CSOMITÉ DES SECOURS PUBLICS

Travaux. — 1792. — Rapports sur les secours à accorder aux familles acadiennes résidant en France (4 mai, t. XLIII, p. 4), — sur la pétition des deux jumeaux Franqiies [ibid. p. 7), — sur les secours à accorder udx enfants des colons de Saint-Domingue (6 mai, p. 57), — sur les secours dus à divers hôpitaux (7 mai, p. 96 et suiv.), — sur la pétition des veuves Julien et Auvry (11 mai, p. 255 et suiv.).

Comité di sorveillance.

Organisation. Nouvelle composition (10 mai 1792, t. XLIII, p. 204).

Travaux. — 1792. — Rapports sur les mesures & prendre relativement à la police de Paris (15 mai, p. 421 et suiv.), — sur les causes do Tarrestation du sieur abbé Gauban (17 mai, p. 508).

Commis-marchand (Un). Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

CoMMERCT (District de). Don patriotique des administratours, procureur syndic et secrétaire (11 mai 1792, t. XLIII, p. 238).

Commissaires. — Voir Armée du Nord.

Commissaires au Chatelet de Paris. Troisième lecture du projet do décret relatif à la liquidation de leurs offices (11 mai 1792, t. XLIII, p. 260). — DUcussion : Thorillon, Lecointc-Puyraveau {ibid); — Thorillon, Gharlier (21 mai, p. 658); — rejet {ibid.).

Commissaires de la comptabilité. — Voir Comptabilité.

Commissaires des gderrfs. 1* Difficultés relatives au payement de leur traitement [13 mai 1792, t. XLIII,

E. 315i ; — renvoi au comité de fordinairo des oances {ibid.).

2* Rapport par Crublior-d'Optcre sur Taugmcntation du nombre nés commissaires des guerres (li mai 1792, t. XLIII, p. 3:»8 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 350) ; — adoption avoc amendement {ibid.). •— Texte définitif du décret {ibid, et p. suiv.).

Commission centrale. Sera renouvelée tous les 15 jours et composée d*un membre choisi par chaque comité (10 mai 1792, t. XLIII, p. 204).

Commission des douze.

Travaux. — 1792. — Rapports sur les troubles intérieurs du royaume (5 mai 1792, t. XLIII, p. 22 et suiv.), — sur les affaires d'Avignon (8 mai, p. 1 14 et saiv.), (10 mai, p. 205 et suiv\ — sur les mesures à prendre relativement & la police de Paris (15 mai, p. 421 et suiv.), (18 mai, p. 543 et suiv.).

GoMMCNADTÉs d'ârts ET MÉTIERS. Facultës de reconstitution pour les rentes constituées par les communautés supprimées (17 mai 1792, t. XLIII, p. 511).

Communes. Rapport à faire sur la disposition des biens patrimoniaux (22 mai 1792, t. XLlIi, p. 678).

Compagnie des Indes. Don patriotique des employés

Compagnie royale d'Afrique. Les comités de commerce et de marine feront un rapport sur la suppression de cette compagnie (8 mai 1792, t. XLIII, p. 167). —Réclamations de cette compagnie (9 mai, p. 173); — renvoi aux comités de commerce et de marine réunis (i^td.).

Compagnies franches. Difficultés pour Texécution du décret qui les concerne (16 mai 1792, t. XLIII, p. 460) ; — renvoi au pouvoir exécutif {ibid.).

Gomptarilité (Bureau de la). Don patriotiaue dos commis (5 mai 1792, t. XLIII, p. 31). — Les commissaires adressent un rapport sur la comptabilité arriérée de la ci-devant province de Bretagne (19 mai, p. 554). — Les commissaires doman<lent à quelle époque doit commencer leur traitement {{ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour motivé {ibid. p. 555).

Conseils de discipline. Il n'y a pas lieu à délibérer sur les changements proposés à leur composition (11 mai 1792, t. XLIII, p. 247).

Constantin, de Fontenay-Ie- Comte (Vendée). Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 106).

CoNTRiRUTiON FONCIÈRE. Mémoire du ministre des contributions publiques sur les opérations relatives à la contribution foncière de 1791 (10 mai 1792, t. XLIII,

f). 198), (p. 220 et suiv.). — Etat du recouvrement de a contribution foncière dans le district de Lisienx (15 mai, p. 420). — Etat de situation, au 12 mai 1792, de la Confection des matrices des rôles de la contribution foncière de 1791 (Iti mai, p. 429). — Rapport sur les progrés des opérations relatives à la contribution foncière {ibid. p. 430). — Etat nominatif des districts qui ont complété i4a confection des rdles {ibid. p. 460 et suiv.). — Etat de situation au 19 mai de la confection des matrices de rôles (22 mai, p. 670).

Contribution mobilière. Le ministre des contributions publiques demande une loi concernant les décharges et réductions sur la contribution mobilière (11 mai 1792, t. XLIII. p. 255); — renvoi aux comités de Tordinairo et (le l'extraordinaire des linances réunis {ibid.).

Contribution patriotique. Questions y relatives posées par Ain.'lot (21 mai 1792, p. XLIII, p. 654); — renvoi au comité do l'extraordinaire des linances {ibid.).

Contributions. Le directoire du district do Calais annonce que le recouvrement des contributions de 1791 est très avancé ^8 mai 1792, t. XLIII, p. 110).

Convois militaires. On demande une loi sur cet objet (11 mai 1792, t. XLIII, p. 2i0); — renvoi au comité militaire {ibid.).

CoppiNGER père et fils. Somme qui leur est duo (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).

CoRBEL. Est autorisé h retirer des pièces des Archives (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396).

Cordonniers. Don patriotique de l'association civique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 60).

GoRLADONAL, membre du directoire du district de Sainte Sever. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 159).

Cormier, garçon perruquier. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

CoRNEAO (Pierre), cordonnier. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

GoRRÈZE (Département do la).

Administrateurs. Ecrivent au sujet du mauvais état des roules (13 mai 179^, t. XLIII, p. 318).

Corse (Ile de). Rapport par Français (de Nantes) sur les douanes du département de la Corse (21 mai 1792, t. XLIII, p. 651 et suiv.); — projet de décret [ibid, p. 658).

Volontaires nationaux. Demandent à servir sur les frontières (5 mai i79i, t. XLIII, p. 16).

Côte-d'Or (Département de la).

Administrateurs. Demandent à TAssemblce de déterminer quelles sont les dépenses du culte à la charge de la nation et celles qui sont à la charge des communes (17 mai 1792, t. XLIII, p. 507). — Ecrivent au sujet de l'entretien des églises et presbytères (21 mai, p. 652).

GdTES MARITIMES. Les administrateurs du département de la Seine-Inférieure demandent Tautonsation de lever 4 bataillons de canonniers do volontaires nationaux pour la défense des côtes (8 mai 1792, t. XLIII,

G6TES-DU-:<fORD (Département des).

Directoire. Arrêté pris à la suite d'une pétition dos commis employés dans les bureaux de Tadministratration (5 mai 1792, t. XLIII, p. 33).

CoDBÉ, député du Tarn. — 1792. — Parle sur le cas du juge de paix Lariviére (t. XLIII, p. 582).

GouLAUX, ex-Cenl-Suisse. Réclame contre son arrestation k Belfort (21 mai 1792, t. XLIII, p. 623). — Il est élargi {ibid. p. 629).

GouPART (Mario-Thérèse-Laurence). Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).

Got'QDEDO-DuROSEL (Pierre) . Demande audience (4 mai 1792, t. XLIII, p. 2). — Jour fixé (ibid.), — Admis, il fait hommage d'un ouvrajj^e sur l'art de manœuvrer le canon nautique (6 mai, p. 48).

Cours martiales. — Voir Jugements militaires.

Courtois, juge du tribunal de Rambouillet. Fait un don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 47).

Goutolant. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 668).

Golthon, député du Puy-de-Dôme. — 1792. — Remet des dons patriotiques (t. XLIII, p. 3.34), (p. 404).

Couturier, député de la Moselle. — 1792. — Parle sur les moyens de maintenir l'ordre à Paris (t. XLIII, p. 274), — sar les troubles religieux (p. 312).

Couvreur (Pierre), sellier-bourrelier de Boulogne. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

CozETTE, receveur des contributions publiques ^ Paris. Demande relative à son remplacement (6 mai 1792, t. XUII, p. 47).

Gréa:«ciers de la nation. On annonce la formation d'un rassemblement de fournisseurs et de créanciers de la nation pour se rendre au comité des secours publics (5 mai 1792, t. XLIII, p. 10).

GRiANCIERS DES ÉTABLISSEME?rrS ECCLÉSIASTIQUES SUP- PRIMES. Observations sur l'article 10 du titre l*** de la loi du 27 avril 1791 les concernant (16 mai 1792, t. XLIII, p. 430) ; — renvoi au comité de liquidation {ibid.).

CrAzeu^tet, vice-président du tribunal do Saint-Yrieix. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).

GrAct (Commune de). Las administrateurs de rHôtal- Dieu demandent à être autorisés à faire un bail de la ferme de Wiasmoot (29 mai 1792» I. XUII, p. 654); — renvoi au comité dei domaines {ilHd.).

Crkpv (District de). Procès-verbaux de saisie do deux chevaux anglais (9 mai 1792, t. XLIII, p. 191); — renvoi au comité do surveillance [ibid.).

Crestin, député de la Haute-Sadnc. — 1792. — Parle sur le maintien du maréchal Rochambeau dans son commandement (t. XLIII, p. 83), — sur les troubles religieux (p. 442), — sur la communication de pièces relatives à l'oxistenco d'un comité autrichien (p. 540).

Crétet, député de Paris. — 1792. — Parle sur les mesures de police à prendre 'jl Paris (t. XLIII, p. 550).

Crel'zé. Demande une indemnité (6 mai 1792, t. XLIII, p. 48); — renvoi aux comités d'agriculture et de liquidation réunis (ibid.).

Grischoux, ex-Cent-Suisses. Réclame contre son arrestation à Belfort (21 mai 1792, t. XLIII, p. 623). — Il est élargi (ibid. p. 629).

Cristel (Marie-Antoine), femme Le Gotte. Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 513).

Crublier-d'Optère, député de l'Indre. — 1792. — Fait lin rapport sur le commandement des places en état de guerre (t. XLIII, p. 282 et suiv.), — un rapport sur l'augmeniation du nombre des commissaires des guerres (p. 358 et suiv.).

Glt.hamp, citoyen de la Mulatière. Réclame le payement de ce qui lui est dû (10 mai 1792, t. XLIII, p. 197); — renvoi au comité de liquidation (ibid.).

Culte. On demande à TAssemblée de déiermioer quelles sont les dépenses du culte à la charge de la nation et celles qui sont à la charge dos commu nrs (17 mai 1792, t. XLIII, p. 507), fp. 508); — renvoi aux comités de division, do l'oraioaire et de l'extraordinaire des finances (ibid. p. 508).

