DISTRICTS

IfOMBRI.

de municipalités.

Époques où "on a

appris l'achèvement

de la confectien

des rôles.

Meurlhe Dieuze

Corrèze Ussel .

Seine-Iaférieure Cany . .

Finistère Quimper

30 avril.

Aude

Aude

Marne

Haute -Marne Haute-Marne Haute-Saône.

Garcassonne

Quillan ,

Sainte- Menehould

Joinviile

Saint ûizier

Luxeuil

Haute-Saône Champiitte.

Un membre demande que cet état soit inséré au procès- verbal, avec mention honorable , du zèle et de l'activité des administrateurs et des officiers municipaux.

(L'Assemblée décrète cette motion.)

M. Baignoux, au nom du comité de Vordi-

naire des finances^ fait un nouveau rapport et

soumet à la discussion un projet de décret sur la

iutperuion du traitement des deux princes fran-

, çait^ frères du roi (1) ; il s'exprime ainsi :

Messieurs, vous avez décrété, le 4 de ce mois (2), que votre comité de 1 ordinaire des finances se ferait remettre un état de la situation actuelle des finances des deux frères du roi, pour vous en faire le rapport et vous mettre à portée de statuer sur le sort de leurs créanciers.

Votre comité a pensé que la loi qui fixe la rente apanagùre des princes, ayant prononcé que cette rente n'était accordée que comme remplacement de leurs apanages supprimés, apanages qu'ils ontaméliorésetdontilsauraientjoui pendant leur vie, leurs créanciers avaient des droits d'autant plus légitimes qu'ils n'avaient fourni leurs foncfs que sous la garantie et la sûreté de ces apanages, dont ils n'avaient pu prévoir la suppression.

Cette opinion, adoptée par votre comité, est non seulement fondée sur la justice la plus ri-

Soureuse, mais encore sur une des dispositions u décret du 21 décembre 1790, qui affecte spécialement les rentes apanagères au payement des créanciers des princes, qui les séquestre en leur fiiveur et détermine les formalités qui doivent en accompagner la distribution. Ce serait donc une icgustice que de les priver d'un fonds qui leur est attribué par une loi formelle, et vous propose d'en discontinuer ou d'en suspeudre le

Saiement ; ce serait vous proposer de violer la foi e la nation elle-même et de méconnaître un engagement dont l'exécution intéresse 3,000 famiXles qui elles-mêmes l'ont contracté sur la foi d*un titre dont personne ne peut contester la légitimité.

Mais si d'un côté votre comité, en ne s'attachant qu'aux lois de la justice la plus sévère, TOUS propose de faire payer directement aux créanciers des deux princes, parles agents du Trésor public, les sommes que les lois précédentes leur ont spécialement alfectées; de l'autre, il

(1) Voy. Arthivts parlementaires^ \- série, tome XLII, léanee da 4 mai 1791, page lltS, la discaesion de ce projet de déeret

(S) YoT. Archives parlementaires^ l'* série, t. XUI, séance du 4 avril 1191, page 130, la motion do M. Thwiot.

vous présentera une mesure qui tend à assurer à la nation les droits qu'elle aura à répéter sur les biens patrimoniaux des deux princes.

C'est dans cette vue que votre comité a inséré dans le projet de décret qu'il vous propose un article qui porte que les créanciers des princes seront tenus de donner des quittances de subro-

fation à l'effet de transmettre à la nation leurs roits sur les biens patrimoniaux des frères du roi.

Quant à Tobjection qui a déjà été faite qu'il ne fallait pas employer au payement des créanciers la rente apanagère, mais qu'il fallait leur consacrer le produit des biens patrimoniaux, on peut répondre à l'égard de la rente apanagère

3ue la nation aérant irrévocablement réuni à son omaine le patrimoine de ses rois, a contracté par cela môme l'obligation de fournir aux princes une dotation proportionnée aux apanages dont ils jouissaient ; qu'en usant du droit qu'elle avait de s'acquitter de cette dette de la manière la plus convenable à ses intérêts, elle leur avait assuré une rente viagère sur le Trésor public ; que, par conséquent, la rente apanagère remplaçant les propriétés dont les princes devaient jouir toute leur vie, devait être considérée comme un équivalent à leur portion héréditaire dans des domaines qui sont devenus nationaux par la suppression des apanages et qu'elle est un gage aussi sacré pour leurs créanciers que les biens patrimoniaux, puisqu'elle en est le remplacement.

D'un autre côté, les biens patrimoniaux seraient presque absorbés par les bailleurs des fonds employés à les acquérir et par le douaire des femmes, affectés par privilèges sur les biens patrimoniaux.

Mais avant de donner à l'Assemblée nationale la connaissance des dettes contractées par les deux frères du roi et des moyens qui leur restent pour les acquitter soit en totalité, soit en partie, il est nécessaire de faire quelques observations.

Au mois d'avril 1791, les dettes de Louis- Stanislas - Xavier s'élevaient en capitaux à 5,476,791 livres.

Depuis, cette dette, de beaucoup augmentée, parce que les réformes et les retranchements faits dans sa maison et dans ses dépenses, n'ayant pu marcher de front avec la réduction subite de ses revenus, il en est résulté un arriéré de 4 millions, à quoi montaient aujourd'hui ses dettes exigibles.

Cette somme, ajoutée à celle de 5,476,791 livres, forme un total de 9.476,791 livres.

Le total de la dette de Charles-Philippe s*élève, non compris les rentes viagères, & 23,854,00011- Tres.

462 [Ajumblèe natioatle l^^isluiv*.] ARCHIVES PAALEHENTAIRES. [16 mai 1791.]

Ce rësullat effrayant des finances des deux princes est bien capalile de doniKir une idée du desordre extrâoie el des dilapidai ions en lous genres qui régiiaicnl dans leur adnninistration, particulièrement dans celle de Cliarlcs-I'liilippc, dont la dctLe surpasse celle de son frère de Hi,000.000 de livres.

On peut observer à cet égard que la Taillite du sieur Buurboulon lui a enlevé 3,1)00,01)0 de livres; quel grandes opérations, très vicieuses, entreprises par son ancienne ad mi ni^^l ration, partii'uliè renient celle du Coliséo, lui en ont fart perdre 5.

Si, dans ces circonstances, votre coroilc vous a fait sentir.d'une parl,rinipnrtancedD prendre une résolution délinilivu à rét:ard des criianciers^ pour leur assurer ce qui reste encore des débris d'une fortune immense dilapidée, tant par l'eiret d'une profusion sans exemple que par celui des excès de toute espèce qui trouvaient une source inlarissable dans les vices de Tadministration réunis à ceux dus administrateur;, de l'autre, il n'a jamais pensé que la nation dut se charger d'une dette qu'elle n'a pas coulriiclée et qui ne peut être considérée, sous tous les rap-

Fjrts.que comme personnelle u deux citoyens de Etal.

Aussi, Messieurs, votre comité, mettant à l'écart toute considération particulière de pure équité pour ne s'altacber qu'aux luis de la justiceta plus stricte et la plus rigoureuse, vous propose seulement de suivre les dis[)ositious adoptées par l'Assemblée constituante et de ne faire payer aux créanciers que les sommes qui leur ont été spécialement et exclusivement affectées par le décret du 2'.) juillet 17UI cumuio formant le remplacement des apanages supprimés.

Il vous propose, en outre, de réserver à h nation les droits qu'elle pourrait avoir à répéter sur les biens patrimoniaux.

Mais votre comité vous observe, à l'éganl de Charles-Philippe, que ses biens patrimoniaux ne suffiraient pas pour acquitter sa detle, qui excède presque le double de ce que pourrait produire la vente de ses propriétés.

Plusieurs motifs ont donc lixé prinfi|ialement rallention de votre comité dans tes dispositions du projet de décret qu'il a l'honneur de vous présenter.

Ne laisser aucune ressource aux deux princes rebelles et traîtres à la patrie; supprimer leurs maisons civiles et mililaia's ; s'assurer du guye de leurs dettes pour en assurer la conservation k leurs créanciers; délaclier ciilièrcinint <lu sort des }>rinces une multitude de citoyens que des intérêts particuliers i>ouvaienl encore y réunir; n-iablir l'i'spi'rance au sein de il, mu.) familles que le désespoir, les besoins de toute nalure cl la crainte de perdre leur fortune agitaient depuis toni^iemps; concilier les iiitérèls de la nation avec les mesures (|i:i [Kiuveni fournir t un grand nombre d'ouvriers et de fournisseurs le moyen de remplir leurs entES^'ments; enlin soutenir l'attaclK-mcnt k la Constitution en soutenant l'existence de ceux qui sacrilient tout pout elle cl ne réclament que des droits légitimes : telles sont les vues qui ont dirigé votre comité; il les présente à rÂssemblée nationale avec confiance, puisque d'un cùté leTrésor |iiildic n'aura d'autres î'ominps ti payer que celles que la loi a déjà déterminées et que, de l'autre, le projet de décret se coacilie avec la jiutice, qui

est la base de toutes les décisions du Corps législatif.

Voici le projet de décret :

« L'Assemblée iialioriale. après avoir entendu le rapport de son comité de l'ontinaire des nuances sur la demande des commissaires de la trésorerie nationale relative au payement de la rente apanagére et du iraUemenl des deux princes [rainais, lecture faite du projet de décret dans les séances des 17 avril, 4 mai, et..., après avoir décrété qu'elle est en état de délibérer dL'diiilivcmpiil, décrète ce qui suit :

■ Art. 1°'. Le traitement d'un million, accsrdé à chacun des frères du roi par les décrets des L'O et l'I décembre 17tNl, pour l'entretien de leurs

• Art.L'. Usera remis dans un mois, à compter de la prumul^alion du présent décret, par les ci-devant trésoriers des princes rrani,'ais au commissaire du roi, directeur général de sa liquidation, des étals nominalifs et détailles des oflieiers et titulaires, tant civils que militaires, de leurs maisons; ces états, qui seront certiQés par le mini.-tre de l'interienr, indiqueront les g'iges, éuiuluments, attributions et finances des i-liarges, el ne compiviidroiitque les oflieiers qui étaient titulaires avant le premier juin IT^.L

• Art. 3. Le commissaire du roi liquidera ce qui devra être payé anuueilement, i>our tenir lieu des gages ou traitement Mxe dont ont joui jusqu'à ce jour les titulaires d'oflices, lesquels seront tenus île lui remettre leurs titres, ensemble les quittances du ^>^ardc du Trésor royal, ou les preuves que les litres de leurs charges sont employés ilans les étals de création des maisons des princes, enregistrés à la Cliainbre des ciimples; et il en reiidia compte au comité de liquidation, qui en fera son rapport à l'Assemblée nationale. Les sommes fixées cesseront d'être payées, ^oit à la mort des titulaires, soit àci'lle dos princes, comme auraient cessé de l'être lendits gages et trailemenis.

' Art. -'i. Les sommes qui sont affectées au payement des rentiers et créanciers des deux princes, frères du roi, par les décrets du 13 août, -.'Outlfl décembre IT'Ji). etïajuillet 1791, seront payées directement aiixdils rentiers et créanciers, après la vérification de leurs litres, qui sera faile {tar le cumniissaire-liquidateur ftéiiéral.el dedui-tionpr.'alahle des eiintributioRs |iatri. Ftique et mobilière dit chacun des princes.à raison de leur rente apanagére.

• .Vil. h. Los dettes contractées par lesdits priu<-eB, jusqu'à eoncurrcnce seulement des états fournis à l'Assemblée nationale au mois de min IT'll, et les dépenses co'iranles, relatives à renln-lien de leurs mai>ons en France, jusqu'au ]'.' février drnier, non encore acquittées, seront soumises .'l la liquidation. Rn conséquence, les crt>anners fournisseurs el ouvriers qui auront rempli les formes el les conditions preiurites par le décret du '^ juillet 17U1, BeroDl tenus de remettre au commissaire-liquidateur Us litres de leurs créances dans le mois de la pro:uulg;ilion du présent décret.

0 Art. i). Aussitùt après les vérifications et liquidations ordonnées par les deux articles précédents, le commissaire-liquidateur remettra iid êlat détaillé du nombre et du nom des créaaciers, de la daie de leurs titres, et de la eau* de leurs créances, au comité de liqtiidalioD, qai en instruira l'Assemblée nationale.

• Art. 7. Las aornoui qui seront ilInnflM

[Assemblée nationale législative.] ÂRGUIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

aux officiers qu'aux créanciers desdits princes, seront payées par le trésorier de la caisse de Textraorduiaire sur les reconnaissances du commissaire-liquidateur, et les ordonnances de l'administrateur de ladite caisse, ainsi qu'il est

f prescrit pour les créanciers de TEtat, sans que edit payement puisse, en tous les cas, excéder les sommes affectées aux créanciers des frères du roi par les décrets mentionnés en Tarticie 4.

< Art. 8. Les créanciers seront tenus, lorsqu'ils recevront leur payement, de subroger la nation, à l'effet par elle d'exercer leurs droits sur les biens patrimoniaux des deux princes, lesquels biens seront régis, administrés et môme vendus au profit de la nation s'il y a lieu, suivant les formes prescrites par l'article 20 de la loi du 8 avril dernier,

« Art. y. En conséquence de l'article ci-dessus, les corps administratifs des lieux où sont situés les biens des deux frères du roi, ne pourront autoriser aucun payement su ries capitaux, arrérages et revenus de ces biens en faveur d'aucun de leurs créanciers, sans en avoir informé le ministre de l'intérieur, qui en rendra compte à l'Assemblée nationale, pour être statué ce qu'il appartiendra.

