uiU en pratique dès le mois de ^uin

1 one les administrateurs aient

it liste de proscription, soit

I iieiuent permis ou toléré l'exë-

, coupables au même degré, et le

is, les tortures qu'ils ont sout-

» is auxquelles ils ont été livrés,

t. xuu.

(JUS leurs maux, enfin, appellent sur ces féroces administrateurs la vengeance des lois.

les adndnistraleart d'Arlet ont fait défente aux citoyens de lortir de la ville, dont le mime tempt qu'on les faiillait.

Déposition de sieur Durei, notable, ei-dessut rappelée.

• Le sieur Duretaajoutê qu'il était encore dans [3. ville d'Arles, et au marché neuf, lorsqu'il a rencontré les deux trompettes de la ville, qu'il a demandé au nommé Benoit, l'un d'eux, quelle |iublicatton il allait faire : Une publication bien triste, lui a répondu celui-ci, c'est de faire défense il toute personne, homme, femme et enfant, de sortir delà ville, ainsi que des bardes et effets*.

Ici j'ouvre la Constitution.

J'y lis au titre 1" : la Constitution garantit. comme droits naturels et civils, la liberté à tout Itomme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, détenu, que selon les formes délerninéespar la Constitution.

Donc les administrateurs d'Arles ont attenté i la Constitution.

Les administrateurs d'Arles ont souffert que det étrangers, connut pour être patriotes, fussent outragés, battus et expulsés de la ville. Déposition du sieur Pierre Loriol, maUre tourneur de la ville de Beaueaire, faite par~deuant le juge de paix de cette ville, le 'A février.

< Pierre Loriol dépose qu'ayant été de Beaueaire à Arles, et ayant annoncé dans le bateau qu'il avait affaire au quartier de la monnaie, il [ut arrêté, et conduit au corps de garde de TrinquetaïUe, où il fut environné d'une trentaine de personnes toutes de la chiffonne, qui lui demandèrent d'où il était... le traitèrent d'espion, de coquin, de brigand; que l'un lui mettait le doigt au col comme pour le saigner; que l'autre luimettait le pouce sur le menton, en lui disant: ah l coquin, tu seras pendu, ne retourne plus à Beaueaire, il faut le mettre à la tour; qu'un autre avec un ton de furie plus animé que les précédents, sortit deux pistolets de ses poches, qu'il lui en présenta un sur la poitrine, en disant: il

faut lui brûler la cervelle qu'un instant après

le sieur Bscudier s'écria: qu'on fouille cet homme, qu'on le fasse déshabiller ; qu'alors le déposant réiiondit: je vous ai offert maintes fois de quitter mon habit, vous ne l'avez pas voulu, puisque vous l'ordonnez, je m'en vais le faire; qu'un des assistants lui dit alors : tu ne foras que ton devoir, coquin; qu'ils le fouillèrent partout absolument; qu'ils lui arrachèrent avec fureur un linge qu'il avait mis sur son épaule, à cause d'une contusion qu'il y avait essuyée quelques jours auparavant, et que si malheureusement il y avait eu une plaie, on la lui aurait rouverte, par la violence avec laquelle on lui avait arraché le linge.

... Qu'un autre s'est écrié : oui, c'est un co-

3uin, je le reconnais, il élait à la tête d'un fort ëUchement lors de l'affaire de Nîmes, il est cause de la mort de 500 braves catholiques, c'est un renéntt, il soutient plutdt les camisards que les catholiques ; qu'alors 11 fut conduit à la municipalité, qu'en chemin faisant, lorsqu'il rencontrait un monnaidier, on lui disait : voilà un de tes camarades, un brigand comme toi ; qu'alors les pauvres patriotes monnaidiers se renfermaient dans leurs maisons sans rien dire; qu'à plusieurs reprises, quand l'escorte rencon-

[Ammblia DitioualB la^aUvs.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 awi ITBS.}

Irait quelques chiffonninTt, ceux-ci demandaient : d'où est cet bomiiieV l'escorte répondait: de Beaucaire, et qu'alors la foulo criait : il faut 1« pendre, à la lanterne, ils sont tous des coquins... qu'il fut introduit dans le cabinet du maire, cl que là, le nommé DeviUe déposa contre lui, qu'il avait dit qu'il était lion patriote etmon-^ naidier... qu'alors le maire lui dit : comment TOUS iioninieï-ïous •? qu'il lui répondit s'ai)|)eUT Loriol, que le maire feuilleta un cahier, qu'il lui enjoignit de vaquer à ses atTaired le pluspromiitement possible et de vider incessamment la ville, et que s'il était trouvé peu de temps après, il ne répoudail pax de lui ; qu'avant de sortir, il le supplia de le mettre sous la saiivcfiarde de la loi; que le maire lui répondit aiorii : qu'est-ce que c'est. Monsieur, vous vous ri'ndrt'z suspect en demandant de vous mettre sous la sauvegarde de la loi, vous n avex pas besoin d'autre eauvef^arde que ma parole; voilà, Monsieur. comment nous traitons les coquins, nous let traitons avec douceur. »

Déposition du tieur Firmin Harne, nfgociani de niiiies, faite par-dei^anl le jagi- de paijr du 2" arrondiuemenl de cette villi; le 22 fi'vrier.

' Le sieur Barne dépose qu'ayant été ù Arles pour affaires, et étant prùt de monter à cheval pour partir, il vit entrer dans l'écurie le sieur Froment d'Amblel, l'abbé (lastau, ci-devant curé de Gaiesargues et autres de la ville de iS'imes, qui dirent, dans le moment que Froment d'Ambletle saisissait par le collet : c'est un coquin de patriote de Mmes, un clubisle, il faut le pendre, le tuer, ou If jeter dans le Itliéne; que pendant ce propos, il recevait des uns descoups de poings, des autres des coups de biiton, et qne, pour ameuter le peu|ile, ils disaient : c'est un coquin deproleslant de ^'Imcs, un incendiaire et un conspirateur contre la ville d'Arles. •

Déposition de plutiearn marins, faite à ia »tunieipalilé de lieaucaire, le l.'i tiiart.

■ l'icrie lîlanrbet, Joseph lluplice, Antoine Delpi et liticnne llaiue, mariniers, dOilarentque remontant le llhûnc a^ec leurs barques, une garde d'environ :I0 hommes, postée sur la rive opposée, leur enjoignit de venir prendre terre du côté de Trinqui'laillc ; qu'elle vi.sita leurs barques et que certains soldats de cette garde, presque loute com|>oséc d'élran^iers, disaient : si parmi ceux-là il y a iiut'lques moEiuaidicrs, qui sont tons des camisarus, il faut les clouer h coups de baïonnettes.

■ Pierre Kayn, patron de luirijue, su plaint également d'avoir été arrêté, visité et détenu ; il ajoute que, pendant la nuit, il avait entendu crier: Arrête la! arn'-lclà let tirer de siiilt'ileu.<( coups de fusil du côté du quartier d'Arles, appelé la Cavalerie, et que lorsqu'on venait relever la garde ou poste uui était vis-à-vis suri baleau, il avait entendu crier : Oui vive i France ! Quel régiment? Pour le Cutnff d'Artois- >

DépOiitioH di't iieurs Gauthier, procureur de la '■- Saint-Gitlex et Pi.-rre !gari;inaii.

■ Les sieurs Gauthier, iirocureur de la commune de Sainl-Uilles, et Mari^'Han, commissaire municipal, déposent que s'Otant rendus à Arles, pour alïaires, le 11 novem lire dernier [len cvm- «HtJiairi;* eïuilf y étaient alun), ils liigOreut chez le sieur Beuf, homme de loi ; que plusieurs personnes parurent dans cette moisoii, allant et

venant dans tes pièces contiguËs ; que craignant alors que leur présence ne fût incommode, ils préte.xtérenl qu'ils avaient affaire dans la ville : yarde:i-uuus en bien, leur dit alors le sieur Beuf, les mouDemenlt qui ont lieu chei moi depuis unt heure et dont sans doute vous ignorer la cause, vous touchent de pris ; U complot te plut affreux est tramé contre vous deux ; dans ce numtent, on délibère sur U' genre de mort que vous deitet subir. Serei-vous tusitléi en sortant de ma maitoni Sere-i-vous hachis à coups de sabre, ou pondus f Voilà ce que ces brigands ont mis en question; je sais sorti plusieurs fais pour les calmer, mais en vain, je les ai toujours trouvés plus acharnés à vous pen Ire. *

c Cette scène se passait sur la place du marché, oi'i se trouve la maison commune, le directoire du district et le corps de garde, et par conséquent ta garde nationale, le district et la municipalité ne pouvaient ignorer ce complot. Cependant l'attroupement des ckiffonnisles grossissait de plus en plus; les uns, armés, voulaient avoir part à l'assassinat; les autres, sans armes, voulaient se donner le plaisir du spectacle,,.

" Après plusieurs lieures, les sieurs Coillet et Uansoii parvinrent à faire retirer les sentinelles apostées pour empêcher la Itiite des comparaissants et a obtenir qu'ils videraient de suite la ville... Au moment qu'ils étaient prêts départir, un certain Desson cl un grenadier recruteur parurent sur le seuil de la porte : Où sont, àiv^A- W'i, ces f... coquins, ces atsaxshis, ces camisanUi qu'ils sortent de suite, sans quoi thius allont effectuer notre premier dessein. Sur quoi les COm- [)araissants leur dirent : A'uui n'avoTss commis aucun crime; à quoi ils répondirent : Mais vous éli-s, en s'adressant au sieur tiauthier, un chef de ces f... coquins ; et ce qui le prouve, c'est que l'oiis êtes le procureur de la commune de cette muiticipaliié des brigands de Saint-Gilles, qiU a ri'mplaci' l'ancienne municipalité cassée, qvoiqwt oimp'itèe d'honnêtes gens. Le s'mur Gauthier leur réjiliqua : in municipalité d'aujouriChui etl eom~ posée d'honnites gens, et la majeure partis est callfliquc ; et en mon particulier, in le suis, l'out n'en êtes qu« pluseoupahle,\\x\ répondit le nommé Itesson, puisque vous êtes un renégat. >..,.

A peine furenl-ils dans la rue, qu'on les entoura, on tes liua, un les mena^'a; heureusemeiil leurs amis leur restèrent Ddëlei , les accomiNifinèreiit et parèrent les coups qu'on voulait leur [Kirtcr à. chaque instant.

11 serait superflu de multiplier les preuves de ces airorités : ce que j'ai dit est suffisant pour éclairer la justice de rA.<sembléc nationale, et je dois ét>argner aux iliiies sensibles cette siilli- dt^ tableaux affligeants que présente la conduite des administrateurs d'Arles. Un avait donc choisi, dans cette ville, jHiur magistrats du peuple, les scélérats les plus audacieux : et puis, doit-on s'étiiniier des complots perfides qui t'y sont tnimés et des maux incalculables que les patriotes v ont soullerls:^ S'il est quelque chose d'étonnant dans cette fatale histoire, c'est le sileme long et persévérant du pouvoir exécutif. Ignorait-il que tes l,ôOO fusils envoyés en Corao, avaient été saisis par les Arlésiens ? Non, puisque ce fait avait été rappelé dans le perflae rapport de a. Alquier, à l'Assemblée cunstitnanta ; pourquoi donc M. de Lessart, alors ministre d» l'intérieur, n'a-t-il pas ordonné la restitutinn da ces armes -j C'est uu'il les avait véritafa destinées aux crnUbimistes. Igna u

[AiHmblèa natioaale législative.] ARCHIVES PABLEHËNTAIRBS. (16 mai 1799.]

ceux-ci avaipnt élevé des fortifications et creusé des fossés f No», puisque les commissaires civils les avaient vus par eux-mêmes. Pourquoi donc le sieur de Lessart n'a-t-ii pas provoqué les ordres du roi pour faire cesser cet étal de îjuerre ? C'est, encore une fois, qu'il entrait dans les vues de ce ministre de laisser Arles se fortifier pour

Ï établir le foyer des conspirations qui devaient ésoler les départements au Midi. Un fait expli- ([ue encore tout cela : Personne, je pense, dans u royaume, ne doute q.ue de Lessart ne fut l'ami de Lé^iold ; or, les chi/fonnittes étaient aussi les amis die Léopotdj car plusieurs dépositions, reçues parla municipalité de Beaucaire, attestent qu'iiâ te lamentaient de sa mari ; il était donc tout naturel que de Leuarl et la ehiffunnutes s'aimassent, et voilà précisément la raison du lilence du pouvoir executif et de son affection pour <a bonne ville d'Arles.

Tous les délits de la municipalité d'Arles sont

ceux du sieur Loys, et Ton peut assurer

j en est plus particulièrement coupable,

que, si dans la rit;ueur des principes, un

n; n'est que le premier des officiers munici-

X, le peuple, dont l'affection a besoin de se

vrler sur un seul objet, se plait à le regarder

me une autorité particulière et ulus exores-

nt tutélaire; d'où résulte une influenceu'opi-

u qui ajoute k la rcspon.'iabilité d'un maire,

celai-la est plus coupable de laisser faire le

qui a plus de moyens de l'empécber.

la le sieur Loys, entre ses collègues, s'est

I ogué par des forfaits de tous les jours ; j'en

nfuenu quelques-uns :

Is tieur Lotfi, maire d'Arles, eit le principal

mttmr ds Kmtet let détentions arbitraires qui ont

M Uêu dant la ville d'Arles.

. iliondu sieur Bourjeaad, officier munida la Bille iT Arles, à la municipalité de " r, te 8 mars.

