CANTIQUE

Seigneur, sauvez la nation.

0 Dieu de clémence, D'où vient tout secours, Veille sur la France, Conserve ses jours ; Du sein de la guerre Fais jaillir la paix; Garde ton tonnerre.

Lance tes bienfaits.

Sur ta sainte image.

Céleste beauté, Souffle le courage De la liberté; Jette l'épouvante Sur nos ennemis, A ta voix puissante.

Rends-les tous soumis

IIYMNUS

Domine, salvam fac gentem.

0 Deus clemens, Rona cuncta gignens, Franciam salva; Gladiis et obsta:

Pax sit a bello; Taceat tonitru ; Dona patescant.

Fac, Deus cœli, Similes parenti Liberi perstent, Sua jura servent :

Hostis horrescens Subigatur omnis Voce potenti.

(1) Voy. ci-dessut, môme séaneo, pan 559, la lettre de M. Sibire, euré de Saint-FnuiçoU.

(2) Archives nMieMies^ Carton 149, feaille n* S51.

lÂssembléo nationale légisIatiTe.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]

Emousse leurs armes Renverse leur plan Fais couler.... leurs larmes Ménage leur sang :

Que ton bras robuste Les ploie en tous sens.

Comme un frôle arbuste Qu'agitent les vents.

Pousse à la frontière Nos vaillants soldats, El que la poussière Vole sous leurs pas.

Pour qui t'est Gdôle Que sont les hasards ?

L'ombre de ton aile Vaut tous les remparts

Que nos patriotes, Terreur des enfers, Chassent les despotes Par delà les mers.

Couvre de ta gloire Tous les bons Français, Et que la victoire Leur reste à jamais.

De ce peuple frère Fais un peuple roi, Q ii dise à la terre :

Tombe sous ma loi ; Et qu'avec toi-même Ce roi glorieux Porte un diadème Dans le sein des deux

Oraison.

0 Dieu, qui faites cesser les guerres, quand il vous platt, et qui terrassez par votre puissance les ennemis de ceux qui espèrent en vous, accordez votre divin secours à votre miséricorde, afin que n'ayant plus à craindre les fureurs de la guerre, nous rendions à votre saint nom d'immortelles actions de grâces; par J. C. Notre-Seigneur. Ainsi soit-il.

Signé : SiBIRE.

A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGIS- LATIVE DU SAMEDI 19 MAI 1792, AU MATIN.

Opinion de M. LxsoviRCEyprononcée dans la séance du samedi 19 mai 1792, sur les moyens de sauver la patrie.

Messieurs, sous nos pieds sont des volcans, à nos côtés des abtmes ; et l'Assemblée nationale, le pouvoir exécutif, la France entière, tout languit dans l'inaction. Est-ce insouciance ou stupeur? Fermons-nous volontairement les yeux pour ne pas voir les dangers que l'avenir nous prépare, ou dormons-nous en paix, tandis qu'autour de nous le crime conspire, que l'intrigue ourdit des trames infernales, que la révolte et la trahison aiguisent leur fer parricide, et que le despotisme, mugissant au loin sur des trônes mal assurés, fait marcher vers nos frontières des armées de satellites, ministres de ses fureurs.

(I) Voy. ei-dMSUf, même séance, ptg« 560, le disoourt de M. Lasource, interrompu par le passage à l'ordre da Jour.

Ensibus fractis, Animis retusis, Sanguini parcas ; Rabiem repellas :

Brachio volvas Veluti procella Flexilis arbos.

Vis ad extremum Animosa regnum Furibus tactam Glomeret juventam.

Quid times fîdus?

Tua prscdtat altis Turribus umbra

Optimi cives, Patriam tuentes, Trans maris campos, Abigant Tyrannos.

Pœna despotis, Maneat triumphans Natlo Francum

Legibus sacris Populi regentis Pareant gentes.

Stupeant potentes.

Jura det terris; Diadema tecum Tollat i[i alta.

Oratio

Deus, qui conteris bella, et potentia tua defensionis impugnatores in te sperantium exçugnas; auxiliare famulistuis implorantibus misericordiam tuam; ut inimicorum nostrorum feritate depressa, incessabili te çratiarum actione laudemus; per Christum Dominumnostrum.

Amen.

Signé : MAIRE.

Je viens réveiller ma patrie, je viens l'adjurer dans ses représentants de prendre de grandes mesures qui fassent sortir sa force du sein môme de ses dangers, qui lui donnent plus de splendeur qu'elle n'en déploya jamais, qui ne lui inspirent pas seulement la persuasion d'être invincible, mais qui la rendent inattaquable.

Notre situation politique dépend uniquement de nous ; nous seuls la rendrons équivoque. Une partie de l'Europe est déclarée contre nous; le reste nous observe en secret, et nous menace peut-être en silence. Si nous avons des succès, nous restons presque sans ennemis; si nous avons des revers, une coalition universelle fond simultanément sur nous pour étouffer notre liberté qu'on abhorre, pour recevoir dans le partage de nos dépouilles qu'on convoite, un salaire assorti avec la quantité de sang que chacun de nos ennemis aura fait couler.

Le seul moyen que toute l'Europe ne tombe de concert sur la France, c'est de déployer assez de force pour persuader à toute l'Europe que l'amour de la patrie est bien un mobue aussi puissant que l'idolâtrie pour un despote, et que les citoyens français sont plus nombreux

570 [Assemblée nationale IdgislaliTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai il9i.]

et plus braves que les soldats de Louis XIV. Le seul moyen de n'avoir pas beaucoup d'ennemis à combattre, c'est de déployer assez de forces pour battre bientôt ceux que nous avons ; car, encore une fois, Messieurs, de l'appareil de nos moyens et du succès prochain de nos armes dépendra très certainement le nombre de nos ennemis. Voilà ma diplomatie. Cette vérité est plus certaine que toutes les négociations politiques, que toutes les intrigues du cabinet.

De notre situation politique doivent se déduire nos mouvements. Tout ce que nous avons fait jusqu'ici est d'une insuffisance ridicule et d'une faiblesse ignominieuse. Ce n'est pas avec trois petites arniées dont il n*y a guère que la moitié qui puisse agir ofTensivement que nous inspirerons à la nation française la confiance et à ses ennemis la terreur.

Qu'importe que nous ayons des bras, si ces bras sont sans mouvement? Qu'importe que nous ayons 4 ou 5 millions de défenseurs, si nous ne les armons pas pour le salut de la patrie'? Qu'importe que nous puissions mouvoir une effrayante masse de force, si nous ne faisons agir que de petites armées, indices de faibles moyens? N'est-il pas déshonorant, n'est- il pas inconcevable de voir nos généraux marcher, non avec des armées, mais avec des détachements ? iN'est-il pas plus inconcevable encore Sue nous scmblions nous reposer totalement sur es armées qui, malgré tout leur civisme, auquel je rends ici hommage, peuvent avoir dans leur sein des ennemis de la patrie ; sur des armées où nous avons vu tant de soldats déserteurs, tant d'officiers transfuges ; sur des armées qui, malgré toute leur bravoure, peuvent cependant ôtre accablées ; sur des armées enfin qui sont dans la catégorie des choses humaines, et qui, dès lors, ne sauraient avoir le miraculeux privilège d'être au-dessus de tous les événements ?

N'imitons pas cette folle étourderie qui jouit en paix du moment présent, sans se mettre en peine du moment qui suit ; mais armons-nous de cette sage prévoyance qui, regardant dans l'avenir, envisage moins ce qu'elle a aujourd'hui que ce qu'il lui faudra demain. Quand l'Iilurope est un théâtre, ici do préparatifs iiosliles, là de projets secrets, il faut que la France entière soit transformée tout à coup en une forêt de baïonnettes. 11 est aisé de lui donner cet appareil imposant.

Ainsi, ne pourrait-on pas ordonner que dans toutes les municipalités de TËmpire, les gardes nationales seront exercées tous les dimanches régulièrement jusqu'à la paix? Cette disposition impérative n'entre qu'imparfaitement dans la loi sur Torsanisation do la garde nationale ; cette loi n'ordonne l'exercice que pendant trois mois de l'année, et laisse aux corps administratifs la liberté de choisir les temps ofiportuns. («ette disposition doit faire place aune loi très ex[)resse, que le pouvoir exécutif soit tenu de mettre en vigueur sans aucun délai. C'est à lui de faire des proclamations ou (ie prendre tels autres moyens qu'il jugera nécessaires.

Vai donnant à toute la France un mouvement militaire, vous portez dans le C(Pur de tous les citoyens cet esprit fier et belliqueux qui, tlangereux dans un temps de calme, est essentiollement salutaire dans le moment actuel; vous les mettrez à l'abri d'être livrés à l'abattement par une défaite; vous leur donnez la certitude imperturbable de leurs forces; vous leur inspirez une confiance que, ni un échec partiel, ni une déroute

totale de l'armée, ni aucun revers ne peut altérer.

Ne pourrait-on pas non seulement former une seconde ligne qui soutint les 2 armées du Nordjmais même disposer les clioses de manière qu'une force assez considérable, assez prochaine de la capitale, put y contenir dans l'inaction et la terreur les factieux, les intrigants, les traîtres qui trament dans son sein des projets perfides, coïncidant aux manœuvres des ennemis du dehors. Ce serait le plus sûr moyen de prévenir les troubles dont la capitale est menacée, et cette mesure vaudrait mieux que toutes vos lois de police. C'est principalement à Paris que vos ennemis en veulent; c'est principalement Paris que vous devez conserver comme la citadelle de la France, le palladium de la liberté. Tant qu'il sera en sùrelé, la confiance publique ne sera jamais altérée, ni le courage abattu.

A ces mesures qui protégeraient les 2 armées du Nord et la capitale, ne pourrait-on pas joindre divers camps? On m'objectera peut-être que ceci est du ressort du pouvoir exécutif; mais je n'enapièto pas sur son initiative, j'exprime simplement mon vœu. Je voudrais un de ces camps dans le déparlement de la Côte-d'Or. Il réunirait le double avantage de soutenir l'armée du Hhin et de nous tenir en mesure du coté de la Suisse.

Un autre qu'on placerait vers les départements de nhoiie-et-Loire, de l'Isère et de la Drôme, veillerait sur la Savoie, et maintiendrait l'ordre dans le pays d'Avignon.

Un troisième serait mis à portée des frontières d'Espagne, que nous ne voulons certainemeot point attaquer, mais de qui nous ne voudrions pas non plus l'être à l'improviste.

Deux autres moins considérables seraient placés dans l'intérieur, l'un du côté de la Mayenne, l'autre du coté de l'Indre. Ce serait au pouvoir exécutif à les rendre plus ou moins nombreux, selon l'importance des positions.

En adoptant ces mesures, vous aurez partout des forces considérables à la disposition des corps administratifs ; vous aurez des moyens infaillibles de prévenir ou de réprimer pfomptement les complots, les manœuvres, les séditions et tous les troubles que les ennemis intérieurs se disposent à exciter en cent endroits à la fois. Kénandus et distribués dans tous les points de la France, partout ils la déchireront, s'ils ne sont contenus partout par l'appareil de la force et l'empire de la terreur.

En adoptant ces mesures, vous empêcherez, Messieurs, que les rebelles d'outro-Khin ne s'établissent dans aucun coin do TEmniref n'y rallient autour d'eux tous les traîlros de Tintériciir, et n'y forment le n«)yau d'une guerre civile inévitable, si vous ne vous hâtiez de prévenir toute espèce de cantonnemont.

J ajouterai une dernière mesure qui, quoique {paraissant peu importante au premier instant, a fini par me sembler très essentielle: ce serait la formation de plusieurs bataillons do vétérans. lis ne contribueraient pas peu à donner aux jeunes citoyens soldats, et Tesprit de la discipline iniiitairo, et les lerons de l'expérience, à laquelle le courage même le plus intrépide ne peut pas toujours suppléer. Déjà des vétérans de la capitale vous ont adressé celte demande; raccorder et l'étendre au reste de l'Empire, ce serait à mes yeux réunir le double avantage de fournir aux jeunes défenseurs de la patrie, et des instituteurs et des modèles. Le pouvoir exécutif chargé delà distribution et de la direction des forces natio-

lAssemblôe nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]

nales, trouverait dans ces vieux soldats d'excellents défenseurs des places. Si les blessures glorieuses qu'un grand nombre d'entre eux ont remues ne leur permettaient pas toujours une guerre de campement, ils serviraient très utilement la patrie derrière des palissades.

En adoptant ces mesures, vous préviendrez les réunions et les armements des brigands qui, ayant pour motif ou pour prétexte la cherté des vivres, et pour but le pillage, ne manqueraient pas de profiter du désordre momentané qu'entraînerait la guerre, pour ajouter à ses horreurs les dévastations, les incendies, les meurtres, la violation de toutes les propriétés.

En adoptant ces mesures, vous assurerez en même temps au commerce sa liberté, à l'industrie son salaire, à la culture ses moissons : biens sans lequels toutes les sources de la prospérité nationale étant taries, l'Etat se trouverait Tannée prochaine sans moyens de recouvrer l'impôt, et la France desséchée n'offrirait plus qu'un vaste et horrible théâtre, où la misère précéderait et traînerait après elle l'anarchie et la dissolution.

Enfin, Messieurs, vous aurez dans vos camps des moyens infaillibles de recruter dans l'instant vos armées; de les recruter par des troupes qui, déjà faites à la discipline et aux manœuvres, en auront bien plus d'avantages quand on les fera marcher à le:ineLni. Vous aurez dans le nombre et l'ardeur de tous les Français, des moyens de recruter les camps, et dans l'ensemble de mon projet, une masse de forces aussi imposante qu'inépuisable tant que la durée de la guerre vous obligera de les déployer.

Quelque imposant, quelque salutaire que m'ait

Paru le mouvement que je voudrais donner à la rance, j'ai été bien éloigné de croire qu'il fût tout à fait sans obtacles, comme sans inconvénients. Je vais vous offrir franchement les objections qui m'ont frappé, et les réponses que je me suis faites.

La première chose que j'ai vue, a été l'embarras de lever tout à coup un nombre d'hommes si prodigieux. On me disait que le recrutement ae 100,000 auxiliaires, décrété par nos prédécesseurs, n'avait pas été rempli ; mais qu'on observe qu'au moment oCi l'on faisait cette levée, on ordonna celle des bataillons de volontaires nationaux; que cette seconde mesure fit seule manquer la première; que les citoyens qui seraient entrés les premiers dans les troupes auxiliaires, aimeraient mieux voler au poste d'honneur, et que les autres, aflligés de ne pouvoir partager les dangers la cloire de leurs frères, ne furent plus empressés ae se placer à un poste où il n'y avait ni ennemis à vaincre, ni reconnaissance publique à mériter. Qu'on observe qu'alors la liberté ne paraissait point menacée, que les Français ne pensaient point qu'ils eussent quelque chose à faire pour la défendre, et que, la croyant pour jamais conquise, ils la laissaient paisiblement fermer et grandir sur son nouveau soi. Mais maintenant que les traîtres et les despostes la menacent, croirait-on trouver la même insolence, la môme lenteur chez les Français? Qui n*a vu avec quelle ardeur, avec quelle célérité ont été formés les bataillons de volontaires nationaux? penserait-on que les Français

qu^in mot à prononcer pour faire mouvoir tout rSmpire. Qu^une vigoureuse adresse émanée du

Corps législatif, invite les citoyens à prendre les armes, et toute la France est debout.

M'objecterait-on que nous n'avons pas la quantité d'armes nécessaire pour un si grand mouvement militaire? C'est possible; mais je réponds qu'il en existe cependant une quantité très considérable dans plusieurs de nos arsenaux, qu'il y a surtout beaucoup de canons. Je réponds qu'il a été distribué 5 ou 600,000 fusils aux départements; qu'on peut se servir de ceux-là en attendant qu'ils soient remplacés par de nouvelles distributions. Je réponds que nous avons des fabriques, qu'on peut prohiber momentanément toute autre fabrication que celle des fusils de guerre. Si l'on craignait que cette prohibition ne portât atteinte à une branche considérable de commerce, ne pourrait-on pas décréter des primes en faveur des sociétés ou des particuliers qui fourniraient des fusils conformes au modèle de 1777? Ne pourrait-on pas autoriser les départements à se procurer lesarmes qu'ils jugeraient nécessaires pour les gardes nationales de leur arrondissement, à la charge par le Trésor public de leur passer en compte les dépenses qu'ils auraient faites pour ces achats? Après tout, Messieurs, si l'on croit que nos faoriques ne soient pas suffisantes surtout si nous sommes dans le cas de ne plus tirer de l'étranger des armes, pourquoi ne prendrait-on pas de promptes mesures pour multinliers ces fabriques? Que faut-il pour en former d'autres? des ouvriers, du fer et du bois. N'avons-nous pas de, tout cela sans recourir à nos voisins? lIi\tons-nous donc sans perdre un instant d'établir de nouvelles fabriques; hâtons-nous de forger, sans perdre un moment, autant d'instruments de triomphe qu'il existe en France de citoyens capables de faire fondre sur les despotes et sur les esclaves, les foudres que lancent les bras mûrs par l'amour de la liberté.

On va me parler de nos finances, et j'ai été le premier à sentir le poids de cette objection. Immobile et morne quelques instants, je n'ai contemplé qu'avec effroi l'énorme dépense ofi j'entraînais la nation; mais je me suis rappelé avec une impression consolante ce que j'ai dit un peu plus haut, que sideffrandsarmementsépuisaient d'abord la patrie, ils lui ménageaient des ressourcesdans le maintien de l'ordre public, source de la liberté du commerce, de la conservation des propriétés et par là même de l'imjxjt, premier principe delavieetdela force du corps politique. Je me suis rassuré en pensant qu'au moyen des forêts nationales il restait à la nation, toutes ses dettes payées, un actif de 400 millions. Pourquoi ne pas ouvrir, sur cet objet, une discussion déjà trop longtemps retardée? Les soldats de César, croyant sacrée une antique forôt des Gaules, n'osaient y porter la cognée ; est-ce crue nous partagerions ce respect supertitieux ? Que fontelles donc, ces forêts dont les besoins de la patrie sollicitent à grands cris la prompte aliénation ? Cette ressource fùt-elle insuffisante, en faudraitil moins se déterminer à un armement formidable ? Voulez-vous, en odieux parjures, capituler bassement à la première défaite; ou voulez- vous en âmes stoïques, inaccessibles à toutes les craintes, supérieures à tous les revers, maintenir votre Constitution et vos serments jusqu'au dernier de vos instants, jusqu'au dernier sou que la France pourra payer, jusqu'au dernier effort qu'elle pourra faire. "Dans le premier cas, hâtezvous de fuir; ce n*est plus ici votre place; vous n*étes plus les représentants de la nation que

B72 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]

VOUS avez trahie; vous ne remplissez plus que les vœux des lâches et des scélérats. Dans le second cas, qu'hésitez-vous à faire tout à la fois, et des efforts, et des dépenses que vous serez irrésistiblement forcés de faire successivement, et qu'alors vous ferez peut-être sans succès, comme sans gloire.

Doit-on parler d'économie quand il s'agit du salut public? La nation calcula-t-elle ses ressources pécuniaires, lorsqu'elle se leva tout à coup contre un despote et quelques tyrans? Faudrait-il s'exposer à la défaite, parce que les moyens d'assurer la victoire seraient trop dispendieux? Que vous demande la nation française, est-ce de l'or ou des fers? Croyez-vous qu'elle aime plus l'un qu'elle n'abhorre les autres? Des hommes qui ont déclaré, qui ont juré mille fois qu'ils prélèreraient la mort à la servitude, peuvent-ils, penseriez-vous, préférer l'or à la liberté? Rendez-les triomphants et ils vous bénissent; que la France soit libre et c'est assez. Avec la liberté on peut toujours reconquérir la fortune, mais airec la fortune on ne peut point reconquérir la liberté. La nation, après la guerre, aura bientôt réparé ses dettes, quelque énormes qu'elles puissent être. La seule chose qui lui importe dans ce moment, c'est de vaincre, c'est de forcer les détracteurs au silence, les rebelles à la soumission et les ennemis à la paix.

La France fut sans doute bien belle le jour de la Fédération, le jour où tous les citoyens juraient à la fois de vivre libres ou de mourir, mais ce n'étaient que des vœux, il faut des actes. Elle sera bien belle dans chacun de ces jours où'tous les citoyens s'exerceront par le maniement des armes à se mettre à même d'accomplir leur vœu. D'ici, vous pourrez apercevoir tous les dimanches ce mouvement universel: du fond de l'Europe, vos ennomis en entendront le bruit effrayant.

Voulez-vous qu'ils soient immobiles, que les Français soient en action. Voulez-vous qu'ils restent assis, que les Français se IC'vent, mais qu'ils se lèvent en masse? 11 ne faut pas que la France fasse la guerre, comme elle fait les lois. Représentés sous les voûtes de ce temple, les Français ne doivent pas l'être sous les armes; la nation fait la loi par ses représentants, mais il faut qu'elle fasse la guerre par elle-même. 11 ne faut pas lancer à coups de fronde quelques pierres sur vos ennemis; il faut élever tout à coup un colosse énorme, qui les écrase en tombant sur eux. Ce n'est pas un roseau que je veux Dlanter^ disait Mirabeau; c*est un chêne. Et moi, messieurs, je vous dis, ce n'est pas un ruisseau, c'est un torrent que je veux voir couler pour entraîner les obstacles que la liberté rencontre. Plus de serment si souvent répété de vivre libres ou de mourir : les Français ne doivent plus en prêter d'autres que celui des soldats de Fabius; mais, pour n'être pas parjures, il faut, sinon que tous combattent, du moins que tous sachent combattre et y soient toujours prêts.

Alors que le fanatisme eu délire, que Tégoîsme en courroux, que l'orf^ueil en fureur conspirent, que des rois se coalisent, que des armées menacent nos frontières; toutes ces folies auront un terme, et les Droits de l'homme n'en auront point. Tous ces chimériques projets périront, et la liberté restera.

Encore un mot, et je me tais. Hors des frontières, dans chaque voisin, la France a un jaloux ; dans l'intérieur du royaume, à côté de chaque concitoyen est un ennemi de la patrie. Pénétrez-vous un instant de ce double danger,

vous jugerez s'il faut promptement de grandes mesures. J'abandonne à votre sagesse celles

3ue je vous ai présentées, et pour vous les offrir, ans leurs termes les plus simples, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant ;

Décret d'urgence.

u L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe au salut de l'Etat de prendre de promptes mesures pour contenir, les ennemis intérieurs par l'appareil de la force ; considérant qu'il est, a la fois, de l'intérêt et de l'honneur de la na* tion française de déployer, dans la guerre qu'elle a été forcée d'entreprendre des moyens si imposants qu'ils intimident leurs ennemis secrets ?[ui pourraient former des projets hostiles et des orces puissantes, si puissantes qu'elles contraignent bientôt à la paix l'ennemi ouvert qui combat contre elle, décrète qu'il y a urgence.

l'urgence, décrète ce qui suit :

« Art. 1<>^ Il sera fait aux Français une déclaration des complots et des dangers qui menacent la patrie au dedans et au dehors, et une invitation à prendre les armes pour la défendre.

« Art. 2. Dans toutes les municipalités de l'Empire, immédiatement après la réception du présent décret, les citoyens seront exercés au maniement des armes, tous les dimanches régulièrement, et se réuniront en bataillon, tous les 15 jours, dans chaque chef-lieu de canton. l'Assemblée nationale dérogeant, quant à présent à l'article de la loi du

« Art. 3. Indépendamment des troupes actuellement sur pied, ou dont le Corps législatif a déjà décrété la levées il sera fait, sans délai, un nouveau recrutement de 200,(X)0 hommes^ destinés à former, soit une seconde ligne, soit des camps dans divers endroits du royaume, d'après la distribution qui en sera ordonnée par le pouvoir executif.

« Art. 4. Pour seconder les vœux des anciens défenseurs de l'Etat, qui demandent à servir encore leur patrie, il sera levé des corps de vétérans qui ne pourront excéder le nombre de 10 bataillons.

« Art. 5. Toute société, tous particuliers qui fourniront des fusils conformes au modèle de 1777, recevront, après l'essai, une prime de \0 sols par fusil, jusqu'à 10,000, de 50 sols, depuis 10,000 jusqu'à 20,000, de 3 livres depuis 20,000 Jusqu'à 40,000, de 3 1. 10 sols, depuis 40,000 jusqu'à GO,(IOO, et de 4 livres depuis 00,000 jusqu'à 100,(KX).

« Art. H. Il sera pris des armes qui ont été distribuées aux départements, celles qui seront nécessaires à l'armement des nouveaux bataillons, dont la formation est ordonnée mv le présent décret; elles seront incessamment remplacées par le pouvoir exécutif, si elles n'ont [)U l'être de la manière qui sera déterminée dans l'article suivant.

" Art. 7. Les administrations des départements sont autorisées à se procurer, par toutes les voies qu'elles jugeront convenables, les armes qui seront nécessaires pour les gardes nationales de leur arrondissement, pourvu que ces armes soient conformes au modèle désigné dans Tarticle 5. Les dépenses faites pour ces achats leur seront remboursées par le Trésor public.

«• Art. 8. Le pouvoir exécutif est chargé de pourvoir sans dfélai à rétablissement de 2 Boa-

[Assemblés natioualfl légiilativa.] ARCHIVES PAB LE» ENTAI Et ES. (19 mai 1193.]

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vellea fabriques d'armes et de rendre compte incessamment des mesures qu'il aura prises pour les mettre en activité. "

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE

Séance du dimaaehe 19 mai 1792, au toir.

PRÉSIDENCE DE M. TARDIVEAU, vke-pTétîdent.

La Eéaoce est ouverte à six lieures du soir.

Vn de MM. les tecrétairet donne lecture àea lettres suivantes contenant des dons patriotiques :

t" Adrette det ouvriert du magasin des iubiii~ lancei de Sainl-Marlin qui offrent 60 livres en assignats.

2* Lettre d'un démocrate belge qui offre 250 livres en assignats; elle est ainsi congue (1) :

■ Législateurs,

» Un démocrate belge fait l'olTrande de 4 coupons, cbacuD de 62 livres 10 sols que voici, pour les frais de la guerre que la nation française vient d'entreprendre contre les tyrans d'outre-Rbin. ■

3° Lettre det juges et commitaire da rot du distri£l d'Auck, qui, par délibération du 5 mai, se sontsoumisàfairecompter, pendant tout le temps

3 ne durera la guerre, tous Tes 3 mois, h compter Il 1" avril dernier, et par avance, la somme de 206 livres, qui sera versée dans la caisse du receveur de leur district.

4° Adreue de l'éoôque du département de la Charente et de tes iiicaiTes épUeopaux qui se soumettent h payer annuellement la somme de 2,260 livres ; elle est ainsi couçue :

* Législateurs,

■ Cest lorsque des prêtres séditieux, ennemis de Dieu et des hommes, arUigent votre cœur et l'abreuvent d'amertume, que des prêtres citoyens vous doivent quelques consolations . A cetilre, veuillez agréer l'hommage bien pur de notre dévouement, et recevoir, au nom de la patrie, l'engagement, que nous avons contracté depuis lon^mps, delà servirjusqu'au dernier moment de notre vie par tous les moyens que la religion met en notre pouvoir, et la promesse de contribuer annuellement pour la somme de2,2G0 livres aux frais d'une guerre juste, que nos vœux appelaient comme le seul moyen de sauver cet Empire ; car il faut nécessairement que les tyrans succombent, que les traîtres soient confondus^ que la liberté triomphe, que son règne s'établisse sur la terre, ou que, fidèles à notre serment, nous descendions ensevelir notre bonté dansle tombeau. * (Vi/i applaudissements.) (Suivent les sigTiatttres.)

^Lettre de M, Jean Gamier, négociant de La Rodielû, qui se soumet à fournir l'équipement, armement et solde d'un soldat sur la frontière pendant tout le temps que durera la guerre.

(L'Asaemldéeaccepte toutes ces offrandes avec lei plus vib applaudissements et en décrète la

(1) ArMvt* naUemUes, Cuton C U9, (wùIU va.

mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se sont fait cojinaltre.)

fn de Mit. tes tecrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes ;

i" Lettre de M. Holand, ministre de l'intérieur, concernant les biens saisis sur les religionnaires fugitifs ; elle est ainsi connue (t) :

Monsieur le Président,

• Je m'empresse de satisCaire au décret du 11 de ce mois par lequel l'Assemblée nationale m'a chargé de lui rendre compte de l'exécution de l'article 19 de la loi du 15 décemlire 1790 qui porte qu'il sera dressé incessamment un tableau des biens saisis sur les religionnaires fugitirs et qui sont actuellement compris dans le bail général; et que ce tableau sera réimprimé et envoyé à chaque tribunal de district pour y être affiché et enregistré.

' L'exécution de cet article a eu lieu en partie avant que la loi dont il s'agit fût rendue.

.Dès le 15 décembre 1789, M. Parent de Chassey, président du comité des domaines de l'Assemblée nationale constituantei demanda au ministre de l'intérieur, un état par généralité de tous les biens saisis sur les religionnaires, la nature et laconsistance de ces biens, l'indication des lieux, leur situation, les noms des particuliers sur lesquels ils ont élé saisis, l'état du produit de ces mêmes biens, et doleurs charges Foncières. Les régisseurs furent chargés de dresser cet état. Il fut envoyé à M. le président du comité des domaines le 21 février nUO. C'est sur cet état, qui est demeuré au comité des domaines, que ce comité, et M. Garère de Vieuzac, rapporteur, ont opéré pour faire rendre la loi du 15 décembre 1790- Je vois par une lettre des régisseurs, du 17 décembre dernier, que te rapporteur leur avait déclaré que le comité devait faire imprimer l'état pour être envoyé dans tous les districts ; mais comme il ne paraît pas que cette mesure ait été prise, je viens de demander aux régisseurs un nouvel état, et ils m'ont promis de mêle remettre incessamment. Aussitôt

3ue je l'aurais, je le ferais passer au minisire e la justice qui en fera l'envoi aux tribunaux de district. Ils m'ont, au surplus, assuré que la loi du 15 décembre 1790 avait d'ailleurs rc^u son exécution, qu'un grand nombre de demandes en restitution de biens saisis avaient été portées devant les tribunaux de district et qu il y a déj& été accordé beaucoup de mainlevées.