Gl'rtil's, artiste à Paris. Fait un don patriotique

CuMiÈREs (Commune de>. Don patriotiqu des citoyens (21 mai 1792, t. XLIlk, p. 621).

GossY (De), lieutenant-colonel de la garde nationale de Gacu et ancien député de l'Assemblée constituante. Fait un don patriotique au nom des citoyens composant la Société des Amis de la Constitution de Caen (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175 et suiv.).

Dalbt (Jean), maire de Neaufle. Accusé de complicité dans des attroupements séditieux. — Demande reUtivo à son alTairo (5 mai 1792, t. XLIII, p. 35 et saiv.); — renvoi au comité des Douze (ibid. p. 36).

Dames de la halle. Font un don patriotique (5 mai 1791. t. XUII, p. 8), (21 mai, p. 621).

Dâmpierre, colonel do 5* régiment de dragons. Ecrit

Ï>our justifier la conduite de son régiment dans Taf* aire de Mous (17 mai 1792, t. XLIII, p. 523). — Présente une pétition sur les événements arrivée dans la nuit du 29 au 30 avril (19 mai, p. 673 et suiv.).

Daniel, juif. Est dénoncé nour avoir fabriqué an timbre sec (19 mai 1792, t, XLIII. p. .^52) ; — reDToi an comité des assignats et monnaies (ibid.).

Danthon, député do l'Isère. — 1792. — Membre da comité de surveillance (t. XLIII, p. 204).

Daktigobttb, procureur syndic du district de Saint» Sever. Fait nn don patriotique (8 mai 1791, t. UID,

TABLE ALPHABÉTIQUE liT ANALYTIQUE DES AKCHIVES PARLEMENTAIRES.

Dassigiiy. Sa lettre sur les dispositions do la cour de Bavière à l'égard do la Franco (7 mai 1192, t. XLIll, p. 79).

Daubas, secrétairo-commis du comité d'aj^ricultaro Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. LUI, Xp. 9).

Daubermenil, commissaire du roi prés le tribunal criminel du département du Tarn. Fait un don patriotique. (11 mai 1792, t. XLIII, p. 236).

Bauniaux, élève do 3* du collège do Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLllI, p. 533).

Daterhoult, député des Ardennes. — 1792. — Parle sur les événements arrivés à Lille (t. XLIII, p. 121),

— sur la composition des jurys militaires (p. 245),

— sur la justrco militaire (p. 271), — sur lo cornmandemanl des places en état do guerre (p. 283), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 517), — sur le cas du juge de paix Larivière (p. 582).

David, portier de l'arrondissement de la Comédie italienne. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 50îi).

Bebar, ci-dcvanl contrôleur des finances. Acte d'accusation contre lui (5 mai 1792, t. XLIII^ p. 10 et suiv.).

Dkbourge, commissaire civil envoyé à Arles. Mémoire sur ses mensonges à l'occasion de l'affaire d'Arles (16 mai 1792, t. XLIII, p. 499).

Debore (Henry) (d'Aarau). Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIU, p. 670).

DlBRAifGES, député de la Marne. — 1792. — Fait la deuxième lecture do son rapport sur la pétition des anciens administrateurs de l'HOtei-Dieu do Lyon

Dbbrt (Jean), député de l'Aisne. — 1792. — Communique des çièccs concernant la conduite des citoyens et des municipalités du district de Yervius qui ont repousse une invasion d'émigrés (t. XLIII, p. 237). — Fait une motion sur les récompenses militaires {ibid.). — Parle sur les troubles religieux (p. 312), — sur Tordre des travaux (p. 319).

Decessart, inspecteur des ponts et chaussées. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18).

Décoration militaire. Rapport par Gasparin sur la décoration & accorder aux ofliciers des gardes nationalfr< volontaires (8 mai 1792, t. XLIII, p. 110) ; —

Srojet de décret (ibid.); — adoption de rurgence et u projet de décret [ibid,).

Décrets. Etats des décrets sanctionnés par le roi, transmis par le ministre de lajustice (8 mai 1792, t. XLIIL p. 107 et suiv.), 11 maij p. 241), (13 mai, p. 3i>7), (15 mai, p. 404), (18 mai, p. 534 et suiv.), (19 mai, p. 568).

Dbfrance-Dauchil, citoyen de Paris. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 560).

Debausst-Robecourt, député de la Somme. — 1792. — Parle sur l'assassinat de prisonniers de guerre (t. XLIII, p. 22), — sur le brùlcment dos titres de noblesse déposés aux Augustins (p. 274), — sur la mise en jugement do Custine (p. 348), — sur la conduite des maîtres de postes (p. 348), — sur la situation politique do la Franco \is-à-vis la cour do Turin (p. 45^), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 518), — sur les mesures de police & prendre a Paris (p. 545), (p. 546), — sur 1 affaire du juge de paix Larivière (p. 578), (p. 605 et suiv.).

Delacourcière, ancien officier. Annonce qu'il a découvert le moyen de diriger les aérostats (6 mai 1792,

Delacroix, député d'Euro-et-Loir. — 1792. - Parle sur une nouvelle levée de volontaires nationaux (t. XLIII, p. 15), — sur les affaires d'Avignon (p. 78),

— sur la proposition de demander le maintien du maréchal Rochambeau dans son commandement (p. 83), (p. 84), — sur les événements arrives a Lille (p. 121).

— Demande le rappel à l'ordre do Merlin (p. 183). — Parle sur les affaires d'Avignon (p. 216), — sur la lettre du président au maréchal Luckner (p. 254), — sur la justice militaire (p. 272), — sur le brùlcment dos titres de noblesse déposés aux Augustins (p. 274),

— sur les peines A infliger aux officiers déserteurs (p. 322), — sur l'augmontation du nombre des commissaires des guerres (p. 359), — sur les troubles religieux (p. 441), — sur les peines à infliçcr aux déserteurs (p. 516), (p. 517 et suiv.), — sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 582). - Fait une motion d'ordre (p. 596). — Parle sur l'affaire (*u juge de paix Larivière (p. 597), — sur la proposition d'accorder un secrétaire au commissaire du roi près lo district d'Orléans (p. 659).

Delahaye, ancien grenadier de Franco. Don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 32).

Delaguette (Veuve). Don patriotique des ouvriers de son imprimerie (8 mai 1792, t. XLIII, p. 123).

Delamain, administrateur du département de la Charente, chef de la première légion de la gardo nationale du district de Cojîuac. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XLÏII, p. 594).

Delaplancue, vicaire épiscopal de Nevors. Domande audience (8 mai 1792, t. XLIII, p. 110). — Jour fixé {ibid.). — Admis, il présoute une adresse do dévouement [ibid.^ p. 161).

Delaporte, député du Haut-Rhin. — 1792. — Parle sur les trouDios religieux (t. XLIII, p. 441), — sur les mesures de police ù prendre ù. Paris (p. 551).

Delaporte, curé do Saint-Gilles. Fait un don patriotique (11 mai 1792, t. XLIII, p. 253).

Delestrac, administrateur du district d'Apt. Présente une pétition (Il mai 1792, t. XLIII, p. 240); — renvoi au comité do liquidation (ibid.).

Delaroye. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 670).

Delcourt (Dame). Fuit un don patriotique en son nom et en celui do ses élèves (12 mai 1792, t. XLIII, p. 287).

Deleurtre, député extraordinaire d'Avignon. Fait un récit des troubles d'Avignon (7 mai 1792, t. XLIII, p. 72 et suiT.).

Delfau, député de la Dordogne. — 1792. — Parle sur les troubles religieux (t. XLllI, p. 312).

Delhomhe, capitaine au ci-devant régiment provincial de Paris. Pièces relatives à sa réclamation (21 mai 17î^, t. XLIII, p. 651) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).

Délits. Question sur la manière do juger les délits commis en état do démence ou d'imbécillité Hl mai 1972, t. XLIII, p. 240) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).

Delmas, député de la Haute-Garonne. — 1792. — Parle sur l'affaire du juge do paix Larivière (t. XUIl, p. 610;.

Delom p. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XUII, p. 069).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

sur créalioD

Deltillé, président du district de Gaen. Fait un don patriotique (7 mai 179i, t. XLIII, p. 85).

Demées. député de TOrne. — 1792. — Parle remploi des 300 millions d'assignats de la cré du 30 avril 1792 (t. XLIII, p. 411).

DEMENCE. Voir Délit i.

Demissy, député extraordinaire de rile-de-Franco. Présente une pétition en faveur des colunios (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315).

Demot, député de Paris. — 1792. — Parle sur les troubles religieux (t. XLIII, p. 438 et suiv.).

D ENERVE, commissaire-adjoint de la Monnaie do Lyon, chargé de l'inspection des Monnaies deA cloches de Dijon. Fait un don patriotique (11 mai 1792, t. XLIII, p. 238).

Denrées. On demande la prohibition de leur expor- Ution (13 mai 1792, t. XLIII, page 309); —renvoi aux comités do commerce et diplomatique réunis [ibid.) ; — rapport par Destrem (22 mai, p. 671 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 673) ; — adoption (ibid.).

Denrées coloniales. 1* Le ministre des contributions publiques demande une interprétation do l'article 23 de la loi du 17 juillet 1791 (5 mai 17M2, t. XLIII, p. 33) ; — renvoi au comité de commerce (ibid.).

2* Le ministre des contributions publiques demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'état d'évaluation dfîs denrées coloniales quo la loi prescrit de renouveler annuellement au 1**' avril (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37) ; — renvoi aux comités colonial et do commerce réunis (ibid.).

Dépenses de 1792. Discussion du projet do décret y relatif. — Assemblée nationale législative. Adoption de l'urgence et du projet do docn*t (7 mai 179z, t. XLIII, p. 71 et suiv.). — Art. 2 : Marant, Mouysset, Bigot de Préameneu (ibid. p. 72) ; -— renvoi au comité (ibid.)

Deperet, député de la Haute-Vicnno. — 1792. — Fait un rapport sur les secours à accorder aux familles acadiennes résidant en France (t. XLIII, p. 4).

Députés. Incident au sujet dos mandats d'amener décernés contre Basire, Chabot et Merlin par le jugo de paix Lariviôre (16 mai 1792, t. XLIII, p. 575 et suiv.); — renvoi au comité do législation (ibid.). — Discussion (20 mai, p. 597 et suiv.), (p. 605 et suiv.).

Députés. — Voir Législateurs,

Députés extraordinaire.s. Ne seront admis qu'après avoir fait vérifier leurs pouvoirs par le comité de division (14 mai 1792, t. XLIII, p. 331).

Dbredse, ancien contrAleur des formes. Fait un don patriotique (11 mai 1792, L XLIII, p. 253).

Desamsalles, lieutenant-colonel des volontaires nationaux de Seine-ct-Oise. Présente une pétition (19 mai 1792, t. XLIII, p. 558); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).

Desange (Maître). Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 668.)

Descbamps-des-Roziers, visiteur des rôles du district de Sarlat. Fait un don patriotique (16 mai 1792, t. XLIII, p. 429).

Deschapellbs, chef du comité des payeurs de rentes. Demande le payement de dépenses (21 mai 1792, t. XLIII, p. 653).

