‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 48 sur 163 · REQUISITION · texte numérisé non relu

REQUISITION

Nous, membres du conseil du déparlement des Boucfaes-du-Rhàne, remplissant les fonctions adminiiitratives, en suite du décret du 14 mars dernier.sanctionnéle 17, requérons, en vertu delà loi, M. Wittgenstein, commandant général de l'année du Midi, de ne point agir dans ce département avec les troupes qui sont k ses ordres, sans une réquisition des corps administratifs, et pour la garantie dudit commandant, nous apposons nos signatures.

Fait k Aix, en l'administration du déparlemeni, le 8 anU 1792, l'ia IV* de U Ubert4.

Copie de ta lettre écrite par PadminiitratUm du département det Boueket-du-Rhône, à HX. R»hecqui et Berlin, tet eommUtaire* à ArUi, dit

8 avril 1792.

Nous sommes sincèrement aflligés di's plaintes continuelles que nous recevons des communes

3ui environnent Arles. Vous verres, par la copie es procès- ver baux que vous avez ci-joints, qu'elles jettent les hauts cris sur les contributions forcées qu'on exige d'elles. Votre missioa est spécialement de veiller à la sûreté publique, et nous aimons à croire que déjà vous avez fait réprimer ces infractions a la loi.

Nous vous invitons de hâter votre commission, de ne garder avec vous que le nombre de gardes nationales de Marseille qui est nécessaire pour votre sûreté personnelle, et de faire retourner toutes les autres dans leurs cantons respectifs.

Ecrivez-nous quand vous aurez terminé votre commission, et que voua serez dans le cas de retourner, pour que nous prenions les mesures nécessaires pour maintenir la tranquillité publique dans Arles.

Aous ne voulons pas croire à des bruits qui courent ici qu'on démolit les remparts de la ville d'Arles : certainement vous ne souffririez pas qu'une pareille infraction fût faite à la loi sous vos yeux.

L'article 3 du décret du 20 mars, sanclionnA le 21 sur la ville d'Arles, porte : let ouuraget de défense élevés autour d'Arles seront totalement démolit. Us frait de démolition seront tupporlii par la commune, sauf ton recourt contra ceux qmi ont élevé ou fait élever lesdits ouvrages.

Vous jugez aisément par cotte dernière phrase de l'article, tauf ton recours contre ceux ijui ont élevé ou fait élever lesdtlt ouvrages, que la loi a entendu parler des ouvrages de fortications qui auraient été faits nouvellement, et non des remparts qui existent depuis plus de 1,000 ans. Si contre notre attente, on avait commencé la démolition des remparts, nous vous requérons de la faire cesser, et vous jugerez que cette réquisition est fondée sur le texte même de la loi. Les adminitirateurs, etc.

Conforme à l'original envoyé.

Signé : De!9CÈ.ne, secrétaire g

Adresse de Cattemblfe adminittralive dm département det Bouchi-t-du-Rhône, aux eitouent de ce département, du 8 avril 17*J2, l'an IV* de la liberté, pour le rilabliitement de l'ordre yMit.

Citoyens,

U est trop vrai que les ennemis de la Révolution veulent allumer, au midi de la France, le feu de la guerre civile. Levez-vous: le temps presse, la crise approche, liardez-vous de ceux qui cherchent k légarer l'opinion par des idées exagérées de patriotisme et de liberté. Dans leur délire, ils frappent de proscription le ciloyeo tranquille qui repose k I ombre des lois, et pfomettent d'arriver k un meilleur ordre de cboiea, en attaquant les personnes et les proprlétéi: sa brisant tous Ut IMIB da Tordm aociat. Sooflrinfr

(AiMmblM Dalionale léfislatiTo.] ARCHIVES PARLEHEItTAIRES. [16 mai tm.]

TOUS que, dans le sein d'une famille de frères, en présence de la Oéclaration des droits, le faible BOit opprimé et que le méchaut triomphe? Non, Bans doute; la Constitulion assure a tous une égale protection. Si les factieux parviennent à ■éduire un instant par des promesses trompeuMs, s'ils abusent de la crédulité du peuple, c'est & l'administrateur qui mérite la confiance à déchirai le bandeau de son illusion, ft Tempécfaer d'être la victime d'un funeste réveil.