■ Je suis avec respect, Monsieur le l'résident, votre très humble et très obéissant serviteur, t Signé ; Roland. »

Un membre : Je demande que le ministre fournisse, dans 3 jours, les renseignements demandés sur ces bieos, (L'Assemblée décrète celte motion.) 2* Pétition de plusieurs dragons da 5* régiment et de M. Dampierre, colonel de ce régiment, au sujet des événements arrivés dans la nuit du 29 au 30 avril; elle est ainsi conique :

(1) Archives nattonaUs, Carton C tta, feuille n- 341.

K74 LAMtnbléft nationate légisUtiTS.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [ig mai 1791.]

• Législateurs,

« Le 5* régiment de dragons a frémi d'étonnement en apprenant le décret foudroyant par lequel l'Assemblée ordonne qu'il BOil tiré du poste d'honneur où il est placé pour le mettre en repos. Le h' régiment de dragons est reslÉ l'erine à son poste. Quelques hommes égarés ont suivi l'impulsion donnée par des hommes coupables qui sonlen état d'arrestation. Législateurs, le ô* réïimenl de dragons vous demande de lui rendre l'honneur ou de l'envoyer à la mort. Rendez-lui le poste que lui avait confié son général, ou bien ordonnez notre supplice. Vous nous verrez périr avec le mémo sans-froid qui avait assuré la tranquillité de l'armée dans la nuit du 2!) au 30 avril. Législateurs, nous allons liclier d'éclaîrcir la question par un journal des événements. Nous sommes avec respect, etc., et ont tous signé inUividuelIctuent. • (Applaudistemealt.)

(Suinenl les tignalurjs.)

Voix diverses : Le renvoi au pouvoir exécutif! — Le renvoi au comité militaire!

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité militaire.)

3" Lettre de M. liuland. ministre de l'intérieur, qui fait passer à l'Assemblée les piC-ccs relatives a la demande formée par lit maiiicipaUté de Ponlgibaud, ditiriet du liium, qui demande une autorisation pour acheter une maison di'slinée au logement du curé.

(L'Assemblée renvoie la lettre et les pièces y jointes au comité des domaines.)

4" Arrùlé du directuire du département dex basies-hjrénées, sur la procianjation du décret aui a déclaré la guerre au roi de liohémc et de ilongrie.

(1,'Assemblée renvoie cet arrête au comité des pétitions.)

û" Lettre di's admiuislratcurs du direeti/irt' ilu département des lluales-Alv^'S, par laquelle ils animncent les préparatifs de guerre qui se font eu Savoie et se plaignent du départ du 'JT" régimi'Jil leuant la garnisou do Mont-Uaupiiin. A celte lettre était jointe une copie de cAlr énrite par M. Bellier, commandant militaire d.- la place de Grenoble, qui annonce que le roi <Ig Sanluigne a sur les frontières de Savoie plus de trouiws que nous ne pouvons lui en opiMser.

(L'Assemliiéc renvoie les pièces aux cuiiiilés militaire et diploEuatique réunis.)

Il" Lettre ite iV. Uuliind, ministre de l'inlérieur, contenant l'envoi d'un mémoire relatif au coiit lies xecondet expédition» de procès-rerbaux d'adjuliiealûm des bietti nalianaux.

(L'Asseiiililée renvoie lu lettre et le mûni(jire au comité dos domaines.)

7" Lettre de X. Holand, miimlre de l'intérieur, contenant l'envoi d'un arrili du ;tl arril dernier du directoire liu déparlement de la .VaHebe.

<L'Asscinbléc renvoie les pii'ces au comité de division.)

8" Lettre des commissaires de la Trésorerii' na~ tionale, \Kit laquelle ils prient r.\ssembléc de statuer sur le sort des payeurs généraux.

(L'Assemblée renvoie celte lettre & la commission centrale.)

9° Lettre de M. Amelot, committMnf d» roi prêt

la caisse de l'extraordinaire par laquelle il prie l'Assemblée de s'occuper des réclamations des

receveurs de districts.

(L'Assemblée renvoie cette lettre à la commission centrale.)

10° Lettre de M. Clauière, miniitredei contributions publiques, en date du 17 mai, relativement à la démarcation des limites des deux départements du Tarn et de TAveyron.

iL'Assemblce renvoie cette lettre au comité de division.)

1 1" Lettre de H. CLavière, miniilre des conlributions publiques, en datedu 18 mars, sur guel- (lues interprétations ù. donner au tarii des

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de commerce.)

IL'' Lettre de M. Servan, ministre de la guerre, contenant une réclamation de deux cavaliers de l'ancienne garde nationale parisienne contre leur destitution.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité militaire.)

13" Lettre de M. Holand, ministre de l'inli^rieur, à laquelle sont jointes des pièces relatives à la translation des ci-devant bénédictins de Vergavilk-, distritl de Uieuzc.

l 'i" Pétition de M. Dieudonné qui réclame uae somme de ITo livres pour son salaire de gardon de bureau.

(L'Assemblée renvoie celte pciiiion au comité de liquidation.)

15° Pétition de H. Clément, aussi gardon de bureau.

(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de liquidation.)

Iti" Ktat des recettes et des dépenses faites à la Trèsorei le «ni îu/iuft; pendant les l5 premiers jours de ce mois.

(L'Assemblée reiiTOie cet <^lat au comité de l'ordinaire des finances.)

17* Lettre de^. Durant lion, mbtistre delajiutice, qui transmet i. l'Assemblée un lugement rendu le L'U aoril dernier par le trlAanal du dis- Irict de Blois, qui ordonne que le ^commissaire du roi se ))otirvoira auprès du Corps législatif, sur la (ini'slion desavoir si l'exécuteur des jugements crimiiiols peut jouir dus liroits de citoyen actif; CCS pièces sont ainsi coni,-ues il) :

• Paris, te !'■' mai 179;', l'an IV" de la lilierté.

■ Monsieur le Président,

« Le commissaire du roi près le trihumldu district de Blois, vient de m'adresser l'expécitioD d'un jugement rendu surla réclamalion île feiécnlt'ur de la haute justice, qui demande lélre mis en jouissance dos droits de ciloven actT. Je vous prie d'en faire part à l^ssetôblée mtionnlc, aupn's de qui ce jugement ordonnt que le commissaire du roi sera tenu de se poirvoir par mon intermédiaire.

• le suis avec respect, Monsieur le Préident^ votre très humble et très obéissant servieur.

■ Siçné ; DURANTHON >

{IJ ArMvet natitatlet, Guton C 148, fmiill B* WS.

[AEiemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {19 mû ITH]

Extrait du Rcghtn' du tribunat dedUtrict deBloîs,

a Entre le sieur Joseph Donotol, exécuteur des jugements criminels ue cette ville, demandeur, Gomparaiiisaiit par M° Senan tils, son avoué,

■ Et les maire et ofliciers municipaux de celte Tille, dércndeurs, comparaissant par M° Camelin, leur avoué;

■ Parties oui'cs, le tribunal au nom du roi et en vertu des pouvoirs è. lui délégué par la loi, conBidéraiitqu'àdifTéretitesépoqueij de la session de l'Assemblée constituante elle a toujours passé à l'ordre du jour sur la question qui divise les parties, ordonne avant faire droit que le commissaire du roi près ce tribunal sera tenu de se pourvoir à l'Assemblée nationale par l'interméaiaire du ministre de la justice, tous moyens des parties réservées.

■ Donné & l'audience du tribunal de district de Blois et signé au plumitif par nous. > (Suivent4 noms illisibles) le 2U avril 1792.

CoUationné.

Signé : .

Enregistré :

Signé: commLitaire du roi.

{Signatures illisibles. }

■ Le 11 mai 1702, signiGé à M. le commissaire du roi.

" Signé : LegindBE. »

Plusieii-s tncmbres: L'ordre du jour!

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

18' Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, au sujet de la pinsion de .V. Guillard, poète lyrique.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de liquidation.)

19' Pétition de J/. Itoquecaue, ancien payeur parlieutier des di'pdnses Je la guerre, à Clermonl-Ferrand.

(L'Assemblée renvoie la pétition de M. Roquecave au comité des pétitions.)

HM. UcBOrs et Ciœxie», officiers municipanx de ta Bitte de Tonnein», sont admis à la barre et réclament contre un arrêté prLi par te directoire du département de Tarn-et- Garonne, te IJ avril dernier, qui a flétri leur honneur et leur civisme.

U. le ■■réMideni accorde à MM. Dubois et Chenier les honneurs de la séance.

Un membre demande le renvoi au pouvoir exécutif.

H. Una. Cela ne regarde en efl'et que le pouvoir exécutif. Je demande l'ordre du Jour pour apprendre à ces messieurs la gradation des pouvoirs.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.) (1)

H. PliiT est admis à la barre. Il sollicite pour tes détenus dans les prisons de la Haute-Cour nationale d'Orléans un traitement qui les mette en étal depourvoirà leurs besoins. Ds en avaient lia à U prison de l'Abbaye; depuis qu'ils sont A Orléans, ils n'en ont aucun. Le geôlier les a ran-

fnnés au point de leur demander 12 livres par lir pour les nourrir. Ils se sont adressés A Duport, qui les a renvoyés à M. Cahier, qui lea a renvoyés à M. îarbé. Uelui-ci a laissé Ut

pétition A son successeur. M. Claviére s'en est occupé dés les premiers jours de son ministère; mais l'Assemblée n'ayant pas encore prononcé, M. Piet, qui est le fondé de pouvoir des prisonniers, vient la supplier du prendre une délibération prompte et définitive.

M. le IVétiidenl accorde à M. Piet les honneurs de la séance.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité de l'extraordinaire des liiiances pour en rendre compte dans 3 jours.)

Une déptilation des entrepreneurs et ouvriers des bâtiments et monuments publics de Paris, Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Choisij, Sainl- Cloiid et des entrepreneurs du canal du département de la [fièvre et des autres départements du royaume est admise à la barre et présente une pétition pour être exceptés du décret du 15 de ce mois, QUI suspend le remboursement des créances arriérées excédant lU.OUO livres. Ils représentent lesconséquencesquipeuventen résulter par la cessation des travaux de 50,000 ouvriers qu'ils occupent, à cause de la résiliation des marchés qu ils seront obliges de faire et enfin A cause de la situation critique où se trouve le royaume. Ils invoquent en leur faveur la justice et l'humanité de l'Assemblée.

(L'Assemblée renvoie la pétition au comité de l'exlraordinaire des linanccs.)

Un membre demande que le rapport du comité de législation, sur k's lettres de grâce et l'exécution des jugements criminels, soit fait incessamment.

senter est d'un grand intérêt pour la tranquillité publique. Je viens d'apprendre un fait que je regarde comme un grand attentat contre la Constitution, contre l'Assemblée des représentants du peuple, et par conséquent contre la liberlé et le salut de l'iîmpire. Le juge de paix de la section de Henri IV, le sieur Larivière, a décerné un mandat d'amener contre 'A membres du Corps législatif, MM. Kasire, Chabot cl Merlin : ces messieurs ont obéi, parce que la loi veut que lorsqu'un fonctionnaire public ordonne au nom de la loi. on commence toujours par se soumettre, sauf à porter ensuite, suivant qu'il apparticnl, les justes réclamations qu'on peut faire contre un ordre injuste et arbitraire. Je ne sais pas si ces messieurs sont iiinocenls ou coupables; mais je dis que, dans le cas où ils seraient coupables, la Constitutioii a été violée dans les formes qu'elle prescrit, et personne n'ignore que ces formes sont j)récicuse8, nécessaires pour garantir la liberté publique. Dans le cas où ils seraient innocents, vous devez écraser de tout le poids de la loi l'agent violateur. Je dénonce donc ce fait comme un grand crime qui n'attaque pas seulement tes irois personnes que je viens de nommer, mais qui attaque tout le corps entier des représentants de la nation. Je demande donc que MM. Basire, Uerlin et Chabot veuillent bien aire A l'Assemblée ce qui s'est passé à cet égard. Je demande, de plus, que la conduite du juge de paix soit examinée, et que la sagesse de rAssemblée éclate dans le parti vigoureux et ferme qu'elle doit prendre dans celte circonstance. (Ahplaudistêmenli téitirét à gauche et dam les truunes.)

lyjQ (Asaembliô nationale léfislativa.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 mu IISL]

PlusieuTi voix : L'ordre du jour!

M. Charlier. Il y a un décret de l'Assemblée nationale; je demande qu'on ie fasse connaître. (L'Assemblée décrète que MM. Chabot, Merlin et Basire seront entendus.)

M. Merlin monte à la tribune. {ÀpplaudUiementt riiférés dont Ui tribuitei.)

M. lleplln. Messieurs, si j'avais à parler dans ma cause, mille mo^'cns s offriraient en foule pour démontrer l'injustice et l'injure doB procédés que l'on a employés à l'égard de MM. Ba- Bire, Cfiabot et moi. Mais il s'agit ici d'un fait ' qui intéresse te Corps législatif. Je me bornerai donc à lui rapporter fidèlement et véridiquement les faits, et j'abandonnerai ensuite ma cause à sa décision et à la coiitiance que j'ai dans sa justice. {Applaitdmement$.)

Le comité de surveillance, composé naguère de 12 membres dont je faisais partie, avait décidé que tout citoyen gui viendrait conlior des secrets qui pourraient intéresser l'Etat, neserait jamais compromis, et que les membres du comité porteraient pluliït leur têlc à l'écNafaud, que de compromettre le citoyen qui leur aurait révélé des faits qui intéresseraient la palrie-

Ceci posé, Messieurs, ou est venu au comité de surveillance; on y a dénoncé un projet qui intéressait la sûreté publique. .Nous avons gardé te secret, et nous le garderons aux personnes qui nous ont tait celte confidence. Deux fois noua avons déjoué depuis la législature le niôrac complot, le même projet par la publicité que nous lui avons donnée a l'avance. Cette fois nous avons confié ce complot aux journaux, alin de le faire échouer pour la troisième fois. Les journaux l'ont répandu. Un des publici^ite»... [Itires.) a «té traduit par-devant un juge de paix. Là il a été interrogé; et je vous prie de considérer qu'oQ ne décerne pas contre le publiciste le mandat d'amener... (Hires.) contre le journaliste, si vous voulez; cette LTilce était réservée aux membres de rAssemblée nationale. Le journaliste dit qu'il tenait les faits de MM. Cliabol. liasire et moi. .Sous fûmes donc mandés par-devajil le juge de paix, et là iiousdéposàniesqu'cflectivenient le journaliste tenait les faits de nous. Le lendemain, le juge de paix vint à la barre de l'Assemblée nationale; il y demanda que nous fussions tenus de donner les pièces sur lesquelles les faits avaient été énoncés. L'Assemblée passa à l'ordre du jour.

Aujourd'hui, à r» jieures et demie du matin, entrèrent chez moi i cavaliers de la gendarmerie, qui jetèrent l'alarme daiit) la maison, en ordonnant au domestique de me faire lever au nojn de la loi, j'otiéis. Je voulus rentrer dans ma chambre pour prendre quelques meubles. Les

fendarmes m'en empôclièrent ; je les suivis. arrivai chez M. Larivière, pour qu'on le connaisse, juge de paix de la section de Henri IV. Je le trouvai, lui qui voulait m'avoiri>i bon malin, encore couché. Je pressai même pour qu'on le fit lever ; il s'en trouva formalisé.

Il me demanda si s'était moi qui avais confié au journaliste, M. Carra, l'article qui était dans son journal, qui apourtitre : les AnnaUi patriotique* ; alors je lui répondis de la manière suivante;

<- Monsieur, lors de ma déposition, me servant de tous les moyens dont la loi permet de se servir tux cltoyeas, je vous ai dît que je protestais de

la nullité de la procédure, parce qu'un décret exprès prononçait celte nullité. Je persiste dans ma première déposition. Au fond, comme en m'interrogeant vous dirigez l'instruction contre moi, je ne m'y livre pas, par respect pour la Constitution, que j'ai juré de maintenir; et cette Constitution vous défend de diriger contre moi, agissant comme député et comme membre du comité de surveillance, aucune poursuite; je réponds donc que je ne vous répondrai rien. • [Àp- Elaudissementi dam les Iribums. — Sravo ! bravo !) e juge de paix m'observa : ■ Monsieur, vous désobéissez à la loi. > Je répondis : • Monsieur, je ne désobéis pas & la loi. i Le juge de paix ne voulut pas se servir de l'expression, j^ voat obsurue; il s'était servi de celle-ci i o ri'ponJu. Je l'ai interpellé de substituer à l'expression a répondu, celle je vaat observe, qui était la mienne; et de cet interpellé, il l'a fait. Tels sont les faits d'après lesquels j'attends avec conûance le jugement de l'Assemblée. (Applaadissemenit dant Ui tribunes.)

M. Chabot. A la première formation de votre comité de surveillance, les membres que vos suffrages y appellèreul ne se caclièrent pas qu'ils s'imposaient le devoir de se sacrifier, de s'immoler s'il le fallait pour la patrie. Je ne vous rappellerai pas qu'ils ont déjoué un complot formé contre les tiiianccs de I titat, en e.^; oiant une partie de leur fortune pour faire saiï.T une fabrication de faux assignats. Je ne vous rappellerai pas que celui qui se chargea de le laire pouvait-èlre spolié, assassiné même. Je ne rappellerai pasque nousavons empêché l'enlèvement du roi dans 3 occasions différenles, sans violer les engagements que nous avait fait prendre la confiance des bons citoyens qui nous instruisaient, et cela en prenant sur notre tète toute 1& responsabilité des dénonciations; car s'il fout la porter sur Técbataud pour sauver la patrie, nous irons tous, {lift appluadistements dant let tribunes.) L'expression de ce senlimont ne vousest pas nouvelle. Vous avez renouvelé voire comité, et j'en appelle aux nouveaux membres, si ce n'est pas la doctrine que nous avons préchée.

En conséquence de ces principes, nous avons cru, et je crois encore, queleciimilé de surveillance n avant pour lui, c'est-à-dire i>our la patrie, n'ayant d'autres moyens pour la sauver, que le zèle des citoyens qui viennent lui faire leur dénonciation, en compromettant leur forlune, lear honneur (c'est-à-dire quelquefois l'honneur des ci-devant marquis et des ci-devant nobles) en compromettant leur propre vie Je vous

M. Chab«t. .Vous savons que le comité n'ayant que le zèle des bons citoyens pour garant du salut de ta patrie, nous ne devions compromettre ni l'honneur, ni ta réputation, ni la fortune, ni la vie de ces honnêtes gens; et que nous devons nous offrir pour victimes du salut de la patrie, parce que nous sommes les fonctionnaires de toute la l'rance. Le seul moyen que nous avons cru devoir employer pour déjouer les complots des malveillants, j'en appelle a tous mes collègues du comité de surveillance, a été de faire puolier par les journalistes patriotes les complots avant

Su'ils pussent éclater, avantqu'ils pussent donner es secousses convulsives & la patrie, qui seraient aussi dangereuses pour les coupables que poar les innocenta.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]

Sur cela, Messieurs, il nous a été dénoncé un comité autrichien, dans lequel un grand nombre de particuliers ci-devant ministres et autres, tramaient contre la patrie. D'après les dénonciations que nous avons remues, les journalistes patriotes ont publié ces faits. M. Carra, en particulier, a été cité devant le juge de paix, et ici il est essentiel de renouveler l'observation de M. Merlin ; c'est que le juge de paix dit à M. Carra de se rendre le lendemain chez lui, c'est là le mandat d'amener dont il a usé à son égard. Quant à nous, ce sont des gendarmes nationaux dont on nous a honorés. M. Carra s*est servi de notre nom, parce qu'il importe qu'un journaliste patriote qui publie, pour le salut de la patrie, des complots qui lui sont dévoilés par les amis de la patrie, qui sont notamment et spécialement chargés de veiller au maintien de la Constitution ; il est, dis-je, juste que ce journaliste patriote puisse dire de qui il les tient, quand ce serait des membres de TAssemblée nationale. J'ai déclaré, non pas en protestant contre la procédure, parce que je n'ai pas cru que ce lut de mon devoir en qualité de témoin; mais en dénonçant en qualité de membre de l'Assemblée nationale et du comité de surveillance, aux autorités constituées les infractions à la loi, qui sont constantes, cela appert de la procédure tout entière. J'ai déclaré, au surplus, que par respect pour la justice et la vérité, MM. Carra et autres journalistes patriotes (afin qu'on ne fit pas perdre les séances du Corps législatif en y venant plusieurs fois), et autres journalistes patriotes, qui avaient publié le comité autrichien, le tenaient de moi en qualité de membre du comité de surveillance de 1 Assemblée nationale particulièrement.

Ce matin, à six lieures, est venu un gendarme national, me notifier de paraître devant M. Larivière. Il est important de vous lire la contexture de ce mandat; elle éclaircira peut-ôtre cette question :

Mandat (Tamener à moi.

a De PAR LA LOI.

« Nous, Jean-Baptiste-Etienne de Larivière... (et vous savez tous, Messieurs, que cette qualifîcation <U... est proscrite par,..) (Hires.)... juge de paix et officier de police de la ville et département de Paris, de service au bureau central; mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandements de justice d'amener par-devant nous, en se conformant à la loi, le sieur Chabot, député à l'Assemblée nationale, demeurant rue Saint-Thom^isdu-Louvre, âgé de... (en blanc), pour être entendu sur les inculpations dont ledit sieur Chabot est prévenu. Requérons tout dépositaire de la force {publique de prêter main-forte, en cas de nécessité, pour Texécutioa du présent mandat.

« Paris ce ^S mai.

t Signé : Etienne de la Rivière. •

Je me suis rendu, dans un fiacre, accompagné de ce ([endarme national, chez M. Larivière. M. Merhn subissait son interrogatoire. On a dit de me conduire et de me garder dans un cabinet... (Sourires à droite,)

M. Brival. Monsieur le président, ;cm'aperçols qu'on rit de ce côté-là. {Montrant le côté droite Je ne sais pas comment on Tose. {JUiret et murmurei),

M. ClialM»!. Quand M. Merlin a eu fini, on a f Série. T. XLUI.

eu soin de le faire accompagner jusqu'à la porte par un gendarme national, do crainte, sans doute, qu'il ne me parlât. On m'a conduit dans le parquet, et on a consigné le gendarme à la porte. Je vais vous rappeler textuellement les interrogations et mes réponses.

« A lui demandé s'il a dit à M. Carra ce qui est contenu dans son interrogatoire du...

« A répondu qu'il proteste contre toute information dirigée contre lui répondant, au sujet de ce qu'il a dit à M. Carra et autres journalistes patriotes, concernant le comité autrichien et les autres complots attentatoires à la liberté publique et à la Constitution; attendu qu'il ii*a communiqué les renseiç^nements qu'il en avait qu'en qualité de représentant du peuple, et comme spécialement préposé par 1 Assemblée nationale au maintien de la Constitution et de la liberté. Observant que l'article 7, section V, chapitre i, litre 111 de 1 Acte constitutionnel porte textuellement: Les représentants de la nation sont inviolables; ils ne pourront, dans aucun cas, être accusés, poursuivis et jugés pour tout ce qu'ils auront dit (souligné), écrit ou fait dans 1 exercice de leurs fonctions de représentants. « — L'Acte constitutionnel était sur la table.

« A lui observé que l'article suivant porte : « Les représentants de la nation [pourront pour faits criminels être saisis ou arrêtés en flagrant délit, ou par un mandat d'arrêt, saut' à en donner connaissance, sans délai, au Corps législatif, qui délibérera s'il y a lieu à accusation.

« A répondu que, loin de regarder le fait dont il s'agit comme criminel, le répondant le regarde comme le plus salutaire pour la sûreté, la tranquillité, le maintien de la Constitution et des lois; que les principes du comité de surveillance, depuis son installation jusqu'à son dernier renouvellement, ont été de déjouer les complots des malveillants, en les faisant publier avant de les laisser mûrir; que le nouveau comité n'a pas encore improuvé ces principes; qu'au surplus, c'est aux accusateurs à prouver que le fait est criminel, et qu'il excède les fonctions d'un représentant de la nation, et d'un membre du comité de surveillance.

«« A lui demandé si le comité de surveillance l'a chargé, par une délibération expresse, de faire publier ces fnits ?

a A répondu qu'il ne doit compte des délibérations du comité, qu'à l'Assemblée nationale qui l'a créé, et qu'il ne répondra sur cet objet qu'à l'Assemblée elle-même, lorsqu'il en sera par elle requis. (Les tribunes crient: Bravo! Ap» plaudissetnents.)

u A lui observé que le fait dont il s'agit est un fait privé, et que le sieur Carra s'élant servi de son nom dans l'interrogatoire, il devient non seulement complice, mais principal auteur de la calomnie intentée contre les sieurs Montmorin et Bertrand.

« A répondu qu'il persiste dans sa protestation contre toutes informations et procédure dirigées contre lui à ce sujet, par les motifs qu'il a sQlégués dans la précédente réponse. »

Le juge de paix a demandé la Déclaration des droits. Je lui ai dit : elle est en tête de l'Acte constitutionnel. 11 m'a répondu qu'il me demandait pas l'Acte constitutionnel, mais la Déclaration des droits. Je lui ai ouvert le livre de la Constitution, et je lui ai fait voir qu'elle en est de préambule, il a feuilleté l'Acte constitutionnel et la Déclaration des droits. Je lui ai observé I que s'il lui fallait quelque article, je le lui trou-

{t78 [AuembUe aalionale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

Terais Bur-Ie-cliamp; qu'il était inulilc de feuilleter penrtant si liinpieraps. Il n'a sans doule rien trouvé de cf qn'il clierchait; il a dcniaiidi; un graiid cude: on lui a remis un grand cahier de luis; ill'a lieaucoup feuilleté. Je fui ai observé encore que s'il avait besoin de quelou'une qui eût rapport à cette afTaire, j'allais la lui trouver dans une minute. Il n'a sans doute rien Irouvi'. ou il a été honteux de mes déclarations : mais il m'a demandé si j'avais autre cliose à ré[iondre. Je lui ai observé que je ne savais pas s'il avait autre chose àmcdcmaiider-ul/'pCaKtJiss.'iiK^nrs n tiret dans tes triliunes.) Il m'a dit que je pouvais me retirer, et m'a fait accompagner jusqu'à la porte.

Voilà toute ma conduite, le suis bien aise de l'exposer non seulement aux représentants de la nation, mais à la nation entière ; et je désire que i'Assenihlée fasse justice de mon inconduite si elle le juj,'e h propos ; mais en mémo temps qu'elle fasse justice de ceux qui violent la Cont^litalian.{ApplauiUssi'ments à gauche i'I des triliutics.)

M. B«Blre, Je n'ai rien à ajouter au récit des faits qui me concernent, et qui vous ont été présentés par MM, Chaliul et Merlin. Je n'ajouli-rai rien à l'exposition qu'ils vous ont donnée des principes qui me diriticnt, et ilc mes SL'tiliments. Animé d'un [rrand courage, fort de in^i conscience, appuyé sur la Coiistttuiion, plein de confiance en votre justice, jatli'ndrai avec respect votre décision. (Applaiidaseiïunti dam W tribunes.)

M. Bengnot. secrftalre. Voici une lettre de M. Larivii're par laquelle il demande à être admis ii la barre; elle est ainsi coni,-ue:

. Paris, 19 mai 17'J:?, l'an IV de la liberté.

» Monsieur le Président,

• Je prie l'Assemblée nationale de vouloir bien m'entendre relativement à un objet qui intéresse mes fonctions.

' J'ai rtionncur d'être. Monsieur le président, " Le juge de ptiix de la section de Ih-tiri IV.

» Siljnii; ËTIENMi DE LaRIVI1:KE. •>

H. MaHnj'cr. Je fuis la motion expresse que le juge de paix Larivière soit entemlu sui-lochamp à la barre, mais je demande on outre qu'il y soit mandé par l'Assemblée. (Murmarfs.)

M. DDbvIa-de-Uellegarde. Le sieur Larivière ilemanile à être entendu à la barre; je demande qu'il soit entendu lout de suite.

Voi.r diivrset : Ouil oui! — Ou'il vienne à la barre! iju'on l'amène à la barre!

M. tfàrnttoRDé. Je demande la parole pour une motion d'ordre.

M. IlehAUtiity-Hobepaarl. J'ai demandé aussi la parole pour une motion d'ordre.

M- 4àeB>>«Bi>é. Je demande qu'on ouvre la discussion uniquement sur le point de savoir si le jiiL'e de paix Uriviére sera entendu ù lu barre sur sa pétition, ou mandé à la biirre |N)ur reuilre compte (II' sa conduite ilans l'affaire qui re^'ardu UH. Merlin, Itasire et Chabot.

PUmevTt membret : Oui ! oui 1 11 faut l'entendre!

U. fàeniionBé. Lalsscz-moi développer ma motion. Ile deux choses l'une : ou le sieur Larivière a'est conformé ii la loi, et, en ce cas, comme Ù a été dénoncé à l'Â^sembléo, il faut rendre un

décret qui approuve sa conduite; ou, au contraire, le sieur Larivière a violé, par son mandat d'amener, la dignité de la représentation nationale, et alors il faut un décret qui l'envoie à Orléans. (Oui.' oui.' Yi/s applaudissements à gauche et duHs Ut tribunes.)

