II. 1« PréBldent. Je mets aux voix l'ordre du jour

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

Vh membre se plaint de ce que le rapport sur les mesures à prendre par la police et sûreté de Paris, ajourné à ce jour, n'est pas placé à l'ordre et il demande qu'il soit fait à l'heure de midi.

(L'Assemblée décrète cette motion.)

U. BivMilan, an nom du comité de liquidation, tait UQ rapport et présente unprojel du di'creUli lur la fixation du bases de la liquidation des ekarget et offiett des secrétaires généraux, prévôts, lieulenantidepréDÔts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, cldrurgi^nt, apoihicaires, ownoni^ri, ckapelaint, altaclûs aux étals-majors de la caval^ie, dragons et des officiers composant

(1) Bibliothèque do la Chambra d«s dtputis : Colleetlon iet adirés du Temps, lome 111, a* 4.

la prévoie générale des bandes, et du ci-devant régiment des gardes françaises. Il s'exprime ainsi :

Messieurs, les charges et oCliccs de la liquidation desquels je dois vous proposer de décréter les bases, pourraient vous paraître bizarres, si vous ne connaissiez les abus de tout genre dont la vénalité alimentait l'ancien gouvernement. Son puissant moyen était de faire argent de tout et de tout accorder pour de l'argent.

C'était à prix d'argent qu'on devenait secrétaires, prévôts, lieutenants-prévùts, grefliers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chirurgiens attachés aux états-majors de la cavalerie et des dragons.

L'époque de la création de ces charges se perd dans la nuit des temps : tout ce que nous eu savons, c'est qu'elles étaient employées dans l'état au vrai de lûlti, qui est le plus aûcicn qui existe en la Chambre des comptes et que l'on voit rappelé dans les états des années suivantes, et notamment dans celui de IKâ. Ainsi, il y a plus de 170 ans que ces charges étaient possédées à titre d'offices.

Elles se trouvent comprises dans la suppression de la vénalité, et n'ont été soumises ni à l'évaluation prescrite par l'édit de 1771, ni à la fixation ordonnée par les édits de 17ût) et de 1774. U a paru juste à votre comité de vous proposer le mode de leur remboursement.

La linaiicc de la plupart de ces charges n'est pas connue : lea guerres qui ont désnlù la France sous le règne de Charles IX, de Henri 111 et de Henri IV; les incendies qui ont détruit les différents dépôts publics, n'ayant rien laissé subsister de relatif à la comptabilité du xvi" siècle, la preuve que rapportent les titulaires actuels qu'il V a plus de 170 ans que leurs charges sont employées dans les états du roi, nous a paru devoir leur suffire pour établir la légitimité deieur demande.

S36 [Assemblée natiouale Icgislative.] AKCUIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 179i.J

La même difficulté se présenta lorsqu'il fut questioQ de fixer le mode au rembourseineutdes charges de judicature, de municipalité et de chancellerie, dont la plus grande partie remonte au delà du xvii« siècle; et rAssemhlée nationale constituante décida, par les articles 3, h oi 6 du décret des 2 et 6 septembre 1700, et par l'article 19 de celui du 21 décembre suivant, que les offices non soumis à l'-ivaluation prescrite par Tédilde 1771, ni à la fixation ordonnée parles édits de 1756 et de 177i, seraient liquidés sur le pied de leur ûnafice, si elle était connue; et si elle ne Tétait pas, sur le pied du dernier contrat authentique d'acquisition.

L'application de celte loi doit avoir lieu pour tous ofiices militai ros qui sont dans le môme cas que ceux de judicature, de municipalité et de cnancellerie : les mômes raisons militent en leur faveur. L'époque très éloignée de leur création, leurs traités, les démissions de leurs prédécesseurs, leurs provisions expédiées dans la forme la plus authentique; tout prouve qu'ils ont les mômes droits.

En vain objeclorait-on que les provisions de ces charges, n'étaient, pour le plus souvent, accordées i)ar le roi que sur la présentation des chefs; que ces officiers percevaient sur ces char;: es un droit de j)résentalion ou de marc dor à chaque mutation; qu'ainsi ils peuvent être censés les avoir vendues originairement, et que l'Etat ne doit pas être chargé de leur remboursement. On répondrait que le droit qu'avaient ces chefs de présenter au roi les officiers et de percevoir un droit de présentation ou de marc d'or sur leurs charges, n'était point un droit particulier aux chargesdont il s'agit; que presque tous les grands officiers avaient Te môme droit; que le garde des sceaux, par exemplo,avail non seulement la nomination et la présentation à toutes les charges de chancellerie, mais encore qu'il percevait un droit de présentation on de marc d'or sur ces charges, à chaque mutation, et qu'il les vendait môuie à son profit, lorsque les titulaires décédaient sans avoir satisfait au payement de l'annuel, qu'il était autorisé à [)ercevoir; que néanmoins, lors de la suppression de ces charges, personne n'a révoqué en doute qu'elles ne dussent être remboursées par VVahI: et les articles 5 et 6 du décret des 2 et r» septembre 1790 en ont ordonné la liquidation, comme des autres char'];es.

Il semble donc que l'Assemblée nationale ne pourrait juger différemment à l'égard des étatsmajors de la cavalerie et des dragons, sans s'exposer au reproche d'avoir deux poids et deux mesures.

Quant aux charges des officiers composant la prévôté générale des bandes et du ci-devant régiment des gardes françaises, on ne saurait se dissimuelr qu'elles ont 1 analogie la plus parfaite avec les ofiices ministériels. Quoique leurs possesseurs formassent en |)artie l'état-major du régiment, c'était une compagnie de maréchaussée sous le nom de prévùlc générale, composée <ie 16 individus; savoir : un i)révôl général, unlieutenont, un juge auditeur, un greffier et 12 gardes. Ils étaient institués à l'effet d'exercer la justice et la police militaire.

La création de cette prévoté remonte à lôi'i, époque à laquelle François l"*^ créa la charge <le colonel gène rai desbandes françaises, tant deçà que delà les monts.

Un édit enregistré au parlement de Paris en 15d8, érigea celte prcvoté en une justice souve-

raine sur tous les gens à pied à la solde du roi, dans ses bandes; et cette justice devait être exercée par les prévôts des bandes. Elle le fut en 1Ô86 dans l'armée commandée en Provence f>ar le duc d'Epernon : à cette époque, Henri 111 rendit une ordonnance concernant les pouvoirs judiciaires et de police dudit prévôt.

L'article 35 de cette ordonnance porte :

« Défendons, sous peine de la vie, à tout capitaine, soldat, d'injurier ni d'outrager de fait ni de parole, le prévôt de nos bandes ; ainsi, lui abéir en ce qu'il ordonnera pour la justice comme étant notre magistrat et officier, ni pareillement ses lieutenant, greffier et autres. •

L'article 27 de la môme ordonnance leur accorde les mômes privilèges qu'aux maréchaux de France.

Dans une ordonnance de 1611, le prévôt des bandes est qualifié de juge civil et criminel en tout ce qui concerne 1 ordre, règlement, discipline et nolice des gardes françaïses.

Louis XIII, sur les plaintes et doléances qui lui furent faites dans le simulacre d'états Généraux de 161 'i, attribua au prévôt des bandes la connaissance de tout crime de soldat à soldat, comme de soldats envers leurs capitaines et officiers ; môme de tout crime ou excès commis en fonctions par les soldats envers et contre qui que ce soit.

En 166'i, Louis XIV, par lettres patentes, donna séance et voix délibérative, an chàtelel

de Paris, à son prévôt ixénéral des l>rjides,

les " " habitants.

<ians ce qui concernait les soldats avec les

Des arrêts du Conseil d'Etat des 10 octobre Ii)G'i, 2'i septembre 1718 et 1^' mars 1748, conlirinent la compétence du prévôt des bandes contre les réclamations des lieutenants criminels du chiMelet de Paris.

A tous ces titres, qui nous ont déterminés à croiro que les ofliciers de la prévôté des ci*dcvant ban. les et gardes fran^-aises devaient être regardés plus comme officiers ministériels de jiKlicature que comme officiers militaires dont ils n'avaient que l'uniforme, nous ajouterons que le prévôt était rapporteur dans toutes les atl'aires portées au conseil tle guerre; qu'il avait voix délibérative, qu'il colligeait les voix; que de son ordonnance se faisaient les informations, instructions de procédure, apposition et lief de scellé, confection d'inventaire et de ventes après les décès des officiers et soldats dans les casernes : entin qu'il prêtait serment au chancelier lie France depuis 1061, éponue de la suppression de la charge de colonel général de l'armée française.

.Nous ne balancerons donc pas, .Me>sieurs, à vous pro[)oser de décréier cpie les charges et olfices de la prévôté générale des ci-devant bandes et gardes françaises seront liquidés sur les bases qui ont été décrétées par rÀssemblée nationale constituante pour le remboursement <ies autres officiers ministériels du royaume. En conséquence, j'ai riionneur de vous proposer le projet de décret suivant :

<' L'Assemblée nationale, après avoir ouT le rapport de son comité de liquidation, décrète :

t Article l«^ — Les offices des états-majors généraux de la cavalerie et des dragons qui n'ont été assujettis ni à la fixation prescrite [mr les édits de 1756 et I77i, ni à révaluation prescrite par l'édit de 1771, seront liquidés suivant les règles établies pour les ofGccs de muoicipalités et de chancelleries, par les articles 3, 5,

a lègislilivï.J ARCHIVES fABLEME.NTAlIlES. 118 iiiiii nUi.:

mi

6 et 10 ilu Uécrel des 3 et (i scplcuibre 170O. et par l'arlicle l'J du dùcrct du 2\ décembre suivant.

« Arl. 2. — Les oCtices de la prévôté générale des ci-devant bandes et régiment des gardes rrani;aises, seront liquidés conrorménient aux décrets des 21 et 24 décembre 17*J0, portant fixation des bases de la liquidation des officiers ministériels du royaume. >

(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture à buitajne.)

M. DeatrcB, au nom du comité de commerce. fait uu rapport et présente un projet de décret {1} SUT la nécemlé d'établir un bureau de douane à Beaucaire, pendant la foire qui doit i/ avoir lieu le 1" ittilUt prochain ; il s'exprime ainsi :

Messieurs, vous ave! renvoyé k voire comité de commerce une lettre du ministre des contributions publiques (2) qui a communiqué la demande du district de Beaucaire, et ou conseil du département du Gard pour l'établis se ment d'un bureau de douane à Reaucaire, pendant la tenue de la foire de ladite ville.

Chacun de voua connaît, Messieurs, de quelle importance est j>our le commerce la foire qui se tient à lieaucaire; elle est le rendez-vous des négociants fran(;ais tant pour leurs relations entre eux que pour les eclianges qu'ils sont dans le cas de faire avec les négociants étrangers.

Ce rendez-vous général était favorisé, sous l'ancien régime, par quelques modérations de droits que la commune de lleaucaire, pénétrée des principes de ré^alité. ne réclame pas. Elle demande seulement que le mode et le lieu de la Térifîcation de ce qui est importé par mer, à la destination de cette foire, soit fixé d'une manière moins onéreuse au comcuerce et plus facile pour la perception des droits.

Le conseil du département du Oard, qui a examiné les réclamations du districl de Beaucaire, observe que, dans l'état actuel, Irts bdtimenta cliareés des marcliandiscs destinées pour la foire de Beaucaire. sont obligés de s'arrêtera Fourques ou à Arles, pour subir une visite.

Cetle visite est d'autant plus longue que pour vérifier les déclarations faites aux bureaux de Bouc ou de .Sizvaréas, fi l'embouchure du Itliàne, il faut décbar^ier les marchandises dans des allèges et les renverser ensuite de ces allèges dans les bâtiments, ce qui ne peut se faire san3[icrie de beaucoup de temps et sans préjudicier aux marchandises.

Elle est enmre infructueuse pour la rô^ie, parce que la vérification n'est jamais laite bien eiactement.

Et cependant elle est telle qu'elle retarde sou- TCnt de plusieurs jours l'arrivée & Beaucaire des bâtiments parvenus à Fourques ou à Arles et qui, sans la visite, y parviendraient en quelques tieures, le même vent qui les a ronduils k nos grands ports étant favorable pour les conduire à Beaucaire.

Le département du Gard, pour remédier k ces inconvénients, vous propose d'autoriser les patrons qui arriveront k Fourques ou à Arles, dans le courant du mois de juiliet de cbaoue année, et qui seront destinés pour la foire de

dl Arehiuei nalionalet. Canon C US, Iciiilla n* Ï36. (9) VoT. AreMvei parUmentairei, V suriu, t. \LI, ■èUN da 9 mai i-.9i, pan 610.

Beaucaire, de se rendre directement sur celle ville, après avoir fourni au premier bureau la déciaraiion détaillée de leurs chargements.

Le nicmc mode est praliqné à l'embouchure des fleuves servant de port aux villes de l'ordeaux, .\antes et Itouen, Lien plus éloignées de la mer (]iie no l'est celle de lleaucaire.

La vérification des marchandises se ferait k lleaucaire comme dans les ports ci-dessus cilés, pur des préposés des douanes qui y seraient appelés pour le temps de la foire et auxquels la commune de Beaucaire fournirait un lieu commode pour les vérifications et un local k la maison commune pour la perception des droits ; et la canlo ilcs deux rives du Rhône d'Arles à Beaucaire, pour éviter des versements frauduleux, serait faite par des préposés par la régie des douanes.

Voire comité de commerce, auquel le ministre des contribulions publiques a coiumuniiiué les mesures concertées k cet égard avec les régisseurs des douanes, vous propose de tes approuver et de décréter en même temps la somme nécessaire k subvenir au service extraordinaire qu'occasionnera cet étalilissomont.

