NOMS DES ACCUSÉS
contre le nommé Brier
— — François Colombau La Ferté
— — Maugé
— — Guillie
— -- Jacques Beaucier
— — Germain Fleury
— — Gautier
— - - Lenoir et Lamarre
— — Marinéche
— - Michel Uegroux
— — François Aubert '.
— Jean Maucourt
— Biemiet frères
— — Largillièrc et Mègue
— — Jean-Louis Dergelet
Samuel, Louvel et Uébert
Jossé
— Hainaut
Jean-Baptiste Civard
— - Michfl LevAsqne
— Crovtlle et Pourtois
— — Jean-Louis Le Roux
Solly
— ~ Protais '
— François Foucaux
Churtet et Guibert
Duval, Picard et Uay
— — Philippe Fusillier
— — Jean-Baptiste et Guillaume Titré
ville
— — Maurice Rivet, Glacbet et Duha
mel
— ■ Augustin Dupuis et autres
Marinéche
— — Pierre Cousin et lliot
NOMBRE des accusés.
Nombre des accusés
Jugements rendus en dernier ressort par le tribunal, sur Vappel des accusés.
Décharge Brunot :
Plus ample informé contre David
Renvoyé devant le tribunal
Condamné au fouet, i la marque et aux galères...
Chevallier condamné à mort
Condamné au foaet, à la marque
Condamné a« fouet, à la marque et aux galères à perpétuité
La procédure annulée, renvoyé au tribunal de Montmorency
Déchargés d*accusation
Condamné au carcan et banni
La procédure annulée, renvoyé an tribunal de Montfort
Condamne au fouet, à la marque et aux galères...
Condamné aax galères
Condamné à la réclusion de 3 ans.
Contre Brunot et David , appelant d'un jugement de Versailles
— Jamot et Peugret, appelants d'un jugement de
Verttailles
Louis Ilouzard, appcUntd'on jugement de Versailles
— Henry et Chevallier, appelants d'un Jugement
de Montmorency
— Poitevin, appelant'd'un jugcmentde Versailles. Bouchigny et Retoo, appelant d'un jugement
de Versailles
Badin, appelant d'un jugement de Versailles.
-> frères Durand, appelants d'un jugement de Versailles
— Alouze, appelant d'un jugement de Versailles.
— Caillole, appelant d'nn jugement de Versailles.
— Le Cbaretier, appelant d'un jugement de Ver
sailles '
Police et Gousse, condamnés aux fort, le Jeune | Gousse déchargé )
— Dubois, appeUnt d'unjugem*de Montmorency.
— Veuve David et fille Rennevilfe, appelantes d'un
jugement de Montmorency
— Police et les Gousse, appelant d'un jagenent de Gorbeil
MOHIM DBS AGCOfti.
lAsseniDieo nauoaaie icgisiauvo.j AUUUIVES PAllLE:MËiNTAlii£S. [21 mai 1792.]
Il a été présente par M. Faccusateur public, au tribunal, 110 plaintes, outre celles par lui rendues dans les allaires jugées et celles à juger, relativement à des vols faits avec et sans effractions par des quidams, qui n ont été suivies d'informations attendu qu'il n'y avait aucune notion des auteurs.
11 a ete aussi dressé, par MM. les juges du tribunal, 415 procès-verbaux constatant les corps de délits commis dans le ressort du tribunal, à Teffet de quoi ils se sont transportés sur les lieux où les délits avaient été commis.
Nombre des témoins entendus au criminel.
Dans les affaires criminelles jugées, récollées et confrontées 284
Dans celles à juger dont rinstruclion se fait 170
Dans celles à la diligence de partie civile. 84
Total 538
RÉCAPITULATION générale du travail du tribunal de Saint-Germain-en^Laye.
Au civil.
Il a été rendu à Taudience 1,805 jugements 1 ,805
Il a été rendu en la chambre du conseil 140 jugements 140
Total des jugements 1 ,945
Il a été homologué par M. le Président, la majeure partie sur le réquisitoire de
M. le commissaire du roi, 45 jugements rendus par oes tribunaux de famille. . .
Il a été procédé à l'audition de 90 témoins lors de la confection de 20 enquêtes.
Il a été scellé 270 lettres de ratification sur ventes d'immeubles
90 témoins.
270 lettres.
Au criminel.
Il a été jugé en première instance 56 acccusés Il a jugé sur Tappel de plusieurs jugements 22
accusés 22
Nombre des accusés jugés
Il reste à juger en !'• instance 47 accusés dont Tinstruction est presque
achevée 47 J
U reste à juger 9 accusés appelants de jugements 9 |
78 accusés.
Nombre des accusés à juger.
519 témoins.
Dans les affaires criminelles jugées en l'« instance, il a été procédé à l'audition de 275 témoins, qui ont été récolés en leurs dépositions et confrontés aux accusés 27i
Dans celles qui restent à juger en 1'''' instance il a aussi été procédé à Taudition de 165 témoins dont plusieurs ont été récolés et confrontés 165
11 a aussi été procédé à raudition de 80 témoins lors d'informations faites à la diligence de parties civiles 80
Il a été procédé par MM. les juges à la rédaction de 45 procès-verbaux constatant les vols avec effraction etj assassinats commis dans le ressort du tribunal, pour quoi ils ont été obligés de se transporter. "
Observations.
Les affaires criminelles en première insiance dont l'instruction est presque achevée contre 16 accusés détenus faisant partie des 47, ont été retardées par la raison que les complices de ceux détenus, et décrétés de prise de corps, n'ont pu être arrêtés, qu'on est à leur recherche pour les découvrir sinon instruire contre eux la contumace.
Signé : Paré président ; Gave ; Griveau ; Letiiuillier, commissaire du roL
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
Séance du lundi 21 mai 1792, au matin.
PRÉSIDENCE DE M. MURAIRE
La séance est ouverte à neui;, heures du matin.
Un de MM. les secrétaires donne lecture du
Îrocès-verbal de la séance du samedi 19 mars 792, au matin, dont la rédaction est adoptée.
Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1* Lettre des officiers municipaux de la ville de Metz. Ils adressent à l'Assemblée les procès verbaux dressés par eftx et par le juge de paix de la î^ section de cette viUe, au sujet de Vassassinat de M. Fiquelmontf le \A de ce mois; la lettre est ainsi conçue (1) :
(i) Archives nationales : carton DXL, feuille n* iS,
616 lAssemblée Dationale législatire.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1192.]
« Metz, le 16 mai 1792, Tan IV« de la liberté.
« Monsieur le Président,
« Nous avons l'honneur de vous adresser une expédition du procès-verbal que nous avons dressé de Tévénement qui, le jour d'hier,a troublé la tranquillité dont noire ville avait joui jusqu'à présent et coûté la vie à un citoyen.
• Nous joignons copie des procès-verbaux du juge de paix, ainsi que d'une adresse que nous avons faite au peuple (l).
« Le calme règne à présont dans nos murs, l'Assemblée nationale peut juger notre conduite, nous la croyons irréprochable et si le sang a coulé, au moins nous n'avons rien négligé pour épargner un crime au peuple (2).
« Les officiers municipaux de la ville de Metz,
« Signé : Jacquin, maire, « Adam, secrétaire. »
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité des Douze.)
2<» Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, qui fait passer à TAssemblée copie du jugement rendu le \S de ce mois, par le tribunal criminel du département du Nord, qui condamne à mort le nommé Antoine-Joseph Vasseur, prévenu de l'assassinat commis en la personne de M. Théobald Dillon\ ces pièces sont ainsi conçues (3) :
c Paris, 21 mai 1792, Tan IV» de la liberté.
«t Monsieur le Président,
« J'ai l'honneur de vous faire passer le jugement de condamnation rendu le 18 de ce mois, Sar le tribunal criminel du département du ord, contre le nommé Antoine-Joseph Vasseur, marchand tailleur demeurant à Lille, prévenu de Tassassinat commis en la personne de M. Dillon (4).
« Je sais, Monsieur le Président, que les recher-
(i) Voy. ci-après ces pièces aux aDDOxei de la séance, page 6:U.
(i) Au sujet de ces troubles, les officiers municipaux de Metz avaient écrit également à M. Pyrot, député de Metz. Voici cotte lettre :
« A Monsieur Pyrot, membre de V Assemblée nationale.
Mets, le 16 mai 1799, Tan IV* de la liberté.
« Monsieur^
c Nous adressons par ce courrier à TAssemblce nationale, expédition du prorés-verbal relatif ii Tabbo Fiquelmont, mis à mon par le peuple.
« Vous connaissez cet homme, Monsieur, yods savez combien de fois il avait provociaé et bravé la fureur populaire dont il est enfin devenu la victime.
« Nous avons employé tous les moyens humains pour le sauver et il no nous reste qu'à gémir sur son sort I et sur le crime que le peuple a commis.
« Le juge de paix va faire les informations né ces
n était pas totalement innocent, c'est qu*À l'instant de son arrestation ses papiers ont été saisis.
« Nous avons cru devoir vous donner avis du premier, et, nous TespéroQs, du dernier événement qui ait souillé nos murs, où le calme règne à présent.
« Les officiers municipaux de la ville de Metz. »
{Signatures illUibles)
(3) Archives nationaUi, Cartoo 148, feoille n* S42.
(4) Voj. d-aprèi ce jugement aui anoezes de la séaDce, 'pa|« 637.
ches et informations se continuent avec la plus grande activité, contre les autres coupables de ce crime et de ceux qui se sont commis à Lille, dans la malbeureuse journée du 29 avril dernier.
c J'ai appelé avec instance, toute Tattention et toute la sévérité des juges du tribunal criminel du département du Nord, sur ces attentats et sur leurs auteurs, et j'ai chargé expressément M. le commissaire du roi près ce tribunal, de m*informer des progrès et du résultat de la procédure.
« Je communi'^uerai très exactement à TAssemblée nationale tous les détails qui me seront adressés ; je vous prie de vouloir bien lui donner connaissance de ma lettre et du jugement.
« Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
t Sigfié : DURANTHOX. »
3° Lettre de M. Merlin, président du tribunal crimi7îel du département du Nord, sur le même objet; elle est ainsi con^'ue (1) :
« Douai, 18 mai 1792, l'an IV de la liberté, c Monsieur le Président,
" Je m'empresse d'adresser à rÂssemblée nationale une expédition (2) du jugement par lec^uel le tribunal criminel que Tai Thonneurde présider, a condamné aujourdlmi à minuit et demi, à la peine de mort, Tun des assassins de M. Dillon. Les autres prévenus du même crime, ou ne sont pas encore en état d'accusation, ou sont en fuite.
« Il ne dépendra pas de nous que la justice la plus prompte et la plus éclatante ne venge complètement la société de l'outrage qu'elle a reçu dans la malheureuse journée du *29 avril.
« Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Le président du tribunal criminel du département du Nord.
« Signé : Merlin. >
M. Lieioftoe. Le tribunal criminel du département au Nord a mis la plus grande activité dans la poursuite de cette affaire. Plusieurs fois il a tenu des séances de deux fois 24 heures sans désemparer. 11 ne lui faut, comme aux autres tribunaux, pour déconcerter les malintentionnés, q^ue la prompte revision du Code pénal dont plusieurs dispositions vicieuses entravent tous les jours la marche de la justice criminelle.
4^ Lettre de M. Roland, ministre de ^intérieur, 11 adresse k Vkssembléel^L demande formée par lafmunicipalite de Nantes, pour être autorisée à échanger l'ancienne église paroissiale, qui est trop petite, avec celle du ci-devant chapitre des Bénédictins.
(L'Assemblée renvoie les pièces aux comités de division et de l'extraordinaire des finances réunis.)
5<* Lettre de M. Mirbeck^ commissaire civil déiégué par le roi aux Iles Sous-le-Vent ; elle est ainsi conçue :
« J*arrive de Saint-Domingue; si rAssemblée
(I) Archiva nMontOei. Otrton G 149, baille, a* ilt.
[Assemblco naliooale législative. | ARCHIVES PARLEMENTA IKES. [21 mai 1702. J
nationale veut mo permettre de mettre sous ses yeux un tableau lidèle de Tétat actuel de cette colonie, je me rendrai à ses ordres, au jour, à rheure que vous me prescrirez.
« Signé : De Mirbeck, commissaire national ciuily délégué par le roi aux lies françaises de CAmériaue^ sous le Vent, rue d'Eyifer, n® 105.
« Paris, ce 21 mai 1792. •
M. Thoriot. Je demande que M. de Mirbeck, attendu qu'il est de Paris, ne soit entendu que dimanche.
(L'Assemblée décrète que M. de Mirbeck sera admis à la séance de demain soir.)
6® Lettre de M. Roland^ ministre de Vintérieur, 11 prie l'Assemblée nationale de lui indiquer incessamment de quelle manière il sera pourvu au remboursement des dépenses occasionnées
tar le transport en France des Français qui ont té obligés de quitter TEspagne pour n'avoir pas voulu prêter le serment que Sa Majesté catholique exige des étrangers.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances pour en faire incessamment le rapport.)
7® Adresse d'un grand nombre d* officiers et soldats de Varmée du Nord, Affligés de ce que des esprits égarés par des suggestions perfides ont conçu ou semé des défiances contre les officiers généraux, défiances qui ont eu pour résultat Findiscipline et les échecs de Mons et de Tournay, ils rendent à. M. Rochambeau, à ses vertus et à ses talents, toute la justice qui lui est due. Ils jurent de combattre avec courage sous ses ordres, de ne jamais écouter les avis des ennemis de TEtat, de ne pas lire les écrits infômes qui ne peuvent plus corrompre que les faibles ou les lâches et d'obéir, sans murmures ni réclamations, aux ordres de leurs généraux. (Applauditsements.)
(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de cette adresse au procès-verbal.)
M. Dlendonoé annonce que M. Nicolas Fournier^ accusateur public. près le tribunal criminel du département des Vosges^ se soumet à payer chaque année, pendant que la guerre durera, la somme de 150 livres à retenir sur son traitement Ce fonctionnaire public regrette que sa fortune ne lui permette pas défaire un plus grand sacrifice. (Applaudissements,)
(L'Assemblée accepte Toffrande et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis à M. Fournier.)
