MERCREDI 9 MAI 1792, AU SOIR
DoDS patriotiques 189
Lettre dos gardes nationales do Saint-Hippolyte, département du Gard 189
Lecture de lettres, adresses et pétitions 191
M. Haassman, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur la demande faite par le directoire du département de Seino-ot-Oise pour être autorisé à acquérir le château de Dourdan afin d'y établir des prisons et une maison de correction « 191
Un membre, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition dos ci-devant employés dos fermes à la perception dos entrées do Paris 191
Adoption des divers articles et texte définitif du décret rendu 19â
H. Albitte, au nom du comité militaire, soumet à la discussion un projet de décret concernant les lieutenants en second de l'artillerio détachés dans les places 193
Adoption dos divers articles et texte définitif du décret 193
M. Glanzel, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur les rectifications de plusieurs erreurs qui se sont glissées dans les deux expéditions ori)j[inalos du décret ilu â4 mars dernier (ini adjii>7o à la municipalité de Poiti*Ts les bions compris dans sa soumission du li septembre 1790 194
L'Assemblée adopte le projet de décret 194
Un membre, au nom dn comité de législation, fait un rapport sur la pétition présentée par le siear Moguo, citoyen de Charloville, tondant b, rinterprctation do la loi du 20 mars 1791 195
L'Assemblée décrète qu'il n*y a pas lieu à délibérer sur la pétition de M. Moguo 19o
Jeudi 10 mai 1792.
Dons patriotiques 195
Lecture de lettres, adresses et pétitions I9t)
Lettre ilo M. Goulliart, qui expose ses vues sur la force publique à l'intérieur 19»)
Lettre de M. Duranthun relative au juge de paix du canton de Vincellas 197
Pétition d(î M. Roussel, citoyen de Paris, n»lative à la souscription ouverte en vue des honneurs fiinùbres ik rendre & Simoncau 197
Lettre de M. Lacoste, relative â rorgiinis^ilion des troupes de la marine 198
M. Larroque-Labéccdc, au nom du comité d'agriculture, fait un rapport et pivsentc un projet de décret concernant les avanres à f.iire aux départements pour les travaux d'S \**mi^ et chaussées et le traitement des ingénieurs 199
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet do décret et ajourne la discussion. 201
H. Dieudonné, au nom du comit>'; de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présent» un projet de décret sur un versement à faire a la
Pages .
trésorerie nationale par la caisse do l'extraordinaire 201
Après des observations de M. Jacob Dupont, l'Assemblée adopte le projet de décret 202
Un députation du tribunal de cassation est admise a la barre 202'
Discours de M. Thouret, président du tribunal de cassation 202
L'Assemblée ordonne l'impression et l'envoi aux tribunaux du discours prononcé par M. Thouret. 204
Lettre du roi annonçant qu'il a nommé M. Servan ministre de la guerre, en remplacement de M. de Grave 204
Liste des nouveaux membres du comité de surveillance 204
M. Debranges, au nom des comités de liquidation et des secours publics réunis, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame du Pont-du- Rhdne ot grand Hôtel-Dieu de Lyon 204
L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine 205
M. Ghassagnac, au nom des comités des pétitions, do surveillance et des Douze réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la conduite des commissaires civils envoyés à Avignon par le directoire du département dos Bouchos-du-Rhône 205 *
Discours de M. Bréard 208
Discours de M. Taillefor 209
Discours de M. Graugenouve 209
Discours do M. Ghassagnac, rapporteur 211
Discours de M. Français (de Nantes) 213
L'Assemblée décrète l'impression du discours do M. Franç:iis (de Nantes) 214
Discours do M. Ghabot 214
L'Assemblée ferme la discussion 216
L'As-^enihlco décrcto l'urgonco et accorde la priorité au projet du comité 216
M. Dumolard présente un amendement k l'article 1" 216
Discussion de cet amendement : MM. Ghabot, Guadct, Digot de Préain'^neu, Lasourco, Dumolard, Gamb'in l't Vergniaud sont entendus 216
L'Assoinhlée rejette l'amendement do M. Dumolard et adopte l'article 1" 219
Adoption do rarliclo 2 219
Discussion do l'articlvS : MM. Fressenel, Bréard, Aréna et Mulot sont entendus 219
Adoption do l'article 3 sauf rédaction 219
Adoption des articles 4, 5 et 6 220
Rejet d'un article additionnel de M. Lasourco. 220
Annexes :
1* Mémoire envoyé À l'Assemblée nationale par M. Glavi^rc, ministre des contributions publiques, sur les progrès des opérations relatives À la contribution foncière de 1791 220
2^ Etat des jugements de cassation rendus depuis l'installation du tribunal jusqu'au 1**" avril 1792 221
3* Opinion de Jean Esparial, député du département des Rouches-du-Rhône à l'Assemblée natiooalo, sur l'alTaire d'Avignon 234
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XLIII
Piges.
