoyens ne les ont pas reçus avec plaisir, ils se sont du moins conformés à nos réquisitions avec soumission, et il ne nous est pas revenu qu'aucun soldat se soit plaint d'eux.

Le procureur général syndic du département ^

Signé : Rivière.

Certifié conforme à Toriginal.

Signé : DaLBIGNAC.

Pièce n» 19.

Mende, le 15 mars 1792.

Monsieur le Président,

Nous avons reçu la lettre imprimée que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire de Montpellier le 7 de ce mois, contenant convocation du conseil d'administration à Marvejols pour le 17 de ce même mois; nous ne croyons pas devoir nous y rendre, et voici nos raisons :

Nous n'examinerons pas si nous sommes dans le cas prévu par l'article 18 de la loi du 27 mars 1791. Si la sûreté de ce département est troublée au point qu*il soit nécessaire de faire agir la force publique de tout le département, vous connaissez l'article 15 de la loi du 3 août 1791 qui détermine ces cas et nous sommes loin d'avoir à déplorer de pareilles calamités; nous serons toujours empressés de nous réunir à nos collègues, dés que cette réunion pourra servir au maintien et au rappel de la tranquillité.

Mais la loi a fixe le lieu des séances du cooseil d'admiuistration à Mende, et ce n'est qu'à Mende qu'il peut être assemblé, un seul cas pourrait excuser la transgression de cette loi, ce serait si notre rassemblement était impossible dans cette ville, alors si la sédition s'était déjà étendoa

lAsiemblée Dationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1792.]

dans une partie du département, et que le moindre retardement pût mettre en péril la chose publique, nous ne devrions alors consulter que la nécessité, mais si un retardement quelconque n'était pas dangereux nous devrions exposer notre position au Corps législatif et au roi et attendre leurs ordres.

Examinez, Monsieur, les circonstances où nous nous trouvons : vous nous convoquez pour faire punir des délits et nous ne sommes pas établis pour les juger. Le directoire a déjà fait tout ce que la loi lui ordonnait en les déférant aux tribunaux, et cessera par les résultats des procédures qu*on connaîtra les oppresseurs.

D'ailleurs vous ne devez pas ignorer que TAssemblée nationale est nantie de cette affaire ; le 7 de ce mois il lui fut donné connaissance, par M. Chazot, Tun des députés de ce département, de tous les événements arrivés à Mende le 26 février; sur sa demande le renvoi au comité chargé de présenter un projet de décret sur les causes

2ui agitent TEmpire fut décrété. Nous devons onc attendre sa décision avec respect, et quelle qu'elle soit, nous y soumettre.

Ainsi, Monsieur, nous vous déclarons que nous ne nous rendons pas à Marvejols sur votre con- ▼ocation, et gue nous enverrons par le courrier d'aujourd'hui copie de notre lettre à TAssemblée nationale et au roi.

Signé : Ferrand, Chevalier, Bonnet, Martin, Rivière, procureur général syndic.

Pièce n« 20.

Copie ds la lettre écrite par M. Rivière^ procureur général iundic^ à]M, Châteauneuf-Ranaon, président du département.

Mende, le 22 mars 1792.

Monsieur,

Il Tient de parvenir au directoire la lettre que TOUS trouverez ci-jointe, je n'ai eu connaissance du passage d'autres commissaires dans ce département que de ceux du Puy et de Saint-Flour; cependant, comme dans ce moment on ne saurait être trop vigilant, j'en ai donné connaissance aux procureurs syndics ; plus à portée que nous. ilfl peuvent facilement découvrir la haine des projets qu'on nous indique. Je suis loin de reconnaître la légitimité de rassemblée que vous tenei à Marvejols dans ce moment; mais i'ai toujours cru que le maintien de la tranquillité et de la Constitution est la loi suprême, et c'est ce sentiment qui m'engage à vous faire parvenir cette lettre ann que vos soins et ceux de toutes les autorités constituées écartent et payent, s'il est pnssible, les intrigues des malveillants et des ambitieux.

Le procureur général syndic.

Signé : RiviÈRE.

Pièce n* 21.

Monsieur,

Nous avons reçu la lettre que vous nous avez lliit Thonneur de nous écrire le 25 du courant aT6C l'extrait du procès d'administration du 23du même mois ; pour nous conformer exactement aux dispositions de cet arrêté, nous avons rhonneor de vous dire que l'administration du district eet instraite que l'ouvrage intitulé : Jut-

tification des administrateurs du directoire du département, fut envoyé dans les municipalités de son arrondissement, mais qu'elle n'a jamais su qui en fit l'envoi, qu'un exemplaire decemôme ouvrage fut remis à chacun des administrateurs et au secrétaire, par M. Ro2ière,undes signataires.

Les administrateurs du directoire du district

de Saint'Chély.

Signé : FiLHOU, Ghambon, Jalbert, Gaillar- DOU, procureur syndic, Brunel, secrétaire.

Saint-Ghély, le 27 mars 1792.

Pièce n« 22.

Lettre du directoire du district de Marvejols^

Marvejols, le 28 mars 1792.

Monsieur le Président,

En me conformant à l'arrêté du conseil général du département du 23 courant que vous m'avez transmis avec votre lettre du 2o, je déclare avoir trouvé dans un paquet, contenant plusieurs lois, qui me fut adressé par M. Rivière, procureur général syndic, et sous son contreseing, 34 exemplaires d'un imprimé intitulé : Justi/ication des administrateurs du directoire du département de la \Lo%ère, au sujet de l'adresse du conseil général, etc., l'administration, aux citoyens du département.

Signé : RoziÈRE, Ferrand, Gayla, Riviëre, {Imprimé à Mende, chez Laeombe.)

Ges imprimés n'étant point énoncés dans la lettre d'envoi de M. Rivière qui était insérée dans ce paquet, je ne crois pas devoir en faire l'envoi aux municipalités, en sorte que le même nombre est encore en mon pouvoir et j'ai l'honneur de vous en adresser un exemplaire.

Le procureur syndic du district de Marvejols.

Signé : Malet.

Pièce n* 23.

Le 28 mars 1792.

Monsieur le Président,

D'après la lettre que vous m'avez fait l'honneur de nous écrire, nous avons annoncé à la municipalité de cette ville que 75 hommes de recrue doivent y arriver vendredi prochain 30 du courant pour se rendre le lenuemain à Marvejols, nous leur avons fait ainsi remettre copie de l'état de route avec prière de s'y conformer.

Nous nous sommes rendus au directoire du département où nous avons trouvé M. le procu-

a lu une lettre qu'il vous a écrite, contenant protestation contre la tenue des séances en la ville de Marvejols; il nous a dit aussi qu'il avait écrit au ministre, qu'il attendait sa réponse incessamment et que if. Pacetet, secrétaire général, partait demain pour la ville de Marvejols.