On de MM. les secrétaires donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1* Lettre des officiers municipaux de Pont'à- MouiMon, qui font part à l'Assemblée que la municipalité a fait arrêter une berline chargée de malles et conduite par deux mules appartenant au sieur Aubertin, lieutenant-colonel du régiment de hussards ci-devant Berchiny, qui est passé à Tennemi, lesquels effets ont été envoyés en déi)ôt ches un citoyen de ladite ville. Cette municipalité prie l'Assemblée de lui indiquer ce qu'elle doit (laire de ces effets. 0)mme les malles peuvent contenir des renseignements précieux sur l'inl&me désertion dont cet officier est le premier moteur, ils demandent à être autorisés à en Ikire Touverture en présence du dépositaire.
Ofi membre propose d'autoriser les officiers
municipaux à procéder à l'inventaire et à la vente des objets saisis pour indemniser la nation du dommage qu'elle éprouve par suite de la désertion du sieur Aubertin.
Un mejnbre: Je demande le renvoi au pouvoir exécutif.
(L'Assemblée renvoie la lettre des officiers municipaux de Pont-à-Mousson au pouvoir exécutif.) ^
M. Adam (de Sarreguemines). 3 des officiers du régiment de Berchiny, qui n'ont pas déserté, ont montré le plus grand zèle pour contenir les soldats dans leur devoir. Je demande qu'il leur soit accordé un témoignage de satisfaction.
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)
2° Pétition du sieur Fortin^ qui réclame une place à l'Hôtel des Invalides ou ailleurs, en échange d'une pension de 1,000 livres dont il jouit.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au pouvoir exécutif.)
3° Pétition de Catherine-Marie- Anne Garnier, ci-devant religieuse ursuline. Elle demande une pension provisoire de 300 livres au lieu de celle de 160 livres dont elle jouit.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au pouvoir exécutif.)
4° Lettre de M. Servan, ministre delà guerre^ à laquelle est jointe une lettre du roi, qui adresse à l'Assemblée l'état des places quil propose de mettre en état de guerre. Ces lettres sont ainsi conçues :
« Monsieur le Président,
« J'ai l'honneur de vous transmettre une lettre du roi qui adresse à l'Assemblée un état des places qu'il propose de mettre en état de guerre.
« Je suis avec respect, etc.
• Signé : Servan. »
Lettre du roi.
« J*ai l'honneur d'adresser à l'Assemblée nationale l'état des places que je propose de mettre en état de guerre, conformément à l'article 8 du titre 1*' de la loi du mois de juillet 1791. J'engage l'Assemblée à s'occuper de cet objet avec la célérité que les circonstances exigent.
t Signé : Louis.
Et plus bas a ; Servax. »
Etat des places de guerre et des postes militaires qui paraissent dans le cas d être mis en état de guerre.
Seizième division.
Saint-Omer, Aire, Saint-Venant, fiéthune.
Première division.
Gravelines, Dunkerque, Bergues, Lille, Douai, Bouchain, Valenciennes, Gondé, le Quesnoy, Bavay, Maubeuge, Landrecies, Avesnes.
Deuxième division.
Philippeville, Nariembourg» Rocroy, Gharlemont, Givet, Mézières, Sedan, Bouillon, Garignan.
618 rAaumblèo nationale législaUve.) ABCHIVES PARLEMENTAIRES. [!L mai 1793-1
Troitiènu divùion.
Mootmédy, Stenay, Verdun, Longwy, Metz, Tbioaville, Rodemack, Sierck, Sarrelouis, Bitche.
Quatrième divitUm.
Narsal, Phalsbourg.
Cinquième divition.
Landau, Weisaembourg, Lauterbourg, Fort- Louis du Rhin, Hagueneau, La Petite-Pierre, Strasbourg, Scbelestat, New'BriBack, Huningue, Landseroon, BelTort.
Sixième division.
Septième diuision.
Fort-Barreaux, Grenoble, Ilrian{;on, Queiras, Mont-Dauphin, Embrun, Saint-Vincent, Seine, Colmar, Kntrevaus.
Huitième division.
Amibes, Toulon, Iles-d'Hyêres, [leB-Sainle-Marguerite.
(L'Assemblée renvoie la lettre et l'état au comité militaire.)
5° Lettre des administraleurt du département de Rhôtie-et-Loire. Ils adressent à l'Assemblée nationale uni' délibération prise par le conseil général de la commune de Lyon, qu'ils dénoncent comme iiicoiiEtitulionnelle el injurieuse aux autorités constituées.
(L'Assemblée renvoie les pièces au comité de surveillance.)
6" Pétition du district de Morlaix, qui prie l'Assemblée de s'occuper de la loi qui doit fixer le mode de constater l'état civil des citoyens.
Platieurt membres demandent l'ordre du jour, la discussion de cette loi étant placée sot le tableau bebJomadaire.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de législalionO
7° Pétition des députés de Vite de France qui Bolliciteiil des troupes destinées fk leur déTen^e- (L'Asseniblée renvoie cette pétition au corn ilé colonial.)
8° Lfllre de M. Servan, ministre de la auerre, qui propose la répartition des lU nouvt^aux bataillons de volontaires, en exécution de l'article 4 du titre 111 de la loi du ii de ce mois.
tL'AsBCiiiblée renvoie cette lettre au comité militaire pour en faire le rapport sur-le-cbamp.) !)' Lettre de M. Hotand, ministre de L'intérieur. 11 prévient l' Assemblée des mesures qu'il a prises pour fournir au di'partenieiit de l'Aianu les secours eu grains qu'il avait demaudés.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité d'agriculture.)
10' Lettre de M. Servan, ministre île la guern-,
Car laquelle il prie l'Assemblée de prononcer sur ts moyens de pourvoir au Irailementdes malade;! des troupes qui resleut en garnison dans les places.
(L'Assemblée renvoie cette lettreaa comité militaire.)
W* Lettre deN. 4nielot,commissaireduroi prêt la caisse de l'extraordinaire, nui prévient l'Assemblée qu'il a été brûlé biersmillions d'assignats, provenant des recettes sur les biens nationaux, et que ces 8 millions, joints aux &05 millions déjà brûlés, forment un total de 513 millions.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)
12° Lettre des administrateurs du district de Parthenay, qui dénonce à l'Assemblée nationale des ccrtilicals de résidence accordées par plusieurs sections de Paris à des personnes, quoiqu'etles soient émigrées. Ces administrateurs exposent que si l'Assemblée ne prend paa des mesures ellicaces et promptes sur cet objet, tous les ennemis de l'Etat pourront se faire payer successivement. Ils citent à l'appui decelte assertion un exemple tiré de la section des Tuileries oii il a été délivré un certificat de résidence à certain abbé, agent des réfractaires, .qui depuis 18 mois n'a pas quitté Coblentz.
M. Uaiipillenii se plaint de ce que le comité de lét-'islation n'a pas encore fait un rapport sur cet objet.
(L'Assemblée renvoie la lettre des administraiHiVi <lu {listrict de Partitcnay au comité de législation.)
Vn membre demande que le comité de tégitlatUin suit rt-nouvflé comme tous tes autres comili'i. Plusiers membres ob^er^ent que lors de la formation de ce comité, l'Assemblée avait ajourné à 6 mois la question de savoir s'il serait renouvelé et qu'il ne peut l'être dans les circonstances actuelles.
M. Tbarlol. J'observe que la section chargée de la partie systématique est sur le point de présenter ses bases sur plusieurs objets importants et que le renouvellenicjit de cette aeclion nuirait à ses travaux. Jedemande que le renouvellement n'ait lieu que pour les sectionschargées des rapports cl l'ajournement pour la scclion chargée de la partie systématique.
iL'AsseiiiblH! décrite la motion de M. Thuriot.) inconséquence, le décret suivant est rendu: o L'Assi'niblée décrète que la moitié des membres des sections du comité de législation chargées des rapports, sera renouvelé incessamment;
" Ajourne la proposition faite de renouveler la moitié des membres de la section chargte de la iiarlie syslémailquei '
■ CliarL'e cette section de lui présenter incessamment les bases des projets de loi dont ellea dii s'occuper. <•
Vn de J/.W, tes leen'taires donne lecture des lettres, adresse.s et pétitions suivantes :
1" Pétition de* offiaiert de taus graiei, attaeKH au tri'isiùnu.- bataillon des t'olontairet du dépar~ tement de ta Moselle, qui demandent qu'il leur soit accordé les mêmes lettres de commiision qu'aux troupes du ligne.
(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité militaire.)
?* Lettre de M. Desfougères-Villaudry , jfrUiàni du tribunal du district de Ln Châlre,a\i\ faitpaaier à l'Assemblée l'état certilié de UW affairaii jugées daus la première année de son exercice; ces pièces sont ainsi con^-ues (1):
(1) AreMvet ntiivmmiet : anoa C 1411, taUl* ■•ML
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1792.]
f Monsieur le Président,
« Le tribunal du district de La Châtre, au dé-
Sartement de l'Indre, que j'ai Thonneurdeprésier, me charge de présenter à l'Assemblée nationale Tétat certifié de onze cent quatre-vingtdix affaires expédiées et jugées dans la première année de son exercice; parmi lesquelles sont trente-trois procès criminels tant en première instance que sur appel; de manière qu'àTépoque de Torganisation du tribunal criminel les prisons de La Châtre étaient entièrement évacuées, les délits et les crimes, jugés et punis, et le bon ordre constamment maintenu dans son territoire par ractivité, la surveillance et Tharmonie de tous les corps administratifs.
« Il me charge aussi. Monsieur le Président, d'annoncer à l'Assemblée qu'il va très incessamment déposer sur Tautel de la patrie son offrande pécuniaire pour la contribution aux frais de la guerre.
c Et que méprisant tous les dangers, il continuera d'employer toutes ses facultés, toute Tautorité que lui donne la loi pour maintenir la liberté constitutiounelle des Français ou mourir dans ses devoirs.
• Je suis, avec le plus profond respect. Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur,
« Le président du tribunal du district de La Châtre.
Signé : Desfougères-Villaudry.
Relevé des affaires jugées et expédiées au tribunal du district de La Châtre, département de V Indre, pendant 15 mots, depuis le 10 décembre 1790 jfuquau 1" avril 1795.
a Nous, juges et commissaire du roi, composant le tribunal de district de La Châtre, département de riiidre, soussignés,
c Certifions que depuis le 13 décembre 1790, époque de l'organisation du tribunal jusqu'au premier de ce mois, dans l'intervalle de 15 mois, nous avons expédié le nombre d'affaires ci-après détaillées ;
« Savoir:
397 procès civils jugés définitivement par
jugements contradictoires.
201 jugements par défaut prononcés définitivement.
164 jugements définitifs en matière consulaire.
234 jugements interlocutoires.
78 appointements ou jugements délibérés.
33 jugements en matière criminelles, tant de premier ressort que su rappel.
83 actes d'hôtels, procès-verbaux et enquêtes en matière civile.
1,090 au total
c Fait et arrêté sur les registres du greffe vérifiés en la chambre du conseil, par nous:
« Siçné: SiLVAJN- Antoine Desfougères de VilhkX^i^K^ ^ président-, Jean Pouradier; Pierre Néraud: Pierre Moreau; GiLES Porcher deLissAUNAY, commissaire du roi près ledit tribunal, assistés de Gabriel de Sainthoreul, gre/fier.
Tous soussignés de la Châtre le !•'' mai 1792. Desfougères, président; NÉraud; Pouradier; Moreau ; Giles Porcher, commissaire du roi; de San- THOREUL, greffier,
(L'Assemblée décrète qu*il sera fait mention honorable au procès-verbal des travaux du tribunal du district de La Châtre.)
3° Lettre de M. Roland, ministre de Vintérieur,
2ui instruit l'Assemblée que le sieur Etienne, dit arivière, juge de paix de la section de Henri IV, a été arrêté en exécution du décret d'accusation prononcé contre lui ; cette lettre est ainsi conçue :
« Paris, 21 mai 1792, l'an IV* de la liberté.
« Monsieur le Président,
» Hier, à neuf heures du soir, le ministre de la justice me remit une expédition en forme du décret d'accusation contre Etienne dit Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV (1) et avant dix heures, je Pavais transmise au directoire du département de Paris; aussitôt après je fus informé, par le procureur général syndic, qu'il faisait faire les perquisitions nécessaires pour découvrir l'accuse. A minuit, il me manda que le sieur Etienne dit Larivière était arrêté, qu'il le faisait conduire à l'Abbaye et qu'il serait traduit ce matin à Orléans. Je vous prie de vouloir bien en instruire l'Assemblée nationale.
« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Signé : ROLAND. »
4° Lettre de M. Duranthon, ministre de la justice, sur le même sujet.
« Paris, 21 mai 1792, lan 1V« de la liberté.
c Monsieur le Président,
« Je viens d'apprendre que le sieur Etienne dit Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV, a été arrêté cette nuit en exécution du décret d'accusation rendu hier contre lui; et je m'empresse d'en instruire l'Assemblée nationale.
« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
tt Signé : DURANTHON. »
Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes contenant des dons patriotiques :
1® Lettre de la société patriotique d^Erttée, département de la Mayenne, qui offre en numéraire 20 1. 13 s. et en assignats 512 1. 10 s,; elle est ainsi conçue (2) :
» Ernée, le 16 mai 1792, an IV« de la liberté.
f Monsieur le Président,
« La société patriotique d*Brnée s'empresse de voler au secours de la patrie et de concourir aux frais qu'entraîne une guerre aussi juste que nécessaire. Elle dépose sur l'autel de la patrie une somme de 533 1. 3 d. Elle vous prie d'être
(1) Voy. ci-desftus, séance du dimanche fO mai 1*792, page 611, le décret d'accasation contre H. Lariviëro.