« Art. 10. Les domaines que les frères du roi possédaient à titre d'engagement, soit comme premiers engagistes, soit comme subrogés par retrait, cession, ou autrement, aux précédents engagistes, seront vendus comme les autres domaines nationaux.

■ Art. 11. Les remboursements et les indemnités qui pourraient leur être dus seront liquidés dans les formes prescrites par le décret du 22 novembre 1790, et demeureront affecté» à leurs créanciers, s'il y a lieu, sans néanmoins que la vente puisse être sursise ni différée.

« Art. 12. Au moyen des dispositions ci-dessus, la trésorerie nationale ne fera désormais aucun versement aux trésoriers-séquestres des princes, à titre de rente apanagère et de traitement. Les fonctions desdits trésoriers-séquestres, et celles des administrateurs desdites maisons sont suppriméeS; ainsi q^ue les appointements, gages et rétributions attribués à leurs charges, à compter du 12 février dernier, conformément à l'article 1*' du présent décret, sauf à statuer sur les indemnités qu'ils pourraient réclamer à raison de la continuation de leur service jusqu'à ce jour, et de la reddition de leurs comptes, qu'ils seront tenus de présenter dans le plus brel délai.

M. Cambon. La question proposée par votre comité présente deux objets : 1** Les créanciers titulaires d'offices dans les maisons des deux

S rinces, q^ui ont versé au Trésor public le montant u prix de leurs charges réclament leur remboursement. Nul doute que la nation doive les rembourser. En second heu, ce sont des créanciers qui vous sollicitent de leur laisser saisir la rente apanaffëre que l'Assemblée constituante avait accordée aux princes français, frères du roi. Ici s'élève une difficulté. Si les princes étaient en France, nous leur devrions la rente apanagère; mais ils sont chez l'étranger ; et ils sont décrétés d'accusation. S'ils étaient condamnés par le jury, les créanciers se trouveraient dans une chance malheureuse, mais pour le moment, la rente apanagère appartient aux princes, puisque nui jugement n a été prononcé. Par suite, la rente apanagère appartient jusque-là aux créanciers. 11 me semble que l'Assemblée ne doit paa se mêler de cette affaire. Nous ne devons

point nous emparer du pouvoir judiciaire. Nous avons décréic les princes d'accusation; c'est à la liante cour à les condamner et ce n'est qu'alors que le payement de la rente apanagère pourra èlre supendu. Je crois qu'il serait fort simple de dire aux créanciers : Nous devons aux princes une rente apanagère, jusqu'à ce qu'ils soient morts ou condamnés par le jury. Celte rente est saisissable ; arrangez-vous entre vous, soit par des voies de cenciliation, soit par les formalités de la justice. Nous ne vouions ni ne (levons nous occuper de ces intérêts. En me résumant, j'appuie les quatre premiers articles du comité, et je demande que l'Assemblée déclare saisissable par les créanciers légitimes des princes, la rente apanagère qui leur a été accordée, et les renvoie à se pourvoir devant qui il appartiendra. {^Applaudissements ,)

M. Thuriot. La question réellement importante n'a point encore été agitée; c'est celle de savoir si la rente apanagère d'un million assurée à chaque prince français, par l'Assemblée constituante, doit continuer d'ôlre payée. Je soutiens la négative et je vais établir mon opinion par les termes mômes de l'Acte consiitutionneL

Celui-ci porte, article 6 de la section première du chapitre II : « Si le roi des Français se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la rovauté. » Dans cette hypothèse, il est clair que la liste civile cesserait d'être payée et que le Trésor national ne fournirait point un seul denier à un monarque devenu ennemi juré delà France. Or, je demande si les 2 princes français sont dans une hypothèse que ne le serait le roi? 11 est constant qu'ils sont a la tête de l'armée des conjurés. (Applaudissements dans les tribunes.) C'est cette vérité généralement reconnue qui vous a déterminés à lancer contre eux le décret d'accusaion par devant la Haute-Cour nationale. C'est à titre de bienfait que l'Assemblée constituante leur avait accordé cette rente apanagère. C'était pour les mettre en état de soutenir un rang qui pouvait les rendre utiles à l'Etat. Ils n'ont plus de rang à soutenir; vous ne pouvez donc leur faire payer aucune somme pour rente apanagère ou traitement sans être en opposition avec resprit de la Constitution et sans blesser les droits de la nation. (Applaudissements dans les tribunes,) L'or de la patrie ne doit jamais passer dans les mains de ceux qui s'occupent den déchirer le sein.

La position des deux princes est différente relativement à l'état de leurs affaires. En vendant les biens de Monsieur, le produit parait évidemment plus que suffisant pour payer. Pourquoi donc sacrifieriez-vous des sommes annuelles pour le libérer d'engagement étranger à la nation?

11 n'en est pas de même, il est vrai, à l'égard de M. d'Artois. Mais ce n'est qu'après avoir vendu ses meubles et ses immeubles que l'Assemblée nationale pourra, non pas à titre de dettes, mais à titre de secours et de générosité, faire des sacrifices en faveur de ceux de ses créanciers dont la position semblera l'exiger. {Applaudissements,)

L'apanage réel n'était qu'une possession précaire qui pouvait cesser à la volonté du roi. C'était une distraction de la propriété nationale que les représentants du peuple devaient ÛLire revenir à la masse générale. 11 n'était sujet à

464 [AiMmblée natiODale législatiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1798.]

aucune hypothèque. La rente apanagère n'y est pas plus sujette.

En se soustrayant aux devoirs que la reconnaissance leur imposait, les deux princes français ont évidemment abdiqué leur qualité et ils ne peuvent plus avoir aucun droit aux bienfaits du peuple français, il est donc de la plus haute évidence que la rente apanagère doit être éteinte à compter de ce jour, qu'il faut que les biens de Monsieur et de M. d'Artois soient vendus, sans délai, à la requête de leurs créanciers et crue l'Assemblée se réserve, lorsqu'elle connaîtra les produits, de faire quelques sacrifices, si les circonstances l'exigent, en laveur des créanciers indigents. {Nouveaux affplaudissemenis.)

A l'égard des titulaires d'offices, j'adopte le système du comité, à la charge de justifier que les deniers ont été versés au Trésor national.

M. Bassal. Messieurs, si la situation des créanciers des princes français eût été bien connue, si le nombre en eût été bien calculé, si leurs droits eussent été discutés avec réflexion et surtout si leur misère et leurs besoins eussent été exposés avec exactitude, on se serait bien gardé de confondre, comme on Ta fait, leur cause avec la cause des rebelles à qui vous ne devez plus rien que la peine de leur perfidie et le châtiment de leur révolte. Mais que peuvent avoir de commun avec les révoltés ce nombre infini de citoyens, pères de famille, lâchement abandonnés par eux, sans ressources et sans aucun dédommagement, après avoir épuisé à leur service les plus beaux jours de leur vie et le patrimoine de leur famille; ils ont combattu avec nous pour la cause de la liberté; restés fidèles à la loi, tous ou presque tous sont encore armés sous nos drapeaux pour la défendre et Ton voudrait vous enjrager à rompre à leur égard les engagements qu'elle a consacrés et les promesses qu'elle a solennellement manifestées. Non, Messieurs, cette mesure ne convient ni à votre caractère bien connu, ni à celte loyauté française que vous vous faites toujours une gloire d'imprimer sur toutes vos résolutions et vos démarches.

11 semblait que l'Assemblée constituante prévit l'inquiétude et les préventions qui devaient un jour poursuivre ces infortunés; il est remar-

Suable qu'elle n'a jamais prononcé sur le sort es prinres sans consoler leurs créanciers ou leurs domestiques par les promesses les plus solennelles et les plus précises.

Les droits des créanciers sont établis; les engagements de la nation étant irrévocables, que vous reste-t-il à faire? Déterminer d'une manière prompte et décisive comment vous parviendrez au remboursement de ces créances.

Ici les titres de ces créances doivent être distingués; le sort des créanciers personnels des princes ne doit pas être confondu avec celui des créanciers titulaires de charges, ceux-ci sont

E lacés à part par le décret du mois de juin I7î)0. e décret porte qu'ils seront remboursés et liquidés suivant les formes et de la môme manière auetous les titulaires de charges dans la maison u roi, vous n'avez donc d'autres mesures à prendre que d'ordonner l'exécution de cette loi juste, sage et humaine.

Quant aux autres créanciers, les uns le sont à titre onéreux par les capitaux qu'ils ont placés dans les maisons des princes ou par les travaux, fournitures et avances qu'ils ont fait pour leurs maisons. Les autres le sont & titre gratuit et ce

sont ceux qui recevaient des pensions de leur trésor par un acte de générosité ou comme une récompense de leurs services personnels. Le Trésor public ne doit rien à ceux-ci. Mais la générosité nationale ne souffrira pas qu'ils souffrent d'une Révolution qui n'a lamais eu pour objet d'anéantir les ressources aes pauvres. 11 convient de les placer au rang des créanciers titulaires de charges.

Reste donc à prononcer sur les créanciers de la dernière classe qui avaient une hypolhègue qui leur a été ravie. Ceux-là, la justice vous impose envers eux des devoirs rigoureux. 11 a été cependant prétendu que ce genre de créanciers étaient étrangers à la nation, que les princes avaient des biens patrimoniaux qui servaient de gage à leur créance. Ce principe est incontestable, pourvu qu'il soit bien entendu, pourvu que toute l'hypothèque leur soit conservée dans son entier et en nature, ou dans ce qui la représente. Or, voilà ce que n'ont pas entendu les adversaires des créanciers des princes. Dans les biens patrimoniaux, ils n'ont compris que les fonds de terre acquis par eux dont la valeur n'est ni aussi considérable, ni aussi facile à réaliser qu'on l'imagine; mais est-ce devant les représentants du peuple français qu'il doit être permis de tromper la confiance, de violer la religion des contrats, de trahir la foi des engagements par drs subtilités de cette nature? Peut-on dire que l'hypothèque est entière, lorsque vous l'avez presque entièrement anéantie, lorsque vous enlevez ce que vous avez mis à sa place. L*hypothèque n était pas seulement les biens dont on vous parle, mais les apanages vendus au proHt de la nation, et la loi leur a substitué : 1* une somme de »00,0(K) livres payable jusqu'à extinction des dettes; 2° une somme de 1,000,000 de livres qu'il n'est pas au pouvoir du Corps législatif de retrancher des propriétés personnel^s des princes, puisqu'elle leur est accordée à titre de rentes apana^ères transmissibles à leurs descendants et affectée à la personne par TAcle constitutionnel. Si ces fonds sont compris dans les biens patrimoniaux qu'on laisse pour gage aux créanciers des princes, nous sommes d^cconl et toute la question est résolue. Mais Tentendre autrement serait une cruauté révoltante, une décision indigne, une injustice criminelle et coupable^ puisqu'elle violerait les engagements contractes par la nation.

Un membre observe à M. Bassal qu'il ne doit pas oublier que tous les membres de TAssemblée sont les représentants de tous les départements et qu'ils doivent oublier pour l'intérêt géoértl le heu dont ils sont députés.

M. €-aadet. Ce n'est pas à la compassion, c*est à la justice de l'Assemblée nationale que je veux seulement parler. On a dénaturé la question lorsqu'on vous a présenté les 2 princes, frères du roi comme les objets du décret proposé par le comité. U ne s'agit [)oint ici des frères du roi, mais de leurs créanciers. On dénature encore b question lorsqu'on vous parle de biens disponibles pour gage des créanciers.

11 est absolument nécessaire de détruire 1 ■sion qu'on a cherché à se faire : les créant: Réclament les rentes apanagères assurées, pat décrets de l'Assemblée nationale, aux prin français. Cette rente a été substituée nnx a nages réels dont les princes étaient poi

Mais, me dira-t-on, l'apanage ne ïm hypothéqué. Cela est Trai pour le 1

legistauve.] AnL.iii'

n'en est pas de même pour le revenu- Avant la Révolution, le revenu ne l'apanage réel élait le gage des créanciers et la rente apanagëre qui le reroplaceest devenuelepatrimoine des créanciers tout comme l'aurait étel'apanage réel s'il eût été

LAinKA' [ib ir

11 s'agit donc uniquement de savoir si, parce que les princes sont émigrés, si parce que les princes sont en étal d'accusation, la nation, se mettant en rang de préférence des créanciers, p«ut retirer ou retenir à elle les revenus. Je réponds que le revenu de l'ajianage réel était le gage des créanciers. La rente apanagëre remplace, en tout point, le revenu de l'apanage lui-même. Il est donc le gage des créanciers de la même manière que le revenu de l'apanage réel . Lorsque l'on coalisquait les biens d'un condamné, ce n'était qu'à la condition de payer les dettes du coupable> Ainsi en suiiposant que les princes émigrés fussent actuellement jugés, en supposant qu'ils eussent été condamnés à une indemnité quetconque.l'Assembléenationale ne pourrait pas disposer de cette rente apanagère à son gré. Or, Messieurs, je soutiens que l'Assemblée nationale ne le peut pas et ne le doit pas.

