AU NOM DU PEUPLE

Roi des Français,

Au moment où la guerre s'engage, la nation veut avoir avec vous une explication franche et définitive.

Nous vous entretiendrons de ce que le peuple a fait pour vous, de ce que vous auriez du faire pour lui, et des dangers d'une conduite équivoque.

Sire, la nature vous fit homme ; le hasard de la naissance, roi ; l'ambition ministérielle, despote. Vous régniez comme tel, lorsqu'en 1789 la nation sort tout à coup d'un sommeil de plusieurs siècles, voit ses fers, s'en indigne et veut les briser. Votre volonté s'y oppose, la noblesse voua seconde; on vous fait'si^rncr l'ordre d'égorger Paris ; le peuple alors se lève, renverse le despotisme, détruit la noblesse, reprend sa souveraineté et veut se donner une Constitution.

A cette époque, tous vos droits devinrent nuls; vous ne fiiles plus qu'un citoyen jadis et provisoirement roi ; cette ancienne royauté et celle de vos ancêtres n'étaient rien moins qu'un titre à la royauté nouvelle ; plus le peuple avait déjà fait pour vous et votre famille, plus vous lui deviez; mais moins il vous devait.

La nation, ainsi souveraine et libre, ne se dissimula pas le danger de confier le sceptre constitutionnel aux mêmes mains qui tenaient la verge despotique et qui venait de l en frapper. Cependant, son premier soin fut d'excuser vos torts, son premier sentiment de vous rendre sa confiance, son premier acte de vous replacer sur le trône.

Vous fûtes peu sensible à tant de générosité etdans les premiers joursd'octobre vous projeties de nous fuir. Le peuple qui l'apprend, court à Versailles, réclame votre présence à Paris* continue d'excuser vos torts, de vous traiter eo roi.

liUsemblée niUouale législative.] ARGHIYES FAHLEMENTAIRËS. [15 mai 179S.J

Votre cœur alors devait s'embraser de reconnaissance et de patriotisme ; mais vous fei^mîtes ces sentiments et tandis que la France, séduite par vos proclamations, applaudissait à votre bonne roi,on vous arrête fugitifàVarennes... Sire, ce n^est pas à Montmédy que s'est rendu votre frère, compagnon de votre voyage !

Chez tout autre peuple, la déchéance eût vengé la fuite ; en Angleterre, on vous eût puni. La France, plus généreuse, 8*est vengée par des bienfaits.

A cette époque même, elle vous a raffermi sur le trône, prodigué ses trésors et, n)itigeant en votre faveur TActe constitutionnel autant que pouvaient le permettre les droits de Thomme, elle Ta présenté à votre acceptation.

Libre, vous avez juré, devant Dieu et les hommes, de maintenir cet acte de tout votre pouvoir. Est-il bien vrai que vous avez rempli cet engagement? Depuis cette époque, un plan de contre-révolution couvre la France et se ramiOe dans les cours étrangères. Qu'avez- vous fait pour conjurer cet orage? Votre langage fut toujours constitutionnel, mais les faits seuls méritent d'être appréciés.

Vous auriez dû sévir contre une noblesse factieuse et vous l'avez protégée en lui prodiguant presque toutes les places dont votre choix dispose.

11 existe un clergé rebelle à la Constitution et il est fonctionnaire dans votre église, d'où il souffre peut-être le schisme et le désordre.

Tous vos ministres devaient être d'un civisme irréprochable; cependant, il en fut que la nation soupçonna d'aristocratie, de duplicité et ce sont ceux-là que vous nous avez dits vous être Us plus recammandables.

Des émigrés épuisent et menacent leur patrie, nous faisons des lois contre eux, vous les rendez nulles.

Des prêtres fanatiques tentent d'allumer la guerre civile, nous voulons les frapper, vous retenez notre bras.

Des malveillants f)arcourent le royaume pour fomenter Tinsurrection ; l'intérêt public nous dicte une loi relative, vous en retardez 2 mois la sanction.

Votre veto ne peut être que suspensif; telle a été la volonté nationale, et vous retendez sur les décrets de circonstance , ce qui le rend absolu, vous permet d'entraver à volonté la machine politique, détruit le tribunal d'appel au peuple et enchaîne la souveraineté nationale.

Vous devez avoir de l'ascendant sur l'esprit des rois vos parents ; et ce sont eux qui ont provoqué contre nous la conspiration des couronnes.

Pour qui s'arment ces cours ? Pour vous.

Que nous demandent-elles ? De vous rétablir despote.

Bnfin, la guerre s'est déclarée ; un plan d'attaque a été combiné sous vos yeux, et nous ignorons par quel hasard nos ennemis ont agi comme s'ils l'avaient lu.

Ces ftiits, Sire, affligenletinquiètentla nation; elle craint qu*il n'existe, dans votre cour même, un foyer de contre-révolution, que l'on n'ait le

Srojet de rendre la liberté odieuse au peuple, e mettre la nation aux prises avec tous les fléaux pour lui faire acheter la paix au prix de rtealité.

Que ces craintes soient fondées ou non. leur effet est lUneste et la nation tous conseille de

1~ Stm. T. XUU.

les dissiper en embrassant décidément le parti de la Uévolution.

Vos souvenirs et vos préjugés s'y opposent, niais votre honneur l'exige, puisque vous êtes lié par serment. Votre intérêt le commande, puisque ce n'est plus qu'à ce prix que vous pourrez régner en paix.

Nous nous croirions coupables, si nous tardions plus longtemps à vous l'aire connaître des vérités sur lesquelles on vous abuse. Vos courtisans vous disent que beaucoup de citoyens regrettent l'ancien régime, que les émigrés seronl vainqueurs, que votre politique exige de ménager les deux partis afin de régner tout-puissant, si l'aristocratie triomphe, et de rester roi constitutionnel, si le peuple est vainqueur. Hé bien, sachez que tout le peuple brûle de civisme. Il existe, il est vrai, quelques hommes peu jaloux d'une égalité qui les blesse ; mais assez vils pour ne pas la défendre ; ils n'oseront la combattre, leur égoïsmenous répond de leur lâcheté.

Sachez que les émigrés et leurs soutiens seront vaincus, parce que les peuples sont plus forts que les armées, et que, si la nation s'aperçoit que vous n'avez pas concouru à la victoire, vous n'en partagerez pas le fruit.

Mais, supposons que les troupes étrangères fussent victorieuses, en seriez- vous plus neureux? Ne craignez-vous pas qu'alors les maisons d'Autriche et de Brandebourg fassent de la France ce qu'elles ont fait de la Pologne? L'alliance monstrueuse de ces deux cours rivales peut-elle avoir d'autre but? Sans doute, elles ont promis d'être généreuses, mais vous savez que les promesses des rois ne sont pas toujours sacrées; que l'ambition des conquêtes est l'idole des princes, et surtout de la maison d'Autriche; que tout est trahison en diplomatie. D'ailleurs, oui rembourserait à ces puissances les frais de la guerre et les avances faites aux émigrés? Ce ne seraient pas les pleuples épuisés, mécontents, dénués de numéraire. 11 faudrait donc qu'elles se payassent sur le territoire des départements du Nord- si ce malheur arrivait, les départements du Midi que Ton n'aurait pu vaincre ne tenteraient-ils pas de jouir entre eux de la liberté ? Que vous resterait-il alors? Ne seriez- vous pas un monarque sans Etats? Un despote sans sujets?

Ce n'est pas tout. Supposons même que l'empereur et le roi de Prusse, après avoir triomphé, ne voulussent que rétablir la noblesse et la

f>rérogativeroyale,vous conviendrait-il d'accepter eurs offres? Non, vous régneriez alors sur nous, par le droit de la force, droit qui n'oblige qu'autant que l'on est le plus faible, et croiriezvous être longtemps le plus fort? Les troupes étrangères ne séjourneraient pas toujours en France ; une fois rapatriées, oseriez-vous vivre, en oppresseur sur la terre de la liberté, parmi des hommes qui ont juré d'immoler les oppresseurs? Croyez-vous que cette noblesse ressuscitée aujourd'hui, ne mourrait pas demain? Qui emploieriez-vous pour percevoir des impôts illégitimes? Des troupes ae ligne? Btque pourraient quelques soldats citoyens contre des millions de citoyens soldats? Egorgeraient-ils leurs frères pour vous procurer de for? Ne se trouverait-il plus de gardes françaises? Ou plutôt toutes les troupes ne le deviendraient-elles pas? Sans perception d'impôts, comment paieriez-vous la

dette publique, les frais du gouvernement et la solde de 1 armée? Quand même vos troupes seraient payées et dociles, en auries-Tons asses

418 [Aucmblé* Dtiioula légiiUUvf.] ARCUtVBS PARLEMENT AIH8S. [19 mai ITOL]

pour en distribuer partout où. éclaterait le dé- BordreT Bt ce volcan d'insurrection allumé sous TOtre (râne a'acliÈverait-il pas de l'enfiloulir?... Dans le coulant du jour, dang le silence de la nuit, ne croiries-vouB pas entendre, sous les murs de votre palais, les cris d'un peuple en fureur qui tenterait de briser sa chafae? Et si une fois il la brisait, compteriez- vous encore sur ion indulgence? Sire, c'est vous en dire asaes... Les Français ne peuvent plus être remis eous le joug; sans ignorance, point de despotisme durable, tout peuple oui a une fois connu et apprécié ses droits; découvert le secret de sa force coUectivo et celui de la faiblesse individuelle des tyrans, ne demeure pas longtemps enchaîné. Si beaucoup de peuples anciens et . modernes ont été asservis, après avoir vécu libres, c'est que leur liberté tenait à leurs vertus et à leurs mœurs; en devenant vicieux et corrompus, ils ont dû devenir esclaves, parce qu'ils restaient ignorants ornais un peuple qui, comme nous, arrive à la lihertë par les lumières et ayant pris la liberté pour guide, ne rétrograde pas. La vérité marcltc à pas lenis ■ur la terre, mais elle ne recule jamais; elle reste. C'est l'erreur que le temps efface. La

{ihilosopbie a éclairé la France, la France vivra ibre, en dépit de tous les despotes de la servile Europe; ainsi le veut la force des choses, ainsi lèvent l'opinion, cette souveraine du monde-, ainsi le veut la inarclie de l'esprit humain, qui entraîne celte {des Empires.

Roi des Français, vulre intérêt exige impérieusement d'embrasser le parti de la Révolution ; mais il faut le faire avec sincérité, ne croyez pas pouvoir tromper l'opinion publique. Le vrai patriotisme a des traits qu'aucun masque n'imite.

Pour croire & votre bonne fui, voici ce que la nation désire, et les désirs d'une nation sont des lois pour un roi fidèle.

Aidei-nous à punir dans l'intérieur une aristocratie rebelle et un clergé fanatique.

À cdlé d'un ministère ostensible, n'entretenez aucun comité clandestin, dont l'avis secret dirige votre conduite.

i)én(jncez-nous tous ceux et toutes cellee qui Tou» ont donné des conseils perlldes.

Dites à votre épouse oue nous vuulons que la mère de nos rois édilie la nation et qu'elle n'est plus, aux yeux des lois vengeresses, qu'une simple citoyenne.

Sanctionnez tous les d^rets de circonstance et ne nous obligez pas d'examiner si votre oeto doit s'étendre sur eux-

Purgei votre palais de cet essaim de courtisans qui corrompt votre bonté naturelle.

Destituez l'aristocratie de toutes Ids places

l'elle occupe et qui exigent un civisme dont

lie ne pourra jamais se pénétrer.

Combattez vos préjugés, udoptei les m<eurs de l'égalité, donnez 1 exemple du civisme et travaillez avec nous i. sauver ce superbe l^mpire.

Enfin, déclarez à tous ceux q^ui veulent reconquérir à main armée leurs litres de noblesse qu'une mort certaine sera le prix de leur fui orsueil, parce que, quand même ils triompheraient, nous et vous les déularerions oppresseurs, et qu'alors, comme la résistance A l'opiircssion est un droit naturel et ronstituliunnel, chaque citoyen, en tout temps, en tout lieu, pourrait légalement les frapper et qu'il làudrait que le peupleles détruisit tous ou qu'ils détruisaissent tout le peuple.

Citoyen-roi, tel ut le cercle des devcrin qtte

SI

vous avez à remplir; l'estime, la confiance nationale et la jouissance durable du trône ne s»ront Qu'à ce prix.

Sachez les mériter... et songez que le peuple sans vous est encore lui, encore tout, et que vous, sans le peuple, n'êtes rien. ..

ASSBMBLËB NATIONALB LËGISU'HVB.

Séance du mardi lbmai\ 792, oit loir.

PRÉSIDENCE DE H. HURAtRB.

La séance est ouverte à 6 heures du soir.

Un de MH.lBt ucrétairet donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques :

1* Lettre det aitmmitlTateuri compoiatU lé directoire du itpartement du Yar. Ils préviennent FAsscmblée qu'ils ont fait verser, à la caisse du district, une somme de 68 livres, que 3 citoyens et 2 citoyennes ont déposée pour les frais de la guerre. Ils envoient, en outre, uQ arrêté du \ mai, par lequel ils consentent qu'ilsoit retenu par mois, tant que la guerre durera, une somme de lUO livres sur le traitement des administrateurs, du procureur général syndic et du secrétaire général.

2» tc((re di; *. Le Lorrain, procureur gintral tyndie du département de ta tieurthe, qui annonce que la cotamunauté de Haan lur-floine, prfficipaulé de Salm, a envoyé par une députatioa an receveur du district de BUmont, une somme de 300 livres en assignais pour subvenir aux frais de la guerre. Le receveur accnsulté le procureur général symlic su r celte oITre et celui-ci demande a rÂssemnlce quelle réponse il doit faire.

M. .WiiiUriiié. Je demande que l'AsKinblëe accepte l'offrunile et qu'il en soit fait mention honorable au procès- ver bal.

(L'Assemblée décrète la proposition de M. Hallarnié.)

D" Adrette de X. Caron-Beaumarekait qui offre le produit de ses ouvrables de théAtre dans toutes les villes du royaume, pi)ur servir aux frais de la guerre depuis le '.'(I avril jusqu'à l'heureux jour de la paix ; elle est ainsi conçue : (1)

« Législateurs, j'ai tUché, bien lonRlempa, de rendre mes travaux utiles à mon pays: puissent mes doux aniusements entrer pour queltpie chose aussi ditns ce plan de ma vie entière.

• Tout citoyen s'empresse à contribuer, de ses movejis, aux succès d'une guerre qui n'est, de notre part, qa'olfemivtmenl difennve, puisque son but n'est pas de <;on^«Mr, aux efforb d'une guerre iiiullieuniusement nécessaire, puisqoe les uiands préparallfs qu'on nous forçait de prolonger et le discrédit national qu'un si tàcMOl ëlat entraîne, sont des fléaux pour nons, fint que le sort des batailles.

• La plus terrible guerre que nos ennemis DMsent nous faire, est celle qu'ils ne nous faisUBit pas, mais dont ils menaçaient tans cesse, en nourrissant le^t divisions îles Français contre les Frani;ais, sous l'espérance combinée de «ainCTi les uns par les autres et de se 1rs asservir tons.

• Ah! si ce fol espoir se réali.'<ait quelque ioor, Fran^'ais! n'en accusons que nous, et U oésnnion iiitiTieure qui paralyse tant de forçai el

i.l^wBM.

[AsMDblte Dattonals l«piUti*a.] ARCRIVBS PAUfllENTAIRES. [IS mM tlM.]

fieuple est l'état auquel nous tou(:liori». f! est ni, Mea^ieurs, dont Mirabeau disait: qu'il vaadruit mieux uiurii à Contlantinople, que de s'y (i)Wm«l<ra  i'arii.' L'anarchie, le mépris dea lois, l'insubordination des troupes, la négligence des COQtribuables, tela sont les maux affreux qui nous atteignent. La guerre jugée nécessaire au retour de "union, de l'ordre parmi nous, a donc besoin pour être faite avec la vigueur désirable des secours du patriotisme. Cbaque citoyen fait son offre.

■ Législateurs, Toici la mienne.et si son produit me trompait, j'y suppléerais d'autre manière.

■ Du20avril, époque de la déclaration de guerre jusqu'à l'beureux jour de la paix, après lai^uelle nous soupirons, le produit, quel qu'il soit, de mes ouvrages de tbéâlre, dans toutes les villes du royaume, est consacré par mol à la patrie. Bt s'il m'était permis d'assigner un emploi aux fonds qui pourront en venir, j'oserais désirer qu'ils mssetit destinés à récompenser des soldats qui auront montré dans la guerre la plus constante soumission aux chefs et la plus grande bumauité pour les ennemis qu'ils vaincront. Heureux, si nous pouvionsprouverau monde entier,

3ue le forfait de ièfe-k»mamté n'a point souillé es régiments français, et ue nous soumet pas au deuil expiatoire d'un crime qui nous fait horreur. ( Ne dédaignez point, je vous prie, une offrande qui doit porter lionlieur à mes faibles ouvrages. Si les nouveaux qu'on étudie, qu'on va présenter au public, pouvaient, sous ces neureux auspices, avoir le succès des derniers, législateurs, mon offre remplirait une part dea vues que j'énonce.

■ Permetteï-moi aussi de vous représenter que, depuisplusd'un an, nos autenrsdramatiques(de tout tempj l'honneur de la France) attendent une décision de vous, qui préserve leurs productions de l'injusle voracité des directeurs de comédie qu'elles font vivre, qui s'enrichissent avec elles, ea obtenant presque partout, ah I le déni le plus honteux de la justice due sux hommes de lettres contre eux, sur leur refus d'exécuter leslois relatives aux pièces de tbé&tre ; j'ose ajouter que l'on attend aussi le décret qui assure les pro-

Eriétéa des auteurs, des imprimeurs et des lirures.

■ Si j'obtiens cette décision, j'aurai eu le plaisir trèi Tif de faire deux bien^^ à la fois; celui d'as- BUrer l'existence à des hommes intéressants, peu fortunés, mais fiers, dont la plupart. Messieurs, a très bien servi la patrie ; et celui d'augmenter le produit espéré de mon offre patriotique, qui n'est presque rien sans cela.

■ il. Framery, homme de lettres, chargé de ma. procuration, versera au Trésor public les fonda reçoa tous les trois mois des thâtres qui m'aidaront ft gratifier de bons soldats. •

I/n membre dépose pur le bureau, au nom de M. ipp*ft, fflarehand épicier-eon^eur à Paru, le somme de 602 livres, savoir: oUO livref en assi^ goata et 102 livres en numéraire.

0» MÊtHbra dépose sur le bureau, su nom de M. Jaadi l'iAni, imprimeur à Orléans, une somme de 120 livrea en assignats.

nw dép*tatim de jeunet fllUt de l'icolt de chttriii de m paroute Saint-PatU est admise à la bwie. Bllee déposent sur le bureau, 4 assignats de 6 livras, et en monnaie I liv. 16 sols.

M. la PrëaMeat accorde & ces eofonte les bumean de la séance.

Un mfmbre donne lecture d'une adresse de ,1(. Jacques liibel, dfpaté tuppléaiil du dfpartetitent de Ut Manche, qui offre un sucrier d'argent pour être converti en numéraire ; elle est ainsi conçue : (1)

« Cherbourg, le 8 mai 1792.

■ Législateurs,

• Je ne peux offrir pour la défense de ma patrie d'argent monnayé, je n'en ai poini. Recevez ce meuble, le seul que je possède de cette matière, comme un faible gage de ma reconnaist^ance ; puisse-t-il servir k consolider une Constitution que je chéris et qui fait le bonheur de mes concitoyens. J'offre encore à la prospérité jiublique ta dernière goutte de mon sang.

• Signé: Le vrai patriote Jacques RlBET, f Suppliant du dipartiimenl de la Manche. •

Un de MM. Us secrétaires donne lecture d'une lettre des administrateurs du directoire, procttfeuT syndic, secrétaire et receveur du district de Saint-Pierre-le-Moutier. Ils écrivent qu'iU donneront par mois, tant que la guerre durera, la domme de 50 livres et qu'ils ont versé le premier mois à la caisse de leur district.

(L'.\s8emblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait connaître.)

Un de MM, les secrétaires donne lecture des lettres suivantes :

1° Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, qui annonce un arrêté du directoire du département de l'Ain interdisant provisoirement, et sous l'approbation de l'Aiisemolée nationale etdu roi, la sortie, pour la Savoie, des bestiaux de toute espèce, attendu les dispositions hostiles du roi deSardaigne.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de commerce.)

2° Lettre de M. Servan, minittre de la guerre, contenant un ilal dea pensiom de retraite pour Ids ingénieurs gioiiraphes militaires, supprimé.'; par la loi du 16 octobre 1791, d'après la fixation portée par ladite lot.

(L'Assemblée renvoie cette lettre et l'état au comité de liquidation.)

Une dépulalion des cirdevanl gardts-françaitet est admise à la barre.

L'orateur de la dépulation s'exprime ainsi : Législateurs, les ci-devant garrles-fran^^iges et autres soldats qui ont servi Ta Révolution ne verront jamais la patrie en danger sans voler & son secours; les vieillards, les femmes et les enfants viennent tous déposer leurs ofTrandes sur L'autel de la patrie : nous ne pouvons pas vous apporter de I or. les intrigues du pouvoir exécutif ne nous ont laissé que des bras, et ce sont ces bras du 14 Juillet que nous venons offrira la patrie ; nous vous demandons des armes pour combattre nos ennemis partout et autant de fois qu'ils se présenteront. Les premiers enfants de la liberté, les premiers qui ont combattu pour elle, ne doivent poser leurs armes que les derniers. Notre poste doit toujours être là oâ il ^ &

(1) ArtAtves tMlfeuIu, earton C IM, tmnlk vm.

420 [Anemblte oatloiMla lé|riii«tive.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [IS mai 119L]

plus de danger. Nous avons battu le despotisme et nous le battrons jusqu'à la mort. Nous jurons ici de douner à l'armée l'exemple de fermeté et d'obéissance. Législateurs 1 nous laissons eutre vos mains nos bras elle salut de l'Empire que les Français vous ontconTiés. {Applaitduie-

M. le Présldenl répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.

Plu$ieurt membrci .- Mention honorable et insertion au procès-verbal.

(L'Assemblée déorële que celte adresse sera insérée au procès-verbal avec mention honorable et la renvoie au pouvoir exécutif et au comité militaire.)

Un ii.embre donne lecture d'une leitre du proutreur tyndic du district de LUieux, qui annonce que la contribution fonciè.-e est en plein recouvrement. Sur 80,000 livres de contribution foncière 5ti,000 sont payées. 11 ajoute que 300 jeunes citoyens se sont lait iiiscrire pour marcber k la (routière. {ApplaudUiementi.)

Ptiaieitri membres : Mention honorable.

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention Honorable au procès-verbal du zèle patriotique des citoyens du district de Lisieu.i.)

H- Haovés, i«atrti(/fila communede Saint-Germain-tit-C<impiiyne, dulrict de BiTtiay, dtpartement 'le f Hure, eai admis à la barre. Il oll're à la patrie, eu vertu de l'arrêté de la municipalité du s de ce mois, )e bénelice du seizième revenant à cette commune sur la vente des bieiis nationaux et montant à 7,7â0 livres. 11 promet, en outre, pareille somme dans le produit des ventes prochaines et annonce que la commune a presque déjà payé toutes les impositions de 179t.

Il dépose sur le bureau 144 livres en or, de la part de )IM. Trinilé pire ei fils, marchands, 6 livres en argent de la part de Marie Duclos, leur cuiiiniire, enlin 48 livres en or et Iti liv. 4 S. en argent de la part de M. Pierre BourUl, curé de cette paroUse.

M. I« PrëHldenl accorde à M. Hauvës les honneurs de la séance.

Vn membre : Le zèle de ces citoyens est très louable, mais il me semble qu'il y a un décret qui défend aux municipalités de disposer des biens des communes. Je demande le renvoi au comité pour examiner si l'un doit accf^pter l'offre.

M. Charller. II ne s'agit pas ici d'examiner si l'arrête iiela municipuntécat bon ou mauvais, il ne s'a^iit que d'accepler l'ulTre. Si la commune a à se plaindre de la disposition que se sont permissifs mandatairest elU^aura recours contre eux. Je demande qu'on accepte l'uITre.

Flutieari noix -' L'oi'dre du jour.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur l'olTre de la municipalité de Sai ut-lie rmain-la-Campagnc. Hlle accepte l'otfrande des autres citoyens et en décrète la inenlion honorable au piocèsvLTbal, dont uu extrait sera remis aux donateurs.)

3 soldats invalides de la marine sont admis à la barre. Us prient l'Assemblée de fixer le jour aii eera fait le rapport du projet de décret ({ui doit ordonner le pùyemeat de leurs pensions. Ils oITreut en outre i5 livres ea petits assignats pour les frais de ta guerre.

H. le Prë*l4cBt accorde aitz péUtionaaires lea honneurs de ta séance.

lin membre demande le renvoi de la pétition é, la commission centrale pour mettre 1res incessamment à l'ordre du jour le rapport concernant les invalides de la marine.

(L'Assemblée décrète cette motion. Elle accepte en outre l'offrande et décrète qu'il en sera lait mention au procès- verbal, dont un extrait sera remis aux pétitionnaires.)

Un membre, au nom du comiti de légitUitiMi, fait un rapport et présente un projet de décret relatiui-ment à un jui/emenl rendu par U tribitHat d'Arrat contre le sieur Hyacinthe Roussel, priven» d'imuUes envers la na Hun ; il s'exprime ainsi:

.Messieurs, [lyacinthe Roussel a été arrêté pour avoir tracé sur une guérite de la ville d'Arra» : Vive le roi, et y avoir ajouté des expressions sales et injurieuses pour la nation; traduit devant le tribunal de police correctionnelle, il y a été interrogé et a avoué le Fait. L'affaire ;iortâe devant le directeur du juré, et sur son rapport le tribunal de district a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à accusation; en conséquence, il a été renvoyé par-devant le tribunal de police correctionnelle. Ce tribunal a cru ne pouvoir prononcer, parce que, dit-il, il n'a pas trouvé de loi asaei précise pour le cas dont il s'agit, et en consé-

Jueiice il vous a envoyé les pièces de la procéure en vous priant de faire une loi, et en attendant, llyaciottie lloussel est resté en étal d'arrestation; votre comité a cru qu'il n'était pas nécessaire de faire une loi, et que d'ailleurs la loi que vous feriez ne pourrait pas avoir d'effets rétroactifs; en conséquence, votre coniité m'a chargé de vous proposer le projet de décret suivant :

le rapport de son coiiulé de législation sur le jogeineni rendu par le tribunal de police correctionnelle d Arras, le 20 mars 1792, considérant que ie délit dont il s'agit ne peut être regardé que comme un outrage à l'ordre public, que la peine de ces sortes de délits est déterminée par les articles I9et 20 du titre II du<lécr«tdu 19jaUlet 1791, et que nul ne peut être puni qa'sn verto d'une loi étaolie et promulguée anténeuremant au délit.

• Décrète qu'il n'y a pas lieu & délibérer. • (L'Assemblée adopte le projet de décret)

M. CaaeH, nu nom dit comiti de diBinon, fiut la seconde lecture (1) d'un projet de dàerét nir ta circonseripiion des paruis'et ae la vilte de Lagtuf, et des paroiitet des bnuras, hameaux ri ieartt aet environs ; le projet de décret est ainsi CODCU :

• L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité de division, de l'arrûté du district de Meaux du 5 juillet dernier, de l'avis de l'évéque de Seine-et-Marne, des arrêtés du directoire du département des 5 et 7 dn même mois, ensemble de la pétition des orOcien municipaux de Lagny, sur la circonscription, suppression et réunion des paroisses de Lagoy et des paroisses voisines, décrète ce qui suit :

> Art. 1". U n'jp aura dans la ville de LagflT qu'une seule paroisse, sous le titre de Saint^Fara. à laquelle seront réunies les paroisses de Saim- Sauveur et Saint-Paul de la même ville et œlls de Saiiit-Uenis-du-Port, qui demeurent sapprî» méos.

■ Art. 2. Les babitatioDs du bout du pont di

(1) Voj. Arek. . .

sôMKe du 1" mai ITH, ff an, te fn

d* M prtjat dvdéent.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 1792.]

Lagny, qui font partie des paroisses deThorigny et Pompone, en sont démembrées, pour être réunies à la paroisse de Saint-Furci de Lagny. d'après les limites tracées dans le procès-verbal des commissaires du district.

« Art. 3. La paroisse de Saint-Purci, à raison de rinsuffisance et du mauvais état de son église, est transférée dans l'église ci-devant abbatiale de la môme ville.

« Art. 4. Les 3 églises de Saint-Sauveur, Saint- Paul et Saint-Furci de Lagny demeureront à la disposition de la nation pour être vendues à son profit.

« Art. 5. La municipalité de Ghelles n'aura qu'une seule paroisse, celle de Saint-André, à laquelle est réunie celle de Saint-Georges du môme bourg, qui demeure supprimée.

« Art. 6. La paroisse de Saint-Germain-des- Noyers est supprimée et réunie à celle de Torcy.

(L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine.)

M. Cartler-Doulnean, au nom du comité de V extraordinaire des finances^ fait la troisième lecture (1) d^ un projet de décret relatif à V emplacement du directoire du département des DeuX" Sèvres; ce projet de décret est ainsi conçu :

c L'Assemblée nationale, considérant que, dès le 29 janvier 1791, le directoire du département des Deux-Sèvres, avec Tautoris «tion du conseil général dudit département, a fait sa soumission pour l'acquisition de la maison des ci-devant Gordeliers de la ville de Niort, à TefTet dW fixer son administration ; après avoir entendu le rapport de son comité de Textraordinaire des finances, et l'avis du ministre de l'intérieur, après les deux lectures faites aux séances des 24 février et 8 mars, et après avoir décrété qu'elle est en état de délibérer définitivement, décrète :

Art. !•'.

• Le directoire du département des Deux- Sèvres est autorisé à se rendre adjudicataire, aux frais des administrés, des terrain, b&timents, cour, jardin et cloître de la maison des ci-devant Gordeliers de la ville de Niort, pour y fixer définitivementrétablissement de sonadministration, à la charge par lui de remplir les obligations portées dans les décrets précédemment rendus.

Art. 2.

« 11 est pareillement autorisé à faire^ dans le susdit local, les réparations qu'exige cet établissement, conformément au devis qu'il en a fait fÛre, à la o.barge toutefois de procéder, dans les formes prescrites, à Tadjudicatioii au rabais de ces ouvrages et réparations.

Art. 3.

• Le directoire est tenu de revendre, au profit des administrés, les objets reconnus inutiles à son administration, ainsi qu'ils sont désignés SOT le plan annexé aux pièces.

(I) Yoy. Archives parlementaires, V série, t. XXXIX, i^anee do S4 février 1792, page 11 la préoentalion de ce projet rfe décret. C'est par erreur que le considérant donne U daUt du 8 mars, comme celle de la teconde Itrture. Cette seconde leciare D'à Jamais été faite. Le projet de décret était d^adleura précédé d*UD Hêeret d*ar- SMMt, «ini n'eziite plut dans lé décret définitif.

« Le présent décret ne sera envoyé qu'à l'administration qu'il concerne. »

(L'Assemblée décide qu'elle est en état de délibérer défmitivement et adopte le projet de décret.)

M. Cartier-Doaineaa, au nom du comité de V extraordinaire des finances^ présente un projet de décret relatif à V emplacement de la maison commune de la ville de Bléréy district d^Amboise, département d'Indre-et-Loire; ce projet de décret est ainsi conçu :

Décret d'urgence,

« L'Assemblée nationale, considérant que le local choisi par le conseil général de la commune de Bléré est le seul convenable à rétablissement de son administration et qu'il est urgent qu'elle soit établie dans une maison sûre et commode; sur l'avis du ministre de l'intérieur, et après avoir entendu le rapport de son comité de rextraordinaire des finances, décrète qu'il y a urgence.

Décret définitif.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

< Le conseil général de la commune de Bléré est autorisé à acquérir la maison des ci-devant chapelains de Saint-Pierre, pour y établir son ailminislration. 11 est également autorisé à prendre sur le seizième qui lui revient de la vente des biens nationaux, dont il est soumissionnaire, tant la somme de 3,000 livres, montant de la valeur foncière de cette maison, que celle qui sera nécessaire pour le payement des ouvrages et réparations qu'il conviendra d'y faire, à la charge toutefois de procéder, dans les formes prescrites, à l'adjudication au rabais de ces ouvrages et réparations.

M Le présent décret ne sera envoyé qu'à l'administration qu'il concerne. »

(L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret définitif.)

M. Bigot de Préamenea, au nom des comités de législationj des Douze et de surveillance réunis^ fait un rapport et présente deux projets de décrets sur les mesures a prendre relativement à la police de Paris (1); il s'exprime ainsi :

Messieurs, le ministre de l'intérieur est venu dans votre séance, le 12 de ce mois, vous exposer ses craintes sur la tranauillité de la capitale. Il vous a communiqué la lettre que le maire de Paris lui a écrite, et dans laquelle il se plaint de rinsuffisance de ses moyens pour réprimer les désordres. Je n'ai point à vous rap-

Peier le patriotisme énergique des citoyens de aris, ni tous les sacrifice^ auxquels ils se sont prêtés depuis la Révolution. Déià leurs gardes nationaux sont l'exemple et la gloire de l'armée. Ceux qui sont restés aans ses murs ne seront pas moins ardents à les défendre des ennemis de Tintérieur, que leurs frères à repousser ceux

3ui attaquent la France à force ouverte. {Applauiiiemenis,) Une des causes des inquiétudes de cette grande

(l)Voy. ci-deuoi, aéaDce du 13 mai 119t. pafa 173, la lettre de M. Roland ao lujet des malveilUBtib

422 [Assemblée Dationale léfislative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai 119t.]

cité vient de la circulation rapide d'étrangers que la curiosité, le besoin ou leurs affaires y attirent; elle doit accueillir sant doute tous ceux qui viennent accroître la masse de ses richesses, mais non recevoir des monstres qui voudraient déchirer son sein. Les habitants de Paris n*ont pas plus de mortels ennemis que ceux qui se couvrent d'un nom sacré pour former les projets les plus horribles. Ce sont ces hommes qui, suus le masque du patriotisme, sèment des pièges sous les pas des meilleurs patriotes et préparent ainsi le moment d'exécuter leurs perfides desseins. Il est donc nécessaire de suivre ces scélérats dans leurs tortueuses démarches et de les aller chercher jusque dans les différents repaires où ils se cachent successivement pour échappera la surveillance de la police. L'Assemblée constituante avait ordonné que tous les habitants de Paris seraient tenus ae déclarer aux comités de leurs fonctions les noms des étrangers non domiciliés qu'ils logeaient; que tous portiers, concierges de maisons dont les propriétaires ou les principaux locataires sont absents, feraient la même déclaration, à peine d'amende et de détention. Mais la mesure était incomplète, et vos comités ont pensé que vous trouveriez dans la loi sur les passeports, de quoi y suppléer. Ils ont ensuite porté leur attention sur les gens sans aveu, cette horde d'autant plus inquiétante qu'elle est composée, en Eartie, de gens sortis des royaumes voisins. 'Assemblée constituante avait encore ordonné aux mendiants étrangers de sortir du royaume, aux mendiants français de se retirer dans leurs départements, et leur avait accordé 3 sous par lieue. La môme loi porte que tous les pauvres qui seraient trouvés mendiant dans Paris, seraient mis dans un dépôt, d'où on les transporterait hors du royaume ou dans les départements. Gomme elle ne décréta pas les fonds [lour ce dépôt, la loi est toujours restée sans effet. Vous serez surpris d'apprendre que le tribunal de police correctionnelle en ferait conduire au dépôt de Saint-Denis, mais, nar la raison que j'ai dite, on les mettait en liberté, et ils revenaient à Paris jusqu'à ce qu'ils fussent arrêtés de nouveau. Vos trois comités vous proposent de renvoyer cet objet au comité des secours publics, et vous présentent en ce moment les projets de décrets suivants :

Premier projet de décret (1).

« Art. !«'. Tous les citoyens, habitants de Paris, seront tenus de déclarer au comité de leur section les noms, les qualités et la demeure ordinaire de tous les Français domiciliés à Paris, et des étrangers qui seront logés dans les maisons desdits citoyens, à peine d'une amende épie au quart de la valeur de leur loyer d'habitation, pour chaque individu qu'ils n auront pas déclaré.

« Art. 2. Tout portier, concierge ou dépositaire des clefs des maisons dont les propriétaires ou principaux locataires seront absents, seront tenus de faire la même déclaration, à peine d'être condamnés, par voie de police correctionnelle à une amende qui ne pourra excéder la somme de 100 livres et à une détention qui ne pourra être moindre de 3 mois.

il Bibliothèque natioiiAle : Assemblée législative, LégistalUn^ tome U^ Qq, I

« Art. 3. Chaque déclaration sera, sous les peines prononcées dans les deux précédents articles, terminée par une copie du passeport aue devaient savoir, en arrivant à Paris, ceux es étrangers qui sont entrés dans le royaume, ou ceux (les Français non domiciliés à Paris, qui se sont mis en route depuis la publication de la loi du 28 mars dernier, relative aux passeports.

