VENDREDI 4 MAI 1792, AU SOIR

Pages.

Lecture de lettres, adresses et pétitions 1

MM. Viénot-Vaublanc et Lequinio donnent lecture de projets d'adresse à l'armée 2

L'Assemblée renvoie ces projets d'adresse aux comités de législation, diplomatique et militaire réunis 3

Dons patriotiques 3

Lettre de M. Gilbert, professeur de l'Ecole vétérinaire, qui fait un don patriotique 3

Admission à la barre de MM. Ravieux et Larivière, citoyens de Metz 3

M. Depérot, au nom du comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de décret sur les secours à accorder aux familles acadiennes résidant en France 4

L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret définitif 4

M. Claude Hugau, au nom du comité militaire, soumet à la discussion un projet do décret sur le règlement du 1*' janvier 1792, concernant le service intérieur, la police et la discipline de l'infanterie 4

Adoption du décret d'urgence et des ar« ticles !•' et 2 5

Discussion de l'article 3. MM. Gérardin, Lacombe- Saint-Michel et Brunck sont entendus... 5

Adoption de l'article 3 avec un amendement de M. Brunck 5

Adoption de l'article 4 avec un amendement de H. Ghéron-La-Brayère 5

Adoption de l'article 5 qui formera un article

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réglementaire inséré au procès-verbal

Rejet de l'article 6

Adoption de l'article 7 amendé par MM. Albitte et Chéron-La-Bruyôre

Adoption de l'article 8

Rejet d'un article additionnel présenté par M. Carnot l'ainé

Texte définitif du décret rendu

M. Bernard (de l'Yonne), au nom des comités d'instruction publique et des secours publics réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition des 2 jumeaux du département de la Drôme, Pierre et Joseph Fraoques ...•

L'Assemblée adopte le décret d'urgcnco pois le décret définitif

Samedi 5 mai 1792, au matin.

Admission à la barre d'une députation des citoyens grenadiers de la section de la Grange- Batelière

Admission à la barre d'un Anglais qui présento ses vues sur les assignats et fait un don patriotique

Lecture de lettres, adresses et pétitions

M. JoufTret, au nom du comité dos décrets, donne lecture do l'acte d'accusation contre les sieurs Pierre Molloite et Debar

L'Assemblée adopte la rédaction de Tiicte d'necusation •

M. Français (de Nantes), an nom du comité de commerce, fait un rapport et présenta ua projet de décret sur las réclamations des muaicipalilés de Champagny et de Planchebat, di-

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XLIII

Pages, f

partemeni de la Haute-Saône, pour Texportation

du tan à l'étranger 11

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture k huitaine 12

H. Français (de Nantes), au nom du comité de commerce, fait la troisième lecture d'an projet de décret concernant le jais brut et le jais tra- ▼mille 12

L'Assemblée adopte le projet do décret 12

M. Français (de Nantes), au nom du comité de commerce, fait un rapport et présente un projet de décret sur Texportation, hors du royaume, dos chanvres bruts : 12

L'Assemblée ordonne Timpression du projet de décret et ajourne la seconde lecture & huilaine 13

H. Bassal, au nom du comité de division, fait an rapport et présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses do la ville et faubourgs do Vcrneuil, département de l'Eure 13

L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la secoudo lecture à huitaine 13

H. Lacuôe, au nom du comité militaire, fait an rapport et présente un projet de décret tendant à ordonner la levée immédiate de 31 nou- ▼eaux bataillons de gardes volontaires nationaux 13

Adoption du projet de décret et texte définitif du décret reuda. . .» 15

Dons patriotiques 16

Lettre et mémoire de M. Roland, ministre de rintériour, sur la situation d'Avignon 17

Après discussion, l'Assemblée décrète que les ministres de la justice et de l'intérieur lui rendront compte, dans les 24 heures, des mesures prises pour rétablir la tranquillité dans le Gomiat venaissin 18

Dons patriotiques 18

M. de Grave, ministre do la guerre, envoie à l'Assemblée la c -pie d'uno lettre de M. de La Fayette 20

Après des observations de MM. Gcrardin, Lè- Josne, Jaucourt, Lacombe-Saiiit-Michol, l'Assemblée ordonne l'impression de la lettre de M. de La Fayette et l'envoi à l'armée 21

Un membre, au nom des comités do législation, militaire et diplomatique réunis, fait un rapport et présente un projet do décret sur la proposition du mini.strt de la guerre do l'envoi do commissaires k Lille et à Vulencienuos 22

Adoption du projet de décret 22

M. Français (de Nantes), au nom du comité des Douze, fait un S'^cond rapport et présente un projet do décret sur los troubles intérieurs du royaumo 22

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion 3 Joars après la distribution 27

M. Mathiea-Dumas, au nom des comités militaire, de législation et diplomatique réunis, fait on rapport et présente un projet de décret sur la forme des jugem-snts militaires en campagne et la police correctionnel le de l'armée 27

L'Assemblée ordonne l'impression da rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à lundi 30

Ptges.

SAMEDI 5 MAI 1792, Ai; SOIR.

Admission à la barre des officiers municipaux de la ville de Pont-sur-Seine 30

Dons patriotiques • 31

M. Glauzol, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret relatif & la fabrication de 300 millions d'assignats de la création du 30 avril dernier 32

M. Quatremère-Qnincy , au nom du comité d'instruction publique, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur la pétition de M. Rossel tendant à obtenir des fonds pour la continuation des gravures des combats sur mer de la dernière guerre 32

L'Assemblée ajourne la 3* lecture 33

Arrêté du directoire du département des Cétesdu-Nord 33

Lecture de lettres, adresses et pétitions 33

Lettre et arrêté du directoire du département de l'Ain 34

Arrêté du tribunal du district d'Evreux 35

Lettre de M. de Grave, ministre delà guerre, sur les mouvements do troupes 36

Adresse do plusieurs citoyens de la commune do Caou 37

M. Lambert (de Lautorbourg), au nom du comité de l'ordinaire des iiuauces, fait un rapport et présente un projet de décret sur le mode de chargement des lettres et paquets contenant des valeurs 38

L'Assemblée ordonne l'impression et la distribution du projet de décret 39

M. Lacombe-Saint-Hichel, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre les régiments coloniaux sous la direction du ministre de la guerre 39

L'Assemblée ordonne l'impression du projpt de décret et ajourne la discussion 40

M. Lccurel, au nom du comité colonial, fait la3» lecture d'un projet de décret relatif aux indemnités réclamées par les sieurs Guys et Bosque, citoyens do l'île do Taba«^o 40

Adoption do l'article 1*' et rejet de l'article 2. 41

M. Malassis, au nom du comité de marine, fait la 3* lecture d'un projet de décret sur les réclamations îles 5 premières divisions du corps des canonniers matelots alToctés au port de Brest. 41

Adoption du projet do décret et d'un article additionnel présenté par M. Granet (de Toulon.) 41

Tcxto définitif du décret rendu 42

M. Ouranthon, ministre do la justice, rend compte des mesures qu'il a prises pour rétablir le calme dans le Gomtat venaissin 42

Apres dos observations de MM. Bréard, Sage, Becquey et Gabier, TAsscmhléo décrète que le comité de législation fera promptoment un rapport sur la question do savoir s'il ne convient pas do suspendre les élections à faire dans les districts de Vaucluse et de Louvèze 44

Annexe :

Arrêtés du directoire du département du Calvados relatifs aux troubles intérieurs.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XLIII

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