DIMANCHE 6 MAI
Lecture de lettres, adresses et pétitions 46
Dons patriotiques 47
M. Roujoux, au nom du comité de marine, fait un rapport et présente un projet do décret sur la pétition des sieurs Gallet et Labadie, gardes magasins à Trinquemaley 48
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion 49
M. Français (de Nantes), au nom du comité de commerce, fait un rapport et présente un projet de décret sur l'exportation des bois hors du royaume 49
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion 49
M. Jard-Panvillier donne lecture d'une adresse des Amis de la Gonslilntion de Niort 49
Dons patriotiques 50
Discours de M. Georges Dupinel, au nom d'une dùputation de la garde nationale parisienne, sur les bonneurs k rendre à Simonoau , maire d'Etampes 51
L'Assemblée ordonne l'impression du discours de la députation et décrète ucte fête nationale en l'honncuc de Simoneau : elle décide en outre qu'une députation do ses membres y assistera... 52
Lettre de M. Dumonriez, qui envoie la copie d'une lettre de M. Seystres-Gaumont, résidant à Malte 53
Dons patriotiques 53
Admission à la barre de divers pétitionnaires. 55
Lecture de lettres , adresses et pétitions. .... 56
Un membre, au nom du comité do Tordinnire des finances, fait un rapport et présente un projet do décret tendant à autoriser la municipalité de Semur-en-Auxois à emprunter une somme de 10,000 livres 57
Adoption et texte définitif du décret rendu.. 57 M. Tarbc, au nom des comités colonial, d'instruction publique et dos secours publics réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur los secours à accorder aux enfants des colons de Saint-Domingue qui te trouvent en Franco pour leur éducation 57
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion * 58
M. TbéTcnin, au nom du comité de division, fait la troisième lecture d'un projet de décret sur la nouvelle réduction des paroisses de Dijon. 58
Adoption et texte définitif du projet de décret. 58
Admission k la barro do divers pétitionnaires. 58
Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, qui rend compte des mesures qu'il a prises pour rétablir la tranquillité dans Avignon 59
Lundi 7 mai 1792, au matin.
Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, qui propose que les villes frontières soient déclarées en état de guerre 60
Lecture de lettres, adressai et pétitions..... 60
Dons patriotiques 60
M. Amy, au aom da comité de liquidation, présente un projet de décret relatif à la liquidation,
des jurandes et maîtrises, de l'arriéré des départements et des dettes des ci-devant corps ecclésiastiques et des pays d'Etat 61
L'Assemblée ordonne l'impression du projet des décrets et ajourne à huitaine la troisième lecture
M, Amy, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries, dont le bail a été résilié
L' assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture k huitaine •
M. Morel, au nom du comité de liquidation fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux retards qu'éprouve le remboursement des offices de perruquiers
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion . -
M. Morel, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret do liquidation d'oflicos de judicature et ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791
L' Assamblée ordonne l'impression du projet do décret et ajourne la seconde lecture à huitaine
M. Morel, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projoi de décret concernant une erreur commise dans le classement des procureurs du ci-devant bailliage d'Etampes
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine •
M. Morel, au nom du comité de liquidation, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur le mode d'évaluation des greffes et offices domaniaux
L'As!«cmblce ajourne la troisième lecture à huitaine
M. Lafon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, donne lecture d'un projet do décret relatif aux dépendes de l'Assemblée nationale pour 1792
Adoption de l'article 1*' et renvoi de l'article S au comité •
Admission k la barre d'une députation d'Avignonais et discours de M. Deleutre 72
Après des observations de MM. Gasparin, Quincttc, Dumolard, Viénot-Vaublanc, Fressenel et La ource, l'Assemblée passe à l'urlre du jour et renvoi la pétition des citoyens d'Avignon aux comités des pétitions, do surveillance et des Douze réunis 78
Lettre de M. Dumouriez, ministre des affaires étrangères, suivie des extraits des dépêches qu'il a reçues d'Espagne, de Stockolm, de Munich, de Stuttgard, de Londres et de Bruxelles
Lettres de la municipalité de Valcnciennes...