OipotUi tifolde

La aienr Bourjeaud, officier municipal, dépose

I les amprisonnemeuts arbitraires donuèrenl

à UQ conseil général de la commune d'Arles;

L ce conseil 9 personnes seulement, soit ol'fi-

\ municipaux, soit notables, furent d'avis de

^ttre en Fiberlé tous les citoyens saisis contre-

Iroitsdes sens, et sans aucun motif; mais quo

le reste du conseil fut d'avis de ne poinllcK

idr, et notamment le sieur Loys, maire, et le

fikrcin, ofticier municipal, qui furent d'avis,

lemeat de retenir bien resserrés tous ceux

■ fait saisis, mais encore d'en saisir autant

^atrrait. Ledit sieur Loys, ayant de plu!^

JB les notables de mettre en marche'

ibI com[)agnies de la garde nationale,

M uellea ils servaient, pour foire des per-

1 é. et saisir tous les citoyens qui se trou-

R reçut du parti du là chiffonne, de les

lutir, et de faire aucune distinction, soit

ent administrateurs ou fonctionnaire:^

. ^ l'exposant ayant appris que l'exhor-

r Loys avait produit son efret,pui&'

BU citoyens qu'on avait emprisoii-

iTo^iut le sieur Claude Ginoux, admi

do directoire de district, et que d'

formé le projet de le saisir, lui ei

oIDcier municipal, Il ae détermin i

.. aiOulBQt que les propos ordinaires

juVB. Garcia et de plusieurs autres, sont

riotes et de les massacrer;

et que pendant la tenue du conseil du 3 du courant, le sieur Loys avait dit entre autres choses, qae toun les patriotes q\ii seraient détenus lorsque les Marseillais tnendraienl, seraient pendut aux remparts par les aiisellet et que les canont batteaient sur eux, ■

Déposition du sieur Dame, officier municipal de la ville d'Arles, du S mars,

" Le sieur Dame, ofticier municipal, confirme tes faits déposés par le sieurBourjeauu; il ajoute que dès l'instant des assemblées primaires, les sieurs Loys maire, et Garcin, officier municipal, déclarèrent hautement que le moment ctait venu de chasser de la municipalité tous les patriotes monnaidiers, et de paver les rues de la ville de leurs tëles; que, dans un conseil municipal, les sieurs Loys maire et Estran^in, procureur de la commune, dirent qu'on avait eu jus- (lu'alors trop de ménagement envers les coquins lie patriotes monnaidiers, ajoutant : il est temps de distinguer votre cocarde de celle de la ruition, et de faire feu ïur ces coquins de monnaidiers. ■

Le sieur loyt, maire d'Arles, s'est emparé de la four Saint-Louis, qui défend l'embouchure du Rhûtu, cl l'a dépouillée de son artillerie.

Un arrêté du conseil du département des Boucbes-du- Rhône, du 16 mars, constate ce fait, il porte ou'on a mime osé dépouiller le fort Sainlio<iis de ses munitions de bouche et de guerre, tant considérer combien on exposait le commerce, puisqu'on mettait ainsi let vaisseaux à la merci du inoindre p'rrate, qui venait', à terre sans obstacle, pourrait encore répandre le fléau terrible de ta peste dant le royaume.

Un procès-verbal dressé par la même administration, constate que Tenlevement de ces munitions de bouche et de guerre, a été fait par le sieur Loys, k la tête d'un fort détachement de la garde nationale d'Arles. Je ne puis citer les propres expressions du procès-verbal, qui n'est pas dans mes mains -, mais il a été déposé au comité des Douze, et sans doute, il sera mis sous les yeux de l'Assemblée nationale.

Quel acte de rébellion plus évident et plus dangereux par ses conséquences, que te désarmement du fort Saint-Louis ! De quel droit le maire s'est-i! permis de porter une main sacrilège sur une propriété nationale î De quel droit a-t-il enlevé les munilious et les canons de ce fort?... Ou droit des brigands !... Bt il a laissé l'embouchure du Kh6ne ouverte à nos ennemis... Et il l'a laissée sans défense contre les pirates barbaresques, qui peuvent aujourd'hui sen approcher impunément, enlever nos vaisseaux, se livrer à des incursions, et jeter au milieu de nous le fléau dévastateur de la peste... Bt cet homme ose dire qu'il est tout entier dévoué & la Constitution! le perfide!... son dévouement, c'est sa haine, c'est le besoin qu'il a de faire le mal, et sa Constitution, c'est le projet Galonné ; c'est le régime ennemi dans toute sa laideur, avec tous ses abus.

Dirai-je quelles persécutions le sieur Loys a exercées envers les prêtres constitutionnels, arrachés du temple de Dieu par des gens armés, et ta protection qu'il a donnée aux prêtres fanatiques du Gard, rassemblés dans Arles, et placés à la tête de la soldatestiue artésienne, pour prêcher une nouvelle Saint-Bartiiélemy I Plusieurs dépositions font foi que l'abbé Castan, le même qm recTutaii pour la garde aristocrate d^ Arles, commandait les détachements qui ont battu, foalUé, I emprisonné les patriotes.

484 [Assemblée oationalt législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai i79S.J

Dirai-je que le sîeur Loys, irrité d'entendre des matelots chanter sur leurs bords l'air patriotique Ça ira, ordonnait à sa garde de faire feu sur eux^ et de déharr aster la société de cette canaille^ même des femmes et des enfants! Et qu'une autre fois, réprimandant une patrouille d'avoir seulement violé Tasiie d'une jeune citoyenne, qui chantait le nom d^AntonneUe; il disait à cette troupe, on n^a pas exécuté mes ordres ^ j'avais ordonné de faire feu^ faime mieux les voir morts qu'en vie.

Tant d'attentats doivent être punis, ou la garantie des droits n'est qu'une illusion. Depuis 4 ans l'aristocratie s'agite ; elle fomente lanarchie et la rébellion. Seule elle est coupable, et de ses propres attentats, et de ceux commis par le peuple; car, le peuple est partout généreux, et jamais il ne frappe sans de cruelles provocations. Cette fois 1 aristocratie a été prise, pour ainsi dire sur le fait; l'Assemblée nationale a déclaré la ville d'Arles en état de rébellion : j'ai indiqué les chefs des rebelles ; c'est à sa justice de prononcer.

Des attentats du directoire du département des

BouckeS'du-Rhône.

Le directoire du département des Bouches-du-

AOL T lAIW vl £\k M\/tjy V/V uirSm «>/•>' »<& vxux/* ■ w»BX'a«i>> vivait» AV>k^

patriotes ont été les victimes. Je prouverai que cette conduite repréhensible, lors même que les commissaires étaient encore à Arles, est devenue criminelle depuis leur départ.

En effet, le directoire chercherait vainement à s'excuser sur ce que les commissaires civils envoyés par le roi, en exécution du décret du 27 septembre, étaient seuls chargés du rétablissement de l'ordre dans la ville d'Arles. Quels que soient les pouvoirs d'une telle commission, un directoire de département ne perd jamais ce droit de surveillance générale qui est attaché à ses fonctions. Son devoir est toujours de veiller à ce que la chose publique ne reçoive aucun détriment, et si dans ces circonstances, il ne

§eut disposer de la force armée, il peut toujours iriger la force de l'opinion et, suivant, que les commissaires agissent bien ou mal, ajouter à leur influence ou les dénoncer aux autorités supérieures.

Voyez quelle a été la conduite du directoire du département du Gardl A-t-il cessé, malgré la présence des commissaires d'Arles et leurs mensongères déclarations sur l'état de cette ville, de publier précisément le contraire, et d'informer le pouvoir exécutif, alors sourd, aveugle et muet, des actes d'incivisme de ses habitants? Voilà ce que le directoire du département des Bouches-du-Rhône aurait dû faire : son silence est d'autant plus condamnable, qu'Arles est dans son territoire, et qu'en se taisant sur sa position, il autorisait le ministre à regarder comme des calomnies les dénonciations du département du Gard.

Mais, les commissaires ci vils sont partis (c'était dans les premiers jours de janvier). Le directoire devait faire constater aussitôt l'état où ils laissaient la ville d'Arles, s'assurer si les fortillcations étaient démolies, les fossés comblés^ les fusils renvoyés à leur destination, les patriotes réintégrés, les lois exécutées» et puisque rien de tout cela n*était fait, dénoncer ces intrigants commiaBaires civils qui ne sont venus dans Arles

que pour y souffler l'esprit de contre-révolution, et ont laissé cette ville dans le même état de

guerre où ils l'ont trouvée. Mais voyez comme le irectoire agit autrement : il n'examine rien, il ne s'informe de rien, et lorsque des nétitions innombrables des villes voisines lui dénoncent les complots qui se trament dans Arles, lorsque les patriotes, proscrits depuis les premiers jours de septembre, iui'font entendre des cris plaintifs, et présentent à ses yeux le tableau de leur misère, le procureur générai syndic, frère d'un des commissaires civils, répond froidement gueceuxci ont laissé la ville d'Arles très constitutionnelle, et que les patriotes sont rétablis dans leurs foyers.

Cependant un mois s'écoule, les actes d'incivisme de la ville d'Arles se multiplient, le département du Gard dénonce des embauchements faits pour elle ; alors notre directoire, cédant moins à la clameur publique qu'à l'espoir de se mettre à couvert d'une responsabilité encourue, charge 2 commissaires qu il venait de nommer

f>our activer le payement des contributions de a ville d'Arles, reliquataire de l'impôt de 1790, 1791 et d'une partie de celui de 1789, de prendre des informations sur son état politique; commission ridicule dans son objet, parce qu'il n'était douteux pour personne dans le département que les fortifications n'étaient pas démolies, ni les patriotes réintégrés dans Arles, commission très certainement inutile, puisque l'étendard de la révolte y était levé, ce qui détermina le directoire lui-même à conseiller aux commissaires de ne point s'y rendre.

Et le directoire du département des Bouchesdu-Hhône espère échapper à la peine de son délit par cette nomination de commissaires si tardive, et si notoirement inutile.

Et le procureur général syndic se flatte d*éluder la loi de la respoucabilité, en invoquant l'arrêté du 7 septembre rendu contre ses conclusions, et qui n'eut point été cassé par le pouvoir executif, si, remplissant son devoir, il en eût démontré la nécessité parle tableau delà résistance armée des Arlésiens, au lieu de flatter bassement les complots du ministre, pour procurer à son frère une place de commissaire civil.

Et il se croit justiflé de son silence, si funesteà chose publique, parce qu'après des interpellations réitérées et des oublis très volontaires, il a enfin écrit au procureur-syndic du district d*Arlea de lui donner des renseignements.

Hommes astucieux! était-ce donc ainsi que vous deviez veiller au salut des départements du Midi menacés par des milliers de conspirateunt Je vous le demande: si l'on avait appris que l'incendie se manifestait dans votre maison, auriez-vous attendu qu'elle fût consumée pour y porter des secours, ou vous seriez-vous bornés a écrire à votre architecte une insignifiante lettre Y Non, vous seriez accouru , parce que votre propriété vous est chère. Et le péril du peuple, la Constitution menacée, les cris des patriotei opprimés, l'aspect de la contre-révoluiion gui s avançait sur votre territoire qui menaçait «Tanéantir la liberté,tous ces tableauxde désola n et de mort que vous aviez sous les yeux- vu ont laissés froids et indifférents. Bt vous employé aucun des moyens que la loi v( nait pour conjurer cet orage. Et pendaui. ^ entiers vous l'aves laissé se grossir, i lo a fallu déployer toute la lorce nsui » mettre à couvert de son explosion ments du midi. JSL puidant ce lo

[Auemblie oalioaale législstive.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [t6 mai 1793.]

tandis que les corps administratifa du- Gard, de l'Ardèfhe, de la Drôme, de la Lozère dénonçaient la ville d'Arles, vous n'avez pas écrit une seule lettre au ministre pour lui exprimer la moindre inquiétude, ou voua ne lui avez parlé que des prétendus factieux de Marseille et du besoin que TOUS aviez de voua entourez de troupes allemandee. Osez donc dire voua n'avez paa trahi vos Bermeata et la confiance du peuple? Osez dire que TOUS n'avez pas compromis le salut de votre département? Sans doute, voua ne récuserez pas le témoignage de M. Cahier de GerviUe. Il n'était pu l'ami de Marseille et conjointement avec le ministre Narbonne, il laiaait marcher 28 batailloot contre cette ville, lorsque par la nécessité, disait-il, de tenir les frontières en défenses, il ■levait pu en trouver un aeul le jour d'auparavant pour l'envoyer à Arles. Eh! hien, ce ministre, loraqae la députât! on du département dea Bouches-du'RhOne lui eut présenté les preuves incontestables de la rébellion d'Arles, étonné de n'aTOir regu de vous aucune lettre officielle, ce ministre, ne put s'empêcher de s'écrier qu'il fallait tSM doute que votre directoire fût compote tadminittrateurt icélérals.

Ici, pourtant je dois dire que tous les membres de ce directoire ne sont pas également coujjables. Je crois qu'il en est dont la justification est mcevable, on dont la conduite même peut être louée; mais, dénonciateur de ce corps admintsttatit, au nom de la commune de Harseille, je ne dois pas distinguer tel ou tel de ses membres. Je ne dois voir que ses arrêtés et son incivique conduite (1).

Si, maintenant j'examine tes actes d'administratioa de ce directoire, partout je découvre le même incivisme.

Il reruse d'autoriser Marseille & acheter des armes du produit de la vente de ses biens commananz, lorsqu'il sait pourtant que le jour est Tenu d'armer le peuple entier, pour le salut de la liberté, menacée par une confédération de bfinndB couronnés.

ir donne une impulsion destructive aux opérations des accapareurs par des arrêtés qui confondent le commerce avec les accaparements, et la liberté avec le pouvoir de nuire.

Il panlTse l'établissement de la caisse patrio-

aue de Harseille, orgaiiisée sur des principes I qu'en les adoptant dans le royaume, ces ioatitutions seraient devenuea une source de proapérilês, loin de nécessiter des lois répres-

liTOS.

