DU 4 MAI 1792 AU SOIR, AU 22 MAI 1792 AU MATIN

Aboiv (D"*). Fait un doa patriotique conjointement avec plusi«*urs jeunes citoyennes de la section do rHôtel-dc-Ville (U mai 1792, t. XLIII, p. 329).

Académie des sciences. Extrait des rc{i:istres sur les poids et mesures (11 mai 1792, t. XLIII, p. 255).

ACADiEifS. Projet de décret présenté par Depcret sur les secours à accorder aux familles acadicnnes résidant en France (4 mai 1792, t. XLIII, p. 4); — adoption de TurgencH et du projet de décret (ibid.), — Le ministre de l'intérieur demande que les érats des Acadiens lui soient remis (16 mai, p .429 ); — renvoi au comité des secours publics liùid.).

Acquéreurs de riens nationaux. On demande que les titres soient remis aux acquéreurs qui ont payé cutiërcment le prix de leur ac(|uisitiou (4 mai 1792, t. XLIll,p. 1) ; — renvoi au comité des domaines {ibid.).

Adam (Jean-Charles), député de la Moselle. — 1792. — Fait une motion eu faveur de 3 of liciers du régiment de Berchiny (t. XLIU, p. 617).

Adjudants généraux. Demande du ministre do la {riiorre relative k la nomination h ces emplois (15 mai 1792, t. XLIll, p. 39d); — renvoi au comité militaire (ibid.).

Administration. Mémoire du sieur Rcusso sur divers objets d'administration (U mai 1792, t. XLlll, p. 254).

Administration des forêts. Voir Forêts.

Adrbssb de l'Assemblée a l'armée. Sur la motion do Lequinio,rAssembli'echar{;e sos comités de Icinslation, diplomatique et militaire de lui présenter un projet d'adrrsse k l'armée (4 mai 1792, t. XLIll, p 2). — Projets d'adresse proposés par Vienot-Vaublanc et Lequinio {ibid. et p. suiv) ; — renvoi aux comités diplomatique militaire et de léfrislationréunis(i^ic/.p. 3). — Projet d'adresse proposé i)ar les comités (8 mai, p. 111); — observations de [.Kicorobc-Saint-Michei et Gërardin {ibid. et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 112). — Texte définitif de l'adresse \ibid.).

Admesses a l*assemrlée nationale législative. (5 mai flM, t. XUU, p. 9), (p. 37), (p. 38) ; (6 mai, p. 47),

(p. 49), (p. 51) ; (8 mai, p. 105), (p. 108), (p. 161) ; (9 mai, p. 189 et suiv.) ; (12 mai, p. 267) ; (14 mai, p. 322), (p. 3oi). ; (16 mai, p. 4:J0), (p. 439); (17 mai, p. 508); (19 mai, p. 535), (p. 573); (20 mai, p. 592); (21 mai, p. 617), (p. 657).

Aérostats. Delacouriôre annonce qu'il a découvert le moyen de les diriger (6 mai 1792, t. XLIII, p. 56);— renvoi au bureau de consultation [ibid.).

Agents de la force piblique. Il n'^ a pas lieu à délibérer sur la demande d'une loi répressive des attentats contre leur borineur ou leurs personnes (8 mai 1792, t. XLIII, p. 121).

Ain (Département de 1*). Demande d'interprétation de la loi qui affranchit de deux lieues des frontières relaiivement aux fîn.-tnces les objets de fabrication des habitiints (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315).

Directoire. Arrêté concernant les subsistances et fournitures pour l'armée (5 mai 1792, t. XLIII, p. 34). — Arrête prohibant l'exportation d3s fourrages (10 mai, p. 198). — Arrête prohibant la sortie du bétail (15 mai, p. 419).

Ais.NE (Déparitmcnt de T). Don patriotique dos administratuur^, du procureur général synclic, du aecré-> taire ^'eiicra et de ringénieur en chef (12 mai 17 2, t. XLlll, p. 265). — Prohibition do la sortie dos b >stiaux (14 mai, p. 333). — Mesures prises pour assurer les subsistances (21 mai, p. 018).

Administrateurs. Demandent des secours (7 mai 1792, t. XLIII, p. 87); — renvoi au pouvoir exécutif

Directoire. Demande des armes (9 mai 1792, t. XLIIIy p. 181). — Réclame le remboursement d'avances laites à l'armée de Lafayette (11 mai, p. 239).

Aix (Commune d'). Procès-verbal de l'administratioa dos boucbes-du- Rhône relatif aux troubles (7 mai 17v^2, t. \L1II, p. 86); — renvoi .lU comité des Douze {ibid.). — I étires et pièces relatives aux troubles (U mai, p. :::59 et suiv.).

Alberti.n, inspecteur des rôles du département du Var. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIIIy p. 620).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Albut (D*), commissaire du roi près le tribuDal du districl de Clermont-Ferrand. Fait un dou patriotique (U mai 1792, t. XLlli, p. 331).

Albitte, député de la Seioe-Inférieure. — 1792. — Parle sur le règlt^ment concernant lo service de l'infanterie (t. XLlil, p. t>), — sur la justice militaire (p. 185), (p. 186). — Fait un rapport sur les lieutenants en second de Tartillerie détachés dans les places (p. 193).

— Parle sut la composition dos jurys miliiaircs (p. 245), — sur les honneurs funèbres à décerner à la mémoire du maire d'Etampes (p. 270)^ — sur la

t'ustice militaire (p. 271), — sur les accusaiions contre )uport, ex-ministre de la justice (p. 631).

Aux (Antonin-Jcan-Baplistc-Gliarlcs). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLIll, p. 512).

Alpes (Hautes-) (Département dos).

Administrateurs, Ecrivent au sujet des préparatifs de guerre en Savoio (19 mai 1792, t. XLIll, p. 574).

Amelot, commissaire du roi près la caii^sede l'oxlraordinaire. Annonce le brûlemcnt de 12 millions d'assignats (6 mai 1792, t. XLIll, p. 56j. — Demande la mise en diccussiun du rapport sur les indemnités réclamées par les receveurs de district (10 mai, p. 197).

— Ecrit au sujet des soumissions de dons patriotiques (13 mai, p. 308). — Annonce le brûlemcnt de ë millions d assignats (13 mai, p. 318). — Transmet une pétition du sieur Magny d'Andalois (16 mai, p. 460). — Ecrit au sujet du remboursement des créances sur la nation (17 mai, p. 522). — Demande qu*il soit statué sur les réclamations des receveurs de district (19 mai, p. 574). — Annonce le brûlcment de 8 millions d'assignats (21 mai, p. 618). — pose des questions sur la contribution patrioiique (ibid. p. 654).

Ami du Peuple et Ami du Roi (Journaux). Proposition relative à l'acte d'accusaiion contre leurs auteurs (8 mai 1792, t. XLlll, p. 161), (p. 162). — Actes d'accusation contre leurs auteurs Marut et l'abbc Royou (21 mtii, p. 622 et suiv.). — Le ministre de la justice rendra compte d-s mesures prises pour rexè<-ution des décrets ^'accusation (i^< a. p. 623). — Compte rendu du ministre [ibiU. p. 629 et suiv.). — Nouveau compte & rendre (iùid. p. 631). — Lettre du niinistro de la justice (22 mai, p. 671).

Amiens (Commune d'). Les officiers municipaux demandent des armes (5 mai 1792. l. XLlll, p. 37); — renvoi au comité militaire (ibid.). — Don patriotique des greuadiers du 1" bataillon de la garde naiionalo (8 mai, p. 123). — Pétition des ofllcicrs mesureurs de graines (13 mai, p. 314); — renvoi aux comités des iiomaines et de législation réunis (ibid,). — Don patriotique du 5* bataillon do la garde nationale (21 mai p. 62U) .. .

Tribunal de commerce. Don patriotique des juees suppléants et secrétaire-greffier (17 mai 1762, t. XLlil,

Amiot-Mouroy, administrateur du directoire du district de Mayenne. Fait un don patriotique (17 m.-ii 171^, t. XLUl, p. 506).

Amt, député d'Eure-ct-Loir. — 1792. — Fait un rapp rt sur la liquidation rie dilVerfntes parties de la dette publiquo (t. XLIIl, p. 61 et suiv.), — sur les Indemnités dues au fermier ^éiicrnl et aux sous-ferniicrs des anciennes mc>s.igerie!> (p. 60 et suiv.). — Fait la seconde lecture de ces rapports (p. 323 et suiv.).

Amyot, propriétaiio foncier. Ses observations en réponse au projet du comité féodal sur la suppression des ci-devaui droits féodaux (21 mai 171*2, t. XLlll, p. 647).

Axdelts (District des).

Adminiitrateurt, Annoncent que le recouvrement

des contributions est en bonne voie (9 mai 1792, t. XLIII, p. 174).

Andrieux (Hippolyte), homme do loi, greffier du tribunal criminel du département de TAudo. Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLlll, p. 317).

Akgevin (Jacques-Charles). Rente viagère k lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).

Anglais (Des). Font des dons patriotiques (5 mai 17^, t. XUII, p. 9 {ibid. p. 19).

Angoulême (Commune d*). Pièces relatives à l'ouverture d'une rue dans l'emplacement des ci-devant dominicains (13 mai 1792, t. XLIII, p. 314); — renvoi au comité des domaines et de division réunis [ibid.].

Antonelle, député des Bouches-du-Rhône. — 1792. — Membre du comité do survcillunco (t. XLlll, p. 204). Sa leitre sur la conduite du commissaire ci\ il Deoourge dans les affaires d'Arles (p. 499 et suiv.).

Appert, marchand épicier-conPiscur à Paris. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 419).

Arago (F.), administrateur du directoire du département des PyrcncesOrientalcs. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XUll, p. 559).

