SAMEDI 5 MAI 1792, AU SOIR
Admission à la barre des ofûciers municipaux de la ville de Pont-sur-Seine 30
Dons patriotiques 31
M. Glauzel, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret relatif & la fabrication de 300 millions d'assignats de la création du 30 avril dernier 32
L'Assemblée adopte le projet de décret 32
M. Quatremère-Qnincy , au nom du comité d'instruction publique, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur la pétition de M. Rossel tendant à obtenir des fonds pour la continuation des gravures des combats sur mer de la dernière guerre 32
L'Assemblée ajourne la 3* lecture 33
Arrêté du directoire du département des Cétesda-Nord 33
Lecture de lettres, adresses et pétitions 33
Lettre et arrêté du directoire du département de l'Ain 3i
Arrêté du tribunal du district d'Evreux 35
Lettre de M. de Grave, ministre delà guerre, sur les mouvements de Iroupos 36
Adresse do plusieurs citoyens de la commune de Caon 37
M. Lambert 'do Lauterbourg), au nom du co mité de l'ordinaire des fiuauces, fait un rapport et présente un projet de décret sur le mode do chargement des lettres et paquets contenant des valeurs 38
L'Assemblée ordonne l'impression et la distribution du projet de décret 39
M. Lacombe-Saint-Hichel, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre les régiments coloniaux sous la direction du ministre de la guerre 39
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion 40
M. Lccurcl, au nom du comité colonial, fait la 3* lecture, d'un projet do décret relatif aux indemnités réclamées par les sieurs Guys et Bosque, citoyens do l'ilo de Tab.if^o 40
Adoption de l'articlo !•' et rojet de l'articlo 2. 41
M. Malassis, au nom du comité de niarino, fait la 3* lecture d\u\ projet de décret sur les réclamations des 5 proniières divisions du corps des canonniers matoluls aiïoctés au port de Brest. 41
Adoption du projet de décret et d'un article additionnel présenté par M. Granet (de Toulon.) 41
Texte définitif du dorret rendu 42
M. Duranthon, ministre de la justice, rend compte des mesures qu'il a prises pour rétablir le calme dans le Gomtat venaissin 42
Aprôs des observations de MM. Bréard, Sage, Becquey et G'ihier, l'Assembléo décrète que le comité de législation fera promptomcnt un rapport sur la question de savoir s'il ne convient pas do suspendre les élections à faire dans les districts de Vaucluse et de Louveze 44
Annexe :
Arrêtés du directoire du département du Calvados relatifs aux troubles intérieurs.
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XLIIL
Pafes.
DIMAlfCHE 6 MAI 1792.
Lecture de lettres, adresses et pétitions 46
Dons patriotiques 47
M. Roujoux, au nom du comité de marine, fait un rapport et présente un projet do décret sur la pétition des sieurs Gallct et Labadie, gardes magasins à Triuquemaley 48
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion 49
M. Français (de Nantes), au nom du comité de commerce, fait un rapport et présente un projet de décret sur l'exportation des bois hors du royaume 49
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion 49
M. Jard-Panvillier donne lecture d'une adresse des Amis de la Constitution do Niort 49
Dons patriotiques 50
Discours de M. Georges Dupinel, au nom d'une députation de la garde nationale parisienne, sur les honneurs à rendre à Simoneau , maire d'Etampes • 51
L'Assemblée ordonne l'impression du discours de la députation et décrète une fête nationale en l'honneur de Simoneau : elle décide en outre qu'une députation de ses membres y assistera... 52
Lettre de M. Dumonriez, qui envoie la copie d'une lettre de M. Seystres-Caumont, résidant à Malte 53
Dons patriotiques 53
Admission îl la barre de divers pétitionnaires. 55
Lecture do lettres, adresses et pétitions. .... 56
Un membre, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet do décret tendant à autoriser la municipalité de Semur-en-Auxois à emprunter une somme de 10,000 livres 57
Adoption et texte définitif du décret rendu.. 57 M. Tarbé, au nom des comités colonial, d'instruction publique et dos secours publics réunis, sur los secours à accorder aux enfants des colons de Saint-Domingue qni te trouvent en France pour leur éducation 57
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion * 58
M. Thévcnin, au nom du comité de division, fait la troisième lecture d'un projet de décret sur la nouvelle réduction des paroisses de Dijon. 58
Adoption et texte définitif du projet de décret. 58
Admission k la barre do divers pétitionnaires. 58
Lettre de M. Roland, ministre de rintorieur, qui rend compte des mesures qu'il a prises pour rétablir la tranquillité dans Avignon 59
Lundi 7 haï 1792, in matin.
Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, qui propose que les villes frontières soient déclarées en état de guerre 60
Lecture de lettres, adressas et pétitions 60
Dons patriotiquei , 60
M. Amy, au nom da comité de liquidation, présente on projet de décret reUnif à la liquidation,
Pages.
des jurandes et maîtrises, de l'arriéré des départements et des dettes des ci-devant corps ecclésiastiques et des pays d'Etat 61
L'Assemblée ordonne l'impression du projet des décrets et ajourne à huitaine la troisième lecture 66
M. Amy, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries, dont le bail a été résilié 66
L' assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture k huitaine 70
M. Morel, au nom du comité de liquidation fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux retards qu'éprouve le rembonriemont des offices de perruquiers
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion
M. Morel, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret do liquidation d'offices de judicature et ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791
L'Assemblée ordonne l'impression du projet do décret et ajourne la seconde lecture à huitaine
M. Morel, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret concernant une erreur commise dans le classement des procureurs du ci-devant bailliage d'Etampes
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine •
M. Morel, au nom du comité de liquidation, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur le mode d'évaluation des greffes et offices domaniaux
L'Asficmblce ajourne la troisième lecture à huitaine «
M. Lafon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, donne lecture d'un projet do décret relatif aux dépenses de rAsscmblèe nationale pour 1792
Adoption de l'article 1**^ et renvoi de l'article S au comité
Admission h, la barre d'une députation d'Avîgnonais et discours de M. Deleutre 72
Après des observations de MM. Gasparin, Quinctte, Dumolard, Viénot-Vaublanc, Fresicnel et Laource, l'Assemblée passe à l'ordre du jour et renvoi la pétition des citoyens d'Avignon aux comités des pétitions, de surveillance et des Douze réunis 78
Lettre de M. Dumouriez, ministre des affaires étrangères, suivie des extraits des dépêches qu*il a reçues d'Espagne, de Stockolm, de Munich, de Stuttgard, de Londres et de Bruxelles 78
Lettres de la municipalité de Valenciennes. . .
Après des observations de MM. Prouveur, Lejosne, Gossuin, Lasource, Crcstin, Delacroix et Cambon, l'Assemblée décrcte, sur la motion dm M. Viénot-Vaublanc, qu'il sera fait mention dans son procè»-verbal de U satisfution avee U» quelle elle a entendu U lecture des lettres d« Valendennes et passe à Tordre du Jour
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Pages.
Lundi 7 mai 179â au soir.
Dons patriotiques
Lecture do lettres, adresses et pétitions
Lettre des administrateurs du département de la Charente-Inférieure
M. Lafon-Ladebat, au nom des comités du commerce et de l'ordinaire des finances réunis, fait un rapport et présente deux projets de décret sur les moyens d'encourager les manufactures de poudras et salpêtres de France
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et des projets du décret et ajourne la discussion
M. Bertrand donne lecture d'une adresse de l'assemblée coloniale de Tile fiourbon
H.Calvet, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret sur le remplacement provisoire pendant la guerre, des officiers généraux de Tarmée par les colonels.
L'Assemblée adopte le projet do décret 96
H. Terrcde, au nom du comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de décret sur les indemnités dues à divers hôpitaux et municipalités 96
L'Assemblée adopte le projet de décret 100
A nnexe :
Compte rendu à l'Assemblée nationale par le ministre de la justice des détails qui lui sont parvenus sur les troubles d'Avignon et des ordres qu'il a donnés relativement à cette aflfaire.
Mardi 8 mai 1702, au matin.