Il abandonne les municipalités à la lutte des érânementi, en ne répondant pas à leurs plus nifenteB pétitions, ce qui lea conduit & violer lee lois; car enfin lorsqu'il est question d'une diMUe de blé ou de tout autre accident majeur,

__ ( lé MMcfl général du déparltatent Ca eharçi OÊmréi iê tAuemblée nalùmale, antérieurement au iAr^ nf * MMiM tout le directoire à la barre. Let wUem tJpêêitÊ ê» comité det Doute, font foi que cet '~' \nt»mr,retté leul à ion potte Ion det événe- ■ 16 et S7 février, eit paminu, eenjointemni «M ir. MifU B*fU, membre du eonteit, à empêcher g^flt ■« tMTUMMf w détriment de la ehoie publique. J* Mt netrt i la vérité de publier qu'un arrêté ■^ '■ ^ département du 1 mort, aituU que

■■ ■■■■ni aa «eyariemeni, os i mare, iHlute qu MB. AntMT, BftUle, Goaunl, Psrrip el Pajan toal iMr BOfta •( coDtinQCDt A'y aterear leun fonetioiu ■na il màam ida •! U mima exaetitudo qui leur Aon.- WêH ém toftt k rîtrimit poblique.

i! faut bien, ou que le directoire autorise les municipalités à agir, ou qu'elles agissent d'ellesmêmes.

Il demande à s'entourer de troupes allemandes, parmi lesquelles il indique comme le plus capable de faire respecter les lois, un régiment dont les officiera se sont portés aux plus grands excès d'incivisme dans la ville de Marseille, et sont encore sous le jouf; d'une dénonciation étayêe de preuves, sur laquelle le Corps législatif n'a pas prononcé.

11 calomnie les patriotes d'Avignon; hommes malheureux, abandonnés au pouvoir exécutif de France, qui les a punis de trois années de combats pour la liberté contre le tyran de Rome en leur envoyant des soi-disant médiateurs, des commissaires civils, et avec eux les intrigues, les discordes et les attentats de tous les genres qui accompagnent ordinairement ces agents de la Cour.

Il prononce contre plusieurs de ces Avignonais, des ordonnances de prise de corps.

Il suspend l'exécution des lois qui n'ont pas été abrogées, pour favoriser des fabricants fraudateurs.

U entreprend sur le pouvoir judiciaire en accordant des sursis fc l'exécution des jugements de police.

II assure l'impunité d'un commandant militaire coupable de calomnie.

Tel est le directoire du déparlement dea Eouches-du-Rbéne. J'ai donné dans un mémoire intitulé : Observalioni de La commune de Marieille, tur l'état actuel du, département det Bouchet-du~ Rhône (I), les preuves de tous les délits que je reproche à ce corps administratif. Il a comolé la mesure de l'inconduite, en désertant son poste, et l'opinion des communes du département est tout entière dirigée contre lui.

I)et allentaU des eommittairei eiviU.

S'il est un délit grave, odieux, capable de bouleverser l'Empire, c'est le mensonge dans les agents du pouvoir exécutif. Les représentants da peuple, le roi ne peuvent pas voir tout par euxmêmes, et si ceux dans lesquels ils mettent leur confiance ae font une coupable étude de lea tromper, c'en est fait de la société politique, cette terre ofi des commissaires attesteront que la paix règne, sera désolée par la guerre civile, là, où ils auront feint de voir l'amour de la liberté, se formeront les plus hardies conjurations contre ta liberté; ils donneront au vrai le caractère du faux, à l'iniquité l'apparence de la justice et peut-être pousseront-ils Taudace jusqu'à publier que telle ville ett attachée à la royauté eomlitutionnelle et à la pertonne tacrU de Sa Majetté, lorsqu'ils auront vu |ses habitants se conjurer contre la Constitution, former des régiments pour le comte d'Artoit, et fouler aux pieds la cocarde tricolore.

Ahl sana doute, dea commisBaires civils qui tromperaient ainai la nation et le roi seraient plus profondément scélérats que les factieux de Wonns et de Goblentz, qui du moins ne jouent pas le patriotisme et se montrent ouvertement nos ennemis.

rouvre le rapport des sieurs Debourge, Oufoar et Jaubert, commissaires civils à Anes. Je le compare à celui de H.Delpierre, fait à l'Assemblée

(1) Voy. ei-aprè«, W> US, U qi

486 (Auemblée nationale législatiTe.] ARCHIVES PARLEMBNTAIRES. [16 mai i79S.J

nationale, rapport qui certainement ne sera pas taxé d'exagération, car s'il est véridique dans les faits, il est faible dans les conséquences et sa teinte n est que jolie, lorsqu'elle devait être for-

tement prononcée. C'est par cette comparaison* que je démontrerai les mensonges des commissaires civils.

Rapport des eommiuairet civils.

Sire,

Vous nous avez envoyés à Arles, pour y rétablir la paix ; la paix y est rétablie.

Un fait sur lequel nous n'insisterons pas, parce qu'il est trop commun, c'est que le parti le moins nombreux, le plus faible, et par conséquent le plus mutin, excitait beaucoup plus de plaintes qu'il ne nous en portait.

Les chiffonnistes ne délibèrent pas sur les affaires publiques, ils ne <lénoncent personne ; ils ne cherchent nullement à influer sur les corps constitués; ils n'ont ni président ni secrétaire; la chiffonne n'est qu'un lieu de plaisir.

On voit à quoi consiste cette prétendue rébellion de la chiffonne. Sans la loi d'amnistie du 14 septembre, les dénonciateurs pourraient être poursuivis comme calomniateurs.

Voilà, Sire, les griefs que ne cessent de répéter contre une ville soumise aux lois quclaues hommes inquiets, et peut-être soudoyés^ qui n ont et ne peuvent avoir d'existence que dans le dé-

Rapport de M. Delpierre^ au nom dm comité des

pétitions.

Deux partis ont déchiré la ville d'Arles, il y a peu de jours ; donc toutes les haines n'y sont pas étouITées. Le fanatisme y a jeté des étincelles; donc il n'y est point éteint. Les mécontents et les factieux y ont accouru sur ce que la renommée y publiait des dispositions de ses habitants; donc ils cherchent à y nourrir de criminelles espérances.

Los monnaidiers s'abandonnèrent seuls à ce

Î)lan de concorde proposé, et en témoignage de eur assertion à cet égard, ils invoquent les registres du corps municipal, où se trouve consignée leur adhésion formelle à cette ouverture conclliatoire.

Qu.ind les chefs de la chiffonne eurent reconnu le terrain, exalté les cerveaux, enfanté les méfiances, aigri les ressentiments, ilsconvoquërent, le 9 juin 17U1, une assemblée générale des leurs dans Tégiise des Minimes, où ils prononcèrent tour à tour les discours les plus effervescents contre le club des amis de la Constitution. On exagéra ses torts ; on empoisonna ses vues, et l'un résolut de se porter en masse au lieu de ses séances et de s'inscrire sur la liste de ses membres, afin de devenir, par le nombre, maUres des délibérations...

Le 10, après midi, les chiffonnistes rassemblent leur monde dans le lieu des séances de la Société des Amis de la Constitution.

On y délibère que quelques membres du directoire du district que l'opinion publique, dit i'arrêtiS accusait de délits d'administratiOD, seront invités à donner leurs démissions, et que, s'ils ne se rendent pas à ce vœu, ils seront dénoncés à l'administration supérieure; on arrête enfin que 12 commissaires, pris dans le sein de la légion, se formeront en bureau militaire pour surveiller sans relâche les machinations des malintentionnés, et la commission est nommée séance tenante.

Ce qu'il y a de plus avéré, c'est que dans ce moment de vertige et d'alarmes, le maire d'Arles (M. Antonelle) fut conduit & la municipalité et gardé à vue, bien avant la nuit, tandis qu'une troupe de gens armés violait son domicile et fouillait ses papiers.

Le IT) juillet, les chiffonnistes se portèrent an district el forcèrent le directoire à leur livrer le reste des cartouches qu'il avait en dépôt.

On aurait pu voir dans ces sectaires des artisans de troubles, dans ce temple ouvert une école ouverte de fanatisme, dans la chiffonne le rendez-vous d'un parti oppresseur.

Les patriotes que j*appellerai monnaidiers. comptaient beaucoup d'ouvriers dont le traTail est 1 unique ressource; les chiffonnistes, dêsesjérant de les séduire par leur piété factice, par eurs discours menteurs, arrêtèrent de ne plus

peu de transfuges

LAuamblée nationale lôgislatiTe.] ARCHIVES PARLENENTAIRES. [iH mai 119â.|

Rapport des commissaires.

Nous désirons, Sire, que l'esprit public fasse partout autant de progrès qu'il en a fait en très peu de temps dans la ville d'Arles.

On reproche à Arles d'avoir reçu dans ses murs des hommes obligés de fuir des villes voisiues; mais ils n'y sont que soufferts et non fêtés.

Rapport de M. Delpierre, (Voyez encore l'arrêté du 7 septembre»)

Arles semble être le point de réunion des mécontents : les fanatiques du Gard, gens grossiers et ignorants, dont on s'est servi pour opérer les troubles de Nîmes, s'y précipitent par centaines. Une information faite par-devant les juges de

§aix de Nîmes, constate que les nommés André, it Favian, originaire d' Avignon, etRoustan cadet, de Beaucaire, enrôlaient pour la garde contre-révolutionnaire d^ArleSy ce sont les expressions consignées dans la procédure. Cette information, d'accord avec une roule de plaintes reçues par la municipalité de Beaucaire, apprend encore queles citoyens patriotes des villes voisines y sont journellement insultés par la multitude, tandis que les mécontents et les malintentionnés qui y affluent, y trouvent hospitalité et sûreté.

Une députation (de la chiffonne) suivie d'un détachement de la garde nationale, précédé d'une musique bruyante et ayant à sa suite un peuple immense, se transporte à Fousques, pour en ramener les 5 prêtres (réfractai res) du Gard.

Le cortège se dispose autour d'eux : la députation, avec des branches de laurier à la main, les presse et les environne : des coureurs annoncent la pompe triomphale, en criant : Vivent nos bonSy vivent nos vrais prêtres ! Ils sont reçus dans la ville et conduits chez leurs hôtes au bruit de nombreux applaudissements.

Donc les commissaires civils à Arles ont menti à l'Assemblée nationale et au roi.

Faut-il examiner maintenant quelles ont été leurs opérations dans cette ville?

Des fortifications avaient été élevées, et soit qu'elles fussent l'ouvrage du parti chiffonnisieyou que la municipalité eût elle-même donné l'ordre de les établir, elles devaient tomber au nom de la loi; car ni les municipalités, ni les particuliers n*ont le droit de se mettre en état de guerre dans le royaume, sans un décret de l'Assemblée nationale.

On a dit que ces ouvrages avaient été faits en septembre dernier, pour se mettre à couvert de rincursion des gardes nalionaies du département; maïs les gardes nationales, qui marchèrent à cette époque vers Arles, étaient légalement requises, ainsi qu'il conste de l'arrêté du directoire on 7 septembre, et des réquisitions subséquentes.

Donc ce prétendu état de défense était un véritable état de rébellion. Il est vrai que le pouvoir exécutif a cassé l'arrêté; mais cette cassation, si ftaneste par ses conséquences, ne légitime pas la rtristaoce des Artésiens, et si les citoyens, ingrats eUTers la loi, qui leur a donné tant de moyens d'obtenir la réparation des torts des administratearSt adoptaient ce système de résistance préalable envers les actes de l'autorité constituée, dans Tespérance qu'ils seraient ensuite cassés par le pouvoir exécutif, il n'y aurait plus d'ordre dans la société, et l'avilissement des pouvoirs délégnés par le peuple entraînerait la ruine du peuple.

DoDC, par tous ces motifs, les fortifications d*Aries devaient être démolies, et les commissaires civils qui les ont laissées subsister, et qui Tiennent ridiculement s'excuser sur les grandes pfaiies des mois de novembre et décembre, sont eoopables de trahison, puisque ces fortifications avaient été élevées pour résister à la loi, et

qu'elles ont été opposées à la loi, jusqu'au moment où le patriotisme les a renversées.

Je me réserve, si les commissaires civils sont traduits devant les tribunaux, de produire le tableau <les observations météorologiques, faites à Arles ou dans les lieux voisins, et je prouverai, par elles, que les jours où les commissaires civils ont regu ces fêtes aristocratiques, dans lesquelles le signe de la liberté a été foulé aux pieas, il ne pleuvait pas à Arles, et qu'au lieu de se repaître de vins, d'encens, d'espérances et de trahisons, ils eussent dû faire tomber ces fortifications orgueilleuses qui, pendant plus de 6 mois, ont bravé la volonté nationale.

1,500 fusils avaient été arrêtés sur le Rhône: c'était un vol que les chifFonnistes avaient fait au gouvernement. Les commissaires civils en ont-ils ordonné la restitution i Ont-ils seulement pris les précautions nécessaires, pour que ces armes ne tournassent pas contre la chose publique? Non Et des hordes contre-révolutionnaires ont été armées avec les fusils de la nation. Kt ces armes ont été employées contre la liberté, qu'elles devaient défendre dans les mains des troupes de li^ne françaises.