Archives nationales.

Remises de pièces. Décret portant ordre de remettre diverses pièces au sieur Corbcl (15 mai 1792, t. XLlll, p. 396).

Arcq (Anne-Marguerite d'). Rente viagère à elle duo (17 mai 1772, t. XLIII, p. 514).

Ardèche (Déparlement de V). Lettre sur l'état de rarmée du Midi (14 mai 1792, t. XLlll, p. 322).

Ardennes ((Département des). Prohibition de la sortie des bestiaux à l'étranger (14 mai 1792, t. XLlll, p. 333).

Administrateurs. Font un don patriotique (14 mai 1792, t. XLlll, p. 333).

Directoire. Demande de secours (19 mai 1793, t. XLlll, p. 554); — renvoi au cumitê des secours publics (ibid.).

Aréna, député de la Corse. — 1792. — Fait part da zêlc dc!) volontaires nationaux de son département (t. XLIII, p. 16). — Parle sur les affaires d'Avignon (p. 219),

Argent Uï (District d').

Tribunal. Adresse des juges relative aux \aCAnces des tribunaux (12 mai 1792, t. XLlll, p. 267 et suiv.); — ' ordre du jour [ibid. p. 2t>8;.

Arles (Commune iV). Des citovens demandent audience (14 mai 1792, t. XLlll, p. .Ùl), (16 mai, p. 430|. — Adin:s iis présentent une pi-titiun (16 mai, p. 455 et suiv.). — Tableau dc!^ désastres, pilla^'cs, démolitions et incendies «le la \ille d'.\rle.> tiifhi. p. 466). — Aticiitats des aiiininisirateurs de la villo d'Arles et du directoire du dcparleniout de^ Itoiiche-^-du-Khûne {ibid. p. 479 cl suiv.i. — .Mémoire >\\t les mensonges Ou oominissuire Debourgo [ibid. p. 4'.'9 et suiv.).

Armand, doyen des bnissicrs dc la salie do l'Asscmbléa nationale. Fait un don patriotique ^12 mai l79i, t. XLIII, p. 265).

Armée. Arrêté du diiccloire du di'f>aricmcnt de IMin couctrriiant les subsistances et fuurnitures à fairo à l'urmée (5 mai 1792, t. .\LIII, p. 34 et suiv.).

Armée du Ce^ms. Lettre doLnlayettc, commandant «a

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

chef, sur les opérations de celte armrc (/> mai 1"92, t. XLIll, p. 20 et siiiv.); — rAssemhloc décrèle Ijmpression et l'ouvoi de cette lettre à ranuco [ilnil. p. 21). — Lettre do Lafayctto qui demaudc dos fournilurcs (9 mai, p. 187) f— renvoi au comité militaire [ibid.).

Armée du Midi et de l'Lntkrieir. Lettre des commissaires des départements ilo la Lozère et de l'Ardèche sur son état (U mai 1792, t. XLlll, p. 322). — On annonce qu'elle est dépourvue d'approvisioiuiemonts (17 mai, p. 523). — Le mmistro de la ^'uerre demande 200,000 livres pour les dépenses do l'armée (21 mai, p. 633); — renvoi au comité militaire {ibid.).

Armée do Nord, l"* Rapport sur la proposition d'envoyer des commissaires à l'armée du Nord (5 mai 1792, t. XLllI, p. 22); — projet de décret portant

Î[u*il n'y a pas lieu a délibérer [ibid.)\ — adoption ibid.). — Compte rendu sur sa situation (8 mai,

2* Lettre des officiers municipaux de Valoncionncs sur les faits qui se sont passi.'s, le ^0 avril 1792, à l'armée du Nord (7 mai 1792, t. XLIll, p. 80 et sniv.).

3* Adresse des officiers et soldats (21 mai 1792, t. XLIII, p. 617).

Armées. 1" Le ministre de la guerre présentera au comité militaire fetat des approvisionnements des armées (17 mai 1792, t. XLIll, p. 524). — Le ministre annonce l'envoi prochain de cet état (19 mai, p. 557).

2* Rapport et projet de d«cret sur rétablissement d'un detai'hement de gendarmerie nationale pour prêter main-forte à rt^xécution des jugements militaires (18 mai 1792, t. XLIII, p. 538 et suiv.); — adoption [ibid. p. 539).

Abmée. Voir Chirurgiens-majors. — Troupes. — Employés àe Varlille.rie. — Aumôniers. — Cavalerie.

— Volontaires nalionau.x. -Jugements militaires.

— Régiments coloniaua\ — Récompenses publiques.

— Viande. — Colonels. — Généraux. — Connus militaires. — Etapes. — Conseils de discipline. — Adjudûttis généraux. — Ingénieurs géographes. — Recrutement. — Soldats des troupes de ligne.

Armes. Le ministre de la guerre rappoitora les marcbé'« faits pour la fourniture des armes par MM. Duportail et Narbonne et rendra compte de leur exécution (13 mai 1792, t. XLIII, p. 319/. — Remis à rAsscmblée (14 mai, p. 316).

Arttaud, chirurgien. Fait un don patriotique (6 mai i79i, t. XLIII, p. 55;.

Armal'd, instituteur k Rlois. Fait un don patriotique

Arsould, de Cumières. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIll, p. 621).

Armas (Commune d').

TrUmnal. Il n'y a pas lieu h délibérer sur un jugement rendu par lui (15 mai 1792, t. XLIII, p. 420*.

Artillerie. 1* Projet de décret présenté par Albitto concernant les lieutenants en second, détachés dans les places (Art. 6 du décret du 2 décembre 1700) (9 mai 17D2, t. XLIII, p. 19.'l> ; — adoption avci* amendement [ibid.). — Texte définitif du décret {ibid. ei p. luiT.).

2* Demande relative h l'âge des sou s -officiers et canonniers qui concourput pour ce corps (2 mai t7.>2, t. XLJIIfp. 653); — renvoi au comité militaire [ibid.].

Artillerie de la marine. Suiip de la discussion du

Srojet de décret sur Torgani'^ation de Tartillerio et e rinfanierie de la marine : Kersanit (12 mai 1792, t. XUII, p. S96 et suiv.).

Artillerie. Voir Employées de Vartillerie.

Artistks. Demandent l'intcrprctation du décret qui les concerne relatif, aux concours (6 mai 1792, l. XLIII, p. 56); — renvoi au comité d'instruction publique [ibid.).

Arts. Projet pour leur encouragement (6 mai 1792, l. XLIII, p. 55).

Assemblée nationale constituante. Voir ProcèS'Verbaux.

Assemblée nationale LÉGiSLiTivr.

§ i". Députations admises à la barre.

§ 3. Dons et hommages.

§ 3. Garçons de bureau, § 4. Ordre des travaux.

§ i'r. Députations admises à la barre. — 1792. — Députations de la ville de Ponl-sur-Seine (3 mai, t. XLIll, p. 30), — des citoyennes de la section des Goljelins li mai, p. 4S), — (Télexes {,'ardes nationales du bataillon de rEspérance {ibid.)y — des habitués du café de Paris {ibid.), — des grenadiers de la ^'arde nationale de Versailles (ibid. p. 49), — des enfants de la rue de Bourbon [ibid. p. 50), — des ci-devant capitaines titulaires du centre de Tarmée parisienne [ibid.), — des élèves défenseurs do la patrie do la -i' légion de la gar.lo nationale parisienne [ibid.), — des ouvriers de l'atelier de M. Boubicr {ibid.^ p. 51),

— des pomjùors de Paris {ibid. p. 53), — fies gardes nationales de Ncuilly-sur-S-ine {ibid. p. 54), — des artistes {[ibid. p. 50), — des citoyens de Strasbourg [ibid.^ p. 56), — de l'association civique des cordonniers (7 mai, p. (iO), — des gardes nationaux du dè-

f)artement do l'Eure {ibid. p. 8i), — d'ouvriers de a monnaie dos cloches (ibid.), — des garçons de bureau de l'Assemblée nationale {ibid.), — des ouvriers de M. Villet [ibid.), — des gardons de bureau du droit d'enregistrement [ibid.), — des mfants de l'école Saint-Eustarhc (8 mai, p. 100), - des forts du port aux blés [ibid.), — des volontaires nationaux du département de Paris [ibid.), — de la G' légion de l'armée parisienne [ibid. p. 123), — des écoliers du coll«>gc des Quatre-Nations [ibid.), — des canonniers et sapeurs du bataillon de Saint-Môry [ibid. p. 160),

— des habitués du café De R y [ibid. p. 171), — du tribunal de cassation (10 mai, p. 202), — de sourdsmuets {ibid. p. 204), — du bataillon du Val-de-Grâce (U mai, p. 237 et suiv.), — des enfants do l'école de la rue de Valois (12 mai, p. 2GG), — des citoyens du faubourg Saint-Antoine [ibid.], — des citoyens soldats du bataillon de Saint-Joseph et des soldais du 14* bataillon d'infanterie léj^ére (13 mai, p. 311), — des jeunes lillcs de l'ecule SaintoiicoIas-d('S-(ihamps(i6t(i. p. 31G),

— des citoyens créanciers de propiiètaires de droits féodaux {ibid.)y — des ouvriers en porcelaine des manufactures de Paris (/7>/(/. p. 317), — do la société patriotique de la section du Luxembourg (14 mai, p. 320), — de jeunes citoyennes de la section de l'Uôtelde-Vi'le iibid. p. 329). — de la section de la rue de Montrcuil (ibid. p. 35i), — des élèves des écoles Saint-Paul vt Saint-Ambroisc (15 mai, p. 395-, — des élevés do M"" Cordouier [ibid.), — des écoles du collop? des Quairc-Nation? {i*)id.)y — des infirmes de la maison des Incurables \ibid.), — des jeunes filles de l'ècolo de charité de la paroisse Saint-Paul [ibid. p. 4P'), — des ci-devant gardes frar:caiscs (ibid.), — de la section du Roule (16 mai, p. 428), — de citoyens d»* la ville d'Arles {ibid., p. 4t.'5j, — des intéressés à IVntrepôtdc l'illumination de Paris {ibid, p. 457), — des marchands de chifTons dos halles (18 mai, p. 5)1),

— dc% entrepreneurs et des ouvriers des monuments publics (19 mai, p. 575), — de la section de la Croix- Kouge (20 mai, p. 593), —des Amis de la Constitution de Versailles [ibid, p. 596), — des dames do la Halle (21 mai, p. 621), — des élèves de l'école de dessin [ibid. p. G22), - des dames do Chaillot {ibid.), — des notaires de Paris [ibid. p. 648), — des nouveaux administrateurs des postes [ibid. p. 649).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

§ «. Dons et hommages. — 1792 — (5 mai, t. XLIII, p. 35), (6 mai, p. 48), (p. 56), (p. 59), (1 mai, p. 100), (8 mai, p. 165), (14 mai, p. 32i), (p. 331).