J'ajoute, et cette considération mérite d'être pesée, j'ajoute qu'à l'autorilé dts lois (^ui parlent en Aiveur des créanciers se joint la voix du sentiment de l'humanité.

Dans l'ancien régime, on respecta toujours ce principe de toute justice. Le» créances sont antérieures au droit de la nation, qui n'a commencé qu'à l'épofiue de l'émigration des princes et de leur constitution en état d'accusation; Il est donc évident que dans la supposition même d'un Jugement les créaiiciers seraient préférés. Si donc, de ces créanciers qui réclament aujourd'hui, la plupart ont déjà éprouvé de très grandes pertes par la Révululion et [l'en sont pas moins restte Ddëles à ses principes, je ne sais si ces considérations ne sullîraieul pas pour intéresser le générosité nationale. Mais encore une fois, il n'est question que d'un acte de justice. Or, Messieurs, c'est uniquement ce que le comité vous propose et c'est le point sur lequel je me fonde; J'ajouterai qu'outre les lois quont en leur faveur les créanciers des princes, il s'agit du sort de 4,000 ramilles. Donc, il ne reste plus qu'un seul point à examiner ; c'est celui de savoir comment la retenue de cette rente apanagëre sera payée aux créanciers des princes.

Je conçois que, dans la rigidité des principes, on ne peut pas charger le commissaire du roi, liquidateur de la Trésorerie nationale, de devenir en quelque sorte régisseur des princes. Je vous prierai cependant de prendre en considération rubaervation que je vous présente : c'est que si TOUS mettez les créances des primées en état de direction et de régie, vous assurez la ruine iné- ▼itaUe de tous. Gnacua de nous sait ce qu'il en coÂle à des créanciers pour supporter cet état de direction et de régie. Chacun de nous sait que presque toujours les fonds se consument en procédures. Je demande donc que les 4 premiers articles du comité soient adoptés et que le reste lui soit renvoyé pour fixer un nouveau mode de remboursement pour les créanciers des princes français.

Ptmiinn mêmbrtt : La discutsloo fermée l

Qi'Aisemblée ferme la diacuBsion.) H. Lecslale-PiijFaTean. L'aSaire est trop importtate ; Je demande l'ajouruement du tout.

H. €■■>•■. Tout le monde est d'accord sur la l» StaB. T. XLQI.

légitimité des créances des officiers des princes. Je demande que l'Assemblée déclare être en état de délibérer seulement sur la partie du projet relative aux otAciers et domesti()ues des maisons des princes et que la discussion de la partie relative aux autres créanciers soit ajournée.

(L'Assemblée rejelte la question préalable sur la division et déclare qu'elle est en état de décréter définitivement ce qui est relatif aux officiers et domesiiques des maisons des princes 3ui pourront produire ou qui auraient déjà prouit des quittances de finances versées au Trésor public.)

M. UaiKDOux, rappoTievT, donne lecture de l'article premier qui est adopté, sans discussion, dans les termes suivants :

Art. 1".

« Le traitement d'un million accordé à chacun

des frères du roi, par les décrets des 20 et 21 décembre 1750, pour l'entretien de leurs maisons réunies à celles de leurs épouses, est et demeure supprimé, à compter du 12 février dernier. »

M. Unlgnoiix, rapporteur, donne lecture des articles 2 et 3 qui sont ainsi conçus :

Art. 2. Il sera remis dans un mois, à compter de la promulgation du présent décret, par les ci-devant trésoriers des princes français, au commissaire du roi, directeur général de la liquidation, des états nominatifs et détaillés des officiers et titulaires, tant civils que militaires, de leurs maisons; ces états, qui seront certiHés par le ministre de l'intérieur, indiqueront les gages, émoluments, attributions et finances des cbar^s, et ne comprendront que les ofllciers qui étaient titulaires avant le 1" juin 1789.

f Art. 3. Le commissaire du roi liquidera ce

3iii devra être payé annuellement, pour tenir lieu esgagesou traitement fixe dont ont joui jusqu'A ce jour les titulaires d'ollicea, lesquels seront tenus de lui remettre leurs titres, ensemble les quittances du garde du Trésor royal, ou les preuves que les titres de leurs charges sont employés dans les états de création des maisons des princes, enregistrés à la Chambre des comptes; et il en rendra compte au comité de liquidation, qui en fera son rapporta l'Assemblée nationale. Les sommes fixées cesseront d'être payées soit à la mort des tiiutaires, soit à celle des princes, comme auraient cessé de l'être lesdits gages et traitements. »

(jn membre demande qu'avant d'adopter les articles 2 et 3, l'Assemblée décrète quel sera le mode de liquidation, savoir si le rembourBement se fera en capitaux ou en rentes viagères.

(L'Assemblée décrète que le remboursement sera fait en rentes viagères et charge le comité de l'ordinaire des linauces de présenter samedi

Sroctaain la rédaction et le tarif suivant lequel evront être payés les intérêts à chacun de ceux qui Justilieront du versement fait au Trésor public.) (La séance est levée à dis heures.)

464 [Aisemblée aation&le légisIatiTO.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1798.]

aucune hypothèque. La rente apanagère n*y est pas plus sujette.

En se soustrayant aux devoirs que la reconnaissance leur imposait, les deux princes français ont évidemment abdiqué leur qualité et ils ne peuvent plus avoir aucun droit aux bienfaits du peuple français. 11 est donc de la plus haute évicfence que la rente apanagère doit être éteinte à compter de ce jour, qu*il faut que les biens de Monsieur ei de M. d'Artois soient vendus, sans délai, à la requête de leurs créanciers et nue l'Assemblée se réserve, lorsqu'elle connaîtra les produits, de faire quelques sacrifices, si les circonstances l'exigent, en laveur des créanciers indigents. {Nouveaux applaudissements.)

A l'égard des titulaires d'offices, j'adopte le système du comité, à la charge de justifier que les deniers ont été versés au Trésor national.

M. Ba§§al. Messieurs, si la situation des créanciers des princes français eût été bien connue, si le nombre en eût été bien calculé, si leurs droits eussent été discutés avec réflexion et surtout si leur misère et leurs besoins eussent été exposés avec exactitude, on se serait bien gardé de confondre, comme on l'a fait, leur cause avec la cause des rebelles à qui vous ne devez plus rien que la peine de leur perfidie et le châtiment de leur révolte. Mais que peuvent avoir de commun avec les révoltés ce nombre infini de citoyens, pères de famille, lâchement abandonnés par eux, sans ressources et sans aucun dédommagement, après avoir épuisé à leur service les plus beaux jours de leur vie et le patrimoine de leur famille; ils ont combattu avec nous pour la cause de la liberté; restés fidèles à la loi, tous ou presque tous sont encore armés sous nos drapeaux pour la défendre et l'on voudrait vous enjrager à rompre à leur égard les engagements qu'elle a consacrés et les promesses qu'elle a solennellement manifestées. Non, Messieurs, cette mesure ne convient ni à votre caractère bien connu, ni à celte loyauté française que vous vous faites toujours une gloire d'imprimer sur toutes vos résolutions et vos démarches.

Il semblait que l'Assemblée constituante prévit l'inquiéiude et les préventions qui devaient un jour poursuivre ces infortunés; il est remarquable qu'elle n'a jamais prononcé sur le sort des prinres sans consoler leurs créanciers ou leurs domestiques par les promesses les plus solennelles et les plus précises.

Les droits des créanciers sont établis; les engagements de la nation étant irrévocables, que vous reste-t-il à faire? Déterminer d'une manière prompte et décisive comment vous parviendrez au remboursement de ces créances.

Ici les titres de ces créances doivent être distingués; le sort des créanciers personnels des princes ne doit pas être confondu avec celui des créanciers titulaires de charges, ceux-ci sont

E lacés à part par le décret du mois de juin 171)0. e décret porte qu'ils seront remboursés et liquidés suivant les formes et de la même manière auetous les titulaires de charges dans la maison u roi, vous n'avez donc d'autres mesures à prendre que d'ordonner l'exécution de cette loi juste, sage et humaine.

Quant aux autres créanciers, les uns le sont à titre onéreux par les capitaux qu'ils ont placés dans les maisons des princes ou par les travaux, fournitures et avances qu'ils ont fait pour leurs maisons. Les autres le sont à titre gratuit et ce

sont ceux qui recevaient des pensions de leur trésor par un acte de générosité ou comme une récompense de leurs services personnels. Le Trésor public ne doit rien à ceux-ci. M»is la générosité nationale ne souffrira pas qu'ils souffrent d'une Révolution qui n'a lamais eu pour objet d'anéantir les ressources aes pauvres. Il convient de les placer au rang des créanciers titulaires de charges.

Reste donc à prononcer sur les créanciers de la dernière classe qui avaient une hypothèque qui leur a été ravie. Ceux-là, la justice vous impose envers eux des devoirs rigoureux, il a été cependant prétendu que ce genre de créaficiers étaient étrangers à la nation, que les princes avaient des biens patrimoniaux qui servaient de gage à leur créance. Ce principe est incontestable, pourvu qu'il soit bien entendu, pourvu que toute l'hypothèque leur soit conservée dans son entier et en nature, ou dans ce qui la représente. Or, voilà ce que n'ont pas entendu les adversaires des créanciers des princes. Dans les biens patrimoniaux, ils n'ont com|)ris que les fonds de terre acquis par eux dont la valeur n'est ni aussi considérable, ni aussi facile à réaliser qu'on l'imagine; mais est-ce devant les représentants du peuple français qu'il doit être permis de tromper la confiance, de violer la religion des contrats, de trahir la foi des engagements par des subtilités de cette nature? Peut-on dire que l'hypothèque est entière, lorsque vous l'avez presque entièrement anéantie, lorsque vous enlevez ce que vous avez mis à sa place. L*hypothèque n'était pas seulement les biens dont on vous parle, mais les apanages vendus au profit de la nation, et la loi leur a substitué : 1^ une somme de h(K),000 livres payable jusqu'à extinction des dettes; 2'' une somme de 1,000,000 de livres qu'il n'est pas au pouvoir du Corps législatif de retrancher des propriétés personnelles des princes, puisqu'elle leur est accordée à titre de rentes apana<;ères transmissibles à leurs descendants et affectée à la personne par l'Acte constitutionnel. Si ces fonds sont compris dans les biens patrimoniaux qu'on laisse pour gage aux créanciers des princes, nous sommes d'accord et toute la question est résolue. Mais l'entendre autrement serait une cruauté révoltante, une décision indiprne, une injustice criminelle et coupable, puisqu'elle violerait les engagements contractés par la nation.

Un membre observe à M. Bassal qu'il ne doit pas oublier que tous les membres de l'Assemblée sont les représentants de tous les départements et qu'ils doivent oublier pour l'intérêt général le lieu dont ils sont députés.

M. 4»aade(. Ce n'est pas à la compassion, c*eat à la justice de l'Assemblée nationale que je veux seulement parler. On a dénaturé la question lorsqu'on vous a présenté les 2 princes, frères du roi comme les objets du décret proposé par le comité. U ne s'agit point ici des frères du roi, mais de leurs créanciers. On dénature encore la question lorsqu'on vous parle de biens disponibles pour gage des créanciers.

11 est absolument nécessaire de détruire Tillusion qu'on a cherché à se faire : les créanciers réclament les rentes apanagères assurées, parles décrets de l'Assemblée nationale, aux princes français. Cette rente a été substituée aux apanages réels dont les princes étaient possesseurs.

Mais, me dira-t-on, Tapanaffe ne peut être hypothéqué. Cela est Trai pour le fcads, mais il

remplace est devenue lepalrimoinc Ues t . .

tout comme l'aurait été l'apanage réel s'il eût élé

conservé.

11 s'agit donc uniquement de savoir si, parce que les princes sont émigrés, si parce que les princes eont en ëlat d'accusation, la nation, ae mettant en rang de préférence des créanciers, peut retirer ou retenir à elle les revenus. Je réponds que le revenu de l'apanage réel élait le gage des créanciers. La rente apanagëre remplace, en tout point, le reveau de l'afianage lui-même. U Mt donc le gage des créanciers de la méine manière que le revenu de l'apanage réel. Lorsque l'on conilsquait les biens d'un condamné, ce n'ët&it qu'à la condition de payer les dettes du coupable. Ainsi en suMposant que les princes émigrés fussent actuellement jugés, en supposant qu'ils eussent été condamnés à une inaemnité âuelconque,rA8semblée nationale ne pourrait pas disposer de cette rente apanagère à son gré. Or, Messieurs, je soutiens que l'Afseoiblée nationale ne le i>eut pas et ne le doit pas.

J'ajoute, et cette considération mérite d'être pesée. J'ajoute qu'à l'autorité dtslois qui parlent en faveur des créanciers se joint la voix du sentiment de rbiimanilé.

