Merlet. On peut adopter l'amendement

[AMemblè* DatioDala légidulire. AHGIIIVES PARLEHENTAERES. (13 mai ITK.)

en disant que les ^t^néranx ne sont autorisés à nommer au commandement parliculîer, que dans les places qui ont Hé déclarées en état de guerre.

Je propose donc l'article additionnel suivant : ■ Los dispositions du présent décret n'auront lieu que lorsque les villes auront été déclarées être en état de guerre- >

U. ti<>rnrdln. L'amendement me parait contraire au bien public. U est évident que, d'ici h très peu de jours, on présentera à I Assemblée nationale un état des villes qu'il faut mettre en état de (lucrre. Les discussions peuvent se prolonger. Ur, une nation est en état de guerre, lorsqu'elle a tiré nn coup «le canon à une nation étrangère, lorsque les avajjt-gardcs se louchent, lorsque les ennemis p-uvent anii-

§er nos places. Eh bien, je le demande, Hi une e vos villes l'runtiêres était attaquée en ce molucnt, ne serail-il pas trËs utile que l'on pAl y

let n'a aucun but d'ulililiS ne présente que du danger, je demande qu'il soit rcjulé par la question préalable.

M. l'aitMan^. J'appuie l'article de M. Merlet. En eiril, d'après le raisonnement de M . liérardin, qui vous dit qu'une nation est en étal de guerre, quand le canoti est tiré, il s'ensuivrait que vous invL-stiriez vos Rénéraux d'une dictature dangereuse; il s'ensuivrait que vos généraux pourraieut metlre des comma'idauls temporaires dans toutes vos places, et ainsi porter atteinte à la loi r[ui donne le commandement des places aux oriiciers les plus anciens.

SI. G^rnrdln. M. Lisource convient que du momeni oii r.\s,-!em Uli'i^ aura déclaré les places en état de guerre, les uéiiéraiix pnnrront placer des personnes de conliance. Mais, avant ce moineiit-Ià, je dis qnr vos plac-s .-iiiul déjà en état de gui'rre, car les liulaus él;iie[il a Maubeugi', le 11 mai, el depuis ce j 'ur, i-elti' pl.nv est en étal de guerre, .-nius le rappurt de dictature, il me semble que c'est un grand mut ipii [i'e.i[ [as du tout applicable, tlar, lorsque l'A-semblée aura décbtré que telle et lelle ville sont en élnt de pneri-e, le général aura st'ulemenl le droit de placer un cimimandant qui sera un liomme si'ir et nn bon citoyen. (.l/'/iiiwi/iMCHi.'H/î.l

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a p;is lien k di*liliérer sur l'article addiliontul île .M. Merlel.i

La séance est levée ii trois heures el demie.

PliimoN (il ri /'.t-WHiRV ,iiili:n.il.- par h-s M\i- TBKS DKS i'oSTi:s »a\ rhrvnnx, dct roules de l'arif à Hanfitl,- it à Murilpi-lliT.

Législaleurs, Ce ne sera pas au moment oi1 la France se rc'-cénôre par une Conslitniion libre, où toutes les branches de son commerce cl de son industrie vont prendre une nouvelle activité el jeter un nouvel éclat, oh la eélérilc et la sÂretc des cor-

(1) Rililioth^iiis nationale L( IM^i/SI.

lit) Voy. ri-ricHav, même «caim.piLire 903, [ftpéittinn dHmiitnx ilo potiMriet routaiile l'uis AlUrMill* at k Hwtpellicr.

respondances et des voyages deviennent plus nécessaires que jamais, ce ne sera pas dans ce moment, que l'on verra se désorganiser et se détruire I établissement des postes, cet établissement qui, depuis Louis XI, a constamment fixé l'attention du gouvernement, et qui a demandé trois sii'-cles pour être porté à l'état de perfection oil il est aujourd'hui.

L'.Vssemblée constituante a cru devoir s'en occuper et lui d'mner de nouvelles lois. Le tlorps législatif, qui lui a succédé, ne le verra pas avec indifTérence.

L'inlérél national, individuel, la prospérité du commerce tant intérieur qu'extérieur, les rapports lucratifs avec l'étranger, l'imporlance d'une communication facile entre toutes les parties de notre vaste lîmpire, ta guerre que nous entreprenons, tout exige que tes représentants de la nation portent les retrards de leur sollicitude et delenr ju.stice sur les postes, el viennent au .secours de ceux qui en sont les principaux accnts.

Les pnsles aux chevaux sen-enl lont îi la fois, et an eouveniement, et aux particuliers. C'est par leur moveri que le pouvoir exécutif fait par venir d'un "brmt de l'iîmpire à l'aulro les lois el ses ordres; c'est par leur moyen qu'il relire un produit immense des correspondances épislnlaires fia poste aux lettres! ; il est clair que sons ce premier point de vue, la nation doit des tudeiutiilés ou un salaire aux mail res des p'i-^tes. l.e prix iixé pour chaque cheval est le salaire que payent les (larliculiers qui s'en servent pour voyager.

La nation ne doit pas payer les voyages des particuliers : les particuliers ne doivent pas entretenir les postes pour la nation ; et les maîtres de postes doivent, non i^ias faire des fortunes brillantes dans leur empliii, mais retirer un intéri'l légitime de leurs avances, et une juste ladeninilé de leurs soins, de leurs peines et de leurs travaux.

C'est la comilialiiin de ces trois intérêts, celui de la n:ilion. celui des voyagi-urs el celui des inaiires de postes, qui conslitueni la justice des Inis liursales faites pour n'gir l'étaulissemcnt de la iHiste aux chevaux.

Ces lois, ilill'crentes des lois de discipline et de pulice, doivent iiécessaiR'iuent varier, c'est-àdire que la quotité des salaires et des in lemniles due» aux maîtres de iiostcs doit suivre la pnigression du prix des clievaux el des fourmues, doit être proportionnée à la difliculté des cli'cniins an pouls des fardeaux portés sur les voilures, el ajouious, aux ohlÎLMtious impusées par le gouvernemeiil.

."^i une éju^oDiie rendait les clievaux exlrémenieiil rares, si l'aridité des saisons ne permettait de l'ecueillir aucun lourrage, si les chemins devenaient peu pratiiable.i, si les vovaueurs contraclaient l'iialiitiide 'le charger prodigieusement les voilures, si les malles qui apiwrtiennent h l'adminislratinn îles postes aux lettres portaient des Fardeaux dontleiHiids s'accroîtrait sensiblement, il est évident que dans ces circoiislances te salaire el les indcmnitcs dus aux nialires des postes devraient être augmentés ; il est évident que s'ils n ■ l'étaient pas, les matircs de i>ostes, pour éviter leur ruine, seraient obliges d'abandonner leurs ét;iblissenicnls.

Cette vérité a toujours été reconnue par l'ancien gouvernement, auquel on ne peut pas reprocher de grands abus dans l'administralion de u poste aux chevaux ; 11 n'a pas balancé & lUn

[Assemblce nationale lojjislalive.J ARCHIVES PARLEMENTAIUKS. [12 mai I7i)2.j

varier, selon les circonstances, et les indemnités qu'il accordait aux maîtres de postes, et le prix des cbevaux pour le service des voyageurs. Le public ne s'en est pas plaint. 11 n'a vu dans ces variations que des actes de justice, et il se consolait de l'augmeiitation des frais, par l'espoir de la voir cesser lorsque les temps deviendraient meilleurs.

C'est ainsi qu'au mois d'octobre 1754, le roi, après s'être lait représenter les ordonnances rendues les 24 août et 26 octobre 1747, 13 mars et 11 juillet 1748, 27 juin 1749, et 28 mai 1750, ordonna que jusqu'au premier juillet 1755, il sérail payé sur les routes de Lyon à Aix, Marseille et Toulon, d'Aix à Antibes, à l'exception des courriers du cabinet, trente sous par chaque cheval de brancard et de trait, à quelques voitures qu'ils fussent attelés, etc. Cette ordonnance fut motivée sur ce que les maîtres des postes de toute la Provence avaient représentée « qu'ils étaient hors d'état de soutenir leur service par la rareté et la clierlé des fourrages, causée par l'exlrôme sécheresse qui a régné cette année dans toute cette partie oe la France, et qu'une augmentation pour quelque temps sur le prix des courses, empocherait la ruine totale desdites postes, et seraient moins onéreuses au public, qu'il ne lui serait désavantageux de trouver ces postes dégarnies de chevaux, et hors d'état de faire le service. »»

Des saisons à peu près semblables à celles qui avaient affligé la Provence en 1754, se firent ressentir dans toute la France en 1784. Le roi,

gar ordonnance du 19 septembre de cette année, xa, jusqu'à l'année suivante, le f)rix des chevaux de poste à trente sous au lieu de vingtcinq payés précédemment. Le l*"" juin 1785, l'augmentation de cinq sous par chaque cheval et chaque poste, fut prorogée pour une année ; et le oO juillet 178b, elle le fut encore jusqu'au l»' janvier 1788. Cette dernière ordonnance fut motivée sur ce que la diminution dans les fourrages n'était pas encore assez sensible; qu'il était d ailleurs reconnu que le prix des denrées a augmenté sensiblement, depuis 20 ans, et qu'il est de la sagesse et de la bonté (on aurait pu ajouter de la justice) du législateur, de maintenir une juste proportion entre le prix de la course des chevaux de poste, et la valeur de tous les objets nécessaires à l'exploitation des établissements de poste. Le roi se réservait de faire connaître les moyens qu'il se proposait d'adoj)ter pour proportionner d'autant plus le salaire des maîtres de poste aux frais qu'ils sont dans le cas de supporter, et au travail réel des chevaux qu'ils fournissent, en conciliant leurs intérêts avec l'économie, la commodité et la célérité que peuvent désirer les voyageurs.

Ces exemples viennent à l'appui des principes de justice, qui veulent que lesalaiie des maîtres de postes soit proportionné aux frais qu'ils sont dans ie cas de supporter et au travail réel des chevaux : et comme ces frais et ce travail varient, il s'ensuit que le salaire doit varier et augmenter, lorsque les frais à supporter, et le travail des chevaux augmentent.

Tenons à Tétat actuel des frais que supportent les maîtres de postes et du travail réel de leurs chevaux, et comparons-le avec leurs Indemnités et salaires.

Lu charges des maîtres de poste sont :

1* L^obligalion d'entretenir toujours un nombre déterminé de chevaux, même dans le temps où le ligueur des saisons met obstacle aux voyages;

2" De fournir pour la conduite des malles plus de chevaux qu'il lien est accordé par les décrets. Celle augnienlatioude chevaux est nécessitée par la quantité des dépêches envoyées dans les déparlements par le pouvoir exécutif, par la correspondance entre lous les corps administratifs, par le nombre prodigieux de feuilles périodiques qui partent chaque jour de la capitale. Les malles étant infiniment plus chargées qu'elles ne l'étaient autrefois, exigent un cheval de plus;

3° De payer les guides des postillons pour le service des malles;

4° De faire conduire les courriers du cabinet à 15 sous par poste. Ces courriers ont été infiniment multipliés depuis quelque temps et le seront encore davantage pendant la guerre ;

5° De fournir des estafettes à un taux bien modique pour la plus prompte expédition des dépôcnes dont ils sont responsables.

Pour faire l'ace à ces charges imposées par le gouvernement, les maîtres de postes doivent recevoir de la nation 30 livres par année, pour chaque cheval qu'ils entretiennent. Cette indemnité pécuniaire est bien loin d'égaUr les exemptions, les gratifications et gages supprimés par l'Assemblée constituante, c'est 50 livres par mois pour chaque cheval. Cette modique somme ne paye pas les guides des postillons qui servent les malles et est bien loin de compenser les 10 sous de diminution sur chaque cheval des courriers du cabinet, et la perte sur les estafettes.

Mais les maîtres de poste ne s'indemnisent-ils pas des pertes qu'ils font avec la nation par les salaires qu'ils reçoivent des voyageurs particuliers ? La réponse à cette question sera bien simple. Les voyageurs payent 25 sous par cheval, c'està-dire ce qu'ils payaient il y a 30 ans. Que l'on compare le prix des chevaux et des fourrages il y a 30 ans avec leur prix actuel, et on sera convaincu que si 25 sous suffisaient il y a 30 ans, ils ne suffisent plus aujourd'hui. On le sera bien davantage, si l'on considère qu'il y a 30 ans, les exemptions, les gratifications et les gages du puvernement, qui ne subsistent plus aujourd'hui, compensaient la modicité (lu prix pour les voyageurs particuliers.

Depuis 178i jusqu'à 1788, la nécessité de porter à 30 sous le prix de chaque cheval par chaque poste, a été reconnue. Les circonstances sont encore bien moins favorables pour les maîtres de postes, qu'elles ne l'ont été pendant ces \ années ; depuis un an toutes les denrées sont montées à un prix excessif; les chevaux, les fourrages, les avoines et lous les objets nécessaires a l'exploitation dos postes ont subi l'augmentation. .Nous ne chercherons point ici les causes de ces renchérissements subits; nous ne dirons pas même que nous éprouvons, surtout dans les départements éloignés de la capitale, des pertes énormes sur les assignats de 100 sous que nous recevons en payement. 11 se peut que la hausse prodigieuse de toutes les denrées tienne en partie a des causes qui doivent finir un jour; mais elle n'en existe pas moins. Pendant que l'achat et l'entretien de nos chevaux sont prodigieusement augmentés, leur travail redouble. Les chemins sont partout détériorés, et ie tirage devient chaque jour plus pénible. Sans doute, cet inconvénient cessera lorsque le calme et la paix permettront aux corps administratifs de s'occuper

286 [Assemblée nationale législaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |12 mai 1792.]

utilement de cette importante partie conûée à leurs soins. Mais en attendant nos chevaux fatigant davantage, périssent plus tôt; ilfautpar conséquent que nous les remplacions plus souvent, ce qui est encore pour nous un surcroît de dépense.

Legi^lateu^s, ce n'est qu'à la dernière extrémité, ce n'est qu'après la dure expérience de nos pertes mullipliées, ce n'est qu après avoir acquis les tristes preuves qu'il nous était impossible, sans opérer notre ruine totale, de garder plus longtemps le silence, que nous venons vous présenter nos justes réclamations. Nous ne vous demandons point de rétablir en notre faveur des exemptions, des privilégies, proscrits avec d'autant plus de raison, qu'ils porteraient sur la classe indigente de nos concitoyens. Nous aimons trop la Constitution, l'égilitè, pour former de pareilles demandes. Nous vous c njurons seulement de vouloir rétablir l'équilibre entre nos salaires, nos frais et nos dépenses. Sans cet équilibre, que la iu-tice exige, notre ruine est certaine. Vous ne laisserez pas périr 1,100 pères de t'amille, qui se sont toujours fait un devoir de se prêter à tous les besoins de TEtat; vous ne laisserez pas se désorganiser un établissement qui fait la gloire de la France, un établissement néces^^aire dans un grand Empire, et pour son administration et pour son commerce, un établissement qui a toujours procuré au Trésor public des somtnes considérables, un établissement enfin dont la pleine activité est, dans les moments actuels, plus indispensable que jamais. Les représentants de la nation libre nous accorderont ce que l'ancien régime luimême n'a pu nous refuser dans des temps moins difficiles.

Les soussignés, dûment autorisés par leurs commettants, supplient l'Assemblée nationale de vouloir bien décréter qu'à commencer du l"juin prochain, le prix de chaque cheval pour chaque poste, et pour toutes sortes de voilures et bitlets sera de 30 sous au lieu de 25, et cela, pour le temps qu'elle croira devoir fixer dans s.i sagesse, et sans rien innover dans les arrangements pris pour les ourriers des malles, et dans ceux faits entre les maîtres des postes et ceux des fermiers et sous-fermiers des messageries.

ViLLIARD, SaURASSET,

chargés des pouvoirs des maUres de postes.

Addition à la pétition des maîtres de postes

aut chevaux.

Les maîtres de postes ont demandé à T.Vssemblée nationale qu'elle voulût bien décréter une augmentation provisoire de ;> sons par chaque cheval, ce qui ferait 30 sous par poste; cette augmentation nieitrait le prix des chevaux de poste au taux on il a été porté plusieurs fois, et dans des temps moins dimciles que ceux où nous vivons.

La justice et la conservation de cet établissement exigent une proportion entre le prix des courses et celui des denrées, des fourrages, des chevaux, etc., etc. Il est évident que tous ces objets ont augmenté dans une progression beaucoup plus forte que le prix des chevaux par rste ne le sera, en le fixant provisoirement 30 Hous : cette augmentation ne sera que d*un sixième, et il est notoire que, dans l'état actuel des choses, le prix de tout ce qui est né-

cessaire à l'exploitation de la poste aux chevaux s'est accru bien au delà d'un sixième. Les 5 sous demandés sont donc encore bien loin d*établir la proportion nécessaire entre les salaires et les dépenses.

Cette vérité paraîtra encore plus évidente, lorsqu'on fera attention aux charges dont les maîtres de postes sont grevés par le gouvernement.

Ils sont tenus à un service constant que rien ne peut interrompre, pas môme l'intempérie des saisons; aucun événement, q^uel qu'il >oit, ne peut les en dispenser; cette obligation contractée par les maîtres des postes subsiste jusqu'à la mort des titulaires, leurs héritiers sont tenus de continuer les services pendant six mois.

ils sont tenus à conduire gratuitement les préj)Osés des postes plusieurs fois dans l'année, suivant que les circonstances l'exigent.

Us font le service des malles à un prix moindre que celui des courriers des routes, et les mauvais temps, la dégradation des chemins, la surcharge des brouettes, exigent qu'ils fournissent des chevaux de plus et gratuitement.

Le gouvernement a tellement senti la nécessité de prévenir toute espèce d'interruption ou de relard dans la chaîne des correspondances, qu'il a obligé les maîtres de postes à venir au secours des courriers d'entreprises, dans les cas de surcharge ou de mauvais temps, et môiue à les suppléer s'ils manquaient à leurs traités, soit par faillite, ou autre cause -, ils sont soumis à cet égard à une garantie onéreuse.

Ils font le service des diligences avec un moindre nombre de chevaux et postillons que celui qui est prescrit par le règlement.

L'établissement de la poste aux chevaux n'est donc pas seulement utile aux voyageurs ordinaires : il est encore un des grands rouages de la grande machine de l'administration nationale ; les maîtres de postes sont des agents nécessaires dans celte administration, et c'est par cette raison que le gouvernement les a toujours tenus sous sa main, leur a imposé des obligations et donné des lois.

Mais un gouvernement juste doit des salaires et des indemnités aux gens qui lui sont nécessaires L'Assemblée constituante l'a reconnu, lorsqu'en détruisant les privilèges dont les maîtres de postes jouissaient à titres onéreux, elle les a remplacés par le modique traitement annuel de 50 livres par cheval qu'ils entreiiendraie:it.

Ce traitement n'est certainement pas l'équivalent des privilèges supprimés. A ne consulter que la juste équité, ils devraient môme ôlrc augmentés dans l'état des choses; mais les maîtres de postes se bornent à supplier seulement de vouloir bien considérer que l'augmeniation de 5 sous par cheval et par chaque poste, n'a aucun rapport à Tindemnité accordée par les décrets à raisoEi des charges que le gouvernement leur impose; cette augmentation ne sera qu'un sim|)le dédommagement provisoire de la surhausse extraordinaire et prodigieuse survenue dans le prix des denrées et de tous les objets nécessaires a l'exploitation des postes aux chevaux : on ne peut sans injustice et sans elTectuer la ruine des maîtres de jH)stes. la faire servir de remplacement au traitement annuel; l'Assomblée retirerait d'une main ce qu'elle accorderait de l'autre.

Les maîtres de postes persistent donc à demander l'augmentation provisoire de 5 80ua par

[Assemblée Dstioasie lé|[islativc.J ARCHIVES PARLES ENTA IRES. [1! mai t19i.]

chaque cheval et par chaque posie, et la conservation (l'un traitement annuel, s'en rapportant à rAsscniblée nationale pour en changer le mode, si elle trouve des inconvénients dans celui qui a été établi par les décrets de TABsemblée constituante-

Signa : VlLLUnu, maUre de poste de Saint- Andvol, ckargà de pouvoirs dct motires de pottes di-i routes de Marseille à Paris, ut de ceux de»

déparlements de l'Hérault, du Var et autres.

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE

Séance du mardi 12 mai 1792, au toir.

PRÉSIDENCE DE M. MURAIRE, vice-présidetit.

La séance est ouverte à six heures du soir.

M. Granel, de Toulon, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 11 mai 1792, au soir, dont la rédaction est adoptée-

H. Vergniand donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques :

\' Lettre des of/iciers municipaux de la ville de Bordeaux. l\s ajoutent à la somme de 1,200 livres qu'ils ont déjà olîurte, celle de IjOU livres, savoir : 168 livres en or et ^l>2 livres en assi-

§aat:i, fruit d'une collecte faîte entre les citoyens e cette ville.

2° Adreffe des administrateurs du collège national d<! Bordeau-r, qui envoient, au nom des élèoes de ce collège, 300 livres en assignats ; elle est aiosi conçue :

( Représentants de la nation,

■ Les administrateurs du coItËge national de Bordeaux s'empresseul de vous transmettre les sentiments délicieux dont leur àme est vivement pénétrée. Entourés de jeunes élèves dont nous venions de couronner solennellemenlles succès, nous jouissions de leurs trans|jorts, lorsqu'une nouvelle scène est venue ajouter à celle émotion. L'un d'entre eux, dont les talents et les connaissances avaient déjà fixé notre admiration, s'est adressé aux coiupagnous de sa pilaire, «I avec cette naïveté qui n'appartient qu'à son Age : • Mes amis, a-t-il dit en leur montrant MB prix, nous étions fiches de n'avoir pas quelque chose k olTrlr à la patrie : aujourd'hui nous ne sommes plus sans propriété; joignons à la gloire d'avoir mérité ces dons précieux, le plaisir d'en Taire un eacriQce utile. Je remets mes livres à HM. les administrateurs pour qu'ils en envoient la valeur à nos représentants; car ce ■ont aussi les nôtres, puisqu'ils travaillent à notre éducation. ■

f Û. Berniard (c'est le nom de Télève) avait à peine dit ces paroles, que tous ses condisciples accouraient ue tous les côtés de la salle pour déposer leurs prix sur le bureau; mais nous, lleuîeurs, considérant que la pairie ne devait pas reprendre ces récompenses de la même main qu'eUe venait de les leur donner, et que d'ailleurs, en acceptant leurs livres, ce serait les ^ver d'un moyen de se former pour elle, nous avoni cru devoir arrêter ce beau mouvement.

La générosité des élèves a combattu longtemps la résistance que leur opposait Jiotre délicatesse, et ils n'auraient pas cédé, si nous n'avions ajouté que l'administration du collège offrirait en leur nom à la pairie, avec l'exprpssjori de leurs sentiments, la valeur des prix qu'ils voulaient sacrifier. Kecevez donc, Messieurs, ces KiO écus comme le tribut de leur jeune patriolisme. Par l'énergie que vous avez donnée à toutes les âmes, le sexe, dont la faiblesse esl le partage, s'est armé de piques, et cet âge tendre qui ne doit que des espérances, paye déjà en réalité.

< Nous joignons ici la liste des élèves ; nous voudrions qu'elle contint aussi les noms de leurs sages instituteurs, qui, en leur communiquant les connaissances les plus utiles et les plus variées, leur inspirenl les plus nobles sentiments.

■ Bordeaux, le-4 mai 1792, l'an IV' de la liberté.

■ Signé : SklGE, maire, orétident du bureau; JaUBëHT, officier municipal, admir nistrateur ; PENISSIEK, O/ficier municii-al ; ViKLLB, procureur de ta commune, administrateur; La Combe, principal du collège; PAitNEUX, srcrélaire du bureau d'administration. *

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au procés-verbal de cette adresse et qu'elle y sera insérée.)

Le tieur Leualois et la dame Delcourt sont admis à la barre et offrent à la patrie, conjointement avec leurs élèvet, 121 livres J sols en assignats, 3 livres en écu, 13 livres 10 sols en billon blanc, 10 sois en ancien billon de deux sois et 4 livres 4 sols en gros sols. Le sieur Levalois, pour lui seul, donne la livres en assignats, et le sieur Leblanc, l'un des dix élèves en particulier, 6 livres en argent.

U. le ■*réal4eBl accorde à M. Levalois, à M*" Delcourt et à leurs élèves les honneurs de la séance.

M. Slallarmë dépose sur le bureau, au nom dr: M. Le Lorrain, procureur général syndic du déparlemenl de la Heurtlie, une som ne de 100 livres en assignats. Il annonce que M. Le Lorrain a pris l'engagement de renouveler tous les trimestres sa contribution de 50 livres à retenir sur son indemnité pendant le cours de la guerre.

Une députation des enfants de l'école de charité de la paroisse Saint'M.rri est admise à la barre. L,e sieur Lami, l'un d'entre eux, dépose sur le bureau 50 livres en gros sols, produit d'une seconde cotisation faite entre eux pour tes trais de la guerre.

