RÉQUISITION

Nous, membres du conseil du département des Boucnes-du-Rhône, remplissant les fonctions administratives, en suite du décret du 14 mars dernier, sanctionné le 17, requérons, en vertu de la loi.U. Wittgenstein, commandant général de l'armée du Midi, de ne point entrer dans ce département avec les troupes qui sont k ses iirdres, sans une réquisition du corps administratif; et pour la garantie dudil commandant, nous apposons nos signatures.

I''ait a Aix, en l'administration du département, le ô avril 1792.

Si^tté : Enivant, prétident en absence, Jau- BERT, FONTRIVE, MOREL, BORBLLT.

Réponse de H. de WUlgenslein.

Au Saint-Esprit, le 7 avril 1792.

Messieurs,

J'ai lu avec autant de douleur que de surprise, la délibération par laquelle vous me requérez, au nom de la loi, de ne point entrer avec les troupes que je commande dans le territoire de votre département.

Cette réquisition est formellement inconstitutionnelle, puisqu'elle tend à arrêter en même temps et le pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif, fille est de-tructif e du décret du ("mars, qui ordonne un rassemblement de volontaires nationaux et de trouiies de ligne, entre Uarseille, Arles, Nimes el Montpellier; puisque roui vous permettei de m'interdire le droit d'oocaper l'èm-

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placement même qni m'est prescrit par l'Assemblée nationale : elle substitue une volonté particulière à la volonté générale ; elle soumet enfin la souveraineté nationale aux dt^cieions d'un corps que la Constitution déclare ne partager en aui:une manière la représentation de la nation.

Ma route est toute tracée dans le décret du 14 mars et dans mes instructions. Ce|jendant le déair si doux, l'espérance si consolante de n'employer que des movens conciliatoires m'empêchent de fixer mes i^élerminationH, et je prends sur ma responsabilité d'attendre le retour d'un courrier que j'envoie au ministre avant que de TOUS faire une réponse délinitive; en me plaçant un moment hors de la loi, en vous laissant, pour ainsi dire, suspendre son action, je donne a votre sagesse le temps de réfléchir sur la nécessité de revenir sur vos pas, et sur le danger de voua exposer au reproche éternel d'avoir allumé la guerre au sein du pays même qui vous a élu pour y faire régner le calme et le Taire jouir des bienfaits de la Constitution. Là commandant générât.

Signé : WlTTGENSTEIN.

Arrêté dà C administration du département de» Bouchet-du-Hhâne, du 7 avrii 17^3, l'an IV de la liberté.

Les membres du conseil du département, remplissant les fonction:i administratives, en suite du décret de l'Assemblée nationale du 14 mars dernier, sanctionné le 17,

S'étant fait représenter :

1* Leur arrâté pris à la bâte le 5 de ce mois, surla lettre de U. Wittgenstein, commandant de l'armée du Midi, et l'empressement de son aide de camp k rapporter une réponse de l'administration ;

2° Sa réquisition Taile en conséquence le même jour audit commandant; ouï le procureur général syndic en absence ;

Ont arrêté que l'article 1" de leur dit arrêté du 5 de ce mois, et la réquisition faite en conséquence à M. Wittgenstein, seront réformés dans les termes où il est dit, de ne point entrer damce département; qu'au lieu de ces termes il y Bera écrit ceux-ci, m ne point agir dam ce département.

Qu'en conséquence, il sera fait expédition du présent arrêté, et une nouvelle réquisition qui lui soit conforme, pour être envoyée incontinr'nt, par extraordinaire, ainsi que lont été les arrêtés et réquisitions susdits du h de ce mois.

Fait à Aix, en l'administration du département, le 7 avril 11^2, l'an lY* de la liberté.

Certifié eonfortne à la minute.

Signé : DëSCÈNE, tecrétaire général.