Dans l'ancien régime, on respecta toujours ce principe de toute justice. Les créances sont antérieures au droit de la nation, qui n'a commencé qu'à l'époçiue de l'émigration des princes et de leur constitution en état d'accusation; il est donc évident que dans la supposition même d'an JQgement les créanciers seraient préférés. Si donc, de ces créanciers qui réclament aujourd'bal, la plupart ont déjà éprouvé de très grandes pertes par la Révolution et n'en sont pas moins ratés fidèles à ses principes, je ne sais si ces Gonridérations ne suifiraient pas pour intéresser la générosité nationale. Mais encore une fois, il n'eat queslion que d'un acte de justice. Or, Messieurs, c'est uniquement ce que le comité vous propose et c'est le point sur lequel je me fonde; fajoutefai qu'outre tes lois quont en leur fareur les créanciers des princes, il s'agit du sort de 4,000 familles. Donc, il ne reste plus qu'un ■enl point à examiner ; c'est celui de savoir commeot la retenue de cette rente apanagëre sera payée aux créanciers des princes.

Je conçois que, dans la rigidité des principes, on ne peut pas charger le commissaire du roi, liquidateur de la Trésorerie nationale, de devenir en quelque sorte régisseur des princes, le vous

frierai cependant dé prendre en considération ufaeervatiOQ que je vous présente : c'est que si TOiu mettei les créances des primées en état de dinctioD et de régie, vous assurez la ruine iné- Tîtatde de tous. Chacun de nous sait ce qu'il en coûte à des créanciers pour supporter cet état de direction et de régie. Chacun de nous sait que presque toujours les fonda se consument en procédures. Je demande donc que tes 4 premiers artîclëi du comitésoient adoptés et que le reste lui ioit renvoyé pour fixer un nouveau mode de remboursement pour les créanciers des princes tnnçiiM.

PlmtUftn wumbfM : La discussion fermée l

(L'itsemblée ferme la discussion.) H. LaealHte-PaTniTeAa. L'affaire est trop Importante ; je demande l'^oumement du tout.

H. Cuatea. Tout to monde est d'accord rar la

relative au.v olficiers et domestiques des maisons des princes et que la discussion de la partie relative aux autres créanciers eoit ajournée.

Platieari membres : La question préalable sur la division!

(L'Assemblée rejelte ta question préalable sur la division et déclare qu'elle est en état de décréter définitivement ce qui est relatif aux officiers et domestiques des maisons des princes 3ul pourront produire ou qui auraient déjà prouit des quittances de tinances versées au Trésor public.)

M. Baignonx, rapporleur, donne lecture de l'article premier qui est adopté, sans discussion, dans les termes suivants :

Art. 1".

a Le traitement d'un million accordé à chacun des frères du roi, par les décrets des 'iQ et 21 décembre 1790, pour l'entretien de leurs maisons réunies & celles de leurs épouses, est et demeure supprimé, à compter du 12 février dernier. ■

M. Baignoax, rapporteur, donne lecture des articlea 2 et 3 qui sont ainsi conçus :

Art. 2. 11 sera remis dans on mois, à compter de la promulgation du présent décret, par les ci-devant trésoriers des princes Crantais, au commissaire du roi, directeur général de la liquidation, des états nominatifs et détaillés des officiers et titulaires, tant civils que militaires, de leurs maisons; ces états, qui seront certifiés par le ministre de l'intérieur, indiqueront les gages, émoluments, attributions et finances des charges, et ne comprendront que les ofHciers qui étaient titulaires avant le 1" juin 1789.

■ Art. 3. Le commissaire du roi liquidera ce qui devra être payé annuellement, pour tenir lieu des gages ou traitement fixe dont ont joui jusqu'à ce jour les titulaires d'oflices, lesquels seront tenus de lui remettre leurs titres, ensemble les quittances du garde du Trésor royal, ou les preuves que les titres de leurs charges sont employés dans les états de création des maisons des princes, enregistrés à la Chambre des comptes; et il en rendra compte au comité de liquidation, qui en fera son rapporta l'Assemblée nationale. Les sommes fixées cesseront d'être payées soit à la mort des titulaires, soit à celle des princes, comme auraient cessé de l'être lesdits gages et traitements. *

(in membre demande qu'avant d'adopter les articles 2 et 3, l'Assemblée décrète quel sera le mode de liquidation, savoir si le remboursement se fera en capitaux ou en rentes viagères.

(L'Assemblée décrète que le remboursement sera fait en rentes viagères et charge le comité de l'ordinaire des linances de présenter samedi

Srochaln la rédaction et le tarif suivant lequel evront être payés les intérêts à chacun de ceux Îui justifieront du versement fait an Trésor pulie.) (La séance est levée k dix heures.)

lt. um.

460 lAuonblta DatioiMl* UgiiIatiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAQtBS. [IS nui IIM.]

Emprunts forcés pour paver les coDtributiODS et Baas autoriBation préalable.

A LA SiANCB DE L'ASSEMBLÉB NATIONALE LÉGISLATIVE DU UERCRBDI 16 UAI 1792, AU SOIR.

Dimolitioiu ^éUficet publict.

Les remparts existant depuis plus de mille ans; la porte où se trouvait un monument à Louis XIV, toutes les autres portes de la ville, le vaux-hall, la rotonde, la maison de Garcin, maréchal ferrant, ofticier munici;>al: celle de Garcendon, travailleur à la journée et aussi oQlcier municipal.

Holne, confiseur, la Chiffonne, Labastrou.Sonnelier, Manella, cafetier suisse; Gravât, niaçun; Monico, paysan; Kousti, nia^'on; Eïtran^in, confiseur; Mandine,drot!ui3le; Girard, cafetier, maisun des douanes nationales, Bslrangin, p. d. 1. c. Blain.juge; navire du capitaine Giot; mouastëre des religieuses de rhâpitài, maison de l'oratoire.

A la campagne.

liaisons et attraits vifs de i.; Eymîn, h. d. 1. Boucbeaud, Delieutaud, Beuf, h. d. 1. Truchet; Martin, Dueiraud, Uubeaujeu, Devaquira, Ganteaume, h. d. 1 ; Goillet, notaire ; jardiu de Simon, moulin de Fasquet, meunier par état^ jardin de Duclaud, les arbres arrachés, incendies; toutes les maisons de campagne sur les bords du Rhàne et dans la Crau, etc.

EmprUonrteinenti arbitrairet.

UU. Blain ; Pichol, marchand; Pauchier, prélrc; Nautou, professeur en lettres; Laceta; Lieutaud atné, brigadier des armées du roi (décédé de ses blessures); Eacudier père, âgé de 7U ans et commissaire de police; Antoine, cocher; Dati, médecin, Moreau, priïtre; Besson, blessé morLellement d'un coup de sabre ; Koubiou lîls; Vertier, directeur des postes, Boulouvard; pr<>tre; Joie, bourrelier; Arnaud frères; Guiot, perruquier; Vignaud, traiteur (blessé à coups de sabrej.

Contributiotu foreiet.

Etape fournie k 5,000 hommes de Marseille et aux prisonniers d'Avignon: aux mëmesla paye de 15 sols parjour pendant Ï9 jours; 170,000 livres exigées en trois divers payements, et réparties arbitrairement sur les citoyens, sous peine de recevoir double garnison.

Désarmementt partUU.

Tandis que la loi du 20 mars exigeait un désarmement général, les seuls amis des Uarseillals sont restés armés, les femmes forcées à travailler à la démolition des remparts, A coups de bAtoD.

I, pif* 433, !• dii- MinMi* MfisbtiTa.

DEUXIÈME AMEXB (1)

A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALS LÉGISLATIVE DU MERCREDI 16 UAI 1792, AD SOIR.

Compte rendu par M. de Wittgenstbix, U«iite~ nant général nommi commandant de l'armée du Midi, le 21 mari 1792, et rappelé le 17 avril >«ivant.

Les nouveaux troubles d'Avignon; les plainte! douloureuses que led députés de cette malheureuse ville viennent de faire entendre à la barre de l'Assemblée nationale; le tableau révoltant d'un scélérat et de ses complices dictant des lois, entourant les élections de terreur, se plaçant A la tële des citoyens éligibles, dans le lieu même où la justice devait mettre un terme A ses crimes : cette situation déchirante, que je m'étais chargé de prévenir, en acceptantle commandement eénérul de l'armée du Midi, ce triomphe du lirtgandagc et de l'assassinat, appelle hautement ma responsabilité, et me somme d'exposer, dans le plus grand jour, les obstacles qui m'ont empêché de remplir mes engagements.

Tous ceux en qui l'amour de l'ordre, en qui la probité résident, ont droit de me demander pourt^uoi, au milieu de mes premiers travaux, au milieu des succès qui commentaient A les couronner, je me suis arrêté tout A coup, et j'ai renoncé, par une démission inattendue,! opérer le bien qui dépendait de moif

Mou devoir m'ordonne impérieusement de rompre le silence, et je crois ne pouvoir mieux développer ma conduite, qu'en faisant imprimer ma correspondance avec le ministre et avec la département destiouches-du-Hhùne. Le désir de rétablir lu paix dans le midi de la France, a été mon unique vœu. Je n'ai employé de moyena que ceux qui devaient me concilier l'estime de tous les partis: la loi seule pouvait être moa point d'appui, et je n'ai fait parler que la loi. (Juelle délicatesse s'opposerait donc aujourd'bnl à la pulilicité de ce que j'ai écrit, et de ce qui m'a été répondu? J'ai prévenu le ministre que l'hunneur me prescrivait de rendre un compte public de mes actions. J'ai fait passer ce compte sous ses yeux et le ministre m'a laissé um réponse. Les événements ne me permettent plus d'hésiter. Ma lettre A M. de Grave sera mon introduction. Le précis de mes opérations, tel que je le lui ai adressé, offrira l'historique de ma marche et de mon rappel. Mes différentea correspondances seront mes pièces justiflcatirea. A Paris, le 8 mai 1792.

Lettre a% mtnlttre.

Paria, le 27 avril 1792.

La manière, Uoneieur, dont tous m'avei (Ut retirer le commandement de l'armée du Midi, impose A mon honneur de rendre mt candiiits publique; et je ne saurais laisser peser sur mi tête le reproclie d'une démission, dont les dépir-

(1] Vo]F. d-dMNi, miiM tiasM, mh 4n,b »•■■ ~ 'par iM dtavNSd* laTilladAiiH dais It

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEHENTAIRES. (16 mai 1792.]

tements méridionaux, dont la France entière aurait droit de me demander compte.

Cette publicité, et les ménagements que je serais enchanté d'avoir pour vous, sont sans doute en opposition. Mais |e vous laisse vousmême le luge du parti que je dois prendre entre des égards et Thonneur. Mon cœur a cherché le moyen de concilier ces deuK intérêts; il ne Ta point trouvé. Je désire. Monsieur, que vous puisaiez m'en indiquer un qui satisfasse ma délicatesse. L'empressement avec lequel je l'adopterai, vous prouvera combien je suis au-dessus de tout ressentiment particulier.

Signé : De WitTGENSTEIN.

Fréeit de mes opérations pendant mon commandement général de L'armée du Midi,

Avignon et le Comtat gémissaient sur les meurtres qui s'étaient commis dans leur sein; la prison des brigands, auteurs de leurs maux, ne pouvait servir à y rassurer les esprits; ou V craignait que la lenteur des procédures, que raninislie nouvelle accordée aux crimes liés à la Révolution dans le pays Venaissin, ne i'ournûwent à des scélérats les moyens de s'arracher à de justes supplices.

La ville d'Arles, accusée d'aristocratie auprès de l'Assemblée nationale, s'était entourée di* foués pour se défendre d'une invasion des MaraeillalSy et venait d'être condamnée par un décret à Atre désarmée.

Uue fermentation générale agitait toutes les tAtea dans les départements méridionaux; la religioa et la politique servaient de prétexte à l'intrigue, pour y semer le trouble et y soutenir des factions; la masse des esprits modérés, toujours la plus nombreuse, mais toujours la plus craiotive ou la moins agissante, y redoutait à chaque moment une guerre civile.

Le besoin d'une force impçsante, capable de retenir Topinion dans les limites de la loi, avait dictd le décret du 14 mars pour un rassemblement de volontaires nationaux et de troupes de ligne.

Telle était la situation des départements méridionaux, et les bases sur lesquelles se fondait Fespérauce d'y ramener le calme, quand le roi ] confia le commandement générai de Tarmée di, et me chargea particulièrement de «tien du décret du 14 mars. Des ordres Il donnés pour la marche de 10 bataillons ies armées du Nord. J'eus la libre disià Ju choix des bataillons de volontaires iux que je voudrais employer. Les effets lement et l'artillerie dont je devais me i& tùù furent positivement désignés, et je de Paris le 27 mars (1) pour me rendre n nent à Avignon.

m n arrivée à Lyon, j'appris que la ville

d'A 8*était soumise volontairement à être

I par les troupes de ligne, et qu'un corps

■ « vOOO hommes de gardes nationales de la

0e Marseille s'était porté aussitôt dans

■ déjà abandonnés par la plus grande

g habitants. Je sus en même temps

iwu était plein, non pas de volontaires

,jx i la solde de l'Etat, mais de gardes

de Nîmes, et des autres villes des

Ju Comtat : que l'autorité de.M. du Muy

n'y était plus réellement respectée; que le corps armé de Marseille menaçait de s'y rendre pour y désarmer la troupe de ligne, comme elle avait désarmé précédemment à Aix le régiment suisse d'Ernest ; et qu'enfin Jourdan et ses complices, les auteurs oe toutes ies atrocités qui avaient désolé Avignon, étaient prêts d'être délivrés et d'être promenés en triomphe au milieu de leurs libérateurs.

