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de la Drôme l'arrêté portant suspension des fonctions des commissaires par lui nommés eu vertu de la loi du 28 mars relatif au ci-devant état d'Avignon et Gomtal venaissin, ont invité le commandant à tenir à portée d'Avignon une force capable de prévenir les troubles. Us ont aussi consigné, dans un procùs-verbal du 8 de ce mois, les déclarations qui leur ont été faites
SarM. Bertin, Tundes commissaires desBouchesu-Khône qui se trouvait alors à Aix. J'ai l'honneur d'en adresser copie à l'Assemblée nationale.
« J'y joins copie d'une lettre qui m'a été écrite par MM. Augier et Fabre qui se sont transportés a Avignon en qualité de commissaires du département des Bouclies-du-Rhùne, en vertu d'un arrêté du9, pourprendredesinformationslocales.
« J'envoie aussi à l'Assemblée nationale copie d'une correspondance tenue entre les commissaires des Bonches-du-Blione et de la Drôme, le département de la Drùme et M. de Montesquiou.
•» Je n'ai pas encore connaissance que les accusés évadés des prisons d'Avignon y aient été réintégrés, mais les départements des Bouches-du-Rnone et de la Drùme ont donné des ordres pour opérer, s'il est possible, cette réintégration.
« Je suis avec respect. Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Sigîié : Roland. »
Copie de la lettre à M. Roland par MM. Augier et Fabre, commissaires de V administration du département des Bouches-dU'PJw7ie, leW mai 1792, Van IV^ de la liberté,
« En exécution, Monsieur, de l'arrêté de Tadministralion du département des Bouches-du- Bhône, du 9 du courant, dont extrait vous est expédié, nous sommes '.arrivés hier à Avignon à 7 neures du soir, et nous avons requis tout de suite M. le commandant de la place de nous fournir pour notre sûreté personnelle une garde composée d'un caporal et de 4 fusiliers. Un courrier extraordinaire nous a remis aujourd'hui, à 3 heures du matin, une lettrede l'administration qui nous enjoint de vous transmettre directement les renseignements que nous avons déjà fiu avoir.
« Vous saurez donc. Monsieur, qu'il est vrai qu'avant d'arriver à Avignon les sieurs Rébecquy et Bertin, commissaires de notre déparlement, avaient fait des réquisitions sans le concours de ceux du département de la Drùme, à divers bataillons de gardes nationaux volontaires, tant de ce département, que des circonsvoisins, à l'effet de se rendre à Avignon ; nous observerons à cet égard que ces derniers ont refusé d'obtempérer auxdites réquisitions.
« Oue les principaux prisonniers sont rentrés triomphalement à la tête des trou|)esqni accompagnaient iesdits commissaires, menarant publiquement les citoyens dont ils crovaient avoir a se plaindre; qu'ils sont continuellement à la compagnie desdits commissaires et que même quelques-uns d'entre eux leur servent de secrétaires.
• Nous étant transportés ce matin à 11 heures et demie à leur logement avec M. le commandant de la place, le second lieutenant-cDlonel de son bataillon et le commandant du second bataillon de la Drùme, nous y avons trouvé les sieurs Faure et Rébecquy, avec Duprat, aîné, un des Mainvielle et autres. Le sieur Rébecquy nous a fait Taccucil le plus malhonnête, nous disant
(jii'll était bien surpris qm> des étrangin'.^ se pcr- ))iissent de requ.'rir la farce pnblhiue pour leur sûreté personnelle sdiusïiiiiayo'w [)révenu. Après lui avoir exhibé nos pouvoirs, ainsi qu'à M. Faure, son collègue, il a ajouté que le département n avait aucun droit sur Avignon, et qu'il ne connaissait d'autre supérieur que l'Assemblée nationale.
M Nous aurons l'honneur de vous faire passer demain tous les faits que nous aurons pu recueillir concernant la conduite desdits commissaires. Le zèle avec lequel nous remplirons la mission qui nous a été confiée vous convaincra, sans doute, de notre amour pour la Constitution, à laquelle nous nous sommes dévoués dès les premiers instants de son aurore.
« Pour copie conforme à Voriglnal déposé dans mes bureaux.
« Signé: ROLAND. »
Arrêté de V administration du département des Bouckes-du-HhOne, du 9 mars 1792, /'a« IY° de la liberté.
« Vu l'arrêté du directoire du déparlement de la Drùme, du 5 de ce mois, qui suspend ses commissaires à Avignon,
« Les membres du conseil du département des Bouches-du-Rhùne, chargés des fonctions administratives en suite de la loi du 17 mars dernier; « Considérant que par la suspension des commissaires du département delà Drùme à Avignon, les pouvoirs des commissaires du dé[)artement des Bouches-du-Rhùne dans ladite ville sont paralysés puisque, suivant la loi du 28 mars, la commission établie pour l'organisation des districts de Vaucluse et ae Louvèze, doit être composée de 4 commissaires dont 2 de chacun des départements sus-nommés ;
M Que cette suspension livre les ci-devant états d'Avignon et Comtat venaissin aux horreurs de l'anarchie la plus funeste dont il est instant de prévenir les effets ;
« Qu'avant d'adopter aucune mesure conforme à celle qui a été prise par le directoire du département de la Drùme, l'administration doit s'éclairer par des renseignements locaux. ■ Ouï le procureur général syndic en absence, «• Ont arrêté de nommer deux commissaires pour se transporter incontinent à Avignon et dans les lieux circonvoisins, y prendre des informations sur les faits énoncés dans le susdit arrêt du directoire du département de la Drùme et en faire promptement rapport à l'administration de céans, donnant pouvoir au xdils commissaires de requérir la force publiaue tant pour leur sûreté personnelle que pour la sûreté publique dans le cours de leur commission.
u Et procédant à l'instant à l'élection desdits commissaires, ils ont nommé au scrutin, à la pluralité absolue, MM. Augier et Palu, administrateurs de ce département, auxquels il a été donné de suite expédition du présent arrêté, pour leur servir de titre de leur commission.
« Fait à Aix, en l'administration du département des Bouches-du-Uhùne, le 9 mai 1792, Tan IV' de la liberté.
• Présents, 8 membres.
« Certifié, conforme à la minute^ c Signé : DescènE, secrétaire général. »
(L'Assemblée renvoie ces pièces aux comités
554 [Assemblée nationale legblativo. AUCIIIVKS PARLEHEiNTAlRtlS. [19 mai 1792.]
de surveillance, des pctilioiis et de législation réunis.)
2* Lettre d'un cosmopolite^ qui n'est pas encore citoyen français, et qui envoie r>0() livres en assignats ; cette lettre est ainsi conçue (l) :
« Marseille, le 10 mai 1792,
« Un cosmopolite qui n*a pas encore l'honneur d'ôtre citoyen français, mais ami passionné de la liberté et des Droits de l'homme, pricî Monsieur le Président de vouloir bien présenter à TxVssemblée nationale, sa petite offrande ci-jointe, accompagnée des vœux ardents qu'il fait pour le succès d'une guerre qui intéresse tous les vrais amis de la liberté. » {Applaudhsemcnts.)
(L'Assemblée accepte l'offrande et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal.)
3° Lettre de M. Holand, ministre de Cintérieur, qui fait passer àrAsseml)léedes^.r/ra//s(/^/?roc6'Averbaujc du conseil ghiih'al de la commune et du bureau de Phôpital de Saint-Gcrmuin-en-Laye, relatifs aux secours réclamés par cet hùpital.
<L*.\s>enjl)lée renvoie les pièces au comité des secuurs publics.)
•'i° Lettre de M. l\oland, ministre de VintMcur^ qui fait passera l'Asseiniilée unopi^tltiondes administrateurs de rHolelDieii de Crôcij, qui demandent à être autorisés à faire un bail de 18 années de la fernïe de Wiesmont.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité des domaines.)
5<» Lettre de M, lioland, ministre de Vintcrieur, qui fait passer à l'Assemblée une pétition des administrateurs du directoire du département des Ardennes, qui, eu égard à la perte qu'éprouvent les assignats, sollicitent un supplément de Tonds pour subvenir an payement des mois de nourrice des enfants exposés dans leur déparlenient, et qui sont i*n pension dans les duchés de Bouillon et de Luxembourg.
(L'A.^senjblée renvoie cette lettre au comité des secours publics.)
G® Lettre du sieur Godard, (]ui demande que les sieurs Duhnis W Chenier, njfieiers municivau.r de la ville de Tonneins^ fas>etit ententh'e leurs réclanïations à la barre de rAsseniblee; l'Ue est ainsi conçue (l) :
« Monsieur le Président,
Les sieurs Dubois et Chenier, le premier maire, et le second oflicier municipal de la ville de ïonneins, département de Lot-et-(iaronne, ont rht)nneur de vous supplier de vouloir bien les admettre à la barre, à l'effet d'exjioser, au nom jJe leur comnunie, IcMirs plaintes et leurs réclamations, et ont celui de mettre sous vos yeux un exemplaire de leur pétition.
« Je suis avec un très profond resptu'l. Monsieur le Président, V(»tre très huiubli' U Irè.-obèissant serviteur.
•• Sioni^ : (IodaiU), chargé des affaires de la municipalitt^ de Tonneins.
«/*. S. Les sieurs /-)M/>'>i.^ et Chenier font élection de domieib* chez ledit sieur (iodard, demeurant rue du Théàlre-Franrais. »
(L'AssiMublée décrète que M.M. Dubois et (!heiiior seront admis demain.)
(1) Archives nationales. Carton C \A\K ftMiillo n* â.'it. (âj Archives nationales» Carlou C 150, fuuille u* :î:j5.
7° Pétition de }L Carpcntier, qui sollicite l'Assemblée de porter ses regards sur la conservation des fort'ts nationales.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité des domaines.)
8<* Lettre des élèves de la maison (CMucatinn du sieur Charlemacine, qjii demandent leur admission à la barre.
(L'Assemblé décrète qu'ils seront admis à la séance de ce soir.)
9" Uttre de M, Duranthon, ministre de la iustice, qui annonce que les procédures instruites au sujet des crimes conjmis à Dunkernue, ï)ar quelques soldats indisciplinés, contre les [)c'rcepteurs des deniers publics, se poursuivent avec vigueur (1); elle est ainsi conçue ^2j :
« Paris, 18 mai 1792, l'an IV de la liberté, a Monsieur le Président,
« Je viens de recevoir une lettre du commissaire <lu roi près le tribunal du district de Berirues, séant à Dunkerque, en réponse à deux lettres que je lui avais précédemment écrites, pour exciter le zèle de tous les fonctionnaires jmblics, et venger la nation et la loi des crimes qui ont été commis par quelques soldats indisciplinés contre les percepteurs des deniers publics.
« D'après cette réponse du commissaire du roi, j'ai la consolation de |)i»uvoir annoncer à l'Assemblée nationale que la pnjcédure est déjà commencée, et se poursuit avec célérité; qu'elle n'est relardée que par la nécessité d'instruire en des lieux différents pour des délits commis sur des territoires n'apjiartenant pas aux mêmes juges, et par (inelques difficultés que ces juges é[»rouvent sur la manière d'exercer leur ministèri' et de remplir leurs fonction.s chacun dans la partie cpii le concerne.
•« Je vais écrire au commissaire du roi pour lever ces diflicultés, et donner, s'il est possible, une nouvelle énergie à leur couraize, et une nouvelle activité à la mardi»' derinsiruction. Je ne doute pas que bienl(U l'Assemblée nationale n'apprenne (pie la justice n'est [»as un vain nom et que la patrie trcMivera dans les lois qui lui ont l'ié donn-rs, de (pi(»i triompher de t«»us les elTurls de c«ux (pn,par des vues cnutraires, voudraient la replonger dans l'anarchie.
« Je suis avee respect. Monsieur le Président, votre très humble et très o béissantserviluur.
c Si(jné : DlRANTHO.N. »
10° Lettre des commissaires du bureau de la cnmptahiUtê (|ui adressent un rapport à IWsseni' blée sur la mmptahilité arriérée de la ci-devant prtivinre de Hntatjne,
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de l'exanK'n descomptrs.)
1 1" Lrtlr,' des ctnnmissaires de la Comj'ttihilité qui demandent à quelle époque doit commencer leur traitement ; cette lettre est ainsi courue : (2).
« Paris, ce IT) mai 1792, l'an IV* de la liberté.
« Monsieur le Président, « La loi du 29 septembre 1791 qui institue le
(Il Voy. ci-licssus, séance du 9 mai ITOâ, page 173, la lottrv «lo M. SaTin, inspecteur det «iouaiies. (:!j Archives nationaUë. Carton C 148, feuille n* Sil.