Il lui a paru que pendant le mois que doivent durer les fonclrona du bureau de visite à Beaucaire, il doit être employé (30 hommes de plu que dans l'ancien ordre de choses, pour fair surveiller à Beaucaire et sur les deu.t rives d Bbône, d'Arles à Beaucaire, les versements frau duleiix qui pourraient s'y faire et la perception des droits, et il pense que celte dépense extraordinaire pourra se porter de i à o,00û francs ; mais il considère que le Trésor nublic en sera bien indemnisé par l'augmeiitation des produits, d'une vériticallon plus exacte des marchandises.

En conséquence, votre comité m'a chargé de vous proposer le projet de décret dont je vais vous faire lecture:

Décret d^ urgence.

* L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de commerce, considérant qu'il est avantageux au commerce d'établir uu bureau de douane nationale diiis la ville de Beaucaire, [wur les visite et pi^rce|>tion des droits des marchandises venant i)ar mer k la foire de ladite ville ; considérant en outre que l'époqne de ladite foire, lixéu au mois do juillet, est très prochaine, décrète qu'il y a urgence, »

Décret définitif.

" L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, voulant accorder aux relations commerciales que facilile la foire do Beaucaire tous les moyens d'accroissement qui dépendent d'elle, décrète ce qui suit :

Art. t".

( Les capilainesdesbAtimentsdc mer, chargés des marchandises destinées pour la foire de Beaucaire, qui entreront dans le Khûne pendant le mois de juillet de chaque année et qui voudront remonter de suite à Beaucaire, seront seulement tenus de donner k l'un des bureaux de Bouc ou de Sizvaréas, une déclaration de leur chargement conforme à l'article 9 du titre II de la loi du 22 août 17ifl ; de passer soumission de conduire de suite et par le même bâtiment, ledit

53g [AEBsmLlùc iiaiionale IfjjUblivs.J AIlCUIVES rAHLEHENTAIIIES. [18 n

chargement de Beauciiire au lieu qui sera indi-

3ué par l'expéJitioa, après avoir été ûxé par le irctloire du département et sur l'avis de la régie des douanes.

Art. 2.

ce L'acquit àcaution qui aura été pris à l'un des bureaux pour assurer la destination, sera représenté par le capitaiiie du bâtiment, à son arrivée à Bt-aucaire, aux préposés du bureau qui y sera établi chaque année pendant le mois de juillet et fourni par la commune. Ilseraprocéilé de EUilG au déchargement et à la visite du contenu au'lit bâtiment, après quoi le bàlimenl décliari-'é sera placé dans un autre lieu qui sera également régie par le directoire du déparlement du Gard.

Art. 3.

n Les dépenses à faire par la régie des douanes, pour subvenir au service extraordinaire nécessité jiar les dispositions des deux articles ci-dessus, lui seroiit remboursées sur les quittances des parties prenantes sans pouvoir cependant excéder la somme de 5,000 livres. <

Un m<!mbre propose de mettre de suite aux voix le décret d'urgence et le définitif, en se fondant sur l'importance de la foire, et la proximité de l'époque oii elle se tient.

(L'Assemblée décrète celle motion et adopte le décret d'urgence, puis lo décret déflnilit.)

Un membre: Je viens de recevoir une /e'/rir d'un prolusieiir de mathématiques de Lille qui, par pur patriotisme, est allé servir dans te cam]> de Valenciennes, en qualité de cannoiiniur volontaire: en voici l'extrait:

û Nous sommes campés à 2 lieues de Valenciennes. 11 y a déjà plus do t,r>00 hom lies siHis les tentes, 'et sous ij j'iurs, nous serojiii plus de r)U.li;ii). Les troupes sont daiis les meilleures disposili^>iis. Tmites demandent h grands cris qnc les régiments qui ont tralii la cause de la liberté soient ua.sses. Il y a aussi nn cump k Diinkcrque. ir-i la nourriture est excellente, le bœuf, ie pain et l'eau, qui est un article rs.'^entiul, suiil tn''s bons, h^nlin tous les hravi'S soldais brûlent de voler à l'ennemi; nos hussards ont di' l'réqucnles escarmouches avec ceux de IVnnemi et rernporleiit presque toujours des atantagcs. Nous desirons tous que le maréclial l{ot'haml>eau conserve le commandemcntctnous pensons qu'il le conservera, » {ApplaudmemenU.)

M. Hnlhiru na»ia<4, 'm «uni da cniili' militaire, fait un rapport et présente un projet de décret tar la demande du miniitrede In ijtterre (I) en faveur de* eili/yent de Strasbourg, i/ui se toul prffeiitét /Mur remplacer Its diterieun du ràjimeiit de Saxe-llustnrds ; il s'eN|)ri[nu ainsi :

Messieurs, vous ave» justement applaudi au

Sairiiilisme et au zèle des gantes nationales de . tra^ll1lu^t.' qui.sur la ntiuvelle de la di'.-ierlion du premier régimtmt de hussards, ci-devaril Saxe, oui couru oi-cuper le poste qui élail abandonné pur les traîtres. Vous avez renvoyé à votre comité militaire ta proposition du roi,' fiile par le minislre de la guerre, de piiycr à ces volontahes la même solde qu'aux bataillons des gardes nationales. Votre comité militaire s'empresse de

vous soumetlre^le projet de.décret, et se félicite d'avoir celte nouvelle occasion de publier cet exemple honorable. Voici le projet de décret :

Décret ^urgence.

<• L'Assemblée nationale, après avoir entendu avec satisfaction le compte rendu par le ministre de la guerre, du zète qu'a fait éclater la garde nationale de Strasbourg, en s'empressant i) aller occuper le poste abandonné par Je 1" régiment des hussards; considérant qu'il est instant de pourvoir à la subsistance et k l'entretien de ces braves volontaires nationaux, si dignes de ce nom, décrète qu'il y a urgence.

Décret définitif.

' L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1".

■ Le pouvoir exécutif est autorisé à faire payer

Erovisoirement aux gardes nationales de Mrasonrg, qui ont marché volontairement au camp de Neuwkirch, la même solde, et distribuer les mêmes fournitures qu'aux bataillons de gardes nationales volontaires.

Art. Z

• Le ministre de la guerre rendra compte, à r.\.sscmblée nationale, de la force et de la situation de ce corps de volontaires, afln qu'elle puisse, s'il y a lieu, rendre Icurzêle d'autant plus utile, par une organisation particulière. ■

(L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret délinitif.)

M. Calcel, nu nom du coiiUlé militaire, fait nn Tiippiirl et présente u[i prujel de dt'crel sur la nil'i'Kiid' rfi; placer à la siiile des aruu'et une furce lniliUijUif siif/isanlc p-ur prfler main-forte à l'exiriiliandi's jaiiementsmililuirei ; le projet de décret est ainsi coii^-u :

Décret d'urgence,

' L'Assetnblée nationale, après avoir entendu le rapjMjrt de soii comité mililaire, considérant qu'il est indispensable qu'il y ait à la suite des armées une force publique sunisanle, soit pour prêter main-forte à l'e.\éculion des jugements ([ui seront rendus par les cours martiales et par les tribunaux de police correct ion nelle, soit pour veiller au maintien de l'ordre intérieur dans les camps, décrète qu'il y a urgence.

Di'crel définitif.

0 L'Assemblée nationale, aprùs avoir décréta l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. !■■'.

( Il sera établi à la suite de chaque armée un liél^icliement de gendarmerie nationale, composé d'un capitaine, 'i lieutenants, '■! maréchaux dei liiL'Is, \ briijadiers et 21 gendarmes, en tout 'iZ hommes moulés.

Art. 2.

" Ces détachements recevront l'étape en roata, depuis le lieu de leur résidence jusqu'i leur êi-

isintivo.] AKCllIVIvS l'AIILCMI^XTAIRlùS. |IS u

ySJ

riv(>u au quartier général de l'armée pour laquelle ils sont desUués.

• II sera accordé & chaque individu composant ces délaclicnieiits une soiumu équivalente a celle d'un mois d'a[ipointcments, pour fournir aux dépenses des équipages de campagne.

■ Le capitaine et les lieutenants jouiront du traitement dont jouissent les oHlciers du grade correspondant dans la cavalerie.

Il 11 sera accordé, en supplément de paye, 20 sous et cliaque gendarme, ih sous à chaque brigadier, et :m sous à chaque maréchal de lo^'is, pendant toute la campagne, et cette somme sera payée en argent.

Art. 6.

>■ Les uns et les autres conserveront leur traitement et leur rang dans leur résidence respective, comme s'ils y faisaient leur service. •

(L'Assemlilée adopte le décret d'urgence, puis le décret délinitifo

U. le l*résld«ol. Jerevoisàl'instantla lettre suivante :

. Ce 18 mai 1792, l'an !V*' de la liberté.

• Monsieur le {'résident,

■ Je prie l'Assemblée nationale de m'entendre 8ur un ohjet instant qui intéresse mes fonctions.

• J'ai l'honneur d'iiire, Monsieur le Président, le ju^e de pai.'ï de la section d'Henri IV.

■I Signa : Etibnse DE Larivière. Il

(L'AisemblOe décrète que M. de Larivière sera admis sur-le-cbamp.)

U. lîriEMXE DK Laiuvièbe, j'uf/c de paix du la teetiun d'Ihnri IV, est ijilrudiiil a la barre avec deux de ses collègues; il s'i'xpriuicaiiisi :

Je me présente a l'Assemblée pour un objet rclatiTà l'exercice de mes fonciious. MM. Bertrand de MûUeville, ex-ministre de la marine, et Montmoriii. ex-ministre des affaires étrangi^res, ont rendu une plainte en diffamation contreM. Carra, rédacteur du journal intitulé: Annalei patriolimiet, comme les ayant accusés de faire partie d'un comité connu sous le nom de eomili autriehim. Plusieurs témoins ont été entendus. H. tarra, interrogé, a répondu qu'il avait dus preuves de l'existence de ce comité, et, dans le Dombre do ces prfuves, il a placé les déclarations qui lui ont été faites sur le même objet inrMM. Merlin, lianire etCliahot, députés â l'As- ■emblèe nationale et membres du comité de surveillance; ces messieurs ontété entendus; ils ont dit dans leurs dépositions que la déclaration lÛleparM. Carra était exacte ; et ilparalt certain, d'aprëd leurpropredéclardtion,qu il existe au coniità de surveillance des renseignements, notes et documents, qui peuvent mettre sur la voie de TÂrifier l'existence de ce comité aalrickien. Il est déDODcé comme traversant la marche de rinemblée nationale; ses membres sont accusés

il'èlrc les auteurs des désaclres de Mons et de Tournai: il est donc intérisïunt (lue la police parvienne à en découvrir l'osisteuce. Le plus précieux et le plus important do ses devoirs est de prévenir les délits. Mous sommes envoyés par le bureau central des juges de paix, pour l»rier l'Assemblée d'ordonner que son comité de surveillance nous remettra tous les titres, notes

Plusieurs membres : Appuyé!

M. ETIENNE DE Laiuviëiie, J'ai riionneur d'observer à l'Assemblée nationale que cette instruction devant être faite avec beaucoup de célérité, il est nécessaire d'ordonner que les pièces me soient remises dans le jour, (.ipplauilissemeiits d'une partie de i Assemblée.)

M. le l'résideni, répondant à la Jéputation. Messieurs, l'Assemblée prendra en considération voire di mande et vous accorde les Iionncurs de la séance.

M. Maycrne. Je fais la motion expresse, conformément à la pétition de MM. les ju^es de paix, que toutes les pièces et notes qui ont été remises au comité de surveillance et qui pourraient servir de renseignements pour la connaissance de ce comiW aitlrickien leur soient remises dans le jour. C'est un des plus précieux intérêts dont nous devons nous occuper, que la découverte de ce comité, dontl'exialencese l'ait sentir par les effets liôsastreux de ses niauiruvres; de ce comité qui li'averse nos opérations, et que l'on r-ent regarder comme le plus dangereux complice de nos ennemis extérieurs.

M. .Suladin.

lionalepasseà {Exclamations cl murmures.) et qu'elle chari:e son comité de surveillance (iiir« et mur-

11 est étonnant qu'on ne veuille pas m'entendre : on doit pourtant jouir ici de toute la libcrié fUs opinions. (Juand j'aurai uiutivé ma proposition, j'espère que les ricaneurs se tairont.

Je demande que l'Assemblée charge son comité de surveillance de lui l'aire demain un rapport sur les pièces qu'il peut avoir entre les mains. (Applaaaisseiitenis U gauchi'.) Le juge de paix qui a paru à notre barre est saisi d'une plainte rendue par MM. Rertrand et .Monlmoriu. contre :e sieur Carra, relativement ii ce que le sieur Carra a écrit dans son journal qu'ils étaient membres liu ccmilê autrichien i il n'est saisi d'aucune plainte sur l'existence de ce eomili autrichien. Or il ne doit pas excéder les bornes de ses fonctions et il ne doit connaître que de la plainte dont il est saisi. 1/exislence ou la nun-existence de ce eomili avlrichien concerne la grande police du royaume; c'est un objet qui vous appartient uniquement et exclusivement et c'est à vous seuls ù vous en faire rendre compte. Si l'on traverse vos opérations, s'il existe un comité autrichien, il faut le décréter d'accusation ; mais le jui-'e de paix n'a pas le droit de vous demander communication des pièces qui sont déposées au comité de surveillance. [Munnurei.)