DiscooRTiz, régisiear des bient de révéché d'Orléans. Adresse let comptes de ta gestion (5 mai 1792, t. %Un, p. 34).

Desille, directeur de la poste de Saint- Jean -d'Angely Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61)-

Dessin (Pierre), de Valais. Fait un don patriotique. (8 mai 1792, t. XLIII, p. 159).

Descurel, de Milhau. Transmission d'une procédure contre lui (16 mai 1792, t. XLIII, p. 4i0); — renvoi an comité de surveillance (ibid.).

Déserteurs. Rapport par Gasparin sur les punitions à infliger aux militaires de tous grades déserteurs ou démissionnaires en temps de guerre (17 mai 1792, t. Xl.IIL p. 514 et suiv.); — projet do d'-cret (ibid. p. 515 et suiv.). ~ Discussion. — Article 1*' : Delacroix, Charlier, Louis Hébert, Daverhouit, Carnot- Fouloins jeuney Thuriot, Gcrardin (ibid. p. 516 et suiv.^; — adoption {ibid. p. 517). — Adoption de l'article 2 (ibid). — Articles : Daverhouit, Théodore Lameth, Choudieu, Mathieu Dumas, Delacroix, Dehaussy-Robecourt, Blanchon, Lasourco, Gua iet, Gohier (ibid. et p. suiv.); — aduption (ibid. p. 519). — Adoption des articles 4 à 13 (ibid. et p. suiv.). — Article 14 : Brival, Gérardin, Gohier, Merlin, Guadet, Carnot-Feuleins jeune, Mathieu Dumas, Merlin (ibid. p. 520 et suiv.); — adoption {ibid. p. 521). — Ad(H)tion des articles 15 et 16 (ibid.); — texte dêfinitif^du décret (ibid. et p. suiv.).

— Voir Officiers déserteurs.

Desfougères-Villandry, prcsidont du tribunal du district do La Châtro. Adresse Tetat des travaux de ce tribunal (21 mai 1792, t. XLIII, p. 618 et suiv.).

Destrem, député de l'Auiie. — 1792. — Fait un rapport sur la nécessité d'établir un bureau de douane à Beaucaire pendant la foire (t. XLIIL p* 537), — un rapport sur l'exportation des denrées (p. 67 et suiv.).

Dette publique. Discussion sur le rembour'«ement de la dette (14 mai 1792, t. XLIII, p. 331 et ^uiT.). ^ Dettes et movens du l'Empire au 1*** avril 1792 (j^td.

S. 35<)). — État des parties do la dette publique et es dcponses ôo 1792 dont il faudra assurer le payement {ibid. p. 352). — Tableau des payement! successifs lie la dotte remboursable et des dépenses Dubli<]ues on 1791, 1794 et 1705 (ibid. p. :»3). ~ Discours de Lacosto-.Monlausur sur les moyens de l'éteindre (22 mai, p. 717). — Voir Finances.

Devaux. Demande audience (8 mai 1792, t. XLIII, p. 106).

— Jour fixé (ibid.).

Didot (Firmin), fondeur de caractères. Don patriotique de sa part et de celle de ses ouvriers (5 mai 1791, t. XLIII, p. 32).

DiF.unoNNÉ, député des Vosges. — 1792. — Fail ud rapport sur un versement à faire à la trésorerie natiunalo par la caisse de l'extraordinaire (t. XLIII, p. 201). — Kcuict un don pairiotiquo (p. 617).

DiEDDONNÉ, garçon de bureau. Présente une pétition (10 mai 1792, t. XLIII, p. 574); — renvoi au comité de liquidation (ibid.).

DiEDZE (District de). Tribunal. Don patriotique des * "^s, commissair' '- ~ "* ' — '^ "' ' ""** :L1II, p. 238).

juges, commissaire du roi et gr3ffier (11 mai ITVt.

t.xr"

DiJEON, juge du tribunal de Clermont-Ferrand. Fait Wk don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII. p. 176).

Dijon (Commune de). Troisième lecture du projet da décret sur la réduction des paroisses (6 mai fin» t. XUII, p. 58) ; — adoption (ibid.).

Dijon (District de). Don patriotique des commis emplofif dans les bureaux (11 mai 1799, t. XLIII, p. HQ.

DiLicufCia BT MBSSAGKMBS. Don patrioticmo ducteurs (17 mai 1791, t. XLIII, p. BM).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

DiLLON (Arthur). Adresse une relation do l'afTaire de \ toyens faisant lo négoce do l'argent (8 mai 1792

t.ALIII, p. 158 et suiv.).

DODRDAN (Château du). Lo directoire du département de Scine-et-Oise esi autorisé à l'acquérir puur y établir des prisons (9 mai 1792, t. XLIII, p. 191).

Dragons. Les 5* et 6* régiments, prévenns d'avoir abandonné leur poste de bataille à l'affaire de Mons seront traduits devant une cour martiale (11 mai 1792, t. XLIII, p. 2o3). — Adresse du 6* régiment .lu sujet de l'affaire de Mons (16 mai, p. 459) ; — renvoi au pouvoir exécutif [iàid.). — Justification do la conduite du 5* régiment (17 mai, p. 523). — Pétition de plusieurs dragons du 5« régiment (19 mai, p. 573 et suiv.) ; — jrenvoi au comité militaire {ibid. p. 574).

— On annonce la formation à Arras d'une cour martiale pour jugor les 5* et 6* régiments du dragons (21 mai, p. 653).

Drapeaux des gardes nationales. Lo ministre de Tintérienr demande par qui des cantons ou des districts ils doivent être fournis (21 mai 1792, t. XLllI, p. 653);

— renvoi an comité de l'oxiraordinaire des finances {ibid,).

Drechesne (Nicolas). Présente une pétition (7 mai 1792, t. XLIII, p. 60).

Droits féodaux. 1* Pétition du département du Loiret pour la suppression do plusieurs droits féodaux 19 mai 1792, t. XLiil, p. 191) ; — renvoi au comité féodal (ibid.).

2° Pétition de plusieurs citoyens créanciers des propriétaires de droits féodaux (13 mai 1792, t. XLIII, p. 316) ; — renvoi au comité féodal [ibid.).

3* Observations du sieur Amyot en réponse au projet du comité féodal sur la suppression oes droits féodaux (21 mai 1792, t. XLIU, p. 647).

Drôme (Département de la).

Directoire, Adresse des pièces relatives aux affaires d'Avignon (8 mai 1792, t. XLllI, p. 115).

Droz (aine), de la Chaux-de-Fonds. Fait un donpatrio tique (22 mai 1792, t. XLllI, p. 670).

Dubernard (G.), secrétaire de la Société des Amis de la Constitution. Fait un don patriotique {t\ mai 1792, t. XLllI, p. 620).

Dubois, inspecteur des ponts et -chaussées. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18).

Dubois, maire de Tonneins. Demande audience (19 mai 1792, t. XLIII, p. 554). —Jour fixé {ibid.), — Admis, il réclame contre un arrêté du directoire du département de Tarn-ot-Garonne {ibid, p. 575).

Dubois de Dellegarde, député de la Charente. Parle sur les conspirations qui se font à Paris (t. XLIII, p. 274).

DuBUissoN, membre de la Société des Amis de la Constitution de Selles-sur-Cher. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XLIII, p. 593).

Dubus-Champtillb, ancien comédien italien. Fait on don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18).

Ducastel, greffier près le tribunal de Mont-de-Marsan. Fait un don patnotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).

Duci.08 (Marie), cuisinière. Fait un don patriotiqaa

Ducos, député de la Gironde. — 1792. — Parle sur le procès-verbal de la séaare du 3 mai \1*^ au mafia (t. XLIII, p. 1); — sur la compagnie d'Afrique (p. 167) ; — sar les affaires d'Avignon (p. 318) ; — sur le brûlement des titres de noblesse (p. 275). — Fait ou rapport sur la prohibition de la sortie des bestiaux

Tournai (11 mai 1792, t. XLIII, p. 254).

DiLLOX (Théobald), maréchal de camp employé à Lille. Dispositions relatives aux réparations à accorder à sa mémoire et à sa famille (8 mai 1792, t. XLIII, p. 122). — Jugement condamnant à mort le sieur Vasseur prévenu de l'assassinai de Dillon (20 mai, p. 616).

Districts. Adresse pour la suppression des districts inutiles (20 mai 1792, t. XLIII, p. 592); — renvoi au comité de division (ibid.),

Do€HiER, député do la Dr<)me. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avignon (t. XLllI, p. 115).

DoMAirrE co:fGÉABLE. Pétition pour sa suppression (10 mai 1792, t. XLIII, p. 198); — renvoi au comité des pétitions (ibid.).

Domaines engagés. — Voir Cheyré,

DoMiNGUET ET FILS. Somme qui leur est due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).

DoiiNADiEU. Membre de la Société des Amis do la Constitution et de l'égalité de Cette. Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 159).

Dons patriotiques (4 mai 1792, t. XLIII, p. 3), (p. 7); (5 mai, p. 8 el suiv.), (p. 16), (p. 18 et suiv.), (p. 31 et suiv.). (6 mai, p. 47 et suiv.), (p. 49), (p. 50), (p. 51), (p. 53), (p. 54 et suiv.), (7 mai, p. 60 et suiv.), (p. 84 et suiv.;, (8 mai, p. 105 et suiv.) (p. 108), (p. 122 et suiv.) (p. 158 et suiv.), (p. 170), (p. 171), (9 mai, p. 189), (10 mai, p. 195 et suiv.), (11 mai, p. 236), (p. 237 et suiv.)« (p. 253), (12 mai, p. 264 et suiv.),

8. 266), (p. 287), (p. 296), (13 mai, p. 306 et suiv.), . 310), (p. 316], (p. 317), (p. 319), (14 mai, p. 320 et sniv.), (p. 329), (p. 334), (p. 354), (15 mai, p. 395 eisuiv.), (p. 404), (p. 418 et suiv.), (p. 420), (16 mai, p. 428 et suiv.), (p. 457 et suiv.), (17 mai, p. 506), (p. 524 et suiv.), (18 mai, p. 531), (p 532 et suiv.), (19 mai, p. 554), (p. 555 et suiv.), (p. 558 et suiv.), p. 5731, (20 mai, p. 593), (p. (594), (p. 596 et suiv.), (21 mai, p. 617), (p. 619 et suiv.), (p. 647), (p. 649 et suiv.), (22 mai, p. 658 et suiv.).

Dons patriotiques. Lo sieur Ducroisy est chargé de l'évaluation des bijoux et effets d'or et d'argent (5 mai .1792, t. XLlll, p. 41); (16 mai, p. 4S4).

DjORDOGNE (Département de la).

Administrateurs, Font un don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 50).

mEZ (Louis). Membre do la Société des Amis de la Constitution de Calais. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII. p. 621).

