PRÉSIDENCE DE H. HORAIRE

H. Fr«M«Bel. J'attaque cet article en ce qu'il D'annulé les élections faites au moment de Upablkation du décret, qu'autantqu'elles auront été ordonnées par les sieurs Bertin et Rcberqui, luiB le concours des commissaires de la Drame. Je demande une annihilation expresse et illimitée de tout ce qui aura été fait à Avignon avant la publication du présent décret.

L'intimité dans laquelle les commissaires ont Téeo arec les brigands ne laisse point douter que ka droonstaocei ont fait déserter la ville d'.Vvicnon par les deux tiers de ses habitants. Dès lors, Q n'est pas possible de penser que la liberté de» nffngea ait existé et que les assemblées pri- Biiras aient pu se former librement. Il est donc imponible de confirmer des élections faites sous * '-^1 de commissairoB assistés de Jourdan

et de ses complices. Je demande que l'article soit rédi(>é ainsi :

« Toutes les élections qui pourraient avoir été faites, tant par les sieurs liertin et Itobecqui, que par tous autres se disant commissaires, etc.. <•

11 parait qu'un des commissaires du département de la Drame, le sieur Kaure est resté à Avignon, il est possible qu'il ait concouru aux opérations des sieurs DertinetRebecqui, en sorte que, forts de votre décret, si vous adoptiez l'article des comités réunis, on pourrait vous dire, par exemple, que les élections ont été faites, non pas en vertu des ordres donnés par les sieurs Bertin et Bebecqui seuls, mais en vertu d'ordres donnés par la commission elle-même; on a soutenu en effet ici que, pour que la commission existât régulièrement, la réunion des 4 membres qui devaient la composer n'était pas nécessaire.

Je dis donc que vous devez annuler, d'une manière illimitée, tout ce qui a été fait, parce que je soutiens que si une commission composée de 4 membres aussi pervers que les sieurs Bertin et Rebecqui... (Murmurei à gauche.)

Plusieurs viAx : Ouil oui!

M- VresHenei. Effectivement, Messieurs, d'après les faits bien constatés, bien incontestables ; d'après le retour triomphant de Jourdan et de ses complices dans Avignon; d'après la protection que leur ont accordée les commissaires Bertin et Bcbecqui, il est impossible de douter que les élections qui ont été faites l'ont été sous la pression des brigands. Je demande donc que les élections qui pourront avoir été faites jusqu'à la publication du présent décret, tant par les sieurs Bertin et Rebecqui que par tous autres, en qualité de commissaires, soient annulées.

M. Brésrd. Je n'approuve pas plus que le

Siréopinant les élections qui pourraientiavoir été aites; mais je pense qu avant que l'Assemblée prononce que les élections sont nulles, il est easeniiel, d'abord, de savoir s'il y a eu des élections. Je crois, sans trop m'éloigner de la proposition du comité, pouvoir dire que je la regarde comme prématurée, et que l'Assemblée pourrait se borner à l'article que je proposais de substituer à celui-ci : c'est de suspendre l'organisation définitive jusqu'à la réunion des commissaires à nommer. Quant aux élections qui pourraient être fuites, je demande que l'Assemblée veuille bien aiountcr ta discussion sur cet objet jusqu'à ce qu elle les connaisse.

M. Àreui. Je demande que les assemblées ne s'ouvrent que 15 jours ajirës la proclamation des 4 nouveaux commissaires qui seront nommés, proclamation qui devra être faite i jours après leur arrivée à Avignon.

U. Mulot. Je demande que l'on retranche ces mots : sans le concours des commissaires de la Drame. Vous avez vu les difficultés qui se sont élevées à raison de la signature d'un de ces commissaires. M. Fresseneta donné à cette opinion toute l'étendue possible. Je ne répéterai pas ce qu'il a dit. J'observerai d'ailleurs que dans le dernier déi-ret rendu sur Avignon pour faire procéder aux électionsi on a prononcé que s'il y en avait eu, elles seraient supprimées.

(L'.\8semblée ferme la discussion, adopte les amendements de MM. Arena et Mulot, puis décrète l'article 3, sauf rédaction.)