M. Fnaehet. H est essentiel de rendre compte à r.^ssemblée de la nature des renseignements, notes et dénonciations qui existent au comité desurveillance. La plupart de ces notes et renseignements sont donnés par des personnes qui ont un très grand intérêt à n'être pas publiquement connues. (Harmurei et excUunatiotu).

840 AMemblce okliouuli

;UUiUvo.] ARCHIVES PARLEMENTAIKRS. 118 mai l'»i.]

Votre iDtenlion, Messieurs, n'est pas de refroidir et de glacer le ïùle des cituyeas tiiii peuvent [tonner au cumité des avis miiioriunts et qui (.on tri huent à dL'Jouer des complots inQnimentdangereuK pour la dtose puliiique. l>arnii les personiieâ qui nous apporli-nt cds renauijjnemuiils, il se trouve des gens qui sont ntlacJiês au serv'iuc du roi et qui perdraient leur place, dont la vie serait niêuic exposée, si l'on divulguait les rcnseigucnients qu'ils ont donnés. {Quelques murimires.) 11 ne 8'agit pas ici de discuter la muralilé de ces dénoncialious, mais leur utililé pour la chose puhlique. Ces pursonncs viejiueiit au coniitu de surveillance; touk'S nous disent: ' Si vous vouluï nie promettre de ne pas donner de puhlicilé à mon noui, jeni'eii vais vuiis diiiouvrirdesL'Iioses qui intéresseiit osscntieUemeiil l'ordre puhlic... >

Un membre: Alors c'est un liclic!

M. Faurhct. Nous le leur promettons et elles nous découvrent leurs secrets. Uans les circonstances où nous sommes, notre devoir est de tout écouter. L'usage que nous luisons de ces dénonciations est ordinaircmenl. lorsqu'elles nous paraissent fondées, d'avertir le pulilii: qu'il existe un complot. La publicité des compluls est la meilleure manière de les déjouur et le comité de surveillance peut dire, sans se vanter, qu'il a rendu par ce moyen de 1res grands services à la cliose publique.

J'ignore ah.^olucnent quels sont les renseignements qui ont pu moliver k-s dépositions de MM. Merliii. Itasiro et Oiabot: je pi'iise qu'ils sont de la même nature que ceux doni je viens de parler. U était de mon devoir de faire connaître à rAssemlilce la nature des notes et des rcnseignumenls donnés sur les diiTén'nts complots dénoncés au coniilé de surveillance et le moyen sage qui a été eniployé par ce comité pour le di'jduer. C'est k l'A!i,-L"riibIt''(' à décider si i-llo veut viuler le secret i!i'.- juTSuniioit qui ont fait les dédarations et livrer a MM. les juees de paix dos piècvs qu'ils ne peuvcjjl pas demander, l'uiit-iin oxiv'er des iictis qu'ils soient plusgéiiéri'iJMiu'ils ru' veulent rêlri'VJt>ciiiii-ius a Cl' qu'oii ciiiuNde les membres du comité de surveillance rnii smit piirltculiéa'meiit iuipliquôs dans relie allViliv el i[ii'(.n ne pri'iiue aucune délermiualtijij av^irit de le> avuir eiiteiidus.

M. Uoujon. liic [dainte est iiciiléc ili'Viinl un juge de piii.\ par dis ii^iriiciiliei.-. I.e jii!;e de paix vient vnus demander des iiine.^ puur ajipuyer cette plainie. Hatts celle piLMlimi, je !\i: cripiB jias i|ue I As.-eniliK'e ait à rcptindre a une pareLlif deniaude, inconvenante sous tous Ic.i rappiTts: on ne peut que passer à l'.inlre i|u jour. M:ii.- 1 eiiciiilatil, Messieurs, un vous dénonce indiicch lui iii ii[i gra]i[| complut qui peut cojijpniiiullie 1,1 Biiivte ii.iliLuiiilc et un vous apprend en même lemp:^ ipic vi.lre cumité dé surveillance peut avoir des reiiseiguements très impnrlanis fur l'exisleuie de ce cumiilut. Vnus iie sauriez rester daris riiiaclidii, luc-nue vous êtes ain.-i prévenus. (,lu'av-e/-vous iloiic a fuiie".' C'est de demander au comité de >urveil!ancc un coinpie exact de ce qu'il .-ait relativciiieiil à ce cOiUplol. Car, s'il exisie léelii-meiit, vous n'aurez pas a renvoyer à un juge de paix ni a iiu irihutial quelconque, mais à lancer des décrets d'accusation.

Je demande donc, Messieurs, en distinguant ici la cause particulière qui ne regarde que UM. Carra, Uoiitmorin et Uerlratid, de l'intérêt

général, je demande, dis-je, que sur la pétition des juges de paix on passe à l'ordre du jour et que cejtendant le comité de surveillance rende compte, séance tenanlc... yOai! oui! — .Vurmuit'i.t des notes et renseignements relaliEs à l'existence de ce complot. (Applauditsenu-nls.)

par M. Carra coulre MM. Berlrand etMontmorin. Cela ne regarde pas l'Assemblée. Le juge de paix mérite des éloges pour la conduite qu'il a tenue dans cette art'airc, mais l'Assemblée ne peut lui accorder ce qu'il demande. Mais il vous a dit qu'il existait au comité desurveillance des pièces qui peuvent prouver l'exislence du comité aalri- Wiit'H : le coniilédoil donc vous en rendre compte. II l'aul enlin que l'opinion publique suit éclairée et que la calomnie ne soit pas prouvée par d'autres calomnies. J'appuie donc la motion de a. Uoujon et je demande i^ue l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la pétition des juges de paix et que le comité de surveillance soit chargé de faire un prompt nipport sur les faits qui viennent du vous être dénoncés.

l'Iusieurt iii'-ml-re^ : La diseu-^sion fermée!

(L'Assemblée t'cnne la discussion.)

Plusifum membres : La division sur la motion de .M. (iuujon!

(L'Assemblée ordonne ta division et passe h l'ordre du jour sur la |R'titioii des juges de paix-)

l'iutievrt iiiemhret demandent que le rappor ducomité de surveillance soilfaitséan^'C tenante-

M. Becqtiey. Je demande que le comité no soit tenu de rendre coEupie que demain matin.

Vn membre : Je demande la question préalable.

M. t'rritlia. Le fait est vrai ou faux, et par conséquent il n'y a pas d'embarras, .^^i le faiiest vrai, il cxisle des pièces et il ne faut pas beaucoup de tein|)s pour les metire sous lus yeux de l'Assemblée: si le l'ait est f:iu\, l'oiiinioti publique doit faire justice des caloniniatouni.

M. Majernr-. Il n'y a puint de rapport à taire; la lecture des (lièces "sultit.

M. LMtpnlil appuie cette observation.

M. Thurlol. Je demantle que l'on |iassc puremejil et simplement à l'ordre du jour: la demande de ces messieurs est un piège tendu à l'uiiinion publique.

M. t'alvd. Nous demandons que ces messieurs du comité do survi-illaiiee veuillent bien conimtiniqiier à l'A.'^semblée iialioualecedont ils ont l'ait conlldence à M. Carra: c'est là (ont le liii de notre |iro]iosilion. {Slnnunre,' à H'inclie.)

M. ^iialrcnièrc-l^ulnry. Je ilemainlc la lecture des piè.es. (Murmures prolutiijit ii gauchn.i

M. (àuailel. Lorsque vous avez créé un comité de surveillance, votre intention a été de vous êL'lairer, aninnt que possible, sur les manœuvres lies enm'mia de la cliuse publii|uo. Le comité lient arriver à ce but de deux nianièri-< : l'en receviinl hs simples renseiiiueiueiits des liuns l'itoyens qui veulent bien lui en upjHirti'r; '„*' en se procurant des preuves lègalt-s qui peuvent lui être lournies par d'autres citoyens mieux iu.'itniits. Ihms le premier cas, s'irn'a que de simples renseignements qui ne iKiurraienl £trc ret-anlés |)ur le Corps législatif, vaisaiit fonction de jurés, comme des preuves légales, il ne peut les dénoncer au Corps législaliT qui ne serut pas alors en mesure de rendre un uccret d'acca-

[Assemblée uationale législative.] ARCHIVES PAULEMENTAIRES. [IS nui 170J.J

sation, quand bien même il ne serait pas douteux, pour chacun des membres du comité de surveillance, qu'il existe uu complot. 11 ne le pourrait donc que dans le second cas, c est-àdire que lorsque, par l'évidence des preuves, il y aurait lieu à porter un décret d'accusation ; jusque-là les renseignements doivent rester au comité de surveillance.

Ainsi, il se peut que sur ce comité autrichien, comité de l'existence duquel il n'est pent-ôtre

Ïias un membre qui puisse douter comme homme, e comité de surveillance n ait cependant recueilli que de simples renseignements, qui n'ayant rien d'authentique, ne peuvent motiver un décret d'accusation. En ce cas, le seul usage qu'il peut faire de ces renseignements, est de les employer à suivre la trace des complots qu'ils indiquent. Je dis qu'il faut croire qu'il n'a que des renseignements de cette espèce; car s'il avait des preuves légales, l'on doit croire que ce comité, auquel vous n'avez à faire aucun reproche, ne se ferait pas prier pour vous les communi-

âuer. 11 ne faut donc pas le forcer à vous onner des renseignements dont la publication pourrait, d'un cùté, compromettre et elTrayer ceux qui les ont fournis; et de l'autre, prévenir les conspirateurs des moyens employés pour découvrir leurs complots. Je demande donc qu'on abandonne au zèle de votre comité l'examen des renseignements et des pièces qu'il a recueillis jusqu'à présent. Je ne doute pas que, quand il aura des preuves légales, il ne s empresse de mettre le Cor[)s législatif à portée de faire un grand acte de sévérité.

M. Quatrcmère-4fiilncj[. Lorsque vous avez formé un comité de surveillance, vous n'avez certainement pas voulu créer au milieu de l'Em-

Eire une institution semblable au conseil des ix de Venise. 11 est contraire à tous les principes d'un gouvernement libre, il est contraire au règlement do l'Assemblée, qu'il y ait un comité institué de manière qu'il soit secret et fermé à tous les membres de l'Assemblée. Je soutiens que tout membre de cette Assemblée a le droit, à toute heure et à tout instant, d'entrer au comité de surveillance, d'assister à ses délibérations, comme aux délibérations des autres comités et de prendre connaissance des pièces qui y sont déposées {Murmures à gauche), car ces pièces ne doivent pas être pour toujours ensevelies dans le secret.

Je n'examinerai ()as ici la question de savoir jusqu'à quel point il se pourrait que la police se trouvât entravée, s'il existait un comité secret d'où la calomnie sortirait comme d'un antre impénétrable et frapperait toujours dangereusement, puisqu'il ne serait pas possible de poursuivre ceux dont elle émane. Mais je dirai à rAssemblée que le profond mystère dans lequel on veut tenir tous les soupçons qu'on peut avoir sur le comité autrichien^ ([wq ce profond mystère me parait înfîniment ridicule, puisqu'il est clair et démontré que les membres du comité de surveillance en ont fait la confidence, à qui? à M. Carra, un libclliste, qui les répand dans tout le royaume, dans l'Europe entière. Gomment ce même comité ne pourrait-il pas donner connaissance à l'Assemblée de ce qu il n'a pas cru devoir cacher à M. Carra? Je crois, Messieurs, que vous faosseries la justice s'il était possible qu'un citoyen quel qu'il soit, poursuivi, inculpé, ne pût point obtenir justice, sous prétexte que les pièces par lesquelles on le calomnie, on l'accuseï

sont dans un asile inipÛMiétrable à l'Assemblée nationale niOme.

Je dis, Messieurs, que cette morale du comité de surveillance, que vous n'avez jamais adoptée et que vous n'adopterez jamais, n'est qu une chimère pour couvrir des mystères que j'ignore et dont je demande le développement. J'ai le droit d'aller au comité de surveillance; j'ai le droit de siéger avec les membres de ce comité, droit individuel qu'a chaque membre de cette Assemblée; à plus forte raison l'Assemblée l'a-telle encore. Je maintiens que les membres de ce comité, qui ont fait cette confidence, doivent aux jurés la communication légale des pièces qu'ils prétendent avoir.

Je demande, dans le cas où le complot dont il est question existerait et où les pièces en seraient au comité de surveillance, si l'Assemblée craint de révéler un secret qui ne serait pas encore mûr, que les pièces soient lues et que le rapport en soit fait à l'Assemblée réunie en comité général. (Murmures proLonyàs à gauche. — Appluuaissements à droite.)

M. Bnsire. Messieurs, je déclare d'avance que ce n'est pas pour l'intérêt personnel des membres du comité de surveillance, ni surtout pour le mien, que je prends actuellement la parole. Il nous serait très aisé de nous laver des inculpations qui pourraient nous être faites.

Un membre : Faites-le !

M. BiiNire. Mais c'est pour l'intérêt public, pour l'intérêt du peuple, pour celui de l'Assemblée nationale, pour celui du roi et de la reine mêmes, que je crois devoir appuyer la proposition de M. (îuadet. Je pourrais, moi aussi, si j'aimais à récriminer, me plaindre de ce qu'il y a d'illégal dans la procédure instruite par le juge de paix de la section d'Henry IV et demander que le rapport de cette procédure en lïit fait à l'Assemblée nationale pour le faire condamner lui-môme. Les plaintes sur lesquelles cette procédure s'instruit sont signées, l'une Bertrand de Molleville, conseiller d'Etat^ l'autre de Montmorin, conseiller (CEtat, titres proscrits par la Constitution et qui auraient dû faire rejeter la plainte par le juge de paix. (Murmures.)

M. 4fnatremèrc-4fuliicy. Je demande à relever un tait faux avancé par l'opinant. iUruit.)

Plusieurs membres à gauche : A l'ordre ! à l'ordre!

