II. Araageneave. C'est faux

Vn grand nombre de membra : C'est vrai!

H. Big«t de Ppëamenea. On reproche au coiomlssaire du roi de n'avoir pas fait arrêter Jourdan et ses complices; mais remarquez qu'il attendait des forces qui étaient annoncées: que c'est un acte de prudence de sa part d'avoir, au moment où Jourdan était dans Avignon, attendu Tarrivée de ces forces, parce qu'il ne pouvait soupçonner qu'elles seraient commandées par Jourdan lui-même. Or, je vous demande si un homme qui n'avait aucune fortune pour protéger le plus grand acte de vigueur qu'on avait à exécuter contre Jourdan, est coupable d'avoir attendu deux jours, lorsqu'on annonçait l'arrivée de forces destinées à Vexécnlion de la loi? D'ailleurs, on ne lui reproche pas, comme aux commissaires civils, une entrée triomphale avec ce brigand. Il n'y a donc pas lieu à amener A la harreïe commissaire du roi.

Pluiiewt vûix : Aux voix I aux voix 1 la question préalable sur le sous-amendement.

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu h. délibérer sur le sous-amendement de U. Guadet.)

Pliuiêur* membrei : Aux voix l'amendement de H. Dumolarii .

M. Ijasvarce. Je demande la parole.

Phuitun tMmbret : Non I non I Aux voix l'ameRdement !

M. La**Mre«. Consultez l'Assemblée, Monsieur le Président, pour savoir si j'aurai la parole.

(L'Aisemblée décide que M. Lasource sera en-

M. Laftonrce. J'attaque l'amendement de M. Dumolard, parce que je ne crois pas que nous devions traduire des individus à la barre sous bonne et sûre garde avant que nous soyons bien assurés de leur crime. Je pense que nous devons mander à la barre, et cela est juste, pour nous faire rendre compte. Quand ce compte serarendu, vous statuerez alors sur ce qu'il y aura à faire à l'égard des commissaires qui sont accusés; mais dans ce moment-ci, observez la marche que vous voulez suivre. Vous commencez par traduire, comme des criminels privés de leur liberté, des personnes qui peuvent avoir des moyens de justification.

On a cru me faire une objection quand on a dit que, si vous vous contentiez de les mander à la barre, les commissaires pourraient peut-être méconnaître le décret et ne pas s'y rendre. Mais j'observe que c'est encore les préjuger une seconde fois. Est-ce sur le soup<;on qu'ils pourraient ne pas obéir, que vous devez les faire traduire à la barre? S'il suflit, Messieurs, d'un simple soupîon pour priver des hommes du premier des droits, de leur liberté, dès lors il n y a Filus de justice, il n'y a plus de gouvernement ibre, il n'y a plus de Constitution. {Applaudittements à l'extrême gauche et dans let trtbunet.)

Je rappelle à l'Assemblée que, lors mêmequ'IJ a été question d'hommes bien déclarés coupables, elle a seulement mandé ces hommes à la barre. Tels sont les officiers municipaux d'Arles. Or, si dans une pareille circonstance, où il y avait des délits prouvés et des attentats contre la siïreté nationale, vous n'avez fait que mander ces officiers municipaux à la barre, je vous demande comment, sans prévention, comment, sans passion, il serait possible de traduire les commissaires des Bouclies-du-Ithdne, qui sont coupables (je ne décide pas la question), qui sont coupables peut- être, mais qui ne sont pas coupables d'un attentat national.

Plusieun voix : Ah ! ah !

M. Lmaonree. J'observe encore à l'Assemblée qu'elle juge en ce moment sur la déposition môme d un des commissaires. Il faut qu'elle ae prémunisse contre l'esprit de prévention, et

3u'elle attende, avant de priver les commissaires es Boucbes-du-Rhône de leur liberté, qu'elle ait entendu le compte qu'ils lui rendront. S'ils désobéissent au décret qui leur ordonnera de rendre compte, alors l'Assemblée prendra la mesure qui lui est proposée, alors seulement elle pourra rendre un uécret qui, rendu dans ce moment-ci, aurait tous les caractères de la prévention.

M. Dnmolard. L'Assemblée nationale peutelle, doit-elle faire traduire & la barre, sous bonne et si^re garde, les commissaires des Bouches-du-Rhône; elle a ce pouvoir, car je ne crois pas qu'il s'élève le moindre doute...

MM. Albitle et Tharlol. Sil si!

H. Unmolard. Alors je me borne à VOUS Citer un exemple récent. Dans l'afTaire de Caen, vous avez chargé le pouvoir exécutif de faire traduire & la barre, sous bonne garde, un accusé sur lequel il n'y avait que des soupçons...