.M. DehaiiHtij-Roberourl. D'après la motion d'ordre de M. Gensonné, par laquelle il réduit la question actuelle au point de savoir de quelle manière on entendra le ju^'c de paix, si ce sera simplement sur la riemande qu'il en fait, ou si le Corps léfiislalif ordonnera qu'il soit traduit à la barre, je soutiens qu'il doit être simplement entendu a la barre.

Je n'examine point la question de savoir si un jufre de paix peut, dans le cas dont MM. Basire, CImbot et Merlin vous ont rendu compte, traduire dL'vant lui un membre du (Jonis législatif en vertu d'un mandat d'amener, loi il s'a^'it de savoir comment le juge de paix sera eiilendu.

Uiif voix : En robe courte.

M- llch«ii«iiT-ll«ber»HK. U ne peut être entendu, dans lelat de la queslion, que sur la péiiiion qu'il a àp résenter. \:n elTet, vuus n'avez entendu ju.'<qu'ici que des dénonciations. Je demande, si le Corps législatif se décide à ordonner qu'il sera traduit, que Ion veuille bien entendre quelqu'un qui parle sur les chefs de liénonciation. {Mrmnres.i Avant d'ordonner que M. Larivière sera traduit à la barre, ce qui est lu mesure la plus rigoureuse apri>s le décret d'accusation iliruil.\, il est d'autant plus juste ilan^ ce monicnt-ci de mettre lu plus grande nicidératiun dans la mesure que nous allons prendre, que nous avons l'air d'être intéressés sur le fait qui nous est dénoncé, jiuisque c'est cuntre 'i menilires du (ÀU'ps lêgislalif que le mandat d'amener a été décerné. Je nie résume el je demande que le juge iIc paix de la section d'Henry IV soit entendu, mais qu'il ue soit pas Iraduil.

M. .llasnyer. Je nie [lorte dénonciateur du sieur Larivière. Je demande qu'il soit traduit à la barre, et de là coiiiluit à llrléans. (ApplauJitst'iiienls liant les tribiuii-s.)

M. 4à«nHnnnf . Je demande qu'avant d'ouvrir la discussion sur les faiUs qui vous ont été clénoncés, le juge de p;ii\ Larivière suit mandé à la barre à 1 instant, puur avoir de lui des éclaircissements sur sa conduite. \Brt(i(.)

.M. Iklfcol df* l'rônnirnen. J'avais d'abord entendu que la million de M. Cetisonné était de traduire le juge de paix ù lu barre.

ï'iusieurs vu-mbret: iNun! non I de l'amener à la barre.

M. Blfï«l de Préanivnou. Mais il a expliqué sa motion, en disant qu'il fût mandé. Je crois que l'Assemblée ne préjuge rien en mandant le juge de paix, d'abord parce qu'elle en a le droit, ensuite iinree que le fait dont il s'agit intéresse ses membres. Ainsi je ne m'oppose puint au simple mandat d'amener.

juge de paix Larivière, est d'avoir Aea «.>claircissemenla. Elle pourrait à ta vérité cnlendre le discours qu'il lui ferait. .Mais ici le but de l'Assemblée doit être d'acquérir des aveux aur lesquels elle délibérera. Je demande donc, ptr amendement, qu'en décrétant qu'il sera miôilé à la barre, il soit ajouté .- Po»r ripoitdrt a»

[Assembli-o naiiaaalo IcgUlative.] ARCHIVES rAftLEUE.NTAinES. [19 a

intcrroijat'wns qui lui seront faites par le président. [Vifs apiilauilissL'menls.)

Plttiieurs iiieiiibn-s ; Appuyé ! appuyé !

M. BlgoldcPréamcncnJccoinliats l'amendement pour des raisons oui inlércsscnl ù la fois U justice el l'équité de l'Âiisemblée nationale. Vous allez traiter une dus plus firandes questions qu'ait à décider le Corps législatif. Je suis persuadé dans ma conscience lliruil à yauche), et aux termes de la Conslitulion, qu'un ofljclcr de justice peut décerner le mandat d'amener, et même le mandat d'arrêt, contre un membre de l'Assemblée en matière crimiuelle. Or. il s'ag^it ici d'un fait qui est présenté comme criminel, c'est-àdire d'une accusation de calomnie...

M. Garrcan. Ce n'est pas criminel. (Murmures.)

Un membre : Monsieur le ('résident, il n'y a p&s un député qui ne soit scandalisé d'entendre lancer contre des membres des personnalités...

M. Gaston. On est encore plus indigné d'entendre parler ici en laveur des contre-révolutionnaires.

U. le PréKldeai. Je rappellerai à l'ordre ceux qui i[iterrompront ou qui se permetlronl des persounalilés.

M. BtRot de Préamenen. Les 3 députés qui ont été entendus sunt précisément ceux contre

Jut la plainte a été portée; ainsi, ils sont ici à la lisetcomme représentants du peuple et comme accusés : ils n'ont donc pas, dans leur état actuel, te droit de dénoncer eux-mômes l'oriicier public qui a procédé contre eux. (Uruit.)

Plusieurt membres : C'est nous qui dénon<;ons le juge de paix el non pas MM. Uasire, Merlin et Chabot.

U. BIgal de Prëanenea. J'entends dire à plusieurs personnes que MM. Dasire, Merlin et Chfûjot ne sont pas dénonciateurs; mais que ce sont elles qui uénoncent, et j'en suis extrêmement surpris: en effet, ceux qui m'inteirompent ne peuvent se porter dénonciateurs que sur les faits exposés par les accuses ; or, je dis que c'est encore plus Irrégulicr que si les accusés cux-méjnes se portaient dê- □onciateurs; vous devez procéder ici avec la dignité d'une Assemblée qui représejite la France. Permetlei-nioi l'observation... {Urail.) C'est parce que les accusés sont des membres de l'Assemblée que vous devez mettre dans votre conduite plus d exactitude, el j.'oserai dire plus de fléTérité. Vous êtes donc placés. Messieurs, entre les membres de l'Àsscmbliîe nationale

3 ni sont dénoncés et roflicier public qui vous it : Je demande à Olre entendu ; or, on ose dire que l'ofScier public doit être traduit lui-même comme dénoncé ou accusé avant qu'il ait rendu compte de ce qu'il a Tait; c'est un membre du pouvoir judiciaire, auquel nous no pouvons toucber que quand nous le trouverons coupable; je dis donc qu'il doit, sur sa réquisition, être entendu, sauf ensuite à prononcer le jugement que voua trouverez convenable.

M. Goadet. Je demande à concilier M. Bigot «vec lui-même. Le ju(;c de paix Lariviëre ne peut être entendu que de dêuxmanières, ou sur sa pétition, ou bien sur un décret de l'Assemblée bortant msndat de comparaître à la barre. M. Digot a Toté lui-même pour le mandatde comparution & la barre; il ne prétendait donc pas qu'il Iilt entendu sur sa pétition.

H. Guyton a présenté un amendement qui dérive nabirellemeut, aécessairement de la pro-

position principalo, puisqu'on portant un décret lar lequel vous mandcK le juge de paix à la barre, il est de fait que c'est pour répondre aux inlerroiraloires qu'on lui fera. Il est dune évident que M. bii;ot est en contradiction avec lui-même, |iuisi|ue ce n'est plus rameudcmeiit proposé par M. (luyton qu'il a combattu, mais le décret dont il dérive et pour lequel il avait vote auparavant.

Au reste, s'il était question de motiver ici la motion de M. Gensonné, qui, je le répète, a été appuyée par .M. Iti^ot lui-même, je ne serais certainement pas emIJarrassépourex poser les motifs qui l'ont inspirée. Le juge de paix Larivière voua a été dénoncé, non pas. Messieurs, comme .M. Bicot l'a paru croire, par JIM. Merlin, Chabot et liasire; il a été dénoncé par M. lîoinnie, pour avoir, en décernant un mandat d'amener contre des membres du Corps législatif pour faits relatifs à leurs fonctions, attenté ù l'inviolabilité des membres de l'Assemblée; vous avez cru devoir entendre d'abord MM. Ctinbot, Uasire et Merlin. Us ont explique les faits. Maintenant que vous reste-t-il Ji faire?

C'est d'entendre le juge de pai.^ Larivière luimême. C'est de savoir de lui si les laits énoncés sont exactement rapportés; car, je le dis ici à mon tour, je crois dans ma conscience que si les faits ont été lidèlemeiit rapportés ; sienliii le mandat d'aniencm'a été rendu que pour le fait de prétendue diffamation, dont 5iM. iia.siru, .Merlin et Cbabol se seraient rendus coiijialiies, vous ne pouvez pas vous dispenser de iiorler contre le juge de paix larivière le décret d'accusation. [tSruil il 'truite. — Applaudissements ù gauclie.) J'appuie donc, comme l'a fait M. lligot, la motion de M. tieusonné, de mander à la liarre le juge de paix Larivière; et j'appuie l'amendement de M. Guvton, puisqu'il n'estqu'une conséquence naturelle' de la motion principale. [Apptaudissemenl à gauche.)

M. Viënol-Vanbtaae. Je demande à citer la Constitulion.

Plusieurs membres : La discussion fermée!

.M. lligot de l'réamencu. Je demande la parole pour un fait.

Le fait que je veux rappeler à l'As.semblée, c'est que toutes les fois qu'elle a désiré avoir des renseignements sur la conduite d'nu oflicier public, elle n'a point eu d'autre manière de i'apjielcr que de le mander: mais, dans aucun cas enciire, les agents du pouvoir exécutif (à moins qu'il n'v ait eu une dénonciation régulière), n'ont ét'é interrogés.

M. fl'ouinrter. Je la fais, moi, la dénonciation.

M. Ulgot de Hréanienen. M. le Président en effet rie peut iitlerroçer que sur des faits que vous regardez comme dénonciation. Oùlesprendrez-vous'? Vous n'avez pas le droit de faire traduire M. Larivière à la barre.

M. Reboul. Pour répondre au fait de M. Bi> got, il semble que l'Assemblée n'ait jamais interrogé d'a^'ent public. M. Bigot ne se rappelle pas sûrement que le ministre Lessart a été interrogé, (tirait)

M. hehauMy-Robeeourt. Aux termes de la Constitution, c'est du ressort du tribunEil de cassation, je demande à la lire.

M. Eininepy. Je demande que le juge de paix soit mandé pour rendre compte. Cela conciliera

380 [Assemblée nalionale législaUTc] ARCUIVËS PARLEMENTAIRES. [19 mai 1792.]

M. Viénot-¥anblanc. Je m'oppose à cette motion, la Constitulion à la main; et je demande à développer mon opinion.

(L'Assemblée accorde la parole à M. Vaublanc pour la lecture d'un article de la Constitution.)

M. ¥iënot-¥aiiblaiir. Messieurs... (Bruit.)

Plusieurs membres : Lisez votre article !

M. ¥lëDOt-¥aiiblane. Mais, Messieurs...

Voix diverses : Votre article;! Monsieur le Président, maintenez le décret.

M. Roayer. M. le Président a consulté seulement l'Assemblée pour que M. Vaublanc lise un article, pas autre chose.

M. Wiénot-Vaablanc. |0n a fait une proposition que je soutiens inconstitutionnelle... (Murmures.)

M. Quatrcmëre-Quinoy. Je fais la motion, Monsieur le Président, que vous consultiez de nouveau l'Assemblée.

M. le Président. Gomment veut-on que je maintienne l'exécution des décrets, lors môme que je ne peux pas me faire entendre? Messieurs, il y a un décret rendu ; par ce décret, M. Vaublanc a la parole pour lire un article de la Constitulion; monsieur Vaublanc, lisez Tarticle.

M. Qaalrcmèrc-Quiiicy. Je fais la motion que l'xVssemblée soit consultée à nouveau.

M. Wiënot-Vaublanc. Voici l'article :

« Le ministre de la justice dénoncera au tribunal de cassation, par la voix du commissaire du roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.

u Le tribunal les annulera; et s*ils donnent lieu à la forfaiture, le fait sera dénoncé au Corps législatif, qui rendra le décret d'accusation s il y a lieu, et renverra les prévenus devant la haute cour nationale. •

Cet article nous indique la marche que nous devons tenir.

J'observe que l'indépendance du pouvoir judiciaire est une des bases de la Constitution ; et il n'est nas au pouvoir de TAssemblée nationale d'en violer aucune... (Murmures.) Je ne veux pas

Îilus parler contre Pindépendance que contre 'inviolabilité des membres.

Plusieurs voix : Fermez la discussion !

M. Vlénot-Vaablanc. Je supplie l'Assemblée de me laisser développer mon opinion. (Uruit.)

Plusieurs membres : Consultez" l'Assemblée, Monsieur le Président , pour savoir si M. Vaublanc sera entendu.

M. illayerue. Je demande que les savants de l'Assemblée |)ermettent à ceux qui ne sont pas instruits de s'éclairer.

M. Garreau. Je trouve que M. Mayerne trouble la discussion.

M. Vepfçnlaud. J'ai un fait à relever.

Plusieurs membres : Attendez que M. Vaublanc ait lini.

M. ^ergniaud. Je demande la parole pour un fait.

M. le Président. Je vais mettre aux voix la proposition de fermer la discussion. Si PAssemolée ne ferme pas la discussion, M. Vaublanc terminera sa motion et M. Vergniaud aura ensuite la parole pour un fait, sinon personne ne sera entendu. (Uugnl bien!)

(/n»m?mèrt.> : Messieurs, j'accuse M. le Président de partialité. {^Bruit.)

M. Garreau. M. Vaublanc avait obtenu la. parole pour lire un article de la Constitution ; il ra lu, et c'est à M. Vergniaud la parole. (Murmures.)

Plusieurs membres : La discussion fermée!

M. Quatreniëre-Quiney. Monsieur le président, consultez PAssemblée pour savoir si M. Vaublanc continuera.

M. le Président. Je mets aux voix la proposition qu'on a faite que M. Vaublanc soit entendu et que M. Vergniaud n'ait la parole qu'après que M. Vaublanc aura terminé.

M. Iteboal. Je demande la parole contre vous. Monsieur le Président.

M. Uoboul monte à la tribune, parle au milieu du tumulte, puis revient à sa place.

Un grand nombre de membres : La discussion fermée !

(L'Assemblée ferme la discussion.)

M. Einniery. Je demande que le juçe de paix soit mandé séance tenante pour rendre compte de sa conduite. (Applaudissements.)

Un inembre : },[ons\eur le Président, rappelez l'amendement de M. Ciuyton.

Plusieurs membres : La priorité pour la motion de M. Emraery.

(L'Assemblée accorde la priorité à la motion de M. Emniery.)

M. le Président. (Jue ceux qui sont d*avis que le juge de paix soit mandé pour rendre compte ue sa conduite séance tenante...

Un membre: Et être interrogé. (Hircs.)

Plusieurs membres: Non! non!

M. le Préjsident se lèvent.

(L'Assemblée adopte à Puiianimité la motioy de M. Emmery et décrète, en conséquence, que le juge de paix Larivière sera mandé séance tenante pour rendre comiite de sa conduite.)

M. C'Iiarlier. Je propose à PAssemblée de décréter, pararticle additionnel, que M. le Président annoncera au juge de paix qu*il est mandé en vertu d'un décret et qu'après avoir rendu compte de sa conduite, M. le Président lui ordonnera d'attendre le résultat de la délibération de l'Assemblée. (Quelijnes murmures à droite, — Applaudissements à yauchc.)

M. Terfi^nlaud. Je demande à appuyer cette proposition par des faits. On passera a Tordre du jour si on ne les trouve pas suffisants pour appuyer la proposition. Ils sont très simples, et ils résultent de ceux qui ont été énoncés, et dont la vérité sera ou constatée ou démontrée. Voici les faits sur lesquels s'expliquera M. Larivière :

Le premier, c'est d'avoir vuulu faire insulte au Corps législatif... [Quelques murmures à droite,)

Un grand nombre de membres : Oui! oui! '

M. Vergniaad en décernant le mandat

d'amener contre des députés, tandis qu'il ne Pavait pas décerné contre Pimprimeur ues faits dont il s*agit.

Deuxième fait, c*est d'avoir voulu faire outrage au Corps législatif en faisant exécuter ce mandat d'amener avec des formes q^u*on ne se serait pas permises envers les derniers des scéléraU. C*est d'avoir formellement, et à dessein, Toola faire outrage à la majesté nationale (IhinMim.

(Auemblca nationale législatire.] ARCHIVES PARLE «E.VTA lit ES. [19 mai 179*.]

asi

ù droite. — Applaudmenu'tits dam les tribunes.) -en envovant a 5 heures du matin 'i cavaliers delà Bendarmerie nationale, pour arrêter, sur un mandat d'amener, un memijre du Corps 10-

fislatif, et 1g mener devant lui. (Hurmares à roite.) Ceux qui ne voient pas ici d'outrage n'en essuieront jamais, parce qu'ils n'ont pas d'âme. (Yifs apfitaudissemenU dans lus Iributies.)

•Le troisième fait c'est d'avoir voulu faire outrage et insulte à la majesté de la représentation nationale, lorsque le juge de paix, qui devait être à ses fonctions au nionient où il faisait traduire devant lui un représentant de la nation, se trouvait étendu dans son Ht. [Murmures de l'Assemblée, — Hires el applaudissements dans les tribunes.)

Le quatrième Tait, sur lequel on a Teint de ne pas prendre un grand intérêt, mais qui cependant en mérite puisqu'il porte atteinte au:( lois constitutionnelles, c'est d'avoir décerné un mandat d'amener sur une plainte qui est contraire aux lois constitutionnelles, puisq^Lie les plaignants y ont pris des qualités qui sont spécialement proscrites par la Constitution,

H. Qnnireinère-Qalnff monte à la tribune et parle à M. ijcrgniaud. {Grand bruit.)

PUuUars membres à gauche: \ l'Abbaye! à J'Abbaye !

au. Qnalremire-Qalno^, fiarrean et un autre mtinÈri'quiUenl précipitammentrenceinle de la tribune. {L'Assemblée est dans une vive agitation, personne ne t'expliquant ta cause de ce mouiiemenl.)

M. Vcrgntand. M. Quatremère, qui était à cûté de moi, s'est borné à une simple observation, il n'y a pas Ifi de quoi se récrier.

M. Qnnlremirc-Qalary. Je me suis permis de dire que M. le IVésident m'avait donné la parole après M. Vergniaud.

' U.VerKnland. Je reprends lequatriémefait; le quatrième faiCest d'avoir décerné un mandat d'amener sur une plainte dans laquelle ies plaignants ont pris des noms et des quaiilications proscrites par la loi constitutionnelle, et qui, par conséquent, se trouve, suivant les lois, infecté d'un vice radical, (.WurmurM.)

Le cinquiùrae fait, c'est que le mandat d'amener est signé par le juge lui-même d'une manière inconstitutionnelle. Je connais personnellement M. Lariviëre; son nom patronymique n'est pas Lariviëre, mais Btienne, son nom de fomille est Tequielle; Larivière est un nom de flerou de terre, ou un nom en l'air.

Un Biemfcre.'Jft cite comme un fait que M. Condorcet ne s'appelle pas Gondorcet, mais Caritat.

H. VergnlAud. 11 y a dans l'Assemlilée des députés de la llaute-Vicnne, M. Larivière est né & Limoges. Je les interpelle pour déclarer la vérité du fait que j'annonce.

Plusieurs membres: 11 s'agit d'un fait et non de Ù généalogie ; c'est misérable cela!

H. Vergaland. En me résumant, je dis que le compte que doit rendre M. Lariviëre portant ■ur l'infraction des lois, portant sur le triple outrage très caractérisé qu'il a voulu faire au Corps législatif, outrage qui seul prouve l'existence de cecomitéautrichien...(.l;>;iiau(fm(rni«Rfin^auc« et dam Us tribunes. Bravo ! Bravo.' Je demande ^e H, Larivière, après avoir rendu son compte, ■oit tenu d'attendre le résultat de la délibération de l'Aaaemblée. (,Applawiisiemenit.)

M- Qaalrcmère-Qitinry. Je me permettrai d'observer à l'Assemblée que les faits que lui a cités M. Vergniaud, n'étant nullement des faits nouveaux, ils n'ont été qu'une manière de rentrer dans la discussion, ou pour mieux dire d'entraîner l'Assemblée avant le temps. Je ne le suivrai pas. Je reviens à l'amendement de. M. Gharlier, qui consiste à demander que M. Larivière reste dans une salle voisine...

Quelques membres: Etienne.

M. Quatremèrc-Qulncy... Que le sieur Larivière-.

Plusieurs membres : Etienne! Etiennel

M. Qnatremérc-QaincT- Je suis interrompu par plusieurs voix qui m invitent à l'appeler d'un autre nom que celui de Larivière. le ne le connais ni sous l'on, ni sous l'autre. J'ai commencé par dire que M. Vergniaud n'aurait pas dCt entrer dans la discussion; et que je n'y entrerai pas moi-mOme, mais puisqu'oti me lorce à répondre... (Murmures.)

Messieurs, si l'on fait à M. Larivière le reprocbe d'avoir conservé ce nom, je crois que ce reproche est puéril. Il y a certainement des défenseurs de la Gonslitution dans l'Assemblée nationale, qui ne portent pas leur nom de famille, à commencer par M. Condorcet qui s'appelle Garitat. il m'est pénible du ni'occuper de détails si futiles, mais eiilin, puisqu'on s'en fait un titre contre un fonctionnaire public sur la conduite duquel il faut prononcer, j ai cru devoir faire cette observation.

Je n'insisterai pas davantage sur cet objet; mais je prétends que l'amendement de M. Ctiarlier ne doit pas être adopté, attendu que l'Assemblée ne doit rien préjuger avant d'avoir entendu le compte à rendre par .M. Larivière ; Si H. Larivière a commis un délit — et j'avoue qu'il y a plusieurs membres de l'Assemblées qui doutent de ce délit; moi, pour ma part, j en doute beaucoup {.ihiah!}, — je prétends que, tant qu'on n'est pas convaincu, on doit douter; je prétends que l'Assemblée doit douter et qu'elle prejutierait en quelque sorte la sentence q u'elle doit rendre, si elle pouvait retenir M. Larivière avant d'avoir constaté qu'il est coupable- En eiïet, le décret d'accusation, s'il doit avoir lieu, ne résultera que des éclaircissonieiils donnés par M. Lariviëre et de la discussion qui s'ensul- Ta- Je demande que M. Larivière soit entendu

M. Rebonl. II n'est pas question d'improuver, ni de décréter d'accusation à l'avance. Il s'agit simplement de savoir si, lorsque M. Larivière aura rendu son compte, l'Assemolée ne pourrait pas avoir besoin de lui demander de nouveaux éclaircissements. Or, il est très probable que le compte que rendra M, Larivière pourra bien ne pas répondre à tout ce que l'Assemblée désire. Dans ce cas, il doit attendre les ordres de l'AssemblËe pour donner de nouveaux renseignements, {Sarmares à droite.)

M.G«nJoa.Yoici un article delà Constitution qui s'oppose à l'adoption de l'amendement de M. Charlier

> Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'oillcier de police, et nul ne peut être mis en arrestation, ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des ofûciers de police, aune ordonnance de pri«e de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du Corps législatir.

583 [Assemblbo nationalo Ict'UIatirG.] ARClIfVES PABLEllENTAIRES. {19 mai ITOi.]

dans le cas ofi il lui appartient de le prononcer, ou U'un jugomeiit de condamnation à pri::OEi on dâlcnlion correctionnelle.

PlatieuTt membret : La discussion ferméel

(L'AsseinLIée ferme la discussion.)

i'iutieitn membres : La question préalable sur l'amendement de M. Cliarlierl

(L'AîseniMéc décrète qu'il y a lieu à délibérer KUi' l'amendement de M. Charlier.)

M. Coubi' et plusieurs membres à droite: L'appel nominal 1

M. CàeiiHoaniS. Pour répondre à M. (iuujoii, j'observe à l'Assernblée que déjii, h trois ri'|irises diiïérentes, elle a oruonné l'arrcstittioji des coupalilci, celle de M- Vaniicr entre aulres, pendant igirellc cliilibémit. Ainsi, lorsqu'on iuvoque la Luuslituliun ponr procéder autrement, on fait ujic motion injurieuse à l'Assemblée, puisqu'on l'accuse d'avoir manqué /ilaConstitulion.

iil. llaverh»Hll. Je demande à ra])peler un fait. 11 y a quelques jours, lorsque plusieurs membres demandèrent que les commls^utres de!i l><:inciies-du-llliône fussent traduits à lu barre, ils nrireiit pour base de leur opiiiion la manière dont le l]orps lé^^islatif en avait usé quant au sieur Vanner et aulros. Un leur répondu alors que cela ne faisait pas une refile, În'il [l'y avait nointàcet é^arddejurjsnruilGnce ans l'ÀsdcmLlée. On do[ina lecture ilu môme article de la Constitution que vie[it d'invoijuer M. iliiujon, et c'est d'aiirés cet article que la motion fut rej<'(ûe. Je m'étonne que, dans une Lypotliése absolument semblable, les mêmes m"eml>res repinisseul aujourd'hui l'article qu'ils invoquaient iiatiiière et je conclus en demandant qu"i! n'y ait puint de détenllon illéfiale et inconstlrutiuuuelle.

M. C'onW. l'iiisieurs membres de celle Assembl''ii iiréteudent que la iiro|)iisilion qui vous est lalie jnr M. (lliarlier est (!iivclemcnt"|i;iosée A la Consliluti'iu. Sueis doiitc, si ces membres formeul la luiiKirilé, il est [in i bal île i[u'ijs suui dans i'rrreur : mais cojnnie rAsscniblée nationale n'e:"! |ias infaillible, il pourrait se tmuver que la ui;iii;rilé se iruiniult (.'/[/nniirc*- à iinuelte.) et

Ïuo, |i:li' conséquent, l'As-semblée fût parjure r, il im|Kirlo, même à la minorité, de melire sa responsabilité h couvert. Je deiciaude dune rap|iel iioiiiMial, nlin que mol, qui suis de la niinorilé, iii li: décret est i[ico[istitnlii>]Jiiel, je puisse dire irniPS cammettmtsquejenesnis pas ()arjun?. l.lpplawlissemenU à droit.-. — )liiriiiurfs a iiauflif.)

M. %'t'renlaHil. Lorsque nous udus s<iiiimes opposés ;i bk motion faite i\ l'étianl des cnuimismiirt'i' des lloucbesHlu-Ubi'uie, nous av<)[is aL'i ainsi l'arra i|u'<>n proposait de I<-s traduire à la iKirre comme on a traduit M.M. MiTliii, Cbabut. cl fti-ii-e chez lu ju!<e do paix. Or pirsurine n'a proposé d'ntt-r la liberté à .M. Lariviéie: |iersuniif n'a |pr>ip<i.sedelefuire Iraduin' à la barre ni de le faire p-.rler à vue. On a demandé que M. Urivièro m man-lé à la barre ei qiril ei'il ordre .falleiidre bi délibératiuii de rAs>endilée lialii'oali'- Je ne ."ais pas ciunuient certains de nos cmIIi'u'iu's peuveul confondre la captivité d'un hi-mnie détenu nu en jirisou, nu par la force armée, avec l'nrdre doimé à un eiloven d'obéir à la lui et d'attendre la délîbéralion'rle rAsseiiibiée. Ce serait, je crois, se faire une étrange illusion et vouloir la Taire partager à

Je demande mainlenant à répondre au préopinant et ma réponse sera di(>nc de vous, digne de l'bomme qui a fait serment de maintenir la Constitution. Je demande que M. Coubé soit expressément rappelé à l'ordre par décret... /'/rwrii'iirs meinhret : V.l vous aussi! M. V«r|i;ninad... pour avoir émincé ici, non pas seulement que la minorité peut se tromper, — tout le monde sait que l'unanimité même de l'Assemblée peut-être dans l'erreur puisq^n'elle est composée d'hommes, — mais {lour avoir osé énoncer qu'il fallait que la minorité mit sa responsabilité \ couvert. (ApiilaaiUssftnoHts reilirt't à i/aiiclur et dans les Irihunes.) Qui ne voit en effet que c'est là une manière de protestation 'f {Applaadissemi'tils ilnns les Irihum'tA

Quelque Taillibls qui soit la majorité, quelque faillible par conséquent que puisse être la iniiioril6, c'est violer i'Aele constilutionnel qui ne reconnaît la loi que dans le vii'U de la majorité: c'est se parjurer soi-même sims prétexte de ne vouloir pas Être parjure que d'introduire un usa^e qui tendrait h rappeler d'une manière détournée les nrotcstalions. [Souveaii.i: npplnudixsemeiitxà unaclie .,-( dans Ida trihuth's.) Je demande donc que le préopiuant soit rappelé à l'ordre, et quant à l'a^ipcl iiominaU suivant le règlement, il ne doit avoir lieu qu'en cas de doute; or, U n'y a pas de doute.

M. 4àuad«l monte il la tribune.

Un memlir,- : li est étonnant (jn'on n'ait pas voulu entendre M. Vaublanc ei qu'on entende MM. t'iuadet, Vergnlaud et toulcladéputationdc la liirondo.

M. tiuadol. Voici ce ([ue porte l'article 2 de

la section de l'Acte constitutionnel:

■ Tout homme saisi et conduit devant l'oflicicr de police sera examiné sur-le-champ. S'il résulte d' l'examen qu'il n'v a lien A aucune inculpalion couina lui. il sera remis aiiasit.'it en liberté: on, s'il y a lieu à l'envoyer à la maison d'arrt't, il y sera conduit dans le plu.i bref délai...