Nous pensons. Monsieur, que si l'Assemblée nationale fixe provisoirement ou définitivement le siège du département en la ville de Marvejols, tout le monde reconnaîtra la légalité des opéralions.de rassemblée administrauve et nous vous

154 [Assemblée natioDale légisUtive-J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (8 mai nW-J

fmoos d'être persuadé que nous donnerons 'exemple de Tobéissance à la loi et de la soumission qu'un corps subordonné doit en touie occasion. Nous nous faisons un devoir de donner des preuves de notre patriotisme et de notre amour pour la Constitution.

Les administrateurs du directoire du district.

Signé : Levrauld, vice-président^ POLVEREL,

Pages, vice-procureur syndic.

Pièce n« 26.

Du vin^-septdudit, par devant que dessus, assisté de sieur Augusle Dugois, secrétaire vie l'administration du département.

A comparu sieur Antoine Gaupert, offîcier municipal de la commune de Mende, où il habite, âge de 43 ans, nous a déclaré que sa commune était dans Tusage d'avertir les officiers municipaux, lorsque des troupes de ligne arrivaient a leur commune, qu'étant bien instruit par le bruit public que 3 compagnies du régiment de lyonnais devaient y arriver le 25 février dernier, il ne reçut aucun avertissement ; que la troupe arriva en eiïet, tous ses collègues iy trouvèrent à leur arrivée, sauf le sieur Bergongne et Boutet que le déclarant croit n'avoir pas été avertis plus que lui, que le lendemain 26, jour du dimanche il s'occupa presque toute la journée à faire un compte entre Etienne Bros, Joseph Raynai, Joseph Cnazelète et le nommé Tabusse aîné, au sujet d'une société de ces derniers et que sur les 6 heures du soir, ayantété souper avec eux chez la veuve Bourriilon, étant à se chauffer aundevant du feu, il y vint environ 7 ou 8 grenadiers du même ré^i^iment, qui demandèrent à l'hôtesse s'il y avait de quoi souper, et on leur répondit qu'il n'y avait rien dans le moment, mais qu'eue leur procurerait quelque chose; dans ce même moment il y entra un jeune homme qu'il ne connaît pas, qui dit aux grenadiers : « on bat vos camarades. » Aussi tùl ces grenadiers coururent au secours et l'alarme se répandit qu'on avait maltraité des grenadiers; qu'environ une demi-heure après le sieur Jourdan, maire, et le slenr Borrel, commandant de la garde nationale et autres vinrent souiller l'auberge où était le déclarant, en firent sortir lesdits Bros, Raynai, Ghazelète et Tabusse et les firentconduireaux prisons duditMende. Le maire dit au déclarant que celui-ci savait qu'à minuit on devait incendier la ville; qu'une femme le lui avait dit, le déclarant lui demanda le nom de cette femme, le maire lui répondit qu'il ne la connaissait pas non plus; le maire et le sieur Borrel étant sortis, le déclarant resta dans l'auberge à se chauffer jusqiies environ les 8 heures du soir: qu'il cherchait a se retirer ayant cfTectuê son projet, le lendemain matin ayant rencontré le valet de ville, il lui demanda ce que signifiaient tant de gens qui couraient dans la ville armés de fusils et de fourches de fer, il lui dit

aue c'était pour chercher des chevaux à l'effet e faire repartir la troupe de li(i;ne, qu'à raison de ce départ toute la municipalité était en écharpe à la porte d'Angiran, que de suite il fut prendre la sienne et fut joindre ses collègues; il n*y fut pas Dlutôt arrivé que les sieurs Desfons fils, Mazel fils et autres gardes nationaux voulurent lui arracher son écharpe et l'assommer avec la crosse de leurs fusils; le déclarant souffrit toutes les injures qu'on lui dit et ils l'auraient maltraité, sans le sieur Laurent, son col-

K'gue, qui leur en imposa : il vit défiler la troupe de ligne. MM. Pelet, Pascal, Orty, Ferrand, Gayla, membres du direcloire du département, étaient dans le cercle do la garde que le sieur Borrel, commandant do la garde nationale, avait fait former.

Le sieur Rivière y était aussi, mais il n'était pas rangé dans la nléme classe que les membres du directoire. Il ne quitta pas lechefdelagarde nationnale et il avait lair triomphant (les membres du directoire ont attesté ce fait.) Le sieur Borrel adressa la parole à M. Petet, lui demanda, tenant ré[)ée à la main et d'un ton impérieux, écumant de colère, de leur donner un extrait de leur arrêté concernant le départ de la troupe de ligne imprimé aux frais du département; le siëur Petet lui répondit en tremblant qu'il le ferait ; après cette promesse il demanda à sa troupe si elle était contente de cela, tous ré-

gondirent par un cri unanime que oui. De suite il t rompre le cercle où il tenait lesdits administrateurs du directoire, les fit mettre à la tête de sa troupe, ainsi que la municipalité, à la vue du départ de la troupede ligne, pour en imposer à celuici et fit défiler sa garde nationale autour de la ville toujours à la vue des troupes de ligne; de temps en temps il faisait considérer avec affection auxdits administrateurs, sa troupe de garde nationale qui pouvait être au nombre d'environ 1,200, dont environ hOi) armés de fusils et le surplus portaitdes haches, lances, serpes, fourches et des Datons, en disant aux administrateurs qu'à cet aspect, la troupe de ligne allongeait le pas; le sieur Borrel, s'adressant au déclarant, lui dit d'un ton hautain: « Allez dire à vos patriotes qu'ils viennent, nous leur ferons face, - et leur ht continuer leur marche en faisant letourde la ville jusqu'à la porte d'Arcues, passer où sont les prisons et faisait crier à sa ^arde nationale : Vive le roi! et au diable la nation! Ces cris se continuèrent jusqu'à la place et fit huer le sieur Guyot, président iiu tribunal criminel du département, qui était à la renétre de sa chambre; du nombre de ceux qui huaient le sieur Guyot était le sieur Boissonaue cadet, ingénieur du département, le sieur abbé Bourriilon, l'abbé Borrel, l'abbé Desfons fils avec son frère et presque tous les autres qui étaient de la troupe de la garde nationale, en criant toujours: Vive le roi! et au diable la nation ! les sieurs Borrel, Jourdan, maire, et Rivirre, procureur syndic, qui avaient suivi la garde nationale du sieur Borrel, proposèrent de faire rançonner M. Tévêque constitutionnel et ses vicaires épiscopaux; alors le maire dit au sieur Borrel: ^ J'y viendrai avec toi.» Le déclarant ne s'aperçut pas s'ils y furent de suite, mais il sut peu de temps après qu'ils y avaient été et