Les ennemis du bien public s'efforcent de désunir les citoyens : c'est te dernier espoir de l'ariatocratie. Que les amis de la Constitution, que les vrais enfants de la patrie forment une coalition redoutable-, qu'ils concourent avec nous au rétablissement de la paix et du calme, et la liberté qui ne peut entièrement s'affermir que ■oua les auspices de l'union et de la fraternité, ■ara vraiment notre patrimoine.

Citoyens, vous avez pris les armes pour devenir libres ; nous vous invitons à les employer contre les m^veillants qui répandent autour de nous la déwlttion et l'enroi. Vos administrateurs vous appellent au secours de la cbose publique. SeeoDdez-nous par votre lèle et par votre courage, •t le triomphe de la Constitution est assuré.

Fait à Aix, en l'administration du département des Bouchee-du-Rhâne, le Savril 1792, l'an IV*de laaberté.

SiçTti: BORHELLY, prétidmt.

Conforme à la minute.

Signé : DssckNB, lecritaire giniraL

Ta la lettre de H. Wittgensleio, commandant général de l'armée du Midi, en date du 7 de ce mois;

Le conseil du département s'étant fait repréfcater les arrêtés de l'administration, des 5 et 7 duditmois, relatifs audit sieur Wittgenstein, oui la rapport du commissaire député vers le commandant, oui encore le procureur cénéral syndic «1 absence, a arrêté de révoquer lesdits arrêtés des S et 7 de ce mois, n'entendant point que ledit commandant puisse trouver aucun empêchement à exécuter, en ce qui le concerne, le décret de l'Aseemblée nationale du 14 mars dernier, sanctionné le même jour, a arrêté en outre Ïfl le présent sera envoyé incontinent audit Wittgenstein.

Fait a Aix, au conseil du département des Boacbe»Klu-RhAne, le 10 avril 1792.

Pour copie conforme.

Signé : Desc&nb, ucrélaire général.

IJITIB dei adtniniitrateuTt du département det BMclut-du-RMne, à U. Wiitgenttein.

A Aix, le 10 avril 1792.

A rarrivée, Monsiear, de votre aide de camp, le S de ce mois, et d'après son empressement \ npporter nne réponse à la lettre qu'il nous re- ■a de TOtra part, nous primes à la hAte un arrêté commandé par les circonstances, et nous TOu Ames une réquisition en suite de cet arrêté, a tsrmes qui, mieux réfléchis, furent ré- ~~r notre arrêté du surlendemain, dont

08 ce pli u Z^éoédenl

lia et la réquisitioii : les ad-

ministrateurs n'entendant, en aucune manière, que vous soyez empêché pour ce qui vous oompêle en qualité de commandant dans l'exécution <tu décret sanctionné le 14 mars dernier.

Signé : Enavant, jaubbht, Jontrive.

Proclamation deM.de Wittgenttein, commandant générai de l'armée dv Midi.

S'il était une contrée que le bonheur dût habiter de préférence, ce serait celle où une imagination vive, une sensibilité attachante, nn esprit actif, facile, plein de charmes, caractérisent le plus grand nombre de ses habitante; ce serait celle où les villes les plus célèbres par leurs lumières ont été le berceau de cette philosophie douce, qui fonde sur la protection des lois, la jouissance de tous les biens de la nature; ce serait celle où sous un ciel pur et sur une terre fertile, sont situés les départements du Midi.

Par quelle fatalité, lorsqu'une Constitution bienfaisante vient nous répondre de la liberté, de la propriété, de la sûreté, vient nous garantir un accord aussi durable que les principes éternels sur lesquels elle est établie, cette contrée seraitelle la seule où l'opinion égarée parle fanatisme, parles ambitions sourdes, par toutes les passions,

far toutes les erreurs, repousserait avec violence équité, la justice, la paix, et poursuivant des idées aussi subversibles que chimériques, voulant plus que la Constitution, désirant plus que lebonheur.selivreraità la plus cruelle anarchie? Toute la Franceattentive à cette agitation, alarmée des excès qui désolent une terre jadis si fortunée, indignée des manœuvres perfides, qui, sous le voile imposant de la loi, foulent aux pieds les droits les plus sacrés; toute la France a porté ses regards vers ses représentants, et a sollicité les secours de la force publique, en faveur d'un peuple égaré, qui combat en aveugle les intérêts qui lui sont les plus chers.

