Partie des dettes de villes qui ne peuvent pas être constituées
10* Indemnités aux princes possessionnés y et supplément de dépenses pour les colonies
11* Débets arriérés des intérêts de la dette publique de \190, et années amtérieures
Excédent des moyens sur la dette.
Total
CAPITAUX
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livrei.
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TOTAU:
[Assamblée ualionale législati?e.] ARCHIVES PARLBUENTAIRES. [U mai 119S.1