SAVOIR

« Au sieur Faye, ci-devant trésorier, la somme de 367,333 Uvres 16 sous

(1) Yoy. Archives pêrUmemtaires, 1^ série, t. XUI, téance du i*' mai 1191, page 58S, le rapport ds M. Debraniet.

[AssembléB Datioiuls législativs.] ARCHIVES PARLEMENTA lltË S . (10 □

5 denierg. ci 367. 333 i. 16 b. 5 d.

■ Aux sieurs Ménard, Peillon, Bruysel, Orsel, Vaab«ret, Desvignesjournel tils aîné, Lacroix-La- Tal,Lapard et Pernon fils, ej-devant administrateurs, à chacun la somme de 10,000 livres, et au sieur Fayolle l'aîné, cidevant recteur ex-consul, celle de 4,000 livres, faisantensemble 104.000 I. ■ >

Total 471.;

■ Sans que ladite somme puisse être prise sur les fonds décrétés les 8 juillet et 4 septembre 1791 et 17 janvier (792, qui sont uniquement dealinés pour subvenir provisoirement aux be- ■oiiu interieurB et actuels des hôpitaux.

■ Art. 2, Par l'effet, de ce remooursement la nation sera subrogée aux droits desdits ci-devant trésorier et administrateurs, qui feront mention de ladite subrogation dans leurs quittances; et au surplus, seront affectés à la restitution de ladite somme de 471,333 1. 16 s. 5 d., conformément à l'article 4 du décret du 8 juillet ITtfl, les capitaux des rentes appartenant audit UAtel-Dieu sur le Trésor national, ainsi que toutes autres créances à la charge dudit Trésor, liquidées à la caisse de l'extraordinaire et les bieoA que possède ledit Hôtel-Dieu.

Art. 3.

■ L'Aasemblée nationale surseoit à déterminer le mode du remboursement à faire de ladite ■omme, ou par la commune de Lyon, ou par ledit Hôtel-Dieu, soit par retenue sur le seizième revenaiit à ladite commune sur la vente des faieDS nationaux, ou par sous additionnels aux contributions foncière et mobilière, soit parcompenaatiOD avec les capitaux des rentes et autres créances sur le Trésor national appartenant audit Hôtel-Dieu, ou par l'aliénation de partie des bieoB qu'il possède, jusqu'au rapport du comité da eecours sur la nouvelle administration des bôpitaux, et sur l'ajournement prononcé par le décret des 23 et 28 octobre 1790; et cependant l'administration dudit Hâtel-Uicu payera à la eaisae de l'extraordinaire l'intérêt de ladite aomme de 471,333 1. 16 s. 5 d.. acquittée à sa décharge, comme faisant partie des dépenses Bies et ordinaires. •

(L'AsBemblée ajourne la 3* lecture à huitaine.) 11. ChaiBUnae, au nom det comitéi det pititio**, dû lurv^Uance et det Douze réunit, foit un rapport et présente un projet de décret tur la amdMe dJa committairei civiCt envoyit à Avignon par la direetoir» du département det Bouchei-du-

Henieurs, le 36 du mois de mars dernier, l'Assemblée nationale rendit un décret pour accélérer et déterminer le mode de l'organisation déllnitlTe des autorités constituées dans les 2 comtats Ven^Btln et d'Avignon. Voua ne deviez certainement pas TOUS attendre que cette loi bienfaisante

I ilu 1 mai ITOS, i

(1) Tof. ci-dMSUs,

tÏB, puo 71, la pdiilion àe% Avigooniis et

a w»\ Vt9t, M matin, page IIS, tei pitesi eavoyéM fw k Araetoîn do dip^nenunt d« la Drdiiw.

tranquillité de ce malheureux pays, et y ramener le calme et le bonheur, donnerait lieu à de nouvelles agitations et à de nouveaux désordres; vous' pensiez avec raison que l'amnistie accordée par humanité, et dans 1 espoir de voir enfin s'anéantir toutes les dissensions serait un bienfait et non un fléau. Vous deviez croire que les frisonniers accusés des horribles attentats des 6 et 17 octobre, attendraient dans un respectueux silence l'application de la lui d'amnistie, que le séjour des criminels détenus au nom de la loi, serait respecté comme l'asile de la justice, et que si l'on pouvait pardonner aux accusés l'espoir de profiter de l'aniiiistie, on ne peut leur

Eardonner d'avoir devancé la décision du triunal d'avoir brisé leurs fers et de s'être échappés des prisons. Uu moins, si ces hommes prévenus de crimes atroces, avaient fui dans une terre étrangère, s'ils avaient délivré de leur présence odieuse les parents et les amis des malheureuses victimes des 16 et 17 octobre I Mais ces audacieux se sont montrés insolemment dans Avignon, ils y dominent et ce pays est encore à la veille d'être livré à toutes tes horreurs des factions et de l'esprit de parti.

Vous avez pense, Messieurs, que des commissaires pris dans le sein des administrations de la Drùine et des Bouches-du-Rhûne, seraient plus propres que des commissaires civils nommés par le roi pour concilier les esprits longtemps aigris et agités par les haines et les dissensions, et pour terminer promptcment l'organisation déllnitive. iMais le choix des commissaires du département des Bouches-du-Rhône n'a pas été heureux : Les sieurs Berttn et Rebec qui ont méconnu leurs pouvoirs; ils ne se sont pas asses pénétrés de Pesprit et de l'objet de leur mission; ils ont oublié qu'ils étaient des commissaires conciliateurs et paciflcaleurs , pour se croire des intendants ou des dictateurs; et la violation scandaleuse qu'ils se sont permise de plusieurs dispositions de la loi du 28 mars, a donné lieu aux nouvelles plaintes et aux nouveaux faits dont vous avez renvoyé l'examen à vos comités des Douze, l'es pétitions et de surveillance réunis : ils m'ont chargé de vous en rendre compte- Lé^Z avril, les commissaires Berlin et Rebecqui écrivirent au directoire du département de la Drûme, pour lui faire part de leur nomination. Ils le prièrent de leur faire connaitre les commissaires qu'ils avaient nommés, et l'invitèrent i prier les membres nommés de leur indiquer &

Suel jour ils voudraient se rendre â Beaucaire, Imes et Montpellier, pour y concerter, concurremment avec eux les mesures à prendre pour l'exécution de la loi sur Avignon. On ne voit pas trop pourquoi, pour l'exécution de cette loi, il falfait faire voyager les commissaires civile et visiter Beaucaire, Nîmes et Montpellier (1>.

Le directoire du département de la Drôme ne crut pas ces voyages nécessaires : il écrivit le 25 avril aux commissaires des Bouches-du-Rhône, qu'il avait nommé les sieurs Pinet et Faure et qu'il venait de leur donner ordre de se rendre le 3 mai à Avignon.

Le même jour, 25 avril, les commissaires des Bouches-du-Rhône, oubliant la lettre qu'il

(1) Presque toutes tes pièces visées par H. Chassa^nac lani son rapport ont èiA tranimiiBi t l'Asiômblée par i, Roland, le 14 mai au loir. flous lei intiroai aux tnnexes de eetia léaaM. {Va;, séaiice du 14 mai an

206 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 mai 1-791.]

avaient écrite le 23 au directoire de la Drôme, l'invitation, qu'ils avaient faite auic commissaires de ce dernier département de se rendre à Beaucaire, Nîmes et Montpellier, pour y conférer ensemble sur les mesures à prendre pour Texécution de la loi sur Avignon ; ne réfléchissant pas qu'avant de prendre une détermination ultérieure, ils devaient attendre une réponse du directoire de la Drome, afin d'agir en commun avec ses commissaires, leurs collègues, le même jour, 25 avril, les commissaires des Bouches-du-Khône écrivirent aux commissaires civils envoyés par le roi à Avignon. Entre autres énonciations, leur lettre porte celleci : « Nous vous prévenons que nous avons requis un bataillon de la garde nationale de Nîmes, un de celle de Montpellier, un de celle de Saint- Côme, un demi-bataillon de celle de Beaucaire, et le premier bataillon des Bouches-du-Khone, d'être rendus à Avignon dimanche prochain, 29 du courant, dans la matinée; nous y arriverons en môme temps. »

On est étonné de voir les commissaires des Bouches-du-Bhône changer d'avis, du 23 au 25 avril ; inviter, le 23, les commissaires de la Drome de se réunir à eux à Beaucaire, xNîmes et Montpellier pour arrêter ensemble les mesures d'exécution de la loi du 28 mars, et le 25, sans avoir reçu aucune réponse du directoire de la Drôme, écrire aux commissaires civils d'Avignon, que le 29 au matin ils se rendront dans cette ville. On est étonné surtout de voir les commissaires des Bouches-du-Rhône requérir et faire marcher, sans une nécessité, même apparente, \ bataillons et demi de gardes nationales; car la garnison d'Avignon était considérable. En exécution de l'article t'i de la loi du 28 mars, elle avait été changée et renouvelée; elle était composée de 2 bataillons de gardes nationales, 2 bataillons d'Enghien, 2 bataillons d'infanterie légère, 2 compagnies de dragons de Lorraine. Les troupesjrequiscs et amenées par les commissaires des Bouches-du-Klione étaient donc absolument inutiles.

Aussi les commissaires civils d'Avignon ne purent-ils contenir leur étonncnienl i»t leur cllVoi, en apprenant l'arrivée des commissaires des Bouches-du-Bhone avec une si grande force. Ils leur écrivirent et leur observèrent qu'il résulterait quelque inconvénient de l'arrivée des bataillons qu'ils annonçaient, attendu qu'il y avait à Avignon 0 bataillons, 2 compagnies de drag(>ns, et 3 compagnies de canonniers;et que la ville, déjà surcharirce de logement ne pourrait pas loger encore \ bataillons et demi.

Il ne parait pas que les commissaires des Bouches-du-Bh(^iie aient eu beaucoup d'égards pour les observations des commissaires civils; car, malgré ces observations, ils annoncèrent à la municipalité d'Avignon, qu'avec les \ bataillons et demi de gardes nationales et de volontaires nationaux dont ils avaient prévenu les commissaires civils, il arrivait encore un demibataillon de la garde nationale d'Orange.

Les commissaires civils ne se bornèrent pas à ces observations, ils envoyèrent un courrier à M. de Montesquiou pour lui faire part de leurs inquiétudes sur l'arrivée de tous les bataillons de gardes nationales, et des représentations sur le trop grand nombre de troupes qui se trouveraient à Avignon, et les dangers qui pourraient en résulter. M. de Montesquiou se détermina à ne laisser à Avignon que les 2 bataillons de gardei nationales et à en retirer les troupes de

ligne; mais il eut l'attention de les faire rester

Srès d'Avignon, afin d'y avoir recours en cas 'événement.