Ainsi, Messieurs, en vous niipiisiuit i l'adoi»tlon de raineiideiiient de M. (Jiarlier, vons supposer que le IJnrps léLdsIatif, investi par la Cnnslilulidii de luus les délits qui peuvent porter atteinte à la sùrelé i;énérate rie l'I^tat et h la liimstilution. n'aurait cenendanl pas aiitint de puissance que l'nriirier de police qui peut retenir... iMurmureu et hriiit.) rii'siean menilires: \on! non!

M. Ilenrj-liarlvli-rt'.Je pense que les raisons qui vous nul été ilévcbippéps par \l. Vorgnîaud et par M. linailel, déiiiunlreiil, selon tnoi| d'une ma[iière évidente, iiue nous n'avons lias le droit do retenir une seule minute, apri's l'avoir entendu, le jutie de paix ilont il s'a^dt.

M. Vertiniaurl vous a rappelé d'abord que les mutit's. eu vertu desquels on s'était omiosé à ec (pie les commissaires des limieiu'S-du-Iltn^ue fussent traduits à laliarre, étaient (|ue réellement vous ne pouviez traduire personne à la Imrre qu'eu vertu d'un déeivt d'aecn^atioii du Corna téiiislalif. Dr. je nensei|ue les uiémes motifs militeûl en faveur de la cause i]w 'y diTends en ce moment. Je fais, à cet é^'ard-h'i. nue profession de foi contre le jii^'c de paix; mais la loi a posé des bornes que vous ne pouvez dépasser. Toutei les fuis qu'il B'a[.'it de la liberté d'un citoyen, la plus légère transeression est du plus grmod danger et rAsscmluée doit respecter les tbnms

fAssomblce naticnala législative.] ARCHIVES I>A[tLCME.NTA[RËS. [19 mai 179^.]

jusque dans les pluspcliU détails. (Applaudissfmenlt.)

M. Guadet vous a cité un article (iuqiiel il résulli! que l'oriluier de [Wlice peut arrêter un prévenu; mais il ne faut pas coafoniJre l'elal oii se trouve le juge de paix actuellement avec celui d'un homme prévenu.

Que fora le juge de paix, lorsqu'il sera k la barre? 11 rendra compte de la conduite qu'il a tenue, et en cela il ne fera ni plus ni moins que nos colttifues, MM. Merlin, Uasire et Chabot. Ur, vous avez entendu ces messieurs sur les faits qui vous étaient dénoncés. M. Guadet vous a très liien observé d'abord, tout en rendant intcricurement justice à ses collègues, que ceux-ci ne pouvaient [ton riant pas, aux veux de la loi, wmmc représentants du peuple, faire Toi dans leur

Eropre cause. C'est ponrq^uoi il faut mander à la arre le ju^ie de paix Larivière nour que, de son côté, il rende compte des faits. IJe mandement-là a des limites au delà desquelles vous ne pouven pas le retenir une minute, car, lorsçiu'il aura rendu compte d..: sa conduite, la loi qui te mande aura rempli son elTet, elle n'existera plus et il n'aura plus rien k vous dire. [Bravo! bravo! Vifs applaudissements !)

M. Ocinoroix. J'ai demandé la parole pour ramener la qnestiun à son véritable point. Il ne s'agit pas d'examiner si l'Assemblée peut ou non décréter que le jujre de [laix, après avoir été entendu, attendra le résultat de la délibération. Sur la motion de M. Charlier, la qucsliun préalable a été invoquée et l'Assemblée a décidé qu'il y avait lieu à délibérer. C'est alors que ôuelques membres, pour éluder la décisiun, oeiI demandé l'appel nominal. Je soutiens que cette

Sroposition ne peut être admise que lorqu'il y a a doute ; ur, il n'y en a pas eu, car le liureau, qui n'est pas douteux, eu est convenu lui-miiuie. utlres prulotKii'n.) Puisque la discussiuEi est fermée, puisque l'Assemblée a décidé qu'il y avait lieu à délibérer, il faut suivre l'usa^'e invariable établi dans nos délibérations et mettre purement et siuipleinerit la propusifion principale aux voix. J'en fais la motion expresse en ce moment et si i'é|jreuve est douteuse, on pourra rédamer l'appel niiniinal.

M. le ■•résident. Je niels au.v: voix la proposition de -M. GJiarlier, tendant à ce qu'il soit ordonné au jn^'e de paix, après avoir été entendu, d'attendre le résultat de la délibération de l'Assemblée.

(L'épreuve a lieu.)

Plii»kiiri menibret : 11 y a doute; l'appel nominal! (Yife ayitalwn.)

H. Marnnl. Je demande qu'on ne désempare pas sans avoir remlu le décret.

M. Hua. .\ous demandons le renvoi. Décréter qu'on rendra nri décret sans désemparer, c'est prendre rengagement de juger avec précipitation.

M. Mndilru Dumnpi. Monsieur le Président, nous vous prions de prononcer si l'épreuve est douteuse; car, conmie il s'agit de conserver ou de violer les formes constitutionnelles, nous demandons l'appel [lominal.

U. Charllrr. Comme j'ai cru que le fait était décidé par la Constitution, j'avais fait la proiioeition qui nous occupe en ce moment. Je me suis trompé, et comme le temps de l'Assemblée est trop précieux pour le [lerdre, je retire ma motion.

M. Ktiexne de LAniviiiUF,, june <le paU, est introduit à la barre.

Un mumbre: Comme le juge do paix n'est mandé que pour rendre compte de sa conduite, je vous prie, Monsieur le Président, de lui lire le décret.

M. le Pré!il«l«n(, s'adressanl à M. Lariviùre. Monsieur, l'Assejnblée nationale vous mande à la barre pour, rendre compte de viitrc conduite dans l'affaire où sont impliqués MM. Itasire, Merlin et Cbabol.

M. firiEx.NF. !)E LARivit:iiE. Monsieur le Président, je m'étais moi-même présente à l'^^ssendiiée nationale pour rendre compte de l'affaire dans iaiiuelle sont mti-ressés MM. Merlin, Ciiabot et Basire; je venais rendre biimma{.'P aux principes. m'ex|diquer suivant la lui, dire au Corps lé^'islatif: • Ma mission est Unie, le Corps législatif doit prononcer s'il y a lieu ou non à accasalion contre les sieurs Slerlin. liasire et Chabot, il n'est pas en mon pouvoir d'aller an delà de ce que j'ai fait. )• Le Corps législatif me demande ce que j'ai fait; je suis obligé d'cnirer dans quolmics détails.

!)'al)ord, Messieurs, les pénibles mais importantes fonctions dont les juges de paix sont cliargés comme ofliciers de police de sûreté, exigent do leur part une grande surveillance, une grande activité. Elle nous est commandée par la loi, elle nous est recoiiitiiiitulée par les corps eiinslilués auxquels nous di'vons, dans la biérarctiie {les pouvoirs, reconnaître la su|)ériorité sur nous.

M. le [uinistre de la justice nous écrivant, il y a quelques jours, nous disait : « La dllférence ti'esl ici que dans la gradation des delils. La cabitonie est un assassinat moral qui doit surtout exciter votre surveillance, car chez un peuple libre, rien n'est plus précieux que Plioiuii'ur. • Pénétré de ces principes, à pi-ine avais-je lu cette lettre que MM. lierlrand et Monlmorîn sont venus exciter ma vigilance; ils ont rendu plainte l'un et l'autre par requête; celle reijuète est leur ouvrage, jai di'i la recevoir, j'ai d('i poursuivre aux termes de la loi. l.c sieur Auioinc- Franc,'ois IJertrand, prend efTeclivement le surnom de de Molleville, tninisire dlilal. J'observe au llori^is législatif que cette requête n'est jias mon fait, que je n'ai pu ni critiipier, ni ôicr ce queles anciens ministres nrélemlent encore être, sur leur tète, un titre indélébile. Ils pensent que le titre d'ancien ministre leur appartient, en raison du brevet ({u'ils ont obtenu du roi. Otic ce soit une prétention fausse, ce n'est pas à moi à la leur olcr.

la plainte des sieurs Dcrtrand et Montmorin est dirigée notamment contre un sieur Carra et plusieurs autres journalistes. Le sieur Carra, datis une séance de la société des amis de la Conslilulion, paraissailavoirdit ces paroles, que je dois remettie sous vos yeux ; ■ Ce que je viens de dire et des instructions du conseil, et du mépris que M, le maréchal de Itochambeau en a fait, et de toutes les circonstances que j'ai déjà avancées dans les AniiaUs /mtrMiquei, je prends rengagement de le prouver, et par les pièces, et par le rapprucliement des faits, à quiconque pourrait en douter.

< Je dirai alors à M. Basirc, qui rcdematidait ici. à la société des amis de la Coiistituiiou, nos légion.sâ ceux qui ont voté pour la guerre, qu'il les redemande à Varus Itochambeau etau comité autrichien, à ce comité qui brave impunément,

g8i [Assemblée Dationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai i792.J

au milieu de Vans ni^me, 25 millions d'hommes qui se disent libres et dont le bras est pourtant enciiainé par ce seul comité composé de Bertrand, Montmorin, et autres ennemis bien connus du peuple fran^-ais et de sa Constitution. » (Appla u dissemen ts,)

La plainte des sieurs Bertrand et Montmorin, sur ce fait, se réduit à ce dilemme : Ou il existe un comité autrichien dont nous sommes membres, ou il n'en existe pas. S'il n'existe pas de comité autrichien et si le sieur Carra, qui prend rengagement de prouver, môme par pièces, que c'est iï ce comité qu'on doit imputer le revers de nos armes devant Mons et devant Tournay; si, dis-jc, le sieur Carra ne prouve pas ce qu'il a promis de prouver, c'est un calomniateur, Si, au contraire, le comité aulriciiien existe, le sieur Carra n'a pas calomnié, mais la surveillance de l'officier de police oblige ce dernier, conformément à la loi, à prendre toutes les instructions nécessaires pour dénoncer et môme pour agir contre des ennemis publics, contre des traîtres à l'Etat, contre des hommes vendus aux puissances ennemies de la France. Voilà, Messieurs, à quoi se réduisent les plaintes des sieurs Bertrant! et Montmoriii sur ce fait seulement.

J'ai, en conséquence des deux plaintes, entendu les témoins indiqués dans la plainte des sieurs Bertrand et Montmorin. Ces témoins ont été M"'" de Lamballe... {liires au fond de la mile et applaudissements dans les tribunes.)

Plusieurs membres : Ah! ah!

Un membre : Monsieur le Président, imposez silence î\ ces Messieurs.

M. Ktiennk de Larivière... J'ai entendu les témoins indiqués, je les ai entendus, comme tous les membres du Corps législatif individuellement et à ma place l'auraient fait, parce qu'ils l'auraient dû faire. Ces témoins furent M""- de Lamballe, le sieur Regnault de Saint-Jean d'Angély... {Nouveaux rires et nouveaux applaudissements ; une partie de V Assemblée se lève.)

Plusieurs membres : Ah ! ah !

D'autres membres : A Tordre!

M. le Ppcsîdcni. Je rappelle les membres «le l'Assemblée à la dignité de leurs fonctions et ceux qui assistent à la séance au respect qu'ils lui uoiveiit.

M. Etienne de Lahivière. Après la déposition des témoins, j'ai donné le mandat d'amener contre le sieur Carra. Ce mandat d'amener n'avait plus pour objet la plainte des sieurs Bertrand et Montmoriu. Le Corps législatif [)rendra connaissance «le la procédure et il verra cpie, (ians le cours de celte procédure, j'ai dû prendre pour dénonciationsd'autresfailségalement importants, notamment un journal ))ublié sous le nom d'.l/inales pairiotiqua, distribué par le sieur Carra, portant, à ce qu'a dit le dénonciateur, une infraction au respect dû aux autorités constituées; et cela. Messieurs, d'après une lettre dont il e^t essentiel de vous donner lecture. A la suite de cette lettre sont des observations personnelles au sieur Carra. Voici cette lettre, datée d'Amiens:

« Vous avez eu raison, Monsieur, d'annoncer dans votre journal de samedi, aux Français, qu'ils touchent à la veille d'une époque àjamais mémorable. 11 y a quelques jours que je fus instruit, par un de mes amis, (run projet d'enlever le roi. C'est décidé pour le 20 de ce mois. Le plan est si bien concerté qu'il est impossible qu'il ne réussisse pas, si l'on ne prend pas toutes les pré-

cautions possibles pour l'en empêcher. 11 y a à Paris beaucoup de monde qui y reste pour effectuer ce projet infernal. II parait que les ordres seront donnés à vos généraux de rester à leur poste, l'un à Givet, l'autre à Lille, le troisième a Strasbourg. Ils seront attaqués par des Autrichiens dans lesdits endroits, au moment où une armée formidable doit investir Metz. Cette diversion de l'ennemi facilitera le départ du roi qui doit se rendre dans cette ville. Vous pouvez compter sur cette nouvelle observation. »

Suivent les observations personnelles du sieur Carra :

« Nous n'avons d'autres remarques à faire, sinon qu'il n'y a plus de doute, et d'après cette lettre, et d'après ce que nous avons déjà énonce dans nos feuilles, que le projet d'une seconde évasion et le complot d'une Saint-Barthélémy sont parfaitement concertés et sur le point d'éclore; ainsi, que tous les citoyens dès aujourd'hui se tiennent armés et sur leurs gardes; que toutes les sociétés des amis de la Constitution se rassemblent, tiennent jour et nuit leurs séances et préviennent, surtout dans le département de l'Aisne, tous les habitants des villes et des campagnes, de veiller aux voitures qui partiront. C'est ici le cas de préparer sur-le-champ des feux sur les hauteurs, les canons, et les tocsins de toutes i''gli<es. » {Applaudissements à la droite de V Assemblée et dans les tribunes.)

Le projet d'enlever le roi est un délit grave; il est bien essentiel de prévenir un pareil malheur. Je suis en sentinelle à mon poste; la loi m'y a placé. 11 est de mon devoir de veiller toujours et certes, je ne décherrai pas de l'opinion qu'ont eue de moi ceux de mes concitoyens qui m'ont appelé à ce poste important.

Le sieur Carra, dans l'interrogaloire qu'il a subi, a répondu, sur l'existence du comité autrichien, qu'entre autres preuves, il pouvait indiquer les déclarations formelles qui lui avaient été faites de l'existence de ce comité par MM. Mer lin, Basire et Chabot.

Sur le second objet, le projet d'enlever le roi, le sieur Carrli a encore répondu qu'il en était certain; que le fait était certain, non seulement pir la lettre qu'il m'a déposée en original, mais encore par les déclarations qui lui en avaient été faites par MM. Merlin, Basire et Chabot. J'ai dû appeler les sieurs Basir?, Merlin et Chabot, mis en avant par le sieur Carra, non seulement sur le fait delà plainte des sieurs Montmorin et Bertrand, mais encore sur le fait particulier dont j'avais intérêt à |)oursuivre la trace; les sieurs Merlin, Basire et(Hiabot ont déclaré, dans leurs d(}|)nsitions, que les faits énoncés par le sieur Carra étaient vrais et que ce (ju'ils avaient dit était conforme à la vérité. Je me suis rendu au Corps législatif hier. J'ai dû croire, d'après la déclaration des 3 représentants de la nation qui m'avaient attesté des faits, qui m'avaient dit n'avoir pas empi'ché ce journaliste, mais l'avoir au contraire excité h publier les déclarations qu'ils lui donnaient ; j'ai dû croire que les représentants de la nation, établis dans un comité qui tient à l'administratien et à la surveillance générale de l'Ktat, devaient avoir, sinon des preuves, au moins des présomptions tellement

de m'admettre dans son sein, m'a invité à séance, a ordonné qu'elle délibérerait à riostant. La proposition que j'avaisrhonneurde lui faire.

(Assemblée nalionale législative.] ARCHIVES PARLEMEiNTAIRES. [19 mai 1702.]

convertie sur-le-champ en motion, adonné lieu à une délibération. M. Dumolard, après une discussion longue, est monté à la tribune, et a dit, je crois me rappeler encore ses termes : (Ju'il était inutile de discuter sur la proposition que je venais de faire à l'Assemblée, puisque TAssemblée nalionale, après avoir entendu plusieurs des membres du comité de surveillance, qui n*avaient point concouru à la déclaration, à la confidence accordée au sieur Carra, puisque, dis-je, plusieurs des membres n'ayant point énoncé cette confidence faite au sieur Carra, comme le fait du comité, les sieurs Merlin, Basire et Chabot devaient seuls demeurer garants du résultat de cette confidence et de ce qui y avait donné lieu. En conséquence, il a été décrété qu'elle passait à l'ordre du jour, et que la justice aurait son cours. (Murmures d'un côté; de fautre: C'est vrai, c'est vrai!)

A l'instant où ce décret a été rendu, j'ai ouvert la Constitution. Voici ce que j'y ai vu :

« Les représentants de la nation sont inviolables. Ils ne pourront être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils ont dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants. »

Je me suis demandé à moi-môme si l'Assemblée nalionale propageait ses oracles ou ceux de ses comités, par la voie des journaux, et notamment par la voie de celui du sieur Carra. Au moment où l'Assemblée nalionale venait de m'éclairer en déclarant qu'il n'y avait lieu à délibérer, parce que le fait énoncé de la confidence donnée au sieur Carra, n'était pas le fait des comités, mais bien celui des sieurs Merlin, Basire et Cliabot comme simples particuliers, j'ai dû de suite lire l'article 8:

« Ils pourront, pour fait criminel, être saisis en flagrant délit ou en vertu d'un mandat d'arrêt... »

Un membre : Et non pas d'amener. (On rit,)

M. le Président. Je dois rappeler que monsieur doit être entendu avec attention, et n'être interrompu par personne. ,

M. ÉTiENNR DE L.\RiviÈRE. J'ai lu l'arlicle 8; voici ce qu'il porte :

« Les représentants de la nation pourront, pour faits criminels, être saisis en flagrant délit ou en vertu d'un mandat d'arrêt. Mais il en sera donné avis sans délai au Corps législatif, et la poursuite ne pourra être continuée qu'après que le Corps législatif aura décidé qu'il y a lieu à accusation •>.

Cet article est évidemment clair. Je dois cependant, puisqu'on élève un doute sur la nature du mandat d'arrêt, énoncer au Corps législatif ce qu'il sait sans doute mieux que moi, c'est que le mand.it d'amener n'est pas une accusation, c'est un appel à la police; cl la loi veut que tout citoyen, sans distinction, quel qu'il soit, se présente à l'instant où il a des éclaircissements a donner d l'officier de police sur sa conduite. Je ne parle pas un langage étranger au Corps législatif, je lui parle le langage de la loi, et ]C me sers des termes employés dans la loi intitulée instruction, etc.. Si cependant il pouvait rester encore quelques incertitudes sur la nature des fonctions a remplir par l'ofûcier de police, je mettrai encore sous les yeux du Corps législatif les lettres patentes données à Paris le 27 juin 1790 sur l'arrestation de M. Lautrec. Elles portent : « L'Assemblée nationale se réservant de statuer en détail sur les moyens constitutionnels d^assurer l'indépendance et la liberté des membres

du Corps législatif, prononce que, jusqu'à rétablissement de la loi sur les jurés en matière criminelle, les députés à l'Assemblée nationale pourront, dans les cas de flagrant délit, être arrêtés, conformémentaux ordonnances, et qu'on peut recevoir des plaintes et faire des informations contre eux; mais qu'ils ne peuvent être décrétés par aucun juge de paix avant que le Corps législatif, sur le vu des informations et les pièces de conviction, ait décidé s'il y a lieu à accusation. •> Or, toutes les lois. Messieurs, me prescrivaient mon devoir; il n'était pas équivoque.

Je n'ai pas cru devoir user de toute la rigueur de la loi; je me rappelais sans doute qu'il y a peu de jours M. le ministre de la justice écrivit a tous les tribunaux, que la calomnie est un assassinat moral. Mais il s'agissait de 3 représentants du peuple, de 3 députés de l'Assemblée nalionale, membres du Corps législatif, membres d'un comité, dépositaires de plusieurs secrets importants; j'ai dû remplir mon devoir; j'ai dû m'en rapporter sur le surplus à l'Assemblée nalionale elle-même, et je venais ce soir lui annoncer que MM. Basire, Chabot et Merlin ont été amenés devant l'officier de police ; que *J d'entre eux, quoique la loi soit précise relativement à l'exposition de la conduite de tout citoyen, 2 de ces messieurs n'ont pas cru devoir subir d'interrogatoire.

lis ont répondu qu'ils protestaient contre toute la procédure, contre tout ce que je pouvais faire. Ils ne se sont pas servis dans ce moment des mots d'attentats à la liberté des représentants du peuple français. J'ai dû respecter même l'opinion de MM. les députés 'dans le moment où ils m'ont dit qu'ils ne voulaient pas subir interrogatoire. C'est à l'Assemblée nalionale seule à décider si effectivement ils devaient oui ou non obéir au mandat de justice.

A l'éfrard de M. Basire, il a subi son interrogatoire, il a répondu à toutes les questions, j'ai cru devoir lui en faire beaucoup; et sans doute sa justification résultera peut-être de ses propres dépositions.

C'est dans cette position, Messieurs, que si le Corps législatif désire prendre communication des pièces, comme il est de mon devoir de les lui remettre sur le bureau, et qu'il n'existe dans ce moment en mes mains que les minutes, je supplie le Corps législatif d'ordonner que dès demain je lui en livrerai une expédition,

Un} membre : Je demande que M. Larivière soit tenu de déposer sur-le-champ les minutes.

M. le Président. L'Assemblée nationale vous permet de vous retirer.

M. ETIENNE DE Larïvière. L'Asscmbléc nationale voudra bien me faire connaître ses ordres relativement au dépôt de roxpédition du procès sur le bureau.

(M. Etienne de Larivière se retire.)

M. Lemoiitey. Je demande que le juge de

qui concerne le juge paix et MM. Basire, Merlin et Chabot soit renvoyé au comité de législation pour en faire le rapport après demain.

M. Gaadet. Avant de passer à l'examen de la proposition vraiment indécente à mes yeux

8 n'est venu faire le juge de paix de la section enri lY, de décréter s'il y a lieu à accusatioa

HHÔ [Assemblcc nationalo légUInlive.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [f9 mai 119Ï.]

contre MM. Ciiatiot, Merlin et Ilasire, proposition dont lu ri'iivui peut être décrùté nu comité de légialation, il en est une préalable qu'il faut d'atjord examiner, c'est la conduite du juge de paix.

Un membre : Je demande le renvoi.

Plttsieun antres membres .-Aux voix! aux voix!

M. tiuad»!. L'Assemblée nationale ne peut pas difrérer d'un seul moment do statuer sur cette question, où je ne serais pas assuré que demain '.NKl membres du Corps législatif pussent se trouver dans cette .'<alle pour délibérer, s'il pouvait être permis à un juge de paix de décornur ain>i des mandats d'amener... [Humeurs dani IWisemblàe ; applaudiiseineutt dans tes tribu ues.)

Je demande donc que l'Assemblée nationale s'oiri'Upo sur-le-cbam|i de cette question, qui est nbsobi[iient dislincte de l'autre cl que la dernière suit renvoyée au comité de législation.

11 a été ouvert' sur le fond du la tlisuussion, c'est-à-dire sur l'oxamen de la conduite du Ju^je de paix, un ordre de proie, M. Doliaussy- Robê(.'Ourt avait la pirole le preniicr.jel'ai après lui. J<! dumande quu la discussion s'ouvre surlc-clia[n)i. iÀpiilauilUsements à ta droite de t'Assembli-e et dimt les Iribam-s.)

M. nchniiti:<if-ll4»bcrourl. Je dcmamle le renvoi, et dans le cas oi'i il n'aurait |ias lieu, je demande la parole.

M. le l*rô.'*lden<. Jo mets aux voix la division demandée par M. liuadet.

(L'Asscmliléu ordonne la division.)

M. Il* ■■rrMîdfnl. Je mets d'abord aux voix le reris'ii au coniilc do lêgislalion do l'examen do la conduite du Ju^'O de'paix.

Il/Assemldée nmvole an comité do lé^isl.itinn l'pxamon de la conduite du juge de paix Larivit^re. 1

M. lo l'réxldonl. Je mets maintenant aux voix le renvoi iiii «unité de lé;:i:;la1inii di' ralTaire cimceniaiit MM. K.tsire, lllial.ut ol Merlin.

l!,'A:i-.*ni!iir>i' ri'iivuie l'-iili-muiU au coniLté de li'::)-i:iii'jn l\'\aii]on ilu l'airiiirc concernant MM. iiu.sliv, i;iialii)t et Mi'rlin. liile diarge en outre i;i5 uumitû de (irésuiiter son rappgrt lundi utatin.)

La séance est levée à on;ce lietircsct douiic.

l'iinito.v m MM. Drmns et Cun.sekii, d,'pulis de la iiiuriicip'iliti- de Tuiiih-im.

Mes,sieur.< et scipcn lêL'islalenrs,

Les sieurs Pubois ot (ilienier, le premier niaii'c et 11' secoml ottint-r uinnii-ipal do la ville t't disirii'l de iuntieiii.'i, dôparlonienl de j,'it,-i't- Ciaronnc, sont eliar^'és, par nii ai'le de délibéralion du ixiiiseil général de leur commune, du

II) Viiy, ci-dtsiiiis. iiii'dio »f';iiii-E, ttien 5"", rmlniismi-sioii ;. 1.1 ll.lr^,^ de JIM. Hnlii.ia -l Clieiiior. IS) Areliira nalioiiati-t, Cirtoa C ISO, feuille u' i55.

2(3 avril 1792, de venir exposer i vos yeux leurs plaintes et leurs réclamations conire'un a/rélé ])rononi;é contre eux le 13 du même mois d'avril dernier, par les membres composant le directoire de leur département.

Les prétondus délits d'administration qui ont donné lieu, Messieurs, à cet étonnant arrêté, dont un exemplaire est ci-joint- se réduisent à trois chefs reprochés au corps munici]>al.

1° Le directoire les fait résulter des délibérations de la municipalité du L'I décembre 1701. du 30 janvier ot du 9 février iVsî, dont les expéditions, dûment collatiunni^es, sont également ci-iointcs.

Nous allons. Messieurs, prendre la liberté do discuter cet arn!>té avec celte noble confiance que nous inspire la binilâ do notre cause, mais aus.si avec 1 exemple des é!:.irds respectueux que nous devons comme ofti'ciers du peuple à ceux qui dans le nouvel ordre de choses sont placés an-dos^us de nous par la loi.

Pour parvenir à cQ but, la municipalité de Tonneins se permettra d'abord quelques observations sur le vu de l'arrtrlê du ilépartemenl de l.ot-ot-(iaronne : les secondes poileniitt sur son wiisi.li'ninl et les troisièmes embrasseront i'or-

IClle ne craindra pas d'avancer d'abord, ainsi

S[u'il est confiant par les proeès- verbaux, ((ue es actes de délioéralinn du cornii municipal siint présentés [ar cet arrêté, soua l'aspect d'une iiarlialité et d'une inlidélilé bien caractériséee!. Les faits et les motifs qui ont ilirigé ces iléliliérations se trouvent sup[iriuiik's, l'esprit qui los a dictées osttolaleinonlin'orvcrti; les intentions pures et patriotiques qu'elles ronrerment sont envenimées, déiiaturéos el olFerles k loiites les municipalités du déparlomenl sous les couleurs les plus révullantes et les plu.s hideuses; elles l'ont (lasser leurs jiaisihles cl patriotes rédacteurs pour ilesoutres vi'lescldesesprilsexaltés: mais qu'on lise ims délibérations avec des veux nii>i[is oliservaleur.'!. In ninnicipalité se tiatle qu'on V verra un résnIULt bien ditTcronl; ellu se Halte surluui que l'huninie éelairé, qui coiinail le ciL'ur jalnux el pa.-sionné, y reconnaîtra h'.j uniouos moyens de veiiifcance dont se sorveni urdiiiaircnierLl lesdclràeteui-set lesopprcssonr.-; cl si, à de si indi;.'nes Irailson ne saurait nvcmiiaitre un directoire qui dnit èlrc respectable i>ar la nainn- de sou organisation et de SCS deviiii's sacrés, on no saurait se tromper «t se méprendre sur b-s caust>s niotriecs qui ont .'lurpris sa reli^iion et l'ont iiidnil à erreiir.pious niinsborniin» iliine, dans la rérul^itiondu rude i'arivlé du déiiarlemeiit, à lui opiMiscr simptenie[il i[os délihéraliuns ellos-iiK-iuPS, îiiscritos ci-après; elles en diront plus que des mots et des expressions.

;'" .Niius félons des observations aussi victorieuses sur le cuxû'l-'raiil de ci't arrêté.

Lacoiirusion, le désiirdiv, le dét'aiil de mélhi"le, rèf.'jienl dans les diverses parties de ce r'"jiiJi/i'T'iN/.' les vices de rédaction de cet acte ll<>lrissanl pi>ur ht municipalité, annoneent la Iirécipitatinii avec laquelle il a été dressé, comme tout le monde le sait aiijiiunt'hui : et ai les plaignants ne s'étaient pas fait la loi d'eo imposer à leur juste sensibililc, et do respecter les adminisi râleurs jusques dans leurs écarts, que do reproches vrais et humiliants ne seraioitt-ils pas ici en droit de leur faire i

Uni, Messieurs, il est faux que le corps municipal ait délibéré l'arieelatiou ni la proscrip-

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai J79i2.]

lion de divers ciloyens. Lisez avec cette sagesse et celte impartialité qui vous caractérisent le réquisitoire et la délibération du 21 décembre, vous vous apercevrez : l" que la î proposition faite par le procureur de la commune, de désarmer et de niellre en état d'arrestation tels et tels citoyens est conditionnelle, subordonnée au cas d'hostilité extérieure ou intérieure dont la commune se trouvait alors menacée ;

2° Il entrait si peu dans l'esprit du procureur de la commune de demander la proscription de ces citoyens, qu'il annonce lui-même que sa proposition a pour objet loul à la fois, et le salut du peuple, et la protection et la sûreté de ces personnes qui s'étaient montrées en diverses occasions comme ennemies du re[)0s public, et qui. dans toute autre municipalité moins tranquille que Tonneins, en auraient assez fait pour être expulsées de la cité, comme des excitateurs de troubles el de séditions; tels étaient, en particulier, les prêtres Peyneau, la Fourcade, Duffour, etc.

