StuB. T. XUU
soutenir les ennemis intérieurs qu'il cnf^a^eait ainsi à lever l'éiendaid de la guerre civile au uiilieu de nos foyers.
« Quelle iierlide déloyauté dans cette conduite, si contraire à noire fraticliise : le rui des Français a senti enûu que des princes étrangers méconnaissaient son autorite et ses droits, et voulaient porter atteinte à une (Constitution qu'il a juré de maintenir, et à laquelle est attachée sa dignité : des ministres citoyens lui ont muntré le piège ; il a mis sa coniiaiice dans le courage d'une grande nation : son espoir ne sera (Miintlrompé: il a proposé la guerre, et nos Iégisiali!u rs ont secondé les vœux de tout l'Knmire, en décrétant une guerre que des hommes libres ne soutiendront pas sans succès. lin peuple qui a abjuré l'esprit de conquête, qui respecte les droits de ses voisins, doit écraser les despotes ennemis de sa liberté. La gloire attend les défenseurs de la patrie et de ses lois. Les employés aux bureaux de ce département désirent tous voler aux frontières : mais allucliés à leur jjoste, ils ne peuvent tous suivre l'impulsion de leur patriotisme, et ils sont convenus de choisir par le sort un d'entre eux qui les représentera à l'armée, et qui entrera dans le premier bataillon des volontaires nationaux. Ils vous prient en conséquence, messieurs, de vouloir bien lui accorder uncon^'é pour le temps de la campagne.
« Saint-Drieuc, l'fi avril 17'J2.
* Signé: LEfiU)AXIIÎ,l)UVAL,J.(iOL'DELLN, llAltEL, J. A. DAN.SIiL, Y. i'AS- TOL, L. DES (ilUVlEIIS, COLI.IX Lti IKIINK, l'iCIIOlIBL, V.-J. OL- LIVIEIt, l!K[ -iCIIim. Lanckij)t, V. Taukivkl, i:.-F. lUiai.VN, D'lii-i;iiY, l'KLLE, .Mahi;, MdUI.N
LKJKtNE, MAIITIN, M. lllIlUET, GaI'UERT, h. liUETTE. "
» Le directoire applaudissant au patriotisme (le tout Français, qui, n'étant pas retenu par des fonctions publiques, met sa gloire à soutenir les droits d'une nation ré^énén!>e :
<■ Après avoir eiilundu le commissaire faisant les fonctions de procureur général syndic, arrête que le commis qui partira pnur les frontières occupera sa place dans les bureaux à son retour, sans que sou absence puissse préju'iiciiT à l'avancement dont il serait susceptible eu concurrence, comme s'il était resté.
( Arrête de plus qup l'extrait de la présente sera imprimé etenvoyéaux autres départements.
« Le reyislre signé de MM, les Adminislrali-urs. CuUatiunné :
« H. HUBTTlî, secrétaire. .
• Les employés des bureaux, s'élant réunis l'après-midi, ont tiré les billets mis dans le chapeau du plus ancien. Le sort a favorisé M. Ituellan, de Muiicoiitour. district de Liimballe; et M. Dannel, de l'Umbalay, district de Diiiari, a été •lésigné par la mêiiiti voie pour être son suppléant.
< ils sont ensuite convriius que sur les appiiinlemeiils des seerét;iireet ein[iIoy-'S, f.bliirês de restiT, il serait préli-vé |irojioriir.NiiellinnMit une soiniin' capable de former nue haute paie au soldat que leurs ciRiirs snivninl dans les coinbats. M. llucllait se trouvait déjà trop tieureux, mais il n'a pu refuser cette légère marque d'amitié de ses camarades.
« ku mâme instant, MM. les employës du district de Saint-Brieuc.raisaientiameraedémarche, ila étaient tous jaloux de la gloire de porter ka arnieaBurleafronlières. ils uiitnomméM. Olivier, de Trevé, district de Loudéac, pour joindre avec U. Ruellan le premier bataillon des Voloniairee de Côtes-du-Nord. »
(L'ABsemblée décrète qu'il sera fait mention honorable du dévouement généreux des commis employéii dans les bureaux du déparlement des CAtes-du-Nord et du district de Saiut-Brieuc et qu'il leur sera envoyé des extraits du procésverbal.)
3" Lettre de M. Holand, ministre de l'inférieur,
3ui adresse à l'Assemblée des expéditions des iffércnts procès- verbaux dressés par les commissaires que le déparlement de Seine-et-Oise a envoyés dans différentes parties de son territoire pour y rétablir la tranquillité publique.
(L'Assemblée renvoie ces pièces au comité des Douze.)
<!*' Lettre de SI. Deicovrtii, Tégiisevr des biens de l'êoScliéd'Orlêans,de l'abbayede Voissey etdu grand séminaire d'Orléans, qui adresse à l'Assemblée les comptes rendus de la gestion de ces biens.
(L Assemblée renvoie ces pièces au comité des domaines.)
5' Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur,
3 ni adresse à l'Assemblée son rapport relatif à la emande que fait le directoire du département de l'Indre d'une somme de 887 livres emplovée & des dépenses du culte.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de l'extraordinaire des finances.)
6' Lettre de M. Roland, ministre de antérieur, qui transmet k l'Assemblée un arrêté dv directoire du département de Paris, relatif è. l'emplacement dit desMadelonetles, qu'il désire employer à suppléer à l'insudisance des lieux de détention; & l'arrêté du déparlenieot est joint t'apertu des dépenses A faire pour convertir ce couvent en
Srison saine, sûre et commode ; l'aperçu de cette épense s'élùve k I10,00U livres.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de l'ordinaire des finances.)
7° Lettre des administrateurs du directoire du département de l'Ain, qui envoient à l'Assemblée un arrêté concernant les lournitures à faire à l'armée, tant en subsistances que chevaux, fourrages et voitures 1 ces pièces sont ainsi conçues (1) :
■ Bourg, le 2 mai 1792, l'an IV de la liberté-
Monsieur le Président,
( Nous avons l'honneur de vous adresser l'extrait d'un arrêté que nous avons pris sur les réquisitions de M. le maréchal de Lukner pour assurer les subsisUnces et les autres approvisionnements nécessaires à une armée dans le cas où elle serait forcée par les circonstances k faire des mouTements dans l'intérieur de notre département.
■ Nous avons agi avant que la loi du 18 avril nous fût parvenue ofilciellrment; nous avons fait plus, nous avons provisoirement et sous l'approbation de l'Assemblée nationale etdu roi, étendu les défenses d'exporter lus orges, avoines,
(1) AreMva natltiusltt : Dst, n
légumes et fourrages que la loi du 4 janvier 1792 limitait à ta hauteur dePontarlierjc'estl'amour du bien public, c'est notre entier dévouement à la patrie qui nous a fait adopter ces mesures; nous espérons qu'elles seront approuvées par l'Assemblée nationale, leur utilité est trop évidente pour que nous puissions concevoir le moindre doute; cependant, s'il en était besoin, nous nous ferions un devoir de développer les motifs de notre conduite.
" Nous sommes avec respect, Uonaieur le Préaident,
• Les adminittrateurt du directoire et procureur général syndic du département de l'Ain. >
{Suivent Les signatures.)
Arrêté da directoire du département de l'Ain, concernant les foumituret à faire à l'armée, tant en tubsittances gue chevaux, fourrages et
voitures.
« Vu par le directoire du département de l'Ain, les lettres à lui adressées les 24 et 25 de ce mois, par M. Lukner, maréchal de France, commandant l'armée du Rhin, et les observations de M. de Carové, maréchal de camp, commandant dans ce département;
• Vu aussi le décret rendu par l'Assembléfl nationale dans sa séance du 18 du même mois, au soir, concernant les fournitures k faire aux armées qui doivent agir contre les ennemis de l'Etat, en suite de la déclaration de guerre do 20 avril courant.
« Le directoire considérant qu'il ne saurait mettre trop d'activité dans les préparatifs dont il est chargé, pour faciliter le mouvement des troupes, et pour assurer leur subsistance; convaincu que tous les citoyens se prêteront volontiers à toutes les fournitures qui leur seront demandées, moyennant la juste indemnité que la lui leur assure, et déférant aux réquisitions formelles contenuesdans les lettres de M. Lukner, arrête, après avoir ouï le procureur Kéiiéral syndic :
Art. 1".
• Que pour satisfaire aux di.'^positionB de l'article 1" du décret dndit jour IS de ce mois, MM. les membres composant le conseil d'administration du département sont et demeurent nommés commissaires pour procéder immédiatement dans les municipalités du district qu'ili habitent, en présence d un officier municipal, i la confection d'un état contenant le nombre des bêles de somme et de trait, des chariots et charrettes existant cbez chaque particulier.
Art 2.
> Si les membres du conseil d'administration s'excusaient d'accepter cette commission ou si leur nombre était insuf(îsant pour former la liste générale des municipalités de leurs districts resrespectifs, les directoires de ces districts sont auturiséa k contifiettre d'autres commissaires, tant pour remplacer que pour suppléer les membres du conseil d'administration.
Art. 3.
i* Cet état sera formé sous plusieurs colonoM qui porteront le nom de chaque municifMiité,
JAsumUtB uUoaale légiibiive.I AJlCfflVES PARLEMENTAIRES. [K mai 1191.1
ceux des particuliers ayant bëtes de trait ou de somme, le nombre total de ce qu'il eu aura, et sa part contributive qu'il fournira lorsqu'il en sera requis.
Art. 4.
■ Les commissaires inviteront les municipalités de leur fournir des observations sur le prix & accorder pour le loyer des chevaux et voitures; ils les remettront incessamment, ainsi aue les états par eux dressés, aux directoires de istrict, gui les feront parvenir, sous le plus bref délai, à celui du département, avec leur avis sur le prix à accorder pour le loyer de ces chevaux et voitures.
Art. 5.
( Les mêmes commissaires dresseront d'autres états aussi par colonnes, contenant la quantité des grains, orge, avoine, grenailles, le^mes, pailles et fourrages de toutes espèces, qui pourraient se trouver chez les particuliers ; ils recevront la déclaration des propriétaires sur la auolité de ce qu'ils pourraient vendre; ces éclarations n'enipëclieront pas les propriétaires de vendre leurs grains dans les marchés qui se tiennent dans l'intérieur du département.
• Ces états seront pareillement remis aux directoires de district, qui les adresseront de suite à celui du département, avec les observations qu'ils croiront utiles.
■ Il demeure provisoirement, et sous l'approbation de l'Assemblée nationale et du roi, interdit à toute personne de faire l'exportation à l'étranger, tant des orge, avoine et légumes, que des pailles et fourrages, sous peine de saisie et contiscation desdits objets, et de cinq cents livres d'amende applicable, les deux tiers aux dénonciateurs ou saisissants, et l'autre tiers au profit des pauvres des lieux où la saisie aura été laite.
' Le directoire persiste dans son arrrëté du 4 avril 17'J2, concernant l'exportation des grains et autres marchandises dont la sortie est
Erohibée; il en recommande l'exécution à tous » bons citoyens et à tous les dépositaires de la force publique; et pour em|jêcher de plus en plus l'exportation des denrées et marcbandises prohibées, le directoire arrôle encore que les bateaux qui existe sur les rivières qui environnent ou traversent le territoire [rant;ais dans l'étendue des deux lieues de la frontière, seront ramenés, à l'heure du soleil couchant, dans un endroit convenu avec les préposés àla conservation desVroits des douanes nationales pour y être attachi^s à un poteau par une chaîne à caoenas, dont la clef restera entre les mains d'un des dits préposés des douanes, flans que celui-ci puisse, sous aucun prétexte, ouvrir les cadenas ou favoriser d'une autro manière quelconque ta navigation des bateaux avant le lever du soleil, etc., sous les peine:^ portées par les lois à l'égard de tout contre- Tenant.
• Le directoire ordonne, au surplus, que te prêtent arrUé aéra Inceuamment imprime, la, publi é
et afliché dans les lieux accoutumés, et qu'il en sera donné connaissance par les directoires des districts aux préposés des douanes nationales, qui seront tenus de leur en accuser la réception et de s'y conformer,
» fintin, il sera adressé extrait du présent arrêté à l'Assemblée nationale et au roi, ainsi qu'à M. le maréchal de Lukner et au commandant militaire dans le département. (Vilsapplaudmementt.)
€ Par extrait :
• BrangiEH, iecTâtaire. ■
honorable au procès-verbal du civisme et de l'activité des administrateurs du département de l'Ain et qu'il leur sera adressé un extrait de ce procès-verbal. Elle renvoie, en outre, les pièces nu comité militaire.)
8° Lettre du M. Louis Carpentier, auteur des tableaux et calculs relatifs aux productions et contributions du royaume, et de plusieurs uuvraiies sur la culture, l'aménagement et la conservation des forûts nationales, qui adresse à l'Assemblée un imprimé ayant pour titre : Prospectus ou Di'monstration de la possibilité de secourir économiquement la chose publiqne. en faisant l'avantage des arnis de la pairie.
(L'Assemblée nationale décrète mention honorable de l'hommage au procès-verbal, et le renvoi au comité derextraordinairc des Gnances.) 9' Lettre des administrateurs du directoire du département du Nord qui ïollicile une loi sur le remboursement des otliccs municipaux.
(L'assemblée renvoie cette lettre aux comités lies domaines et de liquidation réunis.)
10" Lettre de M. Ragot, commissaire du roi par intérim, près te tribunal du district d'Evreux. qui adresse a l'Assemblée un arrêté du tribunal, en date du 1" de ce mois, relatif à deux maires prévenus de complicité dans les attroupements séditieux qui ont agité le département de l'Eure; ces pièces sont ainsi connues (I) :
Evreux, ce 3 mai 1792, l'an IV" de la liberté. ■ Monsieur,
< J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux un arrêté du tribunal de district d'Evreux du l"de ce mois, relatif à deux maires prévenus de complicité dans les atlroupenienls séditieux qui ont agité le département de l'Eure. U est instant que vous en donniez connaissance au Corps législatif pour en obtenir une décision qui ne prolonge pas trop la détention des prévenus, s ils sont trouvés dans le cas d'être renvoyés.
" J'adresse par le même courrier, à M. le président de l'Assemlilée nationale, une expédition du même arrêté, en le prévenant que vuus solliciterez une décision relative au fait y exposé.
• J'ai l'honneur d'être avec respect. Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. • Signé : Ragot, » committtàre du roi par intérim. •
(1) ÀrclUvei wtflmalef. Cuoa Du., o* 9.
[A*g«mblee naûooalB législwive.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES 15 mai 1191]
Extrait (fei minuifs rfu greffe du Mbaml du dutrict d'Eiireux (1).
< Du 1" mai 17'J2, l'an IV* de la liberté, après midi, à Ëvreux en lu chambre du coiisdl du tribu[iaJ de district dudit lieu, ot'i étaient Mosiiieurti Leruy président, Buf^en, Urauley, Dutocq, ju;:cg et Murin suppléant, présence du commissaire du roi et aâsiâtéd du greriiur en chef.
<i i'ar M. lingren aétéditquuconiniedirecteur du juré d'accusation uommé, par l'article 7 de la loi du 'i'i mars dernier, pour conimllre de t(mf les délils comuiisàraisou des émeutes, altroui»ments et ^édilioiis, qui ont existé dans lu département de l'Eure, depuis le L'O l'évriur jusqu'à la Sublicatiou de la loi, il lui a étéadressé 2 uianats d'arrêts décernés par 2 des 6 jufies de paix nommés en l'article 1" de ladite loi, l'un contre Jean Marre, niarctiand et uiairc de la [taroisse de FraiiclieviUe, et l'autre contre Jean Ualet, maire de la paroisse de Keaufle, prévenus :
' Le premier d'avoir écrit avec les officiers mu[iicipa(iK de sa paroisse à ceux de la paroisse de tleinlray, itour les inviter à se trouver avec leurs Kardt's nationales 2 jours après à Uretheuil el convenir avec les ofliciers nninicipaux diidit lieu de liretlieuil sur les plaintes qu'ils recevaient des Imbilants de li'ur paroisse relativement aux prix du 1er, du cliarbDn el du Imis, d'avoir é:i! à la tête desdits habitants de Franche ville el dans les attroupemunls, revêtu de son écharpc, à Uretheuil, à la forge de Cimches, et à Veriicuil
3 taxer les blés, le 1er, le cliarbon et le bois, 'avoir aulorisé la liélenlion de plusieurs des babitanis de b'ranclieville, parce qu'ils n'avaient pas été à. la l'orge de Coticlies, et d'avoir exigé 2 des amendes, dont il est encore reteritionnairé, pour les laisser sortir de la ^'runge du curé ofi Ils avaient été eijri-rmés à défaut d'autre prison.
• Le second d'avoir excité, par des lettres signées de lui, du procureur et du grelller do sa nui II ici pâli té, des citoyens étrangers ù sa comnintie à s'attrouper; d avoir marclié dans les attniupements revêtu de son écbarpe, à Kugles, à Lire, à la l'urtrc de Couches, pour y taxer le blé, le fer, le bois, le charbon, d'avoir fait {layer des amendes par ceux qui n'avaient pas particiiié aux altroupeiuetits.
■ M. Ëngn^i, considérant que Jean Marre et Jean Ualet ont agi comme maires de leurs cummunes, que c'est principalement sous ce rapport
Ju'ils sont repreninsibVs, et que les mandats 'arrêts ont été donnés contre eux, qu'il y a encore d'uiitresdl'IickTsniunicipauxtians le même cas; u jiroposé au irilmiial tie délibérer s'il doit suivre ilirettement le fait desdils mandats d'arrêts et rédi(,'tT des actes d'accusation ou si prenant pour jïuide la loi du 3 août IT'Jl contre h'S attroupements, il ne doit pas solliciter el attendre la iléci>ion du Coiiis législatif, et encore si, en ce dernier cas. annulant les mamlats d'arrêts, le tribunal ne doit [tas niellre les prévenus provi- Boiremout en liberté.
" Sur quoi, ou'i le eommissairi' du roi en ses conclusions, vu l'article Jn de la loi du 3 aoiU 171*1 el l'arlielc >< île oi-lle du ;'3 mars 179;' relative aux troubles (lui ont eu lieu dans le département de l'Kure, les otiiders municipaux tuiiil mis hors de l'aiteinle du |Miuvuirjudiciaire, avant que le Corps législatif ait prononcé que Jean
(t) ArehtMt uatimalei, tknoD Du, ii> 9.
Marre et Jean Dalet sont en contravention, comme maires des communes de Fraiicheville et de .Neaulle, à la loi du 2 août 17'J1, non seulement pourn'avoir pas dissipé les allroupeaieuts, mais pour lus avoir pi-ovoquês et y avoir participé. Le tribunal a ordonné qu'il sera sursis aux procédures ultérieures, et quil sera écril à M. le ministre do la jusiii-e pour l'informer des coq- Iravcntions et prévarications dont ces 2 maires sont prévenus el l'engager à solliciter du Corps législatif pour eux et les autres maires et ofltciers municipaux qui sont dans le même cas, une décision assez prompte pour ne pas trop prolonger ]eurdétention;etcepeiidant vuqu'ilexiste des charges réelles contre eux, qu'ils étaient en étal d'arrestation lors de la loi du 26 mars dernier, que l'article I" de cette loi a implicitement conlirmé les arrestations qui l'ont précédée, que l'article 'in de la loi du 3 août IMIl, propose seulement pour dernière lin de décider par la [égialature si les prévenus seront jugés par les tribunaux LTimiiiels de département ou par la haute cour nationale, le iribuiial s'abstient de prononcer, quanta présent, sur la validité des mandats darrêts, ordonne que copie du présent jugement sera envoyé à M. le ministre de la justice et à JI. le président de l'Assemblée nationale, la minute signée: Le Itov, Bngren, Uraulev, Dutocq, Morin. Ilugot et Bagôl.
" Ciiflalionné iiar nous soussii;iié, greffier en clicfdu tribunal du district d'IivreuK et ainsi liélivré de la réquisition de M. le commissaire du roi.
- Signé: BaGOT. ■
IL'Asftemblëc renvoie les nièces au comité des des Douze qu'elle chai^'e deu faire le rapport incessamment.)
llo Lf lire de M. Laconihe qui se plaint de U supjiression de sa pension.
(L'As-'^eniblée renvoie cette lettre au comité de liquidation.)
12° Utire di- SI. d,- Grav,; ministre de la guerre, qui demande à l'Assemblée naliouale de vouloir bien pmnonci'r le plus prom|ileineiit jiossible sur le- mouvements de trou])es, qui, dans le moment di'viennenl nécessaires: cette lettre est aÎDsi Connue :
" Monsieur le Président,
'> Au moment où la déi-laralion de guerre oblige à réunir aux armées ilestinées à agir, toutes les forcis qui restent dans l'intérieur du royaume, je suis retenu dans les dispositions à faire pour remidir ce but, d'un coté par les inslances des corps administratifs qui eX{>osent la iiéce>sité de conserver les troupe," pour assurer la traiir;uillilc piilili'jiic, et de Fautre, par des décrets lie rA.-semiilée nationale rendus pour délerniiiier la p<«:itiou de plusieurs liaiaitloas, notamment ilans les ilépartemenls de Seiue-et- Oi,-e el de SeiniM^I-Mame. Iles ctindilions m'ont uin]iè(.'hé jusqu'ici de proposer au rcd aucun mou* veulent de ces lroii|ies et cependant le besoi a da serviee devient chaque jour plus pressant.
g Je vous prie donc, Monsieur Icl'résidcnt, de vouloir bien mettre cet objet sous les yeux de FAssemblée nationale elj'atten>irai,{Kiur prendra un parti, qu'elle ail foit connaître si son inteation est de maintenir l'effet du décret qu'elle a rendu, ou si l'on peut sans inconvénient, dani ce moment, porter ces Iroapea sur lea Inmlifr
iiuiicLT le pius pronipienu'iii possiijie. « Je suis avec respect, etc.
« Signé : DE Grave. »>
(L'Assemblée renvoie la lettre aux comités militaire et des Douze réunis, pour en faire le rapport dans 3 jours.)
13*» L'ttre d'^ M. Chàteauneuf-Randon, président du département de ta Lozère, qui informe l'Assemblée que le conseil général vient de se séparer; cette lettre est ainsi conçue (1) :
• Marvejols, le 23avril 1792, l'an IV« delà liberté.