3ue M. l'évêque leur a^ait donné un assignat e 100 livres et certains de ses vicaires plusieurs de 100 sols, n'en sachant pas précisément le nombre: que le même moment le èieur Crespin, son collègue, dit au déclarant que plusieurs membres de la garde nationale voulaient lui arracher son écharpe et le mettre au cachot, (le qui l'obligea à prendre des prétextes pour se retirer et se réfugier chez lui; le lendemain il rer;ut dans sa maison un billet d'invitation imprimé suivant l'usage, pour se rendre à la maison commune pour l'installation du sieur Plagues, juge du tribunal civil; mais comme il était menacé de la prison, et que, d'autre part, il avait refusé au maire de signer trois délibérations qu'il avait dicté seul au secrétaire greffier. Tune tendant à une opposition envers l'arrêté

[Assemblée naUooale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mai 1-792.]

du département à raison de l'envoi des troupes de ligne; la seconde à accorder un filet d'eau des fontaines de la ville en faveur dudit sieur Rivière; et la troisième pour la nomination d'un casernier et autres objets, dont il ne se rappelle pas : ce qui Tobligea de ne pas paraître de crainte Qu on ne le mit en prison, ce qui lui serait effectivement arrivé puisque, quelques heures après, on fit faire une descente chez lui et chez ses parents où Ton le croyait, qui ont depuis été réitérées. Ce qui Ta déterminé à quitter Mende, abandonner ses enfants, sa mère âgée de 84 ans, infirme, et ses affaires pour jouir de sa liberté, et que s'étant en premier lieu retiré à Fiorac, il ne sait pourquoi la gendarmerie nationale de Fiorac eût des ordres pour Tarréter, et fit en conséquence une descente chez le sieur Monteil, aubergiste, où il s*était réfugié, ce qui Ta déterminé à se retirer en la présente ville de Mavejols et a signé :

Gaupert, Baucillon, commissaires; DUGOIS, secrétaire.

Pièce n« 24.

Extrait de la déclaration de M, Ricard^ adminis^ trateur du directoire du district de Meyrueix.

Le sieur Laurent Ricard, administrateur du directoire du district de Meyrueix où il habite, âgé de 38 ans, nous a déclaré que le dimanche 26 du mois dernier, sur la même heure, des événements fâcheux arrivés à Mende, les ennemis de la Constitution qui habitent Meyrueix furent dans une fermentation plus qu'ordinaire, firent des pétitions au directoire du district, Tune tendant à organiser de suite la garde nationale, l'autre à ce que Tancienne ^rde qui est renommée pour patriote fût désarmée, et leurs armes mises en dépôt pour être ensuite distribuées à la nouvelle garde.

Le directoire du district renvoya la première pétition présentée par un nombre d'ennemis de IB Constitution, et fut renvoyée parce qu'elle n*était pas sur du papier timbré; la seconde présentée par les mômes, dont quelques-uns se rétractèrent, tendait à changer 1" lieu des séances de la municipalité. Il fut déclaré n*yavoirlieuà délibérer sur plusieurs articles; les motifs du directoire sur la première pétition, furent qu'on craiffnit que la nomination de la nouvelle garde ne rat faite en faveur des gens suspects et qu'on ne forçât le dépôt des armes pour les leur dfélivrer.

Déclare encore qu'il croit fermement qu'il y a ane correspondance suivie entre le sieur Rivière,

Brocureur général syndic, ou quelque autre de lende,ayec plusieurs personnes de Meyrueix que l'on suspecte, et que les exprès qui en sont chargés ne marchent que de nuit; il est très certain que ledit sieur Rivière manda un exprès aux sieurs &igé, Duclos-Boisson et Michel de Bedoce, administrateurs de ce département, pour les en^a^er à ne pas se rendre à Passembléc extraordinaire de ce département convoquée pour le 17 de ce mois; que ces trois messieursont fait voir publiquement les lettres qu'il leur avait écrites, ajoutant que, sur la répartition qui fut faite des fusils Ïui revenaient à chaque district, il en manque ik odui de Meyrueix; que ce district n'a pas pales obtenir, quoiqu'ils aient en vové un exprès ao directoire du département, sous les prétextes qo'lls avaient été distribués à la garde nationale de Mende: déclare de plus que le dimanche dsnierayant été au lieu de Banassac, il se rendit

par curiosité chez le curé de cette paroisse, sur le bruit qui courait qu'il y avait une fille possédée du dé non, et y étant, il demanda au curé de faire parler ce démon, qui lui répondit qu'il venait de Texorciser et qu'après que cette fille serait reposée, il ferait ae nouveau parler le démon; un moment après, il la lui fit voir, ainsi qu'à plusieurs autres, assise sur une chaise, et le curé la questionna au nom de Jésus-Christ; elle lui répondit en patois de ne pas nommer ce nom de Jesus-Ghrist; le curé lui jetant de Teau bénite continua à lui demander combien ils étaient de di'^mons et quel était leur nom ; après beaucoup de grimaces de la prétendue possédée, ils répondirent qu'ils étaient trois qui s'appelaient Tartare, Âzemedée et Légions, et le curé leur d«»mandîint comment ils s'étaient emparésde cette fille, ils répondirent ; « Dans trois gouttes de vin • ; et après plusieurs expériences qui ne réussirent pas plus Tune que l'autreà faire croire audit sieur Ricard qu'il y avait un démon dans cette fille, le curé leur assura que ces démons n'étaient pas aussi bien disposés a parler comme les autres jours, et a signé :

Ricard; Baucilhon, commissaire; Billard.

Pièce n« 25.

Lettre de M, Chevalier, La Bessière, près Bagnols-les-Bains, le 3 avril 1792.

" Monsieur le Président,

«Votre dépêche pour le canton arriva hier sur les 3 heures du soir; de suite tout fut mis en mouvement, à l'entrée de la nuit les citoyens furent sous les armes; et cejourd'hui de bon matin il a été formé un détachement considérable de bonne main et bonne volonté pour voler vers Mende où il est encore.

La promesse flatteuse faite à vos collègues dans votre convocation de l'assemblée extraoniinaire du conseil d'administration n'a pas été vaine. Ah ! qu'il est doux d'en coûter le fruit, cependant les effets en ont été tardifs pour moi, puisque tout retard, si court qu'il eût été, ne pouvait que nuire à meb intérêts et à ma santé.

