FLN DU TOME XLIII

in [Aiscmblce uuliunile léeislalivi.J ARCHIVES PAI.LEHE.NTAIIŒS. [jj

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Copie (Ttirte Uttre écrite au minitlre ie la juttiee

Sar St. de Caudin, juge de paix de la teetion de otre-Dame, le 9 mai 1792.

M. Bosquilion, mon collègue, s'était chargé de voua rendre compte de mes opéralioas au sujet de la feuille deMarat; il m'aQnonc« ne point vous avoir trouvé. J'ai l'honneur de tous faire part de ma conduite.

Instruit le 3, à 11 heures du soir, par deux officiers de paix, les sieurs Tarée et Gatinot, que les fri^res Petit, imprimeurs de mon arrondissement, s'élnienl chargés de l'impression de VAmi du peuple, je m'y suis aussitiJt transporté après avoir pris la précaution nécessaire pour que rien ne pût échapper. Entré dans l'imprimerie, j'ai demandé la représentatioa du manuscrit qui m'a été remis et que j'ai annexé à mon procosverbal; à en juger par ces piÈces de comparaison, signées Marat, cette feuille est de lui. 11 est résulte de la perquisition la plus exacte, qu'il n'y avait que 18 demi-feuilles d'imprimées; elles mont été remises. J'ai fait tirer, en ma présence, deux épreuves complètes que j'ai annexées, et la planche a été ausijitôt démontée et rompue en ma présence et sur les offres de l'imprimeur. Les déclarations que j'ai remues m 'an non liaient aue l'émissaire du sieur Marat, et peut-Étre lui-même, devait se rendre dans la matinée chez l'imprimeur i J'y ai laissé le sieur Targe et un gendarme; personne ne s'y est présenté. Le lendemain à 4 heures de relevée et sur l'avis que le sieur Targe m'a donné qu'il a regu des renseignements qu'il était nécessaire de vérifier, j'ai consenti qu il se retirait. Un me fait espérer que, sous peu ne temps, la loi recevra son exécution. J'aurai riioniieur de vous en faire part aussitôt par une ordonnance.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, etc.

Signé : DE CaUDIN.

Copie d'une lettre icrile aa minisire de la justice par M. Garnier, suppléant du proeureur général syndic du département de Paris, le 10 tnai

Je m'empresse, Monsieur, de vous faire passer la copie d'une lutire, que je reçois à l'iiislant,

Sar laquelle M. le juge de paix de la section de otre-Dame, me donne avis de la saisie qu'il a faite du manuscrit d'une feuille du sieur Marat et des exemplaires qui en avaienlété tirés. Celle

Ercmiëre découverte nous amènera peut-i>tre celle plus importante de l'auteur de ci'tte feuille dont l'audace semble s'accroître parl'impunilé.

Signé : GAR.NlEn.

l'itCE N" 9.

Copie d'une lettre icrile par U. de Caadin, juge de paix, section de /iolre-Dame, à M. le procureur général tyndic du déparlement de Paris, le y Mai I7'J2.

J'ai l'honneur de vous faire part que le jeudis, 11 tieurea du soir, sur la déclaratioD i moi

faile par les sieurs Targe et Gatinot, offii paix, que l'on imprimait dans mon arro ment la feuille dite : L'Ami du Peuple, e culion du décret du même jour, je n transporté avec la force puhlique, après assuré delà maison, de manière que pe ne puisse en sortir sans en être instruit. suis transporté chei le sieur Foret, impi let^uel sommé, au nom de la loi, m'a i qu il avait reçu, le jour même, lemanus( sieur Marat, par un émissaire de ce demie en imprimer quinze mains. La repiéseï m'a été faile du manuscrit, que j ai an mon proctis-verbal. Je me suis aussi fait tre 18 feuilles imprimées à moitié, et avoir fait tirer deux exemplaires comp planche a été rompue en ma présent laissé jusqu'au lendemain 4 heures aprë: un des offlciers de paix et un gendarme s'assurer si quelque émissaire du sieur ne se transporterait pas dans la maisoi sonne ne s'est présenté. Et sur l'avis par l'oflicier de paix, qu'il avait reçu de: seignomenls qu'il était bon d'éclaircii constaté tt consenti à sa retraite. J'atlei cet iusiant, et on me fait espérer que, soi la loi recevra son exécution. Si je puis r vous serez instruit à l'instant.

J'ai l'honneur, etc..

Signé : de Cacdis, juge de paix, sect Notre-Damt

Copie de la lettre écrite par le ministre justice à M. le commissaire du roi au tr criminel de Paris, le 14 mai 1792.

J'apprends, Monsieur, que la feuille périi intitulée l'Anii da peuple se conlinue et, ( jour, est publiquement colportée dans Cette feuille devient un témoin nécessaire son auteur, dans la procédure qui doit l'acte d'accusation prononcé par le Corps latif, et le seul moyen de découvrir cet a quel ou'il soit, promplement et avec ceri cest d'arrùter ceux oui colportent cette proscrile, et de leur laire déclarer ceux ( lia l'ont revue et par oui ils ont été charg la répandre. Les inslrimients d'une conspir d'un complot contre l'Etat, ne fussent-îl des instrumenla aveugles, doivent née ment être saisis ou comme complices, ou t < témoins, el d'ailleurs l'unique moyen d'à celte conspiration, c'est d'arrêter ceux q propaRcant, tombent nécessairement sous cret qui accuse l'auteur du libelle.