(Asscmhleo nationale lëjjislaiive.] AKCHIVKS PAULEAlKNTAIUliS. [\'3 mai ITU-J.j
bureau de coniptahilité porte article 17 du tilro II : u Lesappoiutements des commissaires du bureau « de comptabilité et les détails de l'organisation « (ie ce bureau, seront réglés par l'Assemblée na- « tionale sur l'examen des plans qui seront pro- « sentes par les commissaires après leur nomi- •< nation. »
« Cette loi nous mettait en activité dès le moment de notre nomination et nous y avons été réellement, puisque nous nous sommes assemblés tous les jours pour former le tableau des comptabilités tant anciennes que nouvelles;
Î>our connaître tous les comptables et en dresser *éiat; pour préparer le plan d'organisation que TAssembléo nationale a décrélé presqu'on entier le iS février suivant. Ces différents objets ont exigé beaucoup de recherches, de travail et de réflexion ; nous invoquons à cet égard le témoignage du comité de l'examen des conj[)tes qui a suivi nos opérations et qui a bien voulu a[)plaudir à notre zèle.
u Cependant la loi du 12 février porte, article 3 du titre V : » Les traitements, appointements et o gages fixés par les articles précédents compte- « ront du jour auquel le bureau de comptabilité < sera mis en activité. »
« Nous ne pouvions nommer les commis et employés du bureau qu'en vertu de cette loi ; ils n'existaient donc pas encore le 12 février, et il était juste de ne pas les f>ayer d'un service qu'ils n'avaient ni fait ni pu faire avant leur nominations, c'est aussi à eux seuls que parait applicable l'article que nous venons de citer. Nous les avons nommés les 21 et 22 février, peu de îours après que la loi nous est parvenue officiellement; ils en ont été prévenus le 23 et comme ils n'ont été mis en activité que le 1" nvàv<, c'est à compter de cette époque qu'ils doivent jouir de leurs appointements.
f Pour ce qui nous concerne. Monsieur le Président, la loi du 20 septembre nous a mis on activité du jour de notre nomination; la loi du 12 février, rendue d'après l'examen des plans que nous avotis faits, prouve, et nos procf's- verbaux constatent que nous nous sommes conformés à celle du 20 septembre, et que nous étions en activité de[)uis notre nomination; conséquemment l'expression, seramis^ qui se trouve dans la loi du 12 février, ne |)eut être appliquée qu'aux commis et employés du bureau de comptaibiiité qui n'existaient ])as encore.
« Quoi qu'il en soit, Monsieur le Président, destinés par la nature de nos fonctions h préparer la répression de la moindre atteinte aux lois qui intéressent le plus la fortune publique, nous devons à tous les comptables rexemple d'un respect religieux pour leurs dispositions, et nous interdire scrupuleusement de les interpréter. Nous prions rÂssenibiée nationale, Monsieur le Président, de déterminer réj)oque précise de notre traitement.
« Nous sommes avec, respect, Monsieur le Président, vos très bumbies et très obéissants serviteurs.
« Les commissaires de la comptabilité^
a Signé: MlCUELlX; Levachek; liKVULlKU; Delamehlièui: ; Pakizot; Kamond; Tancauvilliî, etc., élu. »
(L'Assemblée passe à Tordre du jtjur sur le motif que la loi du 12 février porte que les commissaires de la comptabilité recevront leur traitement du jour où leur bureau sera mis en acti-
vité et qu'il Ta été effectivement à compter du !"'■ novembre dernier.)
12° Lcitrc des greffiers de la ville de Paris, (jui demandent leur admission à la barre.
(L'Assemblée décrète qu'ils seront admis demain.)
n*' Lettre des notaires de la ville de Parls^ qui demandent aussi leur admission à la barre; elle est ainsi conî;ue (1) :
« Monsieur le Président,
«« Nous désirons présenter une pétition à l'Assemblée nationale, nous nvons l'honneur de vous prier de lui demander qu'elle veuille bien nous admettre dimanche prochain.
V Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants servivi leurs.
« 18 mai 1702, Tan IV« de la liberté. .
(Signatures illisibles de \0 notaires de Paris.)
(L'Assemblée décrète qu'ils seront admis à la séance de demain matin.)
l'i<* Adresse des volontaires nationaux dit 5° bataillon du déparlement de la Gironde^ qui demandent à être employés sur les frontières ou dans les colonies.
(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de cette adresse au [)rocès-verl)al et la renvoie au pouvoir exécutif.)
15° Adresse de la commum* de Cliàleungiron et de son curé qui font don à la p.'ilrie, savoir: le curé, d'une boîte en or et la conuunne de l'argenterie de son église», en exco[>Lant les vases sacrés nécessaires "au culte.
M. Ilavaot. Je demande le renvoi de ce don au comité des domaines pour examiner la question de savoir si les communes ont le droit de disposer de l'argenterie de leur église, ou si cette argenterie appartient ;\ la nation.
Plusieurs membres présiMitent quelques observations à ce sujet.
(L'Asseml)lée renvoie l'adresse au comité des domaines.)
Une dâputation des enfants de chœur de diverses paroisses de Paris est admise à la barre (2).
L'orateur de la dcpulation s'exprime ainsi ç]) : Législateurs, vous voyez devant vousdejtMines citoyens, enfants dechœur dans les paroisses de Saint-llermain-rAuxerrois, Saint-lloch,Saint-Leu, Saint-Paul, Saint-Gervais, Saint-(lermain-des-Prés, Saint-Merri, Saint-Hustache, Saint-Philippe-du- Uoule, Saint-Laurent, Saint-Franrois-d'Assise, Saint-Pierre-du-Gros-Caillou , Notre-Dame-de- Lorettc.
Nous nous empressons de vous présenter Phominage de notre dévouement en apportant notre offrande sur l'autel de la patrie et de la liberté. Celte oifrande^ [)roduit des petites épargnes que nous avons faites, recevra de votre acceptation, ainsi que de sa destination un nouveau prix, (iémissant de ne pouvoir nous-mêmes combattre les ennemis de l'Etat, indignés des barrières que nous oppose la faiblesse de notre âg[e, nous voulons au moins seconder, autant qu'il est en ^^^■^-^.^^^~^"^-~^^~"^— ^"— ^^—^•^^•^^—^^^•^■^^—^^^-^^•^^^^^^
{i) Archives nationales. Carton C l.'U), feuiilo n«255. (^j Voy. ci-dessus, séance Hii 18 mai 179i, p. 333, I& demande d'admission à la barre.
(3; Arcliices nationales, Carion C 149, feuille n* 2S2»
55G [Assemblée Dationalo législative.] ARCUIVES PARLEMENTAIRES. 118 mai 1792.J
nous, les ardents et généreux défenseurs de la nation. S'il est un sentiment qui nous console, qui adoucisse en nous le rvurvi ne ne pouvoir actuellement marcher sur k'urs traces, c'est l'espoir de pouvoir un jour développer toute rénergie de notre amour pour la liberté et pour la bienfaisante et sage Constitution qui doit régénérer l'Empire. (Vi/s afpUmdissemeîits,)
Ci-joint 8 livres en argent et 210 en assiLMiats
En tout 218 livres
M. le l^rëfsideat accorde à la députation les Iionneurs de la séance.
(L'Assemblée accepte l'offrande et en décrète la mention iionorable au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.)
Un de MM. L's secrétaires donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre de M, Lacoste, ministre de la marine. Il adresse à l'Assemblée copie d'une lettre de M, htanclietande, gouverneur de Snint-Domirifiue, datée du Cap /^» 1^"" uurit dernier, qui, ainsi que trois pièces y jointes, fait connaître les mouvements séditieux qui ont eu lieu au C:ip. La sûreté de M. Ulancbeland" a été com[)romise et il a été obligé, pour rauïener k* calme, de promettre son retour en France. La guerre civile déchire toujours la partie française de Tlle.
Il adresse aussi copie des lettres de MM. Saint-Léger et de Mirbeck, commissaires civils délégués f)ar le roi aux lles-sous-le-Vent, qui annoncent eur retour en France. M. de Mirlx'ck vient de débarquer à Bordeaux et il va se rendre à Paris avec M. Saint-Léger. M. Roume, le troisième commissaire, ne va pas tarder à en faire autarit. Le ministre igriore encore les motifs du retour de ces commissaires.
(L'Assemblée renvoie ces pièces au comité colonial.)
2** Lettre de M. Servnn, fninistre de la guerre,
a ni deuïande dVtre autorisé à faire une avance e ir),()lK) livres au second bataillon de la garde nationale du département de Paris, pour réparer les perles qu'il a faites dans la journée de Mons, où il s'est conduit glorieusement. Les pièces sont ainsi con^'ues (2) ;
• Paris, le ls mai 1792, Tan IV** de la liberté.
« Monsieur le Président,
• J'ai riionneur de vous a<lresser une lettre
Îue M. le maire de Paris m'a écrite le Pi mai. 'y joins une conie de la lettre écrite par M. d'Ilérouville, adjoint aux adjuilants gén^iaux de l'armée du Nord, à M. Malbrauc»!, lienlenantcnlonel, commandant le second bataillon des gardes nationales du dé[)artein(;nt de Paris, et une copie de la lettre de M. .Malbraucq à M. Pétion.
« L'Assemblée nationale, Monsieur le président, verra que le second bataillon de Paris a perdu dans la journée de Mons une grande partie de son équip:Mnent et qu'il lui manque dans ce moment soi) chemises, sfK) pairi's de souliers et 50<) paires de guêtres noires. La conduite pleine d'énergie que ce bataillon a tenu dans cette journée malheureuse, conduite qui lui a mérité les applaudissements de l'Assemblée nationale,
(i) Archives nationales ^CArion G 148, fouille n* 341.
l'estime de la nation et de l'armée, inspireront sans doute au Corps législatif le désir de procurer à ce bataillon tous les objets qui lui sont nécessaires pour faire la campagne; mais comme il est impossible que le Trésor public |»ourvoie autrement que par forme d'avance aux pertes de cette nature, je vous prie, Moiisieur le président d'engagerrAssemblée nationale àautoriser le pou voir "exécutif à faire à ce bataillon, les avances qui lui sont nécessaires et qui pourront s'élever de 12 à 15,000 francs et que le Lataillon rétablira dans le Trésor public, par une retenue extriiord inaire à la lin de la camt)agne.
« Je suis avec respect, Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur.
<. Signé: Seuvan. »
Copie de la lettre de M. Pétion, maire de Paris ^ à M, le ministre de la guerre.
.' IG mai 1702, an W de la liberté.
« Je m'empresse. Monsieur, de vous faire passer copie de la lettre de M. Malbraucq, commandant le second bataillon des gardes nationales volontaires du département de Paris. Il est très instant de venir au secours des braves citoyens qui ont si courageusement défendu la patrie; il est honorable pour le Trésor public de ré[iarer les pertes qu'ils ont faites; je conjure votre patriotisme de prendre cet objet en prompte considération; la municipalité vient de leur donner un témoignage de leur reconnaissance, mais il est très insuffisant.
» Le maire de Paris,
« Signé : PinioN. ■
Copie d'une lettre de M, Malbraucq à M. Pétion. « De Valenciennes, le 7 mai 17'.)2.
•< Monsieur,
.« J'ai reru la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 211 avril dernier, par laquelle vous me nianiuez que la municipalité de Paris ne négligera rien pour procurer au bataillon que j'ai l'honneur de commander, ce dont il aura besoin pour se mettre en état de défense Cf)ntre les ennemis de la Constitution et de la liberté. A cette époque, Monsieur, les besoins du bataillon, quoiqut^ [tressants, ne l'étaient pas encore autant (}u ils le sont aujourd'hui; il lui manque <S(i() chemises, SOO paires de souliers et ;)0o paires de guêtres noires. Ce délabrement est la s^uile d'une journée dont j'ai eu l'honneur do vous entretenir.
« Le bataillon, dans la retraite de Parmée, a constamment fait l'arrière-garde, et c'est son artillerie qui a retenu l'ennemi; mais les volontaires, accablés de fatigues et de soif, se sont vus obligés pour servir plus fructueusement la chose puliiique de jeter leurs havre-saes et n'ont conservé que leurs armes, de maiiière une le l>ataillon est resté avec ce qu'il avait sur le corps; les équipages des officiers et la caisse du bataillon ont été pillés à l'abbave Saint-tiuislain où le bataillon a lutté tout la nuit contre les hulans.