« Art. 4. 11 osl défendu, sous les mêmes peines, de donner des logements à ceux qui devant avoir des passeports, n'en seraient pas porteurs.

« Art. 5. Les peines portées par le présent décret seront doubles en cas d'infidélités dans les déclarations.

« Art. 6. (iliaque déclaration sera écrite sur une feuille séparée, non sujette au timbre, et signée par celui qui la présentera; dans le cas où il ne saurait signer, le commissaire de la section en fera mention sur le même acte, ainsi que de l'affirmation faite en sa présence,. par le déclarant, de la vérité de sa déclaration.

« Art. 7. Le délai de 8 jours, à compter de la publication du présent décret, est accordé pour présenter ces déclarations; et après ce délai expiré, elles devront être faites dans les 24 heures de rentrée des Français non domiciliés à Paris, ou des étrangers dans les maisons où ils auront été logés jusqu'à ce qu*il en soit autrement ordonné.

« Art. 8. Il sera procédé sans délai, par la municipalité de Paris, aux vérifications tant desdites déclarations que du recensement qui a dû être fait en 1791, en exécution de la loi du 19 juillet de la même année, sur la police municipale.

Deuxième projet de décret (1).

« Art. l*^ La section du comité de législation, chargée de Texamen des lois sur la police municipale, et spécialement de celle qui concerne la police municipale de la ville de Paris, fera incessamment son rapport.

c Art. 2. L'Assemblée, considérant que le rassemblement qui existe à Paris de vagabonds et gens sans aveu, tant étrangers que regnicoles, peut-être favorable aux vues des ennemis du bien public et que leur éloifrnement de la capitale intéresse la tranquillité du royaume, charge son comité des secours publics de lui faire, sous 3 jours, son rapport sur les moyens d'éloigner de Paris les vagabonds et gens sans aveu et de les contraindre à l'exécution des lois. »

M. C'arnot, Vaïné. L'aristocratie se montre en ce moment à Paris à découvert et avec une au<iace bientôt intolérable. Que diriez-vous d'une armée de 40,000 hommes qui serait aux porte? <lo Paris? Vous contenteriez-vous des mesures de police ordinaire, pour Téloigner? Nod, sans doute. Hh bien, ces 40,000 hommes sont dans l^ris. Tous ne sont pas étrangers, mais tous portent un cœur autricnien. Us attendent le moment d*enlever le roi ; ils préparent des maisacres. Il faut donc une grande mesure; il faut que la police de Paris ait les mêmes droits, la même surveillance qu*un général a dans Sim camp. Il faut déléguer & un magistrat de Piaris. les mêmes droits qu**à un commandant dans

(1) Bibliothèqae Ditionale : AstembMo M|îsteliv% UoUimtian^ tome U, Qf •

[Assemblie nstioDkl« lifUtstiTe.J ARCEnVES PARLEMENTAIRES. [IS mai IIM.]

une ville de guerre. Il faut que tout étranger à Paris soit désarmé par la police.

Il faut considérer comme étrangers tous ceux qui ne font pas dans l'ari" leur résidence ordinaire depuis le l" mare: tous ceux qui ne seront pas cautionnés par 2 citoyens actifs, lesquels seront tenus de les représenter à toute réquisition. Faute de remplir ces formalités, le particulier sera condamné à 1,000 livres d'amende et tenu en prison jusq^u'à la fin de la guerre. Quant au citoyen actif, qui aurait cautionnôun étranger et (lui ne le représenterait pas à la première rëquisilion, il serait condamné à 3,o6o livres d'amende. Il faut encore que ces étrangers ne puissent avoir clieE eux aucune espèce d armes, sons peine de 3,000 livres d'amende et de prison jusgu'à la guerre. C'est ri'aprës ces principes que je propose le projet de décret suivant (1) :

• L'Assemblée nationale, considérant que de-

Suis plusieurs jours, il survient à Paris nombre B personnes qui n'y ont point leur domicile ordinaire; considérant que dans les circonstances actuelles une trop grande alfîuence d'étrangers pourrait inquiéter les citoyens, si la police n'avait la faculté d'employer les mesures tes plus eiflcaces et les plus actives pour s'assurer des personnes suspectes, déclare qu'il a urgence.

■ L'Assemblée nationale, après avoir déclaré l'urgence, décrète ce qui suit :

« Art. 1". Tout voyageur étranfçer ou autre particulier qui n'habite point la ville de Paris depuis une époque antérieure & celle du l"mars dernier sera tenu dans les 24 heures qui suivront la publication du présent décret, de remettre à b police un bulletin signé de lui et de deux citoyeni actifs de celte ville contenant l'indication de Bon état, du lieu de son domicile ordinaire et de aa demeure & Paris, sous peine de 1,000 livres d'amende et de prison jusqu'à la fin de la Serre présente [AppïaudutemenU.) \ et il sera lige, BOUS les mêmes peines, de renouveler le bulletia toutes les fois qu'il changera de demeure.

« Art. 2. Les citoyens actifs qui auront signé son bulletin seront tenus, pendant son séjour & Paris, de le représenter toutes les fois qu'ils eu seront requis, sous peine de 1 ,000 livres d'amende. {AppîaitditiemetiU.'j

■ Art. 3. Les voya((eur3 ou particuliers qui ne résident point à Pans depuis une époque antérieure à celle du 1" mars dernier, ne pourront avoir sureux ni chez eux aucune espèce d'armes, telles que fusils, pistolets, épées ou poignards, aous peine de 3,000 livres d'amende et de prison pour toute la durée de la guerre. (Vif* applau- Aumtfnf j itoni tel tTibune$.)

■ Art. 4. Les officiers municipaux sont autorisés à faire toutes les recherches, Informations et arrestations môme, nécessaires pour s'assurer de l'exécution du présent décret. >

M. BIsM de Pr4aM«neB, rapporteur. Le projet qui vient de vous être présenté m'oblige de TOUS rendre compte des faits qui ont déterminé celui de vos comités. Les administrateurs du département et le maire de Paris se sont réunis aux comités. Là, ou a arrêté les mesures qui ont paru les plus prudentes dans les circonstances. (Jhtmwret dam Ui tribunet.) Il faut observer d'un jour à l'autre le comité de législation mire un rapport. (Nonotaux mvrmurei.)

que doit

Je crois que vous n'oubliereï pas que dans aucun département il n'est de force publique et de police plus actives que celles de la capitale- (Applaudiuemetili dans l'Assembléf. — Quelquei murmuref dant les Iribanei.) Vous n'oublierez pas que la crainte d'une loi trop sévère pourrait écarter les étrangers qui viennent sans mauvaise intention, et exposer la ville de Paris à de nouvelles pertes, après tant de sacrifices qu'elle a faits depuis la Itérolution. {Nouveaux murtaures.) Je demande donc l'ajournement de la discussion; je le demande pour le véritable intérêt de la patrie, pour celui de la capitale. (Slurmuret prolongés dans Us tribunes.)

M. rharll«p. Je demande à M. le raporteur si les honnêtes négociants et citoyens de Paris sont parfaitement tranquilles au milieu de 30 à 40,000 brigands qui, malgré les bonnes intention de la garde nationale, infestent la capitale. (i« tribunes applaudissent à plusieurs reprises.) Je demande si en purgeant la capitale de ces monstres qui ontretretiennent des correspondances avec nos ennemis du dehors, la capitale ne respirera pas un air plus pur. {Applaudlttements dans les (rièwneî.) Les mesures proposées par M. Bigot sont insuffisantes. Je demande la priorité pour le projet de décret de U- Carnot.

Voix dans les tribunes. Oui ! oui!

U. VIoeeM-PUarhal. Plus les mesures qu'on TOUS propose sont importantes, plus elles méritent un examen approfondi. Je demande l'impression des 2 projets de décrets et l'ajournement à demain soir. 'Uurmures.)

M. Hamond. Je demande la parole.

Plusieurs voix : Non, non, non ! ( Applaudissementt dans les tribunes.)

Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée.

H. Heraaiot. Elle n'a pas été ouverte.

Plusieurs fhembret réclament la question préalable contre l'ajournement.

M. Bigot de Préamenen, rapporteur, demande la parole pour un fait.

H. le Pr^Bldent. J'allais mettre aux voix la question préalable. M. le rapporteur demande la parole pour un fait. Je dois consulter l'Assemblée pour savoir s'il sera entendu.

(L'Assemblée décide qu'il sera entendu.)

M. Blffol d« Prëamenen, rapporteur. Il est certainement dans votre intention de prendre le parti le plus utile pour la chose publique. M. Carnot lui-même reconnaît que son projet est susceptible de discussion, et se joint à moi pour demander un ajournement court. {Murmures dans les tribunes.) D'ailleurs, ce projet n'est point complet ; M. Carnot compare la ville de Paris à une ville en état de guerre.

Voix daru les tribunes : C'est vrai 1

H. Blffol 4e Pr^amenea, rapporteur. J'atteste les différents membres qui se sont trouvés aux séances des 3 comités, que les administrateurs de Paris nous ont exposé que des rassemblements demandaient leur surveillance, mais ne nous ont pas parlé de calamité prochaine. {Murmures dans les tribunes.) Vous observerei que les déclarations proposées par M- Carnot ne rem* plissent point le but, puisqu'il faut connaître ceux qui ne feront point ces déclarations ; eu

I second lieu, il est uae mesure qui ne parait pas pouvoir se concilier avec la Goiutitutioa. (Kur-

424 [Aiismblje aatioD&ls lagislatiTc] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (tS mai 1791.)

mure» dant let tribunn.) Je demande donc que les deux projets soient renvoyés aux 2 comités, qui en feront le rapport après-demain, après une mûre discussion '.fioavfaax murmum.)

U. Carnol, Vaïné. SI mon projet est bon aujourd'hui, il sera bon demain et après demain; j'appuie pourtant rajournemeut. {ApplaudUu-

H. Ilenry-IiarlvltïPe. Je m'oppose à l'ajournement, et je cite un fait. {ApplaMàmemenls dam Les iribanei.) Il n'est personne qui ignore l'événement de Caen. Celte ville élait devenue le rêccjitacie de tous les aristocrates voisins qui s'y étaient réru?iês, sons prétexte qu'ils n'étaient pas en sûreté dans leurs propriétés. On les laissa entrer. On dormait sur la loi dL-s traités. Vous savez comment se lit l'explosion sur laauelle vous n'avez porté qu'un décret, un seul décret d'accusation, mais qui ne vous en a pas moins laisses persuadés, comme hommes, qu il y avait eu un grand complot. [AppLaiidhi.ein-'n's riiurii dans W* tribanet.i (Jueile est la ville de Paris ^ c'est le réceptacle de tous lee as^iassins du royaume. {Noaoeaax applaudissi/menti.) Les représentants de la nation ont été insultés. Nous devons porter de grands coups au nom de la loi. {Applaitditiiiini^itlsdanf '•'$ friAuni;i. Bravo ! braiio!) Ou vous a dit que la ville de Paris a bien mérité de la pairie; oui, sans doute, et je me plais à lui rendre cette justice. Mais c'est parce que ses habitants sont pleins du plus ardent patriotisme; qu'ils ne balanceroiil pas un moment pour un vil intérêt. (Applatidittements dant les iTUiunes.) Je demande donc la priorité pour le projet de M. CarnoC.

Voix dans les Iribanes : Oui ! oui I Bravo \ bravo I

M. Unatremëre-f^Hlnry. Les administrateurs du dcparicmeiit sont convenus, aux comités, que SI les craintes n'étaient pas entièrement cliimériques, il n'y avait pourtant aucun dairger réel. [Marmiiu-sù M. l'élinu a lui-même déclaré que les craintes manifestées par le ministre de l'intérieur é'aieni di- la nature de celles qu'on a chercliô â semer depuis le commencement de la IlévoluIJon.

Pltmieurs memfirei : La discussion fermée.

^L' Assemblée ferme la discussion.)

Plutieurs iiwmbTet : La question préalable sur l'ajournement.

iL'.Vssemblée décide qu'il y a lieu à délibérer, et prnnonce, ii une pratidc majorité, l'impression des ;> projets de décrois de MM. Iti<:iit et Carnot l'alné, et l'ajourneinent à jeu'li malin. {Appta adistifntenit.)

V'iix dam la Irlbunat : Demandez l'appel nominal.

(Il s'é]i>ve quelque agitation dans l'Assomlilée. Plusieurs membres veulent lever la séance. Le président les rappelle, et rétablit le calme.)

M. J*MrRa*tuber, au nom du comiU cohitiial, fait un rapport (I) et présente un /iriyW de décret il; lur let secmirs à accorder à Siiinl-lk/mingutf et sur raci/aUtemenl des lettres dii change tirée* par tes admiintlraleur» de la caUmie sur' le Trésor publie: il s'exprime ainsi ;

Messieurs, vous avez renvoyé à votre comité des colonies 2 lettres du ministre de la marine,

UMdct affiiira du r«MjM, t. IS8, a

des 17 et 27 avril dernier, dans lesquelles ce ministre vous sollicite, avec les plus vives instances, de lui faire connaître vos décisions sur des objets également importants pour la sUreté du service et pour le maintien du crédit public.

Il s'agit encore du malheureux état de la colonie de Saint-Domingue, des secours à lui procurer et des lettres de change que l'ordonnateur a été obligé de fournir sur le Trésor public.

Je ne rappellerai point à voire sensibilité les scènes désastreuses qui se succèdent, qui se répètent dans tous les quartiers de l'Ile, et qui menacent, par leur continuité, de changer en une affreuse solitude cette section de l'Bmpire, tomliêe subitement de l'état le plus .florissant daos la plus déplorable détresse.

Mais je dois vous faire observer que, lorsque vous décrétâtes le '27 mars dernier, une avance de t> millions en faveur de cette colonie, il Tut avéré que cette somme, très insuffisante, n'était dans aucune proportion, ni avec les demandée qui vous ëuient faites, ni avec l'immensité de ses besoins urgents et imprévus. Aussi, à la vue de ce décret, tous ceux à qui ces contrées soot bien connues, en témoignèrent la plus crande surprise, et ne concevant pas qu'on se ooraU à un si faible secours, ils assurèrent que si on n'accordait pas une avance de 2b ou au molu '2d millions, c'était ne rien faire, et qu'il ^Udrait y venir tilt ou tard, si l'on voulait sauTsr la colonie.

Uais vous aviez décidé que Jusqu'à ce qu'oa eût reçu des renseignements ofllciels et circooitanciés sur l'étendue des besoins, sur la qualité et la nature des secours, il fallait (vu la situation actuelle des Jinances) se borner, pour le moment à une avance de 6 millions, mais uniquement comme secours provisoire, et c'est aiul que vous l'avez décrété.

Auiourd'hui, si toutes les incertitudes ne sont pas levées, si tou.s les besoins ne sont ni ne peuvent être déterminés avec urécision (puisque le feu de la guerre civile fait encore de anuveaux ravagesi, du moins a-t-on reçu des détaito ulllciels qui offrent des bases affligeantes niait certaines.

Il y a trois mois que votre comité, vons pretsant de décréter des secours et d'en oUn l'envoi, annonçait que la guerre civile amènerait nécessairement le dénuement des subeiatances. Les dernières nouvelles ne justiflent que trop ces appréhensions.

La dispersion des nègres, la i

leur travail, ont privé la colonie de l'ai

ordinaire de ces vivres du pays qu'une cultnra facile procure et qui sufliseni habituellement à la nourriture dx la très grande majorité de la piiimiation.

I^s administrateurs se sont trouvés dans lea embarras les plus inquiétants, manquant de mille choses que les circonalances rendaient nécessaires. Placés entre le besoin d'alimenta que nul frein ne peut cunlenir, et l'impoisi- Itililé d'y pourvoir par les moyens usités, ii a bien fallu, dans cette ftcheuse extrémité, recourir à des mesures extraordinaires, on a pris d'autorité aux vaisseaux marchands lee objets nécessaires k la colonie, et, faute de numéraire, ainsi que de denrées k leur offrir en paiement, il a fallu leur donner des leltfM lie change sur la métropole.

Le ministre de la marine cite des dépècbe* écrites en commun ur H. de/BlaBchMaiida^ gouverneur, et H. de rroiid;, ordoonalau; fri

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. LIS mai 1792.]

annoncent que les revenus locaux suffisants daris les temps de tranquillité, pour faire face aux dépenses intérieures (revenus évalués à 5,500,000livres, argent de France), se sont trouvés inûniment réduits en 1791, et sont maintenant regardés comme absolument nuls.

Cependant les dépenses intérieures se sont prodigieusement accrues par les circonstances, ou par les fléaux qui en ont été la suite. Il y a eu des fortifications et des retranchements à construire, des camps à former, des armées à créer et à entretenir en «^ampa^ne, des magasins à multiplier et à approvisionner en tous genres, des esclaves échappés à Tinsurrection à loger, nourrir et vêtir ; dfes habitants ruinés et sans asile à alimenter et aider même par des secours en argent : joignez à cela ce qui a été employé par Tes assemblées et corps administratifs, et vous aurez Ténumération des causes que M. de Proidy allègue pour justifier Ténormité des dépenses auxquelles ii s'est vu forcé de pourvoir, quoique, pour ainsi dire, sans moyens.

Dans cette position critique, à 1,800 lieues du centre des pouvoirs, que devaient faire ceux à

a ui l'administration delà colonie est confiée? omment la sauver et prévenir des maux incalculables ?

Deux seules ressources se sont offertes à eux : négocier un emprunt avec les Etats-Unis, ou fournir des lettres de change sur le Trésor national. La première a été tentée, mais sa lenteur, rincertitude du succès, et son insuffisance ne pouvaient ni calmer les inquiétudes, ni faire face aux besoins du moment: il a bien fallu recourir à la seconde.

H. de Proidy a annoncé par sa dépêche du 3 février que réservant le numéraire dont il pouvait disposer, pour le prêt des troupes, les journées d'ouvriers et les viandes fraîches (qu*il faut payer aux Espagnols en espèces), il a été forcé de fournir, pour tout le reste, des lettres de change, qui, en plusieurs tirages, jusque et compris le mois de décembre, s'élëveoi à 2,724,179 livres et il annonce que pressé, par la nécessité, contraint à user du même moyen (faute d*autre), il sera obligé défaire un nouveau tirage d'environ 1 million chaque mois, dont il rendra compte avec la plus parfaite exactitude.

Le ministre de la marine, alarmé de cette masse de lettres de change, qu'il n'est pas en son {pouvoir de faire acquitter, sollicite votre décision, pour faire discontinuer uie mesure si grevante pour la métropole ; mais ces ordres ne pouvant arriver que dans le mois prochain, les tirages ne pourront cesser que le mois suivant ; et c'est précisément alors et seulement alors qu'on y recevra les secours impatiemment attendus de prance.

A l'égard des traites fournies antérieurement à Tarrivée de ce contre-ordre, le ministre vous invite à ne pas différer votre autorisation pour les faire acquitter. Il est vraiment de la plus haute importance que des engagements contractés par des administrateurs, sous la foi publique, et pour l'utilité commune, ne soient pas flétris par un refus de paiement ou par une suspension; ce qui est synonyme en fait de lettres de change.

Il est une considération à mettre avant toute autre, et avec laquelle il n'y a pas à composer, c'est qu*il est toujours avantageux à un Etat de oonierver ion crédit intact, à quelque prix que

ce soit. Si les administrateurs ont abusé de leur pouvoir, s'ils ont malversé, la loi est là pour les juRer, pour les punir. Mais que jamais la foi publique ne soit violée par une autorisation nationale ; sinon, plus de solidarité dans l'union sociale, plus d'harmonie dans le gouvernement et tout est perdu.

Si un acte aussi essentiellement juste est toujours indispensable, c'est surtout dans ces premiers moments d'une guerre où tous les yeux de l'Europe sont ouverts sur nos démarches ; d'une guerre dont la durée très incertaine peut présenter des occasions où le crédit national, dans toute son intégrité, offrirait de grandes et précieuses ressources, tandis que, dans le cas contraire, il ne nous resterait décidément à cet égard aucune espérance.

La politique s'unit donc encore ici avec la justice, pour nous porter à décréter sans délai, que les traites de l'ordonnateur de Saint-Domingue seront acquittées par le Trésor public, sous la responsabilité des administrateurs. Les commissaires civils devront être chargés de prendre des arrangements avec les nouvelles assemblées coloniales, qui seront formées sous leurs yeux, pour assurer à la nation le remboursement ae ces avances, et pour en déterminer les moyens et les époques.

Cette proposition ne vous est point faite. Messieurs, par votre comité colonial seulement; elle a été agitée dans vos comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, qui, après de mûres délibérations, reconnaissant la nécessité de faire honneur aux traites des administrateurs y ont donné leur suffrage.

Veuillez bien faire attention que, quoique la question des secours à envoyer à Saint-Domingue ait été souvent et depuis longtemps agitée ici, le décret a été rendu si tard qu il n'en est encore parti d'aucune espèce ; veuillez considérer que ceux de France ne pourront arriver au plus tôt qu'à la fin de juin et ceux des Etats-Unis qu'en août, qu'ainsi ces envois ne remédient en aucune manière à la pénurie où s'est trouvée la colonie, depuis 8 mois, car ce n'est point avec les vivres et les vêtements qui ne sont pas encore embarqués, qu'on a pu, jusqu'à présent, faire face à tant ae besoins ; ainsi, tandis que, d'une part, les dépenses imprévues se multipliaient chaque jour et que de l'autre les impositions locales étaient presque nulles, il est évident qu'on a été physiçiuement contraint de recourir à la ressource unique des lettres de change, et je demande aux membres de cette Assemblée qui pourraient incliner à désapprouver ces mesures, comment ils auraient fait eux-mêmes, s'ils se fussent trouvés à la place des administrateurs, car il ne suffit pas de blâmer telle ou telle opération, parce qu'elle est f&cheuse, mais il faut pour justifier la critique, indiquer les moyens préférables dont on aurait pu laire usage.

Le second objet sur lequel le ministre réclame votre autorisation et la sollicite avec les mêmes instances, c'est relativement aux denrées que la Nouvelle-Angleterre peut seule fournir à Saint- Domingue avec des avantages réciproques.

Lorsque vous décrétâtes le secours provisoire de 6 millions à titre d'avance, il fut dit que ce serait tant pour des farines et des légumes que les circonstances ne nous permettent pas d'exporter, jusqu'à la recette prochaine, que pour des bois de charpente et d'autres matériaux né-

416 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai vm.]

cessaires pour rétablir les b&timents incendiés.

Il est évident que ni les envois de la métropole, ni les achats qu'on aura pu faire dans rile, rien ne peut suppléer, eu cette occasion, aux productions et notamment aux bois du continent américain.

Aussi, l'assemblée générale de Saitit-Oomingue avait-elle tenté d'obtenir des Etats-Unis des fournitures à titre d'emprunt, d'abord par négociation directe, puis, sur la demande des administrateurs, par l'entremise de M. de Ternan, ministre de France auprès de cette puissance.

Cependant, le ministre, qu'une telle incertitude ne doit point arrêter aans l'exécution du décret du 27 mars, sanctionné le 4 avril, par lequel il est autorisé à disposer de 6 millions, en a commencé remploi en 2 millions, ou à peu près, en effets de fourniture nationale: et quant aux 4 millions restants, il en a concerté

1 imputation avec le ministre des contributions publiques, celui des affaires étrangères, les commissaires de la trésorerie nationale l't le représentant des Etats-Unis, sur le montant de la dette américaine.

Cet arrangement convient également au créancier et au débiteur; il convient au congrès, en ce qu'il lui procure un débouché de ses marchandises, et la conservation de son numéraire dans le pays; il convient à la France, en ce que s'il eût fallu acheter en Europe les mêmes objets tirés de l'étranger, les 4 millions (par Teffet de la perte sur le change) auraient supporté une très grande réduction, tandis que de cette manière ils seront employés pour leur valeur entière.

Mais quelque favorable que soit ce virement de partie, le ministre a besoin, pour le consommer, de l'autorisation formelle du Corps législatif; elle est nécessaire aussi vis-à-vis le représentant des Etats-Unis, dont les stipulations ne suffiraient pas pour lier le congrès, si on n'avait à offrir à ce dernier que des engagements purement ministériels.

Votre comité n'a rien vu qui dût s'opposer à des mesures si raisonnables, il a senti, au contraire, qu'il est on ne peut plus urgent d'autoriser le ministre à terminer cette négociation pour hi\ler l'arrivée de ces fournitures déjà trop tardives. Ces incertitudes suspendent tout: le ministre ne peut ni consommer les marchés entamés, ni mesurer ses dispositions de service, ni les ordres qu'il est instant de donner aux administrateurs de Saint-Domingue: •< (Ihaque jour de retard peut, dit-il, compromettre soit le crédit national, soit l'administration locale, soit l'exécution des intentions mêmes du Corps législatif. • Ainsi, Messieurs, il n'y a pas un moment à perdre pour prononcer sur ces importantes questions.

Quant aux lettres de change fournies par Tordoiinaleur de cette colonie, on n'a pas encore le détail particulier de l'emploi de chaque traite, ni l'état nominatif des personnes en laveur de qui elles ont été délivrées. Il est vraisemiilaide que tant les Anglais de la Jamaïque que les Américains du continent en auront regu p(»ur partie des fournitures qu'on a réclamées d'eux; ce qui pourrait donner lieu à de doubles emplois. En conséquence, vos comités reconnaissant l'alh solne néressité d'acquitter ces engagements, mais jaloux de soulager le Trésor public par tous les moyens possibles, ont proposé de restreindre l'avance des 6 miUlons décrétée le 27 mars, aux

2 millions déjà employés par le miaistre, et de

supprimer les autres 4 millions qui sont l'objet de fa négociation des Etats-Unis.

Cet avis aurait été adopté, si l'on n'eût reconnu en même temps que c était s'exposer à manquer totalement le but désiré, qui est essentiellement de procurer à Saint-Domingue les bois et les matériaux de construction d'où dépendent le rétablissement de ses manufactures, et consè-

auemment le retour de ses moyens d'aisance et e libération.

Mais une mesure importante insérée dans le projet de décret qui va vous être présenté, produira une partie du môme effet: c est que, aans le cas où il aurait été fait des avances quelconques de la part des Etats-Unis, en faveur de Saint-Domingue, sur les invitations de cette colonie, et à valoir sur la créance nationale, le payement devra en être prélevé sur les 4 millions de la négociation ouverte ici; de plus, le montant de toutes les lettres de change qui auront eu cet emploi pour objet étant aussi défalqué sur les 4 millions, il est vraisemblable que celte der^ nirre somme sera considérablement réduite, et, dans tous les cas, on sera assuré de n'avoir pas manqué la fourniture indispensable des matériaux de construction et d'avoir prévenu des doubles emplois auxquels l'Assemûiée ne peut ni ne doit donner son aveu.

Votre comité ne s'est point déguisé, Messieurs, que la situation présente des finances nationales exige la plus sévère économie dans toutes les branches de l'administration; il est bien convaincu que loin de pouvoir rien distraire de nos ressources (sans une absolue nécessité) il faut, au contraire, s'occuper des moyens de les augmenter. Ainsi vous lui devez la justice de croire que si, malgré cette conviction, il s'est décidé à 1 unanimité, et de l'aveu de votre comité des finances, à vous proposer cette extension aux avances que vous avez décrétées provisoirement pour la colonie de Saint-Domingue, c'est parce que, frappé de la nécessité impérieuse d^ ac^ quicscer, il n'a pu mesurer qu'avec eff'roi les conséquences d'un refus, s'il était possible de le prononcer. Par la même raison, nous n'insisterons pas sur une autre proposition des administrateurs : c'est la demande d'un secours puissant en numéraire. Nous en av(ms bien reconnu futilité, nous devons même dire la nécessité, mais nous avons pensé que lorsque la mère-patrie qui en a plus besoin encore, sait en souffrir la privation dans ses relations intérieures et se voit forcée de ménager tout ce qu'elle peut s'en procurer pour le prêt des trouj)es sur les frontières, vous renverriez au patriotisme de ces insulaires à se signaler à son tour par des sacrifices du même genre.

Attentifs à tous les mouvements qui déchirent celte lie malheureuse, les membres de votre comité sont consternés, tant par la lecture des diverses pièces que vous leur avez renvoyées, que par la multitude des lettres qui leur sont journellement communiquées: le ministre luîmôme vous dit ■ qu'il n'y a plus de perception intérieure, pins dt* travaux, plus de revenus, plus de moyens de subsistance: blancs, hommes de couleur, ateliers révoltés ou (idëles, il faut tout nourrir, tout vêtir, tout conserver; telle est la position des administrateurs de la colonie et il implore pour tous votre justice et votre humanité. »

Nous le disons donc avec un cri de doi arraché par le patriotisme le plus pur : a du payement de cas traites serait j

[ABsambléd nationmle législatiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mai i7M.]

signal de la perte totale de Saint-Ooiningue, parce qu'au comble de toutes les calamités, ce serait ajouter le comble du désespoir ; désespoir qui serait partagé par nos villes maritimes, antérieurement créancières de cette colonie pour des sommes incalculables.

Déjà, elles sont tourmentées par l'inquiétude de ne recevoir en retour de la majeure partie des subsistances qu'elles y ont envoyées oepuis sa détresse, que des lettres de change sur le Trésor national.

Ces dernières opérations entreprises dans des moments difficiles, autant par humanité que par le besoin d'entretenir des relations commerciales (que toute interruption énerve), offraient cependant une perspective de succès, celle de

§rofiter des hauts prix où sont montées les enrées coloniales en Europe. Mais l'effet en est absolument manqué, parce que au lieu de rece- Toir les retours de leurs envois de France, en sucre, café et coton, comme on devait l'espérer, les vaisseaux ne rapporteront que des roches ou du sable pour leur servir de lest.

Ainsi, le commerce perdra très gros, quoique les lettres de change soient payées par le Trésor public, mais si, par un contretemps impossible, elles ne l'étaient pas, alors le capital entier des expéditions serait perdu, parce que le prix même des vaisseaux vendus payerait à peine les frais de Téquipement, les assurances, les vivres et les salaires dus aux marins.

11 s'élève des soupçons contre l'emploi des ▼aleurs obtenues par ces lettres de change. L'Assemblée coloniale usurpant tous les pou- YOirs, en a, dit-on, abusé ; elle a forcé la main de Tordonnateur pour nous faire payer les frais de la guerre qu'elle a vouée aux mulâtres, et

Su'elle parait vouloir continuer jusqu*à Inur estruction totale. Sont-ce des vérités, sont-ce des calomnies? c'est ce que nous ignorons; mais en accordant que ce soit vrai, quel autre parti y a-t-il à prendre que de sévir contre les coupables ? Cette assemblée en corps, tous ses membres en particulier, doivent répondre de leur conduite; leurs propriétés, mises sous la main de la nation, lui serviront de garantie. Qu'ils soient accusés, jugés et punis comme prévaricateurs, s'ils l'ont mérité, c'est juste, c'est nécessaire, mais ni votre commerce natioDal ni le commerce étranger ne doivent en être les victimes. N'êtes-vous pas effrayés de Taffreuse position où se verraient réduits les porteurs de ces traites, armateurs, capitaines, pacotilleurs et autres. Si lorsque Tune des autorités entre lesquelles ils sont placés, les a dépouillés de leur propriété, l'^^utre méconnaissait et rejetait le titre qu'une section de la nation leur a déléf;ué sur la nation entière ; si, partout, ils trouvaient les dépositaires et les auteurs même de la loi contre eux et jamais pour eux; s'ils sont privés enfin de tout moyen légal d'obtenir justice! n'est-ce pas les abandonner à leurs droits naturels, les exposer à se réunir pour retourner revendiquera main armée leurs propriétés ravies ?

Jugez, Messieurs, de la consternation dans laquelle ce démenti à la loyauté française, cette natale suspension jetterait, et la colonie, et toutes les villes maritimes qui ont si bien servi la Ré- Tolution ! Vous ne devez pas craindre que le patriotisme et Tamour de la Constitution y chancellent un seul jour, tant que l'activité habituelle n'y sera point interrompue, mais si leur commeioe est ruinée si le découragement et l'im-

puissance des armateurs condamnent à l'inac tion des milliers d'ouvriers robustes et qui ont besoin d'occupation, craignons que des ennemis secrets, toujours ardents à nous nuire, ne s'en prévalent pour séduire et abuser de leur crédulité ; craignons que ces mômes ports de l'Océan, où, grâce aux sacrifices successifs du commerce, les bras ne sont pas restés oisifs, où l'énergie des administrateurs a su si bien maintenir la paix, où pas un meurtre n'a souillé la Révolution ; craignons, dis-je, que par Teffet de manœuvres perfides, ces mêmes ports ne puissent devenir à leur tour des théâtres de dissension d'autant plus funestes, que les moyens offensifs y sont beaucoup plus multipliés que dans les villes de l'intérieur.

Mais non. Messieurs, c'est trop longtemps combattre une chimère, car, avoir mis sous les yeux des représentants du peuple, la position désespérée où (par Teffet d'une suspension funeste) serait plongée une grande portion de ce môme peuple, colons, négociants, ouvriers, gens de mer, avoir démontré la justice et la nécessité d'un respect inviolable pour le crédit national, ainsi que la convenance des mesures proposées par un ministre économe, c'est avoir déterminé votre décision.

Voici, d'après ces considérations, le projet de décret que votce comité vous propose :

Décret d'urgence,

« L'Assemblée nationale, ouT le rapport de son comité colonial, convaincue de la nécessité de secourir efficacement la colonie de Saint- Domingue, décrète qu'il y a urgence. »

Décret définitif.

Après avoir décrété l'urgence, l'Assemblée nationale décrète ce qui suit:

« Art. !•'. — Le pouvoir exécutif est autorisé à traiter avec le ministre des Etats-Unis, afin d'en obtenir des fournitures pour Saint-Domingue, en comestibles et matières premières propres à la construction, jusqu'à concurrence de 4,000,000 de livres tournois, imputables sur la dette américaine.

« Art. 2. — Ce fonds de 4,000,000 fera partie de l'avance de 6,000,000 déjà accordée par le décret du 27 mars, à titre de secours pour la môme colonie.

« Art. 3. — Dans le cas où, sur les demandes des gouverneur et ordonnateur, il aurait été fait des envois des mômes lieux et pour la môme destination, lesquels ne seraient point encore acquittés ou Tauraient été provisoirement en lettres de change sur le Trésor public, le payement en sera prélevé sur la ditesommede 4 millions.

« Art. 4. —Les lettres de change fournies sur le Trésor public par l'ordonnateur de Saint- Domingue, s'élevant jusqu'au 31 décembre 1791, à la somme de 2,724,179 livres, serontacquittées, ainsi que celles qu'il aura été obligé ae tirer depuis, jusqu'à la concurrence d'un million par mois, mais non au delà, iusques et compris le mois de juin prochain, à la cnarge par 1 ordonnateur a*en justifier l'emploi en dépenses publiques dûment autorisées.

Art. 5. — Ces fonds avancés par la nation, à la charge de remboursement et hypothèques sur les revenus de la colonie, seront délivrés par les commissaires de la caisse de i'ejUraoïrdi-

498 [Assemblée nationale l^sl&UTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \i^ mai 1792.]

naire, sur les ordonnances du ministre de la marine. »

M. Brlssot die HTarville. Je demande l'impression et Tajournement du projet de décret. Je demande surtout qu*il ne soit pas discuté avant Theure de midi, pour qu'il ne soit pas enlevé comme celui d'hier par lequel on a accordé 100,000 francs aux enfants des colons riches de Saint-Domingue.

M. Tarbë. Je fais la motion que le projet ne soit discuté que lorsque M. Brissot s ra ici. (Rires.) Je demande aussi que les séances ne soient ouvertes que quand M. Brissot sera arrivé.

M. Uelaporte. Je demande que M. Tarbé soit rappelé à 1 ordre pour se permettre des plaisanteries dans TÀssemblée.

M. Ci«aJon. S'il y a quelqu'un à rappeler à Tordre c'est M. Brissot qui s'est permis d accuser TAssembiée nationale d'enlever des décrets.

(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion.)

M. Calvet, au nom du comité militaire^ fait un rapport et présente un projet de décret relatif au recrutement de Varmée\ ce projet de décret est ainsi conçu :

Décret d*urgence,

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité mihtaire, considérant que fa faculté donnée aux citoyens, de choisir le régiment où ils veulent servir, ralentit la marche des répartitions des hommes de recrue dans les régiments incomplets, et que le succi'S de la guerre dépend surtout de la promptitude avec laquelle se font les remplacements dans les différents corps qui composent les armées, décrète qu'il y a urgence. »

Décret définitif.

• L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

« Art. 1«'. Les citoyens qui voudront s'engager dans les troupes de ligne, par-devant les municipalités, seront tenus de déclarer dans quelle armée ils désirent servir.

« Art. 2. Ceux qui opteront pour l'armée du Nord, se rendront à Valenciennes ; ceux pour ïarmre du Rhin, à Strasbourg; ceux pour l'armée de la Moselle, à Metz ; et ceux pour Tarmée du Midi, à Nîmes et au Saint-Esprit.