(2) Archives nationales. Carton C 149, feuille n« 252.
lAEMmbUe naiioiule létiilslivc] ARCHIVES PARLËHEKTAIRES. [31 mBi nOi.\
son interprète auprès de nos respcclahles repréaentaotB, de faire agréer son offrande, le serment qu'elle fait ici iJe son attachement inviolable à la Conslitution, et de vivre libre ou mourir.
• Pour les amU delà société patriotique d'Ernée,
« Signé : Le Dauphin, président. »
'2° Lettre de M. Hartineau, de Saint-Ful^ent, département de la Vendée, qui offre 100 livres ea assignats.
3* Lettre des inspesteurs el visiteurs des rôles du déparlement du far, qui envoient 100 livres en assignats; elle est ainsi conçue (1) :
. Toulon, le 13 mai 1792, l'an iV*> de la liberté-
« Vivre libre ou mourir.
* Monsieur le Président,
• 100 livres, produit de nos épargnes; la promesse de verser nos économies dans les caisses de leur district, pendant tout le temps que durera la guerre; le zèle le plus actif pour contribuer à l'assiette, et accélérer par ce niveau le recouvrement des contributions, voilfL, Monsieur le Président, ce que nous offrons à la patrie de tout notre cœur, ce que nous vous prions de faire agréer à l'Assemblée nationale.
4° Lettre d'un particulier (CIlirson, qui signe i Le pauore diable, et qui envoie un assignat de lo livres; elle est ainsi cunyue di :
€ Ilirson, ce 18 mai 1792.
■ Monsieur le Président,
■ Un pauvre diable, qui pour montrer son patriotisme, a employé l'expédient des privation^:, vous envoie 2 assignats natiuiiau.\ de chacun 5 livres qu'il consacre ii\i\ frais de la guerre. Il vous prie de recevoir cette offrande comme une preuve de son civisme; elle est faible à la vérité, mais elle est analogue à sa situation, il fait tous les jours des vœux pour le succès de nos armes el notre bonheur commun.
- 11 a l'honneur d'être avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Signé : Le pauvre diable. >
b' Adresse des citogms composant la société des amis de la Consiitulion de Toulouse, qui cuvoienl 3,700 livres en assignats et 114 livres en argent; cette adresse est ainsi connue (3) ;
< Législateurs,
• Trois besoins également pressants agissent sur nos cœurs et nous Tout désirer un meilleur
Eartage de richesses : le soulagement des inaleureux ouvriers qui manquent do travail, parce que les traîtres du dehors et du dedans fondent
(1) Archives MtloHoJei, Cartou C 149, leuUU u- 1S3. {%) Archives nQtiQiiaUt. Cutua C 14», Edulla u' iSi. (3) Archives mUiouatei : Cwloa C 149, ttmUt d- as3.
leurs coupables espérances sur la misère de nos concitoyens.
" L'acquit des contributions fait aussi notre sollicitude, parce que nous sommes convaincus que le crédit et les ressources de la nation ne se composent que du produit des revenus particuliers; qu'ils s'affermiront sur les bases les plus solides, si l'on se pénètre bien de cette vérité, qu'on ne se montre bon patriote qu'en respectant les lois et en payant exactement les impots.
- Ces devoirs sacrés sont ceux de l'humanité et du citoyen ; il en est un autre qui tient fortement au caractère des hommes libres; il n'est pas moins impérieux, puisqu'il enflamme nos cœurs d'un dévouement qui n'a de bornes que la mort; c'est d'offrir volontairement à la patrie le peu qu'on possède; c'est de prévenir ses besoins el de la rendre forte et riche de notre amour.
.■ Si jamais le raidi de la France était attaqué, ce n'est pas en vain que nous avons juré de maintenir la Constitution; nous volerions audevant de nos ennemis et s'il était possible que la tyrannie peut subjuguer nos belles contrées, ses triomphes barbares attesteraient au moins que nous aurions eu le courage de ne pas survivre à nos malheurs.
" Législateurs, les Français espèrent en vous; ils seront lieureu.'; des suco'S de nos armées, mais les armées n'ont de force el de valeur que par la discipline et la subordination.
• Citoyens et soldats, nous avons connu nos droits; il est temps enfln que nous connaissions nos devoirs. Il est temps que les factieux de tous les partis se taisent, que la Constitulion et les autorités ne soifnt plus outragés impunément. Rappelez à ceux qui l'oublient, votre sermeot solennel, la volonté de la nation, et forts de vos devoirs et de votre zèle, arrêtez la cruelle anarchie, c'est le seul ennemi que les Fran^'ais aient à craindre.
• Les citogens amis de la Constitution de Tcwtouse.
. Le 12 mai 1792, l'an IV de la liberté. irésident; 1. Bai ILUËHNARD, secritairg.
• P.-S. .Nous vous remettons inclus dans le caisson 3,G*J3 livres en assignats et en numéraire 121 livres; un piastre d'Bspagne, et une paire de boucles d'argent. •
6° Lettre de .V. Simun-Durlelle, ciloi/,-n de Valegne, qui offre le montant du remboursement de ses lettres de maîtrise, montant à ilà livres.
7" Lettre de M. h'an Viennei, accusateur publie du tribunal criminel de l'Aude, séant à Careassiinne, qui se soumet à paver annuellement 100 livres pendant tout le temps que durera li guerre.
M. Cb^r*H-E,a-Bruyire annonce que M. Yir gnim, contrôleur des rentes, offre en son nom et pour ses collègues, 2080 livres en assignats.
M. Lefraae donne lecture d'une lettre da amis de la Constilution de Calais, qui offrent k U patrie : 1435 livres en assignats, i8 livres en or, 147 1. 18 8. en argent, des bijoux d'or pesut 2 gros et demi 15 grains, des bijoux d'argent pesant 2 marcs 1 once 3 gros et enSa 1 mue en piastres. U lettre est ainsi coofue :
lAssemblèe aaiionale législative,] AHCIIIVES PARLEMENTAMES, [âl mai ITDJ.j
< Les (jitoyens aoussignéa se persuadent que vous voudrez bien être 1 interprèla de leur attachement et de leur eoumissioa à la loi auprès de l'Âaseniblée nationale; ils se flattent aussi que vous la convaincrez des aentiraents de patriolisrae qui animent tous vos citoyens.
« La guerre, décrétée sur la proposition du roi pour combattre la ligue des traîtres armés contre la Constitution, éloigne le soldat des murs de notre ville : une partie des citoyens, à l'exemple de leurs ancfitres, monte sur les rem-
Êarts pour [la. défendre, les autres, amis de ta onstitulion, s'empressent de fournir aux frais de la guerre.
" Kous vous adressons environ 2,000 livres avec la prière de les déposer en notre nom sur l'aulel de la patrie. C'est le premier produit de notre zèle. iVous sommes peu nombreux et loin d'être riches : mais nous sommes exacts à
Sayer l'impôt, à maintenir l'ordre et l'union ans notre ville.
• Calais se fera toujours gloire d'être inviokblement fidèle à la natiou à la loi et au roi.
» Nous sommes cordialement vos frères et amis de la Constitution.
. Calais, le 17 mai 1792, l'an !V' de la liberté. .
U. Saladia, aanomdii h* bataillon de la garde nationale d'Amieni, dépose sur le bureau, en aseisnats, ôtiâ livres; en billets patriotiques, 317 livres ; en billets de différentes municipalités, 81. 5 s.; et en argent, 30 livres; 41 jetons d'ar-
fint, évalués 83 1.7 a.; et en monnaie de cuivre, sois.
M. HorcI donne lecture d'une adretse de la munieipalité de Cumièrei, district d'Upernay, déparfement de la Marne, qui informe l'Assemblée de la contribution gratuite et volontaire, faite par les citovens qui la composent, de la quantité de 4,600 livres pesant de foin et tU boisseaux d'avoine, pour être iransporiés à l'armée de M. de U Fayette; cette adresse est ainsi conçue (1) :
< Législateurs,
■ Tous les Français patriotes ont demandé la guerre-, tous les Pransaia patriotes doivent s'ef- Forcer & la soutenir : rien ne doit leur coAter pour vaincre leurs ennemis, qui sont ceux du
Sïore humain. Soyons libresunan, dit le vertueux ootz, et nos ennemis seront vaincus. Faisons trembler les despotes ligués contre notre sainte Constitution. Apprenons-leur que des hommes devenus libres par leurs forces sont prêts à tout Bacririer pour défendre leur liberté^ qu'ils tremblent, les scélérats et les traîtres qui dans l'intérieur ressentent une coupable joie au moindre échec que nouB éprouvons; et quel tort peut Ikire à notre armée la défection des traîtres qui t'abandonnent. Les rangs de l'armée française combattant pour la liberté ne seront Jamais TÎdéa; tous nos jeunes gens iront défendre leur père, leur foyer, et s'ils ont le malheur de périr, tes pères iront eux-mêmes venger la mort de leurs enCaats, vamcre ou mourir les armes à la
(i; Anhtvet mMamIm: CutoDl49, fauillen* iSl
main. .Mais nos ennemis du dehors ne sont pas les seuls à craindre, et ils le seraient peut être bien moins, sans les ennemis du dedans avec qui ils correspondent: et qui sait jusqu'où remonte et jusqu'où s'élend ctlle correspondance? Quel patriote ne croit s'apercevoir, comme l'a dit le ministre de la guerre, qu'un grand complot se forme autour de nous. C'est le fil de cette trame affreuse qu'il faudrait tenir pour remonter jusqu'aux premiers coupables et laire une punition exemplaire; mais le génie de la France découvrira, comme en 1789, les êlres immoraux et barbares qui veulent se baigner dans notre sang. C'est alors que vousdonuerez de nouvelles preuveij de ce feu sacré qui embrase tous vos cœurs. Mais en attendant l'bcureux jour où toutes les trahisons seront découvertes et punies, montrons notre patriotisme en payant exactement les impôts, en restant soumis aux lois, mais surtout, nous ne cesserons de le répéter à nos frôres des 83 départements, en sacrifiant tout pour la défense de la pairie.
« Pônétrcs de celle vérité, les citoyens de Cumiëres, ayant entendu la lecture d'une lettre de il. La Faifeile au département de la Marne et communiquée par le district d'Epernay, où ce général s'informe de la quantité de fourrages que le département de la .Marne pourrait vendre pour son armée; fScliés que hur petite portion de prés ne leur permette pas d'en vendre, mais voulant prouver leur patriotisme, ont demandé unanimement qu'on leur indiquât un endroit où ils puissent dé|ioserleur offrande patriotique. Ce lieu ayant été indiqué, la municipalité a vérifié que le don des citoyens s'élevait à 4,S00 livres
Sesant de foin, en 10 boisseaux d'avoine mesure 'Epernay. Daignez accepter cette peiite ofFrande du village de Cumières. lleureux si nous eussions pu faire de plusgrands sacrifices; mais nousavons eu le malheur de voir nos espérances détruites par la gelée de nos vignes ci le désolement de notre petite portion de prés. Nous finissons, législateurs, par vous assurer que nos bras et toutes nos facultés sont au service de la patrie. Nous sommes avec les plus vifs sentiments de reconnaissance pour votre zèle et votre ardeur dans la défense de nos droits,
< Les membres eompusant le conseil général de la commune de Cumières, cl attires citoi/ens,
I Signé : LANfiLOlS; Martin ; Vl.NCELOT ; Arnoult; Paroissien ; Li^kévbb; Rendu; Lelakge; Kittiek; Geoffroy; GlRABDOT; Jouï.
• A. Cumiëres, ce 18 mai 1792,ranlV* de la liberté. •
L'orateur de la dépulalion s'exprime ainsi (1) : Représentants de la nation, nous venons vous offrir le tribut de notre patriotisme. Cette monnaie en est un double emblème; nous consacrons de bon cœur tout ce que nous en avons pu réunir. La masse sans doute en est légère; mais jalouses de ne vous offrir que ce que nous avons de précieux, et rien n'étant plus propre & rem-
Slir notre vœu que ce numéraire, nous regretms que sa rareté ait borné nos désirs. Chaque année de la durée de la guerre nous renouveUeronadeux fois cetteoffrande dansla même nature ; maia si vous voulez connaître toute l'étendue de nos efforts, législateurs, ordonnes qu'il nous ea
(1) Archives natimaUi. Carton 149, huilU, n* SU.
628 [AiMinbU* nationala Iogi*ltliv«.] ARCHIVES PARLEHKNT AISES. |âl dmî IIH.]
soit délivré; et ne souiïrez pas plus longtemps que quelques hommes enfouisceal un mëlàl dont le prix ne fut jamais tel que dans les circoaatances qui se préparent. (Jue celte monnaie ne Boit plus un privilège à notre exclusion, et
Qu'elle supplée enûn à celte qui depuis longtemps, ans nos mains, plus que dans celles de personne, noua fait éprouver des pertes que nous ne saurions VOUE nombrer, parles inconvénients auxquels sa nature est assujetlie. C'est, en vous protestant sincërement de notre patriotisme inaltérable, la g['âi:e que nous venons vous demander, ^^'i/i applaudissemenU.) L'orateur dépote sur le bureau des pièces frappées au «om de MM. Lefèvre, image et C'*. en échange contre dei assignait debO Hures et av-aessut; savoir .Zhpiècet portant: bon pour '2.Q toU chacune; 26 pièces, bon pour 10 toit et b7 piicct bon pour 5 toit.) (1).
M. le PréBldenl accorde à la députation les honneurs de la séance.
Une députation des éUues de l'école de deuin est admise à la barre.
Vorateur delà diputalion s'exprime ainsi (2) :
Lé^islaleurs, les élèves de l'école nationale de dessin voient aveccntliousiasmc dc^ milliers de patriotFs sacrifler leur sang, leur fortune, pour la cause de la nation ; cet exempte sublime trace leurs devoirs.
La guerre est commencée; le peuple est à son poste, il y restera. Le tonnerre des conspirateurs se Tait entendre, il sera impuissant car des hommes francs, courageux, qui dérendent leurs foyers, ne craignent point les traîtres.
Législateurs, votre travail met les enfants de celte classe, avilie par les despotes en état de
[trouver que la vertu, dans les dnies élevées par a Constitution, pour sauver la patrie, devancera les années.