« Si quelque chose peut consoler le bataillon et faire oublier ces dinérentes pertes et les fatigues de cette malheureuse journée, c*est la justice que lui rendenttous ceux qui ont été à m^me de remarquer sa confiance en ses chefs, le bon ordre de sa marche et la fermeté dans Tat laque :
tialioualo lègitlaiive.] AHCUIVËIS PAttLEJlENTAIRBS. [i'J n
la lettre i quist
l'honneur de vous envovoiu de la t'ioiro qu'il s'est kc-
« J'oiibli.iir;, du vous dire, Monsieur, que dan^ ce désordro dillîcile à peiadre, le balailloN, quoique tiarassj et de fatiûue el de bciiuiii, n'a jiaf pu voir sauï [icinc qu un cfit aban'lonné sur la route une piiti-ede huit, et pourfendre ce cauou à la ]jalrie ditMt les hitérùts lui sont chers, il a raiiiiuû ses Utrea et a traîné à lirtcule eette pii-ce jusqu'à Valciic-iectnes. Le général, instruit de celle action, a ijrouiis qu'elle resterait au bataillon el c'est u[ie ollVande que, dans les temps plus tranquilles, il se propose de (aire à la capitale.
< Je ne suis entré dans tous ces détails, Mon- EJeur, que parce que j'ai pensé qu'il était de mon devoir de vous rendre compte de la moiiidre.de nos actions.
■~Je ne terminerai pas cette lettre saui: vous prier de joindre vos iiislanccs au conseil d'administration du baluilloii pour accélérer l'envoi di's liabits et des cUets ci-dessus. Cette fourniture lui eil d'aula[it j>lus nécessaire que, sans elle, il lui sera inipos:j[ble de conlinui-r la campagne. Vous êtes son ptre. Monsieur, et il attend de voire tenilressp que vous vous intêressit7. de manière à ce qu'il suit réquipé le plus proniptement possible.
' Signé : Malbraucq, HeuUnant-colom'l, commandant II! second balailUm dfS gardes nationales eolon- Udel'<iiii,
VaUm.
Copie delà Icllre l'crilc par M. a'IliroufiUe, adjoiii'aux adjudants (jéiu'raux de L'arntiv du y'ord, ù M.iValbraiiCfj, UeitU-iiitiit-euliinel cuinmandant li' second biilaillon Jl-s ijardes itaiiiinaU's du di'p(ir~ Ument de l'uris, àlunl rentre dans son canlonftâmettt à Marcliiennes, après la retraite d^ t'ttrmte.
s Valeni
Ie3n
• J'ai l'honneur, Monsieur, do vous adresser ci-joint Tordre de M- le maréchal de Itochambeau et vous prie de vnuloii; bien m'en accuser la réception; il a saisi avec plaisir l'occasion de rapprocber de lui U[i Jjataillon qui jouit d'une aussi bonne rêpulatioJi de conduite et de bravoure.
• L'aiijoint aii.c adjudants généraux di f armée du Uurd.
1 Si'jné : D'HÉr.OUVILLIi.
■ Gertiné conronne à l'original resté en mes mains.
• Signé : MaLBRAUC'.i, lieutenant-colonel commandant !•.• second bataiUon dcsgardesnationaletvulontairei da département tin l'arix. ••
M. BruNok. Je demande que l'on passe à l'ordre du jour, parce que les soldats ne doivent pas piTire leurs chemises; elles sont dans leurs Wcb; ou bleu ils les uni sur leur dos.
M. BengB»!. Je convertis en motion la dc- Qi&ade du ministre. Je demande que l'Assemblée ^lue sur-le-champ. C'est une alTaire extrùme- Oient pressante.
(L'Assemblée décrète l'urgence, et adopte la PnpwiUou de M. Ueugnot.)
Snitla leneor du décret rendu :
" L'Assemblée nationale, considérant qu'il est instant de proi-uifur au second bulaiiloii de la nanle nationale du département de l'aris les ULoyeus de réjiarer les perles (lu'il a éprouvées en coiubaltiint glorieuseuiejit a la journée de Mons, décrète qu'il v a urgence.
" L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urpence, décrète ce qui suit :
■■ Le pouvoir exécutif est autorisé i'i luire remettre, à litre d'avatice, au second bataillon de yardes nationales volontaires de l'arls une somme de lû,Of)0 livres, à la charge de faire réiablir celle somme dans le Trésor public, au niuven d'une retenue extraordinaire qui sera faite audit bataillon à la fin de la camiiagno. »
M. le secrétaire continuant la lecture des lettres adresses et petiiions :
'■)" Lellre ddl. Serimn, ministre de In (/uiTre. qin annonce qu'en conformité du dévrel du 17 de ce mois, ii fera passer demain, au comilé iiiililaire, les états relatifs aux approvisionncmeiils de l'armée; cette lettre est ainsi conijuc :
u Paris, 18 mai 170;', l'an iV« de la liberté.
« Monsieur le Président,
■ Conformément au décret rendu hier au ,soir(l) par l'Assemblée natio(iale,jeferai p;'.3ser demain a son comité militaire les états i|u'ello a désiré avoir. Transnieitro au Corps lé^fL-^latif tous les renselEjnemenls qu'il désirera, c'esi une obligation que je i'eni|iiirai toujours sans réserve, parce qu'il est impossible que VAssembléenaliO' iiale m'ordonne de rendre publiquement dos conipte.s que l'intérêt de l'htat exifierait de cacher à. nos ennemis.
■ Comme ji; ne suis arrivé au nii;iistère que depuisun petit nombre dejours, je ne puis. Monsieur le Président, affirmer àl'.^sseoibiécq'ioles états (|ue je lui transmets sont partailement exacls; mais des mesures que le roi m'a ordonné de prendre me mcltrorit très Incessamnieiit à môme de répondre personnellement de la situation de tous nos approvisionnement de t'ucrrc. Surveiller les aiients sulbalernes de l'adminis- Iratiou 'générale, c'est. Monsieur le Président, un lie mes premiers devoirs. Je le rempli! ai avec exactitude, et loin de couvrir les fautes nu de masquer les inlidélités de mes agents, je serai le premier à les dénoncer aux tribunaux et même aux corps administratifs si elles intéressent le salut public. IJette rigidité, qui esl dans mon caractère et dans mes prin(-i|ies, pourra bien me donner des ennemis, mais si elle procure des succès à mon pavs, j'en aérai iléilommagé. Je ne dois iKis dissimuler à l'.\ssemblée nationale que mes prédécesseurs n'ont pas obtenu tous les succès qu'on avait lieu d'espérer. Mais je suis loin d'en concevoir les craintes môme les plus lécpres. L'amour de la patrie et de la liberté suppléera à ce que l'imprcvovance et l'intciiipérie des saisons ont laissé de défectueux. Oui, Monsieur le Président, i'ose espérer qu'avec le secours des corps administratifs, nous parviendrons avant peu à être aussi tranquilles sur tes fourrages et autres approvisioniiemcnis que nous pourrons l'être sur les munilions de guerre.
diitratours du dcpartcmcut du Qutd.
^S8 [AsMiulilcg iiatioaalB législatiTO.| AltCmVL>> rAttLËUI^KTAIltES. |19 mai 179i.i
* Une guerre dans le Midi avec la Siivoîc, ne pouvaiil ùlrc qu'uiieduile <le rêvéncuiciil arriva il M. Dost mon ville, on commentait à uijprovibio[inerle Midi lorsque leg malheureux événe-uitiits Je Mous til de Tournay onl uiilijji; de ne u'ui'cuner qu'à répaier les perler inconcevables faites a Quiévraiu. Ainsi les tentée pour le camp (ii: repos yseraieul arrivées, s'il ii'uvuit pas fallu (metivoyerùValencieiiiics pour lij,l)iX) nommes. elle en a étë de mOmc pour lesefTets de caiiipcmunt. (Juaiit aux chevaux d'artillerie, de pisloloris, etc-, la diflicuUc de s'en procurer wu oserait dire dans tout le myauiiiei avait déciili> iï uvuir des multils que l'un trouve à acheter daii.< le Midi et qui sont liien plus pi'0|ires à M-rvir dans les pavs cliauils et niontai^neux.
- A réfrard lies ïoiids, l'AssemblOi! ne s'étnnt (Kru[irà elle-même que de i arniécs et ii'avanl di'i-reiê, pour la i|uatriémc, aucuns l'unds extraordinaires, on ne doit [Kis s'étonner si ies a^^cnls de l'i trésorerie nul refu.sé de faire des avances. M. de Montesquton ayant informé l'Assemblée t.alimialu de ce qu'il a' t'ait de très prudoiil à ce tiijut, il o.<t de iiKin devoir d'instruire aussi l'Asseiublce des cunscs de celle néi:!igence appareille du ministre et du refus lie la trésorerie lÉiilinnale, qne l'on la.\erait mal à prapos de mauvaise volonté.
• l.e |ieup!r, on général, {irossit tous les objets. A eu cn-irc le.i diviis rap|ioils dw municipalités deimùs le l'un t-dclk'uu voisin jusqu'à Aiitibes, la Savoie a déjà mius les armes près de tii),Uil(i hommes, tandis i|u<> le roi de Sardaif;ne n'a lias, dans tous ses i*:iats, la moitié de ce iiomlire en suidais ell'ei'lii's.
- Us habitants de lii rronlièred'Esjiagne n'ont cosse de dire que cette ptii^siinee avait, depui-= lim^temps, des armées très nondircuses au pie 1 des Pyrénées, prêtes à enlrrr en Kriince ; et c(< urim-ës se l'édulKent à un ordon de lll.UOIl liciiiimes répandu sur nlns île cfiil lieues de pays.
" lU' n'est pas, Mo.ssh'iirs, iiiieeosiibsorvalioTis doivent iiiitoriser à resltT dans une séeurilé coiijiabii', mais il ne latil l'aire ni des démarches, ni des dépenses iiinlil.-s.
du l'ii
l |)en
I que. se[inre
lonla^nes, d< ■'uii'l im|iralieab!e;- pinir de l'artiUerii' ju.-([Ue vers ht lin de juin, il snfiirail d'èlrc prêt pour le iiiunii'nt afin du dieiinucr les dé|ienses itidisjiensable.''((u'entraine une année prêteàaiiir.
« liependanl on s'oci-upe hirtemenl de tous les objets né'T.-saires à la defi-nso du Midi et on en udi-ple lie moins onéreux que ceux propo.-;és. l.'ApseJiiid.T nationale pourra recevoir encore, pcndani quelque leni]i.'^, des dénuiu'ialiuns du p'iire île celle qui lui a été faite hier: niais j"m,-i' fsii-rcr qu'elle ne les éwiulera qu'avec cellu reM-rv,! A néeessairo dans les circonstances où nous nous iniuvons.
>' l.i'.- iléiioneiutions, si ulil^';' (|iiand elles semiI fondl■^■.^, ;i j.M■;lic;.•n^es quand ■■Ih-s sunt Ir.ii l^,.'èies, ji-tteut le lri>uhle dans iesjM-it des iir.iriotes, |]<'rtenl la jnie ilaiis le eci'ur dr nés l'ti^ iieniis, (ont ri.-siTrer et n^nelierir les clnirirs, dénilieiit un temps [:i'éi'i('ux au Cnriis li'^'i>t;ili!. soni :aiis efl't'i avec un miitistre malinlenlinnni' et ab^ME'hi'nl vaineinenl l'atlentidU île celui <|ii' ninie et veut le bien, car. pendant qu'il i.répansa iV]ninse à une dénoneialion rrivnle, il dunnc sonveni lieu à une dénonciation réelle 1 1 sérien.-e,
" Je suis, etc.
U» membre : Je conviens que le roi de .Sardaigne n'a que 28,(JUi) hommes à son service, mais je sais positivement qu'il vient de convoquer les régiments provinciaux.
r<i(,ir ilioi-rtei : Le renvoi au comité militaire'. L'oriire du jour!
(L'Assemblée renvoie la lettre du ministre de la ^'uerre au comité militaire.)
M. Uesamuallks second lu-u tenant -coioni-I du l/u'.iiiU'in lin l'tiloîilaires iialinnaaj: du dfparte- Miiit di- Si-inc el-Oise, est admis à la barre ; il li'exprimu ainsi :
Leijislatenrs, M. Lanoue. lieutenanl-gonéral dans i'armée du .Nord, infvirnu; de; l'élat do dêlabrenienl dans lequel se trouve lu premier bataillon des volontaires nationanxdu dqiarlciiient de Seine-el-i)ise, a autorisé le consed <l'a<lini- Jiistration dudit iialaillon de me députer prés dudil déiiarlemeiit et ilu miriislre de li f.'uerre, alin d'en obtenir ies soniine.^ nei'essaires [lour acquitter le complément de rbabillemenl.