Après des observations de MM.Prouveur, Lejosne, Gossuin, Lasource, Crcstin, Delacroix et Cambon, l'Assemblée décrOte, sur la motion d« M. Viènot-Vaublanc, qu'il sera fait mention dans son procès-verbal de la satisfaction avae Uquelle elle a entendu U lecture des lettres d« Yatondennes et passa à l'ordre du Jour
lADL^Ct Lini\uiiULUUiULi!i uiLo AnCitUVi&d rAt\L.Ci.ni:«ni Al u ■'<:>. ~ lu-uc» aliii.
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Lundi 7 mai 1792 au soir.
Dons patriotiques
Lecture de lettres, adresses et pétitions
Lettre des administrateurs du département de la Charente-Inférieure
M. Lafon-Ladebat, au nom des comités du commerce et de l'ordinaire des finances réunis, fait un rapport et présente doux projets de décret sur les moyens d'encourager les manufactures de poudres et salpêtres de France
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et des projets du décret et ajourne la discussion
M. Bertrand donne lecture d'une adresse de l'assemblée coloniale de l'ile fiourbon 96
M.Calvet, au nom du comité militairef fait un rapport et présente un projet de décret sur le remplacement provisoire pondiint la guerre, des officiers gént-raux do l'armée par les colonels. 96
L'Assemblée adopte le projet do décret 96
M. Terrêde, au nom du comité des secours
Snblics, fait un rapport et présente un projet de écret sur les indemnités dues à divers hôpitaux et municipalités 06
L'Assemblée adopte le projet de décret 100
A nnejce :
Compte rendu à l'Assemblée nationale par le ministre de la justice dos détails qui lui sont parvenus sur les troubles d'Avignon et des ordres qu'il a donnés relativement à cette afTairo. 100
Mardi 8 mai 1792, au matin.
lettre de M. Dumourioz, ministre des affaires étrangères, qui communique à l'Assemblée une lettre du prince de Nassau -Saarbrùck et 5 pièces relatives à l'abbaye de Wadgas<ie 103
Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, relatives aux lettres du grâce 104
Lettre du môme ministre sur la révision des jugements en dernier ressort des tribunaux du district 101
Lettre de M. fioland, ministre do l'intérieur, qoi annonce que la municipalité du Rouen demande À être autorisée à nommer quatre sergents par compagnie de sa garde nationale 105
Lettre do M. Roland, ministre de l'intérieur, sur une question posée par le département des Deux-ScTrcs relative au sêqu«*stre des biens des émigrés dont la maladie a été constatée p.-ir des certificats 105
Uons patriotiques 105
Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, relative à la course en mer 106
Note des décrets sanctionnés par le roi • 107
Lecture de lettres, adresses et pétitions 108
Motion de M. Merlin relative à une prolongalioD du délai fixé au rachat des droits féodaux, easuels et de mutation 109
Après des observations de MM. Chéron-La- Bruyére et Lautour-Duchitel, l'Assemblée passe à l'ordre du jour • 109
Lettre du conseil général du département de
Pages.
la Lozère contenant un mémoire et les pièces justiticativos des faits imputes au sieur Rivière, procureur général syndic de ce département... 109
M. Gasparin, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret sur la décoration à accorder aux officiers des gardes nationales 110
L'Assemblée adopte le projet de décret 110
Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, qui demande que les ordres particuliers dont sont porteurs certains courriers dépêchés pour les besoins du service leur tiennent liou de passeport. 11
L'Assemblée adopte la proposition du ministre de la guerre 111
M. Pastorot, au nom des comités militaire et d'instruction publique réunis, donne lecture d'un projet d'adresse & l'armée française 111
Adoption et texte définitif de cette adresse... 112
Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, pour demander que les places de colonel puissent être données à des lieutenants-colonels ayant inoins de 2 années d'activité de service dans ce grade 112
Adoption de la proposition du ministre et texte du décret rendu. 113
Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, qui envoio copie d'un extrait d'une lettre de M. Montesquiou, commandant l'armée du Midi 113
M. Chassagnac, au nom des comités dus Douze et des pétitions réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la motion tendant k adresser aux ministres une série de questions relativement aux mesures qu'ils ont prises pour rétablir le câline et la tranquillité à Avignon, et pour faire réintégrer dans les prisons de ladite ville les prisonniers qu'un en a fait sortir 114
L'Assemblée adopte le projet de décret 115
M. Saladin, secrétaire, donne lecture do diverses pièces envoyées par le directoire du département de la Dr6me, d'où il résulte quo cette administration a rappelé les commissaires civils qu'elle avait envoyés à Avignon pour l'organisation des districts de Vuucluse et de Louvèze. 115
Après des observations de MM. Viénot-Vaublanc et Charlier, rAsscmblée passe à l'ordre du jour et renvoie les pièces aux coinité<< chargés de l'affaire d'Avignon pour en faire le rapport à la séance do domain matin > 120
M. Tardiveau, au nom des comités diplomatique, militaire et de législation réunis, fait un rapport et propose 2 projets de décrets relatifs à la demande des ministres de la guerre et des affaires étrangères d'une loi qui réprime les attentats contre l'honnenr ou la personne des généraux 120
L'Assemblée adopte successivement les 2 projets do décret • 122
Lettre do M. Calés, procureur général syndic du district de Revel 122
Lettre des administrateurs du directoire du département du Var relative & l'arrostation de la goélette autrichienne, lo Saint-Jean-Baptisie, 122
Dons patriotiques 123
Annexa :
1* Pièces relatives aux biens de l'abbaye de Wadgasse, «dressées à l'Assemblée aatioiiale
722 [Assemblëe nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1102.]