L'Assemblée nationale, convaincue de l'urgente nécessité d'arrêter dans sa source un incendie prêt à dévorer le Midi, a décrété que le roi formerait un ra'isemblenient de volontaires nationaux et de troupes de ligne, capable d'en imposer aux ennemis de la chose publique, et que le point de leur réunion serait choisi entre Marseille, Arles, Nîmes et Montpellier. Elle a voulu que toute opinion qui conseille ,1e crime fût réprimée, fût renfermée dans les limites de la loi; que la vertu, que la raison pussenttriompherde Terreur et s'arracher k ses funestes conséquences. Le général nommé par le roi au commandement de l'armée du Midi, ne respire que l'amour le plus pur pour la Constitution. Son respect est inaltéraole pour les autorités légitimes; les voies de la douceur et de la conciliation sont celles que préfère son cœur. Hais une fermeté que rien ne saurait ébranler, dès que le salut public en dépend, est la qualité principale dont il s'honore, et qui répond de l'exécution de la loi.

0 vous ! que la patrie vient d'armer pour la défendre, citoyens-soldats, dont le serment esl de vivre libres ou mourir, réfléchissez que l'on cesse d'être libres, quand les propriétés ne sont plus respectées; quand l'arbitraire se substitue a la place des lois, quand tous les excès, quand tous Tes crimes ne craignent plus de se montrer à découvert! Rappelei-vous ce serment qui tous enchaîne A la Constitution, et qui ddnooce à

478 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1791.]

votre conscience, à votre honneur, ces novateurs tourmentes d'ambition qui vous proposent de détruire Tédilice que votre courageuse persévérance éleva au milieu des orages, dont vos bras payés par la nation, mille fois plus payés par le patriotisme ardent qui vous anime, sont les principaux défenseurs.

0 vousl que la Constitution a créé les défenseurs habituels de la patrie; vous, soldats de toutes les armes, qui, réunis aux volontaires nationaux, accourez au secours delà loi; la France attend de vous l'exemple de cette subordination, de cette discipline militaire qui seule peut répondre des succès d'une armée: elle a le droit de compter, en vous appelant au maintien, au rétablissement du calme, que Tordre régnera dans tous vos mouvements, et que vous ne vous croirez dignes de faire respecter la loi, qu'en la respectant, qu en lui obéissant vou&-mémes. Elle ne doute pas que des soldats devenus citoyens ne sentent tout le prix de Texistence honorable qu'elle leur a rendue, de la carrière illimitée qu'elle leur a ouverte, et pour ajouter, s'il se peut, une récompense nouvelle à celle qu'ils trouveront toujours dans un cœur voué à la patrie, elle porte la solde au pied de guerre, et pour eux, et pour les volontaires nationaux, au moment même où le rassemblement sera formé.

£t vous, qui renon(;ant aux armes, vous êtes réservé une domination d'autant plus sûre, qu'elle embrasse à la fois l'existence présente et tous les intérêts d'un avenir sans bornes; vous, que la religion et l'opinion ont placés entre Dieu et les hommes comme des médiateurs nécessaires, prêtres de tous les cultes, ministres d'un Dieu de paix, soyez humains et tolérants: gardez- vous d'inspirer à des cœurs pleins de conliance le fanatisme» la haine, la vengeance; laissez à la divinité à puni ries offenses, dont vous la prétendez Tobjet. La vertu seule peut vous mériter nos hommages. Ou protestant ou catholique, celui de vous dont les conseils persuasifs rapprochent les esprits, portent la douceur dans les âmes, versent la consolation sur nos maux, celui-là est le prêtre de la nature; c'est le prOtre véritablement citoyen; c'est le prêtre que 1 on révère.