Les patriotes avaient été chassés d'Arles, dans les derniers jours de septembre. Quel acte les commissaires civils ont-ils fait pour leur assurer un tranquille retour? Ils disent dans leur rapport, qu'ils leur ont promis assistance et protection; mais il mentent, ou leur promesse n'était qu*une insultante dérision. Quelle confiance, en effet, les monnaidiers pouvaient-ils avoir dans leurs promesses, lorsque les départements du Midi retentissaient des plaintes aes voyageurs patriotes insultés, maltraités dans la ville d'Arles; lorsque le procureur delà commune, et un autre citoyen de Saint-Gilles, avaient couru, sous les yeux même des commissaires et des autorités locales des dangers, auxquels ceux-ci ne les avaient pas

488 [Aisemblée nationale légisIatÎTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

soustraits ; Igrsque les ordres du roi Qe ne dis pas les lois du royaume) étaient violées dès gu*ils présentaient seulement une apparence de justice envers les patriotes; fait constaté par la non-restitution des armes aux monnaidiers, qu'ils avaient déposées, en exécution de l'arrêté du directoire du 7 septembre, quoique cette restitution fût commandée par la proclamation du roi, du 18; lorsque ennn, des bandes contrerévolutionnaires s'étaient formées dans Arles, pendant le séjour des commissaires, et peut-être même par leurs ordres : car, les registres de cette soldatesque, étaient tenus dans la maison commune, ainsi qu'il est prouvé par la procédure instruite à Nîmes, et les commissaires civils ne l'ont pas empêché, et ils ont paru entourés de ces factieux commandés par des prêtres réfractaires; circonstances qui ne permettent pas de douter qu'ils ne fussent les approbateurs secrets de ces embauchements.

Tels sont les sieurs Debourge, Dufour et Jaubert, commissaires civils à Arles. Aux assertions par lesquelles ils chercheront, sans doute, à atténuer une dénonciation établie sur des pièces qui fourniraient encore bien d'autres faits contre eux, j'oppose d'avance l'opinion générale des départements du Midi; les événements qui n*ont que trop justifié les alarmes des gatriotes, les procédures instruites à Nîmes, à eaucaire, et le témoignage d'Antonelle qui connaît bien, et les erreurs du peuple d'Arles, et les crimes de ses souleveurs, et la profonde perfidie du commissaire Debourge. Tous ces hommes étaient audacieux du silence du premier maire

d'Arles. Le génie dédaigne longtemps de répondre à la calomnie; mais, s'il prend^ la plume, il écrase les calomniateurs, et d'Antonelle a creusé le tombeau des commissaires civils.

Maire d'Arles , officiers municipaux , administrateurs des directoires du district et du département, commissaires civils, jetez les yeux sur le rivage du Khône. 70 cadavres sont étendus sur le sable. Ni les vertus de ces généreux citoyens-soldats, ni la sainte cause qu'ils défendaient, n'ont pu les soustraire à la mort. Le fleuve les a engloutis, lorsqu'ils venaient planter sur les remparts d'Arles, l'étendard de la liberté; et c'est vous, agents perfides du pouvoir exécutif, c'est vous, administrateurs, complaisamment silencieux sur la position d'Arles, c'est vous seuls à qui leurs familles désolées doivent redemander un père, un frère, des enfants; car sans vos criminelles manœuvres, sans votre inexcusable incurie, cette expédition de gardes nationales, ce déployement de toute la force publique n'eussent pas été nécessaires. Vous dirai-je les autres maux que vous avez faits, et la destruction du \)oi\i de la Grau, et les frais énormes du transmarchement de tant de troupes?... Ces calculs de dépenses importent sans doute à la nation qui doit en réclamer l'indemnité; mais l'humanité serait indignée de les trouver à côté d'une liste de morts. Voilà mes seuls témoins contre vous, voilà vos seuls accusateurs; descendez dans votre conscience et dites vous-mêmes, si vous n'êtes pas horriblement coupables !

Le député extraordinaire de la commune de Marseille,

Signé: Barbaroux.

A LA SÉANCE DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLA- TIVE DU MERCREDI 16 MAI 1792, AU SOIR.

Observations DE la commune de Marseille (2) sur l'état actuel du département des Bouches-du- Rhône, présentées à l'Assemblée nationale par Barba uoux et LOYS, députés extraordinaires de cette commune.

Les princes sont sensibles aux peines que vous prenez et, je puis vous assurer qu'ils sauront bien récompenser votre zèle d'une manière digne d'eux et de votre mérite.

Extrait d'une lettre, écrite de Nice, le \^' janvier 1792, par le sieur Faucon, citoyen d'Arles, cidevant conseiller au parlement dé Provenu, du sieur Nantou, maHre d'écriture à Arles,

Législateurs,

Les complots destructeurs de la liberté publique renaissent de leurs cendres; comme le feux des volcans, ils ont tour à tour embrasé nos campagnes du nord au midi; ilsont dévasté l'Amérique; ils minent dans ce moment le département des Bouches-du-Rhône; mais Marseille n'est pas encore engloutie, et nous en attestons les mânes des Phocéens, Marseille ne retournera pas à la servitude.

La position géographique du département des Bouches-du-Rhône appelle la contre-révolution.

Son état intérieur la favorise.

Son directoire lavent.

Un seul coup d'œil jeté sur une carte Réoffraphique suffira pour convaincre de la vérité de notre proposition.

C'est avec des faits que nous établirons les autres, et nous n'en citerons aucune, sans en rapporter à l'instant la preuve.

Marseille vient vous dévoiler quels pnerfides complots ont mis la Constitution en péril dans le département desBouches-du-Khône; elle vient vous indiquer quels sont ses ennemis ; lorsaue vous aurez prononcé, si telle est la nécessité des circontances qu'il faille les combattre, elle les vaincra.

De la position géographique du département des BoucheS'du-iihône,

11 n'est problématique pour personne que le département des Bouches-du-Rhône ne soit un des plus exi)osés aux invasions des ennemis. D'un côté, la Savoie, et la ville de Nice surtout, sont un des points de ralliement des émigrés. De Tautre, l'Espagne, quoique plus éloignée, peut y introduire ses soldats par les communications pratiquées entre le camp de Gales, Avienon, Arles, et la mer qui le borde au Midi, mal défendue dans une grande partie des côtes, peut vomir sur ses bords des croi.^^ades d esclaves.

Les Bouches-du-Rhône offrent à nos ennemis un embarquement facile, dès lors que la ville d'Arles, loin d'y porter obstacle, est prête au con-

(1) Yoy. ci-dessoi, mèiM Uftiice, la nota dt U paf 6 483.

(s) Bibliothèque nationale : Auemblée lë|isUtÎTe, Ur^ n* 5840.

[AwanbiM duiodus itciiiatm.j ahuiivks FAHLtJMlfnTAlKliS. [16 mai iiSi.j

traire à la favoriser. Arles n'est qu'à 7 lieues de (listaDCG de la mer. Le Ithône, avant d'y arriver, se divise en deuiL brancheii. La princiftale n'est défendue que iiar une tour, te Tort Saint- Louis, gardé par quelques invalides, et qu'on peut croire occupé par les Arlésiens, parce qu'ils ont le pouvoir de s en emparer. Sur 1 autre brandie, la ville d'AigUËB-Uorles n'a que de faibles fortifications, et point de patriotisme. Ainsi, avec Suelques bateaux plats, on peutteuter, sans péril, l'embouchure du libàne, une double descente; l'une dans le département du Gard; l'autre dans celui des fiaucnes-du-Rbdne : et combien nos ennemis, une fois descendus sur celte terre, ite eeraient-ils pas redoutables, lorsque, renforcés de tous les rebelles de nos départements, maîtres de la navigation du llbùne par les villes d'Arles, d'Avignon. d'iigues-Morles, ils auraient également la facilité de remonter le fleuve ou de s'avancer dans les terres, sans qu'aucune ville pût les arrêter, parce que, dans l'intérieur, les villes sont dépourvues de forlitications et d'artillerie !

Un seul obstacle se présente ici; c'est la marine de Toulon : on peut supposer en effet que DOS vaisseaux viendraient fermer l'embouchure du Khône, et qu'alors il serait facile de mettre l'armée ennemie dans la nécessité de se rendre; mais si nos forces étaient tenues en échec par des forces plus considérables, si elles étaient bloquées dans le port même de Toulon, si nos ennemis, pénétrant par le Var, s'emparaient de cette ville par trahison, ou de toute autre ma' nière (toutes ces chances sont possibles), alors quels moyens nous resterait-il de leur couper la retraite? 11 faudrait attendre une flotte de l'Océan, et jamais elle n'arriverait assez à temps pour les empêcher de dévaster notre terre, si leur intention était de taire une guerre de brigands, ou de s'emparer des postes les plus avantageux sur les cotes et dans l'intérieur, si leur plan était de tenir campagne.

Ce projet d'invasion, que nous semblons décrire hypolhétiquement, existe, et peut-être le moment n'est pas loin où nos ennemis vont l'effectuer. La Savoie, qu'on nous peint dans de bonnes intentions, est cependant garnie de troupes autrichiennes; 10,000 tentes' ont été dépOTées dans l'hâpital de Chambéry, et une lettre que le bon génie de la France a fait tomber dans des mains patriotes, annonce que déjà des barques ont été préparées & Arles. Cette lettre, écrite de Kice, par un ci -devant noble à un citoyen arlésien, a été remise au comité de sur- TcilIaDce: elle est ainsi conçue :

« Nice, 1" janvier 1792.

■ Nous avons reçu, mon cher Nantou, avec la plus firande satisfactioa, la nouvelle de votre réussite auprès de nos bons amis les marins, et Je suis chargé de vous en faire de grands remerciements. Les princet sont sensibles aux peines que vous prenez, et je puis vous assurer qu'ils ■auront bien récompenser votre lële d'une manière digne d'eux et de votre mérite. Gomme 12 barques ne suHlront peut-être pas pour servir usez promptement dans le cas où les eaux senient b&nes, faites vos efforts pour en avoir encore autant, et comptez sur moi, comme sur le meilleur de vos amis.

t Sijrn^.'DBPAU(X>N. >

iimi le pKijfA d'une inTaaion est formé, et U

devait l'être; car, à moins do supposer nos ennemis dépourvus de toute connaissance dans l'art de la guerre, il était impoiisJble qu'ils ne vissent pas T'avantage que la position des lieux et le concours des circonstances leur offraient dans notre département. Il semble que lesvents mêmes veulent les favoriser; car. dans le mois de mars, c'est la bise du Midi qui souffle dans nos parages, et ce vent peut conduire les vaisseaux espagnols de Barcelone \ l'embouchure du Rhône dans 48 heures.

Ainsi tout cet appareil de forte que le ministre déploie dans le nord de la France, n'est qu'un jeu du comité des Tuileries, et c'est par cela même qu'on paraît fort tranquille sur les départements du Uidi, que nous devons nous attendre & être attaqués au côté du Midi.

Il est donc vrai que la position du département des Bouches-du-ft flâne appelle la contre-révolution; mais si telle est la malheureuse destinée de ce sol d'être favorable à no4 ennemis par sa localité, telle est aussi l'influence du souvenir de Marseille, république, que sur cette terre sont des hommes qui sauront mourir pour la liberté.

A Avignon, dans le comté Venaissin, sont des rassemblements de soldats étrangers, commandés par des nobles étrangers.

Là se sont rendus, des départements voisins, les prêtres fanatiques, les ci-devant privilégiés, et une bande d'hommes corrompus et corrupteurs, tous également tourmentés du besoin de la servitude, tous réunis, au nom d'un Dieu de paix, pour massacrer leurs frères.

Là règne le silence des baïonnettes, et non la tranquillité de la justice.

A celé de ce malheureux pays est la ville d'Arles; Arles qui, maîtresse de la navigation du Bhône, s'est emparée de toutes les armes, des canons qui descendaient par ce fleuve et s'en est entourée ; Arles oft l'on a formé des légions contre-révolutionnaires eu envoyant desembauclieurs dans les départements voisins, où l'on a reçu et élevé à des grades militaires les Descombies, les (''ronienl, exécrables auteurs des malheurs de Nîmes ; où l'on a tourmenté de toutes les espèces d'outrages les braves soldats du 28' régiment, ci-devant du Maine; où les prêtres non assermentés ont ouvert école de fanatisme, tandis que les prêtres lidèles à la Constitution y sont assassines; où les meilleurs citoyens, ces intéressants monnaidiers,qui, depuis le commencement de la Itévolution, l'ont défendue sans outrager ni les propriétés ni les personnes, sont lâchement proscrits; où l'on a refusé de rendre il ceux que leur infortune arrache à ce sol, les armes qu'ils avaient religieusement déposées, lorsque le directoire du département, alors plus attentif à respecter l'opinion publique, avait ordonné le désarmement de la ville d'Arles; refus attentatoire à la proclamation du roi du 18 septembre dernier, qui, ayant cassé l'arrêté du département par ce motif que la t:onstitution assure à tous les citoyens lu droit d'être armés, avait par là-même ordonné que les armes seraient rendues à ceux qui les avaient quittées; Arles, en un mot, qui ne ressemble pas plus & Marseille, que Coblentz ne ressemble a Paris, et qu'il faudra bien, enlin, que Marseille combatte pour effacer la honte de 1 avoir fondée.

Plusieurs autres villes dans le département.

490 [Assemblée nationale lé^slative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.J

sans être dans cet état critique, renTerment dans leur sein un parti contre-révolutionnaire qu'enhardissent Texemple et l'impunité d'Arles.

A Apt, le fanatisme a travaillé le peuple.

A Toulon, le commandement de la place et de la 8^ division militaire est abancfonné à un homme tellement façonné à l'esclavage, qu'il appelle encore les ministres set maîtres dans des lettres écrites au directoire du département et à la municipalité de Marseille.

Mais sans multiplier les faits, prouvons la vérité de ceux relatifs à Avignon, a Arles, et nous n'aurons que trop établi que l'état intérieur du département des Bouches-du-Rhône favorise la contre-révolution.

À Avignon sont des rassemblements de troupes

étrangères.

On a réuni, dans cette ville, le régiment de la Mark allemand et le régiment suisse de Stener.