Lettre de M. Dumourioz, ministre des affaires étrangères, qui communique à l'Assemblée une lettre du prince deNassau-Saarbrtick et 5 pièces relatives à l'abbaye de Wadgasse
Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, relatives aux lettres de grâce
Lettre du môme ministre sur la revision des jugements en dernier ressort des tribunaux du district
Lettre de M. fioland, ministre de l'intérieur, qui annonce que la municipalité do Rouen demande À être autorisée à nommer quiitre sergents par compagnie de sa garde nationale
Lettre do M. Roland, ministre de l'intérieur, sur une question posée par le département des Deux-SÔTres relative au séquestre dos biens des émigrés dont la maladie a été constatée par des certificats
Dons patriotiques
Lettre de H. Lacoste, ministre de la marine, relative & la course en mer
Note des décrets sanctionnés par le roi
Lecture de lettres, adresses et pétitions
Motion de M. Merlin relative à une prolongation du délai fixé au rachat des droits féodaux, easuelt et de mutation •
Après des observations de MM. Ghéron-La- Bruyére et Lautour-Duchitel, l'Assemblée passe à Tordre du jour
Lettre du conseil général du département de
Pages.
la Lozère contenant un mémoire et les pièces justiticatives des faits imputes au sieur Rivière, procureur général syndic do ce déparlement... 109
M. Gasparin, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projot de décret sur la décoration à accorder aux officiers des gardes nationales HO
L'Assemblée adopte le projet de décret 110
Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, qui demande que les ordres particuliers dont sont porteurs certains courriers dépêchés pour les besoins du service leur tiennent lieu de passeport. 11
L'Assemblée adopte la proposition du ministre de la guerre lil
M. Pastoret, au nom des comités militaire et d'instruction publique réunis, donne lecture d'un projet d'adresse & l'armco française 111
Adoption et texte définitif de cette adresse... 112
Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, pour demander que les places de colonel puisftent être données à des licutenauts-colonels ayant moins de 2 années d'activité de service dans ce grade 112
Adoption de la proposition du ministre et texte du décret rendu 113
Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, qui envoie copie d'un extrait d'une lettre de M. Montesquiou, commandant l'armée du Midi 113
M. Chassagnac, au nom des comités dus Douze et des pétitions réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la motion tendant k adresser aux ministres une série de questions relativement aux mesures qu'ils ont prises pour rétablir le Cfilme et la tranquilliië à Avignon, et pour faire réintégrer dans les prisons de ladite ville les prisonniers qu'on en a fait sortir 114
L'Assemblée adopte le projet de décret 115
M. Saladin, secrétaire, donne lecture de diverses pièces envoyées par le directoire du département de la Dr6me, d'où il résulte que cette administration a rappelé les commissaires civils qu'elle avait envoyés à Avignon pour l'organisation des districts de Vaucluse et de Louvèze. 115
Apres des observations deMM. Viénot-Vaublanc et Gharlier, l'Assemblée passe à l'ordre du jour et renvoie les pièces aux comités chargés do l'affaire d'Avignon pour on faire lo rapport à la séance do demain matin • 120
M. Tardivoau, au nom des comités diplomatique, militaire et de législation réunis, fait un rapport et propose 2 projets de décrets relatifs à la demande des ministres de la guerre et des affaires étrangères d'une loi qui rëprimo les attentats contre l'honneur ou la personne des généraux 120
L'Assemblée adopte successivement les 2 projets de décret 122
Lettre de M. Calés, procureur génOral syndic du district de Revel 122
Lettre des administrateurs du directoire du département du Var relative & l'arrestation de la goélette autrichienne, lo Saint-Jean-Bapthie. 122
Dons patriotiques • 123
knnexu :
1* Pièces relatives aux biens de l'abbaye de Wadgasse, «dressées à l'Assemblée nationale
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XLHI
Pages.
par M. Dumouriez, ministre des affaires étrangères 1S3
2* Pièces justificatives adressées à TAssemblée nationale par les administrateurs du conseil général du département de la Lozère sur les faits imputés au sieur Ririère, procureur général syndic de ce département • 127
Mardi 8 mai 1702, au soir.
Dons patriotiques 158
Admission à la barre de MM. Meunier et Gallot, officiers municipaux de Nevers, accompagnés de leurs défenseurs officieux, MM. Liébaud et Delaplanche 161
Lettre de M. Roland, qui annonce que M. Pinet, l'un des commissaires civils du département de la Drôme, k Avignon, a cru devoir quitter cette ville 16f
Lettre des administrateurs du directoire du département du Nord qui envoient copie d'une adresiie k leurs concitoyens 162
Lettre des administrateurs du département de la Manche au sujet des troubles religieux dans ce département 163
Lettre de M. Olry, procureur général syndic du département de la Corrêzo, qui adresse à l'Assemblée les extraits de 2 délibérations dn conseil général de ce département relatives k certains actes du juge de paix do la ville de Mendo. 163
L'Assemblée renvoie les pièces au comité des Douze
Admission à la barre de divers pétitionnaires.