Les habits que ce dépariemcnt a fournis sont d'un si mauvais draji, que ceux qui en ont sont maiiiliTiant au.ssi nus que ceux qui n'ont point été liahillés.
Les minislres cl les généraux nous ont hiisséa Irés l<iiii;leiiip> sans arnies; eelles qu'on imus a données étaient de n^but; nous n'avons puulitcnira. jirés des plaintes réili.Tces, que -W fusils, du modèle île \y.7.
Ce Fut inntih'in -nt que je représentai inoimêincà M.TIiéoliald deUillon, le jour mêniequ'il partit pour rcspedilion de 'ruuniay, qu'il était de liiali'cuéeessiie qu'on ivm|dai'àt, jiardos lu:ils neufs. ;'i''.' mauvais qui nous re>taie[il : il oit' ré[Kjnilil que j'en prendrais on j'en irouveriis. }sos Lfrenadiers ne r(\-iii'cni des!;aliresqu'âl'i:islaiit qu'on leur donna l'ordre de marcher k l'enuenii. La plupart des carluU'-hes, ilistribuéi'S un pelil rmmlire auxilits f.'reii!iii'ii'rs. n'étaient point de calibres. Je dors à la vérité de dire que .M. de Uilloji m'en avait ]ireveriu.
Il est évident, législateurs, (ni'on affecte do laisser dans l'élal le plus ilépluraiiie les bataillons i|r' L-ardes nationaux : quoi (juileii sujt.la ijé;jli-
injd, sminislies ii'.iiri'liTofit )i[>iiil imlre marche ei'iilre l'i'iiiiemi; iiulrc iniiia-.' i-l iintrr devonenieiil h la <lnise publique iious meltnirit audrsMis lie liuis les olistaclcs que la malveillance
■'1, E.rr»ii;lr«-. Je dennuide le renvoi de la
pétilinti an eoinilé militaire.
i'.'H-iri(rjnn!mir.>i.- Le renviû uu pouvoir CXC-
M. «'«iiHlnrtl dépo dr >I. y.-r<jvl, q'icU-r
.' la péiilioii au pouvoir
niiv
'i.FoisHi-ydépo.ieMir le Inin-iu ; ! ■ I'"i livres iii as.-iiîiials. mi ii->m dt: M. Cn^iu- ihi d'ii-irU- 1,11-iit d,' tu ili-iirlhe;-^- tinii livres en assii;nut3, •III iKiHi du ciniM'il t-phcoihil du iiiriiK- diiiurti-iin-nt ; Ll' |!"l livre.- en assi^'iials, .(« nom île .-;. .Vounîer, ■iiir'u-n nâjiHiiuit de Xunqi: 'i- ."HP livres en assignats, nu nom i/j .V. Gi'ranl, gr,-ffii.T crioiiiui; .'<" L'.'i livres en assignats, aa nom du S. Mon»,
Un lie J/.V. les tecritaini donne lecture dei lettres suivantes coiiteaaat deadons patriotiqus:
laliaiinlû lùgislalivo.] AltClIlVES PARLEMENTAIRES.
1» IjtltTi-d'an àtuyen inconnu quiolTre â livres en iiséi^iiut:-.
■^'> Lettre lie il, CoIUot, ciloyen dû Parit, qui annonce avoir (loniio 100 livres on nuiiiénLire dans une préeéilûaie séance et demande à convenir ces 100 livres en assignats,
iL'Asscnibléc tlécrète que les 100 livres déposées (lar M. Uolliot seront édiangées contre un assii^iiiil de pareille somme.)
3" Lettre du .V. Sibire, curé de Sainl-Franfois, qui oïliii r>0 livres en assi);nat3 : elle est ainsi con^'ne 0)-
<< Monsieur le Président et Messieurs,
• Que je snis fi plaindre de n'avoir & vnus offrir qu'un nuséiiiiile Inllcl de ■'>0 livres puur lea intrépides venfieuri de la imtni', puur mes frères, pour nos cliers cendtnyeus, pour ces sublimes héros de la liberté l'ran^-aise asse;! heureux pour porter leur saii^' ni'i je ne puis atteindre que pur mes vœux! Le Iriste denier de la veuve, une (goutte d'eau où il faudrait des neuves L'iLticrs; en vérité, Messieurs, cela me Tait rou<.'ir jusqu'au l'ond de l'dme; oui, je serais inconsolaltlc si je n'avais une excuse sans réplique dans la niultiludu des pauvres qui ni environnent et pour les([uels je n'ai pas un sol de l'ondalion dans uue paroisse de nouvelle création. J'ai rOsolu de me venfrer dii la malheureuse impatit'uce où je suis de lie rien Taire pour ces grands liieiifaiteurs de la nation, et t'iiidignalton qui m'a saisi, vient d'enlanler quelques vers patrjotii|ncs dont je vous i-iip[)lic, Messieurs, d'agréer l'houiinagc; ils se trouveut jointsà une pièce latine eu vers sapliiques composés par un de mes paroissiens (2). I)iiif,'iifz accueillir cette petite feuille et la vivilier de vos re^'ards
■ Je suis avec un très profond respect. Monsieur le Président et Messieurs, votre trèshuinblc et très obéis.saiit serviteur.
■ Signé: II. Sibihe, curé do Saint-François. - Ce 10 mai il'.ïi, l'an IV de la liberlv, .
V Lettre di-s enfants de ch-rur de lu mcme église Soint-t'raHf'is qui ;m\Miw<jiHunmilXr:iiitl<i: mais elle ne s'est pas trouvée jointe à l'adressi' qui est ainsi comjue (;)i :
t Sages législateurs,
« Permedcz qu'en venant joindre leur légère offrande à celle de tant de zélés citoyens, des enfants de cli<i:ur de l'cL'Iise Sainl-l'nmcjoisd'Assise vous témoignent le regret qu'ils oJil de ce que leurs forces ne pcuvrnt'égaliT li-nr courage. Ah! qu'il leur ."cruit bien plus d'inx, au lieu de venir déposer sur l'autel ife la patrie, les petites épargnes qu'ils ont faites sur leurs menus plaisirs, de pouvoir venir vous annoncer dans -« temple de la liberté qu'ils volent aux rn)n-
>er noire Constitution
* l'eniielteï eu même temps qu'ils vous ofTrent nne esquisse des va-ux qu'ils forment pour que U France triomphe et soit A jamais redoutable, TCBux que le digne pasteur (Sibire) de la pa-
(1) Arehivet natlanala, Cartuu C Itô. feuille ■>• ar.l .
roisse à laquelle iN sont attachés, .s'est plu a rédiger liii-jiir'nie fl qu'un de leurs instituteurs (Mairoi a (niduitseii vers sapliiqnes pour pouvoir être eliantcs dans les temples destinés au culte divin I I I " t"J mailT'J;', l'an IV» de la liberté. ■
(Suioenl les signatures.)
M. Delacroix donne lecture d'une lettre des soiis-ol'licier.i, grenadiers, soldats, musiciens et t'tmboun du 01° régiment d'infanterie qui offrent S'iO livres en assignats. V. Ilaumgarllwa, chirurgicti major du mCme régiment, ofl're ôO livres en assignats; cette lettre est ainsi con^-ue (L'> : € Ue Toulon, le llUnai ITID-M'an IV* de la liberté.
• Souscription du ;il' régiment d'infanterie. • " Lessous-olliciers, firenadiers, soldats
musiciens et taniliours a 10 1.
• Le sieur llaumgarliieu, cliirurgienmajor dudit régiment r>0
Total..
« Monsieur,
■■ Notre brave général, M. de Charlon, nous adresse à vous, comme à un des palrioies des pins zélés. Veuillez Inen, Monsieur, pri'senter a l'auguste Asseinlil''e, la niuiliiiuc r<'[riljuti<)[i que nous i^S'His oll'rir à la |i;iliie imur .Lider aux frais de la guerre ; 3',l(i livri's sont peu de chose, mais l'olTrande part du civiir, puissionsnous être imités de tous les Kraurais.
1 Nous avons l'honneur d'i'tro ;ivec respect. Monsieur, vos très humbles eL tivs obéissants serviteurs.
« Signé : I-'AVEniCAf, Charihkn; M\riiY, scrijents-majiirs; Ml(;HKl.iiT, sergent, ait nom dd tout le corps. •
Un de .V.V. les secrétaires donne lecture ilc3 lettres suivantes contenant des dons patrioli(]u»'s.
l" Lettre des memhr<-s da airecl(iire,dii proeurear général syndic et du s,-crélaire r/cnéral du département des l'grénres-Ûrieiilates qui envoient l,ofJii livres; elle e.4 ainsi eoinjiie i-Ii :
Perpi;^nan,le 1 1 mai lî'.'Cran IV-' ■ Monsieur le Président,
« Les niembL'e.* du directoire, procureur L'énéral svnilic.et secrétaire général du déiiarlement des l'vréiiées-ilrirJiUdes, dép^isont sur l'autel fie la patrie la soinnie de 1,IIUU livres pour sniiveiiir aux frais de la iiuerre; il n'est aucune espèce de sacrilice iiu'ils ne soient prêts à faire si le bien public 1 exige.
« Les a-lminislrat.-ars enmposant le directoire du diparlement des Pyrénées-Orientales.
u Signé: KscaLATs aine; F. Alu<>u; 'iviti:iAS aJii^: Moymi^K, proeurear général si/ndic; Salvo; I'eukiot, uice-prêsident.
2" Lettre d'un citoyen, curé du déparlement ds la Uarne, qui envoie ;;u0 livres en assignats. 3" Lttln de M. Defrance-Dauclùl, citoyen de
;t) Yoy. ci-npn''9 niix iiiinaxcH ilo ta s«:ini:>>, p.i£e36S, le rnrilirgiK' uilrcss» i rAïKinblcc pnr M. Sitiirs.
(âi Arrliins natlênatet. r.irlon C 149, fouUI* D'SBl. (3) Areltifei natiouala, Carton C 149, fnuilte n'SSi.
560 [Assemblée uationale Ic^M&Iutive.] ARCHIVES PARLEMI^NTAIRES. [19 mai 179^.]
Paris, qui s'engage à verser dans le Trésor public, tant que durera la jinerre, la 10" partie de ses n:vcnus sur l'Etat qu'il évalue de 950 livres à 1,0<»0 livres par an.
4° Lettre des président^ accusateur public, cornmisnaire du roi et greffier du tribunal criminel du département de ta ViennCy à Poitiers. Ils oIFreut la somme de 1,200 livres qui sera retenue sur leur traitement, et ce, par chaque année, tant que la guerre durera.
5° Lettre des vicaires épiscopauxdu département de la Sarthe. Ils s'engagent à prélever tous les ans sur leur traitemeiit,"la somme Ue 2,000 livres, payables de 3 mois en 3mois,àcompter(lu IJmai.
6° Lettre des juges, commissaire du rui et accusateur public du tribunal du district de Melte^ département des Deux-Sèvres, qui ollrent à la patrie, savoir .-les juges et commissaires du roi, TôO livres et l'accusateur public 50 livres, dont la retenue sera faite par le receveur du district sur les traitements de ce trimestre.
(L'Assemblée accepte toutes ces olTrandes avec les plus vifs applaudissements et décrèle qu'il en sera lait mention honorable au piuLM/s-verbal, dont un extrait sera remis auxdunateursqui su sont lail connaître.)
M. le Prctiideiit. La parole est à M. Lasource pourune motion d'ordre sur l^t situation politique au roj/aume,
M. IjAHoiiree. Messieurs, sons nos pieds sont des volcans, à nos cùtés des abîmes; et l'Assemblée nationale, le pouvoir exécutif, la Trance entière, tout languit dans l'inaction, liist-ce insouciance ou stupeur? Fermons-nous volontairement les yeux pour ne [)as voir les dangers que l'avenir nous [)répare, ou dormons-nous en paix tandis qu'autour de nous le crime conspire, que l'intrigue ourdit des l rames infernales, (lue la révolte et la trahison ai.uuisent leur 1er parricide, et que le despotisme, mugissant an bun sur de:i trùni^s mal assurés, fait inarclier vers nos frontières des armées de satellites, ministres de ses fureurs ! Je viens réveiller ma patrie, je viens i'adjnrer, dans ses représentants, de prendre de grandes niesures qui fassent sortir la force du sein nièiue de s^s dangers, (ini lui donnent plus de sjilendeur qu'elle n'en déj)b>ya jauiais, (pii ne lui itispircnt pas seulenieut'la ])ersnasion d'être invincible, mais (jui la rendent inattaquable. Notre situation politique dépend uniquement de nous, nous seuls la rendrons équivoque, lue partie del'KuroiJe est déclarée contre nous, le reste nous observe en secret, et nous menace peut-être en silence. Si nous avons des succès, nous restons |)resque sans ennemis; si nous avons des revers, une coalition universelle fond simultanément sur n)us ])our étoufler notre libi'rté (pfon aborrhe, pour recevoir dans le partage de nos dépouilles qu'on convoite, ini salaire à.<sorti à la quantité de sang que chacun de nos ennemis aura fait couler. Le seul moyen d'empêcher que toute l'Kurope ne tombe' de concert sur la France, c'est de dé[iloyer assez de forces pour persuader à toute IKurope que Famour de la patrie est bie;i un mobile aussi missanl que l'idolâtrie fioiT ini despote, et que .es citoyens français sont plus nombreux et plus braves que les sold.ils d(» Louis XIV. Le seul moyen de n'avoir pas beaucoup d'ennemis à combattre, c'est de liéployer assez de forces pour battre bientôt ceux quu nous avons; car, encore une fois, Messieurs, de rapi)areil de nos moyens et du succès prochain de nos armes,
dépendra très certainement le nombre de nos ennemis.