« Monsieur le Président,
• Le conseil général, ayant cru que les moyens qu'il a pris pour détruire toutes les trames des complots que les malveillants avaient ourdies dans ce département contre la Constitution, auront réussi à rétablir le calme et la tranquillité, s'est séparé hier... Le directoire continuera <lc donner tous ses soins pour l'affermissement de Fesprit public dans ce dénariement, et va s'occuper particulièrement (l'établir Tordre dans les papiers de ses bureaux, qui n'y a jamais été, par une suite du système dont la justice de l'Assemblée nationale nous a délivré.
« Le Président du département de ta Lox,p.re,
€ Signé : Chateauneuf-Handon. «
\ A'* Lettre de M. Clavière, ministre des contributions publiques, qui demande si les afiirmatiuns des gardes et les dé[)ôts do leurs pr ces- verbaux sont sujets au droit d'enregistrement.
(L'Assemblée renvoie celte lettre au comité de l'extraordinaire des tinances.)
15* Pétition de M. Saroty avocat, relative à la guerre.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité militaire.)
!()• Lettre de X. Ctai'ière, ministre des contributions nuhtiqaes, relative à l'administration des bois et forêts.
(L'AssemlïIée renvoie cette lettre au comité des domaines chargé de faire incessamment son rapport sur cet objet important.)
17<» Lettre de M. Claviàre, ministre des contributions puhivfues, qui |)rie l'Assemblée de prononcer promptement sur l'état d'évaluation des denrées coloniales, que la loi du ?7 mars prescrit de renouveler annuellement au 1*^' avril.
(L'Assemblée renvoie celte lettre aux comités colonial et de commerce réunis.)
18' Lettre de plusieurs officiers du 10* régiment de cavalerie, qui se plaignent de ce qu'au moment de marcher à l'ennenii, les remplacements ne sont pas encore effectués, malgré les ordres réitérés aux chefs de corps.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au pouvoir exécutif.)
19** Pétition des membres du tribunal de commerce de Montdidier et de tous les négociants de cette ville^ qui demandent que la compétence entre les tribunaux de district et ceux de commerce soit llxée par une loi et que l'attribution
(i) Archiva nëiionaleê : Carton G 149, feuille n* 243.
législation.)
20** Lettre des officiers municipaux d'Amiens, qui exposent que cette ville est une place de troisième ligne et qui réclament 1 ,500 fusils pour armer sa garde nationale, le ministre leur ayant répondu qu'il était dans l'impossibilité de satisfaire leurs désirs à cet égard.
(L'Assemblée renvoie cotte lettre au comité militaire pour en faire le rapport sous trois jours.)
21° Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui transmet à l'Assemblée un Mémoire de marins de La ville de Lorient, qui demandent à jouir des avantages que la loi du 12 février assure aux ouvriers domiciliés depuis plus de 40 ans dans les arsenaux.
(L'Assemblée renvoie ce mémoire au comité de marine.)
22^ Adresse de plusieurs citoyens de la commune de Caen, qui dénoncent un arrêté du directoire du déparlement du Calvados du 17 avril, relatif aux troubles intérieurs; elle est ainsi conçue (l) :
c A V Assemblée nationale,
« Législateurs,
« Les citoyens de Gaen, département du Calvados, ont censuré individuellement un arrêté |)ris relativement aux troubles intérieurs, par le directoire du départenient le 17 de ce mois et a ni cl lé le 10 dans les munie i pâli tés des 0 districts, cette mesure de leur[)art n'étant (jue préalable, il leur reste à vous déiiuiicer cet arrêté, qui dans son préambule, ainsi que dans ses huit articles, est une violation directe de la loi, l'article 6 surtout enfreint expressément le décret du 23 février 1790, et rend nul le mutuel secours que se doivent les municipalités. Cet arrêté est joint à la présente dénonciation avec un exemplaire de notre adresse au peui)le à ce sujet. C'est à vous, législateurs, au moment d'une guerre offensive contre nos ennemis du dehors d'empêcher que les autorités constituées né divisent au dedans les forces nationales et n'offrent par ce moyen aux conspirateurs l'occasion d'asservir le peuple.
«« D'après la loi du 21 octobre 1790, les corps administratifs ne peuvent, sous peine de forfaiture, exercer d'autres |)ouvoirs que ceux qui leur sont attribués par l'Assenihlée nationale, par l'article () de son arrêté, le directoire du département du Calvados, a exercé un autre pouvoir que celui qui lui est attribué. Il est donc coupable de forfaiture. Vous comi^osez désormais le luré qui seul a le droit de prononcer s'il y a lieu a accusation contre les administrateurs et signataires de l'arrêté du directoire du département, là finissent nos honorables fonctions.
« Législateurs, continuez de mériter la reconnaissance des Françjais, elle vous est acquise par autant de bienfaits que l'on compte de décrets rendus par vous.
« Caen, le 25 avril 1792, l'an IV» de la liberté.
c Les citoyens de Caen soussignés. »
{Suit un très grand nombre de signatures.)
(1) Archives nalionales, Gartou Dxl, d* 7.
38 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mai 1*792.]
Un membre : A la vérité, le directoire de département avait pris un arrêté inconstitutionnel. Il a reconnu son erreur et, le lendemain ou le surlendemain, il a révoqué son arrêté par un autre (1). Tout le monde peut se tromper, il n'y a point de département, je crois, dans le royaume, plus patriote que celui-là.
Plusieurs membres : L'ordre du jour!
Voix diverses : Le renvoi au pouvoir exécutif! Le renvoi au comité des Douze !
(L'Assemblée renvoie l'adresse au comité des Douze.)
23® Lettre de M. Roland, ministre de Vintérieur, qui demande si les dispositions de la loi du 14 octobre 171il, relative à Torganisation de la garde nationale, sont applicables aux associations détruites par celle du 17 mars de la môme année.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)
M. CamboD. Vous avez été instruits de l'événement malheureux arrivé à Avignon. Les gardes nationales du département de THérault, qui avaient été requises par le département, sur la demande des commissaires civils, ayant été calomniées dans celte affaire par un journal intitulé: La Gazette universelle, ont porté leurs plaintes au conseil général de la commune de Montpellier qui a chargé le procureur de la commune de poursuivre devant le juré ceux qui les ont calomniés. En attendant, comme ils veulent que l'Assemblée nationale connaisse leur conduite, ils viennent de m'envoyer une adresse à TAssemblée pour lui témoigner son attachement et son dévouement à la Constitution. Us m'envoient aussi des certificats délivrés par les commissaires civils, la municipalité d'Avignon et le département du Gard, qui attestent, de la manière
(1^ L'arrètû du 17 avait été on cffot révoqué le 21, ainsi que le prouve la lettre suivante adressuo par les administrateurs du dt'partemeiit du Calvados ci la dcpatation de ce dôparlcmont {Archives nationales :C. 1)\l, Q* 1, fouille n" 13). Nous insérons aux canncxos de la séance les deux arrêtes. (Voy. ci-après même séance page 44)
« Caen, lo 22 avril 1792, Tan IV- do la liberté. « Messieurs,
a Nous avons l'honneur de vous envoyer deux exem plaircs de nos arrêtés des 17 et 2! de re mois.
« Des scisnes inlinimcnt affliccantcs ont provoqué le premier et nous espérons que Tes principt^b qui y ^ont développés, ranicneront les citoyens éjcan-s à la paix et à la tolérance si esscntioUes au maintien do la Constitution et à la prospérité du royaume.
« Lh second a été déterminé par une rédaction fautive d'un des articles du premier qui pouvait être mal interprété. Attentifs à prévenir tout ce qui no tendrait pas à l'exacte observation de la loi., nous nous sommes empressés, le lendemain même de Taffiche de notre premier arrêté, de publier celui oui avait pour objet de bien déterminer l'esprit de celle de ses dispositions qui pouvait présenter de l'équivoque.
u Nous désirons, Messieurs, que nos principes obtiennent votre su(Tra(re. Nous les avons cru conformes aux vôtres, ils tendent au môme but, et émanent des mêmes sentiments, Tamour de la paix et de la liberté, lo respect de la loi et rattachement le plus inviolable à la Constitution.
« Les administrateurs composant lo directoire du département du Calvados.
« Signé : Jodennb, Lacroix. Le CoirruNEnx, Dlmont et BouGOi^f, uerétaire général. •
la plus flatteuse, leur bonne conduite. Je demande le renvoi de ces pièces au comité des pétitions, qui se convaincra de la vérité et qui leur rendra la justice qu'ils méritent.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité des pétitions et de surveillance réunis.)
Un membre réclame la demi-solde pour un matelot maltais, blessé dangereusement au service de la nation, et observe que le pouvoir exécutif ne peut pas statuer sur le sort de cet iafo^ tuné parce qu^il est étranger.
(L'Assemblée renvoie Texamen de cette motion au comité de marine pour présenter un projet de loi générale sur cet objet.)
Un membre: Messieurs, lorsque les patriotes de Tarmée de Hollande se sont réfugiés en France, on leur a donné des brevets d'ofliciers; mais on n*a pas eu égard aux grades qu^iis avaient en dernier lieu et Ton n*a voulu reconnaître que les brevets donnés par le stathouder de Hollande. Je crois. Messieurs, que dans ce moment on pourrait employer utilement ces oftlciers et je pense que TAssemblée nationale trouvera juste qu'ils le soient dans les grades qu'ils avaient lorsqu'ils ont voulu conquérir la liberté 1 Leur zèle et leur fidélité ne peuvent être suspects.
M. laoupillean. Si vous voulez avoir des chefs patriotes, vous ne pouvez faire un meilleur choix. Je demande le renvoi de cette proposition aux comités diplomatique, militaire et de marine réunis, parce qu'il y a beaucoup d'officiers hollandais qui sont dans le cas de servir soit dans les troupes de terre, soit dans la marine.
(L'Assemblée renvoie cette proposition aux comités militaire, de marine et diplomatique réunis.)
M. Liambert (de Lauterbourg), au nom du comité
de rordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet do décret [[) sur le mode de char' qeïnent des lettres et paquets contenant des valeurs; le projet de décret est ainsi coniju :
« L'Assemblée nationale, considérant que la loi du 22 août 171)1, qui prescrit aux préposés des postes de charger leurs registres des lettres et paquets qui leur seront remis pour être chargés, ne donne pas au public toute la certitude qui doit résulter de cet enregistrement; considérant aussi que l'ordre, la silrcté et les précautions nécessaires dans le travail relatif aux chargements, dont le nombre est devenu considérable dans Paris et dans les principales villes de commerce du royaume, ne peuvent se
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son comité de l'ordinaire des finances, décrète ce qui suit :
« Art. l*^ U sera délivré par les préposés des
Sostes, à tous ceux qui voudront faire charger es lettres ou paquets, un bulletin conforme au inodtMe ci-après, lequel portera le môme numéro
a ne celui de l'enregistrement, ainsi que la même ate du chargement qui en aura été fait sur le registre des chargements, qui doit être tenu dans chaque bureau de poste.
« Art. 2. Les personnes qui feront charger des lettres ou paquets seront tenues de les remettre aux préposés des postes la veille du départ des
(S) Bibliothèque natioiiale, Le*^ n* 71.
[AiiemblM DBtioatIa lègislatiie.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |S mai 119t.)
courriers, aux heures fixées et réglées par le directoire des postes pour l'ouverture et ia durée du service intérieur des bureaux des postes.
I Art. 'i. Il sera indispensable pour tous ceux qui auront des réclamations à faire dans les bureau des postes pour les lettres ou paquets qu'ils auraient fait charger, d'y représenter aux préposés des postes les bulletins numérotés et datés qu'ils en auraient reçus précédemment.
■ Art. A. Les proposés des postes ne remettront les lettres ou paquets charges, arrivés dans leurs bureaux, que sur le regu qui en sera donné sur les registres par les personnes raémes à qui ils seront adressés, ou, à leur déraut, que sur le reçu en la même (orme de celui qui sera Tonde à cet effet de leur procuration par-devant notaire.
MODÈLE DU BULLETIN M" du registre.
Chargement fait au bureau det potUt de
le 179
(L'Assemblée ordonne l'impression et la distribution du projet de décret et ajourne la discussion.)
M. L<«eo<nbe-S«lat-SIlchel, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret (1) tendant à mettre lei régiments eiMtniaux soui la direction du minittre de la guerre; il s'exprime ain.-ii :
Messieurs, votre comité militaire vient fixer votre attention sur les régiments coloniaux. Béunis au département de la guerre par le décret du 11 août 1(91, licenciés par celui du 29 septembre, vous en avez suspendu le licenciement; ces régiments doivent changer de nom, et leur formation doit être la même q^ue celle de tous les régiments de la ligne. Partie des régiments coloniaux est en France, dépourvue de tout, et supportant ce dénuement avec une patience qui mérite des étog'es -, ne se permettant de réclamer. contre l'état dans lequel ils se trouvent, gue par cet élan si naturel & tous Français qui le porte & voler au secours de la patrie; il est donc instant. Messieurs, de mettre à même le pouvoir exécutif de procéder à leur formation nouvelle.
Le ministre de la guerre, M. de Narbonne, vous écrivit pour vous représenter que l'Assemblée constituante avait commis une erreur, en décrétant 6 régiments en remplacement des troupes coloniales, puisque ces régiments devant avoir la même formation que les troupes de ligne, il se trouve un déficit de 7 hatailloiis. La demande du ministre renferme deux propositions : la première, l'augmentation de i> bataillons ; et la seconde, la levée de suspension du décret du 29 septembre.
Votre comité a mûrement pesé les diverses objections qui ont été faites; il va vous les soumettre de nouveau.
L'Assemblée nationale, par son décret du 29 septembre, en déclarant qu'à l'avenir, le service des colonies serait fait par tous les régiments de la li^nc, a voulu suivre ce grand principe, que tout priviR'ge de service devait
être aboli, comme l'ont été tous ceux qu'on a vus s'évanouira f aspect de notre Constitution.
Les mêmes raisons font persister voire comité dans les mêmes principes : il pense que ces régiments ne doivent pas être sédentaires, mais il ne pense pas non plus que les périodes de leurs remplacements doivent être é^'ales.
11 faut laisser au pouvoir exécutif celte disposition qui dépendra des circonstances et des pertes qu'éprouveront les régiments employés a ce service. L'Angleterre n'a point de troupes coloniales, ni d'époque fixe pour relever les corps qui font le service aux colonies.
L Assemblée constituante a senti combien il était important de protéjier nos établissements d'outre-mer, en jetant un cuup d'œil sur la balance du commerce de la métropole avec vos colonies; celle de 1787 avec les Anlilles seules voua a présenté un résultat en importation de 407,000,000 de livres et de 114,920,000 livres en exportation, enfin un mouvement de 522,010.0001. qui ont alimenté vos provinces maritimes, vos manufactures, en un mot tout le commerce français. Si l'esprit national, enveloppé de toutes les entraves fiscales, a pu porter à cette somme la balance du commerce de la métropole avec les colonies, que ne doit-on pas attendre du génie français animé par cet esprit de liberté dont aucune entrave narrélera l'activilé. Votre comité niilitiiire sent toute l'importance de protéger vos établissements lointains, il paraît évident qu'il faut constamment près de 20 bataillons pour la défense de vos colonies; néanmoins il croit qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'augmentation demandée des 6 bataillons: car rien n'empêche le pouvoir exécutif, qui a la disposition de la force armée, d'y porter le nombre de troupes à 30 bataillons, s'il le faut, puisqu'il est décidé que ce service sera fait par tous lefi régiments de la ligne. Nos principes, la politique, le besoin, tout nous fait une loi de multiplier nos liens avec nos frères, les hommes du nouveau monde. L'habitude de voir des cruautés rendait à la longue les Européens durs et insensibles; hitons-iious d'y envoyer de nouveaux hommes dont la sensibilité, fortifiée par nos nouvelles maximes, les y propage en les faisant aimer.
Je passe à la 2* proposition du ministre de la guerre ; la levée ne ï^ suspension du licenciement. L'Assemblée constituante a lixé à lOn le nombre des régiments d'infanterie nécessaires au système de défense de la métropole.
Le 11 juillet dernier, elle a décrété que tous les régiments et trou|)es coloniales passeraient au département de la guerre. Le 29 sefitembre suivant, elle a décrété qu'ils seraient licenciés et remplacés par 6 régiments de 2 bataillons, dont la composition serait la même que celle des régiments d'infanterie en France; enfin qu'ils tireraient au sort entre eux pour prendre rang après le IOd».
Le 26 novemlire dernier le département du Morbihan vous a demandé la révocation de celui qui porte licenciement, i Ces troupes sont dévouées k la Constitution >, vous ont écrit les administrateurs . •= le licenciement va réduire à la misère, au désespoir, peut-être, partie de ces soldats. Pourquoi les ex|ioser à la tentation du besoin qui ne connaît pas de lois? D'ailleurs, n'est-il pas utile de conserver ces troupes, dans un moment où il est tout à la fois urgent et difficile de porter l'armée au complet? • C esi sur cette pétition, que, frappés de toutes les consi-
40 [Aisemblée nationale législaiiTâ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S mai 119â.J
donnions qu'elle prcscnle, vous avez suspendu le mr'nie pour Je licenciement décrété le A septemlire,' et renvoyé la pétition au comité niilitaire pour vous en rendre compte.
Votre comité pense qu'un licenciement absolu gérait un acte tout à la fois onéreux et injuste.
11 serait ditlicite, dans le moment actuel, de vous présenter l'état ^ exact de la quantité d'hommes dont ces divers régiments sont composés. 1° Les derniers états ue revue portaient ces différentes troupes de 5 à ti,O0l> hommes, c'està-dire de quoi faire le fond de ij rcgiment:i.
En conservant te fonds des régiments coloniaux pour former les G régiments que votre comité vous propose, il suppose en même temps que cette formation peut iiréseritcr des moyens légitimes de les épurer de quelques soldats vicieux que l'ancien mode de recrutement pour les régimeiitii coloniaux y a introduits, de quelques rioiiimes qui se sont portes à des actions atroces, et qui peut-être étaient flétris avant d'être admis à la profession des armes.
Votre comité regarde le licenciement décrété, comme un acte injuste et qui porterait un caractère de réprobation sur chaque soldat licencié, qui voudrait de nouveau sacrifier son sang et sa vie pour le xalut de la patrie.
Un seul mode a paruiusle à votre comité, celui de la réforme et d'une création successive en ré|!iments de ligne; et celte cn^ation doits'opérer en même temps que la réforme. Licencier l'armée d'outrt'-mer, ce .'•crait l'entacher et la punir; la réformer et la recréer en régiments de li^ne, c'e^it récompenser les hraves guerriers qui la composent, et c'est leur donner le moyen île s'épurer.
Il est une seconde mesure qui dérive de cette première, et que votre comité nejnse pas moins nécessaire; c'est le tiercement.C'estleseul moyen d'épurer celte armée; c'est le seul à employer pour déraciner l'esprit de parti, et pour reparer les vices du recrutement; et c'est dans cette opération, iiien diri^'éc, qu'il faut se défaire de celte classe d'homitiés fouillés avant d'être admis an service, et a<]miB souvent par le vice d'un recrutement qui ne connaissait ni choix, ni qualité, pourvu que ces hommes coûtassent peu,
l'ar culte mesure, on conservera au service de In patrie des hommes qui méritent et hrCilcnt de la servir; des hrimnips afiuerris, et l'on évitera une dépense énorme. Voici le projet de décret que votre comité vous propose :
« L'A-isendilée natiimale, après avoir entendu le rapport de son OMnilé militaire, considérant cfliiUiien il est iiislaiil do faire jouir les répiiiionts coloniaux des avanlnp's dont jouissant lesantres troupes de lifiiie, décrète qu'il y a urgunce-
Dàcr.'t d<!finili['.
rnrgeiire, dwréle ce qui suit:
< Art. 1". lin exécution du décret pendu par l'Asscmbiéi' constituante le II inillet 17SI1, tous les réj:irTienta et liataillon de l'Ile-de-France, de Bourbon, i'oudiciiéry, l'ort-au-l'rince,du Cap, de la .Martinique, la Tiuadelouiic, la Guyane, d'Afriijue, .Sa! iit-l*ierre de Miiinelun, le bataillon auxiliaire et le corps des volontaires deUourtiou qui n'a pas élé compris dans ce décret, les compn(;iiies de cipaves de l'ondichéry, et toutes autres troupes soldées et employées il la défense des colonies et posseuions nationales hors du
,'.iumG, seront à l'avenir sous la direction du département de la guerre.
• Art. 2. Tous lesdits régiments, corps de volontaires et compagnies détachés portes en l'article premier, à rexceplion des 6 compagnies de cipayesetde volontaires de Bourbon, sans avoir égard il leurs ordonnances de création ni à la date d'icolles. demeureront réformés et les officiers,comme les soldats, seront incorporés de la manière prescrite ci-après.
u Art, 3. Il sera formé de tous ces régiments, liataillonsetcompagnieae régiments d'infanterie de 2 bataillons chacun, dont la composition sera la même que celle du régiment de ligneau nombre desquels ils seront compris, et tireront au sort entre eux pour prendre rang après le 105».
« Art. \. Indépendamment de ces ti régiments et conformément -à l'article (> du décret du 29 septembre 1791, il sera particulièrement affecté i la garde dePondicliéryet comptoirs dépendanis, 2 bataillons de cipayes dont avancement roulera sur eux-mêmes.
• Art. b. L'Assemblée nationale, dérogeant au décret rendu le 29 septembre dernier par l'Assemblée constituante, lequel licencie lesdits régiments, décrète que lesdits ré&iments seront réformés, tiercés et iucorporés : le pouvoir exécutif prendra le mode de tiercement qui pourra le plus promptement opérer ta nouvelle formation des tirégiments-
• Art. 6. Tous les officiers dosdils régiments et les oftieiers du régiment de Bourbon, précédemment rélormés, comme tous les autres incorporés dans les susdits ré^iiments, prendront rang entre eux à la date de leur commission.
1 Art. 7. Lesdits 6 régiments prendront les n- lû(i, 107, 108, m. 110,111 et 112; il leur sera envoyé tes drapeaux décrétés par les régiments de ligne.
t Art. 8. Les officiers qui, par cette formation, ne seront pas placés, obtiendront des retraites conrormément à la disposition du décret du 14 décembre 17110, et seront susceptibles d'être remplacés aux emplois réservés au choix du roi par le décret du... avril 17112.
• Art. y. Le pouvoir exécutif pourra porter, même en temps de paix, au complet de jguerre les troupes qui passeront aux colonies: dansée moment, les (i nouveaux réuimenls créés en remplacement des régiments cmoniaux seront portés an complet de guerre, ainsi que tous les régiments de la li)!ne. •
(L'Asscmtilée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion.)