M. Tbarlot. 11 était en prison.

H. Dnmolard... et qui est parvenu à se justifier- J'ajoute maintenant. Messieurs, que vous avez le devoir d'adopter l'amendement que je vousaipréseiité. Je n'entrerai pasdans le détaildes foits et des pièces qui vous ont été soumis par

218 [A&Kmbl«e aationtle légitladTe.) ARCHIVES PABLEHENTAIRES. (IQ O"' '■l^-}

M. le rapporteur. Je terminerai par une seule réflexion. Il est important de démirer le voile qui couvre les tiorreurs qui ont été commises dans ces coQtréea et en voulant laisser aux accusés la faculté de s'échapper, il semble qu'on veut tout ensevelir dans leilétlébres. {Bruit à gauche.)

Ptutieurt membrei : Aux vois! aux voixl Fermez le discussion!

M. VamboB. Je demande la parole!

P(uiieuTi membres : Fermez la discussion !

MM. Canbon, Dclma» et Uaadet montent à la tribune et demandent vivement la parole.

PluiieuTi membrei : La discussion fermée '.

U. Deimaa. C'est abominable ! Je suis aussi séTërc qu'un autre, mais je veux l'être avec justice.

M. DucoH. Je demande la parole pour un fait. Depuis 'ajoura on se permet des réticences qui tendent à élever des soupçons contre certains membres de cette Assemblée. M. Dumolardvieat de s'exprimer d'une manière très ambiguë. Je demande qu'il s'explique ou qu'il soit déclaré calomniateur. (Applaiîdiuementi dans let tribanes.)

U. le Président. On demande à fermer la discussion.

Un membre : C'est parce que je sais me défendre du sentiment que je voudrais... [Bruit, i Je n'abuse pas de la parole ; un doit ni'eiitcndre.. .

Voici la loi . « Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police, et ne peut être mis en étal d'arrestation, qu'en verturt'un mandat d'amener. • {Applaudmenwnti.)

M. VergHiaad, Je demande la parole pour un fait.

M. Cambon. Et moi aussi, je demande la parole pour un fait.

Messieurs, nous devons ftre sévères, et nous avons ttimoiL'ué l'indignation que nous avions tous pour ce qui s'est passé à Avifîun. I.c seul souvenir de ces ciimes est cause que nous voulons déployer aujourd'hui la siWérité îles lois. Voici la Constitution ; • persnnni^ ne peut être détenu qu'en venu d'un mandat des oflicii^rs de [Wlije, d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal on d'un décret d'accusation du Corps létiislatif. • [Brvil.)

Un a dit dans cette salle que lorsqu'on parlait en faveur des prévenus on devait elre écouté; je parle pour ifcs prévenus, je dois l'être. Hpptaudmemenls dam lei tribunes.) ie disais. Messieurs, que nous ne pouvons faiii; arrêter personne qu'en vertu d'un décret d'accusatiim.

U. Hua. Vous avez le droit de mander ù la larre. C'est un mandat <ramener, et vous ne faites que cela dans ce moment-ci.

M. Caaiban.On dira ijuut-ètre quenousavons agi ainsi dans l'afTaire de Cai'u, et on viendra délruin- la Constitution par des faits du Corps législatif, par des décrets que nous aurions rendus : mais, Mi-ssieurs, la Coiislilutiun survivra à tous les décrets: et si nous avons mal fait une fois, nous ne devoiLi pa.-) nous autoriser de cela pour rendre encore un mauvais décrut. Aclui'llcment, Messieurs, je reviendrai toujours à ce livre sacré... {.ippiaudiui-utfnls.)

On membre : Dont vous vous si-rvez quand il est utile à vos vues, et que foulez aux pieds quand il y est contraire.

M. Caaiboa. C'est Ut toujours ott je puiserai

ma défense. Je dis, Messieurs, que nous ne pouvons faire arrêter personne sans porter le décret d'accusation. Si li' crime est prouvé, il faut le punir sévèrement, et porter le décret d'accusation. C'est ici que je rappellerai un fait qui doit nous déterminer h, ne point précipiter notre décision.

Pltuieun voix : La discussion générale est fermée.

M. Cambon. J'ai à dire un fait important. M. le rapporteur prétend qu'on nedoit pas venir, par un amendement, détruire un travail qui a été médité dans un comité, (fiiivî.) Ayant été appelé au comité pour y défendre la ganle nationale, qui pouvait être inculpée, j'ai assisté à ses délibérations. J'ai vu M. Dumolard délibérant. J'ai vu M. Français délibérant, ils n'ont pas proposé de traduire...