Plusieurs membres : C'est un fait!

(M. Quatremère-Quincy s'avance vers la tribune et parle au milieu du tumulte.)

Plusieurs membres à gauche: A bas! Allez à votre place.

M. 4^uatrcnière-Quliicy. Il n'y a point conseiller d'Etat, mais ancien ministre d'Etat.

M. liaslre. M. Quatremère m'observe que ce n'est pas comme conseiller d'Etat, mais comme ministre d'Etat que M. Montmorin a signé. Je vous laisse à juger laquelle des deux qualifications prises par l'ex-ministre, présente un délit moins grave. (Murmures à droite.) Vous murmurez sur les difficultés que j'élève contre les formes, sans doute pour empêcher les observations que j'ai à faire sur le fond de la plainte. Je voulais faire remarquer qu'on pouvait demander la nullité de la procédure et que la nullité de la procédure entraînait la nullité de la pétition du juge de paix; ce qui déjà est un motif de passer à l'ordre du jour. Au reste, jhe vais passer outre, et je crois devoir vous rendre compte des principes qui ont

542 [Assemblée natiouale législative] APiCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1792.]

toujours dirigé le comité de surveillance, et qui l'empêchent en ce moment de divulguer les renseignements qu'on lui demande.

Le comité de surveillance, que vous avez chargé de fonctions très délicates, très importantes, est cependant sans force et sans aucun moyen pour les exercer; il a donc été obligé d'agir avec beaucoup de circonspection et de se former des principes qui devaient lui servir de base dans sa conduite pour produire tout le bien que vous aviez droit d'en attendre. Ce comité n'est pas autorisé, comme le comité des recherches de l'Assemblée constituante, à faire des visites domiciliaires, à décerner des mandats d'arrêt, il n'a pas même de fonds à sa disposition pour la police d'observation. Il est donc seul avec lui-môme, instruit perpétuellement par les dénonciations de bons citoyens, qui ne signent pas par crainte ou qui signent sous Je sceau du secret. Cependant ces dénonciations portent avec elles tous les caractères les plus propres à nous donner la conviction morale des trames, des conspirations et des complots qui s'ourdissent à Paris contre la Révolution.

Or, les dénonciations de cette espèce ne sont pas des preuves légales, quoiqu'elles soient les

Ï>!us propres à porter la conviction morale dans 'esprit de tout homme raisonnable. Le comité n'a, en un mot, aucun moyen juridique d'acquérir des preuves, môme des faits dont nous avons tous la certitude comme hommes. Il n'est ftuère possible d'acquérir la preuve la plus légale, la plus authentique d'un complot, que quand il est arrivé à sa parfaite maturité.

Le comité de surveillance s'est servi d'un moyen qui lui a souvent réussi, moyen très innocent en lui-même, très délicat, très iiumain, puisé dans la saine politique et qui tend à maintenir l'ordre et la paix, c'est, quand il a la conviction morale de l'existence d un complot qu'il lui paraît intéressant de déjouer, de lui donner la publicité par la voie des journaux. Les comploteurs apprennent ainsi que le comité de surveillance 51 les yeux ouverts sur eux, (|u'il est au ccuirant de leurs trames, et ils sont dès lors cinpècliés de coiitiiiuer en sûreté. Par là aussi, nous détachons de leur parti les hommes faibles et pusillanimes et tous ces complots-là se réduisent à rien par la seule voie de la publicité.

Cependant, il faut en convenir; (luoique le couîilé n'ait pas d'observateurs à i:age, il a été merveilleusement servi i)ar de bons citoyens, car il s'en trouve partout.

Plusieurs membres : Oui, Carra!

M. IlaMlre. Ce sont les personnesqui approchent souvent le plus du roi, de la reiue, ce sont les personnes qui souvent entrent dans les comités des comploteu rs, comme coni|>loteurs eux- mêmes, qui viennent donner là-dessus des renseigiu»ments, des avis. Je vous demande si le comité de surveillance peut aflicher les noms des bons citovens qui. par leurs places, par leurs fonctions veufent bien rendre à la chose publique des services importants, en éclairant le comité sur toutes les trames qui se pratiquent. Je vous demande si le comité de surveillance peut, pour récom[)enPer leur zèle, les exposer à perdre leur état et peut-être la vie; s'il peut, ce qui est bien plus important, exposer la chose publique à ne plus recevoir, par la suite, les renseignements des seules personnes qui, j'ose le dire, peuvent lui en donner. Le comité a mieux aimé prendre la voie des jouraauxi comme un moyen plus

conforme à l'humanité et à la prudence. (Uurmures.) il a cru de son devoir de promettre le secret, môme sous serment, à tous les bons citoyens qui lui ont donné des renseignements et qui veulent rester cachés, et ce ne sera pas dans 1 Assemblée qu'on aura l'immoralité de vouloir violer un tel engagement. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.

Plusieurs membres: Appuyé! appuyé!

M. Diiinolard. Je demande la parole pour une motion d'ordre relative à la discussion.

Plusieurs membres à droite: Fermez la discussion!

M. Dnmolard. Consultez l'Assemblée, Monsieur le Président, je me soumettrai à sa décision.

Un membre : Je demanie que M. DumoLini, qui est du comité de surveillance, soit entendu. (Ulur mures.)

(M. Thuriot parle dans le bruit.)

(L'Assemblée décide que la discussion n'est pas fermée.)

M. Guadet. Je demande la parole après M. Dumolard.

M. Iluiuoiard. Messieurs, il me semble qu'on s'est écarté de la question (jui devait seule occuper l'Assemblée nationale. W- pense comme M.'Cuadet, que dans le moment de crise où nous sommes, on ne doit pas forcer le comité de surveillance à dévoiler tous les renseignenvînts qui sont déposés dans son secrétariat. Mais, Messieurs, ce n'est point le comité de surveillance qui s'est montré dans cette allai re, ce n'est point le comité de surveillance qui a dénoncé au sieur Carra les sieurs Montmorin et Bertrand comme coupables d'un crime de lèse-nation, conme complices des forfaits attribués au prétendu comité autrichien. Le comité de surveillance a gardé le silence et il devait le garder, car s'il a des )reuves bien convaincanies, il doit les donner à 'Assemblée nationale et non pas à des journalisies.

Trois membres seulement de ce comité se sont présentés au sieur Carra et lui ont dénoncé Mm. iJertrand et Montmorin comme complices du comitc autrichien. Celui-ci les a dénoncés dans son journal. Ces deux particuliers, que je n'entends ni accuser, ni défendre, on rendant |)lainte, ont cédé à l'impulsion de l'honneur... (Murmures et rires ironuiues ù yaurhe.) Xu moins ils ont joui d'un droit que la Constitution leur assure. Us sont dénoncés publiquement. S'ils sont coupables, il faut qu'ils soient sévèrement punis; s'ils ne sont pas coupables, je vous laisse. Messieurs, à fixer sur quelles têtes la punition doit tomber. En un mot, je me renferme dans ce point (le l'ait : Le comité de surveillance ifa fait aucune dénonciation. S'il a des renseignements à donner, il les donnera à l'Assemblée; mais c'est à MM. Merlin, liasireet Chabot à soutenir devant les tribunaux l'attaque des sieurs llcrtrand et Montmorin. {Murmures et applaudissements.)

Messieurs, ne nous écartons jamais des principes sacrés de la justice et de la morale. Vous m avez nommé au comité de surveillance et je présume trop bien de nos collègues pour croire qu'ils aient voulu s'ériger en un tribunal que 1 on pourrait comparer à un tribunal d'inquisition et qui plongerait la France dans Tesciaraga le plus horrible. {Applaudissemi'nts.) Je termine en demandant que la justice suive son cours. S'il y a des preuves contre quelques-uns de tos membres, s il, y a des décrets a rendre contre

(Assembléo n.iiionilo lo^ial.Mive,) AHIIUIVES PARLEHEMAIRES. [18 d

Si3

eux, on vous les sounietlra conrornu'iiicnt à la Constitution. Mait! dans ce moment, ji' ne criiis pas que vous avez rien à ordonner à votre comité de surveillance. Je fais la motion qn'on passe purement et simiilement à l'ordre du jour. {Applaudissements à gauche.)

M. le Président. Je mets aux voix l'ordre du joDr.

Plusieurs membres : Motivé! motivé!

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.) M- Maranl. Je demande la parole pour une ol^ervation relative h l'affaire dont il est question. Il est de la dignité de r.\ssemli]('-e nationale de défendre à tous les membres du comité do surveillance d'inslruire les journalistes de ce dont l'Assemblée dlc-niéinc n'est jias instruite. [Appta udissemt'ntt.) (L'Assembl6e ne statue pa.'^.l M. le Prëvldeni L'ordre du jour est un rapporl des comités de li'giilnliun, di'S Iioum et de turveiltance réunix, sur le renvoi gui leur a été fait de divers projets de décret sur les mesures à prendre relativement ii la police de Paris (1).

M. Bigol'de l'réMuienea, rapporteur. Messieurs, vos trois comités réunis de législation, des Douze et de surveillance soumirent à votre délibération, mardi dernier, un projet de décret relatif à la police de l'aris. Un autre projet tous fut présente par .M. Carnot l'ainé. IIî" différaient l'un de l'antre par les bases et le:: ninyens d'exécution. L'Assemblée nationale, dans une affaire aussi importante, a cru de la prudence de prendre du temps pour une plus longue discussion. Tous avex ordonné l'impression des deux projets, TOUS les avez renvoyés aux trois comités réunis et vous en aveï ajourné la discussion,

Vos trois comités se sont rassemblés. Les deux projets ont été soumis à la plus profonde discussion. Il a été reconnu en fait que les princi- Saux motifs, qui avaient excité la sollicitude u ministre de l'intérieur et la démarche de la municipalité, avaient été les inconvénients éprouves dans l'organisalion de la police de mis. Des diflicullés se sont élevées entre les jURes de paix et les commissaires de police, l'n grand nombre de mémoires ont été imprimas et distribués sur l'objet de ces difficultés. Ils présentent des questions renvoyées à vntre comité de législation, et (o vœn de vos trcjis comités est nue ce rapport ne soit pas plus longtemps différé.

Quant aux craintes que l'on a dierctié à répandre dans cette Assemblée sur des rassi-niblements extraordinaires, surdcs conspirations, sur un véritable péril, vos comités n'ont vu dans ces tableaux exafiérés qu'une terreur dont la cause est bien loiii d'être réelle. (Hunnurex ù gauche.) Les administrateurs de l'aris ont été consulléH^undi dernier dans la première séancede vos 3 comités. Les membres du directoire de département nous ont dit que la mniiicipatité ae leur avait donné aucun avis, témoigné aucune inquiétude; M. le maire de Paris lui-même nous a dit qu'aucun fait précis n'était parvenu à sa connaissance, mais que plusieurs villes lut ATtient donné avis que beaucoup de pr<^lrcs et de ci-devant nobles se rendaient ù l'aris. Ceis mêmes avis sont aussi les seuls qu'ait reruE

(1) Voy. ci-dessus, ;

.j. ^.^ o....^^ Au oiirdi i:i iDai ITIJ,

p*|é 4Sa, la proJBt ilo décrut lie M ~' <S3, celui de M. Cuniot 1

mce ilu mardi i;> iDai crut lie .M. BiROl d« Priiuu

voire comité de surveillance. Deux lettres semblables parvenues d'Angouli''uie ont été cmimuiiiquées avant-hier aux trois comités par un des membres de l'Assemblée; ces rensfignemcnts iloivenl sans doute e.xciter la surveillance, et les administrateurs de Paris, à qui toutes les circonslanci's locales sont parfaitement connues, ont eu.K-niémes présentés les movens propres i découvrir et à suivre les malveillants.

Cependant, on vous a peint ia ville de Paris comme étant un foyer de fernienlation, de con.ipiratioa cl [de contre-révolution ; on vous l'a présentée comme remplie de malveillants, dont les projets ne tendent à rien moins qu'à inspirer des alarmes sur le maintien de la liberté et sur votre propre sûreté. On a voulu vous la faire consi(lércr comme si elle était en état de guerre ; on vous a proposé des mesures qui, même en supposant un pareil étal, ne seraient i>as admissibles.

Il est possible que des prêtres viennent à Paris, mais uen voit-un pas arriver aussi eu grand nombre dans tontes les grandes villes; c'est le centre de tous les administrateurs, et plusieurs viennent à l'aris, de leur propre mouvement, pour y trouver de la force publique et la protection de la loi : car il est peu de villes qui, comme Paris, renferment une gratifie arméi-, iMiiipo.sée d'hommes tout prêts à se sacrifier pour le maintient de la tranquillité publique. (.Uiant aux nobles, il est diflicile desavoir si, ilaits la circulalion ordinaire de ceux qui entrenl et sortent babituellement, il en est passé plus ilepuis un mois que précédemment. Au reste, nous vous proposons dans noire projet de décret d'ubliger tous les propriétaires des maisons où se trouvent des étrangers d'en faire la déclaration, ce sera le moyen le plus sftr de parvenir à en connaître le nombre. S'ils se réuni.ssaient, s'ils tenaient des conciliabules, au premier mouvement, au premier signal, ils seraient découverts; non seulement la garde nationale, mais le peuple indigné les livrerait à la (vengeance des lois. La ville de Paris a été le berceau <l" 1 1 liberté, elle ne cessera de la défendre; sa garde nationale volerait aux frontières, que demain elle serait rcn)nlaeée par d'autres citoyens.