« Art. 3. Les généraux en chef dirigeront et ordonneront, de ces quatre points de rassemblements, la répartition des hommes de recrue dans les régiments de leur armée, qui n'auront pas un excédent au delà du complet. »

M. Calvet, rapporteur^ donne lecture du décret d'urgence qui est adopté sans discussion, puis de l'article premier, qui est ainsi conçu :

« Art. 1". Les citoyens qui voudront s'engager dans les troupes de li^'ue, par-devant les municipalités, seront tenus de déclarer dans quelle armée ils désirent servir. »

Unmembre:ie demande, par amendement, que les citoyens aient non seulement le choix de l'armée, mais encore de l'arme dans laquelle ils veulent servir.

(L'Assemblée adopte Tamendement, puis l'article premier.)

M. Calvet, rapporteur^ donne lecture des

articles 2 et 3 qui sont successivement mis aux voix et adoptés sans discussion.

Suit le texte définitif du décret rendu:

u L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, considérant que la faculté donnée aux citoyens» de choisir le régiment où ils veulent servir, ralentit la marche des répartitions des hommes de recrue dans les régiments incomplets, et que le succiës de la guerre dépend surtout de la promptitude avec laquelle se font les remplacements oaas les différents corps qui composent les armées, décrète qu'il y a urgence ».

>< L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

u Art. i'''. Les citoyens qui voudront s'engager dans les troupes de ligne par-devant les municipalités, seront tenus de déclarer dans quelle armée et dans quelle arme ils désirent servir.

» Art. 2. Ceux qui opteront pour l'armée du Nord, se rendront à Valenciennes; ceux pour l'armée du Rhin, à Strasbourg; ceux pour l'armée de la Moselle, à Metz; et ceux pour l'armée du Midi, à Nîmes et au Saint-Esprit.

« Art. 3. Les généraux en chef dirigeront et ordonneront, de ces quatre points de rassemblements, la répartition des hommes de recrue dans les régiments de leur armée, qui n'auront pas un excédent au delà du complet ».

Un de MM, les Secrétaires donne lecture des lettres suivantes :

1° Lettre de M. Servan, ministre de la guerre^ qui envoie l'état général de l'emplacement des troupes à l'époque du premier mai 1792.

(L'Assemblée renvoie la lettre et l'état au comité militaire.;

2** Lettre de M, Scrvan, ministre de la gurrre, qui prie l'Assemblée de hâter le travail infiniment trop retardé sur les pensions militaires des officiers peu fortunés.

(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités militaire et des secours publics réunis.) La séance est levée à dix heures.

ASSEMBLÉE NATIONALE LËGISUTIVB. Séance du mercredi 16 mai 1792, au maim.

PRÉSIDENCE DE M. MURAIRB.

La séance est ouverte à neuf heures du matin.

Un citoyen, qui refuse de donner son nom, eit admis à la barre et dépose sur le bureau \\\ livres en or et 30 livres en écus. {ApplaudiMiêments.)

M. le Président accorde à ce citoyen let

honneurs de la séance.

M. Tarlb est admis à la barre et offre à la patrie un assignat de 5 livres.

M. le Président accorde à M. Tarie les honneurs de la séance.

Une députation des citoyens de la sêcHom du Roule est admise à la barre.

L'orateur de la députation 8*exprime ainsi : Législateurs, défen«ire la patrie contre attaques du dehors, et la préserver, au < des troubles suscités par nos l

devoirs les plus sacrés de toub uu c- « PénétréMB de ces vérités, m

(AHamblé« nationale ligtilatÎTe.) ARCHIVES PARLEMENTAI aSS. [IK n

i 1-in.i

le saactuaire lies lois, renouveler le serment de ' ne vivre que pour défendre la Coiistiiutinn à laquelle nous avons tous juré d'obéir; recevez, législateurs, recevez nos serments, et croyez qu ils ne seront jamais violés.

« Partager les travaux de nos armées, eût été pour nous une tdclie bien douce à remplir; mais, ne pouvant tous avoir cet honneur, nous n'en servirons pas moins notre pays; et tandis que nos frères d'armes prouveront aux tyrans qui nous outragent, qu'il est impossible de vaincre des hommes qui ne respirent que pour la liberté, nous jurons de maintenir dans l'intérieur la traaquillité, s^ins laquelle il n'est point de prospérité pour les Bmpires; nous jurons de combattre les ennemis de notre Constitution, en tel nombre et sous telle forme qu'ils se reproduisent, et ces perfides agitateurs qui, se couvrant du masque du paLriolismc, et le vendant au plus offrant, cherchent à attiser le feu de la discorde parmi nous, en nous prêchant la désobéissance aui lois et le mépris aux pouvoirs constitués : ai, malfçré nos efforts, nous tombons sous le fer meurtrier de ces monstres et qui nous disent : Souei eiclaves, voui aur» La vie, notre réponse est gravée dans nos cœurs; nous leur dirons : ttoat voulant tiifre librei ou mourir.

• Organes des citoyens de la section du Roule, nous venons en leur nom ofFcir à la patrie une somme de 2,037 liv. H s. tant en numéraire, qu'en assignate, pour subvenir aux frais de la guerre, et nous attendons des pères de la pairie, qu'ils voudront bien agréer une offrande faite par des citoyens dignes de la liberté, {fift appla ud isieme'itU . )

L'orateur de la diputation dépose Btir le bureau une somme de 3,037 livres 14 sols, savoir : 48 livres en or; 363 livres en monnaie blanche,

? compris 10 médailles valant 29 livres 8 sols; ,505 livres en assignats et 2 livres 6 sols en billets de conliance.

U. Ch^rAn-La-Bmyèpe. Je demande l'insertion du discours prononcé par l'orateur au procès- verbal.

(L'Assemblée décrète cette motion.)

Un de MM. lei tecritairm donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques

1* Lettre de M. GovilHart, ci-devant maire di Scitunt, qui adresse à l'ABsembiée un assignat de 50 livres. C'est, dit-il, le produit de ce qui lui revient pour la recette du revenu de la Rlbrlque dont i! est chargé. Il annonce qu'il contîDuera& donner, tant que la guerre durera, ce qui lui sera alloué pour cet objet.

2* Lttlre de M. Dackampt det /jotûn, vui-^ te»r de* rôlet du d'utrict de Sarlat. 11 écrit qu'il bit remise, pour les Trais de la guerre, de ce qui doit lui revenir pour l'iademnilé accordée aui ïéd«[^ du 14 juillet.

11. BenBr4-ClaadiB dépose sur le bureau, au ««fn iTun citmen de la Ferti-iout-Jouarre, un assignat de 300 livret. Il v avait déjà un an que ce citoyen avait déclaré a sa municipalité, qu'il donnerail cette somme pour les Trais de la guerre, dès que le premier coup de canon serait

mention honorable au procès-verbal, dont un oxlraii sera remis à, ceux des donateurs qui se ^ont fait connaître.)

Un de MM. les tecrètaires donne lecture des Isltrcs, adresses et pétitions suivantes :

1° Lettre de M. Roland, minittre de Vintérievr, qui envoie un état des Hollandais réfugiés, déi^édés jusqu'à ce jour, et dont les femmes jouissaient de la subsistance qui avait été attribuée & leurs maris, comme chefs de famille.

{L'Assemblée renvoie la lettre et l'état au c-omité des secours publics.)

2° Lettre de M. Roland, minittrd de L'miérieur, relative au payement des secours accordés aux Acadiens par la loi du H de ce mois. [1 demande que les états des Acadiens envoyés par les différents départements à l'Assemblée nationale, lui soient remis conformément à l'article 1" de i:ette même loi.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité des liecGurs publics.)

3° Lettre de M. Claviire, miniitre des eontribuliorii publiques, fi envoie plusieurs exemplaires d'un tableau qui présente l'état de situation, au 12 mai, de la confection des matrices de rôles de la contribution foncière de 1791 dans les S3 départements du royaume.

(L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces au comité de l'ordinaire des finances.)

4° Lettre de M. Lacoste, minittre de lamarine, relative k 30 navires retenus à Brest et dont la destination est pour Ûstende.

(L'Assemblée renvoie cette lettre aux comités de marine, diplomatique et de commerce réunis, qu'elle charge de lui en faire incessamment leur rapport, et cependant décrète que ta discussion sur l'armement en course, s'ouvrira à l'ordre du jour de midi.)

5' Lettre de M. Servan, minittre de In guerre. Il envoie copie des pièces et lettres relatives à Tïnturreetion arrivée au camp de Tiercelet etàlaamduile de S. de Ricci qui y commandait; cette lettre est ainsi conçue :

< Paris, ce 15 mai 1792, l'an IV* de la liberté.

( Monsieur le Président, (1)

■ Quand je sollicitais hier une décision de l'Asseiubiée surlesofllciersqui désertent l'armée, ainsi que sur ceux qui pourraient donner leur démission dans le moment où nous nous trouvons, je ne m'attendais pas qu'en propssant ces demandes dans lesquelles je n'avais particulièrement en vue aucun ofncier, on ramènerait l'attention de l'Assemblée sur l'insurrection arrivée au camp de Tiercelet et M. de Riccé qui y commandait. Je n'étais pas même suffisamment instruit de cette affaire, pour pouvoir en juger. Je me suis cru obligé, en conséquence, de chercher & la connaître. J'ai trouvé dans les bureaux une lettre de M. de Riccé, en date du 3 mai, adressée à M. de Grave, dans laquelle 11 lui rend compte des événements arrivés au camp de Tiercelet. U. de Riccé m'a communiqué u lettre qu'il a écrite le 3 mai aux aoldats sous sea ordres. Il m'a remis par écrit, pour mon instruction, des deuils relatifs à cette affaire, et je n'ai

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes arec (ii Voj. n-deu iM plus Tib applaudissements et en diécrèle la lùtiD, pap us, h

430 [Assemblée Dationale légisUtive.] ARCHIVES PARLBMENTAIRES. |16 mti 1791.]

rien découvert dans toutes les pièces qui puisse faire douter de la fermeté de M. de Riccé et de sa bonne conduite dans une circonstance aussi épineuse ; je dois prévenir l'Assemblée que H. de Grave n'ayant point accepté la démission de M. de Riccé, il lui avait envoyé un congé pour venir lui rendre compte particulièrement de cette affaire.

« Je suis avec respect, etc.

« Signé : Servan. •

(L'Assemblée renvoie les pièces au comité militaire.)

6** Lettre dei citoyens de la ville d'Arles, qui demandent à être admis à la barre pour présenter une pétition (1).

(L'Assemblée décrète qu'ils seront admis à la séance de ce soir.)

7® Lettre du sieur Thibault de la Jonchère^ citoyen de Langres^ q^ui demande son admission à la barre; elle est ainsi conçue (2) :

« Paris, 14 mai 1792.

«i Monsieur le Président,

« Je viens de soixante lieues réclamer la Justice de l'Assemblée nationale. Le voyage et le séjour de la capitale sont également dispendieux pour un citoyen dont la fortune entière S eut dépendre du succès de sa réclamation. J'ose onc vous supplier, Monsieur le Président, d'obtenir pour moi la permission de paraître à la barre de l'Assemblée, de lui présenter une pétition très succincte et de déposer sur son bureau un mémoire à l'appui de ma réclamation.

« Je suis avec respect, Monsieur le Président, YOlre très humble et très obéissant serviteur.

c Signé : THIBAULT DE LA JONCUÈRE,

citoyen de Langres. »

(L'Assemblée décrète qu'il sera admis à la séance de ce soir.)

8^ Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, Us soumettent à l'Assemblée q[uelque8 réflexions sur l'article lO.du titre !•' de la loi du 27 avril 1791, concernant les créanciers des établissements ecclésiastiques supprimés.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de liquidation.)

9^ Lettre de M. buranthon^ ministre de la jusacej relative aux quatre suppléants du tribunal du district de Joignif. département de V Yonne ^ dont un seul a sa résidence dans la ville de Joigny. 11 demande que l'Assemblée s'occupe incessamment d'un projctdeloiqui puissent terminer les difficultés de cette nature.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de législation.)

10* Lettre de M. Duranthon, ministre de la ;imtice. Il envoie une procédure criminelle, commencée par le juge de paix de la ville de Milhau, contre le sieur Dcscurel, ci-devant accusateur public du département de l'Aveyron, accusé d'avoir fomenté des troubles.

(1) Gett^ leUre a été insérée & la séance du 14 mai 179S, à la suite d*une f* demande d'admission à la barre. (Voy. ci-dessus la note 3 de la page 331.

(i) Arekiui mUmmIm. GarlM C160» iSiiiUa, d* «ML

(L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces an comité de surveillance pour en faire promptement le rapport.)

1 !• Lettre de M, Duranthon^ ministre de la JMSr tice, qui presse la discussion du projet de décret, sur le mode de constater 1 état civil des citoyens. Il annonce qu'il est très instant que cette loi soit portée, parce qu'il reçoit chaqne jour de nouvelles réclamations sur les difficultés qui s'élèvent à l'occasion des actes servant à constater les naissances, mariages et décès.

(L'Assemblée renvoie la lettre au comité de législation.)

12<' Lettre de M. Clavière, ministre des contributions publiqt^es. Il envoie un rapport sur Us progrès des opérations relatives à la cantributian foncière d^l791.

Un de MM. les secrétaires donne lecture de ce rapport. 11 en résulte que ces opérations sont entièrement terminées dans le départeoient du Doubs et près de l'être dans les départements : de la Haute-Saône, de la Seine-lnférieure, de la Haute-Marne, delaMeurthe, delà Manche, de l'Aude, du Calvados, du Cher et de Maine-et- Loire. Il contient aussi le nom de 32 districts dans lesquels tous les rôles des contributions foncières sont en recouvrement.

M. Wolsard. J'appelle l'attention de l'Assemblée sur la conduite vraiment louable du départomentdu Doubs, qui, le premier du roj[aume, a entièrement achevé son travail sur 1 impôt. Je demande qu'il en soit fait mention honorable au procès- verbal.

Mais j'observe qu'autant il faut encourager et récompenser le zèle de certains administrateurs, autant il faut punir la négligence criminelle de certains autres. Je citerai à ce propos les 2 départements de la Lozère et de la Haute- Loire, dont le premier n'a que 3 rôles en recouvrement et le deuxième, 2 seulement. A la vérité, cette négligence peut être excusée par l'influence des prêtres qui ont troublé cette partie de l'Kmpire. Je demande que le ministre des contributions publiques soit chargé de rendre compte par écrit des mesures gu'il a prises pour accélérer le recouvrementdes impôts dans ces deux départements.

Un membre: Il ne sufflt pas que le ministre des contributions publiques adresse à TAsBemblée les matrices de rôle faits dans chaque départemont. Je demande qu'il soit tenu d'y joindre an état des payements des contributions de 1791, dans chaque département.

(L'Assemblée décrète toutes ces propositions.)

13<* Adresse et pétition d'un grand nombre de citoyens du département de Mayenne-et^Loire.ïiM demandent la déportation des prêtres non conformistes. Au bas de cette pétition se trouve ane adresse des citoyens de la viUê de Nantes^ qui adhèrent aux mesures proposées par la première.

M. Cieapllleaa. J'observe à l'Assemblée gull importe de s'assurer des ennemis du dedaoi tandis que nos troupes sont occupées contre ceox du dehors. Dans le nombre des premiers, toi prêtres sont les plus dangereux, il faut doue

S rendre des mesures v^oureuses oontiB eu. h emande qaek diMVBioa du pr^itk de éknt

(AtMiubliiv natioDals lépilMiT*.) ARCHIVES PAEILEHENTAIKES. (1« nul ITH.)

(lu comité des Douze, sur les troubles intérieurs, soit mise à l'ordre ilu jour de midi et conlinuée chauua séauce jusqj"à ce que le décret soit rendu.

H. Caxes appuie la motion de M. Goupiileau.

M. Lemontey demande la priorité pour la discuasion sur les financea.

(L'ÀBBemblée décrète la motion de M. Goupitleau et passe, en conséquence, à l'ordre du jour 8ur l'adresse des citoyens de Mayenne-et-Loire.)

On de MM. Us tecrélaxr»! donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 14 mai 1792 au soir, dont la rédaction est adopti^e.

M. Poitevin demande et obtient la parole. 11 commence la lecture d'une opinion tendant à propoter un nouveau mode de Liquidation en faneur dot of/lciert miniitérieii, parleurs de simples policet privées, ou qui les ont eues par droit de succèslion.

Ott membre demaude le renvoi de cette quea- Uon aux comités de législation et de liquidation réunis.

(L'Asiemblée décrète le renvoi de la question

Eroposée par M. Poitevin aux comités de légisitioQ et de liquidation réunis (1).

Un de MM, les secrétaires donne lecture d'une Uttre de M. Duranthon, minitlr,! de ta jiutice, relative à la situation de la ville d'Avignon, avec ta copie d'une lettre des accusés évadés, qui déclarent, en leur nom et en celui de plusieurs de leurs coaccusés, que leur intention est de râintégrer lec prisons, dès que le tribunal sera rassemblé ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :

* Paris, ce 15 mai 1792, l'an IV» de la liberté.

■ Monsieur le Président,

« L'Assemblée nationale, afUigâe des détails que je lui ai donnés sur la situation d'Avignon, n'apprendra pas, sans intérêt, que la tranquillité commence à renaître dans cette ville et que la loi y reprend son empire. C'est ce que m'annonce uoe lettre du 8 mai, que je reçois k l'inatant; et qae je m'empresse de voua transmettre, en vous priant d'en faire ç&n à l'Assemblée nationale Cette lettre est signée de huit accusés qui étaient détenus dans les prisons ; ils me déclarent, an leur nom et en celui de plusieurs de leurs coaccuiés, que leur intention est de se replacer sous la main de la loi, dès que te tribunal sera rassemblé ; je suis persuadé que d'après la lettre que j'ai écrite aux membres qui le composent, et dont j'ai rendu compte à 1 Assemblée nationale, ils sont réunis dans ce moment; au suridua, j'écris de nouveau au commissaire du roi,

Giur qu'il ramène sang délai i. leur poste, à ontélimart, ces juges, dans le cas oil ils ne s'y seraient pas encore rendus.

■ Je SUIS avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéiasant serviteur.

) Signé: DuhanTHON. >

■ Avignon, 8 mai 1792, l'an IV" de la liberté. • HonsieuF le ministre de la Justice,

■ Nous sommes de ceux que le tribunal cri-

(1} Vaj. ei-wris. lUi tDiwiea de la iwuim, pa(«44B, rmaioa de ■. Poiietin.

n AMhfpM MMoukf . C»rMBDuiv,B*k.

minet établi à Avignon du décret du 26 novembre dernier, a décrétés de [irise de corps, après nous avoir laissés quatre mois entiers sous l'empire des commissaires civils, qui ont fait construire des cachols et forger des cbatnes pesantes pour aggraver notre captivité, qui nous ont accablée ou laitaccabler d'outrages par des satellites allemands, par des contre-révolutionnaires connus, é qui seuls l'entrée de nos demeures sombres et infectes était ouvertes, qui ont fait assassiner nos femmes, piller nos maisons, qui, nous tenant privés de toute communication numaitie, remplissaient la France d'écrits en dilTamation contre nous, qui, enlln, aous prétexte de venger des meurtres nombreux commis dans la fureur du désespoir, se sont rendus coupables de délits plus nombreux encore, et nous oserona le dire, plus criminels, puisque organes de la loi, dépositaires de la force publique, ils les ont fait servir & leurs passions particutit'^res, à leurs complots destructeurs de notre Révolution.

c Nous ignorons par quelle fatalité le tribunal criminel semble avoir suivi leurs errements; nous ne sommes pas arrivés au moment où nous dévoilerons l'iniquité de sa procédure, te choix qu'il a fait des victimes ; notre lettre n'a d'autre objet que de vous dire que la liberté que noua avons recouvrée n'est pas notre ouvrage, et que nous aurions déjà cessé par honneur d'en proQter, si l'expérience des anus d'autorité ne nous avait pas avertis des dangers attachés ft quiconque est soumis au pouvoir arbitraire.

" L'amnistie pour les crimes de révolution commis à Avignon et dans te Comtal, fut décrétée te 19 mars dernier, malgré les hurlements d'un prétendu afient de la municipalité d'Avignon; elle fait partie d'un décret d'organisation qui n'était pas achevé alors, et cet agent, dans des vues insidieuses, dépêcha sur-le-champ un courrier pour en donner avis à Avignon a ses commettants.

• Le courrier arriva le 22, au moment où le tribunal criminel, instruit de la marche des choses k l'Assemblée nationale, s'était enfin déterminé à donner à la procédure quelque mouvement, et taisait faire la lecture publique des informations aux termes de la loi.

' Ces informations, dont la monstruosité aéra un jour démontrée, étaient volumineuses: on tenait la quatrième séance de lecture et à peine le tiers en avait été parcouru.

» Cependant, sur la nouvelle donnée, par cet agent municipal, de l'amuiatie décrétée, les commisialres civils, sous le prétexte de ne pas révéler aux accuaés les noms d'un plus grand nombre de témoins, invitèrent le tribunal k cesser ses fonctions.

• Le tribunal institué par les législateurs ne dépendait point des commissaires civils, et néanmoins il déféra à cette invitation et cessa ses fonctions le même jour 22 mars.

■ Par cette cessation seule, le tribunal reconnut que l'amnistie était applicable à ceux dont il faisait te procès; les commissaires civils le reconnurent aussi par la démarche qu'ils lirent le lendemain 23, en écrivantàlAssemblée nationale une lettre criminelle par laquelle ils déclament mensongèrement contre les victimes qui allaient échapper à leur fureur. Cette lettre annonce visiblement qu'ils n'hésitaient pas & croire que l'amnistie devait être appliquée aux accusés.

■ Par reflet de la mupsniion do Mbimal, 1m

432 [Auambli* utioDth UfiilaUTa.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1S mù 119S.]

prisonniers étaient retombés bous le pouvoir des saleililes, les consignes rigoureuses furent renou* velées pour eux : ils ne voyaient aucun terme à leurs maux. En vain prêsentërent-its requête aux commissaires civils et au tribunal pour que la procédure CÙt suivie ou qu'ils fussent élargis ; il ne leur fut fait aucune réponse.

• Le décret, dont l'amnistie faisait un article, fut achevé le 26 mars, sanctionné le 28. Il pouvait être arrivé à Avignon le 2 avril ; cependant le 4 il n'y était pas encore paru, ou du moins les commissaires civils disaient n'en avoir point reçu connaissance officielle.

• D'après ia suspension du tribunal et la lettre des commissaires du 23 mars, les citoyens d'Avignon, ne doutant pas que l'amnistie ne fût applicable aux prisonniers soumis au tribunal d'attribution, irrités de la non-exécution de la loi, ils se présentèrent en foule Ie4 avril, à trois heures après midi, aux prisons, en ouvrirent les portes, et enlevèrent de force ceux des pri;sonniers qui refusaient la liberté qui leur était oITerte.

•■ Nous ne discuterons pas eî l'abus du pouvoir poussé à l'excès par les commissaires civils, si leur fureur contre les prii-onnicrs dont leur lettre du 23 mars est un monument, si la sus-

Sension du tribunal qui rendait les prisonniers l'arbitraire, opérée saus ordre, si l'exemple d'un prisonnier mort avec les symptdmes du poison et dont on a refusé de faire ouvrir le cadavre, peuvent justifier ce mouvement, si l'infraction à la loi commise par ta cessation du tribunal n'était pas aussi punissable que la fracture des verroux. Mais nous vous déclarons formellement. Monsieur, que notre inicntion et celle de plusieurs coaccusés est de nous replacer BOUS la main de la loi, dès que le tribunal criminel sera rassemblé.

• A en juger par la conduite du commissaire du roi, auprès du tribunal, on allèuue qu'il ne serait pas en sûreté à Avi^'non. Bh quoi I ne serait-ce que sous les baïonnettes autrichiennes que les délits de révolution pourraient être poursuivis ? Lorsque des soldats français veillent à la sûreté des cilovens lorsque par leurs soins, la tranquillité de la ville n'éprouve pas la moindre altération, lorsque enlin, il ne s'atiil plus que de proclamer une loi d'oubli, le tribunal alléguerait-il vaguement des craintes ?ijuelle idée donnerait-il de son impartialité par cette conduite î

• Nous finissons. Monsieur, par vous déclarer que la conduite du tribunal nous a toujours paru suspecte ; aujourd'hui elle est criminelle. L'honneur des citoyens ne lui a pas étO confié pour qu'il y porte atteinte à son gré. Les indécisions de sa part, prolongées à dessein, sont des délits. 11 doit compte à chacun de nous du tort

3tii résulte de son inaction, ^'ous l'avons déjà it -, nous pourrions peut-être la regarder comme l'application de l'amnistie; mais faits pour nous conformer aveuglément aux volontés de l'Atscmblée nationale, nous nous replacerons sous l'autorité du tribunal, lorsqu'il lui plaira de revenir ^ son poste.

• Signé: .Saliin ToUBNAL ; Pierre MinviELLB; Sal'voubnin; Bahbe, prêtre constitutionnel: Joseph Minvielle; QUARllER;LOUBBTi G. Aleite, aîné.

. P.-S. — Nous devons vous dire que plusieurs d'entre nous se proposent de ne rien négliger pour obtenir des tribunaux une décision éclatante qui rejette loin d'eux le pesant Ikrdeau de lacniHiiou, dont l'eiprit de putî Ibi k chugéa.

Nous vous prions, Monsieur, de mettre notre lettre sous les yeux de l'Assemblée nationale, i Certi/ii conforme à l'original, ( Signé : DuRANTHON.

(L'Assemblée renvoie les deux lettres su comité des pétitions.)

H. Koeb, au nom du comité diplomatique, fait un rapport (I| et présente un jirojet de décret turla rati/ieation tu deux eoni'entiont arrèttet par le roi avec le prince de Loweniti-in-Wertheim et le

C-ince de Salm-Salm, concernant l'indemnité qui ur a Ht accordée pour la vppreitîon det droitt teigneuriaax et féodaux; il s'exprime ainsi :

Messieurs, vous avez renvoyé ik votre comité diplonialiquo, par votre décretdu 2 de ce mois (2), deux conventions que le roi a arrêtées, l'une avec M. ie urince de Lœneinstein-Wertbeiffl, l'autre nvec le prince régnant de Salm -Salin.

H y a déjà bien du temps que ces princes ■« sont présentés au pouvoir exécutif pour uégucier avec lui une indemnité qui leur est due a raison (le leurs droits seigneuriaux et féod;iux supprimés en France. La conclusion (Je cette affaire a été différée par diverses conjonctures; enfin la convention (jui Gxe les bases de celle indemnité, ainsi que le mode de son évaluation, a été arrêtée le l"j du mois dernier entre le sieur ëonne-Carrëre, directeur gcnéral du département politique et les fondas de pouvoirs de cet

Convention entre le roi et le prince de Salm-Salm, concernant l'indnnmli qui Inî ett accordé* pour la lupprenion de tct droit! fiodanx «I trigneuriaux.

Sn conformité des décrets de l'Auemblée nationale constiluaiile des ^8 octobre 1790 et 19 juin 1791, sanctionnés par le roi, il a étt convenu entre les sieurs Guillaume de Bonne* Carrëre, directeur générai du département UK litique, au nom du roi, et Claude-Ambroiae Ré* gnier, ciloyon de Nancy, et fondé de pouvoin de M. le prince de iSatm-Salm, sauf raliOcatioii :

Art. t".

Que l'indemnité due & M. le prince de Salm- Salm, k raison des droits seigneuriaux et féodaux, ainsi que des dîmes inféodées dont iljoiûsait dans la ci-devant province de Lorraine cl dans la ci-devant prmcipauté d'Arcliea et di Charlevilte qui lui apparlieni pour un ^, lui sera pavée d'après l'évaluation qui en sera fiilede leur produit au denier 30; ledit prince raioDi;ai]t a toute indemnité pour les droitt ceigneiriaux et féodaux purement honorifiquea.

Art. 2,

Pour parvenir è. ladite évalualion,il aéra ooniBi 2 experts, l'un par le comnussaire du roi, qu'il plnira A Sa Majesté de nommer, l'autre par le prince de Salm-Salm, avec la faculté auxdiU exiierts de convenir entre eux d'un tiers, aucM quilsse trouvassent partagés d'opinion; auquel» experts U. le prince de Salm-Salm feisit-

(I) Archivée nalionaU, HartoD C Itt. fi .1) \o\, ArcMi/eiparlewunlutrei : 1"

ièj.ire du 1 mu 1191, pip 640, Ik I«.

du alttini ètraifiiw.

mettre les titres, renseignements et documents propres à les diriger dans leur opération.

Liiidemnilésera dûliiiilivemenl lixée et arrêtée d'après le rapport desdils experts, el le moiilant en sera acquitté immédiatement après le decrol de coDRrmatioQ du Corps législatîi.

Art. 3.

Lesdits experts détermineront parallèlemoiit l'indemnité due à M. le prince de Salm-Salm, à raison du déraut de perceiJlion des droits supprimés depuis l'abolition du régime féodal, laquelle indemnité sera payée comme ci-dessus.

Fait double entre nous et arrôlé à Paris, le 29 avril 1792.

Convention entre U roi et le prince Lœiuenstûin- Werlheim, concernant l'indemnité qui /ut est accordée pour la suppression de tes droits seigneuriauj: et féodaux.

Bn conformité des décrets de l'Assemblée nationale constituante des 23 octobre 1790 et l'J juin 1791, sanctionnés par le roi, il a été convenu entre les sieurs Guillaume de Boniie-Carrére, directeur général du département politique, au nom du roi, et de Hinckeldey, conseiller intime de Son Altesse M. le prince de Lœwenstein- Wertbeim, son fondé de pouvoirs, sauf ratilica- -tiOD.

Art. 1".

Que l'indemnité due à M. le prince de Lœvenstein-Wertheim, k niison de droits sct^^neuriaux et féodaux, supprimes dans les terres situées dans les départements de la Meurthe et de la Moselle, ainsi qu'à raison de dîmes inféodées qui lui appartenaient tant dans lesdits départements

aue dans celui du Bas-Rbin, lu! sera payée 'après l'évaluation qui sera faite de leur produit annuel et taux du denier 30; ledit prince renOR^nt à toute indemnité pour les droits seigneuriaux et féodaux purement honorifiques.

Art. 2.

Pour parvenir à ladite évaluation, il sera nommé deux experts, l'un par le commissaire ia roi qu'il plaira à Sa Majesté d'en charger ; l'autre par H. le prince Loewenstein-Wertheim, avec faculté auxoits experts de convenir entre eax d'un tiers, au cas qu'ils se trouvassent partafàt d'oponlon; auxquels experts M. le prince deuBwenBteia-Wertheim fera remettre les titres, renKignemeiits et documents propres à les diriger dans leur opération.

L'indemnité sera définitivement Tixée et arrêtée d'après le rapport rlesdits experts, et le montant en sera acquitté immédiatement après le décret de confirmation du Corps législatif.

Art. 3.

Wertheim, à raison du défaut da perception des droits Hipprlmés depuis l'abolition du régime féodal, lôquetle indemnité sera payée comme

M. le prince de Lœweu.steîn- Wertheim se désiste (le l'indemnité qu'il avait réclamée par rapport à la suppression de quatre bénélices fondés en iT2^, dans la cathédrale de Strasbourg,

Car un prince de sa maison, alors évéque de ouniay.

Les articles ci-dessus énoncés ont été convenus et arrêtés par les soussignés, fondée de pouvoirs, sauf ratification.

l'ait double entre nous et arrête à Paris, le 2SI avril 17il-.>.

(1. Bonne-Carrèrr.

F. P. DE KuCKtLDEV.

Qu'il me soit permis, Messieurs, de vous observer que la principauté de Salm, dont le prince vient de signer la convention avec le roi, est située sous la souveraineté de l'Empire. Ses habitants sont si dévoués & la Constitution fran^'aise, que tout récemment une simple communauté de campagne, nommée Haon-sur-i'laine, a envoyé une députation au district de Blamont et a offert une somme de 300 livres pour la guerre entreprise par la nation française contre la maison d'Autriche, (i'ifs applaudusemenlt.)

Votre comité diplomatique a examiné soigneusement ces conventions; il les a trouvées parfaitement confomiesaux décrets des 2« octobre I7'J0 et 19 juin 1791, sanctionnés par le roi.

D'un autre côté le denier trente, pris pour base de celte indemnité, est un taux juste, mais modéré, et qui satisfait à la loyauté fran{;aise sans léser l'intérêt national.

En effet, il est certain que, dans les derniers temps surtout, il était rare que les terres ne se vendissent pas au-dessus du denier trente; el il est de notoriété que dans presque tous les départements les domaines nationaux l'ont été à un taux supérieur.

Au reste, les précautions que l'on a prises pour arriver à une juste évaluation, ne permettront pas que l'intérêt d'aucune des parties suit blessé. En un mol, rien ne peut arrêter la prompte ralilicationdu Corps législatif.

Votre comité a cru que cette ratification devait être prompte parce que, d'une part, la chose ne présente aucune difliculté et que de l'autre il importe de prouver au corps germanique et à l'i^urope entière que ce ne sont pas des promesses illusoires qui ont été faites aux princes posscssionnés, mais qu'elles sont généreusement effectuées envers ceux qui se présentent.

Votre comité vous propose donc de décréter l'urgence.

Dâeret d'urgence.

« L'Assemblée nationale, considérant qu'en exécution des décrets des 28 octobre 1'^N>ct 19 juin 1791, il est de la loyauté française d'accélérer, autant qu'il est possible, les mesures qui tendent à indemniser les princes allemands possessionnés en France, de leurs droits seigneuriaux et féodaux supprimés, décrète qu'il 7 a ui^ence.

Décret définitif.

■ L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, ratille la convention passée, le 29 du mois dernier, entre le sieur Bonne-Carrère, an nom du roi, et les fgndés de pouvoirs des princes

434 [Assemblé» oatioDAla l£giilalive.] ARCHIVES PARLEMENTAI Kh&. \tG mai 179S.]

de Salm-Salm et de Lœwenstein-Werthcîm; décrèle, en conséquence, que la'iile couvenlion sera exécutée selon sa fbrme et leneur, et que copie en restera annexée à la minute du présent décret, sauf la conlirination du Corps li-^islatif, lorsque riadcmnitc sera déâiiitivenienl lixée et arrêtée. •

Plusieun membres : Aux voix! aux voix!

M. Qneanaj^. Je suis aussi persuadé que personne de la nécessité de terminer cette alTaire avec les deux princes posseseiounés qui ont consenti à un arrangement; aussi ne me |iermettrai-je aucune réilexion sur lu manière dont l'arraniçementa été fait; mais je demandequ'au lieu d'iin estimateur nommé par le commissaire du roi, il soit procédé à l'estimation des biens possédés par ces deux princes, do la même manière qu'il est procédé dans les départemcnis où sont situés leurs biens pour les créanciers qui sont à liquider. En conséquence, je demande que dans chacun de ces uéparlemcnts il soit nommé un estimateur par le conseil général de département. {Exclamaiioni.)

Plusieurs mtinbres : Aux voix! aux voix le décret !

(L'Assemblée adopte le décret d'urgence puis le décret délinilif.)

M. I« Pr*itiden(. Voici le résultat du troitiime tour de scrutin pour la nomination d'un vice-prétidifit. Sur 459 votants, dont la majorilé absolue est de 230, M. Tardiveau a obtenu ^8ii voix, M. Hérault de Sécliclles 173. En consé-

3uence, je proclame M. Tardiveau, vice-prêsient.

M. le PrëHidenl. l.'ordré'cTulotirilûPelle la suite de la dUctMiiow (\) du prujet de rfîîri*?- ''■' comité des Douze sur les iroubU-t intfrieurt royaume. La parole est à M. Locoiute-l'uyraveau.

M. I..«i>i»inle-I>u) rnvpitu. l'uur réprimer eflicuwment cette espèce de [H>rtulialcurs, dicoiitre-révuluti(mnaireit qu'un appelle nr<Hr<^.s uuii iiijsern)oiités,JK miiinticns nuit tmm n'.ivuns qu'un sent parti a premlre, quil ne uimit resti' qu une îieulo rcssuurcu, c'est la dénortallon et je diii la dL-rx-rtatiiin de [oiis imlistin.-temcnr (.WHr»»«r.'ï « droite i-l iipuluaditsemeult itmis .,„ /r*/inH.'s.ict jedemaiulcdèlreeritendu tranqniimeiil. \.\t)i-l"<"'i^^i-'>i>'-"l» il-iiix {.'S Inliiines; niarmxtri-x -l.iiu r.-lssewl'.'.'e.) Je snuliriis (luei-'e n'est

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ii.imT,I<.S|„.i„.s ■ llUl :i.T:iilllis|",

''■ par la ri-iimr delà loi. Ci; iiniji-inc i|,. leL'isjnli-m. nn des plus niblils qu'ait ini.ViH- h. ;-LiL'i-f>.' Inirnaitii', ri-|iiiiid .•^ullisHinmi'nt à ceux ipji crient à l'injuslii'i', qui rujiùtt'iit t<aM.-< ce>-L' pas inconseipieiice on niuuvai.-^e loi, qui' la loi doit être êfiiile jHmr tous; que, par conséquent si l'on veut punir de la déportation les prèlro.') non assermentés, on doit exifîer le même sitment de tous les citoyens, et les assnjeliir aux mêmes règles el aux mêmes peines. Oui ne voit pas que les mêmes règles ne peuvent être appliquées qu'à ceux qui se trouvent dans le

même cas? Ne faut-il pas prendre contre UD liunitne prévenu de troubler l'ordre public d« précautions d'autant plus grandes, que soa ministère le rend plus dangereux? Qui ae voit qu'un artiste paisible ne doit paa être soumis à l'obi iftation d'un serment parce que u conduite n'inspire aucune inquiétude sur la tranquillité publique; mais qu'on peut en imposer 1 obligatio.i aux prCtreB, parce qu'il faut a la société un garant de l'abus que le prêtre Beul peut l'aire du conl'essionnal? Serait-il convenable d'assujettir aux niCmes lois celui qui donne des instructions, qui dicte des ordres au nom du Ciel, et celui qui vient humblement courber la tête et prendre devant les prêtres des enjagements de conduite?

