RÉSULTAT GÉNÉRAL DU DÉCRET CI-DESSUS
1° Maîtrises et Jurandes,
Indemnité à différents maîtres.
1 ,021 parties prenantes
Rentes sur les cummunaulcs.
807 parties prenantes
Total
Qi [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PABLEHENTAIRES. [1 mai 1792.]
2® Arriéré du déparlement de la maison du roL
Département de Vintérieur
Entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs pour 1789 et 1790, dont les créances sont fondées sur les ordonnances signées du roi et contresignées du ministre.
61 parties prenantes 202,522 1. 16 s, 5d
MaUon de la reine.
Fournisseurs, officiers et autres employés pour les années 1786, 1787, 1788 et 1789.
45 parties prenantes 146,126 2 9
Chambre de Mesdames Elisabeth et Victoire,
Employés et fournisseurs pendant les années 1788 et 1789.
4 parties prenantes 5,148 » »
Menus- Plaisirs.
Officiers, employés et fournisseurs de Targenterie, menus- plaisirs et affaires de la cliambre du roi, pour î?ages, appointements, traitements et fournitures, pendant les années 1786, 1787, 1788 et 1789.
52 parties prenantes 77,536 14 8
Jardin du roi.
Ouvriers et fournisseurs pendant 1789.
8 parties prenantes 17,713 11 9
Vénerie du roi.
Ouvriers, fournisseurs et employés de la grande vénerie, fauconnerie, toiles de cliasse, etc., pour fournitures et traitements pendant 1787, 1788 et 1789.
6 parties prenantes 7,130 10 6
Capitainerie de la varenne du Louvre.
Gages, appointements et payements de fournitures, à différents fournisseurs et gardes à cheval, pour 1789.
2 parties prenantes 1 ,434 19 »
Gouvernement des Tuileries.
Employés et fournisseurs du château des Tuileries et différentes personnes anciennement attachées au château de Beilevue, pour gages, appointements et fournitures pendant 1788 et 1789.
11 parties prenantes • 2,805 18 6
Gouvernement de la Muette.
liages et paiements de fournitures pendant les exercices de 1786, 1787, 1788 et 1780.
3 parties prenantes 2,805 18 6
Gouvernement de Choisy.
Payement de fournitures en 1786, 1787, 1788 et 1789.
6 parties prenantes 1 ,057 »> »
Administration de Vacaiémie de musique.
Payement de fournitures, gages et traitements à différents fournisseurs, et autres créanciers de cette académie, pendant 1787, 1788, 1789 et 1790. 64 parties prenantes 183,953 18 ■
Réclamation particulière.
1 partie prenaiile 900 • »
L.-xoac.muico uawuuaio icgisiauve.j Antiiti Vfi» FAliLiiLJiii*> 1 Aii\c«:>. [7 mai 1 i^S.J t)^
Bàtlmenls da roi.
Sommes dues dans l'administration des divers départements des l)âtiments du roi à différents entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs, pour les années 1750, 1751 et suivantes, jusque et compris les 6 premiers mois de 1790.
Bellevue.
6 parties prenantes 1 ,652 1. 16 s. » d.
Compiègne,
7 parties prenantes 15,488 10 2
Marly.
3 parties prenantes 4,479 15 9
Machine de Marly.
3 parties prenantes 14,808 3 10
Clwlsy.
19 parties prenantes 60,893 2 5
Paris,
9 parties prenantes 95,156 16 2
Saint-Germain- en-Laye .
2 parties prenantes 2,005 14 ».
Fontainebleau, TI parties prenantes ri2,02'i 7 1
Meudon, 2 parties prenantes 1 ,107 13 1
Dehors de Versailles,
10 parties prenantes 386,336 13 8
Parc de Versailles, 1 partie prenante 264 7 (>
Arts.
1 partie prenante 12,000 •• »»
Saint-Hubert et Rigolles,
4 parties prenantes 7,402 19 5
Vlncennes,
8 parties prenantes 54,591 14 1
Ecole militaire 1 partie prenante 2,765 8 3
Château de Versailks.
30 parties prenantes 548,011 12 11
64 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 mai 1192.]
Compiègne.
7 parties prenantes : 10,179 1. 19 s. 3 d.
Dépenses générales^ diverses^ particulières et imprévues.