3° La municipalité n'a pas fait droit sur la proposition du sieur Jouau, procureur de la commune; ainsi, dans le sens même adopté par le directoire, elle n'a point délibéré l'arrestation et la proscription de divers citoyens dénommés.

Au surplus, les propositions du procureur de la commune étaienls propres sans cloute à porter Teffroi dans l'ànie des méchants et des êtres malintentionnés, mais jamais dans l'Ame dos bons citoyens,;qui avaient plus d'un motif d'envisager les nouveaux otïiciers du peuple, qu'ils avaient créés depuis i)eu de temps, comme des êtres sages, prudents, modérés, dijines parleurs vertus paisibles et civiques de Testime et de la coaiiance publiques. Des hommes de ce caractère u'insi)irenl pas relïroi, c'est une inconcevable impudeur de les présenter au public sous ce hideux aspect. Celui-là devient donc criminel qui, par la [)ublicité et rauthenlicité au'il donne a cette abominable assertion, travaille à avilir une des autorités les plus précieuses el les plus utiles dans ce nouvel ordre de choses: Tautorité nmnicipale. 11 cherche à ravir aux officiers municipaux le seul salai i-e, le seul dédomma^rement de leurs pénibles travaux, la icconnaissance, l'estime et l'attachement de leurs concitoyens.

Les lois sur la police municipale et correctionnelle donnent aux municipalités le droit, leur enjoijgnent même; de noter les frens suspects et mal intentionnés, (les lois ont désigné les individus qu'elles pouvaient d'avance annoncer comme tels. Klles n'ont pas prévu tous les cas, mais elles ont laissé sans doute aux officiers municipaux la faculté de les prévoir, et cette prévoyance, laissée i\ leur prudence et à leur sagesse, résulte nécessairerai^nt de l'esprit générai des deux lois concernant les fonctions attribuées aux ot'ilciers municipaux, pour assurer le repos et la tratiqniliité publique; elles résultent aussi de celles ({ni prononcent une responsabilité terrible contre les oflicicrs du peuple dans le cas où, par le déiaut de leur surveillance, la tranquillité publique se trouverait compromise.

Autant ces sortes de mesures étaient effrayantes et vexatoires dans les mains des anciens lieutenants de police, et les suppôts subalternes du despotisme de l'ancien régime, autant doiventelles paraître précieuses et conservatrices du regoè public dans les mains des magistrats que

le peuple a commis lui-même pour veiller à sa tranquillité.

Si la déclaration du 21 décembre 1701 présentait quelques dispositions rigoureuses et affligeantes pour les citoyens qui y étaient nommés el désignés, le déparlement ne devait-il pas attendre que ces particuliers, instruits de ces dispositions, réclamassent et se plaignissent; mais tandis qui ces particuUers se taisent, tandis qu'ils annoncent, par leur silence, qu'ils se sentent coupables, et que ces dispositions rigoureuses ont surtout pour but essentiel de les mettre à l'abri de l'indignation populaire, qu'ils ont mille fois encourue en supposant une insurrection prochaine, comme il éiaitalors question, n'esi-il pas inconcevable que le déparlement fasse un crime à la municipalité de T(,'niieiiis d'avoir délibéré sur cet objet, et qu'il ïo fasse 4 mois après que la délibération a été rendue, c'est à-dire après qu'elle a produit un très grand bien, qu'elle n'a opéré aucun mal, el qu'elle a réellementrendules chefs de cabale et de troubh'S désignés, plus circonspects et moins entreprenants?

11 est évident ici. Messieurs, que les ennemis de la municipalité, voulant la trouver coupable, n'ont cru pouvoir y réussir qu'en entassant reproches sur reproches : ils ont pensé qu'en les accumulant ainsi, ils produiraient en masse l'effet que chacun d'eux n'aurait jamais j)U produire séparément, et qu'ils parviendraient par cet artihce criminel à légitimer une condamnation (in'ils ont arrachée du département par de frauduleuses inductions.

iMais passons au cumWrant relatif au sieur (lourdes et à la délibération du t.\ janvier \1\)2.

Votre justice. Messieurs, y trouvera la même partialité et la même prévention (ju'elle vient de reconnaître dans les objets précédents.

L'instruction du 12 août porte ces mots : « Les corps administratifs sont chargés de soutenir Texécution des actes émanés légitimement du pouvoir municipal, et de punir l'irrévérence et les manques de respect envers les officiers municipaux. »

D'après ces principes il est évident que si le sieur Gourdes a mangue do respect aux (»fticiers municipaux de Tonniens, qu'il se soit conduit, comme il est démonsirativement prouvé, avec irrévérence et insolence dans leur salle d'audience et à leur présence, à Tépoipu^ on il fut compulser leurs registres; qu'il ail alors insulté et menacé leur secrétaire-greffier, etc., il est évident que ce |)arliculier nrérilail une punition de la part de la municinalité, proportionnée à ses manquements. Mais il méritait encore quelque chose de plus; au lieu d'être protégé, soutenu et enhardi dans ses manquements, il fallait que les corps administratifs se joignissent aux officiers du peuple pour réprimer et punir ce prévaricateur.

Or, Messieurs, à ces égards, quelles plaintes amères celle municipalité n'a-t-elle pas à vous faire contre les directoires du district et du département. Que de choses vraies, mais trop douloureuses, n'aurait-elle pas à dire contre cette partie hunnliane de cet inconséquent considérant. Parcourez d'un œil rapi«le le j)rocès verbal qu'elle envoya au directoire du district, en date du 23 janvier 1790, sa délibération du môme jour, les divers tempéraments dont elle usa i)our ramener Gourdes à ses devoirs, rapprocliez ensuite la conduite de ce coupable avec la sagesse et la modération des officiers municipaux; elle était digne, celte conduite, ainsi qu'il

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est constant par le procùs verbal, à le faire saisir et arrêter et à lui infliger une condamnation de 8 jours, mais le corps municipal se borna è. lui ordonner de sortir de la maison commune; à lui en interdire rentrée, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur ses manquements parle directoire du district et du département; et celui-ci statue au contraire que le sieur Gourdes pourra poursuivre les officiers municipaux devant les tribunaux, etc., c'est-à-dire que tout individu qui voudra dorénavant, à Texenipledn sieurGourdes, insulter et vilipendier les municipalités en exercice, pourra le faire impunément et sans rien crainare!

S'il en est ainsi, Messieurs, quel est le citoyen <iui voudra se charger des sollicitudes municipales? Oui pourra garantir notre sainte Constitution de ravilissement d'un pouvoir constitué, qui a d'autant plus de besoin d'être défendu et protégé, qu'il est faible par lui-même, qu'il se trouve dévolu en général, et par l'aristocratie reconnue des riches, à des citoyens zélés etJ)ons

Ealriotes, mais pauvres et obscurs, et qui ont esoin de tout le courage et de toute la fermeté qu'inspire l'amour de la patrie pour résister aux dégoûts, aux mépris, aux outrages auxquels il^ sont sans cesse exposas de la part, non seulement des ennemis de la Révolution, mais encore de la part de ces hommes orgueilleux et superbes, couverts du manteau de la modération et du respect pour les nouvelles lois, et qui n'ont d'autre reproche à faire aux lois émanées de la volonté nationale, concernant l'organisation des nouvelles municipalités, que de les avoir trop rapprochés de la hauteur à laquelle sont élevés les corps administratifs et judiciaires.

Mais pourquoi abuser plus longtemps de la faculté de discuter sur un objet qui se réfute

f>ar lui-même? Il ne faut que lire celte partie de 'arrêté du directoire du département, [n^ur en faire ressortir les conséquences victorieuses qui en découlent en faveur de la municipalité.

11 nous reste, p(Mir terminer notre premier para^'raphe, a rùlulivle considérant relatif à réglise Saïnl-Georges.

Le directoire tlu département fait un crime à la muiiici[)alité de l'avoir fermée en vertu de sa délibération du l» février dernier, et il fonde sa condamnation sur la considération qu'aucune loi n'a donné le droit aux officiers municipaux de destituer un fonctionnaire public de ses fonctions, et d'interdire la célébration du culte dans une église paroissiale non encore supprimée.

Pour détruire les fausses couFé [uences qu'on tire contre nous de ces princi[»es, nous invoquons à notre tour la loi, et nous demanderons à ceux qui nous accusent de l'avoir violée dans cette occasion : doit-on reconnaître pour fonctionnaires publics ceux que les décrets de l'Assemblée constituante ont expressément déclarés indij^nes des fonctions pastorales, les prêtres inciviques, les curés inconstitutionnels, et les ministres des autels qui ont refusé de prêter serment ?0r, le curé de Saint-Georges étant dans cette hypothèse avant et après la fermeture de son église, ceux qui le qualilient <le la dénomination impropre de fonction nnaire public, ne violent-ils pas eu.x-mèmes la loi en le décorant de ce titre honorable? ne se déclarent-ils j>as ennemis de la Constitution en flattant ainsi l'amour-propre d'un prêtre réfractaire?

Sentez, Messieurs,les conséquences victorieuses,

3ui découlent en notre faveur de ce léger aperçu e résortion; mais veuillez observer de plus

qu'en faisant fermer l'église de Saint-Georçes, nous nous sommes exactement conformés a la lettre et à l'esprit de la Constitution, qui porte art. 10 delà Déclaration desdroits : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses , pourvu que leur manisfestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. »

Nous étions donc autorisés et nécessités, d'après ces principes, à procéder à la fermeture de cette église, vu que son curé fanatique et inconstitutionnel troublait l'ordre de la tranquillité publique, confiée à notre surveillance, par la manifestation incivique de ses opinionsdangereuses : elles avaient déjà occasionné plusieurs scènes scandaleuses entre les patriotes et les aristocrates de Tonneins, elles devaient en occasionner en particulier une des plus sérieuses le dimanche suivant. La municipalité avait embrassé divers moyens de conciliation et de sag.»sse pour les prévenir, avis publics et particuliers, défenses, affiches à sonde trompe, proclamation publiée par elle-même, et en écharpe, recours et consultation à l'Assemblée nationale; elle avait tout employé pourquece culte public, célébré dans une église et par un curé interdit de fait, quoique non de droit, n'allumât pas dans Tonneins un funeste incendie.

Mais enfin prévenue du bon coin que, le dimanche suivant, le peuple irrité devait éclater, et dans son iritation se p<jrter contre le curé et les nombreux paroissiens étrangers qui le suivaient, à des actes d'insolence, la municipalité, après s'être préalablement consultée avec le cure constitutionnel de Tonneins, et celui même de Saint-Georges, se détermina à fermer cette éi^lise, pour éviter de plus grands maux. Surtout, remarquez, Messieurs, comme il vient d'être dit, que l'acte de la fermeture de cette église fut unanimement concerté, entre le curé Rasis de Saint-Georges, celui de Tonneins, et les ofliciers municipaux de Tonneins; ils se trouvèrent à l'inventaire des meuhles([ui précéda cette interdiction : le curé de Sainl-tieorges et la municipalité signèrent cet acte.

l']nfin, ce qui justifie pleinement la municipalité de ce qui lui est imputé de criminel à cet égard par le département, c'est que la fermeture de cette église, conforme dans ses principes et dans ses fins à l'esprit de la loi, a opéré un grand bien, et em))êcliéun grand mal, le double avantage de <lissiper un affreux orairequi devait éclater sur Tonneins le dimanche 'd'après, et de suhstiluer à ses eiïets meurtriers le calme et la tranquillité.

Les plus grands ennemis de la municipalité en conviennent : ils avouent, avec tous les vrais amis de la Constilution, que sans cet heureux moyen de conciliation et (le fermeté paternelle, le sang aurait coulé dans Tonneins. Hn fallaitil davantage pour engager le département à se conduire à notre égard comme il l'a fait en faveur de la munici[)alité d'Agen, à la veille même <le prononcerson arrêté rigoureux contre nous. Huit à dix jours avant cette époque seule* ment, des magistrats du |)euple de cette ville, guidés parles mêmes principes, les mêmes motifs, et les mêmes réclamations qui nous ont fait mouvoir, ont fermé 10 églises inconstitutionnelles <!ans leur ville, sous les yeux du district et du déimrtement, quin'ontrien prononcé contre eux ?Pourquo donc approuvent-ils à Agen ce qn'ils

j condamnent trop expressément à Tonneins.

I Que n'aurions-nouB pas à dire là-dessus. Messieurs?

[Assemblée nationale législalive.] AUCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 mai 179â.]

Mais nous terminerons la réfutation du considérant (le notre second parajzraplie par un dernier genre d*observations sur l'arrêté considéré en lui-même.

§ 3. — Observations sur l'arrête.

Ce que nous venons de dire, Messieurs, sur le considérantj nous dispense de nous étendre sur Tarticle qui casseladélii)érationdu2i décembre 1791, ou du moins les dispositions relatives aux articles 2, 5 du réquisitoire du procureur de la commune; la plu|)art de ces dispositions étaient des mesures ae circonstances, des précautions provisoires et momentanées. Or, n*est-il pas absurde que lorsque les mêmes circonstances ont change, lorque les dispositions auxquelles elles ont donné lieu n'ont eu aucune suite fîlcheuse, et n'ont donné lieu à aucune ])laintc ni aucune réclamation établie sur des témoignages vrais et respectables, n'est-il pas absurde que le directoire vienne, au bout de quatre mois, réveiller cette délibération pour avoir le i)laisir de la critiquer, de la commenter et de la casser?

« Il arrête que l'église paroissiale de Saint- Georges sera rouverte afin que le culte public puisse s'y exercer jusqu'à ce que la loi ait prononcé s'il y a lieu à la suppression de cette église. »

Nous ferons peu d'observations sur cet article,

Eour ne pas entlammer de nouveau le zèle atrailaire des hommes que nous devons du moins craindre si nous ne pouvons pas les estimer; nous y remarquons cependant une expression inconstitutionnelle : en effet, la Constitution reconnaît la liberté, l'égalité des cultes, et elle n'attribue pas j)lus de publicité à l'un qu'à l'autre. De manit'requesi le culte public catholique, desservi par des prêtres salariés par l'État, est plus public que les autres dans le fait, il ne Test pas plus dans le droit.

C'est donc très improi)rement et très inconstitutionnellement que le directoire a eiTecté et

aualilié de culte public celui qui était exercé ans l'église Saint-Georges par un prêtre non assermenté, et qui n'avait dans sa paroisse que 5 ou 6 personnes attachées au culte catholique. Nous avons également démontré le vice de cet arrêté en rappelant les termes de la Constitution que le directoire a eiTecté de méconnaître, et qui ne permettent la liberté des opinions reli-

gieuses qu'autant que leur manifestation ne troulera pas l'ordre public.

Nous avons aussi développé. Messieurs, l'injustice criante du département, qui autorise le sieur Goudes à poursuivre devant les tribunaux, tant le procureur de la commune que les ofliciers municipaux, tandis qu'elle refuse à ceux-ci de faire droit à leurs plaintes et griefs. Aussi, nous nous contenterons d'observer que quand môme le sieur Goudes eût été autorisé a se plaindre de ce que le corps municipal lui ait refusé arbitrairement et provisoirement la communication des registres, cette plainte n'était nullement de nature à être renvoyée devant les tribunaux puisqu*aux termes du décret général des municipalités et de l'instruction sur les corps administratifs chap. ), § YllI, le directoire, lorsqu'un citoyen se prétend personnellement lésé d'un acte d'un corps municipal, est autorisé dW faire droit lui-môme et redresser équitablement les griefs qui Ub trouveront fondés.

Et qu'y avait-il, Messieurs, de plus simple en ce cas, que le redressement de ce grief (en cas

(Iii'il lïit fondé), puisqu'il ne s'agissait que d'enjoindre aux ofliciers municipaux de communiquer au sieur Coudes, suivant ses désirs, les registres de la municipalité.

Mais au lieu d'embrasser ce juste parti prescrit par la loi, le directoire autorise, sans aucune raison majeure, le sieur Coudes à poursuivre la municipalité devant lestribunaux. Tout annonce, dans l'arrêté du département, des sentiments bien différents de ceux dont il devrait être animé, et à le sou[)(:onner même de vouloir sacrifier l'intérêt public à l'intérêt particulier, de préférer les ennemis de la Constitution aux vrais patriotes.

Enfin le directoire, par les deux derniers articles de son arrêté, met le comble aux outrages dont il veut accabler la municipalité île Tonneins; ne peut-on pas même dire qu'il surpasse en despotisme nos anciens ministres, lorsqu'ils envoyaient au nom du roi des lettres de jussion aux parlements, pour leur faire enregistrer lesédits.

Ces tribunaux de l'ancien régime avaient du moins la faculté de faire des remontrances et de les réitérer. Les choses se passaient à cet égard avec une certaine appaience de décence et de justice. On n'ordonnait pas le transport et le déplacement des registres, le commissaire du roi se transportait dans le lieu des séances, pour y faire procédera la transcription en sa présence.

Ici c'est tout le contraire; le directoire, sans avoir prévenu la municipalité, sans connaître ses intentions, sans avoir écouté ses remontrances, la suppose d'avance disposée à l'insoumission et à la désobéissance, lance son arrêté, le fait imprimer, ordonne que le registre de ses déclarations sera porté au directoire du district, que l'arrêté y sera transcrit séance tenante.

H ordonne enfin que son arrêté sera imprimé et adressé à toutes les municipalités, pour être affiché dans leurs territoires, etc.

Quels actes de despotisme et d'autorité souveraine !

Telles sent. Messieurs et sages législateurs, les dispositions bénignes adoptées par le directoire envers la municipalité de Tonneins. Voilà ce qu'il appelle des marques d'indulgence d'une administration paternelle. Il annonce ne pas vouloir sévir contre elle. 11 convient que tout sollicite en sa faveur la suppression d une loi rigoureuse» il veut avant toutes choses lui donner des instructions et des avertissements; et ces instructions, ces avertissements, soi-disant indulgents et paternels sont précédés d'un arrêté llétrissant pour le corps municipal de Tonneins, dans lequel il est vilipendé, calomnié, accusé des reproches les plus graves, accusé d'avoir commis des fautes énormes, et présenté sous les yeux du département et du district les plus conséquents et les plus peuplés du royaume, comme criminel et prévaricateur.

En aurait-on fait davantage, en aurait-on autant fait sous l'ancien régime, dans ces temps d'horreur et de désordre, et qu'on ne peut se rappeler encore sans éprouver les sensations les plus douloureuses?

Vos cœurs étonnés, sages législateurs, mais plus attendris encore, soupçonneront ici que quelques motifs cachés et in(:onnus, quelques autres causes, différentes de celles qui viennent de vous être développées, ont sans doute produit cet étonnant arrêté 1

Vous ne vous trom|>ez pas, dignes représentants du peuple français, et voici les vraies, les uniques causes qui ont attiré à la municipalité de Tonneins ces indignités. Voici ses crimes:

o90 [Assemblée nationalo législative] ARCHIVES PARLDMELM'AIRES |10 mai 1792.]

Rlle est palriote, elle aime, elle chérit, elle respecte la Constitution, et ses ennemis ne sont pas dans les mômes principes; voilà ses forfaits.

Gui'iée par ces beaux sentiments dans des moments de crise et de fermentation, particulièrement dans les derniers orages populaires que les bruiiillanis aristocratiques avaient formés sur plusieurs villes du département de Lot-et- Garonne, à Toccasion et sous le prétexte de la rareté et de la cherté des crains, la municipalité de Tonneins se garantit ae leurs malignes in- Jluences par une contenance ferme et soutenue, par des proclamations instructives et i)ateruelles.

Et la ville d'Agen, chef-lieu de district et de département, abandonna le gouvernail dans le fort de la tempête, elle eut 'la faii)lesse de se laisser faire la loi par un peuple égaré; elle eut enlin l'impardonnable pusillanimité de se soumettre à la folle volonté du peuple, qui lui prescrivait une baisse extraordinaire du prix des blés et du jiain, sous peine de son indignation.

Voilà encore, Messieurs, un autre niotif de blâme et de condamnation, il est glorieux de faire le bien et de le bien faire, mais rarement le fait-on sans exciter la jalousie et l'animadvcrtion de ers êtres qui ne sauraient rien voir audessus d'eux, à qui tout lait ombrage, et pour lesquels une belle action est un vrai sujet de critique et de censure.

Enlin, Messieurs, les maire et officiers municipaux de Tonneins n'ont été cruellement maltraités, vili|)endés et déshonorés aux yeux de toutes les municipalités et du département que parce qu'ils ont su allier ce qu'ils devaient à leurs honorables fonctions, avec les tendres relations qu'ils soutenaient et qu'ils soutiendront toujours avec les amis de la (Constitution, particulièrement avec la société des Jacobins de Paris, leur tendre et respectable mère. Si, à l'exemple de leurs faux-frères de INuineins (et le nombre en est considérable), ils avaient renoncé an litre glorieux de Jacobins pour se déclarer Feuillants, ministériels, modérés, peut-être n'auraient-ils pas été persécutés et auraient-ils été traités avec plus de modération; mais il n'en est |)as moins vrai (etct'ttc assertion est appuyée sur des démonstrations et la conviction universelle de tous les vrais citovens de Tonneins, et do toutes les inunici[)alités qui l'avoisinent) mie son patriotisme et son dévouement pour les Jacobins lui ont attiré d'abord ranimadversion du directoire de son dictrict et ensuite celle du dé|)artemenl : on répamira, quand il le faudra, le jour le nlus radieux sur ces vérités, et sur d'autres qu il est intéressant de faire connaître quand il en sera tenqis.

Alarmés, Messieurs et sages législateurs, des dispositious aussi viol«*nles, aussi vexatoires, aussi monstrueuses, publiées, allichées dans tout le ressort du département de la manière la plus authentique, le département, pour s'en blanchir, ne manquera pas, comme il l'a déjà fait, <le qualifier son arrêté d'indulgence et de commisération |)alernelle.

Et quelles peines plus graves ces administrateurs barbares imaginaient-ils pouvoir intliger aux oftlciers municii)aux de TonneinsV La suspension pure et simjde (la seule peine que le directoire du département fut en droit de prononcer) n'était-cile ims cent fois préférable pour la municipalité de Tonneins ? En efTet, à quoi leur servi ra d'être maintenus dans leurs fonctions ? comment pourront-ils les exercer encore, si on

leur ravit la considération dont ils ont besoin d'être investis pour se faire obéir et respecter? Oui, nous osons le dire, l'arrêté du directoire présente un raffinement de rigueur inouïe, et une preuve démonstrative de l'intolérance et de Tincivisme des administrateurs. Déclarer des fonctionnaires publics atteints et convaincus de crimes et de prévarications dans l'exercice de leurs fonctions, et les maintenir en même temps dans ces mêmes fonctions, c'est annoncer évidemment l'intention d'avilir les pouvoirs constitués, d'ébranler la Constitution, c'est annoncer le désir de voir les municipalités abolies, c'est y travailler, coopérer de tout son pouvoir à cette œuvre méchante, et sous ce rai)port les membres du j directoire du département sont coupables «lu plus horrible attentat: mais il ne nous sufût pas, Messieurs, d'avoir démontré que l'arrêté du dé|)artement est d'une absurdité monstrueuse aux yeux de la raison, il faut prouver qu'il est nui et cassable aux yeux de la loi. Eneflet, ouvrons, compulsons toutes les lois rendues en matière d'administration, nous n'y verrons nulle part que les directoires aient le droit de mander à leur barre, de traîner à leur suite les officiers municipaux des communes : le directoire en ci'la a usurpé les pouvoirs qui n'appartiennent qu'au Ctirps législatif; il a méconnu, il a violé les lois qui leur [prescrivaient, en matière de dénonciation portées contre des officiers munipaux pour des délits d'administration à eux imputés, de terminer ces sortes d'affaires dans leur sein, d'y i)ourvoir administrativement, elc, etc. Voyez rinstruclion du \2 août 171)0, ch. I, S 8. <• Le directoire a méconnu ses devoirs; il nous a imputé des «lélits imaginaires; il nous a condamnés sans nous entendre; il cherche à nous lletrir dans l'opinion publi(|ue: il a exercé envers nous un acte lyranniqueel vexaloire; il a rendu un arrêté illégal et inconstitutionnel. Nous demandons la cassati(m et la radiation de cet arrêté, la réparation «le l'injure faite aux officiers municipaux de Tonneins, nous dénommons enfin h'S membres du direcbûre du département du î Lol-et-liaronne, comme prévaricateurs; et, en I attendant que nous dénoncions de même le di- ; recloire de noire district, nous laisson> à la sagesse du Corps législatif à pnjinjncer sur le genre «le jieine ([u'ils oiit encouru.

0 Voilà, sages legislaleur.s, la commission dont nous sommes eharués jKir le conseil général de la commune de Tonneins. Condamnez-nous si

juiiables;

s le croy

roiis, vous nous trouvez innocents. .Noua 'ne

de pré

fonctions; mais jugez-nous sans relard; nous ne stMiiuifs pas riches, notre municipalité ne Test pas, notrecommune est pauvre, et nous sommes nécessités d'aller joindre incessamment nos foyiM's.

"' Ces dernières considérations nous autorisent à ajouter à nos conclusions, celle de vous demander que nos dépens, et les frais de notre Voyage, soient imputés au directoire du départe lîien t.

« Signù : DUBols, main* et député i(e la muiiîpalité de Tonneiiis; CUENIER, officier municiml, dt^uté- de la muni" cipalité de Tonneins. •

vous nous trouvez ion [tables: mais blanchisseznous si, comme nous le croyons et ntms l'espéoiis, vous nous trouvez innocents. .Noua ne louvons exister sans honneur, et sou|)^*onnés le prévarications dans l'exurcice de n«)S belles

[Aiscml>lce nalioniile lj|,'islative.] AKCIUVES PARLEMEIVTAIltES.

ASSEMISLfiE NATlUXALli Ll'X.ISL.mVIÎ.

Si'aiice ilit dhnanchu ;'0 mai 1T'J2.

l'IŒSlDENCI! DE M. ML'HAIUE.

La séance est ouverte à neuf huui'cs du malin. M. Frcssenel, secrétaire, donne leuEiire du

frocès-verbiit de la séance du veiidrcili 18 mai 7<t2.

M. Flllassior. Vous avez entendu dans la séance, dont le procès-verbal vient de voua i>Ire lu, les observations de nos concilovens (1), habitants d'une cani[ia!.'[ie aux environs de Paris; vous en avez rccoiinu la justesse. Ht moi aussi, Messieurs, je suis citoyen des environs de l>ari£, TOUS le savez; j'ai même eu, depuis les premiers moments de la Kt-volution, assez de part dans l'administration civile de nos campagnes, pour être en droit de vous citer mon expérience, sans qu'on puisse m'accuser <le présomption; et si rimportante discussion dont votre sagesse s'est occupée avant-Hier, me l'eût permis, je vous aurais demandé la parole, non pour provoquer le rapport du décret salutaire que vous avez rendu, mais pour vous proïKiscr une addition essenlieltc, sans laquelle il me semble que vos mesures no sauraient atteindre complètement le but.

Ce n'est pas uniquement, Messieurs, dans le sein de l'aiis que l'aristocratie fermente; ce n'est pas dans l'intérieur de cette i,'ra[ide ville qu'elle a établi ses seuls foyers. Les plus dangereux sont dans leseami)a|;nesqui composent les dehor:i, et qui forment la circunvallation de cette immense cité. Vous ignorez peut-être qu'il existe dans ses environs une foule de chAtcaux et de muisons decamnatinc, qui sont autant de repaires pour les malinlentinnnés. J'ai été pendant quelque temps administrateur du district du Itourg-ia- Reine, et j'ose vous assurer que dans les municipalités de Iterny, Cliarenlon, Cundans. Saint- Slaur, il s'y lait des rassemblements qui peuvent Être aussi |iréjudicialdcs à la eiiose publique que ceux qui se font à Paris.

Il ne sunit donc pas. Messieurs, d'écarter lu contagion du sein de la ville; il faut eni-ore en préserver ses di-hors; il faut déjouer l'ennemi de la liberté jusque dansées retraites qui le rendent d'autant ]ilus lier, qu'il est li\ plus pri's de nous; il faut en un mot, dans tout le département, le mettre sous le regard continu du magistrat du peuple.

Je demande, en conséquence, que l'on décrète cet article additionnel :

« Les dispositions du rrésont décret seront également suivies dans les municipalités des deux districts eïLtérieurs du dé|iartement de Paria. °

M. M«j-«rnr. Je demande l'ajournement de cette proposition à lundi. u\i>ii! nonh

{L'Assemblée adopte l'article additionnel de H. Fillassier )

Vn membre: Je demande qu'on fasse exécuter le décret sur la police dans tout l'intérieur du royaume.

Pliuieurt membre! : Le renvoi à l'heure de midi de cet amendemeni.

D'autrL-s iiu'mbri'S : Le renvoi aux comités 1 (L'.Vssi'nililée renvoie cette dernière pruiio^ition aux cnuiilùs de k'^risiation, de surveillance et des Diiu/.e réunis, qui ont présenté le rapport sur la police de l'iiris,,-La rédaction du prucèaverbal est ensuite adoptée).

Suit le texie {lûlînititdu décret rendu il'i : X L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe à la tranquillité publique de constater les noms, les qualités et demeures des Français mm domiciliés, et des étrangers qui sont dans la ville de Paris, alln de prendre ensuite les mesures qui seront jugées convenables, décrète qu'il y a urgence.