La réponse de M. Montesquiou n*était pas encore parvenue aux commissaires civils; ils se virent néanmoins forcés de requérir, le 26 avril à minuit, le commandant du régiment* d'ordonner le départ d'Ënghien et des 2 compagnies de Lorraine.

Nous ne nous permettrons aucunes réflexions sur ce .dépari précipité et devenu nécessaire, mais nous répéterons sans crainte et sans partialité, ce que nous avons lui dans le rapport des commissaires civils, que le ministre de l'intérieur vous a envoyé avant-hier, que déjà tous les prisonniers qui s'étaient évadés et tous les décrétés étaient rentrés dans Avignon ; qu'ils se montraient avec hardiessse dans les rues, et jetaient l'épouvante dans toutes les familles qui se rappellent les atrocités des 16 et 17 octobre ; que le même jour, 26 avril, beaucoup de gens de l'armée marseillaise qui passait à Orgon, s'en détachèrent et vinrent à Gavailhon, où étaient 3 compagnies d'Ënghien, qu'elles furent insultées et maltraitées, que les soldats furent désarmés et un d'eux fut blessé ; qu'il fallut envoyer un détachement pour ramener la caisse et escorter 80 soldats qui y étaient restés. La seule observation que vos comités se permettront, c'est que toutes ces scènes se passaient le même jour que Ton apprit à Avignon l'arrivée des commissaires des Bouches-du-Rhône, avec 5 bataillons de gardes nationales.

Enfin arriva le fameux jour du 29 avril; à une heure de l'après-midi, les gardes nationales d'Orange entrèrent dans Avijjnon, ayant à leur léte Peytavin, ancien major penéral de l'armée avi-

fnonaise, décrété de prise de corps et échappé es prisons. A 2 heures les commissaires Berlin et Rebecqui firent leur entrée suivis de la nombreuse armée qu'ils menaient avec eux. Jourdan à cheval était à la tête du cortège avec ses dignes associés. Le sieur Duprat aîné, décrété d'ajournement, était' dans la voiture des commissaires; les dames Duprat et Tournai, en habit d'amazones, marchaient à coté de la voiture; un char burlesquement attelé , et dans lequel étaient quelques brigands, venait ensuite; il était orné de lauriers et de cocardes aux couleurs nationales, on ylisait quelques emblèmes, entre autres celui-ci : la Constitution, ou la mort. On entendait souvent les cris répétés de : vive la Constitution, vive Mainville, Telle fut l'entrée des cominiHsaires des Bouches-du-Hliône dans la ville d'Avignon. Nous devons ce[)endant rendre hommage'à la vérité, et vous dire, Messieurs, que cette espèce de fête se passa tranquillement, que la nuit Tut calme, qu il ne se commit aucun excès, et qu'aucune des pièces qui nous sont

f>ar venues depuis n'annonce que cette tmnquilité ait été lrt)ublée; mais la majorité des citoyens sont sortis d'Avignon ; et ne pourrait-on pas <lire que le Ctilme d'une ville dans laquelle des hommes tels que Jourdan commandent à la force est le calme des tombeaux, et la tranquillité de la douleur et de la désolation.

Le 30 avril, les commissaires des Bouches-du- Rhône reiuiLs au si(>ur Taure, commissaire de la Drome, lirenl une proclamation dans le sens de l'article 9 de la loi du 2S mars; ils y recommandèrent Tordre, la tranquillité, la confiance; mais à ce premier acte de justice succédèrent bientôt des actes arbitraires et bien répréhensibles. Les commissaires virent sans mot dire.

lAflsambléd nationale législative.J ARCHIVES PARLEMEiNTAIRES. [10 mai 1791.]

le sieur Raphel, juge, ot le sieur Glaire, son greflier, l'uu décrété d'ajourneuiont, et l'autre de soit ouï, reprendre leurs fonctions et les exercer publiquement. Les commissaires tirent arrêter et retenir à Avignon lOD bœufs, destinés pour Tannée du midi. Les commissaires ont souffert dans leurs bureaux les accusés et les prisonniers évadés, ils ontsoulTert qu'ils fussent présents à leur délibération, et peut-être qu'ils y participassent, lorsqu'ils auraient du les faire arrêter; aussi les commissaires du département de la Drôme ont-ils pris le parti de se retirer. Ils ont rendu compte au directoire de leur conduite, et de rimpossibilité où ils étaient de pouvoir agir librement et de contribuer efficacement au rétablissement de Tordre et de la paix et à l'organisation des districts de Vaucluse et de Louvèse, dans un pays, dans une ville où Jourdan et ses complices commandent et agissent en maîtres.

Ledirectoiredu département de la l)romo,surle rapport de ses commissaires, a pris un arrêté le 5 de ce mois, qui suspend les fonctions de ses commissaires pour Torganisation définitive du Gomtat jusqu'à nouvel ordre; qui désavoue et déclare comme non-avenues toutes les opérations qui auront été faites par la commission, sans le concours et la participation des quatre membres qui la composent. Cet arrêté a été envoyé, à TAsscmblée nationale et au roi, par un courrier extraordinaire.

Tel est, Messieurs, le récit exact des faits qui se sont passés à Avignon, et l'exposé vrai de la conduite des sieurs Hertin et Hebecqui, commissaires du département des Bouches-du-Ulione. Examinons si la conduite de ces commissaires est exempte de reproches, ou si elle n'est pas au contraire une violation manifeste et scandaleuse de la loi du 28 mars.

Nous observerons d'abord que lorsque la loi parle des opérations dont les commissaires sont chargés, elle emploie partout les expressions générales : « la commission » ; donc, il suit que les commissaires d'un département, avant d'être réunis aux commissaires de Tautre département, ne pouvaient rien statuer, rien ordonner, rien requérir, parce qu'ils ne formaient pas Ja commission qui, seule, devait avoir des pouvoirs suffisants pour agir. Cela posé il est incontestable que les deux commissaires des Houchcsdu-Rhone ne pouvaient, ni ne devaient requérir les bataillons des gardes nationales de Ni mes, de Saint-Cùme, de Montpellier, de Beaucaire, d*Orange et du département des Bouciies-du- Rhône. Cette réquisition est donc une violation manifeste de la loi puisqu'elle a été faite par ceux qui n'avaient ni pouvoir ni autorité pour la faire. Elle est encore une violation de la loi, puisqu'elle a été faite sans nécessité et contre le texte exprès de la loi.

Elle a été faite sans nécessité, parce qu'il y avait, soit dans la ville d'Avignon, soit dans le Comtat, une force armée suffisante, soit en troupes de ligne, soit en bataillons de gardes nationales pour y maintenir Tordre et la tranquillité; la ville d Avignon, en particulier, avait une aarnison très forte ; la réquisition de 5 bataillons de gardes nationales, faite par les commissaires, était donc sans nécessité ; dans tous les cas les commissaires auraient dû attendre d^étre réunis à leurs collègues de la Drome, et que quelque événement particulier leur eût démontré la nécessité de cette réquisition extraocdinaire.

La réquisition fut faite contre la disposition textuelle de la loi du "2^ (uars. L'article 10 de cette loi porte : « Une la commission fera les dispositions convenables pour garantir partout la sûreté des personnes et la liberté des élections, qu'à cet effet elle pourra requérir momentanément les gardes nationales des pays circon voisins, et en en donnant avis au département. > Ces termes -.pays circonvoisins, indiquent seulement la réquisition des gardes nationales, dans les territoires des départements des Bouches-du-Bhùne ou de la Drome, voisins des deux districts de Vaucluse et de Louvèse. Pourquoi donc requérir les gardes nationales des départements de l'Hérault et du Gard, si ce n'est pour contrevenir aux dispositions de la loi du 28 mars?

Messieurs, c'est ici le lieu de vous rappeler une observation qui vous a été faite par i\i. Gambon, et qu*il nous a dit attester au nom de la déçutation de l'Hérault, c'est que les gardes nationales de Montpellier et de Nimes, requises par les commissaires des Boucbes-du-Hhône, ne Tont pas été par les directoires de leurs départements respectifs, et ne sont point rendues à Avignon avec les commissaires des Bouches-du-Rhône.

En second lieu, la conduite des commissaires des Bouches-du-Uhône a été scandaleuse, et en opposition à toutes les règles de la bienséance. Les commissaires devaient se rappeler que leur mission était une mission de paix et de conciliation; leur eritrée à Avignon devait être paisible et modeste, et on conçoit à peine comment ils ont osé se voir précédés de Jourdan et de ses complices, comment ils ont pu souffrir cette escorte nombreuse et brillante de troupes armées, et d'hommes parés de lauriers et de cocardes aux couleurs nationales. Jourdan et ses complices devaient- ils donc, en présence des commissaires, souiller cette cocarde et ces couleurs sacrées. On dira sans doute, comme on Ta déjà dit, que les commissaires ne pouvaient pas empêcher Jourdan et ses complices de se trouver au-devant d'eux : qu'ils ne les avaient pas appelés; mais ils pouvaient au moins se dispenser de les suivre ; ils pouvaient, ils devaient peut-être les faire arrêter, puisqu'ils avaient une force si imposante à leur disposition; ils devaient surtout, ne pas s'exposer à Thumiliation de cette escorte, car c'en est une pour eux, en faisant dans Avignon une entrée moins solennelle et plus modeste.

Voyons maintenant si les commissaires entrés a Avignon, se conduisent mieux qu'avant d'v arriver. D'abord ils font une proclamation sage ; mais bientôt ils Toublient, et souffrent qu'un juge et un greffier décrétés reprennent leurs fonctions,et les exercent publiquement ; ils font arrêter et retenir à Avignon 109 bœufs destinés pour Tannée du midi; ils ne sont pas effrayés et contenus nar la violation d'une propriété nationale, par la crainte d'exposer Tarmée a manquer de provisions, et par les suites funestes qui peuvent en résulter. Entourés des Jourdan, des Mainville, des Tournai, des Peytavin, ils se croient tout permis, ils osent tout : telle est leur conduite. Vos comités auraient désiré pouvoir Texcuser; ils auraient désiré pouvoir vous la présenter sous un jour moins défavorable; mais fidèles rapporteurs des faits, ils ont dû vous les énoncer tels qu'ils sont consignés dans les pièces ollicielles qui vous ont été adressées.