M. le Président accorde à ces enfants les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte toutes ces ofTrandes avec les plus vifs applau<lis.sements et en décrète la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.)

MM. Mayeiivre et Lagrancb, administrateurs du direcluire du déparlement de Bliûne-et-Loire, sont admis à la barre en vertu du décret rendu à la séance d'hier matin (1).

(1] Vojai d-deuus, léauee àa Tcndrsdi 11 oui 1199, BU matin, p. 139. La lettre do HM. Hftveuvra et Lagraiifa pour dwninifar leur idmiiiHin à ui bure.

LAsKmblée nalioaala U^Ulutivt.J AltCHIVES PARLëHËHT AIRES. [13 uti 11»J.]

L'oralear du la d-'fiutation s'exprime ainsi (I) :

Messieurs, le vrai civi-me, celui (jui se renferme dans les bornes de la loi a élc méconnu, etuutragë- Tantôt l'imirnssiLillté, ({ut esit uit devoir de Ees organes, a élë travL'stie à vus yeux en cou|iaL)le inertie, laiUi>t le cuurage employé à mainleiiir la CunsliLulion vous a eLé |irésenté sous les couleurs odieuses du dcpLi'.>tisme el du désir d'en reproduire le r6gnu <'l les llêaux. Tel est te caractère des Jéiioiiuialioris Taileâ contre les administrateurs du directoire du dL-partenieiU de Hliùne-t:l-Loire.

Membres et députes de celte administration, nous accourons dans ce sanctuaire d'où émane tout ce qui est bon, utile, vertueux, tout ce qui dirige et tixe l'opinion publique ; nous venons y demander justice et non veiigi'ance. >'ous réclamons l'une pirce qu'elle est un clroitderégalite, l'autre ne s'exerce point de citoyen à citoyen. Nous répandrons sur tous lis laits le t'rand jour de la vérité, il dissipera les ténèbres dont on a clierché à environner uiicconduiic pure, francbe el constamment civinue.

Nous conci'Viins, Messieurs, comment votre comité de surveillance, nifi par son zèle t't par sa louable indignation cjnlrc loule espèce de conjuration attentatoire à notre lil)iTié, a pu vous proposer un projet de décret sévère contre les administrateurs qu'on lui a dépi'itits comme des fout'iurs de eonlre-révolution, mais dans ce cas, la gravité de l'accusation n'e>i(;eiiit-elle [las l'appareil des Tormes établies pour constater les grands crimes (L'). lue destitution sans forfaiture préalablement jufîce, n'est-elle pas une peine trop lé(i;ère pour des conspirateurs on trop séière contre des administrateurs qui n'auraJciil fait qu'errer dans quelques actes adminisiratil's. Votre entier dévouement i!i la Constitution el notre conscience intime nous disent asïezi]iic nous ne pouvons être places dans la premii'n' bypiitlièse; plusieurs du nus acUs prouveront mOnic notre aversion |>our les resies inijuirs de l'ancien répinic; l'on y verra notre allentiou continuelle à couper jusqu'aux moindres racines de la souche féodale, lorsqu'elles se reproduisaient sous nos yeux; l'on y verra les mesures que nous avons prises pour que la surveillance sur les Liens des émigrés ne fut pas illusoire.

Mais non, les soupi,'ons de contrc-révolnii'm jetés sur nous no sont pas sincères, l'on ne s en est servi que pour répandre la défaveur sur des actes purement ailniini^tralifs, tellement dictés par les lois et par lu nécessité, que c'est alors que nous eussions mèriié le blilnie. si nous fussions restés dans celle inaction qui tert si bien

Si, au milieu de l'immensilé des travaux lie l'adminislralion, tious avons erré, dans ce cas la loi indique le remi'de.l;» rcsponsaliilité el non la ile^lilution, mais ims arrêtes sont là ; ils déposeront tous de iMirc tidelilé, oui doit être aujourd'hui le point de rallieuienl de tous. Voilà. Messieurs, les vrais témoins de notre ci>ndaiie, et certes ils valent bien des [léliiions revèines de signatures dont rien n'assure raiitbeiiticilé. Et nous aussi, nou.-i aurions pu faire pleuvoir les pétitions en notre faveur, mais loin de nous

(I) Rililiothèiiiio nationala : Asï<'i

^' n- IB,

Vov. AreMvt Sduco ifj 17 ami I1US. |iaKa **, chat sur In ftia't de la iDunicipat diraeioin do déparMmcBt d« RhdneMrtJrfiire.

Iil<i« 1cgi>]utiTa,

(S) Voy. Archive* parttmentalre», 1" téric, t. .\Lfl,

latilc A» Ljii

de semblables moyens, loin de nous surtout toute recriininalion quelque facile, quelque lundée qu'elle put être. Nous nous présentons devant vous, législateurs, dénués de tous <'es accessoires de l'intrigue dont l'innocence roujïirait do s'entourer. Pleins de conliance dans vos vertus, dans votre justice, nous nous liornerons à vous développer les motifs de nos arrêtés et de notre conduite, nous oserons croire qu'ils boutiendrunl vos regards.

Nous ferons précéder la réfutation des griefs d'une observation essentielle. L'un a eu soin, pour en rendre la masse plus importante, d'accumuler sur le directoire actuel cinq griefs qui ne sauraient concerner que le préeedeut directoire, dont deux membres seulement sont restes daiisie nouveau, mais comme ils sont aussi cLiniériques que ceux qu'on nous reproclie, nous n'hésiterons pas à les juslilier, comme s'ils iitius étaient personnels, et nous nous faisons gloire de nousidentilier avec d'anciens administrateurs qui n'ont connu d'autre règle que la mitre : la lot.

l'Tt-mier grief.

.M. liiiberl, vice-président, prononija, vous diton, le 11 décembre If'.K), dans la session du conseil t.'énér.il du département, une opinion ui'i rarislocralie se dépU)ie sans contrainte, oi'i les outrages sont prodi;,'nôs à l'.Vssemblée constituante, qu'il propose enlin une eualtlion entre tous les départements tendant à dissoudre le premier Corps b'îiislalif et à établir une antre Assemlilue représentative, ailleurs que dans la capitale.

U'uliord, messieurs, ne voua parattra-t-tl pas Lien bizarre que l'opinion erronée et incivique dun adinini.>traleur de départenient puisse devenir la liased'ungrierd'uuemunicipalilti contre un directo.iv?

Loriiqui' npri-s l'arrestation dusieur Imberl, la mnnici|ialile l'a livré aux tribunaux, lorsque, aprèsqneeenxcise lurent déclarés incompétent;!, elle l'a fait sorlir du fort de Pierre-en-Oinc de s:i pr"|ire autorité, quelle réclamation a-t-cllc & former'.' ipieile iiiciilpaliou ini roste-l-ilà diriger contre l'a Iniiuistratioij 1 S'il ôlait coupable, peutelle se jusiiliiT de lui avoir rendu sa liberté? .\u resie, ce liriefcst sapé par sa linse, il s'év.inouit. Me.-^sieurs, |iar rc l'ail seul que M. Imbert n'a point lu son o]iiniiin dans la ncance du conseil (jcneral de décembre 17'.")- liés qu'il en efll prononcé les iiremières phrases, tous les membre- de rassemblée, saisis d'une indignation siiLile et siiniillanée, lui fermèrent la bouche. L'assertion eonlniire de la municipalité sur un fait dont elle n'a pas été le témoin, est dément ic par les l'éiHuises niùme de l'aulcur, qu'elle connaît mieux que per.-niini>.

En ellei, lorsciue, iiilirrofjé par la municipalité elle-même, si, lorsqu'il pruiiuura suii diacours, il ne lut pas censuré par ceux qui récoulaicnt, il répondit comment qu'il fui •U^oppruin-é, qu'on l'ittli-rr-inpil aprif lu /l'irfure ilf qui-lgui-t obriwi i-f que. sur lu demunili' di-paih-ràrurilreâujotir, on ij paxsit tiir-le-di'imp. Ilelte assertion est encore démentie jiar une noie parliculière qui est il la lin de l'ouvrage, et qui est constatée par le procê."- verbal de la municipalité, dans laquelle le sieur Imhert avoue in^énament que le plus grand nombre des administrateurs l'a inter~ rompa, htu! Elle est démentie, le croîriu-Toiii, MoMieurs, par la délibénlioD de la municiptliU

lAssemblèo nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1!2 mai 179i.]

elle-môme du lOjuia 1791, qui était composée, en grande partie, des membres actuels, dans laquelle, après avoir reproché à M. Imbert son extravagance d'oser proposer de calculer pour le succès de ses proj* ts, le poids de la réclamaniation du département de Rhone-et-Loire dont elle vantait alors les lumières et la sagesse ^ elle ajoute ces paroles remarquables : « Considérant « enfin que l'assertion mensongère insérée en

< tête dudit écrit, qui a été lu a la session gé- • nérale du département de Uhùne-et-Loire, du € 11 décembre 1790, tend à compromettre la c confiance duc à cette administration injuste- « ment accusée d'avoir gardé le silence dans une « circonstance aussi importante; et que fauteur, c dans la vue de tromper, parait avoir voulu « abuser de sa qualité d'administrateur, et de « l'approbation tacite de ses coopérateurs, faus-

< sèment et calomnieuse ment supposée, n

Cette assertion est démentie par les lettres de MM. Pezant, Lacroix et Servan, administrateurs,

3ui, se voyant compromis par une note inconsiérée que fauteur avait hasardée dans son écrit, nièrent alors formellement le discours qu'il leur avait prêté et déployèrent à cette occasion le civisme le moins équivoque.

Enfin, elle est démentie par un arrêté pris par le directoire, aussitôt que le sieur Imbert eut publié son ouvrage où il désavoua et les principes de l'auteur, et la lecture qu'il annonce en avoir faite dans la session du conseil. Ainsi, le directoire oppose à de vaines allé-

fatioQS, des preuves écrites, ses actes, ceux manés de la municipalité elle-môme, ses aveux précieux à l'époque du f événement, et sa versatilité gui la porte à les oublier. Et neserez-vous pas bien étonnés, Messieurs, d'apprendre que le conseil général, qu'on accuse d'avoir partagé des opinions contraires à l'égalité constitutionnelle, ait, dans la même session, à une époque très rapprochée, proscrit la qualité de maraui*^ prise par un sieur d'Osmont, auquel il fit d*iexpresses défenses de prendre à l'avenir des titres abolis.

Mous passons au second grief.

Deuxième grief.

L^on fait un crime au directoire de conserver dans ses bureaux le sieur Olivier, convaincu d^avoir entretenu une correspondance avec un sieur Siffredy, que f on dit être un contre-révo- Intionnaire décidé, qu'avec la dame Ruffey, cidevant abbesse oe Sales, qu'on suppose être ar crate déclarée, et sur ce qu'un sieur (louu I. ci-devant commis aux aides, renvoyé ir » ir tenu des propos incendiaires contre C tution, a été pareillement admis avec eui udus les bureaux de l'administration. 1 hit est que le sieur Olivier s'est vu tout à e arrêté et renfermé par ordre de la munici- . que le motif ou le prétexte a été sa corres- ::e avec la dame Ruffey ; que ses réponses r saisies parmi ses papiers, n'ayant I d'aucune accusation sérieuse, la deule, sans le concours d'aucune I D LUI , comme on a voulu l'insinuer,

influence étrangère, mais par la

jwuvibJon de son innocence, l'a fait reld-

• . r" I jours de détention. La destinée du

' était entre les mains de la muni-

, fli elle l'eût jugé coupable alors, que ne

kh ) aux tribunaux ? si elle ne l'eût pas

wm coaviclion d'un délit réel, n'est^Ue

• T. XLIU.

pas coupable (f une perfide indulfrence? Bien loin de là, elle lui rend la liberté, elle lui rend l lires et papiers, et aujourd'hui elle vient flétrir ce citoyen dans l'opinion publique; elle se sert de ce moyen pour noircir l'administration, elle lui fait un crime de ce qu'elle ne renvoie pas ce chef de bureau, parce qu'elle ne le livre pas aux horreurs de la misère, pour avoir été soupcjonné et injustement emprisonné. 11 y a plus : le sieur Olivier, fort de son innocence, veut intenter une action motivée sur sa détention illégale et arbitraire, il demande qu'on lui produise la procédure en vertu de laquelbi il fa subie : on est sourd à sa voix, on lasse sa patience par des refus, fanmistie arrive, qui couvre tout, qui confond tout, et le persécuteur et la victime.

Cependant, ce directoire, qu'on vous peint si insouciant sur la morale politique de ses chefs de bureaux, ou si complaisant sur leur prétendu incivisme, s'empresse, après f élargissement du sieur Olivier, de scruter sa conduite, il parcourt les lettres écrites par la dame Ruffey, toutes paraphées, ne varictnr^ par un officier municipal; il n'y voit que le ton flagorneur si naturel à une ci-devant abbesse, qui veut accélérer la fixation de son traitement. Ce sont des témoignages réitérés d'estime et de bienveillance, qu'elle annonce, il est vrai, ne pouvoir être fructueuses que dans le cas où le retour de l'ancien régime lui rendrait son ancien crédit, mais ajoute-t-elle aussitôt, l'on nedoit[)asy compter, ce sont des châteaux en Espagne. Voilà, Messieurs, ce qui a valu 8 jours de cachot au sieur Olivier, et à f ancien directoire f imputation grave d'être, sinon auteur, du moins spectateur indolent de manœuvres contre-révplulionnaires.

La correspondance supposée entre le sieur Olivier et le sieur Siffredy n'a jamais existé ou du moins il n'en subsiste aucune preuve.

Ce sieur Golombeau, que les dénonciateurs disent être dans nos bureaux, en est sorti depuis plus d'un an, et il n'y a travaillé que très peu de temps comme copiste extraordinaire.

Nous ne vous parierons pas. Messieurs, du vol fait par le sieur Focard, ci-devant secrétaire général. Vous n'avez pas cru, quoiqu'on ait méchamment cherché à vous l'insinuer, que nos prédécesseurs fussent complices de ce vol ; dont le recouvrement, au contraire, est dû à la vijrilance et à l'activité des démarches qu'ils ont faites pour arrêter le coupable. Nous nous abstiendrons même de toutes retlexions à cet égard, dans la crainte de céder aux mouvements d indignation qu'excite la perfidie de nos dénonciateurs. Nous vous dirons seulement que, sur la dénonciation du directoire aux tribunaux, Focard a été condamné aux peines qu'il avait encourues, et que le jugement a été exécuté.

Troisième grief.

L'on impute au directoire d^avoir suspendu l'effet d'une sage délibération du Conseil général de la commune, tendant à flxer le poids, l'espèce et la forme du pain dans la ville de Lyon.

La réfutation de ce grief est tout entière dans les termes de farrêté du directoire. On y lira que l'administration, en rendant hommage à la loi, rappelle le principe qu'à la municipalité appartient le droit de taxer le prix du pain ; que, par une suite nécessaire, elle a celui d'en déterminer le poids, la forme et l'espèce. 11 confirme dans tous ses chefs la délibération de la

290 [Assemblée Dationale législature.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i± mai 1792.)

commune, mais voici le prétexte saisi pour alié-

fuer que le directoire a suspendu Teffet de cette élibération. Voulant, parce même arrêté, prescrire les mesures à suivre dans le cas où il y aurait contestation avec les boulangers au sujet du tarif, il ordonne que, dans ce cas, il sera procédé à un essai public et juridique, en prenant les précautions indiquées en 1784, ;^ar l' Académie des sciences.

Et c'est cette prévoyance, ce sont ces précautions indiquées seulement en cas de discordance, qui assurent que ni le citoyen consommateur, ni le boulanger ne seront" lésés, qu'on dénature au point d*en faire un crime au din ctoire, ou quon présente au moins comme un désir habituel de contrarier les vues les plus sages de la municipalité.

Quatrième grief.

Le directoire a, dit-on, contrarié les dispositions indiquées par le bureau municipal, pour le placement des moulins et des bateaux de lessive sur le ileuve du Uhône, dans un temps de sécheresse.

Nous voyons, au contraire, que l'arrêté du directoire, pris le 26 septembre 1/91, confirme les I)lacements indiqués par le bureau municipal e 21 septembre, adoptés par le directoire du district le 24 du même mois, et qu'il satisfait au vœu de toutes les autorités.

Il serait difficile qu'il put exister, comme on le prétend, un arrêté sur cet objet, antérieur à celui du 26 septembre, et qui fut contraire aux dispositions indiquées par la municipalité, puisque cet arrêté a suivi de 5 jours la déli- Dération du bureau municipal et, dans le fait, il n'en existe pas d'autre. Les registres en font foi. Et quand même le directoire aurait erré sur le placement plus ou moins avantageux des moulins dans un temps de sécheresse qui cbangeait les localités du fleuve, une municipalité, fùt-elle douée d'infaillibilité, pourrait-elle faire la matière d'une dénonciation de contre-révolution au Corps législatif, lorsqu'il n'en est résiilté aucun dommage, lorsqu'en supposant même une contrariété aussi réelle qu'elle est chimérique, de son propre aveu, tout ensuite a été réparé ?

Cinquième grief.

Quelque motif que la municipalité veuille donner à la construction d'un corps de garde près la porte du pont de la Guillotière, de quelque apparence d'économie qu'elle veuille la couvrir, il n'en est pas moins certain qu'elle en a donné l'adjudication, et qu'elle a commencé à le biUir sans y avoir été préalablement autorisée par les corps administratifs, an mépris des dispositions de rarticle 56 de la loi constitutive des mnnicipalités, il n*cn est pas moins certain quVUe l'a assis sur un sol qui n'appartient point à la commune, puisqu'il lait partie de la grande route, il n'en est pas moins constant que ce bâtiment, hors d'œuvrc, choque la vue en obstruant le coup d'œil du quai du Hhùne, et qu'enfin le ministre de la guerre, par sa lettre du U mars dernier, tout en rejetant le projet de démolition des tourelles et des portes, proposé par l'ingénieur en chef, indique ces mêmes tourelles comme pouvant servir de corps de garde, au moyen de quelques légères réparations.

Voua le parti qui aurait été adopté, si la municipalité eût consulté radministration. Alors

les deniers de la commune auraient vraiment été épargnés; alors, ni les formalités établies par la loi, ni les règles de goût n'auraient été violées.

Nous avons atteint le but satisfaisant pour des âmes sensibles, d'avoir justifié nos prédécesseurs. Nous allons remplir la même tâche pour nos propres opérations.

Sixième et septième griefs.

Nous conviendrons, sans peine, avec nos dénonciateurs, que la maison de la Propagation de la Foi est un établissement inutilei une excroissance monstrueuse, au milieu du champ de la liberté des opinions religieuses ; mais les lois de l'Assemblée constituante l'avaient conservée, ainsi que toutes les autres congrégations destinées à l'instruction ou à la charité, et où la loi a parlé, l'administration doit exécuter et se taire : c'est d'après ce principe, seul conservateur de l'ordre public, que le directoire a opposé la force de la loi aux entreprises de la municipalité, sur le régime des maisons de la Propagation et de la Providence.

Les lois des 2 novembre 17S9, 22 avril et 5 novembre ITliU, ont confié l'administration et la surveillance des biens de ces maisons aux corp.s administratifs, lorsqu'elles étaient situées dans les chefs-lieux de district. La loi du 12 octobre 17*.)1 a prononcé textuellement, art. 1" : c (Jue tous les corps et établissements d'instruction et d'éducation publiques existants, continueront provisoirement d'exister sous leur régime actuel, et suivant les mêmes lois, statuts et règlements qui les gouvernent. »

Or, quels étaient les statuts et règlements de ces deux établissements ? L'administration de leurs biens était confiée à un bureau composé de citoyens qui s'élisaient entre eux et qui géraient gratuitement sou s l'autorité de Tévéque : on n'y voit, ni par l'usage, ni par les titres, aucun concours des officiers municipaux.

En vertu de quel titre, la municipalité 8*estelle donc immiscée dans l'administration temporelle de ces maisons. En quelle qualité a-t-elle fait apposer les scellés sur leurs effets, a-t-elïe fait suuir des interrogatoires aux sœurs de la Propagation, a-t-elle cassé l'ancien bureau de la Providence et lui a-t-elle substitué un bureau de six administrateurs à son choix i Le directoire n'a-t-il pas dû annuler tous ces actes, par cela seul qu ils étaient frappés du vice d'incompétence, ils ne pouvaient subsister?

Le prétexte de la municipalité est qu'il existe dans ces maisons un foyer de superstition et d'intolérance. C'est aussi. Messieurs, ce que le directoire a reconnu. Et comme une sage administration ne doit négliger de porter Tordre et la paix dans aucun des points Je son arrondissement, le directoire, en rétablissant, par son arrêté, l'ancien bureau d'administration, sous l'autorité de l'évêque. délègue le district de Lvon k l'efTet de surveiller cet établissement, d'y établir la tolérance religieuse qui paraissait y avoir été méconnue, et le charge, en conséquence, d en écarter les personnes qui seraient convaincues d'^ avoir apporté le trouble et le désordre, ce qui, en effet, a été exécuté.

Huitième grief.

Nous garderons le silence sur le 1 griefp attendu qu'il est dirigé contre

[Assemblée nationale legislativo.J AKUmVË^^S FAKLË;»Ëi\TAmËS. [12 mai li9S.]

tribunal de district de Lyon, et qu'il est absolument étranger à notre administration.

Neuvième grief.

Le collège de Lyon fut confié aux Oratoriens après l'expulsion des Jésuites, époque que Ton peut regarder comme un des premiers pas vers notre Révolution, puisque ces derniers étaient les fauteurs du double despotisme auquel la France était asservie : alors les Oratoriens furent, en vertu de lettres patentes, mis en possession du pensionnat et de l'infirmerie ; elles leur donnèrent la jouissance des meubles et efTets existants ; ifs s'en chargèrent sur inventaire et se soumirent à les représenter en même nombre et valeur, à Texpiration du traité.

Les Oratoriens vendent quelques lits d'infirmerie, une vieille forge, qu'ils avaient établie à leurs frais, des livres classiques qu'ils avaient achetés pour leurs pensionnaires et dont la masse excédait le débit, ils portèrent à la monnaie de l'argenterie, aaprès l'invitation qui en fut faite en 1789, ils assurent que ces effets n'étaient point compris parmi ceux dont ils s'étaient chargés par l'inventaire. Le bureau du collège, au lieu de le vérifier par un récoiement,

f présente cette vente d'effets comme une spoiation, requiert la municipalité de se transporter au collège ; elle commet 2 administrateurs, Tun, officier municipal, et l'autre, notable. Ces commissaires marchentaccompagnésde fusiliers, ils dressent des procès- verbaux de visite et apposent, avec un appareil militaire, les scellés sur les p<irtes de la bibliothèque publique, de l'observatoire et du cabinet de physique.

Les Oratoriens porlent leurs réclamations au directoire qui, sur l'avis de celui du district, ordonne la levée des scellés, rend au public Tusage des dépôts des sciences dont il n'aurait pas dû être privé, et arrête que, par 2 commissaires de district, en présence de 2 commissaires de la municipalité, de 2 membres du bureau d'administration des collèges et du supérieur de l'Oratoire, il serait fait un récoiement des efTets compris dans l'inventaire dressé lors de la prise de possession des Oratoriens, après lequel ils en jouiraient comme par le passé. D'après le récoiement fait par les commissaires, il a été vérifié qu'aucun des effets vendus n'était compris dans 1 inventaire.

Ainsi, le directoire a eu le même but que la municipalité, celui de reconnaître s'il y avait eu, ou non, spoliation, mais, au lieu d'exécutions violentes, qui, avant toute preuve acquise^ enlevaient aux Oratoriens la conhance publique, si nécessaire à des instituteurs, il a employé des Toies conservatrices, qui donnent les mêmes sûretés, sans avoir le même danser. 11 est utile d'observer que les Oratoriens, qu on vous a représentés comme dangereux par leurs principes inciviques, ont prêté le serment et donnent chaque jour des preuves qu'ils y sont fidèles.

Ce serait one trop étrange démarche que celle d'accuser un corps administratif d'avoir protégé la liberté des cultes et des opinions religieuses, ce qui serait, en d'autres termes, lui faire un crime d'avoir maintenu un principe constitutionnel. Aussi nos dénonciateurs ont-ils insidieusement cherché à faire suspecter les principes de tolérance du directoire, en les liant à des projets contre-révolutionnaires.

Nous pourrions nous dispenser de réfuter des •Uégationt odieuses et sans preuve, mais nous

croyons vous devoir, Messieurs, un exposé succinct des principes qui ont dirigé notre conduite à l'égard des prêtres insermentés.

Nous avons une égale aversion et pour leurs infernales manœuvres qui troublent l'ordre public et la paix des familles, et pour les mesures répressives qui sont hors de la loi ; nous avons souvent reconnu que l'Assemblée constituante avait trop présumé de l'empire de la philosophie et de la raison, sur un siècle qu'elle avait cru dégagé des liens de la superstition; elle a pensé que les lois pénales qui suffisaient pour les autres délits, atteindraient également ceux que produit le fanatisme, mais quels coups portés sur la terre peuvent atteindre celui qui ose se couvrir des intérêts du ciel pour tromper les hommes?