§ 8. Garçons de bureau. Font un don patriotique C7 mai 1792, t. XLIII, p. 84).

§ 4. Ordre des travaux. L'Assemblée décide qu'on ne lira aucune lettre et qo'on ne recevra aucune députation après l'ordre de midi (10 mai 1792, t. XLUI, p. 204).

Assemblée nationale législative. Voir Pétitions. — Adresses. — Dépenses de 1792. — Président. — Viceprésident.

Assignats.

§ I. Fabrication.

§ H, Annulation et brûlement.

§ 3. Falsification.

§ 4. Emploi.

§ i. Fabrication. 1* Rapport par Glauzel sur la fabrication des 300 millions d assignats de la création du 30 ayril (5 mai 1792, t. XLIÎl, p. 32); — projet de décret {ibid.) ; — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.).

2* Lettre du ministre des contributions publiques sur la nécessité de former un établissement où toutes les parties de la fabrication des assignats soient concentrées (10 mai 179i, t. XLUI, p. 198) ; — renvoi au comité des assignats et monnaies {ibid.).

§ ^. Annulation et brûlement. 1* Brûlement de 12 millions d'assignats {i- mai 1792, t. XLIII, p. 56),

— de 6 millions (13 mai, p. 318), — de 8 millions (21 mai, p. 618).

2* Rapport par Glanzel sur la nécessité de faire brûler soit le papier blanc restant de celui nécessaire à la fabrication des assignats, soit les assignats mis en défots à l'imprimerie du sieur Didot (17 mai 1792, t. XLIII, p. 508 et suiT ); — projet de décret {ibid. p. 509) ; — adoption [ibid.).

§ 3. Falsification. On annonce la découverte do faux assignats chez le sieur Rigaud-Vaudreuil (8 mai 1792, t. XLIII, p. 122). — On annonce la découverte à Saint-Girons d'un atelier de fabrication de faux assignats (9 mai, p. 173). — On annonce la saisie de faux assignats de 5 livres k Strasbourg (22 mai,

§ 4. Emploi. Projet de décret relatif & l'emploi des 300 millions d'assignats dont la création a été décrétée le 30 avril (14 mai 1792, t. XLIII, p. 334);

— discussion : Fouquet, Lafon-Ladebat, Vergniaud, Gambon {ibid. el p. suiv.) ; — Gambon {ibid. p. 348 et suiv.); — Tarbé, Gailhasson, rapporteur, Tronchon, Demëes, Guadet (15 mai, p. 405 et suiv.j. Adoption de l'urgence (ibid. p. 413). — Discussion des articles. Art. l»'- Tarbé, Guyton-Morveau, Reboul, Tarbé, Guadet, Gailhasson, rapporteur, Lucy, Fouquet, Philibert, Dorizy (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (tbid. p. 414). — Adoption sans discusssion do l'article 2 (ibid.). — Texte dèllniiif du décret (ibid.). — Observations d'Amelot, commissaire du roi près la caisse de l'extraordinaire (17 mai, p. 522).

Ateliers de filature. Don patriotique des employés et ouvriers (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533.)

AcBERT (Pierre-Jean). Rente Tiagcre à lui due (17 mai 1792» t. XLIU. p. 512).

AniRT, premier Tieairs de rëfliie Sainta-Marguerite,

Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLIIL p. 266).

AuBERT-DuBATET, députo de l'Isère. — 1792. — Parle sur les troubles reUgieux (t. XLIII, p. 439 et sniv.).

AuRERTiN, lieutenant-colonel do régiment des hussards ci-devant Berchiny. On annonce rarrestation à Pontà-Mousson d'une berline lui appartenant (21 mai 1792. t. XLUI, p. 617).

Adch (District d'). Tribunal. Don patriotique des juges et commissaire du roi (19 mai 1792, t. XLIII, p. 573).

Aunonv, soldat volontaire du bataillon de l'abbaye Saint- Germain-des-Prés. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XUII, p. 54).

Addrein, député du Morbihan. — 1792. — Parle sur les employés supprimés (t. XLIII, p. 192).

AujOLET (Jean). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XUII, p. 513).

AuMÔrnERS de l'armée. Le ministre de la guerre réclame

f)our eux une augmentation de traitement pendant a guerre (4 mai 1792, t. XLIII, p. 2) ; — renvoi au comité militaire {ibid.).

AuRAT (Commune d*). Procédure instruite pour erime d'embauchage et de lèse -nation (16 mai 1792, t. XLIII, p. 460) ; — renvoi au comité de surveillance (ibid.).

Aurillac (District d*).

Volontaires nationaux. Demandent d'être placés an poste le plus périlleux do l'armée (5 mai 1792, t. XLIII, p. 9).

AuTDîf (Gommune d'). Don patriotique d'une Jeune citoyenne (13 mai 1792. t. XLUI, p. 317).

AuvRT (V'»). Il lui est accordé une pension annuelle de 200 livres (il mai 1792, t. XLUI, p. 257).

AoxERRE (Commune d'). Don iMitriotiquo des externes de la classe de cinquième au collège (12 mai 1792, t. XLUI, p. 264).

AvESNE» (District d'). Le procureur-syndic remet un don patriotique au nom aun étranger (15 mai 1792, t. XLUI, p. 395).

AvBYROM (Département) . Lettre du ministre des contributions publi(|ues relative à la démarcation entre ce département el le département du Tarn (19 mai 1792, t. XLIII, p. 574).

Avignon. Lettre des commissaires civils sur la situation de la ville (o mai 17î)f, t. XLUI, p. 17);— renvoi nu comité dos pétitions [ibid.). — Les ministres de rintcrieur et de la justice rendront compte par écrit des mesures qu'ils ont prises pour rétablir le calme et pour faire réintégrer dans les prisons les accusés qui s'en sont évadés [ibid. p. 18). — Compta rendu par le ministre de la justice {ibid. p. 42 et suiv.). — Compte rendu par le ministre de rintérieur (6 mai, p. r>9 et suiv.). — Quatre citovens d'Avignon demandent audience ^6 mai, p. r>6). — Jour fixé (fMd.).

— Admis, ils font un récit des troubles et prêsenteot une pétition (7 mai, p. 72 et suiv.); — (iiïtcusMon : Gasp.irin. Qui nette, Dumolard, Vie -ot-Vaublanc, Vergniaud, rressenci, Lisourrc, Delacroix (ibid. p. 75 et suiv.) ; — renvoi aux comités des pétitions, de surveillance et dfs Douze réunis pour faire un rapport sur les questions à adresser aux ministres (ibid. p. 78).

— Le ministre de la justice envoie une copie da ta correspondance relative aux trouliles (7 mai, p. 86), (p. 100 et suiv.). — Instructions du ministre da la goerra au général de Montesquiou, commandant Tarate do Midi (8 mai, p. 113). — Rapport au nooi to ooMÎIIi

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

des Douze et des pétitions réunis tendant à faire docrcter qu'il n'y a pas lieu à poser «le nouvelles tpiostions aux ministres {ihid. p. lli et suiv.) ; — adoption {ibid. p. 115). — Los comités feront un rapport sur la pétition prosontéo par les Avi>;nonais a la séance du 7 mai (ibid.). — Pièces envoyées par le directoire du déparlement de la Drôme {ibid, et p. buIt.) ; — renvoi aux comités chargés do l'afTaire d'Avi-

Saon (8 mai, p. 120).— Envoi do pièces (8 mai, p. 16i), X nO). — Rapport par Ohassagnac sur la conduite es commissaires civds envoyés k Avignon par le directoire du départomeut des Houches-du-RhOne (10 mai, p. âO-j et suiv.);— projet do décret {ibid. p. 208) ; — Discussion gi^nérale : Bréard, Grange-

Giradet, Biffot de Proanioneu, Lasourco, Dumolard, Gambon, Vergniaud {ibid. et p. suiv.) ; — adoption [ibid. p. 219). — Article 2 : Adoption sans discussion (ibid.). — Article 3 : Fressenel, Bréard. Arena, Mulot (ibid.\\ — adoption sauf rédaction (ibid.). — Article 4 : Ramond (ibid. p. 220^ ; — adoption sauf rédaction (ibid.). — Aniclo K : Mulot {ibid ) ; — adoptioD aveiî amendement {ibid.) — Article (i; adoption sauf rédaction (ibid.). — Texte delinitif du décret

ill mai, p. 240 et suiv.). — Renseignements sur a situation do la ville, et lettre dos accusés évadés (16 mai, p. 431 et suiv.); — renvoi au comité des pétitions (ibid, p. 432). — Communication de pièces relatives aux troubles (19 mai, p. 552 et suiv.).