On en a retiré le régiment de Boulonnais, fidèle à la cause du patriotisme, et l'on a rendu son influence nulle, en le divisant par pelotons dans les bourgs du Gomtat.

Quel est donc le but de ces rassemblements de troupes étrangères dans la ville d'Avignon ? Kst-ce pour y maintenir la paix publique? Mais vainement on cherche à l'obtenir par la force: il n*y aura de paix publique, que lorsqu'il n'y aura plus de résistance à la liberté.

Est-ce pour y défendre la Constitution? mais à qui pourra-t-on persuader que des nobles, Allemands ou Bernois, verseront leur sang pour une Constitution qui détruit la noblesse. Dans tous les pays, dans tous les &ges, les aristocrates ont été les implacables ennemis du i)euple, et la seule destination que puissent avoir ces sati^llites étrangers, gorgés des faveurs de la (îonr, c'est de renouveler dans nos départements les scènes de Nancy et du Champs de Mars.

A Avignon^ dans le Comtat Venaiss'm, se sont réunis les fanatiques, les ci-devant nobles, vi les mécontents dos départements du Midi.

11 est de notoriété publique que le chanoine Chièze s'est fait un parti à Caderousse et à Château-Neuf; que le capucin Thomas prêche la guerre civile à Camaret; les chanoines Vitaiis et Guillaumon à Carpentras ; Hugues à Pioiin ; et Nogaret à Sérignan.

Ces prêtres sont nécessairement les ennemis d'une révolution qui, s'étant propagée dans les deux Gomtats, va reprendre sur eux comme elle a repris sur hi clergé de France, les antiques" usurpations des hommes de Dieu.

Ils sont attachés à la cause des papes, parce que, sous leur gouvernement, ils conserveraient encore leurs richesses, leur influence et le pouvoir de laire le mal.

Il faut donc s'attendre à les voir encore repousser la Constitution française par toutes les manœuvres que l'intérêt personnel et le fanatisme, mis en fermentation, peuvent produire. 11 faut s'attendre aux crimes que commandera la politique, pour constater dipiomati(iuement que la nation françaitie a repris Avignon et le Comtat Venaissin contre le vceu de ses habitants. Les efforts qu'on a faits pour em|>écher leur réunion, nous présagent assez ceux qu'on fera pour la rendre illusoire.

Uuant aux ci-devant nobles, ils ont le même intérêt que les prêtres, à remettre Avignon sous le pouvoir des papes, et ils exerceront, pour y

parvenir, les même pratiques. Us se sont réunis là où, sous l'empire des baïonnettes, toutes les vexations aristocratiques sont tolérées, tous les sentiments patriotiques étouffés, lis se repaissent là du cruel plaisir de voir des hommes présumés innocents, tant nue les tribunaux ne les ont pas déclarés coupables, tourmentés cepen* dant de toutes les espèces d'afflictions qui peuvent désoler une àme humaine; jetés aans des cachots humides, pestilentiels; attachés par des chaînes sur un lit de paille pourrie; assassinés systématiquement, au nom ae la loi, qui commande pourtant le respect des hommes, et que ces infortunés ont transplantée sur cette terre de privilèges et de préjugés, au milieu des plus actives résistances de ceux qui l'invoquent aujourd'hui pour les persécuter.

Et les commissaires civils, chargés de proclamer la Constitution à Avignon, dans le Comtat Venaissin, souffrent que la Constitution soit violée?

Et les juges, protecteurs et gardiens de tous les citoyens, n'ont ni le courage de commander aux geôliers et à la soldatesque allemande, ni celui de descendre de leur tribunal, si leurs ordres sont méconnus?

Les uns et les autres sont donc chargés de faire haïr la Constitution, dans un pays où elle vient à peine de s'établir ?

Arles, maîtresse de la navigation du Rhône^ s*ett emparée de toutes les armes et des canons qui descendaient par ce fleuve.

Le rapport fait à l'Assemblée constituante par les premiers commissaires civils, envoyés dans le département des Bouches-du-lUiùne, constate l'enlèvement de 1,500 fusils, destinés à armer deux régiments, et le pouvoir exécutif, à qui celte affaire fut renvoyée, n'a pas fait restituer les 1,500 fusils (1).

Par une soumission, passée au greffe de la municipalité de Marseille le 11 décembre 1790, la veuve Kvesque, lils et C'', déclarèrent faire venir de? Lyon 60 pirces <le canon, destinées au commerce," et s'obligèrent de les représenter à leur arrivée.

Arrêtés longtemps par la municipalité de Couches, ces canons n'arrivèrent à Arles par le Hhùne que dans le mois de septembre 1791, au nombre de '.WL

Les Arlêsiens s'en emparèrent, ce qui résulte d'une lettre écrite, le 1 octobre, à la veuve Kvesque et fils, |)ar le [iropriètaire vendeur de ces canons : malgré toute ma bonne volonté^ estil dit dans cette lettre, et les mouvements que je mt' suis donnés pour vous livrer une partie de vos canona, je me suis vu forcé de les vendre k la ville d'Arles.

Nous tenons dans nos mains l'acte de vente ; il est ainsi conyu :

«« Nous soussignés, membres du bureau militaire de la ville d'Arles, avons acheté les \\\) pièces

■Il /.(' ministre, de riutt^ricur^ dans la séance 4m i" février, a bien dit que les fusils n'avaient Jamais tUi' enleve'H de leurs caisses et qu'il avait enfin donné des ordres pour qu'ilx pistent rni*oyi's à leur desiinmlion. Mais le délit de farresiation n'a pas main* êU commis; mais l'ancien minisire n'est pas moins cmipable d'avoir laissé, pendant six mois, ces fusils A te disposition des contre-révolutionnaires d'Arles^ et Im question doit toujours être jngée^ comme si les fksUâ n'avaient pas été restitués^ en supposant qu'iU te êùienî.

[Assemblée naUoaale législatiTe.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

de canon détaillées dans le passeport ci-joint, qui étaient destinées pour Marseille.

A Arles, ce 30 octobre 1791.

« Signé : LiEUTAUD, Louis Noyer, Bensil,

VlARANGUE fils, et GaRLAVAN. »

Cet achat a donc été fait à main armée.

li a donc été fait sans délibération du conseil général de la commune, et sans autorisation du département.

Et le directoire du département, qui a vu la ville d'Arles s'entourer de canons, murer ses portes, creuser des fossés, élever des redoutes, s'emparer de la navigation du Rhône, le directoire ne l'a pas dénoncée?

Et les commissaires civils attestent, dans l(iur rapport, que la ville d'Arles est dévouée à la Constitution ?

Arles a formé des légions de eontre-révolutian^ ntdresy et a envoyé des embaucheurs dans les défartements voisins.

Une procédure a été instruite à Nîmes sur ces embauchements; et voici ce qu'en écrivait au

ministre dePintérieur le procureurgénéral syndic da département du Gard, le 17 janvier :

• Les enrôlements pour Arles, dont j'ai eu l'honneur de vous rendre compte par une lettre du 14 de ce mois, viennent d'être constatés d'une manière qui paraît ne devoir plus laisser de doute. Les officiers de police de cette ville ont entendu plusieurs témoins et décerné des mandats d'amener, qui ont procuré d'utiles lumières. Hier un particulier a été arrêté en flagrant délit, au moment qu'il embauchait à prix d'argent plusieurs citoyens, et qu'il leur annonçait des projets de contre-révolution, une explosion éclatante et des désordres prochains. On l'a trouvé muni d'un portefeuille, qui contenait un grand nombre d'engagements, et qu'il avait déjà fait signer. 11 a été conduit à la maison d'arrêt, après avoir été heureusement garanti, par la garde nationale, de la vengeance du peuple. »

La forme de ces engagements est relatée dans la procédure; ils sont ainsi conçus :

« Je déclare avoir engagé les nommés Guérin, Jean Cabri, Rocheblave et Boucoiran pour les régiments d'Arles, qui sont pour la conire-révo- UstUm^ dont je lui promets de lui faire faire 18 sous par jour en arrivant audit régiment.

« Fait & Nîmes, le 16 janvier 1792.

c J'approuve ci-dessus,

« André Roustan, cadet. »

La procédure fait mention d'une autre lettre écrite d'Arles parle sieur Pierre Arrus à son père, à Nîmes : Je vous fais savoir, y est-il dit, que M. tabbé Castan va me faire entrer dans la garde ariêtoerate.

Elle prouve encore que l'inscription de ces con- Junte se fait dans la maison commune.

Et le directoire du département des Bouchesda-Rhône. à qui la clameur publique et des adressesdetoutesles municipalités ont dès Ionstemps appris ces horribles complots, ne les dénonce pas?

Et les commissaires civils attestent, dans leur rapport, que la ville d'Arles est dévouée à la Constitalion ?

Àrtêi a reçu ei élevé à des grades militaires Des-

comblés et Froment, exécrables auteurs des massacres de Nîmes.

Unejettre écrite par le sieur Duplan, embaucheur,'à un citoyen de Nîmes, et rapportée dans la procédure, atteste la présence oe Froment à Nîmes.

« Vous pouvez venir dimanche; on organise les volontaires d'Arles; ainsi partez de suite : si vous menez avec vous quelqu'un, il faut qu'il ait des connaissances comme Froment et moi.

« Signé : DUPLAN. »

Une autre lettre, écrite le 14 janvier par les patriotes opprimés d'Arles, et qu'on peut citer comme une pièce justificative, parce qu'elle est revêtue d'un grand nombre de signatures, et qu'elle a été remise au comité de surveillance, confirme le même fait.

« Les chiffonniers, y est-il dit (c'est le parti qui domine dans Arles), trop connus par leur haine contre notre divine Constitution, et par leurs vexations contre ses plus fermes défenseurs, ne manqueront pas d'appeler dans nos murs tous les mécontents du département du Gard. Les lundi et jours suivants, jusqu'au samedi, environ 400 cebets (ce sont les contrerévolutionnaires de Nîmes) arrivèrent ici presque tous avec leurs houpettes rouges. Ils furent présentés par Froment et Descomniès. »

Ainsi Descombiès et Froment sont à Arles.

Froment et Descombiès, qui, dévorés de fanatisme et de passions haineuses, avides du sang des Nîmois, et coalisés avec les prêtres sanguinaires répandus dans les bourgs du Comtat, soufflent la guerre civile sur cette terre ardente et vont y renouveler les massacres de Cabrières et de Mérindol.

La soi-disant garde nationale d'Arles a prét<Midu, dans une adresse imprimée, que le sieur Fran(;ois Froment, auteur des malheurs de Nîmes, n'était pas celui qui se trouvait à Arles, mais bien le sieur Thomas Froment, allié du premier. Soit; mais la famille entière des Froment est connue pour être dévouée au fanatisme; mais Descombiès, trop célèbre dans les catastrophes de Nîmes en 1790, s'est retiré dans Arles; mais tous les deux n'y vivent pas comme des citoyens obscurs, ignorés; ils occupent au contraire les l)rii)cipales places dans la garde nationale; et, si Ton en juge par la première lettre que nous avons citée, il parait que nul individu ne peut être admis dans les bandes contre-révolutionnaires, s'il n'est muni de leur honorable certificat; mais ils ont appelé autour d'eux les fanatiques qu'ils commandaient à Nîmes, et dans cet état, on ne peut se dissimuler qu'ils n'exercent à Arles une influence, dontles conséquences cruelles se présagent assez. Sans doute. Froment, Descombiès peuvent fixer leur résidence à Arles, di*s que, par l'amnistie, leurs crimes sont effacés; sans doute aussi Thospitalité est une vertu ; mais recevoir dans ses murs des factieux pour les élever aux places publiques, mais remettre dans leurs mains homicides un fer prêt à se lever sur la tête de leurs frères, c'est un délitenvers l'humanité, et les Arlésiens hospitaliers qui ont ainsi honoré Froment et Descombiès, lorsqu'ils ont proscrit les meilleurs de leurs concitoyens, ces Artésiens sont responsables envers le ciel et les hommes du sang que le fanatisme peut encore verser dans notre département.

Et le directoire de ce département, qui voit la

402 [Anemblte nationale législatm.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1*794.]

guerre civile se préparer, ne dénonce pas cet état de choses?

Et les commissaires civils attestent, dans leur rapport, que la ville d'Arles est dévouée à la Constitution?

Arles a tourmenté de toutes Les espèces d'outrages les braves soldats c/ti28« régiment ci-devant Maine,

Ces soldats ont eux-mêmes écrit Thistoire de ces vexations dans un procès-verbal, en date du 13 janvier 1792. Leur style simple et franc mérite d'être conservé.

« A notre arrivée à Arles, disent-ils dans ce verbal, ces messieurs nous ont traités de brigands, ayant supposé que les citoyens de la monnaie nous avaient gagnés pour être de leur parti ; nous leur avons répondu que nous n'étions Œaucun parti, que de celui de la Constitution...

« On nous conduisit dans un café national; 5 minutes après y être arrivés, entrèrent un brigadier, 2 dragons et 1 bourgeois, lesquels lorsque nous étions a chanter des chansons nationales, dans lesquelles nous mêlions le nom de M. Antonelle,s écrièrent : A bas pour Antonelle ! à 6 reprises. Les bourgeois avec lesquels nous étions, outrés de cette provocation, voulaient jeter le brigadier et les 2 dragons dans le Rhône. Nous leur dîmes que ces dragons étant nos frères d'armes, nous ne souffririons point qu'on en usât aussi lâchement en notre présence ; mais que nous voulions en tirer vengeance le sabre à la main.