ces deux actes à deux officiers de police, venus de la part de la municipalité comme devant être
Srincipalement chargés de la découverte des eux auteurs, de leur capture une fois gu'ils seraient découverts, ainsi que de Tapposition des scellés sur leurs presses et papiers.
Je les envoyai également le même Jour 2, au juge de paix de la section du Tliéàtre-Français.
Le 4, ils furent expédiés pour Orléans. Je les envoyai au commissariat.
N'ayant rien appris le 8 de ce gui avait été fait, le 5 au juge de paix de la section du Théâtre- Français, pour le prier de m'informer sur-lechamp de ce qu*il avait fait en exécution des deux actes que je lui avais transmis. On trouvera copie de cette lettre sous le n° 2.)
Le même jour 5, cet officier me répondit qu'il n'avait pas pu exécuter les deux actes d'accusation ; il en donne les raisons dans sa lettre (n<' 3) ; m'annonce qu'il les a transmises à deux autres de ses confrères, qu*il suppose être les juges des domiciles des deux auteurs accusés.
Il ne me donne point les deux noms de ces deux officiers. Je lui écris le 6 (n° 4) pour lui demander les noms de ces deux officiers auxquels il a transmis les actes d'accusation.
J'écris le même jour 6 au ministre de Tintérieur (n° 5), pour lui apprendre ce que.le juge de paix de la section du Théâtre-Français m^vait mandé et je priais ce ministre de me faire connaître ce qu il pouvait savoir ce qui s'était fait d'après les ordres qu'il avait donnes.
Je ne crus point en donnant ces ordres aller au delà des dispositions des deux décrets d'accusation, je regardai ces colporteurs comme des complices surpris en fla^rrant délit, Instruments du crime dont la punition était ordonnée, et témoins nécessaires pour la découverte de l'auteur.
Je ne me contentai pas de donner des ordres aussi sévères contre les colporteurs de la feuille périodique de Marat, je les étendis aux crieurs et colporteurs des deux libelles sur lesquels portaient les actes d'accusation du Oirps lêgi.^latif. Le décret du 21 mai, m'a pnKiirè la satisfaction de me convaincre qu'en cela, je n'avais fait que mon devoir, et que les décrets qui avaient accusé les auteurs, avaient nécessairement proscrit les deux l'cuilles et ordonné (reii arrêter la circulation, et c étaient là les deux motifs que j'avais donnés, à mes ordres, celui do la découverte des auteurs et de l'interception de la circulation de deux feuilles.