M. ■,(>purel, au iwm du comité colonial, fait la Iroisicme U-cture (1) d'un projet de décret ralatif imx liidi-mnim réclaméet par lei litmri Guy» et liufque, cil'iijeni: de l'Ud de Tabago; ce projet de décret est ainsi conçu;
• L'Assemblée nationale, intimement convaincue qu'une extrême sévérité dans la distribution des bienfaits publics peut seule la sauver d'une l'ouïe de demandes particulières et inconsidérées qui surchargent ses comités; considérant que les indemnités réclamées par des individus sur le Trésor national sont de véritables imiK-ilf qui pèsent essentiellement sur le [lenple et que la nation ne peut en devoir aucune à ceux qui, comme tes sieurs Guys et Bosque, ont droit ae
(1) Voy. Arehiea parltwtentatrel, l" iori». t, XUI, idancB du U avril 17PS, pH* »*> '* mmim* iMtvra da M projet de dknt.
[AiMmblèa nationale Idgiilatin.) ARCHIVES PARLEHENTAIRES. [B mal 119S.]
faire valoir leurs dëdommafçcments en justice réglée contre leurs oppresseurs connus, décrète:
■ Art. 1". Qu'il n'y a lieu à délibérer sur les indemnités nationales réclamées par les sieurs tiuys et Bosque.
I Art. 2. Que les comités réunis de législation et des colonies Tcront très incessamment leur rapport sur l'institution ou le choix provisoire d'un ou plusieurs tribunaux destinés à juget contradictoi renient avec toutes les parties intéressées les demandes en indemnités et les réclamations des habitants des colonies, les abus d'autorité contre les divers fonctionnaires publics civils et militaires desdites colonies. ■
(L'Assemblée décide qu'elle est en état de rendre le décret délltiitii.)
M. Leearel, ra^porceur, donuelecture de l'article premier ainsi conçu :
"H n'y a pas lieu à délibérer sur les indemnités nationales réclamées par les sieurs Guys et Bosque. n
(L'Assemblée adopte l'article premier.)
M. Leenrel, rapportettr, donne lecture de l'article 2 aiiiiii conyu :
• Les comités réunis de législation et des colonies, feront très incessamment leur rapport sur l'institution ou le choix .provisoire d'un ou plusieurs tribunaux destinés a juger contradicloirement avec toutes parties intéressées les demandes en indemnités et les réclamations des habitants des colonies, les abus d'autorité contre les divers fonctionnaires publics, civil:; et militaires desditi'S colonies. >>
M. Tarbé. Vos comités colonial et de législation réunis sont prêts à voua fairele rapport que cet article indique. En conséquence, je demande que l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur l'article i.
(L'Assemblée rejette l'article 2 et renvoie à son comité central, pour placer incessamment à l'ordre du jour, le rapport à faire sur la substitution aux ci-devant conseils d'Ktat et des dépêches d'un tribunal provisoire, qui remplira les fonc^ lions dont ces conseils étaient cliargés rclatitivcment au contentieux des colonies, et ordonne
3u'il lui sera présenté en même temps un projet e décret pour la désignation d'un ou plusieurs tribunaux destinés provisoirement à statuer sur les réclamations et les plaintes dos habitants des colonies, coiilre tes divers fonctionnaires publics, civils et militaires.)
Un membre demande que le comité de marine soit autorisé à retirer des archives de l'As-sernblée nationale les places du sieur Carlau qui constatent les vexations qu'il a éprouvées de la part du gouverneur de Pondichéry.
(L'Asscmblceaccordcraulorisalion demandée.) M. Maajaavt. Je demande que r.Vssemhléo nationale décrête que le sieur lîucroisy, secrétaire-commis au bureau des procL'S-verliau.\, est autorisé à taire lœser et évaluer b':- bijuu.t et ciTuts d'or et d'argent, provenant des dons faits ou qui pourront l'être, pour les frais de la guerre, à la charge, par lui, d'en tenir un élat exact.
(L'Assemblée décrète la motion de M. Mouyssel.) Vn de JI.V. lei lecrétaires donne lecture d'une Itltre da M. Charpentier de Cosûçiny, ci/mmimdant par intirvn a i'IU-de-France, qui se plaint de Ucoodoite qu'a tenue eavers lui l'assemblée
coloniale de cette colonie; il adresse plusieurs pièces relatives aux discussions qui se sont élevées entre l'assemblée coloniale et le représentant du roi.
(L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces au comité coIoniaL)
M, Halaasltt, au nom du comïti de marine, fait la IroUUme lecture if un projet de décret tar Ut réclamatiom dei 5 premières divisions du corps des canonniers-maleLots affectés au port de Brest (1); ce projet de décret est ainsi cduqu :
PROJET DE DÉCRBT.
■ L'Assemblée nationale, considérant que la
loi du 15 août 1790, qui ordonne l'inspection et l'examen des comptes des b premières divisions des canonniers-matelots, n'a eu pour but que de constater la nature et la validité de leurs diverses réclamations, alla d'accueillir celles qui en seraient suaceptimes;
u Considérant qu'on a depuis longtemps fiUt droit aux réclamations des autres corps militaires qui ont paru admissibles;
> Considérant qu'il est de la justice d'avoir également éjzard à celles des canonniers-matelots qui sont fondées;
X Désirant, enfin, leur donner en même temps un témoignage de sa satisfaction pour les services qu'ils ont jusqu'ici rendus à la patrie, et de sa coiiHance dans ceux qu'elle attend encore, décrète ce qui suit :
" Art. \". 11 sera compté aux canonniers-matelots formant actuellement les b divisions du port de Brest, pour [a demi-solde retenue aux liommes absenta par congé depuis l'année 1778, jusqu'au I" janvier 1786, la somme de 68,-^04 1. 4. d., qui est constatée leur être due, et qui sera prise ucs masses respectives des 5 premières divisions, où elle avait été indûment versée.
Il Art. 2. 11 leur sera également payé, des fonds delà marine, une somme de32,W(J livres, en forme d'indemnité pour la non-jouissance du droit de cantine, à raison de 12 livres par mois pour chacune des 15 compagnies, à compter du 1" janvier 178(i, jusque et compris le mois de décembre 179().
Il Art. 3. Les sommes attribués aux canonniers-matelots en venu des articles I" et 2 du prési'nt décret, leur seront distribuées par portions égales, sans égard au grade ni à Tancienneté.
• Art. 4. La part des absents par congé ou pour le service sera réservée pour leur être remise à leur retour au corps,
(L'Assemblée ilécide qu'elle est en état de rendre le décret délinitif.)
M. MnlnHftla, Tap/iorteur, donne lecture du préambule et des articles 1, 2, :) et 4, qui sont adoptés successivement sans discussion.
M. Ciranet {de T-jaloti). Je propose l'article addiliouni'l suivant :
' Le présent décret sera exécuté k l'égard <les autres divisions des canonniers-mateiots des ports de Toulon et de Itociiefori, en justi- (ianl. iiar dt^vanl le pouvoir exécutif, des sommes dont la reslilulion leur est pareillement due. n
43 (AiMmblée natioDsIe legiilMiTe.] ARCHIVES PABLEHE.tTAIRES. [B mti 1193.]
(L'Assemblée adopte l'article additionnel de M. Granet.) Suit le texte définitif du décret rendu :
• L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de marine, et les trois lectures du projet de décret, qui lui ont été faites dans les séances des 6 et 14 février, et dans celle de ce jour; considérant que la toi du 15 aoiït 1790, qui ordonne l'inspection et l'examen des comptes des 5 premières divisions des canonniers-matelots, n'a eu pour but que de constater la nature et la validité de leurs diverses réclamations, afin d'accueillir celles qui en seraient jugées susceptibles:
• Considérant qu'on a, depuis longtemps, fait droit aux réclamations des autres corps militaires qui ont paru admissibles;
« Considérant qu'il est de la justiœ d'avoir également égard a celles des canonniers-matelots qui sont fondées;
« Désirant, enfin, leur donner en même temps un témoignage de sa satîslactîon pour tes services qu'ils ont jusqu'ici rendus k la patrie, et de sa conQance dans ceux qu'elle en attend encore, décrète q^j'elle est en état de rendre le décret définitif, ainsi qu'il suit :
Art. 1".
■ Il sera compté aux canonniers-matelots formant actuellement les 5 divisions du port de Brest, pour la demi-solde retenue aux hommes absent» par congé depuis l'année I77S jusqu'au 1" janvier 1786, la somme de 158,504 1 . 4 d., qui est conslalée leur être due, et qui sera prise des masses respectives des 5 premières divisions, où elle avait été indûment versée.
Art. 2.
> Il leur sera également payé, des fonds de la marine, une somme de 32,400 livres en forme d'indemnité, pour la non -jouissance du droit de cantine, k raison de 12 livres par mois pour chacune des 45 compagnies, à compter du ]« janvier 178ti, jusque et compris le mois de décembre 1790.
Art. 3.
• Les sommes attribuées aux canonniers-matelots, en vertu des articles 1 et 2 du présent décret, leur seront distribuées, par portions égales, sans égard au grade ni k l'ancienneté.
• La part des absents par coneé ou pour le service sera réservée |>our leur être remise k leur retour au corps.
Art. 5.
■ Le présent décret sera exécuté à l'épard des autres divisions des canonniers-matelots des ports de Toulon et de Itochcfort, en justifiant,
fiar devant le pouvoir exécutif, des sommes dont a restitution leur est pareillement due. ■ M. le PréaldcDl. La parole est à M. le ministre du la justice, pour rendre compte à l'Assemblée, en vertu du décret rendu ce matin (1)< de l'ilat actuel d'Avignon.
j llSltU n
H. DnranlhAB, minùtre de la jvtlict. Messieurs, j'ai su que l'Assemblée désîraitconnaltre dans quel état se trouvait la ville d'Avignon. Elle avait chargé le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice, de lui rendre compte dans les 24 heures de ce qu'ils avaient fait pour
Ï rétablir le calme : le compte que j'ai à rendre cet égard n'est pas bien long- A peine je fus entré en fonctions que je m'occupai tout de suite des afTaires d'Avignon, parce que je les regardais comme un des objets les plus intéressants éi cette époque. Oës le 16 avril, c'est-à-dire 2 jours après que je prêtai le serment, ayant appris que tous les prisonniers étaient sortis des prijons, que le tribunal provisoire s'était dispersé, j'écrivis au commissaire du roi, que je savais être resté dans Avignon. Dans ce momentlà, je ne pouvais prendre d'autres précautions que celle de demander le signalement des prisonniers, parce que je ne pouvais, sans signalement, absolument prendre aucun moyen pour les faire caplurer. Je mandai à M. le commissaire du roi de m'envoyer le signalement de ces prisonniers; je le chargeai en même temps de communiquer ma lettre à chacun des juges qui s'étaient dispersés ; et dans cette lettre j'employai tous les moyens que je croyais les plus propres pour les ramener à leur devoir.
H paraît que celte lettre fit quelque effet sar quelques-uns d'eux: il y en avait un ou deux qui se disposaient à se rendre à Avignon. J'eus l'honneur alors de faire pari à M. le Président, cl en sa personne à l'Assemblée, qu'incessamment j'aurais les signalements, et que jusquelà je ne pouvais rien faire.
Quelques jours après cette demande, j'appris
aue plusieurs des prisonniers étaient rentrés ans Avignon : et des rapports, qui aujourd'hui se trouvent avoir été erronés, m'apprirent que ces prisonniers demandaient à être réintégrés dans les prisons, et à être jUfiéB. J'avoue que j'en eus la plus grande satisfaction, et j'en prévins le ministre de l'intérieur qui en fut aussi salisfait que moi: cependant, nous ne négligeâmes point les moyens de savoir ce qui se passait, et nous attendions chaque jour les signalements et les réponses du commissaire du roi, pour pouvoir agird'une manière efficace. Je reçus les signalements le 2 de ce mois; le même jour je les envoyai àM.lcministredel'inlêrieur, qui s'occupa tout de suite de les faire imprimer: ils sont iniiprimés, et déjà des instructions ont été données 'pour qu'ils soient livrés à la gendarmerie nationale, et autres personnes chargées d'e.\écuter île pareils ordres. Depuis que j'ai reçu ces signalements, nous avons reyu des uicmoires, qui nous annoncent qu'Avignon est livré à de nouveaux troubles, etqueles prisonniers, loin de demander à réintégrer les prisons, se sont en quelque sorte, rendus maîtres d'Avignon : là-dessus, je ne sais point de faits très positifs; parce qu'a cet égard, il y a des rapports contradictoires. Cependant, le plus grand nombre des rapports se réunissent à nous affirmer que les prisonniers sont, en quelque sorte, maîtres d'Avifinon, au point que. dans ce moment où les corps adminislratifs vont être organisés, ainsi que le tribunal, on craint qu'ils n'aient une trop grande influence sur les nominations, et que plusieurs d'entre eux ne parviennent k se faire nommer. (Murmuret.) Ils ont, k cet éfiard, le parti le plus
Suissant. {Murmures.) Je n'en suis pas très sur, essieurs, je ne puis parler que d'après les niémoires que J'ai regus.
[Atumblia D&tiooale lègiiUtiTe.] ARCHIVES PABLEHENTAIBBS. [B mai IIQS.]
Hier au soir, il y eut un comité entre les ministres des affaires étrangëres, de la guerre, de l'intérieur et moi, pour aviser aux moyens de rétablir le calme et l'exécution des lois; et pour qu'en particulier l'organisation des tribunaux et des corps administratif» put se faire avec la plus grande liberté. Le ministre de la guerre nous promit d'y envoyer un général, et il devait partir dans la journée. J'ai lieu de croire qu'il est parti : ce général devait rassembler toutes les forces qui peuvent lui être nécessaires, soit en troupes de li^ne, soil en gardes nationales, pour que l'exécution des lois ne soit pas interrompue. Ce malin, j'ai écrit k M. le commissaire du roi, pour l'inviter à faire son devoir, dans une circonstance aussi critique, et je l'ai prié en même temps de communiquer ma lettre à tous les membres du tribunal, soit qu'ils soient rendus à Avignon, soit qu'ils se trouvent dispersés. Je leur enjoins de se rendre incessamment à Avignon : je vais vous lire la lettre :
Copié de la lettre du ministre de la jatlice au Cûmmiuaire da roi, à Avignon.
• D'après la lettre que je vous avais adressée, Uonsieur, le 16 avril dernier, et dont je voue avais chargé de donner copie à chacun des juges de votre tribunal, pour les rappeler à leur devoir et au poste qu'ils avaient abandonné, j'avais lieu de croire qu ils seraient empressés de rejoindre leur poste, et de reprendre dans Avignon les fonctions auxquelles ia loi, leur serment et l'honneur les attachaient. Le silence que vous gardez à leur égard dans la lettre que j'ai re^ue Le 2 mai, avec le signalement que je vous avais demandé, me fait craindre qu'ils ne se soient pas encore rendus à l'invitation pressante que je leur avais faite; s'il en était ainsi, je vous
firie de leur envoyer copie de la lettre que je eur écris, par laquelle je leur enjoins, au nom de la loi et du roi, et les conjure, au nom du bien public, de revenir suMe-champ à Avignon, pour y exercer avec tout le zèle et l'activité dont ils sont capables et que les circonstances exigent, le saint ministère dont la loi les a investis, ■ U'aprés les mesures concertées entre le minislre de la guerre, le ministre de l'intérieur, et moi, ils n'ont plus de craintes à concevoir, et, & l'abri de tout danger, ils pourront librement faire parler la loi et administrer la justice. Je suis convaincu qu'ils sentiront que des hommes libres, placés par la confiance publique k un poste quelconque, doivent avoir le courage de braver tous les périls, et d'y périr s'il le faut, plutôt que de déserter. {Applaudissi-menit.) Je les préviens au reste que, s'ils se refusaient à cette invitation, et aux ordres que je leur donne de la part du roi, je ne pourrais me dispenser de prendre un parti de rigueur; et, ne voyant plus alors dans leur absence prolongée qu une coupable prévarication, je remplirai mon devoir dans toute son étendue, quelque rigueur qo'il me forçât d'employer.
■ Le minitlre de lajuitice,
• Signa : DURANTllO.l. •
Voilà Ib lettré que je lui ai envoyée ce matin avec les lettres du ministre de l'intérieur qui m'a promis à cet égard d'employer tous tes moyens qui sont en son pouvoir. Vous connaisses 800 lOle, Uesaieurs, pour te bien public; vous d«Tei Atn bien bùn qu'il ne négligent rien. Le
ministre de la guerre nous a également promis de faire agir toutes les forces qui sont en son pouvoir pour que ta tranquillité publique soit rétablie dans Avignon; et je ne doute pas que, dans très peu de temps, nous ne puissions vous donner des nouvelles plus satisiaisanles. (ApplaitdUsementi dam let tribunei.)
M. le Pr^Hldeat. L'Assemblée nationale a décrété ce matin, Monsieur, que vous feriez votre réponse par écrit, voue voudrez bien vous conformer à ce décret.
M. DURANTIION, ministre de la justice. Je n'ai pas reçu le décret. Monsieur le président, je ne pouvais m'y conformer.
M. L«Pembonre. D'après le compte que U. le ministre de la justice vient de vous rendre, il parait que les élections dans Avignon, et dans le Comtat seront orageuses ; il pourrait même se faire qu'elles fussent nulles par le choix des
Cersonnes qui seraient élues. Je demande que i comité de législation examine la question de savoir si les prisonniers d'Avignon peuvent occuper aucune place avant d'avoir subi leur jugement. (Surmures.)
AI. Hréard. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire une loi pour dire que des hommes qui sont sous un décret, sont ou ne sont pas susceptibles d'occuper aucune (ilace. Je demande que I on passe à l'ordre du jour.
M. Saiçe. Messieurs, on vous a cité un fait; on vous a dit que les prisonniers étaient maîtres dans Avignon , que l'émigr.ition avignonaist élait considérable- Or, Messieurs, les élections doive m- elles se faire dans le moment où cet cens étant maîtres dans Avignon, les deux liera des citoyens ne pourront pas prendre part aux élections? Voilà la question que je fais à l'Assemblée. (Bruil.)
Plusieurs membres : L'ordre du jour I
M. Bcvqacf. Je ne crois pas que l'Assemblée puisse passera l'ordre du jour sur la proposition très sage qui lui est faite par un de ses membres, de renvoyer au comité de législation l'examen de la question de savoir s'il n'est pas prudent, indispensahie même, de suspendre actuellement les élections & faire dans Avignon, (ifur-
Plusieurs membres : A l'ordre du jour !
M. Berqney. Je dis que de telles élections seraient radicalement nulles: je dis que quand le trouble règne dans une ville; que quand la loi n'y est pas respectée ; que quand des personnes échappées au fer et à la vengeance dos lois, y donnent des lois ; que quand les citoyens ne sont pas libres; que quand la force du brigandage y est substituée à celle de la loi, une ville ne peut pas être représentée.
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
Un membre : Je demande l'ajournement de cette question à lundi : je sais que IbO citoyens d'Avignon se présenteront demain matin à la barre de l'Assemblée.
M- BcMiney. Je dis, Messieurs, que s'il est quelque chose d'important pour le pays d'Avignon, c'est sans doute que ses corps administratifs, ses tribunaux et si'S représentants soient librement élus par la volonté gér.érale des habitants de cette malheureuse contrée. Or, dans ce moment où la loi n'y est pas respectée, où les brigands sont maintenus, où les bons citoyens...
44 [AuembUe Ditiaut]* léptlaiÎTe.! ARCHIVES PARLEHENT AIRES. [S m*) 1791.]
Pl\itieurt membres : Ont déserté.
U. BcequcT. Ont quitté ce malheureux pays, je demande. Messieurs, quels seront les résultats de ces élections; je demande, Messieurs, si les citoyens de cette contrée pourront être régis par des masistrats, des administrateurs ainsi choisis par la force du brigandage. Cette question doit être sérieusement et promptement examinée; j'en demande donc le renvoi au comité de législation.
M. Gohlcp. Messieurs, ce n'est pas sur le rapport verbal du ministre de la justice, que vous fouvei prendre une détermination digne de Assemblée nationale. Il faut que M. le ministre de la justice remette sa réponse par écrit, sur le bureau, et que son mémoire soit renvoyé au comité de législation, C|Ui sera chargé de vous en faire le rapport lundi prochain. Alors, si véritablement la liberté ne règne pas à Avi^inon, vous ordonnerez la suspension des élections. Je demande donc que le compte qui sera rendu par écrit par les ministres de la justice, de l'intérieur et de la guerre soit renvoyé au comité de législation, pour faire promptement son rapport sur la question de savoir s'il ne convient pas de suspendre !es élections à faire dans les districts de Vaucluse et de Louvëze.
Voix diverses : Aux voix! auK voix! la discussion fermée !
(L'Assemblée ferme la discussion et adopte la proposition de M. Gohier.)
(La séance est levée à dix heures.
ARHËTR da directoire da dépnrtemitil dit Calvados, rL-lalivaneiil nax Iroublei inU'rL'urs [2).
Exlrnit du registre des stances du directoire <la département da Calvados, da 17 avril I7'J;', l'an IV- de la liberté.
Le directoire du département du Calvados, profondément aH'ccté des dminlre.s qui ont ou lieu dans plusieurs communes du deparleiiient, et qui s'y propagent d'une manière à la fois puérile et barbare;
Justement affli^cé de ce que les droit:: les plu.'< sacrés garanti.4 par la CouslituttoEi, n'aient pu trouver une protection suffisante dans lu l'nric
{mhlique, créée pour défendre les personnes et es propriétés, pour faire re^^pi'cfer la lui et niajnlenir l'ordre; dans celte force publique, doiil les ail min ist Tuteurs ii'aaturisent jamais l'emploi nue dans le dessein d'aiiuiser les troubles qui leur sont dénoncés, et qu'ils retiendraient toujours avec soin, s'ils puuvuient soupçonner que des citoyens fran(;ais abusassent jamais de sa présence, pour compromettre la dignité d'un peuple libre et généreux:
Considérant qu'il serait à désirer que le véri-
{)) Vay. c)-deisii9. mèmn Hèancr, paf;e 31, l'adruse des cil«ye[i9 da ift ville ila C:iBa.
(S) Arehiuei nalienalei. Carton Dxl, n* T, feuillo n* ta.
table esprit philosophique et les vraie principes (le la Constitution eussent fait assez de progrès, pour que la tolérance la plus absolue couvrit d'un voile tutélaire et pacificateur, les diverses opinions religieuses, ainsi que les diiïérents cultes qui en sont la manifestation; que l'expérience des siècles n'a que trop prouvé que la persécution, si contraire d'ailleurs k la nouvelle lé^'islation des Frani^ais, ne fait qu'accroître le fanatisme et multiplier les prosélytes, parce que la résistance excite, lorsque rindifTérence décourage; et que d'ailleurs, la volonté d'une portion de citoyens n'a pas plus de droitsur les opinions de l'autre que sur ses biens et sa liberté, le citoyen paisible dans l'asile sacré de sa maison, ne devant pas plus de compte du culte privé qu'il se plaît k y exercer, que de toutes ses autres actions domestiques.
