TOTAUX

24,000,000 12,000,000 Mémoire.

3* Moyeut iieponihles.

m rei tant an i«r avril (VoyeM te eompte de la emieee dTeicompte)

t du gage des assignats, en déduisant de la valeur des biens vendus et à ), dont I aliénation est décrétée, 24,063.092 livres de reconnaissances provisoires I en payement de ces biens Jusqu'au !■' avril dernier

on par aperçu, du produit provenant des biens nationaux omis les états de M. Amelot.

de l'argenterie

de la fonte des cloches..

tabacs.

jss Usas ijoumés qui peuvent être vendus 150,000,0001.

ira dont la tente peut être faite ,. 200,000«000 1.

I de rentrée sur les domaines engagés

itions anciennes

s daes, conformément à l'évaluation des comités, en observant que 131,000,000 de livres iaooes, sont réduites à 30,000,000 de livres et que cette réduction doit être examinée ; .'ailleurs plusieurs objets sont encore ignorés (i)

Atfon patriotique arriérée

das pour les domaines nationaux Jusqu'au l** Janvier

tés des oommimes, y eompris le seisième, sur la vente des biens nationaux

TOIAL.

U éê VêpiMMi. — Ces eoloones ponmisiit être portées à 30,000,000 da plos.

[AiMmblés Dationala Idgialaiiv*.] ARCHIVES PARLEHEMAIRES. (U mai llOS.j

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isemblôe nationale législative.] ARCHIVES PARLËttËiTTAIRES. [U mai 1792.]