VENDREDI 4 MAI 1792, AU SOIR

Lecture de lettres, adresses ot pétitions 1

MM. Viénot-Vaublanc et Lequinio donnent lecture de projets d'adresse «^ l'armée 2

L'Assemblée renvoie ces projf^ts d'adresse aux comités de législation, diplomatique et militaire réunis 3

Dons patriotiques 3

Lettre de M. Gilbert, professeur de l'Ecole vétérinaire, qui fait un don patriotique 3

Admission à la barre de MM. Ravieux et Lari- Tière, citoyens de Metz 3

M. Dopcrot, au nom du comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de décret sur les secours à accorder aux familles acadiennes résidant en Franco 4

L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret définitif 4

M. Claude Hugau, au nom du comité militaire, soumet à la discussion un projet do décret sur le règlement du l**" janvier 1792, concernant le service intérieur, la police et la discipline de l'infanterie 4

Adoption du décret d'urgence et des ar« ticles 1*' ot 2 6

Discussion de l'article 3. MM. Gérardin, Lacombe-Saint-Michcl et Brunck sont entendus... 5

Adoption de l'article 3 avec un amendement de M. Brunck 5

Adoption de l'article 4 avec un ameDdement de M. Ghéron-La-Brayère 5

Adoption de l'article 5 qui formera aa article

Pagf réglementaire inséré au procès-verbal

Rejet de l'article 6

Adoption de l'article 7 amendé par MM. Albitte et Chéron-La-Bruyôre

Adoption de l'article 8

Rejet d'un article additionnel présenté par M. Carnot l'aine

Texte définitif du décret rendu

M. Bernard (de l'Yonne), an nom des comités d'instruction publique et des secours publics réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition des 2 jumeaux du département de la Drôme, Pierre et Joseph Franques

L'Assemblée adopte le décret d'urgence puis le décret définitif

Samedi 5 mai 1792, au matin.

Admission À la barre d'une députation des cito\ens grenadiers de la section de la Grange- Itatclicre

Admission A la barre d'un Anglais qui pré* sente ses vues sur les assignats et fait un don patriotique

Lecturo de lettres, adresses et pétitions

M. JoufTret, au nom du comité des décrets, donne lecture do l'acte d'accusation contre les sieurs Pierre Molloite et Dcbar

L'Assemblée adopte la rédaction de l'acte d'accusation •

M. Français (de Nantes), au nom du < de commerce, fait un rapport et préseï projet de décret sur les réclamations des cipalitês de Ghampagny et de Planche! i

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XLIII

Pages.

paitemeni de la Haule-Saône, pour Texportation

du tan à l'étranger 11

L'ÂBsemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture k huitaine 12

H. Français (de Nantes), au nom du comité de commerce, fait la troisième lecture d'an projet de décret concernant la jais brut et le jais tra- ▼mille 12

L'Assemblée adopte le projet do décret 12

M. Français (de Nantes), au nom du comité de commerce, fait un rapport et présente un projet de décret sur l'exportation, hors du royaume, des chanvres bruts 12

L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture & huitaine 13

H. Bassal, au nom du comité do division, fait un rapport et présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses do la ville et faubourgs do Vorneuil, département de l'Eure 13

L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine 13

M. Lacuoe, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à ordonner la levée immédiate de 31 nou- Teaux bataillons de gardes volontaires natiooaux 13

Adoption du projet de décret et texte définitif du décret rendu 15

Dons patriotiques 16

Lettre et mémoire de M. Roland, ministre de rintéricur, sur la situation d'Avignon 17

Après discussion, l'Assomblce décrète que les ministres de la justice et de l'intérieur lui rendront compte, dans les 24 heures, dos mesures prises pour rétablir la tranquillité dans le Gomiat venaissin 18

Dons patriotiques 18

M. de Grave, ministre do la guerre, envoie à l'Assemblée la c rpie d'une lettre de M. de La Fayette 20

Après des observations de MM. Gcrardin, Lé- Josne, Jaucourt, Lacombo-Saint-Michol, l'Assemblée ordonne l'imprei^sion de la lettre de M. de La Fayette et l'envoi à l'armée 21

Un membre, an nom dos comités de If^gislation, militaire At diplomatique réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la proposition du ministr* de la guerre de l'envoi do commissaires à Lille et à Valencionnes 22

Adoption du projet de décret 22

M. Français (do Nantes), au nom du coinilu des Douze, fait un S'^cond rapport et présente un projet de décret sur l«*s troubles intérieurs du royaume 22

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de dôcret et ajourne la discussion 3 Joars après la distribution 27

M. Mathieu -Dumas, au nom des comités militairo, de législation et diplomatique réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la forme des jugements militaires en campagne et la police correctionnelle de l'armée 27

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à lundi 30

Ptges.