‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 31 sur 163 · Partie des dettes de villes qui ne peuvent pas être constituées · texte numérisé non relu

Partie des dettes de villes qui ne peuvent pas être constituées

10* Indemnités aux princes possessionnés y et supplément de dépenses pour les colonies

11* Débets arriérés des intérêts de la dette publique de \190, et années amtérieures

Excédent des moyens sur la dette.

Total

CAPITAUX

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[Assamblée ualionale législati?e.] ARCHIVES PARLBUENTAIRES. [U mai 119S.1

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