S.IMEDI 12 XII 1792, AU SOIR
Dons patriotiques 287
Adresse et don patriotique des administrateurs et des élèves du collège de Bordeaux 287
Admission à la barre de MM. Mayeur et Lagrange, administrateurs du directoire du département de Rhdn^et-Loire 287
Discours de ces administrateurs pour se disculper dos accusations de la municipalité de Lyon 288
L'Assemblée renvoie le mémoire des administrateurs aux comités de surveillance et de division réunis 295
M. Gizes, au nom du comité de division, fait la troisième lecture du projet de décn'tsnr l'église et l'oratoire de la paroisse Saint-Pierre de Toulouse 29=5
Texte déliuilif du décret rendu 29G
M. Lagrévol, au nom du comité de division, fait un rapport et présente un projet de décret sur la distraction de plusieurs paroisses du district de Pont-l'Évéque pour les joindre au district de Gacn 296
L'Assemblée adopte le projet de décret 296
Dons patriotiques 296
Suite de la discussion du projet de décret du comité de marine sur l'organisation de l'artillerie et de l'infanterie do marine 296
Discours et projet de décret de M. Kcrsaint. . 296
Annexe :
Lettre do M. Duvant, député du département de Rh6ue-et-Loire, au rédacteur du Loyograpfir^ au sujet des griefs imputés par la municipalité de Lyon au directoire du dcparteuioiil de Rhùno-et-Loire 305
Dimanche 13 mai 1792, au matin.
Dons patriotiques 306
Note des décrets sanctionnés par le roi 307
Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, au sujet du costume des juges des tribunaux de commerce 308
Lettre de M. Gdlet, procureur général syndic du Morbihan, au sujet d'un trait de civisme de M. Gigoudé, maire de Ponscorff 308
Motion de M- Rcgnault-Beaucaron sur les retraits dans le cas d*une donation pour provision par corps 308
L'Assemblée passe à Tordre du jour motivé. 309
Lettre de M. Roland, ministre de Tintérieur, qui transmet une lettre des ailministrateurs du département du Nord 309
Admission à la barre d'un citoyen de Metz. . 309
Après des observations do MM. Merlel, Meilio
TABLE CHHONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XLIII
Pages.
etMaiant, TAssomblée passe à l'ordre du jour sur Tadresse lue par ce citoyen 310
Dons patriotiques 310
Admission à. la barre de M. PétioQ, maire de Paris, qui réclame en faveur des rentiers de la Tillede Paris 310
Discussion du projet du comité des Douze sur les troubles intérieurs du royaume 311
Lecture de divers projets de décret sur les prêtres perturbateurs 311
Admission à la barre d'une députation des citoyens soldats du bataillon de Saint- Joseph et des soldats du 14* bataillon d*iufanterio légère qui viennent offrir un sabre d'honneur au grenadier Pie, blessé dans l'affaire deMons. 311
Texte du décret rendu pour remettre ce sabre au grenadier Pic 312
L'Assemblée reprend la discussion du projet de décret sur les troubles 312
Lecture de nombreux projets do décret sur
les prêtres perturbateurs 313
L'Assemblée décrète qu'elle n'entendra plus de
projets de décret 313
Discours de M. Becquey 313
Discours de M. Yiénot-Vaublanc 313
Discours de M. Vergniaud 314
L'Assemblée ajourne à demain la discussion
sur la priorité 314
Dimanche 13 mai 1792, au soir.
Lecture do lettres et pétitions 314
Duns patriotiques 316
Admission à la barre de divers pétitionnaires. 316
Admission & la barre de M. Boytiar, compagnon menuisier 317
Dons patriotiques 317
Lettre du maréchal Luckner 3t8
Lecture do lettres, adresses et pétitions 318
Lettre dos administrateurs du directoire du département du Bas-Rhin qui annoncent la dcscriion des officiers du régiment de Saxe-hussards 318
Lettres des administrateurs du directoire du département du Bas-Rhin qui demandent dos armes 319
Motion do M. Jean Debry (Aisne), au sujet do celte lettre 319
Après dos observations de MM. Tardiveau, Merlin, Rouyeret Gharlier, l'Assemblée décrète que le ministre de la guerre lui rendra compte, mardi prochain, de Tétat des forces militaires et dos marches passés par MM. Duportal et Narhunne, pour l'achat des armes 319
M. Merlin donne lecture d'une lettre du maire de Tiiionville qui annonce la désertion de trois escadrons du régiment de Bcrchiny 319
Lundi 14 mai 179â, au matin.
