‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 45 sur 163 · CONTRIBUTION FONCIÈRE · texte numérisé non relu

CONTRIBUTION FONCIÈRE

État^ par ordre de dates^ des districts qui ont terminé la confection des rôles de la contribuHan fancUn-

DtFAHTDinrrs.

Districts.

Nombre

de

municipalités.

Époqaet où 1^ a appris rachérmaoBl de la eonCsolioB 6m rôles.

Mayenne

Seine-lnférieure.

Doubs

Doubs

Mayenne

Pas-de- Calais

Seine-Inférieure.

Mayenne

Aruennes

Meurthe

Ilautes-Pyrénées.

Haute-Saonc

Pas-de-Calais —

Aude

Finistère

lUiône-et-Loire...

Landes

Maine-et-Loire — Maine-et-Loire . . .

Cher

Cher

Ernée

Montivilliers

Onians

Quingey

Craon

Calais

Caudebec

Laval

Grandpré

Pont-a-Moiissori

Bagnères

Vesoul

Boulogne

Lafzrassc

Quimperié

Lyon

Dax

Segré

Château neuf —

Vierzon

Aubigny

19 février .

15 mars.

16 mars.

16 mars.

18 mtn.

19 mars.

31 mars.

1« avril.

4 avril.

5 avril.

15 avril.

15 avril.

15 avril.

15 avril.

15 avriL 15 avriL 2U avril.

20 avril.

20 ami.

22aTril.

22aniL

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

DtPAATEMEirrS.

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