Parai.
Vendredi 11 mai 1792, au matin.
Don patriotique de M"* Civique Bousquet. . . . S36
Lettre de M. le lieutenant général Bironà M. de Grave 236
H. Jean Debry (Aisne) donne lecture de diffé-* rentes lettres du département de l'Aisne relatives aui craintes d'invasion exprimées par di- Terses municipalités frontières 237
Dons patriotiques 137
Lettre des administrateurs du département de l'Aisne relative aux avances faites par le directoire à l'armée de M. de Lafayelte 239
Lecture de lettres, adresses et pétitions.... 239
M. Chassagnac, au nom des comités des pétitions, des Douze et de surveillance réunis, donne lecture de la rcdactiori du décret rendu dans la séance d'hier sur la conduite à Avignon des commissaires nommés par le déparlement des Bouches-du-Rhône 240
Note des décrets sanctionnés par le roi 241
M. Carnot-Feuleins le jeune, au nom du comité miiiluire, fait un rapport et présente un projet de décret sur la proposition du ministre de la guerre, convertie en motion par un membre, tendant à déclarer quelles sont les places qui doivent être en état de siège 242
L'Assemblée passe à Tordre du jour sur l'article premier et adopte l'article 2 amendé 242
M. Carnot-Feuleins le jeune, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret sur les changements proposés dans la composition des jurys militaires et dans celle des conseils do discipline 242
Discours et projet de décret de M. Gasparin. 243
Discours de M. Duverhoult 243
Discours de MM. Albitto et Ramond 245
L'Assemblée ferme la discussion 246
Après dos observations de M. Louis Hébert, l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à delib érer sur les changements proposés 247
Discours de M. Sarvan, ministre de la guerre. 247
L'Assemblée ordonne l'impression du discours de M. Servan et décrète que son président écrira an maréchal Lurkner pour le remercier 247
M. Mathieu Dumas, au nom des comités militaire, diplomatique et de législation réuni:», fait un rapport et présente un projet de décret concernant les 5* et 6* régiments de dragons, prévenus d'avoir abandonne leur poste de bataille & l'affaire do Mons 218
Discourt de Léonard Robin 250
Apres des observations de M. Tardiveau, l'Assemblée ferme la discussion 251
Adoption de l'article premier. . . • 251
Après des observations de MM. Carnot l'alné, Mathieu-Dumas, rapporteur, Rouyer etEmmery, l'Assemblée adopte l'article 2 amendé 251
Adoption des articles 3 et 4 251
Après des observations de MM. Carnot l'ainé, Gèrardin, VergniaudotCarei, l'Assemblée adopte l'article 5 amendé 252
Adoption du eùnMérant et teite définitif da décret - 2S2
Vendredi 11 mai 1792, au soir.
Dons patriotiques 253
M. JoUivet, an nom du comité de l'ordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition du sieur Soller, négociant à Sarrelouis 254
L'Assemblée adopte le projet de décret 254
Lettre do M. Arthur Dillon 254
Lecture de lettres, adresses et pétitions 254
Adoption d'une motion de M. Guyton-Morvaau relative aux comptes à rendre par le ministre des contributions publiques de l'état des recouvrements opérés 254
M. Elie Lacoste, au nom du comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux réclamations formées par les veuves des sieurs Julien et Auvry qui ont péri dans l'affaire de Ui Chapelle 255
Adoption et texte définitif du décret 256
Discours et projet de décret de N. Hérault de Séchclles sur les jugements du tribunal de cassation dans les matières de police correctionnelle et municipale 257
L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret de M. Hérault do Séchclles 259
Procès-verbal des officiers municipaux de la commune d'Aix sur les désordres commis dans cette villo par l'armée marseillaise 259
M. Baffoigne, au nom du comité de liquidation, fait la troisième lecture d'un projet de décret relatif à la liquidation des commissaires enquêteurs, examinateurs, calculateurs et modérateurs de tous dépens, dommages-intérêts du Chàtelctdo Paris 260
L'Assemblée n'étant plus en nombre ne statue pas 260
Annexée :
1* Extrait des registres de l'Académie royale des sciences, du 2 mai 1792, présenté A l'Assemblée nationale par M. Ruiand, ministre de l'intérieur 260
2* Réclamation des veuves des sieurs Julien et Auvry qui ont péri dans l'afTaire de la Chapelle, & l'Assemblée nationale 262
Samedi 12 mai 1792, au mati.x.