• L'Assemblée nationale, après avoir décrété Turf-'ence et entendu le ranporl de ses cimiités des Douze, de léj-'islation élue surveillance réunis, décrète ce qui suit:

Art. 1".

" Tonte piTsnnne arrivée à Paris depuis le I" janvier durnier, sans y avoir eu antérieurement son dnmii.'ili', sera tenue dans la huitaine qui suivra la pulUicalion du présent décrcl. de déclarer, devant le comité de la section qu'elle habite, son nuin, son état, son domicile ordinaire cl sa demeure ;t Paris, et d'exliibcr son passeport si elle en a un.

Art. i.

» La disposition de 'l'arlicle précédent n'aura lieu à l'égard des voy.ii-'eurs, qu'autant qu'ils l'eraicnt à l'aris un séjour de plus de ^ijunrs; et A ré(.>ard do tous ceux qui viennent à l'aris pour son approvisionnement, qu'autant qu'ils devraient y séjourner plus de 8 jours.

Art. 3.

- Indépendamment du la déclaration ci-dessus ordonnée, tout |iropriétaire, locaUiir,' principal, coiicier;.'e ou portier sera tenu, dans ce même délai, de déclarer é^'alement au comité de sa section, tout êtran^'urlo^cé dans la maison dont il est |ir<ipnélaire, locataire principal, concierge ou portier.

A ri. 'i.

" Touti'S persyuiios .iulros([ue celles ci-dessus exceptées, qui nculiircroni de l'aire leur déclaration dans le délai prescrit, seront condamnées, par voie de police correctionnelle, à une amende uni ne pourra excéder ;iOU livres, et à :i mois d'emprisonnement; celles qui auraient fait une déclaration fausse seront condamnées à t,(j(IU livres d'amendes et à 0 mois d'emprisonnement.

a La peine de :i(ii> livres d'amende, sanTmodération, sera encourue par le propriétaire, locataire principal, concierge ou portier qui aura négligé de faire la déclaration ci-dessus prescrite.

Art. 5,

- Il est défenilu, sous les mêmes peines, de donner des lojiements à ceux qui, devant avoir des passeports^ n'en seraient pas porteurs, sans

(I) Voy. ci-dcssul, >èanr« du vendrudi 18 nui 1793, pan Sii et <lii samoili lOmai iTttt, au matiD,pi;e S61 Tadoptiou d«s diten articles de m projet de décrat.

odâ [Asiemblée oationale Icgislati

ARCHIVES PARLEHLMAIRES.

en prévenir immédiatement le comité de U section.

" Cliaque déclaration sera faite en double sur deux feuilles séparées, non sujelted au timbre et signées par celui qui la présentera. Dans le cas oi*! il ne saurait si{;ner, le commissaire de la section en fera mention sur les deux actes, ainsi

Sue de l'afUrmation f^nle en sa présence par le éclarant. de la vérité de sa déclaration. L'un des doubles restera au comité de la section, et l'autre, si^né du commissaire de la section, sera remis au déclarant.

Art. 7.

■ Usera procédé, sans délai, par la municipalité de l'aris, aux vérifications, tant desdites déclarations que du recenseinentqui a dû être fait en 1701, cil exécution de la loi du lOjuiUet de la même année sur la police municipale.

Art. 8.

' Les dispositions du présent décret ne sont aucunement dérogatoires aux règlements de police concernant les maîtres d'hùtcl, aubergistes et logeurs, qui seront cvécutés selon leur forme el teneur.

Art. 9.

• Les dispositions du présetil décret seront éealement suivies dans les municipalités desdeux dislricls extérieurs de l'aris. ■

fj)i de Af.V. les secrélaires donne lecture des adresses suivantes :

1» Ailreue da dUtricl i/i- Guérande, dfparlemenl de la LiÙTn-Iitfirieure, pour la suppression des districts inutiles et la conservation do celui de Uuéran<!e.

[L'Assemblée renvoie cette adresse au comité de divisinn.l

2" Àdrasc du juges composant le tribunal du dislricl de Sniitt-Odrinaiii-en-La^e, qui envoient à r.V,ssenibléf l'élat circoiislancio de feurs travaux depuis li-ur formation jusqu'au l" mai ITtli; elle est ainsi connue (I) :,

•i Messieurs, les juges composant le tribunal du disirict de .Sainl-tlerniain-en-Laye font dé-

[loser sur votre bureau, l'état circoustancié de eurs travaux, depuis ré[>oque de leur installation, jusqu'au i>rcmiur dc<'emnis('JKilen résulte qu'il a élé rendu par ce tribuiiij, depuis le 1 1 décembre I7'.i0, jusiju'au 1" mai I7'Ji, l,9ij iiif;emenls en matière civile; C°qu'ilaélé homologué

Sar li^ président, ^'y ju(,^cuients de tribunaux e familles; £■• qu'il a été entendu, en matière civile, '-MI témoins; ¥ qu'il a été scellé L'TO lettres de ratiricallun; ô" qu'il a été jugé tant en première instance que sur l'appel, 7â accusés ; 0" qu'il a été entendu, recolle et confronté hVJ témoins; 7" qu'il a été dressé par les jutes 4.') procès- verbaux servant à constater les délits (les dépenses que les transports des juges ont occasionnées ne sont pas encore remboursés.)

<i 11 reste à juger tant en première instance, que sur l'appel, 50 accusés ; parmi ces procé-

i*iArfhires nallunaUs : Csrton C Hi'. Fsuillsn- iu. Voy. ci-apriiB cet àut aux annaxn de la iciancc.

dures criminelles, il en est une qui doit noua mettre à l'abri du reproche, souvent fait aux tribunaux, dans cette Assemblée, sur leur négligence il réprimer les désordres ties prêtres non assermentés; celte procédure, a été instruite contre le cardinal de La Rocliefoucauld, membre de l'Assemblée constituante, pour avoir prêcbé la désobéissance à la loi; cette procédure soumise à l'Assemblée constituante, aux termes des décrets, n'a pas eu de suite. Depuis ce temps les urètres refractaires n'ont cause aucun trouble, leurs opinions n'ont prévalu que sur l'esprit de quelques dévotes qui, pour toute vengeance, se sont contentées de ne plus entendre la messe de paroisse.

- Le même élat que nous vous présentons, a été adressé au pouvoir exécutif en la personne de .M. le ministre de la justice.

« .Vous avons pensé. Messieurs, qu'il ne suffisait pas de justifier de notre travail aux autorités supérieures, nous croyons que le même compte doit être rendu à nos commettants immédiats; le vrai moyen de faire aimer au peuple la Constitution, et de lui inspirer du respect pour les aulorités constituées, c'est de lui donner connaissance de l'usage que font des pouvoirs qu'il a délégués, ceux qu'il a honorés de sa confiance; c est on conséquence de ces principes que noua avons cru devoir adresser ce même élat à toutes les municipalités comiiosaiit le district deSaint- IJerniain-eii-Layo.

a,\ous croyons devoir vous observer. Messieurs, que malgré toutes démarches et sollicitations que nous avons faites, nous sommes dans le dénuement le plus absolu de tout ce qui est nécessaire, pour rendre la justice, non pas commodément, mais avec la décence qui lui convient; il est vrai qu'elle tire princtpalemeiit son éclat et sa majesté, des vertus el des lumières de ses organes; cependant les soins que l'on a pris dans les autres départemenis et principalement dans celui de l'aris, pour procurer aux tribunaux des emplaoements aussi commodes que décents, nous ont fait croire que nous pourrions désirer, au moins, des sièees pour nous asseoir. .Vous les avoua demamlés sans pouvoir les obtenir; on se serait bien trompé si l'on s'était imaginé que cetc esjii'i;e d'abandon pourrait rali-ntir noire ïèle et créer jiar lik des ennemis à la Constilution. Il est un autre objet bien plus imporlanl sur lequel nous avons aussi en vam sollicité l'attention des adinluistrations, c'est l'état déplorable des prisuus de Saint-(^riiiain : leur mauvaise situation, l.'ur peu d'étenduceii rend le si^our un véritable supplice, les maladies contagieuses de toute espèce, y rî>Knent depuis longtemps, au point qu'on ne peut approcher des ouvertures, sans être re|iou8sé par uti air infect. Lorsque les accusés paraissent dans la salle d'instruction, ils apportent avec eux une infection insupportable ; la justice et 1 humanité frémissent quand un [lense que c'est dans ce cloaque que l'on nrécipile tous les jour» des citoyens, que la raison el la loi réputeot innocents, puisqu'ils ne sont point condamnés.

" Denuis longtemps nous .sollicitons auprès devous, Messieurs, un décret additionnel a celui* relatif à Tordre judiciaire, qui prescrive le» formes i observer dans les appels des sentence» de police rendues par les municipalités; oomi l'attendons encore, et les citoyens souffrent dtl relard que l'insuffisance de la lui apporte à la justice.

■ Nous désirerions, Messietirs, joindra bo o»

lAsseiiiblùc naioiMlc lojjislalivo.] AKCIllVblS PARLE.\1I::NTA!:u:.S. L-" ïnai ilJ'l.]

moment, notre oilViUi'Lî k celle de tdus les citoyens, pour siil)venir aux Trais de la LMierre, mais la plupart d'entre nous n'ont d'autre fortune ({uo leur traitement, et ce traitement devient insuffisant à cause du voisinage de la capitale; nous nous proposions de réclamer votre justice àcet égard, mais les circonstances danslesquelles se trouve l'Empire, nous imposent silence; nous n'offrirons donc à la patrie que notre zèle à remplir nos fonctions, et la privation do cette aisance honnête, àlaq^uelle adroit de prétendre tout homme qui emploie tous ses jours au travail. " Nous sommes avec respect, Messieurs, les juges composant le tribunal du district de Saintuermain-en-Laye.

« Signé: Pake, président; Gave; Griveau; Letuillier, commissaire du roi. »

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'activité et de l'exactitude de ce tribunal et renvoie la pétition au comité de législation.)

M. Itcver, dépulé de l'Eure^ demande un congé de 8 jours.

(L'Assemblée accorde le congé demandé.)

M. Lemoutey donne lecture d'une adresse des comédiens du Grjnd-Tkéâtre de la ville de Lyon, qui font un don patriotique de 1,0()0 livres en assignats; l'adresse est ainsi conçue (1):

• Paris, le 20 mai 1792.

« Les comédiens du Grand-ThéAtre de la ville de Lyon prient l'Assemblée nationale d'agréer le tribut qu'ils déposent sur l'autel de la patrie.

« lis n'offrent pas le produit futur et incertain de leurs travaux à la nation, ce serait chercher à l'intéresser h leurs prétentions ou à leurs succès; un motif plus pur les dirige.

« Sacrifier une portion de ce qu'ils dirigent,

Sour contribuer aux frais d'une guerre, à l'issue e laquelle est liée la liberté individuelle de chaque Français, leur a paru un devoir et ils se 8ont empressés de le remplir, en s'imposant à une somme de 1 ,000 livres.

« Tant que la liberté aura à lutter contre la conjuration des tyrans coalisés, les comédiens du urand-Théâtre de la ville de Lyon se proposent de renouveler, chaque année, cette oiirande civique et ils ne cesseront de se croire liés par cet engagement sacré, que lorsqu' ils n'auront plus à offrir q[ue des vœux pour le triomphe de l'une et la défaite des autres.

« Au nom des comédiens du Grand-Théâtre de Lyon,

u Signé : FàGEU, Vun des directeurs associés. »

Une députation des citoyens de la section de la CroiX'Rouge est admise a la barre, lis offrent à la patrie une paire de boucles d'argent et une somme de 5,7iu livres 3 sols 6 deniers, y compris 48 livres en or et 284 livres en argent.

M. le Président accorde à la députation les honneurs de la séance.

Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques;

1* Lettre des ouvriers composant V imprimerie de la municipalité de Paris, qui offrent à la patrie la somme de 100 livres en assignats pour contribuer aux frais de la guerre;

i\) Archivci iifilwmiL'it : CiiriMii i\ WJ, feuillu n" i'ii

i^ Sékik. t. \LIII.

v*^' Lettre (les Aiuis de la Constitution de Sellessur~Chei\ district de liomorantin, qui ofVrent à la patrie unesommtMle'j:^:) livres, savoir: G09 livres en assi^Miats et :32i livres en argent; elle est ainsi conçue:

« Selles-sur-Chor, district de Romorantin, département de Loir-et-Clier, le 12 mai 1792, l'an 1Y« de la liberté.

" Législateurs,

« Aussitôt nue nous avons été informés que la guerre était déclarée aux ennemis de l'Etat et de la liberté française, animés des mômes vues patriotiques qui caractérisent toutes vos actions, nous avons senti comme vous combien il était intéressant à la nation que chacun vint à son secours dans des circonstances oii elle a tant d'intérêts à repousser et à faire repentir les tyrans qui cherchent si criminellement à tremper leurs mains dans notre sang; à s'emparer de nos biens etnouschargerdenouveau des chaînes de l'esclavage dont nous sommes à peine débarrassés.

« Nous sommes persuadés, sages et prudents législateurs, que vous prendrez les mesures les mieux concertées pour que le nom français soit toujours respecté et ne perde rien de l'honneur qu'il s'est acquis dans tous les temps. Heureux ceux qui marchent sous Télendard tricolore, c'est-à-(lire celui de la raison et de la justice, mais puisque nous ne pouvons pas partager cet avantage avec nos frères d'armes, accordez-nous celui de faire déposer sur l'autel de la patrie, par le sieur Dubuisson, notre député, la somme de933 livres, contribution aussi volontaire qu'empressée de presque tous nos concitoyens, môme (les plus pauvres. Nous regrettons bien sincèrement. Messieurs^ que nos facultés ne répondent pointa nos sentiments et à notre bon cœur, mais nous avons au moins la douce satisfaction de pouvoir vous assurer que nous sommes prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour la Constitution.

Nous sommes, avec le patriotisme le plus

ur, législateurs, les Amis de la Constitution de

elles-sur-Cher.

• Signé : GuÉuiNET, /î/«; Dubuisson ; Bezard, président; ViCXKDy secrétaire. »

3** Lettre des adjninistrateurs composant le directoire du district de GeXy département de l'Ain, qui offrent 600 livres en assignats pour subvenir aux frais de la guerre. Cette somme forme le quart de leur traitement, parce que, dès le jour où ils sont entrés en fonctions, ils ont, pour le soulagement de leurs administrés, réduit au tiers le salaire de 900 livres qui leur était assuré par la loi.

Le procureur syndic et le secrétaire du môme district offrent également, le premier, 30 livres, et le second, 50 livres en assignats.

MM. Emmery et Fressinaux, citoyens peu aisés de la même ville, offrent chacun un assignat de de 5 livres.

4<* Lettre de M. François-Xavier Vielle, volon^ taire du département du Puy-de-Dôme, qui offre 5 livres en assignats.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vits applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera ren)is aux donateurs.)

M" ='■ Dr: lînic::.-; et îr î$ 'utres dames son! admiicj L la barro.

594 [AitembUa nationalG lèglslaUTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [iO mai lIQi.]

M" Dk tioucRS présente un nouveau projet sur tes mon urne lits publics, les tèle» nationales et les pompes triomphales. Elle demande une place Jans le corlège de l.i fHe funèbre décrétée en l'honneur de Jàcques-Ciuillaume Simoneau, maire d'Etampes, mort pour l'exécution de la loi. Plusieurs dames ont ouvert une souscription à la municipalité pour celte fêle. A l'exemple des Romaines, les dames françaises, dans cesiècle de liberté préparé par la pliilosopliie et qui sera celui de toutes les vertus, veulent donner aux héros français les couronnes que leur décernera la patrie. (AppiaudUtementt.)

M. le Président accorde à la députation les nonneurs de la séance.

M. Qnatremère-Quincy. Je demande le renvoi de la pélilion a» pouvoir exôcutifel la nienlion honorable au procès- verbal.

(L'Assemblée décrèle qu'il géra fait menlion honorable au proct-s-verbal de l'adresse de ces citoyennes et renvoie la pétition au pouvoir exécutif.)

Un de UiV. Ut secrélain-i annonce une péUdtm det directeuTs et assoeUs à l'exphilalion d'une mine de charbon mim'ral, à Falaise.

{L'Assemblée renvoie la pétition au comité d'agriculture.)

M. DdImU dr B«lle;iard« donne Icclure d'une Utlre de :V- IMumain, admiaiitraleur du diparlfinent de la Charente; elle est ainsi connue U) ■

. Ayarnac, le I'.' mai 179?, l'an IV de la liberté.

■ J'envoie à mon digne camarade, M. de Bel-

legarde, 10 doubles louis d'or que je le prie de

déposer sur l'autel de la patrie h deslinalion

des frais de la Ruerre : mon oITrande, présentée

par un lélé patrioti', un brave guerrier, et un

intrépide représculant d'un peuple libre, sera,

j'ose me l'assurer, accueillie. {Àpplaaditsomenls.)

- Sijini): IIëLAMAIN, aitminislraleur du

di'parliTiiettl de la Charentf,

chef lU' la pn-mière lésion de

la garde nalionate du dUtrict

de Cognac. >

(L'Assemblée accepte l'offrande et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procfis-verbal dont un extrait sera remis à M. Deiamain.)

Un cilogen, d/puli det kabUanli de la commune de ^erbegrand, district de CorbeH.eil admis à la baTT<: Il offre, de la part d'un annnyine, 2 louis en or, pour iMre remis au ciloveii qui arrCtcra l'un «es ci-devanl scjeiieurs 'éini);rés trouvé portant les armes contre la patrie, v\ sur lequel portera le dér:ret d'accusation que l'Assemblée nationale a rendu, {Apolaudissementt.)

il inipliire en mi^me temps la clémence de l'Assemnlée envers des citoyens é>;an's et emprisotmés. au nombre de trois, piiur avoir, au moment des troubles de Corbeil, vjolt^ la loi relative Il la cirt-ulaiiou des urains. Il la prie de se faire rendre compic de letat des procédures,

M. le l*ré-idrni accorde il re citoyen les liouncurs de la séance.

Vnmfmbre: Je demande que le ministre de la justice soit lenu de rendre compte à l'Assemblée de ce qui a été fait h cet égard.

(i) Archiva nationales: Canon C 140, feuille n* BtS.

(L'Assemblée accepte l'offrande et en ordonne la mention honorable au procès-verbal: elle renvoie en outre la pétition au comilé de législation et charge te ministre de la justice de rendre compte de cette affaire.)

M. Hua, au nom d\t comiii de législation, fait un rapport et présente un projet da décret (\) tar les lettres de grâce, de commutation dépeints et tur l'exécntion des jugements eriminelt; il s'exprime ainsi :

Messieurs, le ministre de la justice a soumie i l'Assemblée deux quesUons bien dignes de fixer son attention, et (l'intéresser sa sensibilité : il

fia rie au nom de celle classe d'hommes que la alalité des circonstances, l'urgence du besoin, régaremeiit du uialheur ont poussé jusqu'au crime, et qui, condamnés suivant la rigueur des anciennes formes, méritent pourtant, ou qu'on leur fasse grâce, ou qu'on tempère pour eux l'austère sévérité des lois.

Ces hommes condamnés à des peines que notre législation plus humaine réprouve aujourd'hui, se trouvent dans deux espèces qu'il faut distinguer.

Ceux que le glaive de la loi a justement frappés, dont les crimes n'admettent ni justification ni excuse, peuvent-ils obtenir un adoucissement dans leur expiation? doivent-ils subir le mode d'exécution plus ou moins douloureux prononcé par les jugements, on bien la mort simple, à laquelle on ne peut plus maintenant ajouter de rigueurs?

Sur cette question. Messieurs, votre comité de législation a été unanime; il a cru que l'humanité et la philosophie l'avaient déjà décidée. Conmient sou ITri rions-nous, en effet, soua le nouveau régime, les exécutions barbares qui faisaient détester l'ancien ? Comment verrionsnou< encore la justice se transformer en veA-

f;eance et torturer les coupables qu'elle a leiiement droit de punir?

Non, Messieurs, le spectacle des supplices t disparu [iciur toujours; il ne convient pas à un

[leuple libre: il effarouche les imes ou bien il es endurcit et les rend féroces; il étouffe le sentiment de la pitié que la nature a placé dans le cu'ur de l'homme, comme le germe fécond d'où naissent les affections douces qui le rendent sociable, les passions généreuses qui le disposent à toutes les vertus.

C'est donc un principe humain, aage et polilique, que celui qui défend d'ajouter à la peine de mort aucune rigueur, qui rendrait ainsi li mort douce, si elle pouvait l'être, pour tout autn.- que iK>ur l'homme de bien qui ne l'a pas méritée.

Ce principe, Messieurs, qui honore notre Code pénai, doit être susceptible d'une extension illiniitce. Ainsi quoiqu'il y ait des criminels qui aient été condamnés antérieurement à sa promulgation : quoique, aux termes de leurs jugements, ils doivent périr par difTérenls genres de supplices que je ne rappelle pas parce qua leur nom même me paraît supprimé; dès que l'exécution de tes jugements a été suspendue, suit par des demandes en cassation qui ont été rejetées, soit pour d'autres causes, il suffit que ces maUiemeux existent encore [Kiur qu'ils doivent jouir du trisie bénéfice de ta loi.

J'invoque donc la loi du 2S septembre qui dit

lAssemhlée nniioMle Wgistalivc] ARCHIVES PARLEMENTAIRKS. [20 mai ITSi.]

dit à prisent, la peine de mort ne sera que im[)le privation de la vie ; celle du 2b mara lier, qui a déterminé l'exécution de cette te par le mode qui doit être le moins doulou-

I ; et je demande que celle exécution 8'apue généralement à tous i^eux qui sont dans as de la subir.

y a dans la demande du ministre un autre !l BOumis à votre décision; il est d'autant i intéressant, qu'il s'applique à cette classe mallieureux que la justice a injustement, ou sremenl, ou trop durement condamnés. Ces imes que, la loi repousse, mais que l'humai réclame encore, pouvaient obtenir, sous icienne jurisprudence, des lettres de grâce : vent-ils encore en obtenir? Dans quel cas,

qui doivent-elles Être délivréfis?

,'arliclB 13. du titre Vil, de la premifTe partie

Code pénal, décide • que l'usage des lettres grâce, de rémission, d'abolition, de procé- ■eet de commutation de peines, est aboli pour t crime* pourtuiaii par voie de jurés. •> Une pour tous crimes noursuivie par les ananes formes, l'usage de ces lettres est convé : la loi le veut clairement; et la raison, jmanité ne le veulent-elles pas aussi? Comnt ne pas compatir au sort déplorable d'une lie de victimes qui, pour les mêmes délita,

supporteraient pas aujourd'hui les mêmes nés que celles qui leur sont infligées? La irt ou les galères perpétuelles pour de iplea vois; la mort pour des meurtres inlontaires, ou commis dans l'ivresse, ou même ns l'exercice d'une défense légitime; des

usiona trës longues pour de simples égaiiieuts de jeunesse... Tels étaient les cnâaenU de ce Gode pénal, ou plutùt barbare, i savait âtre dur et jamais prévoyant; qui tdmeltait dans le mSme genre de crime aune de ces distinctions qui différencient pro- {ieusement les espèces: qui ne voyait que ction matérielle, sans examiner les circonsnces plus ou moins excusables; les intentions lis ou moins perverses, les motifs plus ou jins criminels, de ce Code enlin qui faisait lit pour trouver un coupable, et presque rien ■ur découvrir un innocent; comme si le crime ,t été l'habitude, et l'innocence l'exception de

naturel

II fallait bien à côté d'une législation si monaaeuae, placer quelque institution salutaire, qui Horévenir ses dangers et tempérer ses rigueurs.

B Institution, Messieurs, c'était le droit vieux dans son principe, arbilraire dans son ication, mais enûn nécessaire au mauvais me que vous avez heureusemenl supprime.

11 n'y a pas de doute que tous tes condamnés li se trouvent dans des cas graciables: doivent ïienir la faveur, ou plutôt l'exception de justice ni leur était réservée. Ce n'est pas leur faute ils n'ont pas été jugés suivant les formes du Irt ; et leur situation serait trop déplorable si, rivéa des avantages de cette institution bienliunte, ils l'étaient aussi des secours que leur ftrait l'ancienne législation.

Mais par qui les iellres de gr&ce, de commuition de peines doivenl-elleB leur être déli-

Le ministre de la Justice consulte l'assemblée . cet égard; et l'on conçoit ses dirQcullés et st's outes, quand on se rappelle que son predécesenr a été dénoncé pour avoir cru qu'il avait lœ autorisation sumsante dans la loi.

Votre comité, Messieurs, a pensé que si cette

autorisation n'est pas expresse, il n'y a pas de ditficullé à la lui accorder, lit vainement diraiton que le droit de faire grâce est un acte de la {luissance souveraine; qu'il appartient essentiiillemeiit à ta nation de l'exercer.

Car, premièrement, on peut douter que ce jiiic un droit, à la manière dont il était établi. On conçoit bien qu'un homme qui se trouve ilans un cas graciable ne doit pas être puni; mais l'on ne conçoit pas comment, lorsque la justice l'a condamné, un autre pouvoir qui n'est pas la justice, qui est plus fort qu'elle, vient annuler ses décisions, ou changer ses arrêts.

2° La nation a conçu différemment ce droit lie grâce, elle l'a exercé d'une manière juste et sïge en le déléguant aux jurés, La nation, par un respect profond pour la justice, oui est auilissui d'elle, a converti le droit de (aire grâce en un droit d'excuse légitime, elle en a fait un a"te de pouvoir judiciaire soumis â des prini.'ipes, à des formes, et seulement applicable en vertu de la loi.

Elle a donc aboli l'autre droit, qui n'était qu'un usage, ou plutôt un abus; mais elle a senti qu'il ne pimvait finir qu'avec les formes de procé dure qui le rendaient nécessaire. Bile l'a laissé clans les mains qui l'avaient exercé jusqu'alors, giuisqu'êtant contraire aux principes qu'elle avait adoptés, la nation eile-mérae ne pouvait ;'en investir.

C'est donc toujours le pouvoir exécutif qui doit délivrer des lettres de grice dans les procédures auxquelles elles sont réservées- Ce n'est 5 lus à titre de prérogative royale, c'est à titre e justice et d'humanité.

Votre comité. Messieurs, n'a pas cru que son autorité fût à craindre en ce genre; il est à désirer qu'elle ait la plus grande latitude. 11 aurait voulu, pour éviter l'arbitraire, pouvoir fixer par des principes généraux tous les cas graciables, tous ceux où l'austère justice a besoin d'être tempérée, mais il a senti que cette opération était impossible, parce que les circonstances qui accompagnent les délits, offrent des nuances tellement variées, qu'il n'y a que l'examen des procédures qui puisse indiquer la mesure de sévérité ou d'indulgence qu'il convient de choisir. Votre comité m'a chargé de vous présenter te projet de décret suivant :

Décret d'urgence.

, L'Assemblée nationale, considérant que l'usage des lettres de grâce n'est aboli que pour l'es crimes poursuivis par voie de jures, quil doit être encore suivi pour toutes les procédures dont les formes moins prévoyantes ont pu compromettre l'innocence et égarer la justice, qu'il est important que ceux qui sont dans le cas de les obtenir ne languissent pas plus longtemps dans l'attente d'un secours que 1 humanité leur réserre : ■ , .

Considérant aussi que ceux des condamnés qui ont mérité la peine de mort et dont les iugemenU sont antérieurs & la promulgation des nouvelles lois, ne doivent pourtant la subir que par le mode d'exécution qui rend la punition aussi exemplaire pour la société, mais moins rigoureuse pour les individus ; décrète qu il y a urgence.

59e lAsscmliléo nalinnale Ugislitive.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [*» moi '"fl*J

nécret définilif.

< L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, dérrèto :

« An. l". Le pimvoir exécutif continuera de délivrer des lettres de grâce, de commutation de peines, de réunion, d'abolition de procédures, de rapfiel di-s gulùres ou de prison porpéluelle, dans tous les cas où il les jugera nécessaires, et seulemenl, dans les procès instruits par les formes antérieures à l'établissement du juré.

c Art. 2. Ceu\ qui ne seront pas dans le cas de les obtenir et qui auront été condamnés par des jugements en dernier ressort, à perdre la vie, seront exécutés suivant le mode déterminé par la loi du ib mars dernier.

> Art. i. Le présent décret sera porté, dans le jour.i la sanction du roi. • {La lecture de ci projet de décret a été interrompue par quelques mitr-

M- U«lii<-rolx. Si l'Assemblée devait ouvrir Bur-le-cliam|) la discussion sur le projet de décret proposé par le comité, projet nui ne tend à rien nioHis qu'il couvrir un des cnefs d'accusalioa contre le ci-devant ministre de la justice, je dcmauderais des à présent la question préalable : mais, pour combattre avec plus de jui<tesse et de succès l'opinion du comité, je demande l'impression et l'ajournement,

Pliuieurt membres : Appuyé! appuyé!

M. 4tiiiilr«'m6rc-ViilneT. Pour ne pas nous décider dans cette question importante par des considérations purement personnelles, je ne m'oppose pas ^ rajournemcnt du rapport qu'on vient de vous faire et je demande qu on discute à jour fixe l'accusation portée contre M. Uuport avant de s'occuper du projet de décret du comité de législation dont je demande l'impression el l'ajournement

(L''Vssemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion 3 jours après la distribution. Elle renvoie en outre à la commission centrale la motion de M. Quatremère-yuincy, relative & l'ex-mmistre de la justice.)

Un membre : Je demande que le rapport du eomili des Doute sur la conduite du sieur Rtuiùre, proeurear général syndic da déparlement de la Loiire, soit mis incessamment à l'ordre du jour.

(L'.Vssembléc décrète que ce rapport sera fait à la séance de demain matin.)