Une nombreuse série d'arrêtés vous prouveront que nous avons épuisé toutes les mesures que les lois nous permettaient : dénonciations aux juges de paix et à l'accusateur public, de tous les prêtres perturbateurs, et des municipalités qui les favorisaient; protection souvent appuyée (le la force armée, pour installer et faire respecter les curés légalement élus; remplacement subit des curés qui avaient refusé ou rétracté le serment; injonctions réitérées aux officiers municipaux d empêcher les prêtres insermentés d'usurper les fonctions curiales, éloignement à une certaine distance des temples destinés à un culte particulier, de réglise du culte salarié, précaution nécessaire pour prévenir les troubles qui naissent toujours de l'élection d'autel contre autel ; dénonciations aux commissaires du roi près les tribunaux, des irrégularités ou omissions commises dans les inscriptions des actes qui constatent les trois grandes époques de la vie humaine; enfin, mesures vigoureuses em- I)loyées pour dissiper des rassemblements d'hommes qui entouraient leur culte d'un appareil hostile qui semblait menacer les contrées voisines, l'envoi de commissaires paciûcateurs ; les voies de l'instruction et de la persuasion par des réquisitions et des arrêtés qui, en prescrivant des mesures sévères, prêchaient, en même temps la paix et la concorde : rien. Messieurs, n'a été oublié pour faire cesser la lutte éternelle du fanatisme contre les plus belles institutions sociales.

Ce que les lois existantes permettent ne suffit pas sans doute, puisque ces mesures ont été infructueuses, maïs nous n'avons pas pu, nous n'avons pas dû suppléer à leur impuissance. La déportation des prêtres turbulents n'était autorisée par aucune de ces lois; et, dès lors, elle eût été une peine arbitraire que des administrateurs ne pouvaient infliger sans se rendre coupables d'usurpation du pouvoir législatif.

Au reste, ce concours de prêtres insermentés dans la ville de Lyon, que l'on attribue si méchamment à l'excès de tolérance du directoire, et qui n'est que l'effet naturel du désir de vivre dans une grande ville, lorsque des devoirs d'état ne retiennent plus ailleurs, ce concours, disons-nous, produit tout naturellement l'effet du confinement dans le chef-lieu du d(^f^rtement, qu'un orateur éloquent et philosophe vous fait entrevoir comme un moyen de rendre la paix aux campagnes, en les délivrant des suggestions des ennemis les plus dangereux de la cnose publique.

Le recensement prescrit par la loi, et trop longtemps négligé par la municipalité de Lyon, une police active et une garde nationale bien

292 [Assemblée DaUonale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai i79S.|

organisée, sont de sûrs garants que les écarts auxquels ils pourraient encore se livrer ne resteront pas impunis.

La iausse inculpation faite au directoire d*avoir refusé le traitement à plusieurs pasteurs du district de Yiiiefranciie, sous le prétexte du défaut de résidence, est démentie par le certificat des administrateurs et du receveur qui attestent < que les curés et pensionnés ecclésiastiques de ce district, sont exactement payés des trimestres de leurs traitements sur les tableaux ordonnancés qui leur sont régulièrement adressés, tous les trois mois, par le directoire du département ». lis sont joints à nos pièces justificatives.

Dixième grief.

Oui, Messieurs, c'est la loi à la main, comme le disent nos dénonciateurs, q;ue nous venons justifier notre arrêté qui a nus un terme aux destructions dont on menaçait tous les monuments de la ville de Lyon, et qui avalent déjà anéanti l'un de ceux qui étaient les plus estimés des artistes, ces licornes de l'église St-Just, qui, après avoir été abattues par la tiaclie. ont été attaquées par les armes du ridicule, et qu'on a dépeintes comme un vestige de la féodalité. Cet arrêté ne prescrit point la restauration de récusson portant armoiries, auquel elles servaient d'ornemont, il l'en excepte au contraire, mais bien celle clés Armes de France^ qui étaient simples et isolées sur la façade de la salle des spectacles, que l'on a eu raffeclation d'effacer le jour et à rheure même de l'installation du maire et sur lesquelles nos dénonciateurs n'ont garde de s'appesantir.

Quand on parcourt cette capitale, vrai berceau de la Révolution, ce lieu où vit l'esprit public, où se conserve constamment le feu sacré du civisme, où 11 se déploie avec énergie, mais avec la mesure que donnent les lumières, quelque part que l'on jette les yeux, on voit les armoiries de TEmpire français placées presque sur tous les monuments publics; cette pr.-jve suffit. Sans consulter la loi, on se dit : donc les armes de France ne sont |)oint contraires à la Constitution. Ces assignats qui ont sauvé la France, et qui en portent Tempreinte, en rendent le même témoignage, donc le directoire a du s'opposera des destructions qui semblaient annoncer un tout autre système que la Constitution, qui est la loi vivante et qui devrait reçner seuh; : svstème qui se manifestait par dVs voies de tait formellement prescrites par 1^ décret du 19 juin 1790. Nous avons [>ensé qu'une révolution qui est le fruit des lumières, ne devait pas nous ramener à la barbarie qui détruit les monuments des arts, et nous avons cru pouvoir Texprimer.

Onzième grief.

Le sieur Meynis expose au directoire qu'il a été arracbé de son domicile par \e^ ordres du sieur Chalier, officier municipal, pour avoir commandé à un coutelier une arme forme de poignard, traduit à Thùtel, tenu pendant une heure en charte privée; qu'on s'est permis une

Serquisition indiscrète de ses papiers, dans son omicite, qu'il a été ensuite interrogé par le sieur (ihanipagneux, autre officier municipal, et renvoyé à la police correctioQDelle. 11 se plaint surtout très spécialement d'y avoir été

conduit par hait hommes armés de fusils et de baXonneties et de ce qu'il n'obtint qu'avec beaucoup de peine, sur la prière de l'ufficier de garde, d'être conduit en voiture. Ces paroles sont remarquables et répondent à rimpulation faite au directoire d'avoir inventé ce lait. 11 expose enfin, qu'arrivé à la police correctionnelle, il fui mis provisoirement en liberté, et qu'il obtint son renvoi d'instance pure et simple attendu, pode le jugement, qu'il fut produit qu'il n'y avait pas de déllL

Le district avait vérifié les faits et les avait attestés, cependant le directoire prend un arrêté préparatoire, dans lequel, observant qu'il serait imprudent de statuer avant que les sieurs Chalier et Champagneux eussent été entendus, ou que leur silence autorisât à considérer les faits comme constants, il invite ces officiers municipaux à se rendre au lieu de ses séances pour fournir leurs observations.

Les sieurs Chalier ctChampagneux, dédaignant cette invitation, ne comparaissent pas : ils privent le directoire de l'espoir de les concilier avec le sieur Meynis et le forcent à autoriser la prise à partie contre eux, tandis que s'ils eussent comparu, le directoire se fût établi en bureau de paix, et eût pu parvenir à étouifer dans le principe, une afiaire qui peut avoir des suites lâcheuses.

11 est Inutile de vous démontrer l'irrégularité de la conduite tenue par les sieurs Chalier et Champagneux, envers le sieur Meynis. il est évident que le domicile de ce citoyen ayant été violé et sa liberté lui ayant été ravie par des ordres arbitraires et incompétents, les officiers municipaux, desquels ils émanent, seront rendus coupables d'abus de pouvoir et d'une vexation intolérable ; qu'ils ont de plus empiété sur les fonctions judiciaires, en prononçant eux-mêmes le renvoi au tribunal de la police correctionnelle, tandis que ce renvoi ne pouvait être ordonne que par le juge de paix du canton : il n'est pas moins supertlu de vous rappeler les dispositions de l'instruction du mois daoùt 179U, qui impose expressément aux corps administratifs le devoir de donner la plus scrupuleuse attention aux plaintes des citoyens qui se croiront personnellement léSL's par les actes des officiers municipaux et de renvoyer, lorsque les faits seront graves, les dénonciations aux tribunaux. Ces principes vous sont connus. 11 en résulte, sans airïlculté,

a n'en autorisant la prise à partie, sur les plaintes u sieur Meynis, le directoire n'a fait que céder au v((ni de la loi.

Au reste. Messieurs, considérez que le sieur Meynis est un citoyen connu, retiré du commerce, recommaiidable par ses vertus sociales et civiques, plus que sexagénaire, et d'une complexion peu propre à abuser d'une arme meurtrière; considérez, surtout, que le tribunal drf police correctionnelle a prononcé, en connaissance de cause, que, dans le fait qui lui était dénoncé, ii n'y avait vas de délit ; vous aurex alors la juste mesure (le tout ce dont les sieurs Chalier et Champagneux auraient dû s'abstenir, et de tout ce que le directoire a dû faire.

Doitzième grief.

Les frère et sœur Lacroix, ouvriers peu aiste, étaient en procès avec le sieur Pichonet avaienl eu quelques querelles avec leurs voisins. Cet derniers, pour satisfaire leur haine, imajgioèrent de &ire soupçonner le lieur Lacroix da

[Assemblée aationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai 1792.J

fabrication de faux billets de 20 sols. Le 17 septembre ils se rendent à rhùlel commun, dénoncent cette fabrication; un piquet de la garde nationale est envoyé dans le domicile du prétendu fabricant, on y fait des recherches vaines. La garde se retire. Ce n'est pas assez d'avoir DroYoqué cette démarche scandaleuse, le sieur Pou^uer et la femme Pichon, se rendent chez M. Servan, juge de paix, réitèrent leur dénonciation verbalement contre le sieur Lacroix. Cet offîcier public n'a point une complaisante crédulité , il exige des commencements de preuves qui puissent ôtayer le soupijon, on ne

rtut les lui fournir: il invite les dénonciateurs se retirer en silence, et se charge de prendre les précautions convenables pour découvrir le délit, s*il est réel. Les dénonciateurs sont peu satisfaits de ces moyens dilatoires dictés par la prudence : ils sollicitent une nouvelle visite domiciliaire, à laquelle le juge de paix se reiuse. Ces délateurs, désirant faire un éclat, vantent alors le zèle et l'activité des officiers municipaux et manifesient l'intention de recourir à eux. Le sieur Servan cherche à leur persuader qu'ils feraient mieux de se retirer tranqnillemen ; ce sage conseil n'est point suivi, ils insistent, ils ont entendu parler du zèle ardent de M. Ghalier, officier municipal, ils s'informent de sa demeure, le juge de paix leur indique qu'elle est place du Grand-Gollèf^e, mais il ne leur nomme point la maison, quoiqu'il la connût parfiitement. Tous ces faits sont attestés par M. Servan dans une lettre qui sera produite. Le sieur Pouguer et la femme Pichon se rendent chez le sieur Ghalier, ils répètent leur dénonciation ; cet officier municipal n*hésite pas, il était environ minuit, il se rend, sans décoration, chez les frère et sœur Lacroix avec un piquet de garde nationale, heurte avec violence à la porte, intime Tordre de i'ou- Trir, avec menace de la faire enfoncer en cas de refus, pénètre dans les appartements, s'y livre aux perquisitions les plus exactes , et s'assure que la dénonciation est une calomnie. Enfin il dresse procès-verbal de sa démarche imprudente.

Tel est l'exposé du mémoire des frère et sœur Lacroix ; troublés dans leur domicile par une ▼îsite effrayante, avec l'appareil imposant réservé aux criminels, discrédités dans l'opinion publique, ils portent leur plainte au directoire du département contre le sieur Ghalier. Les faits sont vérifiés et attestés par le directoire du district. Ils sont d'ailleurs constatés par le

firocè8-verbal ; il ne reste aucun doute que i. Ghalier n'ait imprudemment secondé la haine des ennemis des frère et sœur Lacroix, qu'il n'ait fait une visite domiciliaire illégale, qu'il n'ait troublé le repos de citoyens paisibles, et ooocouru à les diffamer.

Remarquez , Messieurs , que peu de jours auparavant, pour un pareil abus d'autorité, il avait été livré à une prise à partie sur les plaintes du sieur Meynis: le directoire se voit donc une seconde fuis obligé de le livrer aux tribunaux, mais il pense qu'une récidive exige plus de sévérité, il prononce sa suspension jusqu'après le jugement. Voilà tout le crime de l'administration, c'est cet acte nécessaire, mais

Juste, mais autorisé par la loi, qui a excité lans le corps municipal le ressentiment de la haine et de la vengeance, et qui l'a entraîné dans les délations les plus injustes et les plus calomnieuses. Me vous y trompes pas, Messieurs, croyes que, sans cette suspension, ja-

mais la municipalité de Lyon n'aurait songé à accuser le directoire de projet de contre-révolution.

Nous n'abuserons pas de vos moments précieux...

Plusieurs membres : Ah ! ah !

M. Dnvant. Vous avez bien entendu les calomnies du rapport de M. Fauchet.

Uorateur de la déimtalion.,, pour établir, en principe, la léL'itimité et la necessilé de l'acte sévère auquel le directoire s'est vu lorcé.

Les lois méconnues et enfreintes par le sieur Ghalier, ne sont ignorées de [lersonne; il est inutile de vous rappeler le respect qu'elles exigent 30ur l'asile du citoyen, combien elles ont en lorreur les visites domiciliaires; vous connaissez es seuls cas auxquels elles les autorisent. Vousmêmes, Messieurs, combien n'avez-vous pas résisté à les admettre pour la recherche des fabricateurs de faux assignats; et, qui ne le croirait, longtemps avant la loi que vous avez portée, dans un moment où la prohibition était rigoureuse, le sieur Ghalier se permit, sur une dénonciation vague, un attentat contre l'inviolabilité du domicile; et il ose croire qu'il pouvait le faire impunément.

11 serait également surabondant de développer à des législateurs les dangers qui résulteraient de l'usurpation du pouvoir municipal sur le pouvoir judiciaire, et combien il importe au maintien de la Gonstitution que la ligne de démarcation soit religieusement observée.

.\u reste, Messieus, nous ne devons pas vous taire que le pouvoir exécutif ayant confirmé la suspension, nous nous sommes empressés d'en solliciter nous-mêmes la mainlevée, et que nous l'avons obtenue, de sorte que M. Ghalier est depuis longtemps rendu à ses fonctions qu'il est di^ne sans doute de remplir, s'il en connaît mieux les bornes.

Treizième grief.

Il est bien étrange... (Murmures prolongés à V extrême gauche.)

M. C^aminet. On a entendu 17 griefs d'accusation; il faut entendre 17 réponses.

Uorateur de la députation.., que les avis donnés par le directoire k la municipalité, de prévenir des mouvements populaires dont on lui annonce le projet, soient dénaturés au point d'être présentés comme des moyens de les exciter. Jusqu'à présent, l'on avait cru que le corps administratif supérieur pouvait, en vertu de la surveillance générale que la loi lui confie, donner l'éveil aux magistrats chargés spécialement du soin de maintenir la tranquillité publique, sur les causes qui pouvaient la troubler, d*autant mieux que

f presque toujours les précautions en empêchent 'explosion.

Dans le fait, de l'aveu même de la municipalité, il y a eu devant l'église de Saint-Just, à l'époque qu'elle rappelle, une rixe entre des femmes, et des insultes par gestes et par paroles que se permit un ci-devant chanoine envers quelques citoyens. Peut-être que, sans la présence de la garde nationale, ce qui ne fut qu une querelle privée aurait pu prendre un caractère plus sérieux. L'avis donné par le directoire à la municipalité ne fut donc pas inutile, et le directoire, au Lieu de paraître surpris, comme On Tinsinue avec une mention bien perlide, n*eut qu'à applaudir de l'issue des précautions que la vigi-

286 [ABsemblée nationale lé^slauve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |i2 mai i79î.]

utilement de cette importante partie confiée à leurs soins. Mais en attendant nos chevaux fatigant davantage, périssent plus tôt; il faut par conséquent que nous les remplacions plus souvent, ce qui est encore pour nous un surcroit de dépense.

Legi^lateurs, ce n'est qu'à la dernière extrémité, ce n'est qu'après la dure expérience de nos pertes nmllipliées, ce n'est qu après avoir acquis les tristes preuves qu'il nous était impossible, sans opérer notre ruine totale, de garder plus longtemps le silence, que nous venons Yous présenter nos justes réclamations. Nous ne vous demandons point de rétablir en notre faveur des exemptions, des privilèges, proscrits avec d autant plus de raison, qu*ils porteraient sur la classe indigente de nos concitoyens. Nous aimons trop la Constitution, Tég-îlité, pour former de pareilles demandes. Nous vous c njurons seulement de vouloir rétablir l'équilibre entre nos salaires, nos frais et nos dépenses. Sans cet équilibre, que la justice exige, notre ruine est certaine. Vous ne laisserez pas périr 1,400 pères de famille, qui se sont toujours fait un devoir de se prêter à tous les besoins de TEtat; vous ne laisserez pas se désorganiser un établissement qui fait la gloire de la France, un établissement nécessaire dans un grand Empire, et pour son administration et pour son commerce, un établissement qui a toujours procuré au Trésor public des sommes considérables, un établissement enfin dont la pleine activité est, dans les moments actuels, plus indispensable que jamais. Les représentants de la nation libre nous accorderont ce que l'ancien régime luimême n'a pu nous refuser dans des temps moins difficiles.

Les soussignés, dûment autorisés par leurs commettants, supfdient TAssemblée nationale de vouloir bien décréter qu'à commencer du l"juin prochain, le prix de chaque cheval pour chaque poste, et pour toutes sortes de voitures et bidets sera de 30 sous au lieu de 25, et cela, pour le temps qu'elle croira devoir fixer dans sa sa<;esse, et sans rien innover dans les arran;;cments pris pour les ourriers des malles, et dans ceux faits entre les maîtres des postes et ceux des fermiers et sous-fermiers des messageries.

YlLLIARD, SaRRASSET,

chargés des pouvoirs des maUres de postes.

ADDITION à la pétition des ma\trcs de postes

auv chevaux.

Les maîtres de postes ont demandé à l'Assemblée nationale qu'elle voulût bien décréter une augmentation provisoire de 5 sons par chaque cheval, ce qui ferait 30 sous par poste; cette augmentation mettrait le prix des chevaux de poste au taux on il a été porté plusieurs fois, et dans des temps moins diificiles que ceux où nous vivons.

La justice et la conservation de cet établissement exigent une proportion entre le prix des courses et celui des denrées, des fourrages, des chevaux, etc., etc. 11 est évident que tous ces objets ont augmenté dans une progression beaucoup plus forte que le prix des clievaux par Soste ne le sera, en le fixant providoi rement 30 80US : cette augmentation ne sera que d'un sixième, et il est notoire que» dans l'état actuel des choses, le prix de tout ce qui est né-

cessaire à l'exploitation de la poste aux chevaux s'est accru bien au delà d'un sixième. Les 5 sous demandés sont donc encore bien loin d'établir la proportion nécessaire entre les salaires et les dépenses.

Cette vérité paraîtra encore plus évidente, lorsqu'on fera attention aux charges dont les maîtres de postes sont grevés par le gouvernement.

Ils sont tenus à un service constant que rien ne peut interrompre, pas même l'intempérie des saisons; aucun événement, q^uel qu'il soit, ne peut les en dispenser; cette obligation contractée par les maîtres des postes subsiste jusqu'à la mort des titulaires, leurs héritiers sont tenus de continuer les services pendant six mois.

Ils sont tenus à conduire gratuitement les préposés des [)Ostes plusieurs fois dans l'année, suivant que les circonstances l'exigent.

Ils font le service des malles à un prix moindre que celui des courriers des routes, et les mauvais temps, la dégradation des chemins^ la surcharge des brouettes, exigent qu'ils fournissent des chevaux de plus et gratuitement.

Le gouvernement a tellement senti la nécessité de prévenir toute espèce d'interruption ou de retard dans la chaîne des correspondances, qu'il a obligé les maîtres de postes à venir au secours des courriers d'entreprises, dans les cas de surcharge ou de mauvais temps, et même à les suppléer s'ils manquaient à leurs traités, soit par faillite, ou autre cause ; ils sont soumis à cet égard à une garantie onéreuse.

Ils font le service des diligences avec un moindre nombre de chevaux et postillons que celui qui est prescrit par le règlement.

L'établissement de la poste aux chevaux n'est donc pas seulement utile aux voyageurs ordinaires : il est encore un des grands rouages de la grande machine de l'administration nationale ; les maîlrv^s de postes sont des agents nécessaires dans cette administration, et c'est par cette raison que le gouvernement les a toujours tenus sous sa main, leur a imposé des obligations et donné des lois.

Mais un gouvernement juste doit des salaires et des indemnités aux gens qui lui sont nécessaires. L'Aï^semblée constituante l'a reconnu, lorsqu'cn détruisant les privilèges dont les maîtres de postes jouissaient à titres onéreux, elle les a remplacés par le modique traitement annuel de 50 livres par cheval qu'ils entretiendraient.

Ce traitement n'est certainement pas l'équivalent des privilèges supprimés. A ne consulter que la juste équité, ils devraient même être augmentés dans l'état des choses; mais les maîtres de postes se bornent à supplier seulement de vouloir bien considérer que raugmeniation (le 5 sous par cheval et par chaque poste, n'a aucun rapport à l'indemnité accordée par les (lécrets à raison des charges que le gouvernement leur impose; cette augmentation ne sera qu'un simple dédommagement provisoire de la surhausse extraordinaire et prodigieuse survenue dans le prix des denrées et de tous les objets nécessaires à l'exploitation des postes aux chevaux : on ne peut sans injustice et sans effectuer la ruine des maîtres de postes, la faire sc^rvir de remplacement au traitement annuel; l'Assemblée retirerait d'une main ce qu'elle accorderait de l'autre.

Les maîtres de postes persistent donc à demander l'augmentation provisoire de 5 sous par

[AiMmblée natiouale législative] ARCHIVES PARLEMENTAltlES. [I! mai 1793.]

chaque cheval et par chaque poste, et laconservatiuD (l'un traitement aiiiiuel, s\'a rapportunt à l'Assemblée nationale pour eu changer le mode, si elle trouve des inconvénieutâ dans celui qui a été ëlalli par les décrets de l'assemblée constituante.

Signé : VlLLlARD, maître de poste de Saittl-

MarseiUe à Paris, et de ceux des départements de V Hérault, dit Yar et autres.

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE

Séance dtt mardi 12 mat 1792, au toir.

PRÉSIDENCE DE U. MURAIRE, vice-prêsident.

La séance est ouverte à six heures du soir.

U. Gpanel, de Toulvn, secrétaire, donne leclure du procès-verbal de la séance du vendredi 11 mai 1792, au soir, dont la rédaction est adoptée.

U. Tergnland donne lecture des lettres sui- Tintes contenant des dviis patriotiques .-

1" Lettre des officiers munïeipaax de la ville de BotdeauxAla ajoutent à la somme de 1,200 livi'es qu'ils ont déjà offerte, celle de 600 livres. Bavoir : 1&8 livres en or et 462 livres en assi-

Saats, fruit d'uiie collecte faite entre les citoyens e cette ville.

2° Adrette des administrateurs du collège nationat de Uordeaux, qui envoient, au nom des élèoes de ce coUige, 3I>U livres en assignats; elle est ainsi coogue :

■ Représentants de la nation,

• Les administrateurs du collège national de Bordeaux s'empressent de vous transmettre les seotimenta délicieux dont leur âme est vivement pénétrée. Butourés de jeunes élèves dont nous Tenions de couronner solennellement les succès, nouB jouissions de leurs transports, lorsqu'une nouvelle scène est venue ajouter k cette émotion. L'un d'entre eux, dont les talents et les GonnaiBsances avaient déjà fixé notre admiratiCMi, s'est adressé aux conipaf;nons de sa gloire, et avec cette naïveté qui n'appartient qu'à son ftge : < Mes amis, a-t-il dit eu leur montrant Mi prix, nous étions Relies de n'avoir nas quelque chose à offrir à la patrie : aujourd'hui nous De sommes plus sans propriété; joignons à la gloire d'avoir mérité ces dons précieux, le plai- ■ird'eo bire un sacrifice utile. Je remels mes Unes à un. les administrateurs pour qu'ils en envoient la valeur à nos représentants; car ce iont aussi les nôtres, puisqu'ils travaillent à notre éducation. •

t H. Bemiard (c'est le nom de l'élève) avait à poinedlt ces paroles, que tous ses condisciples •cconnienl de tous les côtés de la salle pour dépoter leurs prix sur le bureau; mais nous, Imaietin, considérant que la patrie ne devait pas reprendre ces récompenses de la même main q;ii'ella venait de les leur donner, et que d'ailleurs, en acceptant leurs livres, ce serait les priver d'un moyen de le former pour elle, nous avou cru devoir arrêter ce beau mouvement.