Je vis aussitôt qu'il était nécessaire de réformer mon plan de séjour, et qu'au lieu de me porter à Avignon où je perdrais toute la considération dont il était essentiel de m'environner, il fallait que je prisse une position militaire capable n^en imposer à l'opinion.

L'armée marseillaise se trouvait renfermée en-

B Jours à Paris pour y presser l'expédià envoyer aux troupes et aux différents m'entourer.

déjà occupés sur la rive droite de la Durance, en auraient détendu aisément le passage, si ies troupes qui les gardaienteussent été déterminées à agir ; elles offraient du moins un simulacre de défensive dont je résolus de proOter. Les bacs de Tarascon et de Fourques plus à portée des Marseillais, étaient encore plus à leur disposition sur le Rhône: mais ils ne pouvaient, après les avoir forcés ou passés, se rendre à Avignon qu'en repassant le tlhône au pont du Saint-Esprit. C'est de cette dernière communication qu'il me parut important de m'assurer en y élablissant ma première résidence. Elle protégeait à la fois le Comtat et le département du Gard, et me laissait maître de répartira volonté les troupes que je rassemblerais autour de moi pour arrêter sur tous les points le corps armé des Marseii-* lais.

J'envoyai aussitôt de Lyon à Avignon, par le Rhône, un officier d*état-major, auprès de M. du Muv, avec des ordres pour taire marcher un bataiflon de chasseurs dans le plus court délai sur le ^aint-Esprit ; je fis inviter cetofticier général à venir m y joindre, afin d'y concerter ma conduite d'après une connaissance plus détaillée des circonstances; je donnai ordre au même moment à M. dllaliot, maréchal de camp, commandant en chef à Lyon, de faire embarquer un escadron du 8" régiment de dragons .-ur Kr Rhône, pour descendre au pont Saint-Esprit: et j'y arrivai moi-même le 2 avril, au moyen d'un oateau de poste.

Le besoin d'agir sur l'oiiinion était pressant, puisque, malgré les troupes dont je disposais, je ne pouvais rien sans le secours de cette opinion mille fois plus active dans le midi de la France, que dans toute autre contrée. Les volontaires nationaux et les troupes de ligne étaient persua* dés que le corps des Marseillais, accompagné de deux commissaires du département des Bouchesdu-Rhône marchait légalement, et rien ne pouvait être plus favorable à mes vues, que de détruire cette apparence de légalité. J écrivis le 4 au directoire a'Aix, pour mettre en évidence la contradiction de sa conduite avec la marche qui lui était prescrite par l'Acte constitutionnel. Je lui envoyai ma lettre avec beaucoup d'appareil par mon aide de camp colonel, et je la fis imprimer pour la rendre publique. Le résultat de cette démarche surpassa mon attente, en mettant dans le plus grand jour les prétentions inconstitutionnelles des administrateurs du département desBouches-du-Rhône.Un député de leur part m'apporta la réquisition de ne point entrer dans leur territoire avec les troupes que Je oom-

468 [Assemblée nadonale légisUUTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

mandais, et me fit la proposition verbale d'incorporer 3 bataillons de Tarrnée marseillaise dans le rassemblement q^ue fêtais chargé de former. 11 ne fut pas difficile d'opposer à un tel traité Timpossibilité où j'étais de créer des corps militaires contre les formes adoptées par une loi que je venais défendre. Je présentai comme une con lescendance marquée» en faveur de la paix, l'attente où j'allais me réduire en demandant une décision au ministre sur le parti à prendrecontre une réquisition aussi directement contraire à la Constitution, et je fis paraître ma lettre du 7 au directoire d*Aix.

Cependant, M. du Muy s'était rendu à mes ordres au Saint-Esprit avec Tofticier d'état-major que je lui avais envoyé. La liberté dont il jouissait à Avignon, était un esclavage si réel, qu'il n'avait pu en sortir qu'en feignant d'accompagner cet officier en se promenant, afin de monter dans sa voiture à une très grande distance des remparts de la ville. 11 me confirma par ses récits dans la résolution de rester dans ma position, et il partit rapidement pour Paris.

Qu'aurais-ie fait dans Avignon, au milieu de plusieurs milliers de gardes nationales qui n'attendaient que rinstani d'ouvrir les prisons aux brigands, et qui cherchaient à provoquer, par des insultes, le petit nombre des troupes de ligne qui s*y trouvait? L'escadron de dragons que j'attendais ne m'avait pas encore rejoins : j'étais un général sans armée : il ne me restait qu'à m'envelopper d'un nuage, et c'est ce que je uiisais, en ranimant chaque jour et à chaque moment le courage des chefs, par mes leltres et par mes instructions ; en m'eïforçant de faire retentir mou nom de toutes parts; et en éclairant l'opinion sur la légitimité de mes vues ainsi que sur la fermeté de mon caractère. Je ne pouvais empêcher ouvertement Tévasion des prisonniers environnés d'une masse énorme de gardes nationales, mais je pouvais la retarder et même la faire échouer en gagnant du temps et des forces. Je pouvais au moins me servi r de leur fuite, si elle avait lieu, en augmentant mes pouvoirs par l'appareil des réquisitions que je me ferais faire, afin de lespoursuivre^et de les ressaisir. Les commissaires civils qui ne calculaient que d'après leurs craintes et la hauteur habituelle qu'ils avaient toujours affectée avec les généraux, m^écrivaient impérieusement de nie rendre auprès d'eux et me démontraient encore plus vivement, combien j'eusse risqué la chose publique en adhérant à des instances faites sans aucun droit au nom de la loi et en soumettant mes résolutions à une autorité qui ne m'aurait enchaîné despotiquement que pour me rendre aussi pusillanime qu'elle.

C'est dans cet intervalle que, rendant compte au ministre de toutes les entraves que l'on ajoutait à la nullité réelle des moyens dont j'étais entouré, et me plaignant du peu de précautions

{irises pour assurer l'effet de mon arrivée dans e Midi, je lui dis que je me verrais forcé de donner ma démission, si l'on continuait d'entraver ma marche: et c'est sur cette seule expression, et c'est après avoir bien connu, par mon exposition, la nécessité de protéger ma marche ; et c'est après avoir été bien informé par mes courriers successifs de la réussite que j'obtenais, que M. de Grave a proposé au roi d'accepter une démission, offerte seulement dans le cas où mes efforts agiraient seuls et sans soutien.

Peu de jours s'écoulèrent sans produire dans

Avignon quelque scène d'effervescence. Les amis des brigands cachés sous l'habit des gardes nationales, s'essayaient par d'insolentes menaces à faire naître des émeutes et à déterminer le moment où ils pourraient rompre les fers de leurs associés. Les prisonniers attachaient des lauriers à leurs fenêtres, et annonçaient hautement leurs projets de vengeance. On répandait sans cesse le bruit de l'arrivée des Marseillais, de l'arrivée de cette armée que je retenais par l'opinion plutôt que par la force, au delà des rives de la Durance.

Le lieutenant-colonel du seul bataillon de troupes de ligne qui fût dans Avignon, m'envoya, danslanuitau4,aemander instamment lapermissiondc se rendre au Saint-Esprit, pour soustraire le corps qu'il commandait au traitement du régiment a'Ernest. Mais ie n'eus garde de souscrire à son vœu ; c^eùtéte éloigner de moi cette confiance dont je cherchais à faire ma principale force; c'eût été livrer les Avignonais aux fers des assassins, et mon cœur n'aurait pu en supporter l'idée. Je lui donnais une instruction des plus détaillées sur la manière de veiller à sa sûreté en liant tous ses postes ; et je calmai son imagination par un ordre en blanc que j'ai permis, en cas qu'il se trouvât obligé oe faire une retraite, et de se porter sur le Saint-Esprit.

Enfin, cette fuite si longtemps annoncée, cette fuite pour laquelle on avait forcé M. du Muy et les commissaires civils de remplir Avignon de gardes nationales, cette fuite à laquelle il m'était impossible d'opposer un obstacle, s'effectua au milieu des nombreuses patrouilles dont la garde nationale avait rempli les rues. Je profitai de la violation de la loi, pour rappeler avec éclat tout le respect qu'on lui devait. Une compagnie de hussards insultée à Orange, et forcée de se replier sur le Saint-Esprit, sous les yeux mêmes de Jourdan, et de quelques-uns de ses complices, eut ordre de. ma part de reprendre son poste, et la municipalité de cette ville invitée, par une de mes lettres, à faire arrêter les brigands, fut obligée de requérir ces mêmes hussards de prêter main-forte pour les poursuivre. Je donnai ordre à Avignon d'arrêter l'officier des gardes nationales de Nimesà qui les prisons du palais avaient été confiées, et cet officier se vit forcé de disparaître.

Bientôt différents bataillons de volontaires nationaux et de troupes de ligne, prirent la place des gardes nationales dans Avignon. M. de Fézensac, maréchal de camp, y arriva de Gavaillon pour y commander, et reçut mes ordres pour surveiller plus activement les postes de la rive droite de la Durance. M. d'Albignac, maréchal de camp, commandant à Nîmes, eut ordre de son côté de défendre le passage du Rhône. Un adjudant général alla a Tarascon faire passer le Rhône à un bataillon du régiment de Languedoc, menacé d'être attaqué par les Marseillais» et le plaça à Beaucaire sur la rive droite de ce fleuve, en lui laissant le dispositif des moyens à employer pour résister en cas d'attaque. 2 autres officiers d'état.maior allèrent, de municipalité en municipalité, y demander des guides et des chevaux pour faire la visite des postes, et me rapporter un tableau exact des hommes et des armes. Enfin une correspondance aussi actiTe la nuit que le jour, se réunit à une continuité sans cesse croissante de démonstrations, suscepttblsi d'inquiéter les Marseillais et de les tenir en échec Le nombre des troupes s'augmenta; la marebe de celles qui s'avançaient fixa enoon idaiiIlBD--

[Auemblta nationftla lépsUUTt.] AHCHIVES PARLEMENTAIRES. [1» au 1191.]

tiTement les regards; ma fermeté, aussi invariable que mon activité, devint le point d'appui de tous ceux qui voulaieut le bien; l'opinion fut assise, et la force entraîna rapidement un grand nombre d'événements qui accrurent à son tour son essor.

Les administrateurs du département des Boucbes-du-Rhûne m'adresst>rent, le 12, un arrêté daté du 7, qui réformait leur réquisition de ne point entrer sur leur territoire, en substituant le mot agir i celui d'entrer; quelques heures ftprte je reçus une révocation comptële, et datée du 10, de toutes leur!* délibérations antérieures, et uneadbésion sans limites au décret du 14 mars. lia y joignirent la copie d'une réquisition àleurs eommissaires auprès de l'armée mareeillaise, de séparer cette armée, en renvoyant les gardes nationales dans leurs Toyers, et ta copie d'une adresse àleurs départements, sur la nécessité de mettre un frein aux désordres, et de ramener l'existence du calme.

L'armée des Marseillais n'était point encore séparée; mais l'inégalité de sa marche devenait uoiTeraellement connue, et chacun de ses mou- Temeats était un attentat à la loi.

Rien ne pouvait me flatter autant que ce triomphe de ma fermeté. 9 jours de travaux déconcertaient les projets les plus étendus; les manœuvres sourdes employées de tant de côtés pour agiter les esprits et les porter au crime, oereDaient nulles pour le but principal qu'elles SB proposaient. Ce rassemblement projeté dont HaneiOe offrait le point central; cette masse qui dermit s'accroître sans cesse en s'avancant sur Lyon, qni devait désarmer les troupes de ligne et se les incorporer sous l'habit national; ce géant qui devait terrasser la monarchie, n'avait

tloa qne des membres épars, sans force, etlivrés la repression de la loi.

Quelle négociation, quelle attaque militaire anniflut produit un aussi grand résultat? C'était uniquement à l'opinion qu'il était dû, et cette opinion qui venait d'arrêter une fuile incalculable de maux, n'avait qu'à être soutenue dans son cours, pour acquérir, de la manière la plus sAre, le pouvoir de rétablir la tranquillité, et de imdfre le Midi à la paix.

Due proclamation tendant k développer mes Miilcl|)eB, ainsi qu'A réveiller le véritable amour oe la patrie, me parut une mesure nécessaire pour intimider les méchants, pour réveiller le courage des tiëdes, et pour donner une nouvelle acUoa aux cœurs voues à la chose publique : je k fis publier le 12.

Je pîensai que le meilleur système à embrasser dans un pays où l'imagination est tout, et où la réilîtA nest pour ainsi dire rien, conijistait à régner sans cesse sur l'opinion.

Je me proposai de retarder le plus longtemps que le le pourrais, l'établissement d'un camp, qne f annoncerais et que je ferais espérer sans CMie. n était possible que les ennemis de la choio publique voulussent concentrerleursefforts ■or la réunion des volontaires nationaux et des tranpea de ligne, pour opérer une insurrection générale, et détruire en un seul instant le fruit de loua mes travaux pour la paix. 11 était possible (pie le désarmement de la troupe de ligne nt l'affet que l'on se promettait dn camp. Un cantonoement remédiait à une aussi terriblecon- ■éguence : chaque corps isolé y aurait été soumis k raetioD répressive de tous les autres, et l'impawUiilIlA dm monvement général me fournis-

sait le moyen d'arrêter toute insubordination partielle.