M. Forfait, au nom du comité di marine, fait on rapport et présente un projet do flùcret r-'Iatif aux marchés à résilier ou ù. renouveler avec les entrepreneurs et fournisseurs do la marino....
M. Séranne, au nom des comités militaire et de liquidation réunis, fait un nouveau rapport et présente un nouveau projet do déi'.ret sur rarricrô dos dépenses de la marino et des colonies, déduction faite de Tartiolo de M. Rostagny relatif k la négociation d'Alger
L'Assemblée décide quo la lecture du nouveau projet do décret qui viont d'être faito sora regardée comme seconde lecture ot ajourne la troisième lecture à huitaine
M. Licombe-Saint-Micliel, au nom des corn itrs militaire et diplomatique réunis, fait un rapport et pressente un projf*t de décret &\ir la pétition do M. de Rivas, lieutenant au régiment do Courtcn-Suisse, devenu violimo do son attacbemeii t à la nation française
L*Aftscmblèo dccrcle l'urgence et l'article !•', puis ajourne les autres propositions
Texte définitif du décret rendu
Lettre de M. de Grave qui communique k l'Assombléo un extrait du Journal de Varmée du Nord •
Lettre de M. do Grave, qui annonce k l'Assemblée sa démission de ministre d(i li guerre, et demande la permission de rejoindre son poste à l'armée
L'Assemblée dèerète que M. de Grave peut rejoindre rarmée •
Pages.
Dons patriotiques 171
Annexe :
Pièces justificatives adressées k TAssemblée nationale par MM. les administrateurs du département de la Manche an sujet des troubles religieux de oe département. . . . • 171
MERCEIDI 9 MAI 1792, AD HATIlf.
Lecture de lettres, adresses et pétitions. .... 173
Lettre de M. Roland qui prie l'Assemblée de s'occuper du projet de décret relatif aux troubles religieux 174
Dons patriotiques 174
Lettre du maréchal M. Rochambeau 176
L'Assemblée décrète l'impression de cette lettre et la renvoie aux comités militaire, diplomatique et de législation réunis 177
Discussion du projet de décret du comité de législation sur le droit de récusation des hauts jurés par les accusés auprès de la haute Cour nationale 177
Discours de M. Euvremer, rapporteur 177
L'Assemblée adopte le décret d'urgence 178
Discours de M. iouffrot 178
Discours de M. Lagrévol 179
Discours de MM. Goujon, Bigot de Préameneu, Monysset et Voysin de Gartempe 179
L'Assemblée forme la discussion 180
Apres des observations de MM. JoufTret, Quinette, Guadet, Thuriot et Euvremer, rapporteur, l'Assemblée renvoie tous les projets do décret au comité de législation 181
Lettre et arrêté du directoire du département de l'Aisne 181
M. Mathieu Dumas, au nom des comités militaire, diplomatiquo et de législation réunis, soumet à la discussion un projet de décret sur la forme des jugements militaires en campagne et sur la police correctionnelle de l'arméo 181
Discours de M. Merlin 183
H. Merlin est rappelé k l'ordre avec censure. 184
A la suite d'un nouvel incident l'Assemblée relire la parole k .M. Merlin 185
A'Ioptioii du décret d'urgence • 185
Après des observations de MM. Ju<'ry, Albitte et Taillt'fer, TAssemblce adopte l'ariiclu premier avec un amendement de M. Jiiéry ..••... 185
Adoption do Tarticlf^ 2 186
Apres des observations de MM. Albitic, Mathieu Dumas, rapporteur, Guadet, Garnot-Feu- Icins le jeune et Gérardin, l'Assemblée adopte rarticbt :i et ajourne la discussion 187
Lettre de M. de La Fayette 187
Annexe :
Opinion d'Antoine Merlin, député du dt'partcmont de la Mosollt^, contre le projet do décret proposé par M. Dumas sur les moyens de maintenir la discipline dans l'armée • 187
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XUII
Pages.