Désirant ce temps avec impatience, ces jeunes étudiants, dont grand noml)rc de leurs camarades sont aux frontières, apportent avec joie, suivant leurs moyens, i'iO livres pour les irais de la guerre. Animés du même zèle, les instituteurs et employés de cet établissement utile, se sont joints a leur offrande civique.
Ce tribut trouvera des millions d'imitateurs, des ottrandcs multipliéesprouverontaux ennemis d'un peuple qui veut la liberté, ou la mort, qu'ils ont k lutter contre une nation on les citoyens de toutes les classes se rëutiissent comme un faisceau d'armes, pour défendre avec cuurage la Constitution que les tyrans voudraient anéantir.
Kous avons une patrie: les esclaves n'en connaissent pas, nous les combattrons et l'on verra dans le sanctu^iire de la loi le drapeau de la victoire planer sur vos tùles. (l'i/ï applaudissements.) (L'orateur dépote sur Le bureau 'i^h iiurei en billet patriotiques et 71 livres i sots en argent.\
La députation défile dans la salle, musique en tête et avec des drapeau.^ aux couleurs nationales.
L'orateur de ta députation s'exprime ainsi (3) : Messiour.1, nous vtmons vous présenter le pro-
iluit des contributions volontaires des dames de Gbaillot;puisse cette otTratideétre le lénioi(;nage (les VŒUX qu'elles forment pour le salut delà patrie et de la reconnaissance qu'elles doivent aux défenseurs de la liberté française.
En assignats, 275 livres.
Bn argent, 24 livres 18 sols. (Vifs applaudisseinenli.)
U. le Pré»ldeHl accorde à la députation les lionneurs de la séance.
(L'Assembléeaccepte toutes cesotTrandes avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès- verbal, dont un extrait sera remis à ceux des donateurs qui se iont fait connaître.)
M. Jouffirel, au nom du cmnité des déereU, donne lecture de l'acte d'aeeusati-m coutie Vabbé Koyou auteur du journal intitulé l'AJII I>U Roi; il est ainsi cun^'u:
" L'Assemblée nationale, instruite que l'auteur du journal intitulé L'Ami d* roi abuse de la liberté de la presse, en répandant les maximes les plus contraires à la Constilutioii, en provoquant les ol'liuiers de raniics à abaiidonner leur poste, et tous les citoyens k une conlrerévoluiion; que, notamment dans »on numéro Boue la date du 3 de ce mois, il a publié le passage suivant : • Le massacre des oniclcrs est une horreur, sans doute, mais une horreur à laquelle on devra peut-être le salut <le la Krance. Car qui voudra desorniais coLuniaridcrà des soldais qui, après avoir fui, prulendenl éteindre leur honte dans le sang des ofliuiers qui lei commandaient, et qu'ils ont |)eui-élre abandonnés? Il est vraisemblable une les oillcien vont quitter l'armée qui su dissoudra d'ellemême; cette dissolution peut donner lieu ft de grands malheurs sans doute; niais rKun>pe entière sous les armes, rétablira du muiiiB, uns beaucoup de peine, l'ordre et les lois qu il im-
Çorle h sa propre tranquillité de voir n'orner en rance. Tous les propriétaires se coaliseront pour prévenir les imronvénieuls atlaulies k la subite dislocation de ces grandes ina:>ses militaires- L'impossibilité absolue défaire la moindre résistance avec du telles troupes, ralliera tous les honnêtes gens divisés d'opinions, autour du trône, beaucoup de régiments qui ont coneervé la discipline, ou qui y pont revenus après quelques moments d'erreurs, aidenmt & maintenir la traiiquillilé publique, pendant le court intervalle qui nous mènera de l'anarchie à la monarchie, l'uissions-nuus du moins retirer cet avantage d'un des plus vils attentats qui aient souillé ce qu'on appelle noire Kévofution! ■ L'Assemblée nationale a rendu contre l'auteur de ce journal un décret d'accusation le 3 du présent mots, et par li< présent acte, elk l'accuse par-devant la Haute Cour iiationalei comme prévenu d'attentat r-untre la silrctë géaAraie deVHtat et cotilro la Consiituliou. « (l'Assemblée adopte celte ré<laclion.) M. JnulTrel, au nom du c-imilé dei déerttt, donne lecture du l'acte d'acius'itioii (\\ cuntrt Maral, auteur du journal inliluU l'AMl DV PtUPU : il est ainsi con^-u :
• l/Asa'mbtée nationale, instruite que l'auteur du journal intitulé : l'^lmi du Ptn^le, el
ij Arthivet uatiMalei, dnuu Itn, feuille n* i3û.
Voï. Arenn-ei pariemtniairet, i" ^e^l( eu do 3 luai l'BÎ, ptge TU, le dueret 4*i re Harat m l'abbé Royvti
B, I. XLUt
[Assemblée antionale iégislulive.] AHGIIIVES PARLEMENTAI HES. [il mai n9i.)
signé, Hfirol, l'ami du pnupU; a fait le plus violent abus de la liberté Je la presse, que notamment daus son numéro TiUi, du lil avril, il a provoqué l'iiidisciptine dans l'armée et le massacre des (;liefs, en disant: ' J'ai prédit, il y a plu» de 6 mois, que les 3 généraux, tous également bas-valets de la cour, trahiront la nation et livreront nos frontières: bientôt, bientôt se réaliseront ces tristes présages. Mon unique espoir est que l'armée ouvrira enfin les yeux, et qu'elle sentira que ses cbcfs sont les premières victimep à immoler au salut public; mais elle doit être continuellement sur ses gardes, et ne pas moins se défier de leur inaction, ({ue de leurs opérations : surtout qu'i;lle ne Tasse jamais éclater d'impatience d'en vejiir aux niaing avec les troupes des puissances étranuëres, bien assurée qu'elle serait conduite à la nouclierie, pour avoir un prétexte de rejeter sur elle loul le blAnie et de prendre sur elle un empire absolu : ses chefs perlides ne manqueraient pas de s'y opposer : puis ils lui reprocheraient son indocilité, son peu de confiance, sa présomption, et les malheurs que le manque de disciphne et de soumission traîne à sa suite* On sent trop l'autorité sans bornes qu'une pareille Taute leur donnerait: qu'elle s attache donc à ne jamais téniuignor d'ardeur de combattre, si ce n est les CapeU, les Gondés et leurs suppôts, les rebelles fugitifs, si tant est qu'ils ne deviennent pas invisibles, ce qui ne saurait manquer d'arriver; car quelle folie qu'on ait dessein de les écraser ou ue les réduire, puisque ce n'est que pour les faire triompher que la guerre a été entreprise? Enfin, une attention que l'armée ne doit jamais cesser d'avoir, c'est de ne pas souffrir qu'on la fusse camper dans des endroits malsains, ou qu'on la morfonde par des marches forcées.
> Dans le numéro 649, daté du 6 mai : <■ Béni ■oit le ciel! le temps des vengeances est enfin arrivé : les scélérats qui sont à la tête de nos troupes, vont enfin expier leurs pcrfldieB, comme Dilloii et Chaiimont. Puissent ces exemples salutaires se muliiplier d'une manière effrayante pour la cour ! Puissent nos généraux payer bientùt de leur eang la trame criminelle de leurs lon{(ut!S maclii[iatJons! etc. •
■ L'Assemblée nationale a rendu, le 3 de ce mois, un décret d'accusation contre l'auteur de ce journal, et par le présent acte elle l'accuse devant la Haute-Cour nationale, comme prévenu d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat et contre la Constitution. •
(L'Assemblée adopte cette rédaction.)
M. JAuffrel. Je vous observe que l'on pourra encore vous dénoncer Marat et l'abbé Itoyou, car tous les jours on vend à la porte de 1 Assemblée des numéros de Marat, dans le même goût que les autres et même plus incendiaires que les précédents. Je fais la motion que le ministre soit mandé, pour qu'il rende compte des mesures qu'il a prisi!s pour faire cesser la distribution de ces numéros.
U. Briard. Ja demande que l'Assemblée ordonne au ministre de faire saisir tous les imprimeurs et colporteurs de ces numéros.
U. Laal» ll^beri. Je vous annonce que tous les jours encore on distribue ms numéros-là dans l'armée. Comment voulen-vuus que la discipline se rétablisse?
M. LsMaree. Je m'oppose à ce que le mi-
nistre de la guerre fasse saisir les colporteurs, parce que ce serait agir judiciairement; mais je demande que le ministre de la justice rende compte des mesures qu'il a prises contre Marat et hoyou.
(L'Assemblée décrète que le ministre de la justice rendra compte séance tenante, et par écrit, des mesures qu'il a prises pour l'exécution des décrets d'accusation prononcés contre les auteurs des journaux intitulés L'Ami du peuple et L'Ami du roi.)
M. JoarTrrl. Le sieur Manneville, de Caen, avait été mandéàla barre (I)(2). lia écrit à l'Assemblée que son grand âge et ses infîrmilcs ne lui permettaient pas de s'y rendre. L'Assemblée
Casse à l'ordre du jour; cependant le sieur a Bigne, qui a été décrété d'accusation dans la même affaire {!) ne veut pas être transporté à Orléans avant que le sieur Manneville ne soit venu à la barre. Il faut que l'Assemblée prenne un parti à cet égard.
M. Hrlacrolx. Je demande que le pouvoir exécutif rende compte demain, des mesures
(L'Assemblée décrète la motion de M. Delacroix.)
D» de MJI. les secritairet donne lecture d'une leltre île 9 Ceiil-Suisies de la garde du roi, qui réclament contre leur arrestation à Itelfort, par ordre de la municipalité, d'après un aeis du M. Lecoinlre, membre du comité de turoeillance ; cette lettre est ainsi conçue t3) :
« Belfort, 1 * Monsieur le Président,
I mai tTW.
■ D'après notre réforme, et n'ayant plus d'emploi en France, nous nous sommes déterminés a aller en Suisse, notre patrie; nous y avons tous noH parents et propriétés; nous nous sommes mis en règle pour pouvoir arriver. Mais jugez, Monsieur le Président, de notre surprise, lorsqu'on passant à Belfort, nous fûmes arrêtés par la inunicipalilc qui avait re^'u un avis d'arrestation contre nous de la part de M. Lecoinlrc, membre du comité de surveillance. Nous nous sommes rendus aux ordres de la mu[iicipalité, n'ayant rien à nous reprocher envers la nation, la loi et le roi, et notre in teiition n'étant que d'aller en Suisse voir nos parents. Nous vous supplions, Monsieur le Président, de vouloir bien faire passer des ordres h la municipalité de Belfort pour que nous puissions continuer notre roule et aller chacun dans nos cantons.
• Nous sorammes avec respect. Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
• 5ign^ï .' Josepb Bernard; Sébastien Ber-
nard;Jullerot; llARiQ;JiniAi'C;
GOUUUX; KROUTTER;CHlSCUÛUlt;
Baudat.
(1) Vci'^. Archive* parltmenlalret,\"séT\c,t.XWy\l. aéanc' du ï-i jiiiiïier 119i, page 6J6, le décret ordauDnat la comparution '.i la barre do M. Haiincville et la. mise an accus:!!!!!!! de M. Emerj Goiiet de La lligoe.
(î) Vny. J«Ai(«porifmf«(a(r«,l~Bêrie,'t..\XXVIIl, séance du ïl (évricr 119i, p.i£o 131, lalsLtrede H. Hariueville.
('!) Archiiet natUmate»,C.a.t%tta C.IU.fajîtlc n'Mt.
QH [Auembtie Daiionale lé£islatiT«.] AUCUIVES PAIILBIIËNTAIRES. [U mai lIM-j
M. Lecainfrc- Messieurs (f), une lEioulpatiOD grafe s'élève contre moi, je suis dénoncé comme ayantattentéâla liberté individuelle de plusieurs citoyens. Je sens tout ce que cette allégation a d'accablant, et je ne puis mieux y répondre qu'en vous exposant les faits.
Le 11 de ce mois, vers midi, 4 personnes du nombre de celles qui formaient ci-devant la compagnie des Cenl-Suisses de la garde du roi sont venues me trouver et m'ontdéclaré qu'elles savaient, à n'en pas donler, que 18 de leurs camarades, suspecta par leur incivisme et le mépris qu'ils professaient ouvertement pour la Constitution, s'étaient munis de passeports, sous prétexte d'aller en Suisse, quoique la plupart d'entre eux ne fussent pas du pays et qu'au contraire ils fussent lils ou petits-riis de Suisses, nés h Versailles, Salnl-Uenis et autres endroits du territoire tran^ais, de parents peu aisés et sans propriétés en Suisse.
Que leur évasion subite sans avoir prévenu
ficrsonne et, pourla plupart, sansavuiractjuiité es dettes même les plus sacrées, donnait lieu de croire que leur départ était une émigralion concertée; que plusieurs fois nombre d'entre eux s'étaient déclarés hautement ennemis du nouvel ordre de choses par les invectives et les insultes qu'ils vomissaient contre la Constitution et la nation fran^'aise ; qu'ils disaient hautement qu'ils rentreraient avant 2 mois en France, l'épée à la main, y reprendraient leurs postes et rendraient au roi son ancienne autorité.
Sur cette déclaration, j'ai invité ces citoyens à se transporter avec moi au comité de surveillance pour la réitérer, mais ils m'ont observé que midi étant déjà passé, la difficulté d'assembk'r le comité, les longueurs d'une délibération laisseraient s'écouler l'heure de la poste, et qu'il éùit d'autant plus instant d'écrire, et d'écrire sur-le-champ, que leurs camarades étant partis depuis 3 jours, il était à craindre qu'ils ne passassent sans difliculté à iielfnrt et à lliiningue d'où ils dirigeraient leur route. Oi>e ce mument une fois manqué, leur déclaratiou devient inulile, et on perdait peut-être la connaissance d'une trame si on n'interceptait pas les lettres dont ils pouvaient être chargés pour les princes et autres émigrés.