Nous devons vous dire, Messieurs, avant de terminer ce rapport, que le ministre de la jus-

â08 [AB»mbIée national* législative.] AHCUIVES PABLEHENTAIRES. [10 mû 11».]

tice vous a envoyé avant-hier 3 lettres. 2 de 2 juges du tribunal criminel à Avignon, et la troisième du commissaire du roi. Ce dernier mande que le greflier du tribunal est arrivé à Villeneuve avec la procédure qu'on a mise à

rabri de toute invasion ; qu'il a dit aux trois i uces qui sont à Ntmes, de venir le joindre à Villeneuve, d'où ils seront plus k portée de re-

prendre leurs fonclionii, dès que les circons' tances pourront le permettre. Le commissaire du roi ajoute qu'il n'y a rien de nouveau à Avignon: que la ville est auEsi tranquille qu'elle peut l'être avec les brigands qui y dominent : les commissaires, dit-il^ n'ont point d'autre société, et ce Bont eux qui les dirigent. Cette lettre estdatéedul'mai, demême que celle des 2 juges qui marquent que, se rendant ii Avi^^non pour y reprendre leurs fonctions, et ayant appris à Villeneuve le désordre qui règne a Avignon, voyant qu'il leur était impossible d'v rien faire, ils sont revenus sur leurs pas, en attendant qu'ils ijuissent se réunir dans une autre ville. Le ministre de la justice vous demande de transférer le tribunal d'Avignon à Villeneuve ; vos comités ont jugé cette mesure indispensable.

Je vous ai rendu compte avant-hier des mesures que les ministres ont prises dans leurs départements respectifs, pour établir une force publique imposante à Avignon et dans le Comtat, pour faire arrêter et réintégrer les prisons aux accusés qui s'en sont échappësj et pour assurer enfla la sûreté et la tranquillité publique dans ce pays. Il me reste è. vous présenter le projet de décret arrêté par vos comités.

Décret d'urgence.

• L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des Douze, des pétitions et de surveillance réunis, sur les nouveaux événements arrivés à Avignon, considérant qu'il est important de faire cesser et réprimer les désordres qui viennent de se renouveler à Avignon et dans le Comtat, soit par l'évasion des accusés des crimes des 16 et 17 octobre dernier, soit par les fausses démarches employées par les commissaires du déparleniciit des I)ouches-du- Rh(>ne pour l'exécution de la loi du 28 mars relative & l'organisation déûnitivc des districts de Vaucluse et de Louvëze; qu'il importe que les prisonniers évadés soient promptcment arrêtés et que l'exécution de la loi du 28 mars ne soit point retardée, décrète qu'il y a urgence- *

Décret dé/initif.

l'urgence, décrète:

" Art. 1". Fran^'ois-Théophile Rebecqui et Joseph-ltoniuald Berlin, commissaire nommés par les administrateurs du déparlemetit des BnucIies-du-Rhftne pour l'orpanisalion définitive des districts de Vaucluse el île Louvèze, en exécution de la loi du 28 mars dernier, comparaîtront à la barre de l'Assemblée nationale Ki jours après la iiolillcation du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite.

■ Art. 2. Les administrateurs du département des Bouches -du -Rhône nommeront provisoirement deux autres commissaires jiour, conjointement avec les commissaires déjà nommés par les administrateurs du département delaUrùme,

Srocéder à l'organisation déûnitive des districts e Vaucluse et de Louvèse, conrorméiuent h la loi dn 28 man.

Art. 3. L'Assemblée nationale annulle tous les actes et autres délibérations faits par les commissaires des Bouches-du-Rhône jusqu'à la publication du présentdi'-cret, annulle pareillement toutes les élections qui pourraient avait été faites en exécution d'ordres donnés par les commissaires des Bouches-du-Rhône sans te concours des commissaires de la Drôme.

' Art. \. Les gardes nationales qui se sont rendues à Avignon et dans le Comtat, à la réquisition des commissaires des Bouches-du-Rhône, rentreront dans leur département et dans leurs villes respectives, immediatemeul après la publication du présent décret, à moins qu'elles ne soient légalement requises d'y rester pour assurer la tranquillité publique, l'exécution de la loi et la liberté des élections.

• Art. 5. Le tribunal criminel provisoire, établi à Avignon par la loi du 21 novembre dernier, sera transféré à Nlnies.

■ Art. 6. Le pouvoir e.\écutif rendra compte des mesures qu il a prises pour l'ctéculiori de l'article ii de ta loi du 28 mars, puriant qu'il sera établi dans Avignon et le Comtat venatssin, une force sufllsante composée de troupes de ligne et de gardes nationales. Le ministre de la justice rendra compte pareillement, de quinzaine en quinzaine, du succès des ordres qu'il aura donnés pour l'arrestation des prisonniers évadés.

• Le présent décret sera porté, dans le jour, à ta sanction. •

M. Bréard. De grands maux ont, depuis 3 ans, accablé les districts de Vaucluse et de Louvèze. Les intérêts privés, mis à la place de l'intérêt public: l'ambition et le désir de dominer, cachés sous le masque du patriotisme; l'orgueil, le fanalismcla liainudela ConstituHon française, couverts du voile de l'honneur et de la religion; la licence la plus elTrénée, le mépris des lois, les fureurs, les haines particulières substituées aux louables élans du patriotisme : voilà, .Messieurs, voilà quelles sont, en partie, les causes des crimes, dont la mesure a été comblée. Trop souvent déjà nos iLmes ont été révullêes au récit des scènes d'horreur et des atrocités qui ont souillé cette terre malheureuse. Il ne faut désormais porter nos regards sur ces monstrueux amas de scélératesse, qu'autant

3u'il sera nécessaire pour trouver les moyeus c venger les lois outra(!ées, et prévenir les attentais qui semblent encore menacer la chose publique.

Je ne connais qu'une seule marche à suivre pour éviter le mal el opérer le bien que nous voulons tous faire. Manuestons à l'unanimité la volonté ferme, inébranlable et bien prononcée de faire exécuter les luis lApplaudiuemmU.), de faire n-sjiecter les personnes et les propriété!, d'anéantir les intrigants de tous les ipartis (.4^ plauilisu-ments.); délivrer au glaive de la justice ceux qui se sont rendus ou se rendront coupables de résistance à la loi; de sévir contre les agenti d'une aulorilé quelconque, lorsqu'ils auront néglige de remplir leur devoir, ou lorsqu'ils auront abusé de l'autorité qui leur aura été condée. [Àpplaadissementi.) U faut circonscrire dans de justes bornes les devoirs et les pouvoirs de quel-

Jues individus, cl accabler enGn de tout le poids e la loi celui quel qu'il soit qui ne voudra pu s'y soumettre.

Hais en rempliasaDl, Hessieuri, ce devoir rigoureux que nous prescrîTent la coo^nce do

[AsMmblie oalioDala lAgKtalLTe.) ARCHIVES PARLblMI^riTAiltES.

.i niJi-i

nos compatriotes, !a gloire et la silretô de l'Iimpire fran^'ais, ayons soin de bien distinguer ie patriote paisible et trompé, celui mâme dans I&-

Îuel quelquefois on remarque de l'cxaltalion, 'avec ces intriïianls vils et scélérats qui sous prétexte de dérendre les droits du peuple, le trahissent formellement {Applaudissements.), ne traTaillent que pour leurs intérêts prives et ne font de ce peuple qu'ils coiiduisent insensiblcmeat à la ruine, que l'instrument de leurs vengeances personnelles. Que les uns soient éclairés, détrompés, protégés; que les autres soient démasqués, dénoncés au tribunal de l'opinion

eublique, à la justice et au discernement duquel » méchants ne peuvent longtemps échapper; que les coupables ne puissent jamais sous aucun prétexte être soustraits au châtiment qu'ils auront encouru, alors nous verrons renaître la conQance et la paix; les bons citoyens, les vrais patriotes de tous les partis (car j aime à croire OD'il s'en trouve partout), les sincères amis de Tordre et de la liberté égarés et même vexés jusqu'à présent par des meneurs coupables, par aea magistrats ambitieux, ou par des fonctionnaires dont l'impartialité n'a pas constamment été la règle, ouvriront les yeux, se réuniront et formeront une masse de forces sufTisautes poui en imposer aux intrigants et aux factieux. Alor& les scélérats trembleront et les coupables espérances de ceux qui veulent l'anarcbie ou la contre- révolution seront anéanties sans retour. PhuievTs membres : Vos moyens I au faiti If. Bpéard. J'observe à ceux qui me disent au fait, que j'y suis. Les faits sur lesquels voue avei & prononcer sont avérés, les lois ont été méprisées et violées. Mais peut-être les moteurs et agents de ce qui se passe dans les départements du Midi, ne sont pas encore assez connus. Je ne donnerai point dans cet instant de plus

Einds développements & ce que je viens de dire, nécessité impérieuse du moment ne le permet paa : ainsi je me bornerai k vous proposer un

Erojet de decretqui, peut-être, suflira pour rétalir l'ordre dans les districts de Vaucluse et Lou- Tëze, et nous conduira enfin à la découverte de ik vérité qui, je pense, n'est pas encore parvenue jusquà nous dans toute sa pureté; car nous oe pouvons nous dissimuler que tout ce qui nous est venu de ce malheureux pays est marqué au coin de la partialité, de la naine et de la vengeance.

Voua n'avei pas sans doute oublié, Messieurs, que des citoyens d'Avignon, et ensuite la muniâpalité de cette ville, ont plus d'une fois dénoncé les commissaires civils envoyés par le roi. lia les ont accusés d'avoir abuse de leurtt ponvoirs. L^ commissaires civils, à leur tour, ont dénoncé cette même municipalité qu'ils accusent d'avoir formé une coalition avec Arles cl les émigrés. M. Le Scène a aussi dénoncé MU. do Folaey etLefort, ofTiciers généraux commandant à ÂviKOOn. C'est d'après ces faits bien constatés que je propose de mander à la barre, tant k's conminaires ciTils envoyés par le roi et ceux dt département des Boucnes-du-Rhûne, que les tofBcien généraux accusés dans cette afTalre. n fcDt eepner que, par ces mesures, vous parriendrei à découvrir la vérité. Les autres ai- Uelea de mon projet de décret ne ililTérent <k' eenz du comité que par la réduction.