Et vous, que la perte de votre rang, de vos titres, éloignerait peut-être encore d'une Constitution dont la base est légalité; vous, qui reportant vos regards vers un temps qui n'est plus, pourriez encore espérer de le voir renaître ; ah l quand le crime et le délire se réunissent pour violer vos propriétés, n'en accusez point une loi prête à punir les instigateurs de vos maux. Le moment est venu où doit cesser un funeste choc d'opinions. Un intérêt commun sollicite vos efforts et les nôtres, pour accélérer les effets salutaires d'une Constitution qui ne saurait plus reculer. C'est elle qu'il faut mettre en action, si nous voulons sauver notre patrie, ijue nul de nous n'ait plus à se reprocher un mouvement, une intention qui pourrait la rendre impuissante. Elle ne veut, elle ne peut nous procurer que le bonheur qui afipartient à des honmies. Elevonsnous, ou oescendons ii ce niveau, si nous voulons partager ce bonheur.

Et vous, citoyens de tous les états, dont Tesj)rit sage, dont les sentiments modérés vous retiennent dans le silence, accourez, pressez-vous autour d'un même centre, et que ce centre soit la loi. Prononcez hautement la volonté de la nation. Cette nation, c'est vous, c'est la masse de ceux que l'industrie, que la propriété, que le travail rendeni nécesMurement les amù de la

loi. Une force que sa volonté vient d'armer réclame vos conseils, appelle votre assentiment pour se diriger; elle a besoin que vous vous déclariez ses protecteurs, ses guides ; elle désire que la malveillance hautement signalée devienne à son tour un objet de poursuite, et disparaisse devant la répression.

Organes de la loi, chargés de requérir l'action de cette force, administrateurs sages que le peuple a choisis pour se confiera vos soins paternels, il est temps de sortir de cette inertie, de cette circonspection que les circonstances vous rendaient nécessaires : la force vous entoure, elle marche au secours de la loi, et vous répondez aujourd'hui des désordres qui peuvent se commettre.

Une heureuse harmonie vient de s'établir entre l'Assemblée nationale et le roi. Le ministère est dévoué en entier à la Constitution. Une marche unaniine nous invite à la paix, nous rappelle à la concorde.

Ilàtons-nous donc de terminer une guerre intestine que fomentent nos ennemis extérieurs, et qui ne tend qu'à nous arracher les moyens de résister à leurs efforts. Rétablissons cet èauilibre, ce concert de pouvoirs dont la séparation nous garantit la liberté, et dont une lutte imprudente entraînerait une subversion générale.

Puisse le sentiment de nos dangers s'unir à la raison, pour nous rendre plus cher le pacte social que nous avons juré. Pardonnons à Terreur ; oublions nos torts réciproques; ne formons qu'une même famille de frères ; ne poursuivons, ne proscrivons plus que le crime, et réunis sous la même bannière, sous les drapeaux de la Constitution, au milieu des cris répétés de : Vive la nation ! vive la loi ! vive le roi ! volons sur les frontières à la noble destination qui nous est réservée.

Au Saint-Esprit, le 12 avril 1792.

Signé : WiTTGENSTEIN.

Copie de La lettre de M, de Wittgenstein, comman^ dant général de V armée du Midi, à MM, Lesadtni' nistrateurs du département des bouches-âthlUiône, en réponse à leurs arrêtés du 7 et du

10 avril, pour réfortner et retirer la réquisition qu'ils lui avaient faite de ne point entrer dans leur territoire avec les troupes tjuil commande.

Au Saint-Esprit, le 13 avril 1792.

Messieurs,

Vous venez de donner un grand exemple de sagesse en retirant une réquisition contraire aux principales bases de la Constitution, et en ùtant au corps armé de Marseille la force que puisaient ses mouvements dans une légalité apparente, due à votre autorisation.

Une inquiétude générale se manifestait dans les départements qui environnent celui des Buuches-du-Hhùne. Lesopinionss'y partageaient entre la loi écrite et les actes toujours imposants d'un corps administratif.

Le calme y va renaître, et ceux qui savent réparer si franchement une erreur, contribueront sûrement plus que personne au rétabUssèment de l'ordre.