(ORizv, député de la Marne. — 1792. — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assign:its de la création du 30 avril 1792 (t. XLIII, p. 414).

louANES. Dons patriotiques des régisseurs et employés de bureaux (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18;, (7 mai, p. 61;. — Voir Corse,

9URS (Département du). Don patriotiaue de Tévéque et des membres du conseil épiscopat (12 mai 1792, t. XLIII, p. 264). — Demande d'interprétation de la loi qui affranchit dus deux lieues des frontières relativement aux douanes, les objets do fabrication des babiUnts (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315). — Approbation de la conduite du département relativement aux contributions (16 mai, p. 430). — On domauiie des interprétations sur le tarif des douanes (19 mai 1792, t. aLIII, p. 574), — renvoi au comité de comrce (ibid,).

louvANGi. Remet un don patriotique de la part des ci-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

à rétraoger fp. 333). — Parle sur les troubles religieux (p. 439).

DucROiST, secrétaire-commis au bureau des procès- verbaux. Est autorisé à faire peser et évaluer les bijoux et effets d'or et d'argenl provenant des dons patriotiques (5 mai 1792, t. XLllf, p. 41).

DucROT, inspecteur des ponts et chaussées. Fait un don patriotique (5 mai 179:2, t. XLIil^ p. 18).

DuFAU (Jean-Baptiste), colon américain. Demande audience (2â mai 1702, t. XLIII, p. 667). — Jour fixé (iWd.).

DuFFis. Procédure instruite contre lui (17 mai 1792, t. XLIII, p. 524) ; — renvoi au comité de surveillance (ibid.\

DuHEM, député du Nord. — 1792. — Parle sur les événements arrivés à Lille (t. XLIII, p. 121), (p. 348),

— sur les mesures de police & prendre k Pans (p. 549).

Dumas (Mathieu), député de Seinc-et-Oise. — 1792. — Fait un rapport sur la forme des jugements militaires en campagne et la police correctionnelle de Tarmée (t. XLIII, p. 27 et suiv.), — le soumet à la discussion (p. 181 et suiv.) , (p. 186 et suiv.), (p. 271 et suiv.), (p. 275 et suiv.;. — Parle sur une proposition relative à la foire de Ik'aucairc (p. 241). — Fait un rapport sur Taffairc de Mons (p. 248 et suiv.), — le soumet à la discussion (p. 251 et suiv.). — Parie sur l'affaire du camp de Tiercelet (p. 346 et suiv.), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 517), (p. 519), (p. 521). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir à Tentrctien des volontaires nationaux qui se sont présentés pour remplacer les déserteurs du ré-

friment de hussards do Saxe (p. 538). — Parle sur es mesures de police k prendre à Paris (p. 550). — Fait une motion d'ordre (p. 604).

Dumesml-Ambert. Somme qui lui est due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 530).

DuMOLARDj député de Tlsère. — 1792. — Parle sur la célébration (i*unc féie à la mémoire du maire d'Etampes (t. XLIII, p. 52), — sur les affaires d'Avienon

8. 76), — i^ur la conduite du maréchal Rochamoeau . 83). — Membre du comité de surveillance (p. 204).

— Parle sur les affaires d'Avignon (p. 216), (p. 217 et suiv.), — sur la justice militaire (p. 271 et suiv.), — sur la communication de pièces relatives à l'existence d'un comité autrichien (p. 542 et suiv.j.

— Est impliqué dans l'affaire du ju^e de paix Larivicre (p. Gil;. — S'explique à ce sujet {ibid,).

DuMOLiif, membre de la Société des Amis de la Constitution de Calais. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIU, p. 621).

DuMOtRiEz, ministre des affaires étran£[ères. Champion demande sa mise en accusation (9 mai 1792, t. XLIII. p. 177); — l'Assemblée passe à l'ordre du jour {ibid,). — Voir Ministre det affaira étrangères,

Ddmkerque (Commune de). Annonce d'un attentat commis contre des proposeï des douanes de cette ville (7 mai 1792, t. .XLIII, p. 85) ; - renvoi au pouvoir exécutif {ibid. p. 86). — Lettre de Savin, inspecteur des douaues^ relative à cet attentat (9 mai, p. 173^. — Le ministre de la justice annonce que les procAnures contre les auteurs do cet attentat se poursuivent avec vigueur (19 mai, p. 554).

DuPiN, greffier au tribunal du district de Bordeaux. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 525).

DoPLAN (Veuve). Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLUI, p. 668).

DuPLAN (fils et fille). Font un don patriotique (22 mai 1791, t. XUU, p. 668).

Dupont (Jacob), député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Fait une motion d'ordre (t. XLIII, p. 202).

DupoRT, ancien ministre de la justice. Pétition contre sa nomination au poste d'accusateur public (6 mai 1792, t. XLIII, p. 46 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation iihid. p. 47).

Dupoux. Demande audience (11 mai 1792, t. XLIII, p. 239). — Jour fixé (ibid.). — Admis, il présente une pétition (13 mai, p. 316).

Dupuis, accusateur public du département de la Vendée. Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XLIII, p. 195).

DupDY-MoNTBRUN, député du Lot. — 1792. — Est remplacé par Cledei (t. XLIII, p. 322).

Durand, commis marchand. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 19).

DuRTELLE (Simon), citoyen de Valogne. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 620).

Devant, député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur les événements arrivés & Lille (t. XLIII, P- 122), — sur les accusations contre le département de nbûneet-Loirc (p. 29o). — Sa lettre au rédacteur du LogO' graphe au sujet des griefs imputés pai la municipalité de Lyon an directoire du aépartemcnt de Rhôneet-Loire (p. 305 et suiv.).

DuvERGiER, instituteur. Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses élevés (IC mai 1792, t. XLIU, p. 454).

DuviGNET (Pierre), administrateur du directoire du département de la Nièvre. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 85).

DuviviER. Fait un don patriotique en son nom et en celui de ses camarades conducteurs des diligences et messageries (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506).

Eringre. — Voir \illet.

Echard, membre de la Société des Amis de la Conititiou d'Ëvreux. Fait un don patriotique (15 mai 179)1, t. XLIII, p. 396). ;

Ecole de de.s8in. Don patriotique des élèves (21 mai 1792, t. XLIU, p. 622).

Ecole militaire d*armes a feu. Plan d'établissemoi^l proposé par Roquet et Delabarre (8 mai 1792, t.! p. 165).

Ecoles de mathématiques et d'hydrograpbib étailib! DANS les ports. Lettre du ministre do la marine reli tive il leurs frais d'entretien (9 mai 179f, t. XLIII^ p. 174); — renvoi au comité de marine (ibid.)»

Ecuter (L*), ancien auditeur de la chambre des comptes^ Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLlI^ p. 316).

Education physique de l*bommb. Présentation d'un esi par Bouhit (7 mai 1792, t. XLIII, p. 100).

Education publique. Plan proposé par Quesnard (6 ir 1792, t. XLIU, p. 48).

Eglises. Demande relative à leur entretien (21 mai 11 t. XLIII, p. 652); — renvoi au comité de divisi

Egret (Jean-Pierre). Rente viagère à[Iui due (17 1792, 1. XLIU, p. 513).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Elections.

Vérification des pouvoirs,

Lot. AdmissioQ do Glédel en remplacement de Dupuy- MoQlbruQ décidé (14 mai llOâ, l. XIII, p. 322).

Embauchage (Crime d*). — Voir Auray. — Senlis.

Ehert-Gouet de La Bigne. Le pouvoir exéoutif rendra compte des mesures prises pour son transfert à Orléans (21 mai 1792, t. XLlIl, p. 623.)

Emmbry, député du Nord. — 1792. — Parle sur Taffaire de Mons (t. XLIII, p. 251).

Ehmert. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XLIII, p. 593).

Shplotés de l'artillerie. Le ministre de la guerre demande une décision sur leur traitement pendant la guerre (4 mai 1792, t. XLIII, p. 2); — renvoi au comité militaire {ibid.).

Employés supprimés. Rapport et projet de décret sur ]a demande de secours des ci-oevant employés des fermes & la perception des entrées de Paris (9 mai

. 1792, t. XLIlI, p. 191 et suiv.); — adoption (ibid. p. 192). — Texte du décret {ibid. et p. suiv.).

EMRBGiSTREMEiNT. Don patriotique des garçons do bureau (7 mai J792, t. XLIII, p. 84).

Epoignt, procureur syndic du district du Saint-Far- * geau. Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLIII,

Equilibre. Don par Rolland, ingénieur, d*uQ Traité de l'équilibre universel (14 mai 1792, t. XLlll, p. 322).

EaifÉB (Commune d'). Don patriotique par la Société patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. (>19).

Erxiéb (District d*) Directoire. Don patriotique des employés et des membres du directoire (9 mai 1792, t. XLIIL p. 175).

EscALAîs (aine), administrateur du directoire du département des Pyrènécs-Oriontalos. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIH, p. 559).

EsPA6?(E. 1» Lettre de M. Bourgoin sur les dispositions de la cour d'Espagne à IVgard de la France (7 mui 1792, U XLIII, p. 79 et suiv.).

2* Demande du ministre do Tintérieur relative au remboursement des dépenses occasionnées par le transport do Français obligés de quitter l'Lspagne (21 mai, p. 617); — renvoi au comité de l'extraordinaire des linances (ibid.).

BsPAMiAT, député des Bouches-du- Rhône. — 1792. — Son opinion, non prononcée, sur les affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 234 et suiv.).

Etain (District d*). Tribunal. Don patriotiauo des juges et commissaires du roi (5 mai 1792, t. XLIII, p. 3i).

Etampbs (Commune d'). Adresse de citoyens-soldats dans la garde nationale parisienne relative à la célébration d'une fête dans le Champ-de-Mars à la mémoire du maire Simoncau (6 mai 1792, t. XLIII, p. 51 et suiv.) : — T Assemblée décrète qu'il y aura une fête nationale {ibid. p. 52) ; — renvoi au comité d'instruction publique pour l'organisation (t^ttf.p. 58); »- Pétition relative au dépôt à la Trésorerie nationale des fonds provenant de la sousciiptiou ouverte pour subvenir aux honneurs funèbres décernés à Sî- Mioneau [10 mai, p. 197 et suiv.); — renvoi au comité d'instruction publique [ibid., p. 198); — Rapport par Qiiatremère-Quiiicy sur les honneurs funésres à décerner à la mémoire de Simoneau (12 mai, p. 268); — projet du décret {ibid. et p. saiv.). — IHteuitUm. Adoption de l'article 1*' {iùid. p. 269). — Artiele 2 : Lasoaree, Cbéron-La-Bniyère (îMtf.) ; —

adoption avec amendomeiit (ibid.). — Article 3: Thuriot {ihid.)\ — adoption {ibid.). — Article 4 : Lecointe, Puyraveau, Mayeruo, Mouyssel {ibid. et p. suiv.) ; — adoption {ibid. p. 270). — Article 5 : Albittc , Lecoinle-Piiyravcau {ibid.) ; — adoption (ibid.). — Article 0 : Lemonley {ibiU.) ; — adoption ibid.). — Texte définitif du décret {ibid. et p. suiv.).