H-TallMer. Le projet de M. Bréard ne s'écarle

M. Bréard, parce qu'il me soinble plus lié dans .SCS vues et mieux réditîé. Je vous dirai, Mes- :>ii;urs, tk l'appui du projet du comité, que les cummissaires des Bouches- du -Rhàne se sont montrés suspects de partialité, et ont outrepassé leurs pouvoirs dès leur première démarche, d'abord, en faisant marcher l'armée avec euK avant le temps destiné pour leur réunion et avant l'époque de celte réunion, laquelle seule lUivait les constituer commissaires; en second lieu, en s'cmparant d'une centaine de bœufs destinés pour Varmée du Midi. Itien ne peut justilier de semblables démarches, et c'est un vériuble attentat contre la j)ropriété nationale. Ënlin, Messieurs, les commissaires des Bouchesdu-Hhûne se sont rendus à Avijinon escortés de jourdan, de Tournai et Uainville. Ils leur ont euX'-mëmes servi d'introducteurs.

Une semblable conduite dans des fonctions publiques est inûniment révoltante, et donne le juste sujet de les accuser de piirtiulité. (Harnttirci.) Je demande maintenant s'il est possible que les élections qui pourraient avoir heu sous la commission des commissaires des Bouchesilu'lthi'ine, soient légales et puissent nous donner un résultat satisfaisant? De semblables éleclions ne pourraient pas être regardées comme le vœu du peuple, et ne peuvent être regardées

3ue comme le résultat d'une faction. Je demande onc que les élections soient suspendues. U. Grangeaenvc. Un vient de vous présenter î projets de décrets qui contiennent 2 mesures bien dignes de votre attention : c'est premièrement d ordonner que les commissaires du département des Bouchos-du-Khône comparaîtront à la barre de l'Assemblée nationale; ensuite de suspendre leurs fonctions et de déclarer nul tout ce qui pourrait avoir été fait en vertu de leur réquisition sans le concours des commissaires du département de la Ordme, ainsi que toutes les élections qui auraient pu être faites dans Avignon.

La première de ces mesures est injuste et impolitique; elle compromet évidemment les commissaires nommés par le département des Bouches-du-Bhûne (Rir£f et mtirmuTes.) eo ce qu'on leur reproche ue s'être entourés de personnes que le ressentiment et la vengeance publique poursuivent encore. C'est principalement de ce délit que vous devez désirer que les commissaires des Bouchcs-du-lthonc ne se suient pas rendus coupables. Je vais donc présenter un fait résultant des pièces qui ont été remises à vos comités réunis, qui contredit absolument tout ce qu'on aurait pu préjuger contre les commissaires députés par les ilouches-du-lthône à l'égard du sieur Jourdan et consorts.

M. le rapporteur vous a dit que Jourdan était sorti pour aller à la rencontre des commissaires des Bouches-du-lthùne; et que ceux-ci avaient souffert que Jourdan et autres les précédassent et accompagnassent dans la ville d'&vignon. Pour savoir jusq^u'à quel point on peut reprocher à CCS commissaires cette tolérance, il laut savoir : 1° que c'est le commissaire du roi auprès du tribunal d'Avignon qui, par sa lettre au ministre de la justice, leur fait ce reproche; 2° que dès le IC avril le ministre de la justice avait écrit au commissaire du roi, et lui avait fortement recommandé d'employer toutes les troupes dont il pouvait solliciter la manche pour arrêter, pour s'emparer des accusés qui s'étaient évadés celui présenté par le comité. Je 1 des prisons d'Avignon. Or, le ^4, ce commissaire cependant la priorité pour celui de t du roi, qui se nomme Hullin, écrit au ministre - T. XLIU. 14

210 [Auemblée natiouals lèfiislalivo.) AKCHIVËS PAHLEHENTAIRES. [10 mal 11».]

que JourdaD et les autres sont dans Avisnon, qu'ils y causent même quelque désordre. < ilaia. ajoute-t-il, je ne puis pas me permettre de les faire arrêter dans ce moment de fermentation sans auparavant m'être concerté avec les pouvoirs civils et militaires. »

Ainsi, Uessicurs, ce Jourdan, que l'on reproche aux commissaires du département des iiouchesdu Rhùne, qui n'étaient pas encore entnis dans Avignon, d'avoir soutTert à la tête du cortc^c qu'on leur donne, ce Jourdan était sorti d'Âvi-

«[Don. U y avait été toléré avec une impuissance einte ou reconnue de la part du commissaire du roi. Ût alors. Je vous demande pour quelle raisoa une tolérance que I'oji n'impute pas à. crime au commissaire du roi, devient tout à coup un délit intolérable, impardonnalile pour des commissaires civils qui n'exercent encore aucune autorité damî Avignoa.

Distinguons bien. Messieurs^ la faculté que pouvaient avoir les commissaires du département des Bouches-du-Rhône pour tout ce qui tenait directement à l'organisation des pouvoirs conelitués; et ce qui émanait directement du pouvoir exécutit dans Avignon. Le commissaire du roi pouvait seul faire arrêter Jourdan dans Avignon. Les commissaires du département des Boucliea-du-Uhône sont donc disculpés du reproche qu'on leur fait d'avoir soulTcrl que Jourdan les précédât lora de leur entrée dans cette ville (Mvrmuret.); car s'ils pouvaient empcclier que Jourdan les y précédât, i. plus forte raison, le commissaire du roi en avait-il le pouvoir, et s'ils sont coupables, le commissaire du rui l'est aussi.

On leur fait un second crime, c'est celui d'avoir requis seuls les gardes nationales qu'ils croyaient nécessaires pour assurer leur arrivée dans la ville d'Avignon sans la particii)ation des commissaires ou de l'un des counuissaires du déparlement de la Urùme. A cet égard je vous olMcrverai que les ministres de la jnsticc oi de l'intérieur ont déjà exposé ;'i rAE^scmljléo nationale qui', dès le 31 mais, ils avaient fait parvenir aux (Ié|iartemenl3 des Itouehcs-du-Hhùne et de la Drôme votre décret sur l'ortiauisalioii du ci-devant comtat d'Avi(;uon. Te décret porli' que, huit jours après leur nomination, les députés nommés séjourneront dans la ville d'Avifinon. Je demande maintenant si les députés, qui avaient vu s'écouler plus que la huitaine prescrite par le décret, ont pu se croire incapables d'exercer les fonctions qui leur étaienl attribuées par la loi, par cela seul qu'un ou plusieurs de leurs a>llè{;iies n'auraient pas vnulu oe réunir àeux, ou que l'un îles déiiartcnn-nl:: serait resté en demeurede faire la nomination ?G'est le 31 mars que le décret a été expédié, et certes, chacun des dé|iartementB nvait bien le lumps de nommer les 2 commissaires qu'il devait fournir avant le ii avril. Les députés du département des fiauc)i€s-du-Rliûne ayant été nommés, écrivirent, le L'D avril, à celui de la l>r>'>nie, pas tout à fait dans les tenues rapportés jiiir votre comité. Ils niaadérenl :iu dépjirleuicnt de la Drûme de leur faire savoir s'il avait itonimé ses commissaires, attendu que le décret portait que, dans la huitaine de la nomination, il fallait se réunir à Avignon. Ils suppliaient les commissaires qui auraient pu avoir elé nommés par le département de la L>r6nie de se réunir â eux, soit à Nîmes, Boit à Montpellier, pour prendre des mesures pour leur entrée & Avignon. Le département de la DrAme ne rendit pas s'il avait

nommé des commissaires; pourquoi? Parce que, probablement, il était mis en demeure. Il répondit seulement le 2h ■ que ses commissaires se rendraient le 3 mai à Avignon pour former la commission >.

Les commissaires du département des Bouchesdu-HhOne Tirent dans la réponse du département de la DrAme, une manière d'éluder leur mission. Or, ils tenaient cette mission de l'Assemblée nationale et le décret leur ordonnant de commencer leurs opéralions huit jours après leur nomination, ils crurent, pour assurer leur entrée à Avignon, pouvoir prendre quelques mesures préalables, et requérir les gardes nationales uniquement pour se réunir à Avignon le 29. La preu ve que cette mesure était très sage, c'est que le sieur h'aure, député de la Drùme. réuni à eux, le 29, â Avignon, n'a point réclame contre ces gardes nationales; ou n'a point soii^é à les renvoyer; et les 3 commissaires réunis ont par conséquent ratifié ce qu'avaient fait les deux premiers coiummissaires. («urmun'*.)

Encore une fois, il n'y a ici qu'un léger man-

3uement dans la forme et dans la ratillcation es mesures qui ont été prises; l'événement mémo a justiAé la prudence de ces mesures, car vous avea entendu M. le rapporteur vous dire fjue, depuis l'arrivée des commissaires civils à Avignon, tout était tranquille dans celte ville et l'on aurait lorl d'imputer celte tranquillité à la présence d'un Jourdan, sous le ridicule prétexte que c'est la tranquillité de la désolation.

Au reste, si c'est un crime que la présence de ce Jourdan à Avignon...

Ptunieuri: mcmbret : Oui! oui!

M. <-ranfc«n«'iiv«. C'est le crime du commis- ))aire du roi, crime dans lequel il a persisté, puisqu'ayant les troupes de ligne, la garde nationale, en un mot, des forces immenses à sa disposition, il n'a fait aucune tentative pour le faire réintégrer dans les |>risons.

Mais ce qui doit surlout étonner, c'est qu'on ne vous propose rien moins que d'annuler l'excellente proclamation que les commissaires des Itoncbcs-du-ithi'tiie ont faite en exécution du décret do l'Assemblée, et tuutes les élections oui auraient pu s'ensuivre, par la seule raison qu ils ont requis les gardes nationales...

HaiieuTi inembr,'t : Oui! oui!

.M. i^rauffcnrnvr. On dit que la liberté des opinions nepeutpa.<i se maintenir dans une ville oA les brigands dominent. Il y a '.>i ou W brigands écliappés des prisons; apihireniment c'est li^ ce qu'on entend par lirigainls. Car, si l'un entend par liritiaiids une cèriainu classe de citoyens qui n'est a(^-uséi> ni décréli'^c jusqu'à présent, alors je ne vois plus que le <lcsir, non pas de faire cléclarer dusélectiuns nulles, mais d'écraser un parli par l'autre.

'.'S brigands se .sont éva'lês des prisons; or, comment ]iourraieiit-il.-<gOnprla liltertédes élections) à moins qu'ils: m- lenlenl dedissoudre une assemblée primaire par la force .' Vous avei des forces immenses (wur les contraindre, et cependant vous croyez que les élections ne seront pas libres. [}lurmuri!».i C'est un l'anli'ime une roa vous présente, en disant que les brigands pou^ roui gêner la lilierté des elecliniis. Un ne pourrait jamais soutenir sans dérision qu'un pays aussi renforcé que l'est aujourd'hui la ville d Avignon, ne pût pas avoir des élections parlkitement tranquilles. C'est moius pour là liberté des assemblées électoiales, que pour se rendra

(Ai«einblêe untionalo législative.] AUCHIVES PARLEMENTAIIti;» - [10 m:ii ITJÏ.J

Dialtres des suffrages, que l'on iasiste ici pour annuler les éloctiuus.