Dons patriotiques 320
Motion de M. Lacombe-Saiut-Michcl rcliitive aux peines à porter contre les ofGciers déserteurs. . 321
Après des observations do MM. Bréard et Delacroix, TAssemblée décrète que te comité militaire
Pages, lui fera demain un rapport sur les peines à infliger aux officiers déserteurs 322
Adresse de M. Rolland, ingénieur 322
L'Assemblée déclare vérifiés et validés les pouvoirs de M. Glédel, député suppléant do départetement du Lot, appelé à siéger en remplacemeot de M. Dupuy-Montbrun, décédé 322
M. Morel, au nom du comité de liquidation, soumet à la discussion un projet de décret relatif aux retards qu'éprouve le remboursement des offices de perruquiers 323
L'Assemblée adopte le projet de décret 323
M. Morel, au nom du comité de liquidation, fait la seconde lecture d'un projet de décret de liquidation d'offices de judicature et ministériels en exécution du décret du 17 décembre 1791 323
L'Assemblée ajourne la S* lecture à huitaine. 323
M. Morel, au nom du comité de liquidation, fait la seconde lecture d'un projet de décret concernant une erreur commise dans le classement des procureurs du ci-devant bailliage d'Etampes 323
L'Assemblée ajourne la 3* lecture h huitaine. 323
M. Amy, au nom du comité de liquidation, fait la seconde lecture d'un projet de décret relatif à la liquidation des jurandes et maîtrises, de l'arriéré des départements, des dettes des ci-devant corps ecclésiastiques et des pays d'État, et autres parties de la dette publique et à différentes répétitions proposées en rejet par le comité 323
L'Assemblée ajourne la 3* lecture & huitaine. 329
M. Amy, au nom du comité de liquidation, fait la seconde lecture d'un projet do décret relatif aux indemnités dues au fermier général et aux sons-fermiers des anciennes messageries dont le bail la été résilié 329
L'Assemblée ajourne la 3* lecture & huitaine. 329
Dons patriotiques 329
M. Tarbé, au nom des comités colonial, d'instruction publique et des secours publics réunis, soumet à la discussion un projet de décret sur les secours à accorder aux enfants des colons «le Saint-Domingue qui se trouvent en France pour leur éducation 329
Adoption et texte définitif du décret rendu.. . 330
Lettre do M. Fassin, député extraordinaire do la ville d'Arles, pour demander son admission îà la barre 331
Lccluriî lie lettres, adresses et pétitions 331
M. Lacuéo, au nom du comité militaire, fait un rapport el prc>ento un projet «le ilocri.t tondant à porter a 214 le nombre des bataillons do volontaires nationaux fixé «^ 200 par l'article l*' du décret du r> mai dernier 332
L'Asscuiblôe adopte le projet do décret 333
M. Ducos, nu nom des comités de conimerre et diplomatique réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant a prohiber la sortie des bestiaux il l'i^tran^er dans certains départements do la fruntiôro du Nord 333
L'Assemblée adopte le projet de décret 333
Sur la motion d'un membre, l'As^ombloe passe .\ la discussion dts articles ajouruèb du projet de décrut des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis, articles relatifs à l'emploi de la nouvelle création do 30U millions d'assignats 334
M. CailhassoD, rapporteur, doone lecture des
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XLIII
articles ajournés 334
Discours de M. Fouquet 334
Discours de M. Lafon-Ladebat 335
L'Assemblée ordonne Timpression du discours de M. Lafon-Ladebat 343
Discours de M. Gambon 344
La discussion est interrompue 345
H. Servan, ministre de la guerre, rend compte de la désertion du 4* régiment de hussards, cideTant Saxe, do la l'* compagnie du régiment de hussards de Berchiny el du 15* régiment do cayalerio ci-devant Royal-AIIomand 345
Il donne ensuite lecture d*une lettre relative aux équipages des officiers et d'une autre lettre sur rescompte en numéraire et sur la fourniture des rations aux officiers do toutes armes 346
Hotion de M. Mathieu Dumas relative à la création d*un nouveau régiment de hussards oationaux 346
L'Assemblée renvoie les pièces lues par le ministre et la motion de M. Mathieu Dumas au comité militaire 347
M. Roland, ministre de rintcriour, fait une proposition relativement aux maîtres de poste qui refusent les assignats de 5 livres 348
L'Assemblée renvoie la proposition du ministre au comité de commerce pour en faire lo rapport demain soir 348
H. Gambon achève son discours sur l'emploi des 300 millions d'assignats nouvellement créés. 348
Annexe:
Tableaux annexes au discours de M. Lafon-Ladébat sur le remboursement de la dette publique. 350