Une diputati'in des Amis de la Cotttlilution de Vertaillfs est admise à la barre. Ils ofTreat à la patrie sa» livres en assignaU.

M. It^ Préxldent accorde à la députation les honneurs de le séance.

M.t'liabol dépose surle bureau ^assignatsilc 5 livres qui lui imt été remis, pour les Irais de la guerru, par MM. Alexandre et Charles Girot, gardes nationaiix-

Vn de XV. les m-crétain-s donne lecture des lettres suivantes contenant des dons palrioliquFS :

\- Lettre d,- 'f. Priez, père, citoyen de Saïnt- Qupiilui, qui fait remÎKc à la patrie d'une créance (le 7.') livri's pour sa niallrisc de mardianilfonrr

'" L-tIre 'le M. U'Iru. eur,< du fn' aa M-ms

pnviiii' -J, |:i!i livn-s en iVus, dont SIW livivi: don iniri iiiquo i-t l,','71 Hvrosennnmi'Tiin-

qui

être échangées contre une rescriplion sur M. Martigné, receveur du district du Mans.

'i° Lettre des administrateurs, procureur njndie et secrétaire du directoire du ilistrlct de lSai/eu.r, qui offrent à la patrie une somme de nmp livr*>s à retenir sur leur traitement à raison de Vi*S livres par trimeïlre.

4" Lettre de M. Lepage, qui envoie ô livres en assignats.

(L'Assemblée accepte toutes ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au p^O'^ès• verbal, dont un extrait sera remis aux donateurs.)

M. Cadiou donne lecture d'un arrCté des secrétaires et commis emploijis dans le bureau du directoire du district de Lannion, par lequel ils ont décidé d'envoyer l'un deux à ht défense de la patrie et se sont engagés à lui faire une haute paye; cet arrêté est ainsi con^'u ili :

" .Nous, secrétaires et commis employés dau les bureaux de l'administration du dis'trjct de Lannion, désirant donner une preuve de notre L-jjlier dévouement u la patrie et imiterTexemple que nous ont donné nos frères de Saînt-lirieuc el Ouiirgamp, avons arrêté ;

• 1° De choisir un de nous par la voie du sort pour nous représentera l'armée dans le premier bataillon dos volontaires nationaux du département des t]i»tes-du-Xord ;

' 2° Que celui qui sera favorisé par le sort pour remplir cette mission glorieuse, recevra de ses confrères une haute paye de SO sous par jour pendant la durée de son service ;

■ 3" Que UM. les administrateurs seront priés d'approuver noire résolution et d'accorder un cont-'é à celui qui partira pour l'armée pendant le temps de la campagne, et de lui conserver sa place pour y entrer à son retour.

• Ayant fait part de ces dispositions h MU. les administrateurs et procureur svndic. ils ont apjirouvé notre démarche et applaudi à notre ïèle en nous donnant l'assurance qu'ils délivreront un congé à celui qui partira et que sa place lui sera conservée, et voulant participer eux-mêmes à la haute paye, ils ont pris l'engagement d'en payer le tiers.

•' Au moment ou nous allions procéder au sort, Martinet et Le Cocq ont observé que pluaieun de nous étant pères de famille, et les autrei n'ayant jias de taille où l'Age surâsant, il n'ap-

rarliciit qu'à un d'eux de nous représenter i armée el qu'ils exigent que le sort décide lequel obtiendra cette faveur.

■ (Jédant à leur sollicitation patriolique, deux billets unt été déposés dans un chapeau, l'uo blanc, l'autre portant ces mots; ■ Soldat de b liberté. • Ce dernier est tombé à Jacques-Jeu Le Cocq, qui nous avons sur-le-champ prociuné notre représentant à l'armée.

• P.n conséquence ledit Le Cocq a nris Tenfiagement de joindre le premier bataillon du département desCôtes-du-.\ord pour y servir comma volontaire pendant la guerre, et les secrélairei et commis de l'admiaistratioii s'obligent k lui payer une haute paye de L'U sous par jour k prendre et retenir sur leurs appointements. Lei administrateurs et procureur syndic avant de leur (Kirt pris l'engagemenl de compter lu ■■ par jour audit sieur Le Cocq, sa haute a

a ce nioveii portée à 30 sous \at jour.

lUfiialrs Onrlon r. llu,f<>uill« b-S3±.

(Assemblée nationale législaiive.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES L20 mai 17J2.J

• Kait ot îirrèlé à Lannionce jour,2 mai, Tau IV*" de la li'jortô.

"%//<'; l)ESPf>IuaiÉS,5t'crt7air^;V.nERTllAMRY;

P. Xayuoi); N. Martinet; Barry; Toussaint; A. Dore; Le Gall; Godard; Le Coco, troisième.

't Pour copie conforme à la minute.

Signé : M DespOIRRIÉS, secrétaire. »

(L'Assomblée décrète qu'il sera fait mention hoïiorable de cet arrêté au procès-verbal dont un extrait sera envoyé aux secrétaires et commis du bureau du directoire du district de Lannion.)

M. Delacroix. Messieurs, vous avez renvoyé hier soir (I) au comité de législation Texamen de Taffaire relative au juge de paix de lasection de Henri IV et de MM. Merlin, basire et Chabot. Vous aviez Pintention, en ce qui concerne ces messieurs, de fixer le rapport à demain. Or, j'observe que dans k rédaction du décret on a négligé la fixation du délai. Je demande que cette erreur soit relevée et que le rapport du comité de législation, en ce qui concerne MM. Chabot, Basire et Merlin, soithxé à demain.

(L'Assemblée décrète la motion de M. Delacroix.)

Quelques membres demandent que le juge de paix soit tenu de faire parvenir au comité une expédition en forme de toutes les pièces relatives à cette affaire.

M. Delacroix. 11 y a dans cette affaire deux points bien distincts à examiner, savoir : le jugement rendu contre trois membres de TAssemblée et la conduite du juge de paix. Sur le premier, il faut avoir les pièces nécessaires pour pouvoir asseoir un jugement. Quant à la conduite du juge de paix, comme elle est contraire à la Constitution et que les faits sont connus, rÂsscmblée peut juger sans attendre la remise des pièces. 11 s'agit de savoir si un juge de paix a le droit de faire arrêter trois députés au Corps législatif. La (Constitution s'y oppose, elle garantit leur inviolabilité absolue pour tout ce qui a rapport à leurs fonctions. Pour se décider, U n'est donc besoin ni d'un rapport, ni de

§ièces à examiner. Bien n*est plus instant que 'arrêter les prévarications de ce juge, et rien n'est pins facile que de statuer sur cette affaire. Pour tout homme qui a lu la Constitution, il doit être évident que ce juge de paix n'a pas eu le droit de faire amener chez lui trois députés pour le fait dont il s'agit; cet acte de rigueur, cet attentat coupable à la liberté des représentants de la nation n'est, j'ose le dire, qu'un essai pour des attentats plus graves qu'on médite contre l'Assemblée nationale. (Applaudissements.) Si les JuRes de paix s'arrogeaient une fois le droit de faire arrêter arbitrairement, et sous le plus léger prétexte, les députés, il pourrait arriver bientôt que notre séance ne lût plus composée que de gens voués à la faction dominatrice; il est urgent d'arrêter les progrès de ces tentatives. Je demande que le comité de législation soit tenu de faire son rapport, séance tenante sur la question de savoir si le juge de paix a pu décerner un mandat d'amener contre

tant. [Vifs applaudlssemi'îits à gauche et dans les tribuui'.^.)

M. Ilréard. J'appuie la proposition de M. Delacroix. Ce qui s'est passé nier intéresse la liberté dos représentants de la nation, intéresse la totalité de Tlilmpiro. (Applauihsst'ments à qnucfw. — .Murmures à droite.) Je répéterai malgré les murmures {l>ruil à droite.)

M. Ilaverïioiill parle dans le tumulte.

M. €'ambo». Monsieur le Président, réprimez donc ces rumeurs. Nous ne voulons (pie résister à^l'oppression, et jk>us ne soutlVirons pas que quehiues aristocrates parisiens, en s'aecordant avec un juge de paix, attentent à la liberté des députés de nos départements. {Apidaudisaements.)

Un très grand nombre de membres, simultatiémt'/i/ ; Oui, oui; c'est l'intérêt de nos départements que nous défendons!

M. l'ambon. Contre le feuillantisme de la capitale.

(Une grande agitation se manifeste dans toutes les parties de l'Assemblée.)

M. Ilumolard parle au milieu du tumulte.

Plusieurs membres accusent M. Dumolard de manquer au respect dû à l'Assemblée et (lemandent avec violence qu'il soit rapj)elé à l'ordre.

M. Urcard. J'ai demandé la parole, non pas pour une motion, non pas pour une petile portion des législateurs de la France, mais pour l'intérêt de toute l'Assemblée, po'ir rinterèt de tonte la nation.

Je dii. qiie ce qui s'est passé bier, n'iativement à trois députés, intéresse trop la sûreté de l'Emnire pour que l'Assemblée ne s'empresse pas de prendre une détermination.

Certes, lorsque les citoyens qui nous ont envoyés ici apprendront que leurs représentants n'ont pas été respectés, qu'au milieu de la ville de Paris un oflicier public s'est permis un acte maraué au coin de l'arbitraire, d'une iniquité révoltante, contre trois membres du Corps législatif, il est facile de prévoir quelle sera la fagon de penser, quel sera le parti que prendront nos mandataires. Je vous le demande, Messieurs, s'il est permis à un officier public de mettre de l'ostentation, car c'est le seul terme qui convienne à la démarcbe du sieur Larivière, et je ne crois pas qu'il ait voulu y mettre autre cbose; je demande, dis-je, s'il est permis de mettre celte ostentation, cette indécence, cet ari)itraire, dans une affaire où des membres du Corps législatif sont compromis, en lan(;ant un mandat d'amener, en envoyant de la gendarmerie nationale... {Murmures a droite.)

M. MaribonHonCauC. Monsieur le Président, on ne fait qu'interrompre ici à cliaque instant. (H montre la droite.) Je vous dénonce nominativement M et je demande qu'il soit noté avec

censure au procès-verbal. (Murmures à droite.)

Plusieurs membres à gauche- Appuyé! appuyé! (Cette proposition n'a pas de suite.)

M. Ilréard. Je demande s'il doit être permis à un juge de paix de faire impunément ce que l'ilssemblée nationale elle-même ne s'est pas permis dans des circonstances bien plus graves; je veux dire de délivrer des mandats d*amener

trois députés, et que dans le cas où il ne serait J® veux dire de aenvrer des mandats a amener pas prêt à le faire, la discussion s'ouvre à Fins- ^^^^^ ?«» citoyens, avant qu il y ait m açcusa- ■^ ■^ tïon, ni preuves contre eux. Je demande s il

(1) Voy. ei-dessus, séance du samedi 19 mai 1*791, an soir, p. 586, le décret rendu à ce sujet.

Seut impunément et indécemment faire arracher e leur domicile, à 5 heures du matin, des membres du Corps législatif, et les faire igno-

ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [iû nui 1793.)

darmerie nationale, que je suis loin d'incurper, |

Siarce qu'elle a Tait son devoiren obéissant à un onctionnaire public. S'il était permis & un juge 3ueluo(jqiie île faire investir le domicile d'un épulé. d'un citoyen quelconque, d'un citoyen domicilié, et je soutiens qu'il n'a pas ce droit, je dis, Moi^sicurs, que la cliose publique serait en danger. {Rumeurs à droite.)

U. Hebanl. Ce que vous dites n'a pas le sens commun.

a. Brëard. Je vous prie, Monsieur le Président, de rappeler à Tordre M. Reboul qui m'internimpt en me disant que je n'ai pas le sens commun.

Le jufie de paix est venu voua dire qu'il avait trouvé dans la Constitution un article qui l'autorisait à délivrer un mandat d'amener, même à main armée, contre un député. Je soutiens que le jut!e de paix vous en a imposé. Il ne trouvera

fias iliins la Constitution qu'il ait le droit de le aire exécuter de cette manière.

Peut-on ainsi se jouer et des lois et de la liberté des repri-sf^ntants du peutilef Ou'il fasse «xécuter un mandai |iar la gendarmerie contre un vagabond, un boninie sans aveu, on pourra neut-ëtru e.xcuier cette ripueur: mais [Kiur que l'on puisse arracher un eiluyen de ses foyers, il {àut non sculeinent (ju'il ^oit décrété do prise de corps en vertu d'une procédure instruite, mais encore qu'une rOsistaiicc de sa part lé;iitime «ne part'illle violence; et un député est certes un citoyen domicilii; puisque la loi porte mùme

Sue son drimicili; est la où il exerce ses fonctions, e dern^inde donc que, séance tenante, le comité de léi.'islation nous fiksse son rapport, ou plutùt je Eonliens qu'il n'en faut pas; car la question est décidée par la Constitution elle-même. H faut u[ie ilécision prompte, alUi qu'en même temps que les flépartements apprcmlront l'atteirt.'U cimimis par un oflicier public de Paris, sur la personui' de trois de leurs députés, ils ap|ireuneJit aussi lajuste sévérité que l'Assemblée natinn.'ile aura déployée pour venger cet outrage, i.liii'laadiwmints à gauche.)

M. .HHrniil ICI moi je souliens que nous n'avons aucun besoin d'un rapport du comité. (JfurniHri'i.) Il y a uu ordre de parole écrit, je demande quela discussion s'entame snr-lc-cliamp. Il est clair que c'est lu fatiuuu de l'.Vssemlilec qui lui a fait renvoyer liicr soir cette all'uire au comité de législation, avant qu'elle ait pris la délibération urifcnte qu'exigeait sa litgnité cunpromise. Je demande le rapport du décret d'titer. [.ippluudii'ti'mi.-nlt ilini lu Iribancx.) Pluxii-Hn menibret. Appuyé ! apimyé !

Un membre : Trois do vos membres ont été arrêtés hier; 3 aulres peuvent être arrêtés aujourd'hui : usi-ce dans île pareilles circonsUnces qu'il faut allendrc le rapport tardif d'un comilév Xe lui donnerie/.-vous pas par cela même te droit de disposer de voire sùretc el de voire liberté * (Àp-

plaHlIU'tl'U'Hl!'.)

L'n gnmd nombre de voix : Ouvrez sur-!iM;liamp la discussion 1

Plufieari membres demandent que l'Assemblée ne déliliéru que sur un rapport du cumité.

M. Ilanvnd. Messieurs, si la liberté

Pluiieuri membres : Kermez la discussion!

M. Ramond... Si la liberté et l'inviolabilité des lueaibrcB du Corps législatif sont éminem-

ment intéressées à la décision que vous devez prendre, la liberté des citoyens de l'Empire ne l'est pas moins: et comme notre sermcut renferme la condition de périr tous plutât que la liberté des citovens de lïmpire éprouve la plus légère atteinte, "j'espère n'élre désapprouvé par aucun 'le ^ous en demandant que vous traitiez cette question avec toute lasolennité qu'elle mérite. Sans doute, s'il était possible que la liberté des citoyens de l'Empire et la liberté des représentants' de la nation eussent un instant (les intérêts dilTêrents, il n'est pas douteux qiie nous dussions sacrifier le nOtre à celui de la liberté de noK commettants.

La question soumise à notre jugement est une que.-'tion très nouvelle et très importante, car il faut chercher ici à concilier notre liberté avec l'intérêt de tous les citoyens de l'Empire. Si, d'une part, il faut marquer avec exactilude les bornes que l'autorité judiciaire doit reconnaître a ses opérations pour assurer l'indépondaDce du Corps législatif, d'autre part, il faut marquer toute l'étendue des droits des citoyens pouf poursuivre les réparations qui leur sont dues, même le fiisseiit-elles par des députés. Dans cet ordre de cboses, vous ne pouvez délibérer avec trop de maturité: comme la question qui se traite nous concerne personnellement, comme elle est trt'» importante, il ne faut pas qu'on puisse nous accusiT d'accélérer le moment de notre décision par un mouvement de colère et par a ne préci|ii talion inconsidérée.

Quel^iiet mi'iabres : Dites un mouvement d'indignaiiun, de justice.

M. Rnmwnd. Loriique l'on a dans les mains le plus tirand pouvoir national qui existe, il faut être calme et froid dans >es déterminations: alors, je vous le demande, de quel leil verraiton une détermination prise samedi soir, rapportée dimauL'he matin... (V»rmuri.>i)... dans une séance qui, étant consacrée aux pétitions, est raremenl cimiplète?... (.Wurmuivi à j^autAf). C'est la ili^'iiité du Corps létiislalif, qui est éminemment intéressée à cette inarcbe mélbudique et régulière.

lin a dit que si nous ne mettions pas & l'instant des iibsiuclesaux efforts de cette puissance juiiiciaire qui, dans un moment de révolniioni und à devenir un instrument de parti, il serait pos.-ibk' que du jour au Icudciiiain Un y eût pu .'(m memlires dans r.Vssemblée. Je demande quelle (ipi[itiiu l'un aurait <le l'Assemblée, si l'on croyait (ju'il n'y eut pas 'JiKj membri.'s assez étrangersi tiiule rsjiiVe de collusion, à tout esprit de parti, pour que leur conduite ne puisse donner de prise à l'action judiciaire? {iturmnrn à qiMche). Uaû dans II' cas mêmi! oA une trame ounlie par des malveillants, oi'i une suite de perlides combinaisons pourrait saisir un grand imnibre de memiin-s de f .assemblée, eouiine soumis à l'action du pouvoir judiciain.>, je demande si la l^mslilution écrite dans le cœur de tous Ifs rninvais... (.Uiirmum à gauche).,, si la Conetitulinu ne verrai! pas à l'instant s'élever autour d'elle des millions de défenseurs... vViirmwri). lieu faut toujours revenir à ce poini; lorsque l'un des .t [louvoirs viendrait à passer les bornes que lui a marquées la llonslitullon, alors 11asurrection serait, comme on l'a dit, le plus saint des devoirs, alors elle garantirait les ? autres des entreprises de celui qui aurait eu l'uudice de sortir des bornes que la Constitution a prescrites. Ues craintes sont Taioes; c'ost puce

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1792.]

qu'elles sont vaines que tout vous sollicite à porter sur cette affaire les considérations les plus mûres; c'est parce qu'elles sont vaines que rien ne doit vous empêcher de provoauer et d'attendre le rapport de votre comité de législation. Je demande donc que ce rapport soit fait demain.

Plusieurs membres : Non I non ! {Bruit.) La discussion fermée!

M. Guyton-Morveao. 11 s'agit de savoir si Ton a ou non le droit d'arrêter un représentant de la nation, cette question ne parait pas devoir être le sujet d'une longue discussion. Mais je dis, par forme de motion d'ordre, qu'il n*est pas possible de nous occuper d'un autre objet avant que vous ayez statue sur l'état de vos membres. Quand la chose publique est en danger, il ne vous est pas possible de rendre un seul décret que vous n'ayez rendu aux membres de cette Assemblée la liberté des opinions et l'inviolabilité sans laquelle vous n'auriez aucun moyen de vous soustraire à l'influence des factions. {Àpplaudisêements.)

Plusieurs membres : La discussion fermée!

(L'Assemblée ferme la discussion.)

M. Delacroix. 11 est certain que l'intention de l'Assemblée était hier, que ce rapport lui fût fait aujourd'hui à l'heure de midi. Or, il est midi, je demande donc si le comité ne fait pas son rapport, la discussion s'ouvre à l'instant.

ion. Je demande la parole pour un

fait.

H. U«iM>ii4 de Beliegarde. Aux voix!

M. Champion. M. Delacroix est dans la contradiction la plus formelle avec lui-même. {Murmures à gauclie.) Il vient de dire à l'Assemblée qu'elle avait oublié hier de fixer l'époque du rapport du comité de législation, et une minute après, il afiinne que le rapport a été ajourné à aujourd'hui midi. Je demande que M. Delacroix se mette d'accord avec lui-môme.

M. Delacroix. Je demande à répondre h M. Champion pour lui dire que ce n'est pas l'Assemblée qui a oublié de fixer l'époque où le rapport serait fait, mais que c'est le bureau qui ne ra pas consignée. Voila ce que j'ai avance a l'Assemblée.

Voix diverses : C'est faux ! — C'est vrai !

M. Dniiem. Pour ne pas faire perdre le temps de l'Assemblée, ie demande qu'on mette tout de suite aux voix la motion qui a été faite de ne plus écouter les faits. {Applaudissements dans les tribunes.)

Plusieurs membres: Aux voix! aux voix!

M. Rebonl. Il y a une intrigue abominable. On a déjà fait perdre 3 heures à l'Assemblée. Je demande qu'on ne nous fasse pas perdre cetie séance en retardant une discussion qui intéresse trop l'honneur de la nation française.

M. le Prëtildent. Je consulte l'xVssemblée pour savoir si la discussion s'ouvrira sur-lechamp.

(L'Assemblée décrète que la discussion s'ouvrira sur-le-champ au sujet de la dénonciation faite contre le juge de paix de la section d'Henri IV.) {Vifs applaudissements dans les tribunes.)

H. le Président. JMnvite l'Assemblée à délibérer dans le calme et à se rappeler qu'elle a à

prononcer sur une question de la plus haute importance.

M. Ouadet. S'il importe au salut de la chose publique de ne pas laisser avilir le caractère dont nous sommes revêtus; s'il importe aux représentants de la nation de conserver dans toute son intégrité leur inviolabilité, le premier pa//adiu7n de la liberté, il ne lui importe pas moins de porter, dans l'examen d'une cause qui semble lui être personnelle, toute la modération et toute la sagesse dont elle peut être susceptible. Que les affections particulière se taisent doncj que les haines, s'il pouvait y en avoir, se taissent aussi; que les méfiances, que les soupçons s'évanouissent, et que la froide raison se fasse seule entendre.

Je n'examinerai donc pas si le juge de paix Larivière est ici ou non l'instrument passif d'une faction puissante; je n'examinerai pas jusqu'à quel point l'accusation portée devant lui et 1 instruction qui en a été la suite se lient aus complots manifestés depuis quelques jours, pai des journalistes qui prennent le masque du patriotisme pour mieux déguiser leurs desseins perûdes; jusqu'à quel point elle se lie avec le système suivi d'étouffer les cris de tous les véritables amis de la liberté; je n'examinerai pas jusqu'à quel point elle se lie encore avec un plus grand complot, qu'il faudra dévoiler bientôt ; mais qu'il n'en faut pas moins séparer de la cause actuelle. Je vicMis donc au seul fait qui doive nous occuper dans ce moment-ci.

Les sieurs Bertrand et Montmorin ont porté devant le juge de paix une plainte; ils y ont exposé que, dans un journal connu sous le nom ô' Annales pairiotiqueny et avoué par M. Carra, ils avaient été accusés d'être membres d'un comité autrichien dont l'objet était de perdre la chose publique. Le juge de paix Larivière a re^u cette plainte; il a entendu des témoins: parmi ces témoins étaient 3 membres du Corps législatif. 11 les a entendus sur l'aveu fait par M. Carra, entendu lui-même, que les laits qu'ils avait imprimés il les tenait des 3 membres du Corps législatif qu'il a nommés après la déposition de ce fait ; vous vous en rappelez, Messieurs, les 3 membres du Corps législatif dont je parle ayant déclaré dans leur déposition que les faits qu'ils avaient cru devoir développer au sieur Carra, alin qu'il put, par la feuille dont il est l'auteur, déjouer les complots funestes à la chose publique, ils les avaient recueillis d'ajirès divers éclaircissements qui leur avaient été fournis en cette qualité par différents citoyens ; que restait-il à faire après cela au juge de paix Larivière? Rien autre chose que d'examiner si c'était pour le sieur Carra une justiiication sufllsaute que d'avoir imprimé ces laits et nommé le sieur Bertrand et le sieur Montmorin, d'après la déclaration faite par 3 membres du comité de surveillance. Il n'avait que cela à examiner; il ne devait juger autre chose que la plainte et les preuves. Cependant^ que fait-il ?il vient d'office, lui juge, lui qui doit être impassible comme la loi, lui à qui aucune loi n'a remis le soin de Ta vengeance publique, lui à qui aucune loi n a remis le droit d'aller à la recherche des preuves qui doivent éclairer sur un grave complot; il vient d'office au Corps législatif lui exposer que 3 de ses membres lui ayant an nonce que, comme du comité de surveillance, ils avaient recueilli divers renseignements sur l'existence de ce comité autrichien, et que ces renseignements devaient être remis dans les papiers du comité de

600 [Assemblée nationale Icgislalivc] ARCHIVES PAHLEMENTAlIiES. [iO mai l^Ji».!

surveillance, il demandait que ces papiers lui lussent remis.

Ici, Messieurs, aux yeux de tout homme de bonne foi, le sieur Larivière s'est convaincu luimôme de la plus basse, de la plus atroce de toutes les passions; il s'est convaincu d'avoir voulu usurper le pouvoir remis par la Constitution entre les mains de l'Assemblée nationale, (ie poursuivre les complots tramés contre la sûreté fiénérale de l'Etat.

Je ne cherche noint et loin de moi l'envie de faire la critique de l'Assemblce nationale, lorsqu'elle a cru devoir entendre le juge de paix Larivière jusqu'au bout; sans doute elle a voulu prouver par là un très grand respect pour le droit qu'a tout citoyen de se faire entendre.

Heureuseme'nt TAîîSemblée nationale passa h l'ordre du jour sur la pétition qui lui était faite par le juge de paix Larivière, et par là elle lui a prouvé que, s'il existait réellement un grand complot, elle saurait en poursuivre les auteurs sans avoir besoin du zèle du juge de paix Larivière. (Applaudissements.) Que fait-il alorsV Ce qu'il n'a pu obtenir de vous directement, il veut 1 obtenir des trois témoins. Dès le lendemain, il décerne contre les 3 membres du Corps législatif qu'ilavaitentendus en déposition, un mandat d'amener. J'examinerai tout à l'iu ure, premièrement si le juge de i)aix avait h; droit de décerner un mandat d'amener contre ?> membres du Corps législatif, s'il le fiouvait surtout contre 3 membres qui n'avaient agi que comme membres d'un comité de TAssemblée nationale; j'examinerai enfin si, en donnant ce mandat d'amener, le juge de paix Larivière avait le droit de le faire exécuter dans les formes tortionnaires, arbitraires, vexatoires dont il s'est servi. L'Assemblée verra, dans l'examen de ces questions, et dans celui des faits, que ce juge de paix a eu Timpudence de venir opposer un mandat d'amener à un décret du Corps législatif; que l'esprit de parti Ta égaré au point qu'il ne s est pas même donné la peine de suivre les formes constitutionnelles. Je poursuis seulement, dans ce monient-ci, l'examen des faits.

I.es 3 membres cités devant le juge de paix Larivière se présentent; il les interroge, et bient«')t après, dans la même journée, il a l'impudence de venir demander au Corps législatif d'ordonner que les pièces qui sont dans son greffe lui seront remises par expédition et de déclarer s'il y a lieu à accusation contre les 3 membres du Corps législatif cités dans la matinée devant lui. Sur cette dernière question, les opinions, ie pense, sont entièrement iixées, non que j'entende dire par là que, si un membre de l'Assemblée nationale pouvait s'oublier au point de devenir justiciable de la loi {)ar quelque crime commis par lui, il peut s'assurer de trouver l'impunité devant vous. Non, Messieurs, ce n'est pas ce que j'entends dire : j'entends dire seulement que le juge de paix Larivière a préjugé lui-même, puis-

3u'il n'a f)as cru devoir prononcer contre eux es mandats d'arrêt; qu'il a préjugé de ce qu'il fallait penser de cette accusation, puisqu'il l'a regardée comme tellement légère qu'elle ne lui a pas paru mériter la peine qu'il se conformât aux dispositions qui lui étaient prescrites par l'Acte constitutionnel.

La première des deux questions que je viens d'exposer, Messieurs, est renvoyée au comité de législation. Elle ne peut être délibérée que sur le rapport de ce comité, puisqu'il est indispensable d'examiner préalablement la procédure

Corps législatif pour des faits qui étaient relatifs aux fonctions aue vous leur avez confiées comme

gui a été faite devant le juge de paix Larivière' je me renfermerai donc uniquemont dans la seconde, qui est, comme je viens de l'annoncer tout à l'heure, de savoir: 1° si le juçe de paix a pu décerner contre 3 membres du Corps législatif un mandat d'amener; 2" s'il a [)U décerner ce mandat d'amener conlro dos membres du

aux fondions que membres d'un de vos comités, et 3** enfin, si après avoir décerné ce maniiat d'amener, il a dû le faire exécuter de la manière qu'il Ta fait. Je dis, Messieurs, en premier lieu, que le juge de paix Larivière n'a pas eu le droit de décerner contre 3 membres du Corps législatif un mandat d'amener, et il me sufQra de citer la Constitution. Je sais qu'elle sera interprétée de mille manières, qu'on répétera mille sjjphismes débités hier par M. Larivière lui-même. Quoi, dira-l-on, il a le droit de décerner contre des députés un mandat d'arrêt et vous ne voulez pas qu'il ait le droit de décerner un mandat d'amener? Qui

tion, et VOICI pourquoi :

La Constitution a déclaré les représentants du peuple inviolables et il le fallait bien, car sans l'inviolabilité des représentants du peuple qui as^ure la liberté de leurs opinions, il ifv aurait bienfùt {)lus de liberté publique. 11 fallait cependant assurer en même temps à la société entière que si un crime avait été commis par un représentant du peuple, il ne demeurerait pas impuni. Ici, l'intérêt de la société entière demandait un exempb*: là, l'intérêt du peuple réclamait l'inviolabilité de ses représentants. Il fallait concilier ces deux grands avantages, et la Constitution l'a fait en déclarant que les représentants de la nation, quoique inviolables, quoiqu'ils ne puissent être recherchés, accusés ou jugés en aucun cas pour ce qu'ils auront dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions, pourraient néanmoins, {)our faits criminels, être saisis en flagrant délit ou en vertu d'un mandai d'arrêt, à la charge d'en donner connaissance, sans délai, au Corps législatif et de ne pouvoir continuer sa i)oursuite qu'après que ie Corps législatif aura décidé qu'il y a lieu à accusation. Voilà, Messieurs, comiiv^nt la Constitution a concilié ces deux (:[rands intérêts nationaux. D'un côté, l'inviolabilité est entière; de l'autre, si le représentant à qui Tinviolabilité a été a«'cordée se rend coupable de quoique crime, alors il ixmrrait être arrêté, soit qu^il soit surftris en flagrant délit, soit en vertu d'un mandat d'arrêt. Vous voyez par là, Messieurs, d'après les principes quejeviensd'exposer, principes de la vérité, de la justice, desquels on peut se convaincre en lisant les discussions qui précédèrent dans le Corps constituant Tadmission de ces deux articles; vous voyez, dis-je, comment disparaît la règle triviale dont je parlais tout à l'heure : qui peut le plus peut le moins. 11 n'y a donc, je le repète, qu'un seul cas où le représentant du peuple cesse d'être inviolable; qu'un seul cas où il puisse être arrêté et détenu.: cest lorsqu'il est accusé par la clameur publique ou pris en flagrant dent, ou lorsque, accuse d'un crime, le juge décerne contre lui un mandat d'arrêt.

