A LA SÉANCE DE L'ASSBMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE DU JEUDI 10 MAI

MÉMOIRE (2) envoyé à r Assemblée nationale, par M. ClaviÈRE, ministre des contributions ^ubliques, sur lesprogrès des opérations relatives à la contribution foncière de 1791.

Messieurs, il m'a paru convenable, dans les circonstances actuelles, d'entretenir quelques instants l'Assemblée nationale des progrès des opérations relatives à la contribution foncière de 1791.

Ces opérations, Messieurs, sont finies dans le département du Doubs.

Elles touchent à leur (in dans les iuni/* départements :

De la Haute-Saône,

De la Seine-Inférieure,

De la Haute-Marne,

De la Meurthe,

De la Manche,

De l'Aude,

Du Calvados.

Du Cher,

De Maine-et-Loire.

Elles sont très avancées dans quatorze autres départements.

Dix-sept autres départements ont fourni plus de la moitié de leurs travaux.

Enfin, sur i(),?(X) communautés que renferment les 83 départements, 21,(K)0 ont terminé leurs matrices de rôles.

Ici je dois vous observer que sur les 19,000 municipalités en retard, il y en a 10,000 dans les- 3uelles les travaux préliminaires de ces matrices e rôles sont très avancés.

Ma correspondance très suivie avec les directoiros des départements, m'annonce que les pn)*:rës de ces travaux vont acquérir, dans le cours de ce mois, une rapidité oeaucoup plus marquée.

Enfin, l'exécution de la proclamation du roi du 14 mars dernier, et de la loi du 20 du même mois, a été suivie partout avec activité. Les directoires de départements, les directoires de districts redoublent de zèle et d'ardeur, et tout

(I) Voy. ci -dessus, même séaDcc, pagt 198, la Uttra du ministre des contributions publiques, pour traatmeUrc ce mëmoin).

(S) Bibliothèque nalioiiale, AsMmbléa léciiUlira. So-8*. L€** o» li.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 mai llOâ.]

semble faire espérer des résultats de plus en plus satisfaisants.

La publicité donnée aux progrès de ces opcratioiis par les états de situation que j'ai l'honneur de vous adresser chaque semaine et qui sont ensuite répandus dans tous les départements et dans tous les districts, a été pour les départements aYancés une récompense flatteuse et nonorable, et pour les départements portés dans les dernières classes, un motif puissant d'émulation. C'est dans le môme esprit, Messieurs, que je crois devoir aujourd'hui proclamer dans cette enceinte les noms des trente-deux districts dans lesquels tous les rôles delà contribution foncière sont en recouvrement. Les voici par ordre de dates :

Départements.

Bmée Mayenne.

Montivilliers Seine-Inférieure.

Omans ) nnnbs

Quingey ) '^^"^^•

Craon Mayenne.

Calais Pas-de-Calais.

Gaudebec Seine-Inférieure.

Laval Mayenne.

Grandpré Ardennes.

Pont-à-Mousson Meurthe.

Blamont Meurthe.

Lyon Rhône-et-Loire.

Vesoul Haute-Saône.

Quimperlé Finistère.

Boulogne Pas-de-Calais.

sSrt^"^."^. ;.'.*: ..'.*.'.'*.'! Maine-et-Loire. Daz Landes.

Aubigny Vierzon..

Dieuze — La Grasse..

Bagnères. .

Saint-Paul.

Baume

Pontarlier

Saint-Hippolyte Besançon

Bourges

BiUac

Senlis

VUiers

Cher.

Meurthe.

Aude.

Hautes-Pyrénées.

Var.

Doubs.

Cher.

Haute- Vienne.

Oise.

Maine-et-Loire.

Tels sont, Messieurs, les districts qui prouvent à la France que les difficultés dont on a prétendu noua effrayer ne sont point insurmontables.

La position g^grapnique de ces pays doit être remarquée, disséminés en quelque sorte par toute la France, ils n'offrent rien qui facilite plus l'expédition des travaux dont je viens de tracer les waceèêf que les autres districts du royaume.

Tout dépend donc ici principalement de cette actlTité de surveillance, de cette impulsion de

eriotisnie qui, oartant des directoires de déparent, doit se laire sentir dans tous les degrés Inférieurs, jusqu'aux plus tardifs des contrikuaUes.

Nous sommes arrivés à ce moment où les beeoins de la patrie se faisant sentir avec plus de Ibroe^ et le xèle pour la secourir s'enflammant d*oiie ardeur nouvelle, l'incivisme, Tindifférence

prendront un cara oft rindépendance

cherchent à compromettre, va élever sur la tête des citoyens froids ou malveillants, la responsabilité la plus terrible. Croyons donc que chaque jour va être caractérisé par de nouveaux efforts pour le salut de la chose publique.

Si le peuple fran(;aiâ, dans sa très grande majorité, n'était pas attaché à la Constitution, s*il ne tenait pas par principe et par caractère aux vertus conservatrices de Tordre public et de rharmonie sociale, déjà la France offrirait, dans sa plus grande étendue, Taffreux spectacle du découragement, de travaux abandonnés, et de mille scènes désolantes. iMais malgré quelques désordres prrticuliers dont nous gémissons, les campagnes fleurissent, les travaux se soutiennent, une activité générale annonce la prospépérité et Tentretient. Ainsi, pour être justes, nous devons bien plutôt nous livrer à l'espérance qu'à la crainte. Nous devons penser que, s'il est dans l'instinct des individus de repousser tout ce gui peut nuire à leur existence, il n'est pas moins dans le sentiment d'une nation, et surtout d'une nation pleine de feu et de courage, de pourvoir à sa conservation par les moyens les plus efficaces; les contributions publiques, cet aliment du corps social, ne sauraient doncmanquer à sa subsistance, et la route une fois frayée, nous leur verrons prendre un cours réglé et justiûer l'esprit national.

Je saisirai, Messieurs, cette occasion pour rappeler à l'Assemblée qu'elle a renvoyé à son comité de Tordinaire des finances plusieurs objets dont la solution, sans intéresser directement la confection des rôles, influerait sensiblement sur leur accélération.

Je crois devoir appeler principalement votre attention sur la distribution du secours de 1,500,000 livres accordé par la loi du l'^ juin 1791 ; ce secours destiné à soulager les communautés qui ont éprouvé des malheurs pendant les années 1789 et 1790, exciterait leur reconnaissance et leur zèle, et la promptitude de cette décision tournerait au profit du recouvrement.

J'ose dire, Messieurs, que les circonstances où nous nous trouvons donneront un nouveau prix aux sollicitudes de cette Assemblée, pour tout ce qui concerne le bien et la satisfaction intérieure du royaume.

Et qu'il sera encourageant, Messieurs, de voir que votre ardeur pour la défense extérieure de 1 Ëtat ne distrait point vos regards de tout ce qui est nécessaire à sa prospérité ! Embrasser ainsi dans vos soins tous les grands rapports de l'Empire, c'est montrer que vos vues sont aussi étendues que ses besoins, c'est prouver que vous vous montrerez toujours au niveau des événements par votre active prévoyance, votre courage et votre sagesse.

Signé : CLAVIERS.