« Plusieurs bourgeois et dragons, sous le titre de s'excuser, vinrent nous solliciter d*entrer dans leur parti, disant qu'il ne fallait point être patriote, mais royaliste... Ayant rejeté leurs offres, ils crurent nous gagner mieux en nous faisant monter la garde parmi eux, nous entretenant des avantages que nous aurions si nous étions parmi eux; n*ayant fait aucune attention à tout ce qu'ils pouvaient nous dire... ils prirent le parti de nous vexer dans toutes les gardes que nous montions avec eux. Leur garde était composée de 100 hommes, et la nôtre de 5; voyez ce que nous étions obligés de souffrir de leurs invectives. Us nous traitaient de brigands, de pillards et prétendaient que dans peu les émigrants rentreraient triomphants dans le rovaume, et qu*ils auraient leurs anciens droits; ils prétendent, que sous 6 mois, tout s'accomplira au gré de leur vœu. »

Un de ces grenadiers raconte ensuite, dans le même procès-verbal, les cruautés qui furent exercées contre lui.

« Le soir, vint le maire au corps de garde avec

une patrouille nombreuse

Il est bon de vous observer que quand il entra dans le corps de carde, il regarda de tous côtés et m'apercevant, il s'en vint auprès de moi, en me disant pourquoi je ne buvais pas, puisqu'il avait fait venir du vin. Je lui répondis que je n*avais piis soif. Alors il me dit que c'était donc moi qui avais mal parlé du roi, que j*étais un mauvais grenadier et un mutin, et qu'il me ferait mettre en prison à la descente de ma garde. Je lui dis de quel ordre? il me répondit du sien. Je lui dis que : je ne le craignais en rien et qu'il n'avait rien à regarder sur moi, surtout dans ce moment-là. 11 est bon de vous observer que les chiffonniers qui étaient là, tant de garde

Sue de patrouille, sautèrent sur moi, en me isant : comment, gueux, tu ne veux pas reconnaître notre maire? Bn me disant cela, il me donnèrent des coups de crosse de fusil; les autres me menacèrent de m'eofoncer leur balon*

nette dans le ventre; si bien que me voyant dans un cas de péril, et n'ayant aucun esi)oir d'être renforcé par mes camarades, je tirai mon sabre pour me mettre en défense. Sur cela les uns et les autres fondirent sur moi, leur baïonnette au bout du fusil, que je parais comme je pouvais avec mon sabre ; si oien que je fus jeté par terre de la force que je ûs d*en parer un qui vint sur moi avec violence. C'est alors quils m'ont saisi, en médisant que j'étais un brigand d'Avignon. Le maire me voyant par terre, se saisit d'une baïonnette pour vouloir m'assassiner; il vint sur moi, en me disant: je le tiens, ce gueux-là. Us me menèrent en prison; en m'y conduisant, ils me traitèrent ignominieusement, m'arrachant les épaulettes, et disant : il faut le pendre; nous n*avons pu réussir sur l'un, nous réussirons sur celui-ci; il faut qu'il en soit la victime. Sachant que je m'appelais Populus, le maire dit : il y avait un Populus, dénuté à l'Assemblée nationale, c'est un brigano) c*est lui qui vous a fait avoir des assignats, ainsi il faut le pendre. »

ues soldats terminent leur procès-verbal en déclarant que les chiffonniers d'Arles chantent des horreurs toute la nuit contre la nation et la Constitution, qu'il y a dans cette ville 3 églises non conformistes remplies de monde; les autres se trouvant vides, attendu que les bons citoyens n'osent pas y aller, crainte d'être insultés. Us protestent, au nom de l'honneur, qu'ils sacriueront jusqu'à la dernière goutte ue leur sang pour le soutien de la Constitution.

Et les soldats du 28*" récriment, ci-devant du Maine, ont été éloignés de la ville d'Arles?

Et les dragons y sont restés, aux gages de l'aristocratie i

Et le directoire du département, de qui tous ces faits sont connus, ne les dénonce pas?

Et les commissaires civils attestent, dans leur rapport, que la ville d'Arles est dévouée à la Constitution?

A Arles les prêtres non assermentés ont owfert école de fanatisme ^ tandis que les prêtres fidèles à la Constitution y sont assassinés.

Cette petite ville compte déjà 3 temples de non conformistes. Ah! sans doute il ne faut pas persécuter ceux qui les fréquentent, mais eux-mêmes ne doivent pas être persécuteurs; et les Arlésiens non conformistes, c'est-à-dire la garde nationale tout entière, depuis que les monnaidiers ont déposé leurs armes, les Arlésiens non conformistes se sont livrésà l'intolérance et à la par sécution.

Ce qui le constate, c'est la désertion des églises paroissiales d'Arles, désertion que les soldats du 28* régiment, ci-devant du Maine, ont rappelée dans leur procès-verbal; eux qui certainement n'auraient pas fait cette remarque, s'il n'y avait pas eu un contraste frappant entre l'état des paroisses et celui des églises non conformistes.

Ce qui le constate encore, c'est la rétractation publique que le sieur Noireau, curé de Tllôtel- I)iou, a faite de son serment. « Toutes les dévotes, est-il dit dans la lettre des patriotes d'Arles, que nous avons ci-dessus citée, toutes les dévotes, les hypocrites et les contre-révolutionnaires accoururent à cette scène digne de pitié, mais bien capable aussi d'allumer plus que jamais les torches au fanatisme. Tout l'auditoire versa des larmes, ou feignit d'en verser. Le curé Qt amende honorable; et après avoir prononcé un discours qu*on lui avait préparé, il parcourut toutes les salies des malades, en demandant

{Autmblèe oationale légisUlive.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 119^.}

pardon à Dieu et aux religieuses de tous les crimes que son Eerment lui avait fait commettre. >

Les temples des non conformistes seraient, aux yeux du peuple, aussi respectables, aussi sacrés

3ue les autres temples destinés à l'adoration e Dieu, Bt les hommes qui s'y rassemblent étaient de bons citoyens; mais lorsqu'on y voit réunis tous les opposants à la Constitution, les ci-devant nobles, les bénéûciers, les femmes de condition dont les ûls sont k Coblentz, les titulaires d'ofnces supprimés, tous gens connus par leur immoralité, et qui naguère affichaient le mépris de la religion, le peuple ne peut pas croire que ce soit là une société religieuse, et Is tolérante philosophie elle-même n'y voit que des rassemblements de factieux, trompant l'œil du patriotisme sous le voile de la religion, et transformant le temple de Dieu en club monarcbique. Telssont, dans la ville d'Arles, les temples non conformistes.

Si l'on rapproche maintenant cet état de choses de l'assassinat du curé de Sansouire, vieillard de 66 ans, et le seul qui eut prêté le serment duu le vaste terroir de la Camargue, on sera bien convaincu que le fanatisme aiguise ses poignards dans Arles.

Vainement on voudrait dire que l'assassinat du curé de Sansouire et de sa servante a été Oîmmis par des voleurs; des voleurs ne se seraient point contentés d'enlever 10 couverts d'ar- Sent, en respectant les autres meubles du presytère et les vases sacrés; des voleurs ne se seraient point occupés à revêtir le curé des jupes de la fine, et la (ille du manteau du curé ; le fanatisme seul a conduit le fer des assassins et l'enièrement des couverts n'est au'un tour d'adresse de leur part pour mieux cacuer leur crime.

Suant k la proscription des patriotes dans la B d'Arles, il ne laut pas d'autres preuves, pour l'établir, que cette foule d'émigrants arlésiens, qui sont a Beaucaire, dans les villes voistnee et à Marseille. Lorsqu un homme riche fuit son pa^, on peut croire que la crainte le détermine, ou 1 intention perfide de calomnier le peuple, et d'armer le gouvernement contre lui; mais lorsque l'agriculteur abandonne sa terre et Tartisan son atelier, c'est que ta persécution et h mort sont à leurs cAtés. Les émigrauts de nos rlUes sont des hommes consulaires; k Arles ce sont de simples ouvriers, et ce fait seul indique asaei quel parti domine dans cette malheureuse Tille.

HouB n'insisterons pas sur ce qui est relatif à la non-restitution des armes, déposées par les patriotes arlésiens, trop empresses, trop avides 3e se soumettre & l'arrêté du département des Boocbes-du-Rhâne du 7 septembre 1791. On sait quels attentats descontre-revolutionnairesd'Arles nwUnnt nécessaire k cette époque le désarmeméat général de cette ville; on sait que les pa- Irïotea, soumis à la loi, turent les seuls & dépoeer feurs armes, qui furent à l'instant retenues par le parti rebelle ; on sait enfin qu'une prodamation du roi, du IS septembre, cassa Tar- Tèté du département, sur le motif que la GonstiMUon asanre à tous les citoyens le droit d'être amiét. C'était une conséquence naturelle de cette proclamation, de restituer aux patriotes le* armes qu'ils avaient déposées, et ces armes ne leur ont jamais été restituées. Toulei-vous «I nvoir le motiff c'est que la proclamatioa du fol n'aTalt été faite que pour empêcher le d^ un— wirt du parti aiUiien contre-rérolutioa-

naire, et qu'on a été bien aise d'avoir obtenu, par une perfidie, le désarmement des patriotes.

Et le directoire du département, et les commissaires civils, et l'ancien ministre de l'intérieur, n'ont pas fait restituer ces armes?

Les uns et les autres ont donc violé ta proclamation du roi du 18 septembre dernier Ils

ont cru que c'était une loi de l'Assemblée législative.

Tel est l'état intérieur du département des Qouches-du-RhOne. Si l'on produit des certificats contraires, voilà ta pièce qui détruira tous les certificats.

C'est une lettre, en date du 3 février, écrite au président du comité de surveillance, par un administrateur du directoire du district d^Arles. Elle est ainsi conçue :

■ Je viens de signer un certificat, en ma qualité d administrateur du directoire du district, relativement ù l'état de la ville d'Arles. Mon dévouement à la Constitution m'oblige de vous déclarer que cet acte de ma part ne peut être regardé comme un acte de ma libre volonté, et que ma main seule a signé. C'est tout ce que je puis dire dans ce moment. >

La copie de cette lettre, envoyée à un député à l'Assemblée nationale, porte, en poit-scriplum, ces mots remarquables : De grâce, faitei que je ne fois pas compromit. Vaut ne pouuez avoir Cidée de la ntuation dei patriotes dant cette ville; nous toupirons tout après le moment où jiutice nom sera rendue.

Le directoire du département des Bouclies-du- RhOne veut la contre-révolution.

Cette proposition est déjà démontrée par le seul silence de ce directoire sur la position d'Arles.

Certainement il n'a pas ignoré cet état de contre-révolution, lui qui, dans les mois de juillet et de septembre derniers, lorsqu'il n'avait pas encore appris à dédaigner l'opinion publique, avait sévi contre tes premiers attentats du parti

3ui se formait alors dans Arles, fort de l'absence e M. Antonelle.

D'où vient donc qu'aujourd'hui il ne le dénonce j)as?

Serait-ce que ce parti, reconnu ennemi de la Constitution en juillet et septembre, en serait devenu tout à coup le défenseur? ou n'est-ce pas plutôt, parce que le directoire lui-même, après avoir été l'ami simulé de la Constitution, ne craint pas aujourd'hui qu'il est entouré du régiment suisse d'Ernest, de s'en montrer l'ennemi ï

Hais d'autres faits viennent h l'appui de notre proposition. Hous allons successivement les rappeler en les justifiant par des preuves.

Le directoire du département a refusé d'autoriier MarieiUe fidèle à acheter des armes, etUa taUté la ville d Arles s'emparer sur U ÙUfne de lom Us canons et fiàsils transportés par ce fûmsiê daru les départements méridionaux.

La garde nationale de Marseille est dépourvue d'armes. Sur 30,000 hommes de la ville ou du territoire en état de les porter, 9 i 10,01X1 sen-

494 [AMemblée nationale législatiTe.] ARGUIYfiS PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

lement en sont pourvus; cependant la loi veut que tous les citoyens fassent leur service dans la ^ardc nationale; cependant le despotisme en délire s'agite, et nous prépare une guerre civile.

fin cet état, le conseil général de la commune de Marseille délibéra, les 20 et 12 décembre dernier, d'acheter 6,000 fusils, 6,000 sabres et 6,000 piques.

Par une autre délibération du 18 janvier, le conseil général de la commune déclara afTccler, à cet achat, le produit de la vente des biens communaux. Cette dernière délil)ération rectifiait une erreur cjui s'était glissée dans les premières, où l'on dit que ces armes seraient achetées du produit des contributions publiques. Toutes les trois furent présentées au directoire du département par une députation du conseil général.

Le directoire, se fondant sur Terreur môme qui avait été rectifiée par la délibéraiion du 18, mise sous ses yeux, et sur le motif calomnieux

Sue la ville de Marseille avait gardé 6,030 fusils estinés à tout le département, refusa eti l'étal son autorisation.

Mais tout refus en Vétai est conditionnel; et s'il est impossible de remplir la condition, il devient alors définitif.

Or, le directoire nous a débouté en Vétat sur le prétexte que nous avions gardé les fusils destinés à tout le département.

Il faudrait donc, dans son système, lui rendre 6,036 fusils, pour qu'il pût délibérer si nous en achèterions de nouveaux. 11 faudrait nous désarmer pour être autorisés à aciieter des armes.

Or, comme la Constitution nous autorise à être armés, nous ne céderons pas nos armes.

En ne les cédant pas, nous ne serons pas autorisés à en acheter de nouvelles.

Donc le refus en Vétat du directoire du département, est véritablement définitif.

Mais comment ce corps administratif a-t-il osé avancer que la commune de Marseille avait gardé les 6,036 fusils destinés à tout le département? Par qui ces fusils ont-ils donc été envoyés? Où sont les récépissés du corps municipal? C'est une vérité que la commune n'en a reçu aucun de ceux destinés aux prdes nationales, par le décret du 28 janvier 17U1.