Par là je prouve combien était ridicule l'objection que l'on a faite, qu'on ne doit pas faire de lois parti cul li'res pour une certaineclassede citoyens, et que ce sérail rappeler l'idée d'une corporuliON dont nous avons déjà déchiré jusqu'à l'enveloppe.

Le lé^'tslatcur ne doit pas se bornera panirle mal, il doit s'assurer par tous tes moyens quel* raison lui peut fournir, des dispositions et de û croyance politique de ceux qui peuvent avoir quelque iniluence; il doit chercher & découvrir tout le mal qui peut se faire pour y porter remède, s'il est eu son pouvoir. Ur, je le demande. n'est-il pas certain que c'est du conressionnal que sortent tous les poisons dont s'alimenteni les fanatiques contre-révolutionnaires ; il but donc cherchera atteindre les hummesperfliles qui les distillent; mais dans cette boite, plus dugercuse que ne fut jamais celle de Pandore, nt sont-ils |)as à l'abri des traits de la loi?ltMt démimiré que vous ne pouvez rien contre le jmMre qui veut se servir du confessionnal poor ii^'er du bien que la Constitution nou*t ' pour la miner sourdement; mais v ilevk'oÎK.''' '"' «lu serment, chercher à cuuiiallre vos ?B:1:",V,'': ™"^ '''^.™' :'9"c ' f-

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de vue yur iriii'iUi', Mius h-qiiel lepaHr" elr!> niiisidiTi-, loul prétn- ni, diiii.' mi i;iirilri-révolijiionnairu ^oit un imdcirilo ; ear il n'a ri- (;ui> iiirsqu'il a itu le serment rcli^'iiKi; et si, diins mju ofjiuion, esl i-riiitraire à sa ri>lii;ion, sa i. '™' m'ine.ledanmuti.in êlenielle, lui i, , de inivailli-r à la déiruire; voilà la nue, la vnilà lout entière. C'est en > chercherail à In cacher: elle doit u n-apper lou.s les veux.

Ici disparaît In plus spécieuse de leu lions ; lorsque l'on proposait, soit la i du traitcmcnl, soil la déportation, 1, disaienl:yuoi!vous soumettez aune peii, rigoureuse le vieillard et l'inlirme, vou loiidez 1 erreur el la mauvaise foi ; cette u lion est un piéf-e. L'homme qui assaseii, crime ou par folie, n'en eut pas moins da reux. Si cette erreurde bonne loi tend àdétt

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tri

la Constitution, il faut nous débarrasser de cet homme, parce que la première loi est le salut de l'Empire. 11 y a plusieurs espèces de fanatiques. Les uns agissent à découvert ; les autres {)ar des voies secrètes. Ce dernier est peut-èlre e plus coupable, à coup sûr il est le plus lâche; il faut leur appliquer à tous la pierre de touche du serment, et que, quiconque le refuse, soit exclu de la société. On dira qu'il est des hommes que leur apathie empêche également d'agir, soit en bien, soit en mal. Je crois que dans beaucoup la présence des prêtres non assermentés, lorsqu'ils ne font rien, est dangereuse ; ils ont toujours un extérieur de morale et de vertus chrétiennes, qui leur fait des partisans. Hâions-nous, Messieurs, de déraciner ces

filantes venimeuses qui bientôt nous donneraient a mort. Je conclus donc pour la déportation, et je viens d'expliquer mes motifs. Oui, je pense que tout prêtre qui refusera de prêter le serment, doit être chassé d'au milieu de nous. Je ne cesserai de le répéter, la déportation est Tunique remède qui vous reste. Je l'avais proposée au mois de novembre dernier ; elle fut rejeiée (1); je la propose encore aujourd'hui; peut-être sera-t-elle encore rejetée ; mais j'ai vécu parmi les prêtres, et je vous prédis que si vous n'adoptez pas cette mesure dans cet instant, dans deux mois il ne sera plus temps ; l'incendie aura tout dévoré. {Applaudissements dans les triaunes.)

H. Verp^niaiid. Plusieurs projets de loi vous ont été présentés sur les troubles religieux qui affligent le royaume. La multiplicité de ces projets n*a fait qu^embarrasser la discussion, et pour la simplilier il est devenu absolument nécessaire de commencer par arrêter les mesures générales, parce qu'une fois ces mesures générales arrêtées, il deviendra très facile de rédiger une loi. Ces mesures, dont l'examen avait été envové à votre comité des Douze, sont au nomBre de deux.

La première, exigera-t-on de tous les prêtres le serment civique ?

La seconde, emploiera-t-on dans les troubles religieux la peine de la déportation ?

Je vais me renfermer uans l'examen de ces deux propositions :

!• Exigera-t-on des prêtres le serment civique'/

Qu'est-ce que le serment civique? c'est le serment de fidélité aux lois constitutionnelles de rHtat, d'où il suit que mettre en question si un ou plusieurs membres de la société peuvent se soustraire aux lois constitutionnelles, c'est mettre en question si un ou plusieurs membres da corps social ont une puissance au-dessus du corps social ; c'est mettre en question si la souveraineté réside en eux ou dans le corps social. Car il est bien évident que, si c'est dans le corps Bociai que réside la souveraineté, il faut que tous les membres de ce corps social obéissent aux lois qu'il aura faites. Il est bien évident que si tous les membres du corps social sont obligés d'obéir aux lois faites par le corps social, aucun d*eux ne peut avoir raison légitime pour se reftiser au serment de fidélité aux mêmes lois.

Nous n'avons trouvé trace nuHe pari de cette mode M. Lecoinie-Puyraveau. Il existe seulement de IM opinion non prononcée qui a dû être imprimée da la première discussion sur les prêtres non as- , au mois de novembre 1791. Elle conclut en — . déportation. Nous l'insérons aux annexes de . Toy. ci-après, page 449.

J'îijoulo, Messieurs, à celte raison générale une raison qui est particulière aux niinislres des culles. Ces ministres, par les rendions qu'ils exercent, parlent au nom du ciel, ne voient accourir autour d'eux que des auditeurs qu'attire la confiance. Dès lors, l'inlluence quMls exercent peut devenir lunesle ou avanlajjeusi», suivant la nature de leurs sentiments civiques, suivant qu'ils sont plus ou moins dévoués aux lois constitutionnelles de l'Etat. Or, comme on ne contestera pas à une société le droit de prendre des précautions nécessaires pour maintenir sa tranquillité, on ne peut pas lui reluser le droit d'assujettir au serment de fidélité à ses lois, ceux qui, par leurs réflexions, f)ourraient compromettre et l'existence de ces lois, robéissance qui leur est (lue, et la tranquillité publique. Mais, Messieurs, ces raisons qui sont déjà trèv<^ puissantes, augmentent certainement en force dans ce moment où la nation se trouve en guerre car alors il lui importe de connaître quels sont ses ennemis, et quels sont ses défenseurs.

Le refus du serment de fidélité aux lois de rKtat, lorsque cet Ktat est en guerre, devient une véritable déclaration de guerre faite à cet Empire. Dès lors, il est bien évident que la nation doit avoir le droit d'exiger le serment; car si elle ne l'avait pas, sasilreté dépondrait de la volonté particulière de quelques individus, et le bonheur général serait tntièrenieut subordonné au bonbeur et aux ca[)rices individuels : mais si une nation a le droit d'exiger le serment civique de tous ses membres, de tous les ministres des cultes, j*en tirecette conséquence qu'une nation a le droit d'atlaclier une clause pénale à Tinfraction de la loi ; (|uelle sera ici cette clause pénale? Ce sera la privation du salaire et du traitement pour tous ceux qui s(^ refuseraient à la prestation de ce serment civique.

J'examine deux objections que l'on a faites :

1«» Dit-on, le serment que l'on exige d'eux blesse leur conscience. J'avoue que je ne conçois nas trop quelle est cette conscience qui est blessée par l'obéissance aux lois. D'ailleurs, suivant une loi constitutionnelle, la liberté des opinions religieuses est assurée à tous les membres de l'Empire, et consé(juemment à tous les ministres des cultes. Ainsi, lorsqu'on exige d'un ministre quelconque le serment civique, oïi exige de lui le serment de maintenir une loi ({ui lui laisse liberté pleine sur sa conscience religieuse. Or, je demande comment on peut soutenir qu'on a la conscience blessée de maintenir une loi qui nous laisse liberté de conscience sur les o|»inions religieuses? Ne faut-il pas professer tous les principes de l'audace la plus marquée pour oser soutenir une pareille assertion?

J'examine une seconde objection que l'on a faite contre le serment civique ou plutôt contre la clause pénale que j'ai indiquée. On a dit : la iHjnsion que l'on paye aux prêtres a été mise i)ar ta Constitution au rang des dettes nationales. Dès lors il est impossible que vous employiez la clause pénale dont vous venez de parler.

Si une nation a le droit d'attacher à l'infraction de ses lois des clauses pénales qu'elle juge convenables, si elles peut disposer de la liberté de ceux qui nuisent à sa tranquillité, je ne vois pas trop comment, en regardant les pensions des prêtres comme leur véritable propriété, elle ne pourrait pas disposer, lorsqu'ils menacent de troubler la tranquillité ue l'Etat, d'une portion de cette propriété pour les punir du trouble qu'ils occasionnent dans son sein; et à cet

434 [AJsemblée nationale tâgiaUtiTe.] ARCHIVES PABLEMENTAlKbb. ilG mû IISS.]

de Salin-Salm et de Lœwenstein-Wertheini: d6crèle, en conséquence, que lailite coriveiilioii sera cxéculée selon sa Tonne et leneur, et que copie en restera annexée ù la niiciute <Iii présent décret, sauf la conlirniation du Corp« li'tiiiilacir, lorsque l'indeniuitc tîera déûnitivemenl Ûxcc et arrêtée. ■

Ptutîeuri membres : Aux voix! aux voix!

a. Qnesnaj. Je suis aussi persuadé que personne de la nécessité de terminer celte alTaire avec les deux princes possessiounés qui ont consenti à un arranuenient-, aussi ne nie permettrai-je aucune réflexion sur la manière dont t'arraneementa ëlé fait; mais je demande qu'au lieu d un estimateur nommé par le commissaire du roi, il soit procédé à l'estimation des biens possédés par ces deux princes, de la même manière qu'il est procède dans les départements oi'i sont situés leurs biens pour les créanciers qui sont cl liquider. En conséquence, je duniaiide que dans chacun de ces départements il soit nommé un estimateur [)ar le conseil gé[[érai de département. {Exclamaiiont.)

Plasienrs membres : Aux voix! aux voix le décret !

(L'Assemblée adopte le décret d'urgence puis le décret délinilil.)

M. I« PréaldcHl. Voici le résultai du froilième tour de scrutin pour la nominalioti d'un vice-prétident. .Sur 'û'i votants, dont la majorité absolue est de 'i'id, M. Tardiveau a obtenu 28i) voix, M. Hérault de Séchclles 173. En consé-

auence, je proclame M. Turdiveau, vice-préaient.

M. le PrëBlJent. L'ordre du joui appelle la suite de la dUcutsion y\) dit projet de tli'crel du comiti des Douze sur L-s troubles intt'rieurs du royaume. La parole est à M. Lecoinle-l'uyraveau. M. ljer«liite-l*HjrH»oiiii.l'iJur réprimer eflicacement cette espèce de perluljalenrs, ili; contre-révulutlunuainis qu'un appelle pnHres non assermentés, je niiLliitiensqui^ nous n'uvuiis qu'un tieul parti ù prendre, qu'il ne nous ri'sic (|u'unc seule ressuurce, c'est la dêpurlalion, v.l je dis la déiKTlalKUi de Ions inilisliri/li'iuciit {^urmiin-s à druitf et ii/ifilntt'lis-fiiiints i/um» .r^ Jn/iHJiiv.iet ji' demande d<'>lrei'iilejiiln Iranquilineiit. i\iii'li'"di!i>^ement!i H'iim l.s tribunes: mur-

liil.lir U- ualniL' ,kn

■;il"i

Ifs ii.Miplcs FMiiis .!.■ 1.1 liliiTl.- et >W lV:;iili[,-. (ll[,-i.lii> ilnniinu i-A im.iv.mI ilillii-i;.; ;i ,„iist;i- IiT, |iliis..i( iliHl y ;;ii|iic|iirr di's i.ciiii's sc»,tos. uIlii i|if l'i'l'ii-là w»"' qui :t'riiil dis|i<isf ;i uurdir ili.' pertiili's lr;imrs il;iii> les icnriiri's, -i.il déi'inriK' par la rii;nrur de lu loi. Ce |irin<-j|ic ilr ]i-!:iii|;itiiJii, un di'» plus siililils qu'ail invcnir \\\ -.•iim-ff'' tiuniuiiii-, n^puuil suflisumim>[il ;'i ceux qiii iTJetità ririjiisliiv, qui répètent sans cet-sv, pas iric'iriscipieïifi' ou jnauvaise foi, que la loi doit élre é^;ilc pour toiisi que, par conséqiii'nt, si l'un veut piiiiir de la defiorlation les prOln-s non assermentés, on doit exi|:er le niéme serment de tous les citoyens, et les assujettir aux mêmes règles et aux mêmes peines. (Jni ne voit pas que les mêmes règles ne peuvent être appliquées qu'à ceux qui se trouvent dans le

même casVXe faut-il pas prendre contre un homme prévenu de troubler l'ordre public dei précautions d'autant plus grandes, que son ministère le rend plus dangereux? Qui Qc voit qu'un artiste paisible ne doit paa 6lre soumis à l'obligation d'un serment parce que a conduite n'inspire aucune inquiétude sur li trauquiliité publique; mais qu'oiipeut en imposer lobli^'atio>i aux prêtres, parce qu'il faut ail société un garant de l'abus que le praire seul peut faire du confessionnal? Serait-il convenable d'assujettir aux mêmes lois celui qui donne des instructions, qui dicte des ordres au nom du Ciel, et celui qui vient humblement courber la lûlo et prendre devant les prêtres des enfngements de condnileï

l'ar là je prouve combien était ridicule l'objection que l'on a faite, qu'on ne doit pas ^re de lois particulières pour une cerlaineclassede citoyens, et que ce serait rappeler l'idée d'uoe corporation dont nous avons déjà déchiré jusqu'à l'enveloppe.

Le législateur ne doit pas se bornera punir le mal, il doit s'assurer par tous les moyens qtieli raison lui peut fournir, des dispositions et deli croyance politique de ceux qui peuvent avoir quelque intluence; il doit cliercher à découvrir tout le mal qui peut se faire pour y porter remède, s'il est en sou pouvoir. Or, je le demande, n'ost-il pas certain que c'est du confessionul que sortent tous les poisons dont s'alimentent les l'analiques contre-ré volu lion nairea; il but donc cherclieràattcindrelesbommesperQdesqui ies distillent; mais dans cette botte, plus dan- (,'i'reuse que ne lui jamais celle de Pandore, ne sont- ils pa.s à l'abri des traits de la loi? Il CM démontré que vous ne pouvez rien contre le prêtre qui veut se servir du coiifessionnal pour ïe Venger du bii'n que la Constitution nuusa fait, '.'t pour la mlNcr sourdement; mais toui devez, piiV la loi du sennenl, chercher à cannât tre vos eCiiemis; vous devez donc l'exiger.

ijuelle raison aiiè^^Euera le rél'ractaire contre le serment. Ma reliKion, dit-tl, me défend de le riri'li'r, c'i'st-à-direen d'autres termes que, selon lui, la Ciiii.'-titutiiMi est contraire à aa religion- On viiir qur'llcs l'un. séquences découlent de cette ciJiirlusii.ii. Il >n' trouve jilacé entre les pre- (■(■|ilfs de son lUm l'i notre contrat social. Il ne pi-iii pari, sans être iiiconsêq'tjcnl, ne pan cherl'IjiT à ili'triiii'c le contrat socifil |>our mériter la liiMtiiiid*' l'kTMulle que lui Àromet soD Dieu. \tiil:i le |jiHiii de vue vêritable.Wuilà le point de vni' niititui', .-^ijits IvqneJ le jii'êtr^ insermenté doit êlH' i-.insidiTé Toul prêtre iioii assermenté ect doj]'* un ciiritrt'-ri''volutioniiaire à moins qu'il ne ^<iii un imbécile; car il n'a refnté le serment que bir.sqn'il a itu le serment «iRtrure à sa n'liL.'i<in: et si, dans son o|iinian, lo^ConstitUtion l'sl i'rj|iir:iiri! à sa ndi^ion, sa reURioii, tout |]i'in<' lii' ilaiiirtaiiiin éternelle, lui iiifpose la loi d(^ travailU'r à lu détruire ; voilà la vérité Ion» nue. la vullà tout entière. C'est en vftin qit'H cliercherail à la cacher; elle doit m^iateout frapper tous les yeux.

Kl disparait la plus spécieuse de leurf ob lions ; lorpqne l'on proposait, soit U p^ivau du Iritiiemi'iii, soit la déportatinn, ti

disaient : (.luoi \ vous soumettez à une pCi l< rigoureuse le vieillard et l'inllrme. n ( fondez l'erreur et la mauvaise foi ; i

lion est un piè^'e. L'bomma q i crime ou par folie, n'aa est \»a reux. Si cette erreurdBlwiuten)!

la Constitution, il faut nous débarrasser de cet homme, parce que la première loi est le salut de TEmpire. 11 y a plusieurs espèces de fanatiques. Les uns agissent à découvert ; les autres f)ar des voies secrètes. Ce dernier est peut-èlre e plus coupable, à coup sur il est le plus lâche; il faut leur appliquer à tous la pierre de touche du serment, et que, quiconque le refuse, soit exclu de la société. On dira qu'il est des hommes que leur apathie empêche également d'agir, soit en bien, soit en mal. Je croîs que dans beaucoup la présence des prêtres non assermentés, lorsqu'ils ne font rien, est dangereuse ; ils ont toujours un extérieur de morale et de vertus chrétiennes, qui leur fait des partisans.

Hâtons-nous, Messieurs, de déraciner ces

{liantes venimeuses qui bientôt nous donneraient a mort. Je conclus donc pour la déportation, et je viens d'expliquer mes motifs. Oui, je pense que tout prêtre qui refusera de prêter le serment, doit être chassé d'au milieu de nous. Je ne cesserai de le répéter, la déportation est l'unique remède qui vous reste. Je l'avais proposée au mois de novembre dernier ; elle fut rejelée (1); je la propose encore aujourd'hui; peut-être sera-t-elle encore rejetée ; mais j'ai vécu parmi les prêtres, et je vous prédis que si TOUS n*adoptez pas cette mesure dans cet instant, dans deux mois il ne sera plus temps ; l'incendie aura tout dévoré. (Applaudissements dans Les tribunes,)

M. Veriçnlaiid. Plusieurs projets de loi vous ont été présentés sur les troubles religieux qui affligent le royaume. La multiplicité de ces projets n*a fait qu'embarrasser la discussion, et pour la simplitier il est devenu absolument nécessaire de commencer par arrêter les mesures générales, parce qu'une fois ces mesures générales arrêtées, il deviendra très facile de rédiger une loi. Ces mesures, dont l'examen avait été envové à votre comité des Douze, sont au noni6riî de deux.

La première, exigera-t-on de tous les prêtres le serment civique ?

La seconde, emploiera-t-on dans les troubles religieux la peine de la dénortation ?

Je vais me renfermer dans l'examen de ces deux propositions :

l^Exigera-t-ondes prêtres le serment civique?

Qu'est-ce que le serment civique? c'est le serment de fidélité aux lois constitutionnelles de TKtat, d'où il suit que mettre en question si un ou plusieurs membres de la société peuvent si; soustraire aux lois constitutionnelles, c'est mettre en question si un ou plusieurs membres du corps social ont une puissance au-dessus du corps social ; c'est mettre en question si la souveraineté réside en eux ou dans le corps social. Car il est bien évident que, si c'est dans le corps flocial que réside la souveraineté, il faut que tous les membres de ce corps social obéissent aux lois qu'il aura faites. Il est bien évident que ai tous les membres du corps social sont obligés d'obéir aux lois faites par le corps social, aucun d'eux ne peut avoir raison légitime pour se refuser au serment de fidélité aux mêmes lois.

(i) Nous n'BTons trouvé trace nulle part de cette motîoii de M. Lecoinie-Puyraveau. Il existe seulement de loi uoe opinioD non prononcée qui a dû être imprimée lort de la première aiscussion sur les prêtres non aslermentés, au mois de novembre 1791. Elle conclut en •IEb^ k la déportation. Nous Tinsérons aux anaezes de la maM« Toy. d-après, page 449.

J'ajoute, Messieurs, à celte raison générale une raison qui est ()arliculit're aux niinislres des cultes. Ces niiiiislres, par les fonctions qu'ils exercent, parlent au nom du ciel, ne voient accourir autour d'eux que des auditeurs qu'attire la confiance. Dès lors, rinlluence quMls exercent peut devenir funeste ou avanta^^eus»», suivant la nature de leurs sentiments civiqui^s, suivant qu'ils sont plus ou moins dévoués aux lois constitutionnelles de l'Etat. Or, comme on ne contestera pas à une société le droit de prendre des précautions nécessaires pour maintenir sa tranquillité, on ne peut pas lui refuser le droit d'assujettir au serment de fidélité à ses lois, ceux qui, par leurs réflexions, pourraient compromettre et Texistence de ces lois, l'obéissance qui leur est due, et la tranquillité publique. Mais, Messieurs, ces raisons qui sont déjà très puissantes, augmentent certainement en force dans ce moment où la nation se trouve en guerre car alors il lui importe de connaître quels sont ses ennemis, et quels sont ses défenseurs.

Le reius du serment de fidélité aux lois de rKtat, lorsque cet Htat est en guerre, devient une véritable déclaration de guerre faite à cet Empire. Dès lors, il est bien évident que la nation doit avoir le droit d'exiger le serment; car si elle ne l'avait pas, sasùrrtè dépendrait de la volonté particulière de quelques individus, et le bonheur général serait «ntièrenieiit subordonné au bonheur et aux caprices individuels: mais si une nation a le droit d'exiger le serment civique de tous ses membres, de tous les ministres des cultes, j'en tirecelteconséquencequ'une nation a le droit d'attacher une clause pénale à Tin fraction de la loi ; (|uelle sera ici cette clause pénale? Ce sera la privation du salaire et du traitement pour tous ceux qui se refuseraient à la prestation de ce serment civique.

J'examine deux objections que Ion a faites :

1° Dit-on, le serment que l'on exige d'eux blesse leur conscience. J'avoue que je ne conçois pas trop quelle est celte conscience qui est blessée par l'obéissance aux lois. I)'ailleurs, suivant une loi constitutionnelle, la liberté des opinions religieuses est assurée à tous les membres de l'Empire, et consécjuemment à tous les ministres des cultes. Ainsi, lorsqu'on exige d'un ministre quelconque le serment civique, on exige de lui le serment de maintenir uno loi qui lui laisse liberté pleine sur sa conscience religieuse. Or, je demande comment on peut soutenir qu'on a la conscience blessée de maintenir une loi qui nous laisse liberté de conscience sur les opinions religieuses? Ne faut-il pas professer tous les principes de l'audace la plus marquée pour oser soutenir une pareille assertion?

J'examine une seconde objection que l'on a faite contre le serment civique ou plutôt contre la clause pénale que j'ai indiquée. On a dit : la pension que l'on paye aux i)rèlres a été mise i)ar la Constitution au rang des dettes nationales. Dès lors il est impossible que vous employiez la clause pénale dont vous venez de parler. '

Si une nation a le droit d'attacher à Tinfraction de ses lois des clauses pénales qu'elle juge convenables, si elles peut disposer de la liberté de ceux qui nuisent à sa tranquillité, je ne vois pas trop comment, en regardant les pensions des prêtres comme leur véritable propriété, elle ne pourrait pas disposer, lorsqu'ils menacent de troubler la tranquillité ue TEtat, d'une portion de cette propriété pour les punir du trouble qu'ils occasionnent dans son sein; et à cet

436 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1793.]

égard, Messieurs, j'invoquerai vos principes mêmes; tous ceux qui ont des renies, tous ceux qui ont des pensions sur l'Etat, sont aussi au rang des créanciers nationaux; cependant vous les avez assujettis, vous les avez forces à tournir un certilicat de résidence. Si leurs propriétés sont sous la sauvegarde de la Constitution, s'ils sont aussi créanciers nationaux, si d'ailleurs, en vertu de la déclaration des droits, ils ont le pouvoir et la faculté d'habiter où bon leursemble, soit dans le sein de TEmpire, soit dans les royaumes étrangers vous avez donc exercé une vexation, en les obli^^eant de produire ce certificat de résidence avant de toucher leur pension.

C'est là une modification au droit de propriété: pourquoi cependant n'avez-vous vu que justice dans cette modiiication? C'est parce que vous avez vu dans leur eloignement du sein de TËuipire un projet de troubler sa tranquillité et vous avez voulu vous as.^uier qu'ils ne trempaient dans aucun complot, en les obligeant à produire ces certilicats de résidence; vous avez jugé, avec raison, que, s'ils étaient au nombre des con.spirateurs, le pouvoir vous appartenait demodilier leurs droits de propriété. Eh bien. Messieurs, le raisonnement que vous avez fait en exigeant des créanciers de l'Etat un certilicat de résidence, je le fais pour exiger un serment civique de la part de ceux qui, dans le temps où noijs sommes en guerre, se proclament les ennemis de l'Empire, par cela seul qu'ils refusent l'obéissance à ses lois.

J'examine maintenant si, dans les troubles religieux, on peut employer la peine de la déportation.

Lorsque, pour la première fois, on a parlé dans cette Assemt)lée delà peine de la déportation, il s'était manifesté, de la part de quelques personnes, un grand étoniiement, comme si la peine de la déportation eut été une peine absolument nouvelle et insolite; cependant sans recourir aux gouvernements anciens, la peine de la déportation a été connue et en usage dans le gouvernement français; elle était connue dans notre législation générale, sous le nom de bcuinissenient ; e\[Q dVdii connue dans les annales du despoliamt^ sous le nom d'exil; il n'y a donc rien de nouveau dans cette peine, et il ne faut pas s'étonner si on la propose. Je soutiens maintenant quelle est la peine la plus juste, et celle qui convient le mieux au genre de délit tel que le fanatisme.

Qu'est-ce que le fanatisme? C'est l'égarement d'une raison exaltée et stupide. Cet égarement peut avoir lieu souvent de bonne foi, mais cependant il n'en est pas moins funeste et dangereux dans la société, parce qu'il se propage avec la rapidité de Tincendie. Vous devez donc prendre des mesures qui concilient tout à la fois et rintérèt de la société et la pitié que vous devez à ceux qui sont égarés de bonne îoi. Ur, il n'y a pas de mesure qui réunisse mieux ces grands intérêts que celle de la déportation; par elle vous assurez la tranquillité de la société; vous excluez de son sein ceux qui y portent le désordre; par elle aussi, vous n usez pas d'une mesure trop rigoureuse envers ceux que vous déportez, car vous n'atteignez, vous ne gênez qu une partie <le leur liberté, en leur ôtant la iacullé (le résider dans une société à laauelle ils sont nuisibles; vous ne leur infligez d'ailleurs aucune peine qui les atteigne corporellement, ni d'une autre manière. Ainsi la déportation est

la peine qui concilie le mieux et la pitié que vous devez au fanatisme et le soin paternel que vous devez à la tranquillité de l'Etat. La déportation est donc la peine la plus juste que vous puissiez imposer pour cause de troubles religieux; mais comment l'infligerez-vous cette peine?

Ici, et quand il s'agit de religion, la persécution se trouve presque toujours à côté de la justice, et autant la justice est nécessaire pour assurer la tranquillité de l'Etat, autant la persécution lui est contraire, car rexpérience de plusieurs siècles prouve que, plus on lait de martyrs, plus on fait de fanatiques. 11 faut éviter, tout en étant juste, tout ce qui peut ressembler à la persécution. Je crois donc qu'on ne peut prononcer la peine de déportatioa que par le jugement par jurés.

Je vous demanderai la permission de vous présenter une mesure qui paraîtra d'abord extraordinaire, mais que je ne crois pas tout à fait indi<^me de votre attention. H me semble qu*on pourrait encore encourager la déportation volontaire, et je proposerais à cet égard de faire une loi pour les prêtres, en sens inverse de celle que vous avez faite pour les émigrés. J'ai proposé d'obliger tous les ministres des cultes à prêter le serment civique sous peine de perdre la pension qu'ils toucnent de 1 Etat; Je proposerai maintenant d'excepter de la rigueur de celte loi ceux qui consentiraient à flxer leur résidence dans des pays étrangers, et qui prouveraient par des certificats, qu'ils y résident en elfet. {Mouoemenls divers.)

Cette mesure me semble convenir à la position où vous vous trouvez; quelle est en effet votre position à l'égard des prêres? Vous leur dites: Par votre refus de prêter serment d'obéissance à nos lois, vous prouvez que vous êtes leur ennemi. La nature, qui vous a fait homme libre, vous permet d'aller chercher un gouvernement qui convienne mieux à vos principes; vivez sur un autre sol; vous conserverez vos propriétés sur le nôtre, dès que vous cesserez de le troubler par votre inlluence et par Texenaple de votre rébellion. Vous sereï traités comme des étrangers propriétaires en France. Je ne vois là qu'une mesure politique, qui peut être d'un très grand avantage, et qui est d'une justice rigoureuse.

Au reste, je soumets cette mesure à vos réflexions. Ne songeant pas même que cette question était à Tordre, je n'ai paseu le temps d*y réfléchir assez moi-même pour la développer d'une manière plus satisfaisante.

Reste encore à savoir si la déportatioa sera employée d'une manière individuelle ou simultanée.' Cette question très importante peut cependant encore être décidée par les principes. J'ai observe que l'on ne pouvait prononcer la peine de déportation, que lorsqu'il sera survenu un premier trouble dans une commune, lorsque les instigateurs de ce premier trouble auront été condamnés à la déportation par un juré; si dans 3 mois il survient un nouveau trouble religieux dans la même commune (JImtmures.) alors les prêtres qui y sont dooiiciliéf» qui ont refusé de prêter le serment civique seront déportés comme ceux qui auront été déclarés coupables de troubles.

Il est évident que si après avoir mesures de justice rigoureuse, fait m peine sur la tète seulemeut de c . uni premier jugement auraient été ; m

[ÀMembléo nationale lôgislatiTd.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

tigateurs des troubles, les mêmes troubles se renouvellent dans l'espace de 3 mois, il est clair dis je, que vous ne pouvez alors attribuer ces troubles qu'à ceux qui ont inlérêtà les produire, qu'à ceux qui, parleur influence, peuvent seuls les exciter, et que vous concilierez ce que vous devez à Tintérôt national avec ce que vous devez à la justice, et les obligeant à sortir du royaume, et en leur payant dans ce cas une pension suffisante pour les faire vivre, voilà, Messieurs la proposition que je vous fais sur les principes de la déportation. Peut-être serait-ce le cas de discuter une dernière question, celle de savoir si vous déporterez les instigateurs des troubles religieux dans les royaumes étrangers, ou si, comme les Anglais, vous aurez votre Butany-Bey. Jene dirai que deux mots sur cette question vraiment importante.

^ Il y encore une autre question, c'est desavoir si cette déportation aura heu à rétranger ou dans quelques-unes de vos îles. {Murmures.) Je ne dirai qu'un seul mot sur cette question.

En général, rien n'est plus immoral que d'envoyer dans un gouvernementvoisin les coupables dont une société veut se délivrer. 11 est permis de prendre les moyens d'assurer sa tranquillité; mais ces moyens sont injustes dès qu'ils compromettent celle des autres. J'observerai cepenaant que ce principe ne paraît pas rigoureusement susceptiole d'application aux circonstances actuelles. Les hommes qui troublent notre société ne sont coupables que d'avoir des principes contraires aux nôtres, et qui peuvent, être conformes à ceux de plusieurs des gouvernements qui nous avoisinent ; et même ces principes leur vaudront de la faveur dans quelques-uns d'entre eux. Par exemple, je ne doute point qu'en Italie ils ne soient accueillis comme de saints personnages que l'on persécute, et qui méritent les palmes du martyre ; et le pape ne pourra voir, dans le présent que nous lui aurons fait de tant de saints vivants, qu un témoignage de notre reconnaissance, pour les bras, les têtes et les reliques des saints morts dont il a gratifié, pendant tant de siècles, notre crédule piété, (liirès et applaudissernentx.)

Je me résume, Messieurs, en demandant que l'on décrète comme base du décret, dont la rédaction sera ensuite renvoyée à votre comité:

1^ Que tous citoyens ayant traitement ou pension sur l'Etat, ne pourront être payés qu'en justifiant de la prestation de leur serment, civiaue ;

2<* Que seront exceptés de la présente loi tous les ministres du culte qui auraient fixé leur résidence en pays étranger ;

3** Que la peine dé la déportation aura lieu pour les troubles religieux, sauf à rédiger la manière dont on pourra en faire usage.

Un membre: Messieurs, la nation a le droit de surveillance sur tous les cultes qui s'exercent dans son sein et sur ceux qui, à la faveur de ces cultes, tentent d'y fomenter des troubles. Or, que vous propose-t-on en ce moment? D'établir des lois répressives contre les ministres des cultes

3ui, abusant de la confiance et de la crédulité u peuple, attenteraient à la sûreté publique en invitant à la désobéissance aux lois. De ce principe il résulte que, dans le danger imminent où se trouve la nation française, il est du devoir des représentants de prononcer les peines les

S lus graves si elles sont nécessaires pour éjouer les complots des factieux. Messieurs,

lorsque, par un louable dévouement, nos phalanges citoyennes, armées pour la liberté, vont remplir sur le champ de bataille le serment qu'elles ont l'ait de vaincre ou de mourir libres, nous ne souffrirons pas que des prêtres scélérats se rendent complices des noirs attentats qui se méditent à Cobleutz ou à Vienne et triomphent au milieu de nous à la faveur de quelques complots mystérieux. Nous n'oublierons pas que les hordes de ces brigands fanatisés se coalisent en secret pour immoler nos généreux défenseurs sur le même sein qui les allaite encore. Or, Messieurs, pour prévenir ces atrocités, il est sans doute nécessaire de décréter la peine de déportation contre ceux qui secouent, dans nos 83 départements, les brandons de la guerre civile. Ce moyen qui vous a été proposé a pu paraître rigoureux ; mais plus les maux que vous avez à réparer sont pressants, et plus est impérieux le besoin de réunir à ces mesures des moyens accessoires et supplémentaires et plus efficaces peut-être que la loi elle-même.

Ces mesures supplémentaires, je crois les avoir découvertes dans la rectification de quelques erreurs que l'Assemblée constituante a laissé échapper lorsqu'elle s'occupa de la réforme des abus ae l'ancien régime, je veux dire dans l'abolition, dont le projet vous a déjà été proposé par M. Lemontey, cfe cette loi si improprement ap- •pelée constitution civile du clergé, qui, aujourd'hui, est reconnue comme une monstruosité dans le système de notre législation.

Ces mesures efficaces, je crois les apercevoir encore dans l'adoption trop longtemps différée par nous, d'un Code constitutionnel de morale à la portée de tous les citoyens. La pubhcation de ce livre élémentaire pourrait précéder le nouveau mode d'instruction publiaiie, dont vous n'avez pas encore fixé les bases. J'indiquerai enfin pour troisième moyen accessoire à l'objet de vos délibérations, l'établissement d'un culte national universel, fondé sur les principes de sagesse, de raison et de politique, communs à toutes les nations, comme à toutes les croyances.

L'institution des fêtes nationales est encore un sûr moyen de faire cesser les troubles religieux, en renaant le ministère des prêires moins nécessaire aux peuples qu'ils égarent; eti'ajouie que vous y trouverez le moyen si utile d exciter 1 émulation de vos guerriers, en décrétant que des récompenses seront décernées à la valeur, des encouragements accordés à l'agriculture, dans ces jours vraiment snlermels, et les couronnes civiques que la patrie offrirait à la vertu, en imprimeraient, dans les âmes, le caractère sacré, y feraient naître les sentiments dont la patrie a droit d'attendre les fruits de chacun de ses enfants.