11 ne m'est plus permis de douter, Messiearit que vous n'employiez tous les moyens possibles d'assurer l'exécution des ordres que vous avei fait passer à vos commissaires à Arles, poar la

reatrée des gardes nattonalei dans imm fojan./

[AiMmblëa utionAla làgiBluin.] ASGHITES PARLENENTAIRES, [16 mai 119S.1

Les forces dont je dispose ne me sont confiées que pour prêter mainforte à la loi, et autant i ai usé de prudence en vous opposaatde justes représeutatioDs, autant je metlrai de célérité à

Sir d'aprËs vos réquîsitioas, sur tous les points le maintien de la Constitution et le décret du 14 mars nécessiteront ma présence.

Ls totnmandant général de l'armie du Midi, Signé : WiTTGENSTEIN.

i^OVa de la lettre ieriU à M. da Wittgemtein, commandant général de l'armée du Midi, par MM. let adminittratewri du départeTnent de RhÂie-tt-Loire.

Lyon, le H avril 1792, l'an IV* de la liberté. HoDsieur le général,

n est bien intéressant pour nous d'apprendre 1m dispositions que vous avez faites pour arrêter 1m entreprises o'un corps armé, illégalement rassemblé sur le territoire des Boucties-du- RfaAne; pour surveiller le Comtat et le département du Gard, et couvrir le nôtre. Les lettres 3ue vous avez adressées aux administrateurs u département des Bouches-du-Rhdne, nous oot confirmé dans l'opinion que nous avions conçue de votre patriotisme, de la fermeté de TOtre caractère et de votre attachement à la Constitution.

11 est beau de voir un guerrier rappeler tes dispositions de ta loi à ceux qui, par état, de- Truent ta connaître, et qui, par leur serment, devraient donner l'esemple du respect qui lui Mtdû.

La société vous devra beaucoup, Monsieur, si, par l'effet de vos réquisitions aux municipalités d'Orange et d'Avignon, les prisonniers évadés d* Avignon pouvaient être arrêtés; car on doit crainare qu'ils ne devinssent de nouveau le Seau des lieux qu'ils pourraient parcourir.

Nous voyons avec satisfaction que votre pré- Toyance s étend sur notre département, puisque TOUS nous remplacez l'escadron du 8' régiment

I druone, par un escadron du h' régiment de

de druoni homrds.

l4> adminiitrateurs compoiant le directoire du éiforUmenl de Rhône-el-Loire .

Signé: BesssORT. prétidenl en Vabtence; LORANGË ;'BflDNaT te iffune'; Rou- CHBR, tuppliant; MaYEIJVRE) Gbnory, lecré taire général.

TROISIËHB ANNEXE (1)

\Mi ATTINTATS (3) det adminiiiratewi de la ville tàtlai, dià directoire du département det Bou- ■in iIm fHi'nr et det committairet civiU, eoniiitéi Hufrtt let pUcet dépoiiei au comité de mÊnelltumr; par M. BarbarouX député exttâordiaalré de la commune de Marieille.

ttibt M se ranime; notre religion se ré-

veille Arles doit mettre sa confiance dans

l'i n nocence des chastes épou ses de Jés us-Ch rist

Puisse notre milice, toujours plus frappée de l'éclat de leur mérite, sentir se rallumer en elle le feu de la plus nohle ardeurl

(Epïtre dédicatoire d'un cantique nouveau dédii aux damet religieuses des lix moitailèrei d^Arlet, par le sieur Nantou, le mime i^qui letieur Faucon écrivait de Nice : » Les princes sauront récompenser votre zèle ».

Un décret du Corps législatif a déclaré que la ville d'Arles était en état de rébellion; mais des rebelles ont des chefs et des souleveurs, et cet écrit est consacré à les faire connaître.

Je parcours les pièces déposées au comité de surveillance, j'y vois la longue suite des attentats commis par les adiuinislrateura de la ville d'Arles, le directoire du département des Boilches-du-Rbâne et les commissaires civils; j'en recueille quelques traits : je les publie et c'est là toute ma réponse à la dernière adresse de la municipalité d Arles et au rapport des commissaires civils qui se louent réciproquement, mentent avec la même impudeur et cherchent & se plâtrer d'un vernis d innocence, lorsqu'ils sont tout couverts de crimes et gangrenés d aristocratie.