Kntralnê par l'importance de ces faits, pressé par le peu <lc temps que me laissait le départ instantanédu courrier, j'ai prié un de ces \ citoyens de m'écrire le nom des fd personnes dont il venait de me parler et de me taire l'extrait de ce que lui cl ses camarades venaient de me dire. Je rédigeai à la hâte pendant ce temps mon projet de lettre pour les municipalités de Itelt'urt cl Je lluningue.
ai adjoin e l'un de ces Cent-Suisses.
Je suis allé moi-même it la poste et, je dois le dire, déjA le paquet se fermait lorsque je suis arrivé. Il m'a fallu insister sur rtinporlnuce extn^mc de mes lettres pour obtenir qu'elles fussent jointes au paquet qui allait être remis au courrier.
Une de ces lettres, comme vous le savez par le procès-verbal de la municipalité de IJufort, est parvenue assez à temps pour empi^chcr que 'J de CCS Cent-Suisses passassent la frontière, mais trop tard |>our qu'on put visiter les malles des 'J pre-
: AiumblM UfitlUiva,
miers qui avaient passé avant la réception d« ma lettre.
Je dois. Messieurs, vous en donner lecture; les termes dans lesquels elle est connue serviront & fixer votre opinion :
■ Paris, ce 11 mai 1792(1).
• Messieurs,
>■ Le comité de surveillance est informé à l'instant que nombre de Cent-Suisses, de la garde du rji des Français, réformés le 16 mars dernier, viennent de prendre des passeports à Versailles, i Paris, pour la Suisse, en passant par Bàle; la plupart sont des jeunes treiis depuis 2b ans jus-
?u'a 3 J, tous nés à Versailles, Sainl-Ueniset paya ran!,!ais, sans propriété dans la Suisse, quoiqu il paraisse par leurs passeports qu'ils y vont pour aiïaires de fauiilie.
<■ Le comité de surveillance a lieu de penser que sous prétexte d'aller dans la Suisse, ils vont auprès des princes émigrés cuinmeni'er à former un nouveau corps de l^ent-Suisses, pour la garde du roi, à l'instar ties autres corps de la cidevant maison du roi.
" Le bien de l'Ktatexigequ'au passage dansTotre endroit, les équipage:i, mallrs et tout ce qui peut appartenir à ces personnes soit visité, founlé avec la plus grande exaçtituitc: ou croit qu'ils peuvent être porteurs de lettres de leur capitaine commandant, M. l^ossé-ltrissac, pour les princes cl autres émigrés ; tous sentez quel parti il y aurait à tirer si on les trouvait chargés de pièces semblables. Si, contre les avis remis au comité, ils n'étaient porteurs de rien de suspect, il faudrait les laisser passer librement; mais ces hommes sans fortune personnelle, n'ayant pas môme refu le remboursement que leur doit le roi de la somme de l.OÛUtivres, seraient par cela seul suspects qu'ils emporteraient une forte somme de numéraire. Le comité n'ayant pu être assemblé, je signe seul la présente et vous prie d'y ajouter foi. Au reste tous ces Cent.Suisses me connaissent, et s'il est besoin que vous me nommiez, il s'en trourera qui vous diront la vérité de leur mission.
« Je suis tout à vous. Messieurs.
" Votre concitoyen,
- L. LeCOINTRE, • Député à l'Auemblie natlonatt, membre dit comité de iurtinlUiRce (1 ). ■
Pliisuiirt membres, ironUiuement : Fort bien!
(!) Archive! natiottaUt. Cartna léii. [eailla n* 144.
(2) Uani ]o dueument qui existe A [a Uibliutheq a* utjoDsls M trouve, à in iiuit« dul.i kttrods X.Lecoiatni, le para grajihe lui vftQt dODt il o'» pu duuoê lecture en
■ Ni>ni4 des ci-devant Ccnt-Suisses du roi qui ont prit des piissepurts pnur aller â Ihile «d Siiisso; il» loat partis Jiiii!) la nuit du7 au 11 mai de Paris; teuTdapwt peut ^tre ruaiidèrà cumiua une dniigrattuo, vu q^oe la piap.irt do CM inessicurs n'ont ni pareuts, ni afTairei fc gérer sa Suisac.
Pierre Bideruianii, tnnibonr, aii k Conrt>«raje prAi I>,iris.— Martin Cnjenarr), nv au Uraiid-Xun treuil prêt Ycrs.iille>. — Gnigiiard, Gunevoii. — Svbastieu el Josejih Bernard, nés ï Versailles. — .\uùl et Victor Thiilaud, Diii A Saiat-Ueuis. — François Hnriq, aï à V«fw saille*. — Louis Kroiitter, ni à Chartrouvitta. — Caorpi Rriclion, Comtois. — tiadient, Jacques Parnu, Jeu (^meui, natifs des Lixueaciisei. — Thomu JvUeraC — Tbtodon Juhaul, d3 à Joiiuy. — Adolphe BudM, Dt A Parii. — AJeu* Caaeur, util des Liftwt fiIsM.
[Ass.
i..nalo législative.! AIICIIIVES PARLEMENTAIRES, [il n
H. l.ep«Inlrc. Je vais la ilisculer dans un instant; je re[iru;icls la siiito îles faits (1).
Aussitôt que la amnicijialilâ de Belturl l'a re^'uc, elle s'est assemblée et a arrêté qu'il serait donné ordre aux auberfrisles fie Tenir déclarer sur-lechampàla niiiiuci]ialitéle nombre de voyageurs qui descentiraieiit cliezcux, et leur arrivée.
Cette précaution n'a point été inTructuensc. Le lendemain, un aubergiste est venu annoncer que 9 particuliers étaient descendus chez lui, et la munici|>alilé, à l'inspection des passeports, a reconnu que plusieurs des noms étaient les mêmes que ceux que portait ma lettre. En conséquence, elle en a mandé deux, qu'elle a interrogés. Je vais, Messieurs, vous donner lecture de son procùs-verbal. Vous verrez, par la déclaration de ces Cent-Suisses, qu'ils se défendent de manière à laisser voir que les affaires de famille qui les attirent en Suisse ne sont qu'un prétexte,
iCeiourd'Iiiii, l.'jmai 1792, vu par la municipalité la lettre du comité rie surveillance, en dalc du II de ce mois, [wrlant dénonciation d'un certain nombre de Cent-Suissos, munis de passeports pour affaires de famille prétendues en Suisse; vu l'ordonnance du jour d'hier, qui enjoint k tous cabaretiers de donner les noms de toutes les personnes qui arriveront à Belfort; le sieur Wogel, aubergiste de celte ville, ayant annoncé a ladite municipalité que 9 étrangers étaient arrivés chez lui ; 2 d'entre eux ont été mandés à la salle où, étant, ils ont été sommés de déclarer leurs noms et on dit s'appeler l'un Joseph Bernard et l'autre François llanq, le premiernatirdeVcrsailleset le second de Montreuit."
Le Montreuil dont il est ici question. Messieurs, est te Montreuil près Versailles.
< Interrogés dans quelles intentions ils ont quitté Paris, et où ils se proposent de porter leurs pas, ont dit que la compagnie des Cent- Suisses étant réformée, ils se proposent d'aller eo Suisse, leur patrie-, interrogés en quoi ils reconnaissent la Suisse pour leur patrie attendu
Îti'ilB sont natifs de Versailles et de Montreuil en rance, ont répondu que leurs ancêtres étant Suisses c'est dans ce sens qu'ils reconnaissent la Suisse pour leur patrie. Interrogés s'ils ont des facultés soit en France, soit en Suisse, Joseph Bernard a répondu qu'il a du bien dans le canton de Claris, et Frani,'ois Hariq du bien dans la paroisse de Brœmer, canton de Schwilz; interrogés s'il ne leur était rien dû, à raison de leur place réformée, soit par l'Etat, soit par la nation, soit par le roi, ont dit que non, si ce n'est 2 années de logement montant it 12U livres chacune; interrogés si leur intention est de fixer leur résidence en Suisse ou de retourner en France, ont dit qu'ils n'ont point de projet i cet égard.
Et ont tigni : DbhnaRD ; IIAHIQ ; HaH», commiiiaire.
Sur quoi la municipalité, considérant que les interrogés, par leurs réponses, paraissent suspects, a, conformément à l'invitation retenue dans la lettre du comité de surveillance, arrêté que, par deux commissaires, visite sera faite cbei le sieur Wo^ol, aubergiste, de tous les eflbts, papiers, lettres, renseignements et numéraire dont les 9 Ccnt-Suisscs, logeant chez ledit aubergiste, pourront être nantis pour, sur le
(I) VojM la r«ponu ds h miiTiicipalItô ds Bcltnrt k a. Lceointrc, nui anneiei do la scanco, pi^t 638.
l" Série. — T. XLIII.
rajiport desdits commissaires, être procédé à un inti'rruh'aloire ultérieur le cas êclicaiit, pour quonjirll ti^lautre parti qu'il appartiendra d). "
Apres avoir visite les équipages de ces Ik'nt- Suissfs, la municipalité a ordonné qu'ils resteraient en état d'arrestation.
Los Cent-Suissos vous ont écrit. Messieurs,
rur vous dénoncer rempéchomenl qu'on a mis leur passage, et vous avez à prononcer si la municipalité de Belfort s'est renfermée dans l'cKercice de ses devoirs, et si j'ai outrepassé les miens.
Je reprends ma lettre.
Après avoir annoncé que la pins grande partie sont sans fortune en 6uisse, sans aucune proprit'té ut né-s en pays français, je marque aux muiiici|ialilés de lliiniiigue et de Bellorl : " Le bien de l'Iilat exige qu'au passage dans voire endroit, lis éiuipages, malles et tout ce qui peut ajiparlenir à ces jiersonnes, soient visités, fnuillés avec la plus trrandu exactitude. Si, contre les avis remis au coniilo, ils n'étaient cependant porteurs do rien de suspect, il faudrait les laisser passer librement. >
Que demandé-ie donc à ces muiiicirialilés? qu'elles arrélentî >"on. Messieurs, je leur demande seulement qu'elles visitent, qu'elles cherchent avec exactitude s'il n'y a rien dans les malles et les équipages do ces passagers, s'il n'y arien de contraire aux intérêts de là nation; s'il n'y a rien qui puisse faire découvrir ou l'existence ou le développement d'un complot.
De l'aveu de leurs camarades, (i'après la déclaration par écrit, ces Cent-Suisses émigrent dans l'intention de se joindre à l'année des princes. Le corps des Cent-Suisses est le seul qui, jusqu'à présent, manque à la maison du roi formée k Coblentz; 18 nommes parlent, ils vont commencer à former ce corps; ils annoncent eux-mêmes qu'ils ne reviendront en France que l'épée à la main et pour rendre au roi son ancienne autorité.
C'est prouvé par écrit. Je ne demande pas de grâce; je demande que vous me jugiez avec touiela rigueur deialoi; mais au moins daignez m'en tendre, je demande du silence.
Leurs camarades m'assurent, ils m'assurent par écrit qu'ils les soupçonnent d'emporter des lettres de U. Gossé-Brissac pour les princes et autres émigrés; ils était partis depuis 3 jours; je suis prévenu à midi qu'il faut écrire aux municipalités de Huningue et de Belfort. Je ne puis assembler le comité de surveillance; je me résous à écrire seul, préférant, par un excès de zélé peut-élre téméraire, dévoiler les ennemis de l'Etat plutôt que de les laisser, par une circonspection que je qualifierais presque de làciiete, tramer encore notre perte. Je me borne à demander seulement que les malles et équipages de ces hommes, justement suspects, soient visités. Voilà ce que j'ai fait, Messieurs, voilà mon crime, si c'en est un de penser qu'on peut, au moment d'une guerre, environné d'ennemis et de traîtres, s'écarter des règles qui leur assurent l'entier succès de leur perfidie et de leurs complots.
Vous avez vu, Messienrs, que dans le portefeuille d'un des Cent-Suisses on a trouve cette note :
(I) M. Lccaiairo, dans >oq discpurs, o'a ectiira ilc U luita du procfis-vorhal de la i la Bulfart. Y<i)^ I» dociimcDt eamplel aui a (ènucF, pagu t>3f(.
pu donqé
626 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLElIkNTAIRËS. [21 mai 1792.]
a Voici ce qu'il serait bon d'apporter : savoir, surtout, guêtres noires, ceinturon blanc, chapeau uni, culotte et veste blanches, boucles unifermes. »
D'où peut venir cette note ? Les termes Findiquent assez : il serait bon d*apporter^ c'est-àdire : venez nous joindre, apportez votre petit uniforme et nous donnerons ici le grand qui est tout prêt.
Ces hommes étaient soupçonnés d'emporter des lettres de M. Brissac, leur ci-devant capitaine-commandant, et cette conjecture était fondée sur l'accueil plus que favorable qu'il leur faisait, sur les témoignages d'intérêt, d'amitié qu'il leur prodieuait. D'ailleurs, tout le monde sait qu'un Cent-îuisse nommé Clerinde, ci-devant caporal, chassé par une délibération unanime du corps, malgré les instances de M. Brissac, pour cause de lâcheté et de bassesses, de vols et de tromperies, a été par lui pourvu d'une place de lieutenant dans la garde actuelle du roi, et décoré de la croix de Saint-Louis.
Si je n'ai point, Messieurs, assemblé le comité de surveillance, c'est que les instants trop courts qui ont à peine suffi pour régler ma démarche, qu'on vous dénonce aujourd'hui, m*ont paru devoir être assez ménagés pour en assurer le succès.
Je ne me suis pas cru cependant dispensé d'en rendre compte au comité qui n'a pas biàmé ma conduite, puisqu'il fallait attendre que des nouvelles des municipalités auxquelles j'avais écrit lui dictassent le parti ultérieur qu'il avait à
{)rendre; depuis que j'ai reçu ces nouvelles de a municipalité de Belfort je n'ai pu les lui communiquer avant. Messieurs, de vous rendre com{)te de ma conduite.
Maintenant, il me sera permis de justifier mes motifs, et c'est ici que je dois invoquer l'empire des circonstances.