H. CkaaMignae, rapporteur, donne lecture de l'article 4 qui est ainsi conj^u :

320 [Assemblée nationale législaUye.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 mai 1192.]

« Art. 4. Les gardes nationales qui se sont rendues à Avignon et dans le Gomtat, à la réquisition des commissaires desBouches-du-Rhône, rentreront dans leurs départements et dans leurs villes respectives, immédiatement après la publication du présent décret, à moins qu'elles ne soient légalement requises d'y rester pour assurer la tranquillité publique, l'exécution de la loi et la liberté des élections. »

M. Ramond. Je demande que Tarticle du projet de M. Bréard soit Tondu dans celui-là et qu'on y ajoute : que tous hommes armés qui seront dans Le Comtat, saiis aucune réquisition légale^ seront tenus de se retirer.

Plusieurs membres : La priorité pour l'article de M. Bréard.

(L'Assemblée accorde la priorité à l'article de M. Bréard.)

Un membre : Je demande qu'on substitue à ces mots : hommes armés^ ceux-ci : rassemblements d* hommes armés.

(L'Assemblée adopte cet amendement, puis l'article de M. Bréard, sauf rédaction.)

M. Chansaiçnac, rapporteur, donne lecture de l'article 5 ainsi conçu :

c Art. 5. Le tribunal criminel provisoire, établi à Avignon par la loi du 27 novembre dernier^ sera transTeré à Nîmes. »

M. Mulol. Je demande, par amendement, que le tribunal soit transféré a Montélimart au heu de Nîmes.

(L'Assemblée adopte Tarticle 5 avec l'amendement de M. Mulot.)

M. Chasuagaae, rapporteur^ donne lecture de l'article 6 qui est ainsi conçu :

« Art. 6. Le pouvoir exécutif rendra compte des mesures qu il a prises pour l'exécution de l'article 14 de la loi du 28 mars portant qu'il sera établi, dans Avignon et le Gomtat venaissin, une force suffisante composée de troupes de ligne et de gardes nationales. Le ministre de la justice rendra compte pareillement, de quinzaine en quinzaine, du succès des ordres qu1i aura donnés pour l'arrestation des prisonniers évadés.

«• Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction. »

M. Reboul. H y a dans cot article des dispositions qui ne sont i)as sujettes à la sanction. Je demande qu'elles soient séparées.

(L'Assemblée adopte Tarticle 6 avec la motion de M. Rehoul.)

M. Lascaree. Le commissaire du roi à Avignon a quitté son poste pour se rendre à Villeneuve ; je le dénonce comme couj)al)le. Des 2 commissaires de la Drùme, il y en a un, le sieur Faure, qui a signé avec ceux que vous mandez k la barre; il faut qu'il éprouve le môme sort que les commissaires des Bouches-du-Kbùne. Je uénonce encore le sieur Pinet qui a quitté Avignon comme juge et qui y est revenu comme commissaire. Les juges du tribunal criminel d'Avignon, au lieu de continuer leurs fonctions, les ont abandonnées, sous prétexte de crainte: si la crainte pt^ut autoriser les fonctionnaires à

Quitter leur poste, il est impossible qu'il y ait es lois et un gouvernement. Ils devaient rester sur les lieux pour faire l'information; ils no l'ont pas faite, je les accuse de trahison et de l&cheté et je demande qu'ils soient mandés également. Je propose donc que les juffes du tri- ! buaal criminel et les commissaires au départe- j

ment de la Drôme, dont l'un a signé la proclamation que vous avez annulée, et l'autre s'est retiré d'Avignon, soient, ainsi que le commissaire du roi, mandés à la barre. {Applaudissements dans les tribunes.)

Plusieurs membres : La question préalable !

(L'Assemblée décide à une très grande majorité qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Lasource.i

(L'Assemblée di crête ensuite que les autres articles additionnels seront proposés et discutés demain et qu'il n'y aura pas de séance ce soir.)

M. le Prénideiit indique Tordre du jour pour la séance de demain.

La séance est levée à quatre heures et demie.