‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 34 sur 163 · EN 1793, 1794 ET · texte numérisé non relu

EN 1793, 1794 ET

;erme.

rembourser.

de 1793.

t de l'hypothèque

terme

9 la dette à rembourser.

réduite à.

la dette remboursable.

erme.

réduite définitivement à

liTres.

Reste des assignats de 1792

Revenus ordinaires 500,000,000 I.

Revenus des biens nationaux ou intérêts d*annuités . . . 50,000,000)

Arriéré présumable 90,000,000

Création successive d'assignats

On ne compte pas le fonds de caisse qui doitôtre de 65,000»000de livres au moins.

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