Tout ce que nous avons fait jusqu'ici est d'une insuffisance ridicule et d'une faiblesse ignominieuse. Ce n'est pas avec 3 petites armées, dont il n'y a guère que la moitié qui puisse a^rir offensivement, que nous inspirerons à la nation française la conliance, et à ses ennemis la terreur. Ôu'imi)orte que nous ayons des bras, si ces bras sont sans mouvement vOu'importe que nous ayons 4 ou 5 millions de défenseurs, bi nous ne les' arguons pas pour le salut de la patrie? Q'importeque nous puissions mouvoir une effrayante masse de forces, si nous ne faisons agir que di? petites armées, indices de faibles moyens? .N est-il pas déshonorant, n'est-il pas inconcevable de voirnos généraux marcher, non avec des aruïées, mais avec des détachements? Vest-il pas |>lus inconcevable encore, (lue nous semblions nous reposer totalement sur des armées qui, malgré tout leur civisnns annuel je rends ici hommage, peuvent avoir dans leur sein des ennemis dé la patrie; sur des ar.mées où nous avons vu tant de soldats déserteurs, tant d'ofliciers transfuges; sur des armées qui, malgré toute leur bravoure, peuvetit cependant être accablées; sur des armées entin, qui sont dans la catégorie des choses humaines, et qui, dès b)rs, ne sauraient avoir le miraculeux privilèî/e d'être au-dessus de tous h's événements? N'imitons pas cette folle élourderie qui jouit en paix du moment présent, sans se mettre en peine de celui ({ui suit : mais armons-nous de cette sage prévoyanee qui, l'egardant dans Favenir, envisai^e moins ce qu'elle a aujourd'hui, que ce qu'il lui fau<ira demain. (Juand FKurope est un théâtre ici de préparatifs hostiles, là de projets secrets, il tant que la France entière soit transfnrmée tout à coup en une forêt de baïonnettes ; il est ai.sé de lui donner cet appareil imposant. Ainsi, ne pourrait-on pas ordonner (]ne dans toutes les munii'ipalités de FFmpire les gardes nationales seront exercées tous les dimanehes régulièrement jusqu'à la fKiix? (jette disposition iiiipérative n'entre guMm- Kirfaitement dans la loi sur l'organisation de a garde nationah?, cette loi n'ordonne l'exercice que pendant 3 mois de l'année, et laisse aux cnr|is administratifs la liberté de choisir les tem])s opportuns. Cette disposition doit faire place à uiui bd très exi)res.»ie, (jue le pouvoir exécutif Sdil tenu de mettre en vigueur sans aucun délai, (i'estàlni de faire des j^roclamalions, ou de prendre tels autres moyens qu'il jugera neces.-Jiiies.
Kn donnant à toute la France un mouvement militaire, vous portez dans le ctrur de tous les citoyens cet esprit Fier et belli(|ueux qui, dangereux dans un temps de calme, est essentiellement salutaire dans le moment actuel. Vous les mt*ttez à Fabri d'être livrés à rabattement par une défaite; vous leur donnez la certitude imperturbable de leurs forces; vous leur inspirez une conliance que ni un échec partiel, ni une dérf>ute totale de Farmée, ni aucun revers ne i>eul altérer. Ne p(»urrait-on pas non seulement former une seconde ligne qui soutint les deux armé(;s du Nord, mais disposer les choses de manière qu'une force assez considérable, assez troehaine de la capitale, pût y contenir dans inaction, la terreur, les factieux, les intrigants, es traîtres qui trament dans son sein des projets perfides, coïncidants aux manœuvres des ennemis du dehors? Ce serait le plus sur moyen t de prévenir les troubles dont la capitale est
[Assemblée nationale législative. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]
menacée, et cette mesure vaudrait mieux que toutes les lois de police. C'est principalement à Paris que vos ennemis en veulent; c'est principalement Paris que vous devez conserver comme la citadelle de la France, le palladium de la liberté. Tant qu'il sera en sûreté, la confiance publique ne sera jamais altérée, ni le courage abattu.
A ces mesures qui protégeraient les deux armées du Nord et la capitale, ne pourrait-on pas ajouter celle de divers camps dans Tintérieur du royaume? On m'objectera peut-être gue ceci est du ressort du pouvoir exécutif; mais je n'empiète pas sur son initiative, j'exprime sim-
Slement mon vœu : je voudrais un de ces camps ans le département delà Côte-d'Or; il réunirait le double avantage de soutenir Tarmée du Rhin, et de nous tenir en mesure du côté de la Suisse.
Un autre, qu'on placerait vers le département de Rhône-et-Loire, de l'Isère et de la Drôme, veillerait sur la Savoie, et maintiendrait l'ordre dans le pays d'Avignon. Un troisième serait mis à portée des frontières d'Espagne, que nous ne voulons certainement point attaquer, mais de qui nous ne voudrions non plus l'être à l'improviste.
Deux autres moins considérables, seraient placés dans l'intérieur, l'un du côté de la iMayenne, l'autre du côté de l'Indre. Ce serait au pouvoir exécutif à les rendre plus ou moins nombreux, selon l'importance de positions. En adoptant ces mesures, vous aurez partout des forces considérables à la disposition des corns administratifs; TOUS aurez des moyens infailliolcs de prévenir, ou de réprimer promptement les complots, les manœuvres, les séditions et tous les troubles que les ennemis intérieurs se disposent à exciter en cent endroits à la fois. Répandus et distribués dans tous les points de la France, partout ils la déchireront, s'ils ne sont contenus partout par l'appareil de la force et l'emploi de la terreur.
En adoptant ces mesures, vous empêcherez. Messieurs, que les rebelles d'outre-Rhin ne s'établissent dans aucun coin de l'Empire, n'y rallient autour d'eux tous les traîtres de Tintérieur et n'y forment le noyau d'une guerre civile inévitable, si vous ne vous hâtez de prévenir toute espèce de cantonnements.
l'ajouterai une dernière mesure qui, quoique paraissant peu importante au premier instant, a fini par me*sembier très essentielle ; ce serait la formation de plusieurs bataillons de vétérans ; ils ne contribueraient pas peu à donner aux jeunes citoyens soldats, et l'esprit de la discipline militaire, et les leçons de l'expérience, à laquelle le courage même le plus intrépide ne peut pas toujours suppléer.
Déjà des vétérans de la capitale vous ont «dressé cette demande; l'accorder et l'étendre «0 reste de TEmpire, ce serait, à mes yeux, réunir le double avantage de fournir aux jeunes défenseurs de la patrie, et des instituteurs, et des modèles. Le pouvoir exécutif, chargé de la distribution et de la direction des forces nationales, trouverait dans ces vieux soldats d'excellents défenseurs des places. Si les blessures glorieuses qu*un grand nombre d'entre eux ont règnes ne leur permettait pas toujours une guerre de campement, ils serviraient très utilement la patrie derrière des palissades.
Bn adoptant ces mesures, vous préviendrez la réunion et les armements des origands qui, ayant pour motif ou pour prétexte la cherté des ▼ineSf et pour but le pillage, ne manqueraient
i" Stou. T. XUII.
pas de profiter du désordre momentané qu'entraînerait la guerre, pour ajouter à ses horreurs les dévastations, les incentfies, les meurtres, la violation de toutes les propriétés. Vous assurerez en même temps au commerce la liberté, à l'industrie son salaire, à la culture ses moissons; biens sans lesquels toutes les sources de la prospérité nationale étant taries, l'Etat se trouverait, l'année prochaine, sans moyen de recouvrer l'impôt, et la France desséchée n'offrirait plus qu'un vaste et horrible théâtre, où la misère précéderait et traînerait après elle l'anarchie et la dissolution.
Enûn, Messieurs, vous aurez dans vos camps des moyens infaillibles de recruter dans l'instant vos armées, de les recruter par des troupes qui, déjà faites à la discipline et aux manœuvres, en auront bien plus d'avantage quand on les fera marchera l'ennemi. Vous aurez dans le nombre et l'ardeur de tous les Français, des moyens de recruter les camps, et dans l'ensemble de mon projet, une masse de forces aussi imposante qu'inépuisable, tant que la durée de la guerre vous ODligera de les dféployer.
Quelque imposant, quelque salutaire que m'eût paru le mouvement que je voudrais donner à la France, j'ai été bien éloigné de croire qu'il fût tout à fait sans obstacles comme sans inconvénients. Je vais vous offrir franchement les objections qui m'ont frappé et les réponses que je me suis faites.
La première objection que j'aie prévue a été l'embarras de lever tout à coup un nombre d'hommes si prodigieux. On me disait que le recrutement de 100,000 auxiliaires, décrété par nos prédécesseurs, n'avait pas été rempli. Aiais qu'on observe qu'au moment où l'on faisait celte levée, on ordonna celle des bataillons de volontaires nationaux; que cette seconde mesure fit seule manquer la première; que les citoyens qui seraient entrés les premiers dans les troupes auxiliaires aimèrent mieux voler au poste d'honneur; et que les autres, affligés de ne pouvoir partager les dangers et la gloire de leurs frères, ne furent plus empressés de se placer à un poste où il n'y avait ai ennemis à vaincre, ni reconnaissance publique à mériter. Qu'on observe qu'alors la liberté ne paraissait point menacée; que les Français ne pensaient point qu'ils eussent quelque chose a faire pour la défendre, et que, la croyant pour jamais conquise, ils la laissaient paisiblement germer et grandir sur son nouveau soi. Mais maintenant que les traîtres et les despotes la menacent, croirait-on trouver la même indolence, la môme lenteur chez les Français? Qui n'a vu avec quelle ardeur avec quelle célérité ont été formes les bataillons, de volontaires nationaux? Penserait-on que les Français eussent passé si vite d'une jeunesse fougueuse à une impuissante décrépitude? Notre patrie n'est-elle pas encore la France de 1789? vous n'avez qu'un mot à prononcer pour faire mouvoir tout l Empire. Qu'une vigoureuse adresse, émanée du Corps législatif, invite les citoyens à prendre les armes, et toute la France est debout.
H'objecterait-on que nous n'avons pas la quantité d'armes nécessaires pour un si grand mouvement militaire? C'est possible. Mais ie réponds qu'il en existe cependant une quantité très considérable dans plusieurs de nos arsenaux, qu'il y a surtout beaucoup de canons. Je réponds qu'il a été distribué 5 ou 600.000 fusils aux départements; qu'on peut se servir de ceux-là en attendant qulls soient remplaces par de nouvelles
562 [Assemblée natioDale légUl»ti«.] ARCHIVES PARLEHEKTAIRES. [16 mai n9a.(
distributions. Je réponds que nous avons des fabriques; qu'on peut proliiber m om en ta né me ni toute autre Tabncation que celle des fusils de guerre.
Si l'on craignait que cette prohibition ne port&t atteinte à une branche considérable de commerce, ne pourrait-on pas décréter des primée en faveur des sociétés ou des particuliers qui fourniraient des fusils conformes au modèle do 1777? Ne pourrait-on pas autoriser les départements à se procurer les armes qu'ils jugeraient nécessaires pour les gardes nationales de leur arrondissement, à la charge par le Trésor public de leur passer en compte les dépenses qu'ils auraient faites pour ces achats? Après tout. Messieurs, si l'on croit que nos fabriques ne soient pas suRisantes, surtout si nous sommes dans le cas de no plus tirer des armes de ré1ranf,'er, pourquoi ne prendrait-on pas de promptes tiic- BUrcs pour multiplier ces fabriques? (Jue faut-jl pour en former d'autres? des ouvriers, du fer et du bois. N'avona-nous pas de tout cela, sans recourir à nos voisina? 1I;ltons-nous donc, sans
Eerdre un itislanl, d'établir de nouvelles fariques; h:ltons-nous de forcer, sans perdre un instant, autant d'instruments de triomphe qu'il existe on Fiance de citoyens capables de Caire fondre, et surles despotes et surles esclaves, les foudres que lancent des bras mt!irs pour l'amour de la liberté.