Qu'il n'est que trop vrai, cependant, que de mauvais citoyens empruntent le manteau de la religion et forment de pieuses coalitions pour prêcher sourdement contre la Constitution, et éloigner d'elle par de fanatiques insinuations le cœur et l'esprit des citoyens qui y trouveraient la paix et le bonheur; que ces manœuvres sont véritablement de nature à exciter l'indignalion des vrais patriotes, mais qu'ils ne doivent jamaig perdre de vue, que si une saine pbilosopnie ne les a pas encore amenés à livrer au mépris, et par là même à déconcerter ces impuist^antes machinations, ce n'est qu'avec le glaive de la loi qu'ils doivent attaquer ces obscurs ennemis, et non avec le poignard de l'aveugle fureur, qui va toujours au delà de la peine méritée, qui confond trop souvent l'innocence avec le coupable, l'imprudent avec le criminel, et qui expose le patriotisme le plus pur à servir d'instrument aux vengeances personnelles et aux ressentiments particuliers; qui sous le règne de la loi, l'insurreilion qui créa la liberté, tend infailli Iilement à l'anéantir; que les ennemis de la patrie triomphent des êgaremenls des bons ciloycns, persuadés, comme il n'i-st que trop vrai, que les divisions intestines doublent leurs forces hostiles, et qu'une seule violation faite à la ch.irte c(inslituliou[iellc, est mille fois plus redoutable guiur la liberté que des armées entusséi's sur nos froEitières.
Ijii'il est doux de penser, et que cette idée est rundéc sur la connaissance acquise du l'araclère des administrés de ce département, que les couiiables qui se sont {vorlés aux excès qui amigent rndiiii[iislratiLiii, ne sont pas les vrais citoyens, muis des hommes égarés; et que les t'éiu-ieux i^oldaLs de la [Kitrie dunl riiontii'Ur et la liberté se purlagent tous les sentiments, que tous les anus el les défenseurs de la (constitution géniisscEit de ces éoaris:
Mais que l'adminislralion ne pourrait, sans s'en roEidre complice, sans violer ses sermcnls, et maniiuer au devoir sacré de maintenir les llniils di> riKiiiine et du citoyen, sans fouler en un mot sous ses pieds celte Constitution dont les caractères inelTat^ubles sont gravés dans son cirur, garder le silence sur les winiabUs incursions qui portent l'alarme el le désordre dans un grand nombre de communes soiimisi-s à In surveillance fraternelle ; (Ju'en même temps, qu'elle exhorte tous les citoyens à surveiller avec soin le fanatisme et ses nourdes manœuvres, & le dénoncer aux tribunaux, et à appeler sur sa tété ta vengeance des lois, elle leur déclare qu'elle sévira avec toute la rigueur des pouvoirs qui lui sont coofléa, contre les fauteurs ou les
[AiMmblM utioiiftlo IsfiiUtive.] AACHIVSS PARLEMENTAiftES. [S mu 1793.)
complices de ces scènes honteuses de barbarie et de pillage, ai indieiies du caractère fraiicai:;, codim, même avant d'être libre, par sa noblesse, sa douceur et sa gùnérodité: de ces exploits si dégradants, où dea armes, desliiiées à la défense del'Btat, sont tournées contre des lenimes, des enfants et des vieillards sans détende : que dilt cel accomplissement du plus saint de ses devoirs, l'immoler elle-même à son dévouement pour le maiutien de la loi et la défense des citoyens, elle craiudra peu ce sacrifice, pourvu qu'elle ait servi la cliose publique; mais que c'est en ce moment jilus que jamais, que les vrais patriotes doivent se rallier autour de cette loi tulclaire, aliii que le calme intérieur, qui garantira les pen>onin.'s ft les propriétés, en impose aux ennemis du deliors, comme la sérénité de l'homme de bien en impose au mécbant qui l'oinbra^jc: que c'est donc on ce moment plus que jamuis, que l'administration. doit mettre les personnes et les propriétés sous la sauvei^arde des anii:^ de la patrie et des citoyens soldats qui sont armés
Sour elle, en même temps qu'elle recommande leur surveillance et livre à leur mépris cl à leur philosophie les fanatiques qui voudraient s'agiter.
Pourquoi arrête, ouï le procureur général syndic :
1° yuc très expresses défenses sont faites, au nom de )a loi, de la patrie et de rbumanité, à tous citoyens, de se porter à aucune insulte, ■naîtrai tenu' uts, pillages ou autres excès, envers aucunes personnes, suit pour raison de diversité d'opinions politiques ou religieuses, soit sons tout autre prétexte, sous peine d'être poursuivis comme coupables de violation des droits de riiomme et du citoyen, et de perturbation de l'ordre puliUc ;
. 'i' Que défenses aussi très expresses sont faites à tous particuliers de faire, pour la manifestation de leurs opinions religieuses, aucuns ras- Beniblemenls qui troublent l'ordre public, de même que de se permettre auL-unes prédications publique:! ou privées, qui tcndraieiit à éloigner les citoyens des ministres du culte salarié, à corrocnpre l'opinion rululivemenl à la Constituliuii, à détourner du payement de l'impùt, et à égarer d'une manière quelconque, la conscience des citoyens sous peine d'être poursuivis comme coupatiles de sédition et de rébellion;
i" Que très expresses recoin mandations sont (aites aux gardes nationales, au nom do leur patriotisme et de leur zèle courageux pour la tldense de la liberlé. d'empéchcr de tout leur pouvoir les excès, maltraitemcnts, incursions et pillaijes, dans toutes les circonstances oii ils le pourront, et [larticulièrenicnt dans celles oii les autorités constituées auront jugé nécessaire l'umidoi de la force publique;
V gnu les uoniniamlanls des gardes nationales, qui auront été cliarfîés par les auturilés constituées de piirtcr la furce publique dans quelqu'endmit, reodr'.mt compte sans porte de temps, ii l'auloriti: qui les aura reçiuis, des résultats de leur uiis:-ion, doiit procès-verbal sera dressé, pour être Ëlalué <:e que la vindicte publique ou particulière cxi^'era;
W yue toutes les inunici|ialités sont oxpressémenl chargées d'user, dans de telles circonstances, de tous les niuveiis répressifs que la lui a mis in l>ur iniuvoir, do donner avis et rendre compte sans délai au directuirt' de leur district, dus mesures qu'elles auront prises pour empêcher le déliontre, en tenant note de ceux dee coupa-
bles qu elles pourraient connaître, demèmeqtie de prévenir le directoire du district des dispositions à une insurrection procliaine, dont elles seraient informées, le tout sous peine d'être extraordinairement poursuivies comme complices aesilits désordres ;
(i" Que défenses sont faites auxdites municipalités de se réunir, en aucunes circonstances, aux municipalités voisines, sur la réquisition les unes des autres, ou sur celles de particulirs DU de chefs, sans en avoir reçu le pouvoir des autorités, auxquelles appartient le droit de faire agir la force publique des municipalités ou des districts au delà de leurs territoires respectifs, sous peine d'être lesdites municipalités poursuivies comme coupables d'abus de pouvoir et de coalition illégale:
7° Que les procureurs-syndics des districts sont cliarj^és d informer, sans le moindre délai, le directoire du département, des avis des municipalités ou des comptes par elles rendus, ainsi 3ue des mouvements soit projetés, soit elTectués, ont eux-mêmes pourraient dailleurs avoir connaissance, par suite de la surveillance très exacte qui leur est expressément recommandée dans les circonstances actuelles ;
8° Arrête que le présent sera imprimé pour être envoyé à toutes les municipalités du departejuent, par la voie des directoires de district, et y être publié et afiiché, et lu à la sortie des messes paroissiales par les grefliers desdites municipalités; les procureurs syndics expressément chargés de tenir la main a son exécution, et d'en certilier le procureur général syndic, qui en référera au directoire du département.
fr^iMlï : MM. Joueuiie,u(c»)-/>rt(«i(ii'Bt; Lacroix; Henouard; Lange; Dumont; Brière; Le Couturier; Bayeux, procureur général syndic.
Certifié conforme:
Gu. V. fiouGou, secrétaire général.
Arrêté du directoire dv département du Calvadot, interprétatif de l'arrêté du 17 auril 1792, concernant let troubles intérinurt (1).
Extrait du registre des scances du directoire du département du Calvados du 21 avril 1792, l'an IV' de la liberté.
Le directoire informé que des citoyens ont entendu l'article (i de son arrêté du 17 de ce mois, comme présentant un sens opposé aux lois des 2t> février 179U et 3 aoiU 1791 ;
Considérant que la sollicitude çu'it a maai- Testée dans cet arrêté, pour prévenir cl réprimer les désordres, nejiermel pas de douter qu'il n'ait eu iiilentiun de taire exécuter, dans toute leur étendue, ces lois tulélaires, et si nécessaires à la défense des personnes et des propriétés; mais que dès que son arrêté peut laisser quelque incertitude, il croit devoir à son rt'spect pour la loi, & l'intérêt de l'ordre public, et aux avertissements des bons citoyens, de fixer le but dudit article.
L'erreur qui peut donner lieu à une interprétation dilTércnte de la véritable intention dans laquelle cet article a été arrêté, ne provient que du mot municipal tti, qui ne doit se prendre que pour le corps municipal, employé au lieu de celui
(1) ArekiMt natiOMUt. Cutoa Ou, d* 7.
44 [Ammblia national* léfitlsiWa.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S mai 1793.]
Platieuri membres : Ont déserté.
U. Beeqa«T. Ont quitté ce malheureux pays, je demande, iJessieurs, quels seront les résultats de ces élections; je demande, Messieurs, si les citoyens de cette contrée pourront être régis par des magistrats, des administrateurs ainsi choisis par la lorce du brigandage. Cette question doit être sérieusement et promptement examinée; j'en demande donc le renvoi au comité de législation.
M. (iohler. Messieurs, ce n'est pas sur le rapport verbal du minisire de la justice, que vous Pouvez prendre une détermination digne de Assemblée nationale. 11 faut que M. le ministre de la justice remette sa réponse par écrit, sur le bureau, et que son mémoire soit renvoyé au comité de législation, qui sera chargé de vous en faire le rapport lundi prochain. Alors, si véritablement la liberté ne rëj;ne pas à Avignon, vous ordonnerez la suspension dos élections. Je demande donc q^ue le compte qui sera rendu par écrit par les mmistres de la justice, de l'ialériour et de la guerre soit renvoyé au comité de législation, pour faire promptement son rapport sur la question de savoir s'il ne convient pas de suspendre les élections à Taire dans les districts de Vaucluse et de Louvëze.
Voix diverses : Aux voix! aux voix! la discussion fermée !
(L'Assemblée ferme la discussion et adopte la proposition de M. Gohier.)
(La séance est levée à dix heures.
ARRÊTÉ du directoire da dipnrlem.-nt du Calvados, relalm-meni aux troubles inlâriifurs (2).
Extrait du registre des séances du directoire dit département da Calvados, du 17 avril 171)1.', l'an IV- de la liberti.
Le directoire du dfîpartement du Calvailo,s, profondement affecté des di'sordres <]ui ont eu liou dans plusieurs communes du rieiiartemcnl, t<t qui s'y propagent d'une manière à la fois puérile ot barbare ;
Justement afllif^é dr> co que Ici droits les pluit sacrés garantis par la CoiLsIituliuii, n'aient pu trouver une protection sullisante dans la l'urcc
fmblique, créée pour défendre les pcrg^mnes et es propriétés, pour faire respecter lu loi et maintenir l'ordre; dan-t cette force publique. donl les admiuLitratt-urs n'autorisent jamais l'emploi aue dans lu d<'ssein d'ajialser les troubles qui leur sont dôiioncés, et qu'ils retiendraient toujours avec soin, s'ils pouvaient soupconiicr que des citoyens français abusa-^sent Jamais de sa présence, pour compromettre la dif!nité d'un peuple libre et généreux; Considérant qu'il serait à désirer que le véri-
(1) Vof. ci-dcHiii, rnéms >AanM, pa{e 31, J'adreiM des riloyoni d« la villa de Cacil.
(i) Archivée nalUmUet, Carton Dit, n* 7, fouille 0*13.
table esprit philosophique et les vrais principes de la Constitution eussent fait assez de progrès, pour que la tolérance la plus absolue couvrit d'un voile tutélaire et pacificateur, les diverses opinions religieuses, ainsi que les différents cultes qui en (lont la manifestation; que l'expérience des siècles n'a que trop prouvé que la ticrsécution. si contraire d'ailleurs à la nouvelle éfrislation (les Français, ne fait qu'accroître le fanatisme et multiplier les prosélytes, parce que la résistance excite, lorsque l'indilTcrence décourage; et que d'ailIeurH, la volonté d'une portion de citoyens n'a pas plus de droit sur les opinions de l'autre que sur ses biens et sa liberté, le citoyen paisible dans l'asile sacré de sa maison, ne devant pas plus de compte du culte privé qu'il se platt à y exercer, que de toutes ses autres actions domestiques.
Qu'il n'est que trop vrai, cependant, que de mauvais citoyens empruntent le manteau de la religion et forment de pieuses coalitions pour prêcher sourdement contre la Constitution, et éloigner d'elle par de fanatiques insinuations le cœur et l'esprit des citoyens qui y trouveraient la paix et le bonheur; que ces manœuvres sont véritablement de nature & exciter l'indignation des vrais patriotes, mais qu'ils ne doivent jamais [lerdre de vue, que si une saine philosopnic ne les a pa^ encore amenés à livrer au mépris, et par là même à déconcerter ces impuissantes machinations, ce n'est qu'avec le glaive de la loi qu'ils doivent attaquer ces obscurs ennemis, et non avec le poignanl de l'aveugle fureur, qui va toujours au delà de la peine méritée, qui confond trop souvent l'innocence avec le coupable, l'imprudent avec le crimini'l, et qui expose le patriotisme le plus pur i^ servir d'instrument aux vengeances personnelles et aux ressentiments particuliers; qui sous le règne de la loi, l'insurrection qui créa la liberté, tend infailliblement à l'anéantir; que les ennemis de la patrie triomphent des égarements des bons citoyens, persuadés, comme il n'est que trop vrai, que les divisions intestines doublent leurs forces hosliles, et q^u'une seule violation faite à la charte conslitutionnellc, est mille fois plus redoutable p')ur la liberté que des armées enta»' secs sur nos frontières.
yn'il est doux de penser, et que cette idée est fondée sur la connaissance acquise du caractère des ailminislréa du ce département, que le.s cou- [lablos qui se sont portés aux excès qui afiligeiit radmini.-it ration, ne sont pas les vrais citoyens, m:ii,< des hommes i''[;arés ; et que les géiHTeiix soldais de la pairie dont l'Iiunneur et la liberté SI- par[;i;/cnl tous les sentiincnls, que tous les amis et les défenseurs de la Constitution gcmîsseiit de ces écarts;
.Mais que l'arlministralion ne pourrait, sans s'en rendre complice, sans violer ses serincnts. et manquer au devoir sacré du inainlenir les Droits di' rboinme et du citoyen, szm fouler en un mot sous ses pictls celte Constitution dont K-s caractères inelfui^ableB sont gravés ilans soii cii'ur, garder le silence sur les couihiblfs incursions qui portent l'alarme et le désordre dans un grand nombre de communes soumises à la surveillance fraternelle : iju'eii même temps, qu'elle exhorte tous les citoyens à surveiller avec soin le fanatisme et ses sourdes manœuvres, à le dénoncer aux tribunaux, et à appeler sur sa tête la vengeance des lois, elle leur déclara I qu'elle sévira avec toute la rigueur des pouvoirs ' qui lui sont confiés, contre les fauteurs ou les
[AsMinlilM natiooAlo l«|ùUtin.] ARCHIVES P*RL£11£NTAIR£S. [H nui 1103.|
complices de ces scènes honteuses de barbarie et (le iiillage, si iiidigiicB du caractère franjais, coiiiiu, mè:ue avant d'être libre, par sa iiûlilesse, sa douceur et sa gùnéroaité; de ces exploita si dégradants, où des armes, des(inéet> à la dért-ase de l'Etat, sont tournées contre des femmes, des eufanls et des vieillards sans déleni^e : que dût cet accomplissement du plu» saiHt de ses devoirs, riiiiinoler elle-mërae à son dévouement pour le maintien de la loi et la défense des citoyens, elle craindra peu ce sacrilice, pourvu qu'elle ait sei'ïi la chose pulili(|ue: mais que c'est en ce muiiieul plus que jamais, que les vrais patriotes doivent se rallier autour de celte loi tutéluire, alîn que le calme intérieur, qui garantira les pcrsonni's et les propriétés, eu impose aux euueniis du dehors, comme la sérénité de l'Iiumme de bien en impose au méchant qui l'ombrage : que c'est donc en ce moment plus que jamais, que l'administration. doit mettre les personnes et les propriétés sous la sauvegarde des amis de la patrie et des citoyens soldais qui sont armés
Jour elle, en même temps qu'elle recommande leur surveillance et livre à leur mépris et à leur philosophie les fanatiques qui voudraient s'agiter.
l'ourquoi arrête, ouï le procureur général syndic :
I" Que Eres expresses défenses sont faites, au nom de la lui, de la pairie et de l'humanité, à tous citoyens, du se porter à aucune insulte, mal Irai ti'uu'nts, pillages ou autres excès, envers aucunes personnes, suit pour raisuii de diversité d'opinions politiques ou religieuses, suit aous tout autre prétexte, sous peine d'Être poursuivis cumiiie coupables de violation des droits de l'homme et du citoyen, et de perturbation de l'ordre public;
2' (Jue défenses aussi très expresses sont faites à tous particuliers de faire, pour la manifestation de leurs opinions relit;ieuses, aucuns rassemblemeuts qui troublent l'ordre public, de même que de se permettre aucunes prédications publicfuesou privées, qui tendraient à éloigner les citoyens des ministres du culte salarié, à corrompre l'opinion relalivemenl à la Constitulion, à détourner du pavement de l'impdt, et à égarer d'une manière qùelionque, la corisciemo dus citoyens sous peine d'être poursuivis comme coupables de sédition et de rébellion ;
'i'iiae très expresses recoin mandations sont laites aux ganles nationales, au nom de leur
Sairiollsme et de leur zèle courageux )K)ur la ufruse de la liberté, d'empi'cher de tout leur pouvuir les excès, mallrailementg, incursions et pillages, dans toutes les circonstances oi'i ils le pourront, et |>arliculièremcnt dans celles où les autorités constituées auront jugé nécessaire reinplui de la force publique;
4" Une les cummundanls des gardes nationali's, qui auront été clcirgés par les autorités constituées d<- porter la t'urceiiiibliquedansquehju'endroit, remirent cumiite auns perte de temps, à l'auluriir qui les aura requis, des résultais de leur uijs-niii, dont procOs-verlal sera dressé, pour être statué ce que la vindicte publique ou parliculière exigera;
h" ijue toutes les municipalités sont expressément chargées d'user, dans de telles circonstances, de tnus les moyens rt'-pressifs que ta loi a mis en h-ur pouvoir, de donner avis et rendre compte sans délai au ilirecluire de leur district, des mesures qu'elles auront prises pour empêcher le déaurdre, eo tenant note de ceux des coupa-
blés qu'elles pourraient connaître, de même que de prévenir le direcloire du district des dispositions à une insurrection prochaine, dont elles aéraient informées, le tout sous peine d'être exiraordinairement poursuivies comme complices desdita désordres;
Ij" Que défenses sont faites auxdites municipalités de se réunir, en aucunes circonstances, aux municipalités voisines, sur la réquisition les unes des autres, ou sur celles de parliculirs ou dechefs, sans en avoir regu le pouvoir des autorités, .luxquelles appartient le droit de faire agir la force publique des municipaliiés ou des districts au delà de leurs territoires respectifs, sous peine d'être lesdiles municipalités poursuivies comme coupables d'abus de pouvoir et de coalition illégale;
7» Que les procureurs-syndics des districte sont charfrés d informer, sans le moindre délai, le directoire du département, des avis des municipalités ou des comptes par elles rendus, ainsi Îue des mouvements soit projetés, soit effectués, ont eux-mêmes pourraient dailleurs avoir connaissance, par suite de la surveillance très exacte qui leur est expressément recommandée dans les circonstances actuelles;
8° Arrête que le présent sera imprimé pour être envoyé à toutes les municipalités du département, par la voie des direcluircs da district, et y être publié et aftiché, et lu k la sortie des messes paroissiales par les greflicrs desdites municipalités; les procureurs syndics expressément chargés de tenir la main a son exécution, et d'en cerlilier le procureur général syndic, qui en référera au directoire du département.
tWienli : MM. Jouenne, vice-présidcnl ; Lacroix ; Itenonard; Lange; Uumout; Brière; Le Couturier; Bayeux, procureur général syndic.
Certi/U conforme :
Gh. V. BoUGOU, tecrélaire géniral.
ÂRKËTÉ da direcloire du département du Calvadot inU-rprétalif de l'arrêté du 17 aorU 1792, concernaiH Ui troubles inlérieart (1).
Extrait du registre des séances du directoire du département du Calvados du 21 avril I7U2, l'an i\' de la liberté.
Considérant que ta sollicitude qu'il a manifestée dans cet arrêté, pour prévenir et réprimer les désordres, nepcrmet pas de douter qu'il n'ait eu intention de laire exécuter, dans toute leur étendue, ces lois tutélaires, et si nécessaires à la défense des personnes et des propriétés; mais que dès que son arrêté peut laisser quelque incertitude, il croit devoir à sou respect pour la loi, k l'intérêt de l'ordre public, et aux avertissements dus bons citoyens, de flxer le but dudit article.
L'erreur qui peut donner lieu à une interprétation différente de la véritable intention dans laquelle cet article a été arrêté, ne provient que du mol manicipalili, qui ne doit se tireiidre que pour le corps municipal, employé au lieu de celui
(1) ArcAtei wtfimaJM. Canon Du, d> 7.
46 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [t mai 179t.]
de commune^ qui signifie la collection des citoyens d'un môme arrondissement. L'intention du directoire n'a été, en effet, que d'empêcher les attroupements des communes, qui pourraient se réunir pour se porter sur le territoire d'une autre commune sans réquisitions légales faites aux municipalités, et il a été bien éloigné de parler des cas où la force publique des communes voisines est requise de leurs municipalités, qui sont leurs véritables autorités constituées, parla commune qui a besoin d'un surcroit de forces, et à laauelle il est défendu de se refuser.