Cette ville serait perdue: elle serait, sous peu de temps, un désert, si les élrangcrs, si tous les eitovcnsdc l'iinipire n'y avaient (las un accès facile. [,e projet de décret de M. Carnot jiroduirait cependant, contre son intention, cet effet funeste. Non seulement ceux qui viennent il l'aris, mais encore les habitants de celle ville, seraient réduits à un esi-Savasie dont il n'y a point d'exemple dans l'Iiistoiri'.

Je vais parcourir le projet: je prouverai que, dans aucune de ses dispositions, il ne louche au but. el jamais le desnotisme lui-mcjue n'eiU osé l'exécuter. L'auteur de ce projet fisc l'époque de ses inquiétudes au 1" mars dernier. Il lui est indillérent de savoir quels sont les gens qui se sont retirés à Paris avant celle époque. Cependant, personne ne doute que, pendant le cours de la [îévolution, il n'y ail eu a l'aris un

Sranil nombre de malveillants; et s'il y avait es projets sinistres, ils ne manqueraient pas de se meltre en mouvement. La surveillance et les précautions que vous proposent vos comités sont générales. L'auteur du projet veut que celui qui viendra à l'aris soit tenu de remettre, en arrivant ^ Paris, à la police une déclaration signée de lui et de deux citovens actifs.

Ainsi, du premier mot, on écarterait de Paris

544 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIUES. [18 mai 1792.]

tous ceux qui n'y connaissent pas 2 citoyens actifs prôts a répondre pour eux. et de les re-

firésenter, sous peine d'amende de 1,(K)0 livres, e vous demanderai, Messieurs, si nous n'avions pas été envoyés comme représentants de la nation, y aurait-il eu un vinfitième de nous qui, sous un pareil régime, eussent pu pénétrer dans cette ville?]! semblerait que Tauleur du projet n'aurait vu, dans tous les voyaj^eurs qui se rendent à Paris, que des néfçociants qui ont un crédit assuré chez les correspondants qui les reçoivent. 11 a oublié que le centre des aclministrations est à Paris, (|ue de toutes parts on y vient pour des liquidations, pour des relations nécessaires avec tous les agents du pouvoir exécutif: il a oublie que l'on y vient et que Ton a droit d'y venir pour y jouir de l'ordre, [jour y trouver une sûreté qui sert d'exemple à tout le royaume; il a oublié qu'il est encore permis d'y venir pour s'y livrer à des causes d'instruction et de plaisir, qu'il est utile de conserver, même dans les temps orageux de révolution ; il a oublié que toutes ces causes d'arrivées on de séjour à Paris n'exigent aucunes liaisons antérieures.

A i)eine m'arréterai-je à l'article 3 de ce projet. L'auteur veut que ceux qui ne résident point à Paris depuis le 1""^ mars, ne puissent avoir sur eux nicliezouxaucuneespôcc d'armes, telles que fusil, pistolet ou poignard, sous peine de ;î,OUO livres d'amende, et de prison, pendant la durée de la guerre. 11 n'est aucun voyageur qui, pour sa sûreté pendant la route, n'ait eu besoin d'armes; tout citoyen peut avoir chez lui, pour sa sûreté, des armes. Les voyageurs, les étrangers à Paris, obligés de loger dans des lieux et aVec des personnes qu'ils ne connaissent pas, seront donc privés de tous moyens de sûreté. Ainsi tout citoyen, sous (jrétexle de sûreté, pourra être arrêté. 11 faudra qu'il prouve que son séjour est antérieur au l'"" mars, sinon il sera fouille comme criminel, dans tous ses vêtements.

Et quelles perquisitions ne faudrait-il par faire lorsqu ilcîïl ors armes qu'il est si facile de cacher. M. Carnot propose une amende de 3.000 livres; cependant, il n'y aurait là aucun délit réel, si ce n'est un délit créé par la loi. Dans quelle effrayante disproportion se trouverait donc la peine avec le délit? L'auteur suppose sans cesse une grande conspiration; n'est-ce pas la première ciiose qu'il faudrait prouver a^ant d'inlliger des peines? Kst-ce en autorisant les officiers municipaux à faire des perquisitions, tous les jours, dans les maisons de.-^ citoyens, (|u'il espère rétîiblir dans Paris la paix et la tranquilité?

Je pourrais me dispenser d'examiner le 'i<* article. Les ;i premiers n'étant pas adinissibles, le V, qui n'a pour objet que leur exécution, tombe de lui-même. Si vous aviez à discuter, il serait facile de vous convaincre qu'il donne au maire et aux officiers munici[)aux une dictature incompatible avec les principes constitutionneLs. Je dois vous dire que les 3 comités réunis en grand nomi)re, n'ont vu qu'avec surprise ce projet <le dictature, qu'aucune circonstance, quelque malheureuse qu'elle fût, ne pourrait faire admettre. Je dois vous dire que les voix du comité se sont presque toutes élevées pour faire apercevoir l'injustice et l'irrégularité de cette mesure: et si 2 ou 3 se sont fait entendre pour annoncer des craintes vagues, il n'en est aucun qui ait cherciié k justilier le projet dans quelqu'une de ses dispositions.

Rendre la ville de Paris inaccessible, livrer

ses habitants à l'inquisition; y établir une dictature : tel est en 2 mots le * résultat du projet qui n a été inspiré que par une frayeur dont il était impossible de vous donner des preuves légales, et dont vos comités ont dissipé l'illusion. Ne faut-il pas plutôt croire avec les administrateurs qu'il n'existe aucun rassemblement dangereux, que tous les citoyens de Paris, à qui vous conserverez leur libeVté naturelle et l'accès de leur ville, périraient avant que la liberté et vos personnes soient exposées au moindre mal? Vos 3 comités ont de nouveau examiné le projet que j'avais eu l'honneur de vous |)résenter. Ils y ont fait quelques changements. J'offre à l'Assemblée d'en donner lecture.

Premier projet de décret.

« Art. 1". Tous les citoyens, habitants de Paris, seront tenus de déclarer au comité de leur section les noms, les qualités, et la demeure ordinaire de tous les Fran^jais non domiciliés à Paris, et des étrangers qui seront logés dans les maisons desdils citoyens, à peine d'une amende égale au quart de la valeur de leur loyer d'habitation, pour chaque individu qu'ils n'auront pas déclaré.

« Art. 2. Tout portier, concierge ou dépositaire des clefs des maisons dont les propriétaires ou principaux locataires seront absents, seront tenus de faire la môme déclaration, à peine d'être condamnés par voie de police correctionnelle à une amende qui ne pourra excéder la somme de 100 livres, et à une détention qui ne pourra être moindre de 3 mois.

c Art. 3. Chaque déclaration sera, sous les peines prononcées dans les 2 précédents articles, terminée par une copie du passeport que devaient avoir, en arrivant à Paris, ceux des étrangers qui sont entrés dans le royaume, ou ceux des Franeais non domiciliés à Paris, qui se sont mis en route depuis la publication de la loi du 28 mars dernier, relative aux passeports.

<c Art. 'i. 11 est défendu, sous les mêmes peines, de donner des logements à ceux qui, devant avoir des passeports, n'en seraient pas porteurs, sans en prévenir à l'instant le comité de la section.

" Art. T). Les peines portées par le présent décret seront doubles en cas d infidélité dans les déclarations. Si l'infidélité était du fait des personnes auxquelles le logement aurait été accordé, elles seront sujettes aux peines prononcées par la loi du 2K mars 1792.

u Art. 0. Chaque déclaration sera faite en double, sur 2 feuilles sé[)arées, non sujettes au timbre, et signée par celui qui la |)rêsentera: dans le cas où il ne saurait sisner, le commissaire de la section en fera mention sur ie môme acte, ainsi que de l'affirmation faite en sa présence, par le déclarant, de la vérité de sa déclaration. L'un des doubles restera au comité de la section; et l'autre, signé du commissaire, sera remise au déclarant.

« Art. 7. Le délai de 8 jours, à compter de la publication du présent décret, est accordé pour présenter ces déclarations; et après ce aélai expiré, elles devront être faites dans les 24 heures de l'entrée des Français non domiciliés à Paris, ou des étrangers dans les maisons où ils auront été logés, jusqu'à ce qu*il en soit autrement ordonné, sauf l'exception portée en rarticlc 4.

c Art. 8. 11 sera procédé sans délai, par la municipalité de Paris, aux vérifications tant

Aascmbléo ii

mi[e légistitivo.] AltClllVES PARLEHENTAIRES. [18 a

(lesililcj (iouhrali'ias (]tie du rccoiiÀeinCEil (lui a di"! l'Ire liiit en IT'.H. i:ri evOuuliou do la hn (lu 19 juillet du Ui niOme auuée, sur l;i iwliet; iiiuniuijialc.

« An. 11. Les (iitipositiona liu j>reseut décret uc sont auciiiiRuiciil diirogaloirus aux rùglciin-'uls de police wiiuornaiit les maîtres d'InHels, auuer-

Î listes et loiri-urs, qui seront exécutés suivant eurs tunue'et teneur.

Second projet du décret.

. Arl. 1".U sectioQ du comité de léRislation, chargée de l'examen des lois sur la police municipale, et spécialement (le celles qui concernent la police municipale de la ville de Paris, rera ineessauiineut son rapport.

- Art. '^. L'Assemblée, considérant que le rassemblement qui existe à l^iris, de vai^abonds et gens sans aveu, tant étrangers que réiïuicoles, peut élre faïoraljle aux vues des ennemis du bien public, et q ;e leur éloi^'nement de la capitale intéresse la Iranquillitédu royaume, charge son comité des secours publics de lui faire, sous 3 jours, son rapport sur les moyens d'cloi^incr de Paris tes vairabonds et {icns saus aveu, ut de les contraindre" à l'exécutio'u des lois. »

M. «««del. i;\ssemblée n'avait point renvoyé à ses 3 comités l'examen du projet xie M. liarnol aîné, qu'il a lui-même abandonné. Il se propose d'en présenter un autre, je demande que VXssembléc l'entende.

U. Bigot «!« l'rénincnnn, ra/'iiorlear. Le

S réopinant n'est pas bien instruit des faits; le écret porte expressément que les 2 pr^tiels seront renvoyés; vus 3 comités ne mont autorisé à faire le nouveau rapport qu'après avoir retiré au bureau de^i dccreU l'exlrfiit du iirocèsverbal dont je suis porteur, (/lira et applnadiuetuent s.)

11. Ilëraull de Këclielle<>. Je vous propose le projet de décret suivant :

Art. 1"'. Les ofliciers municipaux de la ville de Paris, cliar[;és du département de la police, pourront délivrer contre toutes les personnes suspectes, des inandats d'amener, nui seront notiUea par les olliciers de paix établis par le décret du 21 septembre IT'.ll.

. Art. 2. Les personnes ciinlre lesquelles seront délivrés ces maEtdals, ferai it amenées devant iesdils adminisiratnnrs du département de la police, qui pourront, s'il y a lieu, les renvoyer, soit devant le ju<;e de paix du district, soit dc- ▼ant le bureau central des jui.'os de paix.

■ Art. 3. Les ofliciers de paix pourront entrer dans les maisons où se trouveront toutes les per^ sonnes contre lesquelles il aura été délivre un mandat d'amener, et se feront assister d'une force publique suffisante, lorsque le cas le re~ querra. . , ,

■ Art. 4. La municipalité est spécialement charâée de prévenir et dissiper tons attroupemenu, soit dans les rues, places et lieux publics, soit dans les maisons publiques et particuliÈres. Sera réputé attroupement contraire à l'ordro public tout rassemblement de plus de per-

■ Art. 5. Jusqu'à c>^ qu il en soit autrement ordonné, le ministre de l'intérieur tiendra com|)te

tous les jours de l'état de la ville de Pans;

et le ministre de la justice rendra compte di! l'état des procédures relatives à cet objet. ■

If. Dekaflsi*T-llabeeoart. Si.sous le rëgn« 1" StaK. T. XUII.

ilu despolisme, le conseil <ln roi eût envoyé au ,'i-ilcvant parlement de l'aris un édil aussi atlentitoire à la liberté que le projet de (iï-cret présenté par M. iléraull, je suis persuadé qu'en sa 4ualité d'avocat général, il se serait, iJourl'lnlérèt public, opposé à l'enregistrement.

M. Conioi l aiti,'. Je demande à réfuter les observations de .M. lo rapporteur, et à présenter mon projet de décret modifié, après quelques réilexions que m'ont faites des membres de cette Assemblée.

Plasuitrs membrei : C'est juste.

M. Curnol l'ahtii. On demande d'abord comment il est possible de savoir qu'il existe ili l'aris un rassemblemiiiit d'étrangers? lit moi. je demande à ceux qui font cette question, comment ils peuvent l'IiinorerV l;înoreiit-ils que des lettres particulières écrites de tous les départenienlsl'annoncent; mais il fautà ces messieurs sans doute ■les avis ofllciels, des preuves lé<:ales. Les avis officiels existent, puisque M. le ministre de l'intérieur est venu vous les donner ici, et que l'af- [aire a paru si urgente qu'à l'instant même vous avez designé 3 de vous comités pour vous en Taire le rapport le lendemain matin.

J'observL-rai que les réponses qu'a pu faire )i. le maire de Paris, sur les interrogaliuiis qui lui ontétalt faites, ne sont point oflieieTles comme le rapport que vous a fait .M. le ministre de l'in- Lérieur. Je demanderai s'il en faut d'antres preuves que l'audace et l'inipudenee avec laquelle se montre l'aristocratie depuis qud(|ues jours, {ilarniiin-s et applaadi^u'iaenU.)