Dons patriotiijues 264
Lecture de lettres, adresses et pétitions 265
Admission K la barre de M. Aubert, premier vicaire de l'églisu Sainte-Marguerite et dd son
épouse *66
Dons patriotiques 266
Après des observations de MM. Gailhasson, Carnot-Feuleins le jeune. Théodure Lamoth et d'un membre, l'Assemblée ajourne a demain matin la discussion sur les troubles et décrète qu'il y aura le soir uue sôjinco extraordinaire ^"I
M. Lautour-Duchâtel donne lecture d'une adresse des Jugea composant le tribunal du district d'Arfentan M7
H. Quatremèn-QuiBcy, au oom du eoiniti
TABLli CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES
Pages.
d'iustnictioQ publique, fait un rapport et présente un projet de décret sur les honneurs funèbres à ilécerner à la mémoire de Jacques-Simoneuu, maire d'Ktampos 268
Adoption du décret d'urgonco 269
Discussion et adoption des articles 1, 2 amendé, 3 et 4 269
Discussion de rarlicle 5: MM. Albitte, Lecointe- Puyraveau, Quatromère-Quincy, rapporteur, sont entendus 270
Adoption de Tarticio 5 et d'un article additionnel de M. Lomontoy 270
Texte définitif du décret rendu 270
Suite de la discussion du projet do décret des comités militaire, de législation et diplomatique réunis, sur la forme des jugements militaires en campagne et la police correctionnelle de l'armée. 271
Discussion de l'article 4 du titre !•': MM. Thuriot, Daverhoult, Albitle, Dumolard, Delacroix et Guadet sont entendus 271
Adoption de la première partie de Tarlicle 4 6t renvoi de la seconde partie au titre ill 273
M. Roland, ministre de l'intérieur, demande à l'Assemblée do prendre des mesures on raison du grand nombre de malveillants actuellement à Paris 273
Discussion de cette proposition : MM. Foissey, Guadi^t, Couturier, Léonard Robin, Dasire et Mayerne sont entendus 273
L'Assemblée renvoie la proposition du ministre aux comités des Douze et de surveillance auxquels sera adjointe une des deux sections du comité de législation 274
M. Roland prie l'Assombléo de statuer sur les archives do la ci-devant noblesse de Franre.. .. 274
M. Vincens-Plauchut propose de les brûler. . . 274
Après des observations do MM. Dehaussy- Robocourt, Delacroix, Voysin de Gariempe et Merict, l'Assemblée décrète que ces archives seront brûlées sous les ordres du département de Paris, exception faite des papiers relatifs à rhisloire, aux sciences et aux arts 275
L'Assemblée reprend la discussion du projet de décret des comités militaire, de législation et diplomatique réunib, sur la forme des jugements militaires eu campagne el la police correctionnelle do l'armoe 275
Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 amendé 6t 7 amendé du titre II 275
Adoption des articles 1, 2 amendé, 3 et 4 du titre m 276
Texte définitif du décret rendu 277
M. Carnot-Feuleins, le jcuno, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret sur la garde du roi 278
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret 282
M. Crublicr d'Optéro, au nom du comité militaire, f&it un rapport et présente uu projet de décret sur le commandement des places en état de guerre 282
Adoption du décret d'urgence et du décret définitif 283
Discussion d'un article additionnel de M. Merteu 283
Après des observations de MM. Gérardin et Lasource, rAssombléo rejette l'article addition-
PARLEMENTAIRES. — TOME XLIll. 733
Pages, nel de M. Merict 284
Annexe :
Pétition «'i l'Assemblée nationalepar les maîtres des postes aux chevaux des routes de Marseille et à Montpellier 284