On va me parler de nos linanucs, et j'ai été le premier i sentir le poids de cette objection. Immobile et monie quelques instants, je n'ai contemplé qu'avec effroi t'énormo dénetise oh j'entraînais la nation; mais je me suis rappelé avec une impression consolante, ce que j'ai dit un peu plus haut: que si de jrrands armements épuisaient d'abord la iiatrie, ils lui ménageaient des ressources dans le maintien de l'ordre public, source de ta liliorté du commerce, di^ la conservation des pri'priétés, et par-là mt-nie de l'iiupi'il, premier principe de la vie l't de la forru du curps politique. Je me suis rassuré, en pensant qu'au moven des fdivis nationales, il restait à la natigii, tiiutt'S les dettes payées, uuadif de M) uiilliuiis. Si vous pn'ni'z uniin un parti sur le.'t ron'-ts... (JÛurniuri-f.) l'ourquoi ne pas ouvrir sur cet objet une discussion déjà trop ron}.'le!iips retardée. Les soldats de César, croyant siicrée une antique forOt des Ijaules, n'osaient y porter la cognée. Est-ce que nous partat;erions ce respect su/jerstitieux? One sont-elles donc, ces fon^l-f iloiiL les besoins de la patrie sullicitent à grands cris la
prompte aliénation? (Murmure» prul'iH.jrs.)
Un grand Hi^mfrr^rf.; )«i.'Mtr«,- L'ordre du jour! M. 4'liiirllrr. Sousprétexte de millions d'ordre, un ne doit pas cberciicr ii préjuger ia plus importante des questions. Uui, sans dmiii-, je regarde les forêts comme la chose sainte, la chose sacri'C, à laquelle on ne doit pas touciier, mais ce n'est pas le moment de discuter leur aliénation.
Plusleurt »iembn-i demandent le renvoi des motions de M. Lasourcc au comité militaire.
(.'« meinhn- ; Les proiiositions de M. Lasourcc sont la plupart de nature à ne pouvoir élre délibérées que sur l'initiative du roi; et au surplus je ne crois pas qu'elles doivent, dans ce moment, être renvoyées au comité.
M. Laiisare». Ayant développé mon opinion, il est de toute justice de me permettre do conclure... I
Vn grand nombre de mea^ret : L'ordre du jour ! M. le Président. Je consulte l'Assemblée sur le passage à l'ordre du jour.
{L'Assemblée passe à l'ordre du jour.) (I), M. Lasouree insiste pour lire son pnjjel do
Plusieari membret : A l'ordre! à l'onlrel
M. Laaonrre quitte la tribune.
M. llerlet. Dans les circonstances oi'l nous nous trouvons, ofi ies intérêts de la France exigent toute notre attention et l'emploi de tous nos moments, il semble que l'on afTcclD de nous détourner toujours des objets les plus importants sous prétexte de proposer des motions d'ordre
Je demande qu'on n'entende aucune motion (1 ordre: car elles sont plutôt des motions de uesordre, et, en retardant vos travaux ordinaires, elles tendent à perdre infailliblement U patrie. Je demande que l'on ne s'écarte jamais de I ordre du jour; car c'est en commençant J» choses à la fois quon ne finit rien. Votre commission centrale est vraiment effrayée de la multiludû et de l'importance de vos travaux et II est absolument nécessaire de rétablir l'ordre narmi nous, avant dt' chercher à le rétablir ailleurs. Je propose donc de passer sur-le-chamn il ordre du jour, tel qu'il est sur le tableau. {Appluudtstdmerils.) M. Lasourcc veut prendre la parole. (Jfur-
M. I^aiioaroe. Monsieur le président, j'ai annonce que j avais à lire un projet de décret- il est affreux quon ne veuille pas m'entendre. Un (jrand nombre de membres .■ L'ordre du jour! M. le l^réHidcnl. Monsieur Lasource, je vols rappel e que l'Assemblée a décrété qu'elle nassait al ordre du jour. Je mets aux voix la motion de M. Merlet.
.\I. Kmnierv ],wiMiG un amendement à la motion du M. .Merlut.
Un ijraiiil mmibre •!,< i sur toutes le.-i proposiii (L'Assemblée passe a l'ordre du jour.l M. le l»r(iMld«>iil. L'nrdre du jour appelle ia smtedehdi>;;i>s,.,n r.'i da projet d^ dicret ,U eonuUde l oninmrc J,-» /hr,„cei nur la lutpentbtf du trailemeni dei d.-ax ynncet Iranfait, friret
M. Bai^pooi:, rnpp.irU-nr. Messieurs, vous avcï renvoyé i votre comité de l'ordinaire des
hnances a redarUon de larticle :j du projet de décret relatif aux olliciers et créanciers des deux frères du roi.
Vous lui avez ordonné en même temps de hxer les sommes qui pourraient être payéea annuellemen auxliluiaires qui ju si nieraient que le nrix de leur hnance avait été versé au Trésor
Votre comité, ayant considéré que TOtro iatent »,'.' i'^ il f*'"'' ■'^'i* «""'""■'? fussent périssables ■ '?-.'? ■'^"'* ^ '* ""Jrt des princes et & celle des titulaires, n'a ikis cru devoir en tixer la quotité sur le taux adopté ordinairumenl nour les rentes viagères qui no sont pôrifisalilea oue sur la tête du rentier.
nemhrcs : L'ordre du jour
lo diKOuri de H. lÂ
(!) Voy. ci-dciiui,
RU Mir, paga 461, la
L anDeiBs dg la iëum, paM sff, »ure«. *^
MDc« du iiisrer«di IS aui tm.
lAssemblôe nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]
II a pense, au contraire, que les titulaires d'office ne pouvant avoir qu'un avantage incertain et trùs éventuel si, la mort des princes arrivant, ils étaient privés de la rente que vous consentiez à leur accorder pour leur tenir lieu de leur traitement, il était au moins de la justice de proportionner la fixation de cette rente à raison des deux chances qu'ils avaient à courir. En conséquence, votre comité a cru devoir vous proposer d'arrêter que les titulaires toucheraient annuellement, savoir : depuis 25 ans jusqu'à 40, 8 0/0 ; depuis 40 jusqu'à 50, 9 0/0 ; depuis 50jusqu'à60, 100/0; et depuis 60ansjusquà leur mort, à raison de 11 0/0 du montant de la liquidation de leur finance.
A l'égard de la rente apanagëre qui a été affectée aux créanciers par le décret du 29 juillet 1791, votre comité a pensé qu'elle devait être déclarée saisissabie par les créanciers légitimes parce qu'elle est leur gage, et qu'elle a été substituée à l'apanage réel dont les princes jouissaient avant la Révolution.
Or, Messieurs, la Révolution n'a pas changé les principes, car les principes sont immuables comme la vérité. Si les réclamations fondées sur la justice doivent être écoutées, c'est certainement chez un peuple qui Ta prise pour servir de base à sa Constitution et à ses lois.
Lorsque la nation a réuni à son domaine l'apanage des princes, elle n'a pu détruire l'hypothèque dont le revenu de cet apanage était grevé ; et cela est si vrai que si tes princes , avant la Révolution, eussent été privés de leur apanage pour cause de félonie, leurs créanciers n en eussent pas moins été fondés à répéter leurs droits sur les revenus dont ils auraient joui jusqu^àla mort des princes.
On a objecté l'article 6 de la section F" du chapitre 11 de la Constitution, qui porte que, si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
On a conclu de cet article que les deux princes se trouvant dans la môme hypothèse, puisqu'ils étaient armés contre leur patrie, ne pouvaient conserver leur rente apanagère.
Certes, il n'est personne qui ne convienne que les frères du roi ne soient déchuSj non seulement de leur rente apanagère, mais encore de tout traitement, et qu ils iront plus aucun droit aux bienfaits d'un peuple dont la générosité a été payée parla plus infâme des trahisons.
Mais il ne s'agit pas ici des deux princes; il s'agit de leurs créanciers : or ces créanciers peu- Yent-ils être victimes de leur perfidie? Le droit qu'ils réclament ne leur était-il pas acquis avant le départ des frères du roi? lYont-ils pas en leur faveur une loi qui leur affecte spécialement la rente apanagère? L'Assemblée nationale constituante ne Ta-t-elle pas reconnue par son décret du29|uilletl791?
Ainsi, Messieurs, ce n*est pas votre générosité que votre comité des finances cherche à éniou- ▼oir; c'est sur la seule justice que le projet de décret est établi; et c'est dans un temps où la justice triomphe, et où la dette nationale repose sur la loyauté française, que votre comité vous
Sropose les articles dont je vais avoir l'honneur e vous faire une nouvelle lecture :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Tordinaire des finances» sur la demande des commissaires de
la trésorerie nationale, relative au payement du traitement et à la rente apanagère accordés aux deux princes français, frères du roi ; lecture faite du projet de décret dans les séances des 17 avril, ^ mai et de ce jour, après avoir décrété qu'elle est en état de délibérer définitivement, décrète ce qui suit:
« Art. 1*^'. Le traitement d'un million, accordé à cliacun des frères du roi par les décrets des 20 et 21 décembre 1790, pour Tentretien de leurs maisons réunies à celles de leurs épouses, est et demeure supprimé à compter du 12 février dernier.
« Art. 2. Il sera remis dans quinzaine, à compter de la promulgation du présent décret, par les ci-devant trésoriers des princes français, au commissaire du roi, directeur général de la liquidation, des états nominatifs et détaillés des officiers et titulaires, tant civils que militaires, de leurs maisons. Ces états, qui seront certifiés par le ministre de l'intérieur, indiqueront les gages, émoluments et finances des charges, et ne comprendront que les officiers qui étaient titulaires avant le 1" juin 1789.
u Art. 3. Le commissaire du roi liquidera, par ordre de numéros, dans les proportions déterminées par Tarticle ci-après, ce qui devra être payé annuellement pour tenir lieu des gages ou traitements fixes dont ont joui jusqu'à ce jour les titulaires d'offices, lesquels seront tenus de lui remettre leurs titres au l*"" juillet prochain, sous peine de déchéance, ensemble les quittances du garde du Trésor royal, ou les preuves que leurs charges sont employées dans les édits de création des maisons des princes.
« Art. 4. Les sommes seront fixées, par le commissaire-liquidateur, dans les proportions suivantes, savoir :
« Pour les titulaires qui seront âgés depuis 25 jusqu'à 40 ans, à raison de 8 0/0 ; « Depuis 40 jusqu'à 50 ans, à raison de 9 0/0; o Depuis 50 jusqu'à 60, à raison de 10 0/0 ; c Et depuis tiO ans et au delà, jusqu'à la mort desdits tutélaires, à raison de 11 0/0 du montant de la liquidation de la finance de leurs offices, lorsqu'il aura été prouvé qu'elle aura été versée dans le Trésor public, et sans que, pour chacune (les classes ci-dessus fixées, chacune des rentes puisse s'accroître à raison de l'âge des rentiers. « Art. 5. Lesdits tutélaires et officiers, qui justifieront d'unerésidence habituelle et continue en France, depuis le 14 juillet dernier, seront payés chacun individuellement, dans les proportions fixées par l'article 4 ci-dessus, des arrérages qui leur seront dus jusqu'à l'époque de la liquidation, sauf à exercer leurs droits pour les arrérages, s'il en était dil antérieurement au 12 février dernier, soit contre les trésoriers des princes, soit sur les biens patrimoniaux des frères du roi.
« Art. 6. L'Assemblée nationale déclare saisissablé, par les créanciers légitimes des princes français, la rente apanagère qui leur est affectée par le décret du 29 juillet 179i ; en conséquence, renvoie lesdits créanciers à se pourvoir dans les formes déterminées par les lois.
u Art. 7. Les sommes qui sont afTectées au payement des rentiers et créanciers des 2 princes irançais, frères du roi, seront payées directement aux dits rentiers et créanciers après la déduction préalable des contributions patriotique et mobilière de chacun des princes, à raison de leur rente apanagère.