Qui peut lui donner cette Insolence, lorsque na;;uère elle était si basse et si ranqiaiile, si ce n'est le sentiment do sa propre force.' et cette force ofi réside-t-elle ? Croyez-vous, Messieurs,

3ue ce soit dans son courage, après les preuves e lâcheté an'elte a données ? .Non, sans doute ; ce ne peut ilonc être que dan.s lo nombre de ses partisans, l^iilin, .Messieurs, si vous voulez <les preuves, en voici que vous ne réinsérez pas, puisqu'elles sont prises dans le rapport même des 3 comités, mais que M, le rapporteur .s'est bien gardé de.lircanjourd'bui, parce qu'il aurait ofTerl une dissonance trop sensibleavec les principes qu'il venait de développer. V.n voici les ternies :

" L'Assemblée, considérant que le rassemblement qui exi.'^te à Paris, de va^'.ibonds et (,'ens sans aveu, tant étrangers que rêgnicolea, peut être favorable aux vues des ennemis du iden public, et que leur éloignenient de la capitale intéresse la tranquillité du rovaume, cliarge son comité des secours publics «le lui faire, sous 3 jours, son rapport, etc. «

il existe donc a Paris, d'après le rapport même de vos comités réunis, des rasscmblemculs dangereux, une multitude de gens sans aveu et vagabonds. A la.téte de ces gens sans aveu, se placent ceux que la Constitution n'avoue pas : les chevaliers du poignard, les brigands arrivés de Coblentï; et je m'étonnerais que quelques membres de cette Assemblée songeassent a assigner un autre nom à de pareils personnages. Ceux qui ne redoutent pas ces rassemblements, ont sans doute de bonnes raisons pour n'v pas croire ou pour se rassurer; et dans ce' cas, ils devraient nous en faire part: car, dans le doute, le parti de ta précaution est le plus sa^'c, et on ne peut l'écarter sans avoir des preuves qu'elles sont inutiles. Ce n'est donc pas à moi à prouver que ces rassemblements existent, c'est â ceux qui s'opposent aux me-

546 [Assemblée nalionalo législative.] ARCHIVES PARLEMEMTAIUES. [18 mai 1192.]

sures répressives à prouver que le danger n'existe pas. .

J'entends dire que ma terreur est pusillanime. Je réponds qu'il sied toujours h un léeislatenr de s'alarmer pour le salut public. S'il y a lieu d'être éunmé de quelque chose, c'est qu il .<e trouve des législateurs qui semblent avoir p(Mir que la police ne se fasse sévèrement et prouiptement...

Un înemhre : Il faut les nommer. (Murmures.)

Un autre membre: Mais on ne se plaint pa» que la justice se fasse, mais qu'elle se lasse arbitrairement.

M. Maycrnc. Nous ne devons pas ôtre les victimes tle Tamour-propre de Topinant. [Murmures.)

parlé dans la question, avaient ccMlamemenl une autre peur que celle de la réalité. Si im n'a pas interrompu il. IV^M^ il me semble de toulc juslice d'iMiteiidre M. Cariiot. (ApjjlauhssemL'fits dans les tribunes.)

M. DelncToîx. Je demande qu'on maintienne la parole à Torateur.

M. Ki^ot de l^réaiiieiicu, rapporteur. Je demande à relever ce qu'a dit M. Larivère en répétant ma phrase.

inuHcuri membres : A l'ordre du jour !

in autre membre : Les commettants ne nous ont pas envoyés pour faire des épiprammes. Je 4lemande que Ton ferme la discussion, et que l'on accorde la priorité au projet du comité.

M C'aniot l\i)7ii!. S'il y a lieu d'être étonné encure, c'est qu'il y ail tics léirislateurs qui Mi iléclarunt indirectement les prolecteurs des mal- \eillants. {Murmures dans une ^)art'id du rAsaemllô.e et applaudissements dans L autre.)

Plusieurs membres : Nommez-les, nommoz-lis ou consentez à passer pour un calomniati iir! [lirait.)

Plusieurs membres parbiul dans le tumulte.

M. Ilenioo^. Monsii-'ir le Président, je :UMnande que vous ordi-'iuiicz àmon.^ienr iU' se n.'ur'nntîr dans la question, et de ne point insulter ses .'.illêL'ues. {lirnit.)

M. llerlin. Il n'y a que les amis de CDblenIz i^ui se flèchent de la vérité.

f'n arand nombre démembres: Nous demani. IIS justice des insultes de M. Merlin.

\i. f iiriH»! raUié, Ce qui doit étonner encore, i-\'A qu'il v ait des léjrislaleurs ({ui se tlédan-uL inliredeniènt les prolecteurs des malveillanls. \.\')ur,aiLc murmures et 7iûuveaux applaudisse-

iiienîs.)

A. MajiTne. M. Carnot a bien le droit de «1 iruire, s'il le peut, les raisons du rapporteur; mais il n'a pas le droit d'insulter l'Assemblée, et j" clemande qu'il soit rappelé à Tordre.

M. l.tMipold. Je clemande qu'on rapi)elle à l'i.rdre ceux qui se fâchent des injures de M. Carn<»t; car il n'y a pas de quoi. HUres.)

M. €'iirnot Vahié. Je demande à rAssemblée, si ce n'est pas se déclarer indirectement les protecteurs des malveillants, que de s'opposer à ce que la i)olicc se fasse.

Plusieurs membres : Personne ne s'y oppose; on veut en écarter l'arbitraire.

M. ChéroD-Ija-Bruyère. Je demande que M. Carnot ne couvre pas ses sottises par des absurdités.

M. Briinek. Je demande que M. Carnot soit tenu de lire son projet de décret seulement.

Un membre : Je demande que l'on agisse avec M. Carnot comme l'Assemblée constituante en a ai^i avec M. Desprémenil.

M. Carnot Vaine,,. Les comités réunis vous proposent des mesures. Mais quelles sont ces mesures? Une espèce <le tableau mouvant, uu recensement chez les hôteliers; tandis que celui qui fut ordonné en 17*.H, pour les citoyens domiciliés, n'a pu être achevé. Cependant si vos ennemis oui un couj) à faire, ce sera dans «S jours; ce sera demain, peut-être. (Druit.)

M. lluboiN de llelle^arde. Monsieur le Président, je demande qu'on renvoyé à Coblentz ceux qui s'op])osent à la lecture 'de ce décret. (On rit.)

M. Carnot ra)nê. Vos comités vous disent qu'il existe à Paris des vaira bonds et des gens sans aveu. Je le dis avec eux. et je dis qu'il y en a 'M\ ou 4i),'M)n. Kn conséquence, Paris est en état de ^'uerre. (Murmures,)

Un membre : On vous passe les injures, mais les inepties?...

M. €'arnol ralni^.. [\i il faut prendre des mesures expé<iitives. Le reiiceiisenienl (jue l'on Vous propDse, est [)euL être qu(d(|ue chose; mais ce n'est pas tout : on ne fuit qu'une opéiation illusoire et vexaloire pnur les citoyens; car le mode de déclaration ])ruposé par vos 3 comités, est lotalenient à leur cbarfre. VA quoi de plus illusoire, (|ue les déclarations? A quoi peuventelles mener? (Juand j'ai loué un appartement pour moi seul, qui m'empêche d'y lofrer lOautrcs persuunes? Kt comment le propriétaire peut-il on être infornuN si je ne veux pas l'en instruire? gue connaitn7.-\iins donc par la déclaratiou? lliiMi du tout; sillon une léirère portion des ctranpM's; sinon que vous aurez latiuué les citoyens par des recheiclics iniib* lois plus inquisitoriaies que ne le ^e^ait la i» dice la plus sévère et la plus surveillante. ()blii:ez au contraire les étrangers à faire eux-mêmes leur déclaration sous peine d'amendi's sévères, et Vdus ailez directement à voire but; \<)us laiss^-z les citoyens paisibli'S clie/ eux. Vous forcez b-s mal inlèntioniiés à parai lie. Nous leur faites subir un inierrogatniv{^ (|ni décèlera et déjouera leurs complots. Vous j)arvenez enlin à cûunailre les irons suspects, et «'eux dont la c.uiduite doit être observée le plus.

Je [iropuse aussi que le jMirt d'armes soit intiM'dil aux éliauijers dans le cas <u"i ils ne pourraient se faire cautionner par *J citoyens actifs.

M. lleliauii»?«y-l«olM'rourt. Le «iécret proposé par M. Carnot est |)lulot contre la [udice de Paris (jue j»our sa sûreté, parce (pie s'il y a M) ou^KKiJCO brii:ands, comme Tavaiice M. Carnot, il s'en trouvera aisément :i jiuur cautionner le Iroisième.

M. Carnot Painé. On vous a dit que le maire de Paris était venu dire au comité qu'il n'avait pas témoiené de très grandes inquiétudes et qu'il s'était seulement plamt que les ressorts de la police qui étaient entre ses mains n'avaient pas

(Assemblco uationale légisiativo.J AHClilVKS PARLEMENTAIRES. [18 mai 179±I

sn

assez d'acllviié, mais le ministre «le rintérionr n'a pas parlé comme lui. M. le maire, malgré loiil l'.î zèle dont il est animé, pourrait ifinorer bien <ies laits, par la raison que les ressorts cjui 8ont dans ses mains ne sont pas assez actifs. Si .M. le maire de Paris eût témoigné des alarmes, on n'aurait pas manqué de dire qu'il ne le faisait que pijur exciter des troubles, que pour obtenir une grande latitude de pouvoirs; et ceux à qui ce magistrat ami du peuple déplaît, parce qu'il est ami du [>eupleet qu'il en est aimé, n'auraient pas manqué de trouver un nouveau prétexte pour le calomnier.

Mais peut- on empocher le citoyen de porter des armes pour sa propre défense? Je réponds qu'il n'est pas dans mon intention de désarmer aucun citoyen; mais seulement les gens suspects qui se rendent à Paris pour y faire de mauvais coups; et qui y sont précisément les auteurs des émeutes. On doit désarmer tons les étrangers qui, dans cette ville liaspitalicre, ne peuvent trouver sur un million d'habitants un seul qui veuille les. cautionner.

A tout ce que je viens dédire, j'ajouterai que le langage qu'on tient aujourd'hui, pour nous détourner des grandes mesures qui sont commandées par notre situation actuelle, est encore le môme que tenaient certaines personnes le 19 juin de l'année dernière, et que le roi partit le 20. Je reviens donc aux principes. Paris doit être considéré comme une véritable place d'armes. Cette ville a besoin d'une police aussi active (pie dans un camp. Il faut, par conséquent, investir les magistrats du peuple de tf)Uie le force, de tout le pouvoir coërcitif qu'exigent les cinonstances critiques et les sinistres projets des ennemis.

(M. Carnot Talné conclut par le projet de décret qu'il a déjà présenté dans la séance du mardi 15 au soir, et auquel il a ajouté quelques légères modifications.)

M. f-.éonard RobEn. Lorsque j'ai entendu le ministre de l'intérieur venir à l'Assemblée nationale provoquer sa justice et sdii attention sur les dangers de la ville de Paris, j'ai jugé d'abord que c'était une simple conséduence d'une

gue vous deviez demander à vos comités de vous (aire très proinptement le rajiport de celte contestation qui leur est renvoyée depuis très longtemps. Mais j'ai pensé en même temi)s (iuo,(iuni qu'il put être di's dangers annoncés par le ministre <lerinléri(;ur. H suflisait qu'il les annonçât pour que TAsseinblée dut prendre des mesures tranqnillisanlos. M. lluadet, à la môme séance, avait demandé de faire procéder de nouveau à un recensement de ses habitants. II avait demandé encore qun la municipalité ffit chargée de ramener à exécution la loi que vous avez portée sur les passeports. Je pensais que vous auriez pu adopter ces mesures sans renvoyer à un comité, et sans provoquer auiuin rapport; car la chose était juste et évidente, dépendant vous renvoyâtes la motion de M. thiadet avec la motion du ministre aux comités de surveillance de législation et des Douze.

Vos comités ont entendu sur les faits, le maire de Paris, les officiers municipaux et le département; et c'est d'après une conférence qui pouvait amener la cerlitude sur les dangers que l'on pouvait courir et sur la bonté des mesures que

vous avez à prendre, que vos comités ont arrêté le projet qui vous a été présenté. Ce proj(4, quoi qu'on en puisse dire, est plus efticacrî que tout autre. Vos comités ne vous proposent j)as que les étrangers soient tenus de venir se déclarer euxmêmes, car il est bien rare qu'un particulier vienne déclarer lui-même qu'il est suspect. Les étrangers ne viendraient certainement pas, et alors vous ne pourriez savoir s ils existent ou n'existent pas. La mesure qu'ils vous pro[)Osent e>t bien plus gnnde, bien n!ns efficace: c'est d'obhger les propriétaires ou les locataires principaux qui logent des étrangers à faire euxmêmes les déciarations. Les citoyens domiciliés î\ Paris ont le plus grand intérêt à venir faire ces déclarations parce qu'ils sont résidents à Paris et qu'ils peuvent toujours, s'ils ont manqué à la loi, se trouver imposés aux amendes prononcées.

Le patriotisme de M. Carnot, car je suis bien loin de lui imputer aucune mauvaise intention, l'a porté à vous |)roposer des mesures exaL^érées. C'est sa bonne intenlion qui Ta dirigé. Mais ces mesures ne sont ni nécessaires, ni justes, ni conformes à la Constitution : elles sont seulement vexatoires. {)Iunnures.) 11 est question maintenant de se décider sur la priorité. On vous propose de donner aux commissaires (U^. police des facilités pour le recensement; c'est un droit qui renferme les mesures de police les [dus sévères. {^Murmures à ijauche.)