M. de Grave m'avait déjà mandé que son intention était de proposer mon rappel au roi, en lui faisant agréer ma démission; mais j'étais loin de croire qu'en recevant les différents courriers que je lui expédiais pour l'informer de mes opérations, il eût pu conserver une disposition aussi contraire au retour de la paix.

J'avais gardé le plus profond silence sur sa lettre, bien sûr que toute conliance en moi disparaîtrait dès l'instant où l'on pourrait soupçonner mon rappel ; un caractère décidément invariable était ma principale force, et cette force cessait d'exister dès que mon caractère devenait dépendant de celui du ministre. Le bien public, ainsi que mon propre intérêt, m'avait donc fait une loi du secret. Je commençais même è. considérer l'annonce de H. de Grave comme un songe qui ne devait laisser aucune trace.

Ma présence me parut nécessaire à Avignon, pour y rassurer les esprits; mais je voulus, pour conserver & ce calmant toute son efficacité, le prodiguer le moins qu'il me serait possible. Je me proposaiden'y demeurer d'abord qu'un jour; de passer ensuite la Durance et te Rbône pour arriver à Beaucaire, à travers le départemeut des Bouches-du-Rhâne, et de me rendre de là à Nîmes, pour y voir les administrateurs du déparlement du Gard, dont la sagesse me répondait dt: l'exécution de tous les projets conçus en faveur du bien public, lilon intention était d'obtenir d'eux une réquisition à M. d'Albignac, de défendre la rive droite du Rhône, semblable k celle que les commissaires civils du Comtat, avaient laite à M. de Fézensac, pour interdire aux Marseillais le passage de la Durance.

Que ne devais-je pas attendre d'une administration où un homme du mérite de H. Griolet exerçait les fonctions de procureur général syndic? Que nedevais-jepasattendre deM. Griolet lui-même? Cet homme rare jouit & 28 ans de l'estime la plus universelle. Toute tête pensante offre un hommage à ses talents; tonte ame sensible paye un tribut à ses vues bienfaisantes.

Ma réception à Avignon aurait été un spectacle intéressant pour ceux qui aimentles acclamations et l'appareil des tëles. Bile fut la plus douce jouissance pour mon cœur, en voyant l'espoir de la tranquillité et du retour du bonheur, se peindre dans les yeux et dans tous les mouvements du peuple de tous tes temps le plus sensible, et de nos jours le plus infortuné.

Les commissaires civils m'exprimèrent, avec le plus vif intérêt, la satisfaction qu'ils éprouvaient de ma réussite, et je leur dois la justice de dire que je ne doute pas, d'aprèstes nouvelles formes qu'ils avaient adoptées près de moi, qu'ils ne fussent déterminés à ne plus en changer.

Beaucaire me regut aussi au milieu des applaudissements (1). Je ne fis qu'y coucher, après avoir visité les corps administratifs. BnHn, j'allais à Nîmes, le 17 avril, y passer seulement quelques beures. Lorsqu'au moment d'entrer dans cette ville, un courrier m'apporta une lettre, sans date, de H. de Grave, où ce ministre s'empressait, disait-il, de m'annoncer que le roi avait bien voulu accepter ma démission.

{!] Bsaucaire st loi villss Bireonvaiiinsi ttaiant fondéni appluiilirà des mMorei qui aMiirùent U teoua ds lu fameusa et riche loîre de BeauHÎre, qui ■• tient diDi le mail de juillet, et ob m reud use qiuntâté piodifÎMUe d'étnafen.

470 lAaMmbtJe natioiula Itgiilktlvt.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [16 nui 1791.]

H. d'Albi^ac, qui venait au-devant de moi à la t£te d'un escadron de dragons, m'apprit en même temps que M. de Monteequiou devait me remplacer; que cette nouvelle était annoncée, depuis 2 jours, dans les gazettes: et que lui, M. d'Albignac, commanderait par tnlerim en se coocernant en tout avec M. de Barbantanne.

Je renonçai en conséquence à me présenter dans Mmes, et je pris le chemin du Saint-Esprit, pour me rendre ensuite à Paria.

Je l'avouerai, lorsque tout le bien que je pouvais faire se présente à mes yeux, mon coeur se sent ravir sa propriété la plus chère. J'ëtaiâ loin de vouloir la guerre; mes mouvements, mes négociations n avaient point d'autre but que celui d'éviter ce fléau. J'étais arrivé à la certitude d't-n avoir déconcerté le projet. Serais-je donc parvenu au même succès, en me bornant seulement, comme on se le propose, k Traterniser avec les esprits agités du Midi? Ëbl avec qui rraterniser? Htait-ce avec ces hommes criminels ou égnréa, qui incendiaient les chMeaux? Giait-ce avec les brigands écliaiipés d'Avignon, et avec ceux qui leur donnaient une retraite^ Biait-ce avec un corps illégalement rassemidé, puisant, pour subsisliT, dajjs la caisse de liquidation de Marseille, levant arbiirairement des subsides, marcliant à ce seul cri inconstitutionnel de guerre, la nation, la loi et nos droiti, se destinant enfin à réunir, ainsi qu'un verre ardeni, tous les ravous du feu qui devaient éclater dans les déparlements du Midi?

Je n'ai fraternisé qu'avec ceux qui aimaient la loi, môme au moment qu'ils l'allaquaient. Je n'ai fraternisé qu'avec ceux qui, cliargéa de faire exécuter la loi, devenaient responsables de son exécution.

J'ai appelé à mon secours tous les esprits sages, toutes les têtes modérées: j'ai cherclié à & servir de point de ralliement k toutes tea personnes de bonne fui, qui, fatiiruées dans quelque parti, dans quelque système que ce fùl, des oragea de l'anurdiii', étaient persuadées que la Conslitulioii leur offrait le seul port où elles trouveraient un abri. J'ai choisi la loi pour mon unique hase, el celle base, devenue stable, devenue invariable par moi, était sûre de réunir l'action du véritable patriotisme, et celle de la force légitime. Les offi.iers généraux iléjiloyaiont plus de zèle, certains que leur autorité serait soutenue avec fermeté. Les commissaires civils, convaincus de la pureté de mes intenliims, ne marchaient iilus qu en s'appnyanl surmoi, qu'en me prenant pour U;ur sauvegarde, qu'en faisant imprimer ma correspondance conjointement avec leurs lettres et leurs proclamations. Utte conduite toujours une. une infatigahli- persévérance m'assuraient la conquête de l'union.

Aujourd'hui, on annonce que l'on veut retirer les troupes de li^ne des départements du Midi; on se refuse à effectuer le rassemblement décrété le 14 mars ; on ne veut donner au gouvcriii-mi'nt que t'altilude de la négociation. Je ne présenterai aucune réflexion sur cette nouvelle détermination; mais le sentiment les devanct^. J'ai devant les yeux les cliAleaux du Cantal, du Uard et de l'Ardèche, que l'on n'incendie que faute de troupes de ligne. J'ai, entre les mains, les demandes réitérées de tous les corps administratifs qui m'entourent, où ils invoquent à l'envi, comme le seul remède à leurs maux, la présence des troupes de ligne. J'ai enfla bien présente ceUe maxime confirmée par les temps,

que les factieux ne s'émeuvent, ne s'avancent, que lorsque le gouvernement se retire.

Puisse l'expérience rae démontrer que mon cœur et ma raison avaient mal calculé! Puisséje n'avoir A gémir que sur les blessures de mon amour-propre, s'il est possible que l'amour-propre se mêle à l'intérêt qu'inspire la patriel Mes intentions sont pures; et, de quelque manière que renaisse le respect pour les lois, comme il a été mon seul but, son retour sera toujours pour moi la plus vive des jouissances.

Au Saint-Ksprit, le 18 avril 1792.

Signé : WiTTCENSTEIS.

Corretpondanee avec le minittre.

Au Saint-Esprit, le 3 avril 1792.

M. du Muy vous aura rendu compte, sans doute, Messieurs, de la marche des Marseillais, et de leur entrée dans la ville d'Arles. Je crois donc inutile de vous donner de nouveaux détails sur cet événement, et vous trouverez bon que je ne vous enlrclieniie que des premières mesures que J'ai pri:ies, en me portantau pont du Saiot-Bs|irit.

Lo passage de la Durance étant difficile k cITectuer |iar les Mariieillais, en cas qu'ils eussent le projet de s'avancer sur Avi^ïnon, j'ai cru devoir me placer tout de suite au poste par lequel ils seraient obligés île passer, s'il se déterminaient à traverser le pont de Tarascon, et à remonter le Rhône, |)our arriver dans celte ville. Celle position où j'ai donné rendez-vous à M. du uuy, afin de connaître l'état de ses forças, me mettra à portée de réunir d'abord autour de moi quelques troupes de ligne, el de cboisir ensuite l'einplaccnit'ot qui me paraîtra le plus coovcnable pour le rasaemblrmenl ordonné par le décret du 14 mars. Je n'ai séjourné que 24 heures à Lvon, et j'v ai appris avec elonnement de M. (le Saint Gratien, lit;ui(<iianl-colonel, commaudant du régiment de Steiner Suisse, qu'il avait reçu ordre du canton de Zurich, de ne fournir aucun détachement de sou corps, et de se refuser à tout ordre qui lui enjoindrait de s'avancer dans les départements du Midi. Cel oflicier m'a communiqué en même temps la copie d'une lettre écrite au roi par le méine canton, pour lui faire part de cette dclermi nation.

11 est impossible, si cet ordre n'est pas retiré, quclc rcgiment de Steiner reste à Lyon, puisque Ion ne pourrait plus en disposer pour la prolection de celte ville ni de ses environs. 11 sera nécessaire de le faire rempUicer par un autre régiment, en le faisant passer lui-même dans l'armée du .Nord, où son canton demande tu roi de l'envover.

Si le régiment ci-devant de iNassau, dont je connais le chef pour un excellent offlcier, n'était pas compris dans les 10 bataillons que Toiu m'envoyez de celle armée, je vous prie instamment de le désigner pour le remplacement de ruiner. Je n'ai pas besoin de vous représenter combien il esl essentiel que ce mouvement ait lieu le plus t>)t po.«sible; car vous connaisses, aussi bii'U que moi, le peu d'étendue des forces dont je dispose.

Lecommandaiit gtniral de Carmie du Midi. Signé ! WlTTtiE.\8TELi|.

Au Saint-Biiprit, ce 5 avril 1792.

Le parti que J'ai pris, Honneur, de m'tftiUir

lAisemblée nationale lésfislative.J ARCHIVES PAELEMBNTAIRES. [16 mai 1792.]

au pont du Saint-Esprit, pour y former mes premières dispositions, est malheureusement justifié par les événements, aussi bien que par la théorie.

Je ne pouvais protéger Avignon dans ses murs ; et la défense delà Durance était la seule mesure à employer contre les forces extérieures qui menaçaient cette ville. J*ai cru devoir agir en même temps sur Topinion égarée relativement au corps armée de Marseille, que Ton présente comme agissant au nom de la loi, attenau la ré-

auisition des administrateurs du département es Bouches-du-Rhône. J'ai écrit en conséqueuce à ces administrateurs, et je leur ai envoyé ma lettre par mon aide de camp colonel; j*en ai fait passer une copie aux commissaires civils d'Avignon, et j'ai Tuonneur de vous en adresser une autre copie.

Que peut faire de plus un général sans intendant, sans adjudants généraux, sans commissaires des guerres et sans armée? Si je m'étais placé dans Avignon, où une garde nationale aussi nombreuse que bouillonnante était livrée aux instigations des agents de Marseille, ne me seraisje pas entouré de liens, et n*aurais-je pas déconsidéré le commandement qui m*a été confié, en devenant le témoin passif de l'attentat commis hier dans cette ville, en voyant effectuer sous mes yeux, par Finfraction la plus violente à la loi» l'élargissement des prisonniers qui y étaient dâtenus.

Tous jugerez. Monsieur, de mes pouvoirs réels, en lisant la lettre que les commissaires civils m'ont adressée la nuit dernière. Vous y verrez que pour me concerter avec eux, il faut que je soumette mes dispositions militaires à leurs ré-

Suisitions; ma contenance est fort aundessus *une semblable prétention. Mais comme le refus de m'y soumettre va élever des discussions entre nous, et Que ces discussions seraient infiniment nMitibles a la chose publique, je vous préviens ^ue je demande mon rappel, si Mm. les commissaires dvilt ne reçoivent Vordre de se borner aux fonc^ liane qui doivent leur être attrllntées.

Je n*en prendrai pas moins, en attendant, comme Je Tai fait précédemment, toutes les précautions possibles pour maintenir Tautorité.

J*ai envoyé de nouvelles instructions au commandant dfe rinfanterie légère en garnison à Avignon ; je Ty invite à redoubler de zèle pour ramener Tordre public, et je ne manquerai point à la cause deThumanité, en abandonnant la plus

SEinde partie des Avignonais aux vengeances nt ils seraient Tobjet.