«Ce n'est que depuis hier que j'ai retrouvé ma liberté, et qu'autant mes mouvements et mes actions ont cessé d'être rigoureusement surveillés; enfin, retiré dans cette campagne où Ton respire un air plus sain et plus pur, où l'on peut parler, écrire et agir librement, je me hâte de vous dépêcher cet exprès pour vous prier de me dire si le conseil général restera davantage assemblé et si ma présence et assistance vous y est utile, pour qu'en ce cas je puisse m'y rendre dès demain comme j'y suis très disposé; il me tarde infiniment de pouvoir vous aire de vive voix les raisons qui ont rendu les lettres et invitations sans réponse et sans effet, quoiqu'elles vous soient connues d'avance, et d'ailleurs ma conduite passée sera toujours le garant de ma conduite future.

Ma position a été fâcheuse, vous devez le sentir, mais elle n'a fait qu'affermir (s'il était possible) les sentiments que vous avez dû me connaître : ainsi j'ose me flatter qu'une conduite rien moins gue libre, dans un temfis et dans un lieu où Ton fléchit, qu'une conduite seulementextérieu redans le besoin ne changera en rien les sentiments de mes collègues ni les vôtres à mon égard.

c Veuillez bien permettre ici, ma prière de trans-

I!t6 {AMmblie DUionkla lèp.UtiTe.] ABCHIVBS PARLEU ENTAI RES. |8 mai I1M.]

mettre individuellemeDt à ces derniers messeatimeata d'estime et d'attachement pour eux.

■ Je suis avec respect et reconnaissance, Monsieur le Président, etc.

■ Signi : Chevalier. ■

BxtRjUT du pTOcèt-verbal du cortteil général du département de la Lozère, léant à ÊlarvejoU.

7 avril 1772.

Le procËB-verbal de la séance de la veille a été lu, et M. Chevalier, membre du: conseil, s'étant présenté, il a persisté dans sa lettre par lui adressée à U. le président; elle contient les motifs du retard qu'il a mis à se rendre au poste que son devoir lui indiquait d'après la lettre de convocation qu'il avait rei;ne; ils sont les mêmes qui le forcèrent, le Ib mars dernier, à signer la lettre

Sui fut écrite à M. le préaident, au nom de H.Bonnel, Ferrand, Martin et Rivière: c'était le troisième projet que celui-ci lui en avait présenté et qu'il avait toujours refuse de siener, mais les circonstancesétaientimpérieusGB, te peuple était armé, il était menaçant, et dans une pareille position l'on ne peut reconnaître d'autre loi que celle de ses moteurs.

MH. Martin, Bonnel et Molinet ayant écrit aussi k H. le président pour lui manifester leurs désirs de se rendre au plus tôt k l'assemblée, il a arrêté que leurs lettres seront transcrites dans le procèsverbal.

Pièce n" 27.

BXTRAIT du procit-verbal dueotueU général du départemenida la Lozère, téanl à MarvcjoU.

Du 10 avril 1792.

H- Martin, l'un des membres de l'administration.ts'est présenté pour assister à la séance. M. le président l'a invité à faire part des motifs qui avaient privé si longtemps le conseil général de sa présence et du secoursde ses lumières; il a dit qu ils étaient contenus dans ta lettre qu'il a adressée, il y a2 jours, & M. le président. Au milieu du fanatisme et de ses horreurs, environné des factieux qui semblaient avoir juré la perte de quiconque ne voulait pas se prêter à leurs injames complots, unique ressource d'une famille qui aurait été la victime de son zèle, non seulement il ne lui a pas été possible de se rendre à son devoir, aussitùl qu'il l'aurait désiré, mais encore il a été forcé de signer, le ib mars, une lettre que le procureur général syndic lui présenta toute dressée et qui improuvait la convocation du conseil générai. Cettelettre fut également,signéeparMM.Chevalier, Bonnel et Kerrand certains de ces messieurs y répugnaient tous comme le sieur Martin, et sur les dimcullés qu'ils opposèrent, le proj>-t en fut refait trois fois, mais enfin il fallut llnir par signer.

Une force armée composéede gardes nationales des environs, arrivée le même jour à Mende. imposait des lois qu'il efit été dangereux d'enfrein -

Le sieur JoBsinet s'est aussi rendu à la séance.

■ Paris, le 15 mars 1792.

( L'on m'instruit. Messieurs, que des commiti saires dont on ne connaît pas les commettants parcourent divers r.eux des ilûpartementsdu Gard, de la Lozère et de l'Ardècbe pour s'assurer du nombre de ceux qui n'aiment pas la Constitution: vous sentez combien il est nécessaire d'éclairer leur marche, de les connaître et de savoir de qui ils tiennent leur mission, s'ils ont des intentions mauvaises ou suspectes. Il est à propos. Messieurs,

3ue vous preniez des mesures pour découvrir ces ivers objets; il me semble que, suivant les circonstances, il y aurait lieu de les faire poursuivre et qu'il serait même facile de s'assurer de leurs personnes en vertu des mandats d'amener.

t Le ministre de l'intérieur, • Signé: CauiBH.

« P. S. Messieurs, veillez sans cesse sur votre intérieur et ne craignez pas d'être trop f-i-*-" envers les perturbateurs. ■

Extrait du proeèt-verbal du conieil général du département de la Lozère, léant à KaroejoU.

Du 14 avril 1792.

Le procès-verbal de la séance de la veille a été lu.

M-Cavla. membre du directoire du département a été admis, et pour ne laisser aucun doute sur le patriotisme qui l'amène, pour faire cesser les

int crëBile7moissan3interruption, ilavaii

ité oblisé de partir pour raison de santé, ou pour affaires domestiques, le 4 mars ; qu'il n'a re^'u directement aucune lettre de convocation; mais que néanmoins, vers le 15 du même mois', il apprit que te conseil général avait convoqué k MarvejolB, le sieur Polgé, autre administrateur, lui ayant communiqué la lettre de convocaliou qui lui avait été adressée; que persuadé, que la sienne avait été interceptée ou égarée, il se serait rendu & cette convocation ; mais ses affaires ou sa santé ne le lui ont pas permis jusqu'à ce moment-ci, et c'est là leseul luotifqui a retardé son arrivée.

Le sieur Gayla ajoute que, peu de temps après la convocation du conseil général à Marvejols, M. Rivière, procureur général syndic, lui écrivit une lettre fort succincte, dans laquelle il lui fit passer celle qui avait été par lui faite deconcert avec MH. Ferrand, Martin, Bonnel et Chevalier, en réponse à celle de convocation, et il l'exhortait à venir te joindre au directoire à Mende où il se trouvait seul avec le sieur Ferrand; d'autre part il lui parvint 3 ou 4 autres exemplaires sous enveloppe de la même réponse; mais il ignore qui les lui envoyait, il n'a pas même cherché à le découvrir, parce que la chose lui était indifférente, et des l'instant où il & été libre et sa unté rétablie, il s'est empressé de se réunir k l'aisemblée pour reprendre la continuation de ion exercice auquel il demeure InTiolablement atta-

[AiMmblé» D«tioD*la lègis1tur«.] ARCHIVES PARLEHENTAIRIiS. [8 mai 1191.]