La générosité des él/îves a combattu loneferaps la résistance que leur opposait notre délicatesse. et ils n'auraient pas cédé, si nous n'avions ajouté que l'adminHlration du collège offrirait en leur nom à la patrie, avec lexpri'sston de leurs sentiments, la valeur des prix qu'ils voulaient sacrifier. Recevez donc, Messieurs, ces 100 écus comme le tribut de leur jeune patriotisme. Par l'énergie que voua avez donnée à toutes les âmes, le sexe, dont la faiblesse est le partage, s'est armé de piques, et cet âge tendre qui ne doit que des espérances, paye déjà en réalité.

• Nous joignons ici la liste des élèves; nous voudrions qu'elle contint aussi les noms de leurs sages insliluleurs, qui, en leur communiquant les connaissances les plus ulilcs et les plus variées, leur inspirent les plus nobles sentiments.

. Bordeaux, lei mai 1792, l'an IV de la liberté.

< Signé : SaiGE, maire, président du bureau ; inVBERT, officier manicipal, administrateur ; Penissieu, olficier niunicii-al ; VIELLE, procureur de la commune, administrateur; La Co.Mbe, principal du collège; Pakneux, ircrétaire du bureau d'administration. >

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au j) roc es- verbal de cette adresse et qu'elle y sera insérée.)

Le lieur Leualois et la dame Delcourl sont admis à la barre et offrent à la patrie, eonjuintement avec leurs éliaes, 121 livres j sols en assignats, 3 livres en écu, 13 livres 10 sols en hillon blanc, 10 sols en ancien hillon de deux sols et 4 livres 4 sols en gros sols. Le sieur Levalois, pour lui seul, donne 15 livres en assignats, et le sieur Leblanc, l'un des dix élèves en particulier, 6 livres en argent.

M. I« ■'réaldenl accorde à M. Levalois, à M°" Uelcourt et à leurs élèves les honneurs de la séance.

M. Mallamë dépose sur le bureau, au nom d-: M. Le Lorrain, procureur général syndic du déparlement de la Meurthe, une som ne de 100 livres eu assignais. Il annonci!que M. Le Lorrain a pris l'engagement de renouveler tous les trimestres sa contribution de 50 livres à retenir sur son indemnité pendant le cours de la guerre.

Une diputation des enfants de l'école de charité de ta paroisse Saint-M- rri est admise à la barre. Le sieur Lami, l'un d'entre eux, dépose sur le bureau 50 livres en gros sols, produit d'une seconde cotisation faite entre eux pour les frais de la guerre.

M. le PrëHideni accorde à ces enfants les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applauiJissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.)

MM. Mayeuvbe et Lagbasge, administrateurs du directoire du département de Itliûne-et-Loire, sont admis à la barre en vertu du décret reudu à la séance d'hier matin (1).

(1) Voj«i ei-de«)ut, «éaaee du randredi 11 mai 1T9S, au mktiD, p. S39. U Ittlro do HH. Haveurre et Lagrui|e pour demander leur admiuioD k la bure.

2gg [Assemblée nalionale létfiblative.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai i79â.J

Loraieur de la di'putation s'exprime ainsi (1) :

Messieurs, le vrai civi-me, celui qui se renferme dans les bornes de la loi a été méconnu, et outragé. Tantôt rimpassibiiilé, gui est un devoir de ses organes, a été travestie à vos yeux en coupable inertie, tantôt le courage employé à maintenir la Constitution vous a été présenté sous les couleurs odieuses du de.sujtisme et du désir d'en reproduire le règne et les fléaux. Tel est le caractère des dénonciations faites contre les administrateurs du directoire du département de Rhùne-et- Loire.

Membres et députés de celte administration, nous accourons clans ce sanctuaire d'où émane tout ce qui est bon, utile, vertueux, tout ce qui dirige et tixe Topinion publique ; nous venons y demander justice et non vengeance. Nous réclamons l'une parce qu'elle est un droit de Tégalité, l'autre ne s'exerce poiiit de citoyen à citoyen. Nous répandrons sur tous les laits le grand jour de la vérité, il dissipera les ténèbres dont on a cherché à environner une conduite pure, Tranche et constamment civique.

Nous concevons, Messieurs, comment votre comité de surveillance, mù par son zèle et par sa louable indignation cjntre toute espèce de conjuration attentatoire à notre liberté, a pu vous proposer un projet de décret sévère contre les administrateurs qu'on lui a dépeints comme des fauteurs de contre-révolution, mais dans ce cas, la gravité de l'accusation n'exigeait- elle pas l'appareil des formes établies pour constater les grands crimes (2). Une destitution sans forfaiture préalablement jugée, n'est-elle pas une peine trop légère pour des conspirateurs ou trop sévère contre des administrateurs qui n'auraient fait qu'errer dans quelques actes administratils. Votre entier dévouement à la Constitution et notre conscience intime nous disent a8i>ez que nous ne pouvons être placés dans la première hypotlièse; plusieurs de nos actes prouveront même notre aversion pour les reaies inijinrs de l'ancien régime ; Ton y verra notre attention continuelle à couper jusqu'aux moindres racines de lo souche féodale, lorsqu'elles se reproduisaient sous nos yeux ; l'on y verra les mesures que nous avuns prises pour que la surveillance sur les biens des émigrés ne fut pas illusoire.

Mais non, les soup(;ons de contre-révolution jetés sur nous ne sont pas sincères, l'on ne s en est servi que pour répan<lre la défaveur sur des actes purement administratifs, tellement dictés par les lois et par la nécessité, que cVst alors que nous eussions mérité le blAme, si nous fussions restés dans cette inaction qui sert si bien ceux qui n'aiment point la loi, lorsqu elle est un frein a l'essor immodéré des passions.

Si, au milieu de l'immensité des travaux de Tadministration, nous avons erré, dans ce cas la loi indique le remède, la responsabilité et non la (leslitution, mais nos arrêtés sont là : ils déposeront tous de notre lidêlité, qui doit être aujourd hui le point de ralliement de tous. Voilà, Messieurs, les vrais témoins de notre conduite, et certes ils valent bien des pétitions revêtues de signatures dont rien n'assure Tauthenticité. Et nous aussi, nous aurions pu faire pleuvoir les pétitions en notre faveur, mais loin de nous

(1) Ribliothëquo aatioaalo : Ass>>ublce Icj^iHlatÏTo,

de semblables moyens, loin de nous surtout toute récrimination quelque facile, quelque iondée qu'elle put être. Nous nous présentons devant vous, législateurs, dénués de tous ces accessoires de l'intrigue dont rinnocence rougirait de s'entourer. Pleins de condance dans vos vertus, dans votre Justice, nous nous bornerons à vous développer les motifs de nos arrêtés et de notre conduite, nous oserons croire qu'ils soutiendront vos regards.

Nous ferons précéder la réfutation des griefs d'une observation essentielle. L'on a eu soin, pour en rendre la masse plus importante, «l'accumuler sur le directoire actuel cinq griefs qui ne sauraient concerner que le précédent directoire, dont deux membres seulement sont restés dans le nouveau, mais comme ils sont aussi chimériques que ceux qu'on nous reproche, nous n'hésiterons pas à les justifier, comme s'ils nous étaient personnels, et nous nous faisons gloire de nous identifier avec d'anciens administrateurs qui n'ont connu d'autre règle que la notre : la loi.

Premier grief.

M. Inibert, vice-président, prononça, vous diton, le 11 décembre 171)0, dans la session du conseil général du département, une opinion où Taristocratiu se déploie sans contrainte, où les outrages sont prodigués à l'Assemblée constituante, qu'il propose enfin une coalition entre tous les départements tendant à dissoudre le premier Corps législatif et à établir une autre Assemblée représentative, ailleurs que dans la capitale.

D'abord, messieurs, ne vous paraltra-t-il pas bien bizarre que l'opinion erronée et incivique d un administrateur de département puisse devenir la base d'un grief d'une municipalité contre un di recto. re?

Lorsque après l'arrestation dusieur Imbert, la municipalité l'a livré aux tribunaux, lorsque, après queceux-ci se furent déclarés incoropétonts, elle l'a lait sortir du fort de Pierre-en-Cize de sa propre autorité, quelle réclamation a-t-elle à former? quelle iiicul|>ation lui reste-t-ilà diriger contre l'a.lministration? S'il était coupiible. peutelle se justilier de lui avoir renilu sa liberté? Au reste, ce grief est sapé par sa base, il n'évanouit, Messieurs, par ce fait seul que M. lmlK»rt n'a point lu s(ui ojiinion dans la séance du conseil général de décembre l?Jil. Dès qu'il en ciU prononcé les premières phrases, tous les membre- de l'assemblée, saisis d'une indignation subite et slninltanéo, lui fermèrent la bouche. L'assertion contraire de la municipalité sur un fait dont elle n'a pas été le témoin, est démentie par h-s réponses même de l'auteur, qu'elle connait mieux que [lersonne.

En eti'et. lorsque, interrogé par la municipalité elle-même, si, lors(pril prononça son discours, il ne fut pas censuré par ceux ({ui l'écoutaient, il répondit comment qu'il fui désapprouvé, quon Vïnterrutnp'U après la lecture de quelques phrases et que, sur la demande de passer à V ordre au joht^ on y pasxa sur-le-champ. Celte assertion est encore démentie par une note particulière qui est à la (in de l'ouvrage, et qui est constatée par le procès-verbal de la municipalité, dans laquelle le sieur Imbert avoue ingénument que le plus grand nombre des administrateurs l'a i»Ur^ rompu, hué! Elle est démeolie, le croiriei-Toui. Messieurs, par la délibératioa delà municipiUté

lAssombléo aationalo législative.] ARGIUVES PARLEMENTAIHES. [ii mai 1192.]

elle-même du 10 juin 1791, qui était composée, en grande partie, des membres actuels, dans laquelle, après avoir reproché à M. Imbert son extravaganctî d'oser proposer de calculer pour le succès de ses proj* ts, le poids de la réclamaroation du département de Khône-et-Loire dont elle vantait alors Les lumières et La sagesse , elle ajoute ces paroles remarquables : « Considérant « enfin que Tassertion mensongère insérée en 4 tête duclit écrit, qui a été lu à la session gé- • nérale du département de Rhône-et-Loire, du € 11 décembre 1790, tend à compromettre la € confiance duc à cette administration injuste- « ment accusée d'avoir gardé le silence dans une « circonstance aussi importante; etqueTauteur, c dans la vue de tromper, paraît avoir voulu « abuser de sa qualité d'administrateur, et de « l'approbation tacite de ses coopérateurs, faus- « sèment et calomnieuse ment supposée, n

Cette assertion est démentie par les lettres de MM. Pezant, Lacroix et Servan, administrateurs,

aui, se voyant compromis par une note inconsiérée que Fauteur avait hasardée dans son écrit, nièrent alors formellement le discours qu'il leur avait prêté et déployèrent à cette occasion le civisme le moins équivoque.

Enfin, elle est démentie par un arrêté pris par le directoire, aussitôt que le sieur Imbert eut publié son ouvrage où il désavoua et les principes de Fauteur, et la lecture qu'il annonce en aYOir faite dans la session du conseil.

Ainsi, le directoire oppose à de vaines allégations, des preuves écrites, ses actes, ceux émanés de la municipalité elle-même, ses aveux précieux à Tépoque de l'événement, et sa versatilité gui la porte à les oublier. Et neserez-vous pas bien étonnés, Messieurs, d'apprendre que le conseil général, qu'on accuse d'avoir partagé des opinions contraires à l'égalité constitutionnelle, ait, dans la même session, à une époque très rapprochée, proscrit la qualité de maraui», prise par un sieur d'Osmont, auquel il fit d expresses défenses de prendre à l'avenir des titres abolis.

Nous passons au second grief.

Deuxième grief,

L^on fait un crime au directoire de conserver dans ses bureaux le sieur Olivier, convaincu d'avoir entretenu une correspondance avec un siear Siffredy, que l'on dit être un contre-révolationnaire décidé, qu'avec la dame Ruffey, cidevant abbesse ae Sales, qu'on suppose être aristocrate déclarée, et sur ce qu'un sieur ColombeaUy ci-devant commis aux aides, renvoyé peur avoir tenu des propos incendiaires contre h Constitution, a été pareillement admis avec Caveur dans les bureaux de l'administration.

Le fait est que le sieur Olivier s'est vu tout à

c arrêté et renfermé par ordre de la munici-

« que le motif ou le prétexte a été sa corres-

dnce avec la dame Ruffey ; que ses réponses

«M lettres saisies parmi ses papiers, n'ayant

j ui la base d'aucune accusation sérieuse, la

îcipalîté seule, sans le concours d'aucune

B aafioriié, comme on a voulu l'insinuer,

■■ ai me influence étrangère, mais par la

riction de son innocence, l'a fait relâ-

G w mu S jours de détention. La destinée du

* n\i< r était entre les mains de la muni-

'- ifr «Ue l'eût jugé coupable alors, que ne

s aux tribunaux ? si elle ne l'eût pas

c viclion d'un délit réel, n'est^Ue

i- T. xun.

pas coupable d'une perfide indulfrence? fUen loin de là, elle lui rend la liberté, elle lui rend !• tires et papiers, et aujourd'hui elle vient flétrir ce citoyen dans l'opinion publique; elle se sert de ce moyen (jour noircir l'administration, elle lui lait un crime de ce qu'elle ne renvoie pas ce chef de bureau, parce qu'elle ne le livre pas aux horreurs de la misère, pour avoir été soupi^onné et injustement emprisonné. Il y a plus : le sieur Olivier, fort de son innocence, veut intenter une action motivée sur sa détention illégale et arbitraire, il demande qu'on lui produise la procédure en vertu de laquelbî il l'a subie : on est sourd à sa voix, on lasse sa patience par des refus, lanmistie arrive, qui couvre tout, qui confond tout, et le persécuteur et la victime.

Cependant, ce directoire, qu'on vous peint si insouciant sur la morale politique de ses chefs de bureaux, ou si complaisant sur leur prétendu incivisme, s'empresse, après l'élargissement du sieur Olivier, de scruter sa conduite, il parcourt les lettres écrites par la dame Ruffey, toutes paraphées, ne variatur, par un officier municipal; il n'y voit que le ton flagorneur si naturel à une ci-devant abbesse, qui veut accélérer la fixation de son traitement. Ce sont des témoignages réitérés d'estime et de bienveillance, qu'elle annonce, il est vrai, ne pouvoir être fructueuses que dans le cas où le retour de l'ancien régime lui rendrait son ancien crédit, mais ajoute-t-elle aussitôt, l'on ne doit pas y compter, ce sont des châteaux en Espagne. Voilà, Messieurs, ce qui a valu 8 jours de cachot au sieur Olivier, et à l'ancien directoire l'imputation grave d'être, sinon auteur, du moins spectateur indolent de manœuvres contre-révplutionnaires.

La correspondance supposée entre le sieur Olivier et le sieur SiiTredy n'a jamais existé ou du moins il n'eu subsiste aucune preuve.

Ce sieur Golombeau, que les dénonciateurs disent être dans nos bureaux, en est sorti depuis plus d'un an, et il n'y a travaillé que très peu de temps comme copiste extraordinaire.

Nous ne vous parlerons pas, Messieurs, du vol fait par le sieur Focard, ci-devant secrétaire général. Vous n'avez pas cru, quoiqu'on ait méchamment cherché à vous l'insinuer, que nos {)rédécesseurs fussent complices de ce vol ; dont e recouvrement, au contraire, est du à la vigilance et à l'activité des démarches qu'ils ont faites pour arrêter le coupable. Nous nous abstienarons même de toutes retlexions à cet égard, dans la crainte de céder aux mouvements d'indignation qu'excite la perfidie de nos dénonciateurs. Nous vous dirons seulement que, sur la dénonciation du directoire aux tribunaux, Focard a été condamné aux peines qu'il avait encourues, et que le jugement a été exécuté.

Troisième grief.

L'on impute au directoire d'avoir suspendu l'effet d'une sage délibération du Conseil général de la commune, tendant à fixer le poids, l'espèce et la forme du pain dans la ville de Lyon.

La réfutation de ce grief est tout entière dans les termes de l'arrêté du directoire. On y lira que l'administration, en rendant hommage à la loi, rappelle le principe qu'à la municipalité appartient le droit de taxer leprix du pain ; que, par une suite nécessaire, elle a celui d'en déterminer le poids, la forme et l'espèce. U confirme dans tous ses chefs la délibération de la

290 [Assemblée Dationale législatÎTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [ii mai 179S.)

commune, mais voici le prétexte saisi pour allé-

tuer que le directoire a suspendu Teffet de cette élibération. Voulant, par ce môme arrêté, prescrire les mesures à suivre dans le cas où il y aurait contestation avec les boulangers au sujet du tarif, il ordonne que, dans ce cas, il sera procédé à un essai public et juridique, en prenant les f récautions indiquées en MWkypar V Académie des sciences.

Et c'est cette prévoyance, ce sont ces précautions indiquées seulement en cas de discordance, qui assurent que ni le citoyen consommateur, ni le boulanger ne seront lésés, qu'on dénature au point d'en faire un crime au din ctoire, ou qux)n présente au moins comme un désir habituel de contrarier les vues les plus sages de la municipalité.

Quatrième grief.

Le directoire a, dit-on, contrarié les dispositions indiquées par le bureau municipal, i)our le placement des moulins et des bateaux de lessive sur le fleuve du Kbône, dans un temps de sécheresse.

Nous voyons, au contraire, que Tarrêté du directoire, pris le 26 septembre 1791, confirme les I)lacements indiqués par le bureau municipal e 21 septembre, adoptés par le directoire du district le 24 du même mois, et qu'il satisfait au vœu de toutes les autorités.

11 serait difficile qu'il put exister, comme on le prétend, un arrêté sur cet objet, antérieur à celui du 26 septembre, et qui fut contraire aux dispositions indiquées par la municipalité, puisque cet arrêté a suivi de 5 jours la déli- Dération du bureau municipal et, dans le fait, il n'en existe pas d'autre. Les registres en font foi. Et quand même le directoire aurait erré sur le placement plus ou moins avantageux des moulins dans un temps de sécheresse qui changeait les localités du fleuve, une municipalité, fùt-olle douée d'infaillibilité, pourrait-elle faire la matière d'une dénonciation de contre-révolulion au Corps législatif, lorsqu'il n'en est résulté aucun dommage, lorsqu'en supposant même une contrariété aussi réelle qu'elle est chimérique, de son propre aveu, tout ensuite a été réparé ?

Cinquième grief.

Quelque motif que la municipalité veuille donner à la construction d'un corps de garde près la porte du pont de la Guillotière, de quelque apparence d'économie qu'elle veuille la couvrir, il n'en est pas moins certain qu'elle en a donné l'adjudication, et qu'elle a commencé à le bàlir sans y avoir été préalablement autorisée par les corps administratifs, au mépris des dispositions de rarticle r)6 de la loi constitutive des municipalités, il n'en est pas moins certair» qu'elle l'a assis sur un sol oui n'appartient point à la commune, puisqu'il lait partie de la grande route, il n'en est pas moins constant que ce bAtiment, hors d'œuvre, choque la vue en obstruant le coup d'œil du quai du KhOne, et qu'enfin le ministre de la guerre, par sa lettre du 9 mars dernier, tout en rejetant le projet de démolition des tourelles et desportes,proposé par l'ingénieur en chef, indique ces mêmes tourelles comme pouvant servir de corps de garde» au moyen de quelques légères réparations.

Voua le parti qui aurait été adopté, si la municipalité eût consulté radministration. Alon

les deniers de la commune auraient vraiment été épargnés; alors, ni les formalités établies par la loi, ni les règles de goût n'auraient été violées.

Nous avons atteint le but satisfaisant pour des âmes sensibles, d'avoir justifié nos prédécesseurs. Nous allons remplir la même tâche pour nos propres opérations.

Sixième et septième griefs*

Nous conviendrons, sans peine, avec nos dénonciateurs, que la maison de la Propagation de la Foi est un établissement inutile, une excroissance monstrueuse, au milieu du champ de la liberté des opinions religieuses ; mais les lois de l'Assemblée constituante l'avaient conservée, ainsi que toutes les autres congrégations destinées à l'instruction ou à la charité, et où la loi a parlé, l'administration doit exécuter et se taire : c'est d'après ce princi[)e, seul conservateur de l'ordre public, que le directoire a opposé la force de la loi aux entreprises de la municipalité, sur le régime des maisons de la Propagation et de la Providence.

Les lois des 2 novembre 1789, 22 avril et 5 novembre 1790, ont confié l'administration et la surveillance des biens de ces maisons aux corps administratifs, lorsqu'elles étaient situées dans les chefs-lieux de district. I^ loi du 12 octobre 1791 a prononcé textuellement, art. 1" : c Que tous les corps et établissements d'instruction et d'éducation publiques existants, continueront provisoirement d'exister sous leur régime actuel, et suivant les mêmes lois, statuts et règlements qui les gouvernent. »

Or, quels étaient les statuts et règlements de ces deux établissements ? L'administration de leurs bieiH était confiée à un bureau composé de citoyens qui s'élisaient entre eux et qui géraient gratuitement sou s l'autorité de Tévéque : on n'y voit, ni par l'usage, ni par les titres, aucun concours des officiers municipaux.

Kn vertu de quel titre, la municipalité s'estelle donc immiscée dans l'administration temporelle de ces maisons. En quelle qualité a-t-elle fait apposer les scellés sur leurs effets, a-t-elle fait subir des interrogatoires aux sœurs de la Propagation, a-t-elle cassé l'ancien bureau de la Providence et lui a-t-elle substitué un bureau de six administrateurs à son choix ? Le directoire n'a-t-il pas di'i annuler tous ces actes, par cela seul qu'ils étaient frappés du vice d'incompétence. Ils ne pouvaient subsister?

Le prétexte de la municipalité est qu'il existe dans ces maisons un foyer de superstition et d'intolérance. C'est aussi. Messieurs, ce que le directoire a reconnu. Br comme une sacc administration ne doit négliger de porter l'ordre et la paix dans aucun des points Je son arrondissement, le directoire, en rétablissant, par son arrêté, l'ancien bureau d'administratinn, sous l'autorité de l'évêque, délègue le district de Lvon à l'effet do surveiller cet établissement, d^y établir la tolérance religieuse qui paraissait y avoir été méconnue, et le charge, en conséquence, d'en écarter les personnes qui seraient convaincues d'y avoir apporté le trouble et le désordre, ce qui, eu effet, a été exécuté.

Huitième grief.

Nous garderons le silence sur le I grie^ attendu qu*il est dirigé contre I

[Assemblée aationale législative] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 112 mai llQiâ.]

tribunal de district de Lyon, et qu'il est absolument étranger à notre administration.

Neuvième grief.

Le collège de Lyon fut confié aux Oratoriens après l'expulsion des Jésuites, époque que Ton peut regarder comme un des premiers pas vers notre Révolution, puisque ces derniers étaient les fauteurs du double despotisme auquel la France était asservie : alors les Oratoriens furent, en vertu de lettres patentes, mis en possession du pensionnat et de Tinfirmerie ; elles leur donnèrent la jouissance des meubles et effets existants ; ifs s'en chargèrent sur inventaire et 88 soumirent à les représenter en même nombre et valeur, à l'expiration du traité.

Les Oratoriens vendent quelques lits d'infirmerie, une vieille forge, qu'ils avaient établie à leurs frais, des livres classiques qu'ils avaient achetés pour leurs pensionnaires et dont la masse excédait le débit, ils portèrent à la monnaie de l'argenterie, a'après l'invitation qui en fut faite en f789, ils assurent que ces effets n*étaient point compris parmi ceux dont ils s'étaient chargés par l'inventaire. Le bureau du collège, au lieu de le vérifier par un récolement,

fir^ente cette vente d'effets comme une spoîation, requiert la municipalité de se transporter au collège; elle commet 2 administrateurs, Fun, officier municipal, et l'autre, notable. Ces com missai res marchent accom pagnes de fusiliers. Us dressent des procès- verbaux de visite et apposent, avec un appareil militaire, les scellés sur les portes de la bibliothèque publique, de l'observatoire et du cabinet de physique.

Les Oratoriens portent leurs réclamations au directoire qui, sur l'avis de celui du district, ordonne la levée des scellés, rend au public Tusage des dépôts des sciences dont il n'aurait pas dû être privé, et arrête que, par 2 commissaires de district, en présence de 2 commissaires de la munici[)alité, de 2 membres du bureau d'administration des collèges et du supérieur de l'Oratoire, il serait fait un récolement des effets compris dans l'inventaire dressé lors de la prise de possession des Oratoriens, après lequel ils en jouiraient comme par le passé. D'après le récolement fait par les commissaires, il a été vérifié qu'aucun des effets Tendus n^était compris dans 1 inventaire.

Ainsi, le directoire a eu le même but que la municipalité, celui de reconnaître s'il y avait eu, ou non, spoliation, mais, au lieu d'exécutions Yiolentes, qui, avant toute preuve acquise^ enlevaient aux Oratoriens la confiance publique, BÎ nécessaire à des instituteurs, il a employé des ▼oies conservatrices, qui donnent les mêmes sûretés, sans avoir le même danger. 11 est utile d'observer que les Oratoriens, qu on vous a représentés comme dangereux par leurs principes UBciviques, ont prêté le serment et donnent cnaqae jour des preuves qu'ils y sont fidèles.

