DETTES

Rentes perpétnelles constituées suivant les comités

Rentes perpétuelles estimées à constituer, provenants des dettes des pays d'Etat, des corps et communautés

Pour 150,000,000 de dettes des municipalités que vos comités vous proposent de constituer à 4 0/0

Rentes viag^ères avec les additions faites par les comités

Pensions dont le fonds ne doit pas être renouvelé.

INTÉRÊTS

AHNUBLS.

livraf.

TOTAUX des

INTÉRÊTS

livrei.

CAPITAUX

livrât.

a* DETTES EXI6IBLB8 ET REMBOURSABLES

1* Effets portant valeur tT assignats.

Coupons d'assignats, billets de la caisse d'escompte, portant promesse

d'assi^ats et intérêts

Reconnaissances provisoires en circulation au f avril

Reconnaissances définitives en circulation au !•' avril

a* Dettes échéant à terme fixe en 1193.

bette à terme fixe échéant en 1793

Dette provenant de l'emprunt de 1185, échéant en 1793. LiquicUtions décrétées à terme fixe, échéant en 1793...

3* Dettes liquidées ou à liquider.

Liquidations décrétés, dont les reconnaissances n'étaient pas expédiées le !•' avril ,

Dette exigible à liquider

Dette dont la liquidation n*est pas ordonnée, mais qui provient de la suppression des charges et offices

4* Dettes dont la liquidation n*est pas ordonnée.

Dettes pour des offices qui ne sont pas supprimés, mtis qui sont de nature à Tètre • ,

S* Dettes à terme dehéant après 1103.

Uguidations décrétées échéant aux termes des décrets, depuis 1193

Jusqu'en I8OI ,

Dettes à termes fixe échéant de 1793 en 1825

Dettes provenant de l'emprant de 1785, échéant de 1793 on 1796... •

6* Prêts faits au trésor public, dont le remboursement n'est pas déterminé

7" Prêts faits aux départements pour supplément aux dépenses de 1791,

déi

conformément au décret du 8* Frais de uentê et contribution foncière des biens nationaux

9* Dettes des villes et communautés,

Seisième des biens nationaux vendus aux municipalités, 50,000,000 de

livres ; reste à payer