Dans le môme temps je saisis l'occasion de ces deux affaires particulières pour adresser une I lettre circulaire à tous les tribunaux, pour les conjurer au nom de la patrie de redoubler de zèle et d'activité dans les circonstances critiques où nous nous trouvions, et de déployer toute Fautorité que la loi leur confie, pour *la repression de ces écrits incendiaires que la Constitution réprouve et qui tendent évidemment à désor^^aniser l'armée et l'Etat. Je ne crus pas que cette lettre circulaire fi'it suffisante pour l>aris, et le 14 mai, Jour auquel j'avais dénoncé le n° GjO, de la feuilfe intitulé \Ami du f'enple avec ordre d'arrêter les colporteurs des deux l'euiiles, proscrites, et de les traduire de\ant les otticiers de police pour y faire leurs déclarations, ce même jour 14 j'écrivis (n° 11) au conimitsaire du roi près le tribunal criminel ; je lui disais qu'il était instant que les fonctionnaires jiublics se saisissent de tous les moyens que la loi leur offre pour arrêter ce désordre. C'est surtout dans la
capitale, ajoutais-je, qui est en quelque sorte le foyer de toutes factions et l'atelier où se fabriquent plus particulièrement et plus journellement tous les écrits incendiaires, que les fonctionnaires publics doivent se distinguer par une sollicitude plus active et une vigilance qu on ne puisse jamais surprendre.
Le 7, le ministre me répondit (n^" 6) qu'il avait transmis les deux actes au directoire du département de Paris, qu'il n'avait rien appris encore de ce qui pouvait s'être fait, qu'il venait d'écrire au directoire du département, pour qu'il lui fit connaître sans délai lesdispositions qu il avait dû faire pour l'exécution de ces deux lois, et me promet qu'il sera .exact à m'instruire de la réponse qu'il recevra. Il n'avait reçu d*ailleurs aucun renseignement ni du juge de paix ni des officiers de police.
Le 9 mai je reçu une lettre (n® 7) de M. de Caudin, qui m'annonçait du zèle, des découvertes commencées, et une suite d'opérations d'après lesquelles je ne devais pas douter, qu'ainsi qu'il me le faisait espérer sous peu de temps, la loi ne reçut son exécution : cet officier avait écrit une semblable lettre à M. le procureur général syndic du département de Paris le 11 mai. M. le procureur général syndic m'envoya copie de la lettre qu'il avait reçue (n®* 8 et 9).
Voyant que tous les officiers chargés de l'exécution immédiate des deux lois qui leur avaient été transmises, étaient en activité et paraissaient bien décidés à remplir leurs devoirs, je dus attendre tranquillement la suite et la consommation des procédures dont ils étaient chargés et qui exilaient des préliminaires qu'on ne pouvait ni négliger ni précipiter, sans 1 exposer a quelques méprises dangereuses.
Cependant le 14, on me porte le n"* 650 de la feuille périodique intitulée VAmi du Peuple, et ce numéro était d'une licence encore plus elTrénée peut-être que tous ceux qui avaient I)récédé les décrets d'accusation : j'écris (n® 10) sur-lechamp au commissaire du roi près le tribunal criminel, je le prie de se concerter avec l'acccusateur public et d'enj^ager de ma part celui-ci à employer tous les moyens que lui donne son droit de surveillance sur les ju^es de paix et officiers de police pour faire saisir ces leuilles dans les mains des colporteurs et faire amener ces colporteurs eux-mêmes devant le juge de paix ou l'officier de police de leur territoire, prendre leurs déclarations sur les personnes de qui ils avaient reçu ces feuilles, et envoyer en>uite ces déclarations au juge de paix de la section du Ttiéâtni-Français dans Tarfondissement duquel étaient, dit-on, les presses des deux auteurs.
Je renouvelai les mômes recommandations, à l'occasion d'une autre feuille, le 18 (n*» 12.)
Yuilù, sans doute, tout ce qu'il n'était possible de faire. Les procédures particulières ne peuvent pas être mon (»uvraî:e ; envoyer les lois, en recommander l'exécution, exciter le zèle et Tactivité des fonctionnaires publics, voilà où se borne mon ministère. Je suppose et dois supposer que les divers officiers chargés de l'exécution immédiate de ces lois, auront fait leur devoir, et j'étais [ilein de confiance dans le bon effet qu'auraient produit les moyens que je leur avais ordonné d'employer, lorsafie 4'ai a|>pris par V4 décret d'hier» que la feuille de Marat es encore: quant a moi, je n'ai pas craint u resté en deçà de mes devoirs, j'aurais c plutôt de me les être exagérés, et je n'ai
[Assemblce nationale législative] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1792.]
pleinement rassuré que par le décret du 21 mai.