Je vous prierai de considérerque cette liberté d'opinion est vraimciit l'acte du souverain, qu'il De nous appartient pas de chercher à détourner les 8uiïrages; que le citoyen qui vote dans les assemblées primaires, exerce son droit de souveraineté, et qu'il n'existe point d'autorité qui puitise lui interdire la laculle d'exercer ce droit, tant qu'il le jugera h propos. On vous dit que les élection:^ t-ont nulles, parce que la présence de Jourdau a fait fuir un grand nombre de citoyens. Vous aviez prévu ces émiiirations. Aussi vous aviez cliargé les commissaires de (aire une proclamation, pour inviter tous les babilauta à rentrer dansleurfoyer, en leur promettant sûreté et tranquillité. Cette proclamation a été faite, la tranquillité a été maintenue. Il n'y a donc aucun motif pour annuler les élections et Je réclame encore contre cette seconde disposition du décret.

Oq nous a dit encore, Uessieurs, que la prodamation des commiiisaLres n'avait aucun caractère lé^al, parce qu'elle n'était signée que des commissaires du uépartement des Boucbesdu-Rbdne, et que les autres n'y avaient eu aucune part, et particulièrement le sieur Pinet. Toici comment le sieur Pinet, commissaire du département de la Drùme, s'est conduit dans cette atTaire : Il arrive le 29 à Avignon où se trou- Tent les i commi^^ai^es du uépartement des Boucbes-du-Rhûne ; il ;ipprend que la proclamation a été signée pai- l'S commissaires présents. Il parait étonné de ce que l'on ne l'ait pas attendu. Il s'informe et il apprend que les brigands sont dans Avignon et qu'ils assiègent les commissaires du département des Bouches-du- Rhône, et le sieur Kaure, autre commissaire du département de la Urôme. 11 va au bureau, et parce qu'il y trouve 3 particuliers, décrétés de prise de corps...

collègues 3 personnes, savoir, les sieurs Lécuyer, Tournai et Mainvielle (lUres el murmar,-x.), par ceta seul il retourne au département de la UrAme, «t lui dit qu'il n'est pas possible que la paix se rétablisse dans Avignon : et c'est sur le rapport de ce M. Pinet, que le département de la Drdme s'est déterminé à casser toutes les opérations bitea par les commissaires du département des Boncbes-du-Rhône. Le département de la Urdme, Ini-méroe, a-t-il respecté la loi? at-il exprimé de qnd droit il casse les opérations de commi-ssaires dontb mission était déterminée par vos décrets? Chargé par le décret du 28 mars de la seule million de nommer des commissaires, avait-il le droit d'annuler les opérations faites par la B^orité de la commission, c'est-à-dire par 3 membres sur 4 -, d'où il résulterait qu'une commiaioa devrait toujours voter à 1 unanimité? Je TOOl eo laisse juges, et par tontes les considéralloni que je vous ai présentées, je demande la "i préalable sur le projet de décret des

parole pour rétablir les faits. Si H. Grangeneuve M moi avoDi lu les pièces, nous ne les avons pas Im de la môme manière, et nos conséquences

fH ka GommiSHires des Boucbes-du-RI

raient dil faire arrêter Jourdan dans Avignon, j'ai cru pouvoir le dire, d'après la lettre du commissaire du roi au ministre de la justice; parce que cette lettre laisse au moins la faculté de croire qu'il en avait fait la réquisition aux commissaires civils. Voici ce qu'elle dit :

c Aucun des juges n'est encore arrivé, et je ne pense pas qu il se rendent ici, tant que les cboses resteront dans cet état. Je crois qu'il est de mon devoir auparavant d'informer les commissaires des ordres que vous avez envoyés, et de les requérir de faire rentrer dans les prisons les brigands qui s'en étaient évadés. •

Depuis cotte lettre, Messieurs, je crois que la réquisition a été faite. {Murmures à gaaelie.^ M. Gran^D«uv«. Lisez la lettre du ministre. M. 4:hai*»wfçiiae, rapporteur. Maintenant venonsaux réquisitions faites par les commissaires des Bouches-du-HliOne. C'est le 23 avril que les commissaires des Douches-du-Rhùne écrivent au département de la Drùrae, qu'ils ont été nommés pour l'organisation d'Avignon, qu'ils lui demandent de leur faire connaître les commissaires qu'il a nommés, et qu'ils invitent ces commissaires à se rendre i Nîmes, Beaucaire ou Montpellier.

Le 25 avril, c'est-à-dire le surlendemain de la lettre écrite au département de la Drôme, avant d'avoir reçu une réponse, ils écrivent au commissaire du roi à Avignon qu'ils ont requis les gardes nationales de Nîmes, de .Montpellier, des Bouclies-dn-lthùne et de lieaucaire : s'ils ont écrit le 2b qu'ils avaient fait la réquisition, il est très certain qu'ils l'ont faite sans savoir si leurs collègues de la Drame étaient nommés ou non, puisque ce n'est que le 23 qu'ils ont écrit pour savoir si la nomination était faite : par conséquent, la réquisition a été faite de leur propre mouvement, et non pas, monsieur Gran^eneuve,

Iiarce qu'ils étaient fatigués de ne pas voir arriver eurs collègues.

Le 25 du mois d'avril, le même jour que les commissaires des Boucbes-du-Rbùne avaient écrit au commissaire du roi à Avignon, le directoire du département de la Drùmc répond aux commissaiies des Bouches-du-Kbùne : il leur marque :

• Nous venons de nommer pour commissaires MM. Faure et Pinet, et nou.t leur avons donné ordre de se rendre à .Vvifînon le 3 mai. •

Ce n'était donc que le 3 mai que les opérations de la commission devaient commencer à Avignon: or, le 29 avril, les commissaires des Bouche s-du-Rhi) ne arrivent à Avignon, le 30 ils font la proclamation ; ils savaient pourtant bien que les commissaires de la Drômene devaient arriver que le 3 mai.

Une uoLc : C'est clair.

6'n membre : Je demande la parole pour UD fait.

M. 43b«si«fiBae, rapporUur. Bt, quoique le sieur Faure soit déjà à Avignon le 30, quoiqu'il ail signé cette proclamation, elle n'en est pas moins nulle. Tout ce qu'on peut dire, c'est que le sieur Faure est aussi coupable que les commissaires des Boucbes-du-Kt)()ne, parce qu'il sa* vait bien que son département avait annoncé qu'il ne serait rendu a Avignon que le 3 mai,

3ue par conséquent le sieur Pinet avait jusqu'au mai pour s'y rendre: el que ce n'était que ce iour-là que les opérations devaient commencer. La proclamation est donc nulle, ainsi que tout c« qui l'a suivie. {Murmure» à gauelu.)

312 [AiMmblée natioDab légiaUUve.) ARCHIVES PAItLBlIENTAIRES. [10 mu 1791.]

U. Dvmtflapd. Maintenez la liberté des opinions, monsieur le Président.

U. ChatMBgnac, rappoTUur.Ce 80Dt des faits cela.

H- Grangeneuve a dît que la liberté des élections n'est pas gênée à Avienon ; mais ce qui est bien certain c'est que, si le peuple exerce son droit de souverain lorsqu'il élit dans les assemblées primaires, il faut au moins que tous les citoyens puissent exercer ce droit. Or, il est bien démontre par toutes les pièces de la correspondance des ministres avec le commissaire du roi et les commis:iaires civils, que la très grande majorité des citoyens actifs, d'Avignon en sont sortis depuis que Jourdan et ses complices y sont rentrés. Et alors, ie vous te demande, le souverain exercera-t-il bien son droit s'il ne peut pas être, par crainte ou par menaces, dans le lieu où il doit l'exercer ï

U. tirangeneuve vous a dit qu'il y avait à Avignon assez de forces pour protéger la liberté des élections: je lui réponds qu'on a été obligé de faire sortir d'Avignon toutes les tmufies de ligne qui y étaient, l'ar conséquent, leii citoyens qui en sont sortis ne s'y sont pas crus eu siirtitO, ne s'y sont pas crus protégés, e[i un mot, n'ont

Sas cru Être libres pour exercer leur droit 'élection.

H. GrangeiiAsve, Ajoutez que M. Uontesquiou les a retenues. (Bntii.)

PlvtUvTi membre! : A l'ordre I à l'ordre !

H. Chaasagnac , rapporteur. Je demande maintenant si vous pouvez laisser aubsister îles élections qui seraient faites tout au plus par un très petit nombre des habitants d'Avignon.

M. Grangeneuve inculpe M. Pinet de s'ôlre retiré devers son directoire, parce que, dit-il, il rencontra les commissaires lies Boucnes-du-ltbùne avec les complices de Jourdan. Mais M. Urange- Deuve ne dit pas, que lorsque M. Pinet entra dans les bureaux, où étaient ses collègues, il y trouva 2 associés de Jourdan et des décrétés de prise de corps. M. (îrangoneuve ne dit pas que sur les représentations qui furent faites par H. Pinet à son collègue de la Drame, lesquelles représentations M. Faure a suivies, il ne dit pas queÛ. Pinet fut insulté par ces mêmes personnes.

Pbuiéurt metubrei à gauche : C'est faux!

U. Heriia. Je demande la parole.

H. «■rangenenve. Je ne le dis pas, parce que ce n'est pas dans... [Bruit.)

H. ChaBaagnae, rapporteur. U. Grangeneuve ne dit pas que M. Pinet fut contraiiitde se retirer. Je vais avoir l'honneur de vous lire le S rocës- verbal rédigé par les commissain-s du épartement de la Urôme, et vous verrez que ce tait n'est pas douteux. Le voici :

Proeit-verbai dreité par M. Françoit-Marcelin Pinet, l'un det eommiuairet nommit par le directoire du département de la brume pour l'arganitalion di^nitiue du Comtat, en exécutioa de la U>i du 28 mart dernier.