Ce serait une trop étrange démarche que celle d'accuser un corps administratif d'avoir protégé la liberté des cultes et des opinions religieuses, ee qui serait, en d'autres termes, lui faire un crime d*avoir maintenu un principe constitutionnel. Aussi nos dénonciateurs ont-ils insidîeasement cherché à faire suspecter les principes de tolérance du directoire, en les liant à dn projets contre-révolutionnaires.

Noos pourrions nous dispenser de réfuter des **' " odieuses et sans preuve, mais nous

croyons vous devoir, Messieurs, un exposé succinct des principes qui ont dirigé notre conduite à l'égard des prêtres insermentés.

Nous avons une égale aversion et pour leurs infernales manœuvres qui troublent l'ordre public et la paix des familles, et pour les mesures répressives qui sont hors de la loi ; nous avons souvent reconnu que l'Assemblée constituante avait trop présumé de l'empire de la philosophie et de la raison, sur un siècle qu'elle avait cru dégagé des liens de la superstition; elle a pensé que les lois pénales qui suffisaient pour les autres délits, atteindraient également ceux que produit le fanatisme, mais quels coups portés sur la terre peuvent atteindre celui qui ose se couvrir des intérêts du ciel pour tromper les hommes?

Une nombreuse série d'arrêtés vous prouveront que nous avons épuisé toutes les mesures que les lois nous permettaient : dénonciations aux juges de paix et à l'accusateur public, de tous les prêtres perturbateurs, et des municipalités qui les favorisaient; protection souvent appuyée (le la force armée, pour installer et faire respecter les curés légalement élus; remplacement subit des curés qui avaient refusé ou rétracté le serment; injonctions réitérées aux officiers municipaux d empêcher les prêtres insermentés d'usurper les fonctions curiales, éloignement à une certaine distaiice des temples destinés à un culte particulier, de l'église du culte salarié, précaution nécessairepour prévenir les troubles qui naissent toujours de l'élection d'autel contre autel ; dénonciations aux commissaires du roi près les tribunaux, des irrégularités ou omissions commises dans les inscriptions des actes qui constatent les trois grandes époques de la vie humaine; enfin, mesures vigoureuses employées pour dissiper des rassemblements d'hommes qui entouraient leur culte d'un appareil hostile qui semblait menacer les contrées voisines, l'envoi de commissaires pacificateurs ; les voies de l'instruction et de la persuasion par des réquisitions et des arrêtés qui, en prescrivant des mesures sévères, prêchaient, en même temps la paix et la concorde : rien, Messieurs, n'a été oublié pour faire cesser la lutte éternelle du fanatisme contre les plus belles institutions sociales.

Ce que les lois existantes permettent ne suffit pas sans doute, puisque ces mesures ont été infructueuses, mais nous n'avons pas pu, nous n'avons pas dû suppléer à leur impuissance. La déportation des prêtres turbulents n'était autorisée par aucune de ces lois; et, dès lors, elle eût été une peine arbitraire que des administrateurs ne pouvaient infliger sans se rendre coupables d'usurpation du pouvoir législatif.

Au reste, ce concours de prêtres insermentés dans la ville de Lyon, que Von attribue si méchamment à l'excès de tolérance du directoire, et qui n'est que IVlTet naturel du désir de vivre dans une grande ville, lorsque des devoirs d'état ne retiennent plus ailleurs, ce concours, disons-nous, produit tout naturellement TefTet du confinement dans le chef-lieu du dc^partement, qu'un orateur éloquent et philosophe vous fait entrevoir comme un moyen de rendre la paix aux campagnes, en les délivrant des suggestions des ennemis les plus dangereux de la cnose publique.

Le recensement prescrit par la loi, et trop longtemps négligé par la municipalité de Lyon, une police active et une garde nationale bi^

292 [Assemblée DaUonale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai 1792.]

organisée, sont de sûrs garants que les écarts auxquels ils pourraient encore se livrer ne resteront pas impunis.

La fausse inculpation faite au directoire d'avoir refusé le traitement à plusieurs pasteurs du district de Yillefranclie, sous le prétexte du défaut de résidence, est démentie par le certificat des administrateurs et du receveur qui attestent « que les curés et pensionnés ecclésiastiques de ce district, sont exactement payés des trimestres de leurs traitements sur les tableaux ordonnancés qui leur sont régulièrement adressés, tous les trois mois, par le directoire du département ». Us sont joints à nos pièces justificatives.

Dixième grief.

Oui, Messieurs, c*est la loi à la main, comme le disent nos dénonciateurs, que nous venons justifier notre arrêté qui a mis un terme aux destructions dont on menaçait tous les monuments de la ville de Lyon, et qui avaient déjà anéanti l'un de ceux qui étaient les plus estimés des artistes, ces licornes de l'église St-Just, qui, après avoir été abattues par la hache, ont été attaquées par les armes du ridicule, et qu*on a dépeintes comme un vestige de la téodalité. Cet arrêté ne prescrit point la restauration de Técusson portant armoiries, auquel elles servaient d'ornement, il Ten excepte au contraire, mais bien celle cies Arènes de France^ qui étaient simples et isolées sur la façade de la salle des spectacles, que Ton a eu l'affectation d'effacer le jour et à r heure même de l'installation du maire et sur lesquelles nos dénonciateurs n'ont garde de s'appesantir.

Quand on parcourt cette capitale, vrai berceau de la Révolution, ce lieu où vit l'esprit public, où se conserve constamment le feu sacré du civisme, où il se déploie avec énergie, mais aveclamesure que donnenties lumières, quelque part que l'on jette les yeux, on voit les armoiries de l'Empire français placées presque sur tous les monuments publics; cette preuve suffit. Sans consulter la loi, on se dit: donc les armes de France ne sont point contraires à la Constitution. Ces assignats qui ont sauvé la France, et qui en portent lYMnpreinte, en rendent le même témoignage, donc le directoire a du s opposer à des destructions qui semblaient annoncer un tout autre système que la Constitution, qui est la loi vivante et qui devrait régner seule : système qui se manifestait par dt-s voies de lait formellement prescrites par 1^ décret du 10 juin 1790. Nous avons pensé qu'une révolution qui est le fruit des lumières, ne devait pas nous ramener à la barbarie qui détruit les monuments des arts, et nous avons cru pouvoir Texprimer.

Onzième grief.

Le sieur Meynis expose au directoire qu'il a été arraché de son domicile par les ordres du sieur Chalier, officier municipal, pour avoir commandé à un coutelier une arme forme de poignard, traduit à l'hôtel, tenu pendant une heure en charte privée; qu'on s'est permis une

Serquisition indiscrète de ses papiers, dans son omicite, qu'il a été ensuite interrogé par le sieur Champagneux, autre officier municipal, et renvoyé à la police correctionnelle. 11 se plaint surtout très spécialement d'y avoir été

conduit par hait hommes armés de fusils et de baïonnettes et de ce qu'il n'obiint qu'avec beaucoup de peine, sur la prière de l'ufficier de garde, d'être conduit en voiture. Ces paroles sont remarquables et répondent à l'imputation faite au directoire d'avoir iaventé ce lait, li expose enfin, qu'arrivé à la police correctionnelle, il fui mis provisoirement en liberté, et qu'il obtint son renvoi d'instance pure et simple attendu, poite le jugement, qu'il fut produit qu'il n'y avait pas de délit.

Le district avait vérifié les faits et les avait attestés, cependant le directoire prend un arrêté préparatoire, dans lequel, observant qu'il serait imprudent de statuer avant que les sieurs Chalier et Champagneux eussent été entendus, ou que leur silence autorisât à considérer les faits comme constants, il invite ces officiers municipaux à se rendre au lieu de ses séances pour fournir leurs observations.

Les sieurs Chalit^r et Champagneux, dédaignant cette invitation, ne comparaissent pas : ils privent le directoire de l'espoir de les concilier avec le sieur Meynis et le forcent à autoriser la prise à partie contre eux, tandis que s'ils eussent comparu, le directoire se fût établi en bureau de paix, et eût pu parvenir à étouffer dans le principe, une affaire qui peut avoir des suites iàcheust's.

11 est inutile de vous démontrer l'irrégularité de la conduite tenue par les sieurs Chalier et Champagneux, envers le sieur Meynis. 11 est évident que le domicile de ce citoyen ayant été violé et sa liberté lui ayant été ravie par des ordres arbitraires et incompétents, les officiers municipaux, desquels ils émanent, seront rendus coupables d'abus de pouvoir et d'une vexation intolérable ; qu'ils ont de plus empiété sur les fonctions judiciaires, en prononçant eux-mêmes le renvoi au tribunal de la police correctionnelle, tandis que ce renvoi ne pouvait être ordonné que par le juge de paix du canton : il n*est pas moins superfiu de vous rappeler les dispositions de l'instruction du mois d août 179U, qui impose expressément aux corps administraliisle devoir de donner la plus scrupuleuse attention aux plaintes des citoyens qui se croiront personnellement lèses par les actes des officiers municipaux et de renvoyer, lorsque les faits seront graves, les dénonciations aux tribunaux. Ces principes vous sont connus. 11 en résulte, sans difficulté,

a n'en autorisant la prise à partie, sur les plaintes u sieur Meynis, le directoire n'a fait que céder au vœu de la loi.

Au reste. Messieurs, considérez que le sieur Meynis est un citoyen connu, retire du commerce, recommandable par ses vertus sociales et civiques, plus que sexagénaire, et d'une coniplexion peu propre à abuser d'une arme meurtrière; considérez, surtout, que le tribunal dr{ police correctionnelle a prononcé, en connaissance de cause, que, dans le fait qui lui était dénoncé, ii n'y avait vas de délit ; vous aurex alors la juste mesure (le tout ce dont les sieurs Chalier et Champagneux auraient dû s'abstenir, et de tout ce que le directoire a dû faire.

Dotizième grief.

Les frère et sœur Lacroix, ouvriers peu aiste. étaient en procès avec le sieur Pichon et avaient eu quelques querelles avec leurs voisins. Ces derniers, pour satisfaire leur haine, imajgiiièrent de faire soupçonner le aieur Laeroix da

[Auamblés nationste IdgislitivB.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1S a

i fm.\

fabrication de faux billels de 20 sols. Le 17 septembre ils se reiidenl à rbiitel commun, dénoncent cette fabrication ; un piquet de la garde nationale est envoyé dans le duiuicile du jirétsndu fabricant, on y fait des recherches vaines. La garde se retire. Ce n'est pas assez d'avoir provoqué cette démarche scandaleuse, le .'^ieur Pounuer et la femme Pichon, se rendent chez

Cet officier public n'a point une complaisajiie crédulité , Il exige des commencements de preuves qui puissent clayer le soupçon, on ne

rut les lui fournir: il invite les dénonciateurs se retirer en silence, et se charge de prendre les précautions convenahles pour découvrir le délit, s'il est réel. Les dénonci^iteurs sont peu satisfaits de ces moyens dilatoires dictés par la prudence : ils sollicitent une nouvelle visite domiciliaire, à laquelle le juge de paix se rcfuse- Ces délateurs, désirant faire un éclat, vantent alors le zËle et l'activité des officiers municipaux fit manifesient l'intention de recourir à eux. Le aieur Servan cherche à leur persuader qu'ils feraient mir>ux de se retirer tranqnillemen : ce ■âge conseil n'est point suivi, ils insistent, ils ont entendu parler du zèle ardent de >l. Chalier, offlcier municipal, Ils s'informent de sa demeure, Ifl juge de paix leur indique qu'elle eâl place du Grand-Collëge, mais il ne leur nomme point la maison, quoiqu'il la connût parf^iitement. Tous ces faits sont attestés par M. Servau dans une lettre qui sera produite. Le sieur Pouguer et la femme Pichon se rendent chez le sieur Chalier, lia répètent leur dénonciation ; Cft oflicier municipal n'hésite pas, il était environ minuit, il se rend, sans décoration, chez les frère et sœur Lacroix avecun piquet de ^arde natiimale, heurte avec violence à la porte, intime i'onlre de l'ou- TrJr, avec menace de la faire enfoncer en cas de refus, pénètre dans les appartements, s'y livre aux perquisitions les plus exactes , et t'assure que la dénonciation est une calomnie. Bnfin il dresse procès-verbal de sa démarche imprudente.

Tel est l'exposé du mémoire des frère et sœur Lacroix : troublés dans leur domicile par une Tisite efTravante , avec l'appareil imposant réservé aux criminels, discrédités dans l'opinion publique, ils portent leur plainte au directoire ou département contre le sieur Chalier. Les faits BO"t vérifiés et attestés par le directoire du district. Ils sont d'ailleurs constatés par le

Ïrocës-verbal : il ne reste aucun doute que . Chalier n'ait imprudemment secondé la haine des ennemis des frère et sœur Lacroix, qu'il D'ail fait une visite domiciliaire illéf;ale. qu'il n'ait troublé le repos de citoyens paisibles, et ooDcouru à les difTamer.

Remarque!, Messieurs, que peu de jours ■uparavant, pour un pareil abus d'autorité, il avait été livré à une prise à partie sur les pluntes du sieur Heynis: le directoire se voit donc nne seconde fois obligé de le livrer aux tribunaux, mais il pense qu'une récidive exige

{ilus de sévérité, il prononce sa suspension uiqu'aprës le jugement. Voilà tout le crime de "administration, c'est cet acte nécessaire, mais Jnsie, mais autorisé par la loi, qui e excité dans le corps municipal le ressentiment de la taaine et de la vengeance, et qui l'a entraîné dans les délations les plus injustes et les plus catomnleuset. Ne vous y trompes pas, Uesiénn, croyei que, sans cette suspension, ja-

mais la municipalité de Lyon n'aurait songé à accuser le directoire de projet de contre-révolution.

Nous n'abuserons pas de vos moments précieux...

Plusieurs membre* : Ah ! ah !

M. Dnvant. Vous avez bien entendu les calomnies du rapport de M. Faucliet.

L'omteuT de In démlntion... pour établir, eo principe, la léu'itimité et la nécessité de l'acte sévère auquel le directoire s'est vu forcé.

Les lois méconnues et enfreintes par le sieur Chalier, ne sont ignorées de personne; il est inutile de vous rappeler le respect qu'elles exigent Eour l'asile du citoyen, combien elles ont en orreur les visites domiciliaires; vous connaissez les seuls cas auxquels elle:^ les autorisent. Vousmêmes, Messieurs, combien n'avcz-vous pas résisté h les admettre pour la recherche des fabricateurs de faux assignats ; et, qui ne le croirait, longtemps avant la loi que vous avez portée, dans un moment où la prohibition était rigoureuse, le sieur Chalier se permit, sur une dénonciation vague, un attentat contre l'inviolabilité du domicile; et il ose croire qu'il pouvait le faire impunément.

11 serait également surabondant de développer h. des législateurs les dangers qui résulteraient de l'usurpation du pouvoir municipal sur le pouvoir judiciaire, et combien il importe au maintien de la Constitution que la ligne de démarcation soit religieusement ob-ervee.

Au reste, Messieus, nous ne devons pas vous taire que le pouvoir exéculil ayant confirmé la sus()eusion, nous nous sommes empressés d'en solliciter nous-mêmes la mainlevée, et que nous l'avons obtenue, de sorte que M. Chalier est depuis longtemps rendu à ses fonctions qu'il est digne sans doute de remplir, s'il en connaît mieux les bornes.

Treizième grief,

II est bien étrange... {tiarmum prolongii à l' ex trime gauche.)

M. Camlnet. On a entendu 17 griefs d'accusation; il faut entendre 17 réponses.

L'orateur de ladepulalion... q]iB]BSa.visilonné8 par le directoire i^ la municipalité, de prévenir des mouvements populaires dont on lui annonce le projet, soient dénaturés au point d'être présentés comme des moyens de les exciter. Ju&qu'à présent, l'on avait cru que le corps administraitf supérieur pouvait, en vertu de la surveillance générale que la loi lui conlie, donner l'éveil aux magistrats ciiargés spécialement du soin de maintenir la tranquillité publique, sur les causes qui pouvaient la troubler, d'autant mieux que

fresque toujours les précautions en empêchent explosion.

Dans le fait, de l'aveu même de la municipalité, il y 8 eu devant l'église de Saint-Just, à l'époque qu'elle rappelle, une rixe entre îles femmes, et des insultes par gestes et par paroles que se permit un ci-devant chanoine envers quelques citoyens. Peut-être que, sans la présence de la garde nationale, ce qui ne fut qu une querelle privée aurait pu prendre un caractère plus sérieux. L'avis donné par le directoire & la municipalité ne fut donc pas inutile, et le directoire, au lieu de paraUre ta'prii, comme on l'insinue avec une mention bien periide, n'eut qu'à applaudir de l'issue des précautions que la vigi-

294 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIBES. [18 mai 1793.]

lance inspirée à la municipalité avait déterminées.

Quatorùème grief.

Le retard qu'a éprouvé l'établissement du tribunal de commerce, nest point du fait du directoire. Il a été causé par l'appel interjeté par les citoyens du canton de la montagne, au Corps législatif, d'un arrêté du précédent directoire, sur lequel TAssemblée nationale a statué, le 18 février aernier, par un décret qui confirme toutes les dispositions de cet arrêté, qui tendaient au maintien des principes constitutionnels sur les élections.

Ce décret nous est parvenu le 2 mars dernier, et le tribunal de commerce est définitivement organisé.

Quinzième grief.

C'est dans le chef d'inculpation relatif au sieur Debar, que nos dénonciateurs déploient avec le moins ae pudeur la passion aveugle qui les anime contre le directoire. Voici le fait :

Le directoire est instruit le 8 février, à 8 heures du matin, par une dépêche du district de Roanne,

?u'un sieur Debar, résidant à Lyon, rue des rêtres, est prévenu du crime d'embauchage pour l'armée des émigrés. Aussitôt 3 administrateurs volent chez le juge de paix du canton de la métropole, lui dénoncent le fait, déposent le

{ procès-verbal. Le Juge de paix n'hésite pas à déivrer le mandat d'amener. Au même instant il est porté et remis, par les administrateurs qui l'avaient obtenu, au lieutenant-colonel de la gendarmerie, auquel ils recommandent le zrle et la vigilance que donne le patriotisme.

Le directoire attend avec impatience, il croit h chaque instant apprendre le succès des mesures promptes qu'il avait prises. Ce n'est qu'à 7 heures et demie du soir, que deux officiers de la f^endarmerie viennent lui déclarer que, malgré les plus exactes perquisitions, le sieur Debar n'a été ni vu ni arrêté. Au même instant arrive le juge de paix qui dit qu'un sieur Menoux était venu lui demander s'il était vrai qu'il eût donné des ordres d'arrêter le sieur Debar.

Le directoire voit avec inquiétude que lamine parait éventée. L'un des administrateurs et le procureur général syndic sont aussitôt députés au maire pour concerter avec lui les moyens d'arrêter Debar, par la voie des agents ordinaires de la police : ils lui exhibent les lettres retjues

Î^ar le directoire. Le maire refuse d'en prendre ecture, parce qu'il en avait, dit-il, reçu d'absolument conformes^ que des avis, re^-us depuis plusieurs jours, lui annonçaient le sieur Debar comme suspect : que depuis quatre jours, il le faisait surveiller. Les adminisirateursTinstruisent des mesures qu'ils ont prises, dès le matin, pour le faire arrêter, «le leur peu de succès, de l'anecdote du sieur Menoux. dont le juge de paix les avait instruits, de la crainte enfin que le conspirateur n'échappât, par la fuite, à la peine due a son crime.

Le maire répond qu'effectivement le sieur Debar était instruit de tout; qu'il était venu chez lui entre 2 ou 3 heures de Faprès-dlner : qu'il lui avait montré une lettre anonyme qui lui conseillait de fuir, parce que Ton chercliait à 8*assurer de lui ; que, dans la crainte qu'il ne a'évad&t, il chercha à le rassurer, en lui disant qu'une lettre sans sigaature ne devait pas l'ef-

frayer, et que s'il était vrai, comme il le présumait, qu'il mt innocent, il pouvait être tranquille sous la protection des lois. Le maire ajouta que le sieur Debar était tremblant et interait au début de cet entretien, mais que la réponse avait paru le rassurer, qu'il ne négligerait rien pour découvrir le lieu de sa retraite.

Cependant les recherches de la nuit furent inutiles, et, dès le lendemain matin, le directoire adressa une lettre circulaire et le signalement du sieur Debar aux 82 départements et aux 6 districts de son arrondissement, en recommandant à leur patriotisme la découverte et l'arrestation de cet infâme conspirateur. Le 25 février, le directoire reçut une lettrede celui du département de l'Oise, qui lui annonçait que le sieur Debar venait d'être arrêté à Senlis et qu'il prévenait le ministère de l'intérieur de son arrestation.

Voilà, Messieurs, le récit exact des faits ; telle est la marche qu'a tenue le directoire dans cette affaire. Quel instant, quelle circonstance peuton saisir pour trouver son activité, son patriotisme ou sa prévoyance en défaut? La conduite du maire est-elle" aussi exempte de reproche, puisqu'il nous force k le dire?

Et d'abord, cette lettre anonyme qu'il attribue à un des commis de nos bureaux, que ne l'a-til saisie dans les mains du sieur Debar, elle nous aurait servi à fixer un soupçon qui s'égare sur plusieurs, elle aurait servi à faire punir celui qui en était le véritable auteur. Mais pourquoi ne pourrions-nous pas conjecturer avec plus de fondement peut-être, que cette lettre anonyme sortait des bureaux de la municipalité, puisque, de l'aveu même du maire, depuis plusieurs jours, les avis qui rendaient le sieur Debar suspect lui étaient parvenus, ou qu'elle a été écrite par un des agents employés à le surveiller.

Kt le maire lui-même, nanti des mêmes dépêches que le directoire, nanti des mêmes preuves, devant présumer par la visite, par la contenance du prévenu et par l'éveil qui lui était donné, que le résultat serait Tévasion, que ne l'cnvoie-t-ilau juge de paix pendant qu'il est sous sa main, il s'épargnait alors un grand regret et le remords d'avoir voulu comprometlre une administration irréprochable.

Seizième grief.

Le désir témoigné par le directoire et par le conseil du département, d avoir <les troupes de ligne à Lyon et la demande qu'ils en ont faite au ministre avant la déclaration de guerre, n'ont jamais eu pour but la ville de Lyon; elle offrit toujours une uarde nationale propre à en assurer la tranquillité et qui, dans tous les temps, a dispenséde recourir ace moyen extraordinaire; mais des administrateurs ne circonscrivent pas leurs vues sur une seule ville, leur prévovance doit embrasser tous les points confiés à leur surveillance. Et en effet, pendant que le dircf'toire a eu des troupes de ligne sous la main, il a constamment éprouvé que partout où il les a portées, le^f troubles civils et religieux, les menaces faites aux propriétés et à la sûreté des personnes, ont toujours cédé sans effusion de sang à la présence des plus lé|;ers détachements, accompagnés de commissaires paciflcateurs propres à en diriger les mouvements et à rappeler à l'observation des lois par la voie de la persuasion, avant que d'en venir à déployer la force armée.

Pour appuyer le système de contre-rérohitioa

[AMemblé« aationale législative. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai 1792.]

que Ton veut à toute occasion nous supposer, 1 on nous prête un concert avec M. Halol, commandant la \^M division, qui s'est manifesté, dit-on, par de fréquents rassemblements de troupes de ligne. Mais nous mettons nos dénonciateurs au défi de prouver que jamais M. Haiot ait reçu de réquisition de notre part pour la ville de Lyon, ni qu'il y ait eu d'autres rassemblements de la garnison que ceux ordonnés pour la prestation de serment du grand juge militaire et du commissaire des guerres, prescrit par la loi du 14 octobre 1791 ; et enfin pour la revue de la troupe faite par'M. Wittgensten, à son passage à Lyon, lorsqu'il allait prendre le commandement de Tarmée du Midi ; et chaque fois le maire, en a été prévenu.

La municipalité n'entend pas se plaindre sans doute de la réunion des troupes de ligne aux gardes nationales le 14 juillet, ni de celle qui eut lieu le jour de la publication de la Constitution, ni enfin de la revue ordonnée pour cunstater la |)résence des officiers^ et qui se fit en sa présence dans la forme des décrets.

DiX'sepiièine grief.