« Art. 8. Les fonctions des trésoriers et admi-
564 [Assemblée nalionale légitlatite.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]
nistrateurs des maisons des 2 frères du roi sont supprimées, ainsi que les appointements, gages, rétributions attribuées à leurs charges, à compter du 12 février dernier, conformément à l'article 1*' du présent décret, sauf à statuer sur les indemnités quUls pourraient réclamer à raison delà continuation de leurs services jusqu'à ce jour, et la reddition de leur compte qu'ils seront tenus de présenter aux commissaires de la trésorerie nationale, dans le délai d*un mois. »
M. BaignoBx, rapporteur^ donne lecture de la nouvelle rédaction des articles 2 et 3 qui sont adoptés sans discussion (l); puis de l'article ^ qui est ainsi conçu :
« Art. 4. Les sommes seront fixées, par le commissaire-liquidateur, dans les proportions
suivantes, savoir : . , .
« Pour les titulaires qui seront âgés depuis 25 jusqu'à 40 ans, à raison de 8 0/0; e Depuis 40 jusqu'à 50 ans, à raison de 9 0/0; « Depuis 50 jusqu'à 60, à raison de 10 0/0; « Et depuis (30 ans et au delà, jusqu'à la mort desdits titulaires, à raison de 1 1 U/0 du montant de la liquidation de la finance de leurs offices, lorsqu'il aura été prouvé qu'elle aura été versée dans le Trésor public, et sans que, pourciiacunc des classes ci-dessus fixées, chacune des rentes puisse s'accroître à raison de l'âge des rentiers. >■ Un m^m^r^? propose, par amendement, que les rentes viagères accordées aux créanciers soient établies sur leurs têtes et non sur celles des princes, et que, d'après cette considération, elles soient réduites de 1 0/0.
(Après quelques débats, l'Assemblée ferme la discussion.)
Plusieurs membres demandent la division de l'amendement.
(L'Assemblée ordonne la division,) M. le Frcsident. Je mets aux voix la première partie de l'amendement tendant à ce que les rentes viagères accordées aux créanciers soient établies sur leurs tètes et non sur celles des princes.
(L'Assemblée adopte la première partie de ramendemont.)
M. le l^ré»ident. Je mets aux voix la seconde partie de IJamendement tendant à ce que les rentes soient réduites de 1 0, 0 Plusieurs membres : La question préalable ! (L'Assemblée rejette la question préalable et adopte la seconde partie de ramendement.)
M. Uni
des amen la rédaction
Art. 4.
• Les sommes seront fixées par le commirsaire-liquidateur, à titre de rente viagère sur la tôte des titulaires, dans les proportions sui- Vtiutes savoir i
u Pour les titulaires qui seront âgés depuis 25 jusqu'à 40 ans, à raison de 7 0/0;
ff Depuis 40 jusqu'à 50 ans, à raison de 8 0/0;
« Depuis 50 jusqu'à 00, à raison de 9 0.0;
c Et depuis (K) ans et au delà jusqu'à la mort desdits titulaires, à raison de 10 0/0 du montant de la liquidation de la finance de leurs offices.
(1) L'article i" aTait été adopté daos la séance du 16 mai. Voy. ci-dessus, pag« 465.
lorsqu'il aura été prouvé qu'elle aura été versée dans le Trésçr public, et sans que, pour chacune des classes ci-dessus fixées, chacune des rentes puisse s'accroître à raison de l'âge des rentiers, h
(L'Assemblée adopte cette nouvelle rédaction de l'article 4.)
Un membre propose, par article additionnel, que les rentes viagères soient payées sans aucune retenue.
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)
M. Baignoax, rapporteur^ donne lecture de l'article 5 qui est ainsi conyu :
« Lesdits titulaires et officiers, qui justifieront d'une résidence habituelleet continue en France, depuis le 14 juillet dernier, seront payés chacun inaividuellement, dans les proportions fixées par l'article 4 ci-dessus, des arrérages qui leur seront dus jusqu'à l'époque de la fiquidation, sauf à exercer leurs droits pour les arrérages, s'il en était dû antérieurement au 12 février dernier, soit contre les trésoriers des princes, soit sur les biens patrimoniaux des frères du roi. »
Un wi^mftr^ propose, par amendement, que les rentes viagères ne soient payées qu'après l'épuisement des biens patrimoniaux des princes.
Plusieurs membres : La question préalable I
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement.)
Un membre demande que les rentes viagères accordées ne soient pavées qu'à dater du 12 février dernier, époque à laquelle a cessé la rente apanagère des princes.
(^L'.Xssemblée adopte l'amendement, puis l'article 5.) Suit la teneur de cet article :
Art. 5.
« Lesdits titulaires et officiers qui justifieront d'une résidence habituelleet continue en France, depuis le 14 juillet dernier, seront payés chacun individuellement, dans les proportions fixées par l'article 4 ci-dessus, des arrérages qui leur seront dus, à compter du 12 février dernier, jusqu'à l'époque de la liquidation, sauf à exercer leurs droits pour les arrérages, s'il en était dû antérieurement au 12 Té vrier dernier, soit contre les trésoriers des princes, soit sur les biens patrimoniaux des frères du roi. »
M. Baignoax, rapporteur^ donne lecture de l'article b qui est ainsi con^u :
" Art. G. L'Assemblée nationale déclare saisissable par les créanciers légitimes des princes français, la rente apana^'ère qui leur est afTectée parle décret du 29 juillet 17'.M ;en conséquence, renvoie lesdits créanciers à se pourvoir dans les formes déterminées par les lois. »
M. Lerointe-PnyraveaB combat l'article du comité. 11 motive son avis sur ce que, par une fausse humanité particulière qui ne doit pas être la règle des législateurs, l'Assemblée nationale ne doit pas, pour 3,000 familles, grever la nation tout entière. 11 pense que les biens patrimoniaux des princes aoivent seuls être affectés au payement de leurs créanciers, et, ne considérant les rentes ajpanagères que comme one grâce de la nation, ilinsistepour qu'elles soient supprimées ; car, sous aucun prétexte, l'amut do peuple ne doit plus être prodigué i des otltres qui ont causé tous les maux de la patrie.
lAïiembliie nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 mai lit):.]
M. Beugnot présente diverses considérations contre la proposition de M. Lecoi nie- Puyra veau, sur laquelle il propose la question préalable.
M. lien ry-Lnrli 1ère parle contre l'avis du comité et appuie les observations de M. Lecointe- Puyraveau.
M. Vepgniaad représente que les biens patrimoniaux ne peuvent être vendus qu'après ç[ue les princes, accusés devant la haute Cour nationale, y auront été condamnés à la peine que mérite leur rébellion, c'est-à-dire à la mort. Il conclut en demandant qu'on aille aux voix sur le projet du comité.
Pluiieurs membre* : La discussion fermée 1
(L'ÀBBCmblée ferme la discussion.)
(L'Assemblée décrète qu'il y a lieu à délibérer sur l'article.)
Un mem6re propose d'ajouter par amendement que la mainlevée ne puisse être prononcée au proSt des créanciers, aue conformément aux règles prescrites par la loi du 8 avril 1791.
(L'Assemblée adopte cet amendement.)
Vti membre propose que la rente apanagëre na puisse être saisie par les créanciers, que pour dettes légitimes ayant date authentique et antérieure au départ des princes.
Un membre demande qu'on passe à l'ordre du
Iour Eur cet amendement par le motif que la oi du 8 avril 1791 contient des dispositions suffisantes relativement à cet objet.
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour ainsi moti*éi puis adopte l'article 6.) Suit la teneur de cet article :
Art. 6.
« L'Assemblée nationale déclare saislssable, par les créanciers légitimes des princes français, la rente apanagère qui leur est all'ectée parle décret du 29 juillet 1791 : en conséquence, ren- Tole lesdits créanciers & se pourvoir dans les formes déterminées par les lois, sans que mainlevée puisse être prononcée au profit desdits créanciers, que conformément aux ri'gles prescrites par la loi du 8 avril 1791. v
(La discussion est interrompue.)
H. 1« Prësident. Je viens de recevoir une Uttre trèt importante du miniiire de la guerre, portant des nimoelUi tL- Carmét du Nord; un de HH. les secrétaires va en donner lecture.
U. Crabller d'Optire, tecrétaire, donne lectars de cette lettre qui est ainsi connue :
■ Paris, le 19 mai 1792, l'an IV* de la liberté.
( Monsieur le Président,
■ Tai l'honneur de vons envoyer ci-jointe la cO{rie d'ane relation que je viens de recevoir de l'armée du Nord.
• Je suis avec respect, etc.
Signé : SeHVAN.
^ loi 1796.
■ t» 17 mal, après le lever du soleil des pa- I lu poète de Bavay sont rentrées en disant
iTaieot riea vu. Peu de temps après,
un corps de troupes d'environ 3,000 hommes a paru, débouchant sur 3 colonnes, venant du Ijois de .Sars, Tune coupant la route de Mau- Ijeuge, la seconde coupant la roule de Valen- (jieniie, la troisit^nie entre 2 roules et dans le centre de ia partie qui fait face au bois de Sars. Le canon mis en batterie a fait feu sur la ville, qui a arboré le pavillon. Le détachement français, composé de 80 hommes, a montré beaucoup de bravoure, tué et blessé quelques hommes a l'ennemi: mais, suivant la déclaration que ta municipalité a faite au maréchal Luckner, il s'est écarté de l'ordre exprès du maréchal Rochamijemi, qui lut avait dit d'occuper l'intérieur de la ville et de se replier devant des forces supérieures, et de ne se considérer que comme une simple patrouille. Le délachemenl, au contraire, a voulu faire une rigoureuse résistance; au lieu liosereiirer par la porte de Louvigny du côté du (Juesnoy, il s'est compromis au point d'être fait lirisonnier de guerre-
> Un oflicier et plusieurs hommes du 3" réifiment de hussards se sont conduits avec intelligence, ils ne se sont repliés qu'après que la ville a été reoilue : ils ont attendu derrière Lou> Vigny l'infanterie et voyant qu'elle n'arrivait pas, lis se sont retirés par le Quesnoy sur Jallin.
1 Aussitôt que MM. les maréchaux ont été instruits des mouvements de l'ennemi, ils ont ordonné à M. de Noailles de partir sur-le-champ avec une avant-garde composée de 3 escadrons de hussards, 3 compagnies du 1" régiment de chasseurs, 2 du 5', 2 piquets et 2 pièces de oanon. M. te maréchal Luckner s'était porté à l'avant-garde avec Û. de Noailles.
- Au même moment H. le maréchal Rochambeau, décidé à reprendre Bavay, quelques forces que l'ennemi pût y avoir, avait marché avec les bataillons des 5°, 27" et 74' régiments d'infanterie, 2 escadrons du 17' régiment de dragons, \ pièces de 8 et 4 obuaiers. i\. le maréchal a fait marcher en même temps un détachement de Maubeuge et du Quesnov.
■ Le premier avait de l'artillerie ; il a pris une position en avant de Jallin, tandis que les troupes correspondantes s'avançaient. M. le maréchal avait ordonné à une avant-garde de reconnaître la position de l'ennemi et d'entrer dans llavay, s'il l'evacuatt, ou de donner avis à MM. les maréchaux, s'il persistait à s'y tenir, afin qu'il put marcher, l'attaquer et le chasser de ce poste. 11. le maréchal Luckner a fait dire à 11. le maréchal Rochambeau par M. Montpensier. quel'avantgarde était entrée dans Bavay 2 heures aprSs; que l'ennemi s'en était retire, ayant emmené avec lui 6 voitures chargées de fourrages et de blessés; qu'il étaitentré dans Bavay 2,500 hommes de l'ennemi, 4 pièces de canons et 2 obusiers. On ne peut donner trop d'éloges au silence, à l'ordre et à la rapidité de la marche de l'avantgardeaux ordres de U. le maréclial Luckner, ninrl qu'au corps de troupes du maréchal Itohambcau.
I iVofa. — L'ennemi a voulu piller bavay, mais les officiers autrichiens ont retenu leurs soldats avec la plus grande sévérité : ils ont enlevé les armes des hahilants du pays, lia se sont repliés avec grande diligence derrière le bois de Sars, d'où ils étaient partis.
• M. le maréchal a laissé un poste léger à Bavay, que l'on renforcera plus ou moins, suivant les circonstances.
566 [Atsemblée nationalo législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]
M. Cmblier d^Optère, secrétaire. Messieurs, Bavay n*est point une ville fortifiée. C est une position militaire dont Tennemi s*est empare après avoir fait prisonniers 80 hommes gu une ardeur louable en elie-môme, mais inconsidérée, a engagés trop avant alors qu'il fallait céder ce poste. Vous voyez que Bavay a été repris sur-lechamp et que/ par conséquent, cette afTaire ne peut être considérée comme un échec.