M. Unmolard. C'est faux.

M. Roiigler-l..a-llcrgerle. Quand Ics 3 comités délibéraient, je dois à !a vérité de dire que l'on a rejeté la question de savoir si les commissaires seraient traduits à la barre. Mais la grande majorité a été pour les mander.

Vn membre : Une VOix de dilTérence.

M. Cambwn. Ce qui a décidé pour le mandé. c'est que l'Asseaiblee veut être instruite de tout ce qui s'est passé. Ici, Messieurs, sur quoi délihérons-nous? sur un avis porté par un courrier extra ordinaire; or, si avec des courriers extraordinaires on nous fait précipiter nos décisions et prendre de pareilles mesures, je vous demande où esi la liberté ?

M. Vergniand. Je demande la parole pour un fait.

Piutiùurs membres : Noni non! Fermez la discussion! (ftruif.)

M. l'erKnlund. Lo fait...

Un m,-mhn- : Pour sortir d'embarras, je demande que l'un mette les commissaires en état d'accusation.

M. Vergiiiaud. Le fait, par lequel je veux combattre le soupi^on que les commissaires pourraii'tit (Vliujiper comme de vils transfuges & l'exécution de votre décret et à la peine qu'on suppose qu'ils ont méritée, c'est que ces commissaires ont '. 1" été investis dans les assemblées électorales de lacunllaiice de leurs concitoyens... (brait.)

Pliuieun tiuimbres : Ouil de Jourdan.

M. Vvrfcnlaad. Je deniandi^ que l'on rappelle àl'ordre ceux qui m'interriimpnint, et que jl. le l'résideni me maintienne la [ràrole.

Plaiiuurt mie : Son '. non!

M. VrrKnlaud. Je vous prie de remarquer que j'ofipose un fait à un simple soupçon dont on se lait une arme. J'observe d'abord que les commissaires ont été investis de la conliance publique dans l'asseiabléi- électorale, lorsqu'ils ont été iiciinmés administrateurs du déparlement; 2^ qu'ils ont été investis de la conliance ce leurs colu^giies dan." l'ad mi nist ration de leur départeiiieiiC lorsqu'ils ont été nomaiés commissaires civils dans .\vi(;non. I.e fait est encore qu'ils sont des citoyens domiciliés; qu'ils ont des propriétés; qu'ils sont pères de famille; et je ne crois pas que sur un simple soup^-on l'on puisse les traduire à la barre.

Pltuteurt membres : La didCUBsion fermée!

(L'Assemblée terme la discussioa.)

[AismnblAs Dftliontle l^slatWe.J ARCHIVES PARLCHENTAIRES. (10 mai 17».]

Àmtaudiuemenls réitérés à gauclie et dam let irlbunet.) H. I« Préaident. Je meta aux voixl'articlel'^.

(L'Assemblée décrÈte qu'il y a lieu à délibérer sur l'article 1", puis l'adopte.)

Plwleurt membres se lèvent pour terminer la Béance.

iya»tret membres deDiaodent que le décret soit rendu sans désemparer.

(L'Assemblée décide qu'elle rendra le décret

II. Lt«a«Bree. Je demande que les juges du tlibuaal et le commissaire du roi soient aussi maodéa.

PbuiMn membres : (^ela a été rejeté par la question préalable.

M. LeeaiBle-PajFttvean. La proposition de H. Lasource peut être l'objet d'un article additionael; mais il faut d'abord suivre le projet des eomltôB.

H. ClwBaa^nae, rapporlear, donne lecture de rarticle 2, qui est adopté, sans discussion, dans 1m termes suivants :

< Art. 2.

■ Les administrateurs du département des Boucbes-d u-Hliùiie iiommerout provisoirement 2 autres commissaires pour, conjoinlement avec les commissaires déjà nommés par le directoire du département de la Drùme, procéder à t'orgaaisation définitive des districts de Louvëze et de Vauciuse, confarmémetit à la loi du 28 mars. >

U. ChmM»mfnme, rapporteur, donae lecture de l'article 3, qui est ainsi coa^u :

■ Art. 3. L'Assemblée nationale annule tous les actes et autres délibérations faits par les commissaires des Bouches-du-Rhéne jusqu'à la publication du présent décret, annule pareillement toutes les élections qui pourraient avoir été fkites en exécution d'ordres donnés par les commisselres des Bouches -du-lthdne sans le concours des commissaires de la llrùme. •

U. le PréaMcBt cède le fauteuil à M. Munirai Yiee-Pritident.