&ir les informations que j*ai eu de l'arrivée de quelques-uns des prisonniers à Orange, j'ai écrit aux officiers municipaux de cette ville, que, dans l'attente ou j'étais de leur voir employer toute l'activité possible pour se ressaisir de leurs personnes, je donnais ordre à la compagnie de hussards, actuellement détachée dans leur ville, de leur prêter main-forte sur leur réquisition.

Tai repondu au désir des commissaires civils, en faisant partir d'Avignon les gardes nationales de Nimes; mais j*ai ordonné à leur commandant de mettre en état d'arrestation l'officier de son eorps préposé à la garde du palais et des prisonniers.

Je fliis avancer vers le point indiqué par TAssemblée nationale, les bataillons de volontaires nationaux destinés au rassemblement décrété.

J'ai prévUj en outre, les circonstances où le peu de troupes de ligne réparties dans le Gomtat •emîAnt forcées par les Marseillais, et ceux qui

peuvent s*y réunir, de se retirer des postes qu'elles occupent, et je leur ai ordonné de se replier sur le Saint-Esprit.

Voilà mes principales dispositions, en attendant Tarrivée des bataillons de ligne qui me sont destinés, et celles des volontaires nationaux que je fais marcher.

Vous jugerez encore mieux de ma situation par la réquisition, faite au nom du district d'Orange, d'employer 50 gardes nationales pour prêcher la Constitution dans le Gomtat; par l'invitation que me font MM. les commissaires civils d'accéder à cette réquisition, de peur d'aigrir les esprits; et par les applaudissements qu'ils donnent directement à ceux qui leur proposent cette dragonnade renouvelée.

M. du Muy pourra vous faire un tableau plus étendu de la disposition des esprits. Il pourra vous dire que l'on démolissait les remparts d'Avignon à sa vue; il pourra enfin vous rendre compte de l'espèce de liberté dont il jouisait dans cette ville.

Je finis. Monsieur, en vous répétant, que <t, craignant encore la force individuelle d^un générai isolé y on cherche à V entraver dans tous ses pas, sa démission est remise dès ce moment entre vos

mattu.

Le commandant, etc.

Signé : WlITTGENSTEIN.

p. s. Je dois vous ajouter encore que je n'ai vu aucun des officiers généraux qui sont à mes ordres, malgré les lettres que j'ai écrites à plusieurs et les rendez-vous que je leur ai donnés.

Le mouvement imprimé au Midi a été calculé avec beaucoup d'étendue, et les nouvelles que je reçois en ce moment du Cantal, annoncent que Mende est destinée à être traitée comme la ville d'Arles. Les suites funestes qu'entraînera cette dangereuse impulsion, et qu'il faut prévenir, nécessitent de votre part l'accélération des moyens que je vous demande. Je vous envoie ma dépêche par un officier de hussards, et je vous prie de me répondre le plus promptement possible.

Au Saint-Esprit, le 7 avril 1792.

La réponse que je reçois, Monsieur, des administrateurs au département des Bouches-du- Hhône, à la lettre que je leur ai adressée le 4 avril, et dont je vous ai fait passer copie le 5, consiste en une réquisition de leur part, pour me prescrire, au nom de la loi, de ne point entrer dans leur département avec les troupes que je commande. Cette réquisition m'a été remise |)ar M. Bnavant, l'un d'entre eux, et leur député chargé de pouvoirs pour se concerter avec moi.

J'ai répondu à ce député, que Tacte dont il était porteur, étant formellement inconstitutionnel et destructif du décret du 14 mars, il était impossible que je pusse le regarder comme un obstacle légal à mes déterminations.

Il est entré dans les détails les plus étendus sur les circonstances qui avaient dicté la délibération des administrateurs de son département, et il m'a fait entendre que le seul moyen de rétablir la paix dans les esprits, au milieu de l'a- Î citation qui les entraîne, serait de tirer de 'armée marseillaise 2 bataillons de volontaires nationaux, et de les comprendre dans le rassemblement qui va se former.

Je lui ai demandé s'il était autorisé à me faire cette proposition par écrit, et je lui ai ftût sentir que ne pouvant, pour le maintien de la paisi

473 lAssemblée nationale légitlaUve.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai i79S.J

que suspendre, et non changer l'action de la loi, il n*y avait qu'un décret qui pût rendre une semblable mesure praticable.

11 s'est refusé à me donner un écrit de sa main, quoiqu'il m'eût annoncé, et qu'il me répétât encore qu'il en avait le pouvoir. Mais il croyait plus prudent, m'a-t-il dit, de ne donner aucune signature

Vous concevez, Monsieur, combien il est instant de ramener, dans les limites de la loi, un corps administratif qui s'en écarte d'une manière aussi caractérisée. Mes résolutions auraient été prises sur-le-champ, s'il ne s'était agi que du corps armé de Marseille; mais il n'y a que le roi, à qui la Constitution donne le droit d'arrêter les entreprises d'un directoire de département.

Gomme la force seule peut appuyer une marche illégale, il faut Tarreter le plus tôt possible dans sa naissance. C'est éviter d'ailleurs l'augmentation des maux qu'entraînerait une plus grande résistance.

Le peuple croit que l'armée de Marseille marche légalement; il faut donc un acte authentique pour le désabuser : cet acte est d'autant plus nécessaire, que l'exemple du désordre enflamme ici avec une rapidité incalculable. Je reçois dans le moment une lettre des administrateurs du département du Gard, gui vient à l'appui de mes sollicitudes, et qui démontre trop malheureusement, sans doute, la nécessité du rassemblement décrété.

Des informations particulières m'annoncent qu'un plan très métnodique s'est forme pour opérer une nouvelle révolution, et l'ordre qui s'x)bserve dans le corps armé de Marseille, semble appartenir à ce plan. On veut que l'incendie allumé gagne de proche en proche, et l'on s'avancera jusqu'à Paris, dès le moment que l'on aura une force imposante.

Le délire de tous ces projets et des conséquences qu'il renferme ne m'échappe pas sûrement plus qu'à vous; mais ce sont les déchirements et les chocs inévitables qu'ils produiront, qui doivent exciter des alarmes.

Mon aide de camp, M. de Carcaradec, qui vous remettra cette lettre, est un homme sage et réfléchi, qui a vu les objets par iui-môme, et qui les a certainement bien vus. 11 pourra compléter de vive voix les détails que je ne peux qu'indiquer ici.

Le commandant y etc.

Signé : WiTTGENSTEIN.

P.-S. — Le député du directoire du département des Bouches -du-Hhône que j'ai revu aujourd'hui 7, m'a paru un peu moins exalté qu'hier. Je lui remis une réponse dont je vous envoie la copie, en y joignant celles de toutes les autres pièces dont il est fait mention dans ma lettre.

Au Saint-Esprit, le 9 avril 1792.

Je crois devoir joindre. Monsieur, à ma lettre du 5, où je vous fait part de mes rapports actuels avec MM. les commissaires civils d'Avignon, l'envoi d'une nouvelle lettre de leur part. Cette mesure me parait la seule réponse que j'aie à faire aux compliments, au style et au ton qui y régnent.

J'ai l'honneur de vous adresser en même temps une copie de leur lettre écrite aux commissaires inconstitutionnels du département des Bouches-du-Rhône.

J'ajoute à ces différentes pièces un certificat des maire et offîciers municipaux d'Orange, en faveur de 3 soldats du régiment de La Marck; il vous mettra à même de juger de la difficulté d'obtenir l'obéissance des troupes quand les organes de la loi travaillent eux-mêmes à détruire la discipline.

Les troubles qui se manifestent autour de nous, continuent toujours avec les mêmes excto, et j'emploie, autant qu'il Cbt en moi, les moyens de les réprimer, en attendant les forces aont j'aurai à disposer. J'ai pris toutes les précautions possibles pour empêcher le corps armé des Marseillais, de franchir la Durance et le Rhône, et j'attends a\ec impatience votre réponse aux deux dépêches que je vous ai fait f casser, Tune du 5, par un officier de hussards, 'autre du 7, par mon aide de camp.

J'ai prié dernièrement M. Roland de vous demander la communication de ces deux dépèches, et je vous serai obligé de mettre sous ses yeux les nouvelles copies des lettres ci-jointes.

Le commandant, etc*

Signé : WiTTGENSTEIN.

Au Saint-Esprit, le 10 avril 1792.

Je ne crois pas, Monsieur, devoir hésiter un moment de vous envoyer un troisième courrier, pour vous faire part du mandat d'amener dont M. de Coincy est l'objet. Toulon est une ville trop importante, et le feu qui règne dans toutes les têtes est trop animé, pour qu'un événement de cette nature n'attire pas, de la manière la plus active, l'attention du gouvernement.

Si j'étais environné des officiers généraux qui doivent faire partie de l'armée du Midi, j'en aurais déjà envoyé un pour y prendre tout de suite le commandement des lôrces militaires : c'est à vous, Monsieur, à suppléer à ce que je ne peux faire.

J'écris tout de suite aux administrateurs du département du Var, et à l'onicier commandant les troupes de ligne, les lettres dont je joins ici la copie.

Je vous adresse, en même temps, la copie de la lettre de M. de Coincy à M. du Muy, pour le prier de vous informer de sa position.

Le commandant, ete.

Signé : WiTTGENSTEIN.

Au Saint-Esprit, le 12 avril 1792.

J'ai profité, Monsieur, de tous les moyens doat je pouvais disposer, pour établir la défensive des rives droites de la Duran(*e et du Rhône, et

Je dois faire l'éloge de l'activité et du zèle que I. de Pézensac ne cesse d'employer dans la sur* veillance dont il est chargé.

L'armée de Marseille Tait éprouver les plus grandes terreurs aux Âvi^nonais, malgré les mesures rassurantes que j'accumule tous les jours. L'opinion domine ici plus vivement que dans toute autre contrée; elle empêche les volontaires nationaux de se déterminer à s'opposer au passage des Marseillais, et elle multiplie prodigieusement l'inquiétude et l'accablement des hanitants du Gointat. En vain les commissaires civils ont requis la force militaire de s'opposer à l'entrée des Marseillais. Les commissaires nommés par les administrateurs du département des Boucnes-du-Rhône, pour diriger ce corps armé, donnent à sa marche une appparenoe Sa légalité qui entraîne ropinion.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai i79S.]

Les nouvelles que je reçus hier, soit d'Avignon, soit de Tarascon, annonçaient une tentative très

grochaine, pour forcer les postes de la Durance, n m'assurait que les Marseillais se porteraient aujourd'hui sur Tarascon, et de là au bac de Bar-

du bataillon qu'il commande à Tarascon 3 compagnies, Tune pour Orgon, et les deux autres pour Lambesc^ cet officier a effectué ce mouvement, quoiqu'il pût l'affaiblir et qu'il fût relatif à des points aussi éloignés, sans prévenir le générai commandant de la division.

Ces informations m'ont déterminé à faire avancer sur Avignon et la Durance le 2*" bataillon de chasseurs placés à Vaison et à Vauréas ; d'y faire marcher encore 2 compagnies de chasseurs et 2 compagnies de volontaires nationaux, détachées à Beaucaire; à donner ordre à M. Re-

fnaut de désemparer Tarascon, pour se rendre Beaucaire et s'y établir, afin d'empêcher le passage du Rhône; enfin à faire traverser la Durance à Orgon, aux 3 compagnies détachées

soutiendrait difficilement une attaque, et j'ai pris le parti de me borner à défendre les passages des deux rivières, jusqu'à ce que j'eusse reçu votre réponse sur la conduite que j'aurais à tenir avec les administrateurs du département des fiouches-du-Rhône.

Un événement nouveau m'engage à ne pas perdre un moment pour vous écrire. Les administrateurs du département des Bouches-du- Rhône m'adressent ce matin un arrêté du 7, pris dans leur directoire, pour réformer la réquisition qa*ils m*ont faite de ne point entrer sur leur territoire avec les forces que je commande. Ils

Îf ont joint : 1^ la copie d'une réquisition faite à eurs commissaires a Arles, pour ne conserver auprès d^eux que les gardes nationales de Marseille, nécessaires à leur sûreté, et faire rentrer les autres dans leurs foyers; 2"* celle d'une adresse à leur département. Cet envoi a été suivi immédiatement après d'un autre arrêté du même directoire, pour révoquer les 2 réquisi- Uops précédentes, et ne gêner en rien les fonctions qui me sont attribuées en qualité de commandant général de l'armée du Midi.

Je fais passer sur-le-champ les copies de toutes ces pièces à MM. les commissaires civils d'Avignon, et à M. de Fézensac, auquel je mande en même temps de redoubler de surveillance, quelques rassurantes que puissent être ces nouvelles.

Je m'empresse aussi de vous les adresser, pour vous mettre à portée d'en faire l'usage le

81ns convenable à la situation des départements o Midi.

rajouterai à ce que je vous ai déjà mandé sur b deputation de M. Bnavant, président du directoire des Bouches-du- Rhône, auprî^s de moi, que cet administrateur s'est porté à Ntmes, en me quittant, pour demander au directoire du défpartemeat du Gard, de nommer des commissaires conjointement avec ceux des départements de l'Hérault et de la Drôme, afin de se concerter pour le rétablissement du calme.