Tels seraient, messieurs, les efforts moraux et politiques des fêtes nationales

Plusieurs membres : Ce n'est pas !à la question !

le même membre : Je suis parfaitement dans la question. Il vous importe de remédier aux maux qu'a causés le fanatisme. A côté de mesures répressives nécessaires dans la circonstance, je propose les moyens d*en arrêter les progrès à l'avenir. Je conclus donc à ce que, adoptant la proposition de M. Lemontey et ajournant à quin* zaine le décret t^ur la déportation, l'Assemblée adopte le projet de décret suivant :

c L'Assemblée décrète que ses comités de législation et d'instruction publique réunis lui fe-

438 [Assamblée nstionols légisUtiie.] ARCHIVES PARLE XENT AI liKS. [16 a

i iin.|

roRt, dans8jourR, un rapport sur l'abrogation de )a (jonslllutioii civile du clergé, sut les moyens do procurer iiiceHsaniiiieiit il toiid les citoyens, de» livres ûlénieritairesde nioral<! et de politique qui seront à la iiorlLH' des luiliilants des cainpaïne:i. et sur rèlalilisscmt^nt des TôEes nalioualcs qui sont promises à la nation dans le titre I''' de l'Acte loiistitulionnel (1). •

M. L^napd n»bin. Je demande que l'Assciuilt^ Terme la disciiRsinn et que, pour délibérer sur des bases (ixt>3, l'Asseinriiêe accorde la prkirilë soit au projet de décret du comité, soit a tout autre. Je me réserve de demander la parole iwur défendre le premier.

M. llMiry-lji«rlvl*ro. La question est assPz délicate pnur ijui' chacun de ceux qui l'auront envisagée sous tel ou tel point de vue, pelisse jouir du droit il'e.iposer ses idées. Je demande que la disrussion soil continuée.

(L'Assendtlée décide que la discussion générale continue.)

a. le l*r^ftld»nt. La parole est à M. Demoy.

M. Demvy. Messieurs. de tontesles corporations, la }>lus n-doutabJe est celle d'un clerfïé. La nation l'a senti : en couhéquence, elle a désor- L'aoisé CPt ani-ien c 'Ins^'i' qui pesail sur l'Knipire. Cepeuilant, des débris de cette idole antique, nojis avons vu s'é]evi>r une statue nouvelle, qui prétend aujourd'hui a-sseoir son existence sur la ('.onsliluliDU, jiari;e ijuclle a trouvé le secret de se Taire déifier S'Uis le nom de i-lerué , constilutionnel. Mais ilesl Tacile de prouver que la hase sur laquelle il repose, ce clei^é constitutionnel, n'est qu'un code réiilcmentaire qu'il est d'au<ant plus nécessaire de retrancher de nos lois que la plupart des articles qu'il renTernie sont en contradiction avec la Cnusliiutiim mi'ïine. [Apiilaudiftu-im-ntsA V.a effet , la (lunstitulion Cnnsai-re la lilierlé des opinions reli- L'ieuses de cliaque iiilividu ; et ce qu'on appelle la coiislituiiun civile du Her^ié L'onsacre un cuHt' iluininanl dans rKuipire. La Constitution assure expres.-éinfnt nn\ cibivens le droit d'élire ou clmisir les ministtt's de leur enlte. el la ciiii-iiiNiiiiii civili' du i-liTiié enlève ce droit au\ (■iiiivcii> qui |iri)Iéssent le culte catholique. I!!! iiii iJMt, li>nii< cette (-onstitntton, dite civile du ilerj-'é. Toruie un cliaiiilre entier de lois hélé- Msièues ou, [Hiiir mifU.t dire, anticunslitutiojinellus, encliàssées bi/urreuient, on ne sait trop jwurquoi et cotnineiit, dans le Code de nos lois.

Oltecnnlr,'idictb)n,Messieur.-:. entre de pareilles lois réglementaires et la Constituliou, place les fonetionnairespublics, c'est-i\-direlesniaL'i.sirats et tous les pciutoirit [iinstitiiés, dans un étrangle rnihaiTas : car, nliliiics par état et par le KeriU'^iil qu'ils uni fait "de veiller au mainlien et à re.KOcution non seulement de la lïunslitution, mais lie loules les lois viitees par l'Assemblée nationale et san>'1iiinnées par le roi, ils se trouvent niielqu-Tois Turcés, [tour ne pas élre parjures, d'exi-ier, d'onlnnner et le p(jur et le conire. Je re|ir(H'bii un jour j\ un Touctionnaire pulilii' de niaiiiresier un peu d'intolérance. • Il e\i>le. nie ilit-il, un elerfié ctinsaeré |ar lu lui : or. je dois sriutenir vl ma<ntenir tout ce que la l'ii consacre; doue, je dois soutenir et mainienir de li.ut mon [louvoir le cler(,'é eoiistitulionncl. Mais ce cler^îé cesserait d'e.xister s'il venait à

manquer de sujets sur lesquels il pût exercer son empire, c'est-à-dire s'il vcnaità être délaissé de ses ouailles. Donc, il Tant forcer, contraindre les citoyens it se rallier au clergé constitutionnel, et punir ceux qui s'en écarteraient, qui l'abandonneraient, ce clergé, pour aller se rallier ailleurs. -Et voilà justement, lui dis-je, le com/)W(if ififrari'.lt me répondit : 'Vous avez raison: mais ce n'est pas ma faute : pourquoi se trouve-t-il consacré par nos lois ? — Mais la Constitution, repris-je. n'est-elle pas préférable, n'est-elle )ias plus simple que des lois réglementaires t — Oh I vou* n'y êtes pas, reprend mon homme; vous ne connaissez donc pas l'esprit sacerdotal : ces ^'ens-là sont terribles lorsqu'ils peuvent s'étayer de la loi : ils me dénonceraient comme un nia- (iistriit qui oublie de faire son devoir, si je n'avais pas l'air de parla^^er leur haine contre ceux qui refusent de fréquenter leur temple. •■ Aulrerois, on poursuivait comme hérétique ou au moins comme scliisniatique, quiconque refusait de communiquer avec le cierge romain; aujourd'hui, celui qui refuse de reconnaître le prêtre constitutionnel est suspecté, noté d'incivisme ou d'aristocratie. Ainsi, grâce à la coNSlitution civile du clergé, c'est une aorte d'excommunication encourue aux yeux du peuple, du moins en cerlatnes localités, que de suivre son opinion en fait de culte, confortuément cependant à la liberlé que nous laisM ;i cet égard la Constitution de rfjn|)ire.

Ainsi, Messieurs, on vous pro|>ose de déporter les prêtres non assermentés : fort bien, s'ils troulilent l'ordre de la société ; mais, certainement, vous n'auriez pris que la moitié des mesures né;:cssaires pour arriver à la pùx, k la tranquillité, au re^ios, si vous ne déportez aussi. si vous ne liifTez. si vcus ne vous h&teï d'arracher du Code de vos lois ce chapitre de clêricature et de théocratie qui s'y trouve inséré (ÀpplaudUtciiwnls.) et qui figure à côté de votre Goustitiitiun, comme le cuivre à côté de l'or le plus pur, ou ciimiiie le mauvais principe à câté du |irinci|ie bienfaisant. [Qui-liiiws murmures à droite. Ap/il'iùdinimi.'nts à gaailu:) Ainsi que tous les autres cultes, que le lUlte romain demeure dans ses temples : pourquoi aurait-il encore des privilèges, tandis que la Constitution tes a anéantis ? Dans l'origine, dans son berceau, il ne sortait jamais de ses temples, et alors il n'en valait que mieux. Je vous demande. Messieurs, si vous aviez 'lans le sein d'un Hnipire une société religieii.'ti' qui, à ce titre, regarderait le grand Lama atiinie son légitime et unique souverain, la nation se chargerait-elle, s'ainugerait-vllc à eu nommer les minîslri's?

Iliviseriez-vonstoutexprês pour eux la France, ciimme un échiquier, en autant de classes qu'il* .-luraii'iit île iioniifes, avec autant de sous- divisions qu'ils auraient de nasteurs dans leur eonimuniimf (Vdimuri'ii à iirtiitf. — Applauditxi'iiienli: aa fiintrf el à tiaiiche.)

M, l*«nl«rd. Je <leiiiande la parole pour une motion d'ordre.

M. I^han. Il est impossible que rAssemblt^ entendu de sang-l'roid de pareils principe* ; l'opinant ]>arle contre la Constitution.

Ln nu-mbre : Je demande que M. Demoy Mit entendu.

Plmi,-urt tnembriti : C'est un prétn qut réclame (I).

évtiiiw lia nrifiiMx, M IL taki^

Asiemblée nalioaale lùtislat

ARCHIVES PAÎtLEMENTAIRES. [10 mai 1193.]

M. Lévpold. Il n'y a que les gens du niétiur qui s'ulèvunt conlre.

M. Denoy. ...et Bi cette lîglisG venait à ^e partager dans ses opi[iiuns, uu par quelque intérêt particulier, laquelle de ces deux purttojis apjielleriez-vous non constitutionnelle '/ Sans doute, El ces prêtres voulaient intéi'esser la grande société a leurs disputes, à leurs querelles religieuses, la nation, par l'ui^ane de ses magistralB, leur imposerait silence ou les éloignerait, les bannimit enlln totalement de son sein, s'ils persislaient à troubler son repos ; mais sa sagesse n'exigerait point de serment particulier de ces prtJtres, uniquement peur leur laisserledroitdeprésider leurs temples. La nation ne doit exiger de serment particulier que des étrangers qui aspirent à l'iiunneur d'ùtre citoyens français ou des citoyens eu\-ni6mes qu'elle élève au rang de fonctionnaires publics ; mais des présidents de tel ou tel cluli, de telle ou telle >ociété particulière qn'elJtt tolère, qu'elle souffre dans sou sein, ne deviennent pour cela ni fonctionnaires publics, ni mi^me citoyens ; ils continuent d'être aux veux de la nation de simples particuliers qu'elle protège et défend, s'ils respectent ses lois, mais gu'ellc punit ou même qu'elle repoussede son sein, s'ils prêchent qu'où peut les violer, ou s'ils troublent, de quelque manière que ce soit, le rei>os de la grande société. {Àpplaudisiem<fnti.)

D'après ces considérations, Messieurs, j'ai rhonneur de vous proposer le projet de décret suivant, par suite et comme ampliation aux dispositions que votre sagesse iniuvcrnit convenable et important de décréter d'abord :

Projet de décret.

L'Assemblée nationale, considérant que le plus sur moyen d'apaiser les troubles religieux, c'est de maintenir entre les dilTérents cultes la liberté et l'égalitë qui leur est garantie par la Constitution, décrète ce qui suit .

Art. 1". Les élecleur.s convoqués par départcinent.oupardlslricC pour nommer aux places de fonctionnaires pulilics, n'éliront plus à l'avenir les ministres du culte catholique.

Art. 2. A dater de la publication du présent décret, les citoyens attachés au culte catholique éliront ou choisiront eux-mêmes, en cas de vacance, les ministres de leurculle.

Art. 3. Le traitement des individus élus, nommés ou choisis & l'avenir en qualité de ministre du culte catholique, ne fera noint partie de la detto nationale. [Mitnnure* à droits. — AppUuidiuemenli à gauche )

Art. A. Aucun individu, même ministre de quelque culte que ce soit, ne pourra prendre le titre deprélre oud'évËque constitutionnel, comme n'exerçant pas de fonctions déléguées par la Constitution.

Art. b. Les citoyens qui auront élu, choisi ou nommé un ministre de leur culte, seront tenus d'en informer les ofliclers municipaux du lieu.

Art. 6. Tout individu se disant prêtre ou ministre d'un culte, ne pourra en fxcrct-r len fonctions qu'anrës avoir préalablement justifié du choix qui aura été fait de sa personne, comme prêtre ou ministre de tel ou tel culte.

Art 7. Tout prêtre ou ministre d'un culte

quelconque qui sera convaincu d'avoir prêché ou prufns.sédrs maximes cnnlraircs aux articles de la Cousiituliiin sera liunni du royaume à perpétuité. [Apiilauduiemenls.)

Art. 8. Le prêtre ou ministre de quelque culte que ce soit, n'étant pas fonctionnaire public, ni mSnic obligé d'être citoyen frans;ai8, ne sera pas tenu à l'avenir, en sa qualité de prêtre ou de ministre d'un culte, de prêter aucun serment par-devant les ofliciers publics. {Applaadiaemctits. — Queii/ues murmures.)

P/utieurt membres : La priorité pour ce projet de décret.

D'autres membres : L'impression du discours et du projet de décret.

D'autres membres : La question préalable sur l'icoprcssion.

M. Charller. L'Assemblée nationale ne doit pas onlrmncr l'impression d'un discours et d'un projet absolument inconstitiitioniiels.(J/urinuri^t.) Je demande la question préalable sur l'impression.

M. Ilamond. Si la question préalable est appuyée, je demande à la combattre et à prouver que le décret est très constitutionnel.

M. Cbabot. Je demande à lire la loi, et à ap|)uyer la queslion préalable, {fiires.)

M. llumMi. La question préalable n'a pas été motivée. Un a bien dit que ce ]>roJet était inconstitutionnel, nnis on ne l'a pas prouvé. La Constitution purtf que les titulaires anciens seront payés par l'Ëiat, et cela est une dette nationale: mais la Constitution n'a pas dit que ceux qui seraient élus à l'avenir seraient payés parla nation. {.\p)Àa\idmemenls.) Il faut bien' payer les dettes qun nous avons, mais il ne faut pas en contracter d'autres; et on ne peut empêcher l'impression d'un projet de décret conforme aux principes. Je le crois très propre à éteindre les troubles religieux. J'en demande donc l'impression.

iL'.'^ssembtée rejette la question préalable et décrète l'impression du discours et du projet de décret de M. Uenioy.)

M. Slaranl-Je demande, en ce cas, l'ajournemeni de la question à 3 jours.

M.Auberl-DulMyfl. Je demande la parole pour une molion d'ordre.

Messieurs, personnelle doute que les bases de la religion étant nlisolument hors des limites sensibles, pour avoir la paix sur la terre, il faut circonscrire les prêtres de tous les cultes dans le cercle mystérieux de leur royaume. Vous avez déjà vivement senti que la question des prêtres était une des plus délicates que vous eussiez A traiter, parce qu'elle avait l'air d'être le point intermédiaire entre l'hommeel Dieu. Aussi vous voulez vous l'ievur aasement à ce point intermédiaire, qui, vous menant entre Dieu et les hommes, vous fera prononcer une loi indifférente pour tous les ciilles, indifférente pour un culte particulier, indifférente pour tous les autels. Vou.s ne devez pas perdre de vue que, dans l'objet de la discussiiiu actuelle, il n'est pas question des prêtres fidèles .i la Constitution, mais des prêtres qui aeitenl les brandons de la discorde sur toutes les têtes, t^epindatit, en léuislaleurs qui pèsent avec sagesse tes intérêts de l'Etat, les intérêts sacrésdela liberté des consciences, et les intérêts non moins sacrés de la patrie, voici quel est votre devoir, et voici ce qne vous ave» fait :

440 [Assemblée aational» Idnislative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |IS mu 1199.]

D'abord, pour circonscrire tous les prêtres de tous les culteti possibles, vous avez intimé à votre comité de législation, de vous présenter un projet de loi qui leur <)te toute l'unclioii civile, et qui ne les rende précisément que des hommes mystiques. Il n'est pas douteux que, en ce qui co[icerne vos prêtres dits constitutionnels, lorsque vous aurez prononcé cette loi sa^e, imposante, qui les isolera dans leurs Tonctions purement religieuses, vous aurez rempli alors pour ce

? oint-là l'oblication importante que vous vous tes imposée. Mais, dans ce moment. que voulezvous l'aire, Messieurs? Eteindre les torches du fanatisme? trouver un moven (jui concilie avec la (Constitution, avec la liberté indîviduello, la sûreté publique. C'est donc la pouri'uite des prêtres fanatiques, de toute cette écume de l'humanité qui t'ait dans ce moment gémir tous les bons citoyens.

Messieurs, en me résumant, je demande que tous les projeta de décrets relatifs aux prêtres non sermcntés, soient renvoyés, ainsi que celui du comité des Douze, au comité de législation, pour que, puisant dans chacun de ces projets ce qu'ils ont de snpe, de constitutionnel, vous puissiez prendre un parti sur les prêtres non tiermcntës. (.lu^^nt aux prêtres assermentés, en adoptant la loi sur la manière de constater les mariages, naissances et décès, vous restreindrez tellement leur pouvoir, qu'ils ne seront plus à craindre.

M.RHmoiid. Il y a une observation anciennement faite: que les mauvais gouvernements et les mauvaises lois ressemblent à cette maladie pédiculaire (|ui condamne le malade à tuer sans cesse la vermine qu'il fait sans cesse renaître ; on ne peut l'extirper qu'en en détruisant le ^eriiie; or les projets de loi qu'on vous présente ont précisément pour but d extirper le cerme de cette vermine qui couvre la surface de l'Empire. (Air» et applaudUsemenli.)

M. Ponlard. Je demande la parole.

M. R«mond. Comment ne commenceriezvous pas par employer les remèdes qui ponr- Buivent le mal jusque dans les humeurs vu iées qui produisent cette vermine. Tout ami de la liberté, tout pliilosoplie a droit de s'étonner, lorsque vous cliorclicz à porter remède aux maux causes par les prêtres fanatiques, que vous ne vous soyez pas encore occupés a diviser les généraux dé leurs armées. Ce qu'il nous im|>oi1e, c'est bien moins les prêtres eux-mêoies, que les hommes qu'ils égarent. Ceux-là sont nonilireux et ceux-là ne seront pas guéris de leur fanatisme par les mesures pénales que VOUE prendroi contre les prêtres.

Or, Messieurs, comment faut-il procéder?

D'abord en otant aux prêtres la qualité de fonctionnaires publics, c'cït-à-dire en décrétant la loi proposée par votre comité de législation sur la manière de constater l'état civil (tes citoyens. 11 faut ensuite établir dans l'Empire la 'tolérance universelle, non des opinions, parce qu'elle existera (.Vurmur,.».) et que les tyrans euxmêmes ne peuvent rien sur les opinions, mais la liberté des cultes, c'est-à-dire de la manifestation extérieure des opinions. C'est à cela que TOUS conduit le projet qui vient d'être lu à la tribune par M, Demoy. Que faut-il cnltn? II faut alors, seulement, porter des lois pénales et sévères contre tous les tran^greBseurs: il faut porter des lois contre ceux qui troubleront cette

heureuse harmonie. Voilà, Messieurs, la mBoiëre de procéder.

(Ju'il me soit permis de faire une observation générale. Lu fanatisme, cette ancienne maladie de nos religions, inconnue à tous les peuples. desquels d'ailleurs nous avons reçu des leçons; le (anatisine sorti de l'iigyple avec les Juifs, passé dujudaïsme dans le christianisme, a jeté, de si profondes racines dans le moyen âge, que, sans cet ordre régulier de marche législative. vous ne les déracineriez point du sein du peuple. Nonobstant les lumières répandues dans l'Empire, le fanatisme qui a plusieurs mille ans d'antiquité, est si profondément dans les cœurs des hommes, que c'est plutôt comme instructeurs,

auc comme législateurs, qu'il vous est possible 'obtenir surlui la victoire. Or, cette instruction 3 ne voua devez au peuple, ne sera renfermée ni ans ii(i& adresses, ni dans des livres, ni même dans les préceptes d'une éducation tardive. 11 faut que ce soit dans l'ordre, dans la série de vos lois, il faut que par la suite de ces lois, il y ait d'un côté les prêtres turbulents tous seuls, de l'autre, un peuple entier qui ne veut point croire à leurs maximes turbulentes. Ce but, Messieurs, vous ni! pouvez l'atteindre qu'en posant la question d une manii're si simple pour le peuple, qu'il lui Boit impossible d'être trompé par les hommes en possession de le tromper depuis si longtemps. Il ne faut pus pour lui que, Coittlitatioit et persécution, puissent, sous aucun prétexte, être considérées comme la même chose; ilfautque, lorsque son prêtre lui dira, votre religion est attaouée par la Constitution, il puisse repondre par des faits, que cela n'est pas vrai. Comme il est certain que le peuple ne p«ut être enchaîné au char des séducteurs, que par l'opinion bien ou mal fondée que la législation attaque la liberté de son culte, il ne faut laisser aucune espèce de prétexte à cet égard.

Voilà la raison pour laquelle les vrais amis de la liberté politique et religieuse se sont toujours récriés contre lu serment civique, auquel tout le monde souscrira lorsqu'il sera changé en un simple serment d'allégeance : c'est-à-dire,, dans le simple serment de ne point troubler les lois du pays dans lequel on vit; serment que personne nepeut refuser, serment qui emporte contre celui qui l'a refusé l'exil et la déportation. Quand la question sera renfermée dans ces termes, quand au lieu de mots que l'on n'entend pas, on aura proféré des mots que l'on entendra ; lorsque ecHa le peuple ne pourra plus être trompé, aousé par de véritables amphigouries, alors toute l'armée desprétresfanaliques se dissipera comme l'ombre, et la Constitution s'établira paisiblement dans l'Empire. (AppLauduiements.)

Je me ré.sume. Messieurs; je demande: I' que tous lesprojets de décrets, actuel le ment préseotés, ycompris cdui du cnmilc des Douie soient renvoyés au comité de législation pour vous eo présenter un général; 2° que le rapport du comité de législation, sur le mode de constater l'état civil des citoyens, soit inceaa&mmenl ua immédiatement mis à la discussion.

Pltuicurt voix: Demain. (ApplaudUumentt.'i

M. B«n*n4. Je demande qu'ensuite Totn comité de lé|;i8lation soit chargé de voua i poser des articles bien précis sur 1 movi «i plus propres à aasurer aux citove l^i liberté de leur culte. Je demande lois répressivea très «éTèrea cont turbateun soient aonmiseï & to

[AiMmblée natiooale tagisluive.j ARCHIVES PAEtLENBNTAlRES. [16 mai IT91.}

Je proposerai alors la priorité pour le projet de mon collègue M. Demoy, projet qui a beaucoup de rapports avec celui que j'ai eu Thonneur de TOUS présenter il y a troia mois il)- (-■'<-' ah!)

M. l*onï«pd. Je viens faire une motion d'ordre

S[ui est pour le bien général ; je vouâ prie, conurmémentà l'Acte constitutionnel qui consacre Ift liberté de toutes les opinions, de vouloir bien imposcf, à cbaque membre qui parle, le respect pour toutes les opinions. Je demande que chaque membre soit rappelé à l'ordre toutes les fois que, parlant d'une opinion quelconque, il la comparera à une maladie pédiculaire. (/ttr«s.) L'Assemblée nationale a en vue de calmer les troubles religieux. Son intention n'est pas certainement de les favoriser. Or, Messieurs, les journalistes ne manquent pas de relever les moindres propos qui vont au détriment de la religion, alln de causer des troubles... {Murmuret.) Ainsi je fais la motion expresse qu'il Boit décrété que tout membre qui se servira de termes de méprisen parlant d'une opinion quelconque sera rappelé a l'ordre. (Mttrmuret.) M. Maranl. J'observe que la molion faite, it

i' a trois mois, par M. Ramond, fondue dans une ettre de M. Duport, réchauffée aujourd'hui par un des préopinants, a ranimé le zélé fanatique de tous les prêtres réfractaires, et qu'elle est la seule cause de tous les maux qui nous affligent en ce moment.

Pliuietirt membres : C'est vrai I Vautres membres : Ce n'est pas vrai !

H. D«lsp«rte. Prenez garde au piège qui TOUS est tendu, vous avez un clergé ennemi de la loi constitutionnelle; on cherche aujourd'hui à transformer l'autre partie du clerfîé, qui est dans de bonnes intentions... {Mrmuret et appLaadÎMemenls.) Messieurs, les ennemis de la chose

{lublique, pour égarer le peuple, ont cherché à ui persuader qu'il était dans le système des législateurs de la France d'abolir la religion... (/»r™r«.)

Voix divertet : Oui ! oui ! Non I non ! {Brait.)

M. DeI«porl«. Je répète que nos ennemis cherchent à persuader au peuple qu'après avoir ftappé de paralysie l'ancien cierge, qu'après avoir établi un état de choses tout nouveau, on se propose déjà d'abolir le reste du clergé, {«urmuret.)

Plutievrt membres : 11 n'y a pas de clergé.

If autres membres : Rappelez l'opinant à la GonstitutioD.

H. DeUp«rle. Si je me suis servi du terme de clergâ, c'est que la parole n'a pas suivi mon idée; j'entends par là que la liberté des cultes est établie par la Constitution, i^ue les lois de l'Etat ont érigé un mode pour faire des prêtres ; et alors, je vous dis : Gomment ! dans un moment où la France est agitée par toutes les espèces de factions, vous allex encore changer l'état des choses; non seulement vous ramènerez le désordre, mais vous mettrez tout à l'abandoQ. (Apftavdiuements.)

Je répète que U. Ramond a changé l'état de la question; ii ne s'agit pas de savoir comment vous allex organiser les prêtres, il s'agit de savoir comment tous allez les empocher ne faire du

mai, et voici ce que je vous représente. M. Ramond vous a dit que le seul moyen était de séparer les généraux de l'armée, et par conséquent les prêtres du peuple. Messieurs, je n'en demande pas davantage; je dis que s'ils ont la possibilité de se rapprocher du peuple, ils en profiteront pour orgajiiser les factions que nous leur avons vu exciter depuis longtemps; je dis que le seul moyen de séparer les prêtres du peuple, c'est d adopter la déportation; je dis qu'avant d'être prêtre il faut être citoyen, et que pour être citoyen, il faut prêter serment d'être lidr<le à la lui ; je dis que quiconque a la possibilité de soulever les C' nsciences, et n'a pas prêté serment de fidélité à la loi, est un homme dangereux à rEiat;je dis enfin que si vous pouvez tolérer l'ennemi de la chose publique dans nos temples, non seulement vous ne pouvez pas espérer de bon ordre, mais vous devez vous attendre à la guerre civile, en même temps qu'à la guerre étrangère; c'est le but de vos ennemis cai:hés.

M, Vcrgniand, J'ai demandé la parole pour ramener la question à son vrai point, dont on cherche à vous éloigner; il ne s'agit pas en efl'et de décréter des mesures répressives contre les prêtres qui ne troublent pas l'ordre, mais bien contre ceux qui le troublent; c'est sur cet objet que vous avez demandé des mesures à votre comité, c'est à raison de l'insuffisance du projet du comité qu'il en a été présenté plusieurs autres, et c'est par la difficulté de choisir entre tant de projets, qu'il a été proposé à l'Assemblée nationale de commencer par décréter une ou deux bases, et de charger ensuite votre comité de proposer une rédaction d'après les bases décrétées; il faut donc que l'Assemblée nationale commence par décréter les bases; car après avoir bien discuté, sans avoir rien décrété, nous serons demain ou après-demain dans le même embarras ou nous nous trouvons aujourd'hui; une foia les bases arrêtées, il sera aisé au comité de remplir les vues de l'Assemblée. Or, j'en ai proposé deux: 1° le serment civique; 2° la déportation des prêtres perturbateurs. Je demande, que l'Assemnlée statue sans désemparer sur ces mesures. {Applaudissements dans Les tribunes.) Plusieurs membres : La discussion fermée.' (L'Assemblée ferme la discussion.) M. DvIaeroU. Je demande la question préalable sur la proposition de M. Demoy, appuyée par M, Ramond, et que l'on mette aux voix la

Sroposilion de M. Vergniaud. iAppiaudissemenls.) a cherche à doubler la masse des ennemis de la nation {Bruit) pour amener la guerre civile. {Applaudissernenti dans les tribun».)

M. nonyer. Je demande, Monsieur le Président, que vous mettiez aux voix la question préalable sur la proposition faite par M. Demoy, appuyée par U. Ramond, parce qu'elle est incendiaire.

H. Lerembeare. Je ne puis pas croire que

H. Bragler-La-Bergerle. La première question à mettre aux voix, est celle du reavoi au comité.

H. Delaparto. {fous voulons aussi le renvoi ; mais d'abord nous voulons qu'on décrète les bases.

442 [ANembtiB utioaala légtilatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (16 mu 1T92.]

H. noDjer. Mettez d'abnrd au^ voix ta question préalaole sur ta question de M. Demoy.

M. Chabot. Je demande la parole pour poser la question. {BruU.)

Ptuiieuri voix : La question préalable sur le projet de M. Demoy!

M. Chabot. On ne peut pas admettre ta question préalable sur des principes d'éternelle raison, et ce sont ceux de M. Demoyl

M. Gérardln. Je demande ta parole. Si c'est une lutte de poitrine, j'v renonce; mais .si c'est une tuite C ' de l'avoir.

ne, 1 y 1, je la

une tuite de raison, je la réclame, et J'ai le droit

Jusqu'à présent l'Assemblée a toujours suivi fa même marche. Je ne vois pas pourquoi on veut aujourd'hui s'en écarter. 11 y a W projets de décrets présentés, on demande la priorité pour l'un d'eux. Si la priorité est accordée à ce projet, elle en écarte 39. Knsuite je trouve inconcevable que l'on demande la question préalable sans vouloir discuter; il me semble que le fruit d'une longue méditation doit être écarté par des raisons et non pas par une simple question préatabie.J'ajontc(inet'Asseml)lée tomberait en contradiction avec elle-même si, après avoir applaudi au projet de M. Demoy, qui porte que les communes choisiront leurs pasteurs, elle le condamnait en déclarant qu'il n'y a pas lieu k délibérer. M. Demoy pense qu'on' rétablirait la tranquillité dans les départements, si son plan était adopté. Je ne crois pas qu'il en soit ainsi et je n'adopte pas tous srs articles, car je les trouve très dangereux dans les circonstances actuelles. Mais Redemande qu'on suive la marche qui a toujours été suivie, c'est-à-dire qu'on mette la priorité aux voix, et que l'on ouvre ensuite la discussion sur le projet qui l'aura obtenue.

Pour réfuter les bases proposées par H. Ver- ^niaud, je dirai que nous avons tous les jours ■■-i parjures qui passent à réiran;;er, que li ■

diïrnes de législalcurs, et cela ne rassurera jamais les linniièiesKcns contre les scélérats. N'ous avons trop d'exeniplfs dtt parjures pour nous rassurer sur les prétendues Itases de M. Ciiarlier, développées par M. Yergniaud.

Voix divertti : Le renvoi au comité! La question préalable sur le projet de M- Demoy!

M. Honyer. Le projet de M. Demoy ne tend & rien moins, en attendant votre décision, qii'.'k mt-ttre Ik fou dans loul le royaume, panv que l'impression que vousavezdét^'n'-téeraii présumer que vous allez lui accorder la priorité. (In veut par lA soulever t<»utes les communes. i(in(i(,i Je le soutiens, et je suis persuadé que le prujet est une fierlldie. [ilurmurei et applaudisieiiii-iil);.)

l'iusieun vi/i.r : Fermez la discussion !

M. Raiijer. Si vous n'eu faisiez pas jusiiee, vousferiez naître la puerreciviledans le rovaume; ciToilà coque l'on veut. Je ne crois qu's^ la'llunstitulion, et je demande la question prêalalile sur cet affreux projet.

M. Uamva. Il n'est qu'un moyende sauver la pairie, il n'en est qu'un «lul ; c'est de doliliérer avec calme, et d'entendre les orateurs en silence.

Un hii'mfrre .-L'ajournement du projet de M. Demoy ù dix ans!

M. I« l*réaldrni. Je vais consulter l'Assemblée sur laqupstiun préalable proposée contre le projet particulier de m. Demoy.

Plusieuri voix : Oui, oui 1

(L'Assemblée décrète qu'on commencera par mettre la question préalable sur le projet de M. Demoy: elle le rejette ensuite par la question préalable.)

Un membre: Je demande la priorité pour le projet de décret du comité.

M. Crealla. Je m'oppose à la proposition faite par M. Vcrgniaud. 11 est impossible que l'Assemblée nationale décrète une peine plus forte que celle qui est dans la (Constitution.

Un membre .■ Le directoire du département du Nord vient de prendre un arrêté où il enjoint à tous les prêtres de son département de se rendre dans la citadelle de Cambrai. Déjà ils y sont, et le calme rëf;ne.

M. %>rgnland. Je ne m'oppose point au renvoi au comité: mais pour sortir du vapue oii nous sommes, pour que le comité d<! lé<<islation sache ce qu'il duit faire, je demande que l'Assemblée nationale pose ainsi la question: l'Assemblée déci'ètera sans désemparer les bases suivantes par oui ou non:

1° Serment civique à prêter par les prêtres ;

2° La déportaiion employée contre ceux qui troublent la tranquillité publique.

Plusicurt membres: : C'est la loi.

D'aulres membres: Ce ne sont pas des bases.

MM. SédlIlM, Jaacnarl et Qnalreaiir»- Quinry parlent dans le tumulte.

(L'Assemblée écarte les différentes propositions par la question préalable et accorde la priorilé aux bases proposées par M. Vergniaud. Elle décide ensuiti; que ces bases seront décrétées sans désemiiarer.)

M. Harani, Je demande que l'on décrête d'abord la déiiorlation contre tout perturbateur du repos public. Quant au serment, je demande l'ajournement de celle question jusqu'au rapport du comité sur la suppression de la consUlution civile du clergé, et a la confection de la loi sur lu manière de coiislaler l'elat civil des citoyen».

M. Ilenry-ljarlvlèr*- s'oppose à cette motion.

.M. Médlllei, Je n'ai qu'MJe courtes réflexions il présenter sur le serinent et la déportatloo.

(Celle dernièrt' mesure me parait mauvaise sous tous les points de vue.

l'iush-urx riiix dans li-s Iribvnei: Ail! ah!

M. l/rrfnikvar^. ily a un despotisme cruel dans l'A.-isemblée et dans les tribunes.

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pou r c

M. Nédllles. J'ai dit que cette mesure était mauvai.'ie, et j'espère le prouver. Le serment suppose une conscience: sans cela, il ne serait qu'une vaine funnule indigne de la confiance di'S lois, l'our être ubli^'atoire, il doit éiri! entièrement libre. Je ne vois rien de si Injuste et de si ini'inslilutiniinel que d'exiger un sermaiit sniisuiie iii'inr quelconque. Puuvi-z-voua en edett Messieurs, cumjjter sur te serment d'un homoie à qui vous dites: Jure», ou moarei de faim, jarei ou voiu êerei enfermé. Jurai ou on mm truHiBorteTa au bout de l'univen, et m mm abandonnera à loiu Ut daageri, à loiu In tmoint. Législateurs, ne placei Jamais ua homiiM mn

[Anemblée nationale lÉgislativ».] ARCHIVES PAEILBMENTAIRBS. [16 mii 119S.1

sa conscience et sa vie. Le moindre mal qui pourrail en résulter, c'est que vous n'auriez aucune confiance dans le Heriucnt que vous auriez exigé et que vous auriez fait une injustice absolument inulllei je dis une injuslicc, car il n'y a rien de ei libre en nous que l'oiiinion et la pensée. L'obéissance que je dois aux lois est toule corporelle; mon ame reste ou doit rester libre. Iillo De doit rien à la loi ni à personne. Elle s'appartient tout entière à elle-même. Elle a le droit imprescriptible d'user et d'abuser de toutes S8J facultés.

Notre Constitution nous garantie non seulement la liberté de nos opinions; mais même la libre comm u nication de nos pensées : elle permet bien aux lois de réprimer l'abus que l'on peut faire decette manifestation de la pensée, delopinion; mais nulle loi n'a de prise sur l'opinion intérieure et concentrée Je I homme. Vous avez abrogé l'usage barbare d'appliquer la question aux crimineTs: la loi même alors n'ajoutait aucune foi aux aveux faits au milieu des tortures. Bb bien, Messieurs, le serment est la question des finies, et les peines ajoutées au refus de sermeot sont les coins avec lesquels vous voulez tirer des réponses. {Applaudùiemenlt.) La Constitution a établi des serments; mais des serments absolument libres. Ceux qui voudront être citoyens actils, ou qui voudront remplir un emploi public, prêteront un sermenl; rien de plus juste. La natioti qui nous donne des droils, qui nous ofTre un emploi, a le droit de mettre à ■a Kénérosité les conditions qu'elle juge conveiiabïes. Libre à vous d'accepter ou de refuser. Hais la natiim elle-même, aucune puissance sur la terre n'a le droit de me dire : Jurez ou mourei de faim; jurex oit perdez la liberté. IMiirmures.)

M. Henry-L.«rlvlère. Au nom de la patrie et de rtiontieur de l'Assemblée, je demande qu'on lève la séance; il est impossible de discuter une question aussi importante dans le tumulte.

M. Sédilles. Je reprends : Jures ou je ne vaut payerai pai ce que je vous ai promit. Un pareil Beroienl doit faire frémir tout homme juste et libre, et l'admettre ce serait tomber de toute la hauteurde la Constitution dans un ^enre d'esclavage dont l'histoire ne produit aucun exemple. Je demande donc que la base du serment soit rejetëe, et je me réserve la parole pour discuter la seconde base.

Plutieun menJ>ret : Ah I ah !

H. Ch*b«l. Je demande à proposer une mesure gui équivaudra au serment, sans porter le trouble dans le royaume.

H. Gan*B. Avant de discuter les 2 bases proposées par M. Vergniaud, je prie l'Assemblée de vouloir bien me permettre une réflcxiou ; Il D'est qu'un moyen de sauver la patrie, c'est de délibérer dans le calme, c'est d'écouler les orateurs dans le silence. (Bruit.) Pênélrez-vous de celte vérité bien importante : La France sera paisible le jour où FABsemblée nationale sera calme.