€ Nous, François-Marcelin Pinet, commissaire nommé par le directoire du département de la Drôme pour l'organisation définitive du Comtat en exécution du décret du 2h mars dernier, nous sommes readu & Avignon pour le fait de notre commlssioa le 2 du présent mois de mai, y étant noua avoiu été informé que les commis- •airea nommés par le directoire au département dH BouchM-du-Hhône y étaient arrivéi le di-

manche 2S avrilavecdes détachements des gardes nationales de Marseille, Orange et autres lieux,

Îu'à la tête de ces détachements était le sieur ourdan, ci-devant général de l'armée de Vancluse, et à la suite tous tes accusés des massacres commis dans le palais k Avignon dans la nuit des 16, 17 et 18 octobre dernier, tous décrétés de prise de corps ou d'ajournement pcreonnels, les uns et les autres couverts de lauriers (.Vurmures d'indignation.) et plusieurs sur des chars de triomphe, que cette entrée avait causé les plus vives inquiétudes et semé l'alarme générale dans le pays. Nous avons appris aussi que les sieurs Raphaël, jug'e, et Olaisc son greffier, tous les deux décrètes, l'un d'ajournement personnel et l'autre d'assigné pour être oui, avaient été rétablis dans leurs fonctions et les exerçaient publiquement, euGn que tous ces accusés malgré la loi qui ordonne qu'ils seront réintégrés dans les prisons se promènent dans les rues d'Avignon et menacent journellement les parents des malheureuses victimes qu'ils ont sacrillées...

• Ces instructions particulières nous ont mis dans le cas de faire quelques représentations au sieur Faure, notre collègue, d'abord sur ce qu'il était entré en fonctions avant notre arrivée hxêe au i du courant, sur ce qu'il les exerçait au milieu des ces accusés qui ne quittaient point les bureaux, avaient l'air de diriger les opérations ou d'y partict|jer d'une manière absolue et paraissaient jouir de la protection spéciale de la commission ; après ces rejirésentations nous nous sommes rendu dans le lieu où la commission a lixé ses séantes, arrivé dans les bureaux nous y avons effectivement trouvé les sieurs Sabin, Tournai, Hainvielle aîné et autres, lesquels nous ayant approché et reconnu [loar avoir été un des membres du tribunal criminel provisoire établi k Avignon se sont répandus en propos contre le tribunal : après leur avoir répondu de la manière la plus satisfaisante autant que notre caractère pouvait n lUS le permettre, nous nous sommes retiré, et voyant I impossibilité de contribuer dans cet état des choses, au rétablissement de l'ordre, de la paix et de travailler efficacement à l'organisation qui nous est confiée par la loi, nous nous sommes rendu au directoire du département à Valence, où nous avons dressé le présent procès-verbal pour être par lui statué.

■ Fait à Valence, le 5 mai 1792.

■ Signé : PiNBT. •

Pluiieurt membrei ; C'est clair.

M. Chaaaagnae, rapporteur. le reviens aux commissaires des Boucties-du-Ithûne, et je dis que s'il était possible de les excuser sur les réquisitiuns illégales qu'ils se sont permises, on ne les excusera pas du moins d'avoir fait arrêter 109 bœufs destinés aux approvisionnements du Midi. C'est une violatiun des propriétés nationales; c'était exposer l'armée A une disette alTreuse. Les suites pouvaient en être très funestes, et nous ne savons pas encore ce qu'eUei ont été.

M- C:hafcot. Je demande la parole, (fintil.)

M. Chaasagnae, rapporteur. Je ne sais pu de quel œil on envisagera la conduite des commissaires des Bauchei-du-Rbiïne entrant à Atï- Snon et ayant avec eux Duprat aîné, atxusé et écrété.

Pluiieurt vote ; Dans leur voilure.

M. fir«M« {de BmMU). Je dois obMmr

[Asaemblée nation&ls lâgisUtlre.] ARtiHIVES PARLEMENTAIRES [tO mai 1193.]

qu'aucune plainte n'a été portée au sujet de l'arrestation des 109 bœufs destinés à l'armée et je prie M. ie rapporteur de donner des preuves de ce fait. Je lui demande aussi de ne pas oublier que la proclamation est signée par 3 commissaires, savoir : les deux commissaires du département des Bouches-du-Rhône elM.Faure.commissaire du département de ia Orùme. D'après H. Citassagnac, il faut obéir à un directoire et désobéir à vos décrets. Moi, tout au contraire, je trouve que les commissaires des liouches-du- Rhône ont fort bien fait {Murmures.) et que H. Pinet a eu tort. Us ont exécuté la loi qui leur ordonnait d'entrer en [onctions 8 jours après leur nomination et ils dépendaient alors de vos lois et non pas des arrêtés d'un directoire.

H. Qaatremëre-QniBej. Oui, mais seulement après la nomination des 4 commissaires.

H. Granet (de MarteUU). Un autre fait que je dois relever, c'est que M. Pinet, qui s'est retiré •uprës du directoire du département de la Drôme, est un ancien juge du tribunal criminel provisoire qui a déjà décrété de prise de corps winvieille et les autres, et je suis fort étqnné que n'ayant pas eu le courage de rester à son poste pour rendre le jugement, il ait osé accepter d'être commissaire.

H. 4'haHMignac, rapporteur. M. l'opinant demande la preuve de l'arrestation des 109 bœufs. Je l'ai encore trouvée dans l'arrêté du directoire du département de la Urême, pris d'après le rapport des 2 commissaires de ce département. 11 y est dit, en propres termes, que les commissaires civils ont attesté à ce directoire que Jourdan et ME complices étaiententrés à Avignon, le 29 avril, tvec une pompe triomphale, qu'il était parfaitement d'accord avec les commissaireB des Bouches-du-Rhêne et que ceux-ci avaient faitarréter et retenir à Avignon un convoi de 109 bceufs destinés à l'armée du Midi; qu'ils étaient de plus disposés à faire passer & Marseille toute l'artilleneet toutes les munitions de guerre qui étaient à Carpentras, etc.

PlMUuri membrei: Celaest-ii clair, au moine?

U. Français (de Hantes). Messieurs (I), en arrêtant la pensée sur les crimes commis dans Avignon on éprouve un sentiment d'horreur, on ttéiail d'être de la même espèce que ces monstres à [ace humaine qui ont ensanglanté cette malheureuse contrée; et on ne trouve de consolation à ce sentiment que dans celui d'une profonde indignation qui nous fait sentir l'intervalle immense qui sépare lecœurdel'bommedebien, de r&me du scélérat.

Lorsque la nature afflige la terre par des hivers kuiRa et rigoureux, on voit des uétes féroces fortir de leurs cavernes, et errer jusqu'aux portes des villes pour y dévorer des hommes. Tel est l'effet des grandes révolutions; elles appellent sur la scène du monde des scélérats, qui , wns elles, seraient restés dans leur obscurité; Hiai(F elles agissent avec la même puissance sur les imes vertueuses, et elles font aussi naître des héros, nans de telles crises, les seuls moyens de salut public sont dans l'inQexible séTêritëdes inaKistraiB, dans un gouvernement actif et assure de l'obéissance, mais surtout dans le zèle des citoyens qoi. couverts de la loi et de leurs traies, doivent veiller à la porte de leurs villes.

el se faire, avec leurs corps, un rempart contre les brigands.

J'ai parcouru les fastes des nations, et je n'ai rien vu qui m'ait glacé déplus d'effroi que cette entrée dans Avignon de 3 ou 4 brigands couronnés de lauriers, traînant des magistrats et ua peuple égaré à la suite de leur char de triomphe.

Néron, à la vérité, tout fumant du sang de sa mère, entra triomphant dans Home; il est vrai qu'un sénateur lit l'apologie de son parricide; mais Rome, successivement accablée sous un tyran artilicieux, sous un tyran féroce, sous un tyran imbécile, avait perdu tont sentiment de pudeur; et Néron revêtu des habits impériaux, et tout resplendissant de l'éclat du trône, pouvait compter encore sur l'obéissance.

Mais ici, quels sont donc les triomphateurs? Ce sont 3 ou 4 particuliers, k qui je n'ose pas donner le nom o'hommes, qui n ont d'autre autorité que celte que le vice audacieux usurpe sur la vertu timide ; qui s'honorent du titre de bri-

Sands; qui ont dépouillé des citoyens, imposé es taxes arbitraires; qui ont forcé les portes des prisons, une fois pour en sortir, une autre fois jiour y assassiner, en sorte que, pour les connaître, il ne faut pas demander de quels crimes ils sont coupables, mais plutôt quel est le crime qu'ils n'ontpas commis. (Âpplaadittementt. )\oyez i. leur approche les magistrats avignonais dans la consternation , le tribunal dispersé, toutes les autorités légitimes détruites, tous les citoyens s'enfuir, en jetant un regard de douleur sur une cité devenue semblable à ces arènes où l'on lâche des bétes farouches contre des hommes.

Si du fond de son cachot, si séparé par un fleuve, si proscrit par les tribunaux, si poursuivi par la force, Jourdan intimidait le peuple avignonais, qu'est-ce donc lorsqu'il est libre au milieu de ce peuple: lorsque les juges sont en fuite; lorsque la force le protège, au lieu de le poursuivre; lorsqu'il marche au triomphe au lieu de marcher à l'écbafaud, lorsqu'il n'y a plus dans Avignon de pouvoir q^ui protège, et qu'on n'y aperçoit plus qu'une puissance monstrueuse qui opprime; lors, enfin, que la béte féroce est non seulement déchaînée mais des mains infâmes la couronnent de palmes triomphales?

Mais, après ces scélérats quels sont les autres coupables? Est-ce le peuple qui s'est porté audevanl de Jourdan? Non : le peuple va voir le tigre lorsqu'il prend son repas et qu'il s'apprivoise. Sont-ce les gardes nationales? Non : des lettres apprennent qu'elles ont vu ce spectacle avec horreur, et que, si l'esprit de quelques citoyens a pu être égaré, leur cœur n'a jamais été criminel. Qui est-ce donc, qui, malgré cette grande infamie, a préparé cette impie violation de toutes les lois? Ce sont les 2 commissaires du département des Bouches-du-Rhône ; ce sont les magistrats que la nation avait revêtus de sa conllance, et qui ont fait servir au triomphe de l'assassinat, les Torces qu'on leur avait confiées pour faire triompher les lois; ce sont cens qui ont procédé seuls lorsqu'ils ne pouvaient agir sans les 2 autres commissaires; qui ont protégé et couronné des scélérats décrétés, que leur premier devoir élait de livrer à la justice; qui ont fait des proclamations dans ta ville, et fait courber toutes les autorités sous un inf&me Ottumuiral. Et une telle prostitution d'un pouvoir populaire, une telle protection accordée à des assassins, une telle forfaiture, une telle abnégation, je ne dirai pas seulement de patriotisme ai de sentiment bumain, mais m6me de toute

214 [AsBemblôe Dationalo législative.] ARCHIVES PARUEHENTAIRES. [ÏO mai 1792.]

pudeur serait suffisamment punie par un simple veniat!