''hé parson lële et son amour pour la Constitution.

Le conseil général a ordonné oue la déclaralion de M. Cayla serait insérée aans le procèsverbal ainsi que la lettre par lui écrite a M. le jirésideDt, le \ de ce mois.

Lettrb de M. Cayla.

■ Loubérac, le 4 avril 1792.

I Depuis lo commencement de mars, époque de mon départ de Mende, soit pour raison de santé DU pour affaires de famille, j'aurais ignoré tout ce qui s'est passé à la suite dés événements malheureux des 26 et 27 février, si M. Pascal, l'un ■le mes collègues, n'avait eu la bonté de m'en instruire. 11 faut que par la plus cruelle des fatalités des moments aussi intéressants, presque toutes mes lettres aient été interceptées, le viens néanmoins de recevoir celle que vous m'avez Tait l'honneur de m'ôcrire le 25, avec l'arrêté du (lu conseil général du département du 22 qui y était jointe, tout comme une seu)nde des memures <lu directoire, mes collègues, du 26, avec un arrêté par eux pris le 23, portant invitation aux inembreci absents de se réunir à eux à Marvcjols, à l'effet d'y reprendre provisoirement leurs louetions ; nous ne devons point hésiter. Monsieur, à adhérer et obéir à ces arrêtés : ils sont des l>luH sages et commandés tant pour l'intérêt {mblic et particulier. Je me rendrai, en conséquence, malgré des obstacles qu'on m'oppose, à ■ invitation de mes collègues, immédiatement nprês les fêtes ou peut-être plus tôt s'il tient à moi dabréger mon séjour. Je ne sais si vous avez obtenu aisément les papiers de l'adminislration ; l'on nous a dit que Mende se refusait ouvertement de le faire. Je crois qu'en partant, je pourrai emmener le docteur, Polgé qui est dans le pays, et nous osons nous flatter que désormais nous délibérerons sans doute avec plus de liberté et lie sécurité que nous n'avons fait pendant trois mois.

J'ai l'honneur d'être avec un dévouement aussi sincère que respectueux, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur, • Signé : Cayla. •

II a été encore fait lecture d'une lettre de 11. André de Villefort, autre administrateur; elle fournit à la fois la preuve de son zèle et celle des manœuvres que les ennemis du bien public ont mil en usage pour l'intimider et pour l'empécber de se rendre au conseil général ; l'insertion de celte lettre, dans le procès-verbal, a été «gaiement ordonnée.

- Villefort, le 7 avril 1792.

■ Aller è Uarvejols; voilà la réponse que j'aurais laite A votre lettre de convocation, n eût été les dangers que j'aurais courus. H. Servière a di) TOUS ^re part de l'arrestation illégale de l'exprès qu'il m'avait envoyé, de sa détention pendant trais heures sans me prévenir, de t'inierrogatoîre long et mystérieux qu'on lui Ht subir dans la maison du maire, au milieu des baïonnettes; ce n'était encore rien, et depuis il m'est rerenu que des gens avaient été postés à mon IMJsage pour m'assassiiier. Cela n'est pas sans vnisrmUance, nousavons ici des gens inconnus, •tes nos A la main, des gens venus de Uon^wllier Tomls par leur patrie, des gens qui n'auraient ^u Ut aTw moi leur coup d'essai, puisque sur la

cAte de Bayard, sur celte de la Devèze, et à cent pas de Villefort, îles personnes se sont plaintes qu'on leur a tiré des coups de pistolet, qu'on les a volées et même maltraitées ; aussi le peuple de Villefort a murmuré do rassemblement de ces êtres malfaisants de l'aristocratie qu'elle nourrissait chez nous, il en demanda l'expulsion, et l'a obtenue; mais ils ne sont pas allés nien loin: le village de Cubiéres en regorge: sur la plaine du Rouve, une remise leur sert de retraite. Les citoyens qui habitent au-dessous de cette plaine tremblent à tout moment d'être égorgés, villefort est toujours le point de leur ralliement; ils y sont sans doute attirés par leurs autres compatriotes qui sont encore chez nous au nombre de plus de 20. Jusqu'à la dispersion complète de ces vagabonds, je ne saurais on sûreté aller joindre l'assemblée, ma maison à coup sfir serait incendiée.

Je suis au désespoir. Monsieur, de ne pouvoir pas coopérer aux travaux de l'assemblée administrative, je vous prie de lui en faire part et de l'assurer que je partage toujours ses sentiments.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Signé : ANDRÉ.

Extrait du procès-verbal de la leiiion dit cotueil général ifadminiilration du département de la Lozère, réunie à itetide le J5 novembre 1791.

Du 12 décembre 1791, àlO heures du matin.

Un membre a lu la plainte du sieur Ghapus, curé constitutionnel de Saint- Sauveur, qui n'a

tas été installé à cause d'une forte opposition. 'Assemblée a chargé le procureur général syndic de déférer cette plainte à l'accusateur public du district de Marvejols, et a arrêté auele directoire de ce district tiendra la main a l'installation dudit sieur Cbapus, conformément à ce qui est prescrit par la loi.

Signé : NoGARET, ex-préiidmt ; PaulbT, tecrétaire général.

J'atteste et je certiric comme quoi le sieur Rivière, procureur général syndic, ne m'a Ikit aucune dénonce conformément à l'arrêté cidessus.

A Harvejols, le 20 avril 1792-

Signé : GaiiUSAC, accutateur pvbHe,

Sur la réquisition des membres du conseil général d'administration, je déclare que les registres de correspondance du sieur Rivière, en sa qualité de procureur général syndic, ne furent pastrouvésparmi les autres du directoire du dé-

Sartement dont je fus chargé de faire l'apport Harvejols, en conséquence d'un arrêté du conseil : que ce fut inutilement que je les cherchai parmi les autres papiers et que ces registres ne sont pas dans le directoire du département, i moins qu'ils ne fussent enfermés dans l'armoire dont M. Rivière avait la clef: en foi de quoi j'ai fait la présente déclaration.

Fait à Harvejols, le 4* jour du mois d'avril 1792. Signé : Paulet, wcr^fair^ général.

le déclare qu'ayant été chargé de me rendre è Hende pour donner connaissance & HH. les

158 Ussemblée nationale législativo.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f8 mai 1792.J

commissaires du district d*un arrêté du conseil général du département de la Lozère, qui les chargeait de faire ouvrir le bureau de M. Rivière, procureur générai syndic, et ayant assisté moimême àTouverlure dudit bureau pour en retirer les papiers appartenant au département, et les porter à Marvejols, on n'a point trouvé les registres de correspondance du sieur Rivière, ni les listes du juré de jugement de 5 districts qui lui avaient cependant été adressées.