Plusieurs membres : Eh non ! sans doute, on ne regardera pas cela comme un échec.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité militaire.)
M. le Président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dumourlez, ministre des affaires étrangères, donne lecture de la lettre suivante dans laquelle il rend compte que ïarmement ordonné par la cour de Turin, parait jusqu'à présent purement défensif et que des explications franches peuvent prévenir des inquiétudes et des soupçons; elle est ainsi conçue (1) :
« Paris, 19 mai 1792, Tan IV de la liberté.
« Monsieur le Président,
« Pour obéir au décret du 26 mai relatif aux inquiétudes exprimées par le département de risere, je crois pouvoir dire à l'Assemblée que Tarmement ordonné par la cour de Turin parait, jusqu'à présent purement défensif; que les pré-
Saratifs militaires peuvent être de part et d'antre e pure précaution, sans entraîner des hostilités.
« 11 n y a donc pas un danger imminent; et des explications franches peuvent encore effacer les soupçons et ramener la tranquillité sur nos frontières d'Italie; au reste, quel que soit le nombre de nos ennemis, de quelque coté que nous soyons forcés d'accepter ou de proposer la guerre, tous les Français cléployeront sans doute la constance et le courage, sans lesquels nous ne pouvons pa:* soutenir notre Constitution et notre liberté. iApplaudisscmetits,)
t> La discorde et le soupçon seraient bien plus dangereux pour nous, que tous les ennemis extérieurs. L'est des législateurs de l'Empire que les départements recevront l'exemple de la confiance et de l'humanité; c'est cet exemple qui fortifiera le zèle des ministres dévoués a périr pour la cause de la liberté, ou à la faire triompher, s'ils sont a|)puyés par le vœu et la conlîance de la nation.
« S'il arrive des changements dans notre situation politique dans le midi de la France, je prendrai les ordres du roi pour en faire |)arl à l'Assemblée nationale, en cas qu'il y ait quelques dispositions à faire pour assurer la trariquillité de nos départements méridionaux. {Applaudissements.)
« Le ministre des affaires étrangères,
« Signé : DlMonUEZ. »
L'Assemblée renvoie cette lettre au comité
plomalique.)
u Assemblée reprend la discussion (C) du projet de décret du comité tle Vordinaire des finances sur la suspension du traitement des deux princes français, frères du roi.
(1) Archives nationales. Carton Dxxin, n* I. (â) Voy. ri-dossu8, même séanco pago Îi63.
M. BalgBonx, rapporteur, donne lectare de l'article 7, qui est ainsi conçu :
« Art. 7. Les sommes qui sont affectées au payement des rentiers et créanciers des deux princes français, frères du roi, seront payées directement auxdits rentiers et créanciers après la déduction préalable des contributions patriotiques et mobilières de chacun des princes, à raison de leur rente apanagère. »
Un membre observe que la loi du 8 avril 1791 est suffisante pour statuer sur cet objet et, sur ce motif, demande la question préalable sur l'article.
(L'Assemblée adopte la question préalable ainsi motivée.)
M. Buignonx, rapporteur, donne lecture de l'article 8, qui devient article 7 et qui est adopté, sans discussion, dans les termes suivants :
Art. 7 (ancien art. 8.)
* Les fonctions des trésoriers et administrateurs des maisons des deux frères du roi sont supprimées, ainsi que les appointements, gages et rétributions attribués à leurs charges, à
qu iispourraieni de la continuation de leurs services jusqu'à ce jour, et la reddition de leur compte qu'ils seront tenus de présenter aux commissaires de la trésorerie nationale, dans le délai d'un mois... >
M. Dnignoax, rapporteur. Messieurs, l'Assemblée a renvoyé au comité de l'ordinaire des finances un article qui lui avait été proposé par son comité militaire (2), relativement aux arrérages d'appointements dus aux gardes-suisses des princes Louis-Stanislas-Xavier et Charles-Philippe. Je suis chargé, par votre comité, de vous proposer l'article additionnel suivant, qui deviendrait Tarticle 8 du décret définitif; il est ainsi conçu :
Art. 8 (nouveau).
« Les ci-devant gardes-suisses de Louis-Stanislas-Xavier et de Charles-Philippe qui, par les dispositions du présent décret, sont compris dans la masse des créanciers desdits princes, et qui sont supprimés à dater du l""^ de ce mois, toucneront sur la rente apanagère, à titre de secours provisoire, les 7 mois de imye et solde qui leur sont dus depuis le 1''' octobre dernier. époque où ils ont cessé d'être payés par les trésoriers des princes, jusqu'au 1"' de ce mois, époque de leur suppression lég; le. »
(L'Assemblée adopte le nouvel article 8.) Suit le texte déllnitif du décret rendu : ce L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'ordinaire des finances, sur la demande des commissaires de la trésorerie Ucitionale, relative au payement du traitement et à la rente apanagère accordée aux doux princes français, frères du roi ; lecture faite du projet de décret dans les séances des 17 avril, \\ mai, et de ce jour, après avoir déclaré qu'elle est on état de délibérer définitivement, décrète ce qui suit :
« Le traitement d*un million accordé à chacun
(1) Voy. Aehives parlementaires^ !■-* sûrio,tooi6XLll, séance du S mai i79S, pa^e 643, le projtt da déerct [ présenté par M. Calvel.
[Atsembli» nationale IdgisUiiTe.] ARCHIVES PAALEHEiVTAlRES. [19 mai lT9i.]
des frères du roi, par les décrets des 20 et 21 décembre 1790, pour l'entretien de leurs maisons réunies à celles de leurs épouses, est et demeure supprimé h compter du 12 février dernier.
Art. 2.
■ Il sera remis dans quinzaine à compter de la prorauleation du présent Jécret, par les ci-devant trésoriers des princes français, au commissaire du roi, directeur général ae la liquidation, des états nominatifs et détaillés des ofriciera et titulaires, tant civils que militaires, de leurs maisons. Ces états, qui seront certifiés par le ministre de l'intérieur, indiqueront les gages, émoluments et finances des charges, et ne comprendront que les ofQciera qui étaient titulaires avant le 1" juin
Art. 3.
< Le commissaire du roi liquidera, par ordre du numéro, dans les proportions déterminées par l'article ci-après, ce qui devra Être payé annuellement pour tenir lieu des gages ou traitements fixés dont ont joui, jusqu'à ce jour, les titulaires d'ofBces, lesquels seront tenus de lui remettre leurs titres au 1" juillet procliain, sous peine de déchéance, ensemble les quittances du garde du Trésor royal, ou les preuves que leurs charges sont employées dans les jédits de création des maisons des princes.
Art. i.
■ Les sommes seront fixées par le commissaire liquidateur, à titre de rente viagère sur la tète des titulaires, dans les proportions suivantes; savoir : pour les titulaires qui seront éigés depuis 2ît jusqu'à 40 ans, à raison de 7 0/0;
Depuis 4(1 jusqu'à 50 ans, à raison de 8 0/0;
Depuis 50 jusqu'à 60, à raison de 9 Q/0 ;
Et depuis uO ans et au delà, jusqu'à la mort desdits titulaires, à raison de 10 0/0 du montant de la liquidation de la finance de leurs offices, lorsqu'il aura élé prouvé qu'elle aura été versée dans le Trésor public, et sans que, pour chacune des classes ci-dessus fixées, chacune des rentes puisse s'accroître à raison de l'âge des rentiers.
■ Lesdits titulaires et ofQciers gui justifteroot d'une résidence habituelle el continue en Frauce, depuis le 14 juillet dernier, seront pavés, chacun indîTiduellement, dans les proportions lixécs par l'article 5 ci-dessus, des arrérages qui leur seront dus, à compter du 12 février dernier, jusqu'à l'époque de la liquidation, saufàexercer leurs droits pour les arrérages s'il en était dû «ntérieurcment au 12 février dernier, soit contre les trésoriers des princes, soit sur les biens patrimoniaux des frères du roi.
Art. 0.
■ L'Assemblée nationale déclare saisissable, par les créanciers légitimes den princes frangali, la rente apanagôre qui leur est afTectée parle décret du 29 juillet 1791 ; en conséquence, renvoie lesdits créanciers à se pourvoir dans les formes déterminées par les lois, sans que mainlevée puisse être prononcée au profit des-
dils créanciers, que conformément aux règles prescrites par la loi du 8 avril 1791.
« Les fonctions des trésoriers et administrateurs des maisons des deux frères du roi sont supprimées, ainsi que les appointements, gages et rétributions attribués à leurs charges, à compter du 12 février dernier, conformément à l'article 1" du présent décret, sauf à statuer sur les indemnités qu'ils pourraient réclamer à raison de la continuation de leurs services jusqu'à ce jour, et la reddition de leurs comptes qu'ils seront tenus de présenter aux commissaires de la trésorerie nationale dans le délai d'un mois.
Art. 8.
>' Les ci-devant gardes suisses de Louis-Stanislas-Xavier et de Charles- l'Iii lippe, qui, par les dispositions du présent décret, sont compris dans la classe des créanciers desdits princes, et qui sont supprimés à dater du 1" de ce mois, toucheront, sur la rente apanagëre, à titre de secours provisoire, les 7 mois de paye et solde qui leur sont dus depuis le 1" octobre dernier, jusqu'au 1" de ce mois, époque de leur suppression légale. •
M. Ulgot de Prëatnenen, au tf^m di-s comités dût ÛO}i:,e, de Ugislalion et de surveillance réanis, donne lecture de la Tédaction du considérant et da décret d'urgence qui doit précéder le décret définitif, rendu le 18 de ce moit (11, relativement à la police de l'aris; il est ainsi conçu :
" L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe à la tranquillité publique de constater les noms, les qualités e( les demeures des Français non domiciliés et des étrangers qui sont dans la ville de Paris, afin de prendre ensuite les mesures qui seront jugées convenables, décrËle qu'il y a urgence. »
(L'Assemblée adopte la rédaction du considérant. (2)
M. Bigot de l'réanenea, au nom des comilét des DtMiif, de ii'gislalion et de surveillance réunU, soumet à la discussion un projet de décret relatif à des dispositions réglementaire» sur la police de Paris: (3); il est ainsi conru :
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète :
Article 1".
■I La section du comité de législation chargée de l'examen des lois sur la pohce municipale, et spécialement de celles qui concernent la police municipale de la ville de Paris, fera son rapport dans 8 jours.
Art. 2.
■ L'Assemblée, considérant que le rassemblement qui existe à Paris, de vagabonds et gens
(1) Voy. ci-deisu», léanea du Teadrodi 18 paae SIS, la discutiioa de ce projet de dccrot.
(3) A la séance ilu 30 mai l'Asiembk-e ailopla une dispoiiiioD odilitiouDclle, Nous doaaaroai dani cette i6tace le décret deGnîtif. Vot. cl-aprcs. page S91.
(3) Voy. ci.douui, <i6&oee du vendredi 18 mai lltt, page Sf3, la préMutation de cb projet de décret.
568 [Assemblée nationale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 119 mai 1792.J
sans aveu, tant étrangers que régnicoles, peut être favorable aux vues des ennemis du bien public, et que leur éloignement de la capitale intéresse la tranquillité du royaume, charge son comitédessecourspublicsdelui faire, sous Sjours, son rapport sur les moyens d'éloigner de Paris les vagabonds et gens sans aveu, et de les contraindre à Texécution des lois. »
(L'Assemblée adopte le projet de décret.)
Un membre propose à l'Assemblée d'ajourner à
lundi prochain, et de discuter ensuite sans interruption, le rapport du comité de Textraordinaire des finances sur les besoins et les ressources de la nation.
(L'Assemblée décrète cette motion.)
Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une note envoyée par M, Duranthon, minisire de la justicey des décrets rendus le 14 mai qui ont été sanctionnés le \8 du même mois.
« Le ministre de la justice a l'honneur d'adresser à M. le Président de l'Assemblée nationale la note des décrets sanctionnés par le roi ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution.
DATES DES DÉCRETS
mai
mai
mai
mai
mai
mai
TITRE DES DÉCRETS
Décret en faveur des rentiers de la ville de Paris.
Décret portant augmentation du nombre des commissaires des guerres.
Décret qui charge le pouvoir exécutif de pourvoir au remplacement de la médaille accordée au sieur Réveillon.
Décret en faveur des enfants des colons de Saint-Domingue, qui sont dans les diverses maisons d'éducation du royauuie.
Décret relatif aux titulaires des offices de perruquiers.
Décret qui porte à 214 le nombre des bataillons des gardes nationaux volontaires.
« A Paris, le 1 1 mai 1792, l'an IV de la liberté,
f Signé DURANTHOX. »