Signé: DURANTUON
Pièce n° 2
Copis de la lettre écrite au juge de paix de la seonon du Théâtre^Françait par le ministre de la juiOee, le b mai 1792, L'an 40 de la liberté
Je vous ai transmis, monsieur, le 3 de ce mois, ( c actes du Corps législatif portant qu'il y a lieu k cusation contre lenteur de la feuille intitu- /ilmi ^«1 Peuple^puhïiée sous le nom de Marat, U)ntre l'auteur oe la feuille intitulée VAtni du if publiée sous le nom de Tabbé Royou. Je vous M recommandé en même temps de procéder, surle-champ, à Texécution des dispositions de ces actes; à rapposition des scellés qu'ils ordonnent, et de me rendre compte de votre diligence : Je n'Ai cei)endant encore reçu aucun détail à cet jrd : je vous enjoins, monsieur, aujourd'hui, au I la loi, de m'informer sur-le-champ de ce vuUB avez fait en exécution de ces actes,
Lr me mettre à portée d'en rendre compte au rp8 législatif. Vous devez concevoir ^ue tout délai de votre part serait répréhensible. J'attends Totre réponse.
Copie de la lettre écrite par M. Thuillicr^ juge de paix ^ au ministre de la justice, le 5 mai 1792.
Monsieur,
Je n*ai pas cru devoir exécuter Tacte du Corps léffistatif que vous m'avez fait l'honneur de me laire parvenir contre aucun individu.
i» j*ai conseillé aux 2 officiers d'aller tii 'er les juges de paix, dans la section desétaient les presses de ces deux feuilles, I 'ils 8*y transportent et remplissent le vœu uc la ioi. Je pense que cela a clé fait. Si. d'après les informations prises, Tindividu né se trouve compipmis, soit comme auteur tm rticipant à l'ouvrage, je ferai arrêter le uuiilier, ou j'irai apposer les scellés. je ne pense pas. Monsieur, que vous désapouYîez ma conduite; je crois qu'il est de la u ience d'avoir des preuves, ou au moins de fones présomptions, avant d'appesantir le glaive de la jjQstice sur la tète d'un citoyen. J'ai Tlionneur d'être, etc..
Signé : TnuiLLIER.
Pièce n« 4.
Caoie d^une lettre écrite par le ministre de la e à M. Thuillierf juge de paix de la section M aéàtre- Français^ le G mai 1792.
Par votre lettre. Monsieur, en réponse à celle je TOUS ai écrite le 5 de ce mois, vous me YQuez n'avoir pas cru devoir exécuter l'acte Corps législatii que je vous ai transmis le :), re les auteurs des feuilles périodiques intime 'Ami du roi et l'Ami du peuple^parce que roQh u aviez aucune preuve que ceux qui vous t désignés fussent les auteurs de ces
eu
feuilles. Vous ajoutez que vous avez conseillé aux 2 offlciers d'aller trouver les juges de paix dans la section desquels étaient les presses de ces 2 feuilles, afin qu'ils s'y transportassent et remplissent le vœu ue la loi.
Je dois vous observer, Monsieur, que, vous transmettant un acte du Corps législatif pour le mettre à exécution, vous auriez dû, sur-le-champ, me faire part des motifs qui vous empêchaient d'agir, et m'informer, sans attendre que je vous le demandasse, des mesures que vous pouviez avoir prises ou avoir indiquées pour préparer l'exécution de cet acte. Vous auriez du également, puisque vous avez indiqué les juges de paix dans l'arrondissement desquels ces ouvrages périodiques s'impriment, m'informer du nom de ces juges, pour que je puisse être instruit par eux, des mesures qu'ils ont prises pour l'exécution des actes qui leur ont été renvoyés. Je vous prie. Monsieur, de me donner à cet égard les renseignements les plus exacts et les plus prompts.
Signé : DURANTHON,
Pièce n« 5.
Copie d^une lettre écrite par le ministre de la justice au ministre de l'intérieur, le 6 mai 1792.