— Des citoyennes demandent à assister à la cérémonie (20 mai, p. 594) ; — renvoi au pouvoir exécutif {ibid.).

Officiers municipaux. Font un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 19).

ETANPEs(ci-dovant baillage d').— Voir LigMWfl/ian,n»4.

Etapes. On demande une loi pour les régler (11 mai 1792, t. XLIII, p. 2i0); — renvoi au comité militaire {ibid.).

Etat de guerre. — Voir Guerre, n* 3.

Etat de siège. Le pouvoir executif rendra compte des places mises en état de si^ge (11 mai 1792, t. XLIII, p. 242). — Voir Postes militaires.

Etats-majors de cavalerie et de dragons. — Voir Li' quidation^ n^ 5.

Etats-Unis d'Amérique. — Voir Saint-Domingue,

Eure (Département de 1'). Don patriotique des gardes nationaux (7 mai 1792, t. XLIII, p. 84).

Euvremer, député de la Manche. — 1792. — Défend son rapport sur le droit de réôusatiou des hauts jurés par les accuses (t. XLlil, p. 177 et suiv.), (p. 181).

Eve, membre de la Sociélé des amis de la Gonstituiion de Calais. Fait uu dou patriotique ^21 mai 1792, t. XLlll, p. G21).

Evreux (Commune d'); Société des amis de la Constitution. Don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 396).

Evreux (District d*). Demande du commissaire du roi près le tribunil du district relative à deux maires prévenus de complicité dans des attroupements séditieux (5 mai 1792, t. XLIII, p. 35 et suiv.).

Exécuteur des jugements criminels. Question de savoir s'il peut jouir dos droits de citoyen actif (19 mai 1792, t. XLlll, p. 574 et suiv.); — ordre du jour {ibid. p. 575).

Exportation. — Voir Bois. — Jau. — Tan. — Bétail,

— Fourrages. — Denrées. — Vins.

Fabre. Procédure instruite contre lui ^17 mai 1792, t. XLlll, p. 524) ; — renvoi au comité de surveillance {ibid.),

Fageu, directeur associé du Grand-Théâtre de Lyon. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XCUL p. 593).

Faillites. On demande que la connaissance en soit donnée aux tribunaux de commerce (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37) ; — renvoi au comité de législation^ {ibid.).

Falaise (0>mmune de). Pétition des directeurs d'une miuede charbon minerai (20 mai 1792, t. XLIII, p. 591). — Ou demande une décision sur la demande des habitants pour obtenir l'église des ci-devant Cordeliers (21 mai, p. G51) ; — renvoi au comité de division

Falaise (District de)«

AdmifUttratesun. Ecrivent re!«tiYement aux comptei

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

des anciennes ailministrations de la Mayenne, de la Normandie et du Perche (12 mai i79ï, t. XLlll, p. 266).

Falsan (fils atné). Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIU, p. 668).

Faltiex-Haver. ingénieur. Présente une pétition (14 mai 1792, t. XLIIl, p. 33 cours publics (ihid.).

1792, t. XLIIl, p. 332); — renvoi au comité des selitW.).

Famin, entrepreneur de Tencan national. Fait un don patriotique (16 mai 1792, t. XLIIl, p. iST).

Farci, maire de Sainte-Monehould. Fait un don patriotique (16 mai 1793, t. XUII, p. 458).

Farcy (Marie-Thércse). Rente viagère ii elle due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 313).

Fassin, député extraordinaire de la ville d* Arles. Demande audience (14 mai 1792, t. XLIII, p. 331). — Admis, il présonlo une pétition (16 mai, p. 455).

Fauchet, député du Calvados. — 1792. — Parle sur la communication de pièces relatives à Texistenco d'un comité autrichien (t. XLIII, p. 539 et suiv.J; — sur l'arrestation de plusieurs Cent-Suisses h. Bclfort (p. 628).

Fauchet (Françoise-Marguerite). Rente viagère li elle due (17 mai 1792, t. XLIIl, p. 512).

Faure, commissaire du département de la Drômo pour organiser les districts do Louvëzo et de Vaucluse, écrit pour se justifier (14 mai 1792, t. XLIH, p. 35& et

suiv.).

Faure, juge de paix du 4* canton du district de Grenoble, (ait un don patriotique (5 mai, 1792, t. XUll, p. 19).

Fauvelet, entrepreneur de l'encan national. Fait un don patriotique (16 mai 1792, t. XLIII, p. 457).

Favereau , sergent-major. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 559).

Favi (Francois-Raimond). Rente viagère à lui due (17 mai 1792, t. XLIII, p. 512).

Fayard, marchand do bois. Fait un don patriotique (8 mars 1792, t. XLIII. p. 106).

Fermes. Les employés dos formes du département de Paris sollicitent le rapport sui leur pétition (8 mai 1792, L XLIIl, p. 108).

Ferrand, instituteur. Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLIIl, p. 307). .

Ferriot, vice-président du directoire du département dos Pyrénées-Orientales. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIIl, p. 559).

Ferté-sous-Jouarre (La) (Commune do). Don patriotique d'un citoyen (16 mai 1792, t. XLIII, p. 429).

FÉRY.Fait hommage d'une eau de salubrité utile à Tarmée (5 mai 1792, t. XLIIl, p. 10).

FiLLASSiER, député do Paris. — 1792. — Parle sur les mesures de police à prendre dans le département de Paris (t. XLIII, p. ;>91).

Finances : 1* Mémoire du sieur Reusse sur divers objets de linanrcs (11 nui 1792, t. XLIII, p. 254). — Observations de Lafroté sur l'olat dos financer (13 mai, p. 315).

2* Discussion du rapport de Gambon sur la sii nation des finances au 1"' avril 1792. EtaU des besoins Chapitre l**^ : approbation (22 mai 1792, t. XLIII, p. 673 et SUIV.). — Chapitre II : approbation (itfid. p. 678). ^ Chapitre 111 : approbation {ilfid. p. 680). ^ Cha-

pitre IV : approbation (ibid. d. 680). — Gha-

Eitrc V : approbation (ibid.). — Chapitre VI : approaiion [ibid. p. 681). — Chapitre Yll : approbation (ibid.). —■ Chapitre VIII : L'Assemblée décrète que ce chapitre ne sera pas compris dans l'état de la dette {ibid.). — Chapitre IX : Ce chapitre ne sera pas compris dans l'état de la dette (ibid. p. 682). — Chapiiro X : approbation {ibid. p. 684). — Chapitre XI : approbation {ibid., p. 685.) — Chapitre XII : approbation {ibid. jp. 687). — Chapitre XI 11 : approbation (ibid.). — Chapitre XIV : approbation (ibid, p. 688). — Chapitre XV : approbation (ibid. p. 089).

— Chapitre XVI : approbation (ibid. ja. 690). —Chapitre XTII ; approbation {ibid. h — Chapitre XVIII : approbation {tbtd. p. 691). — Chapitre XIX : approbation (ibid.). — Cnapitre XX : approbation [ibid. p. 696). — Chapitre XXl : approbation {ibid. p. 697).

— Ch.'ipitro XXII : approbation (ibid). — Chapitre XXIII : approbation (ibid.). — Chapitre XXIV : approbation {loid, p. 698). — Approbation des chapitres XXV à XXXVIII iibid.). — Chapitre XXIX: ajournement [ibid. p. 699). — Etat des ressources. Chapitre 1-^ : approbation (ibid. p. 700\ — Chapitre il : approbation (J6i(/. — Chapitre III - approbation (ibid.). —Chapitre IV : approbation {ibid. p. 701) — Chapitre V : approbation (ibid.). — Chapitre VI ; approbation (ibid. p. 703j. — Chapitre Vil : approbation provisoire (ibid. p. 70 il. — Chapitre VIII : ajournement de l'approbation {ibid. p. 705). — Chapitre IX : approbation {ibid. p. 705). - Chapitre X : ajournement de l'approbation (ibid. p. 70.5). — Cha-

(ibid. p. 710). — Chapitre \\ : approbation {ibid. p 710). — Chapitre XVl: apjirobation (ibid. p. 716).

— Chapitre XVII : approbation (ibid. p. 716). — Chapitre XVl 11 : approbation (ibid. 717).

Finistère (Département du).

Volontaires nationaux. Les volontaires da 1*' bataillon demandent k être employés sur les frontières (9 mai 1792, t. XLIIl, p. 175).

FiQUELMO.NT, anciou chanoine de Metz. On annonce qu*il a été massacré par le peuple (21 mai 1792, t. XLIIl, p. 616).

Flai VILLE. (M""«). Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 106).

Florac (District de]. Lettre d'un citoyen da Valmale relative aux troubles (14 mai 1792,t. XLIII, p. 312).

— renvoi au pouvoir exécutif {ibid.).

FoissKY, député do la Meurthe. — 1792. — Remet un don patriotique do la ville do Nancy (t. XLlll, p. 106).

— Parle sur les moyens de maintenir la tranqaiUité & Paris (p. 273). — Remet dos dons patriotiques

Fontenay-le-Comte (Commune de). Dénonciation contre lo ci-dcvaiit comité délierai et militaire de cette ville (7 mai 1792, t. XLIII, p. 87); — renvoi au comité de surveillance {ibid.).

Forces militaires. Lo ministre de la guerre rendra compte de leur état et do leur distribution (13 mai 1792, t. XLlll, p. 319).

Forestier rb Véreitx, ancien capitaine d'nriillerie. Oo demande que ses mémoires sur la poudrt* et les bouches ft feu soient pris en considération (5 mai 1792, t. XLIII, p. 16).

Forêts. 1* Lettre du ministre de« contributions publiques relative & l'administration des bois et Torèti (5 mai 17«2, t. XLlll, p. 37); — renvoi au comité des domaines (ibid.).

%• Pétition du sieur Garpentier (19 mai IIM, t. XLlll, p. 554).

FotFArr, député de la Seine-Ioflérieure. — 1798. — Fail

TABLE ALPHABÉTIOUE ET ANALYTIUCE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

UQ rapport sur les marchés do la marine (t. XLIII, p. 1W> et suiv.). — Parie sur les troubles religieux (p. 31i).

FoRGET, épicier àNaotes. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 558).

Fortifications. Préseiitatioa d'uo travail sur I*art des forUûcatioQS (6 mai 1792, t. XLIIl, p. 59).

Fortin. Demande une place & THôtAl des Invalides (21 mai 1792, t. XUll, p. 617) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ilHd.).

FouQDEAn-PossY, juge au tribunal do Sancerrc. Don patriotique de sa part et de celle de son épouse (8 mai 1792, t. XLIll, p. 160).

FouQUET, député du Cher. — 1792. — Parle sur la dette publique (t. XLIII, p. 334 et suiv.), — sur l'em-

S loi dos 300 millions d'assignats de la création du } avril 1792 (p. 413).

FOURNIER (Nicolas), accusateur public près le tribunal criminel du département des Vosges. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLllI, p. 617).

Fourrages. Arrêté du directoire du département de TAin prohibant leur exportation (10 mai 1792, t. XLIII, p. 198).