Le développement que nous venons de donner à nos opérations, nous dispense de nous arrêter à ce qu'on appelle le dernier grief, qui n'est qu*une cumulalion de toutes les imputations que nous venons de faire évanouir par la force irrésistible de l'évidence, et il ne aoit rester de ce conflit entre la vérité et l'erreur, que le remords

3u'éprouveront sans doute nos dénonciateurs 'avoir fait partager au conseil général de la commune et à quelques citoyensles passions qui les animent. 11 viendra un moment où Ton saura que quelques voix égarées par la séduction ne font pas l'opinion publique. Sur G20 municipalités, une seule se plaint. Sur 6 districts, aucun. Par quelle fatalité, la municipalité de Lyon est-elle la seule qui réclame contre nos actes? Â quoi viennent aboutir toutes ces accusations sans preuves, contre le directoire, de tendance au despotisme, de projets de contre-révolution, si ce n'est à inspirer aux citoyens une méfiance qui paralyse le moyen le plus puissant d'administrer, celui de la persuasion, à avilir les autorités constituées aux yeux des administrés et à produire enfin Tanarchie, sur laquelle seule les ennemis de la Constitution et de la liberté peuvent fonder quelque espoir? Législateurs, vous avez déclaré une guerre juste et nécessaire aux ennemis extérieurs, vous en préparerez les succès en vous occupant à faire fleurir l'olive de la paix dans l'ioterieur de l'Empire. Puisse le décret que vous ailes rendre, être le principe d'une harmonie durable entre des autorités créées pour se

Eréter un mutuel appui et non pour se comattre. {Applaudissements). Car, Messieurs, il s'agit moins de l'affaire des administrateurs que de Faffaire de la Constitution qu'on cherche à rmTerser. (Applaudissements.)

Plutieurt membres demandent le renvoi du mémoire au comité de surveillance.

H. Davant. Je suis étonné que le comité de rarveillance se soit chargé de cette afîaire au préjudice du Comité de division à qui elle avait été d*abord renvoyée (1). Je demande que ce

(t) Voy. d-aprés ans annexôs de la séance, p. 305,

dernier comité soit adjoint au comité de surveillance qui a été l'instrument d'une intrigue, et que le mémoire des administrateurs du déparlement de Rhône-et-Loire soit renvoyé aux deux comilés réunis.

M. Ulerlin. Je demande que le comité de division seul soit chargé de l'examen des pièces; le comité de surveillance ne connaît pas l'intrigue, comme le dit M. Duvant. (Murmures.) Le comité de surveillance ne s'attendait pas qu'on viendrait ici l'inculper. {Murmurea.) Mais, Messieurs, ces inculpations ne sont autre chose que du vent. {Rires.)

Un membre : Âh ! que c'est mauvais*

M. Herlin. Et si l'Assemblée se montre juste envers quelques-uns de ses membres, c'est toujours sur le patriotisme que portent ses coups. (lUres.)

M. Caminet. Messieurs, pour établir une parfaite égalité entre l'accusation et la justification, et pour que l'Assemblée nationale puisse décider en connaissance de cause, je demande que le mémoire des administrateurs de Hhône-et-Loire soit imprimé, comme l'a été la dénonciation.

Plusieurs membres : Non ! non ! (Bruit.)

(L'Assemblée ferme la discussion, renvoie le mémoire au comité de surveillance, en lui adjoignant celui de division, et rejette la proposition de l'impression. — Applaudissements dans les tribunes.)

M. Cazes, au nom du comité de division, fait la troisième lecture du projet (\^ de décret sur l'église et l'oratoire de la paroisse Saint- Pierre de Toulouse. Ce projet de décret est ainsi conçu :

M L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, relativement a la pétition délibérée en assemblée générale des citovens composant la paroisse de Saint- Pierre de Toulouse, le 25 septembre dernier, qui tend à faire modifier, en ce qui concerne, les dispositions du décret du 29 août dernier, sur laoésignation de l'éjrlise et de l'oratoire de cette paroisse, vu les avis des corps administratifs de la ville de Toulouse et du département de la Haute-(îaronne, sous la date des 8, 14 et 15 février dernier, décrète ce qui suit :

« Article I". La paroisse de Saint- Pierre de Toulouse aura pour église principale, sous le môme titro de Saint-Pierre, l'église des ci-devant Chartreux de la môme ville, désignée pour oratoire par le décret du 29 août dernier.

« Art. 2. L'église des ci-devant Tierçaires de la môme ville, est désignée pour oratoire à cette paroisse, au lieu et place des ci-devant Dominicains.

« Art. 3. L'église des Dominicains, désignée par le décret du 29 août pour l'église principale de cette paroisse, rentrera dans la classe des biens qui sont h la disposition de la nation. « Arfc 4. Le décret du 29 août dernier sera exécuté pour le surplus des dispositions relatives

une lettre adressée par N. Dnvant au rédacteur du logo(;rapho iiu sujet do cette affaire.

(l) Voy. Archives parlementaires^ I" série, tomeXLI, séance du 6 avril 1192, pa^e 231, le rapport de M. Cazes. Nous nous conformons ici au procèi-verbal d*» l'Assemblén, mais il y a évidemment une erreur ou du procëiverbal ou du rapporteur. La seconde lecture de ce proji>t de décret n'a jamais été faite. Le texte définitif da décret donne d'ailleurs las dates des 20 et 30, mait comme celles des f* et 2* lectures. Or, le rapport a*aétè présenté que le 6 avriL

39S [AuBmblifl nationale légi«laliTe.| ARCHIVES PARLEKENTAIRES. {IS mai 179i.1

à la circonscription de la même paroisse, qui ne sont pas révoquées par le présent decrel- ■

(L'Assemblée décrète quelle esi en eut de rendre le décret déliniiif.)

H.Caces, rapporteur, donae lecture du comidéranl et de 1 article i" qui sont adoptes sans discussion ; puis de l'article 2 qui est ainsi conçu :

■ L'églisu des ci-devant Tierfaires de la uieme Tille est désignée pour oratoire à cette paroisse, au lieu et place des ci-devant dominicains. -

Un membre : La question préalable!

(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'article 2.)

M. Case» rapi)orlmir, donne lecture des articles 3 et 4, qui deviennent articles 2 et 3, el qui sont successivement adoptéssans discussion.

Suit le texte définitif du décret rendu :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu, pendant 3 séances, les 20 et âu mars dernier, et ce aujourd'hui, le rapport de son comité de division, relativement à la pétition délibérée en assemblée générale des citoyens Icomjiosant la paroisse de Saint- Pierre de Toulouse, les ^5 septembre et 24 avril derniers, qui tend à faire modilier, en ce qui la concerne, les dispositions du décret du '^ août dernier sur la désijfuution de l'église et de l'oratoire de cette paroisse; vu les avis des corps administratifs de la ville de Toulouse et du département de la Haute-Garonne, sotis la date des 8, U, 1ô février et 24 avril dernier, décrète ce qui suit :

ArL 1".

< La paroisse de Saint-Pierre de Toulouse aura pour église principale, sous le même litre de Saint-Pierre, l'église des ci-devant Chartreux de la même ville, désignée pour oratoire par le décret du 29 août dernier. ■

Art. 2.

" L'éclise des Dominicains désitinée, par le décret Ju 29 août, pour église principale de celte paroisse, en sera l'oratoire. >

Art. 3.

■ Le décret du 29 août dernier sera e.\écuté pour le surplus des dispositiuiis relatives ù la circonscription de la même paroisse, qui ne Honl lias révoquées par le présent dééret. •

M. Lagrévol, au nom du Comité de divUton, taM UQ rapport et présente un projet de décret tvr la dulraction de planieuri paroiMei du district de Pont-l'Evéque, département du Calvadoi, pour Ut joindre iiu district de Caen. Le projet de décret est ainsi congu :

Décret d'urgence.

• L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapjiort de son comité de division, considérant qu'il importe de faire cesser le plus lOt possible l'incertitude dc-^ paroisses de Cabourg, Uerville, Le Buisson, Itotichomme, I>etivilk', Varaviljeel Ijoneville-snr-Mcrville, et de leur donner une administrai ion lixe, décrête qu'il y a urgence.

Détirel définitif.

• L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que tes paroisses de Cahourg, Uerville, le Buisson, tlobebomme, l>ctiville. Varavilleel Gonneville-sur-Merville, qui avdientélé placées dans le district de Pont-l'ETéque, dé-

partement du Calvados, en demeureront dis* raites et seront jointes au district de Caen. ■

(L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret déliniiir.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture dea pétitions suivantes :

1" Pétition présentée par Jean- Jacques de Séeité,

aui réclame contre le décret qui a liquidé la nance et les droits accessoires de la ctiarge de commissaire des guerres dont il était titulaire.

(L'Assemblée renvoie celte pétition au comité de liquidation.)

3" Pétition de Jtf"" Vidampierre, qui sollicite une décision de l'Assemblée nationale qui autorise le sieur de Mégnères, payeur des rentes, & payer les rentes acquises par les religieuses de &aint-Cyr, sur les Etats de Languedoc, qu'elle dit appartenir aux élèves de cette maison, et k elle paniculièrement pour une somme de 3,000 livres.

(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de liquidation.)

Un soldat canonnier invalide esl admis à la barre et offre à la patrie un billet de tO sols. Il s'engage à donner 10 livres tous les ans sur sa pension de 72 livres. {Applaudistements.)

boni

M. IHulot. IJn citoyen qui veut rester inconnu, et qui cependant désire être désigné par la lettre G, m'a chargé de donner à la patrie 300 livres, savoir: 102 livres en argent, 48 livres en or et 150 livres en assignats. {AppiaudiuementtA

M. JOL'KFROY, éL'ctear dit départntent d» Doubt, est admis à la barre et offre 100 livres en deux assignais. (Applaudissements.)

M. I« l*résid«nl accorde L M. JoulTroy lef honneurs de la séance.

Un de M.V. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques :

1° Lettre d'un député de l'.issemblée eomlituanle, qui ne se nomme pas, et qui envoie 200 livres en assignats.

2° Lettre des employés de la nouvelle compagnie des Indes, qui envoient li(i livres en assignaU.

'i' Lettre de M. Galloy. qui envoie 1,000 livres en assignats, nu nom de M. Lhimas , soldat citoyen de Bayonne.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus viTs apiilaudisscmeuls et en décrète la mention tionorablc au procès- verbal, dont un extrait sera remis à ceux des doailenrs qui se sont fait connaître.)

M. I« Pr^sldpnl. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion {\) du projet d£ décret is^ comité de marine sur rorganùation de finfanterie et de l'artillerie de mai-imr.

M. HerMlnt. .Messieurs (2), à peine assis dans cette Assemblée, je iiie suis vu forcé d'up- [ii^ser mon opinion individuelle à celle de voire comité de marine ; cette hardiesse a paru choquer ct^ux qui placent les considérations personnelles avant l'intérêt public; je ne m'arrêterai point k m'en justifier ; mes torts sont i

(I) Voj. AreMvn t)arlemenlatre$, l'*Mri«, i. XLU, ixianca du 1" mai ITit, pofa 601, la comalBDiwnMlt da la dUcunion.

[ï| Biblioibèqu* natioaab : AsMiabli* lipiluii«, Marine, tome 1, n' U.

[Asiemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai 1192.]

moi, mes raisons seules appartiennent à l'Assemblée nationale.

A cette tribune, à cette hauteur d'où nous parlons à la France entière, nous ne devons voir que deux choses, la patrie et la vérité.

Attentif au discours de mes adversaires, j'y cherchais la preuve de mes erreurs, je n'y ai vu que deux grands motifs de persister dans mon opinion : le premier, qu'ils ne m'avaient pas entendu ; le second, qu'ils n'entendaient point la question.

Je sais que rien n'est plus commode que cette méthode de réfutation, par laquelle on vous fait dire ce que vous n'avez pas dit, ou le contraire de ce que vous avez dit, et à l'aide de laquelle on vous réfute ensuite r.victorieusemeut; mais ce moyen ne peut séduire que l'ignorance ou la distraction. Vous avez prêté votre attention à mes adversaires, vous m'accorderez la môme attention pour juger entre eux et moi.

Qu'ai-je dit dans ce discours, qu'on attaque de tant de manières et qu'on réfute si mal?

Que votre armée navale, cette portion imposante de la force publique, devait avoir, comme toutes les autres, son principe générateur dans la nation même.

Que les armées, chez un peuple libre, ne sont point seulement la force du gouvernement, mais la puissance de tous, et l'impulsion donnée à notre armée par le gouvernement ne détruit pas ce principe, car nous avons encore l'armée de l'ancien régime, mais Tarmée de la Révolution existe et celle-là sera invincible, parce qu'elle est la force nationale même. C'est en ce sens que j'ai dit encore, que la France ne pouvant conserver sa Constitution que par la collection des forces de tous les Français, tout citoyen devrait être prêt à combattre pour sa liberté sur quelque élément qu'on ose l'attaquer.

Est-ce donc par des déclamations qu'on peut

Ëer des doutes sur l'évidence de ces principes ? qu'il fallait prouver (mais on ne l'a pas entrepris parce qu'on en a senti l'impossibilité). c'est que j'en avais fait une fausse application.

J'ai attaqué la formation d'une armée pour le département de la marine, forte de 9,500 hoinmeSy 400 officiers, et je vous ai dit qu'avant de vous faire consentir à cette création, on devait vous en prouver la nécessité. Je vous le demande, Messieurs, at-on rempli cette condition, sans laquelle vous ne pouvez voter pour le projet que je combats?

On voudrait détourner de votre esprit des solides raisons que je vais vous offrir, on me plante à vous comme un homme qui veut aéiniîre la marine, qui veut la priver de l'expérience acquise parles soldats qui sont actuellement à son service, on m'a dénoncé comme attaquant les droits de ceux-là même pour qui je parle. S'est-on en effet flatté qu'on étoufferait ma voix dans cette tribune, qu'on dénaturerait mes idées, qu'on pervertirait mes sentiments f Sous un néf^ime libre, on peut égarer quelque temps l'opinion ; mais bientôt la vérité •e flut Jour, l'intrigue se démasque et l'homme probe, instruit et désintéressé, reprend sa place et reitime publique le venge de ses calomniatenn.

J*ai parlé pour la marine» les soldats-canonnierSt oonooi sous le nom de eanonnien^mate^ leliv nom dont on abuse, parce qu'on le confond

avec celui de canonnier-marin, trouveront dans mon plan les ménagements dus à leurs services. J'en conserverai l'expérience aux besoins de nos arsenaux et des armées navales. Voudraiton m'enseifîner ce qui convient au parfait équipement d'un vaisseau de guerre*? Deux cent trente-huit mois de services sur les vaisseaux de l'Etat (1) ont pu suflire à mon instruction en ce genre, et je connais peut-être aussi bien que mes adversaires le mérite de nos canonniers-soldats. Et comment a-t-on pu les armer contre mes idées ? En les leur dérobant, en y substituant celles que je n'eus jamais, enfin en les trompant ; voici comment je m'exprimais le 6 avril sur ce qui les regarde :

L* Assemblée nationale arrête que le sort des troupes cT infanterie et d'artillerie actuellement employées au service de mer, loin d'éprouver aucune réduction sera, au contraire, amélioré, et que les services de tous ceux qui ont fuit la guerre, et qui se sont bien conduits depuis cette époque seront récompensés. Et c'est moi qu'on accuse d'ingratitude envers ces hommes et de vouloir vous entraîner à méconnaître leurs droits à la reconnaissance publique I 11 me serait aisé de prouver que c'est pour eux que je parle en combattant le système du rapporteur du comité, mais, qu'il est difficile de plaider une telle cause devant 800 juges! Les détails dans lesquels je serai forcé d'entrer échapperaient à votre attention, déjà fatiguée par la longueur et l'aridité de la discussion, mais accordez-moi des arbitres, souffrez que je plaide contradictoirement cette cause bien plus militaire que maritime, en présence uu comité militaire, là s'évanouiraient les fantômes dont il est aisé de fasciner les yeux d'une grande Assemblée, là se découvrira la vérité toute nue, et les intérêts personnels se montrcont dans toute leur ardeur, là je porterai la conviction dans les esprits par les développements successifs et les détails, et je souscris d'avance an jugement que porteront les arbitres. Car ce n'est point par obstination que je soutiens mon opinion, mais par la conviction intime de son utilité; peut-être serai-je assez heureux pour vous en convaincre, si vous voulez me suivre dans l'analyse des motifs qui déterminent mon opposition au projet soumis à votre délibération.

L'opinion où je suis, que ce plan doit êlre rejeté dans sa totalité, me dispense d'en combattre les propositions ))articulières. J'attaque le principe qui lui sert de base; si je démontre qu'il est vicieux, le projet s'écroule. Je voulais épargner le temps de l'Assemblée nationale en commentant ainsi la discussion, elle ne me l'a pas permis.

Le projet est vicieux dans son principe, il est onéreux à l'Etat, il blesse l'intérêt des marins en général, il tend à déplacer la force principale de vos armées de mer, en rabaissant les canonnicrs bourgeois, en plaçant le citoyen audessous du soldat. Le but que s'est proposé le comité peut être atteint par des moyens plus simples et plus économiques ; enfin, ce projet accroît la force militaire permanente sans nécessité. Telle est Topinion que j'entreprends d'établir, mais dont je ne puis suivre tous les développements dans une seule de vos séances,

(i) L*OD compte let lenrices effectils daDS la marioa, par mois, j'aurais po dire 37 ans, et l'on a'aarait pas murmuré.

298 [Astemblée natioiiale législaUTa.J ARCHIVES PARLBHENTAIRES. [It mai 1192.]

car, pour ne laisser aucune objection sans réponse, aucune difficulté sans solution, il faut descendre aux plus petits détails de la composition et de l'action de l'armée navale. Forcé de mettre des limites à cette discussion, je la dirigerai vers un seul point, et j'espère qu'il en jaillira assez de lumière pour vous mettre en état de juger tous les autres.

Quels que soient les défauts du plan que j'attaque, la connaissance que j'ai acquise depuis que je suis dans le comité de marine, de la manière dont ce plan y a été discuté, m'oblige de commencer par justifier le comité de l'avoir adopté. Ce comité renferme très peu de marins et les militaires qui s'y trouvent ont dû facilement convaincre ceux auxquels cette partie des forces de l'armée navale est étrangère, qu il était propre à remédier aux divers abus de la formation actuelle des troupes de l'artillerie attachées à la marine, et Ton ne me contestera pas que l'autorité des militaires n'ait, en quelque sorte, entraîné l'opinion du comité, et que ce plan n'y ait été adopté de confiance.

(Test un des malheurs de la marine, Messieurs, que presque tout ce qui a été décrété par l'Assemblée constituante sur la marine n'ait éprouvé aucune discussion. Le temps que vous accordez à celle-ci prouve que vous avez senti cet inconvénient. En vain veut-on entraîner votre résolution par des autorités personnelles, ou l'exagération des dangers d'une plus longue indécision. L'Assemblée nationale ne doit céder qu'à la raison, à la démonstration de la nécessité des choses, à l'évidence de leur utilité pour l'Etat ; elle doit surtout s'armer de défiance contre ces connaissances partielles et partiales d'état et de métier, bonnes à consulter, sans doute, dans la formation des lois qui leur sont relatives, mais qu'ils faut bien se ganler d'admettre sans contradiction. Dénuéesde patriotisme et de philo^iopliie, les connaissances locales déçoivent souvent le lêf,nslateur, en le conduisant à favoriser des intérêts particuliers, lorsqu'il pense n'agir que pour rintérél général. Malirré voire vi-rijance, ces intérùls, toujours éveiliûs, ont prévalu plus d'une fois dans cette Assemblée; craignez, Messieurs, leur inlluence immédiate et leur ascendant.

Si vous n'y résistez, bientôt l'ingénieur couvrira la France de fortilications ; l'olficier de cavalerie mettra notre armée à cheval ; l'oflicier d'artillerie hérissera la France de canons; et le marin ne vous parlera que de vaisseaux.

Eloignons s<»igneusenient de la confection des lois, surtout de la formation des institutions principales, ces partialités d'esprit d»* profession; a celte tribune et dans cette Assemblée ces divers esprits, ces connaissances diverses, doivent se fondre dans le creuset du législateur.

Je ne viens point ici vous parler marine, guerre, politique, mais vous proposer une mesure grande dans son objet, plus grande dans ses conséquences, une mesure digne de V(iUS, une mesure législative. .

J'ai dit que le projet qu'on vous présente est onéreux à l'État, il peut être suppléé par des moyens plus simplesetsurtout plus econominnes, et tout projet, dont le but est d'étendre I établissement militaire, et d'accroître les charges du peuple, ne peut être admissible, s'il n'est démontre nécessaire; cette vérité, pour obtenir ici l'assentiment général, n'a besoin que d'être annoncée.

La situation géographique de la France com-

mande aux Français d'être armés pour combattre sur mer comme sur terre ; cette double obligation peut être considérée comme une condition onéreuse de leur position territoriale et maritime, et le prix des avantages qu'elle leur procure. C'est a la remplir de Ta manière la moins à la charge à la nation que nous devons tous nos soins, il ne s'agit pas de décréter des accroissements de troupes ou de vaisseaux; avant d'en augmenter le nombre, sachons tirer le meilleur parti possible de ce que nous avons : tel doit être le but du Corps législatif; je dis plu:», son devoir, et les sections de ce grand corps,^ ses comités, doivent être animés du même esprit.

Vous avez, et vous serez encore longtemps forcés d'avoir, au sein de la paix môme, une grande armée, et c'est un des inconvénients de l'ambition jalouse des divers Etals qui vous environnent, et de la nature de l'art de la guerre moderne, que, quelque chose qu'on fasse, l'armée demeurera toujours plus forte qu'il ne serait besoin pour la sùrete intérieure du royaume, cela est vrai, surtout, dans les parties où l'art et la science prédominent, comme dans les corps du génie et de l'artillerie, que l'on ne peut augmenter au besoin lorsque la guerre l'exige.

Je prie l'Assemblée de se rappeler que je combats un projet de formation de 10,000 hommes en 2 corps, l'un <rartillerie et l'autre d'infanterie, pour l'armée navale, lesquels seraient permanents et indépendants du corps de Tannée de terre, et susceptibles de s'accroître en temps de guerre.

Cependant, il n'y a rien dans le service auquel on destine ces 10,000 hommes, qui ne puisse être, et qui n'ait été déjà rempli par l'infanterie et l'arlillerie de noln^ armée. L'artillerie de l'armée <le terre a servi depuis 32 ans, à compter du ministère de M. de Choiseul, à recruter et à reformer l'artillerie et l'infiinterie de la marine. Ce fait. Messieurs, jette un grand jour sur la question. Car, si l'artillerie de la guerre a été 1 école de ceux qui dirigent actuellement, et qui ont dirigé depuis plus de 'M) ans, les canonniers des classes, les corps militaires et les travaux de l'artillerie dans les arsenaux, dans les colonies, les cotes et sur les vaisseaux, quelle nécessité tronveriez-vous à former un corps particulier, que vous ne pouvez créer sans nne augmentation considérable de dépense pour le département de la marine, dépense dont il ne résulterait cependant aucun accroissement réel dans vos forces navales? La science de l'artill(*rie est une, elle se modifie et s'applique à (lifférents cas, et l'éducation de l'artilleur doit les lui présenter alternativement, c'est la mAine arme, et l'art de fondre les canons pour l'usage des vaisseaux ou «les sièges, ou des remparts, ou des c(Mes, est le même.

Vous venez. Messieurs, de décréter une artillerie à cheval, mais elle demeure attachée À l'artilierie à pied, vous ne la détachez point du tronc, et c'est ce qu'on vous aurait proposé, neut-êlre, si nous avions un ministre de la cava- ! lerie. (Ju arrivera-l-il si vous suivez un autre

principe pour la marine? que vous fonderez

; deux écoles sur la même science, c'est-à-dire.

que vous ouvrirez un théâtre à la conlroverse

on les découvertes les plus utiles faites

dans l'une, seront combattues et rejetées par

l'autre. L'ennemi né du génie est l'esprit decorps.

Nous n'avons qu'une académie pour toutes les

. sciences, une même école devrait être teuni

I fondée pour les corps savants, mais ce qui doit

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [It mai 1792.]

vous frapper le plus vivement, vous créez une chose inutile,coùteuseelqui deviendra nuisible. Vous fortifierez un pouvoir déjà trop puissant, en lui donnant de nouveaux moyens de corrompre ; car Ton corrompt plus aisément les hommes §ar Tespérance que par les dons, et cette foule e places à la nomination du roi que présente le plan du comité, exige que vous soyez convaincus, avant d*y donner votre approbation, que le salut de rarmée navale en dépend; mais que direz-vous si Texamen approfondi de ce point décisif de la question, vous convainc que rien n*eht moins nécessaire, et que sans tout cet échafaudage vous pouvez assurer Tarmement et Téquipement de vos vaisseaux de guerre? Un mot devrait vous suffire, le voici :

Tout ce qui dirige à ce moment notre artillerie de mer, inspecteurs, directeurs, officiers et ouvriers, sont tous sortis de l'artillerie de terre pourrait-on abuser assez de la parole pour vous persuader qu*il y a du danger a les y faire en-

Ceux qui commandent cette partie dans nos arsenaux, et s'y sont créé un empire indépendant, opposeront sans doute leurs efforts à ce retour vers le corps dont ils ont été détachés, retour qui les replacerait dans Tutile et très nécessaire subordmation des chefs éclairés de notre artillerie principale.