A Marvejols, ce 15 avril 1792.

Signé : GuÉRIN.

Collationné sur Voriginal déposé au secrétariat du département de ta Lozère.

Pièce n« 32.

M. Rivière a dénoncé une potence plantée en la ville de Marvejols à 1 accusateur public et cela pour mettre du trouble dans cette ville. 11 parait qu'il était d'accord avec les ennemis du oiea public puisque toutes les preuves portent contre eux et qu'il n'y en a pas une seule contre les amis de la Lonstitution.

D'ailleurs, il est public que M. Rivière passa clandestinement cette nuit dans la ville de Marvejols et la procédure sur la potence n'ayant pu produire Teuetqu il en attendait, elle en est restée là; il n'en a pas usé de même dans un fait semblable arrivé dans la busse-cour de l'évèché de Mende, malgré les plaintes qui lui en furent portées par l'évèque constitutionnel: après l'élection de ce fonctionnaire public, il int planté dans la basse-cour une potence où il fut pendu un mannequin en prélat et ensuite brûlé ; cela était iresinciviqueetcelaaétéapplaudiet toléré.

M. Rivière a gardé le. verbal en original et n'a jamais voulu le remettre au commandant de la garde nationale de Marvejols, qui comman-

où le tocsin avait été sonné. M) chars de pierres montés au rlocher. Les villages voisins convoqués, et finalement lévéque assassiné dans cette ville en présence de 300 ^arde^ nationaux. Le procès-verbal est signé du commandant de la sarde nationale, de celui de la Canourgue et de Sadargues, brigadier de la gendarmerie à la résidence de Marvejols. Le commandant de la garde nationale de Marvejols ayant demandé que cette affaire fût dénoncée à Vaccusateur public, le sieur Rivière répondit que Charrier était compromis et qu*il le priait de ne vouloir donner aucune suite à cette alTairc; faute de procèsverbal la chose en est restée là.

Pièce n» 33.

DÉCLARATION faite par le sieur Valetonf fondeur^

U 5 avril 1792.

M. Valeton, interrogé sur différents articles, a dit que la municipalité et le sieur Borrel, commandant, le firent aller au Puy, pour y voir de la manière qu'on avait fondu les canons, que ce fut le sieur Rivière, procureur général syndic, qui dicta la police qui le chargeait do c(4te fonte; qu*il a connu que le sieur Rivière avait les mômes projets de contre-révolution que le sieur Borrel et les autres commandants de la garde nationale par leurs menées: que la matière pour fondre les canoos fut tirée de Villefort, el oepo-

chez M. Mulot, marchand droguiste, et qu'ils iroposaient encore d'ajouter à lailite matière

sée

se proposaient encore d'ajouter les cloches de la cathédrale, et celle des Cordeliers ; qu'ils voulaient qu'il aille sonder avec un foret le Moïse du chœur de l'église pour l'ajouter aux matières, à quoi il se refusa disant qu*il ne voulait pas se mettre dans un mauvais |)as; que quand il fut se mettre dans les rangs de la garde nationale, lors de l'arrivée de la troupe de ligne, Borrel et les ol liciers faisaient courir de rang en rang de crier : « Vive le roi, et au diable la nation! »; qu'il a vu courir dans les rues armés de fusils et comme des furieux, les abbés Deretz, Laborie, Borrel Borrillon, fils d'un officier municipal, auxquels il connut de mauvaises intentions.

Le sieur Valeton déclare, en outre, qu'il a été au Puy pour y acheter des matières par ordre de ceux qui avaient signé la police.

Lecture à lui faite.

Signé: Valeton.

Entre nous soussignés, Alexandre-Claude- Joseph Jourdan de Gombettes, maire de la ville de Mende; Gervais Brunel, premier officier municipal, Gharles-Fran^'ois Borrillon, Florit*Gamille de Lcscure, Jean-Baptiste Bonicel-Delhermet, autorisés par délibération du conseil général de la commune de Mende du 5 du présent mois, et Louis Valeton, fondeur, habitant de ladite ville, a été convenu : l*" que, audit Valeton, nous obligeons de fondre pour ladite municipalité i canons de bronze portant \ livres de balles chacun, et de les remettre au maire prêts à être mis sur leurs affûts, dans le délai de G semaines, m'obli- ^eant de fournir tout ce qui est nécessaire pour aditc fonte et autres opérations mécaniques à exception du métal qui sera fourni en entier par ladite municipalité, et nous commissaires, nous nous obligeons : l*" à fournir audit Valeton l'entier métal nécessaire aux canons; 2° de lui payer la somme de 2,000 livres, savoir tout présentement celle de 600 livres auc Valeton reconnaît avoir réellement reçue (font quittance, et celle de l,4(K) livres sera pavée apn'^s l'essai des canons fait suivant les règles de l'art et la réception; 3'' nous, commissaires, nous nous obligeons à fournir le local nécessaire pour établir le laboratoire et les fourneaux.

Fait double à Mende, ce 11 mars 1792.

GOMBKTTES, maire; BliUNEL, officier municijml: Lescuhë, Dëlhkrmët, Borrillon, officiers municipaux ; Valeton.

ASSAMBLÉE NATIOWLK LEGISLATIVE.

SMnce du mardi 8 mai 1792, au soir,

PHÈSIDENCE DE M. BIGOT DE PRÈAMENEU,

ex'président,

La séance est ouverte à six heures du soir.

M. Juéry, secrétaire, donne lecture du procèsverbal delaséance du lundi 7 mai 1792, au soir, dont la rédaction est adoptée.

Vne jeune demoiselle est admise à la barre et offre une pièce de :k) sols.

M. le Pr^sldenl accorde à cette enfant les honneurs de la séance.

MM. DouM\NGE et Bouquin sont admis à la barre et remettent sur le bareau, de la part des

A vv

citoyens faisant le nécroce de Targent, pour contribuer aux frais de la guerre, 1057 livres en argent, tôOO livres en assignats et 800 livres eu 2 billets de 400 livres chacun de la loterie royale du 4 octobre 1783.

M. le Président accorde à ces deux citoyens les honneurs de la séance.

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes, contenant des dons patriotiques :

!• Lettre de M, Pierre Boyer, qui offre 5 assignats de 5 livres; elle est ainsi conçue (1) :

c Paris, le 8 mai 1792.

« Monsieur le Président,

« J'ai l'honneur de vous adresser mon offrande patriotique, montant à 25 livres en 5 assignats, pour subvenir aux besoins de la patrie. Ayez la bonté, je vous prie, de veiller à ce que mon intention soit remplie.

■ J'ai l'honneur d*être, avec respect, votre très humble et très obéissant serviteur.