Fraissinet (Henri), de Nimos. Fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).

Français, député do la Loire-Inférieure. — 1792. — Fait un rapport sur Tevportaiion du tan (t. XLIII, p. 11 et suiv.), — la 3* lecture du projet do décret conceruant le jais brut et travaillé (p. 12), — un rapport sur Tcxpuriation des chanvres bruts [ibid. et

S. suiv.), — un rapport sur les troubles intérieurs u royaume (p. 22 et suiv.), — un rapport sur l'ex- Sortation des bois (p. 49). — Parle sur les affaires 'Avii^non (p. 213 et suiv.). — Fait un rapport sur les douanes du département do la Corse (p. 657 et suiv.).

Franck (Ile de). Plaintes de Charpentier de Cossignv contre rassemblée coloniale (5 mai 1792, t. XLlII,

S. 41). — Somme pour laquelle elle est comprise ans l'exercice de 1790 (17 mai, p. 529), (p. 530). — Demande de troupes (21 mai, p. 618); — renvoi au comité colonial (ihid,),

France (Madeleine-Elisabeth et Hélène-Madeleine). Reates viagères ix elles duos (17 mai 1792, t. XLIII, p. 514).

Fravche-Comté. Pétition des entrepreneurs des nitrières (18 mai 1792,1. XLIII, p. 532); — renvoi aux comités de commerce et de i ordiuaire dos finances (iàid.),

Franques (Piprre et Joseph), jumeaux du département de la Drdme. Rapport par Bernard (de r\onne) sur leur pétition (4 mai 1792, t. XLIII, p. 7); — projft de décret portant qu*il sera pourvu à leur éducition aux frais du Trésor public {tbid.) ; — adoption de l'urgence et du projet ao décret {ibid.).

FlUBSSENEL, député do TArdèche. — 1792. — Parle sur las affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 17). ~ Membre du comité de surveillance (p. 204). — Parle sur les affaires d'Avignon (p. 219).

Frégot de Lanty. Doi>- patriotique de ses domestiques (8 mai 1792, t. XLIII, p. 160).

Frkssinadz. Fait un don patriotique (20 mai 1792, U XLIU, p. 593).

Fritx. Voir VUUt.

Frohbrt. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XUII, .609).

Frontières. 1<* Le ministre des aiTaiios étrangères rendra compte dos mesures prises pour la sûreté des fr3n- Uères (8 mai 1792, t. XLIII, p. 165).

2<* Présentation d*uu plan pour procurer des nouvelles des froniièrcs les plus reculées on 24 heures (U mai 1792, t. XLIII, p. 239).

Fyot, citoyen de Paris. Fait hommage do plusieurs découvertes (6 mai 1792, t. XLIII, p. 59).

Gabet, de Dijon. Fait hommage du troisième volume des procès-verbaux de l'Assemblée nationale constituante (14 mai 1792, t. XLIII, p. 331).

Gaillac (Commune do). Indemnité accordée (7 mai 1792,

Galband, lieutenant-colonel au 6* régiment d'artillerie. Fait un don patriotique il4 mai 1792, t. XLIII, p. 329). — Présente une i)étilion [ibid, p. 332j; — renvui au comité militaire {ibid.).

Gallet. — Voir Labadie et Gallet.

Garelin, consul k Palerme. Somme qui lui est due pour remboursement des dépenses (17 mai 1792, t. XLUI, p. 529).

Gamon, député do TArdcche — 1792 — Parle sur les troubles religieux (t. XLIII, p. 311), (p. 443 et suiv.).

Garcias (aine), administrateur du directoire du département des Pyrênées-Orieutiles. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIU, p. 559).

Gardembat, membre do la Société des Amis de la Constitution d'Evrcux. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 390>.

Garde du roi. Rapport par Carnot-F^uleins sur la question de savoir si elle peut être employée commp faisant partie de la force publique (12 mai 1792, t. XLIII, p. 278 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 282).

Garde nationale en général. 1* Le ministre de l'intérieur demande si les dispositions de la loi du 11 octobre 1791 sont applicables aux associations détruites par celle du 17 mars de la mémo aaiiéo (5 mai 1792, t. XLIII, p. 38) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des fiiiauces {ibid.),

2*. Le ministre de l'intérieur demande une décision sur le nioilo de payement do la garde nalioualo qui s'est deplacéo pour le rétablissement tlo l'ordre (6 mai 1792, t. XLIII, p. 47); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances [ibid.).

Garde nationale parisienne. 1* Don patriotique des élèves gardes nationales du bataillon do l'Espérance, dit baUilion de Henri IV (6 mai 1792, t. XLIlt, p. 48).

— Don patriotique dos élevés de la 4* légion {ibid. p. 50). — Adresse relative à la célébration d'une fête a la mémoire du maire d'Etampes {ibid. p. 51). — * Don patriotique des vétérans ^12 mai, p. 26i.)

2* Réclamation do deux cavaliers de l'ancienne garde contre leur destitution (19 mai 1792, t. XLIII, p. 574);

— renvoi au comité militaire {ibid.).

Gardes. Le ministre des finances demande si les affirmai ions des gardes et le depOt de leurs procès-verbaux sont sujets au droit d'enregistrement (5 mai 1792, t. XLIII, p. 37); — renvoi au comité de Testraordinairo des finances {ibid.).

Gardes or la ville de Paris. Annonce de leur licenciement;— demande en leur faveur (9 mai 1792, L XLIII, p. 17^ ; — renvoi au comité des secours publics {ibid.).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Gardes des ports de Paris. Annonce de leur licenciement, demande en leur faveur (9 mai 1792. t. XLIII, p. 176) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid,\.

Gardes françaises. Pétition en leur faveur (6 mai 1792, t. XLIII, p. 56). — Les ci-devant gardes françaises demandent des armes pour combattre les ennemis de la patrie ^15 mai, p. 419).

Gabdes françaises. Voir Liquidation^ n* 5.

Gardes suisses. Le ministre de la guerre demande si ce régiment doit être payé par lui ou par la liste civile (6 mai 1792, t. XLUl, p. 57) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).

Gardrat (Jean), juge de paix do Barbczioux. Fait un don patriotique (13 mai 1792, t. XLIII, p. 307).

Garnier, capitaine de la seconde compagnie du premier bataillon de la garde nationale de La Rochelle. Fait un don patriotique (12 mai 1792, t. XLUI, p. 265).

Garnier, négociant de La Rochelle. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 573).

Garnier. Présente un plan pour procurer des nouvelles des frontières les plus éloignées en 24 heures (11 mai 1792, t. XLIII, p. 239.)

Garnier (Catherine-Marie- An no), ci-devant religieuse ursuline. Demande une pension (21 mai 1792, t. aLIH, p. 617); — renvoi au pouvoir exécutif [ibid.)»

Garreau, député de la Gironde. — 1792. — Renouvelle sa proposition de former une légion do volontaires nationaux à cheval (t. XLIII, p. 16). — Parie sur les troubles religieux (p. 312).

Gasparin, député des Bouches-du-Rhôno. — 1792. — Parle sur les alTaires d'Avignon (^t. XLIII, p. 75), — sur la décoration à accorder aux ofhcicrâ dos volontaires nationaux (p. 110), — sur la composition des jurys militaires (p. 243 ot suiv.), — sur l'affaire de Mous (p. 252). — Fait un rapport sur les peines & infliger aux déserteurs (p. 514 et suiv.), — le soumet à la discussion (p. 516 et suiv.).

Gastebois, receveur du district du Blanc. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 189).

Gastier, marchand grainetier. Sollicite Thonneur de servir dans l'armco de Lafayette (10 mai 1792, t. XLIII, p. 197>; — renvoi au pouvoir exécutif [ibid.)»

Gastinet, principal' du collège do Bastia. Réclame Tacquittemcnt de frais faits pour Tentrclien du collège (21 mai 1792, t. XLIII, p. 656).

Gaston, député do TArièffe. — 1792. — Parle sur le maintien du maréchal Rochamboau dans son commandeuieut (t. XLIII, p. 82).

Gauban (Abbé), détenu dans les prisons de la ville de Bordeaux, il n'y a pas lieu à accusation contre lui (17 mai 1792, t. XLlil, p. 508).

Gaddox, juge au tribunal du district de Nantes. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 650).

Gautbet, inspecteur des ponts ot chaussés. Fait un don patriotique (5 mai 1792, t. XLIII, p. 18).

Gay-de-Vernon, député do la Haate-Yiennc. — 1792. — Parle sur l'affaire du juge de paix Lariviore (t. XLIII, p. 612).

Gendarmerie nationale. 1* Demande du ministre de la guerre relative au traitement des détachenients de la gendarmerie nationale employée à la police des armées (16 mai 1792, t. XUII, p. 458) ; — renvoi au comlie militaire {ibid),

%• Le pouvoir exécutif rendra compte dei fûiodi

pour lesquelles les décrets relatifs à la ffcndarmerie nationale ne sont pas encore parvenus dans les départements (16 mai 1792, t. XLIII, p. 458).

3* Don patriotique des officiers, sous-offîciers et gendarmes servant auprès du Corps législatif (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).

Gendarmerie nationale. — Voir Armées^ n* 2.

Généraux. Il n'y a pas lieu de délibérer sur la demande d'une loi répressive des attentats contre leur honneur ou leurs personnes (8 mai 1792, t. XLIII, p. 121).

Gensonné, député de la Gironde. — 1792. — Parle sur l'affaire du juge de paix Larivière (t. XLIII, p. 578), (p. 582). — Fait une motion d'ordre (p. 604), ;p. 610).

Genty (Louis), député du Loiret. — 1792. — Parle sur l'affaire du juge de paix Larivière (t. XLIII, p. 610).

Geoffroy (deCumiéres). Fait un don patriotique

Gérard, greffier criminel. Fait un don patriotique (19 mai 1792, t. XLIII, p. 558).

Gérardin, député de l'Oise. — 1792. —Parle sur je règlement concernant le service de l'infanterie (t. XLIII, p. 5), — sur l'assassinat des prisonniers de guerre (p. 21), — sur le projet d'adresse à l'armée (p. 111), — sur la justice militaire (p. 186 et suiv.), — sur l'affaire de .M« ns (p. 251 et suiv.),— *ur le commandement des {)laces en èlat de guerre (p. 284), sur les troubl-s religieux (p. 442), — sur les peines i infliger aux déserteurs (p. 517), (p. 518), (p. 520), - sur l'arrestation de plusieurs Gent-Suisses àBelfort (p. 627 et suiv.).

Gerlet. Don patriotique do ses écoliers (12 mai 1792, t. XLIII, p. 264).

Gewiss (d'Aarau). Fait un don patriotique on son nom et en celui de la majeure partie des Suisses maintenant citoyens français, domicilies à Lorient (22 mai 1792, t. XUII, p. 669).

Gex (District de). Don patriotique des administratears (20 mai 1792, t. XLIH, p. 593). — Don patriotique du procureur syndic et du secrétaire [ibia.).