4 parties prenantes 15,450 18 »
Jardins du Petit-Trianon, 34 parties prenantes 233,452 G »»
Manufacture des Gobelins.
3 parties prenantes 3,893 4 1
Arriéré du département de la marine.
Port du Havre.
Fournisseurs et entrepreneurs d'ouvrages pour le service de la marine, armateurs pour Irôt d'effets et de munitions, transport et nourriture de passagers au compte de l'Etat pendant 1789.
23 parties prenantes 11 ,829 8 •»
Port de Roche fort.
Entrepreneurs des bâtiments civils pour 1788 et 1789, armateurs et fournisseurs.
3G parties prenantes 259,887 16 10
Port de Lorient.
3 parties prenantes 3,750 » »
Port de Brest.
1 partie prenante 2,565 9 4
Port de Bordeaux.
46 parties prenantes 304 ,272 5 10
Bôclamations particulières.
4 parties prenantes 25,197 16 3
4° Arriéré du département de la guerre.
Piéclamations particulières.
5 parties prenantes 28,777 11 5
5° Arriéré du département des finances.
72 parties prenantes 121 ,302 4 3
Héclamations.
Les entrepreneurs qui ont travaillé à rétablissement et à la réunion des bureaux du Trésor public.
19 parties prenantes 315,063 19 1
Entrepreneurs de la nouvelle halle à la marée.
16 parties prenantes 123 , 199 17 1
Domaines du roi.
Entrepreneurs et ouvriers du palais de justice.
5 parties prenantes 110,199 17 1
Collège royal de chirurgie de Paris.
Traitements aux démonstrateurs et professeurs, pendant 1789 et 1790.
Gparties prenantes 15,000 » »
[Assemblée natiouale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1792.] 65
Commerce,
Primes et eacouragements pendant les années 1786 à 1790.
3 parties prenantes 55,118 1. »s. » d.
Pavé de Paris,
Entretien et réparations pendant les années 1788 et 1789.
2 parties prenantes 10 ,000 » »
liêclamations particulières,
20 parties prenantes 1 ,233 ,731 8 4
Haras,
Administration de MM. de Lambesc et de Polignac, employés dans les haras des ci-devant provinces de Normandie, Limousin et Auvergne, pour Tannée 1789.
ASï parties prenantes, ci 95,625 3 10
Régie du domaine de Chambord, 42 parties prenantes 9 ,860 17 6
Gages du conseil.
Pendant les années 1780, 1787, 1788 et 1789.
3 parties prenantes 12,600 » »
Hôlel'Dieu de Paris et hospices des Capucins du faubourg Saint^ Jacques,
Ouvriers et entrepreneurs pour travaux pendant les années 1783 et 1784, jusque et compris 1789.
Somme dues à différents créanciers, en vertu d'ordonnances signées du
roi et contresignées par son minisire, et des titres arrêtés par des ordoniiuteurs ou par des directoires de département.
19 parties prenantes 114,631 1 8
licmboursement en capitaux et intérêts des maisons et terrains vendus au roi.
2 parties prenantes 97,018 1 4
Domaine,
Entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs du domaine, par travaux en 1789 et 1790, dans les prisons de i\iris.
14 parties prenantes 139, Ui
Indemnités particulières,
L'Assemblée décrète que les 10,000 livres de pension accordées à M. George Ernest de Sayen de Wittgenstein seront converties en une rente viagère à son prolit et réversible sur la tète de Charlotte-Joséphine de Kempfer de Plosheim, son épouse.
A regard des réclamations de Biaise Marin et Madeleine Marin, veuve Glaize, et des boulangers de Rouen, l'Assemblée décrète qu'il n'y a lieu à déiiiiérer.
Quanta la demande du sieur Oallerand, entrofjrcnenr de charrois du roi, chargé, en 1789, du transport des grains et farines destinés à Tapprovisionnement de Versailles, l'Assemblée décrète qu'il sera payé de la somme de 14,791 livres 10 sous seulement, pour louage de ses chevaux; décrète, au surplus, qu*il nW a pas lieu à délibérer sur sa demande en payement de la somme de 2,23/ livres 10 sous pour les pourboires [^ar lui donnés aux ^ens deiéquipage, ci l î ,791 10 »
Domaines et féodalités.
Remboursement de différents domaines engagés et droits d*échange.
46 parties preaaates 70,258 3 4