• Signé : PIERRE BoYER, rue des Blancs-ManteaiLXy n° 56. »

2* Lelire des juges et commissaire du roi du tribunal du district de Caudebec, département de la Seinr-lnféneurcy qui offrent le tiers de leur traitement pour le présent trimestre comme contribution aux frais de la guerre.

3* Lettre des commis employés dam les bureaux du directoire du département de la Vienne^ qui offrent, à compter du 1*" mai, 60 livres par trimestre, pour aider aux frais de la guerre.

4* Lettre de M, Pierre Dessin^ citoyen de Calais^

Îrui fait offrande à la patrie, pour subvenir aux rais de la guerre, d'une botte de montre en or, d'une bague de diamants uns, d'une paire de boucles d'argent et d'un écu de 6 livres au coin de la liberté.

o* Lettre de M. Pécoul, père, entrepreneur des bâtiments du roi, rue du Coq- Saint- Honoré, qui dépose sur l'autel de la patrie, pour aider aux frais de la guerre, une action de 600 livres, de l'emprunt de 30,000 livres fait par la communauté des maitres-maçons de Paris.

6" Lettre de M. Neuville, député des Côtes-du- Nord à l* Assemblée nationale constituant e, qui remet sur l'autel de la patrie, 550 livres en assignats, témoignant son regret de ne [Pouvoir remettre cette somme en numéraire, comme plus propre à subvenir aux frais de la guerre.

7^ Lettre des préposés à la douane de Nantes qui offrent à la patrie 100 livres par mois, pour subvenir aux frais de la guerre, à compter du l^dece mois.

8" Lettre de M, Donnadieu, membre de la société des Amis de la Constitution et de Végalité, de Cetie^ qui offre 50 livres; elle est ainsi conçue (2) :

< Cette, le 1«' mai 1792.

c Je retranche 50 livres sur mon absolu nécessaire, et je vous les envoie à titre de ma contribution pour les frais de la guerre contre un

(1) Archives nationaUs, Gartou C 149, feuillo n* 340. (fl) ArMveê nëtiûnalei, GmrtoD G 149, feoiUe d* 849.

jeune tyran : je m'engage à faire pour le moins un pareil don chaque année, tant que cette guerre durera; puisse mon exemple être suivi par ceux de mes concitoyens dont les facultés sont au-dessus des miennes.

€ Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signé : DONN ADIEU, membre de la société des amis de la Constitution et de Végalité de Cette, >

^^ Lettre des commis du directoire du district de Sainl'Sever, qui offrent 50 livres en assignats de 5 livres; elle est ainsi conçue (1):

« Saint-Sever, le 30 avril 1792, l'an 1V« de la liberté.

« Monsieur le Président,

c Les commis du directoire du district de Saint-Sever ne sont pas riches, mais ils aiment la Constitution, et ne pouvant aller aux frontières, ils offrent sur l'autel de la patrie une partie de leurs appointements. Cette offrande n'est que de 50 livres en assignats, mais elle émane d'un civisme inébranlable. Faut-il notre notre sang, nous le verserons gaiement, nous voulons Tegaiité ne fut-elle que dans la tombe.

c Nous sommes avec respect. Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

10° Lettre de M. Corladoual, membre du directoire du district de Saint-Sever, qui offre 25 livres en assignats; elle est ainsi conçue (2) :

« Saint-Sever, le 30 avril 1792, l'an IV de la liberté.

« Monsieur le Président,

t J*ai quitté la charrue pour occuper une place dans le directoire du district de Saint-Sever; je suis pauvre, mais je m'honore de ma pauvreté, ma femme et 5 enfants pensent comme moi. La Constitution ou la mort, voilà notre devise.

« Veuillez faire agréer, Monsieur le Président, à l'Assemblée nationale une modique offrande de 25 livres pour fournir aux frais de la guerre; j'y ajoute mon cœur et tout le sang qui coule dans mes veines.

« J'ai l'honneur d*étre avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Corladoual, membre du directoire du district de Saint-Sever^ département des Landes.

11^ Lettre de M. Dartigoey te, procureur syndic du district de Saint-Sever, qui offre 25 livres en assignats; elle est ainsi conçue (3) :

« Saint-Sever, le 30 avril 1792, l'an 1V« de la liberté,

« Monsieur le Président,

« Retenu par le devoir, je ne puis pas, comme nos braves volontaires, marcher sous les éten-

(1) Archives nationales, Garton G 149, feuille n* 249.

(2) Archives nationales^ Garton G 149, feuille n* 249*

(3) Archivée naUanalei, Garloo G 149, fioiilt n* 149

160 {AM«ml)lée nitioaiU légiiUtin.] . ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mû IIM.]

dards de la liberté, mais je consacre mes veilles, mes efforts, à faire exécuter les lois ; & maintenir ta tranquillité publique.

■ Je miterai contre la rage des malveillants; je déjouerai les intrigues, j'écraserai le fanatisme, en éclairant mes coucituyens.

■ Ferme k mon poste, je livrerai aux ennemis de la Constitution, de l'éKalité, une sorte de combat moins brillant que tecboc de dos armées mais cependant utile.

> C'est d'après cette promesse, Uonsieur le

faire agréer, à l'Assemblée nationale, un don de 54 livres en argent que je dépose sur l'autel de la patrie pour servir aux frais de la guerre. Vous accueillerez l'offrande modique d'un citoyen, dont la fortune ne seconde pas le patriotisme.

■ Je dois ajouter, Uonsieur le Président, que tous les râles fonciers de ce district sont en activité; et que dans quinzaine, les râles de la contribution mobilière seront aussi en recouvrement.

' Le procureftT tandic du dittrlct de Salnt- Sever, département aet Landes.

€ Signé : DaRTIgOEYTE. »

PS. — M. Camescasse, membre du directoire, jaloux de contribuer à la défense de la Constitution, quoique peu fortuné, vous supplie. Uonsieur le président, de vouloir bien faire agréer 2â livres en assignats.

■ Signi : DARTIGOEYTE. >

12* Lettre de X. Soutirât, commandant du 1" bataiûon du département des Landet, qui offre 50 livres en assignats; elle est ainsi connue (1) :

I Monsieur le Président, ■ J'ai vieilli sous les drapeaux; mais je puis

devise et celle des braves volontaires que je commande; c'est à ces titres, Monsieur le Président, que je vous prie de faire agréer & l'Assemblée un don patriotique de 50 livres pour Âtre employé aux frais de la guerre. Cette offrande est peu de cbose, mais ma fortune se trouve très bornée, et j'y suppléerai en ajoutant jusqu'à la dernière goutte de mon sang.

f Je suis avec respect, Monsieur le Président.