GiGONDÉ, maire de Pont-Scorff. Trait do civisme de sa part (13 mai 1792, t. XLlU, p. 308).

Gilbert, député do la Charente-Inférieure. — 1792. — Parle sur l'affaire de Mons (t. XLill, p. 252).

Gilbert aine. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).

Gilbert, professeur de l'Ecole vétérinaire. Fait un don patriotique (4 mai 1792, t. XLIII, p. 3).

GiLLBT, procureur général syndic du Morbihan. Signale un tiait de civisme do Gigondé, maire de Pont-bcorff

GiRARDOT, deCumiéres. Fait un don patriotique (21 mai 1792, t. XLlli, p. 621.

Giraudot-Massot, officier municipal de Clamecy. Sm remerciements & l'Assemblée (14 mai 1792, t. XLIII, p. 332).

GiRAUDiN. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).

GiRo:«D (Alexandre), citoyen de Sainte-Geniès-d*Ost, ancien administrateur ou département de l'Areyron. Fait an don patriotique (14 mai 1792, t. XLIII, p. 3:11).

GnoNM (Départemeat de la). Rèelamaliont relatives

TABLE ALPHABÉTIQUE ET AN.VLYTIQUE DES ARCHIVES PAElLEMEiNTAIRES.

aux coupons d'assignats (12 mai 1793, l. XLIII^ p. 206).

Volontaires nationaïuv. Lo 5* bataillon demande à servir sur les frontières ou aux colonies (19 mai 1792, t. XLIil, p. 555).

GiROT (Alexandre), gardo national. Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XLIII, p. 596).

GiROT (Charles), garde national. Fait un don patriotique (iO mai 1792, t. XUII, p. 596).

Godard, chargé des affaires de la municipalité de Tonneins. Demande audience pour les sieurs Dubois et Ghènior, otiiciers municipaux de Tonneins (19 mai 179S. t. XLIII, p. 554).

GOHiER, député d'Illo-et-Vilaine. — 1792. — Parle sar les affaires d'Avignon (t. XLIII, p. 44), — sur les troubles religieux (p. 312), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 519), (p. 520).

Gonneville-sdr-Mer VILLE (Commune de). Est distraite du district do Pont-rEvèquo et réunie au district do Caen (12 mai 1792, t. XLIIi, p. 296).

GORHEY (Commune de) . Approbation do la conduite des habitants (18 mai 1792, t. XLIII, p. 532).

Gossmrr, député du Nord. — 1792. — Parle sur le maintien au maréchal Rochambeau dans son commaDdement (t. XLIH, p. 81 et suiv.), (p. 83).

GOVDET. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).

GouiT DE Là Bigne. — Woir E mer y- Gouet de La Digne.

Gouge (Dame do). Demande une place dans le cortège de la fête funèbre décrétée en Thonneur du maire d'Etampes (20 mai 1792, t. XLIII, p. 594).

Goujon, député do rOise. — 1792. — Parle sur le droit de récusation des hauts jurés par les accusés (t. XLIII, p. 179), — sur la communication de pièces relatives à l'existence d'un comité autrichien (p. 540), — sur le cas du juge do paix Larivière (p. 5ol et suiv.).

GouiLLUKT. — Voir Goulliatt.

GOULUART, ci-devant maire constitutionnel de Soîssons. Fait des dons patriotiques (10 mai 1792, t. XUII, p. 196). (16 aiai, p. 429).

GocPiLLEAU, député de la Vendée. — 1792. — Parle sur la manière d'employer dans l'armée les Hollandais réfugiés en France (t. XLIII, p. 38), — sur les mesures & prendre contre les prêtres réfractaires (p. 430) , — sur les affaires d'Arles (p. 457), — sur les appro- TisioDoements des armées (p. 524).

Graines et Grenailles. Proposition du ministre de rîDtérieur d'en rendre la prohibition générale (9 mai 1792, t. XUII, p. 173 et suiv.) ; — reuvoi au comité de commerce {ibid.^ p. 174).

Grains. Tableau des opérations faites pour l'emploi des 10 millions destinés aux achats do grains (13 mai 1792, t. XLIII, p. 314 et suiv.).

Grande-Bretagne. Lettre relative aux dispositions de la Grande-Bretagne envers la France (7 mai 1792, t. XUII, p. 79).

Grandjeaii-Boozauyillb, membre du directoire du déparlamsnt de la Meurthe. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175).

GRANDnt (EKstrict de). Don patriotique des membres da directoire, du procureur syndic, du secrétaire, du reoeveur du district et du receveur des droits d*6nregiatremeot (16 mai 1792, t. XLIII, p. 458).

Granit (Marc-Antoine), député du Var. ^ 1792. ^

Fait part du civisme dos ouvriers du port de Toulon (t. XLIII, p. 20).

Gramgeneuve, député de la Gironde. — 1792. — Suppléant au comité de surveillance (t. XLIU, p. 204.) — Parle sur les affaires d'.Vvignon (p. 209 et suiv.).

Grassière, secrétaire de la Société des amis de la Constitution de Lyon. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 660), (p. 666).

Grave (De), ministre de la guerre. Donne sa démission (8 mai 1792, t. XLIII, p. 170). — Sur la motion de Carnot-Feuleins, l'Assemnlée décrète qu'il pourra rejoindre son poste à. l'armée (ibid., p. 171). — Est remplacé par Servan (10 mai, p. 204).

— Voir Ministre de la Guerre.

Grayelixes (Municipalité de). Envoi de don s'patriotiques d'étrangers (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).

Gray (District do). Don patriotique dos administrateurs et procureur syndic (9 mai 1792, t. XLIII, p. 189).

Greffes et offices domaniaux. Deuxième lecture du projet de décret sur le mode de leur évaluation (7 mai 1792, t. XLIII, p. 71).

Greffiers de la ville de Paris. Demandent audience (16 mai 1792, t. XLIII, p. 555). — Jour fixé {ibid.).

Greinel, élève de 3« du rollè{'e de Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).

Grenade (District do). Don patriotique des administrateurs et procureur syndic (10 mai 1892, t. XLIII, p. 195).

GRE.MER, inspecteur des rôles du département du Var. Fait un (Ion patriotique (21 mai 1792, t. XLIII, p. 620).

Grenoble (Commune de). Les négociants demandent rétablissement d'un tribunal de commerce dans la ville (10 mai 1792, t. XLIII, p. 197); — renvoi au comité de division (ibid.).

Grimardias. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).

GaivET fait an don patriotique (22 mai 1792, t. XLQI, p. 669).

Groslier, greffier du tribunal du district de Nontron. Fait un don patriotique (17 mai 1792, t. XUII, p. 506).

GuADET, député de la Gironde. — 1792. — Parle sur le droit de récusation des h:iuts jures par les accusés (t. XLIII, p. 180), — sur la justice militaire i'p. 186),

— sur les affaires d'Avignon (p. 217), — sur la justice militaire (p. 272 et suiv.), — sur les moyens de pourvoir à la tranquillité de Paris (p. 273j. — Fait des motions d'ordre (p. 312), (p. 331). — Parle sur l'emploi des 300 millions d'assignats de la création du 30 avril 1792(p. 411 et suiv.), (p. 413), —sur la suspension du traitement des doux princes françaises, frères du roi (p. 464 et suiv.), — sur les peines à infliger aux déserteurs (n. 518), (p. 520), — sur la communication de pièces relatives & l'eiistence d'un comité autrichien (p. 540 et suiv.), — sur les mesures de police ïi prendre à Paris (p. 5481*1 suiv.), (p. 550), (p. 551), — sur l'affaire du juge de paix Larivière (p. 579), (p. 582), (p. 585 et suiv.) (p. 599 et suiv.).

GuéRANDB (District de). Adresse pour la suppression des districts inutiles (20 mai 1792, t. XUII, p. 591).

GoÉRiNET (fils). Fait un don patriotique (20 mai 1792, t. XUII, p. 593).

GuEREE. 1* Comptes des sonuoes dépenséts sar las

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

20 millions accordés par lo décret du 26 décembre 1791 (4 mai 1792, t. XLIII, p. 2) (17 mai, p. 5i3).

2* Pétition relative à la guerre, préseutce par Sarot (5 mai 1792, t. XLIH, p. 37).

3. Etat des places que le roi propose de mettre en état de guerre (21 mai 1792, t. XLIIL p. 617 et saiv.); ^ renvoi au comité militaire {i^fid.<^ p. 618).

GuiLLARD, poète lyrique. — Renvoi au comité de liquidation dune lettre du minisire do Tintérieur relative à sa pension (19 mai 1792, t. XLIII, p. 575).

GflTAifE. Somme due pour Thabillement des bataillons (17 mai ll92, t. XLIII, p. 530).

GoTS ET BosQUE, de Taba^o. Troisième lecture du projet de décrut sur leur pétition (5 mai 1792, t. XLIII, 5. 40 et suiv.) ; — adoption do Tarticle l"* et rejet e l'article 2 du projet de décret {ibid, p. 41).

GuYTON-MoRVEAU, député de la Cdte-d'Or. — 1792. — Parle sur la liquidation (t. XLIII, p. 255), — sur Temiiloi des 300 millions d'assignats de la création du 30 avril 1792 (p. 413). — Fait un rapport sur des rectification >i d'erreurs dans des contrats de rentes viagèrcii (p. 511 et suiv.). — Parle sur TalTaire du juge de paix Larivicrc (p. 578), (p. 599), (p. 6()7j.

Halles (Marché des). Don patriotique des marchands de chiffons (18 mai 1792, t. XLIll, p. 531).

Hamelii^i-Baurepaire, ancien capitaine major de dragons. Offre son fils à la patrie (11 mai 1792, t. XLIII, p. 255).

HariOi ex-Cent-Suisse Réclame contre son arrestation k Belfort (21 mai 1792, t. XLIII, p. G23). — Il est élargi {ibià., p. 629).

Haussmann, député do S(»inc-ct-Oise. — 1792. — Fait un rapport sur l'acqMisition du château de Dourdan par le département do Seine-et-Oiso (t. XLIII, p. 191).

HaDTE CoLR IfATIONALE.

Emplacement de la haute Cour. Lettre du ministre de rintcrirur rclativu ù son installation dans la maison do la Visitation (7 mai 1792, t. XLIII, p. 60) ; — renvoi au comité de division (ibid.). — Li^ttrc du ministre de l'ii.tcrieur relative a son placement (15 mai 1792, p. 396); — renvoi au comité do l'extraordinaire des finances {ibid.).

Hauts jurés. Discussion générale du projet de décret sur lo droit do récusation des hauts jurés par les ncriiscs: Euvremer, rapporteur (9 mai 1792, t. XLIII, p. 177 n suiv.) ; — adoption de l'urgence (ibid.y p. 178). — Discussion des articles : Jouffret, Lajrrovt»!, (lOiijon, Rigot de Prcameneu, Mouyssct, Voysiii de Gnrtcmpo, Joiifrct, Quinettc, Guadet, Thuriot, Euvremer, rapporteur {ibid. et p. suiv.); — reuvoi au comité de législation (ibid,).