Je déraDge, je le sais, plusieurs combinaisons particulières; mais je orois défendre l'intérêt ffénéral. J'assure à cette portion essentielle des forces de l'armée navale tout Tappui du savoir du cor[)s militaire le plus instruit de THlurope, je préviens le dépérissement de la science, en conservant une communication libre entre son tronc et ses branches, et je sauve notre artillerie de mer de l'inconvénient que MM. les officiers de l'artillerie de terre appelés dans nos ports et présentement attachés à la marine, lui ont si amèrement reproché dans leur mémoire. Je citerai particulièrement celui de M. Du Bouchage; s'il faut Feu croire, l'artillerie de la marine était tombée dans une honteuse ignorance, tout y était négligé, tout à refaire ou à corriger au moment où il fut appelé dans nos arsenaux. H. Manson, inspecteur général d'artillerie de marine, a pensé et parlé dans le môme sens. Que sont ces ? officiers ? des officiers de l'artilierie de terre. Où ces officiers ont-ils appris leur métier? dans Tartillcrie de l'armée de terre. Ou bien ils ont eu tort dans tout ce qu'ils ont dit de l'état de notre artillerie dans la marine, ou ils ont eu raison; dans le premier cas^ il faudrait 06 mettre en garde contre la pro(^)osition du comité, qui est absolument leur opinion ; dans le aecond, on est forcé de convenir qu'ayant puisé leurs connaissances dans l'artillerie de l'armée de terre, j'ai pu dire que cette artillerie devait soffire à Parmée navale, et je puis répéter que c'est un double emploi que cren créer une particulière, et que l'Assemblée doit rejeter, sans balancer, ce projet ruineux.

Je pense que tout homme non prévenu sera frappe de la justesse et de la simplicité de ce raisonnement, qui n'exige, pour être senti, que le simple bon sens, mais je puis lui donner une DOaveue force, et par d'autres citations et par rantorité des exemples.

Chacun se rappelle les malheurs et la honte de la guerre de w55. M. de Ghoiseul, qui la termina par de si grands sacrifices, avait été frappé do spectacle de tant de défaites et de désastres, il ea avait la cause sous les yeux, dans les in-

trigues, dans la corruption, dans la bassesse et dans l'orgueil de ces hommes avides qui enveloppaient alors le gouvernement : l'ignorance des généraux et des ministres, les désordres de la cour avaient tout fait; le soldat, le matelot, s'étaient bien battus, l'officier subalterne avait fait son devoir, les Français étaient les mômes, mais la classe privilégiée, qui ordonnait et dirigeait tout, n'élait capable de rien.

Nous avions alors, non pas l'artillerie la mieux faite de l'Europe, mais la mieux servie : nos canonniers-marins formaient la classe la plus distinguée des équipages de nos vaisseaux, ils avaient de la réputation en Europe; employés dans la guerre de 1740, dans les sièges de Flandre, ils s'y étaient fait distinguer doublement par leur valeur, oar leur adresse, et dans le cours des malheurs et des défaites de la guerre de 1755, leur zèle et leur courage ne s'élaient pas démentis; mais ce qu'on appelait les soldats de marine ne valaient plus rien, leurs officiers étaient tirés du corps des officiers de la marine, et bien

aue cette troupe fût employée quelquefois en étachement, dans ce qu on appelait les petits ports, elle n'en avait pas moins insensiblement perdu l'esprit militaire de terre, fait incontestable et qui vient appuyer doublement mon système.

L'idée d'appliquer une division de l'armée de ligne aux dilîéronts servic«'S de mer qui exigent l'emploi de soldats d'infanterie, fut effectuée en partie en 176t5 et 1767. Des régiments qu'on distingua par des parements verts y lurent exclusivement attachés; mais l'instabilité du gouvernement d'alors ne laissa prendre aucune consistance à cette saçe disposition, qui ne dut son existence qu'à la reunion passa^rère des 2 ministères de la (i^uerre et de la marine dans la même main, circonstance remarquable. Messieurs, car je vous l'ai dit, le projet qu'on vous propose appartient au régime ancien, je veux dire, à ce temps, où chaque ministre voulait être indépendant des autres ministres, tandis que celui queiedéfends suppose, au contraire, l'union de tous les intérêts dans Tadministration et l'unité du ministère, bien que les départements soient séparés ; le régime ancien lui-môme avait senti la nécessité du plan que ie vous propose, puisqu'à rinstant où les 2 ministères s'y trouvent réunis, il vous présente le service commun des troupes de l'armée dans les ports, les colonies et les vaisseaux de guerre. L'usage contraire n'est donc que l'effet de l'intérêt particulier des ministres et ne résulte en aucune façon de 1 intérêt général bien entendu.

M. de Ghoiseul qui, dans son audacieuse légèreté, influençait, par ses soupers et ses négociations, les destinées de l'Europe et régnait sur la France, ne pouvant apercevoir ou peut-être n'osant attaquer, s'il les voyait, les causes de nos maux, les chercha loin ae la cour et de lui. 11 les vit dans nos anciennes institutions militaires, et il les renversa. A cette époque s'établit cet esprit de système qui devint un nouveau fléau pour la nation, mais, en faisant tourner, pour ainsi dire, les Français sous le fouet du despotisme, il les réveilla de la servitude; et M. de Ghoiseul peut, à cet égard, être compté parmi ceux dont l'heureuse imprudence a renversé ce pouvoir démesuré, capricieux et avengle sous lequel gémissait un grand peuple, dans l'ignorance et Tinsouciance de Tesclavage et du malheur.

Sous ce règne précurseur de la RéTOlution,

300 [Assemblée nationale legislatÎTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai 1192.]

Tarmée subit de nombreux changements; la marine les éprouva plus tard, cependant la portion de ce dejiartement qui appartient naturelle-

de terre devinrent les instruments de cette réforme, comme ils le sont encore aujourd'hui de celle qu'on vous propose.

Remarquez donc, Messieurs, et que cette vérité ne s'efface point de votre esprit au bruit des murmures et des déclamations a l'aide desquelles on voudrait vous alarmer sur le sort de nos forces de mer, et les conséquences de mes opinions. Je le demande au promoteur du plan que Tattaque :

3ui dirige aujourd'hui TartiUerie de la marine ans les ports? des officiers de l'artillerie de terre. Qui, dans les arsenaux de Brest, Toulon et Rocliefort, travaille aux affûts marins et prépare les ustensiles à l'usage des canons destinés pour nos vaisseaux de guerre? des ouvriers tirés de l'artillerie de terre. Qui inspecte les manufactures d'armes à l'usage de la marine? Un officier de l'artillerie déterre. Qui ordonne et dirige les forges et fonderies de canon, pour notre armée navale? des officiers tirés de l'artillerie de terre.

Je vous prie, Messieurs, d'attacher votre attention sur ces faits et je vous demande pardon d'insister sur leur importance; mais ils me paraissent devoir vous suffire pour lever tous vos scrupules. Pourriez-vous, en elfet, douter encore de Tidentité absolue des 2 artillerie, lorsque vous voyez constamment l'une employée à réformer l'autre, et ne vous faites-vous pas à vous-mômes cette question si simple et si concluante : pourquoi vous en proposer deux?

Je vous ai dit, le 6 avril, que sous l'ancien régime, nous avions autant ae despotes que de ministres; nous devons en convenir, et si leur alousie ou leurs rivalités ont ruiné la France, eur union nous eût encore été plus funeste; eurs dissensions ont sauvé notre liberté aux dépens de notre fortune; toujours occupés à se nuire ou à se rendre indépendants l'un de l'autre, ils avalent moins de force pour nous opprimer. Mais le système absurde et dévastateur qui creusait chaque jour le gouffre où devait s'enfîloiilir cette désastreuse administration, devons-nous en suivre les principes dans un ordre de choses où toutes les parties d'un gouvernement fraternel se doivent les mêmes secours que les bons citoyens entre eux. Vest-il pas temps de porter la faux de la réforme dans les départements maritimes, et d'y appeler l'ordre et réconomie.

Sous Tancien régime le ministère de la marine était un Empire dans un Empire : outre son armée navale, il avait son armée de terre, ses colonies, ses finances, ses tribunaux et même ses prêtres, ses ingénienrs, ses artilleurs, son infanterie, sa chirurgie, sa médecine, enfin ses ambassadeurs. Je veux parler ici des consuls, généralement plus utiles, et qui d'alilleurs on jouent le rôle autant qu'il est en leur pouvoir. Peu de personnes connaissent l'étendue de ce département, dont l'administration renferme les plus grands abus, mais dans lequel on ne portera u^sprit de réforme et d'amélioration qu'en le simplifiant par des moyens sembla l)les à celui que je vous propose pour l'artillerie et l'infanterie qui en (fépendent aujourd'hui, dé[)endance inutile à l'Etat, et qui multiplie sans nécessité (les établissements qui, sous le rapport dea armes, doivent être réunis à la m6ine airec-

tion, car les différences dans la fabrique ne sont ici que de simples modifications de l'art auxquelles les artilleurs de terre s'accoutument facilement, et je vous en ai donné la preuve, en vous faisant connaître qu'il n'existe. pas un seul directeur des travaux d'aucune partie de notre artillerie maritime, grosse ou petite, de canons ou de fusils, de poudre ou de l)Oulets, qui ne soit un élève de l'artillerie de la guerre. Où serait donc l'avantage d'effectuer la séparation absolue et la formation particulière qu'on vous propose, et qui n'aperçoit ici qu'il s'agit d'une création qui peut convenir à quelques individus, mais onéreuse à vos finances, et totalement inutile à la force de mer en particulier et à la nation en général?

Voici ce que j'adressais à l'Assemblée constituante en novembre 1789. Permettez, Messieurs, 3 n'en prenant acte à cette tribune de l'époque e l'opinion que je professe à cet instant, j'écarte de votre esprit toute idée que je cherche à contredire le comité de marine par des motifs étrangers au bien public, qui doit seul animer un représentant de la nation. Ces reproches, plus faciles à faire qu'une bonne réputation, trouvent toujours quelque créance. Il m'importe en parlant, pour la première fois, comme législateur, sur un objet qui ne m'est pas étranger, de m*environner ae votre estime que j'ambitionne, que je mérite et que je vous promets de mériter toujours.

Dans une loi, que je considérais comme fondamentale de nos institutions navales, je trouve, article 19 (cet ouvrage, imprimé chez Gamery, est aux archives de l'Assemblée) :

< Aucun cor[)S particulier ne pourra faire partie de la marine, autre que le corps même des marins; les troupes d'infanterie et d'artillerie, les corps de chirurgie, de médecine, et tous autres Je même nature, seront réunis à l'administration de la guerre et aux corps semblables, institués pour l'armée de terre, laquelle sera tenue de fournir au département de la marine, ce dont il aura besoin dans ce genre pour le service des vaisseaux des ports et des colonies. »

tlt voici. Messieurs, la note qui accompagnait ces dispositions générales, elle jette quelque lumière sur le sujet qui vous occupe • • Cet article, y disais-je, renferme dans ses conséquences tous les principes d'économie applicable à la réforme et h la régénéral ion de l'armée navale ; il frappe à la fois sur un grand nombre d'abus, il excitera donc de grandes réclamations. Il faut aimer sa patrie plus que son repos, pour oser attaquer ensemble et les intérêts de l'amour-propre et ceux plus sensibles encore de l'avance; mais le jour de la vérité se lève : et l'on doit la dire, sous peine d'être réputé mauvais citoyen. • Ti'lles étaient mes paroles en novembre 1789, et telle est mon opinion aujourd'hui. Mais pour qu'elle soit anssi la viUre, Messieurs, je doiscontinuor de la développer.

11 faut éclaircir les faits... Plusieurs membres de cette Assemblée ont craint que mon projet n'affaiblit l'armée navale ; d'autres ont cru que je sacrifiais les canonniers-matclots ; et ils entendent par cette dénomination les canonniers marins. Dissipons encore une erreur fondée sur le mot canonniers'tnateloti. Le corps qui porte ce nom dans la marine, à ce moment, est un corps mixte, soldats-canonniers en elTet^ et canonniers-matelots de nom, créés le 1*' janrier 1786. A cette époque, le corps entier de la

rAssemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mai 1792.]

marine reçut une grande secousse : il reçut une formation systématique et numérique, divisible par 3, et dont le quotient était 9 et les données 81. Les 100 compagnies de soidats-canonniers et 3 compagnies de bombardiers, composant alors le corps royal de la marine, corps formé et dirigé par les officiers de l'artillerie de terre, car ceux de la marine n'y exerçaient de fait aucune autorité, furent supprimées et recréées en 9 divisions de 9 compagnies chacune, sous le nom de corps royal de canonniers-matelots.

Dans tout cela. Messieurs, je dois vous le dire, il n'y avait de marin que le nom. Le nombre des vaisseaux fut aussi fixé à 81, comme celui des compagnies de ce nouveau corps à 81. Le corps d'ofuciers militaires fut coupé en 9, enfin les arsenaux eux-mêmes n'échappèrent point à ce diviseur meurtrier; et par économie, nous eûmes 9 états-majors, système bien différent de celui que je vous propose, puisqu'il les supprimerait tous ; mais qui se rapproche assez en ce point de celui que je combats, puisqu'il en résulterait le rétablissement des 7 états-majors très bien payés. Le système que l'ordonnance de 1786 renversa, je dois le dire, valait mieux que celui qu'on vous propose aujourd'hui : il avait l'avantage de plus de simplicité, et se liait mieux en rlnéral a l'esprit militaire maritime. Nos soldats, la fois canonniers et marins, nous rendaient de bons services sous ce double rapport ; il y avait de l'unité dans l'esprit de la troupe ; les compagnies de bombardiers excitaient Témuiatiou des canonniers-marins et des soldats de la marine; etplusieursofllciersde ce corps, qui s'étaient ap{)liqués, dès leur jeunesse à 1 artillerie, la dirigeaient en chef dans les arsenaux ; et si cette organisation existait encore, je vous engagerais à la conserver, car ce n'est point au moment où Ton va combattre qu'il faut changer la formation de son armée; mais il 8*agit ici d'une création qui altère, en plusieurs choses, notre système militaire de mer, et qui deviendrait un éternel obstacle pour le ramener à ses principes. Je dois donc le combattre avec d'autant plus d'opiniâtreté que, loin d'y trouver la moindre unité, je n'y aperçois qu'une nouvelle surcharge pourl'mat, un nouvel embarras pour l'administration, une nouvelle armée accordée aux ennemis de la liberté.

Toutes ces créations militaires se ressemblent ; on n'y voit jamais que deux choses : des hommes auxquels on impose les devoirs les plus rigoureux et qu'on pave le moins possible, ce sont les soldats, et des nommes qu'on paye fort bien, auxquels on promet de les mieux payer encore, QQ^on environne d'honneurs et de toutes les jouissances de la vanité, ce sont les officiers.

Mais, Messieurs, ne serait-il donc pas temps d'approcher et l'esprit de la Révolution, et le flambeau de la Déclaration de ses droits, de ces turpitudes féodales? Sommes-nous libres, en eflètf Si nous le sommes, jetons un regard sur les peuples dont Thistoire a semé dans nos esprito toutes les idées de la grandeur et de Thérotome ; ces peuples n'avaient point d'états-ma- JorSy mais^ ils trouvaient des généraux parmi les citoyens : la science de la guerre appartenait à la nation, elle n'était point le monopole des tyrans, comme elle l'est devenue dans les mo* narchies modernes, comme elle l'est encore dans loaa les Btata de l'Europe. Que veux-je conclure de ces idées, qui semblent d'abord étrangères à mon tiûet, et qui s'y lient cependant par tout

les points? Que c'est au milieu de la nation qu'il faut que les léj^Mslateurs répandent les connaissances de l'art de la guerre.

Après avoir armé tous les Français pour la liberté, il faut leur apprendre à se servir de leurs armes; l'arme des marins et des habitants des cotes, est le canon. De deux armées, Tune est constituée, et vous ne pouvez sans imprudence y rien changer ; mais Fautre est dissoute par la défection de presque tous les officiers. Cependant, ses parties principales peuvent être organisées de manière à prévenir les chocs d'opinions qui appellentence moment toute votre sollicitude sur l'armée de terre. Que vous proposet-on aujourd'hui? de créer un corps d'artillerie pour la marine. Si Ton veut par là lui assurer le secours du savoir decetart, jelelui réserve également dans le plan que je propose, et les brigades de l'artillerie de rarmée de terre vous assurent que ce secours ne manquera point à nos arsenaux, car c'est là que la science de l'artillerie est indispensable; sur vos flottes, il s'agit de se servir des canons et non de les faire : je vous l'ai déjà dit, un petit nombre d'hommes adroits et courageux, voilà ce qui constitue les forces de l'armée navale.

Vous parlera-t-on des connaissances locales nécessaires pour approprier les principes généraux de l'art aux cas particuliers que présente leur application au service des canons sur mer? Je n'enlèverai point non plus à la marine l'expérience des hommes qui sont actuellement attachés à son service ; ils seront incorporés dans les corps qui formeront la division de l'armée employée, et môme attachés à l'armée navale, aux ports, aux arsenaux et aux colonies. Car, Messieurs, ne vous arrêtez point dans l'application de ces principes, et ne permettez pas qu'il reste un soldTatdaiis la dépendance médiate du département maritime.

Faisons fléchir, sous cette grande vue d'ordre et d'économie, toutes les petites vues d'intérêt personnel ou de corps ; montrons-nous ici les vrais défenseurs des intérêts de la nation, et non des faiseurs de règlement sous la dictée de quelques individus, mais des législateurs qui, dans la plus petite loi, doivent toujours taire sentir qu'ils en ont aperçu tous les rapports.

Que demande la nation? Une armée navale

itoyens l'acquisition des connaissances qu'exige l'art de la guerre de mer; tout ce qu'ils auront acquis dans ce genre, sera une économie pour la nation; il en résultera pour elle un accroissement double de puissance, une épargne et plus d'hommes de guerre. Ce que le gouvernement ancien avait fait pour procurer aux habitants des côtes les connaissances hydrographiques ou l'art nautique, faites-le pour rart militaire : fondez sur la circonférence de la France maritime des écoles d'artillerie, non pour faire des savants, pour tirer du canon (nous n'en avons pas besoin) mais des canonniers pour combattre et pour vaincre; appelés sur les vaisseaux de TEtat pour défendre leur patrie, ces braves marins y trouveront des armes dont ils sauront faire usage. L'artillerie les leur aura préparées. Pour pointer habilement un canon sur un sol mobile, il faut de l'habitude, il faut être marin. Que manquait-il quelquefois à nos matelots? le zèle. Avec du zèle, ils seront invincibles. Nous ne reverrons plus ce temps, de

302 [Assamblée DaUcnaie légisUtiTe.J ARCHIVES PARLEMENTAIKKS. liS mai 1192.]

honteuse mémoire, où Ton conduisait avec des fers et des menottes les lioninies qui devaient combattre l'ennemi sur nos flottes, et du cou-

dépend]

Les vaisseaux de guerre aujourd hui sont au matelot qui les arme, comme a Toflicier qui les commanae; ils ont la môme patrie à détendre, la même ploire à acquérir et la même justice à attendre oe la nation, à laquelle ils ont juré de vaincre ou de mourir libres.

Nous ne manquerons plus d'hommes et, je Tospère, bientôt nous verrons tomber celte dernière chaîne du despotisme qui pèse encore sur les marins, et semble nous dire qu'ils ne sont pas français, ou que les Français ont pu douter de leur courage et de leurs vertus civiques.

Mais soyez sans alarmes; les marins ont mis leur confiance en vous; mettez en eux votre confiance. Avez-vous besoin d'une armée navale? appelez-les au secours de la France outragée, ils se préci[»iteront sur les vaisseaux de l'Etat; ils défendront jusqu'à la mort la gloire du pavillon national. En vain, chercherait-on à yuus présenter les conséquences de la pro[)ositi()n que je vous fais comme dangereuse, rassurez- vous, il n'existe pas un bon matelot dans aucun pays qui ne soit un excellent canonnier. Je vous citerai, à cette occasion, un fait et un exemple. 11 s'éleva une dispute en xVneleterre entre le grandmaitre de Tartillerie et 1 amiral Sunder. Le premier voulait introduire des soldats d'artillerie sur la flotte anglaise. Sunder lui dit : « Vous me vantez vos soldats et moi je parie qu'en prenant sur 100 matelots l homme au hasard, je trouve un meilleur canonnier que celui que vous choisirez parmi les vôtres. » Cet amiral pensait que le bon canonnier pour la guerre était celui qui atteignait le plus près du but. Le pari fut accepté, et le matelot le gagna pour son an)iral. Voilà le fait et Texemple, c'est la môme nation qui nous les olîre. Messieurs, je ne me laisse pas ordinairement subjuguer par l'autorité de l'exemple, mais je vous l'avoue, celui de l'Angleterre en fait de marine m'a toujours paru très imposant.

Pardonnez-moi de l'opposer à l'opinion de mes adversaires. Je n'ai pas comme eux les moyens de m'élever au-dessus d'un exemnle de cette importance. J'ai médité pendant le cours de 2 guerres et 37 ans de services, sur les événements dont j'étais le témoin. Fier du courage de ma nation, humilié de ses désavantages sur mer, j'en ai souvent trouvé les raisons dans la supériorité des institutions navales de l'Angleterre et de sa constitution. De ces deux causes, l'une n'existe plus et le Français libre n'a plus rien à envier aux autres nations. La seconde me paraît être encore tout entière, et, je le dirai plus d'une fois dans cette Assemblée en parlant de la marine, c'est dans les luis maritimes de la nation anglaise, qu'existent le principe et le secret de sa supériorité navale.

La marine d'Angleterre n'a point d'artillerie qui lui soit particulière. On vous a dit qu'elle n'avait qu'une artillerie de marine. On s'est trompé, je dois relever cette erreur. Le contraire est l'exacte vérité. L'arsenal d'Anwlith est commun à tout l'Empire britannique, et le grand mailre de l'artillerie, M. le duc de Richemond, officier général de l'armée de terre, secondé par les of liciers d'artillerie de terre, dirige cet art dans toutes ses parties sur les côtes, dans les

ports et dans les colonies. L'Angleterre n'a point d'artillerie de marine, et le parc d'artillerie est totalement séparé de ses arsenaux militaires ue mer. Sur leurs vaisseaux, les Anglais n'ont pas un seul soldat d'artillerie. Les maîtres canonniers des vaisseaux de guerre anglais sont des marins, et vous ne voyez pas, Messiieurs, qu'il en soit rien résulté de fâcheux pour la réputation et la gloire de leur armée navale.

Tel est l'état des choses en Angleterre, relativement à l'artillerie, et je m'oblige à vous en donner lapreuve authentique, s'il peut s élever le niuindre doute à cet égard dans cette Assemblée.

On me répondra peut-être que c'est pour donner un avantage à notre flotte sur la flotte anglaise, qu'on vous propose d'établir une artillerie particulièrement attachée à la marine, et de mettre des oHîciers d'artillerie à bord des vaisseaux, dans les grandes escadres; idée étrange, et qui prouve l'einbarras des auteurs de ce projet, pour lier, par quelque point au système militaire de l'armée navale, leur plan hétérogène. Je réponds qu'en demandant la question préalable sur ce projet, j'ai en vue aussi d'ajouter à la supériorité de notre armée navale, puisque, dans mon plan de réunion, je lui assure le secours de la totalité des lumières de nos artilleurs, pour le perleclionnfUieïït de l'artillerie de la marine dans les arsenaux, cette partie essentielle et qui appartient, non au service de l'artillerie, mais à l'art, devenant un des devoirs de toute l'artillerie (le France. Vous n'avez pas oublié. Messieurs, que c'est de ce corps que sont sorties toutes les lumières répandues aujourd'hui sur notre artillerie de mer, et que ce sont les officiers qui en sont détachés, qui la dirigent à ce moment. Il faut me pardonner, Messieurs, les répétitions, mais on vous a tant dit que mon système exposait la marine aux plus grands revers que je ne dois rien négliger pour vous rassurer.

Je reviens à l'infanterie de marine. Ici la question se divise, car l'exemple que j'ai cité pour a[)puyer mon opinion sur l'inutilité d'un corps d'artillerie particulier pour la marine, mes adversaires l'invoqueront en sens contraire pour le corps d'infanterie qu'ils vous proposent de créer, attendu que les Anglais ont en effet une infanterie de marine : quelques observations suffiront pour détruire les inductions qu*on pourrait tirer de ce fait.

La principale force militaire de l'Angleterre est dans sa marine, comme la force principale de la France est dans son armée de terre. De cette différence résulte la prépondérance naturelle de la force navale dans le système militaire des Anglais.