■ Le Iteutenant-cohmel commandant du i" bataillon du département det Lande*.

* SiçiU : SousTRAT, déeoTi de (a croix de Sainl-Louii. •

13* Lettre de M. Foaqueau-Putty , juge au tribunal de Saneerre, et de ton ipoitte, qui font don â la patrie d'une chaîne et d une paire de boucler d'oreilles en or. M. Fouqueau y ajoute 120 livres qui lui sont dues par le Trésor public, il annonce qu'il enverra incessamment les titres et décharges de cette créance.

14° Ltltredet domettiqnet de M. Frécot de Lanlif, qui remettent en numéraire 48 livres là sols tl en papier 32 I. 10 s.

14* Lettre de Marie Robert, de Saint-¥alery-tur- Somme; elle est ainsi connue (2) :

- Messieurs,

<■ Une simple servante ayant tout perdu à la loterie, cela ne l'empêche pas d'être nonne patriote ; si on a besom de bonnet blanc elle est prête a partir- n'ayant ou'unsein, cela ne l'empêchera pas d'aller combattre les émigraillons; tille n'a que deux paires de boucles vaillant, elle vous les envoie pour les frais de la guerre.

« Je suis voire servante,

16° Lettre de H. Thouvenel, juge de paix du tanton de Valfroieourt, district de Mirecourly département det Vosges, qui offre à la patrie la moitié de son traitement à comiiter du 1" avril dernier, tant que durera la (guerre. L'autre moitié, qu'il consacre à l'éducation de son tils, appartiendra encore à l'Etat si ses besoins aujcmenlent, parce qu'il aime mieux faire de son fils un homme libre qu'un savant.

IT" Lettre de Charles Jadelot, âgé de 13 ani, qui donne un as&ignat de 5 livres destiné à ses menus plaisirs,

M. Jean Hvreaii. Je suis chargé par les administrateurs du département de la Meuse de faire agréer par l'AssemiFléc nationale l'homma^ie qu'ils font à la patrie d'une partie de leur traitement pour contribuer auxfrais de la guerre pendant sa durée.

Un membre : Le maire de Nancy m'a chargé de présenter à l'Assemblée 3 assignats de h livres que M. de Caert, aide de camp de M. de Lafayette, a été chargé d'offrir.

Un membre : M. Silly, marchand à Nancy, m'a chargé de déposer sur le bureau de l'jLssemblée le brevet en parchemin et les titres nécessaires pour la liquidation de sa maîtrise d'épicier-cirier, ledit brevet montant à 15U livres. Une dipulation det citoyens, canonniert et la-

L'orateur de la dépulation donne lecture de l'adresse suivante (1) :

■ Monsieur le Président,

• Subvenir aux frais d'une guerre, qui n'a d'autre objet que l'anéantissement dest yrans et de leurs vils satellites, est un devoir que doit s'imiioscr tout bon citoyen, qui chérit la liberté.

• l>énétrésde ce sentiment, les citoyens canonnicrs et sapeurs du baiaillon de Saint-Uéry viennent offrir à rAsscmblce nationale une somme de lÔO livres, produit de leurs épargnes, pour qu'elle veuille bien les joindre aux autres dons qui lui ont déjà été présentés. Tout leur regret est de ne pas pouvoir disposer d'une plus forte somme; mais si la durée de cette guerre outrepassait leurs espérances, les mêmes citoyens s'encagenl à renouveler l'offrande civique, qu'ils prient en ce moment l'Assemblée de touloir bien agréer.

Quant à leurs bras ils pensent qu'il est inutile de les offrir, atlendu qu'ils doivent être toujours prêts à voler k la défense de leur patrie

(I] ArvAtoeiMHfMll*, C>iMaCliQ,lMiiitoD*«aL

(Auamblta nationals tègialati

ARCHIVES PAItLEUENTAIRES. [8 n

•rei en aKignats.)

M. le Préaident accorde à la députalion les bonneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec leB plus vifs applaudissements et en décrële la mention honorable au pracës-verbal.)

0» niembre demande que le comilë des décrets présente à l'Assemblée, le plus tût possible, la rédaction des actes d'accusation contre les rédacteurs des feuilles périodiques ayant pour titre l'une : l'Ami du peuple, l'autre VÂmi du roi. (L'Assemblée décrète cette motion.) Vn membre demande que le rapport tur l'éligi- WiU de M. BerlhoUo aux fonctioni de commiiloire du rQt soit fait dans trois jours. (L'Assemblée décrète cette proposition.) 0» membre propose de charger les comités des Bnances de présenter un projet de loi pour faire neaer les intérêts que le Trésor public paye aux comptables qui ont en leurs mams des sommes dont ils jouissent sans en payer l'intérêt.

Plutieurt membrei demandent l'ordre du jour, attendu qu'il existe des lois sur cet objet.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour ainsi motivé.)

(/it membre demande que le comité des domaines soit chargé d'examiner s'il n'est pas Dtile de joindre au sieur Cherey un certain nombre de coopérateurs pour faire le dépouillement des registres qui contiennent des renseignements utiles sur le.-i domaines engagés.

(L'Assemblée renvoie cette motion au comilô dd domaines.)

VH. Meunier et Callot, officiers manUifauxielfeoert, accompagnés de leurs défenseurs officieux, MM. LlËBAUD et Delaplanciie, vicaire' i^uopal de Neaert, sont admis à la barre (t).

M. LiÉBAUD s'exprime ainsi :

Législateurs, le dépôt de la liberté publique et indlTiduelle vous est confié. Vous avez fait serment au peuple français, dont vous êtes les représentants, de conserver et de transmettre inact ce dépôt sacré.

Nous venons, sous cette importante considération, mon collègue et mot, d'abord vous prélenter 2 officiers municipaux de Nevers qui ont MU périr victimes de leur patriotisme, mai^^ qu'en notre qualité de défenseurs oflicieux, nous avons eu le bonheur d'arracher aux fer.-; qu'on leur préparait, et de rendre, après 6^ jours d^^ eiptÎTité, i leurs foyers, à leurs femmes, à leur^ cnnats, et au vœu général de la commune-. liwplauUuemenli . )

t/est Hurtout en leur bveur qu'a brillé l'utile et nblime institution des jurés, puisque le juré de jugement les a innocentés à l'unanimité. {ApflmaintiemenU.)

Nona ne vous fatiguerons point de détails sur le Itond de cette affaire : déjà votre comité de surwilbnceen connaît la tiame. Nous vous appor- Khu de noBvelles preuves à l'appui des prcmien poar éclairer votre religion, lorsque vou:^ inrei a prononcer.

Noua Tenons ensuite, tant an nom de ces deux municipaux, qu'en celui du conseil

rw. e

lUL U Itnn de H. Mapluche.