Je partage avec vous le désir de purger la société de cette espèce de factieux appelés prùtret rifraçMret, toujours inutiles et funestes, toujours isolés de leurs semblables par un renoncement aussi cruel qu'absurde au plus doux senlimeot de la nature et de l'hunianité, et par conséquent & toutes les vertus; mais, persuadé — 'une loi répressive, portée directement contre prêtres, ne peut faire arriver l'Assemblée au

but qu'elle se propose, la paix de l'Empire, je vous dis que cette loi serait l'i la lois une faute (irave en politique, et un attentai aux principes de la Constitution et de l'égalité.

L'Assemblée constituante. Messieurs, a commis une faute irréparable en s'occupant des prêtres; les troubles religieux en ont été la conséquence, ne suivons pas son exemple. {tiurmuTes.) En eiïct, en portant une loi contre les prêtres, précisément fondée sur les bases proposées par M. Vergniaud, vous reconnaissez l'existence des prêtres, vous motivez l'espoir d'une corporation qui n'existe plus, et, sous ce rapport, vous les autorisez à se dire persécutés. Messieurs, faites attention à la situation actuelle de la France; voyezj en léftislateurs, en lioinmes impassibles et iroids, quels moyens vous avez de faire exécuter la loi, qui, dans son application, envelopperait une grande masse de prêtres, et la masse plus grande encore de leurs imbéciles prosélytes. (.Kurfnureî à gauche.)

M. Creslln. On n'est pas disjiosé à entendre la vérité ; je demande l'ajournement à demain.

M. Gamon. J'observe .\ l'Assemblée que je puis être dans l'erreur, mais je la prie d'écouter avec iiatience des réllexions que je viens soumettre à sa sagesse. (Marnmrei.)

M. Gérardia. Monsieur le Président, délivrez-nous du despotisme des murmures; on répond par des murmures à des raisons; il est temps que l'Assemblée nationale soit libre, si la France veut l'être. (Applaudissements. \

M. Gnmon. N'adoptez aucunes bases hors de la Constitution , sans les suivre auparavant avec le calme de la réllexion dans leur résultat, dans leur application, et dans leur exécution. Autrement, élonfics bientôt du niai irrémédiable

3ue vous aurez fait, vous aurez un regret énorme e n'avoir pas fait le bien que vous étiez à portée de faire. Il est par conséquent d'une haute sa-

fasse et d'une saine politique de rejeter toutes uses qui ne seraient pas fondées sur la Constitution. Messieurs, personne ne peut contestera l'Assemblée nationale le droit d'adopter contre les membres qui composent la société, difTérenles sortes de peines propres fi réprimer les diverses fortes de troubles, et de les appliquera tel ou tel délit. La déportation est donc une peine dont vous pouvez décréter l'application à tout crime qui vous paraîtra la mériter; or, en ce moment, cette peine me parait devoir être appliquée à tous ceux qui, soit directement, soit indirectement, sous prétexte de relikiion, provo([ueront la désobéissance au.x lois. L'objet des lois pénales étant moins la punition des crimes que la silreté de l'Elat, la déportation en ce cas me parait atteindre parfaitement ce but.

11 est inutile de rappeler que tout homme qui, dans la société, refuse de se soumettre aux lois qui la ré^issi'nt, doit être bannide son sein, parce que l'intérêt de la société est infiniment plus précieux que celui de l'individu; mais je vous observe qu'en adoptant celte mesure d'après les bases p sées par H. Vergniaud. en sévissant directement contre les prêtres, ce serait, sous un point de vue, hors de la Constitution. En effet. Messieurs, dès lors que la Constitution n'a point prescrit aux prêtres le devoir de prêter le serment civique, je crois qu'il n'est pas au pouvoir de la législature d'imposer le serment. (Afurmuret.) Je prie l'Asscinblée de remarquer que je parte particulièrement des prêtres; carie crois que dans un cas grave et dans un péril immî-

4U [AHMnbUB natioulc I«gi«I*Un.] AHGBIVES PARLEMENTAIRES. [16 mal 179X.1

oeni, vouB pourriez imposer à tous les membres de la Eociété, de prêter uD serment, et imposer une peine à tous ceux qui le refuseraient.

Une question à examiner encore, c'est île savoir dans quel lieu vous transporicrez i'bomme que repousse la pairie.... {Murmuret.)

Il m'est impossible de lutter contre les murmures. Je me borne à vous proposer un projet de bases.

M. Lonls Geaty. Je demande que Monsieur continue son opinion, et qu'il ne soit point interrompu. {Brvtl.)

M. ttanoN. Voici ces bases:

■ 1' Tout Français qui, sous prétexte de reli-

{;ion, provoquera directement ou indirectement il désobéissance aux lois, sera condamné à la déportation. ■

Pour rendre l'opinion de M. Vergniaud plus conlorme à la Gonslilution, je propose encore ces trois articles.

- Tout Français soratenu de prêter le serment civique (Murmure*.)

M. GNuton descend de la tribune.

M. Cbabol. Je demande à proposer une mesure qui ne sera point inconstitutionnelle, et qui vaudra le seruieEit. Sans parler des prêtres, car il ne devrait jamais en être question (Ap~ plaudiitementi.), je demande que l'Assemblée nationale décrète que, sur la pétition de vingt citoyens actifs, tout liomme suspect de troubler l'orore social

.V. Thnriot. Et on vous enlèverait ce soir. (Rir«.)

H. 4'habot sera tenu de faire une déclaration simple, sans serment, à la municipalité de son domicile, qu'il [ie troublera point l'ordre public, la liberté des cultes, et qu'il reconnaît la souveraineté de la nation, lin cas de relus de cette déclaration, il sera puni de telle peine qui conviendra. Si l'on demande que j'e.KpIique pourquels motifs je rejette le serment

l'iaiieun membres : .\on ! non ! l'ajouruement.

D'aulret membres : La question préalable sur l'ajournement.

(L'Assemblée décrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'ajournenienl.)

Plmieuri membres : Ferniei la discussion!

D'aulret membres .■ Non ! non !

M. J«iir«uri. Nous sommes victimes ici d'une tactique ridicule.

(L'Assemblée décrète que la discussion n'est pas fermée.)

M. Cbiibvl. Je n'ai que trois mots fk dire. C'est avec le mut serment qui semble t'trc un mol maitique, quit les prêtres lanalioucs ont trouille le royaume. Je dciuaiidc donc la question préalable sur le serment. Mais je remarque qu'il est cependant essentiel que, dans ce inunii-nl où nous avuns une jiuerre avec les puissances étran^^res, nous soyons a^surefl des Eenliments des personnes susm-ctes, et il ii'v l'ii a pas de plus suspectes que les prêtres faiiattques. Il est nécessaire que la nation s'assure de leurs sentiments. Pour cela, Ûessicurs, vous n'avei pas besoin d'exiger de déclaration des personnes contre lesquelles il n'y a pas de plaintes ; car alors ix lierait une exaction, et

peut-être bouleverseriei-vous le royaume, au moyen d'une mesure par laquelle tous voulei le pacifier, il faut donc que cette déclaration que je substitue au serment, soit demandée rar vingt citoyens actifs: que, sur la plainte quiU

Krteront, les prêtres et, indistinctement, loua i citoyens (Nttrmuret.)

M. GérardiH. 11 n'y a pas que les prêtres qui bouleversent le royaume.

M. Cbaboi. J'ose vous dire que des ci-devant nobles répandent aussi le fanatisme pour troubler la société aussi bien que les prêtres, (iljiplaadissemenls.)

Il est donc essentiel que cette mesure s'étende à tous ceux contre lesquels il y aurait une plainte de vingt citoyens actifs. Je dis en second lieu qu'il faut leur faire faire la déclaration de ne point troubler l'ordre public. Personne ne le contestera: il faut encore obtenir d'eux la déclaration de maintenir la liberté des cultes. Pourquoi ? Parce qu'il faut, comme a dit M. Ramona, séparer les {généraux de leur armée. Or, vous obtiendrez cette séparation quand vous exigerez du déclarant qu'il maintienne la liberté des cultes, et s'il ne veut pas le déclarer, alors le peuple verra bien que ce n'est pas pour un culte qu'on lui fait la ^aertelÀpplauditsementt.)

Vous séparerez ainsi les prêtres séditieux du peuple bon qu'ils séduisent et vous obtiendrez la pnix dans tout le royaume. J'ajoute q^u'it faut liussi leur faire reconnaître la souveraineté de l;i nati >n, parce que c'est celte souveraineté même dont la reconnaissance a été exigée d'un prince qui voulait nous faire la guerre. Or, les prêtres, tes ci-devant nobles et tousles séditieux du royaume sont dans le même cas. H faut donc leur dire : lleconnaissez celte souveraineté, ou nous vous déclarons la guerre : allez- vous-en ii Cublentz avec les autres. {Applatuiittemtntt.)

MM. Vin4>«'ntt-Plaurhul et t'bérH-L«llruT^rp demandent lapriorité pour la motion île ». Cliabot et la clùiure de la discussion. {Vives riclamadt/m à l'ejclri'me gauche.)

(L'Assemblée ferme la discussion.)

M. Ij^opald. Je demande la priorité pour les bases proposées par M. Cliabot et le reavoi au comité de législation (lour la rédaction.

IHusitiirt membres : La question préalable sur la motion de M. Cbabot.

(L'Assemblée décrète qu'il y a lieu k délibérer sur les bases proposées par a. Chabot.)

M. Briwtol d« Warvllle. le demande à condialtre la priorité et k proposer un amendement (JIuriHurrt.)

Plutii-iirs membres : Non ! non t c'est décrété. A l'ordre !

M. RanfKl«r-lia-Brr|Kerle. Monsieur le Président, rappelez à l'ordre M. Ilri^iMot.

Vu membre : Je demande que les bares propotùc» par M. Chabot soient ré<ligéea, parce qu'il n'est pas possible de les adopter après une simple lecture.

l'ittsiean membres : Le renvoi au comité di législation !

M. (à«blrr. Les bases proposées par ll.Cbal)Ol n'ont pas été discutées. Teii demande l'âjoi' — ment et le renvoi au comité de lé — '* iUurmurei.f

PluMieun membni! L'iAoumoDeat [BruU.)

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1192.]

Un membre: Je demande par amendementque sans dénonciation, tout Français soit oi»li^é de faire celle déclaration, sous peine d'être déporté. {Applaudissements à gaucke.)

M. Qaatremère-Quiucy. Je demande le renvoi de toutes les bases générales au comité de législation. (Murmures.)

M. Merlin parle dans le tumulte.

(L'Assemblée décrète le renvoi de toutes les bases au comité de législation et ajourne la discussion.)

La séance est levée à quatre heures.

A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE DU MERCREDI 16 MAI 1792, AU MATIN.

Oplnloii et projet de décret (2) relatifs au mode de liquidation des offices ministériels, par M. Poitevin, député du département du var.

Je viens réclamer l'attention de l'Assemblée nationale en faveur de? officiers ministériels qui ne possédaient leurs offices qu*en vertu de simples titres sous seing privé, ou par droit de succession. Le mode d'exécution des lois des 12 octobre 1790 et 23 février 1791, relatives à leur liquidation, cause à ces titulaires le nlusénorme préjudice : unejustice rigoureuse sollicite l'amélioration de leur sort.

L'Assemblée constituante, en déterminant le mode de liquidation des offices ministériels, a pris pour règle Tévaluation faite en exécution de redit de 1771.

Ainsi, les titulaires et propriétaires d'offices reçoivent d'abord le montant de cette évaluation.

Ensuite, les articles 6 et 15 de la loi du 23 février accordent une indemnité particulière à ceux des titulaires qui justifieront par contrat ou autres pièces authentiques, que leurs offices excèdent le prix de l'évaluation.

Cette indemnité, bien improprement dite (3),

(i) Voy. ei^essus^ même séance page 431, la lecture de cette opiaioo ioterrompue par le renvoi aux comités de législation et de liquidation réunis.

(1) Bibliothèque nationale. Assemblée législative. Dette mUftique, tome II, Mm.

(3) L'indemnité ne peut être qu'un remplacement

ffelcoaque du bénéûce que procurait au propriétaire possession d'une chose, l'exercice d'un aroit légalenent acquis, dont l'intérêt publique exige la suppres-

tiOD.

Ainsi eelniqui est, d'après la loi, dans le cas d'obtenir ane indemnité, doit recevoir tout premièrement le prix de la chose dont il est dépossédé, ensuite l'indeinnitè, qui n'est que le dédommagement de sa privation.

Las propriétaires des offices de procureurs sont-ils traités d'après ce principe do justice? La loi semble d*abord l'avoir voulu ainsi; mais elle s'éloigne ensuite de ce but équitable.

La loi du S3 février accorde à tous les titulaires, pmirprix de leurs offices, la modique évaluation faite •B 1771 ; toujours modique, quoique rectifiée d'après les bases que cette loi prescrit.

Elle aecorde ensuite, par forme ^indemnité, le sur-

F lus du prix de la vente, lorsque le contrat n'indique acquisition d'aucun rôle, débet ou recouvrement; et lorsque le contrat indique cette acquisition, cette indemnité ne consiste plus qu'en la moitié de ce surplus. I^e proeureors an Parlement de Grenoble, par exempte, ifaloèrtBt leurs offices à 4,000 Uvres; lear valear

se trouve déterminée par les articles subséquents. Pour les uns elle est le remboursement complet de la plus légitime créance; pour les autres elle n'en est que le remboursement partiel : ce sont les diverses conditions stipulées dans les contrats, qui varient cette singulière indemnité.

iMais, quel est le sort des titulaires qui ont acquis leurs ofûces par des actes sous signature privée, ou qui les ont eus par droit de succession ?

En exécution de la loi, on n'accorde aux uns que la simple évaluation faite en 1771 ; on n'accorde aux autres que le montant de la finance : par cette disposition, les procureurs à qui la loi parait avoir voulu faire quelque faveur en leur accordant une évaluation rectifiée, perdent les uns les deux tiers^ les autres les trois quarts : il en est enfin qui perdent jusqu'aux quatre cinquièmes de la valeur réelle de leurs offices ; mais les plus favorisés sont ceux qui ne perdent que les deux tiers ; car j'établis en fait que l'évaluation rectifiée n'excède pour aucun le tiers de la valeur commerciale. 11 est temps, Messieurs, d'arrêter le cours d'une pareille injustice.

L'Assemblée constituante a sagement prévenu l'abus qui eût infailliblement résulté de 1 admission des titres privés dans les opérations de la liquidation. On conçoit aisément a quelles fraudes eût pu donner lieu l'établissement d'un pareil principe.

C'est dans cet objet que les articles 6 et 15 de la loi du 23 février n'accordent une indemnité qu'aux titulaires qui justifieront par contrats ou autres pièces authentiques, que la valeur de leurs offices excède le prix de l'évaluation.

Mais si, par cette disposition prudente, la loi a voulu obvier aux spéculations frauduleuses de ceux qui auraient pu abuser du droit de présenter des titres privés, il n'a pu entrer dans l'esprit de ses auteurs d*étre injustes envers ces propriétaires probes et honnêtes, qui ne possédaient leurs offices que sous la foi de pareils titres.

Bt a-t-on pu ignorer qu'il y avait certaines provinces dans lesquelles on ne connaissait, en quelque manière, pour ces sortes d'acquisitions, que l'usage des titres sous seing privé? L'ancienne Provence, le ci-devant Dauphiné, et bien d'autres pays, sont dans cecaît : presque tous les accords de ce tienve s'y concluaient de cette manière. Quelle injustice n'y aurait-il donc pas d'opérer la ruine entière de cette classe de citoyens à qui on ne pourrait reprocher que de s'être conformés à l'usage presque universel de leur pays, et qu'aucune loi ne réprouvait?

Mais comment concilier l'intérêt des porteurs de titres privés, avec l'objet qu'a eu la loi, de prévenir^ en les rejetant, l'usage frauduleux qu'on pourrait en faire ?

Rien n'est si simple. Messieurs : il faut admettre tous les titres privés dont l'existence sera

commerciale était, à l'époque de la suppression, de 20 à 25,000 livres.

Que reçoivent-ils aujourd'hui? la simple évaluation

rectifiée.

Ceux qui n'ont aucun contrat ne reçoivent rien de plus : c'est-à-dire qu'ils perdent à peu près les 4/5 du prix do leurs offices. Quelle injustice!

Ceux qui sont porteurs de contrats reçoivent le surplus, ou la moitié du surplus, suivant les termes du contrat, à titre dHwlemnité. Gomme si c'était indemniser quelqu'un, que de lui payer ce que l'on lui doit! Ifest^e pas se Jouer du mot?

446 [Assemblée nationale législaUve.] ARCHIVES PAHLEMGNTAIRES. [16 mai il9S.J

légalement constatée avant le décret de suppression des offices ministériels, en soijm<*ltanl toutefois i«>s titulaires à la nécessité de revêtir ces titres du caractère d'authenticité requis par la loi. iNous dirons bientôt de quelle manière on doit en ajiir envers les ofliciers dont les titres privés n'ont eu aucun caractère de publicité à l'époque du décret de suppression, et envers ceux qui possédaient leurs offices par droit de succession.

La certitude de Texistence du titre sous seing privé, peut se prouver de deux manières .ou par la formalité du contnMe, remplacée aujourd'hui par celle de Tenregistrenient; ou par le décès de Tune des parties contractantes.

On ne contestera pas, sans doute, c^ne la formalité du contrôle assure d'une manière léi^ale, Fexistence de la pièce privée qui en est revêtue. La personne chargée de ces fonctions remplit un ministère public; ses registres font pleine foi en justice; et, sousce rapport, la pièce, sur laquelle le commis a apposé sa relation, cesse, sans contredit, (le devenir [)ièce privée: elle a dès lors un caractère de publicité qui ne peut être méconnu.

Mais elle n'est pas encore tout ce qu'elle doit être pour procurer Tindemnilé au porteur; elle n'est pas encore à IVgal d'un contrat : il lui manque le caractère d'âulhenticité qu'exige la loi. [/attestation du commis prouve bien qu'il a contrôlé un tel jour un écril sous seing privé, portant vente d'un office de la part d'Alexarïdre en faveur de Joseph, pour la somme de 10.000 livres; mais ce certificat ne prouve pas que l'écriture, que les signatures do cette uièce [)rivée sont la véritable écriture, la vraie signature des parties.

Il faut donc, Messieurs, une autre autorité pour attester vérité; c'est l'autorité judiciaire. Le porteur du titre sous seing [)rivé doit faire procedi-r à l'avération de son titre : el, dans le cas du décès du vendeur, l'avération sera précédée d'une vérilit:ation expérimcMilale. Des experts nommés judiciairement, vérifieront sur des pièces de comparaison qui leur seront produites, et récriture et la signature du défunt. Le procureur syndic du dislrict sera nécessairement partie dans toute cette procédure: le jugement (l'avération une fois prononcé, la pn'Te se trouvera alors revêtue du caractère d'authenticité requis parla loi.

Kt ici. Messieurs, je vous prie de remanpier que la partie intéressée a, d'après resjjril de l.i loi, le droit de faire procéder à cette formalité de l'authenticité jusqu'au moment de la liquidation, parce que ce n'est qu'alors que la pièce produite a besoin d'être authentiquée.

Car il faut bien prendre garde de confondre la formalité du contrôle avec celle de la vérification expérimentale; lépoque de la publicité, de la certitude, de l'existence de la pièce, avec celle de s(m authenticité.

La première formalité a dû nécessairement

t)récéder le d(>cret de supprc^ssion, pour remplir 'objet de la loi, qui a été de prévenir les spéculations frauduleuses des titulaires de mauvaise foi. C'est là l'époque de la|niblicité de la pièce, ou de la certitude de son existence.

Mais la seconde formalité qui vient donner le complément à ce titre privé, qui alors s'assimile à un véritable contrat, qui en a tous les caractères, qui en produit tous les effets, qui donne au porteur une hypothèque sur les biens de son débiteur ; cette seconde formalité, dis-je, a pu

être remplie indifféremment avant ou après la loi de suppression ; il suffit qu'elle précèoe Topération de la liquidation.

J'ai donc eu raison. Messieurs, de distinguer deux époques ; celle de la publicité de la pièce et celle de son authenticité : j'ai donc eu raison d'observer qu'il fallait bien se garder de les confondre. La loi n a voulu que prévenir la fraude: son objet est rempli dès que la vente privée a déjà un caractère de publicité, qu'elle porte avec elle la certitude deson existence au moment où a été rendu le décret de suppression. Vient ensuite la nécessité de l'authentiquer pour Tadmeltreen liquidation; mais elle est susceptitile (le recevoir cetle authenticité jusqu'au moment de cette opération: tels sont l'esprit el le sens littéral de la loi.

Le second cas de l'admission des titres sous seing privé, est celui du décès de l'une des parlies avant ré[)oque du décret, de suppression des offices. Dans ce cas, il est indifférent que la pièce ail ou n'ait pas été contrôlée avant ce décret. Le premier objet de la loi est rempli par le seul fait de ce dt'cès: l'existence du titre ne saurait être moins douteuse, si toutefois la vérification expérimentale qui sera faite, justifie que l'écriture et la signature consignées sur cette pièce, sont la véritable écriture et la vraie signature du défunt.

Il resuite donc. Messieurs, de tout ce que je viens d'avoir l'honneur de vous exposer, que les lois des mois d'octobre 1790, et de février 1791, ont été jusqu'à présent mal entendues, mal interprétées, mal exécutées; qu'elles n'excluent en aucune manière de la liq^uidation, les titres privés dans les deux cas que je viens de discuter; que leur esprit, au contraire, est de les admettre, pourvu qu'ils soient authentiques au moment de la liquidation; et qu'il imt>orte donc d'arrêter au plus t(H une erreur qui est une source d'injustices pour cette foule d'officiers ministériels qui, apivs avoir perdu leur état, ont encore la douleur (lt> se voir dépouillée d'une partie de leur fortune, tandis que la loi a voulu la leur con^eryer.

Mais, Me.sf:ieurs,si la classe des officiers ministériels dont je viens d'avoir l'honneur de vous parler, a droit de se plaindre de l'exécution des deux lois que nous venons de citer; si elle a droit d'en demander la véritable interprétation, il en (^st une antre qui n'a pas moins de droit d'intéresser votre justice, en vous demandant un autre mode de liquidation que celui prescrit par ces mêmes lois. Je veux parler de ces propriétaires d'onices, porteurs de simples titres privés, sans aucune sortede caractère de publicité, sans aucnm^ certitude d'existence lors du décret de suppression ; et de ces propriétaires encore qui possédaient leurs offices par droit de succession.

Aux termes de la loi, ces officiers n*ont à prétendre que le montant de Tévaluation faite en 1771. Cette dis|)osition fait perdre à un grand nombre de ces officiers, surtout aux procureurs, malgré la n*ctification <ic cette évaluation, Il phis grande partie de la valeur réelle de leurs offices; elleen ruinemémeplusieursqui n*avaieat pas d'autre fortune, et qui se voient tout à 11 fois privés de leur état, et dépouillés de lenr propriété.

Oui, Messieurs, je disleur propriété. 1 ( dont ces titulaires étaient pourvus, é u

eux une propriété aussi sacrée que p qui les possédaient en vertu d*ua con offices ont la même valeur conu

lAssemblee nationale l6gisiative.J AKUHlvi!::) fAtUiKAl!:.^ TAJKUS. [16 mai 1792.J

propriétaires en ont compté le prix comme les autres; ils sont tenus comme eux aux mêmes en^ragemtMits envers leurs vendeurs; ceux qui les possédaient par droit de succession, les avaient reçus en payement de leurs droits héréditaires; ils avaient payé a leurs frères, à leurs soeurs le montant des legs réglés par leurs pères d'après la valeur réelle de ces oUices, qui très souvent composaient tout leur patrimoine.

Et lorsque ces titulaires ontépuisé toutes leurs ressources, tous leurs moyens, contracté des engagements auxquels ils sont obligés de faire honneur, pour se procurer un état qui leur assurait tout à la fois une existence honnête et les mettait à même d'élever leur famille, ces citoyens malheureux se verraient tout à coup ravir leur état, leur fortune? Messieurs, une pareille injustice est révoltante : elle ne peut plus longtemps se tolérer.

Et ce qu'il y a de remarquable ici, c'est que le funeste effet des lois que je discute, est en opposition formelle avec rintenlion de ceux qui leur ont donné l'être. Dans le premier rapport du comité de judicaiuret le rapporteur s'exprimait ainsi : « Les oiliciers ministériels seront forcés d'aimer une Constitution qui les supprimera dans sa justice et les indemnisera avec une bienfaisance paternelle ».

Dans le second rapport du comité, le rapporteur s'exprimait encore de cette manière: « Si quelques circonstances ont forcé l'Assemblée nationale à se montrer sévère, elle n'a jamais pour cela cessé d'être juste: or, continue-t-il, pourrait-on donnerlt nom de justice à tout mode de remboursement qui, sous le prétexte d'une loi rigoureuse, laisserait la plus grande partie des titulaires d'offices à découvert d'une portion importante de leur prix V Un tel mode porterait tous les caractères d'une lésion ; il ne lui en manquerait que le nom. »

Que sont donc devenues ces flatteuses espérances qu'on laissait entrevoir aux officiers ministériels"? Qu'est devenue cette indemnité qu'on leur promettait comme l'effet d'une bienfaisance paternelle, tanuis qu'elle n'était que le devoir d'unerigoureuse justice? Hélas! tout s'est réduitpoureux en vaines et inutiles promesses; cette trop juste in^<?m7ii/(* s'est évanouie; et c'est lorsque l'Assemblée voulait écarter un mode de remboursement qui paraissait à son comité présenter tous les caractères d'une véritable lésion; cest alors précisément qu'elle adopte la mesure la jplus lésive!

Quelle proportion y a-t-il, en effet, entre la valeur réelle des oflices ministériels, et l'évaluation qui en fut faite en exécution de Tédit de 1771?

Ah! Messieurs, pourquoi faut-il parler de cette loi? Tout le monde connaît quel fut l'embarras des titulaires d'offices, lors de la publication de cet édit immoral. Allaient-ils en porter l'évalua-

ciation. Àllaieni-ils porter cette appréciation trop bas; ils avaient à craindre un remboursement et une nouvelle création de leurs ofûces avec une finance bien supérieure au prix du remboursement.

Tel fut le piège qu*un ministère déprédateur ne craiffnit pas de tendre à tous les propriétaires d'offices ; telle était alors la marche ténébreuse de ce gouvernement corrompu, qui avait abjuré tout principe de loyauté et de bonne foi.

Cependant les officiers ministériels finirent ar ne pas se méprendre sur le vrai motif delà oi. L'état de pénurie où se trouvaient, alors nos finances, était assez connu pour n'avoir pas à redouter un remboursement qui eût exigé une somme immense. Ils n'envisagèrent donc cette loi que sous son véritable rapport: celui de la fiscalité; et, déjà chargés de diverses taxes, ayant eux-mêmes la liberté de déterminer la quotité de la nouvelle qu'on leur imposait, ils cherchèrent à la réduire, en donnant à leurs oflices une évaluation inférieure à leur valeur réelle.

Et si quelqu'un élevait ici la voix pour blâmer la conduite de ces officiers, je lui demanderais ce qu'il eût fait lui-même en pareil cas; je lui demanderais s'il blâmerait la conduite de celui qui, tombant entre les mains des brigands, chercherait à soustraire à leur rapine une partie de ses effets? Cette comparaison, toute étrange qu'elle paraît d'abord, cesse de le devenir quand on se reporte dans ces temps malheureux où un gouvernement dépravé, livrant le Trésor de l'Etat à tous les genres de déprédations, n'était sans cesse occupé qu'à imaginer de nouvelles formes d'imposition pour pressurer le peuple et faire servir le fruit de ses sueurs à l'apothéose de tous les vices.

Et lorsque le génie fiscal épuisait ainsi toutes les ressources de son art funeste pour exiger des contributions; lorsque tous les moyens lui paraissaient bons pourvu qu'il parvint à ses fins, ferait-on un crime à des citoyens d'avoir cherché à se garantir d'une partie de ces vexations et doit-on les en punir? Non, Messieurs : on ne punit pas un genre de contravention qu'une loi immorale aura nécessairement provoquée. La morale dépend essentiellement d une bonne législation. Les bonnes mœurs ne peuvents'établir que sous l'empire des bonnes lois.

Et, s'il était possible qu'il pût rester quelque doute sur la nécessité de rejeter pour base de la liquidation l'évaluation faite en 1771, je n'aurais

2u'à vous citer la loi sur la nouvelle organisation u notariat. L'Assemblée constituante y reconnaît d'une manière bien formelle combien cette évaluation est au-dessous de la valeur réelle des offices.

11 est dit, dans l'article 1*' du titre V, que l'évaluation des offices de notaires au Chàtelet de Paris, est dans une disproportion immense avec le prix effectif de ces olfices; et, d'après cela, la loi propose pour mode de remboursement, le prix moyen des ventes des dernières années.

Or, comment concilier cet aveu delà loi. relativement à l'évaluation desofdces des notaires de Paris, avec la disposition contenue dans celle relative à la liquidation des autres offices ministériels? La même disproportion n'existe-t-elle f»as dans l'évaluation des uns et des autres? A Aix, 'évaluation des offices de procureurs fut portée à 6,000 livres ; le prix effectif élait,à l'époque de la suppression, de 25 à 30.000 livres. A Marseille, révaluation fut portée a 10,000 livres. Le prix effectif était de 50 à 60,000 livres. AGrenoble, les oflices de procureurs au parlement ne furent évalués quli 4,000 livres et la valeur commerciale était de 25 à 30,000 livres à cette même époc^ue. Pourquoi donc admettre une évaluation aussi évidemment fausse, pour base de liquidation envers les procureurs, et la rejeter envers les notaires de Paris ? Ce que l'Assemblée constituante a reconnu injuste pour lés uns, a-t-elle pu le rendre juste pour les autres? Conçoit-on qu'elle ait pu se montrer d'une manière ausii

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évidente en opposition avec ses propres principes ?

Il est donc démontré que l'Assemblée nationale constituante a adopté une fausse base, une mesure injuste, en établissant le mode de liquidation sur les évaluations faites en exécution de redit de 1771. Tout vous fait donc un devoir de le proscrire et d'en adopter un nouveau.

Quel est donc, Messieurs, ce nouveau mode ?

Le voici :

La liquidation doit s'opérer sur la valeur moyenne des offices de môme nature vendus dans les dix dernières années avant le décret de suppression. Ce mode concilie tout à la fois, et ce qu'on doit à la justice, et ce qu'on doit à la prudence; il garantit de toute idée de fraude, en même temps qu'il assure à cette classe d'ofûciers la trop juste indemnité, ou, comme nous l'avons déjà dit, le trop juste remboursement du prix d'une propriétéqui leur a été enlevée, et dont la déclaration des droits assure la valeur, avec indemnité, à tout citoyen que ririlérêt public exige d'en priver.

Ehl pourauoi refuseriez-vous, Messieurs, d'admettre en laveur des propriétaires des offices ministériels, ce qui a été accordé aux propriétaires d'olfices de magistrature? Ceux-ci méritent-ils plus de faveur? Vous ne le pensez pas, Messieurs. Les uns perdent une profession lucrative; les autres ne perdent qu'une vaine considération: ceux-ci reçoivent la valeur entière du prix de leurs charges; plusieurs reçoivent môme un excédant; presque tous ont reçu leur remboursement en espèces: ceux-là, au contraire, perdent leur fortune, leur propriété, en perdant la presque totalité du prix de leurs offices; et le peu qu'ils reçoivent ne leur est compté qu'en assignats qui, malgré la solidité de leur hypothèque, n'en perdent pas moins un tiers de leur valeur. Pourquoi donc cette différence monstrueuse de traitement entre des citoyens qui se trouvent dans les mômes circonstances, quant à la possession de leur état, et qui se trouvent, quant à la fortune, à une distance immense, et qui rend cette différence encore plus injuste?

Je crois donc avoir prouvé. Messieurs, la nécessité d'accorder l'indemnité, ou, pour mieux dire, le remboursement du prix de leurs oflices, aux titulaires d'offices, porteurs de titres sous seing privé, lorsque ces titres auront, à réj)oque de la suppression, ou un caractère légal de publicité, ou une certitude d'exislen^-e; ces titulaires doivent ôtre traités à l'égal des titulaires porteurs de contrat, ou autres pii^ces authentiques, en remplissant, préalablement à la liquidation, les formalités nécessaires pour donner à ces titres privés le caractère d'authenticité requis par la loi, parce que, dans les deux cas, c'est la tout ce que la loi exi^e.

Je crois avoir prouvé ensuite combien il est rigoureusement juste d'admettre en faveur des propriétaires porteurs de titres sous seinç privé qui n'ont eu, à l'époque de la suppression, ni publicité, ni certitude d'existence, et en faveur des propriétaires par droit de succession, le mode adopté pour la liquidation des offices de magistrature, dont les propriétaires ne méritent, sous aucun rapport, plus de faveur, et celui adopté par la loi du G octobre, en faveur des notaires de Paris, en prenant le prix moyen des ventes des dix dernières années.

Si vous pouviez. Messieurs, ne pas adopter le nouveau plan que je vous propose, vous consa-

creriez, contre le sentiment de votre conscience, une injustice qui doit frapper tous les esprits, et dont on a lieu d'être étonné que l'Assemblée constituante n'ait pas été saisie elle-même, lors surtout que les com tés annonçaient, d'une manière aussi franche et aussi ouverte, l'intention d'indemniser avec une bienfaisance paternelle ceux à qui elle enlevait leur état, lors surtout qu'ils annonçaient crue si les circonstances avaient forcé quelqueiois l'Assemblée à se montrer sévère, elle n'avait pas pour cela cessé d'être juste; lorsqu'ils annonçaient enfin qu'on ne pourrait donner le nom de justice à tout mode de remboursement qui, sous 'C prétexte d'une lui rigoureuse, laisserait la plus grande partie dos titulaires d'offices à découvert d'une portion importante de leur prix, et qu'un tel mode porterait tous les caractiTes d'une vraie lésion.

Messieurs, nous ne ferons pas à l'Assemblée constituante l'injure de penser Qu'elle ne partageait pas fintentionet l'esprit de ses comités; ils n'étaient sans doute que l'organe de ses véritables sentiments: comment s est-il donc fait que la loi renferme exactement les vices que ses ailleurs cherchaient tant à éviter; qu'elle ait atteint précisément le point d'injustice qu'ils voulaient fuir? Nous ne ferons qu'une réponse; nous dirons : ils se sont trompés; et trop souvent Terreur est l'apanage de l'humanité.

Quelle plus grande erreur, en effet, que d'établir une différence de traitement entre des individus qui exercent la même profession? Pourguoi as.'^urer une indemnité aux uns, ou, pour mieux dire, pouiquoi rembourser aux uns le prix de leurs offices, et en faire perdre une partie aux autres? n'est-ce pas là cesser d'ôtre juste? Quoique propriétaires par simples titres sous seing privé, ou par droit de succession, leurs offices sont-ils de moindre valeur que ceux des propriétaires par contrats ? n'en ont-ils pas payé le même prix? ne sont-ils pas tenus aux mômes enfra^cemcnts envers ceux de qui ils les tiennent? Pourquoi donc cette espèce de prédilection ? On ne sait que répondre à ces simples et pressantes

?[uestions ; et on se voit forcé de convenir qu'il aut enfin faire cesser une injustice qui n*a été que trop longtemps tolérée ou méconnue.

Je l'ai déjà dit, Messieurs, et ie ne puis trop le répéter, la loi a voulu prévenir labusella fraude. On ne peut qu'applauuir à sa sage prévoyance. Mais, où sera l'abus, où sera la fraude dans les deux cas que je viens de discuter? Dans le premier, nul danger de ce ^enre, nulle possibilité de frauder, puisque les titres privés ont, avant le décret de suppression, une certitude d*exîsteocc, un caractère de publicité : dans le second, nul préuidice pourla nation, puisque, en prenanlpour rèMe le prix moyen des ventes des dix dernières années, vous atteignez le vrai point de justice dont l'Assemblée constituante s'était si fort écartée, lorsqu'elle cherchait avec tant de soin à s'en approcher. .

Dois-je, en finissant, prévenir une objection, la seule qu'on pourra me faire?

On me dira peut-être : l'Assemblée constituante voulant ne pas cesser d'être juste, aurait dÀ adopter, sans doute, le plan que vous proposes. Mais elle ne l'a pas fait: les liquidations se sont faites jusqu'aujourd'hui d'a|)rès le modepr rit par la loi du mois de février. La plus gtsu

pas de revenir aujourd' vririez-YOus pas, parlii la voie aux

lAsiemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAlllES. [16 mai 1792.]

de tous ceux qui ont déjà été liquidés sur Tan- \ cien mode?

Messieurs, il est triste, sans doute, d'avoir des injustices à réparer: il vaudrait bien mieux n'en voir jamais commettre. Mais lorsque, par une suite de la fragilité humaine, de la faiblesse de notre raison, ui)e erreur a pu donner naissance à un acte injuste, il est beau d'avoir en mains l'occasion de l'anéantir.

Eh quoi ! Messieurs, une erreur aurait entraîné vos prédécesseurs dans une fausse mesure ; et aujourd'hui, éclairés sur cette erreur, vous seriez astreints à ne pas vous écarter? Vous verriez la vérité, et vous nepourriez l'atteindre ? Parce qu'on aurait commence d'être injuste, vous seriez forcés de marcher sur la môme ligne ?... Loin de moi. Messieurs, une pareille pensée: elle offense la raison et vous me blâmez déjà d'avoir pu supposer quelqu'un capable parmi vous de la concevoir, et de la manifester.