Des attentats det adminittrateurt de ta ville d'Artei.

Le décret qui a déclaré la ville d'Arles rebelle, est inévitablement l'acte d'accusation de se? administrateurs ; car, ou ils ont participé & la rébellion, ou ils ne l'ont pas empêchée, et dans l'un ou l'autre cas ils sont coupables de forfaiture.

Qui donc a arrêté sur le flbdne les canons destinés à des armateurs de Marseille?

(Jui s'est emparé des 1,500 fusils envoyés en Corse pour le gouvernement?

(Jui les a distribués au peuple, ou plutôt aux bandits ramassés dans Arles, lorsque les bons citoyens en étaient proscrits?

Qui a élevé des fortifications et creusé des fossés î

Qui a rompu les communications et le pont de Crati, dont la construction a coûté plus de 400,000 livres?

Qui a fait fusiller les patriotes dans les rues et dans les camn^ignes ?

Qui leur a défendu de sortir d'une ville où ils étaient massacrés?

Qui les a fait enfermer arbitrairement, pour les égorger ensuite sur les remparts, si les gardes nationaFes s'approchaient d'Arles ?

Qui a outragé, battu, expulsé les étrangers reconnus patriotes, que leurs affaires appelaient dans cette ville?

Qui a établi l'inguisition des visites sur le Rhùne, et a menace de faire tirer sur des matelots, qui dans leurs bords, chantaient l'air patriotique. Ça ira f

Qui a permis aux prêtres réfractaires de se mettre à la tête des gens armés ?

Qui a provoqué la rétractation des serments des prêtres fonctionnaires publics ?

Qui a foulé aux pieds la cocarde nationale ?

Quia formédes bandes contre-révolutionnaires, et en a stipendié les soldats à 40 sols par jour?

Qui s'est emparé de la tour deSaint-Louis, seule forteresse qui défende la principale bouche du Rhône de l'invasion des ennemis et deTapprocbs des Barbaresques, qui peuvent apporter sur cet côtés le ravage et la peste ?

Ce umt tel adminiilrutmirê,tei$miii «AnMilnH

480 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 179t.]

teurs; car la loi les a revêtus de tout son pouvoir pour empêcher le mal, et chaque infraction qu'ils n*ont pas réprimée est devenue leur délit per- Boniiel ; elle est retombée tout entière sur eux.

Les preuves des principaux faits que je viens de citer ont été consignées dans un précédent mémoire ; ie ne rapporterai donc que celles qui établissentles faits les plus récents, et je préviens que sous le nom collectif d'administrateurs de la ville d'Arles, je désignerai toujours le directoire du district de cette ville et sa municipalité, Tun et Tautre étant à mes yeux également prévaricateurs.

Leg administrateurs d'Arles ont permis que les patriotes fussent battus^ emprisonnés^ fusillés.

Lettre des administrateurs du département du Gard, du 3 mars 1792.

< Ceux des patriotes d*Arles qui ont pu s'échapper, ne 1 ont fait qu'à travers les plus grands périls et parmi les coups de fusils, lorsqu'ils ont été aperçus; un grand nombre s'est réfugié dans le département du Gard, à Saint- Gilles et à Beaucaire. Hier, il y en avait déjà plus de 200 dans cette dernière ville, parmi lesquels se trouvent le président du tribunal du district, ci-devant membre de l'Assemblée constituante, un juge de paix et des notables. »

Déposition du sieur Bonnemant, ex-député à V Assemblée constituante et président du tribunal du district d Arles, faite à la municipalité de Beaucaire, le {''^mars.