Plusieurs f3is nous avons livré à la haute cour nationale des hommes qui conspiraient contre la patrie, en corrompant un citoyen ; et nous ne

F unirions pas 2 magistrats qui conspirent contre humanité tout entière, en outrageant ses lois; qui cherchent à corrompre tout le peuple, en bouleversant les premières idées de la morale, en lui offrant le spectacle du vice couronné, et de la vertu dans les fers ou bannie; Messieurs, il faut ici être sévère, ou se déshonorer; les faits sont précisés, les crimes évidents, les pièces authentiques. Agissez, pour la sûreté du peuple, contre les protecteurs des assassins, si vous voulez que les assassins n'agissent pas eux-mêmes contre le peuple.

Longtemps témoin muet de vos discussions, j'ai vu la sainte indignation dont vous avez été tous animés au récit des derniers forfaits d'Avignon; j'ai vu que jamais aucun de vous n'a entendu les couvrir par la loi d'amnistie; j'ai vu que votre premier désir a toujours été que ces crimes fussent punis; et le décret qui a interprété l'amnistie, votre courageuse fermeté à poursuivre les criminels et les agitateurs de toutes espèces, vous mettent fort au-dessus de ces absurdes inculpations, dont cette loi a été le motif ou le prétexte.

Une grande occasion se présente aujourd'hui pour manifester la pureté de vos sentiments, et pour convaincre les plus incrédules, que vous n'avez jamais voulu qne ces brigands demeurassent impunis, puisaue vous punissez même leurs protecteurs, vous devez donc faire arrêter ces 2 commissaires, les faire traduire sous bonne et sûre garde à votre barre ; et après les avoir interrogé8,vous verrez à quel tribunal vous devez attribuer la connaissance de leur conduite. Tous les complices de Jourdan ne sont pas dans Avignon; il faut les chercher et les intimider, dans quelque lieu qu'ils se cachent, ou qu'ils se montrent; il faut assurer ses propriétés et sa tranquillité au peuple, fatigué de tant de brigandages; et par des exemples d'une noble sévérité, empô-

'après la réquisition du département des ik)uches-(le-Rhone, vous devez les déclarer nulles, parce qu'elles sont infectées du vice résultant du défaut de pouvoir des 2 magistrats qui les ont provoquées, parce que l'essence de toute élection et (l'être libre, et qu'il n'y a de liberté pour personne, partout où Jourdan, avec ses infâmes cohortes, jouit de la sienne. Armez -vous donc, comme Minerve, d'une sévérité inflexible : soyez sévère comme la justice <lont vous êtes les nonlos défenseurs. Des despotes entourèrent leurs statues de bronze de l'image des nations enchaînées ; les représentants d'un peuple libre ne doivent s'environner que de l'image des vices asservis, et des vertus triomphantes.

Tel est le cortège qui convient à une Assemblée nationale. Ëh ! pourquoi ne place-t-on pas dans son sein, pourquoi ne vois-je pas dans ce tem[)le, la Liberté et la Bienfaisance offertes à l'administration iiublique, par le ciseau de lloudon ?

Dans les jours d'allégresse, au récit des grands traits de dévouement, de vertu, on couronnerait de fleurs ces divinités bienfaisantes ; et dans les temps de calamités, dans les discussions semblables à celles que nous agitons, on les couvrirait d'un voile funèbre. C'est par de tels spec-

tacles qu'on remue les âmes, et qu'on parle à Timagination. On sait quel parti les peuples de l'antiquité tirèrent, pour la liberté, de ces signes visibles ; et que, lorsqu'ils voulaient produire une impression profonde, ils ne parlaient pas, mais ils agissaient.

Amis sincères de la Constitution, citoyens français, quelque partie de l'Empire que vous habitiez, recourez à vos armes, placez-vous sous le drapeau de la loi : vous êtes menacés par 4 partis, qui, par des mesures différentes, tendent tous au même but; les brigands, les agitateurs, les contre-révolutionnaires intérieurs, et les satellites d'Autriche. (Vifs applaudissements.)

Plusieurs membres : L'impression !

(L'Assemblée décrète l'impression du discours de M. Français [de NantesJ.)

M. Chabot. Messieurs, il n'est aucun de nous qui n'ait sans doute désiré que le contrat passé avec les Avignonais, nous eût dispensé d'accorder une représentation à ce pays réuni, parce qu'au milieu des 2 factions gui divisent ce pays, il est bien difficile que les citoyens paisibles, qui n'ont pris part à aucune faction, puissent obtenir la majorité des suffrages; et par conséquent il sera bien difficile que la représentation de ces 2 pays réunis puisse être applaudie parles bons citoyens de l'Empire français. Mais est-ce par la crainte de voir triompher le parti de Jourdan que vous voulez annuler tous les actes faits sous la commission des députés des Bouches-du-Rhône, conjointement avec l'un des députés de la Drôme? Sans doute il n'est aucun de nous qui voulût siéger avec Jourdan et ses complices... {Murmures,) Mais, Messieurs, les lois antérieures me rassurent. Un homme décrété de prise de corijs est inéligible. Ce n'est donc pas la crainte de voir arriver ici les brigands d'AviLmon, qui doit diriger nos opérations ou dicter le décret que vous allez rendre. Ce n'est donc pas une raison d'annuler les opérations des commissaires civils envoyés par le département des Bouches-du-Rhône, conjointement toujours, avec le député de la Drôme, et si vous voulez maintenir la tranquillité publique, ce n'est pas en mandant à la barre 2 des commissaires civils que vous y parviendrez.

Pourquoi donc veut-on annuler ces opérations? C'est principalement parce que les commissaires des Bouches-du-Bhône n'ont point agi conjointement avec les 2 députés de la Drùme. Or, Messieurs, abstraction faite que la proclamation est signée {)ar M. Faure, l'un des députés de la Drôme, je (lis que votre loi du 28 mars est formelle, qu'elle ol)ligeait les députés des Ik)uches-du- Khône à commencer leurs opérations, huitaine après lenr nomination. Ils étaient donc suffisamment autorisés, par le silence de leur collègue, à commencer leurs opérations à l'époque prescrite par la loi. Si l'on voulait prétendre que les députés des Bouches-du-Rhône, que l'on accuse prin(-i))alement, auraient dû attendre que leurs collègues arrivassent, il s'en suivrait qu'il ne dépend.! if que de Tun des commissaires de la Drôme de paralyser l'exécnlioii de la loi du 2S mars et de la rendre parfaitement illusoire. Il aurait pu prétexter une maladie ou des craintes, et certes M. Pinet,qui s'est éloigné de sa commission, avait quelq^ue droit à faire cette allégation, puisque des craintes semblables Favaient déjà éloigné d'une fonction où Texemple du maire d'Etampes l'aurait dû faire rester. Il est temps, Messieurs, que chacun soit certain que la loi sera exécutée parce que les fonctionnaires publics

IAsMmb1é« nitioDnle ligiilaiivs.) ABCEHVES l'A RLEHEITT AIRES. [10 mai lT9i.|

duire à ta barre les sieurs Berlin et Rebecqui, corn mi suaires nommés par te département des

Boucries-du-Itlidne. {Grand brait.)

M. Gaadet. Je demande la parole pour un aouB-amendement. {Bruit.) Je propose que le commissaire du roi près le tribunal d'Avignon soit aussi traduit à la barre, par les soins du

Souvoir exécutif. (itfurnrurM.) Si i'Assembiée se écide à adopter la mesure qu'on propose, et que je crois très injuste, elle ne peut avoir deux poids et deux mesures. Ur, Messieurs, il n'est

Krsonne ici qui ne soit convaincu, s'il est de nne foi, que de bien plus violents soupçons l'élèTent contre le commissaire du roi...

Un mtmbre : Motivez-la !

H. Lasonrce. Je demande la parole; on ne peut me la refuser.

Plutievrt voix : Aux voix la question préalable sur le sous-amendement! La discussion fermée!

H. Wcrgniand. Non I non !

Pltuieurt membres : Elle est fermée !

U. BiKttl de Préamenen. Le commissaire du roi clôit sans doute compte de sa conduite, mais le dois vous annoncer que c'est un parfait hoOBéte homme. (Murmurer a Vextrime gauche.)

lUf. «Nadel, BrisMol de Wi>rvlll« et guefftMf autre» : Rah ! bah!

H. BIcot de Préamenen. Ce qui a excité le plgs d'indignation contre les commissaires civils, c'est leur entrée triompliale à Avignon avec Jourdan et ses complices... (Cet/ faux! c'ett faux!) C'estd'aToiragî sans leurs collègues... (C'«t/au.c.' e'eit faux 1) c est d'avoir arrête le convoi destiné pour l'armée.

U. firangcnenve. C'est faux !

Un grand nombre de membrei : C'est ?rail

li. Bl|t«t de l*réam«neB. On reproche au commissaire du roi de n'avoir pas fait arrêter Jourdan et ses complices; mais remarquez qu'il siteodait des forces qui étaient annoncées; que c'est un acte de prudence de sa part d'avoir, au moment où Jourdan était dans Avignon, attendu Tarrivée de ces forces, parce qu'il ne pouvait ■oupconner qu'elles seraient commandées par Jourdan lui-même. Or, je vous demande si un bomme qui n'avait aucune fortune pour protéger le plus grand acte de vigueur qu'on avait t exécuter contre Jourdan, est coupable d'avoir attendu deux jours, lorsqu'on annon^;ait l'arrivée de forces destinées à l'exécution de la toiî D'ailleurs, on ne lui reproche pas, comme aux commissaires civils, une entrée triomphale avec ce briKand. 11 n'y a donc pas lieu & amener à la barre Te commissaire du roi.

Pliulewt voix .' Aux voix 1 aux voix I la questioii préalable sur le sous-amendement.

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le sous-amendement de U. Guadet.) Pliuiéuri membre* : Aux voix l'amendement de M. Dumolani.

M. ■«■■•«rec. Je demande la parole.

Pbuieurt membre* .■ Non! noni Aux voix I'bmendemeat !

11. Laavarce. Consultez l'Assemblée, Monsieur le Président, pour savoir si j'aurai la parole.

(L'iSMmbléfl décide que U. Lasource sera eiiuada.)

M. Ii«M»Drra. J'attaque l'amendement de

M. Dumolard, parce que je ne crois pas que nous devions traduire des individus à la barre sous bonne et silre garde avant que nous soyons bien assurés de leur crime. Je pense que nous devons mander à la barre, et cela est juste, pour nous faire rendre compte. Quand ce compte sera rendu, vous statuerez alors sur ce qu'il y aura à faire à l'égard des commissaires qui sont accusés; mais dans ce moment-ci, observez la marche que vous voulez suivre. Vous commencez par traduire, comme des criminels privés de leur liberté, des personnes qui peuvent avoir des moyens de justification.