Kt qu'on ne se pas qu'il s'agit ici précisément d'un cri e. Les 3 membres du Corps législatif, a-t-on lit, étaient accusés de dimuna-

[Assemblée nationale iùî^islalivo.J ARCIliVES PARLE MEMAIRES. [20 mai 1792.]

tion, et sans doute on no prétendra pas, dans un siècle do lumière, que la dilïamation ne soit point un crime, et qu'on puisse impunément tuer rlionncur d'un homme lorsqu'on ne peut pas tuer sa personne. 11 laudrait être bien fieu pénétré des principes de notre législation, pour raisonner ainsi. La difTamation est un délit sans doute, mais nos lois nouvelles ne Tout nullement rangée dans la classe des crimes ; c est-à-dire que la diffamation ne peut, en aucun cas, emporter avec -elle peine corporelle et qu'il n'y a que les crimes emportant avec eux peine corporelle qui puissent ôtre poursuivis par la voie criminelle.

Mais les 3 membres du Corps législatif dont nous parlons, en les supposant coupables de diffamation, n'étaient donc pas dans le cas uni-

?ue, prévu par la Constitution, où il aurait pu tre décerné contre eux, par le juge, un mandat d'arrêt, et pour cela il eut fallu qu'ils fussent prévenus de crime. Or, s'ils n'étaient pas dans ce cas unique, il est évident encore que le mandat d'amener décorné contre eux par le juge de paix est un véritable attentat contre la Gonstiiution, contre l'inviolabilité des membres du Corps léfrislatif, contre la liberté du peuple. [Applaudissements.)

Je vais bien plus loin ; comment pourrait-on jamais prétendre qu'il y avait diffamation, de la part de \) n)embres du Corps législalil? Ils n'étaient seulement pas accusés: car, vous vous le rappelez, la plainte des sieurs Montmorin et Bertrand ne porte que sur le sieur Carra et autres journalistes qui se sont permis des assertions sur Texistence d'un comité autrichien. 11 n'y avait donc pas d'accusation contre les 3 membres de l'Assemblée nationale, lorsque le juge de paix Larivière s'est armé contre eux, s'est permis de décerner contre eux le mandat d*amener. (Applaudissements dans les tribunes).

Quel a donc été le motif delà conduite étrange de cet officier de fiolice? 11 vous l'a encore appris lui-môme : il vous a dit que, d'après la déposi tion des 3 membres du Corps législatif, il avait dû croire qu'il existait au comité de surveillance des renseignements sur le comité autrichien; gue, d'après cela, son zèle n'avait pas pu rester inactif, qu'il avait dû aller à la reclierche de ce comité autrichien, et enfin que, comme les sieurs Merlin , Chabot et Basire paraissaient être les dépositaires de ce secret important, il avait bien fiillu quMl les entendit.

D'abord, Messieurs, je pourrais demander à cet officier de police comment, aveuglé volontairement lui-même, il n'a pas vu, dans la plainte des sieurs Bertrand et Montmorin, la preuve de l'existence de ce comité. Ils s'y sont (lit ministres d'Etat : et de quel Etat [)euvenl-ils ôtre ministres, si ce n'est de l'Etat de Coblentz? {Applaudissements réitérés à gauche et dans les tribunes. Bravo ! bravo !) Croyait-il, d'ailleurs, que ce comité autrichien fût un comité patenté, à la découverte duquel il lui fût si facile d'arriver? Qu'entendait-ii donc par un comité autrichien? Le comité autrichien, c'est la réunion de ces hommes qui veulent, à quelque prix que ce puisse être, ramener non pas l'ancien ordre de choses, ils sentent bien que cela leur sera à jamais impossible, mais un ordre de choses nouveau, mudifié au gré de leur caprice et de leur orgueil. Le comité autrichien, c'est cette réunion d'hommes qui, aveuglément perfides, cherchent à déjouer tous nos efforts, afin de faire triompher nos ennemis, qui peut-être sont les leurs. Le comité

autrichien, c'est la réunion de ces hommes qui veulent, à quelque prix que ce soit, diviser les peuples, diviser la garde nationale et le peuple de Paris. {Applaudissements ù gaucfie et dans les tribunes.) Le comité autrichien, c'est la réunion de ces hommes qui cherchent à |)erdre nos finances, à porter dans nos armées dos semences de division et de discorde, à exciter la défiance des soldats contre les officiers. (Applaudissements.) Voilà ce que j'entends par le comité vendu à nos ennemis, et qu'on a iniproprement, peutêtre, nommé comité Q.[iii'ich'iQi]. (AppUuidissements réitérés daris une grande partie de r Assemblée et dans les tribunes.) Or, était-il si difficile au juge Larivière de deviner que le ministre (jui a laissé avilir, autant qu'il était en lui la niajesté du peuple français par toutes les puissances qui nous environnent, devait être un homme vendu, un homme nécessairement membre de la faction qui cherche à nous ruiner tout à fait / Lui était-il si difficile de ileviuer qua cet autre ministre

3ui a causé tous nos maux, qui a laissé échapper e ses mains toute notre marine, qui a impudemment menti au Corps législatif, afin de rendormir dans la sécurité la plus profonde sur ses plus chers intérêts, était encore un membre de celle faction qui cherche à ruiner et à accabler la patrie'. {Applaudissements réitérés dans une grande partie de V Assemblée et dans les tribunes.)

Ainsi, je vois d'un coté que le comfdot était évident par lui-même; de l'autre, qu'il n'y avait [)as d'accusation contre les 3 membres du Corps législatif; et puisque le juge Larivière n'agissait ici que d'office, puisqu'il savait que l'Assemblée était saisie de renseignements sur la trace de cet infernal complot, toute sa démarche n'est-elle j)as l'attentat le plus coupable contre l'inviolabilité des représentants de la nation? Ce qui est évident à mes yeux, c'est qu'il l'a faite, non pas pour défendre 1 honneur de MM. Bertrand et Montmorin, mais bien pour avilir la dignité de l'Assemblée nationale, pour insulter à sa volonté et obtenir indirectement d'elle des renseignements qu'elle lui avait la veille refusés. {Applaudissements dans les tribunes.) Et ceci me conduit naturellement à examiner la seconde question, celle de savoir s'il a pu décerner un mandat d'arrêt contre 3 de vos membres pour une affaire dans laquelle ils n'ont agi que comme membres du comité de surveillance. La négative va être facile à résoudre.

Messieurs, lorsqu'un citoyen est appelé devant le juge de paix, c'est sans doute pour qu'il s'y détende et se justifie s'il est accusé; j'espère qu'on ne me contestera pas ce principequeBoyer lui-môme aurait avoué; or, je le demande, comment les 3 représentants du peuple appelés devant le juge de paix Larivière, auraient-ils pu se justifier de l'accusation portée contre eux par le luge de paix Larivière lui-même, autrement qu en lui disant : Il existe, en elFet, dans le comité de surveillance de l'Assemblée nationale, des renseignements qui pourraient vous conduire à la découverte de ce comité autrichien et qui rendent son existence presque certaine. Le juee de paix Larivière ne se serait pas contenté de cet aveu, puisquec'était précisément pour l'avoir fait, cet aveu, qu'il les faisait amener devant lui; que leur aurait-il donc dit? Je n'en croirai à votre déclaration que lorsque vous me remettrez les renseignements d'après lesquels vous avez cru pouvoir dire qu'il existait un comité autrîcnien. Or, je vous le demande. Messieurs, auriez- Yous souffert que les 3 membres de TÂssemblée

602 [Assemblée naUonale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1792.]

nationale eussent apporté pour leur justification devant le juge de paix Larivière des renseignements qui vous appartiennent; et si pourtant TOUS ne Taviez pas souffert, vous les auriez donc mis dans Timpuissance absolue de se justiûer jamais? Je crois qu'il ne faut que ces raisonnements pour faire sentir que les 3 représentants du peuple n'ayant agi que comme membres du comité de surveillance, ils ne pouvaient se justifier qu'en révélant les secrets de ce comité, gu'en trahissant la confiance dont vous les aviez investis, qu'en vous dépouillant d'une partie de votre puissance ; et d'après cela il est évident que c'est précisément à ce but que le juge de paix Larivière voulait arriver. (Jiie doit-on croire, si ce n'est qu'il voulait ravir de vos mains les traces d'un grand coiiiplot dont on a intérêt à prévenir la découverte? {Applaudissements,)

On me dira, sans doute, que les membres d'un comité n'exercent pas dans ce comité des fonctions de représentants du peuple, que là ils n'agissent que comme simples citoyens puisqu'ils n'exercent aucun pouvoir; Messieurs , c'est une très grande erreur qu'il importe de relever. Les membres des comités agissent dans leurs travaux particuliers comme représentants du peuple français, ils y agissent comme exer<;ant des fonctions que vous leur avez déléguées, et des fonctions qui sont de nature à ne pouvoir être exercées que par des représj-ntants, puisqu'elles consistent soit dans la préj)aratinn des lois, ou dans l'exercice du droit de surveillance, délégué au Corps législatif par la Constitution. Je de* mande si les comités pourraient agir, s'ils ne jouissaient pas de la même indéfiendance d'opinion que l'Assemblée nationale elle-même.

Et ici je vais vous citer un exemple ([ui me revient à la mémoire. L'Astcmblée a eu, il y a quelque temps, à prononcer sur un crime dont elle n a pu découvrir les preuves : c'était dans raifaire d'un administrateur du district de Nantua, le fait de l'enlèvement des pièces; cette alTaire a été discutée dans nn comité, il a dii nécessairement être porté des soupçons contre telle on telle personne; et, pour parvenir à la «kcouverle du délit, le comité n'a pu s'empêcher de communiquer à d'autres membres des indices et ues renseignements qui cependant n'étaient [)as des preuves légales. Ur, je demande si les citoyens soupçonnés auraient en te droit de traduite en justice ceux de vos membres qui pour.-ui valent cette allai re, sons le prétexte qu'ils n'auissaient que comme membres d'un comité? x\nn, sans «toute, vous ne le pensez pas.

Coinenez donc que les membres de vos comités sont to.ijonrs censés agir, et agissent en elVi-t comme repré.-entants du [leuple ailleurs que dans cette salle, ailleurs que dans celte tribune (Murmures.) c'est-à-dire dans les comités. Ce point une lois convenu (car on croit m'avoir vaincu, en me rappelant sans cesse au texte dans lex onniU^s), je dis, Messieurs, qu'il suflil de réilécbir sur 'organisation de votre comité de surveillance, pour voir, qjie dans l'alVaiie dont il s'agit, les 3 membres ({ui y sont impliques ont agi en qualité de membres du comité, que ce soit ou non dans les lieux de ses séances. Vous l'avez établi pour recevoir tous les renseignements, touies les preuves, tous les documents qui pourraient éclairer l'Assemblée nationale sur les divers complots, sur les divers dangers dont la chose publique est environnée, il avait ^movens de déjouer ces complots : c'était d'un cuté, fors-

que des preuves auraient été acquises, en provoquant du Corps législatif un décret d'accusation contre les prévenus; c'était, de l'autre, lorsqu'il n'y avait pas de preuves suftisantes, et que cependant la chose publique pouvait être menacée, en rendant publics par la voie de l'impression les complots qui se tramaient dans les ténèbres. Or, cette dernière mesure ne pouvait être utilement employée que par la voie des journaux; c'est ainsi que plusieurs complo'ts, que plusieurs trames ourdies contre la chose publique, ont été déjoués depuis la création de votre comité de surveillance; il est évident d'après cela, qu'investis de votre confiance, c'est comme membres du comité de surveillance, que ces 3 représentants du peuple ont agi en publiant les renseignements importants, reconnus certains par une délibération du comité. Si 3 membres ont abusé de ce droit, s'ils ont donné une trop grande latitude aux fonctions que vous leur avez déléguées, c'était à vous seuls à les faire poursuivre, et il n'était pas permis au juge de paix de les traduire, de son autorité privée, devant son tribunal. Mais je m'en tiens à ce raisonnement parce qu'il me paraît invincible; c'est que d'un coté il n'y avait point d'accusation contre les 3 représentants du peuple , que d'un autre le juge de paix les mettait dans l'impossibilité de se justifier jamais, sans trahir votre confiance ; d'où il est bien évident et que le motif du juge de paix était d'obtenir d'eux ces renseignements, d'enlever au comité de surveillance, d'enlever à l'Assemblée nationale la trace de tous ces complots que lui-même semblait vouloir découvrir; c était en fin d'obtenir indirectement de vous, et nar la voie la plus odieuse, la plus arbitraire, la plus tortionnaire, ce que vous lui aviez la veille refusé très directement, en déclarant que votre comité de surveillance ne ferait même pas de rapport sur les renseignements dont il pouvait être dépositaire. {Apf)laudissctm'nis.)

Si j examine maintenant les conséquences qui résulteraient d'une contravention aux principes que je viens de déveloi^per, vous sentirez bientôt combien elles seraient effrayantes pour la liberté; et je n'ai même pas besoin de m'envelopper dans la seconde question: il me suffit de voir les consêquem*es de la [)remière, c'est-àdire qu'un juL'e de pai\ ne jm nt «b'cerner un mandai d'amerier contre un membre de l'Assembiï'e, c'est-à-dire que l'inviolabilité des représentants au (^ot'ps léLfisiatif, ne cesse qu'en matière criminelle, dans le cas où ils seraient saisis en llagrant délit, et lorsqu'ils sont décrétés pour fait criminel après une [irocédure instruite; et encore dans ce cas, la procédure ne peut être continuée après le <lécret, qu'en vertu d'un acte du Cori»s législatif. (Appluudissemenis,) Ecartezvous de la rigueur de ces jirincipes, aussitôt l'existence du Corps législatif entier se trouve dans les mains d'un juge de {laix, puisque hors les crimes commis par aes députés à i Assemblée nationale, il peut décerner contre eux des mandats d'amener.

Je «lis que si vous ne prenez les mesures les plus fermes pour mettre, dors te cas de crime, notre inviolabilité à fabri de toute attaque, l'existence du Corps législatif tout entier est compromise; car dans le moment de crise où. nous sommes, et lorsqu'une faction puissante annonce, avec une intention aussi scandaleuse le projet d'avilir le Corps législatif, et de l'amener, piar la I force [des chosest à une médiation

[Asscmlilée luiiiuiiaic IcgisIalivo.J AUCllIVKS PAKLEMEMAIUES. L-0 i»'" *"*^-J

ou'on voudrait lui ofFrir, je dis que dans cet état de crise, il suffirait qu'une faction puissante pût intéresser un juge de paix au succès de ce complot criminel, et dus lors, ce juge de paix n'aurait besoin que d'un quart de papier marqué ou du plus léger prétexte, pour faire amener devant lui, dans la môme journée, tous les membres de l'Assemblée nationale. Âh! Messieurs, s'il en était ainsi, pourquoi les ennemis de la chose publique soupireraient-ils autant après Tarrivée de ces armées prétendues qui doivent nous imposer la loi; le sort de la patrie est dans leurs mains, il ne leur faut qu'un luge de paix {Applaudissements réitérés à yauclie et dans les tribunes.) ;\\ ne faudrait, dis-je, qu'un ou deux jujresde paix qui voulussent bien partager leurs atroces, leurs perfides combinaisons, pour paralyser tous les jours les opérations des représentants du peuple fran(;ais.

J'entends bien M. Ramond qui médit :0h! si cela arrivait, la Constitution çiuiest dans le cœur de tous les Français donnerait bientôt des millions de défenseurs, elle peuple entier se lèverait pour vous protéger. Mais je le lui demande : qu'est-ce donc que cette mesure qui a besoin pour être arrêtée de l'insurrection du peuple entier? {Applaudissements à gauche et dans ws tribunes,) Quoi I la puissance d'un juge de paix sera telle, que, pour arrêter ce torrent dans son cours> il faudra Tinsurrection du peuple entier? Non, non. Messieurs, ce n'est là qu'une vaine et stérile déclamation. {Applaudissements.)

Nous l'arriHorons par la loi, elle est aussi ferle aue le |)ouj)le, puisque le peuple entier Ta faite. La loi suflirapour réprimer le crime d'un juge de paix, i|uise permet d'un seul mot, par un seul acte de sa volonté, d'entraver le Corps législatif, d'attenter à la liberté et à l'inviolabilité de ses membres ; oui. Messieurs, la loi suffira; la Constitution surtout sera un rempart que tous les juges du monde ni tous les factieux qui les font agir, ne pourront renverser. (Applaudissements réitérés d^une grande partie de l'Assemblée et des tribunes,) Ils n'ont voulu faire un essai que pour préparer l'exécution de plus vastes projets; mais nous leur montrerons notre puissance, et je me plais à répéter ici le mot de M. Delacroix : Ils n'auront essayé de cette mesure que pour qu'elle tourne à leur honte et au véritable triomphe des amis de la liberté et de la chose publique, {bravo ! bravo! — l'i/s applaudisseinents à ijnuche et dans les tribunes.)

?lus fortes garanties de la liberté publique. ous le devez ici d'autant plus, que c'est la seconde tentative que l'on fait pour avilir en TOUS la dignité nationale. J'ai peut-être tort de dire la seconde ; je devrais les compter par toutes les journées que nous avons consacrées à la défense de la liberté, depuis que nous sommes réunis pour elle. (Applaudissements.) Vous le devez d'autant plus qu'ici l'intention d'attenter à la Constitution, d'avilir le Corps législatif, a été manifeste.

Bile l'a été d'abord par l'action d'office du

Cigede paix Larivière; elle l'a été surtout par manière tortionnaire, despotique, arbitraire, dont le mandat d'amener a été exécuté. Vous l'aTez entendu, Messieurs, de la bouche d'un de ▼oa collègues : trois gendarmes nationaux se sont présentés, à la pointe du jour, au domicile de trois représentants du peuple pour les amener

devant un officier de police. Constamment veillés par ces sbires, ils n'ont pas eu même la liberté de prendre les vêtements, les meubles dont ils pouvaient avoir be^oin. Dès l'instant qu'ils ont été en leur présence, ils n'ont pas eu même la liberté de conférer avec leurs domestiques, de donner les ordres gu'ilspouvaientavoir à donner. Arrivés chez le juge de paix, ils le trouvèrent au lit (Quelques applaudissements. ), lorsque son devoir, devoir rigoureux pour tous les citoyens, était d'être à son poste, dont il a lui-même tant fait valoir l'importance. Ce n'est pas tout; arrivés dans sa maison tous les trois, quoiqu'ils ne fussent venus que les uns après les autres, il les fait tenir au secret, il empêche qu'ils ne puissent se communiquer leur pensée malgré que la loi veut qu'on ne puisse jamais retenir au secret tout homme non prévenu de crime capital jusqu'à ce mie le juge l'ait ainsi ordonné, malgré que la loi défende de retenir au secret celui qui a déjà été interrogé. Voilà, Messieurs, voilà par quels moyens le juge de paix Larivière a laissé percer les véritables sentiments qu'on lui avait inspirés; voilà par quelle prévarication, il a manifesté Tintention évidente d'avilir les représentants du peuple dans la personne de trois d'entre eux.

Messieurs, je finis par une réflexion gui devait être séparée de tout le reste de la discussion, parce qu'elle n'y tient qu'incidemment. 11 y a encore dans la démarche du juge de paix Larivière, un véritable attentat, une véritable violation de la Constitution. Elle porte, et je n'ai pas besoin d'en rapjjeler les termes à ceux qui, ayant eu d'abord besoin de se pénétrer des principes dans l'objet qui nous occupe, et faisant, sans doute, leur étude de la Constitution qu'ils ont juré de maintenir, les connaissent aussi bien que moi ; elle porte aue, nul ne pourra être po jrsuivi et jugé pour écrits au'il aura publiés ou imprimés, sans que préalaolement il ait été déclaré par un jury, en j)remier lieu, que l'écrit renferme un délit; en second lieu, que telle personne est coupable. Or, Messieurs, vous avez entendu le juge de paix Larivière lui-même : vous a-t-il dit qu'un jury avait commencé à prononcer sur ces objets avant l'instruction qu'il s'est permise? Non. Tel a été son empressement à céder aux insinuations perfides qu'on lui avait inspirées, que la (Constitution tout entière n'a été rien pour lui. Tel a été l'avenglement tie ses perfides conseillers, qu'ils n'ont pas même pu le faire procéder avec les formes prescrites par la Constitution. Ainsi, Messieurs, «ians toute la discussion de cette affaire- l'embarras n'est que d'énumérer tous les attentats dont le juge de paix s'est rendu coupable. Je conclus contre lui à un décret d'accusation. (Vifs applaudissements à gauche et dans les tribunes,)

Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix !

M. Hérault de ^échelles. A tous les faits, à toutes les violations qui viennent de vous être cités avec tant d'éloquence par M. (iuadet, j'ai à ajouter un fait très grave que je dénonce à l'Assemblée nationale.

J'ouvre, Messieurs, la loi sur les jurés, et j'y vois, article 8, section V, que « lorsqu'il a etè délivré un mandat d'amener contre un citoyen, il a deux jours pour comparaître, et ce n'est que le troisième jour qu'il peut être contraint, »

Et cependant, c'est au mépris de la loi, c'est au mépris de la liberté, que le juge de paix Lari-

60i lAissmlilëc nalioiiole logislativo.t AllCIllYES PARLEMENTAIRES. [M mai 119Ï.J

vière a envoyé Irois de ses agents, à 5 heures i du matin, pourcuDduiroàmain armée des diiputés, qui n'ont pas ])crmjs mOnie à l'un de nos CQlUi<iii!S de iù retirer diins uni- cliiinitire voisine pour y [ireudrc sa tiiDiiire. Jo citu ce petit fait pour appeler la justice de l'Assemblée nationale, no[i !<eulenien1 sur le juge de paix, mais cneorc sur l<'s trois porteurs des mandais d'ainemeticr. {ApplaudUsefai-nes dans Us Irihaïu-s.)

M. le Prt'stiilenl. M. le ministre île la justice demande la jiarole pour un objet qui a rapport à la discussion,

M. Unrniiliittn, mlnistri: de la justice. Messieurs, le roi m'a t'ait api>eler ce matin, pour m'annoncer la résolution qu'il avait prise de dénoncer aux tril>uiiau\ les calomnies (jui se rêpiinden t depuis quelques jours avec une licence qui n'a plus de frdn, sur l'existence d'un prétendu comité autrichien, qu'on suppose lenir ses séance-^ aux Tuileries.

IVul-OIrc, Sa .Majesté efit-elle dédaigné ces assertions mensongères, si elles n'avaient paru q uc dans ces feuilles incendiaires que ta âévérilé de vos décrets a si sa^'ement vouées au glaive des lois : mais instruit qu'elles élaicnl parvenues jusqu'au Corps Icfiislatit', elle a justement craint que, prenant de la omsi-ianco dans le sanctuaire de la législation, clle« ne produisecit enfin l'effet que s en sont promis les premiers auteurs : celui de désorganiser l'armée et l'Ktat en propaL'eant les défiance et en jirovoqnatit la désobéissance aux lois et In résistance aux autorités constitués. Elle m'a donc ordmmé de dénoncer k son commissaire, |irt's du tribunal criminel du iléparti-meiil, les écrivains auieurs de ces calomnies. Elle vent que le tautânie avec lequel ces écrivains malintentionnés cticrchcnt depuis si loniitenips à etTriiyer le peuple sorte enlin îles tcnCilires; que les faits soieni éclaircls, et qu'au nioven d'une instruction juridique et d'une i)rocédiire lé^^de contre les auteurs des calonmi&i que le roi m'a ordonné de dOmincer, la nation soit pleinement convaincue de la lovante [lc ses dém.irclies, de sou atlacliement inViolable à la Conslilution el île sa persévérance inoliranlaldc dans le serment qu'il a fait de la maintenir. Sa Majesté m'a iliargé de remettre cette lellrc à M. le Président. (/..; i"initlre nmel la lettre da roi tar le bareitii.)

Queli/uci mmubres : L'ordre du jour! (.Wiir-

Uh de *.V. Jm tecrélairet donne lecture de cette lettre qui est ainsi connue :

" J'ai ordonné. Monsieur le ['résident, au minislre de la justice de faire part ^ l'Assemblée nationale, de l'ordre qu'il vient d'adresser de ma pari ?i l'accusateur public fl), au sujet du

V par \t miiitstru ilc U j'inlice

Lo r

Du 10 ni.ii nUi.

ijrant H|iprii, Xoaiicur, qu'un rcjiai

hruits lïans le public, qui supposaieui . Comité antrlehien; qua lot icuillci pti

<ait de^

lie parler do ce prclendu comité, et de ses relations supiioieca avec I^DDemi, qu'il en avait marne tftâ Jiiuitian 6 l'AssemblBo astionala; m'ordonna de tous ire que l'iaiir£lde l'Eut, M la Irauquitlitt au-riaduii, IM lui pernwltont pas da laitier paiMr da MltM W- |

prétendu Comité autrichien. II importe au bien de l'Etat que celte aflairo soit parfailement éclaircie. Je pense que l'Assemblée naliiinale ordonnera à ses comités de cammnniqner au tribunal les renseignements que plusieurs de ses triembrcs ont dit avoir sur celle affaire, lille sentira aisément l'inconvenance qu'il y a de recevoir de pareilles déiioiiciatiotis, de'n'en laisser percer que ce qui fHiul enireteiiir les soupçons qu'on répand dans le juiblic, et le danger de m'en laisser ignorer les auteurs.

» SiwKi' .- Louis.

■ l'ius bas : Ui'ii.onioN. "

M. IjouIm nëbrri. Je demande la parole pour une niolion d'ordre. Ilans l'étal de désordre on nous nous trouvons, lorsque la patrie est en danger, lorsque nous sommes menacés de complots, je demande que le comiic de surveillance suit tenu de nous faire demain malin uu rapport pour éclaircir enlin ce niysli'Te. {Hurmurex

Voix diverses : L'ordre dn jour! La suite de la discussion sur le ju^c de paix !

M. IjOuU llôberl. Si l'on croit qu'il y a des inconvénients dans ce que je propose, je demande que ce rapport nous soil fait en comité général afin que nous sachions à quoi mms en tenir sans exposer la patrie. ( Murmuras prohmjés dans une grandi' partie de l'Axsi'niblt'e.)

M. CipDHsativ. Je ileniande que ta délibéralion continue sur le fait particulier reprocliii au juge de paix Larivière.

PluiieuTt membrex ù droite : Le comité générait ou ne jicut nous le refuser.

M. tieniwtnmt. Ce n'est |ioint sur la motioD d'un membre qu'on peut prop(^)ser le comité général. J'observe d'ailleurs qu'il ne |)eut avoir lieu à, présent, si l'on n'adopte la motion d'ordre que je fais coiilinuiT la discussion sur l'affaire du juge de paix, et pour s'occuper immédiatement après de la lettre dn roi, sur Laquelle je demande la parole.

IHutieuTs iiwnibres de la parlie droite se lèvent en tuniulle pour a|ipnyer la proposition de M. Hébert et se ]>orlent en foule au bureau pour signer la demande du comiic général.

M. Tlén«l-l'«abliinr. l'oint de comité général; que le rapport soit fait publiquement.

M. Mtilliifu-lknmNM. Je demande que le rapport soit fait aussi publiquementqtic t'ont été ceux sur les inculpiitions. pour icsquelb-s on n'a cessé jusqu'A jirésent d'embarrasser lu chose publique et d'inspirer des déliances contre les généraux.

M. ItchattHMy-ilAbrpsari. Je demande la question préalable sur la niolion du comité général que l'on propose pour demain.

l'n membre : Je demande l'ajournement de celle proposition après la discussion actuelle.

M. le l'r^HldeBl. Je rappelle & l'Assemblée les propositions qui viennent d'élre fuites- Ud

toiniiics MiUl lildiirE. Sn Mnjcsti^ osthirn persuadée qnt 1c) bniit riioycni no Biint p.is la ilii^c des intriltioDi qui ilictpDl du pareilles ntrintés; I11ai^ elle do^ira qu« tout toit axuruias do mauivre k dter, s'il esi pnuibla, ju9<iir;<ui moindres préiaitas aui liummei pervan. Kll* vaut donc qua tout soit parlaitemont ^luirai, at <!■• le« auteurs de ce* calomoiea toiant traduits daraDt In tribuoaui, pour y ilra jui** saiTaoi les loU.

■ Slfud: DDaunatm. *

[Assemblée

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