Nous sommes en guerre, et nous n'avons pas seulement à combattre les ennemis du dehors, mais encore ceux de Tintérieur; plus ils sont cachés, plus ils sont dangereux, et j'ai pensé qu'il ne fallait négliger aucun moyen qui put nous les faire découvrir. C'est ce qui m'a engajré à écrire aux municipalités de Huningue et de Belfort. Mais, encore une fois,qu'ai-je écrit? d'arrêter ces Cent-Suisses? non. Messieurs ; de faire des recherches, d'examiner, de visiter les malles et les papiers ; voilà ce que porte ma lettre et il est impossible d'y trouver autre chose : l'intérêt de ri^tat m'a paru compromis; j'ai cru voir un crime dans les intentions hostiles et contre-révolutionnaires de ces éraigrants, j'ai voulu m'en assurer; qu'ils soient innocents, je le désire; mais tout les accuse, eX la municipalité de Belfort, qui veut les interroger encore, ne f tarait pas entièrement rassurée sur leurs intenions et sur leur départ. Aussi, Messieurs, ne serait-il pas inutile d'attendre que ses procèsverbaux vous apportent de nouvelles lumières. Je n'ai donc fait que ce que les circonstances m'ont paru devoir autoriser; peut-être me suis-ie écarté des règles V il ne m^appartieiit pas de prononcer là-dessus; il y a plus, je ne veux pas même donner à oenser que je cherche à préparer l'opinion de l'Assemblée, je me confie à sa justice.
Mais si j'avais besoin de citer un exemple où il parait permis de lutter contre une autorité imposante, lorsque le salut de la patrie dépend do cette résistance, je vous dira». Messieurs» qu'à la journée du 5 octobre 1789, lorsque, ap-
pelé par ma place à saisir le commandement des forces nationales que les chefs supérieurs laissée rent s'échapper de leurs mains, j arrêtai les voitures du roi, de la reine, et celle de M. de Saint- Priest, malgré la permission par écrit que la municipalité de Versailles avait donnée à M. Destaing d'accompagner le roi jusqu'au lieu de sa retraite ; la patrie a reconnu que j'avais, dans ce moment, sauvé la France, et il m'a été volé des remerciements.
Uuel fut le succès de cette démarche? Le roi resta, et la municipalité de Versailles m'envoya le soir de cette même journée l'arrêté par lequel elle m'abandonnait entièrement la garde de cette ville et le soin de la tranquilité des habitants.
Ici les événements ne sont point les mêmes, je le sais, mais la cause n'est pas différente, et les mêmes motifs qui m'avaient fait agir sont ceux qui m'ont guidé.
Je ne veux [)oint examiner ici, Messieurs, si ce que j'ai fait comme député, comme membre du connté de surveillance, je n'aurais pas pu le faire comme simple citoyen et si la municipalité de Belfort, qui a retenu ces Gent-Suisses sur la lettre que j'ai écrite, serait blftmable de Tavoir fait sur la dénonciation isolée d'un homme sans caractère public ; je le répète encore, Messieurs, je rougirais de préparer votre opinion sur cette matière. J'attends tout de votre équité et je ne veux ni provoquer sa sévérité, ni solliciter son indulgence.
Je me borne seulement à vous adresser une demande à laquelle j'attache le plus grand prix.
Si vous pensez. Messieurs, que la municijHtlité d ' Belfort a étendu ses droits au delà des limites que la loi lui fixait, si cet usage qu'elle en a fait vous parait coupable, j'appelle sur moi la peine Gue sa conduite parait mériter. C'est moi qui Tai égarée, c'est moi qu'il faut punir; si les lois sont violées, si la liberté individuelle des citoyens a été outragée, frappez : le criminel est au milieu de vous. (Murmures.)
Que les lois soient vengées; il est nécessaire peut-être que vous preniez dans votre sein un exemple de ce salutaire courage, et je me croirai heureux d'avoir appris à ma patrie gue la tête d'un législateur sait aussi se courber devant la loi.
Je ne dois point, Messieurs, m'attacher & justifier ma conduite, il m'a suffi d'exposer mes motifs : dénoncé devant vous, je ne puis vous établir moi-même les réflexions qui doivent di* riger votre opinion, mais je vous devais le récit des faits.
Quelque impassibilité que j'aie mise dans te discussion de cette affaire, elle m'est personnelle, et cela seul me défend de m'en occuper : jalonx de mériter votre assentiment, j*ai pensé que ja devais me reposer et sur le calme que me donne ma conscience, et sur la sécurité que m'apporte votre justice.
Je demande donc le renvoi de cette aflkiie aux comités des Douze et de législation réunif-
Messieurs, j observe q[u'il existe encore 45 hommes de ces ci-devant Lent-Suisses; ce seit leur déclaration qui vous prouvera la vérité de ce que j'ai avancé.
M. Merlet. S'il 8*est jamais présenté à l'^ semblée nationale le double délit d'une a portée aux Droits de l'homme et au d gens, c'est dans la circonstance actueliti. u fait, par les pièces dont on vient de to
[AiMmblée uationals légisrative.J ARCHIVES PAEtLEHENTAIRES.
lecture, que des citoyens, ou plutôt des étran- ! gerB qui, après avoir été longtemps au service 3e la France, venaient d'être renvoyés en exécution de vos lois et se retiraient dan^ leur pays, ont été arrâtés et détenus en prison par un ordre arbitraire. L'un de nos collègues a engagé la municipalité de fielfort à faire visiter les elTets de citoyens qu'il savait être munis de passeports. Vous avez vu, par le récit des faits, que M. Lecointre a écrit à. cette municipalité sur de siin' pies dénonciations de particuliers qu'il cite. Vous avez vu également, qu'en vertu de celte lettre, la municipalité de Belfort, au mépris de la loi, contre la teneur des passeports dont ces citoyens étaient munis, contre la vérilication des &it8, au mépris de l'aveu et dea dépositions même des Suisses, les a arrêtés. Vous avez vu encore que M. Lecoinlre a, pour ainsi dire, forcé la municipalité de Belfort, en se servant du nom du comité de surveillance, de commettre des actes attentatoires à la liberté et au droit des gens. Vous avez vu, enfin, Messieurs, qu'il n'y avait aucune preuve, pas même la moindre pr&- Bomplion contre ces particulierB et que cependant la loi a été violée.
Des citoyens étrangers qui méritaient dans la circonstance actuelle, peut-être plus que jamais, la protection de la France... {Rirei dans Ut tribunes.) ont été les victimes d'un acte arbitraire. Il sufnt, pour en prouver l'injustice, de lire la Déclaration des Droits et un article de la Constitution. L'article 7 de la Déclaration des Droits porte : ' Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu qu'en vertu de la loi et selon les formes S D'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expélent, exécutent ou font exécuter dea ordres arbitraires doivent être punis, i
Voici maintenant ce que porte l'article 16 du chapitre V du titre III de l'Acte constitutionnel : ■ Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, etc... sera coupable du crime de détention arbitraire... •
Il est évident qu'il y a eu envers ces citoyens nn crime de détention arbitraire, et, eu égard & leur qualité d'étrangers, il y a eu violation manifeste du droit des gens. Tous tes faits prouvent que les Suisses mis en état d'arrestation étalent dans le cas de la protection de la loi.
Je demande donc, dans cette circonstance el ■ans plus grand détail : 1" le renvoi de toutes les pièces aux comités réunis de surveillance et de législation, pour examiner si M. Lecoinlre a agi dans cette affaire en qualité de représentant de la nadon, ou simplement comme individu, el dans ce dernier cas la sévérité de la loi doit peser sur sa tête: 2' que la municipalité de Belfort, qui a viole la Déclaration nés Droits de l'homme, soit mandée à la barre pour rendre compte de sa conduite; 3° que le comité de finances soit charité de présenter un projet de décret pour indemniser les Cent-Suisses. .. {Itires et htieidantUi trUtunei.) injustement et arbitrairement détenus, sauf le recours de la part de la nation contre qui il appartiendra.
Je demande, en outre, que les comités soient chargea de foire leur rapport dans un bref délai.
Pl9iieurt membre» : La question préalable sur b motion de mander la municipalité à la barre. M. Vaaekct. Je demande la parole.
M. Lasonrce. Je demande la parole pour une motion d'ordre. Je crois qu'avant d'entrer dans hi discussion de cette aftaire, il faut savoir si rassemblée veut statuer définitivement ou renvoyer aux comités. Je crois encore que, préalablement à toute discussion, le pouvoir exécutif doit être chargé de faire mettre en liberté les citoyens détenus. Je propose donc : I- que le pouvoir exécutif soit chargé de faire remettre promptement en liberté les citoyens arrêtés à lielfort: 2° que la conduite de M. Lecotntre soit soumise à l'examen des comités réunis de surveillance et de législation.
Un membre : J'appuie la proposition en y ajoutant cependant que le pouvoir exécutif sera chargé d'expédier un courrier extraordinaire aux frais de U. Lecoinlre.
H. Henrr-Eiarivlè^re. Il est un préalable indispensable avant d'adopter Li motion de M, La source : c'est de juger d'abord si M. Lecointre est coupable ou non. [Murmures à droite.) La question ne présente aucun doute. Vous ne pouvez pas prononcer l'élargissement des Suisses sans avoir iiigé la conduite de M. Lecointre. C'est pourquoi
e à l'instant
^ demande que la discussion s'oi sur cet objet.
M. TartaHse. J'appuie la motion de M. Lasource. La conduite de M- Lecoinlre est totalement indépendante de l'élargiaserncnt des Suisses. Je demande que le pouvoir exécutif soit chargé de les faire mettre eu liberté et qu'avant d'ouvrir la discussion sur la conduite de M. Lecointre, Les comités de législation et des Douze réunis soient tenus de vous faire un rapport.
M. Gérardin. J'appuie la première partie de la motion de M. Lasource; mais je combats la seconde. Il me semble que dans un Etat libre, on doit punir très sévèrement les actes arbitraires, et je cile pour exemple lo décret que vous avez rendu hier. Lorsque le juge de paix de la section d'Henri IV a donné un ordre qui vous a paru arbitraire, vous n'avez pas attendu le rapport du comité de législation pour prononcer. Vous ne voulez pas sans doute, Messieurs... {Murmures à gauehe.)
M. G^rardln, à la tribune. Messieurs vous avez donné hier un grand exemple de sévérité contre ceux qui font exécuter des ordres arbitraires; la conduite que vous dcvei tenir au> jourd'hui est tracée par celle que vous avez tenue hier. Vous aviez décrété le renvoi au comité de législation pour examiner l'affaire du juge de paix de la section d'Henri IV, el vous n'avez point attendu que le rapport vous en fdt fait pour prononcer, parce que vous vous Jueiez suffisamment instruits. Aujourd'hui, dans Vaïtfaire qui vous occupe, je vous demande si vous ne l'êtes pas sufQsamment. Ici il y a conviction, ici il y a une preuve légale signée de M. Lecointre lui-même. Voua ne voudrez sans doute pas donner à la France, k l'Europe entière, l'exemple d'une injuste partialité et le scandaleux spectacle d'avoir deux poids et deux mesures. Vous devez donner à l'Europe le grand spectacle de législateurs qui punissent tous ceux qui se sont rendus coupables, et avec la même sévérité, avec la même vigueur, et, j'ose le dire, avec la même promptitude.
Comme la justice est la même pour tous les citoyens, examinons si U. Lecointre s'est rendu coupable d'un délit. La déclaration des droits citée est formelle à cet égard. H. Lecointre a'a
[Asiambléa nalionala lâgislative.] ARCHIVES PAR LE H ENTA [R ES. {SI mai IIQS.J
point agi là comme représentant de la nation, U a agi comme simple indiviilu. il a donné un ordre arbitraire à [a municipalité de BéCort. Mais M- Lecolnlre ûtaul membre ilu Corps législatif ne peut-être accui-é et {louriiiiivi par un tribunal sans le décret d'aucusalion de l'Assemblée. C'est ce décret d'accustitiori que je demande contre H. Leeointro; parcu que son délit est certain. (iUurinurfs à {iiiachn.) Le délit est prononce, la marelle que vous devez tenir vous est tracée; je dis plus: la j notice sollicite la mesure rigoureuse
aue je vous propose. Tout renvoi est inutile. Je emande que l'Assemblée nationale rende, dès cet instant, le décret d'accusation contre M. Lecointre.
M. Charlier. Je demande ù lire la Constitution, et je réponilr.ti{i.ir la (Joiistttulion au décret d'accusation demandé.
M. Paiirhpi. Ino dos premières clioscs k examiner dans cette discussion est de savoir si les Cent-Suissos qui ont été arrêtés à itell'ort n'étaient \<n» réellement suspects, et si l'on peut administrer des preuves contre eux, ia municipalité de ik'llort n'a point donné d'ordres arliiiraires et M. I.ecointre en en <ionnant avis n'a pas mumiué à son devoir de représentant de la nation. (Jr, il existe une dénonciation signée par les 4 Ceni-Suisses, qui ont attesté que les 9 Cent- Su tssosarr6tësàl)el[ort depuis cettedénoncintiou, devaient passer à Cobleniz pour y former une nouve1leci>nipa^niedu même nom, et j'ajouterai même un lait qui vientà l'appui de cette dénonciation. Ce matin, M. le procureur syndic de la commune de Versailles a affirmé, en ma présence et devant i autres députés du Calvados, qu'il était en état de prouver que M. Brissac avait dit que c'était jl Cobleniz que se formait la véritable maiso[i du roi. D'après ces rapprochements-là, il est k présumer que ces Suisses ont dû elTectivenient être dénoncés comme allant former cette maison du roi. \'A alors, je vou.i le demande, la municipalité delielfort a-t-elleeu tort, étant prévenue que ces «eiis-là étaient suspects, de les arrêter et d'examiner leurs papiers? Il faut donc absolument examiner ce fait-là, et savoir si ces Suisses ne sont pas véritablement suspects avant de les relâcher, et avant de rien prononcer, tant sur la municipalité que sur M. Lecointre. Je demande que le tout soit renvoyé ù l'examen des comités gui vous Teront demain leur rapport. {Applaaiisteinentt dan* la tribunes.)
