HYPOTHÈQUE DE CETTE CRÉATION

Arriéré do 1792

Restant de l'hypothèque de 1792....

Bénéfices sur les domaines engagés.

Actif des villes et communes

Revenus ordinaires 550,000,000 1.

Revenus des biens nationaux,

ou intérèls d'annuités 40,000,000

Arriéré présumable

Reste.

Billets nationaux portant 3 o/O dMntérâts.

Dont 90,000i000 de livres s'éteindront sur Tarriéré de 1193, et 510,000,000 de livres hypothéquées sur i, 950*000,000 de livres de biens réservés, s'éteindront par les extinctions successives des rentes viagères et pensions formant un fonds d'amortissement.

Et en outre le fonds de

Caisse qui est toujours de 60 à 70,000,000.

Revenu porté à

Revenu extraordinaire et annuel.

Arriéré présumable.

Reste.

Billets à 3 o/o hypothéqués sur Tarriéré de 1794 et sur les fonds réservés et d'amortisMment