Je vous envoie le numéro (350, où l'a semble avoir redoublé d'eiïorls pour mani au grand jour el communiquer a tous ses citoyen!!, la profonde scélératesse de son Je vous prie de transmettre celle fcui M. l'accusateur public, el de le prier, d part, de donner des ordres à tous les jut paix et officiers de police, pour qu'ils saisi chacun dans leur arrondissement, les crie colporteurs des deux libelles sur lesquels l'acte d'accusation du Corps iésislatlf: d'en! ces colporteurs dans leurs déclarations personnes de qui ils tiennent ces lil ,i d'envoyer ensuite les déclarations qu' i rendues, &U. deCaudin, juge de paixuo tion Notre-Dame, dans le territoire dm trouvent les presses du sieur MaraL tHA b

[Asnmblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 179i.]

i raison de cette circonstance, se trouve chargé

l*Y mettre les scellés, de faire toutes les procé-

is préliminaires, pour la découverte de Tau-

de la feuille, de son domicile, de ses presses

;» ud ses papiers.

^ vous prie, Monsieur, de mettre à cette re toute l'activité et tout le zèle dont vous I ^pables; il faut enfin faire cesser le scanluv de la circulation d'une feuille, où .l'auteur e, avec une audace qui tient de la rage, et «■■:orité du Corps législatif, et toutes les autoconstituées.

Signé: DURAXTHON.

Pièce n* 11.

9fiê £unê lettre écrite par le ministre de la mitiee à M. le commissaire du roi près le trièmnal criminel du département de Paris le 18 moi 1792.

n semble, Monsieur, que depuis quelque temps

ence des écrits devient chaque jour plus

i^ane^ plus effrayante. On dirait que le mal

les libelles ont produit déjà, est devenu un

ouragementà de nouveaux excès. La calomnie

re les autorites constituées, la dérision des

MD, les outra^'es, les provocations à tous les

rimes se succèdent et se reproduisent tour à

mr dans les feuilles publiques et dans d'autres

rages qui ne paraissent consacrés qu'à la

Tganisation de l'Etat et à la dissolution

iière de la société. Il est instant, Monsieur,

ud les fonctionnaires publics se saisissent de

) les moyens que la loi leur offre, pour ar-

i r ce jdésordre et contenir, par la crainte de

t madversioii di's tribunaux, les écrivains sans

ur, qui paraissent se faire gloire de leur

sce trop longtemps impunie. Je vous prie de

concerter avec Taccusateur public, et

réciter son zHe pour que lui-même surveille

juges de paix et officiers de police, et les

ige à répondre à la confiance publique, en

lâdant avec toute la rigueur des lois contre

écrivains séditieux qui portent le trouble et

iation dans nos villes, la discorde et le

juiaffement dans nos armées.

* ai déjà écrit une lettre circulaire à tous les

ribunaux pour les conjurer de redoubler de

Ue et d*activité dans les circonstances critiques

lù nous nous trouvons: Vous devez l'avoir déjà

ae« mais je ne crois pas que cette reconi-

ation générale soit suffisante pour F^ris,

en quelque sorte le foyer de toutes les

lu et 1 atelier où se fabriquent plus parti-

it^iitent et plus journellement tous les écrits

iaires. Et c'est surtout dans cette capitale

que les fonctionnaires publics doivent se distinguer par une sollicitude plus active et une vigilance qu'on ne puisse jamais surprendre.

Je sais que votre ministère ne vous permet pas une action immédiate sur les auteurs de ces attentats; mais vous pouvez provoquer le zèle de l'accusateur public, et nous pouvons compter également sur ses lumières, son respect pour les lois et son amour pour Tordre public, j'ose croire qu'il suffira que vous lui manifestiez \os inquiétudes et les miennes, ou plutôt celles de tous les gens de bien, pour qu'il déploie toute l'autorité que la loi lui donne sur ceux qui les premiers doivent agir; et j'ose croire aussi qu'il suffira qu'il les avertisse pour que ceux-ci se montrent dignes des fonctions honorables qui leur sont confiées, et dont l'exercice n'a jamais été plus nécessaire.

Signé: DURANTIION.

Pièce n° 12.

COPIE de la lettre écrite par le ministre de la justice à M, Jehanne^ commissaire du roi près le tribunal criminel du département de Paris ^ le 18 wai 1792.

Je vous envoie, Monsieur, la feuille intitulée : Correspondance des nations^ du jeudi 17 mai; la licence etla calomnieysontportéesàleur comble, ainsi que la dérision des autorités constituées. Je suppose que, d'après les recommandations que je vous ai déjà faites, et que j'ai faites par vous à M. l'accusateur public et à tous les officiers que la loi place sous sa surveillance, ce libelle infernal aura déjà ïi\(i l'attention de la justice ; mais s'illuiavait échappé, je vous le remets sous les yeux pour exciter, de nouveau, votre zèle et votre sollicitude. Les auteurs de cette feuille sont peut-être inconnus, mais par la voie des colporteurs, on peut parvenir jusqu'à eux ; et les officiers de police, en saisissant cette feuille dans leurs mains, et les appelant devant eux pour faire leur déclaration sur les personnes de qui ils lesont reçues, procureront un double avantage à la société. D'abord, ils intercepteront la circulation de ces écrits provocateurs, et ensuite ils feront connaître leurs auteurs, et en assureront la punition. Je vous répiHe, Monsieur, ce que je vous ai déjà écrit.Toutes ces feuilles, qui respirent le crime, doivent appeler l'attention de tous les fonctionnaires publics, et chacun doit déployer toute l'autorité que lui donne son ministère, pour arrêter ce débordement de libelles, et venger la nation de ropi)robre dont tant d'écrivains cherchent à la couvrir.

Signé : DURANTHON.