Atrancbes (District d*). Don patriotique des administratours et du procureur-syndic (9 mai 1792, t. XLIII, p. 176).

Tribunal. Don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396).

Baffoignb, député dos Landes. — 1792. — Fait la troisième lecture du projet de décret sur la liquidation des offices des commissaires au Ghâtclct de Paris, (t. XLIII, p. 260), — le soumet à la discussion (p. 658.)

BAiG?roux, députe d'Indre-et-Loire. — 1792. — Soumet à la discussion lo projet de décret relatif aux rentiers sur la ville do Paris (t. XLIII, p. 356 et suiv.). — Parle sur les aiTaires do Saint-Domingue (p. 404). — Faic an rapport sur la suspension du traitement des d^ix

Srioces français, frères du roi (p. 461 et si'iv.), }. 562 et suiv.).

Eallons. Son Aérostats.

Balloid, procureur général syndic du département do la Nièrre. Fait un don patriotique (7 iiai 1792,

t. xun, p. 85.)

BlAHU» (PréTÔté des ci-devant). Voir Liquication n* 5.

BajfQUB NATIONALE. Pétition relative à la création d'une iMUDKiue nationale (13 mai 1792, t. XLIL, p. 316); — - reoToi aux comités do commerce de l'ordinaire et de reitraordinaire des Gnancos (ibid. p. 3]7).

Babiamux, député extraordinaire do la commune de Marseille. Dépose un mémoire sur Ijs attentats des administrateurs de la ville d'Arles, di directoire du département des Bouches-du-Rhônc (16 mai 1792, t. aLIII, p. 479 et suiv.), — un niôinoiro sur les meosonges du commissaire Dobourgj {ibid. p. 499 et taiv.).

Bambuiux (District de). Directoire. Ton patriotique des adnioiitrateurs (|3 mai 1792, t. NLIll, p. 307).

Baril. Fait un don patriotique (14 mai 171^2, t. XLIII, p. 320).

Bar>'aditks (Atelier des). Don patriotique des ouvriers. (7 mai 1792, t. XLIII, p. 8i).

Barond (J], secrétaire de la Société dcs'Amis de la Constitution. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 620).

Barrère, ancien député à l'Assombléo constituante. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).

Barthes. Somme qui loi est duo (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).

Basciier-Kerament. Sollicite un rapport sur sa pétition (l) mai 17i>2, t. XLIII, p. 55).

Basire, député do la Ci'>lo-d'Or. — 1792. — Parle sur les moyens de maintenir l'ordre à Paris (t. XLIII, p. 274), — sur la communication do piiVes relatives ta l'existence d'un comité autrichien (p. 541 et suiv.). — Dénonciation d'un mandat d'amener décerné contre lui (p. 575). — 11 s'explique à ce sujet (p. 578).

Basire (Nicolas-Guillaume), père du député. Fait un don patriotique (4 mai 1792, t. XLIII, p. 3).

Bassal, député de Seino-ot-Oise. — 1792. — Fait un rapport sur la circonscription des paroisses de Verneuil(t. XLIII, p. 13). — Parle sur la suspension du traitement dos deux princes français, frères du roi (p. 464).

Bastia (Commune do). On demande Tarquittcmcnt de frais faits pour l'ontrotien du collège (21 mai 1792, t. XLIII, p. 656).

Bâtiments de mer de l'État. Lettre du ministre do la marine relative aux ordres à leur donner & l'égard des bdtimonts de commerce portant le pavillon du roi de Bohême et de Hongrie (8 mai 1792, t. XLIII, p. 106 et suiv.); — renvoi aux comités do marine, de commerce ot diplomatique reunis [ibid.^ p. 107).

Battresca (André), dos Grisons. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).

Baiirier, cordonnier. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).

BirDAT, ex-ccnt-Ruisses. Réclame contre son arrestation à Bclfort (21 mai 1792, t. XLIII, p. 623). — Il est élargi [ibid. p. 629).

Baudino, procureur -syndic du district do Gharolles. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 525).

Baudoin. Fait un don patriotique (14 mai 1792, t. XLIII, p. 320).

Bai:dry-Destocche<(, négociant. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 123).

Baumgarthen, chirurgien-major du 91* régiment d'infanterie. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII,

Bafx. Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLIII» p. 265).

Bavav (Commune de). Relation do ce qui s'y est passé le 17 mai (19 mai 1792, t. XLIII, p. 565);— renvoi au comité militaire (ibid. p. 566).

Bavière. Lettre de M. Dassignv sur les dispositions de la cour de Bavière à l'égard de la France (7 mai 1792, t. XLIII, p. 79).

Batecx (District de). Don patriotique des administrateurs, procureur- syndic et secrétaire (20 mai 1792, t. XUII, p. 596).

TABLE AÏ.PHABÉTIQUK ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Beaucàire (Foire de). Proposition relative aux mesures à prendre d l'occasion de la foire (11 mai 179â, t. XLIIl, p. 211); — ordre du jour {ibid.), — Rapport par Destrem sur la nécessité d 'établir un bureau dédouane pendant la foire (18 mai, p. 537); — projet de décret (iùid, et p. suiv.) ; — adoption de l'urgcnco et du projet de décret [ibid. p. 538).

Beaumarchais (Caron de). Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 418).

Beadne (District de). Don patriotique des administrateurs, procureur-syndic, secrctairo, receveur et commis (18 mai 1792, t. LXIII, p 533).

Bbacpré (Dame). Présente une pétition (15 mai 1792, t. XUil, p. 396).

Beaupct (¥'•, née Jeanne-Françoise Villars). Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175).

Bbacvais (District de).

Adtninittrateurs. Ecrivent au sujet do la remise des titres aux acquéreurs des biens nationaux qui ont pay<^ entièrement le prix de leur acquisition (4 mai 1792, t. XLIII, p. 1).

Becquet, député de la Haute-Marne. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 43 et suiv.), (p. 115), — sur les troubles religieux (p. 312).

Beghin, élève de 3* du collège de Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).

Belfort (Commune de). Voir Cent-Suistes.

Belgique. Lettre du chargé d'affaires do Franco à Bruxelles relative aux opérations de guerre (7 mai 1792, t. XLIII, p. 79).

Bellac (Commune de). Don patriotique des curé et vicaires de la paroisse Notre-Dame (5 mai 1792, t. XLIII, p. 20).

Bellaly (Dame). Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506).

Belleval, do NouilIv-sur-Seinc. Fait un tique (6 mai 1792,* t. XLIII, p. 5i|.

don patrio-

Bellier-du-Chesxaye, député d'Eure-et-Loir. — 1792. — Obtient un congé (t. XLIII, p. 240).

Be.^ard, inspecteur des Ponts et Chaussées. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18).

Beno!V (Marie et Françoise; de Troyes. Font an don patriotique et présentent une pétition (21 mai 1792, t. XLIII, p. i>47).

Bercbint (Régiment de hussards do). Annonce de la désertion de la plupart des officiers (13 mai 1792, t. XLIII, p. 319 et suiv.). — Compte rendu du ministère de la guerre (14 mai, p. 34);.

Berchiwé (Forces do). Los entrepreneurs de la manufacture d'armes de (iharlcvitlo sont autorisés & extraire de la mine de Saint- Pancré et do Sapogne pour l'usage des foyers (17 mai 1792, t. XLIII, p. 508).

Berger. Fait un don patriotique i22 mai 1792, t. XLIII, p. 668).

Bergerac (Communede). Pétition pour obtenir rétabli«:soment de deux juges de paix (14 mai 1792, t. XLIII, p. 332); — rcn\oi au comité do division {ibid.).

Bernard (Josenh et Sébastien) , cent-suisscs . Réclament contre leur arrestation & Belfort (21 mai 1792, t. XLIH, p. 623). — lU sont élargis [ibid. p. 620j.

Bernard (Pierre), député de l'Yonne. — 1792. — Fait an rmpport sur la pétition des deux jameau Pierre el Joseph Franqnes (t. XLIII, p. 7).

Bermer, graveur particulier de la Monnaie de Paris. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 106).

Berruyer, commandant une brigade de carabiniers. Lettre concernant une formation de légion ( 1 1 mai 1792, t. XLIII, p. 240); — renvoi au comité militaire {ibid.).

Bertuois. Dispositions relatives aux réparations à accorder à sa mémoire et à sa famille (8 mai 1792, t. XLIII, p. 122).

Bertholio. Le rapport sur son èligiMlité aux fonctions de commissaire du roi sera fait dans les trois jours (8 mai 1792, t. XLIII, p. 161).

Bertin (Joseph-Romoa), commissaire du département des Boucfies-du Rh6no pour l'organisation des districts do Vaiicluso et de Louvczc. Comparaîtra à la barre dans les 25 jours (11 mai 1792, t. XLIII, p. 240;. — Arrêté portant suspension de ses pouvoirs (21 mai, p. 654 et suiv.).

Bertrand, député do l'Ile de France et de Tlle Bourbon. — 1792. — Remet un plan do constitution et d'administration pour l'Ile Bourbon (t. XLIU, p. 96).

Besançon (Communede). Tribunal. Don patriotique des juges, commissaire du roi et greffier (6 mai 1792, t. XLIII, p. 55) .

Bétail. Arrêté du directoire du département des Landes prohibant l'exportation du bétail (9 mai 1792, t. XLIU, p. 174) ; — renvoi au comité de commerce {ibi'J.). — Prohibition de la sortie à l'étranger dans certains dènarluinents du Nord (14 mai, p. 333). — Arrêté du uirectoiro du département do TAin prohibant la sortie du bétail pour la Savoie (15 mai, p. 419).

Bettencour. Fait un don patriotique (7 mai 1793, t. XLIII, p. 85).