Le juee de paix, Monsieur, de la section du Théâtre-Français m'informe qu'il n'a pas pu exécuter les actes du Corps législatif que je lui ai adressés le 3 de ce mois contre les auteurs des feuilles de VAmi du roi et de VAmi du peuple ; il m'annonce en même temps avoir indiqué aux deux officiers de paix, les juges dans la section desquels étaient les presses de ces deux feuilles, afin qu'ils s'y transportassent et remplissent le vœu (le laloi. Comme je pense, Monsieur, qu'il vous aura été rendu compte de l'effet des démarches faites par ces officiers de paix, je vous serai obligé de vouloir bien me faire part, le plus tôt possible, des détails qui vous seront parvenus à cet égard.
Signé : DURANTHON.
Pièce n° G.
Copie de la lettre écrite au ministre de la justice par le ministre de l'intérieur le 1 ynai 1/92.
Aussitôt l'envoi que vous m'avez fait des deux actes du Corps législatif, portant accusation contre les auteurs de VAmi du peuple et de l'Ami du rc/i, je les ai l'ait passer au directoire du département de Paris, ainsi que j'ai eu Thonneur de vous le mander le 4 de ce mois. Je l'ai prié de prendre les mesures les plus promptes pour l'exécution de ces deux décrets, et de m'informer de leur résultat. Ce directoire ne m'a pas encore accusé la réception de ces envois, et je lui écris de nouveau à l'instant pour lui témoigner mon étonnement de son silence en lui recommandant de me faire part, sans délai, des dispositions
5[u'il a dû faire pour l'exécution de ces deux lois, c serai exact à vous instruire de sa réponse. Je n'ai regu aucun renseignement ni du juge de paix, auquel vous me mandez avoir adressé ces décrets, ni des officiers de paix auxquels il a indiqué les presses de ces deux feuilles.
Signé : ROLAND.
Copie iCuiK Ittire éerite au minittre de la jtutiee
Sar El. (U Caadin, juge de paix de la teetion de otre-Dame, te 9 mat 1792.
Moasieur,
M. Bosquillon, mon collègue, s'était chargé de vous reiiare compte de mes opératioos au sujel de la feuille deilarat; il m'annonce ne point vous avoir trouvé. J'ai l'honneur de tous faire part de ma conduite.
Instruit le 3, à 11 heures du soir, par deux officiers de paix, les sieurs Tarée et Galinot, que les frères Petit, imprimeurs de mon arrondissement, s'étaient chargés de l'impression de l'Ami du peuple, je m'y Buis aussitiJt transporté après avoir pris la urécaution nécessaire pour que rien ne pût échapper. Entré dans l'imprimerie, j'ai demandé la représentation du manuscrit qui m'a été remis et que J'ai annexé à mon procesverhal; à en juger par ces pièces de comparaison, signées Marat, cette feuille est de lui. 11 est résulte de la perquisition la plus exacte, qu'il n'y avait que 18 demi- feuilles d'imprimées; elles mont été remises. J'ai fait tirer, en ma présence, deux épreuves complètes que j'ai annexées, et la planche a été aussitôt démontée et rompue en ma présence et sur les offres de l'imprimeur. Les déclarations que j'ai reçues m'annonçaient que l'ëmiËsaire du sieur Marat, et peut-être lui-même, devait se rendre dans la matinée cliez l'imprimeur; j'v ai laisse le sieur Targe et un gendarme; personne ne s'y est présenté- Le lendemain à 4 Ijeures de relevée et sur l'avis que le sieur Tar^e m'a donné qu'il a reçu des reriseignemenU qu'il était nécessaire de vériller. j'ai consenli qu'il se retint. On me foit espérer que, fuus peu de temps, la loi recevra son exécution. J'aurai l'honneur de vous en faire pari aussitôt par une ordonnance.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur, etc.
Signé : DE Caudin.
Copie d'une lettre ierlle au minittre de la justicepar M. Garnier, nqipléant du procureur général igndic du département de Paris, le 10 mai \TJ'i.
Je m'empresse, Monsieur, de vous faire passer la co|iie d une lettre, cjne je reyois à l'Instant, par laquelle M. le juge de paix de la section de Notre-Dame, me donne avis du la saisie qu'il a faite du manuscrit d'une feuille du sieur Marat et des exemplaires qui en avaientélé tirés. Celle
Îremière découverte nous auiëiicra peul-élrc celte plus importanle de l'auteur de celle feuille dont l'audace semble s'accroUre par l'impunité.
Signé : Gaumeh.