M. lk«Upr*lx. Vous avez fait iiier un grand acte de justice, en sonmellant tous les foncCionoaires publics à la lui. Vous devez déployer aujourd'hui la mt'me sévérité comme un membre du Corps législatif qui s'est permis d'attenter arbitriiircinenl à la liberté des citoyens; et vous le devez d'autant plus, qu'il faut accoutumer les autorités consliluees, les corps administratifs et municipaux à n'obéir qu'à la lot, à ne reconnaître que la loi, et à méconnaître et les avis et les opinions et les ordres d'un membre de l'Assemblée nationale ou d'un comité; voilà, Mes- Bieursiles vrais moyens d'arrlverà l'ordre; mais je ne crois p;is, c'est-à-dire, je combats la motion de M. l'iérardin, tondant à prononcer le décret d'accnsalion iimire M. Lccoinlre-
Je r^'^^l^de .M. Lecointre comme coupable, et je dlstinL'ue dans son délit :! objets; a'almrd il a mal à propos emprunté le nom du comité de sur- TDillance pour écrire aux municipalités de Retfort et d'Ilnniii^ue. Dans cela je vois une Tante de la part do M. Lecointre, qui le rend justiciable de
la discipline de t'&ssemblée; elle doit donc prononcer cette peine de discipline, elle est prévue par la loi. je demande que M. Lecointre la subisse : c'est les a jours à l'Abbaye.
Quant au décret d'accusation, vous ne pouvez pas le prononcer. C'est seulement lorsqu'il yaura une plainte contre lui que vous examinerez s'il y a lieu ou non à accusation. Je demande la question préalable sur la motion di'M. Uérardîn, voilà à quoi je réduis ma motion ; j'en suis fdcbé.
donc, qu'après l'aveu de M. Lecointre, il se rende à l'Abbaye pour 3 jours, et qu'on donne ordre au pouvoir exécutif de faire élar(.'ir les particuliers qui ont été arrêtés. {MuTmuTe» dam let (riftun.'s.)
J'insiste sur la proposition qui vous a été faite, de mander h la barre, non pas la municipalité de[loirort,niaislecbefdccclte|muni(-ipalité, pour y rendre compte de sa conduite. Vous avez a|>crçu par le procès-verbal qu'elle n'avait trouvé ces parliculiers suspects que parce qu'ils lut ont été indiqués comme tels; vous apercevez dans le pro rès-v(Tl>al que c'est en considération de l'avis qui lui a été donné au nom du comité de surveillance qu'elle a fait arrêter ces particuliers; il faut donc que les ofliciers municipaux apprennent que ce n'est pas à des avis, à des conseils, à des rcquisitionsd'un député qu'ils doivent obéissance, mais à la loi, et qu'ils doivent mépriser tous les ordres des comités pour n'obéir qu'à la loi. Je demande donc que le cbef decette municipalité soit mandé à la barre, pour que, dans sa personne, l'Assemblée improuve la conduite du corps municipal.
M. IjDvy. Le titre de député n'est pas un brevet d'impunité. Sans doute, chacun de nous aurait horreur d'un pareil privilège; mais quand un délit a été commis par un député, la ConstiluIioB prescrit la marche qui doit être suivie dans l'instruction. Ici le délit n'est pas encore soumis à la connaissance de l'Assemblée. II faut gue ceux qui ont été victimes d'un ordre arbitraire donné par l'un de nous, s'adressent aux tribunaux et que la procédure v soit suivie iusqu'au poiDt marqué parlaCans(itutîon,oiLi ralTaire doit nous revenir pour que nous jugions s'il y a lieu à un décret d accusation ; la marche ne peut pas être autre. Je demande le renvoi de tout an pouvoir exécutif: quand la procédure en sera venue àce point, l'alTaire nous reviendra, et nous prononcerons s'il y a ou s'il n'y a pas lieu a l'accusation. J'ajoute que nous ne devons pas mander la municipalité de Belfort à la barre; ai elle est cnntreveniie à la loi, il y a des tribunaux, et la peine doit être prononcée par les juges compétents.
M. Lamnrce. La Constitution dit que sur le» plaintes portées au Corps léRislalir, il décider» s'il y a lieu ft accusation. Cela ne veut pas dire qu'il doit rendre un décret d'accusation, mai» seulement que les tribunaux peuvent accuser eC décréter.
PlutieuTs voix : Tout le monde sait cela.
M. Keriislnl. Je demande que l'on disltnj le délit de M. Lecointre, de celui de la maniu— ' palité, etqu'on s'occupe d'abord du premier.! cela, vous n'arriverez jamais à un résultat.
M. TamlMii. Le premier délit de M. Lecoinl est de s'être .servi au nom du comité de surreife— lance; et il demande une punition de polica fr
[Assemblée nalionale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 179:2.1
rAssemblée. El) conséquence, je demande que M. Lecointresoit envoyé pour 3 jours à rAl)bave, sans prononcer sur l'autre délit relatif à Tordre arbitraire qu'il a donné.
M. Alasuyer. M. Lecointre n'a écrit qu'en son nom personnel. Voici sa lettre :
« Le comité de surveillance n'ayant pu être assemblé, je signe seul la présente. Je vous prie d'y ajouter foi. »
Plusieurs membres : La discussion fermée I
(L'Assemblée ferme la discussion.)
Plusieurs membres : La priorité pour la motion de M. Delacroix!
M. Ijccoiiitre, Â la tribune, Monsieurle Président, je demande la parole.
M. Dalmas. M. Lecointre est accusé; il doit parler à la barre. (Murmures.)
M. f^umolard et plusieurs autres membres. Non ! non!
M. l^ii€H>f9. Mirabeau, le contre-révolutionnaire, a été entendu à la tribune en pareil cas.
M. I^ecolntre. Je renonce à la parole.
Plusieurs membres : Non ! non I restez à la tribune !
M. Lieeointre. Monsieur le Président, Messieurs, il n'est jamais entré et n'entrera jamais dans mon caractère de vouloir me soustraire dans aucune circonstance au glaive de la loi. En conséquence, je dois dire à l'Assemblée ce qui est vrai. J'ai véritablement écrit dans l'intention que ma lettre était faite au nom du comité de surveillance, comité que je n'avais pas pu assembler, comité que j'aurais réellement assemblé sans le retard que cela aurait occasionné. Je le répète, lorsque j'ai écrit, i ai eu rintention que ce fût au nom du comité ae surveillance; ainsi, point de discussion là-dessus,
Messieurs, en me iugeant, j'invoque la force impérieuse des lois. Je vous prie seulement de mettre dans mon affaire toute l'attention et la sagesse dont vous êtes capables. {Applaudisiements,)
M. le Prësident. Je vais rappeler les diverses propositions qui ont été faites.
if. Lasource a demandé:
1** Que le pouvoir exécutifsoitcbargé de faire élargir les Suisses détenus ;
Et 2**. Le renvoi aux comités desurveillanceet de législation, pour l'examen de la conduite de H. Lecointre.
M. Gérardin, en appuyant la première proposition de M. Lasource, ademandéque TAsseniblée porte à l'instant un décret d'accusation contre M. Lecointre (1).
(!)• A ce sujet nous inséroDs la lettre suivante adressée par M. Gérardin au rédacteur du Moniteur. (Mâniteur du mardi 22 mai 1792, page 594, 2* colonue.)
Au Rédacteur.
Ce 21 mai 1792, l'an IV* de la liberté.
J'ai proposé. Monsieur, à l'Assemblée nationale de décréter d accusation M. Laurent Lecointre, député du département de Seine-et-Oise, pour avoir signé un ordre aroitraire, parce qne j'étais alors intimement convaincu qu'en sa qualité ae membre du Corps législatif, il ne ]ioaTait être poursuivi pour le délit dont il me paraissait t'étre rendu coupable, que par-devant la haute cour na-
^. !.. :. ..-^- I ^wA...-*t>... ^..: ^^* zaa. r.:»^.
M. Fauchet demande le renvoi du tout au comité.
Enfin, M. Delacroix a demandé : 1° que l'Assemblée ordonne au sieur Lecointre de se rendre à l'Abbaye, et d'y tenir [)rison pendant 3 jours, pour avoir emprunté le nom du comité dans sa lettre;
2^ L'élargissement des détenus;
3° La question préalable sur le décret d'accusation.
Et enfin, que le chef de la municipalité de Belfort soit mandé àla barre, pour rendre compte de sa conduite.
Plusieurs membres : La priorité pour la motion de M. Delacroix!
(L'Assemblée accorde la priorité à la motion de M. Delacroix.)
Plusieurs membres : La division!
(L'Assemblée ordonne la division.)
M. le Président. Je mets aux voix la première proposition de M. Delacroix.
(L'Assemblée -décrète que M. Lecointre se rendra à l'Abbaye et y tiendra prison pendant 3 jours.)
M. le Président. Je mets aux voix la seconde proposition de M. Delacroix tendant à l'élargissement des détenus.
(L'Assemblée ordonne l'élargissement des détenus.) En conséquence, le décret suivant est rendu : « Le pouvoir exécutif e:?t charge» de faire mettre en liberté Joseph Bernard, Sébastien Bernard, JuUerot, François Haria, Juhane, CoulaL^, Kroutter, Criscboux et Baurfat, ci-devant Gent- Suisses de la garde du roi, détenus en état d'arrestation en vertu d'un arrêté de la municipalité de Belfort, du 15 de ce mois. »
M. Meriet. Je demande que le pouvoir exécutif soit autorisé à indemniser les étrangers détenus, sauf le recours.
Un membre : Les indemnités à donner aux Gent- Suisses ne reprdent pas la nation. Ils auront une action soit contre la municipalité, soitcontre M. Lecointre lui-même. Je demande la question préalable.
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement de M. Meriet.)
M. le Président. D'après ce qui a été adopté, il n'y a pas lieu de mettre aux voix la troisième
{proposition de M. Delacroix. Je mets aux voix a quatrième tendant à mander le chef de la municipalité de Belfort à la barre.
Plusieurs membres : La question préalable.
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion de mandfer le chef de la municipalité de Belfort à la barre.)
M. le Président. M. le ministre de la justice demande la parole.
M. Daranth«n, ministre de la justice. Mes* sieurs, je viens de recevoir un décret de TAs-
principes de la Constitution, indépendamment de tonte espèce de considération, et elle m'ordonne non moins impérieusemenl de reconnaître que je m'en suis écarté dans cette occasion. Je vous prie donc, Monsieur, de donner à cet aveu la plus grande publicité, en faisant imprimer ma lettre.
Convenir d'une erreur n'est pas la réparer. Je le sais ; mais c'est annoncer du moins le regret de ravoir commise, et prouver la pureté do ses intentions.
Louis-Stanislas Géraedi:!.
C30 [Assemblée nauonale égislative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |21 mai 1792.]
semblée nationale, qui ordonne que je rendrai compte des mesures prises pour 1 exécution des décrets d'accusation lancés contre les auteurs de VAmi du roi et de VAmi du peuple (1).
Le jour même où je reçus les décrets, je les fis expédier. J*en envoyai 2 copies à M. le ministre de rintérieur, pour qu'il les f!t passer au département et à la municipalité. J'en donnai moi-même 2 exemplaires aux officiers de police. J'en envoyai un exemplaire le lendemain au commissaire du roi près la haute cour nationale, à Orléans.
Le grand embarras de l'exécution était précisément de connaître les prévenus. Il fallait que les ju^es de paix pussent exécuter une partie de ce décret qui portait que le scellé serait mis sur les papiers. Le premier auquel on s'était adressé, nous écrivit, à M. le ministre de l'intérieur et à moi, que ni ces auteurs, ni leurs domiciles, ni les presses n'étaient dans son territoire. 11 nous avertit qu'il avait fait passer les exemplaires de ces décrets aux ofGciers de police, sur le territoire desquels il croyait que résidaient les prévenus. J'écrivis alors au juge de paix, qui aemeure, je crois, à la place de l'Estrapade. Voici la lettre que je lui écrivis :
« Je vous ai transmis, Monsieur, le 3 de ce mois deux actes du Corps législatif, portant qu'il y a lieu à accusation contre Fauteur de la feuille périodique intitulée VAmi du Peuple^ et publiée sous le nom de Marat, et contre l'auteur de la feuille intiulée : VAmi du Roi^ publiée sous le nom de Royou. Je vous ai recommandé en même temps de procéder sur-le-champ à l'exécution de ces actes, à lapposition des scellés qu'ils ordonnaient, et de me rendre compte de vos diligences : vous ne m'avez rien envoyé. Je vous enjoins donc aujourd'hui, au nom ae la loi, de minfcrmer sur-le-champ de ce que vous avez fait, pour me mettre à portée d'en rendre compte moi-même au Corps législatif. Vous devez concevoir que tout délai de votre part serait répréhensible. J'attends votre réponse. »
Je regus, le 9, la lettre de M. Codin, juge de paix de la section de Motre-Dame ; voici ce qu'il me mandait :
« J'ai riiQjincur de vous faire part que le jeudi 8, onze heures du soir, sur la déclaration à moi faite par MM... officiers de police, que Ton imprimait dans mon arrondissement la feuille dite ÏAmi du Peuple, en exécution du décret du même jour, ie me suis transporté au lieu indi-
3ué avec la force publique. Après m'être assuré e la maison, de manière que personne ne put en sortir sans en être instruit, je me suis transporté chez le sieur Féret, imprimeur, lequel, sommé au nom de la loi, m'a déclaré qu'il avait reçu le jour même un manuscrit signé Afara/,par un émissaire de ce dernier, pour en imprimer quinze mains. La représentation m'a été laite du manuscrit que j'ai annexé à mon procès-verbal. Je me suis jfait remettre dix-huit feuilles imprimées; et après avoir fait tirer deux exemplaires complets, la planche a été rompue en ma présence. J'ai laissé jusqu'au lendemain quatre heures après midi un des officiers de police et un gendarme pour voir si quelque émissaire du sieur Marat ne se présenterait pas; personne ne s'est présenté. Peut-être sous peu la loi recevrat-elle son exécution; si j'y puis réussir, vous en serez instruit, à l'instant. »
Je ne me contentai pas de ces moyens : j'é-
(1) Voy. ci-deMus ce décret, même séance, page 6SS.