Becgnot, député do l'Aube. — 1792. — Parle sur un plan de constitution pour l'Ile Bourbon (t. XLIII, p. 90; ; — sur la suppression du traitement des princes français, frères du roi (p. 565).

Bkzard, président de la Société des Amis de la Constitution de Sellcs-sur-Cher. Fait un don patriotique (20 mai 1792. t. XLIII, p. 593;.

Biens nationaux. 1* Etat des biens vendus et à vendre (5 mai 1792, t. XLIII, p. 10).

2* Mémoire relatif au coiU des secondes expéditions do procès-verbaux d'ajudication des biens nationaux (19 mai 1792, t. XLUl, p. 574) ; — reuToi au comité dts domaines [ibid.).

H' Renvoi au comité des domaines et de la marine réu.nis d'une motion relative A la vente des birns natioM;\ux afTertos au département de la marine (22 mai 1792, t. XLIU, p. 671).

Biens nationaux. Voir Acquéreurs de biens nationaux'.

Biens pATRiMONiArx. Voir Communes. — Villes.

Bigot de PREAMENEr, député de Paris. — 1792. — Parle sui^. les dépenses del792(t. XLIII, p. 72), — sur le droit do récusation des hauts-jurés par les accusés (p. l79etsuiv.\; — sur les aiïairas d*Avi^oa (p. 217).—^ Fait des rapports sur les mcsurcsÀ prendra relativcme:9t a la police do Paris (p. 421 et suit.), (p. 423), (p'\ 543 et suiu); — les défend (p. 549), (p. 550). — ;Parle sur le cas du juge do paix Larivicre (p. 57i((.', (p. 579).

BiLLArx (Barthélémy). Rente viagère à lui due (17 1792, t. XLIIË, p. 512).

BnoH, lieutenant fanerai. Demanda que la muUal

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Hochambeaa conserve le commandement do l'armée du Nord ^11 mai 1702, t. XLllI, p. i.'Ju).

BLACUETTEf de Valcncc (Drônic). Fait un don patriolique (8 mai 1792, t. XLIil, p. 108].

BLÂ?rc (District du). Don patriotic[uc des administrateurs et du procureur-syndic (9 mai 1792, t. XLIII, p. 189).

Blanchard, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Fait un rapport sur la cessation de la fourniture do viande fraîche aux troupes dans leur garnison (t. XLIII, p. 459 et suiv.).

Bla!ICHARD, {greffier au tribunal du district do Nantes

Blanchkla^tde, gouverneur de Saint-Domingue. Ecrit au sujet des troubles (19 mai 1702, t. XLIII, p. 350).

Blancbon, député. Sans autre désignation. — 1792. — Parle sur les peines à infliger aux déserteurs (t. XLIII, p. 518).

Blaicchon. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).

Blahsili.o.'V. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLUI, p. 669).

BLÉRi (Commune de). Projet de décret relatif à remplacement de la maison corr<mune (15 mai 1792, t. aLIII, p. 421); — adoption {iàid.),

Blom (District de). 7ri^t/na/. Jugement relatif à TexccutioD des jugements criminels (19 mai 1792, t. XLIII, p. 514).

Boch, curé de Farges, district de Gex. Fait un don patriotique (15 mai 1702, t. XLIII, p. 305).

BocQUEGXEY (Commune de). Approbation de la conduite des habitants (18 mai 1792, t. XLIII, p. 532).

Bois. Rapport par Français {de Nantes) sur Toxportation des bois (6 mai 1792, t. XLIII, p. 49); — projet de décret (ibid.).

Boisrot-de-Lacocr, député de l'Allier. — 1792. —Parle •ar le maintien du maréchal de Rochambcau dans son commandement (t. XLIII, p. 236).

BoiSSO!! (Bathildo-Elisabeth-Jeannc-Glairc). Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).

BosiD (Alezan). Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLUI, p. 531).

B05DE€0N8 (Marie-Catherine). Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 51i).

BoHTEMPfl, administrateur du directoire du dcpartomont de LiDordogoe. Don patriotique (6 mai 1792, t. XLUI,

BoiTTALLET. Demande audience (18 mai 1792, t. XLIII, p. 534). — Jour flxé {ibid,).

BoftDKACX (Commune de). Don patriotique des oiDciers mu- DÎeipauz (12 mai 1792, t. XLIII, p. 287). — Don patriotique des élèves du coliègi; national [ibid.). — La municipalité demande la conservation de sa garde soldée et qu'elle soit érigée en garde nationale (17 mai, p. 806); — renvoi au comité militaire (ibid.),

BoiBBADX (District de). Directoire, Don patriotique des administrateurs et des commis de 1 administration (16 mai 1702, t. XLIII, p. 458).

Tributtai,'ùon patriotique des juges, des suppléants et du greffier (11 mai 1792, t. XLlfl, p. 525).

BoiU (GUade-Pierre), grenadier, ci-devant commis

distributeur à la poste aux lettres. Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XLlJi, p. 195).

UoiUE (duillaume), étudiant au collèjije. Fait un don patriotique (12 mai 179^, t. XLIII, p. 266).

DosQCE. — Voir Guys et Basque.

Boucher (Madeleine). Rente viagère à elle due C17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).

BoucnER, membre de la Société des Amis de la Constitution d'Evrcux. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396).

BoiCHES-DU-RiiONE (Département des). Les administrateurs demandent des secours i6 mai 1792, t. XLIII, p. 57) ; — renvoi au comité de TextruordinairM des linmccs {ibid.). — Procca-verbal relatif aux troubles d'Aix |7 mai, p. 80). ~ Piorès-verbal relatif aux troubles d'Avij^'non (19 mai, p. ."52 et suiv.). — Arrêté

f>>>rtant suspension de^ pouvoirs donnes aux sienrs tortiu et Rebecqui (21 mai, p. 65i et suiv.).

BouiiiT (Esprit), mûdocin .1 Pontoiso. Fait hommage d'un ouvrage intitule : Essai sur l'éducation physique de l'homme (7 mai 1792, t. XLIII, p. 100).

BoL'LLANGER (Aunc-Madeleine), femme Redon. Rente Tiagùre à elle due (17 mai 1792, t. .XLUI, p. 514).

BouLOG.XE (Commune).

Port. Projet concernant les travaux du port (7 mai 1792, t. XLlil, p. 80) ; — renvoi aux comités militaire et d'agriculture réunis {ibid.).

Boi:log?(E, de Neuilly-sur-Seine. Fait un don patriotique. (6 mai 1792, t. XLIII, p. 54).

BoL(jUiN. Remet un don patriotique do la part de citoyens faisant le négoce do l'argent (8 mai 1792, t. aLIII, p. 158 et suiv.).

Bourbier. Les ouvriers de Tatclier font un don patriotique. (6 mai 1792, t. LXIII, p. 51).

Bourbon (lie). Plan de constitution, administration et législation pour le gouvernement intérieur de cette colonie, proposé par rassemblée coloniale de l'île (7 mai 1792, t. XLill, p. 90i; — renvoi au comité colonial {ibid.). — Pour quelle somme elle est comprise dans l'exercice 1790 (17 mai, p. 530).

BouRDO.'V (Louis- Joseph et Léonard). Demandent audience (13 mai 1792, t. XLIII, p. 265). — Jour flxé {ibid.).

BoL'RG (('ommuno de). Les administrateurs de rU6teI- Dieu demandent la restitution des sommes dues À cet hôpital (10 mai 1792, t. XLIII, p. 199); — renvoi au pouvoir executif {ibid.).

Bourg (District de). Tribunal. Don patriotique des juges, commissaire du roi, accusateur public et greffier du tribunal (10 mai 1792, t. XLIII, p. 196).

Boi'RGES (Ville de). Officiers municipaux. Font un don patriotique (5 mai 1792, t. XLUI, p. 18).

BouRGOiN, envoyé de France en Espagne. Sa lettre sur les dispositions de la cour de Madrid à l'égard de la France (17 mai 1792, t. XLIII, p. 19 et suiv.).

BocRLET fPierre), curé. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 420).

Bousquet (M'^* Civique^. Fait un don patriotique (11 mai 1792, t. XLIII, p. 236).

BoTER (Pierre) de Paris. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XUII, p. 159).

BoTTiAR, compagnon menuisier. Présente des moyens de perfectionner les mortiers à bombe (13 mai 1792, t. XLIU, p. 317).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Brasier, directeur d*une maison d'éducation. Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses élèves (10 mai 1792, t. XUII, p. 19S).

Bréard, député de la Charente-Inférieure. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 17), .p. 43), (p. 208 et suiv.)t (p. 219), — sur la conauite du grenadier Pie (p. 249), — sur les peines à infliger aux ofliciers déserteurs (p. 321), — sur la conduite des maîtres de postes (p. 347), — sur l'affaire du Juge do paix Lanviëre (p. 597 et suiv.j.

Brebeuf. Somme qui lui est due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).

Brécbard. Demande audience (12 mai 1792,t. XLIII, p. 265 ;

— Jour fixé {ibtd,).

Brémontier, député de la Seine-Inférieare. — 1792. — - Propose d'admettre des ouvriers à la séance (t. XLIII, p. 87.)

Bressant. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).

Brest (Commune de).

Port. Demande du ministre de la marine relative à 30 navires retenus a Brest et dont la destination est pourO>tcn(ic (10 mai 179i, t. XLIII, p. 429);

— renvoi aux comités de marine, diplomatique et de commerce rcuuis [ibid.].

Bretagne (Ci-devant province de). Rapport sur la comptabilité arriérée (19 mai 1792, t. XLlli,p. b5i); — renvoi au comité de 1 examen des comptes (ibid.).

Brissot de Warville, député de Paris. — 1792. — Parle sur les secours à accorder à Saint-Domingue (t. XLIII, p. 428); — sur l'ordre du jour (p. 611).