J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, le projet de décret suivant :

Décret d'urgence,

« L'Assemblée nationale, considérant que la loi du 23 février 1791, en n'accordant une indemnité qu'aux propriétaires d'ofûces qui justifieraient par contrats ou autrss pièces authentiques, que le prix de leurs offices excède celui de l'évaluation, n'a eu pour objet que de prévenir les fraudes qui pourraient résulter de l'admission des titres privés ;

• Que citte admission doit avoir lieu toutes les fois qu'il sera constaté d'une manière certaine,

§ue les ventes privées existaient avant l'époque e la suppression des offices, prononcée par le décret du 15 décembre 1790;

« Que l'existence de ces ventes est suffisamment constatée, lorsqu'à cette époque elles étaient déjà enregistrées, ou lorsque quelqu'une des parties contractantes se trouvait décedée ;

« Que l'esprit de la disposition des articles 6 et 15 de la susdite loi n'a pas été d'exclure de la liquidation lesdites ventes privées qui se trouvent dans les deux cas ci-dessus désignés, sauf Tobligation aux porteurs de les faire revêtir, avanf la liquidation, du caractère d'authenticité requis par la loi :

« Considérant ensuite que le mode de liquidation prescrit par cette loi du 23 février, envers ceux des propriétaires porteurs de simples ventes

Iirivées, sans aucune certitude d'existence à 'époque du susdit décret du 15 décembre 1790, ou qui les possédaient par droit de succession, est souverainement injuste;

« Qu'il est en opposition formelle avec les véritables sentiments de l'Assemblée constituante, manifestés d'une manière aussi précise par Tor-

gane des deux rapporteurs du comité de judicaare, qui annonçaient que l'Assemblée voulait indemniser avec une bienfaisance paternelle ceux à qui elle enlevait leur état, et qui regardaient comme une véritable lésion, tout mooe de remboursement qui laisserait la plus grande partie des titulaires à découvert diine portion importante de leur prix :

■ Voulant faire cesser le préjudice énorme que Bouffirent tous les susdits titulaires, les uns par une fausse interprétation des articles 6 et 15 de la loi du 23 février, les autres par le mode injuste que cette loi, ainsi que celle du 12 octobre 1790, oAterminent à leur ^ard, décrète qu'il y a urgence.

!>• StaB. T. LXm.

Décret définitif.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété Tureence, interprétant les articles 6 et 15 de la loi du 23 février,

€ Décrète que les ventes privées qui auront été contrôlées avant le décret de suppression des offices ministériels, du 15 décembre 1790, ou lorsqu'une des parties contractantes sera décédée avant la môme époque, vaudront comme contrats et pièces authentiques, et, comme telles, seront admises à la liquidation, pourvu toutefois que les porteurs desdites ventes aient fait procéder à Tavération desdits titres sous seing privé, à la forme de l'édit de 1684, par le tribunal du district de leur domicile, le procureur syndic

appelé. . . j ,.^

« Et, dérogeant aux dispositions des susdites lois, des 12 octobre 1790 et 23 février 1791, en tout ce qui est relatif au mode de liquidation envers tous les autres propriétaires d'offices porteursde simples ventes privées, sans existence certaine à l'époque du susdit décret du 15 décembre 1790, ou qui les possédaient par droit de succession; , ,. .^

« L'Assemblée nationale décrète que la liquidation desdils offices ministériels sera faite a leur égard sur le prix moyen des ventes qui auront eu lieu dans les dix dernières années dans chacun des lieux où lesdits officiers exerçaient leurs fonctions, justifiées par contrats ou autres pièces authentiques; à cet effet, lesdits propriétaires enverront, d ici au l" septembre prochain, au commissaire du roi, directeur général de la liquidation, les pièces justificatives desdites ventes, légalisées par le tribunal, et visées par le directoire du district. . ^ ,

• Les propriétaires d'offices compris dans les deux dispositions du présent décret, qui auraient déjà été liquidés et remboursés, sont autorisés à se pourvoir en supplément de liquidation dans le susdit délai, en se conformant les uns et les autres aux dispositions du présent décret.

€ Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction. »

A LA SÉANCE DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGIS- LATIVE DU MERCREDI 16 MAI 1792, AU MATIN.

OPINION (2) DE M. LECOINTE-PUYRAVEAU iUT leS

prêtres non assermenlés.

Messieurs, déjà pendant 2 longues séances on avait discuté la question relative aux troubles occasionnés par des prêtres non assermentés

été manqué, ou que ceux qui ravaient aperçu n'avaient pas eu la force d'y arriver. On en était là, lorsque certains prôneurs s'empressèrent de publier a grand bruit qu'enfin on allait fixer nos

(1) Voy. ci-dessus, même séance, page 434, ropinion de M. Lecointe-Puypaveau , ainsi qae la note de la

^^ Bibliolhèqae nationale : Assemblée législative. Se-

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idées, et pour nous en convaincre, on annonça que M. Gensonné était sur la liste et qu'il allait

Earler. Les uns applaudirent, pensant qu'un omme qui avait été sur les lieux où les troubles s'étaient manifestés, avait été dans le cas de sonder la profondeur de la plaie et qu'il pouvait indiquer le remède le plus cfticace. D'autres, moins nrompts à juger et qui estimeraient beaucoup plus M. Gensonné si, au lieu d'être venu nous aire que le directoire du département des Deux-Sèvres lui avait offert, ainsi qu'à son collègue, l'expression de sa reconnaissance, il eût gardé sur ce fait un modeste et prudent silence et se fût contenté de dire la vérité en annonçant que les coniniissaires civils n'avaient tout au plus que pallié le mal ; d'autres, dis-je, pensèrent que l'homme étant souvent au-dessous de la réputation qu'on veut lui faire, il fallait, pour juger M. Gensonné et se féliciter de ses ressources sans pareilles, attendre qu'il eût développé son système. Certes, re parti était le plus prudent ;" la suite l'a prouvé.

L'explosion répressive de l'énergique Fauchet avait étonné les uns et rrlevé les autres ; ce lut dans ce moment que M. Gensonné fut ap[)elé à la tribune par le présidiMit qui, avant la ^éance, avait dit qu'il fallait qu'il parliit, quoiqu'il n'était que le cinquième sur Ja liste. M. (iensonné, donc, qui avait déjà exprimé son opinion comme commissaire, fut admis à la représenter comme député, et fut invitéàrépéterenïiautce qu'il avait dit en bas.

Quel fut son débat ? les termes en sont remarquables : « J'examinerai ensuite les divers systèmes qui vous ont été présentés dans cette tribune et je prouverai qu'ils sont tons insuffisants, ou absurdes, ou tyrarniiques, ou incon.-tilutionnels. » On ne pouvait pas s'exprimer d'une manière plus positive. 11 poursuit : « Je proposerai enfin des mesures que j(; crois ))lus sûres et ({ui pourront concilier le respect religieux que nous devons avoir pour la liberté individuelle et les précautions qut» la sûreté générale commande contre les perturbateurs du repos public. » Uravo! s'écrie-t-on, voilà ce que nous attendons. II faut en convenir, la promesse était faite pour intéresser : c'est dommage qu'on n'ait pas tenu parole.

En deux mots, veut-on savoir, sans détour, par quoi M. Gensonné débuta ? Il commenta par dire que ceux qui avaient parlé avant lui étaient des... irréilécliis, et que lui seul, doué d'une raison supérieure, allait répandre, à grands flots, ses lumières sur une question que, sans lui, à ce qu'il croyait, nous n'aurions jugée qu'à tâtons.

11 pense très avantageusement de son génie, devons-nous en juger de même? II rt^ganie son projet de décret comme un clief-d'a'uvre, dev«)nsnous en avoir la même idée? C'est ce qu'il faut examiner; il faut chercher si celui qui traite d'absurdes les idées des autres, n'a pas |)roposé lui-même les plus grandes absurdités et si son plan, pour lequel on a si malicieusement demandé rinipression, n'est pas le plus insuftisant et le plus ridicule de tous.

M. Gensonné [)rit l'engairement (je ne crois |)as qu'il ait rempli sa tâche) d'étendre son honnête et bienveillante critique sur tout ce qui avait été présenté avant lui ; il se pro{)osait, disait-il, de prouver que tous étaient tyranniques, absurdes et inconstitutionnels, etc. ; ii voulait, par conséquent, ne faire grâce à aucune des sottises qu'il prétendait qu*on avait débitées avant lui :

nous serons généreux, nous passerons une foule des siennes sous silence ; nous porterons seulement un regard impartial, mais inexorable sur quelques-uns des h articles qu'il a proposés et nous nous bornerons à relever seulement les principales erreurs.

Le premier article, ce qu'on aura peine à concevoir, met des entraves nouvelles à l'exercice du culte des non-assermentés, puisqu'il exigerait que ceux qui voudraient les suivre obtinssent des directoires une autorisation spéciale que la première loi n'exige point. Certes, on doit être grandement étonné qu une proposition pareille ait été faite par un nomme qu'on dit toiéranU Non, ce ne serait pas là une véritable liberté de culte! On pourrait me refuser ce que je serais obligé d'obtenir. Je suis non-conformiste; si l'on veut que je me croie libre, on ne doit exiger de moi aucune démarche. Peut-être même qu'une inscription n'est déjà que trop ; il y a donc, dans cet article, pour le moins de rinconséquence. La seconcie partie de l'article porte que les corps administratifs seront spécialement charges de protéger la liberté des opinions religieuses et l'exercice de tous les cultes. Mais, en vérité ! quelle idée M. Gensonné, à qui le direc' toire du de parlement des Deux-Sèvres a voté des actions de grâces, a-t-il donc des corps administratifs? 11 n'est pas un de ceux qui les composent qui n'ait juré 30 fois au moins de maintenir de tout son pouvoir la Constitution, dont la liberté des opinions religieuses fait partie; et bonnemeni, il croit ajouter à la disposition où ils doivent être, d'après leur serment, en demandant qu'ils soient chargés de maintenir la liberté du culte. C'est proposer les forces d*uD Pyginée |)Our conserver un dépôt qu'un Hercule i^eul peut défendre ; il y a en cela de la maladresse. Au moins, il n'y a pas de mérite à répéter mal ce que la Déclaration des droits explique d'une manière .^i simple, mais si sublime.

Suivant l'article J, les citoyens, pour jouir de la liberté déclarée, seraient tenus de rapporter certificat de la prestation de leur serment civique. Suivant l'article h, les ministres qu'ils auraient choisis seraient tenus aussi au serment civique. Ici je ne puis exprimer mon étonnement. II est incroyable que pour calmer des gens qui ne veulent [kis ))rêter un serment, on ne trouve nas d'autre moyen que celui de leur en demander deux, et deux pareils à celui qu'ils refusent. 11 vaudrait autant, pour délasser un voyageur fatigué, lui propo.^er de continuer sa route. C'est, on ne pourra s'empêcher d'en convenir, une proposition absurde.

Je l'avoue, en voyant demander le aermeot apiielé civique aux prêtres qui ont refusé le serment (pie leurs confrères ont prêté, je me suis d'abord accusé d'ignorance. Je me disais à moi-même: quelle est donc mon erreur? Jusqu'ici, j'avais pensé que le serment demandé aux fonctionnaires publics ecclésiastiques était le même que celui que doivent prêter tous les citoyens: à coup sûr, il y a une grande différence, une différence essentielle, puisqu^on homme qui a été nommé commissaire civil onv pose d'exiger le serment civique des pr qui n'ont pas voulu prêter le serment prei u par l'article 39 du décret du 13 juillet i79U réglé par les articles 2! et 38 de celui du 12 même mois : profitons de la le{;on et chen H nous instruire. Sur-le-champ je cher formule du serment civique: le décret i ^ cembre 1789 me la fournit Elle est oo

[Assemblée nationale législative] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai nOâ.]

ces termes : je jure de maintenir de tout mon pouvoir La Con.stitutio7i du royaume, d'être fidèle à la nation^ à la loi et au roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui me seront confiées. Sans perdre de temps, je parcours la constitution civile du cierge, du 12 juillet 1700, pour y recueillir le serment qui y est prescrit, qui a été confirmé par le décret du 27 novembre de la môme année, et qui, suivant celui du mois de janvier 1791, doit être fjrôlé purement et simplement. Je Taperçois et le 18 avec avidité; j'y trouve les mots suivants, en parlant des évoques et des curés: ils jureront de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui leur est confiée, et d'élre fidoles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constifution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.

Maintenant, je rapproche cette dernière formule de la première : et je dis que maintenir la Goostitution décrétée par TAssemnlée nationale, ou maintenir la Consliiution du royaume, c'est la môme chose, parce que dans le royaume on ne reconnaît pas d'autre Constitution que celle établie par les premiers représentants; ensuite, il n'y a pas deux manières d être li.lèleàla^nation, à la loi et au roi, et qu'enQn quant à la troisième disposition de l'une et Tautre formule, il y a la plus grande parité, puisqu'il ne s'agit, pour les uns comme pour les autres, que de remplir avec soin les fonctions de son état. Il me semble que mon raisonnement est juste; par conséquent le serment demandé aux prêtres est le môme que le serment civique; et celui qui proiiose de demander le serment civique à ceux

3ui ont refusé le serment indiqué par le décret u 27 novembre, propose de «uérir un hydrophobe en jetant de leau sur lui. C'est un fort mauvais méiecin, un empirique dangereux; poursuivons l'examen de sa recette.

Procès-verbal^ dit-il, sera dressé de la déclaration que feront lesdits prêtres ou ministres {non assennenlés), qu'ails ne cesseront d'exhorter les citoyens qui leur auront donné leur confiance^ à

la candeur de M. Censonné, on serait tenté de croire qu'il n'y a pas de bonne foi dans cette prop silionî Quel est le système des non assermentés? Us regardent les curés constitutionnels, pour me servir de leurs termes, comme des intrus, c'est-à-dire comme des spoliateurs, et ceux qui les suivent, comme des damnés; et l'on proposerait à ces gens de déclarer qu'ils prêcheront le respect pour les opinions de ceux qu'ils regardent comme des intrus et des damnés! Avec un peu de sens commun, on ne peut pas le faire; si les non-assermentés se rendaient à une pareille proposition, ils seraient inconséquents. Leur croyance s'y oppose ; et puis, comment peut-on imaginer que des hommes, qui regardent un nouveau curé comme un larron entré rir la fenêtre dans la bergerie soient disposés ry souffrir? Toute loi injuste, disent-ils, doit être abrogée. La résistance à l'oppression est un principe éternel; d'après lui, point d'intrus, nous pouvons chasser un homme qu'on nous envoie comme un pasteur, mais qui n'est qu'un faux prêtre; d'après cela, peiise-t-on qu'on puisse encore proposer la tolérance à celui qui dit: • hoTi de mon mn, point de salut, celui qui n'est fOM avec moi est contre moi. » Âhl H. Gensonné, ?0i moyena sont bien insuffisants.

Je passe rapidement les articles 5, (>, 7, 8otî); (les ré[)ét liions lasiidieuses, dos mots vid(»s de sens n'ont pas besoin d'être réfutés. L'article 10 provoque une peine contre les personnes qui, à raison des opinions relij,'ieuvses, insulteront par des injures légères ou verbales. On suppose encore ici l'impossible, c'est-iVdire qu'on puisse vivre en paix, suivant les non-conformistes, avec des hommes de la damnation desquels on ne peut pas douter. Le penseur profond, le bon Jean- Jacques, Ta dit, il faut qu'on les ramène ou qu'on les tourmente. Los non-conformistes ne peuvent pas nous faire quartier à moins qu'ils ne renoncent à leurs principes; c'est un miracle que M. (ItMisonné ne fera pas sur eux, quoiqu'il ait annoncé des prodiges. L'article '-? suppose dans une [)aroisse des troubles pour cause de religion; l'auteur du projet propose que les frais pour rétablir le calme soient supportés au marc la livre de l'imposition, [)ar ceux qui les auront occasionnés. Ici, je m'écrie à mon tour: Anathème! on viole les princi|)es constitutionnels, l'éj^'alité des droits nest pas respectée. (Juoi! 2 hommes troublentégalement l'ordre public, l'un n'a point d'enfants et ne paye que 300 livres d'imposition, l'autre est chef d'une famille nombreuse, qui le rend proportionnellement moins riche que le premier, il paye une contribution de 600 livres et cette somme le portera à une [)eine double de celle de son voisin! Le mot absurtie ne peut pas rendre assez l'injustice et la confusion qu'il y a dans une pareille idée.

Art. l:^ et 13. x\ouvelles obligations imposées aux ministres de la justice et de la guerre ; elles ne seront pas plus remplies que les antres. Ils seront aussi exacts que le ministre de l'intérieur à qui, le 29 du mois dernier, le comité de pétitions demanda des renseignements sur la mission de M. Mulot, observant que l'affaire était très pressante, et qu'il n'a répondu que le 7 du présent, pour dire qu'il fallait s'adresser au ministre de la justice. Il est bon de remar-

auer qu'entre ré[)oque de la demande et celle e la réponse, le ministre de l'intérieur, en pleine Assemblée, osa dire qu'il avait le droit et iin'il était de son devoir de donner, dans cette affaire, des éclaircissements qu'on ne lui demandait pas alors.

l)ois-je continuera justifier, article par article, l'opinion de ceux qui, dans un beau mouvement, demandèrent la priorité pour le projet de M. Gensonné? Je ne m'en sens pas la force ; je me bornerai à observer, au sujet de l'article 15, que le travail sur les Sœurs grises n'était point à l ordre du jour, et sur l'article IG, qu'il contient absolument l'opinion de M. Faucliet. Une fatalité attachée à M. (lensonné le ferait-elle donc combaltre et ado[)ter, tout à la fois, les mômes opinions V (Jue porte son article IG ? Que du i^' janvier prochain, tout ecclésiastique, jouissant d'un traitement ou pension sur le Trésor public^ ne pourra être paué qu'en représentant un certificat de la municipalité du lieu de son domiciley qui constate qu'il a prêté le serment civique et qu il a contracté l'engagement de ne troubler^ en aucune manière, la liberté des opinions reliaieuses. Encore une fois, le serment civique est le môme que celui demandé aux prêtres ; ils ont refusé l'un et refuseront l'autre. Partant, selon M. (lensonné, point de traitement pour eux, et c'est l'idée de M. Faucliet qui ne veut point qu'on paye les non-assermentés valides, pour ne rien faire.

Las ! enûn, m'en voilà sorti ; il faut en con-

452 rABsemblée nationale légUIatiye.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1192.1

venir, c*e8t une tâche bien pénible que celle de suivre dans ses erreurs, pour les combattre, un homme sur lequel Topinion publique, sans doute avec raison, se re[i0se d*une manière si favorable. Je ne me suis point dissimulé la difficulté de lentreprise. Si je me suis mis en devoir de Texécuter, c'est que j*ai regardé comme un devoir de relever des principes qui m'ont paru faux et d'éloigner des moyens qui ne pourraient que donner au mal le temps de s'accroître.

Eh bien ! Monsieur, maintenant me dira-t-on,

Îmisque vous avez prétendu frapper dans ses bndements le piujet que nous croyons convenable, que vous dites quMl ne doit pas être suivi, indiquez-nous donc la route que nous devons tenir ? Après nous avoir, selon vous, sauvés de la chute, il ne faut pas nous laisser sur le bord de Tablme. J'en conviens, ce ne serait pas loyal ; mais aussi je soutiens que rien peut être n'est plus difficile à trouver que le sentier étroit qu'il laut suivre: n'importe, tâchons de le découvrir ; si je m'écarte, la droiture de mes intentions sera mon excuse. Ce n'est qu'avec une prudente défiance de moi-même que je m'offre pour guide. Je suis presque certain de Timpro- Bation d'un grand nombre de personnes ; elles peuvent revenir, essayons : on ne peut affirmer qu'un homme restera aveugle qu'après qu'on aura employé sur ses yeux toutes les ressources de l'art.

Pour juger du mal, il faut remonter à la source, transportons-nous-y. Chaque jour, de presque toutes les parties de l'Empire, on annonce que des prêtres non assermentés ont des partisans, que les curés constitutionnels éprouvent de leur part des injures, de mauvais traitements, qu'on va les insulter jusque dans leur demeure et que leurs propriétés ne sont pas

Îdus respectées que leurs personnes. Voilà les aits. Quelle est la première réflexion que l'on doit faire ? Elle est simple: ces faits sont- ils prouvés i S'ils le sont, quels en sont les auteurs, quel parti doit-on prendre à leur égard ? Ce plan de discussion préliminaire sort naturellement du sujet ; je vais essayer quelques développements. 11 y a du désordre, on ne peut pas en douter ; à ^lontpollier, des hommes se sont charges les armes à la main ; on a été obligé d'envoyer des commissaires dans plusieurs départements. 11 n'est point de district qui ne puisse attester que sur son territoire il y a eu des curés poursuivis et vexés. Il ne faut donc pas s*appesantir sur l'existence des délits ; ils sont certains ; chercher les coupal)les, chercher à démêler leurs motifs, les réprimer, voilà ce que nous devons faire.

Ici je vois deux opinions bien distinctes et bien caractérisées.

Lorsque je demanderai quels sont les coupables ? Quels sont ceux que l'on doit réprimer ? Sur qui la loi doit-elle porter ? A qui doit-elle faire sentir sa sévérité ? Qui doit-elle défendre? Tous s'élèveront tumultueusement ; les prêtres constitutionnels, diront les uns, ont causé tout le mal ; non contents de jouir des dépouilles des malheureux, qui ne sont coupables que d'avoir écouté la voix de leur conscience, qui,

§our ne pas la trahir, ont renoncé aux douceurs e la vie, ils cherchent encore à exciter la fureur du peuple, en les désignant les ennemis de la patrie, lorsqu'ils ne le sont que de l'hypocrisie et du mensonge. S'il est quelqu'un à punir, si la loi prononce des peines, elles ne doivent être

infligées qu'à ceux qui, sous le voile du patriotisme, cachent la plus immorale intolérance et qui violent un des principes les plus sacrés de la Constitution, qui permet à chacun la libre manifestation de ses opinions religieuses.

Erreur, calomnie, s'écrier nt les autres ; la loi ne doit exercer sa vengeance que sur celui

S ni l'enfreint. Les hommes chargés par la onstitution de veiller au maintien du pacte social, ne doivent sévir que contre ceux qui cherchent à le violer, et ce sont en général sur les prêtres non assermentés que doivent tomber leurs coups. Ils mettent le trouble et la désunion dans les familles ; ils divisent les époux ; ils s'arrogent le droit exclusif de constater l'existence des citoyens; ils veulent qu'eux seuls puissent former légalement les liens du mariage, ils représentent comme le fruit méprisable d'une union désavouée des enfants que la loi reconnaît légitimes; selon eux, le prêtre qui a suivi la loi est un spoliateur, par la ils taxent la loi d'injustice et accoutument leurs stupides partisans à croire injustes ceux qui en sont les auteurs Bien loin que les non-assermentés soient victimes d'une intolérance quelconque, ce sont eux qui sont véritablement intolérants. Nous sommes seuls des guides fidèles, disent-ils, séparés de nous, vous marchez dans la voie de la perdition. Par leurs discours, ils excitent ceux qui les suivent contre les prêtres constitutionnels, qui deviennent victimes de leur attachement a la loi; on les lapide, le bâton est levé sur eux, et ceux qui les frappent, suivant la doctrine des réfractaires, croient faire un acte méritoire ; il est temps enfin de démasquer les fourbes et d'en purger le pays où ils n'ont déjà que trop fait de mal.

Si je ne me trompe, j'ai assez exactement rendu les idées de ceux qui ont parlé, ou qui pensent pour ou contre. Qui doit-on croire? Auquel doit-on ajouter foi? Sur cette question, il n'y a qu'un parti à prendre; ceux qui peuvent prouver leurs allégations sont les seuls qui |)euvent mériter notre confiance : examinons ceux qui ont cet avantage. La méthode est une sorte de (conception, mettons-la en usage. D'abord, en faveur de qui sont les vraisemblances? Elles sont pour les prùtresconstitutionnels.Làoù est la tolérance religieuse, est ordinairement la tolérance politique; en religion le prêtre constitutionnel est essentiellement tolérant; qui dit prêtre constitutionnel, dit un homme raisonnable, je dirais même un philosophe, dont Fétat tient à une Constitution qu'il a adoptée; Constitution dont le principe fondamental est la liberté de tous les cultes; enfin le conformiste n'a pas la prétention ridicule de disposer exclusivement de la béatitude éternelle. 11 est dont tolérant en religion; par conséquent, il doit Tëtre en politique, suivant le principe inattaquable de 1 immortel auteur du Contrat sociat.

Le non-assermenté, au contraire, ne professe que des dogmes despotiques, dangereux, il n'a que des prétentions exclusives; on tombe di 1 abtine si l'on ne suit ses pas: il faut s'atU i à lui ou se perdre : sa voix est la seule J faille écouter; ce n*est qu'en courbant la sous son bras tout-puissant qu'on peut fort; en un mot, le non-assermente est gu^ de l'intolérance religieuse; il ne oeut d'après le principe que nous avo d pas la prêcher en politique; ai i pareille doctrine ne pourrait-i b -' me dira-t-oni on ne peut janu

LAiMmbU* DftUoiMle législative.} ARCHIVES PARLE VENT AIRES. [16 mai 1191.]

non assermentés soient intolérants, on ne peut être intolérant ou per^écuteui' que lorsque l'on a des moyens de répression ou des fonds d->nl on peut disposer; les non conformistes n'ont point de surveillants, n'ont point de troupes pour capturer. Ils n'ont point d'ensemble dans leurs projets: ils n'ont point de tribunaux pour juger suivant leurs principes. Kh bien! est-ce que sans cela ils ne peuvent pas être intolérants et persécuteurs? Ils n'ont point de troupes pour capturer! Ils poursuivent eux-mêmes. Ils n'ont point de tribunaux pour porter des juj^etnenlsl Ils jugent eux-mêmes; ils exécutent euxmêmes, ou par leurs adbérents, ce qui est la même chose et lorsqu'on dira qu'ils n'ont p'iint d'ensemble dans leurs projets je dirai que rien n'est moins certain. Eb! faut-il doncpourqu'un curé soit persécuté dans une paroisse, qu'on voie accourir les habitants des paroises voi- Bines? Un curé seul dans un village, entouré de dix ou douze familles soulevées par un perlirle, peut éprouver autant de mal que si le royaume entier était en combustion.

Il est certain ou'en religion, les non conformistes sont intolérajits et qu'ils se font un devoirdetourmenterceux qui ne pensent pas comme eux; d'après cela, des deux iaculpationa, celle faite aux non assermentés est la plus vraisemblable.

De la vraisemblance à la vérité, souvent l'intervalle est immense. Ce n'est pas, dans ce cas depuis oue l'Assemblée nationale est constituée, un nombre inlini d'adresses et de pétitions vous sont parvenues, qui n'avaient pour but que de vous faire connaître les plaintes d'un èrand nombre de curés conslilulionnels exposes aux efforts des non conformistes. Ici, nous avons la vraisemblance et le fait. Qu'on ne dise pas qu'on peut se plaindre sans sujet et qu'on a vu plus d'une fois un homme coupable provoquer, contre un autre, la peine qu'il avait méritée. Ma réponse, incontestablement, mettrait les hom mes impartiaux dans mon parti. Et, en effet, comment pourrait-on supposer qu'un bomme, par exemple, os&t dire à une administration, osât écrire au Corps législatif qu'il est en butte à la persécution, lorsque lui-même serait le persécuteur t un des plaignants a dénoncé la municipalité de la paroisse: en eùt-il eu l'audace, •'il n'eût pas été victime des vexations les plus inouïes? Il est vraisemblable et certain que le trouble est occasionné par les non assermentés. Ud seule fois, ona avancé qu'il avait été produit par des assermentés, par un évéque constitutionnel, et l'exposé de la pétition de circonstance, faite pour une opinion, a été complëlement démenti. On peut donc croire que la violation du principe conslitutionnel a été commise par les non conformistes et qu'eux seuls sont intolérants sous tous les rapports.

Eh quoi! eux coupables! et sur quel fondement? où sont tes preuves? Peut-on jamais croire des hommes criminels dans des circonstances atissi importantes, sans avoir les certitudes les plus compl(''tes? Où sont les preuves? Les défenseurs des non assermentés se retirent dans leur dernier retranchement, dans celui qui, selon eux, doit les meitre k l'abri de tout orage et les placer hors de la portée de la loi. Suivonsles; la brèche, peut-être, ne sera pas diniciie à bire; aoua avons vu qu'ils avaient le vice qu'ils ont reproché & leurs adversaires, je veux dire riatouranca : cherchons avec bonne foi si leurs

actions ne peuvent mériter une peine exemplaire.

Quelle est la manière dont ils raisonnent? Vous n'avez pas depreuves, disent-ils; leslroubtes dont on vous a parlé sont supposés ou exagérés par la peur et la prévention, rien n'est plus certain. Ah ! certes, s'il y avait de? preuves, le crime dont on parle ne serait pas a punir; les tribunaux aurait ouvert le livie de la loi et déjà les coupables auraient porté les justes peines de leur perversité. S'il y a eu des délits, si cesdélitsont été dénoncés à ceux qui fonl chargés de maintenir la tranquillité publique, s'ils n'ont

f'Oint été poursuivis, ils n'étaient pas fondés, nsistera- t-on à dire qu'ils le sont? eh bien, ce sont desjup:es et non des prêtres que vous deve? punir. Je n'affaiblis pas, je pense, la topique des non assermentés: ce n'est pas là mon dessein : je veux les armer de toutes pièces pour les combattre avec plus d'avantage. On demande des preuves! sont-ce des preuves juridiques, constatées par la forme, qui a si grand besoin de réforme? le répondrai ; un fait peut être vrai sans qu'on puisse le prouver juridiquement; et Ihonime raisonnable est souvent convaincu et certain d'un fait encore douteux aux yeux du iu;!e routinier. Il reste donc à examiner si le législateur est obligé, pour asseoir son Jugement, de se faire représenter les feuillets a'Instriiclion régulièrement cotés et paraphés. Feindre de le prétendre, mettre au jour une idée pareille, c'est appeler le ridicule sur ceux qui pourraient lavoir.

Les tribunaux n'ont pas poursuivi!

Mais, qui ne voit pas qu avec la certitude du mal, il n'ont pu v appliquer le remède. Un malheureux curé, dans un villape, est assailli par ceux qu'on soulève contre lui ; il tes dénonce tous, il sont tous coupables; qui pourra témoigner contre eux? Dans le pays que j'habite, un prêtre constitutionnel, estimé à raison des qualités de son esprit et de son cœur, s'est vu impitoyablement poursuivis par tous les enfants d'un canton, qui, à l'instigation d'un vicaire non constitutionnel, non contents de faire tomber sur lui une grêle de pierres, excitaient & sa poursuite des chiens, qui semblaient avoir plus d'humanité

3u'eux. Quel parti un juge peut-il prendre contre es enfants?D'ailleurs,s'ilest des tribunaux qui ont voulu faire leur devoir, il en est aussi qui ont pu mettre moins d'importance à soutenir les enfants de la loi. Cène serait pas sans raison que les opinions politiques de quelques-uns seraient suspectes; et, dans ce cas, dans le cas où le? junes auraient voulu favoriser les non assermentés, qui de nous ignore qu'ils ont pu le faire impunément? Les ipnteurs de la forme, la facilité de dénaturer les fait", l'arbitraire de la procédure criminelle, les excuserom suflisaminent. Ils se trouveraient n'avoir point agi et

Erouveraient qu'ils pouvaient ne le point l'aire. ependant, le mal existe, il fait chaque jour îles progrès, qui peut dtmc porter un rem'''de atsuré, un prompt remède? Le législateur seul. Ce n'est pas l'application de la loi qu'il faul, c'est une loi nouvelle. Ce n'est pas dans un canton, dans un district, dans un déparlement, c'est dans tout le royaume que les prêtres non assermentés minent sourdement la Constitution ) ils travaillent dans les ténèbres et vnj)à ce qui les enhardit, et voilà ce qui les rend si fiers; c'est au travers du grillage du confessionnal qu'ils distribuent le poison; là, ils se croient, et se sont peutêtre mis & l'abri de toute atteinte, sous le ter-

494 [Assemblée nalioanU Ugislatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 17»3.|

ment qu'ils font prononcer à leur stunùles partisans. i,iui peut, dans i;c cas, aciiuérirucs preuves juridiques contre euxf Trouvera-lou là des tûnininsf (^ului-là munie qui voudmit déposer qu'un prùtre,.au conressionnal, lui a dit de Taire telle ou telle cliose, potirrait-il être cru ? Ne serait-il pas accuiiatenr ou dénoneialeur; et celle qualitii jieut-elle être uonipatilile avec celle de témoin V Le jtijie respecte le ci-nregi^iiiiinal, et cepemlant, c'est dti coiiressionnal, nouvelle bulle de Pandore, que sont sortis tous les nnuix. C'est h nous, Messieurs, en (rénéralisaut nos

{lensées, et nous élcvaut ù toute la hauteur du a raison, de ju^'er les auteurs du mal et de les (ItRtingner par le mal m^me. Qui poursnit-on? Les prêtres assermentés, essentiel lem eut tolérants, comme je l'ai prouvé. l.)ui veut-on maiiitenirf Les pnMres non roni'ormistes. Les nonconformistes sont coujialilcs, sous quelque point de vue qu'on se place, lia sonr les insti (dateurs des insurreetious contre les lurés constitutionnels, ou ils en ont connaissajiee sans les enipèclier; dans le premier cas, qui paraîtra, liors de doulo It bien des ^uns, Ils sont coupables: dans le scconil, il nelesi>titpeiit-êire pas moins. S'il est vrai que tes habitants simples et bons de la Ciimiiairne se détermiuent à se porter h des excès, ils ont sur eux tout pouvoir et, puisqu'ils n'ont point employé cet asceudaiil pour ramener l'ordre, ils sont criminels, [ne loiil'un peuple reconimandalile par sa sii^resse, porlail que celui qui avait pu empêcher un crime et ne lavait pas fait était plus cou'able que celui qui en était l'auteur, parce qu'il avait pu réllécliir. Nous a^Eirons sacrement en adoptucit le même principe et en l'appliquant à la question prêeente.

11 n'est point question de persécution coutre les prèlros non assermentés: ceux qui ont avancé des principes. relatifs k ce sujet se sont étrangement trtunpés. Il n'est p.is ini seul membre «le rÀssembiêe, je crois pouvoir l'asfurer, S[ui soit dans l'intention d'ôter aux citoyens la acuité do penser ce qu'ils voudront on malif're de relis.'ion, mais plusieurs sentent qu'il est instant de flécliirer le voile reli[;ieux dont se couvrent lies liommes |K!r(ides pour faire le mal. Lais-'ims les hommes faire des dieux k leur manière ; qu'il y ail, si l'on veut, autani de sanctuaires que de maisuns: qu'il v ail autant d'autels divers que de citoyens, 'mais n'avons

?|u'uiie loi et qn il ne soit pa.s permis <\v I eureiiidre impiniémcnt. C'est pouréviter l'inlrartioR de la loi conslitulionnelie et non pour setter les (iinscieiices (pic je provoque le décrel- L'h pn^lrt* n'a jias voulu j-reier le sennetit. |H>it ni'iin[Kirle, je le plains: il est plus stiipide que nuicliaiit; il s'enloiire de ceux qui penseul coninif lui dans un lieu connu pour ne l'iiii'e qne di-s actes de culle, je ne le trouve point oueoro rêprt'lierisilile; sa eondiiile ne peul, jus-

Su'iei. nnire en aucune manière à la société : il oit êire toléré, on di>it nièuic respecter son erreur. Mais s'il prêche une doctrine intolêraiile, s'il ?'• jM-ruiet clc fa rc des act"s purement temporels, faudra -l-il encore qne je le tolère f Non. sans limite, je dois chercher ^ le réprimer : c'e^t rtiiiiiiiie |>arlî qui nous reste k prendre contre tons les non-asscrmenlés, parce que tous sont rgalemeiil intolérants ei qu'ils rcKardeul comme faisant partie du culle, des actes qui ne sont que des actes civils. Je dois encore recourir au penseur par excellence : Jean-Jacques Rousseau a (lit : f llaiiiteRant qu'il ne peut plus y avoir

de religion nationale, on doit tolérer toutes celles qui tolèrent les autres, autant que leurs dogmes n'ont rien de contraireaux devoirs du citoyen, i Je ne me perraetirai point de réOexion, ce texte est clair et la conséquence est facile. Finissons maintenant ; il est prouvé qu'il y a du tniuMe. que les non -assermentés en sont les auteurs 'lirects, en agissant par eux-mêmes ou en ne les empêchant [«s lorsqu'on les occasionne pour eux. Que reste-l-ii à e.\aminerf le parti qu'il y a l'i prendre contre ceux qui ont fait le mal. On en a proposé plusieurs ; les uns, par un système inconcevable, proposent une surreillance jilus exacte, oubliant que les délits qu'il faut réprimer ne peuvent pas être atteints par la loi suivant les formes juriiliques: les antres, lorsqu'on propose la déportation, crient à l'intolérance : ccux-1^ abusent du désir q^ue tous ont de la maintenir, et proposent de laisser les artis.ms des troubles dans les lieux où ils ont fait lattt de mal; d'autres, ciilin, demandent qu'on prive lie leurs traiietnenls les nrèires non assermentés. Ile ces trois parlLs, malgré l'improtiation qui s'est luanifeslce contre lui. ltIuI de la déportation est celui que j'adopte. L'expérience du dé- [lartcmenl du lias-ltnin en a prouve l'eflicacité; je le maintiens hautement: j'ai développé les motifs de mon opinion, La forme juridique ne peut ]>as atteindre les délits dont il s'a^'it et celiemlatit les non assermentés sont coupables. La tolérance, vis-à-vis une secte intolérante, dont les priticipes peuvent influer sur l'ordre social pour eu o|)éL'er la désolation, n'est que faiblesse et pusillanimité.