Cvpie d'une lettre écrite par M. de Caudin, juge de paix, teetion de Hulre-Dame, à M. le procureur gèm'ral lyndic du déparlement de Paris, le 9 mat il'ïi.
J'ai l'honneur de voua Taire part que le jeudi 1 11 beures du soir, sur la déclaration à niui
faite par les sieurs Targe ettialinot, officiers de paix, que l'on imprimait dans mon arrondissement la feuille dite : L'Ami du Peuple, en exécution du décret du même jour, je m'y suis transporté avec la force publique, après m'étre assuré delà maison, de manière que personne ne puisse en sortir sans en être instruit. Je me suis transporté chez le sieur Foret, imprimeur, lequel sommé, au nom de la loi, m'a déclare qu il avait rei,'u, le jour même, le manuscrit du sieur Uarat, par un émissaire de ce dernier, pour en imprimer quinze mains. La représentation m'a élé faite du manuscrit, que j ai annexé & mon proct'B-verbal. Je me suis aussi fait remettre 18 feuilles imprimées à moitié, et &prèa avoir fait tirer deux exemplaires complets, la
filanche a élé rompue en ma présence. J'ai aissé jusqu'au lendemain 4 heures après-midi, un des ofiiciers de paix et un gendarme, pour s'assurer si quelque émissaire du sieur Marat ne se transporterait pas dans la maison. Personne ne B^est présenté. Et sur l'avis donné par l'oflicter de paix, qu'il avait reçu dei renseignements qu'il était bon d'éclaircir, j'ai conslalé et consenti à sa retraite. J'attends en cet instant, et on me fait espérer que, sous peu, la loi recevra son exécution. Si je puis réussir, vous seri'z instruite l'instant.
J'ai l'Iionneur, etc..
Copie de la lettre écrite par le minlilre de la justice à .V. le committaire du roi an trlbmiuU criminel de Parit, le 14 mai 1795.
J'apprends, Monsieur, que la feuille périodiqne intitulée l'Ai.ii du peuple se continue et, chanue' jour, est publiquement colportée dans Pa Colle feuille devient un lémoin nécessaire con» son auteur, dans la procédure qui doit suir l'acte d'accusation prononce par le Corps latif, et le seul moyen de découvrir cet au quel qu'il suit, promptement et avec certiu c est d'arnl'lcr ceux qui colporlent cette feb proscrilc, et de leur taire déclarer ceux de ils l'ont rt'iine et pur oui ils ont été chargé» la ré{)andre. Les inalrtmients d'une conspiratfi d'un ctimplol contre l'iitat, ne fuBsent-ils i des inslrumenls aveugles, doivent néci ment être saisis, ou comme complices, ou lu« témoins, et d'ailleurs l'unique moyen d'ar celte conspiration, c'est d'arrêter ceux qui, propageant, tombent néces.-iai rement sous le cret qui accu.se l'auteur du libelle.
Je vous envoie le numéro liâfl, où Tau semble avoir redouhlc d'efforts pour manifi au grand tour et communiquer à lous ses a ciloyeiis, la profonde scélératesse de son à Je vous jine de transmettre cette fcuillf M. l'accusateur public, et de le prier, de part, de donner des ordres à tous les juge» laix et officiers de police, pour qu'ils saisis chacun dans leur arrondissement, les crieuia colporteurs des deux libelles sur lesquels po l'acte d'accusation duCorps législatif: d'entei ces colporteurs dans leurs déclarations i personnes de qui ils tiennent ces libet d'envoyer ensuite les déclarations qo'ila i rendues, k U. de Gaudln, juge de pux de U tion i\otre-Dame, dans le territoire trouvent les presses du sieur UaraL I
tAuemJOieo nauonaio lôgisiatiye.] AKCHiVKb FAHLisnisiNTAmeiS, [^ mai 1792. J
on de cette circonstance, se trouve chargé lettre les scellés, de faire toutes les procépréliminaires, pour la découverte de Taule la feuille, de son domicile, de ses presses ses papiers.
TOUS prie, Monsieur, de mettre à cette e toute l'activité et tout le zèle dont vous apables; il faut enfin faire cesser le scanle la circulation d'une feuille, où .Tauteur !, avec une audace qui tient de la rage, et »rité du Corps législatif, et toutes les autoconstituées.