Brival, député de la Corrèze. — 1792. — Parle sur les troubles religieux (t. XLIII, p. 312), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 520.)

Broglie (Victor de), colonel. Accorde une double gratification a un maréchal des logis du régiment des hussards do Saxe (14 mai 1792, t. XLIII, p. 358).

Brossard, administrateur du département de la Dordogne. Don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 50.)

Brotier, administrateur du directoire du département do la Nièvre. Fait des dons patriotiques (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

Brunck, député du Bas-Rbin. — 1792. — Parle sur le règlement concernant le service intérieur do l'infanterie (t. XLIII, p. 5); • sur la proposition de déclarer on état de guerre les postes militaires des frontières

Bruno frères. Somme qui leur est due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).

Buisson (Le) (Commune). Est distraite du district de Pont rEvè'juo et réunie au district do Cacn (12 mai 1792, t. XLIII, p. 296).

Buisson, libraire. Fait des dons patriotiques (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61), (8 mai, p. Ii3.)

Bl'NONVillb, juge de paix de Bayeax. Adresse une procédure qu il a instruite contre le sieur Toustaiu (21 mai 1792, t. XLIII, p. 634).

Burdelot, trésorier du district d'Avrancho et député suppléant à T Assemblée nationale. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).

BuzziNO, élève de 3* da collège de Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).

Garaille (Pierre), administrateor du directoire du département de la Nièvre. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

Cabourg (Commune de). Est distraite du district de Pont-r£vèquo et réunie an district de Gaen (12 mai 1792, t. XLIII, p. 296).

Cadastre. Mémoire présenté par le ministre des contributions publiques, relatif aux moyens d'exécution du cadastre général de la France (21 mai 1792, t. XLIII, p. 631 et suiv.).

Cadiou, député suppléant des C^tes-du-Nord. Communique un arrête des employés du directoire du district de Lannion (20 mai 1792, t. XLIII, p. 596).

Caen (Commune de). Adresse de citoyens qui dénoncent un arrêté du directoire du département du Calvados rolalif aux troubles (5 mai 17<.«2, t. XLIII, p. 37). — Demande de fonds pour les travaux du port (7 mai, p. 60) ; — renvoi aux comités d'a^rirullure et de commerce réunis [ibid.). — La municipalité demande l'autorisation d'appliquer aux travaux proposés une partie des assignats qu'elle a pour gHge des billets de confiance qu'elle a mis en circulation (13 mai, p. 314); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances [ibid.).

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique des citoyens la composant (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175 et suiv.).

Caen (District do). Réunion de plusieurs paroisses distraites du district de Pont-1'Evéque (12 mai 1792, t. XLIII, p. 296).

Caert (Do), aide de camp du général Lafayette. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XUII, p. 160).

Café Manocry. Le garçon do fourneau fait do don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p 60 et suIy.).

Café de Paris. Don patriotique des habitués (6 mai 1792, t. XLIII, p. 48).

Café ue Roy, rue de Bussy. Don patriotique des habitués (8 mai 1792, t. XLUI, p. 171).

Cailhasson, député de la Haute-Garonne. — 1792. — Parle sur une lettre du procureur-syndic du district de Revel (t. XLIII, p. 168). — Soumet à la discussion un projet de décret sur l'emploi des assignats nouvellement crées (p. 334 et suiy.), (p. 407).

Caisse de l'extraordinaire.

Employés. Fout un don patriotique (7 mai 1792» t. XLIII, p. 61).

Versements et payements. Versement à la trésorerie nationale de 10,212,672 livres, de 712,239 livres, de 32,021,856 livres, de 4,260,644 livres (10 mai 179t, t. XLUI, p. 202).

Caisse des invalides. Etat de situation au 25 avril 179i

Calais (Commune de). Société dos Amis de la Constitua tion. Fait un don patriotique ^21 mai 1792, t. XJJIl, p. 620).

Calais (District de).

Directoire. Annonce que le recouvrement def contributions de 1702 est très avancé (8 mai 1101 « t. XLUI, p. 110).

Gui», procQrovfsyadic dn dittrict da RaivaL ]

TABLE ALPHABËTIttUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

annonçant la découverte do faux assignats chez Rigaurt-Vaiidreuil (8 mai 1"92, l. XLllI, p. 122). — Cailhassou et Mailhe déclarent que cette lettre est l'œuvre d'un faussaire (ibid. p. 168).

CàLYADOS (Département du).

Directoire, Dénonciation contre son arrêté du 17 avril relatif aux troubles (5 mai 1792. t. XLIII, p« 37). — Demande des fonds pour les travaux de la rivière d*Orne et du port do Gaen (7 mai, p. 60).

Calvé (Sophie). Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLUl, p. 31).

Galtet, député de TAricge. — 1792. — Demande le rappel tk Tordre de Delacroix (t. XLIII, p. 84). — Fait un rapport sur le mode de remplacement des ofticiers généraux pendant la guerre (p. 96) ; — un rapport sur le recrulemcut de Tarmee (p. 428), — un rapport sur rétablissement d'un detacncmcnt de gendarmerie nationale à la suite deA armées (p. 53k et suiv.). — Parle sur la communication do piéce<« relatives à l'existence d'un comité autrichien (p. â40).

Gambon, député de l'Hérault. — 1792. — Présente une adresse de la garde nationale du département de rUérault (t. XLIII, p. 38). — Parle sur la proposition de demander le maintien du mar>'cnal Itochambeau dans son commandement (p. 83), — sur Tordre du jour (p. 96), — sur les affaires d'Avignon fp. 118), (p. 218), — sur remploi des 30J millions flrassignats do la création du 30 avril 1792 (p. 344 et tuiv.}, (p. 318 et suiv.), — sur la suspension du traitetement des deux princes français, frères du roi (p. 463), (p. 465), — sur Varrestation de plusieurs cent-suisses à Belfort (p. 628). — Soumet à la discussion son rapport sur la situation des linanccs (p. 673 et suiv.).

Camesgasse, membre du district do Saint-Sever. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIil, p. 160).

CmniKT, député de Rhône-ct-Loire. — 1792. — Fait une motion d'ordre (t. XLUI, p. 47); — Demande

Sue le ministre dos affaires étrangères rende compte es mesures prises pour la défense des frontières SI. 165). — Communique un état du recouvrement es contributions dans le distriit de Lyon (p. 201). *- Parle sur la liquidation (p. 255), — sur les accusations contre le département de Khôue-et-Loire (p. 295). — Obtient un congé (p. 308).

Gamphâs (J.-P.), ingénieur. Présente un projet pour l'encouragement des sciences et des arts (6 mai 1792, L XLIII, p. 55).

Camus (Dame Fclicitu). Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 84).

Ganoiv nautique. Instruction sur l'art do le manœuvrer (6 mai 1792, t. XLIII, p. 48).

Ga?iot (André), maître maçon à Pontoise. Fait un don patriotique ^7 mai 1792, t. LXIII, p. 85).

CA5TAL (département du).

Adminiitrateurs. Sollicitent la vente des bois nationanx de leur département (17 mai 1792, t. XLlli, p. 507).

TroubUê, Compte rendu du ministre de l'intérieur tar l'envoi de troupes dans ce département (5 mai 1791, t. XLIII, p. 10). — Lettre du ministre de la Justice relative aux poursuites contre les auteurs des troubles (10 mai, p. 197j. — Demande du tribunal criminel (14 mai, p. 356); — renvoi au comito de législation {iàid.),

Gapel. imprimeur. Somme qui lui est duc (17 mai 1793, t. XUll, p. 529).

GAriTAI2fBS TITULAIRES DU CEXTRE DE L' ARMÉE PARISIENNE

(Gi-derani). Présentent une pétition (6 mai 1792, t. XLUI, p. 50).

Carbonmer (de Nsuchâtel). Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLUI, p. 670).

Garez, député de la Mcurthe. — 1792. — Parle sur l'affaire de Mons (t. XLIII, p. 252).

Carlier, élève de 3* du collège de Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).

Carnot aîné, député du Pas-de-Calais. — 1792.— Parle sur le règlement concernant le service de l'infanterie (t. XLUI, p. 6). — Présente un projet d'adresse à l'armée (p. 111). — Parle sur l'afiaire de Mons (p. 251j.

— Propose des mesures relatives à la police de Pans (p. 422 et suiv.), (p. 545 et suiv.), (p. 552). — Parle sur l'affaire du juge de paix Lariviére (p. 611), (p. 613).

Garnot-Feuleins, jeune, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Fait une motion relative à do Grave, ancien ministre de la guerre (t. XLUI, p. 171). — Parle sur la justice mihtuire (p. 186). — Fait un rapport sur la mise des places de guerre en état de sièj|,'e (p. 242),

— un rapport sur la composition des jurys militaires {ibid. et p. suiv.^. — Parle sur la conduite du grenadier Pie (p. i49), — sur l'ordre des travaux (p. 267).

— Fait un rapport sur la garde du roi (p. 278 et suiv.). — Parle sur les peines à infliger aux dé'»erteurs (p. 517); — sur l'atTaire du juge de paix Lariviére (p. 610).

Caron-Beaumarchais. — Voir Beaumarchais,

Garpentier (Louis). Fait hommage d'un ouvrage sur des objets d'intérêt public (5 mai 1792, t. XLUI, p. 35). — Sollicite TAssomblce de porter ses regards sur la conservation des forêts (19 mai, p. 554).

Cartier-Douineau, député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Parle sur une adresse de soldats de la garde nationale parisienne (t. XLIII, p. 52), — sur l'ordre des travaux (p. 267). — Fait la 3* lecture du projet de décret relatif à l'emplacement A\\ directoire du département des Deux-Sèvres (p. 421). — Présente un projet de décret relatif à remplacement de la maison commune de la ville de Blcré [ibid.).