On a cru me faire une objection quand on a dit que, si vous vous contentiez de les mander à la barre, tes commissaires pourraient peut-être méconnaître le décret et ne pas s'y rendre. Mais j'observe que c'est encore les préjuger une seconde fois. Est-ce sur le soupgon qu'ils pourraient ne pas obéir, que vous devez lus faire traduire à la barre? S'il suftlt, Messieurs, d'un simple soupçon pour priver des hommes du premier des droite, de leur liberté, dès lors il n y a plus de justice, il n'y a plus de gouvernement libre, il n'y a plus de Constitution. {Appla«di**ements à l'extrême gauche et dans Ut tnbvnes.)

Je rappelle à l'Assemblée que, lors même qu'il a été question d'hommes bien déclarés coupables, elle a seulement mandé ces hommes à la barre. Tels sont les officiers municipaux d'Arles. Or, si dans une pareille circonstance, où il y avait des délits prouvés et des attentats contre la sûreté nationale, vous n'avez fait que mander ces officiers municipaux à la barre, je vous demande comment, sans prévention, comment, sans passion, il serait possible de traduire les commissaires des Houches-du-Rbâne, qui sont coupables (je ne décide pas la question), qui sont coupables peut-être, mais qui ne sont pas coupables d'un attentat national.

Plusieuri voix .- Ah I ah !

M. LaMuree. J'observe encore à l'Assemblée qu'elle juge en ce moment sur ta déposition même d un des commissaires. Il faut qu'elle se prémunisse contre l'esprit de prévention, et

Ju'eilc attende, avant de priver les commissaires es Boucbes-du-Rhûne de leur liberté, qu'elle ait entendu le compte qu'ils lui rendront. S'ils désobéissent au décret qui leur ordonnera de rendre compte, alors l'Assemblée prendra la mesure qui lut est proposée, alors seulement elle pourra rendre un décret qui, rendu dans ce moment-ci, aurait tous les caractères de la prévention.

M. Dnmolard. L'Assemblée nationale peutelle, doit-elle faire traduire à la barre, sous bonne et sûre garde, les commissaires des Bouclies-du-Khône ; elle a ce pouvoir, car je ne crois pas qu'il s'élève le moindre doute...

MM. Albltte et Thnrlat. Si I si !

H. Damolard. Alors je me borne àvous citer un exemple récent. Dans l'affaire de Caen, vous avez chargé le pouvoir exécutif de faire traduire à la barre, sous bonne garde, un accusé sur lequel il n'y avait que des soupçons...

U. Tharict. II était en prison.

H. Dam«lard... et qui est parvenu & se justifier, l'ajoute maintenant, Messieurs, que voua avet le devoir d'adopter l'amendement que je TOU8aiprto.'nté.Jen'enlreraipasdanBledétailde3 bits et des pièces qui vous oat été soumis par

216 [Assemblée nationale léj^slative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ÎO mai 179S.J

à la faction dominante dans Avignon? Voilà, Messieurs, de quelle manière j'ai cru justifier les commissaires civils.

Je demande que l'Assemblée nationale se contente de mander à la barre les commissaires des Bouches-du-Rhône pour rendre compte de leur conduite, qu'elle ordonne l'expulsion des brigands d*Avignon, et leur translation dans des prisons libres ; cela fait, je demande Tajournement de tout projet tendant à prononcer la nullité des élections, parce que vous n'en connaissez point la validité, et que vous ne pouvez la connaître qu'après qu'elles seront faites.

Plusieurs membres : Fermez la discussion !

(L'Assemblée ferme la discussion.)

M. Merlin. Je demande la parole pour un fait. J'observe que dans cette malneureuse affaire l'Assemblée vogue sur les flots de l'intrigue. Voici un certificat qui atteste qu'au milieu des Avignonais qui sont venus dernièrement à la barre se trouvait un sieur Soubeiron, qui n'a ianiais rien été qu'un recruteur sur le quai de la Ferraille.

Plmieurs membres : Gela empêche-t-il qu'il soit d'Avignon?

M. Merlin. Tel est l'homme qu'on a vu à la barre. (Murmures.) Je demande que les prétendus députés d*Avignon déposent sur le bureau les passeports avec lesquels ils sont entrés en France. [Rires.)

Plusieurs membres : Aux voix le décret!

M. le Président. Je mets aux voix l'urgence.

(L'Assemblée décrète l'urgence.) Suit la teneur du décret a urgence :

< L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des douze, des pétitions et de surveillance réunis, sur les nouveaux événements survenus à Avignon; considérant qu'il est instant de faire cesser et réprimer les désordres qui viennent de se renouveler dans cette ville et dans le Gomtat ; qu'il importe que les accusés des crimes des 16 et 17 octobre dernier, qui se sont évadés des prisons où ils étaient détenus, soient promptement arrêtés: que l'exécution de la loi du 28 mars dernier, sur Torganisation définitive des districts de Vaucluse et de Louvèze, ne peut être retardée, que les commissaires nommés par le département des BouchesduRhone doivent être remplacés sans délai, décrète qu'il y a urgence. »

Plusieurs membres : La priorité pour le projet de M. Rréard.

M. Itebonl et (Vautres membres. Non, pour celui des comités.

M. Albitte. Je demande la parole pour un fait dans une affaire de cette importance.

Plusieurs membres : Le fait ! le fait !

M. Albltte. Vous avez admis à votre barre de prétendus députés d'Avignon... (Bruits et murmures.) M. Deleutre, leur chef, a pris part à la délibération de l'Assemblée... (Bruit.)

M. Albitte continue à parler dans le bruit et conclut ainsi : Je demande la priorité pour le projet des comités.

(L'Assemblée, consultée, accorde la priorité au projet des comités.)

M. ChaiiMif^nae, rappoW^ur, donne lecture de l'article 1«', qui est ainsi conçu :

« L* Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. !•'.

« François-Théophile Rebecquî et Joseph- Romuald Bertin, commissaires nommés par les administrateurs du département des Boucnes-du- Rhône pour l'organisation définitive des districts de Vaucluse et de Louvèze, comparaîtront à la barre de l'Assemblée nationale lo jours après la notification du présent décret, pour y rendre compte de leur conduite. »

M. Dumolard. Je propose par amendement de réduire en article 1 opinion de M. Français et de mettre : « seront traduits à la barre sous bonne et sûre garde. »

Plusieurs membres : Oui 1 oui ! appuyé !

M. Taillefer. Vous ne devez pas traiter les commissaires du département des Bouches-du- Rhône avec plus c^e sévérité que les officiers municipaux d'Arles. Je demande que le projet du comité soit adopté tel qu'il est et qu'on rejette Tamendement.

M. Ueiaeroix. L'intention de l'Assemblée nationale est d'entendre les commissaires nommés par le directoire des Bouches-du-Rhône. Je crois que, d'après les plaintes qui ont été portées contre eux, nous devons prendre toutes les précautions pour les entendre et par conséquent pour les amener à la barre. Si on se contentait de les mander, ils pourraient faire comme le maire d'Arles et ne pas obéir. 11 faut donc, Messieurs, vous assurer des coupables, surtout quand ils sont fonctionnaires publics. (Applawiiue^ menis.)

M. Chabot. Je demande la parole pour un fait. (Bruit.)

Plusieurs membres : La discussion fermée!

M. Bréard. Je demande à combattre Tamendément de M. Dumolard.

M. Chabot. Si les commissaires d'Avignon étaient attaqués par des autorités respectables qui méritassent quelque considération, je demanderais non seulement qu'ils fussent mandés à la barre, mais qu'ils fussent accusés.

Mais par qui sont-ils accusés? Par le commissaire du roi qui est plus criminel qu'eux: parle commissaire de la Drôme, qui n'était pas sur les lieux et qui me parait plus coupable, parce qu'il a manqué à la loi ; et ou'il a abandonné son poste lorsqu il était juge. (Bruits.) J*ajoute que la Déclaration des droits s'oppose à ce qu'un citoyen soit privé de la liberté sans un jugement préalable; j*ajoute un autre fait, c'est que les officiers municipaux d'Arles, le maire et les contrerévolutionnaires ont bien été mandés à la barre, mais non pas amenés, escortés; j'argumente enfin de la Déclaration des droits, qui dit que personne ne peut être privé de la liberté que par un jugement préalable. Je demande donc la question préalable sur Tamendement.

M. le Président. Je mets aux voix la question préalable sur l'amendcmeut.

(L'Assemblée décrète qu'il y a lieu à délibérer sur l'amendement de M. Dumolard. (Bruit.)

MM. GuadeC, larangenenwe et Delmaa

parlent dans le tumulte.

Un membre : Je demande que M. Dumolard motive son amendeinent.

M. le Préaideat. Voici la rédaction de Tamendement :

« Le pouvoir exécutif est chargé de laire tn-

[Au«iiibl«« iMtioii&lfl lègisIUiv*.) ARCHIVES l'ARLEMENTAIRES. [10 mai 1191)

duire à la barre les sieurs Berlin et Rebecqui, GO m mi suai res nommée par le département des Bouches-du-Ithône. {Grand bruit.)

a. Gyadel. Je demande la parole pour un sous-amendement, (firuiï.) Je propose Que le commissaire du roi près le tribunal d'Avignon Boit aussi iraduil à la barre, par les soins du pouvoir esécutif. (Murmures.) Si l'Assemblée se décide à adopter la mesure qu'on propose et que je crois très injuste, elle ne peut avoir deux poids et deux mesures. Or, Messieurs, il n'est personne ici qui ne soit convaincu, s'il est de bonne foi, que de bien plus violents soupçons s'élèvent contre le commissaire du roi...

Un membre : Motivez- la !

H. LaB«nrce. Je demande la parole; on ne peut me la reCuser.

PluiUuri voix ; Aux voix la question préalable sur le sous-amendement! La discussion fermée!

M. ¥er|rnl*i>d. Non '. non !

Pluii£vrt membres : Elle est fermée !

U. Bigot de Préamenea. Le commissaire da roi doit sans doute compte de sa conduite, mais je dois vous annoncer que c'est un parfait honnête homme. (Murmure* à l'extrême gauche.)

H. Bigot de l'rëanienea. Ce qui a excité le plDB d'indignation contre les commissaires civils, c'est leur entrée triomphale à Avignon avec Jourdan et ses complices... {Cett faux! c'eit faux!) ^estd'avoiraei sans leurs collègues... [C'en faux! e'êtt faux !) c est d'avoir arrêté le convoi destiné pour l'armée.