M. Kaiiioiid. Messieurs, nous savons bien qu'il y a imparti pris pour ne pas entendre; mais comme toute l'Assenihlée n'est pas dans ce parti, et qu'il s'agit ici du maintien Je la liberté individuelle, je demande que les orateurs qui ont de grandes vues soient entendus en silence.

M. Ijëoiiiird Eftobin. J'ai dii faire sentir les avantages qui se trouvent dans le i)rojet de décret des comités; je dis que son exécution se trouve assurée par l'intérêt même des citoyens. Al'égard du désarmement, j'observe qu'on vous a parlé beaucoup de dangers et qu'on n'a pu en spécifier anoun. J avoue cependant qu'il est naturel, dans les cirron>lances présenies, d'en craindre d'imminents, et que s'il était possible de déterminer quelles sont les personnes suspectes, il serrait juste de les désarmer; mais, comme ce droit de >iispicion ne peut avoir de bases solides, je ne vtds dans celle mesurii qu'une allreuse inquisition. Ce n'est pas d'aujourd'hui que Pans est exposé à de grands, à d'imminents dangers. Di'puis 17.S9, 10 fois peut Oln> cette ville a éprouvé d«;s crises plus violentes que celle que l'on craint en ce moment, et jamais on n'a proposé le désarmement. La ville de Paris connaît et la force et le patriotisme de ses habitants; elle n'a jamais craint pour sa sûreté, parce qu'elle a une garde nationale des mieux organisées....

M. Cliéron-l^n-IIruyère. Et c'est la garde nationale qui sauvera la patrie.

Un membre: Contre les factieux et les dictateurs.

M. Lc^onard Uobin... parce que cette garde nationale est comnosée de bons ciio\ens, quelle est composée de 40,000 hommes à peu prèset que 40,000 étrangers ne peuvent rien contre ses armes, son esprit public et son amour de la liberté. Â cette garde nationale viendra se réunir, comme cela est arrivé dans plusieurs circonstances, multitude de bons citoyens, 400,000 personnes, s'il le faut, pour assurer la tranquillité ce Paris et

548 (A«>-ml.i;<

légisbUve.] ARCIUVES PAHLliMELNTAlRES. [18 mai lT9â.]

la ïùlre. L'Aïsciiililéc nationale constituante en a donna UKKi cxempk'S; el je vous observe qu'alors k'S dançrors ùlaiLMit [iliis grands; car ahrâ wiiii lultioiïâ corps à corns avec raristocralic, et nous enavon^ triuni[)lii!. lUruif.)

Je rmis doni: que nous <li-vuiid avoir la plus entière conliancc daii^ la forre de l'aris, dans la

tiolice: car, si l'on [larJo de la garile iialioiialc, a police de Paris est aussi i cunsidi'ivr. La |>olice de Parts consiste dans un maire, que toul le monde reconnaît patriote, dans les ofliciers municipaux, dans '4^ con)uii.ssaircs de pdlice, dans 48juircs de p^iix, et dans Ions tes asticsseurs de police fine je ne vous décrirai (las. Vims devM elrc parraitemeiit tranquiilc:>, et ne point im'ndre de mesures vexaloires et contraires à la lilKTlc. Je demande la priorité pour le [irojet Ircs sajre qui a été présenté par le Diuiilc.

Planifttis i,r'i»br^s : Au\ voix! aux voix! La discussion l'crniûel

tL'AsâemblDe ferme la discussion-)

M. Brt-itrd. Je demande qu'on uielCe aux voix la priiirilé iionr l'un îles dnux projets,

M. Uclm!r»ï» réclame la priorité pour le projet lie M. (iarnot l'aine.

Plusieurs mfinbrct : La priorité pour le projel des comités !

(L'Assemblée, aj)rès deux épreuve:', accorde la priorité au projel dos comités rcnnis.)

riasU'un meiabri'n : Aux voix rurgcuce!

tL'AssiNiildtV décivte Tnrp.-nce.l

Suit la lenenr du décret d'iiriienco:

• L'Assemblée nalioiiale, considérant (|u'il importe à la Iranquillité [lubliijne de cunslaier les noms, b'S qnililés el les denieiiri.'s de.- Traii-

Sais non dumiciliés ol dt-s étrariucrs ipii sunt ans la ville de Paris, alin de prendre i-nsiiiie les mesures qui seroiil jugées convenables, décrile i[ii'il y a urt-'Cnce. »

M. !S!,;iit <!c l^rvaineiieH, rap/i'irl.'ur. donne leclure de l'article 1" qui c.-l ainsi ciiiitu :

•1 Tons les citoyens, babilants de Paris, seront tenus de iléciarer au comité de leur ^^ecliun les noms, 11- iiiialités et la di'meurc onlinaire de tous ]>'.• i'rançai» non domiciliés ù l>arts et des vlra[i;:i'i's qui seivïnl lo^'és dans les maisons desdits ciluvoiis. à [K-ine d'une amende é^'ale au quarl de la valeur de leur loyer d'habitation, pour ciiaqiie individu qu'ils n'anronl )>as dédmï'. -

M. liMMiinn-r. Je propose i^ anieinlemenis à rarlivle dn comité. Je demande : l'Mpi'an li<-u cie faire la déclaration aux cuiiitlés îles sciliixis, elle suit faite devant des conunissain'.s pia^'s dans chaque rue, el nommés suit par l'aiiiiiinis' traliim, soil par la innnicipalilé: ;'" qu'iia lii'U de donner s jinirs puur ci'S déclarai ioJJ s. on ne donne que '2 luis Ji heures.

M. IKnyiond. J'adopte en {grande partie l'anicndenicnl de M. Lasource; mais |iour (|n'il rentre avec beaucoup plus de t'aciliiê dans les moyens d'exécnlion employés ilans les is seclions, n-liitivenient aux divers objets d'administraliun qui leur sont conlîés, il sul'liraqne l'Assemblée .adnpie

3UC les déclarations seront faites dans l'espaee e i jours, soit par-devatil les commissaires des BGClioiis, suit par-devant des personnes qu'ils auront nommées dans chaque me puur cela.

U. <-aiidrt. Je demande la qiiesi ion préalable Bur l'article du Loiiiilé, et ju demande qu'un ÊUbBtilue & cet article robli(.'atiiin à lous les étraDgers et ciioyeiis non domiciliés do veuir

faire leurs déclarations au comité de la section et ce, dans les ;'4 heures.

Messieurs, l'ohligalion qu'on impose aux ctloyens de Paris, de venir déclarer les élran- {rers lofzés chez eux, est absolument illusoire. Je pourrais observer qu'elle est extrêmement voxatoire pour ces citoyens : il ne sont pas ici l'objet de noire sollicitude; ce EOnt les étrangers qni peuvent être dans ce moment à Paris^avec de mauvaises intentions, qui doivent nous Oicnper. Si donc il y a une cbar^'o A imposer à quelqu un. il est plus naturel qu'elle le soit & ceux pour qui la loi est faite.

Celte disposition serait d'ailleurs absolument illusoire, iîn effel, vous devo:i bien examiner que les personnes suspectes qui sont à Paris ne recbercbenl pas l'œil el les re:.'ards de la police. (Ju'arrivcra-t-il donc lorsque le maître d tiùtel, le principal locataire d'une maisiin aura rc^u un élrantîert H demandera à cetélrancersoii nom: il arrivera ou qu'il ne voudra pas le dii%, ou bien qu'il lui donnera un nom faux.

l'iusk-urs mûmbn-s : Kl son passeport'.' M. VuMdei. Cependant la loi ne j>i)urratt pas porter de jieine contre lu citoyen qui irai) porter au comité de sa section le nom qui lui aurait été donné par un élranf-'or. On observe que le :t" article de la loi oblifje l'étraiifjer à remettre son [lasscport au concier^'e un au pri)pri.-tairc luiméiue, et il donner les indicaiions qui lui sont demandées par la lui. J'idiserve qu'il y a dans Paris une inlinité de maisons actuel le m ont occupées par des élranjiers très suspects; les propriétaires sont presque loua à Coblontz. et vous uuuve/. ju^'or par là des intentions de ceux qui les hal)itenl à leur ^{aw. tMarmures vi u}ip}auaaiemenliA Ce ([ne je dis est très vrai, et ceux qui <mt voulu s'occuper à réunir quelques faits doivent convenir qu'il y a dans le faubourg Saiiit-liennain plus deiiUU hôtels qui sont actuellement occupés par des familles que l'ou ne connaît nullementà Paris, .ilorsqueles propriélaites do ces li.Jtcls sont tous émii;rés. lAjipluuilhs<-Mfiils.) Vous n'obtiendrez doiic pas a leur é^'al'd la déclaration. Mais, Messieurs, el cette ohservalion nie |)aralt la plus imiMirlanle, suflit'il, p^ur lu suncillance de la [Kdice de Paris, que les comités de section r<.mnism;ut sur des reuislres tiu des huUoUns les iiotiis et les qualités de lous les élraufters qui soiilaclnellement à Paris? Aon, Messieurs, si vous vxnlez aller sur la trace de leurs complots, si vinis voulez cu'llre la pidice à même de les surveiller d'une juaoièi'e eflicace, ce n'est pas seuleiiieiit leurs oiJins qu'il laiil connaître, il faut savoir cucore... l'iti- f;i.r : Leurs inlenlions.

M. lànndt'l. Non, Messieurs, je ne parle pas de leurs intentions, mais je dis qu'il est très e.-,-eniicl de ronnaiire, mm seulement leur nom*, mais encore leurs étits el leur.s doiuieiies ordinaires, et dans quelle viies il sont à l>ariB. Aucun de ces objets n'est indifférent pimr la Mireté de l'aris. Je pourrais ai>>uter qu'il est encore ir^s cssenliel |Miur la pidice de li-s voir, et lie les voir de 1res prés : or. Messieurs, vous n'obtiendrez lnus ces nvantaiicd qn'aiila'il que vous substituerez à l'oldlifalion des citoyens de venir faire la déclaration, ridili;!alioii [lourles étrangers eux-mêmes, de venir la faire.

Je ne coii^'ois p,is comment on pourrait prétendre que c'est là une oblisalion très ralif{BQle

[Assemblée nulionalo lùgislative.J AKCIllVLS PARLEMENTAIKKS. [18 mai 1792.]

déclaration, surtout dans un moment où l'on veut mettre Paris à l'abri des alarmes dont vous a parlé le ministre de l'intérieur; il n'y en a pas un qui puisse se refuser de se rendre à sa section pour y faire sa déclaration; au reste, si cela est fatigant pour l'étranger, il le sera bien d'avantage pour le citoyen, qui n'est nullement l'objet de notre sollicitude. Nous sommes très tranquilles sur les intentions des citoyens de l^aris; les intentions seules des étrangers nous sont suspectes; c'est donc directement ceux-là qu'il faut atteindre.

M. Léopold. Je propose de réunir ces deux mesures, c'est-à-dire que les citoyens domiciliés à Paris puissent faire aussi leurs déclarations.

M. 4^uatrcnière-Qu!ney. Si rÂssemblée trouve que la mesure proposée par xM. Guadet peut se joindre à celle du comité sans inconvénient, je ne m'y oppose point; cependant je crois devoir observer que, surtout dans cette délibération, il faut se défier beaucoup des grands moyens des orateurs pour mener les grandes Assemblées. {lUres et murmures.) M. Gûadet a paru penser que la mesure du comité était insuffîsante...

Plusieurs membres : La réunion des deux mesures.

M. Uongicr-Lia- Bergerie. J'observe qu'il vient à Paris des citoyens pour le commerce et rapprovisionnement. Si vous les assujettissez à la îormalité proposée, vous paralyserez le commerce et l'approvisionnement de la capitale. {Bruits.)

M. Quatremore-4^uiiicy. Je me proposais de combattre la motion de M. Guadet, lorsque le vœu unanime de l'Assemblée a paru Otre de réunir la sienne à celle du comité. Il me parait, à moi, que la mesure de M. Guadet n'est pas conciliable avec celle du comité. Je prétends qu'elle est dangereuse et qu'elle sera extrêmement vexatoire pour tous ceux qui voudront passer par Paris. Je prétends, en outre, que l'exécution de la loi trouve une garantie plus que suffisante dans l'intérêt des citoyens propriétaires et locataires... (Murmures). Qui donc est intéressé à ce que Paris ne renferme des brigands d'aucune espèce, si ce ne sont les propriétaires des maisons? Quelle caution meilleure crue celle-là voulez-vous? Si vous assujettissez 1 bomme suspect à venir se traduire lui-même devant l'officier de police, il éludera la loi. Quelle responsabilité pourrez-vous exercer envers un homme qui vous fuira? Au contraire, avec l'article des comité"^ vous avez une caution dans les propriétaires des maisons? La mesure do M. Guadet n'a d'autre but que de faire adopter les dispositions d un projet gui déjà a été rejeté. Ainsi je persiste à raooption de l'article du comité, et je demande qu'on rejette l'amendement de M. Guadet.

Plwieurs membres : La discussion fermée !

(L'Assemblée ferme la discussion.)

H. Kersalnl. Je demande que les 2 mesures soient réunies, et qu'on nous en présente la rédaction. Je propose aussi que vous décidiez à quel temps vous bornez la loi; car, sans cela, dans 15 jours vous pourrez être dans le même emlMirras où vous êtes.

H. Bl|^ de Prëamenen, rapporteur. Vous voulez faire une loi sur des localités, il est de mon devoir d'entrer dans quelques détails.

Pkuuuri membres : La discussion est fermée !