Gasamajor. Somme qui lui est due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).

Cassignt, député de l'Ile-de-France. Présente une pétition en faveur des colonies (13 mai 1792, t. XLllI, p. 315).

Gaudebec ^District de).

Tribunal. Don patriotique des juges et commissaires du roi (8 mai 1792, t. XLUI, p. 159).

Caudron (Françoise-Louise), femme Texier. Rente viagère à elle due (17 mai 17^2, t. XLUI, p. 514).

Gaumart, marchand-droguiste, épicier. Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XiAil, p. 307).

Cavalerie. Notion de Merlot sur le recrutement d'esca-* drons de cavalerie pour maintenir l'ordre À l'intérieur (5 mai 1792, t. XLIII, p. 16); — renvoi an comité militaire [ibid,).

Régiments divers.

16* régiment. Les officiers se plaignent de ce qu'au moment de marcher à l'ennemi les remplacements ne soient pas effectués (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37); — renvoi au pouvoir exécutif {ibid.), — Don patriotique (8 mai, p. 170).

Gatenne. Envoi d'arrêtés do rassemblée coloniale (13 mai 1792, t. XLUI, p. 315).

Gazes, député de la Haute-Garonne. «- 1792. -* Fait la 3* 1 cture du projet de derret sur les paroisses de Toulouse (t. .\Llll, p. 295 et suiv.). — Fait la 2* lecture du projet de décret sur lei parobses de Lagny (p, 420 et luiy.).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Gâzin (Jean-Baptiste). Sollicite une décision sur son ( Char lemagne. Les élèves do sa maison d'éducation de-

affaire (SI mai ilOS, t. XLIH, p. 6oi).

Cent-Suisses. Réclamation de plusieurs ccnt-suisses arrêtes k Belfort (27 mai I79i, t. XLIil, p. 62 i); — observations de Lecointro, Mcrlet, Lasource, Heury- Larivicre, Tartanac, Gérardin, Foucher, Lucv, Lecointre [ilnd. p. 624 et suiv.) ; — l'Assemblée dccrëtc leur élargissement (^ibid. p. 629).

Gerfbeer (père), citoyen du département de la Mcurthe. Fait un don patriotique (14 mai 1792, t. XL!!!, p. 329).

Chabot, député de Loir-ot-Ghcr. — 1792. — Parle sur les aiOTaires d'Avignon (t. XLUI, p. 214 et suiv.), • p. 216); — sur les honneurs funèbres k décerner à la mémoire du maire d'fcltampos (p. 269;, — sur les troubles religieux (p. 414). — Dènr>iici.'iiion d'un mandat d'amener décerné contre lui (p. 575). — Il s'explique à ce sujet (p. 576 et suiv.).

Ghaillot (Commune de). Don patriotique des religieuses (SI mars 1792, t. XLIII^ p. 622).

GuALLAifs (District de).

Administrateurs. Sollicitent une intprprét-ition de la loi sur le séquestre des biens des émigrés (7 mai 1792, t. XLIll, p. 60).

Ghampagny (Commune de). — Voir Tarn.

Champion, député du Jura. — 1792. — Fait une proposition relative aux législateurs <)ui écrivent dans les journaux (t. XLIII, p. 163). — Demande la mise en accusation do Dumouriez (p. 177). — Parle sur l'affaire du juge de paix Larîvière (p. 599).

Ghahplite (Commune de). Don patriotique d'un citoyen anonyme (13 mai 1792, t. XLllI, p. 319).

GHA:<rsoir (Jeanne) Fait un don patriotique (14 mai 1792, t. XUU, p. 320).

Chantilly rCommune de). Pétition sur la question do savoir si les gens au service de Louis-Joseph, prince français, peuvent être admis dans la garde nationale (16 mai 1792, t. XLUI, p. 459); — renvoi au comité militaire (ibid,).

Chanvres bruts. Projet do décret, présenté par Français (de Nantes), concernant rcxportaiion des chanvres bruts (5 mai 1792, t. XLIII, p. 12 et suiv.).

Chapsal, administrateur du directoire du département de la Nièvre. Fait un don patriotique (7 mai 17^>2, t. XUII, p. 85).

Charente (Département de la). Le procureur général syndic soumet la question de savoir si les administrateurs qui ont prononcé contralictoircmcnt sur des intérêts particuliers peuvent réformer leur discussion (17 mai 1792, t. XLIII, p. 507); — renvoi au comité do législation [ibid.). — Don patriotique d^ l'evèque et de ses vicaires épiscopaux (19 mars, p. 573).

Tribunal criminel. Don patriotinue des président, accu>ateur public , rommisfaire (lu roi et grcflior (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).

Charente-Inférieure (Département de la^. Don patriotique des commis employés dans l'aaminiâtratiun . (12 mai 1792, t. XLUI, p. 264).

Administrateurs, Se plaignent de ce que le ministre de l'intérieur a aaoptc légèrement des dénonciations contre eux (7 mai 1792, i. XLIII, p. SG et suiv.). — Ecrivent au sujet de l'exécution ae la loi sar le séquestre des biens des émigrés (8 mai, p. 104).

Directoire. Don patriotique (7 mai 1702, t. XLIII» p. 61). — Ecrit au sujet d'un arrangement conclu avec les prêtres do la Mission (12 mai, p. 266).

Cbarle fJean), sous-Iieulenant de grenadiers ii Montaubao. Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. \U\\, p. 195).

mandent audience (19 mai 1792, t. XLIII, p. 554;, (22 mai, p. 6o7;.

Charles, ancien curé de Ciichy-Ia-Gi renne. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 49).

Charles, prôtre. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 106).

Charles-Philippe, prince français. — Voir Princes français.

Charleville (Commune de).

Manufacture d'armes. Rapport par Massey sur la pétition des entrepreneurs (17 mai 1792, t. XLUI, p. 508); — projet de drcrel tendant à les autoriser û exiruire de la mine de Siiint-Pancré et de Sapogne {ibid.)\ — adoption [ibid.).

CuARLiER, député dc la Marne. — 1792. — Parle sur une dénonciation de Yicnot-Vaublanc contre le général Montcsquiou (t. XLIII, p. 119 et suiv.). — Fait une motion concernant les biens des religionnaires fugitifs (p. 2r>i). — Parle sur les troubles religieux (p. 312), (p. 313), ~ sur Tordre des travaux (p. 319), — sur la police de Paris (p. 423), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 516), (p. 521). — Fait une motion d'ordre (p. 562). — Parle sur le cas du juge dc paix Larivicre (p. 580), — sur la liquidation des offices des commissaires au Châtolet de Paris (p. 658).

Charolles (District do). Don patriotique des administrateurs, procureur-syndic, secrétaire et receveur de ce district (17 mai 1792, t. XLUI, p. 525;.

Charpentier de Gossigny, commandant à l'Ile de France. Se plaint de l'assemblée coloniale de cette eoloaie (6 mai 1792, t. XLUI, p. 41).

Charrikre, sergoni-major. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 559).

Chartenet (Pierrette). Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).

Ghassagnac, député do la Corrèze. — 1792. — Fait des rapports sur les affaires d'ATignon (t. XLIII, p. 114 et suiv.), (p. 205 et suiv.) ; — les défend (p. SU et suiv.).

Chateal'briant (District deK

Tribunal. Don palriotii|ue des juges et commissaires du roi ^10 mai 1792, t. XLUI, p. 195}.

Chateaudun (District dc).

Tribunal. Don patriotique de:^ jugox, commissaire du roi et greffier (11 mai 1792, t. \LI1I, p. S53).

Chateauuiuon iCoinmuno do). Don patriotique (19 mai

Chatelet de Paris. — Voir Commissaires au Chàtelet de Paris.

Chatillo.n-sl'r-Seine (Commune do).

Sociét^des Amis delà Constitution. Don patriotique (11 mai 1792, t. XLUI, p. 253;.

Chatillo>'-sir-Sei>'e (District do). Don patriotique du procureur-syndic, du secrétaire, des commis, emoloTés et des membres le composant (9 mai 1792, t. aLIII, p. 176).

Ghai'mo?ît, offi'-ier. Dispositions relatives aux réparations à lui nrrorder h Torcaslun d'un attentat contre lui (8 mai 1792, t. XLIII, p. 122).

CuAiiviX (Dame). Fait un don patriotique (18 mai I79l| t. XLIII, p. 633).

Ghavaiczixs (de), ci-doTant laerétaire du roi ai

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PAKLEMENTAIRES

dant de la garde nationale do Bullion. Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XLUI, p. 196).

Ghayet (François). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLllI, p. 512).

CaniAVARD.Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, P-

GniiiiBR, officier municipal de Tonneins. Demande audience (19 mai 1792, t. XLHI, p. 554). — Jour fixé (idttf.). — Admis, il réclame contre un arrêté du directoire da département de Tarn-et-Garonno (ibid,

GasE (département du). '

Administrateurs. Ecrivent au sujet de Tcxécution des lois concernant les émigrés (13 mai 1792. t. XLIII, p. 315).

Ceèkè. — Voir Cheyré,

CWbon-La-Brutére, député de Seine-et-Oise. — 1792. •— Parle sur le règlement concernant le service de l'infanterie (t, XLIII, p. 5), (p. 6), — sur le mode do réeeption des officiers (p. 109), — sur la suppression des droits féodaux (p. 209), — sur la lettre du président au maréchal Lurkner (p. 254), — sur les honneurs funèbres à décerner à la mémoire du maire d'Etsmpes (p. 269^ — sur la pétilion de M. de Rossel (p. 526). — Est impliqué dans l'affaire du juge de paix Larivière (p. 611). — S'explique à ce sujet (p. 612).