D'après cette explication, en rappelant et interprétant, en tant que besoin, les articles de notre dit arrêté, avons ouï le rapport, et le procureur général syndic, et arrêté qu'ils demeurent ainsi rédigés :
Art. !•'.
Très expresses défenses sont faites^ au nom de la loi, de la patrie et de l'humanité, à tous citoyens, de se porter à aucunes insultes, maltraitements, pillages ou autres excès, envers aucunes personnes soit pour raison de diversité d'opinions politiques ou religieuses, soit sous tout autre prétexte, sous peine d'être poursuivis comme coupables de violation des droits de l'homme et du citoyen, et de perturbation de l'ordre public.
Art. 2.
Défenses aussi très expresses sont faites à tous particuliers de faire pour la manifestation de leurs opinions religieuses, aucuns rassemblements qui troublent 1 ordre public, de même que de se permettre aucunes prédications publiques ou privées, qui tendraient à éloigner les citoyens des ministres du culte salarié, à corrompre l'opinion relativement à la Constitution, à (lotourner du pavement de l'impôt, et à égarer d'une manière 'quelconque la conscience des citoyens, sous peine d'être poursuivis comme coupables de sédition et de rébellion.
Art. 3.
Très expresses recommandations sont faites aux gardes nationales, au nom de leur patriotisme et de leur zèle courageux pour la défense de la liberté, d'empêcher de tout leur pouvoir les excès, maltraitements incursions et pillages, dans toutes les circonstances où ils le pourront, et particulièrement dans celles où les autorités constituées auront jugé nécessaire l'emploi de la force publique.
Art. 4.
Les commandants des gardes nationales, qui auront été chargés par les autorités constituées de porter la force puolique dans quelque endroit, rendront compte sans perte de tem])s, à Tautorité qui les aura requis, des résultats de leur mission, dont procès-verbal sera dressé, pour être statué ce que la vindicte publique ou particulière exigera.
Art. 5.
Toutes les municipalités sont expressément chargées d'user, dans de telles circonstances, de touB les moyeiu repressUii que la loi à mis en leur
pouvoir, ainsi que de prévenir le directoire dedistrict des dispositions à une insurrection prochaine, dont elles auraient connaissance, sous peine de leur responsabilité personnelle, conformément à l'article 32 de la loi du 3 août 1791. Sont chaigées également lesdites municipalités de rendre compte sans délai, au directoire de leur district, aes mesures qu'elles auront prises pour empêcher le désordre et de tenir note de ceux des cou* pables qu'elles pourraient connaître.
Défenses sont faites à tous particuliers d'une ou plusieurs communes réunies de se porter sur le territoire d'une autre commune, sans réquisition des municipalités, sous peine d'être poursuivis extraordinairement.
Art. 7.
Toutes les municipalités également requises, qui refuseraient de se prêter mutuellement secours, seront personnellement responsables du dommage envers les personnes lésées, et poursuivies sur la réquisition du procureur général syndic du département, à la diligence des procureurs syndics des districts, devant le tribunal du district le plus voisin.
(Loi du 26 février, article 5; loi du 3 août 1791, article 6.)
Art. 8.
Les procureurs syndics de district sont chargés d'informer, sans le moindre délai, le directoire du département, des avis des municipalités ou des comptes rendus, ainsi que des mouvements, soit projetés, soit effectues, dont eux-mêmes I>ourraient d'ailleurs avoir connaissance, par suite de la surveillance très exacte qui leur est expressément recommandée dans les circonstances actuelles.
Art. 9.
Arrête que le présent sera imprimé pour être envoyé à toutes les municipalités du département par la voie des directoires du district, et y être publié et affiché, et lu à la sortie des messes paroissiales par les greffiers desdites municipalités; les procureurs syndics, expressément chargés de tenir la main à son exécution, et d'en certifier le procureur général syndic, qui en référera au directoire du département.
Présenti, MM. Jouenne, président ; Lacroix ; Renouard; Lange; Dumont; Brière; Le Couturier; Bayeux, procureur général syndic.
Certifié conforme:
Ch. V. BoUGOU, secrétaire général.
ASSEMBLÉE NATIONALE LEGISLATIVE
Séance du dimanche du 6 mai 1792.
PRÉSIDENCE DE M. LAGUÉB.
M. Bréard, secrétaire^ donne lecture des lettres et pétitions suivantes :
{• P&tUion de ptutiê^re cUayem de la êêUiom
[ÀMemblée nationale législalife.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 16 mai 1*792.]
det Gobelifu qui dénoncent la nomination faite par l'assemblée électorale du département de Paris, de M. Dupont, ci-devant ministre de la justice, à la place d'accusateur public.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de législation.)
2^ Lettre de M. Roland, ministre de V intérieur ^ qui demande que les décrets par lesquels l'Assemblée nationale lui ordonne de rendre compte de diverses affaires urgentes, lui soient adressés aussitôt qu'ils sont rendus; cette lettre est ainsi conçue (1) :
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous prévenir que je ne recois souvent les décrets de l'Assemblée nationale par lesquels elle me charge de lui rendre compte d'un objet, qu'un jour ou deux après l'époque qu'elle a fixée. Je crois important que l'Assemblée soit instruite de ce fait : peut-être jugera-t-elle nécessaire que de pareils décrets soient expédiés sur-le-champ : les temps de crise semblent l'exiger.
Trop surchargé de travail, il m'est impossible de lire les papiers publics; ils n'ont point d'ailleurs une telle exactitude que je puisse ou doive agir d'après eux.
Je suis avec respect, monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : ROLAND.
Paris, le 6 mai 1793, l'an IV de la liberté.
Un membre observe que ces décrets sont expédiés et envoyés au ministre avec la célérité qu'il demande et réclame l'ordre du jour.
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)
3® Lettre de M. Roland^ ministre de IHntérieur, relative au placement de l'administration du district de Roanne.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de législation.)
4® Lettre de M, Roland^ ministre de Vintérieur^ en date du 4 de ce mois, qui demande que le mode de paiement de la carde nationale,! qui s'est déplacée pour le rétablissement de la tranquillité publique, soit déterminé.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)
M. Bréard, secrétaire. Voici une lettre de M, Courtois, juge du tribunal de Rambouillet :
• A Rambouillet, le 2 mai 1792, l'an IV« delà liberté.
• 50 livres tous les ans pour les frais de la guerre, et mon fils unique pour battre l'ennemi.
« Je suis avec respect, monsieur le Président, votre etc...
« Signé : COURTOIS, juife du tribunal de Rambouillet.
Je demande que cette lettre laconique soit insérée au procès-verbal avec mention honorable.
(1) Arekivei uaiionaUi. Gartoa G 148, fMûlle n« MO.
(L'Assemblée décrète que la lettre de M. Courtois sera insérée au procès-verbal avec mention honorable.)
M. Ijacombe-Salnt-lMiehel. Monsieur le président, une femme s'est adressée à un vétéran de farde à la porte de cette salle, et lui a remis pièces de 30 sous : elle pleurait, le militaire lui a demandé si elle ne prenait point sur sa subsistance, elle a répondu que non, et que ses larmes ne venaient que du regret de ne pouvoir offrir davantage. Je dépose ces 6 livres sur le bureau avec le regret de ne point savoir le nom de cette femme pour la dénoncer à votre reconnaissance. (Applaudissements.)
(L'Assemblée accepte l'offrande et décrète qu'il sera fait mention honorable au Procès-verbal.)
M. Bréard, secrétaire^ donne lecture des pièces suivantes :
\^ Adresse d^un grand nombre de citoyens de la ville de Marvejols, qui se plaignent des inculpations qui leur sont faites par le procureur général syndic du département de la Lozère et par plusieurs papiers publics.
(L'Assemblée renvoie cette adresse au comité des Douze.)
2^ Pétition du sieur Antoine Lévrier^ concierge des prisons de Strasbourg^ tendant à obtenir des secours et indemnités.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au Comité des secours publics).
3^ Lettre de M. Clavière^ ministre des contribulions publiques^ en date du 5 mai, par laquelle il demande comment il doit être pourvu aux fonctions de la place de receveur cfes Contributions publiques à Paris, vacante par le décès de M. Cozette, jusqu*à ce que son successeur soit nommé. Il joint à sa lettre des observations qu'il intitule projet de décret et qui sont écrites sur feuilles volantes.
M. Caminet. J'observe qu'il est absolument contraire à la Constitution qu'un ministre adresse à l'Assemblée un projet de décret sur quelque objet que ce soit. Les ministres n'ont d'initiative sur rien. Ils doivent oroposer à l'Assemblée ce qui est nécessaire a leur département et attendre sa décision. Je trouve donc très inconstitutionnelle l'initiative exercée par le ministre, plus inconstitutionnelle encore la formule de cette initiative et plus qu'inconstitutionnelle la légèreté de la feuille ou est écrit le projet. (Applaudissements.) Je demande que le ministre soit rappelé à l'ordre.
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
^L'Assemblée passe à l'ordre du jour et renvoie la lettre au ministre des contributions publiques au Comité de l'ordinaire des finances).
M. C^aminet. Puisque l'Assemblée passe à Tordre du jour, je demande que le projet adressé par le ministre lui soit renvoyé.
(L'Assemblée décrète la motion de M. Caminet.)
4® Lettre de M°^^ Vestier^ peintre de l'Académie royale» qui offre à la patrie la garniture en argent d'une lorgnette, une cuillère à sucre en argent, pesant ensemble quatre onces trois gros et demi, et dix-sept jetons d'argent, pesant quatre onces quatre gros. Cette lettre est ainsi conçue : (1)
(t) Archivée nattonales. Carton G 149, fMiille, d* 249.
48 (Aisemblôo nalionala légisUUve.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (6 mai i79S.]
« A TAssemblée nationale.
a Messieurs,
« G*e8t au milieu des représentants du peuple français que je viens rappeler aux épouses des artistes qu'en 1789, elles oiTrirçnt à la patrie, à Texemple des dames romaines, leurs bijoux. Cette laible offrande fut un signal heureux, toute la France y répondit et le Trésor public fut rempli ; ainsi les torrents commencent par une goutte d'eau. Législateurs, je renouvelle cet exemple au milieu de vous, pour contribuer aux frais de la guerre qui doit renverser le monstre bideux de la tyrannie. Puissent ces faibles dons devenir, dans vos mains, un germe fécond qui
f produise une immense récolte, elle me consoera de n'avoir pas reçu de la nature la force pour voler à la défense de ma patrie, si longtemps opprimée.
« (Une bourse de dix-sept jetons d'argent, la garniture en argent en quatre parties d une lorgnette, une cuillère à sucre en argent.)
« Signé : Femme Vestier, peintre de l'Académie royale, »
M"« Maréchal, dont le mari est aveugle et sourd, est admise à la barre et offre à la patrie trente livres en arfjent : sa fille, qui l'accompagne, donne une paire de boucles d'argent, pesant une once quatre gros et demi avec les chappes.
Une députation de plusieurs citoyennes de la section des Gobelins est admise à la barre et offre à la patrie le produit d'une collecte faite pour les frais de la guerre. Elle s'élève à 8'iG livres 16 sols en assignats, billets patriotiques, écus et monnaie, plus une paire de boucles d'argent. La souscription restera encore ouverte pendant un mois.
M. le Président accorde à la députation les honneurs de la séance.
(L'Assemblée accepte les offrandes avec les plus vifs apnlaudissements et en décrète la mention honorable au procès- verbal, dont un extrait sera remis à ceux des donataires qui se sont fait connaître.)
M. Greuzé est admis à la barre et donne lecture d'une pétition dans laquelle il réclame des indemnités pour le dessèchement des marais dont il s'est rendu adjudicataire et qui baignent les murs de Poitiers. Il prie l'Assemblée de nu*ttre incessamment à l'ordre du jour le projet de décret sur le dessèchement des marais et sur le parti avantageux qu'il est possible d'en tirer. 11 annonce qu'il a remis un travail sur cet objet au Comité d'agriculture.
M. le l^réttldent accorde à M. Greuzé les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie sa pétition aux Comités d'agriculture et de liquidation réunis).
M. (^oi:quedo-Durosel est admis à la barre et fait hommage à l'Assembloc d'un manuscrit ayant pour titre : « Instruction concernant l'art de manœuvrer et de servir le canon nautique, etc., par Pierre Couqucdo-Durosel, etc. »
M. le Préttldeot accorde à M. Couquedo-Durosel les honneurs de la séance.
(L'Assemblée accepte l'hommage, eu décrète la mention honorable au nrocès-verbal et renvoie l'ouvrage au comité de Marine).
taillon
est
vres 6 sols, dont 33 livres 6 sols en argent. (^;>-
plaudissements,)
M. le Préëldent accorde à la députation les honneurs de la séance.
(L'Assemblée accepte l'offrande et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis à la députation).
.M. QuESNARD est admis à la barre (1) et fait hommage à l'iVssemblée de plusieurs exemplaires
naturel et d'homme social. « Je n'ai pas la présomption, dit-il, de croire qu'après les excellentes vues qui vous ont été soumises sur cet objet, mon travail puisse changer le plan qui vous a été proposé, mais au moins il vous prouvera mon zèle ». (Applaudissements.)
M. le l^réHident accorde à M. Quesnard les honneurs de la séance.
(L'Asseml)lée accei)te l'hommage et renvoie l'ouvrage au comité d'Instruction publique).
M. Jiiéry, secrétaire, ûoniic leciuvQ du procèsverbal de la sôance du vendredi ï mai, au matin, dont la rédaction est adoptée.
Une députation des habitués du café Paris, situé au Pont-Saint'Michely est admise î\ la barre et offre à la patrie ^S livres en assignats, dont 3 livres en billets de confiance.
M. le l^résldent accorde à la députation les honneurs de la séance.
(L'Ass(»mblée accepte l'offrande et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs).
M. lioujoux, au nom du comité de la Marine^ fait un rapport et présente un projet de décret (2) sur la pétition des sieurs Galle t et Labadie, gardes magasins à Trinquemaley ; le projet de décret est ainsi conçu :
Décret d'urgence,
« L'Assemblée nationale, considérant que s'il est (le récunomie d'une sage administration d'apurer sans «léhii les comptes de ses agents, c'est un devoir non moins pressant de réparer les oppressions d'un régime arbitraire, décrète qu'il y a urgence ».
Décret définitif.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
* Article premier. 11 sera libre aux sieurs Gallet et Labadie de poursuivre et faire juL^er leurs droits ou [)rélentions vers l'administration de la marine et ses agents, soit devant les tribunaux de France, soit devant celui de Pondichéry.
« Art. 2. H leur sera payé, sur les fonds de la marine, une somme de 1,;)U0 livres à chacun, pour subvenir à leurs frais et dépenses denuis leur translation en Europe ; et à chacun 60 li-
(l) Voy. Archives parlementaires, l" lérie, t. XLII, séance du 3 mai 1191, au soir, pâte 728. la lettre par laquelle Ql1c^uard demande »ou admission à la barrs.
(t) Bibliuihèaue nationale. Assemblée législative. Jf«rine^ tome II» b.
[Asgemblôs aaiionat* IdgialaUve.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. LO moi 119%.]
iO
Très par mois pour subsistance, jusqu'au 1" janvier 1793, sauf le recour» de ['Administration
Très
vier , . .....
vers les sieurs .Motet, Mariette et autres, s'il y a lieu, par le résultat du procès et des comptes dont le ministre de ia marine pressera la reddition.
^ Art. 3. Dans le cas où les sieurs Gallet et Labadie préféreraient de retourner dans l'Inde, il leur sera accordé un passage gratuit sur les vaiïscaux de l'Btat et une subsistance suflisante u.
(L'AsBomblce ordonne l'inipresHion du projet de décret et ajourne la discussion.;
M. Français (de Manies), au nom du comité di' coniiiierci', fait un rapport et présente un projet fil' 'licri't {[) SUT l' exportation des bois hors da Tnijutimc ; le projet de décret est ainsi con^'u :
■• L'Assemblée nationale décrète ■
' Article premier. Les planches de sapins provenant des forêts du département des Vosges, pourront sortir du royaume par la .Moselle, moyeunaul un droit de i p. 100 de la valeur, en iiiîtillanl de l'orifiine de ces planches, pendant IVspace de 3 années, à compter du 1" janvier de celle année.
■ Art. i. La municipalité de Winkel, district d'Attkircli, département du Haut-ltliin, pourra emporter du royaume par la Ûirse, jusqu'à concurrence de dix mille toises de bois a brûler, pendant le môme délai, en justifiant de l'ori^çine et en jiayant les droits lises par le décret du 21 mai 17'JI, sur les bois à brûler du district de Gex, département de l'Ain, dont l'exportation a été permise par ledit décret. »
(L'.V? semblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion.)
Un int'iiibri- : M. Charles, ancien curé de Clickijla-G(irenne, envoie à l'Asstmblée dix louis en or, qu'il destine aux frais de la guerre. (Applaudisleim-uU.)
L'orateur de la députalion s'exprime ainsi (3) :
• Législateurs,
- Les (;renadiers de la garde nationale de Versailles, quartier .\otre-Uame, vii'uuent ilc|ioser dans vulre s<.>in, le tribut civique que tout Pranvais doit à la patrie en danger.
■ Comme t'renadiers, comme citoyens, nous vous otTrons nos bras et nos armes pour repousser nos tyrans. At'réer ce dernier, ce sera nous prouver que vous n'oublierai jamais (j^ue c'est dans noire ville que nos premiers léfiislnleurs ont posé les bases sacrées de la Constitiiliun, que nous jurons tous de défendre jusqu'à la mort. ■> i.liipliindiiwiiienU.)
(Il dépore sur le bureau une paire de b'iucles d'arfienl, L'i livres en or, '2ô sols en billi'ts de parchemi[i, i^T livres 18 sols eu argent, C(J livres on as:-iguals, :.'.') livres en billets patriotiques, 17 oneli formant au total Sô livres, ut i livres 5 solsen billels de contiancc.)
M. Ir ■■réMiéelii accorde ii la députaliou les lionneurs de la séance.
(L'Assemblée accepte l'offrande et en décrète
{1} bibliutliuque iiationote : Assemblêa iégivlalive ; CoMinrrce. L.
(t) 4rcAirM lUltoMiM, Cirton C U9, feuille, a- 340. 1" SbiB. — T. XLIII.
la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)
M. nionrsilcr. Messieurs, l'administration du département de la Lozère adresse à I Assemblée nationale des pièces oflîcielles qui constatent la complicité du sieur Jossinet. lieutenantcolonel de la gendarmerie nationale du mCme département, dans les délits qui se sont passés à Mende au mois de février, et qui ont êie l'objet du décret d'accusation rendu le 28 mars suivant. Ce fonctionnaire public, plus coupable encore que ceux que ce décret a frappes, en ce aue tout au moins il était chargé par la loi de éférer les projets contre-révolutionnaires qui investissaient son poste, et qui, dans un interrogatoire subi devant i'.\dministration, cherche à rejeter sur ses complices les torts graves qui lui sont personnels, se trouve en outre accusé d'avoir toléré des embaucbcurs dans la ville de Mende, d'avoir même favorisé leur évasion, ainsi que celle de plusieurs déserteurs, au lieu d'employer ia force publique, dont il était investi, pour les arrêter ; au lieu, enfin, de les dénoncer a l'administration ou aux autres pouvoirs constitués, il est instant qu'un accusé qui se trouve à la tête d'une troupe militaire destinée au maintien de l'ordre, ne conserve plus son poste pour continuer ses prévarications, et soit puni. Je demande, en remettant les pièces ol'licielles envoyées par l'administration du département de la Lozère, que t'oLamen en soit renvoyé au comité des Douze, et que ce dernier soit chargé de vous en faire un rapport dans le plus court délai.
Je demande encore à remettre d'autres pièces oflicielies envoyées par la même adminisi ration, et relatives à "la découverte d'une corresimndance suspecte de la part de la faniiDe du sieur IX'retz, un de ceux qui ont été l'objet du décret d'accusation du 'iH mars, actuellement détenu à Orléans, et que ce même comité vous en fasse aussi un rapport.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité des Douze et décrète que le rapport lui sera fait séance tenante.)
M. Jard-I*aavillier8. Je demande à l'Assemblée la permission de lui lire l'adresse suivante {[) :
< .Mort, le 28 avril 1792, l'an IV' de la liberté.
Législateurs,
■ La guerre est déclarée, la nation est dans l'enthonsiasmo, la patrie est sauvée. Qu'ils doivent frémir les ennemis d'un peuple, qui Aer de sa liberté en fait son idole ia plus chérie et ne craint ni les dangers ni les sacrilices pour la conserver ! Traîtres de Cobleniz, despotes coalisés, tremblez! Un peuple libre s'clève dans toute la hauteur et sa masse va vous écraser. Législateurs, de toutes les parties de la France, un môme cri vous était adressé : la guerre, la guerre, vous disait-on, nous rongeons les freins de la loi qui nous em|i(>che de laver dans le sang de nos cjinemis les outrages que reçoit partout le peuple français ; mais nous n'en serons qui; plus tcrriiiles lorsqu'un décret nous précipitera sur eux. Vous venez de le prononcer, législateurs, nos vieux sont remplis, et vous n'aurez pointa vous en repentir. Nos fortunes
',!) Archive* natUinaUs. Cai too C li9, feuille, n* !49.
SQ {Assemblco nationale IcgUlati
ARCHIVES FABLEUËNTAIUES. [6 a
nos piques, notre sang vont prouver aux peuples de IHiirope, que leurs tlespoten abusent encore
fiar intérêt et par orgueil, ce que peut la voonté nationale sur un peuple Uigue oe la liberté. ■> L'eiretsuit de pri''B la promesse, législateurs, déjà un saint transport s'empare des esprits. La société dans le délu-e du civisme olTre le spectacle le plus intéressant. De tous les coins ue la salle, l'or, l'argent, les assignats pleuvent sur le bureau; re.^emple est bientôt suivi parles tribunes. Nos dames citoyennes veulent aussi partager l'honneur des sacrifices ; l'artisan donne son nécessaire, le volontaire sa pièce de réserve et le nombre s'accroit tellement que la société est obliffée d'ouvrir un registre de souscription, et voilà, législateurs, les grands maux que font les sociétés patriotiques ! < 3,UUU livres ont été le fruit de ce moment délicieux et nous les déposons sur l'auLcl de la patrie en chantant : Ça ira. » {ApptaudisMmenli.) <■ Nous sommes avec respect, législateurs, • Les omit de la Constitution téanle à Khrt, chef-lieu du département des Oeux-Sivres. > (Suivent les signatures.)