Le directoire du département veut-il parler des armes arrachées des mains du despotisme dans les premiers jours de la résurrection nationale? Mais a-t-on enlevé aux hommes du 14 juillet les fusils pris aux Invalides? A-t-on enlevé aux habitants de Lyon, à ceux de tant de villes qui se sont armés pour la même cause, les fusils dont ils se sont emparés? Non : ces armes sont la conquête de la liberté ; on ne nous les arrachera qu'avec la vie. Quoi ! |)arce que nous avons eu la lorce de désarmer nos oppresseurs, nous aurions perdu nos droits à la répartition des armes, nous aurions perdu la faculté d'en acheter de nouvelles? Législateurs, nous avons encore à armer 20,000 bras; le ministre nous doit la portion qui nous complète sur les fusils destinés aux gardes nationales, et le directoire du département ne peut empêcher que Marseille, h

règne

armes qui doivent la défendre.

Ecoutez encore un fait.

Le bataillon de nos gardes nationaux, destiné pour les frontières, était organisé et les fusils

2ue le ministre devait fournir n'arrivaient pas. e directoire du district offrit d'en acheter; le directoire du département autorisa l'achat, et le bataillon fut armé.

Cependant les fusils, expédiés par le ministre, parvinrent au bataillon. On en fit la distribution, en retirant ceux achetés parle district, au nombre de 259. 11 ne convenait pas de vendre ces armes aux enchères; car on pouvait s'exposer à une perte, ou à un bénéfice dans cette vente. La {)erte eût été à la charge dos administrés; le gain eut été illicite, parce que les districts ne sont pas autorisés à faire le commerce des armes; ce qui pouvait donc arriver de plus favorable, c'est qu'une commune vint offrir de se charger de ces fusils sur le montant de la facture. Celle de Marseille se présenta.

Le conseil général de la commune avait délibéré sur cet achat; le district y avait consenti, le directoire du département s'y refusa; et Marseille, pour qui ces armes avaient été achetées, puisqu elles étaient destinées à ses gardes nationales, fut menacée de les voir enlever pour une destination occulte.

L'arrêté du département avait répandu Tinquiétude dans Marseille. 11 est douloureux, pour les amis de la liberté, de voir leurs bras desarmés, lorsque le moment de la défendre est venu. Dans ces circonstances, le corps municipal délibéra (raciieter ces 25U fusils, sous l'ooligation individuelle de tous les officiers municipaux, du

Erocureur de la commune et du secrétaire-grefer adjoint, de les payer en propre, si le département n'admettait pas en compte le prix de cet achat. Le jour même les fusils furent livrés: le jour même ils furent distribués aux gardes nationales, et la tranquillité .ne fut pas troublée.

11 résulte de ces faits que le directoire du département des Uouches-du-Rhùne ne veut pas que la garde nationale soit armée.

tit comment semit-il l'ami des gardes nationales, ce directoire qui, sous ses yeux,jlans la ville d'Aix, et après 3 mois et demi de ll^publication du décret sur leur organisation, a toléré que les gardes nationales ne fussent pas organisées?

Comment serait-il l'ami des ^^ardos nationales, ce directoire qui ne s'est entouré que de soldats étrangers, et qui demande encore un bataillon de soldats étrangers?

Mais au moment oii la crise se prépare, qui doit entin décider la cause des peuples contre les tyrans, c'est un grand délit d'empêcher que Marseille soit armée. Marseille qui, fondée par un peuple libre, veut exister libre ou disparaître tout entière de la surface du globe.

Mais le délit ne prend-il pas un caractère bien prononcé de contre- révolution, lorsqu'on considère que ce directoire, si prompt à refuser qu'une ville vouée à la Révolution soit armée, n a pas dénon(*é les brigandages par lesquels Arles contre-révolutionnaire s'est procurée des armes et des canons? si le despotisme lui-même était chargé de Tarmement des gardes nationales, les distribuerait-il autrement? Ne nous faisons pas illusion : on craint d'armer le peuple )arce qu'on veut encore l'opprimer; mais, malleur aux tyrans, car le jour n'est pas loin oA II France entière va se lever toute hérissée de piques!

U directoire dik iéforUmmU donne M mêem

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIHES. [16 mai 1792.]

L^impiUsion aux accapareurs par des arrêtés scan- | et la mort couvrent maintenant nos colonies. daleux, '

11 est trop vrai que des hommes profondément corrompus, soumettant à des calculs usuraires l'appauvrissement du peuple, et fondant sur sa misère l'espoir du retour de la servitude, ont partout discrédité les assignats et accaparé les comestibles.

Le chef-lieu de ce monopole est la place de Marseille.

Effrayé de la hausse rapide du prix des denréeSy instruit que des hommes qui ne possédaient rien avaient fait des achats énormes sur la place, le corps municipal crut devoir annoncer qu'il surveillait les accapareurs. Cette publication ne fut pas sans succès, la hausse du prix des denrées s'arrêta; mais bientôt le directoire du département, répandant avec profusion les exemplaires d'un arrêté rendu sans l'avis préalable du district, et dans lequel il consacrait en principe que dans une ville de commerce l'accaparement et le commerce étaient la même chose, iedirectoiredu département releva les espérances des monopoleurs, et la place de Marseille retomba dans son état convulsif.

Il fallait obéir; mais les principes aftichés par le directoire du départementétaient si dangereux, ils compromettaient tellement notre commerce, nos subsistances et la fortune publique, que la municipalité crut devoir, en ordonnant l'exécution de l'arrêté, [)ublier quelques observations pour en relever les erreurs, et s'opposer, autant qu'elle pouvait, à la propagation ae cette peste circulante. Elle publia encore une lettre adressée à la ci-devant chambre de commerce, dans laquelle elle avait tracé les caractères qui distinguent le négociant honnête du négociant accapareur. Si elle n'attendait rien de la justice du directoire du département, elle devait au moins espérer quelque chose de sa raison. On ne persuadera à personne que celui-là commerce honnêtement, qui, sans besoin de payer à l'étranger des marchandises qu'il n'a pofnt achetées, entasse dans ses mains les papiers sur l'étranger, ou qui, sans besoin de vendre des marchandises

3ui ne lui sont pas demandées, les accapare ans le seul objet d'en renchérir le prix. Il faut cependant que le directoire du département le croie, puisqu'ilapersistédans son premier arrêté: et delà l'accroissement du prix de tous les comestibles; accroissement que la municipalité avait cependant arrêté sans l'action de la loi, sans l'appareil de la force, mais seulement par des avis paternels et l'influence de l'opinion. Bile est coupable, cette administration qui

Srohibe la censure publique, seule conservatrice 6 la morale dans les objets où la loi ne peut atteindre; qui compromet par l'impulsion quelle donne au système de contre-révolution le plus perfide, une Constitution, l'espérance du monde, et qui creuse de ses propres mains le tombeau de la liberté. Législateurs, nous allons y descendre; le commerce, autrefois la source cie nos {prospérités, livré maintenant à d'indignes trafics, été loin du cercle de la bonne foi, menace de dévorer nos manufactures, nos propriétés, notre terre : la liberté qu'il invoque est-elle aonc la liberté de faire ce qui nuit à autrui, et seul a-t-il le priviltee d'échapper à la sonde des législateurs? Sans doute il faut protéger le commerce, mais il faut aussi lui donner des lois, et l'Assemblée nationale ne doit jamais perdre de vue que ^eot pour ravoir trop écouté, que la dévastation »

Le directoire du département des Bouches^du- Rhône a mis en péril la ville de Marseille en paralysant sa caisse patriotiquey destinée à Véchange des assignats.

Ce n'est pas ici le lieu d'examiner les avantages ou les inconvénients que peuvent avoir les caisses patriotiques dans leur rapport avec le système monétaire; nous nous permettrons seulement d'observer que la création des assignats de 50 livres, ayant fait passer dans les mains du peuple ce papier représentatif, il est devenu nécessaire de lui en faciliter l'échange. L'Assemblée constituante Ta bien reconnu, puisqu'elle a créé des assignats de 5 livres, et qu'elle a ordonné des caisses dans chaque district pour l'échange de ces derniers assignats contre la monnaie de billon. C'est la lenteur de la fabrication des assignats de 5 livres; c'est leur tardive circulation dans les départements éloignés; c'est surtout l'inexécution de l'établissement des caisses d'échange, qui ont nécessité la création des caisses patriotiques. On peut assurer qu'elles ont sauvé les grandes villes des malheurs que la cherté de l'argent y eût occasionnés.

Celle de Marseille ne pouvait être établie sur des bases plus sagement consolidées. Administrée par des citoyens riches et désintéressés, ses profits, s'il est possible qu'on en ait, lorsque les frais de l'établissement auront été prélevés, ses profits sont consacrés aux pauvres. Les assignats

3ui sont échangés contre ses mandats, restent en épôt dans une caisse à 5 serrures, dont les 5 clefs sont confiées au directoire du district, à la municipalité et à 3 des administrateurs de l'établissement. Enfin ses mandats peuvent être échangés contre de plus petits coupons et une certaine quantité de sous, ce qui facilite leur circulation et entretient dans nos marchés les movens d'échange.

un tel établissement méritait la protection des corps administratifs.

Le directoire du district et la municipalité s'intéressèrent à lui procurer des cuivres. Le ministre des contributions publiques lui avait fait espérer des tlaons des mines de Saint-Bel; il se borna ensuite à promettre 25,000 livres de sous monnayés; mais jamais ces sous ne furent envoyés, vraisemblablement parce que le département de Rhône-et-Loire, contre les droits de légalité, a voulu garder, pour lui seul, tout le cuivre des mines dé Saint-Bel.

D'un autre côté, la monnaie de Marseille, abandonnée à un directeur sans crédit, n'a pu s'alimenter que par nos seules ressources. La municipalité a engagé les citoyens à faire fondre leurs ustensiles de cuivre; ils l'ont été sous la condition que les sous en provenant seraient mis en circulationà Marseille. Les administrateurs de la caisse patriotique ont encore acheté fort cher des cuivres étrangers, et c'est encore sous la foi que ces cuivres seraient échangés contre des sous, sous les retenues prescrites par la loi. Tels sont les moyens par lesquels on a pourvu aux besoins du peuple marseillais dans oes circonstances infiniment critiques.

Il est arrivé de là que le directeur de la monnaie a frappé quelques sous pour la caisse patriotique; mais sans moyens pour se procurer luimême des cuivres, il a fait languir les travaux pour les départements. Le ministre, à qui cet état de choses n'était pas connu, et qui croyait

496 [ABsemblée nationale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mai 1792.]

tous les balanciers de la monnaie employés pour le service de la caisse patriotique, lorsque dans 6 mois ils avaient à peine battu pour elle environ 50 mille livres, le ministre a défendu au directeur de lui fournir des sous.

Cette défense portait à faux; car si la loi veut que les balanciers frappent pour le compte de la nation, elle n*entend pas que dans la disette des matières, ou lorsque les balanciers ne sont pas tous employés, le directeur ne puisse fabriquer pour une caisse à laquelle est attachée la tranquillité d'une grande ville.

Vainement aurait-on voulu soumettre les particuliers, ou la caisse, à ne recevoir que des assignats en échange de leur cuivre; le prix auxquels les directeurs des monnaies sont autorisés à payer les matières, étant beaucoup au-dessous de leur valeur dans le commerce, ni les particuliers, ni les administrateurs de la caisse n'auraient porté leur cuivre à la monnaie.

D*un autre côté, le directeur avait déclaré qu'il pouvait tenir ses engagements envers la caisse patriotique, sans nuire au travail de la fourniture des départements. Il n'y avait donc point d'inconvénient à les lui faire tenir, et la municipalité l'y soumit par une réquisition.

Elle donna connaissance de toutes ces opérations au ministre, et elle a su depuis que le ministre ne les avait pas désapprouvées.

Il n'en a pas été de même du directoire du département, et ce corps administratif, avide de nuire à Marseille, cherchant dans les lois des moyens d'oppression contre sa municipalité, trop manifestement patriote pour être protégée, sans égard pour sa position et ses sollicitudes, ce corps administratif a impérieusement commandé au directeur de la monnaie de tenir ses balanciers en repos.

Ainsi, lorsque le travail pour les départements sera suspendu par la disette des matières, ou lorsque quelques balanciers seulement seront employés à ce service, la caisse patriotique de Marseille ne pourra en faire mouvoir un seul pour les besoins du peuple.

Ainsi la foi donnée aux citoyens que leurs ustensiles de cuivre seraient convertis en sous sera violée.

Ainsi le plus utile des établissements sera paralysé; et de là le discrédit inévitable de ses mandats, de là les refus que feront les agriculteurs de les recevoir en payement de leurs denrées, parce que les mandats ne iouissant plus de la faveur que leur donnait ravantage d'une caisse d'échange, seront plus difllciles a placer. On n'a pas calculé tous les inconvénients de ce discrédit; il peut amener la disette sur nos marchés.

Le directoire du département des Bouches-du- Rhône veut donc enlever à une grande ville ses moyens de subsistance?

Il veut donc fomenter le désordre et l'anarchie?

Le directoire du département des Bouches-du- RMne a adopté un svstème d'administration qui jette inévitaolement les municipalités dans la violation des lois.

Ce système d'administration se réduit à garder le silence sur les demandes les plus pressantes des municipalités.

Des précipices s'ouvrent tout à coup sur une route par laquelle les farines abordent à Marseille : la municipalité, après avoir rapporté le

vœu du conseil général de la commune et l'avis du directoire du district, expédie un courrier au directoire du déparlement. Le directoire répond qu'il enverra des ingénieurs; les ingénieurs ne sont pas envoyés, ou s'il viennent, toujours est-il vrai qu'on ne travaille pas à ce chemin, et Marseille est menacée de manquer de subsistances. Pressée par le besoin, la municipalité fait combler les ornières les plus impraticables; et maintenant le directoire refuse d^admettreen compte ces modiques dépenses.