Signé: DURANTHON.
Pièce iV 11.
^une lettre écrite par le minUtre de la [ice à M, le commissaire du roi près le trial criminel du département de Paris le
si 1792.
ible, Monsieur, que depuis quelque temps
ce des écrits devient chaque jour plus , plus eJTrayante. On dirait que le mal
iibelles ont produit déjà, est devenu un mentà de nouveaux excès. La calomnie 3 ^^» autorités constituées, la dérision des les outrages, les provocations à tous les s se succèdent et se reproduisent tour à lans les feuilles publiques et dans d'autres .ges qui ne paraissent consacrés qu'à la ganisation de TËtat et à la dissolution ■e de la société. Il est instant, Monsieur, S8 fonctionnaires publics se saisissent de es moyens que la loi leur offre, pour arce [désordre et contenir, par la crainte de ladversion des tribunaux, les écrivains sans ir, qui paraissent se faire gloire de leur ;e trop longtemps impunie. Je vous prie de concerter avec Taccusateur public, et iter son zèle pour que lui-même surveille
8 de paix et officiers de police, et les
répondre à la confiance publique, en
Ciaiit avec toute la rigueur des lois contre
xivains séditieux qui portent le trouble et
ilation dans nos villes, la discorde et le
agement dans nos armées.
déjà écrit une lettre circulaire à tous les
Qaux pour les conjurer de redoubler de
st d*activité dans les circonstances cri tiques
MIS nous trouvons: Vous devez Tavoir déjà
mais je ne crois pas que cette recom-
lion générale soit suffisante pour Paris,
en quelque sorte le foyer de toutes les
, et 1 atelier où se fabriquent plus parti-
Ecioent et plus journellement tous les écrits
iaires. Et c'est surtout dans cette capitale
que les fonctionnaires publics doivent se distinguer par une sollicitude plus active et une viçilance qu'on ne puisse jamais surprendre.
Je sais que votre ministère ne vous permet pas une action immédiate sur les auteurs de ces attentats; mais vous pouvez provoquer le zèle de l'accusateur public, et nous pouvons compter également sur ses lumières, son respect pour les lois et son amour pour Tordre public, j'ose croire qu'il suffira que vous lui manifestiez tos inquiétudes et les miennes, ou plutôt celles de tous les gens de bien, pour qu'il déploie toute Tautorité que la loi lui donne sur ceux qui les premiers doivent agir; et j'ose croire aussi qu'il suffira qu'il les avertisse pour que ceux-ci se montrent dignes des fonctions honorables qui leur sont confiées, et dont Texercice n'a jamais été plus nécessaire.
Signé: DURANTHON.
Pièce n*» 12.
COPIE de la lettre écrite par le ministre de la justice à M, Jehanne, commissaire du roi près le tribunal criminel du département de PariSy le 18 wai 1792.
Je vous envoie, Monsieur, la feuille intitulée : Correspondance des nations, du jeudi 17 mai; la licence et la calomniey sont portées à leur comble, ainsi que la dérision des autorités constituées. Je suppose que, d'après les recommandations que je vous ai déjà faites, et que j'ai faites par vous à M. l'accusateur public et à tous les officiers que la loi place sous sa surveillance, ce libelle infernal aura déjà fixé l'attention de la justice ; mais s'illuiavait échappé, je vous le remets sous les yeux pour exciter, de nouveau, votre zèle et votre sollicitude. Les auteurs de cette feuille sont peut-être inconnus, mais par la voie des colporteurs, on peut parvenir jusqu'à eux \ et les officiers de police, en saisissant cette feuille dans leurs mains, et les appelant devant eux pour faire leur déclaration sur les personnes de qui ils lesont re^^ues, procureront un double avantage à la société. D'abord, ils intercepteront la circulation de ces écrits provocateurs, et ensuite ils feront connaître leurs auteurs, et en assureront la punition. Je vous répiHe, Monsieur, ce que je vous ai déjà écrit.Toutes ces feuilles, qui respirent le crime, doivent appeler l'attention de tous les fonctionnaires publics, et chacun doit déployer toute l'autorité que lui donne son ministère, pour arrêter ce débordement de libelles, et venger la nation de l'opprobre dont tant d'écrivains cherchent à la couvrir.
Signé : DURANTHON.