IIalvi^s, maire de la comninno do Saint-Germain-la- Cainpagne, district do Reriiay. Remet un ilun patriotique au nom do la commune (15 mai 1792, t. .VLIII, p. 420}.

Haveai'x (Suzanne Elisabeth). Rente viagère à elle due (17 mai 1792, t. XLUI, p. 512-.

Havre (Commune du). Don patriotique du curé de Saint- François et de son épouse (14 mai 1792, t. XLllL p. 321). — Somme duc a plusieurs foarnisseurs (17 mai 1792, p. 529).

Part. Somme due au trésorier (17 mai 1792, t. XLIII,

Hêdert (Louis- Joseph), député de TEure. — 1792. — Parle sur la composition des conseils do discipline (t. XLIII, p. 246 et suiv.), — sur les peines à infliger aux déserteurs (p. 516). — Fait une motion d'ordre (p. 604), (p. 610).

Hébert (Pierre] invalide. Fait no don patriotique (17 mai 1792, t. XLIII, p. 506).

HExrvEBONT (Commune d*). Rapport et projet de décret sur l'interprétation du décret du 10 août 1791 portant circonscription de la paroisse (17 mai 1792 , t. XLIII : (p. 525 et suiv.). Adoption do Turgeoce et du projet de décret {iOid.^ p. 526).

Hennecourt (commune d'). Approbation de la condaite dos habitants (18 mai 1792, t. XLIII, p. 532).

He?(nequin, député de l'Allier. — 1792. — Propose de verser une somme de 12,000 livres à titre de récom-

Îieose publique aux soldats de l'armëe de Lafayotte es plus soumis à la discipline (t. XLIII, p. 25).

Uknry-Larivièae, député du Calvados. — 1792. — Présente un projet d'adresse à l'armée (t XLIII, p. 111). — Parle sur la police de Paris (p. 424), — sur les troubles relÎKieux (p. 438), — sur les mesures de police à prendre À Paris (p. 550), (p. .VSl), — sur la suppression du traitement des princes français, frères du roi (p. 565), — sur le cas du juge de paix Lari* vière (p. r>82), — sur l'arrestation do plusieurs Cent- Suisses a Belfort (p. 627).

Hérault (Département do T). Réclamation de la garde nationale au sujet d'une calomnie contre elle (5 mai 1792, t. XLIII, p. :i8j.

Hérault-de-Séchelles, député do Paris. — 1792. — Propose des articles additiounels à l'organisation du tribunal de cassation (t. XLIII, p. 2(M), (p. 257 el suiv.). — Parle sur les mesures à prendre à l'occasion de la foire de Rcaucaire (p. 241), — sur la jat> tice militaire (p. 273). — Propose des mesures de police à prendre pour Paris (p. 545). — Parle sur 1 affaire du juge do paix Larivière (p. 603 et suiv.).

Hérissait, brossior. Don patriotique des employés do sa manufacture. (13 mai 1792, t. XLIII, p. 316).

HiGO?r DE Létang. Somme qui lui est due pour ses ap pointemcuts (17 mai 1792, t. XLIII, p. 529).

HoLLA.'VDAis r£fi'gié.s e.n France. Proposition sur la manièro de les employer dans l'armeo (5 mai 1792, t. XLIII, p. liS) ; — renvoi aux comités militaire, de maiinu et diplomatique réuni:^ {ibid.). — Etat des refu};ies adressé a rAsseuiblée (16 mai p. 429) ; — renvoi au comité des secours publics {ibid.).

PiTAi'x. Rapport et projet de décret sur les indemlites dues a divers hôpitaux (7 mai 1792, t. XLIII,

HùPiTAt:

nitc! ^ , , .. ^

p. 9i> et suiv.) ; — adoption do l'urgence et du projet de décret {ibid. p. 100).

HoTTiN, maître de danse. Fait un don patriotique (6 mai t. XLIll, p. 51).

IIocDO!«, commis au greffe du tribunal do la police municipale. Fait un don patriotique (l'i mai 1792. t. .\L1II, p. 317).

HouDON, sculpteur. On annonce qu'il s'est chargé du monument à élever à la mémoire de J.-J. Rousseau (6 mai 1792, t. XLIII, p. 5.')).

Hua, député de Seino-ot-Oisc. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avitrnon (t. XLIII, p. llNi, — sur les affaires d'Arles(p. 457).— Fait un rapport sur les lettres do grâce et sur Vexécution des jugements criminels (p. 594 et suiv.).

Hubert (Auguste et Alexandre). Font an don patriotique (6 mai 1792, t. XLIII, p. 55).

HvQkV (Claude), député de l'Eure. — 1792. — Sownel

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 767

de guerre en Savoie (16 mai 1792, t. XLIII, p. 459).

à la discussion le projet de décret sur le service intérieur de rinfanleno (t. XLIIIf p. 4 et suiv.).

Huissiers des juges de paix de Paris. Font un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 175).

Iles du vent et Sous-le-Vent. Etat des dépenses

r l'occasionnera l'envoi des secours qui sont accordés ces îles (13 mai 1792, t. XLIII, p. 315); — renvoi aa comité colonial (ibid.).

IllB'KT-Yilaine (Département de T).

Administrateurs. Font un don patriotique (4 mai n92,t.XLlll,p. 3).

Illvmiiiation de Paris. Don patriotique des intéressés à l'entrepôt (16 mai 1792, t. XLUI, p. 457).

Imbéoluté. \oir Délits,

Imphiuerie nationale. Don patriotique des ouvriers (14 mai 1792, t. XLIII, p. 320).

IifCVRARLES (Maison des). Don patriotique des infirmes (15 mai 1792, t. XLIII, p. 395).

Indre (Département de 1'). Rapport du ministre de l'intérieur sur une demande d'une somme de 887 livres pour les dépenses du culte (5 mai 1792, t. XLIII, p. 34) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (j^id.).

iNDRK-BT-LoiRE (Départcmonl d'). Voir Salpétriers.

Infahtebie. — Régiments divers,

25» régiment. On annonce l'évasion du lieutcnanteolonel et de 13 officiers (6 mai 1792, l. XLIII, p. 57).

91» régiment. Don patriotique des sous-officiers, soldats et musiciens (19 mai 1792, t. XLIII, p. 559).

Infanterie. — Voir Règlements militaires.

Infanterie de la marine.— Voir Artillerie de la marine.

Infanterie légère. — 14- bataillon. Don par les soldats d'un sabre d'honneur au grenadier Pie (13 mai 1792, X. XLIU, p. 311).

Ingénieurs des ponts et chaussées. Rapport et projet de décret sur leur traitement (10 mai 1792, t. XLIII, p. 199 et suiv.).

Ingénieurs géographes militaires. Eut des pensions de retraite des ingénieurs supprimés (15 mai 1792, t. XUII, p. 419).

IifGRAND, député de la Vienne. — 1792. — Parle sur l'affairo du Juge de paix Lariviére(p. 611 et suiv.).

Intérieur (département). —Voir Ministère de Vintérieur,

Interpellation. Projet d'interpellation au roi sur les maux de la patrie, leurs causes et leurs remèdes, déposé par Isnard (15 mai 1792. t. XLIII, p. 396 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 404).

Invalide. Un soldat canonnier fait un don patriotique

(12 mai 1792, t. XLIII, p. 296).

Invalides. — Voir Caisse des invalides.

Invaudes de la marine. Trois soldats invalides sollicitent une décision sur le payement do leurs pensions et font UD don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII,

p. 4ao).

Inviolabilité des députés. — Voir Députés.

IsÉu (Département de).

Administrateurs. Écrivent au sujet des préparatifs

IsNARD, député du Var. — 1792. — Suppléant au comité de surveillance (t. XLIII, p. 204). — Parle sur les troubles religieux (p. 311), — sur les maux de la

Satrie, leurs causes et leurs remèdes, et propose d'aresscr une interpellation au roi (p. 396 et suiv.), (p. 414 et suiv.).

Jackson. Présente un plan pour procurer des nouvelles dos frontières les plus éloignées en 24 heures (11 mai 1792, t. XLIII, p. 239).

Jacob (l'aîné), imprimeur & Orléans. Fait un don patriotique (15 mai 1792, t. XLIII, p. 419).

Jacquinet, greffier du tribunal de Vezclise, fait un don patriotique (7 mai 1792, t. XLIII, p. 61).

Jadelot (Charles). Fait un don patriotique (8 mai 1792, t. XLIII, p. 160).

Jamiot, ancien militaire. Fait un don patriotique (10 mai 1792, t. XLIII, p. 195).

Jard-Panvillier, député des Deux-Sèvres. — 1792. — Remet des dons patriotiques de la Société des amis de la Constitution de Niort (t. XLIII, p. 49), (p. 506).

Jaucourt, député de Seine-et-Marne. — 1792. — Parle sur l'envoi a Tarmée d'une lettre du général Lafayeltc (t. XLIII, p. 21). — Fait une motion d'ordre (p. 187).

Jautet. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 668).

Jat ou jatet. Troisième lecture du projet de décret concernant le jayet brut et le jayct travaillé (5 mai 1792, t. XLIU, p. 12) ;— adoption {ibid.).

Jeuville (Commune de). La municipalité demande Tautorisation d'acquérir l'emplacement et la maison appelée le ch&teau de Jeuville (21 mai 1792^ t. XLIU, p. 656) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des linanccs {ibid.).

Joanin, vicaire cpiscopal de Clermont-Ferrand. Fait un don patriotique (9 mai 1792, t. XLIII, p. 176).

JoiGNY (District de).

Tribunal. Demande relative aux suppléants (16 mai 1792, t. XLIII, p. 430); — renvoi au comité de législation {ibid.).

Jollivet, député de Seine-et-Marne. — 1792. — Fait un rapport sur la pétition du sieur Soller (t. XLUI, p. 254).

loLV (Denis-Noël). Rente viagère à lui due (17 mai 1798, t. XLUI, p. 512).

loMBORT, élève de 3* du collège de Lille. Fait un don patriotique (18 mai 1792, t. XLIII, p. 533).

JossAND (atné). Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 609).

JossAifD (frères). Font un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIU, p. 669).

Josserand. Fait un don patriotique (22 mai 1792, t. XLIII, p. 669).

lossiNET, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale du département de la Lozère. Dépôt de pièces relatives & sa complicité dans les troubles (6 mai 1792, t. XLIU, p. 49).

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE SES ARCHIVES PARLEMENTAIRES

(9 nmi 1791, t. XLIJ1, p. 186]; — rapport par Garnot- Feulsias sur les ebaoKemeats pruposés dans Isur composition (11 mai, p. ivi et >uiv.|; — projet de décret {ibid a. 343); — discusiioii : Gasparin, Daverhuult, AlbiLte, Ramoad, Louii Hcberc [ibid. et p. suir.); — l'Assemblée décrète qu'il d'j a pas lieu i dùlibùrer sur Ie9 changemeais proposés {ibld.

p. at7).

Justice mutiiBE. —Voir Jugement» milllairet.