La commune de la Ciotat reçoit, en cautionnement, un bataillon de gardes nationales; les subsistances sont sur le point de manquer dans ce pays, la municipalité l'annonce au directoire du département le 19 janvier, et lui demande, ou de diminuer les consommateurs, en divisant le bataillon, ou d'autoriser l'établissement d'un grenier d'abondance; le directoire ne répond pas à cette lettre.

Le 24, les besoins étant extrêmes et le peuple inquiet, le conseil général de la commune délibère de faire retirer 400 charges de blé d'un navire napolitain, arrivé sur ces entrefaites dans le port de la Ciotat. Les 400 charges ou même 600, sont en effet retirées de ce navire.

Alors seulement le directoire se met en activité; il ordonne la restitution du blé en nature, sans prendre néanmoins aucun moyen de remédier à la disette que la commune de la Ciotat lui avait manifestée depuis le 19.

Si dans ces 2 faits, il y a eu quelque infraction aux lois de la part des municipalités, la cause \ïe\\ est-elle pas tout entière dans le silence du directoire?

Depuis 2 ans, la municipalité de Marseille sollicite ce corps administratif, ainsi que le ministre de la marine, de demander à l'Assemblée nationale d'établir sur nos côtes des felouques années pour empêcher le commerce interlope. Réclamations inutiles : depuis 2 ans, nos cotes sont une écluse d'où coulent dans le royaume des marchandises étrangères; et tel est même le danger de notre positiofi, que nous ne pouvons pas repondre d'éloigner de notre rivage le fléau de la neste.

Seulement M. Bertrand, ministre de la marine, a répondu à la municipalité que cette affaire était de la compétence du ministre des contributions publiques, comme si dans les objets d'un intérêt si grand, le devoir des ministres n'était pas de s'instruire réciproquement de ce qui parvient à leur connaissance, et d'en référer à r Assemblée nationale, lorsqu'il est nécessaire qu'elle porte une loi.

On ne peut calculer le mal qui résultera pour le royaume de ce système des ministres et des directoires de département, qui consiste à ne rien vouloir, à ne rien faire. Le pouvoir du

nale ne faisait enfin marcher les ministres et les directoires de département.

Le directoire du départetnentaécrit le ^januieTf au ministre de la guerre, une lettre dans la^wfUê il a tracé lui-même ses complots contre MarseîUê.

Ce corps administratif demande des troupes de ligne pour assurer la tranquillité du départ»ment.

Mais la tranquillité du département n'a pu été troublée. La seule ville d'Arles a levé i*éCMi-

dard de la révolte, et ce n'est pas pour les diriger contre elles que le directoire demande des troupes.

Dira-t-on que c'est pour la sûreté extérieure du département? Mais vainement formerait-on 2 camps, selon le projet du ministre, pour le mettre à couvert d'une invasion. Si le parti contre-révolutionnaire d'Arles reste maître delà navigation du Rhône; si Taristocratie du Comtat venaissin, renforcée des troupes allemandes, lève audacieusement la tête, au point d'alarmer même les commissaires civils qui, très certainement ne sont pas patriotes; si le fanatisme enfin n'est pas désarme, les soldats que les puissances confédérées jetteront sur notre terre, par FEspagne ou la Savoie, auront encore des succès trop cruels. Voulez- vous les éloipjner à jamais? Rompez dès ce moment toutes les intelligences

Sue les émigrés conservent dans le département es Bouches-du-Rhône; emparez-vous ue tous les postes qui semblent leur être destinés, retirez les troupes allemandes d'Avignon; chassez les prêtres scélérats qui se sont réunis dans son voisinage; désarmez les contre-révolutionnaires d*Arles, d'Avignon et du Comtat venaissin; armez les Marseillais, et reposez-vous ensuite sur le patriotisme du soin (le défendre les bords de la mer et nos montaornes, où sont encore élevés les mausolées des Allemands de 1746.

Les autres prétextes du directoire pour colorer la demande de troupes sont le payement des contributions, et la nécessité de prévenir les attentats de quelques sens soudoyés qui se sont

Î lissés, dit-il, dans le département, et notamment Marseille, pour y exciter le peuple à la licence.

Mais ce n'est pas avec des soldats qu'on obtient les contributions, c'est au nom de la patrie et de la liberté ; et les gardes nationales marseillaises sont dignes d être les missionnaires de cette cause.

Hais il est faux que des gens soudoyés se soient répandus dans le département pour exciter le peuple à la licence; si de tels hommes avaient existé quelque part, on aurait commencé quelque part des procédures contre eux. A Marseille, où la police est très active, elle n'a pu saisir aucun de ces inconnus. Seulement il a paru quelquefois dans cette ville des individus envoyés d'Arles, ou d'Avignon, pour prêcher l'incivisme; et lorsque la police a voulu sévir contre eux, ou du moins les éloigner, le directoire du département s'est à finstant jeté à la rencontre pour les protéger, lui, à qui il n'ap-

Srtenait cependant pas de connaître des mante d*amener, ou des jugements rendus par les officiers municipaux avant rétablissement de la police correctionnelle.

U est encore vrai que quelques hommes d'Alipion, et un grand nombre de femmes et d*enftnt, fuyant la persécution qui désole leur patrie se sont réfugiés à Marseille. La municipalité leur a donné les secours que Ton doit au malheor; elle les a distribués dans des ateliers, et ces hommes, ces femmes, ces enfants, tous occupés à des travaux utiles, n*ont pas fait aperttToir qu'ils fussent capables de troubler Tordre

nment le directoire du département s'est-ii

f écrire que ces Avignonais ne se sont ré-

li iQe que pour échapper à la juste

o u<m lois? Il existe donc quelque ju-

^ Je condamnation contre eux? Non, ces

ne sont pas mêmes décrétés de prise

j ce donc à ceux qui sont chargés

l» . T. XUU.

de Texécution des lois de proférer ces mots terribles qu'un citoyen est coupable, lorsque aucun jugement ne Ta prononcé? Et quel acte de résistance aux lois autorise le directoire à regarder Marseille comme Tasile des hommes condamnés par la justice? Le peuple s'est-il opposé à l'exécution de quelque ju{jfement? A-t-il arraché des prisons quelques malfaiteurs? La municipalité a-t-elle refusé de faire agir la force publique? N'a-t-elle pas, au contraire, poussé l'aveuglement de l'obéissance jusqu'à donner main-forte à des gendarmes, munis d'ordres du directoire, qui denuis ont été reconnus très illégaux?

Oui, le directoire du département a donné l'ordre d'arrêter à Marseille, des Avignonais contre lesquels la justice n'avait prononcé ni ordonnance de prise de corps, ni mandat d'amener. Cet ordre a été dans les mains du sieur Mongin, gendarme; il a été représenté à la municipalité. Le directoire ne peut donc nier cet attentat à la liberté individuelle, et voici l'article de la loi qui doit le juger :

Tout homme, quel que soit sa placeou son emploi^ autre que ceux qui ont reçu de la loi le droit ÎTar^ restation, qui donnera, signera, exécutera l'ordre d'arrêter une personne vivant sous l'empire et la protection des lois françaises, ou l'arrêtera effec^ tivement, si ce n'est pour la transmettre sur-le^ champ à la police dans les cas déterminés par la loi, sera puni de la peine de 6 années de gène. Article 19, section m, titre 1", du Code pénal.

Le directoire du département demande enfin, par la même lettre, que le régiment suisse d*Ernest soit tout entier réuni à Aix, et qu'il soit assuré de le conserver longtemps, parce que ce régiment apprécie mieux qu'un autre les véritables principes de la liberté, parce qu'il est à l'abri des séductions qu'on a employées quelquefois avec succès contre la discipline militaire et parce que, si les factieux qui déshonorent le nom marseillais en l'usurpant tentaient quelque acte de violence, ce régiment serait plus propre qu'un autre à prêter main-forte à la loi.

Notre intention n'est pas d'affliger les soldats suisses; mais comment pouvons-nous croire qu'ils apprécient notre liberté, eux qui, parlant une laneue étrangère, n'ont pu savoir de nous sur quelles bases sacrées cette liberté repose; eux à gui leur gouvernement a donné tous les préjugés qui font les esclaves, et qui sont commandés par des aristocrates bernois? Dans quelles occasions les ofûclers suisses du régiment d'Ernest se sont-ils donc montrés les amis de la Révolution française ? Est-ce, lorsque dans les premiers jours de cette Révolution ils ont fait massacrer les citoyens dans la maison du consul LaflècheV Est-ce lorsqu'ils ont assisté le prévôt Bournissac dans ses attentats judiciaires? Est-ce lorsqu'à Tépoque du 16 octobre dernier, ils ont méconnu dans la salle des spectacles les ordres du pouvoir civil, lorsqu'ils ont frappé des citoyens, et les ont poursuivis l'épée à la main? Est-ce, enfin, lorsque le commandant de ce corps a menacé la municipalité de Marseille de faire marcher son régiment contre le peuple? Trois fois la lettre de ce commandant a été lue à l'Assemblée nationale: trois fois elle y a excité des mouvements d'indignation. L'Assemblée nationale n'a encore rien prononcé sur ce délit contre la Constitution; et c'est ce militaire, c'est son régiment que le directoire regarde comme le

{dus capable d'apprécier les vrais principes de a Constitution.

ITesMl pas évident que le corps administratif

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ne se complaît dans ce régiment que parce qu'il serait en elfet plus propre que tout autre à seconder ses vues hostiles contre Marseille. Il semble le chérir, en vertu de ce qu'il s'est montré plus manifeâlement l'ennemi de cette ville; et voilà les projt^ts des administrateurs du peuple 1 Leur devoir eut été de réclamer le renvoi dans l'intérieur du royaume d'un régiment qui s'est livré à des excès dans la ville de Marseille; et ils s'entourent de ce régiment; ils le flattent par un parallèle avec les régiQients français qui n'est pas à l'avantage de ces derniers, ils l'irritent contre les Marseillais qu'ils transforment en brigands étrangers, rassemblés dans celle ville pour attenter aux propriétés; et c'est avec ces eioges, c'est avec ce langage corrupteur, qu'ils les disposent à combattre le peuple. Tels étaient les discours des princes aux hussards campés daiisl'Urangerie, la nuit du 12 juillet.

Faut-il rappeler d'autres attentats? et la supen- Biondes lois, ordonnée par le directoire du département, et ses entreprises sur le pouvuir judiciaire, et rim[)unité accordée à un commandant militaire, coupable de la plus infâme calomnie? De nombreuses pièces attestent tous ces faits.

La suspension des lois est prouvé encore par un arrêté du directoire [lortant surséance envers une ordonnance de police du 18 mai 1791, qui rappelait seulement l'exécution des lois existantes sur la l'abrication du savon, et qui n'était point soumise à l'autorisation des corps .administratifs, parce qu'à cette époque la loi du 22 juillet n*existait pas. Ce n'est que le 20 janvier 1792, c'est-à-dire 3 mois et iO jours après avoir accordé cette surséance, que le directoire a enfin arrô'é, en donnant un effet rétroactif à la loi du 22 juillet, d'autoriser l'ordonnance de police du 11) mai dernier, mais seulement à compter du jour où son arrêté aura été transcrit sur les registres de la commune de Marseille*

Et dans cet intervalle de 3 mois et 20 jours, 15 millions de savons fraudés ont été versés dans le royaume; et il a été permis aux fabricanîs malhonnêtes de voler impunément le consommateur, sous les yeux même des magistrats de la police, et en vertu d'un arrêté du directoire (lu dé[)artement.

Et les fraudeurs, saisis en contravention, ont échappé à la peine de leur délit.

L'entreprise sur le pouvoir judiciaire résulte d'un autre arrêté du directoire du déparlnment, du 23 janvier, qui surseoità la démolition d'une muraille condamiu^e, sur un rapjiort d'architectes, par un jugement de police municipale. La compétence de la police sur cet ohjet est clairement déterminée par l'article 3 du titre II de la loi sur l'organisation judiciaire; et l'appel de son jugement ne pouvait être porté, d'a|)rès l'article \, qu'au tribunal du district.

Enfin l'impunité accordée au sieur Coincy, commandant la 8"-' division militaire, est établie par le silence du directoire, sur la délibération du conseil général de la commune de Marseille, du G octobre, qui avait arrêté de poursuivre ce commandant en calomnie, pour avoir écrit, le 2ù septembre, </mi' U's officiers municipaux de MarsiilU' araient fait enlever de Varseuai des effets et atlirnUs qui convennient^ suns doute^ à leur projet Contre Arles^ comme bombes^ petites bombes, et ijuantitô de leviers.

La calomnie est un délit civil; un délit civil, commis par un militaire, doit être poursuivi ar-devan t les tribunaux civils, aux termes de

l'article 2 de la loi du 22 novembre 1790. Cependant le directoire a reçu, depuis 4 mois, la délibération du conseil général, et depuis 4 mois, il refuse de prononcer : il ne veut ni l'autoriser, ni même le casser.

Faut-il ajouter que le retard de Tassiette des impositions de la commune de Marseille a été surtout occasionné par le directoire du département, qui n'a voulu accorder que 40 sous par jour aux commis chargés de ce travail très pénible dans une ville sans cadastre, et qui exigeait des déplacements coûteux par l'étendue du territoire? 11 était certainement bien difficile de trouver des commis à 40 sous par jour, lorsqu'il est reconnu qu'en se transportant à 2 ou 3 lieues de la ville, il en coûte pour le voyage et la nourriture au moins G livres par jour!

Ne cherchons pas d'autres fautes au directoire du département des nouches-du-Hliône; il suffit peut-être, pour l'apjirécier, de cette seule phrase de sa lettre au ministre :