M. Ji(rd-I*nnvilllcrs dépose sur le bureau 'i,bK livres tant en or qu'en argent et assignats.
Unedéputalion des enfants de l'arrondissement de ta rue de Bourbon, section de la Funla'me de Grenelle, est admise à la barre.
Voraleur de la députation s'exprime ainsi :
Légiiilateurs, nous ne sommes pas encore assez grands et assez forts pour aller aux (nmtières nous mêler parmi les généreux defenspurs de la liberté! mais nous irons du moins, s'il le l'aut.
pour essuyer leurs fronlscouverls dépoussière et de sueur; nous aiguiserons leurs fers; nous clierclicruns des plait'tessalu[air>-s pour 1<'S appliquer sur leurs blussures. Il tuut que les despotes saclieut qu'ils ont en l''rauL-e des ennemis ju.'^que dans reiiluiice, et que s'ils parvenaient l'i détruire la aéiiération présente, ils trouvt'raicnl derrière elle une autre géneniliiin armée pour la liberlé et pour la vougeance. ^Mjs aiivlauilissexieiili.) <.t:,'raleuTdép<ise sur te bureau 1:> iu-res en pièces de U> suis.}
M. le PrrHldcnl accofde à la dépulalioji les honneurs de la séance.
(L'Assemblée accepte les offrandes et décri^lc qu'il eu sera fait mention honorable au jirocésverhul dont un extrait sera remis aux donateurs.)
Une députation di-s ei-ilevinl eapituines litiilairesda centre de l'armée piirisienne c»! admite à la barre. Us viennent expuser ù l'Assemblée qu'ils ont vainement solliL-ité Jusqu'ici d'être employés ù la téli^ de leurs cumi>a{.'uies respectives et se plaignent d'avuir été oulilies dans li> décret relatif ii la garde nationale .-"ildée. Us réclament cet avantage et iirolesleiit de leur dévouement à la détense de la pairie. [Applaudi ssaiienu.)
Il, le PrénldeB( accorde il la députation les honneurs de ta séance.
(I/Asgembice renvoie la pétition au comité militaire )
(t) AreMva witftiuUt. UrtoD C 11», feuille u* 349.
Le bataillon des élèves défenseurs de la pairie de la 'i' légion ae la garde nationale parisienne ett admis à la barre.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi (1) :
■ Législateurs, interprèles des sentiments de nos frères d'armes, défenseurs de l'auiel de la patrie (de la 1" légion) nous venons vous présenter nos respects et l'iiommagc déjeunes âmes, bien patriotes et très dévouées pour le salut de cet Empire ; que n'avons-nous iH ans '. nous ne nous bornerions pas, .Messieurs, à l'offrande que nous avons l'honneur de vous faire, ce seraient nos bras et des bras exercés depuis notre enfance, pour votre défense, et celle d'une Constitution que noua bénissons. i,U dépose sur U bureau jtK) livres en assignais. — Applauditsements.)
M. le l*réi«Id«nl accorde ô la députation les honni'urs de la séance.
M. C.HiLUMDftiienibre du directoire dit département de la Dordogne, est admis à la iMirre et s'exprime ainsi :
" Législateurs,
" Les administraleurs du directoire du département de la itoidogiie vous olfrent ici, par mon organe, les assurances de leur entier dévouement.
" Kurcés de demeurer à leurs postes, loin du Ihéùlre où les armes doivent assurer le iriumj>lie de la liberté ei de 1 égalité, ils gémiraient de voir que les fonctions duut ils sont hunorùs leur enlèvent la filcjire de voler aux fronlières, partager les périls des braves défenseurs d'une si belle cause, li'ils ne trouvaient dans leur zèle et leur patriuliame la douce satisfacti'in de cuiicuurir, par un autre moyen, au soutien de la GoNSliiuliou qu'ils ont jurée.
" Ils vims iirieiit, .Messieurs, de recevoir, pour la nation, cl de mais pennetlre de déposer sur l'auiel de la patrie ia suinme de L'.iUlJ livres. in<iitiéen numéraire et moitié en assignats, jNjur être em|do\ée aux frais de la guerre.
. Leurs facultés ne leur ont pas fierniid un plus grand sairiliee en ce moment; mais si, contre leor al'ciiie, la v'uerre se jimlonge, ils pr<imetleut de iicinvelles iiirrandes, et jurent de mourir, s'il le faut, pour la liijerté. {Applauditsetxents.)
- Tait â l'érit-'uptix, le l'J avril ITftî, Tau IV' de la lilierté.
• Je suis ctiarj,'ê de vous demander éiialement que le rapiiorl du comité de rexiriinrdiuairB des linances sur remplacement des bureaux de ra<lniini:-lraiiiui de ce département soit fait le plus t.'d po>siliIe. •
M. l't'Hideiil accorde à M. Chilliaud les lionncurs de ta séance.
Un mrmbre demande que ce rapport et [ilusieurs aulR's de même nature, qui doivent être liri'sentés par le cuiiiité de l'es Iraord inaire de» linances, snieut mis ù l'ordre du jour pour la séance de demain soir.
(L'Assemblée décrète cette molion.)
M. l'KTiTJEAN, cordonnier, est admis à la
(I) ArcMva tutten^et. Carton C U», fMiUta s* %m.
AllCIlIVES PARLEMENTAIBES. [6 B
anrrc et offre i'i la patrie un iissiiinats de -'rfi suis, it'ul sicriliee que lui pi'niicUeul ses l'ai-ultés.
M. U: PrrMltlrnl acciirdc à M. l'etitjeaii les iLKineurs de la séance.
M. Pei.LACOT, maUre charpentier de Paris, est idiiiU à la liarro avec ses ouvric's; il donne îcturc de l'adresse suivante :
f Monsieur le Présidciil.
■ Je viens offrir à l'AsseniLlée nationale rhommage de r>t de mes ouvriers, compagnons :)iarpeiJtiers, dont la plupart, pitres de famille, ne puuvHMt aller à la guerre cumliatlre l'enncnil îux-inêmes, viennent donner pourleurcontriLutioii, et 11- sonlieii de nos fr^irea d'armes, chacun un jour de leur travail, ce qui se inoiite à la somme d.' I3!t liv. 5 s.
« m moi. Monsieur le l'rcsidcnl, je me joins & lires ouvriers, étant comme eus iière de famille, ayant 0 enfants, liont niallioureu sèment aucun n'est m^vr. ài^ê pour aller combattre les ennemis, de la patrie.
Je vuiisulTre : 1° ma lettre de maîtrise : 2" un
firC't que j'ai fait de l'tX) livres pour remplacer e vaisseau pris, nomniii la Hlle-de-l'aris : 3° :S(JU livres en assignais; 4° ma femme vous donne un duuble-Iouis qui est le seul qu'elle ait dans sa bourse. )les ouvriers ont dil ne pouvoir donner davanta^'e, mais qu'ils avaient des bras,
au'ils les emploieraient pour la défense de la onstilnlion et de la loi, et pour le iiiaintii.'n de la monarchie fi'an<;aise. Ma cuisinièie fait aussi oITre d'un assi;.'iiat de 5 livres.
■ Je suis très rvspeu-lueusemenl, • Monsieur le Président,
■ Votre trùs humble et trûs obéissant servilour. • SigiU : PEM.AiioT. ■•
il. le Pré*id»nt accorde à M. l'ellagot et b. ses ouvriers les lioiiiieurs de la sêaïu-e.
in iiiembru demande que l'adresse soit insérée au proL-ës-verhal.
(L'Assenililée dccrèlc que l'adresse do M. Pellagot sera inscrt^ au proci's-vorbal.)
M. lloTTiX, maître de d'ime, est admis à la Larre et s'exprime ainsi ilJ :
» Monsieur le Président,
- Le sieur llollin m.anre de dan.-^e, tenant le Lai des Jeunes amis de ta liberté, rue du Sépulcre, n'Mt piiiiit fortuné, mais il n'en est jias moins l'ami sinct're de noire admiralile Coustitulion. déâirnnt coiilribuer de ses moyens à i:e qui peut l'alTiTiiiir, il s'e.st pnipo.sé de donner un liai tous les '.i mot.-:, dont le (iroduit serait offert à l'Assenililée natioji.i1c, pour les pri;miers soldats aulricliieus (|<ii viendront se ranger sous réU'ii- (lard de la lil>ertO; il vieni, en conséquence, dé~
Ks*-t sur le bureau la summe de W Liv. K) s.. lit de la pniiiière recette qu'il a faite hier, et prendre l'engafiemcnt de iaire de même du rouillant de celle qu'il fera tous les 3 mois jusqu'au momecil où la paix sera pnH-lamée.
• Il vous prie, Monsieur le Président, de faire agréer à l'Assemblée nationale, ce modique tribut de £00 îaduïlrie, ■ El le profond respect qu'il professe pourle^
W Àrehitn nattoBiUa, Ctnoa C tV\ f«uUI« b- au -
lois qui émanent de sa sagesse. {ApplaudUse-
M. le Prcsiilent accorde à M, Ilûllin les honneurs de la séance.
I.et oauridn de Vatdier de M. Bmbier, orlèore, £(mt admis ù la barre et déposent sur le bureau une somnii! de ZiH livres en assignats pour être timployée à la défense de la i>atrie. {Applaudiitements.)
M. le ■■réttldent accorde aux ouvriers de M. (îoubier les honneurs de la séance.
Trt de .WW. Us ii-crHiÛTes donne lecture d'une Xiuie lettre des administrateurs du directoire de Saint- Jean-d'Anyt^ij <|ui envoient :100 livres en assig[iais ; elle est ainsi connue (I) :
iI79S, l'an IV'
- Monsieur le Président,
■ Nous avons l'honneur de vous adresser WO livres en assifinals pour les frais de la guerre; nous vous jirions de faire afîrétT par r'Asseinhlée natiojiale notre légère oITrande : elle serait plus con^'idérable, si notre fortune répondait à noire |iatrio1isjne. (AppUindiatements.)
■> \iiu3 sonmies avec respect, Monsieur le Présidectt,
• Lex administrateurs composant le directoire du district de Saini-Jeait-d'Aiiijélij. •
<^Suiveiit les signatures.)
(L'Assemblée accepte toulos ces oirrandes et en décrète la mention honorable au p roi; es- verbal dont un cïïtrail sera remis aux donateurs.)
MM. lli'VEnitit:!), lîiiUJttiiis Dii-i.sel, IIirar- DE.^r, lji-xi.fc:iic, HiTiEii, Huhiei'.v et Leblanc, citi/i/L-ns-soidiils dans la garde ttatioitaL' parisienne, sont admis à la barre.
M. (lEoiiGKS Dui'iNËL, orateur de la députalion, s'e.vprime ainsi :
0 Lét;islati'urs, vos moments sont précieu.v, ils apparlieniient à la France entière ; nous gémissons (piand onlouldie dans celle enceinte; nous nous en souviendrons aujourd'hui.
• Iji'tle pétition étail utile avant nus malheurs, aujourd'liui elle ilevient nécessaire. II est temps de prouver que le n'-gne inlle\ible de la loi est enlin arrivé, i Applaudissements.) Le temps ne nous a pas iK'rmis de recueillir plus de aiH sitinatnres.
> Lé^'islalenrs, nous venons vous demander l'applicalion locale d'un de vosdécrels. t^e décret est celui qui ordonne que des bonjjeurs publics si;nint rendus à JacqneMiuillauine ijimoneau, maire d'I-^stampes, inori à son poste pour la défen.se île la loi. { ii'ptaadintenienis.]
• Honorer ce citoyen mort pour la loi c'est rendre invincibles ceux qui sarment pour la défendre; c'est apprendre à tous quels sonl ceux qui ont dmit au beau nom du patriote lAiiplauditsvineHts), c'est rendre chacun glorieux de le iHirter.
■ La France ecitière a applaudi à ce décret, nous y avons applaudi les premiers; une partie de nos camarades otit été témoins île la gloire du maire d'Etampes el ont répandu des laimes sur ea tombe.
[I) .\rcliiiia Mtionalci, Carton G 119, fenillft, a*U
52 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 mai 1792.1
« Un grand nombre de municipalités se sont empressées de faire, par des cérémonies civiques, une application locale de ce décret ; Paris accoutumé à donner de pareils exemples, ne sera pas le dernier à l'imiter ; déjà, sur la pétition d'un grand nombre de gardes nationales, le conseil général de la commune de Paris a arrêté que, dans l'étendue de son ressort, il serait rendu des honneurs à la mémoire du maire d'Etampcs. Déjà, il a accepté l'offre faite par les mômes citoyens d'une souscription volontaire. Déjà enfin, il a nommé 6 commissaires pour s'occuper de l'exécution.
c Mais nous avons pensé que, dans ce moment surtout, rien de ce qui pouvait concourir à rendre cette cérémonie auguste et solennelle ne devait être négligé; nous avons pensé, et le décret du mois de septembre 1790 nous l'avait appris, que le champ delà Fédération était le lieu naturellement destiné à recevoir ces honneurs vraiment civiques; nous avons pensé en môme temps, et a'après le môme décret que le champ de la Fédération était une propriété nationale, dont les représentants du peuple avaient seuls le droit de déposer. { Applaudisse meiiis.) Les commissaires de la commune ne pourraient donc sans un décret remplir en entier la mission dont ils sont chargés. Nous avons un grand exemple à vous rappeler. C'est là que des citoyens morts pour la loi ont déjà reçu les honneurs civiques qu'ils avaient si bien mérités. {Applaudissements.) Celte délibération ne peut suspendre longtemps vos travaux. Nous vous demandons donc, dans ce moment, d'autoriser la commune à rendre à la mémoire de Jacques Simoneau, dans le champ de la Fédération, les mômes honneurs qui ont été rendus, au mois de septembre 1790, à la mémoire des citoyens morts pour la défense de la loi. {Applaudissements.) Nuus osons encore espérer que TAssemblée nationale daignera, par une aéputation, honorer de sa présence cette cérémonie civique. >»
Un grand nombre de membres : Oui ! oui ! nuus tous. {Applaudissements réitérés.)
M. GEOR(iES DUPINEL, orateur de la députation. « Législateurs, le moment est décisif, les ennemis qui conspirent narmi nous attaquent notre Constitution , en aéclamant sans cesse contre l'inexécution de nos luis; nos concitoyens, armés sur les frontières, vont exposer leur vie pour la défense de notre Constitution. Que les uns et les autres apprennent dans cet instant comment on honore ici les héros de la loi. (Applaudissements.) Ce sera pour nos ennemis le coup de la mort, pour nos lamarades. le signal de la victoire. » {Mfs applaudissements .)
M. le Président réj)ond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
Plusieurs membres se lèvent et demandent l'impression de la pétition et l'insertion au procès-verbal.
M. Cartler-Doulneau. Je demande que cette pétition soit envoyée aux gardes nationales du royaume, par l'entremise des départements, comme propre à [)ropager le véritable esprit public et le respect de la loi.
M. Damoiiird. Je convertis en motion la pétition de ces Messieurs et je demande que TAssemblée autorise la commune de Paris à faire une fête funèbre au champ de la Fédération, et qu'elle décrète qu'elle enverra une députation. j
Plusieurs membres : Ouï l oui! {Vifs app sèment s.)
M. Uelaeroix. J'appuie la motion de molard et je demande qu'elle soit mise au sur-le-champ. (Vi/s applaudissements,)
Un grand nombre de membres : Xuwo'i:
voix!
M. Thnriot. Je demande la parole (Dr
Voix diverses: Non! non! — A la tribui
M. Thnriot. à la tribune. Je n'ai p mandé la parole pour m'opposer aux hoi qu'on veut rendre à la mémoire du maire d pes, mais simplement pour rappeler que lî mune de Paris doit se présenter aujourc l'Assemblée nationale pour faire unepétiti a le môme objet et pour demander que W blée ne décrète rien avant de l'avoir ent< (Murmures prolongés.) Je dis. Messieurs lorsque Tuniversaiité de la commune de P réserve de faire une proposition, elle do préférabiement accueillie à celle qui est [lar des citoyens isolés. {Bruit.)
Plusû'urs membres : Pourquoi cela ?
M. Louis Hébert. Elle ne nous a pas suites pour la fôte de Ghâleauvieux.
Plusieurs membres : Aux voix, la iiioti M. Du molard!
M. TSiurlot. Je ne veux contrarier ni 1< des pétitionnaires, ni celui de l'Assemblée nale, en demandant qu'elle suspendu la déc
Plusieurs membres : Non pas! non pas'. (J M. Uumolard. Je demande à répondre.
M. Thnriot. 11 me semble qu'au lieu de nuer l'idée qui a été adoptée avec enthousi j'y ajoutais encore en désirant que ce fùil général de la commune de Paris qui lui ext {Bruit.)
Plusieurs membres: Bah! bah! nous n'en pas besoin! {Bruit.)
M. Thnriot. Puisque l'Assemblée manif« {^Généralement le \œu de délibérer sur-le-cl je demande par amendement qu'elle déclar cette fôte sera ordonnée au nom de la i fran(;aise.
Plusieurs membres: Oui! oui! Aux voix!
M. le l^résldent. Je mets aux voix les ! positions: Pimpression de l'adresse, Ta salion de faire la fôte et la députation de semblée.
M. IPumoInrd. Je demande à soutenir Tn dément <le M. Thuriot tendant à ce que k soit nationale et décrétée au nom de la n:
(L'Assemblée décrôte que la fôte sera natii qu'une députation de ses membres y assisti que l'adresse des citoyens de Paris sera ii niée.)
M. 4^nntrenière-4^nlney. Je demande la rédaction de ce décret soit renvoyée au c« d'instruction publique.
M. llerlet. Je demande qu*on substitu mots: honneurs funèbres à ceux de fête nale (Son! non!)
M. Merllo. Vous avez décrète que la fét rait ordonnée au nom de la nation. Je dem que ce .<oit les commissaires-inspecteurs < salle qui soient chargés de l'organiser.
Plusieurs membres : Non I non !
M. Alhllte. Je demande que la fête soit <
[AsMmLMe luliaaala léfùlaLivo.] AnCHlVES PARLEMENTAI RE5. [6 n
Lrée en l'honneur de tous les fonctionnaires pubiicsniorls en Taisant exécuter la lui. (Quelgaei Murmuret.)
M. LarépMe. Je (lomande le renvoi au comité d'instruction (lublique pour proposer mardi soir les dispositions le:? plus convenables pour que rien ne manque à la pompe de cette Tète nationale.
(L'Assembléedécr6Ie la motion deM. Lacépt''de.)
l'iiuieurt meiH6r.'î : Aux voi.t! l'urgence!
(L'Assemblée décrète l'urgence.)
M. B«Blre. Je demande la parole. (Bruit,)
PlusUun membre* parlent à la Tois.
M. Albllie. Monsieur le Présideul, ma proposition est appuyée, vous devez la mettre au.x voix... Je demande à la motiver.
i'iasiears membres : '^on\ non I L'ordre du jour!
iL'Ai-semblée décide que M. Albîtteno sera pas entendu et passe à l'ordre du jour sur sa motion.)
M. Chép*n-I>a-Bruy^r«. M. Colliau, p6rede 7 enl'iinls,ofTreàlapatrie 100 livres en assrgnals. i^ApplaudmemenU.)
(L'Assemblée accepte l'offrande et décrète qu'il PU .sera luit mention honorable au procàs-verbal dont un extrait sera remis à M- Culliau.)
in de MM. les tecrélairet donne lecture d'une letlredeil. Damoariez, minittre des affaires Hrangèrei, et d'une lettre ^ui y Hall jointe et qui a éli àerile de Italteà ee miniitre par .V. Seystrff-Caiimottt, le IM man dernier: ces pii'ces sont ainsi cunijues (1):
• Paris, le C mai 17'.!".?, l'an IV" de la lilieriO.
• Le roi, persuadé qu'il est tr6s important dans les drconstances actuelles que tous les fiiits dont il est inturmé qui peuvent nous éclairer sur les dis{iusiliiinsdes puissances étrangcres à notre égard soient connus de rAssemblêc nationale, m'u ordonné de lui transmettre la dernière dcpAcliu que j'ai re(;ue du chargé des aiïaires de France à Malte.
• lin conséquence, j'ai l'Iionneur de vous en cnviivvr une copie certifiée, dont, je vou:^ i>rie. Monsieur le Président, de vouloir bien duniier cuiHUiuiiicaliou à l'Assemblée nationale.
- Le minisiri' di't affuirex clrunijiies.
• Signée: DLJlot'liiiiï. •
Coi'lK d'une lettre écrite au minhlre des uffiiires t-traiii/ Tft par .W. de Seyttres-Cauiiionl, datée de Mlle le -'imars ll'Ji.
• Monsieur,
■■ Ce n'est i|ui' le Ih ile ce mois, que j'ai rcrn la dépiVlie iliuil vi.us m'avez tionoré en date liu 2.) jarivii'r pour me UMtilirT les ri'solutinns vipouriM].-es pri^i'S |iar l'Asseiiililéf ii^uionaii'. le 1 i du même iiini.s, lu décri.'! qui en e.-t résulté, et la pruiupte .-anctimique Sa Maji'slé y a dtinné. Ouoiqne le ^'raiid-mailre t'iit airisi que inni instruit depuis longtemps de celte iiunvelle mesure. j'ai exécuté les ordres du roi, en communiquant a Son lùuinence, et le décret, et voire dépcctie;
(1) Architet nationates, i
elle n'a pu qu'applaudir à la fermeté avec laquelle Sa Majesté parait vouloir soutenir l'indépendance de la monarchie française et de sa Constitution.
" Je crois. Monsieur, devoir tous faire part, que les tjruits de contre-révolution prochaine, dont retentit toute TRurope, ayant percé jusqu'ici, quelques jeunes gens inconsidérés, incités par ces bruits et la suggestion de quelques maiveillanls, avaient commencé à témoigner à nos navigateurs, d'une manière insultante, le déplaisir qu^ils avaient de leur voir des uniformes nationaux; je les prévins de l'irrégularité de leur conduite en contradiction avec celle du gouvernement qui tolère, et même permet ces sortes de distinction: mais quelques-uns ayant poussé plus loin la pétulance et l'obstination, sur les récits qui m'ont été faits i)ar les cajjitainos, j'ai porté plainte au grand-maître, qui m'a accordé tout de suite, une promiHc et entière .■satisfaction, les chevaliers coupables ayant été mis aussitôt au château; cet exemple, applaudi partout le monde, a ramené la plus parfaite tranquillité, et rassuré entièrement nos navigateurs, à qui, j'ai recommandé, en même temps, de se contenir dans les égards et les ménagements nécessaires en pays étrangers, quelque favorablement qu'on y soit'lrailé. yApplaudistements.)