« Le sieur Bonnemant expose qu'étant monté dans ses appartements, il avait entendu plusieurs coups de iusil tirés du côté de la ville, que de suite il avait aperçu un homme courant à travers les champs, tenant un sabre à la main; qu'étant descendu sur le chemin, il avait elfectivement vu passer devant lui un jeune homme auquel, ayant olTertles services que sa situation paraissait exiger, il avait appris qu'une des patrouilles allant par la ville, avait i^aisi son dis aine et l'avait conduit, avec plusieurs autres, dans la maison du collège où ils étaient gardés à vue. > • •.. ..••••.••«...••**.•

c Au même instant, ayant vu venir un autre homme dans le même état, l'exposant lui avait fait diverses questions auxauelles il avait répondu, qu'étant venu de Fonvielle pour se rendre à Arles et y recevoir de l'argent, peu s'en était fallu qu'il n'eût reçu des coups de fusil, attendu qu'une patrouille placée sur les Mouleirés, avait tiré trois coups de fusil, pendant qu'il passait, à un homme qui s'évadait. »

« Sur le rapport d*un de ses domestiques, arrivant d'Arles, il nous avait déclaré qu'une patrouille s'était portée à sa maison de campagne Ï^our l'y saisir, etquelesieurAbril, son collègue, 'un des juges du tribunal, ainsi que les deux frefliers, étaient détenus dans le greffe et gardes vue. »

Déposition des sieurs Bergier et Laugicr, à la municipalité de Beaucaire, le 1"' mars.

« Bergier s'étant rendu à son travail, vit, peu de temps après, une patrouille venant directement sur lui et sur les autres ouvriers qui étaient avec lui ; alors ils prirent la fuite à travers les champs, et lui, Bergier, en franchissant un enclos, se vit tirer un coup de fusil dont il entendit siffler la balle.

« Et François Laugier a dit que. se trouvant à travailler près du chantier dudit Bergier, il

entendit le coup de fusil qui fut tiré sur lui. » Déposition faite au directoire du district de

Beaucaire, par les sieurs Gilles, Meunier et Duret^

notable, le 29 février, « Gilles s'était enfui dans la ville d'Arles,

arrivé auprès du bois de Faragon, il a entendu

Dieu, lui a-t-ellc dit, l'on a enfoncé la porte de notre maison ; l'on a tué d'un coup de fusil Joseph FabrC; menuisier, qui se trouvait sur le toit de la maison,d'où il est tombé dans la rue ; l'on a coupé le bras, d*un coup de sabre, à Bouquet qui voulait se sauver ; ainsi va-t-en et ne reviens qu'à nouvel ordre. »

< Le sieur Durei, notable, a dit que ce matin, environ à huit heures, ses voisins se sont attroupés, ayant M. Léjan, l'ainé, à leur tête: que M. Léjan, portant la parole à toutes les personnes assemblées : « H faut, leur a-t-il dii, pendre le sieur Dur et, ce serait un beau pendu. Il lui a été répondu, il ne nous échanpera pas. Au sortir de V Assemblée, nous ferons périr tous ces brigands {entendant parler des Monnaidiers) et nous ne risquerons pas davantage, n

Dépositions de plusieurs autres citoyens, faites à la municipalité de Beaucaire, les 29 février et \" mars.

réfugier au villagt __ Fonvielle ; que le sieur Florentin Maureau, son greffier, a éié saisi, renfermé, suivant le bruit public, dans la maison du collège à Arles ; que les sieurs Joseph Meyer et Jean-Pierre Maureau, ses assesseurs, ont été aussi obligés, par ces mêmes vexations, à s'expatrier.

« Le sieur Paulmier fus, orfèvre de la ville d'Arles, déclare que ie 29 février, se trouvant à Arles, il a vu de fréquentes patrouilles chiffon^ niér<;s. commandées par Moine lecadet, Dumasil), et de MM. les Nlmois, qui conduisaient tous les monnaidiers qu'ils trouvaient sur leurs pas, et qu'on les renfermait à la maison du collège. Les MM.Darmin de Beaucaire criaient à grands cris: Menez-moi ça dur, et pendant qu'on les menait, on les frappait à grands coups de crosse de fusil.

« Le sieur Roux dépose avoir entendu à Arles quatre Chiffonniers qui disaient : c Si le voisin de Fabre voulait nous laisser monter sur les toits, nous entrerions par la lucarne et nous massacrerions à coups de sabre le dit Fabre. > 11 en* tendit aussi que ces Chiffonniers disaient : «Tant

Sue nous ne couperons pas quelques têtes des oniiaidiers, nous ne serons jamais tranquilles. » Tel est le tableau fort incomplet des attentats exercés envers les patriotes arlésiens. Je dis que les administrateurs d'Arles en sont coupables, dès qu'ils ne les ont pas empêchés.

