DES DECRETS

celui deCaen les paroisses de Cliaboarg, MervilJe.lebuisson, etc. Décret qui autorise les commandants en chef des armées à choisir eux-mômes les officiers chargés de commander dans les places et postes de guerre.

Décret relatif à l'établissement des tribunaux militaires, des cours martiales, des juges de paix et de la police correctionnelle de l'armée.

Décret relatifau brùlement des [>ipiers déposés aux Augustins, appartenant ci-devunt aux ordres de chevalerie et à la nohlesse, après qu'il aura été disti'ait lea titres de propriétés tant nationale que particulière et les pièces relatives aux sciences et aux arts.

Décret qui prohibe provisoirement la sortie des bestiaux de toute espèce, a l'étranger, dans les départements du Nord, de r.\isne, des Ardeunes, de ta Meuse, de la Moselle et de la Meurthe.

i 1792, l'an IV' de la liberté.

.' DURANTilOX.

Un membre deman le que le rapport du comité tCamiCttilure, sur te ■.•établUsement dfs routes dans U déparUmenl du B:is-niiin, soit incessamment place à l'ordre du jour.

{L'Assemblée ajourne ce rapport à la séance de ce soir.)

Un membre demande qu'on mette incessamment à l'ordre du jour le rapport dit comité de Ululation, sar la nécesnté de donner un mppUanl au cùmmitiaire du roi au tribunal du district d^Orliam, qui remplit lei fonction*, de commissaire du roi auprès de la kaule cour nationale.

(L'Assemblée ajourne ce rapport à la séance du soir la plus prochaine.)

Plasieuri membres demandent à faire des motions d'ordre.

D'autres membres observent que l'heure à laquelle doit commencer l'ordre du jour est déjà annoncée et réclament qu'il soit entamé et suivi.