1 Pour cii/Jif conforme à l'urigiiial, •• Paris, le fi mai 170-2, l'an IV de la liberté. « Lu ministre des affaires Hrangères, M Signé : llL'.IIOUItlEZ, °
(L'Assemblée renvoie ces pièces au comité diplomatique.)
M. Mrrliii. J'ai l'honneur d'assurer l'Assem blée nationale que le roi a retu une nouvelle lettre de M. le maréchal Itocliambcau. Je demande que M- le ministre de la guerre soit tenu, séance lenanle, d'en donner lecture, pour que l'Assemlilée nationale puisse la renvoyer avec les autres pièces aux comités chargés de l'examen des altaires de Mons et de Tournay, ^Murmures.)
Plas'k-un membres : L'ordre du jour!
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la motion de M. Merlin.)
Un de .W. les seen'Uiires donne lecture d'une lettre de 3t. liataud, minitlre de l'intérieur, qui adresse à l'AsEemblée une [lote du roi portant mention de l'exécution du décret de l'Assemblée constituante, par lequel elle a ordonné qu'il seniit élevé une statue à Jean-Jacques Hnusseau. Il annonce à l'Assemblée que M. Iloudon s'est chargé de remiilir ses vues et que cet artiste célèbre évalue à une somme de 3,'AH) livres l'exécution de ce niiinumcnl. Le ministre demande que l'Assemblée veuille bien ordonner que des imxlèles de cette statue lui seront oITerls par M. Houdon, aliu qu'elle puisse agréer celui qui paraîtra le plus couvenable.
iL'Assiimliléu renvoie celte lettre au comité d'instruction publique.)
L'ne dép\ituli:n de lu compagnies des pompiers de l'ar'a est admise à la barre.
VurateuT de la députation s'exprime ainsi (I) :
|1) Archteet nalionatet, cirtoD C 11!), Ceuills d*149.
54 [Assemblée nationale législative.] ARCHrVES PARLEMENTAIRES. [6 mai 1792.]
o Dignes représentants de la nation,
€ Une députation de la compagnie des pompiers de la capitale vient déposer sur lautel delà patrie son don patriotique pour aider aux frais de la guerre qui est déclarée aux ennemis d'un peuple qui aperçoit l'aurore de la liberté naissante dans son hmpire. Ne pouvant pas joindre notre courage à celui de nos braves volontaires nationaux et les troupes de ligne pour les aider à ref)0usser les tyrans qui voudraient nous remettre dans Fesciavage, notre corps si utile dans la capitale vous renouvelle l'expression de son entier dévouement, surtout dans un moment où les ennemis de la nation ne cberchent que le meurtre et Tincendie, ce qui exige de notre part la plus graiide surveillance afin de nous porter avec célérité au secours de la vie et des biens de nos concitoyens.
* Vertueux défenseurs des Droits de l'homme, voilà nos vœux : nous périrons plutôt tous que de manquer au serment que nous prononçons en ce jour, d'être fidrles à la nation, à la loi et au roi. »{Vil's applaudissements.)
Voraienr dépose sur le bureau 3G0 livres en assignats.
M. le l^rciiident accorde à la députation les honneurs de la séance.
Une députation de gardes tiationales de Neuillysur-Seine est admise à la barre.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi : « Législateurs,
« Les citoyens do Xeuilly-sur-Seine viennent déposer sur l'autel de la patrie une portion de la contribution qu'ils destinent au soutien de la liberté, dette offrande, née do la première impulsion de leurs cœurs, dans un moment où les besoins de la patrie ne l'exigent point encore impérieusomenl, vous est un sûr garant qu'il n'est point de sacrilices qu'ils ne soient disposées à faire pour une si belle cause, si dans le danger commun les patriotes |)ouvaient appeler de'ce nom le plus sacré des devoirs. Leur fortune et leur sang sont à la patrie, et toujours l'un et l'autre vi videront le germe préciiMix de l'arbre de la liberté, jusqu'àceque sesbrancbes couvrent de leur ombre la surface de l'Kurope.
€ Nous vous offrons en ce moment une somme de 131''i livres 10 sols tant en or, ar^^ent et assignats, pour subvenir aux frais de la guerre, et nous prenons ici l'engagement solennel d'y ajouter à proportion des besoins de la |)atrie, jusqu'à ce que l'épuisement de notre fortune et de notre sang ne nous laisse que le regret de n'avoir plus rien à sacrifier [)our elle, {ii/s applaudissewenis.)
MM. Paty, Prkvost, Roi'logne, S.vrv.w, Philippk Satvan. Ukllfval et Mkhvkillki x, qui accompagnent la députation <les gardes nationales de Xeuilly, demandent également à faire un don patriotique.
Lu7i de ces citoyens s'exprime ainsi (1) : « Législateurs, à la voix de la patrie plusituirs d'entre nous ont déjà volé à la défense des frontières, et nous aussi nous les eussions suivis au chemin de la gloire, si la loi n'eût fixé l'époque où il est permis d'essayer son courage. .Mais du
moins, s'il ne nous est pas encore accordé de verser notre sang pour la liberté, nos âmes qui en sentent tout le prix brûleront toujours de soq feu sacré, et nous saurons prouver à ses ennemis et aux nôtres qu'ils ne doivent attendre de la seconde génération que des vengeurs des maux qu'ils auront faits à la première. Nous vous apportons aujourd'hui une somme de -'lô livres \ sols, fruit de nos épargnes et de nos menus plaisirs.
« Veuillez accepter ces prémices que notre cœur offre avec joie à la patrie et les regarder comme le gage de notre amour pour elle et la preuve des vœux que nous formons pour ses succès. » ( Vifs applaudissements. )
M. le Pré«4ideiit accorde aux deux députalions les honneurs de la séance.
Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivautes contenant des dons patriotiques.
\^ Lettre de M. Audoiiinj soldat volontaire du batailloti de CAhhaye de Saint-Germain-des-Prés; elle est ainsi coneue (\):
« Messieurs,
« Paris, G mai 1702.
« Je suis garde national, et je suis prùt à aller joindre mes frères d'armes sur la frontière. Sans doute que tous les gardes nationaux de Tlimpire sont dans les mêmes dispositions, sans doute que tous les bons citoyens, tous les bons Franrais sont disposés à périr plutôt que de reprendre leurs anciens fers. Mais l'Assemblée nationale doit être notre boussole, la nation fran^'aise lui a donné toute sa confiance et certainement elle ne s'en rendra pas indigne. Kiie saura bien réprimer, par des mesures s.iires et >évères, les menées des factieux et «les agitateurs de l'armée, comme elle a réprimé celles ourdies dans les départements.
« Yen «louiez pas, Messieurs, il est des gens dans Ta r niée qui partagent les sentiments de nos ennemis et qui leur sont dévoués, ils ont donc intérêt à y exciter (dans ce moment-ci surtout) des méfiances, des troubles et des divi.-ious.
<« Il est de votre «levoir d'en instruire l'armée par une proclamation. Il est de votre devoir de ne mettre à sa tête que des chefs qui ont fait preuve d'atlachemeni à notre niiuveile Constitution et qui méritent par conséquent toute la confiance des soldats. Il est de voire <levoir surtout de prendre les mesures les plus efficaces pourquefesaiieuts du |>ouvoir exécutif, chargés aujourd'hui des forces de rKmjiire, ne les comj)romeltent pns et travaillent de concert; qu'ils n'ij:uorent pas enlin que le iJ'Uips est venu où lejiiaivede la loi n'énargnerapas plus leurs tôtcs coupables que celle du sohlat prévaricateur.
• Par ces mesures, Messieurs, vous réparerez bientôt les échecs ([ue n(»us venons d'essuyer et vous jouirez du doux plaisir d'avoir assuré la liberté, le bonheur et la gloire du peuple français.
« J'ai l'honneur d'être avec respect, Messieurs, votre très humble et obéissant serviteur.
€ Sigtié : Al'DoiiN, soldat volontaire du bataillon de VAbbaye Saint-^Germain-des-Prés,
« P. S. Je suis pauvre, je n'ai rien, mais la patrie
(I) Archivet nationales, Carton C 149, feuiUe n«249. (tï Archivet mtinalei, CAtXon C. iW, fouille ■•Si».
[Assemblée iiatioiialo législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIKKS. [G mai 170;*.]
voudra bien accepter mon faible don de r)0 sols en altî'ndant le moment où je lui sacrilierai ma vie de bon cœur. » (Applaudissemetits.)
1?" Letlre des juges ^ commissaire du roi et greffier du trïbun'd de Besançon, (jui offrent 1,'jOO livres en assignats; elle est ainsi commue (l) :
« Monsieur le Président,
« Les jutros, le commissaire du roi et le greffier du tribunal du district de Uesan^^on au civil, osent vous j)rier de faire agréer l'olVrande patriotique de quatorze cents livres en assignats cijomts; celte somme n'est point en elle-même ce qui peut leur mériter la faveur qu'ils sollicitent, leur espoir est appnyù d'ailleurs ; ils veillent sur les besoins qui les entourent, ils consacrent leurs moments à rendre la justice, à maintenir et faire respecttT les lois qui doivent opérer le bonheur des Français: ils ne prisent leur fortune, leur vie mùine qu'autant qu'elles peuvent être utiles à la patrie. {Applaudissements.)
« Daiijjnez en porter l'assurance à TAssemblée nationale et recevoir Tliommage du res[>ect avec lequel nous sommes, Monsieur le Président,
« Vus très humbles et très obéissautsserviteurs. »
(Suivent les signatures.)
3** Letlre de M. Larim% acteur français, qui offre iîou livres en assignats et promet de renouveler cette somme tons les ans, tant que durera la guerre. {Applaudissements )
V Lettre du secrétaire du district de Versailles, gui adresse à PAssemblée l'offrande de plusieurs invalides de cette ville; elle est ainsi conçue 0) -
« Versailles, le 5 mai 1792, Tan IV*' de la liberté.
fc Monsieur le Président,
« Une vingtaine de pauvres invalides pensionnés, les uns de \). les autres de (> livres et quelques-uns même de 3 livres par mois, ont voulu offrir aussi un tribut à la patrie pour conîribner î\ sa défense; en touchant la solde
3ui 11 nr est faite ici tous les deux mois, ils ont é[)osé entre mes mains la sonmie de cinq livres dix-huit sols que j'ai l'honneur de vous adresser. (Applaudissements.) * Je suis avec respect. Monsieur le Président, « Le secrétaire du district de Versailles. »
(Suit la signature.)
.> Letlre du sieur Prat Va)né, grenadier volontaire de la section de la Grange-Batelière : elle est
" Paris, ce 0 mai, l'an 1V° de la liberté.
* Monsieur le Président, •
« Il est de tous les bons citoyens de venir au secours de la patrie en danger, je n'ai jamais plus senti qu'en ce moment la peine d'être infortuné et de ne pouvoir offrir à ma patrie
2u'un trt'*s faible don. Agréez, je vous en supplie, eux vieilles fourchettes d'argent, six livres en monnaie blanche, cinq boucles de jarretières en partie cassées, deux boucles à col, des boutons de manches cassés et enfin un assignat de 5 livres.
[V Archives nationales. Carton C 110, feuille n*â49. (2) Archives nationalety Carton C 149, feuille n- âl9.
Si la guerre continue, malgré la dureté du temps, je forai (iiielque choso de plus: no pouvant aller aux frontières combattre nos ennemis <lu dehors, je vous supplie de croire que quand le rappel battra en cette capitale, je serai toujours prêt î\ combattre nos ennemis du dedans et sacnlier ma vie, s'il le faut, pour soutenir l'Assemblée nationale, notre Constitution et notre liberté.
t J'ai riionneur d'être, avec le plus profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Signé : V\\\T Valné, marchand de vins, grenadier volontaire du bataillon de la Grange-Batelière,
6*^ Lettre de J/"-® Menier, de Versailles, qui offre un jeton d'or pesant 1 gros 34 grains.
7" Lettre de M. Arnaud, chirurgien, qui offre 300 livres en assignats.
Deux frères jumeaux, AUGUSTE ET ALEXANDRE Hubert, âgés de quatre à cinq ans, sont admis à la barre ot offrent chacun à l'Assemblée la somme de 0 livres, fruit de leurs épargnes. Us s'engagent à renouveler ce don autant de fois Qu'ils auront recueilli la même somme. {Applauâissements.)
M. le l^rcvsiclcait accorde à ces deux enfants les honneurs de la séance.
Un jeune enfant, fils d'un disputé, est admis à la barre et offre un billot de i^Mj sols. {Applaudissefnenis.)
(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes et en décrète la mention honorable au procèsverbal dont un extrait sera roinis aux donateurs.)
M. Basghkr-Keramknt est admis à la barre. Après avoir ex[)osé qu'il a subi une détention arbitraire dans un Cîicliot pendant 1(> ans, et que le comité de législation est prêt à faire le rapj)ort, il demande que l'Assemblée nationale s'en occupe (1).
M. le l^résident accorde à M. Bascher-Kerament les honneurs de la séance.
Un membre demande que le rapport sur la pétition de M. Uaschor-Keramont soit mis à l'ordre du jour de mardi soir, 8 du courant.
(I/Assemblée décrète cette motion.)
M. Jeax-Pierrk CAMi>MAS, ingénieur résidant dans le département de IWvegmn, est admis à la barre (2) et présente un projet pour l'enconragemont des sciences et des arts et des vues d'économie politique.
M. le l^ré.««ldcnl accorde à M. Campmas les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie le mémoire de M. Campmas au comité (Pinstruction publique.)
M. ¥lqiieMiiel-Delaunay. Messieurs, l'administration du direch»ire du district de Senlis me charge d'annoncer à l'Assemblée que la hjtalité des rôles des contributions foncière et mobilière de son arrondissement est en recouvrement. Je deman<le qu'il soit fait mention honorable au lu'ocès-verbal du civisme etMe l'activité de cette administration. Je remets sur le bureau les états certiliés. (.Applaudissements.)
(I) Voy. Archives parlementaires, 1" s«'îrie, tome XXXVI, s4'-aiice ilu ^ liccembro ITJi, pagû 388, la pétition de M. Raschcr-Korumcnt.
(i) Voy. Archives parlementaires, !*"• sôrio, tome XLH, séance du 3 mai 17H2, au soir, pafre 7:23, la demaude d'admission à la barro do M. Campmas.
56 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 mai 1702.]
Plusieurs membres : Mention honorable !
(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal du zèle des municipalités et des administrateurs de ce district.)
M. Delacourcière, ancien officier, est admis à la barre (1) et annonce qu'après 18 ans d'essais, il a trouvé le moyen de (liriger les aérostats, et qu'il peut construire des ballons qui contienaront 200 hommes et porteront des pièces de 48 livres de balles et aes munitions dans tous les pays de l'univers. 11 fait hommage de sa découverte à TAssemblée.
M. le Président accorde à M. Delacourcière les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie le mémoire de M. Delacourcière au bureau de consultation.)
M. Mautin-La-Tour, habitant de Saint-Pierrela-Martinique^ et ci-devant officier au régiment de Ilainaultj est admis à la barre (2), et après avoir présenté le tableau des vexations que les agents du gouvernement lui ont fait subir, il demande les indemnités et un ^Tade semblable à celui qu'il a quitté dans le régiment de Hainauit.
M. le l^rënident accorde à M. Martin de la Tour les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie la pétition de M. Martin- La-Tour aux comités colonial et des secours publics réunis.)
Une dépulation d'artistes est admise à la barre et demande, en conséquence de l'article ti de la Déclaration des droits de l'homme, l'interprétation du décret qui ks concerne relatif aux concours.
M. le Président accorde à la dépulation les honneurs de la séance.
(L'Assemblée renvoie leur pétition au comité d'instruction publique.)
Un membre : J'ubserve à l'Assemblée que M. le maire de Paris a adressé au comité militaire un mémoire relatif à l'exécution de la fùte ordonnée en l'honneur de M. îSimoneau.
Plusieurs membres : L'ordre du jour!
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)
Un de MM. les secnUaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Pétition de M. Mirrifjues, chiruryLen-major de la ci-di'vant compagnie des gardes de la prévoté de niôlel-du-roi. H réclame en sa faveur
(1) Voiri la It'tirtj p:ir 1 1 pioiliî M. Di'l.iconn'irrc doinuiido sou aihnissioii a la h.irrc [Archives nalionalca : Cirtoii C. 150, f.Miillc ii- i.>i.
« Paris, le S mai IT'Ji.
« Monsieur le Prê'^idunt,
<< Un ctraii);iT arrivé du f>»nil de la province depuis trois semaines et iiuii;;norc les u>a^rt's, adrja eu l'iiunncur de solliciter un uiumeiit d'auilionre auprcr» du l'Assend)lee nationale pour y faire lionuna;;e di> lu plus iniporlantt' d«'s «li''tM)uvrrtes, il os»* ourore rrclamcr ses boules pour le nirmo objet, et qu'i'llo d.ii^Mie ordonner rinstant où il pourra lui soumettre ncs travaux.
« Je suis avec respect, .Mon>ieur le Président, votre lrc!> humble et très obéissant serviteur.
« Signé : Dklacourcière, ancien officier. »
(i) \oy. Archives par lemeuiairei : 1'« séries tomeXLlI, séance du 27 avril llttt, |>tt(^e 470, la deiuaude d admiilioD À la barre de M. Marlin-La-Tour.
l'exécution du décret de l'Assemblée qui ordonne l'incorporation de cette compagnie dans la compîifi^nie des gendarmes nationaux, et demande qu on lui délivre un titre qui constate qu'il est chirurgien-major des grenadiers-gendarmes.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité militaire.)
2° Lettre de M. Lacoste^ ministre de la marine^ en date du 4 de ce mois, qui demande une autorisation pour traiter avec le ministre des Etats- Unis de l'Amérique relativement à une délégation de \ millions a valoir sur les créances de la France avec le congrès, et en déduction des 6 millions de secours accordés à Saint-Domingue.
(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités colonial et de commerce réunis.)
3° Pétition de plusieurs citoyens de Paris relative aux ci-devant gardes-françaises et à la formation des sections de Paris.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des pétitions.)
4'* Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, en date d'hier, par laquelle il demande qiio TAssembléo nationale lève ses doutes sur le mode de nomination aux emplois de maréchal de camp.
Un membre : Je demande le renvoi au comité militaire pour en faire le rapport demain soir.
(L'Assemblée décrète cette motion.)
5** Lettre de quatre citoyens d'Avignon qui demandent à être entendus à la barré sur la situation actuelle de cette ville; elle est ainsi conçue (1) :
« Paris, T) mai 179:?, l'an W de la liberté.
«• Monsieur le Président,
M Des citoyens avifrnonais, forcés de fuir leur malheureuse patrie pour sou^traire leurs personnes au fer des assassins des Iti et 17 octonre, ont l'honneur «le vous demander. Monsieur le Président^ le jour ofi TAssemblée nationale voudra bien atfmettre leur pétition, qui a pour but l'intérêt général des départements du Midi autant que celui de leur pays infortuné.
« Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
a Signé : HicHARD, ancien maire dWvignon; Gaiuukl VlNA y, /iomm<? de loi, ancien subs* iilut ; Lapikiuik, garde natiimal ;h\\\-\ik^ TISTK AlDlKKHKT Va)né, ancien colonel de la garde nationale. »
(L'Assemblée décrète qu'ils seront admis demain à midi.)
(')" Lettre de M. Amelot, commissaire du mi près In cnis.'ie de l'extraordinaire, en date de ce jour. 11 écrit qu'il a été brûlé hier pour 12 millions d'assijjfnals provenant des receltes sur la vente des domaines nationaux, Iesquels,fréunisan W) dt'jà brûlés, forment une masse éteinte de \\n millions : la quantité des assignats restant en circulation, compris les VJ millions de billets de caiss»* et promesses d'assignats, s'élève àl,(K»S,liON,7:';M. 10 s. 10 d.
(l/Asseniblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)
(1) Archives natioHaUs. Cartoo G 150, feuille, d- 254.
[Assembléa natioD&k léfislativs.J ARCSiVElS PAALEHENTAIRBS. [6 mai 1793.]
(L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret el ajourne la discussion.)
Un membre demande (jue la discussion sur les dépenses puliliques soit ajournée à demain et que les questions de finances soient reprises et continuées sans interruption mardi et jourssuivants.
(L'Assemblée décrète cette motion.)
&I.Thévenin, au uomdu comité de division, fait la troisième lecture (1) da projet de décret sur la nouvelle rédaction des faroiues de Dijon; ce projet de décret est ainsi t;on(;u :
•> L'As,seml)léo nationale, vu la loi du 15 mai 1791. sur la circonscription des paroisses de Dijon ; les demandes adressées au Uorpa législatif twur obtenir un nouveau plan de circonscription; les arrêtés des corps administratifs, intervenus sur ces diiTéreates demandes, et notamment l'arrêté du directoire du département de la CiJle-d'Or. du 28 décembre 1791 ; ensemble l'avis de l'évéque diocésain du 2'J du mènie mois, après avoir entendu sur le tout le rapport de son comité de division ; en dérogeant à fa loi dudit jour lu mai l'iltl, décrète ce qui suit :
■ Art, 1". Les paroisses de la ville, faubourgs et écarts de Dijon sont réduites à 3, savoir : celle de Saiiil-lîénigne qui sera l'église cathédrale, celle de Saint-Miciiel et celle de Notre- Dame; au moyen de quoi l'église Saint-Etienne demeure supprimée.
> Art. 2. L'église des (^ordeliers et celle de SaiD^ Nicolas formeront 2 succursales : l'une dépendante de la paroisse Notre-Dame, l'autre de la paroisse -Saint-Michel : en conséquence, l'ancienne église Saint-l'ierre et les ',' oratoires établis par la loi du 15 mai, demeurent également supprimés.
■ Art. 3. Le logement de l'évéque sera transféré dans la maison ci-devant abbatiale de Saint-lténigne, et le séminaire placé datis la maison conventuel e de ta même éfrlise. L'évoque jouira de Icgomcnts, jardin et dépendances occupés par ses prédécesseurs; et le séminaire, des bdliuients, jardins et dépendances renfermés dans l'enceinte de la maison conventuelle et occupés par les bénédictins.