M. Ili^ot de ■•réaiiieneu, rapporteur. Puvini ceux qui viennent de toutes partsà Paris, il y on a qui ne s'y rendent que pour a[)provisionni*r la capitale. Ceux-ci ortiinairement n'y restent (lue '2^ heures ou 2 fois '2\ heures. Il est impossible physiquement que des gens qui viennent à Paris pour '2\ heures aillent faire une dcclaratioii ; je demanderai donc une exception en leur faveur. Je sais bien qu'on a dit que ceux qui viendraient présenteraient une patente. Mais j'observe que les gens qui viennent pour approvisionner la ville n'ont pasde patentes. On a demandé d'autre part, pour activer les opérations, que la déclaration ne se fit point au comité, mais à des commissaires nommés par les sections, et dans un délai de 2 ou 3 fois 2'i heures. J'observe à ceux qui ont cette opinion qu'ils se trompent sur la rapidité de l'exécution, car il faudra que la section nomme d< s commissaires ; il faudra que l'on aille chez eux où l'on est bien moins sur de les trouver qu'au comité de la section, où Ton trouve toujours quelque officier public. Le dénombrement de Paris a toujours été fait de môme. Quant au délai de 2 fois 24 heures, remarquez que vos comités ont proposé d'abord 8 jours, parce qu'il fallait laisser le temps nécessaire pour que la loi fût généralement connue. Je propose pourtant d'adopter l'amendement de M. Guadet, dans le cas où ceux qui viendraient à Paris n'auraient pas de passeports.

M. Guadet. Voici ma rédaction :

« Art. l«^ Tout Français arrivé à Paris depuis le l" janvier dernier, qui n'y a pas son domicile habituel, sera tenu, dans la huitaine qui suivra la publication du présent décret, de déclarer devant le comité de la section qu'il habite, sou nom, son étal, son domicile ordinaire, sa demeure à Paris, et d'exhiber son passeport, s'il en a un.

« Art. 2. La disposition de l'article précédent n'aura lieu que pour ceux qui viendront faire à Paris un séjour de plus de :] jours.

■ Art. 3. Nonobstant la déclaration précédente, tout propriétaire, locataire principal, concierge ou portier, sera tenu, dans le même délai, de déclarer également au comité de la section les étranfîers logés dans la maison dont il est propriétaire, locataire principal, concierge ou portier.

« Art. ^1. Les étrangers, autres que ceux exceptés par l'article 2, et qui négligeront de faire la déclaration ci-dessus ordonnée, seront condamnés, par voie de police correctionnelle, à une amende qui ne pourra excéder 300 livres, et à une détention de 3 mois. Ceux qui feront une déclaration fausse seront condamnés à 1,000 livres d'amende, et à C mois de détention.

« Art. 5. La peine de 1^0 livres d'amende sera encourue par le propriétaire, principal locataire, concierge ou portier, qui négligera de faire la déclaration ci-dessus ordonnée. »

Plusieurs membres : La priorité pour la rédaction de M. Guadet.

(L'Assemblée accorde la priorité aux articles proposés par M. Guadet.)

M. €-aadet relit l'article l" de son projet de décret.

Un membre : Je demande qu'on mette dans Tarticle toute personne au lieu de ces mots : tout Français,

M. DDhen. Je demande que l'on mette dans Partide le mot étranger.

550 [Assemblée nationalo législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mai 1*79:2.]

M. Gërardin. Je demande la question préalable sur rainendenicnt de M. Duhem.

Un membre : Je combats la question préalable, et je soutiens que votre loi doit s'étendre aux étrangers; car les étrangers, dès qu'ils entrent dans le royaume, sont soumis aux mêmes lois auxquelles les régnicoles sont assujettis. J'appuie donc l'amendement.

M. Ramoud. J'appuie la question préalable. (Murmures.)

Un membre : Il suffit de mettre toute personne, car ce mot comprend évidemment les Fran(;ais et les étrangers.

(L'Assemblée décrète qu'il y a lieu à délibérer sur l'amendement et l'adopte avec l'article.) Suit la teneur de l'article premier :

Art. !•'.

« Toute personne arrivée à Paris depuis le 1" janvier dernier, sans y avoir ou antérieurement son domicile, sera tenue, dans la huitaine qui suivra la publication du {irésent décret, de déclarer devant le comilo de la section qu'elle habite, son nom, son état, son domicile ordinaire et sa demeure à Paris, et d'exhiber son passeport, si elle en a un. »

M. Guadet donne lecture de l'article 2 de son projet de décret qui est ainsi conyu :

« La disposition de l'article précédent n*aura lieu que pour ceux qui viendront faire à Paris un séjour de plus de 3 jours. »

M. Vrétet, Je demande la question préalable sur la proposition de M. liuadet; car elle ne tend à rien moins qu'à priver Paris de ses subsistances. (Murmurei,) Je suis habitant d'une campagne près Paris. Si j'avais pu obtenir la |)arole, l'aurais demandé la question préalable sur tontes es propositions de M. Guadet. (Murmures à gauclw.)

Plusieurs membres: A l'ordre I à l'ordre!

M. illntliicii Dumas. 11 est impossible de supporter ce despotisme. On n'est |)as seulement

Ï^rivé ici de !a liberté d'opinion, mais encore «le a liberlé de la pensée qui ne peut éclore au milieu de ce tumulte, (lirult.)

M. Kninond. J'ai l'honneur d'annoncer à l'Assemblée qu'il existe un complot de fruerre contre Paris et que le foyer de ce complot est là. {Il montre la partie de la salle où se placent M)I, Chabot^ lUtsirey etc. (Bruit.)

Plusieurs membres à gauche: A l'ordre! làl'ordre !

M. Ilriiry-I>arl%ière. Je demande que Ton rappelle à l'ordre celui qui a dit qu'il y avait un complot formé dans le sein <le TAssemblée, contre la ville de Paria. {Bruit.) Ue bons citoyens ne peuvent pas entendre cela de sang-froid.

M. Morliii. Je vous prie de ne point rappeler à l'ordre M. Ilamond, parce qu'il se trouve (\'\u\ côté où l'on n'est jamais rappelé à l'ordre, {ih-uit.) Je propose l'ordre du jour.

Plusieurs membres: L'ordre du jour!

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la motion de rappeler .M. Uamond à l'ordre.)

M. Crélet. J'observe à l'Assemblée qu'étant d*un pays qui n'est pas éloigné de I^ris, j'ai acquis la preuve, dans le moment de la Révolution de 17S'.), que la seule obligation, dans laquelle étaient tous ceux qui venaient apporter des denrées dans la cauitale d'être munis de passeports; que cette seule obligation a empêché

plusieurs habitants des campagnes d'y apporter leurs denrées, et la capitale manqua de tout. {Non! non!)

11 me semble que je dois être libre dans mon opinion comme chaque membre dans la sienne.

Telle est la foi sur laquelle chacun de nous s'est rendu à l'Assemblée nationale. Je demande à être entendu. (Applaudissements.)

Je dois dire à l'Assemblée que si j'avais pu obtenir la parole j'aurais demandé la question préalable sur les articles de M. Guadet. Maintenant qu'il m'est possible de le faire, je demande le rapport du premier article qui a été décrété.

J'imagine que nous devons tous nous porter à prévenir les dangers que peut courir la capitale; mais qu'il faut se servir de moyens plausibles à cet égard, qu'il ne faut pas se jeter dans de plus grands inconvénients, et c'en serait un que de voir la capitale manquer de >ubsistances. (Murmures.) Puisqu'il faut ici en venir à parler de soi pour donner des preuves à portée de ceux qui ne veulent pas m'entendre, je dirai que j'ai été ce que je suis encore, pourvoyeur ae la ville de Paris. (Murmures à gauche.) Hncore une fois de pareilles mesures ne peuvent qu'être nuisibles à ra(iprovisionnenient de la capitale. (Murmures.) Je conclus à la question préalable sur le second article, ainsi que sur tous les articles de cette espèce. Je demande, en outre, le rapport du premier article, et que le projet du comité soit mis aux voix.

M. Thiirlot. Je demande la parole pour un fait.

M. Kou^lor-l^a-K«rfforie. Il est inutile de dire aux membres de cette Assemblée que tous les jours il entre à Paris des milliers de citoyens qui alimentent la capitale. A certains, il faut nécessaire'iient que le délai ait plus de 3 jouns, parce qu'il vendent des grains. Il n'y a aucun risque à porhM* le délai à 8 jours, et j'en fais la motion expresse.

M. Ili|;«»t lie flVcMimeneii, rapporteur. Je demande la parole prnir un fait, l^videmnient le délai lie N jours est nécessaire, et si on ne l'accorde pas, le décret est mauvais. Il faut donc revenir au projet <lu comité si Ton veut faire une loi exécutai)le. {}turmures.) Je demande la parole pour nn fait. (/Jri/i/.) Consultez l'Assemblée, Monsieur le président.

(L'Assemblée décrète que M. Bigot de Préameneu sera entendu.)

M. Ili^ot de E^réaiiienou, rapporteur. On a oublié que le principal approvisionnnementde la ville de Paris se fait par la rivière. Certainement les personnes qui viennent nous apporter des vins, des grains et toutes autres espèces de denrées en bateaux, ne peuvent les vendre en 3jours. J'ajouterai en(V)re un fait: c*est que tous ceux qui arrivent |)ar la rivière de Marne, et qui descendent celle de Seine, sont aussi obligés de rester à Paris plus de 8 jours pour vendre la cliarge de leui une exception générale.

vendre la cliarge de leurs bateaux; il faut donc

; Il

M. Tliiiriot. C'est bien mal connaître la manière dont se font les approvisionnements de l^ris que de prétendre que les pourvoyeurs restent plus de 3 jours, lis se retirent presque toujours 6 heures après leur arrivée. (Murmures.)

Plusieurs membres: C'est faux ! c'est faux I M. lié^pold. N'interrompex pas H. Thurioi;

Isgislaiive.J AltOHIVI'IS P.Vr.LEMENTAERËS. [IH n

Platiears membres: La discu?sioii Curmée I

(L'AdseiiibléG ferme la di^cu^:iion.)

fliiiieuri membres: Le rapport du l" arlicie!

D'autres membres: La queslion prùalalilii sur le rapport du I" artklel

(L'Assemblée décrète au'il n'v a pas liou à délibérer sur le rapport du 1" "article Pt adopte Tarticle 2 avec 1 amendement llxant le délai h 8 jours).

M. Urlaporle. Je demande que le délai n'ait lieu qu'en laveur des pourvoyeurs de la capiiale.

(L'Assemblée adopte l'amendement de M, Delaporle).

Suit la teneur de l'arlicle i :

■ La disposition de l'article précédent n'aura lieu h. l'égard dus voyageurs, qu'autant qu'iU feraient & l'aris uu séjour de plus de 3 jours; et à l'égard do tous ceux qui viciiiicnt à Paris

Sour son ajiprovisiontiemcnt, qu'autant qu'ils evront y séjourner plus de S jours <•, H. CuMlel dotmc lecture de l'article 3 de aoQ projet de décret; il est ainsi conçu :

■ Indépendamment de la déclaration ci-dosi^us ordonnée, tout pro|iriétaire, locataîic principal, concierge ou portier, sera tenu, dans le in6me délai, de draarcr également au couillé de la section tout étrauL'er lo^'é dans la maison dont il est propriétaire, locataire principal, concierge ou portier t.

U. Xlerlin. Je demande que les dispositions de cet article s'étendent ù tous les gouverneurs des maisons ci-devant royales.

Plush-uTs membres: Cest un privilège,

M. Merlin. J'en conviens, et je demande l'ordre du jour motivé sur ma proposition.

M- IloDPy-liarhIèrc. le m'oppose à ce (|u'on motive l'onlrc du jour. On doit y passer purement cl simplement. Je ne vois pas poui-i|Ui>i il " aurait une distinction pour les gouverneurs

■ ci-devant royales.

M. .Ucrllo. Si j'étais bien convaincu qu'il n'e.\isiAt réellement pas de distinction entre les maisons ci-devant royales et celles des particuliers, je n'aurais |)oinl fait cet amendement. Hais comme il n'c!>l personne qui, en réllécbis- <ant sur leur conslitutiun même, ne voie qu'il existe une distinction de l'ait, et que je ne veux pourtant pas ipi'il y ait une loi particulière à leur égard, je demande moi-même la question préalaîile, motivée sur ce que la loi, en comprenant les maisous de tous les citoyens, entend aussi parler de ces maisons-là.

PlutûuTs voix: Xon, non, l'ordre du jour pur <t simple !

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la motion de M. Merlin et adopte l'article 3).

M. Gasdet donne lecture de l'article 4 de ion projet de décret; il est ainsi coni;u :

Art. .1.

" Toutes personnes, nulresque celles ci-do:isii ■; exceptées, qui m'idificnnit (fe faire la di'clarution ci-dessns oruoiniée, seront conilauinées, par voie de [Hilice correctionnelle, à une amende qui ne pourra excéder 300 livres et à une détention tl<: :i mois. Celles qui feront une fléclaration Tausse seront condamnées à lUUU livres d'amende et à li mois de détention ».

(L'.^ssemblée adopte l'article.^, sauf rédaction).

M. tiuttd«l donne lecture de l'article l> de son projet de décret qui e;t adopté, sans discussion, dans les termes suivants :

Art. ô.

■ La peine de 300 livres d'amende .«era encourue par le propriétaire, concierpie ou portier, qui né;;ligera de faire la déclaration ci-dessus ordonnée ».

M. BSi^ot de l*rpam«'oen, ra/iporli-iir. II ne me reste pins à vous présenter que ce qui concerne la déclaration et la vérilicalion par \". recensement des déclarations qui anrout été faites. Les dispositions relatives a cet objet sont ronlenues dans les articles 6, S et U du projet des comités; les voici :