PRESIDENCE DE M. LACUÉE ET DE M. MURAIRE

du président,

La séance est ouverte à neuf heures du matin. A l'ouverture de la séance on procède au scnitin pour la nomination d'un président

Plusieurs citoyens^ citoyennes et un jeune eiH fant de h ans sont admis à la barre et font hom* mage à la patrie, pour contribuer aux taïi d»

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1792.1

la guerre, de ]a somme de 36 1. 2 s. en numéraire.

M. le Président accorde à ces citoyens les honneurs de la séance.

La famille des monnayeurs de la monnaie de Paris^ tous de la garde nationale^ est admise à la barre. Ils font onrande à la patrie de 162 livres en gros sols et de 168 livres en écus de 6 livres.

M. le PrësIdeDt accorde aux ouvriers de la monnaie les honneurs de la séance.

Un citoyen de Paris, de la section de Vllôtel-de- Ville, et qui garde l'anonyme, est admis à la barre. 11 dépose sur le bureau 18 livres en argent et 5 livres en assignats.

M. le Prësid^Dt accorde à ce citoyen les honneurs de la séance.

Des domestiques inconnus sont admis à la barre et font ensemble un don de 28 livres en assignats, pour contribuer aux frais de la guerre.

M. le PrësIdeDt accorde à ces citoyens les honneurs de la séance.

Les domestiques d*une maison de la section du Faubourg-Montmartre sont admis à la barre. Ils se sont cotisés pour remettre 40 livres en numéraire et 41 livres en assignats, ensemble 81 livres, afin de subvenir, autant qu'il est en leur pouvoir, aux frais de la guerre.

H. le Président accorde à ces citoyens les honneurs de la séance.

Un de MM. les secrétaires donne lecture des très suivantes contenant des dons patriotiques :

1* Lettre de M, Nicolas Jouart, secrétaire de l'administration du district de Gray, qui fait passer à TAssemblée une soumission de payer cbaque

mois 25 livres sur ses appointements pour subvenir aux frais de la guerre.

2° Lettre des curé et vicaire de la commune de Villeneuve-le-Roi, district de Joigny, département de l'Yonne, qui envoient 250 livres en assignats pour contribuer aux frais de la guerre et annoncent le renouvellement annuel de cette contribution.

M. Dabols-de-Beliegardtt. Les administrateurs composant le directoire du district de Barbezieux m'ont chargé de déposer sur le bureau, pour les frais de fa guerre, 420 livres en assignats, qu'ils donnent de bon cœur à la patrie, regrettant bien sincèrement que ce ne soit pas en numéraire. M. Jean Gardrat, juge de paix de la même ville, fait remise à la nation de son traitement, pendant le lemps qu'il doit rester encore dans sa place, pour les mêmes motifs.

Les élèves de M, Suchet, instituteur, barrière de Ménilmontantf n° 4, ses propres enfants et ses 3 instituteurs y MM, Moreau, Ferrari d et Lacroix sont admis à la barre et offrent à la patrie 78 1. 5 s. en assignats, pour contribuer aux frais de la guerre. Ils y joignent 3 paires de boucles d'argent.

M. le Président accorde à ces citoyens les honneurs de la séance.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.)

Un de MM, les secrétaires donne lecture des lettres suivantes:

1® Lettre de M, Duranthon, ministre de la jtistice, qui adresse à l'Assemblée la Note des décrets sanctionnés par le roi ; elle est ainsi conçue :

Le ministre de la justice a l'honneur d'adresser à M. le Président de TAssemblée nationale la note des décrets sanctionnés par le roi, et dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.

DATES DES DiCRETS.

mai

TITRE DES DÉCRETS