Art. 4.
t Les arrondissements des 3 paroisses et des 2 succursales établies par les articles I et 2 seront circonscrites el déterminées conformément
(L'Assemblée décrête qu'elle est en état de délibérer dérmilivemcnt, puis, après une cnnrte discussion, adopte le projet de décret avec quelques cbangemenls.) Suit li^ le:île définitif du décret rendu : • L'Assemblée nationale, délibérant sur le projet de décret, dont la lecture lui a été faite, au nom de son comité de division dans ses séances des Ifi et 2i mars dernier, et â celle de cejourd'bui, après avoir décrété qu'elle est en état de délibérer définitivement, décrète ce qui suit :
Art. 1".
(1) Vo;. Arehtvei parlemetUairei, 1 lèancu iln it mon 1T9i, au m.-kiîii, coada lecture du projet do décrci.
" Les paroisses de Dijon, lixées '■
la ville, faubourgs et écarts
- par la loi du 15 mai 1791, à
laquelle il est déroçé par le présent décret, sont réduites à 3; savoir : celle de Saint- Bénigne, qui sera l'éélise cathédrale, celle de Saint- Slichel et ceDe de Notre-Dame; au moyen de quoi l'église de Saiut-Etienne demeure supprimée. >
" L'épilise des Cordeller» et celle de Saint- Mcolas formeront ;' succursales, l'une dépendante de la paroisse ^otre-Daine, l'autre (le la paroisse Saint-Michel; en conséquence, l'ancienne église Saint-Pierre, et les 2 oratoires.
établis par la loi du là u éi;atcment supprimés.
Art. 3.
1791, demeureat
• Le logement de l'évéque sera transféré dans la maison ci-devant abbatiale de Saint-Bénigne, cl le séminaire placé dans la maison conventuelle de la même éfirsc. L'évéque jouira des logement, jardin el dépendances ne la maison abbatiale; et le séminaire, des bâtiments, jardins et dépendances, renfermés dans l'enceinte de la maison conventuelle et occupés par les bénédictins.
Art. 4.
- Les arrondissements des 3 paroisses et de 2 succursales établies par les articles 1 et 2 seront circonscrits et déterminés conformément au procÈs-verbal du directoire du départemoQt de la Gùte d'Or, en date du 2S décembre 1791,. qui sera annexé à la minute du présent décret.
Art, 5.
- Les revenus de ta fabrique de Saint-Rlienne et des églises de Saint-Jean et Saint- IHiilibert, demeurent réunis à Saint-Bénigne pour le service de l'église épiscopale. *
ine dfpulaliun de quatre ciloyent de Slraibourg est admise à la barre.
Vorah-itr de la dépulalion dénonce à l'Assemblée l'administration du département du Baslihin, en ce quelle tolère l'infraction à la loi qui cMe aux coinmunaulés religieuses le soin d'instruire la jeunesse; en ce qu'elle n'a pas pris les movens nécessaires pour fournir le département de jielits billets pour ta facilité des écbaiigesi en ce qu'elle ne veille point à la perception lirompte des contributions, qui sont à peine en tiers; enlin, il présente divers autres ctiers de dénonciations, dépose les pièces à l'appui, et demande que, renvoyées au comité qui doit en cotinailre, l'Assemblée veuille en entendre le rapport et statue ce qu'elle jugera nécessaire.
i'iat'uart membret : L'ordre du jour!
M. lkeh«a>i>y-Robcc*Mrl. Messieurs, il paraît que la marche prescrite par la Constitutioa pour une dénonciation de délita de ce genre n'& point été suivie. Je demande que cette pétitioB soit renvoyée au pouvoir exécutif.
(L'Assemblée renvoie la pétition et les piècci y jointes au pouvoir éxteutir.)
[AsBomblée nalionale Icijislatiïo.J AKUlilïtS f AHLL.Ht.-XTAlHKS. [S n
M. F. M. Fyot, natif d'Àniaii-le-Duc et cïtoyi-n fi: l'arii, est admis a la harre, cl a[in(jiict iei découvertes qu'il a faites ; 1" sur la puiilication de l'or par la balance hydrostalique ; 2" sur les moyens de lixcr les loiifiitudes ; 'i" sur la perfection d'une poulie niccaEiique ; A" sur la perfection de l'art des fortilications, (1)
(L'Assembléedëcrëte la mention lionorable au procès-verbal et renvoie le mémoire de M. Fyot au liurcau de consultation.)
Vn lie M,W. la secrélairet donne lecture d'une IsUm lin ,¥. Holand, viiiiiHrr de l'ivtérùur, qui annonce les mesures qu'il a prises relativement à Avignon: cette lettre est ainsi conçue :
(1) A l'appui (lu lapciilion île M. Fyot, iiuu s insérons Ici lo$ liviix piuUL'S siiiviinlcs adrusseï;» a la il>'piiuuoii <1ii iliipart'-mviit do lu l>ordugiio. [Arcltii'es uaiioaaiet : C. l> xxxviii, 11' 3.)
s J'ai l'tinuncur de vous envoyer la nolo que j'avais taili' puiirùlru prùsfDtce àM, ta président de l'AssumblÉ^ ualiMiiak' par M. l'cvùquo PoDlard, dipuio du departcuiL'Ht de la Uordujg'Dci, ijui so trouva ètru A la cuinpai;no; voua reciiunnilret qao j'ai preuve eu uinia do tuut ca que j'nnuoricfi iiarmesipiatTG pitilioiis; requi est si vriii que JG vons prie île duuiaudur ji ijucl astrouume que ce Mit ce ']ui oceasioune ta périliiitie et Inpluliu du luluil et de la luuu i. uatre globe, s'il veut pnrler tiaïvemoaL il répondra i^u'il n'en sait ricu, ou it vuiis fera un ruisoii' nomeiil dsns te ^oiiru du irelui des di'liiiiiioiis des Luit espèces de pliénuiiicncs, extraits des Hi'muim de l'Aeaitmif regalfi des icieHttt, atiuée 1~5H, p.i^e 153, qui sont •n tout liiruuipulililus avec la saine raison, et que j'aurais l'Iioiiur'ur lie vous (tonioulrcr.
• Au liuii que l'auteur do ta décourcrto de la vraie
astro nie ruud la tout palpable i-t [,iil toucKcr au
doi^-t l't à l'cMii ce qui produit chaque phénomène, où la vvnli' se Diaiiirosie en tout son jour el ne laissa aucun doute sur aueun phouuiufiiio et ce, sans aïoir besoin du supposer d'aeliun ni d'allracliou. ni de platiélps. ni d éclipses qui ne sont que de fausses
• Je sui», avec un très pmtond respect, Messieurs, vutre IriM liumblo et Irêa obvissant serviteur.
■ Pro'ctieuT iemathématiquet,rutde lallarpe, n' ns.
• Moi • lilsi I
ir le président
Ïertacurement prie, de la part ilo Pyol, ' inalbéuiatiques, de vouloir taire nieilre & la suite ilu cliicuno île ses piititiuns le iiuni du comité ob il dnit b'adreiserpoar luicoiuniuniiiuer l'iuslniincut et pi<TvKJiistilii;alives qui prouvent. <l une luiniéro iacoutsnlalde , uu'il a complétamcnt n-us.'-i en cbucuao dos quair^ peliiiiins rfu'ita eu riinniii.'ur du vdds prâ- Water A l'Assi'iublco dinijuelie dernier :
m 1* L'ne iliinbla méraniquc revue bvcr cjoires par rAradcmiM royale des sciences cl rwMuiiue uiila aux eonstrneteurs par l'AcadéDie royale d'arebilecture ;
■ i" b-s riirtiltcaiiiini tant réinlitres que irnijtulièroi d'une iiiatiivrc aisée à opérer tant sur le papier que •ar le li'rraiii, CunnnÎHsancu que M. Le Blond réclaniB •n SI» i-l&nieuts de Furtificmiuu ;
m 3* l.a puifeciiou de la balance hvilrostatique cl de Ml calculs, pour s'assurer avec einciitudo du vini titre do l'or et do l'arcent ca que les chimistes oclairés et de bonne foi avouent ne pouvoir rceonnaltro par les Toies chimique*;
■ 4* Ia rvM>lutiqn d'Ane manière palpable da la lon-
fitndo tant sur terre que sur nier, dont il peut rendre infaillibilité iocontestablo & quel aslronono, geométra ou maria que l'on jugcraù propos, en une demi -heure
- P;iris, le 6 mai 1792, l'an IV de la liberté. 1 Monsieur le Président,
■ J'ai refu auiourd'iiui le décret de l'Assemblée nationale un Ti de ce mois, portant que le miiiistro de la justice el le ministre de l'intérieur rendront compte, dans les L'i heures, des mesures qu'ils ont prises pour réliii)lir le calme dans Avi<;non el le Comtat, ainsi que pour faire Téiutéitrer dans les prisons d'Avignon, les accusés qui s'en sont évadés. J'ai l'Iionneur d'oijserver à l'Assemblée qu'anssitùt que j'ai été instruit qit'ily avait de nouveaux troubles dansAvignon, je nit'suis empressé d'écrire au déparleineiit des lioucbes-du-lilulne, et les commissaires nommés en venu de la loi du '27 mars doivent s'y être rendus. J'ai envoyé, en même lenip.'», copie de ma lellre au département 'le ta Drùmc, dont les commissaires étaient arrivés le :?(:: et quoitfue les commissaires civils ci-devant députés parle roi à Avi^'non m'aient marqué qu'ils partaient le ?'J, je leur ai, par un surcroit d'instruction, envoyé coiiie de la mèint; déjiCclie. J'ai aussi écrit à M. le niinislre de la puerre, pour l'en^'ager à envoyer des troupes de liuue à Avignon. (Jt! ministre a tait partir sur-le-clianip les ordres nécessaires.
» J'ai rendu compte hier à l'Assemblée nationale de ces diverses mesures, en lui envnyaiil un rapport ries faits consignés dans les dernières lettres des commissaires civils, que j'avais remues la veille ; une copie de ma lettre au département des jtouches-du-llliône; et un exemidaire des signalements des prisonniers évadés des prisons d'Avignon.
« Les commissaires civils veillaient sur la tranquillité de cette ville, de concert avec les commandants qui les ont secondés-, maison avait con^'u lie l'inquiétude du bruit qui s'était répandu que l'armée marseillaise s'était portée à Arles, et on craignait qu'elle ne marcliiU contre Avignon, je dus alors diriger mes vues sur cet endroit im|>orlant.
» J'écrivis le 7 avril au département des Bouchos-du-ltliône, pour me plaindre de son silence. Je lui enjoignis de faire rentrer la force armée dans ses foyers. Je lui observai qu'il était de son devoir de prendre les mesures mk'essaires pour obtenir le signalement des accusés évadés des prisons d'Avignon, et de les faire arrêter s'ils s'élaienl retirés, comme on le prétendait, vers Urangu et vers Arles.
« Le 18, j'envoyai une copie de celte lettre à l'Assemblée. Le i'J. j'adressai à l'Assemblée un résumé de ma w>rrespon<lance avec le département des Honcbes-du-l{li')ne, et avec les commissaires civils d'Avisinon. J'écrivis do nouveau à ces commissaires et au département des Rouclies-du lihùne- Je recommandai singulièrement aux commissaires civils de ne pas désemparer avant la réunion des commissaires des deu.'cdénartements des Uouches-du-ltbi'ino et de la Drome. J'écrivis encore au département des Itoucbes-du Itliône le 21. Le ^2, je rendis compte à l'.\sseml>lée nationale de ce qui concernait Avi<;iion, et de la marche de l'armée marseillaise: ayant appris le i'i. par les commissaires civils, que l'on ne craignait plus à Avignon l'invasion dont cette ville avait pu être menacée, et par une lettre du département des Bouches-du-Ithône, qu'il avait été pris un arrêté pour faire arrêter les pardes nationales composaut l'armée marseillaise, j'en
60 [Assemblée ualiODsle làgislatlva.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 119i.J
fls part à l'Assemblée. Enfin, j'ai envoyé à i"Assomblée copie d'une leltre du département des
Kouches-du-fUiilne, du 2i du courant. C'est alors seulement que l'on m'a annoncé que la paix avait été encore troublée à Avignon. J ai écrit en conséquence le même jour i, au département des Bouclies-du-hlidne. Je lui ai mandé de prendre des mesures pour faire réinlégrer les prisonniers. Je lui ai annoncé, pour le 1" mai, le signalement des prisonniers évadés. Je les recevais à l'instant, et les avais fait porter suHe-cliamp à l'impression, pour les envoyer de suite à tous leâ départements. Cette mesure a été e-vccutée liicr 5, par les départements des Bouches-du-Rli6ne et delà Drame, ainsi que je l'ai annoncé hier à l'Assemblée nationale, en lui envoyant un exemplaire du sif^nalement.
« Je suis avec respect, etc...
• Signé: ROLAXD. «
(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités des pétitions et de surveillance réunis.) (La séance e«t levée à trois heures.)
ASSEMBLÉE N'ATIO.VALE LÉGISLATIVE
Séance du lundi 7 mai 1793, an malin.
PflÉSIDEN'CE DE M. LACL'ÉE.
La séance est ouverte àneuflieuresdu matin.
M. Saladln, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 5 mai 17'J-', au malin.
M. IKréard, iecrélaire, donne lecture des lettres suivantes :
l' Lettre de il. de Graee, miiiisln' de In gacrre,
3ui prouose, conformément à l'article 11 du litre!'' e la l<ji du il) juillet 17!ll, que les villes et postes militaires des frontières soient déclares en état de guerre : cctle lettre t'*l ainsi tondue : ■ Monsieur le ['rcsideril, les circonstances présentes exigent u[ie loi de surveillance pour la police intérieure des villes de guerre, j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale de décréter que toutes les villes de guerre et les places frontières sont déclarées en état de guerre, conformément à l'article U du titre 1" de la loi du 11 juillet 1791.
« Je suis avec respect, etc.
« Siljni : DE UH.WE. >-
H. Mayerne. Je convertis en motion la proposition du ministre et j'ai riiuniieur d'observer a l'Assemblée que ce qu'il demande n'est que l'exécution littérale de la loi du 1 1 juillet.
(L'Assemblée décrite l'urgence et adopte la proposition de M. Mayerne.)
M, BrunpL. Je demande le rapport du décret jusqu'au moment on le ministre aura fourni l'état nominatiC de» places du guerre, alin que l'Assemblée sache quelles sont les places qu'elle déclare être en état de guerre.
(L'Assemblée adopte la molioji de M. ISrunck.)
2" Lettre du direcluire dit dfimrU-ment dit Calvados qui prie l'Assemblée du décréter un fonds pour la continuation des ti-avau.v de la rivière d'Urne et du port de Caen.
(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comiléE d'agriculture et de commerce réunis.)
3° Leltre de M. de Grave, minislre de la guerre, qui annonce à l'Assemblée qu'il n'a reçu d'autres pièces relatives aux événements de Lille que celles qu'il a transmises à l'Assemblée.
(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités diplomatique, militaire et de législation réunis.)
M. Majernc. Je demande que le ministre ait i rendre compte des mesures prises pour ob- Lenir des informations et pour faire punir les coupables.
M. Bréurd, iecrélaire. Je demande que c^ compte soit rendu par écrit. Je prendrai la liberlé d'observer à l'Assemblée que rien n'est plus dangereux que de mander les ministres pour rendre compte verbalement; ayons des comptes par écrit que les comités pourront examiner.
(L'Assemblée décrète que le ministre de la guerre, rendra compte, par écrit, des mesures qu'il a prises pour faire punir les cou[>ables.}
i» leltre de M. Ituland, ministre de l'intcrUiir, relative aux obstacles (lu'éprouve la circuialioQ des subsistances dans lu département de Loiret-Cher.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité des Douze.)
5° Lettre de M. liiland, ministre de l'intérieur, sur l'emplacement de la llaule-Cour nationale a Orléans. Elle ne peut rester dans la maison religieuse où elle est maintenant; celle de la Visitation est la seule qui convienne, mais l'état des réparations et cban^emcnts n'est point encore dressé. Le ministre le fera passer aussitôt que l'architecte, U. Paris, le lui aura envoyé.
(L'Assemblée renvoie cctle lettre au comité de division.)
b° Lettre des adminUtralews du district de Challans, dépurtement de lu i'endée, qui soUicilent la solution dejilusieurs difflcultés qui arrêtent l'exéculion de la loi sur le séquestre des biens des émigrés.
(L'Assemblée renvoie celle lettre au comité de législationct le cliar;!edeprésenter incessamment un rapport sur cet objet.!
7* félition de M. Xicol plaint du refus fait par le comm liquidateur, de liqui'ler un oriice de sergent des tailles en l'éleclioji de Cbàteauroux.
(L'.Vssemblée renvoie celte pétition au comité du liquidation.)
8" IMlre d'an citoyen dit déparlcitu-iil de Parit
3ui demande à faire li<iinmaï.'c à l'A:-:'Cniblée 'un plaji d'institution militaire.
lL'.\s.-ciublée décrète qu'il sera admis demain lï la barre.)
Un nu-mbre demande l'ajournement, ii ce aoir, du rapport relatif aux employés des Fermes.
(L'.\ssemblée décri-te cette motion.)
Une di'pulat'ion de l'association civii/ui des cordonniers est admise à la barre et dé|x>se sur l'autel de la itatrie l;'(ll livres 7 sous, dont lOi livres 1^ sols en esjièces et lUllD livres!) sols en biUels et assii^nats. > Elle était destinée, dit l'orateur, aux besoins de chacun do nous; mais nous n'en connaissons plus, dés que notre mère commune est en danger. ■ {ApplaudisteineHtt.)
M- le l'réHidenl accorde & la députation les honneurs de la séance.
Le garçon de foumeatt du eafi Manourg est
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai il9i.]
admis ù la barre et dépose sur le bureau 9 livres en argent. (AppLaïKiissemenis,)
M. le Président accorde à ce citoyen les honneurs de la séance.
Un de 3/iV. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques :
1° Lettre de M. Desille, directeur de la poste à Saint-Jean-d'Angély, père de 14 enfants, qui fait un (ion de 25 livres en assignats et promet pareille somme par année pendant la durée de la guerre.
2" Lettre des 6 juges et greffier du tribunal criminel de Saint-Jeàn-d Angélij ^ non compris le commissaire du roi {hires) qui s'engagent à payer, sur chaque trimestre à échoir, pendant la durée de la guerre, chacun des juges ; dO livres et le greffier 1*0 livres, ce qui fait 270 livres, et par an l,0b50 livres.
3" Lettre de la municipalité de Gravelines qui envoie de la part d*étrançers qui ne veulent pas se faire connaître, 55 livres en assignats.
4" Lettre du procureur syndic du district de Meaux, père de 4 enfants, qui fait don à la patrie d'un assignat de 100 livres pour subvenir aux frais de la guerre.
5° Lettre de M. Ducas tel ^jne (fier près le tribunal de Mont'dC'Marsan^ qui offre à la patrie, pendant le temps que durera la guerre, 200 livres ciia(|ue année, à commencer de la présente 171)2, c'est le tiers de son traitement.
()** Lettre de M, Plbaleau de la Touche ^ demeurant à Chargi^ et colonel de la garde nationale de Sérignyy près lUchelteu, qui remet à l'Assemblée 200 livres en assignats, pour contribuer aux frais de la guerre.
7° Lettre de M, Buisson^ libraire^ rue Hautefeuille, w» 20, qui remet une quittance de 300 1., expédiée de la caisse de l'extraordinaire en son nom, et une de 150 livres au nom du sieur Garnery. Ces deux sommes sont destinées à i'en- Iretien, pendant 3 mois, de tî gardes nationales.
8" Lettre de M. Jacquinet^ gre/fierdu tribunal de Y e\^lèse,di^ parlement de la Meurthe, qui s'engage à payer par an, tiint que la guerre durera, la somme de 100 livres.
îl" Lettre des membres composant le directoire du département de la Charente-Inférieure^ du procureur-syndic et du secrétaire^ qui font don à la patrie de 1,450 livres en assignats.
10*» Liittre de M. François Tandon, vice-président du directoire du district de Montpellier, qui fait hommage à la patrie de son traitement, à compter du second trimestre, et l'abandonne pendant le temps que durera la guerre.
11" Lettre de }L Henri FraUsinet, de N}mes, qui renonce à la paye de garde national toutes les fuis qu'il sera requis de marcher à l'ennemi. Il
fait don d'un couvert d'argent parce qu*à l'armée un soldat n'a besoin que (fune cuillère de bois. (Applaudissetnents.)
12° Lettre du directoire du district de Poitiers^ qui fait offrande à la patrie d'une somme de (500 livres, laquelle sera versée, de quartier en quartier, cette année 1792, entre les mains du receveur du district.
13° Lettre il/, de Repas, huissier-audiencier du tribunal du 5» arrondissement, et officier de chasseurs, qui s'engage à payer tous les ans 50 livres pour les frais de la guerre, et acquitte, en un assignat de 50 livres, la U^ année.
10° Lettre de M. Magnien, régisseur des douanes, qui adresse à l'Assemblée nationale, par procuration, une quittance de la caisse de l'extraordinaire de 3,650 livres, pour aider à l'entretien des volontaires nationaux aux fronlières. Celte somme est composée de 2,400 livres fournies par les régisseurs, 1,215 livres par les préposés de leur bureau central, et 35 livres par h s gardons du bureau.
17° Lettre des administrateur, trésorier et commis, tant de V administration que de la trésorerie de ta caisse de V extraordinaire, qui persistent à fournir à l'entretien de 30 des soldats de la liberté, et ajoutent à cette obligation un don particulier de 1,385 liv. 15 sous.
(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès- verbal, dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.)
M. Aray, au nom du comité de liquidation, présente un projet de décret relatif à l-a liquidation des Jurandes et maHrlses, de Varriéré des départements, des dettes des ci-devant corps ecclés'uistiques et des pays d'Etats, et autres parties de la dette publique, et à différentes répétitions proposées en rejet par le comité ; ce projet de décret est ainsi couru :
« L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de liquidation qui lui a rendu compte des vérilications et i-apports faits parle commissaire du roi, directeur général de la liquidation, après avoir entendu les trois lectures faites dans
ses séances des , du projet de décret
concernant différentes parties de la dette arriérée, et avoir déclaré qu elle est en état de rendre le décret détinitif, décrète qu'en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation des dettes de l'Ktat, et sur les fonds destinés à l'acquit de ladite dette, il sera payé la somme de 5,i)lJS,004 livres 11 deniers aux" personnes dénommées dans ledit état à la charge, par les unes et les autres des parties prenantes, de se conformer aux loi^ de llitat pour obtenir leurs reconnaissances de liquidation et leur payement à la caisse de l'extraordinaire.