Gbetalier, secrétaire du directoire du district de Mayenne. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506).

Ghbtandier. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 660).

Gbetré. Proposition de lui adjoindre des collaborateurs pour des travaux sur les domaines engagés (8 mai 1T92, t. XLIII, p. 161); — renvoi au comité des domaines (ihid.),

Gugoo-Sauvt-Bricb. Somme qui lui est due (17 mai 1792, t. XLUI, p . 530).

CniRunGiENS-VAJORS. Les chirurgiens-majors des réginoents qui entrent en campagne réclament l'augmentalion ae traitement qui leur est due pendant le temps de fuerre (4 mai 1792, t. XLIII, p. 1) ; — renroi au comité militaire (ibid.).

CniLLUCD, membre du directoire du département de la Dordogne. Don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII,

GnouniEO, député de Maine-et-Loire. — 1792. — Parle eor le commandement des places en état de guerre (t. XLIII, p. ift83), — - sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 517).

Glabag. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670;.

GLâOZBL, député de l'Ariège. — 1792. — Fait un rapport sar la fabrication de 300 millions d'assignats (L XLIII, p. 32), — un rapport sur un décret relatif à la Tille ae Poitiers (p. 194), — un rapport sur la nécessité de faire brmer les assignats mis en défets (p. 808 et suiv.).

CtATitiE, ministre des contributions publiques. — Voir tÛmiêirt des eontriàutions publiques.

Gladdb. prêtre. Fait un don patriotique (8 mai 1792,

cxiM, p. 106.)

, député suppléant du Lot.— 1792. — Est admis

•o ranplaoemeat deDupoy-Montbrun décédé (t. XLIII, p. Stt). — Prête serment (ibid.).

i» StaB. T. XLUI.

Clémem, frarçon de buroau. Présente une pétition (19 mai i7U2, t. XLIII, p. 574).

GLERMO?iT-F£RRAND (Commiino de). Don patriotique do la municipalité (5 mai 1792, t. XLIII, p. 20). — Don patriotique des citoyens (9 mai, p. 176).

Clermont-Ferrand (District de). Don patriotique des administrateurs, procureur syndic et secrétaire du directoire cl5 mai 1792, t. XLIII, p. 404).

Cochet (aîné). Fait un don patriotique (22 mai 1792,

Code pénal. — Voir Tentatives de vol.

CoDET, député d'Ile-et-Vilaine. — 1792. — Parle sur les troubles religieux (t. XLIII, p. 313).

CoLLiAU. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 53).

Collenot, administrateur du directoire du département de la Mièvre. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

CoLMiN, capitaine du navire V Emmanuel. Le ministre de la marine annonce son arrestation a Saint-Domingue (13 mai 1792, t. XLIII, p. 31 5j.

CoLLiOT, citoyen de Paris. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t, XLIII, p. 559).

CoLOMBERT. Fait uu dou patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 16).

CoLO.NELS. 1* Lettre du ministre do la guerre relative au mode de remplacement pendant la guerre (8 mai 1792, t. XLIII, p. 112); — motion de Lacombe-Saint- Michel(i^ïrf. p. 113); — adoption (i^/rf.). — Texte du décret [ibid.).

2" Demande du ministre de la guerre relative à la nomination à ces emplois (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396); — renvoi au comité militaire (ibid.).

Colonies. 1* Témoignage de reconnaissance des colonies françaises des Indes-Orientales envers les officiers et les troupes françaises (il mai 1792, t. XLII, p. 255.)

2* Pétition tendant & obtenir les moyens de mettre les colonies en état de défense (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315) ; — renvoi aux comités colonial et militaire réunis (ibid.).

30 Pour quelle somme elles sont comprises dans l'exercice 1790 (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).

Colonies. — Voir Marine »• 2.

Colons de Saint-Domingue. — Voir Saint-Domingue n«2.

Comité autrichien. Les juges de paix de Paris demandent que le comité de surveillance leur remette toutes les pièces qu'il peut avoir relativement à ce comité (18 mai 1792, t. XLIII, p. 539); — discussion : Mayerne, Saladin, Faucbet, Goujon, Crestin, Galvet, Guadet, Quatremère-Quincy, Basire, Dumolard, Marant (ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée passe à Tordre du jour (ibid, p. 543). — Le roi dénonce aux tribunaux les calomnies qui se répandent sur l'eiistenco do ce comité (20 mai, p. 604).

Comités de l'Assemblée nationale législative. Comités spéciaux selon tordre alphabétique.

Comité d'agricoltore.

Travaux. — 1792. — Rapport sur les avances à faire pour les travaux des ponts et chaussées et le traitement des ingénieurs (10 mai, t. XUII, p. 199 et

suiv.).

Comité des assignats et monnaies.

Travaux. — 1792. — Rapport sur la nécessité de

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PA1U.EHE:4TA1BES

n àéitU (n mai 11». |

Comité colokul.

Travaux. —1792. — Rapports sur l Eord«r aux enfants des colons cle S (e mai, t. XUIE, p. il), — sur les sect ASaiotBomingue (iS mai, p. iH et ii

GouTft tu coHaEBCE.

COUTS h ac- -DomiDguc & accorder

- Rapports ti

' l'eiporUtioD dn

miv.), — Rnr rei~

Trauiux. — 17S3.

Un (5 mai, t. XLIII, tatioD des chanvres (iiid. p. lï et

Soriatiiin des bois (6 mai, p. 49), — sur les moyen» 'encourafer les minufaclures des poudres et salpêtres n mai, p. n et suiï.), — sur la sortie des bestiaux à l'étrauger (14 mai, p. 333). — sur uaepétitioi] des enirepreneurs de la miLnuracture d'armes de Cbarlevillp (17 mai, p. 508), — eut TéLablissement d'un bureau de duUFine i Be^ucaire pendant la raireriS mai, p. S37', — sur les douanes du département delà Corse (SI mai, \: 6ST cl suiv.) ; — sur l'ex^iorUtiOQ des denrées (31 mai, p. 671 et suir.).

CoMItC DBS DÉÇUT 9.

Travaux. — 1792. — Arles d'accusation contre les sieurs Mollette et Debar (5 mai 1792, t. XLIII, p. 10). — Actes d'arcusHtion contre Harat et l'sbbB Royou (SI mai, p. [Si et suiv.). — Rajiport sur la proposi'

près le tribunal du district d'Orléans (il mai, p. 65lî et suir.).

CoHITf DIPLOMATIQUE.

Travaux. — 1792. — Rapports sur la proposition e du Nord (S mai,

la force publique [9 m^j. p. jxu m suiv-i, ^ sur la pétULon du sieur Rivas (iftW. p. 168 et suiv.), — sur laffairo de Hons (il mai, p. 8*8 ol suiv.), — sur la soriie dfs bestiaiii â, l'rtranger lU mai, p. 333), — sur la ratification lies convention!! arr^tces entre le roi et le prince L"W--nsloin-Wer(hoini et le prince do Salm- Salm (16 mai, p. 43ï), — sur l'exportation de>i denrées {ii mai, p. 671 et suiv,).

Comité de di Visio:*.

Traraiix. — 1792. — Rapports sur la circonscription des iinroisscs de Verneuil (5 mai \19i, t. \Llll, p. 1.Î), — sur la distr,ielion de plu; au district de l'ont-l'EvéqDn (ti mei, p. x-jv), — l'admission df Cledel, di'puié suppléant du LoL remplacoinem de bupiiy-Hontbrun décédé (Il 17'JS, p. 333), — sur la remise do pi^cei au « Corbel par le garde des arcliives (13 mai, p. 396]

Comité des fimahcbs.

; 1". Comité de [ordinaire de» financet. l ft*. Comité de F extraordinaire dei finance*.

t. XLIII, p. ÏS), — sur la forme do taircs en campagne (ibid. p. Ï7 e répression des attentats contre l'hc sonne dut généraux et dcsngenlsdt

TravBUT. - 1792. charijement dos lettres ol pai[uels cot leurs (S mai 179* t. XLIII, |.. .'îS et une pruposlliun tendant <i autoriser la municipalité de Semur a emprunter 10,001) livres (â mai, p. S7), — sur les movens d'encouraijer lesnianufacturesdepaudrosci<>aipllrcr(7mai, p.H7 olsuiv.),— surun versemeiitafairo ftlatrcsorerie nationale (10 mai, p.201),— sur la pelition du sieur .Sollier (Il mai, p. 334), — sur tn suspension du iruitFmvnt d^s deux princci Tran. Cais, frùresdu roi (16 mai, p. 461 ci suiv.), — sur des rcetiflraiiouB d'erreurs dans dsi eontnts de reolM viagères (17 niai, p. SU et luiv.).

{ 9. Comité dm L'EiTMAanninAiu du nitAHCU. TroMua). — 17S2. — Reports nr la labrieMion

de 300 millions d'assignats (5 mai, t. XLIII, p. 33V — sur l'acquisition du chiteaii de Dourdan par le départimeut de Seine-et-Oise (9 mai, p. 191), — sar l'emplacement de la maison commune de la ville de BIèru (15 mai, p. 421], — sur la nécessité de faire brûler les assignats nia en dùfats (17 mai, p. SOS et

CoKiTB D'insmiiCTion pcbliode.

Travaux. — 1793. — Rapports sur la pétition des

deux jumeaux Franques (4 mai, t. XLIII, p. T>, — sur les secours k accorder aux enfants des calons de Saiiit-boming-ue (6 mai, p. S7), — sur les honneurs ■"■ ' décerner à la mémoire da maire d'Etampes

funèbres .

Comité de législation.

Oroatiisation. Dcrret sur le renouveUament de* membres (31 mai 1793, t. XLUl, p. 61»).

Travaux. — 1792. — Rapports sur la proposition