[^ mesure que je propose eût été bonne, il y a ti mois : maijil<'nant elle est indispeiisable : dans un mois, il serait trop tard. Je le crois, je le dis sans crainte, mon silence eût été coupable.

ASSEMBLER .NATIONALE LÉGISLATIVE

Séance du mercredi lt> moi 1793, au wir.

l'RKSIDEXCK ïtE M. TABDIVEAV, vke'pritidfHt.

La séance est ouverte i!i six heures du soir.

M. IlL'VKiu.lKlt, inslituti-ar, cul-de^ac Sainl&- Marin-', est admis â la barre, avec une dépulatioH ,/.■ ses H.-i:-t.

L'orateur de la dfputation s'exprime ainsi <1) :

Monsieur le Président,

Il v a lonjftetnps que nous entendons parler [|c l'Àssemliln- nationale: il y a lontitemps que nous désirons v venir. Ilepnis que nous savons qu'on V ref,'oit des cocitribulions volontaires pour les l'riiis de l;i fiuerre, nous nous empressons d'v venir faire la nôtre ; el e est modique, mais, toute moilique qu'elle eM, nous la faisons de bon cii'ur. Nous recreltoiis que la faiblesse de nos bras ne nous pcrnieite pas de les oITrir pour la dêfoRse de la liberté ; mais devenus jdus nerveux, nom les emploierons k terrasser les ennemis de nutre Constitution, s'il en exiïle encore. C'est nom acquitter d'un devoir bien clier .\ nos causes que de déposer sur l'aulel de la jiatrie '^3 livres, fruili de nos petites épargnes. Nous vous prions d'en

(l)ilrdk(vMMHMMJe>.-Carton C. U9, Imina ■•Ml.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

accepter rhommnge. (Applaudissements.) (L'orateur dépose sur le bureau 23 livres en petits assignats et billets patriotiques.)

(L^Assemblée. accepte TofFrande et on décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

Une députation de citoyens de la ville d'Arles est admise à la barre (1;.

M. Fassin, orateur de la députation, s'exprime ainsi (2) :

Législateurs, des citoyens de la ville d'Arles viennent solliciter de votre justice, la garantie des droits que la Constitution leur assure et qui ont été impunément violés et foulés aux picls dans leur patrie, au milieu de la plus désolante anarchie. Il se borneront à vous présenter le récit de leurs malheurs et à vous en indiquer les preuves.

Un décret du 14 mars a ordonné que les administrateurs de la ville d'Arles se rendraient à votre barre, pour rendre compte de leur conduite durant les troubles de cette ville, et qu'une armée de troupes de ligne et de volontaires nationaux serait rassemblée sous ses murs.

Avant que ce décret lût connu à Arles et dans la vue d'apaiser nos troubles, la municipalité s'était adressée à la commission établie à Avignon, par le pouvoir exécutif, pour prévenir les suites deTinvasion marseillaise, etootenir à cet effet le casernement d'un corps de troupe?. Le sieurDumuy, commandant militaire, après s'être concerté avec les commissaires civils, fit entrer dans Arles, le 20 mars, doux escadrons de cavalerie et un régiment d'inl'anterie, deux corps reconnus pour patriotes et les fit suivre deux jours après par un bataillon de volontaires nationaux du département du Gard. Cette garnison était bien propre à faire cesser toute inquiétude ultérieure, elle suffisait pour l'exécution du décret rendu quelques jours après contre la ville d'Arles, et surtout pour protéger les propriétés et les personnes des citoyens contre une invasion illégale, ainsi que le dernier article du décret du 20 mars l'ordonne expressément.

Mais les administrateurs du département des Bouche8-du-Uhùne,qui étaient en séance de conseil depuis le désarmement du régiment d'Ernest et qui avaient refusé d'agir de concert avec la commission séante à Avignon, prirent d'autres mesures qui ont amené la perte de la ville d'Arles: tout ce qui s'est fait d'u'térieur ne présente, au lieu du triomphe de la loi, que le triomphe du crime. Nous prions l'Assemblée nationale de nous permettre de dire, à cet égard, la vérité, avec le courage propre à des hommes libres.

Sur une pétition du club de Marseille, le département permit à cette ville d'armer 5 bâtiments de mer, pour croiser à l'embouchure du Uhùne, dans le temps où une armée de 5,000 hommes défilerait par terre. Les sieurs Rertin et Rebecquy, dont le nom est aujourd'hui associé à celui des brigands d'Avignon, furent nommés commissaires de l'expédition.

Us prévoyaient bien que la garnison patriote introduite a Arles ne permettrait point d'infractions à la loi, et ils requirent le sieur Dumuy

(i) Voy. cî-dossus, séance du 14 mai i7U2, au matin, pajiçe 931, la lettre par laqnollo M. Fasàin demande son admission à la barre et n-iiessus, séance du 16 mai lTJ2,au matin, page430, une seconde lettre des citoyens de ta ville d'Arles.

(t) Bibliothèque nationale: Assemblée législative. L. b *, n* 5912.

de faire évacuer cette garnison. Ce commandant eut la faiblesse d'y consentir. Voilà donc la ville d'Arles sans force publique et exposée aune invasion illégale, au préjudice de la loi qui ordonnait l'envoi d'une force publique, pour protéger les propriétés et les personnes.

Autant les citoyens avaient accueilli avec transport la garnison qui leur avait été envoyée, autant ils furent consternés en apprenant l'ordre qu'elle reçut d'évacuer pour faire place àl'armée marseillaise.

Le 24 mars, les administrateurs de la ville avaient reçu officiellement le décret qui les mandait h la barre; ils installî'rent le soir môme les conseils généraux dans l'exercice de l'administration provisoire, suivant le vœu du décret; leur départ et rapproche d'une armée marseillaise devint le signal d'une émigration générale.

L'armée navale marseillaise était arrivée dans le Uhône. et au lieu de se rendre directement au port d'Arles, elle s'arrêta en route, prétextant qu'elle devait faire son entrée concurremment avec l'armée de terre. C'est pendant son séjour sur les bords du Rhône que toutes les maisons de campagne ont été pillées et saccagées ; il s'y est fait un butin immense, parce que plusieurs particuliers, croyant y trouver plus (Je sûreté qu'à la ville, y avaient déposé leurs effets les plus précieux; aucun domaine na été excepté; et l'on a osé dire que c'étaient des ennemis de la Constitution renfermés dans Arles, qui avaient pillé lOui, sans doute, ce sont des ennemis de la (îonstitulion; mais de ceux qui se masquent sous Tuniforme national et le déshonorent. Si ce pillage n'avait pas été commis par les hommes armés de Marseille, pourquoi le butin aurait-il été porté dans leurs bâtiments? pourquoi aurait-on écarté les dragons de Lorraine et les régiments de Languedoc qui, deux jours auparavant, étaient à Arles? pourquoi tant d'hommes armés qui se disent des patriotes, n'auraient-ils pas arrêté les brigands? pourquoi, enfin, le département du Gard se serait-il plaint des désordres commis par l'armée marseillaise et des contributions forcées qu'elle exigeait de diverses communes avoisinant Arles? Dans le temps où les maisons de campagne étaient pillées, la ville était en proie à d'antres horreurs. Deux édifices publics appelés le Vaux Hall et la Ghambn^ des marchands étai«Mit démolis et rasés. Les maistms des sieur (larcin, maréchal-fer rant, et Garandan, travailleur à la journée, tous les deux offîciers municipaux, Labastron, artisan, Manella, cafetier suisse^ étaient pillées, incendiées ou démolies, le mouhn à vent du sieur Pasquet, notable de la commune, entièrement consumé par les flammes, *20 maisons essuyaient à peu prés le même sort, et tout cela au vu et au su (les administrateurs provisoires qui, sous prétexte que les patriotes faisaient triompher la Constitution, ont vu de sang-froid, mettre à feu et à sang cette ville.

Le 8 mars, les sieurs Bertin et Rebecquy, administrateurs du département, se présentèrent, à la tète de 5,01)0 hommes, traînant avec eux 5 pièces de canon. Cette armée pouvait être considérée comme un attroupement, puisqu'elle avait été mise en marche sans en prévenir le commandant militaire, ainsi que la Constitution l'exigeait. Les adrninistrateurs de la ville fu* rent au-devant de ces deux dictateurs pour leur en offrir les clefs, mais ils répondirent que Tarmée ne devait entrer que par la brèche; ils

456 rAsftemblèe nationale léfislative.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai i79î.]

firent tirer en conséquence, quelques coups de canon, et une partie de Tarmée entra par une brèche faite sur des remparts qui tombaient de vétusté

Pendant Tespace de 29 jours, 5,000 hommes armés ont été logés à discrétion chez les citoyens, sur lesquels ils ont exercé des vexations inouïes, et outre cela ils se sont fait donner Sar la commune 15 sous de paye. Pour faire face cette dépense on a mis en émission 80,000 livres de papiers de confiance, sans autorisation. Duprat atné était un des chefs de Tarmée, il a été bientôt joint par Jourdan, Mainvielle, Peytavin et leurs complices, qui immédiatement, après leur évasion combinée des prisons d'Avignon, vinrent siéger dans le club d'Arles C'est là que ces brigands ont été reçus et fêtés comme des martyrs de la liberté ; c'est là qu'a été rédigée une adresse à l'Assemblée nationale pour les justifier et pour dénoncer les commissaires civils d'Avignon; c'est là enfin que Jourdan à dit, en présence de 2,000 auditeurs, que la ville ne serait tranquille qu'après qu'on aurait jeté dans le Rhône 400 citoyens avec leurs femmes et leurs enfants.

Les sieurs Bertin et Rebecquy et les administrateurs provisoires d'Arles n'ont pas rougi de loger les brigands, à discrétion, chez les citoyens, et de leur donner la môme paye qu'aux Marseillais. Jourdan disait tous les jours que lui et ses camarades étaient à présent maîtres du royaume el qu'ils iraient s'établir partout où ils voudraient (1). Enfin, après avoir fait embarquer tous les canons, les fusils des particuliers, qui, d'après le décret, ne doivent être que déposés, les 1,500 fusils destinés à un régiment d'infanterie, etque la municipalité avait fait embarquer pour leur destination avant la réception du décret qui l'avait ainsi ordonné; après avoir fait démolir les murs et les portes de la ville (2) et

(1) Jourdan a été logé chez une dame respectable,

?ui a ignoré son nom, pendant plusieurs jours; mais ayant entendu nommer par un de ses satellites, elle s'évanouit de frayeur. Jourdan, pour la rassurer, lui dit : « Oui, je suis le fameux général Jourdan, Je vous ferai bien passer votre peur, car, ce soir, je veux coucher avec vous». El se tournant du côté d'une servante, il ajouta: « Et toi, je veux que tu sois servie par ta dame parée en ses plus beaux atours. » (Note des pétitionnairet.)

(2) Par un décret da 10 mars; la ville d'Arles a été déclarée en état de rclx'llion, ei comme telle condamnée à un désarmement. Il est certain aue tous ses préparatifs de défense n'avaient pour oojet que d'éviter ce qui lui arrive. Sans doute, il est du devoir de tout bon citoyen d'obéir à une loi même injuste, les citoyens d'Arles ont donc obéi, et pour prix de leur obéissance, ils ont été pillés et sacc;igés, mais il est facile de dé< montrer que ce décret a été surpris a la religion do l'Assemblée nationale, par quelques hommes vindicatifs, qui se sont rendus accusateurs, juges et parties pour se relever de l'improbation de leur conduite, décrétée le 23 septembre 1791 par l'Assemblée nationale constituante. Les preuves de surprise sont: i* que le décret a été rendu sans ouïr partie. Le 14 mars, les administrateurs sont mandes pour rendre compte de leur conduite le i*' avril, et le 20 mars, sans les avoir entendus, la ville est déclarée rebelle; 2* Le député extraordinaire de la ville d'Arles demanila un délai pour justiûer ses commettants, et il ne put l'obtenir; 3* La prétendue correspondance avec les émigrés est fondée sur des pièces fausses et supposée». Cela est démontré; 4* Les préparatifs de défense étaient autorisés par la Déclaration des droits et par la loi du 23 septembre 1*791, qui, on jugeant que la ville d'Arles s'était légitimement opposée à une invasion marseillaise, provoquée et or- Aonnée par quelques éieetoun, avait rendoi nsponsaUei

chargé sur les chariots de Tannée tous les matériaux en fer des édifices ruinés, les sieurs Bertin et Rebecquy ont déclaré que Tarmée ue partirait pas qu'elle n*eùt reçu 100,000 livres pour les frais de la guerre; on n^a pu trouver que 30,000 livres par souscription volontaire, et le surplus a été réparti par contributions forcées, qu'on a coloré du titre d'acompte sur les impositions, de manière que les Marseillais ont regardé les contributions publiques comme leur propriété. Après avoir reçu celte première somme, ils en ont exigé une seconde; et voyant enfin la ville réduite à la famine, puisque le pain se vend à présent 10 sous la livre de 16 onces, et tous les comestibles à proportion, ils sont partis après avoir encore exigé du receveur du district une somme de 12,000 livres q^u'il avait dans sa caisse'. Notre cœur se soulève a ce seul récit et nous laissons ces grands coupables sur la route d'Avignon, allant décerner un triomphe à Jourdan.

Des vexations et des cruautés de tous les genres viennent d'être commises à Arles; c'est au nom du patriotisme, législateurs, qu^elles ont été commises, nous serions coupables si, par notre silence, nous laissions penser aux ennemis de la patrie que l'Assemblée nationale les tolère.

3,000 familles sont plongées dans le deuil, et vont être réduites à la misère ou à la famine; les arrestations illégales, h;s violences envers les personnes du sexe, ont rappelé dans cette contrée le siècle de la barbarie.

Le sieur de Lieutaud, ancien militaire, &géde 80 ans, retiré à la campagne depuis plus de 3 ans, après avoir passé 20 jours dans un cachot, vient d expirer à la suite d'un coup de crosse de fusil sur l'estomac. Beaucoup d'autres sont mortellement blessés; un artisan a été saisi dans son lit et un coup de sabre lui a crevé un œil. Nous joignons à notre pétition ce tableau de nos malheurs, et nous garantissons sur notre tète tous ces faits (1); le rapporteur du comité des pétitions est d'ailleurs instruit, par des pièces autheotiaues, des plus essentiels.

Nous avons demandé au ministre de Tintërieur des secours contre l'oppression, et il nous a dit n'avoir aucune note oflîcielle de ce que Tarmée marseillaise a fait à Arles.

Nous le croyons, législateurs, les coupables ne produisent pas des preuves contre eux. et comment aurions-nous des preuves officielles, lors- Su'un administrateur du département, le sieur amoins, a été saisi au milieu des brigands qui pillaient le village de Vélaux, ayant dans sa valise 30,000 livres, fruit de ses crimes? Au lieu de le livrer aux tribunaux, les sieurs Berlin et Rebecquy l'ont pris sous leur sauvegarde.

Nous savons que la ville d'Arles a été dénoncée comme très coupable, mais lorsqu'on voit les dénonciateurs piller les dénoncés, peut-on méconnaître l'intérêt et le motif de la dénonciation?

Sauvez-nous, législateurs, de ces hommes altérés de notre sang, qui n'aspirent qu*& une seconde Révolution, et qui, dans la ville d* Arles»

de tous les événements, tant le département que le corps électoral, et avait solennellement improuvé la conduite de ceux qui viennent de provoquer Im noo» Veaux malheurs de la ville d'Arles avec plut do saeoia. (yole des pétitionnaires.)

(I) Voy. ci-après aux anDexts da la léaiiea, , le tableau des désastres, pillages, démolitiou il' dies de la ville d'Aiiee.

[Asfemblée nationale législative.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

et partout où ils ont passé, ont annoncé leurs projets coupables en supprimant les 3 emblèmes de notre liberté, la loi et le roi, pour n'y laisser que la nation qu'ils croient exclusivement représenté parce qu ils sont en force (i;.

C'est ainsi que dans notre malheureuse patrie ils ont armé une partie des citoyens, pour laisser Tautre désarmée, c'est-à-dire pour faire des oppresseurs et des opprimés.

La justice nationale exige sans doute un décret d'accusation contre Bertin et Rebecquy (2) mais ce n'est pas le motif qui nous amène devant TOUS. Convaincus par nous-mêmes que les citoyens paisibles qui demandent sûreté, à 1 abri des lois, sont bien plus les amis de la Constitution que les hommes ardents qui veulent acquérir, par des crimes, le titre de patriotes, nous vous demandons les droits que la Constitution nous a promis, et comme tels nous attendons de votre justice:

1<* Que les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, feront incessamment rétablir dans les caisses publiques ou particulières, toutes les sommes qui en ont été extorquées par l'armée marseillaise et que le commandant de cet armée, ainsi que les administrateurs, en seront solidairement resposisables;

2* Qu'il sera caserne à Arles une force publique composée ou de troupes de lignes ou de volontaires nationaux tirés de l'intérieur du royaume ;

3^ Que les citoyens d'Arles, sans exception, seront désarmés eh vertu du décret du 24 mars,

(1) Poar se former une idée des projets de l'attrou-

rment armé de Marseille, il faut lire sa lettre du avril à une société célèbre de Paris : « Quant aux affaires politiques de notre cité, tout marche, d'un QommoD accord, nous n'oublions rien pour assurer le triomphe complet de nos droits et nos efforts ne seront pas infructueux. Notre sollicitude ne cessera que

Suand la France libre jouira en paix des bienfaits 68 Brutus et des Scevola... vous entendez... suffit, adieu, chers camarades... »

De manière que pour être libre a la manière des MarseiUais, la France n'attend plus qu'un Brutus. Celle

Phrase régicide est entendue de tout le monde, mais si on voit d'une part l'impudent machiavélisme d'une Soignée de scélérats, on sent de i'autre l'imposante inignatioD des bous citoyens qui sont encore en grand nombre, puisque sans craindre le poignard des assassins et les torches des incendiaires, il est peimis de fixer len resards des habitauts de la capitale sur l'anarchie

ai oiévore et menace de consumer les départements

u Midi. {Note de» pétitionnaires.) (S) Leurs prévarications, ainsi que colles des administrateurs provisoires du département des Bouches^u- Rhône et de la ville d'Arles sont prouvéet par des pièces que les comités ont reçues et dont partit est imprimée dans le compte do M. de Wittgensioin, commandant du Midi, envoyé le 21 mar« et, peu de jours Après, réduit à l'impuissance de rien faire pour le triompha de la loi (A) Laa communes qui environnent Arles jetteu les hauts cris sur les contributions forcées qu'on exig« d'elles... La loi du SO mars n'ordonne que la dcmo'ition des forliflcations extérieures qui auraient été faces nou- Tellement, et non des remparts qui existent deinit plu* 4e mille ans. » (Lettre ou département des bouchesdo-Rhône à Bertin et Rebecquy, ses commissaires à Arles ;) et ce département, qui écrit seulement pour éritar U responsaoilité, après avoir lui-même m'« en marche une armée illégale de. 5,000 hommes, voit siéger dans son sein un Camoin,' saisi au milieu des tricands, un Maurel, perruquier d'Aiz, fort connu dius la catastropha du 14 décembre i71N), etc... etc... (NUe iei pétUiennatreM.)

(A) Vêff.eiroprèêÊMx annexée de la téOMe^ page 40^ k mmpU rmUkt 4e M. Wittgenêtein.

ou qu'ils seront tous réarmés conformément à la Constitution;

40 Knfm qu'il sera informé par-devant les tribunaux, à la requête du commissaire du roi et des accusateurs publics, contre les auteurs des pillages et de tous les attentats commis dans la ville d'Arles.

M. le Président accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance.

Plusieurs membres: L'impression du discours!

D'autres membres : Non! non!

M. Hua. Nous avons entendu tout ce qu'on nous a dit contre ces citoyens; il faut que tous les membres de TAssemblée qui ne sont pas arrivés, connaissent leur iustilication et leurs demandes. Je demande cfonc l'impression du discours.

M. Goupllleau. Je m'oppose à l'impression du discours des pétitionnaires. Tout ce qu'ils ont dit sera rappelé dans le rapport que les comités feront de cette affaire, et alors tous les membres de l'Assemblée seront suffisamment instruits, û^ailleurs les pétitionnaires l'ont fait imprimer et distribuer. Je demande Tordre du jour sur l'impression.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur l'impression et renvoie la pétition aux comités déjà chargés du rapport de ce qui est relatif à la ville d'Arles (1).

Une dépufation des intéressés à VEntrepôt de l'illumination de Paris, est admise à la barre.

L'orateur de la députation dépose sur le bureau 800 livres en deux assignats et promet qu'ils renouvelleront cette offrande annuellement pendant la durée de la guerre.

M. le Président accorde à la députation les honneurs de la séance.

MM. Famin et Fauvelet, entrepreneurs de Vencan national, rue Saint-Thomas-du-Louvrey sont admis à la barre et déposent sur le bureau un assignat de 200 livres. Ils promettent de donner annuellement pareille somme tant que la guerre durera.

M. le Président accorde à MM. Famin et Fauvelet les honneurs de la séance.

Un pauvre est admis à la barre et offre pour les frais de la guerre un billet de 20 sols qu'il vient de recevoir à Tinfirmerie de la Force.

M. le Président accorde à ce citoyen les honneurs de la séance.

Un membre remet sur le bureau un assignat de 200 livres, au nom de M. Spitalier, ci-devant

Îirêtre de l'Oratoire, supérieur du collège d'Arras, 1 écrit qu'il renonce en outre, pendant toute la durée de la guerre, à la pension de retraite à laquelle il a droit, comme membre de la congrégation de l'Oratoire depuis près de 24 ans.

M. Csoisart annonce que les membres du

{i) Pour qu'on puisse se rendre compte des troubles qui afitèrect la ville d'Arles à cette époque, nous insérons aux annexes de la séance trois mémoires qui furent envoyés & l'Assemblée & U suite du compte rendu, dans la séance du 18 mars, par M. Debourge, Tun des commissaires civils. Ces mémoires ont été rédigés par M. Barbaroux, député extraordinaire de la commune de Marseille, et plus tard, membre de la Convention. Nous n'avons pu trouver la date précise de leur envoi à l'Assemblée, mais il sont certainement postérieurs an 18 mars et antérieurs à la pétition des dtoyent d'Arlet présentée par M. Passin.

458 [Assembléa nationale lé^fislative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.J

directoire du district de Grandpriy département des ArdenneSt le procureur synaic^ le secrétaire, le receveur du district et le receveur des droits d* enregistrement s'engagent, par leur arrêté du 10 mai, à donner 4 0/0 de leur traitement tous les ans, tant que la guerre durera.

M. Delpierre annonce que les juges, le commissaire au roi et le greffier du tribunal du district de Mirecourt, département des Vosges, s'engagent à donner annuellement, tant que la guerre durera, une somme de 1,000 livres, qui sera retenue par trimestre sur leur traitement, à compter du !•' avril dernier.

Un membre annonce que M, Massieu, évêque du départem^snt de la Loire, offre à la patrie un assignat de 100 livres et son anneau épiscopal et qu'en outre il fait remise, tant que la guerre durera, d'une pension qui lui est due comme ancien professeur.

Un de MM, les secrétaires donne lecture des lettres suivantes, contenant des dons patriotiques :

1® Lettre de M, Le Dru, curé de la paroisse du Pré, au Mans, département de la Sarthe; elle est ainsi conçue (1);

t Le Mans, département de la Sarthe,

14 mars 1792.

« L'Assemblée nationale, interprète du vœu de tous les Français, a déclaré la guerre aux tyrans qui ont conçu le chimérique et sacrilèfjre espoir de nous asservir. L'étendard de Bellone, Hotte sur nos frontières, et rassemble autour de lui une portion nombreuse de nos concitoyens, armés pour défendre notre liberté naiss'anto. Ces généreux soldats donnent leur sauf; à la patrie: nous lui offrons notre or, pour leur fournir du pain et des munitions. Fidèles au serment de vivre sous Tempire de la loi, où périr avec elle, les membres de la société des amis de la Constitution, et plusieurs autres bons citoyens du Mans, déposent entre vos mains, pour remettre sur l'autel de la patrie :

« 1° Une somme de 836 livres d'argent en pur don;

« 2*» Celle de 32 liv, 10 s. en papier, aussi en don ;

* 3» Celle de 1,761 livres en numéraireàéchanger contre des assignats de 5 livres :

« Cette première offrande sera bientôt suivie d'une autre : trop heureux de pouvoir, par ce

dernier soupir.

« Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre concitoyen.

» Signé : Le Dru, curé constitutionnel du Pré, membre et commissaire de la société patriotique du Mans. »

«P. »S. J'ai remis le même jour, à la Messagerie, un sac contenant 2, 131) liv. 10 s. et je vous prie de m'envoyer une rescription sur le sieur Martigné, receveur du district du Mans, pour toucher !,27i livres en assignats de 5 livres. »

2^ Lettre des administrateurs du directoire du dis-

trict de Bordeaux. Ils annoncent qu'ils ont arrêté de donner, pour lesfrais de la guerre,une somme de 3,000 livres à prendre siir leur traitement depuis le 1*^' avril dernier, jusqu'au jour de la première réélection. Les commis de l'administration ont déposé, sur le bureau du directoire, une somme de 200 livres et ont pris l'engagement de donner 600 livres pour tout le temps de la guerre.

3** Lettre de M. Farci, maire dé Sainte-Ménehould. Il donne pendant la durée de la guerre 900 livres, savoir, 500 livres sur une pension de 1,500 livres sur la ville de Paris et 400 livres sur une autre qu'il a sur la liste civile.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs api)laudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

M. Perret, député du département du Cantal, expose qu'un événement malheureux arrivé dans sa famille, l'oblige de s'y rendre pour mettre ordre à ses affaires. 11 oemaiide un congé d'un mois et assure l'Assemblée qu'il reviendra avant le temps écoulé si cela lui est possible.

(L'Assemblée accorde le congé demandé.)

Un de MM, les secrétaires donne lecture d'une lettre de M. Servan, ministre de la guerre^ qui prie l'Assemblée nationale de vouloir bien prononcer sur le traitement à allouer aux détachements de la gendarmerie nationale, employée à la police des armées, sur la demande qui en a été faite par les généraux.

(L'Assemblée renvoie cette proposition au comité militaire.)

Un membre: Les décrets relatifs à la gendarmerie nationale ne sont pas encore parvenus dans les départements. Je demande que le pouvoir exécutif rende compte des raisons de ce retard.

(L'Assemblée décrète cette motion.) M. TreSlh-Piirdaillian. Messieurs, nous pensons tous (|ue la prévoyance est un de nos proniiers devoirs, et que des hommes honorés (hi boau titre de lé^nslateurs doivent avoir sans cesse l'avenir devant les yeux. Pénétré de cette vérité, et sans vouloir me créer des chimères pour avoir le iila/sir de les combattre, j'ai calculé sous tous le^ rap[>orts les chances que notre position présente peut faire naître, environnées de frayeurs, d'impostures et de superstitions, plus d'une nati )n se battra en esclaves avant de nous aimer eu frères. (1 faut donc défendre pour elles et contre elles les droits imprescriptibles dos humains I Pour y parvenir avec succès, pour que l'on ne puisse point nous reprocher un jour (le nous être laissé enlever de nos mains ce dé- )ot sacré de la nature; il est nécessaire de dou-

(1) Archives natiottoles. Garlon C 149, feuille a* 251 «

hier nos forces, d'employer tous nos moyens: et je crois, Messieurs, que vous le pouvez, si vous daigniez m'écouter encore un instant. Il est démontré que dans l'espace de 25 ans, plus de :'()(),0i)0 hommes ont porté les armes en Kranoe. Dans je nomiire, chacun d'eux a plus ou moiss longtemps servi : il n'est pas rare de rencontrer dc:> citoyens qui se soient retirés du serrîee a[)[-.'s 'i, (), 8 ou 1(3 ans: des afTaires oersonnc'les, des soins de famille, souvent s gf'ùts ou des injustices, les ont pour uii » é'oi^nés d'une profession à laque propres. Je ne doute pas que vobo «b accourir à la voix de la patrie. Acouuu i obéir dans leur jeunesse a Tarbit

[AsMmblâe nationale lisidallTo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1192.1

J'ucei avec quelle satisraclioa ils s^o soumettront . [il loi. J'en curmais qui it'iillciKlent que l'instant où VIIU3 leur ordoniierpî de marcher. Couliez à ces citoyens, fidèles amis des lois et de la Constitulion, fe soin de garder vos places: faites aller à l'ennemi toute celte bouillante jeunesse pour laquelle la mort est moins redoutable que l'esclavage; parlez et vous augmentez les forces nationales de plus de 5lJ,0lKi hommes, que vous répanilrez dans toutes les villes l'orti-

pides qu'ils n'ont pas calculée.

En conséquence, je demande oue l'Assemblée décrète qu'il sera créé un corps de troupes de 30,0OU hommeri, ayant tous servi. Ce corps prendra le nom de Volontaires vétérans sédentaires et servira seulement pendant la guerre et dans les places fortiliées. Je prie en outre l'Assemblée de renvoyer ma proposition à son comité militaire pour lui en faire le rapport incessamment.

(L'Assemblée renvoie la proposition de M. Treilh-Pardaiilian au comité mililaire.)

Un de MM. les secrilitirei donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :

l" Lettre dei eommissairet de In trésorerie nationale, qui. conformément à la loi du ^9 avril dernier, adressent à l'Assemblée l'étal du numéraire échangé au pair pour des petits assignats, depuis le 23 avril jusqu au 15 mai. Il a déjà été versé 17,01i;i livres en numéraire, on échange d'ajisîgnals, pour subvenir à la ^ulde des troupes. {Applatidiite>iu:nls.)

(L'Assemblée renvoie la lettre et l'état au comité de l'extraordinaire des finances.)

2° Lettre de M. Daranikon, ministre de la justice, qui, en exécution du décret qui lui ordonne de rendre compte tons les huit jours de L'élal des prvcéduret dans l'affaire de Lille, adresse à l'Assemblée la copie d'une lettre, par laquelle le président du tribunal criminel du département du Nord l'informe qu'un des prévenus de l'assassinat de M. Dillon a été interrogé; que, par les déclarations écrites des témoins, il parait l'un des plus coupables et qu'il sera jugé le l'J.

(L'Assenihlée décrète le renvoi des pièces aux comités militaire, diplomatique et de législation réunie, chargés du rapport surl'afTaire de Lille.)

3° Adreiie souscrite par la grande majarité du 6* rfgimeat de dragons. Us demandent la punition de ceux qui se sont rendus criminels en âuittaat leur poste de bataille dans l'alTaire de ons et promettent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la patrie et la Constitution qu'ils chérissent; elle est ainsi connue :

« Douai, le 14 mai 179?.

f Législateurs, la grande majorité du 6» régiment (Te dragons, individuellement prise, désirenit ardemment qu'une cour martiale puisse faire connaître les coupables, et manirester la conduite des lions militaires prêts à sacriller juaqu'i la dernière goutte de leur sang pour la patrie et la Constitution, et qui se trouvent conlondus dans des soupçons injurieux qu'ils ne méritent pas. Votre décret du 1 1 mai comble de satisfaction ceux qui n ont aucun reproclie k se faire, et qui vous assurent personnellement une reconnaissance d'autant mieux sentie que votre décret parait les mettre & même de se justiller légalement.

" Justes législateurs, ajoutez encore aux hienfails de votre loi, celui de recommander aux pouvoirs cxùculil's, une prompte justice, et de prendre tons les moyens pour que les braves dragons qui brftlent de combattre l'ennemi n'en soient pas privés par les délais des formes judiciaires.

■> Nous avons reconnu oft pouvait mener l'insubordination,- nous vous demandons les lois les plus sévèris pour réiablir l'ordre. Le coupable ou celui qui a des intentions perfides peut seul en craindre la rigueur. » (Vifs applauditsemûHls.)

(Suiuent enoiron 200 signatures.)

l'iusiears membres: Le renvoi au comité militaire!

M. Delmas. Il n'y a plus rien à faire. Je demande le renvoi au pouvoir exécutif.

M. Merlel. Je demande le renvoi au comité militaire et je m'oppose au renvoi au pouvoir exécutif. Les soldats du ti° régiment de dragons s'adressent directement k l'Assemblée pour demander que les cou|>ables soient punis. Leur pétition ne peutsortir des archives du Corps législatif.

Un membre : Je demande le renvoi au pouvoir exécutif, à la charge, par le ministre de la guerre, de rendre compte de la formation des cours martiales et de déclarer à l'Assemblée si elles sont en activité.

(L'Assemblée décrète cette dernière motion.^ M. Ilalgnoas. Je demande l'impression de l'adresse et l'envoi à l'armée.

Plusiears tnembres : Non ! non ! l'ordre du jour. M. IkuvBnl. Je demande la question préalable sur la proposition de M. Itaignoux.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la motion d'imprimer l'adresse.)

i' iftlre des aitninistrateurs da direcloire du département de l'Isère, qui préviennent l'Assemblée qu'il se fait des préparatifs de guerre en Savoie et que leur déparlement se trouve entièrement dénué de tous moyens de défense en cas d'invasion des troupes étrangères.

f lutteurs membres : Le renvoi au pouvoir exécutif!

(L'Assemblée renvoie cette lettre au pouvoir exécutif.)

M. Dehauasy-Rvbeeourt. Je demande que le ministre des all'aires étrangères soit tenu de rendre compte, sous 3 jours et par écrit, de la situation politique de la Krance vis-à-vis de la cour de Turin.

(L'Assemblée décrète cette motion.) h" Lefre dadireetoiri' du département deCOiie, qui adresse à l'Assemblée aiie pélitUm signée par un grand nombre de citoyens de Chantilly. Ils demandent si les gens au service de Louis- Joseph, prince fnin(;ais,peuventètre admis dans la garde nationale. Il s'est élevé à cet égard des diflicuttés qui empêchent, dans cette vitlc, l'organisation définitive de la garde nationale.

(L'Assemblée renvoie les pièces au comité militaire.)

M. Blanvbard, au nom du comité militaire, présente un projet dedècrel sur la cessation d'une fourniture de viande aiu; troupes dans totr garniton; ce projet de décret est ainsi C0D|;a :

460 TAiMmblëe naUonale lëgulatWe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1191.]

Décret d'urgence,

« L'Assemblée nationale, d'après les observations qui lui ont été adressées par le ministre de la guerre, dans sa lettre en date du 7 du présent mois, sur les inconvénients qui résultent des dispositions de la loi du 24 février dernier, relative à la fourniture de viande aux troupes dans leurs garnidons, et sur la motion d'un de ses membres, a décrété l'urgence.

Décret définitif.

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, et décrété l'urgence, décrète définitivement qu'à compter du 1*' du mois de juin prochain, la distribution de 4 onces de viande fraîche par jour, ordonnée

§ar la loi du 24 février dernier pour chaque solat présent sous les armes, cessera d'avoir lieu dans toutes les garnisons du royaume ».

(L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret déûnitif.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des pièces suivantes :

1^ Lettre de M, Servan^ ministre de la guarre^ qui adresse à l'Assemblée quelques observations sur les difficultés que présente l'exécution du décret relatif aux compagnies franches.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité militaire.)

2® Lettre de M. Ameloty commissaire du roi vrès la caisse de f extraordinaire , qui adresse à 1 Assemblée 3 pièces relatives a une réclamation faite par M. Magny d'Andalois^ citoyen de Saint- Léonard, département de la Haute-Vienne. Ce

citoyen, acquéreur d'un domaine UAtional, a été victime d'un incendie qui a dévoré son habitation, ses meubles, ses titres et 42,000 livres en assignats destinées à paver une partie de son acquisition. 11 en demanoe la résiliation et une inaemnité.

l'extraordinaire des finances.)

3<* Lettre du direc toire du département de Mayenne- ^^Lo^r^, qui prie l'Assemblée de vouloir bien prendre en considération le mémoire qu'il a adressé le 6 avril dernier, relativement aux décharges et réductions à accorder aux citoyens qui se trouvent surchargés.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'ordinaire des finances.)

4^ Procédure instruite à Auray^ pour crime d'embauchage et de lèse-nation.

(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de surveillance.)

5® Procédure instruite à Sentis^ pour crime d'embauchage et de lèse-nation.

(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de surveillance.)

6° Pétition de 2 communes du département du Morbihan, tendant à obtenir leur réunion à celai du Finistère.

(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de division.)

Un membre^ au nom du comité de Cordinaire des finances^ donne lecture de Vétat nominati/ des districts qui ont complété la confection dis rôlesde la contribution foncière. Il est ainâ conçu :