Diront-ils que le peuple lésa commis? Mais les faits prouvent le contraire ; ils attestent que c'est la garde nationale formée en détachements et commandée par ses chefs qui s'est rendue exécutrice de ces horribles proscriptions. Eh I quand c'eût été le peuple, le peuple tout entier. ses magistrats devaient-ils donc rester froidement spectateurs de ses égarements? La loi qui les autorisait à requérir la garde nationale des communes voisines, devait-elle être impuissante

(1) Mieux connu à Arlts loiii la nom do M. de b France.

[Auaiiiblê« nationale législative.] ARCHIVES PAELLEHENTAIRES. [16 mai 11!».]

dans leurs mains? et leur corps, n'était-il pas le premier rempart qui devait s'offrir à la Tengeance populaire?

Toutes ces excuses foadées sur les agitations du peuple, n'excusent rien. C'est le prétexte Tulgaire des perfides ou des lâches, et celui-là n'est qu'un préTaricateur infâme, qui, revêtu d'une fonction publique, ne sait pas mourir pour ■auTer ud citoyen.

DiroDt-iU que ia terreur inspirée par lamarche des Marseillais a provoqué ces mouvements?

Hais la terreur, qui presque toujours décèle le crime, ne le légitime jamais; et puis encore cette excuse est un nouveau mensonge des administrateurs ; car le Vi février, il n'était nullement question à Arles de Marseillais ni de leur marche, qui n'eut lieu que le 25, et cependant des attentats non moins horribles que ceux déjà cités ï avaient été commis. Entendez la déposi> tion Buivaute :

Oévoiition faite à lamvnicipaUté de Beatteaire, far U ttaw Jacquet Jurand, iArlet, le 20 fiurier. ■ Jacques Jurand déclare qut* dimanche, 12 du coarant, sur les 2 heures de l'après-midi, se trouvant à se promener hors de la ville, il fut poarsuivi par une patrouille chiffonnière composée de minois et d'Arlésiens ; que, comme il arait été averti depuis quelques jours que les aristocrates voulaient le faire mettre en prison, Tojant accourir cette patrouille sur lui, il s'était eanii : qu'il lui fut crié par elle : Arrête, ou nous tcbruona ; qu'ensuite un de la patrouille lui présenta surl'etilomac deux pistolets, après lui avoir lancé un coup de baïonnette qui le manqua, en lui disant : Si tu bouges, tu es mort ; qu'il demanda en vertu de quel ordre on l'arrêtait, qu'on lui répondit : Coquin, tu en as assez fait, lu as signé iaifilitiont; qu'il fut conduit au corps de garde et que chemin faisant les Nlmois le menacèreni avec le sabre nu à plusieurs reprises, en lui diiant : Coquin, tu ne soutiens pas la religion lique romaine, tu es un brigand; que le uuiu Augier, orfèvre, dit Grenaille, lui dit ; C II, j'ai manqué avant-hierde tuerie vicaire atéCroix, nommé Barrallier, sur le chemin I MiineS) je lui ai mis deux pistolets sur l'esac, et 81 ce n'avait été deux Nlmois, je le qu'U avait ajouté qu'il l'avait poursuivi I arec le sabre à la main, dans l'intention (il iioDoer le cou, afin qu'il n'allât pas fairtt di iona ; mais que les deux Nlmois qui (■ ,1 «iflpèché de lui brûler la cervelle, lui I couru après et l'avaient arrêté; que lui,

, rut retenu dans le corps de garde > V heures du soir ; qu'on le conduisit à •■ uiàpalité, sur ce que l'oflicier de garde lUt que c'était par ordre de la municifd'll avait été arrêté ; que M. Loys, rem- E fonctions de maire, lui dit qu'il v . des raisons à le punir, mais qu'il » Miu cela, et le renvoya, en lui disant tt de rien. ■

il' ni l'effarement, ni la terreur

1* dans Arles ces scènes désas-

soQt le résultat d'un système de

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