Les dispositions sages et pacific[ues du départements ou Gard, ont sans doute influé beaucoup sur les arrêtés de celui des Bouches-du-fihône.

Les incendies des ch&teaux ne continuent pas moins autour de nous.

Le commandant^ etc.

Signé : WiTTGENSTEIN.

Lettre du ministre à M, de Wittgenstein.

Paris, le 9 avril 1792.

Je vois, mon cher général, que vous avez déjà perdu de vue les dispositions dans lesquelles nous sommes à Paris, et la nature de notre situation. Ce n'est pas par les moyens militaires que l'on peut ni que 1 on doit ramener l'ordre et la paix, mais bien par toutes les voies de persuation et de prudence. Je vois, mon cher général, que vous êtes prêt à les croire insuffisantes, puisque vous me marquez le désir de revenir. Je ne puis traiter cette affaire qu'avec mes collègues; mais je pense bien qu'il vaut mieux, avant qu'on élève aucune prévention contre vous, que vous repreniez votre ancien poste où vous êtes aimé et considéré, plutôt que de rester dans un pays où il vous serait impossible de faire tout le bien que vous désireriez. Recevez les assurances de mon inviolable attachement.

Signé: P. DE GRAVE.

Lettre du ministre, sous la même enveloppe.

Paris, le 9 avril 1792.

Après avoir lu, Monsieur, avec mes collègues, vos lettres, et avoir cherché ce qui pouvait être le plus utile au bien public; après avoir cherché tous les moyens de vous prouver aue l'on vous doit autant de reconnaissance que d estime pour votre conduite militaire; il m'a paru, ainsi qu'à mes collègues, que je ne pouvais vous rendre un plus important service qu'en vous retirant d'un pays qui est dans une extrême agitation, et dans lequel on ne peut obtenir que des succès mêlés de bien des désagréments. C'est, Monsieur, ce qui m'a déterminé a proposer au roi de vous faire relever avant que vous n'ayez eu plus de peines et de dégoûts. Vous me mandez de regarder votre position comme si elle se prolongeait dans le cas de vous forcer à votre démission, et cette raison m'engage à chercher les moyens de vous conserver dans la division où vous avez été précédemment employé avec succès, et où vous pourrez continuer ae rendre à l'Etat des services que les circonstances peuvent rendre d'une très grande importance, et contribuer de plus en plus à votre réputation.

Recevez, Monsieur, les assurances de mon très sincère attachement.

Signé : P. DE Ghave.

Réponse de M, de Wittgenstein.

Au Saint-Esprit, le 14 avril 1792.

Je vois, Monsieur, que vous me jugez uniquement par mes premiers pas, et que sans pressentir rensemble de ma marche, sans observer que je ne peux obtenir de succès comme négociateur, que je ne peux acquérir un ascendant réel sur l'opinion, qu'autant que je tiendrai l'imagination en éveil, et que je m entourerai de toute la force morale que me fournit l'esprit du décret du 14 mars, vous me supposez l'intention de faire une conquête, en négligeant les voies de conciliation si nécessaires dans l'état

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actuel des choses. Vous devez cependant être convaincu aujourd'hui que mes mesures étaient assez bien concertées, puisque les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone viennent de retirer leur réquisition, et que Tarmée des Marseilluis perd dès ce moment son principal crédit.

J*ai cru que Tannonce d'une frrande fermeté, et Tappareil des mouvements militaires^ pouvaient seuls appuyer mes projets, et que je ne pouvais espérer die persuader, que lorsque l'on me supposerait bien déterminé à agir. Mon séjour au Saint-Esprit, l'impression de mes lettres au directoire d'Âix, les marches que j'ai fait faire au peu de troupes dont je dispose, l'arrivée prochaine et bien connue des régiments qui me sont envoyés, tout a tenu l'esprit en suspens, et déconcerte les nlans formés contre la paix intérieure. Une impulsion donnée en même temps à toutes les parties du Midi, ne produit que des maux partiels, au lieu de ce rassemblement dont le corps armé de Mar&eille semblait devoir être le point central.

Je dois aller demain à Avignon pour m'y montrer et pour y ranimer l'espérance du calme; j'irai immédiatement après à Nîmes. Les préparatifs du cantonnement continueront d'en imposer, et j'espère que Ton pourra tirer un grand parti du mouvement queje m'efforce d'imprimer a l'opinion.

Ne craignez pas de diminuer mon courage, en m'annonçant que vous allez proposer mon rappel au roi; je n*ai offert ma démission ane dans le cas où Von entraverait ma marche. J'ai déjà écarté les principales difficultés. Je vais protiter de mes avantages; et si le roi, malgré t espoir fondé que je conçois de réussir dans ma misHon, juge mon retour nécessaire, je veux que mon successeur compte mes travaux pour quelque chose, dans les moyens qu'il pourra employer à son tour.

vous n'avez sûrement pas réfléchi à l'inconvenance qu'il y aurait, de ma part, à reprendre le commandement d'une division, après avoir été honoré d'un commandement général. J'espère, sous tous les rapports, ne perdre rien de mes couleurs, et quand je me livre en entier au service du roi et de 1 État, je crois avoir droit de m'attendre aune retraite qui embrasse à la fois, et l'intérAt d'une considération méritée, et l'intérêt de ma fortune.

11 me semble actuellement vous avoir assez bien prouvé que vous n'êtes pas fondé à me faire le reproche (ravoir déjà perau de vue les dispositions dans lesquelles nous sommes, et la nature de notre situation.

Le commandant^ etc.

Signé : ViTTGENSTEIN.

Au Saint-Esprit, le 14 avril 17U2.

J'avais déjà donné des ordres, Monsieur, aux deux escadrons du 5" régiment de hussards, pour les diriger sur Phalsbourg; et le premier de ces escadrons était déjà à Lyon, lorsque les nouveaux ordres du roi sont venus contlrmer ceux que le bien du service m'avait fait ju^er convenables.

Le désordre auquel se sont livrés quelques compagnies de ces escadrons n'a pas eu de suite, et la subordination m'y parait entièrement rétablie. L'arrestation à Tain de quelqnues-uns de leurs officiers forcés de s'éloigner, m'a fourni le moyen» ea les redemandant au directoire du

département de la Drôme, de les faire rentrer dans leur corps. Le regret avait déjà succédé à l'erreur parmi les hussards: le rapprochement s*est très bien effectué, et le changement de contrée me répond d'une entière conciliation. Quant au régiment de la Marck, l'opinion m*a paru trop fortement prononcée contre lui, pour ne pas me faire renoncer, dès mon arrivée, à le comprendre dans le rassemblement. Je vois avec beaucoup de satisfaction que vous vous proposez de le faire passer à la Rochelle.

Le commandant, etc.

Signé: WlTTGENSTElN.

P. S, J'espère que vous aurez la bonté de m'envoyer un autre réciment de ligne, en remplacement de celui de la Marck.

Avignon, le 15 avril 1792.

J'ai cru indispensable. Monsieur, de donner ordre à M. de Fézensac, de suspendre son départ pour la frontière du Nord, jusqu'à ce qu'il me fût possible de le romplacor dans le Gomtat j>ar un maréchal de camp. MM. les commissaires civils m'ont fait les plus vives instances pour m'y déterminer, en me représentant la nécessité de ne point abandonner Âvi^rnon au commandement d'un simple chef de corps. Ils m'ont fait sentir d'ailleurs l'avantage de conserver un officier générai qui s'accordait parfaitement avec eux et avec la municipalité; et la situation toujours agitée des esprits m'a paru exiger que je cédasse à cette représentation.

Il ne resterait plus d'officier général auprès de moi que M. d'Alnignac. J'ai invité M. Anselme à se rendre au Saint-Esprit, et la ville de Perpignan ne lui a pas voulu permettre de partir. Si. de Goincy est en état d'arrestation à Toulon, et M. Chartôn a été obligé de prendre le commandement de cette ville.

Toutes ces considérations m'engagent à tous prier de laisser M. de Fézensac & Avignon, où son zèle et son esprit de conciliation lui ont attiré le plus grand nombre de suffrages.

Je recrois, en même temps, l'ordre que vous m'adressez pour M. de Gustine, et une lettre de M. du Muy, qui contient l'expression de ses regrets de ne plus revenir dans un pays où îl a fait et ferait encore tous ses efforts pour rétablir la i)aix.

Le commandant, etc.

Signé: WlTTGENSTElN.

Lettre du ministre.

Paris, le . . . avril 1792.

D'après le désir que vous avez témoigne^ Monsieur, de quitter le commandement de l'armée du Midi, je m'empresse d'avoir l'hoDiieur de vous prévenir que le roi a accepté la démission que vous avez donnée de ce commandement; Sa Majesté approuve en conséquence que vous veniez ici, pour aller ensuite reprendre celui de la 20* division, que vous exerciei avant votre départ pour Avignon.

Le miniitre de la guerre^

Signé : P. DE GRAVE.

[AMmbUa Ditional* lègiilatifa.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i6 m»! 1793.]

Correspondance avec les adminitlralears du département des Bouckes-du- Rhône,

dons de la lettre écrite par M. de Wiltgenitein, commandant géniral de l'armée du Midi, à MM- ie* admitiitlrateurt det Boachet-da-RhOne, an Uur envoyant communiquer tel letlret de urvice par son aide de camp colonel.

Au SaiDt-Esprit, le 4 avril 1792.

MesBÎeurB,

Je ae saurais trop vqus témoigner ma aur-

Brise à mon arrivée dans les départements du idi, d'apprendre que le corps armé, sorti de Marseille pour se rendre à Arles, marclie accompagné de deux commi:isaires nommés par TOtre directoire, et s'autorise d'une réquisition de votre part.

Pénétré du plus véritable amour pour la ConstitutioD, et plein de loyauté comme de courage pour la défendre, j'ai accepté le commandement de l'armée du Midi, dans la couGance que les corps administracifs s'empresseraient de m'&ider de leurs lumières, comme les gardes nationales de seconder mon zèle par leur cou-

Pétais loin de penser qu'un militaire sérail dens le cas de rappeler à des administrateurs, les articles de la Constitution qui les concernent. La sectionll, article 32, défend aux corps aduiinistralifs de rien entreprendre sur les dispositions militaires. Je sais parfaitement que la force pnbllque n'a point le droit d'agir sans leur réquisition; mais c'est au ctief de cette force à regarder et à traiter comme ennemi tout rassem- Uemeat armé qu'il n'aurait point été requis de Résider et de faire mouvoir.

Tous les sentiments de douceur et de conciliation appartiennent naturellement à mon cœur;

ajoute encore k leur énergie ; mais j'ai fait serment d'obéir à la loi, et je me suis chargé de protéger son exécution sur mon honneur et sur ma responsabilité.

Non, Messieurs, vous n'avez sûrement, ni autorisé, ni requis une troupe contre laquelle les commissaires civils ont jugé nécessaire de prendre des mesures défensives : l'i nlention d'ailu mer une guerre civile n'fst point entrée dans votre ftme. Cependant un corps armé, marcliant en votre nom, menace arbitrairement, et remplit de terreur toutes les villes qui vous environnent.

Vous n'auriez point attendu, sans doute, mes réflexions ^ur reconnaître une erreur aussi ftineste, si elle eût réussi à vous dominer un nwDient, et c'est plutAt sur les moyens, que sur te désir d'en arrêter le cours, que vous bésitei aujourd'hui.

La formation du rassemblement ordonné par ladécret du 14 mars, met un terme à votre embarras: dites un mot, et sans compromettre la prudence ni effrayer l'humanité, une armée de 12,000 hommes, composée principalement de

Sirdefl nationales, va s'avancer sous les drapeaux e la loi, et livrer de coupables instigateurs &la Justice des tribunaux.

Quelque supposition que je puisse admettre, armé par l'Assemblée nationale et par le roi pour - léUblir le calme, je ae souffrirai point

qu'égarant l'opinion, une masse d'hommes en armes décliire la plus belle contrée, el déployé tous les movens capables de décider une t^uerre civile. Ses c^eîs me répondront, non seulement de tout le sang qui peut couler^ mais encore de tous les crimes dont !cur marche aussi attentatoire qu'illégale peut devenir la source.

Le commandant géné''al de l'armée du Midi.

P. S. Je charge M. Garcaradec, mon premier aide de camp colonel, de vous remettre la présente, et de vous communiquer mes lettres de service pour les faire enregistrer.

Lbttrb des adminiitraleurs du département det Bouches-du-Rhone à M. de Wittgen$tein.

Aix, le 5 avril 1792-

Nous avons re^u, Monsieur, la lettre que vous nous avez écrite par M. Garcaradec, votre premier aide de camp. Nous députons M. Ënavant, administrateur du département, pour se concerter avec vous. 11 vous communiquera ^a^ rélé que nous avons pris, et vous remettra une réquisition de notre part. Nous aurions lieu de redouter toute démarche hostile vers le corps armé dont vous nous pariez, et nous pensons qu'on peut le ramener en lui présentant la loi ; nous avons requis les commissaires du départemeni d'cmpécher la sortie des gardes nationales qu'ils auraient requises.

Les adminiilrateurs du département des Bouches-dii-Rhûne,