Le petit nombre de troupes qui forme le pied de paix de l'armée anglaise, ne permettait pas qu'on en détachât une partie sur la flotte, ce qui aurait rendu ce nombre assez strictement mesuré sur les besoins intérieurs de l'Angleterre souvent insuffisant, inconvénient qui n'existe point ctiez nous, notre situation nous obliffeanl de conserver en paix une armée qui excède ces mêmes besoins, ce qui a dû conduire le gouvernement anglais à former un corps particulier pour ce service; et cela n'est pas très contraire a ma proposition, puisque le corps d'infanterie qui serait dans mon système, annexé au service de mer et d'outre-mer, n'en pourrait élra distrait sans un décret du Corps législatif. Cependant, sa réunion au département de la guerre produirait i^usieurs avantages aensiblei s 9Ûê

[Assemblée aatioaale lé^slatWe.] ARCHIVES PAflLEMENTAIRES. [12 mai 1792.]

mettrait de l'unité dans les forces militaires analogues, elle assurerait à la nation que cette partie de ses forces serait tenue, disciplinée et instruite sur les mômes principes que le reste de Tarmée et pourrait en faire partie dans le cas où nous n'aurions point de guerre de mer. Bile préviendrait la stagnation de Tart, qui doit être la conséquence nécessaire de la création des corps particuliers que je combats, stagnation prouvée par Texpérience. (Interruptions et mouvementi aimpatience.)

M. Roayer. Je demande que M. Kersaint soit entendu. î^i quelqu'un devait être ennuyé de l'entendre, ce serait moi. Cependant, je l'écoute tranquillement. (Hires.)

M. Kersalnl. Que de choses n'aurais-je pas à dire sur le service des détachements, sur les vaisseaux de guerre, sur l'usage du fusil dans les combats de mer, sur ces garnisons dont le système appartient à l'ancien régime et pourrait être combattu si victorieusement dans notre nouveau système social. Mais, je n'avancerai pas votre détermination sur l'objet delà discussion et je m'en abstiens. Ce que je veux établir, c'est que pour assurer d'excellents soldats aux différentes parties du service de la marine, il faut les tenir sous la discipline et l'inspection générale qui régit l'armée de terre, en les appliquant toutefois cu service habituel de l'armée

de la marine présente de fréquents exemples; je veux dire, d y voir des troupes mal tenues et mal instruites.

En 1765, on créa un corps de soldats-canonniers pour la marine, et des officiers détachés de l'artillerie de l'armée furent chargés de sa formation et de son instruction. Ce corps reçut, 10 ans après, une forme nouvelle et une nouvelle adjonction d'officiers d'artillerie de terre : ceux-ci se plaignirent, en arrivant, de l'état dans lequel ils trouvèrent leur art dans la marine,, et J'en appelle sur ce fait à leurs écrits et à leurs discours.

Enfin, les officiers qui proposent aujourd'hui la création d'une infanterie nouvelle ou d'une artillerie sous une forme ne vous prouventils pas qu'il est de la nature des troupes attachées au département de la mer, d'avoir besoin d^étre continuellement retouchées et réformées; et pourriez-vous douter que, dans 10 ans, ces nouveaux corps ne soient, comme ceux que j'ai déjà cités, demeurés en arrière de l'artillerie et de l'armée. Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et ce qui est arrivé arrivera encore, par une raison tirée de la nature môme des cnoses, qui veut que les lumières et le savoir, comme la chaleur et le mouvement, se conservent plus longtemps dans les grandes masses que dans les petites.

Prévenez-donc toutes ces vicissitudes toujours fatales à l'intérêt public, et que l'artillerie soit déclarée une en France : Qu'une de ces divisions soit attachée spécialement au service de mer, des côtes et des colonies, et que les artilkurSy officiers et soldats, qui dépendent en ce moment du ministère de la marine soient incor- |K>rés et réunis à l'artillerie d'où ils sont sortis, et que tout ce qui est soldat en France soit déflormais dans la dépendance du département de la guerre.

vous concevez que l'émulation qui résulte du

plus ou moins grand nombre de chances offertes a l'espérance sera bien plus active dans des corps attachés à l'armée, et qui pourront servir avec elle, lorsque la France n'aura pas à la fois la guerre sur les deux éléments.

Je l'avoue, dans les deux corps qu'on vous propose, et dont les états-majors seront très bien payés, les officiers supérieurs me représentent plutôt des chanoines à hausse-col que des ofticiers de guerre.

taire, et ne peut avoir de partisans que ceux qui l'ont imaginée. Les représentants d'une nation qui se régénère ne donneront pas leur approbation à un projet qui, considéré dans son ensemble, ne serait qu'un grand abus légalisé. Le corps des soldats canonniers dits matelots, mérite sans doute, par sa conduite et par le nombre d'excellents hommes qui le composent, que vous ayez des égards pour lui, mais ce n'est pas en lui immolant l'intérêt général que vous le satisferez, il s'y refuserait; d'autres vues vous détermineront, car vous ne pouvez récompenser personne aux dépens de l'Ëtat.

Si vous décrétez la réunion que je vous demande, ces hommes, dont je plaide aussi la cause, y trouveront leur avantage, car le département de la guerre créera aussitôt 3 régiments d'artillerie, dans lesquels ils seront placés suivant leur mérite, et vous leur ouvrirez à l'instant la carrière militaire dans toute son étendue, carrière circonscrite pour eux, si vous les attachez exclusivement à la marine, dans un cercle étroit d'où les plus grands talents ne sauraient les tirer. Leur intérêt particulier n'est donc pas de combattre mon projet, comme on le leur a fait faire en les trompant, mais au contraire de l'appuyer, considération qui ne doit cependant pas vous décider, car, vous ne stipulez que pour tout l'Etat, et ces considérations privées ne sont rien à vos yeux, mais l'intérêt public est là tout entier. Par la réunion à l'instant, ett pour jamais, vous faites disparaître les conflits de juridictions qui s'élèvent chaque jour dans les ports où deux services séparés de droit se touchent et se mêlent souvent de fait, tandis que les villes de guerre et de mer réunies, en ce qui appartient au régime des troupes, au département de la guerre, un seul état-major y réglera le service, c'est-à-dire, de concert avec ceux chargés de diriger tout ce qui concerne les vaisseaux armés ou en armement, l'ordonnateur des ports et le commandant des armes; et cet étdt-major existe, rien de plus facile que d'étendre ses fonctions à ces nouveaux devoirs sans accroissement de dépenses. Ainsi les embarras de service disparaîtront, la comptabilité deviendra claire, l'ordre et la paix succéderont dans les ports, aux tracasseries qui sont le scandale perpétuel de ceux qui y vivent et le tourment des deux ministères chargés de les arranger. Je ne crains pas de m'en rendre le garant devant toute la France ; si vous adoptez ma proposition, vous mettrez un terme à la confusion, et préparerez la régénération de vos forces de mer sur un plan simple, économique et vaste : et ce premier pas vers la réforme des abus qui dévorent le département de la marine, facilitera vos opérations ultérieures dans cette grande mais difficile entreprise^ sans qu'il en puisse résulter aucun inconvénient dans Taction de la force imblique navale.

304 lAbMmblée nationald léfislalive.] AKGUIVES PARL£11£NTA1HES. [ii mai 1799.]

Vous aurez sans doute observé, Messieurs, que je ne vous ai pas parlé des canonniersmarins et des classes : cette question, en me forçant à de longs développements, aurait distrait votre attention de lohjei sur lequel j'ai voulu vous engager à prononcer.

Celui qui connaît les éléments de Tarmée de er, sait aussi distinguer de Tarlilierie dont je

mer

vous ai entretenus, les canonniers dits bour-

geois. Si vous les trouvez mêlés dans le projet u comité, c'est une atteinte de plus portée aux droits des habitants des côtes, qu*on peut considérer comme une suite des principes vicieux adoptés par TÀssemblée constituante, dans les lois qu'elle a décrétées pour la marine. Je m'abstiens à ce moment de tout ce que m'inspire ce sujet, quelle que soit son importance : je me borne à vous assurer que la force de l'armée navale n'est point dans ces accessoires sur lesquels il est si facile de présenter des projets, mais dans de bonnes institutions navales qui développent l'industrie maritime de la marine, considérée dans toute son étendue. C'est dans les habitants de nos côtes, c'est dans leur patriotisme, leur courafçe et leur nombre que réside la véritable puissance navale de la France; c'est là qu'existe cette force dont jamais l'usage ne peut être funeste à la liberté et dont l'accroissement présente un avantage certain, car l'empire des mers est le patrimoine des peuples libres. Je me propose de développer ces vérités en vous présentant les moyens d'assurer l'armement delà flotte, moyens qui s'accorderont avec l'esprit maritime militaire, vos vues d'économie et les principes de la Constitution, et rai)procheront enfin le sort des gens de mer et nos braves matelots, du sort des autres Françîiis.

Je crois avoir épuisé le cerrle des considérations principales dignes d'être offertes au Corps législatif.

J'ai prouvé que tout le savoir actuel de la marine, dans la partie de l'artillerie qui appartient essentiellement à l'an, il n'y a donc aucun dançer à faire dépendre la marine, pour celte partie, du service de cette artillerie.

Je ne me suis point arrêté à prouver que l'infanterie de l'armée serait suffisante pour faire le service de garnison dans les ports et arsenaux sur les vaisseaux de la nation et dans les colonies, cette vérité étant démontrée par le fait : car personne n'ijrnore que, dans lu dernière guerre, notre infanterie de ligne n'ait rempli ces différents services avec distinction. Ainsi la création des deux corps pronosée par le comité de marine, loin d'être uémontrée nécessaire est démontrée superfiue et inutile.

J'ai encore prouvé que les avantages que [)résente le projet du comité, seront obtenus par une disposition simple. U suffira de décréter que la division de l'armée attachée aux différents services du département de la guerre ne pourra être distraite oe ce service, que par des considérations majeures dont le pouvoir législatif se réserve de juger sur la demande du pouvoir

exécutif.

Je ne vous proposerai point cette disposition aujourd'hui, mais elle se retrouvera dans le projet de décret que vous présentera le comité pour l'exécution de celui que je vais vous demander. Par cette précaution, je marche audevant des objections pour laisser en entier dans vos esprits la certitude des avantages résultant de l'adoption du plan que j'oppose à celui de Totre cooUté de ouiriae.

Le premier de ces avantages consiste à dispenser l'Assemblée nationale de la pénible nécessite de créer 388 officiers et 7 états-majors qui coûteraient ensemble à la nation 686,000 livres, d'assurer à l'armée navale et aux colonies des troupes excellentes et toujours bien tenues, et des artilleurs égaux en savoir et en habileté à ceux de l'armée de terre, puisqu'ils seront les mêmes et qu'ils auront de plus la connaissance des formes à Tusage de la marine, que leur service habituel dans les arsenaux et sur les côtes leur procurera.

Le projet du comité présente au total, une dépense de 2,666,000 livres. Si nous en déduisons 6^6,000 livres pour les officiers, il reste une somme de 1,980,000 livres, laquelle accordée en supplément au département de la guerre, lui donnera tous les moyens nécessaires d'assurer les différentes parties du service que nous vous proposons de mettre à sa charge.

Ainsi la force réelle de la nation sera accrue dans la partie qu'il nous importe essentiellement de fortifier, mais, c'est en s'occupant de rexécution de ce pian que les détails de ses avantages vous seront offerts avec les développements convenables à ce moment. Voici les considérations principales qui doivent déterminer l'Assemblée nationale.

Les armées navales d'Angleterre, de Hollande et de France, ont subsisté jusqu'à ce jour sans un établissement semblable à celui que lui propose son comité de marine Cet établissement est coûteux, et les marins, loin d'y apercevoir de l'avantage, le combattent; M. Godin et moi l'avons attaqué. Je puis vous présenter un mémoire contre ce |)lan, signé par 48 maltrescanonniers-marins ; le voici. Mes idées sur ce point ont frappé plusieurs bons esprits du comité de marine, plusieurs membres éclairés du comité militaire m'en ont parlé dans le même sens. On peut opposer à ce plan une foule «l'objections qui tiennent aux détails et à la connaissance approfondie des éléments, et de raction de nos forces de mer. J'ai cru inutile de vous les développer, parce qu'elles auraient étendu mon opinion, en vous faisant perdre de vue mon but principal, celui d'obtenir le renvoi du projet aux comités de marine et militaire réunis, ou, si vous l'aimez mieux, à des commissaires nommés par ces 2 comités. Ces commissaires, chargés (lexaininer mon plan, vous en feraient le ra port, et vous n'auriez plus qu'à prononcer entre les 2 projets. Je crois, Messii'urs, vous oITrir par là le seul moyen d'atteindre à la vérité que vous cherchez, et vous donner en même temps une preuve de mon impartialité. Votre vœu m'a porté au comité de marine, et mon devoir m'a commandé de m'y consacrer à la défense des intérêts publics, abstraction faite de tout autre intérêt, et ce devoir, je viens de le rem[)lir. Je demande donc que l'Assemblée nationale décrête au'il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet qui lui est présenté au nom du comité de marine, et je lui présente le projet de décret suivant :

PROJET DE DÉCRET

L'Assemblée nationale, considérant qu'il im-

)orte d'assurer, sans aucun retard, le service de

'armée navale, en tout ce qui concerne Tartil-

erie et l'emploi des troupes dans les arsenaux

et à bord des vaisseaux de guerre, roronnniintint

rimportance de régler cette partie du lerriee

[Aiiamblda aatianalo légiililiTe-] ARCHIVES PAflLEMENTAlRIiS. [1^ mal lT9i.]

£urles principes d'une stricte économie, el d'une bonne organisation des forces niililairus de la nation, décrète qu'il y a urftence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, (lëcrëte :

■ Art. 1". Que les troupes attachées en ce moment et dépendantes du département maritime, fieront, sans exception, incorporées à l'armée de lipne, et passeront sous la direction et l'administration du département de la guerre.

■ Art. 2. Que le minisire de la guerre sera tenu, en ce qui le concerne, de roiirnir à toutes les parties du service du département de la marine, sur la réquisition du minititre de ce département.

■ Art. 3. Que les comités militaire et de marine réunis, présenteront, sous S jcurs, à l'Asaemblée nationale un projet de décret pour opérer la réunion, conrormement â l'arlicle 2, et assurer le service public dans les principes du présent décret.

■ Art. 4. Que les 2 comités réunis ati comité d'instruction publique, s'occuperont, en même temps, des moyens uc fonder incessarament dans toutes les villes maritimes, des écoles eratuites de canonnage, atln que les marins et les babitants des eûtes soient désormais et généralemenl instruits dans l'exercice du canon, et la connaissance de cette arme, défense naturelle des côtes, et la force essentielle de l'armée navale.

( Art. 5. Que le service de tous ceux qui ont feit la guerre et qui servent encore à ce moment dans le corps connu ci-devant, sous le nom du corps royal des eanonniers-malelots, seront récompenses; et que loin d'éprouver aucune réduction dans leur pave, elle sera, au contraire, améliorée; n'entend l'Assemblée nationale rien préjuger sur l'état actuel des canonniera-marins, dits liourgcois, se réservant de statuer incessamment et définilivemenl sur ce qui les regarde.

- Art. 6. Les corps d'infanterie et d'artillerie de l'armée, qui composeront la division attacliée au service des colonies, des arseuau.t et de l'armée navale, recevront un sunplément de paye, qui sera déterminé par un décret particulier.

Déeret partUtilier.

L'Assemblée nationale renvoie l'exameu du projet de décret qui lui est présenté par M. Kersaint à 6 commissaires, dont IJ seront nommés par le comité de marine, et 3 par le comité militaire, pour lui être fait, dans le plus bn:t délai, un rapport sur tes avantages et les incinvénienta de la réunion, proposée par .M. KiTsaint, de l'infanterie et de l'artillerie de la mariné au département de la guerre.

Hâta. Afin de prévenir le mal que pourrait fiiire ceux dont ce décret dérange les vues et lei eapérances, il est extrâmemunt imporlani, an adoptant la question préalable sur le projet du comité de marine, que vous décretit-z, en mftme temps, les dispositions dont j'ai cru prudent de l'accompagner.

H. Reader présente des dispositions qui ont d^i été retetées expressément par un décret. Il dcânaode 1 ajournement k lundi et que le projet île décret du comité soit définitivement discuté et adopté ou suppléé promptement par d'autres

(L'&Bsemblée ajourne la Buite de la dlacossion Alôndi.)

(L'Assemblée ne statue pas.)

La séance est levée à dix heures et demie.

A LA SÉANCE DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGIS- LATIVE DU SAMEDI 12 MAI 1792, AU SOIR.

Lettke de M. DuvAST, (2) député du déparlement de llhûne-el-Loire, au ridacleur du Logo(!raphe, au sujet det griefs imputés par la municipaÛti de Lyon au directuire du déparlemenl de Hhâneet-Loire.

Au ridacleur.

Paris, lé S II

il7î

Monsieur, désespérant de pouvoir prononcer l'opinion que je prépare sur le romanesque rapport de H. taucliet contre le déparicment de Kh une -et- Loire, je prends le parti de la faire connaître par la voie de votre journal, et je vous prie d y insérer ma lettre.

Je ne m'e.fpliquerai, pour le moment, que 9ur deux faits, parce qu ils se sont passés dans le temps que j'étais administrateur du directoire, et qu'ils m'intéressent bien plus que l'administration actuelle, qui n'a conserve que deux de mes anciens collègues. Si M. Kauchet se trouve convaincu de faussetédans son rapport, et d'avoir parlé contre tes pièces mêmes qui lui servent de fondement, je laisse à penser quelle doit être la conliance qu'on peut lui accorder. J'exposerai ma preuve, je ferai peu de réflexions.

Dans le mois de décembre 1700, M. Imbert voulut prononcer une opinion à la session générale du département de ltli6iie-et-Loire, il llivait intitulé : nécessité d'un changement de légisiature. A peine eut-on entendu le^ premières phrases de cet ouvrage, dont il avait caché le titre, qu'il l'ut interrompu avec indignation. On l'obligea de se lairc, et il ne fut point fait registre de cet incident, ainsi que de plusieurs autres, où il fut souvent question de l'engager à se relirer,

Au mois Je juin suivant, M. Imbert imprime son opinion. La municipalit>^ le met en élat d'arrestation. Le directoire lit afficher un arrêté dans lequel il désavoue les principes du sieur Imbert, mais encore le fait de la lecture de son discours au conseil du déparlement. Personne alors ne s'avisa de contredire et d'enlever aux administrateurs tout le succès de cette affligeante vérité; la municipalité elle-même avait pris des précautions pour la constater. J'observerai encore que le directoire ne s'est permis aucune démarche pour faire rendre la liberté à M. Imberl. le délie tous les ennemis du dépai^ lement d'articuler le moindre fait à cet égard. M. Imbertélargi n'a plus paru à l'administration, et ses collègues ne l'ont pas rappelé.

11 faut voir maintenant comment s'exprime M. Fauchet, page 5 de son rapport :

• Une si violente insurrection de la part d'un

(I) Vo}. cî-ileisDt, ratme séance, pagn Ï8T, l'adubsioii t. la barcD iloiadmiiildraieura du dèpartsment d« Atidiiru-l-Loire, ot f*ea SUS, la notion de H. Duranl.

(S) Lofograpke do jeudi 10 mai 1192, n* 21S, p. U3, S* coloDut.

306 [Atsambléa nationala législatÎYd.] ARCHIVES PARLEMEflTAIRES. [13 mai iltt.]

administrateur principal, à la tête du conseil rassemblé, n*avait pas réuni tous les suffrages, même de ceux des membres qui partageaient ses désirs» L'auteur observe lui-même, au bas de son manuscrit, qu'il n'avait pu faire consigner la motion dans le procès-verbal de rassemblée du département, etc. »

On sait ici qu il est question du manuscrit de l'ouvrage. Dans un moment, je dirai ce au'il y avait au bas de ce manuscrit, puisque M. le rapporteur ne veut pas être ûdèle, et ni faire usage des pièces que la municipalité lui a fournies.

M. le rapporteur veut absolument que l'écrit de M. Imbert ait été prononcé en entier; il le veut contre l'évidence qu'il repousse, peut-être même contre sa conscience. Écoutons-le, page 19 du rapport :

« Les administrateurs établissent bien, par Tarrété qu'ils ûrent afficher au moment où la motion incendiaire de M. Imbert fut rendue publique parla voie de l'impression, qu'ils n'avaient pas épousé ses opinions anticiviques, et qu'ils professaient des principes opposes au plan de contre-révolution que dévoilait le vice-president; mais ils démentent, dans celte espèce de proclamation de leurs sentiments, un fait notoirement avoué par M. Imbert lui-même, et sur lequel il ne pouvait y avoir aucun doute, c'est qu'il avait prononcé sa motion incivique et conlre-révolutionnaire dans la session du conseil général du département et que c'est par réflexion qu'on ne voulut pas en faire mention dans le procès-verbal. Quelle confiance des administrateurs peuvent-ils inspirer, quand, sous prétexte qu'on n'en a pas fait registre, ils osent s'inscrire en faux contre un fait certain, avéré, que le prévenu avoue, et qu'il a consigné de sa main dans un écrit qui contient les détails de rimpression que fît son discours sur les divers administrateurs dont était composé le conseil, dans la session où il le prononça. Cependant le directoire déclare, dans son affiche, qu il est faux que l'écrit dont il s'agit ait jamais été prononcé et lu dans aucune séance de radministration.il y a, dans cette dénégation, une étrange audace, il est difficile à des' administrateurs de braver plus hardiment la conviction publique, et d'appeler plus hautement contre eux la défiance des citoyens. •»

À ce lansage, on croit reconnaître le ton de l'honnête homme indigné cfui met au jour une vérité qu'on a cherclié à soustraire à des juges intègres, et qui déchire le voile dont on voulu la couvrir, mais ce n'est point cela.

« M. Fauchet dit que le manuscrit prouve que M. Imbert n'avait pas été approuvé par tout le monde et qu'il n'avait pu laire consigner sa motion dans le procès-verbal. Il ajoute (page 19 du rapport) que la lecture entière en a été faite et que M. Imbert l'avoue lui-même.

« Voici l'aveu de M. Imbert; je le trouve dans une pièce précieuse que M. Fauchet a négligé de

firo(luire. Cette pièce c'est l'interrogatoire de [. Imbert, dont le procès -verbal a été dressé le 10 juin 1791 par MM. Pressavin, SIccard elChampagfieux, olflcicrs municipaux : on y lit ces mots :

« Nous a, mondit sieur Imbert, remis un manuscrit de son opinion imprimée, à la fin de laquelle nous avons relevé les phrases suiyaules :

c Le plus grand nombre des administrateurs m'a interrompu, hué; je n'ai jamais pu obtenir que ma motion fût consignée dans le procès-

verbal. MM. Péraut, Lacroix, Délavai et Servan ont eu seuls la noblesse de caractériser leur assentiment, et le respectable Nestor de l'administration m'embrassa en disant, etc. »

Voilà de quelle manière M. Imbert avoue que la lecture a été faite. Le plus grand nombre des administrateurs Ta interrompu, hué; pourquoi M. Fauchet n'a-t-il pas lu cette pièce, ou, s'il l'a lue, puisqu'il parle du manuscrit dans son rapport, pourquoi ne la présente-t-il pas telle Qu'elle est? Ce ne serait pas assez de l'accuser e ftartialité, il faudrait lui dire qu'il a menti à l'assemblée, qu il a calomnié lui-même. Il parle bien du refus de consigner la motion dans le procès-verbal, refus qui est au bas du manuscrit, mais il ne rapporte pas l'interrogatoire qui se trouve dans les pièces. Cependant il a l'impudeur dédire que le directoire en impose dans son arrêté, qu'il dénie avec audace un fait avoué par M. Imbert. Je demande de quel côté se trouve l'audace î

« M. Imbert ne cite gue 3 administrateurs du conseil qui aient donné leur assentiment à cette opinion. Ces 3 administrateurs, connus par leur civisme et leur probité, ont nié ce fait par des lettres écrites dans le temps au directeur, et qui seront produites. 11 y a plus : la municipahté prit un arrêté qui rend hommage à la vérité que je défends et que M. Fauchet déguise avec tant de perfidie. Elle reproche dans cet arrêté à M. Imbert d'avoir compromis une administration qui a besoin de la conliance publique en mettant à la tète de son opinion qu'elle avait été prononcée au conseil général.

• Cet arrêté sera également produit ; les autres faits du rapport seront présentés avec le même art. Ma lettre déjà trop longue ne me permet pas de relever le second, dont j'ai parlé ; je me réserve d'y revenir. Je finis en observant qu'il est affligeant pour les bons citoyens que des administrateurs sages, qui n'ont des ennemis que parce qu'ils font trop bien leur devoir, des administrateurs que la confiance a appelés au Corps législatif et non l'intrigue et la cabale, soient calomniés et outragés de la manière la plus alarnianle pour le bien public, tandis que M. Fauchet, décrète par un tribunal, devient législateur et profite de son inviolabilité pour se rendre volontairement l'organe de la calomnie et du mensonge.

uJe suis avec une parfaite considération. Monsieur, etc.

« Signé : DrvANT, député du département du likône, et cl-iicvant adminUtrateur du directoire. »»

ASSEMBLÉE NATION.VLE LÉGISLATIVE

Séance du dimanche 13 mai 1792, au soir»