crivis dans le même temps au commissaire du roi une lettre générale relativement à tous les écrits incendiaires qui, depuis quelque temps, circulaient dans Paris, et qui étaient envoyés à
[giiance et les priai de mettre en œuvre tous les moyens que la loi leur avait confiés pour que ces écrits et leur auteur fussent livrés à la vengeance des lois. Le 14 mai, il me remis, par hasard, une nouvelle feuille du sieur Marat que je ne croyais plus exister depuis le décret d'accusation. Voici ce
3ue j'écrivis tout de suite au commissaire uroi :
u J'apprends, Monsieur que la feuille périodique, intitulée VAmi du Peuple, se continue, et chaque Jour est publiquement colportée dans Paris. Cfette feuille devient un témoin nécessaire contre son auteur, dans la procédure qui doit suivre l'acte d'accusation prononcé par le Corps législatif; et le seul moyen de découvrir ces auteurs, quels qu'ils soient, promptement et avec exactitude, c est d'arrêter ceux qui colportent celte feuille proscrite, et de leur faire déclarer ceux de qui ils l'ont reçue, et par qui ils ont été chargés de la répandre. Ce sont des complices en flagrant délit. Le seul moyen de connaître les auteurs, c'est d'arrêter ceux qui, la propageant, enfreignent nécessairement le décret qui accuse les auteurs des deux libelles. Je vous envoie le numéro 650, où l'auteur semble avoir redoublé d'efforts pour maintenir au i^rand jour, et communiquer à tous les concitoyens toute sa scélératesse. Je vous prie de transmettre cette feuille à l'accusateur public^ et de le prier, de ma part, de donner des ordres à tous les juges de paix et officiers de police pour qu'ils tassent saisir, chacun dans leur arrondissement, les crieurs et colporteurs de ces deux libelles sur lesquels porte l'accus^ation du Corps législatif, d'entendre les colporteurs dans leur déclaration sur les personnes de qui ils tiennent les libelles, et d'envoyer ensuite les dépositions au sieur Godin, juge de paix de la section Notre-Dame, dans le territoire duquel se trouvent les presses du sieur Marat. Cet officier, à raison de la circonstance, se trouve chargé de mettre les scellés, de faire toutes les procédures préliminaires pour la découverte de rauteur de la feuille, et mettre le scellé sur ses papiers. Je vous prie de mettre à cette affaire toute l'activité et tout le zèle dont vous êtes capables. 11 faut faire cesser le scandale de la distribution d'une feuille qui ferait croire que l'auteur poursuit, avec un acharnement qui tient de la rage, et l'autorité du Corps législatif, et toutes les autorités constituées. »
Voici, Messieurs, les termes dans lesquels j'écrivais. Je ne doute pas qu'après toutes les invitations que j'ai faites aux officiers de poUce, d'après les invitations que M. le ministre de l'intérieur leur a faites aussi, qu'on ne parvienne enfin à découvrir les auteurs, et à exécuter pleinement les décrets d'accusation. Du reste, il y a apparence que déjà la Haute-Cour nationale continue les poursuites, et encore hierv M. le ministre de l'intérieure et moi, nous nous occupâmes de presser encore plus, 8*îl était possible, les perquisitions. On prétend que l'auteur de la feuille périodique a disparu. Je ne suis pas chargé de faire moi-même les poursuites, je ne puis que foire donner des ordrei. Je crois en avoir donné d'aisez précis, pour pou-
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai ilOi,]
voir compter sur la vigilance des offlciers de police.
Une voix : Mention honorable de la vigilance du ministre !
M. le Président. Monsieur, je vous observe que le décret qui ordonne que le ministre rendra compte, porte que ce compte sera rendu par écrit.
M. DuraDthon, ministre de la justice. Monsieur le Président, je ferai passer mon compte par écrit à TAssemoiée.
M. itibitte. En rappelant à l'Assemblée les 2 actes de rigueur, mais de justice, qu'elle vient de faire à l'égard de Tun de ses membres et d'un juge de paix, je demande mi'elle prenne enfin une détermination sur les dinérents chefs d'accusation jportés contre M. Duport, ex-ministre de la justice. En conséquence, je demande que la discussion du rapport fait au nom du comité de législation, par M. Saladin (1), s'ouvreàTinstant.
Un membre : Cette discussion est à l'ordre d'un des jours de cette semaine ; je demande l'ordre du jour.
(L'Assemblée passe à Tordre du jour.)
M. le Président. La parole est à M. le ministre des contributions publiques pour donner lecture d'un mémoire sur les moyens d'exécution du cadastre général de la France pour parvenir à une juste répartition de la contributi&n foncière.
M. Clavière, ministre des contributions publiques. Messieurs (2), les matrices de rôles de la contribution foncière de 1791 sont, en grande partie, terminées dans les différents départements du royaume, et tout annonce que bientôt celte importante opération sera entièrement consommée.
Les contribuables, les muhicipalités qui se prétendent surtaxées, commencent à faire entendre leurs réclamations, elle vont s 'accroître successivement : il faut s'occuper du moyen d'écarter tout arbitraire du jugement de leur validité, afin d'alTormir entre les administrateurs et les administrés, cette confiance réciproque à laquelle tient essentiellement la certitude du recouvrement.
J'ai cru devoir, en attendant l'établissement de ces moyens, indiquer aux directoires <ie dé-
Sartements quelques procédésqui, sans le secours es plans ou de 1 arpentage, pussent les éclairer, tant sur la fidélité de l'évaluation des revenus, que sur la justice des demandes en décharge; mais ces moyens ne sont, en quelque sorte,
Su'accessoires, et il est aujourd'hui indispensable e mettre les corfis administratifs à portée défaire exécuter les articles 21 et 30 de la loi du 28 août
Ces articles portent que, dans le cas de difficultés sur des demandes en réduction formées par des communautés ou par un ou plusieurs contribuables, dont les cotisations réunies excéderaient le tiers du montant des rôles de communautés» les directoires de département ordonneront d'abord la levée du plan de ces commu-
h levée de ces plans pourrait se lier à une plus grande entreprise; elle a voulu que toutes les
{i)yoy. Archives parlemetitaireSf i" série, tome XLI, stenea du 4 avril 1*792, au matio, page 184, le rapport de M. Saladin.
(S) BiblioUidque nationale Assemblée lé^Iative. Divi' JiM du ragaume, d* 8.
opérations relatives à cet objet fussent dirigées» dans les premiers pas, vers la confection d'un cadastre général; tel a été le but de la loi du 23 septembre 1791.
Le dernier article de cette loi charge le ministre des contributions publiques de présenter à l'Assemblée nationale législative une instruction dans laquelle on déterminera une échelle uniforme pour les plans de masse, une autre pour les parcellaires, et une autre pour l'intérieur des villes et villages, si elle est jugée nécessaire.
J'apporte aujourd'hui cette instruction (1); elle a été rédigée bar M. Ueprony, directeur général du cadastre. Cî'est le fruit de ses lumières, de son expérience et de son zèle pour la chose publique. Je n'étais point en état d'en juger, et j'ai cru devoir la soumettre à l'examen de MM. de l'Académie des sciences. Je vais vous lire, Messieurs, le jugement qu'ils en ont porté.
Extrait des registres de V Académie royale des sciences du 12 mai 1792.
L'Académie nous a chargés, MM. Borda, Laplace, Lagrange et Delambre, d'examiner une instruction sur les moyens d'exécution du cadastre général de la France, par M. Deprony. et sur laquelle le ministre des contributions publiques consulte l'Académie ; nous allons en rendre compte.
La loi du 23 septembre 1791 prescrit 3 espèces d'opérations pour la confection du cadastre général de la France : détermination trigonométrique des clochers et autres points remarquables; plans de masse pour la circonscription et division des communautés, plans de détail pour les héritages particuliers. Les opérations de la première espèce doivent être faites avec une exactitude qui demandera beaucoup de temps; celle des 2 autres espèces sont éventuelles et n'auront lieu que dans le cas où il s'élèverait des réclamations. C'est ce qui est déjà arrivé à l'occasion de la nouvelle répartition de l'impôt territorial. Il est donc instant d'exécuter ces opérations qui, n'exigeant pas la même précision que les premières, admettent des moyens plus expéditifs. Les moyens et les règles qu'il faut suivre dans la pratique, sont l'objet de l'instruction dont nous avons à rendre compte.
Pour la mesure des angles, l'auteur propose un instrument dans lequel il a cherché à réunir, autant qu'il a été possible, les avantages du cercle entier à ceux du théodolite.
Gomme le théodolite, l'instrument proposé donne les angles réduits à l'horizon.
Gomme le cercle de M. de Borda, il permet de répéter l'observation des angles, indéhniment et sur tous les points de la circonférence.
Cet instrument, qui est sous les veux de l'Académie, est composé d'un cercle et de 2 lunettes. La lunette inférieure reste pendant toute l'opération dirigée constamment à l'un des 2 objets dont on mesure la distance angulaire.
La lunette supérieure, pointée successivement aux 2 objets, donnera par son mouvement le long du limbe, une première mesure de l'angle cherché; en faisant mouvoir le cercle on ramène la lunette supérieure sur le premier objet» puis le cercle demeurant fixe, on fait revenir la lunette second au obiet.
L'arc décrit dans ce mouvement, réuni au pre-
(1) Voy. ci-après cette instruction aox annexes de la séance, page 640.
030 [Assemblée nauonalo égislative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |21 mai 179S.]
semblée nationale, qui ordonne que je rendrai compte des mesures prises pour 1 exécution des décrets d*accusation lancés contre les auteurs de lAmi du roi et de VAmi du peuple (1).
Le jour môme où je reçus les décrets, je les fis expédier. J'en envoyai 2 copies à M. le ministre de rintérieur, pour qu'il les f!t passer au département et à la municipalité. J'en donnai moi-même 2 exemplaires aux officiers de police. J'en envoyai un exemplaire le lendemain au commissaire du roi près la haute cour nationale, à Orléans.
Le grand embarras de Texécution était précisément de connaître les prévenus. 11 fallait que les ju^i^es de paix pussent exécuter une partie de ce décret qui portait que le scellé serait mis sur les papiers. Le premier auquel on s'était adressé, nous écrivit, à M. le ministre de rintérieur et à moi, que ni ces auteurs, ni leurs domiciles, ni les presses n'étaient dans son territoire. 11 nous avertit qu'il avait Tait passer les exemplaires de ces décrets aux officiers de police, sur le territoire desquels il croyait que résidaient les prévenus. J'écrivis alors' au juge de paix, qui aemeure, je crois, à la place de l'Estrapade. Voici la lettre que je lui écrivis :
« Je vous ai transmis. Monsieur, le 3 de ce mois deux actes du Corps législatif, portant qu'il y a lieu à accusation contre Fauteur de la feuille périodique intitulée l'Ami du Peuple, et publiée sous le nom de Marat, et contre l'auteur de la feuille intiulée : VAmi du Roi, publiée sous le nom de Royou. Je vous ai recommandé en même temps de procéder sur-le-champ à l'exécution de ces actes, à Tapposition des scellés qu'ils ordonnaient, et de me rendre compte de vos diligences : vous ne m'avez rien envoyé. Je vous enjoins donc aujourd'hui, au nom ae la loi, de m informer sur-ie-champ de ce que vous avez fait, pour me mettre à [lortce d'en rendre compte moi-même au Corps législatif. Vous devez concevoir que tout délai île votre part serait réprébensible. J'attends votre réponse. »
Je reçus, le 9, la lettre de M. Codin, juge de paix de la section de Notre-Dame ; voici ce qu'il me mandait :
« J'ai riiQjincurde vous faire part que le jeudi 8, onze heures du soir, sur la déclaration à moi faite par MM... officiers de police, que l'on imprimait dans mon arrondissement la feuille dite ÏAmi du Peuple, en exécution du décret du même jour, le me suis transporté au lieu indi-
3ué avec la force publique. Après m'êtrc assuré e la maison, de manière que personne ne pût en sortir sans en être instruit, je me suis transporté chez le sieur Féret, imprimeur, lequel, sommé au nom de la loi, m'a déclaré qu'il avait reçu le jour même un manuscrit signé iVara/, par un émissaire de ce dernier, pour en imprimer quinze mains. La représentation m'a été laite du manuscrit que j'ai annexé à mon procès-verbal. Je me suis rait remettre dix-huit feuilles imprimées; et après avoir fait tirer deux exemplaires complets, la planche a été rompue en ma présence. J'ai laissé jusqu'au lendemain quatre heures après midi un des officiers de police et un gendarme pour voir si quelque émissaire du sieur iSlarat ne se présenterait pas; personne ne s'est présenté. Peut-être sous peu la loi recevrat-elle son ext^cution; si j'y puis réussir, vous en serez instruit, à l'instant. »
Je ne me contentai pas de ces moyens : j'é-
(1) Voy. ci-deMut ce décret, même itence, page 6SS.
crivis dans le même temps au commissaire du roi une lettre générale relativement à tous les écrits incendiaires qui, depuis quelque temps, circulaient dans Paris, et qui étaient envoyt'S a l'armée pour provoquer et exciter des défiances, la résistance aux lois, et l'indiscipline, et 1 insubordination. J'excitai leur vigilance et les priai de mettre en œuvre tous les moyens que la loi leur avait confiés pour que ces écrits et leur auteur fussent livrés à la vengeance des lois. Le 14 mai, il me remis, par hasard, une nouvelle feuille du sieur Marat que je ne croyais plus exister depuis le décret d'accusation. Voici ce
3ue j'écrivis tout de suite au commissaire uroi :
u J'apprends, Monsieur que la feuille périodique, intitulée l'Ami du Peuple, se continue, et chaque jour est publiquement colportée dans Paris. Cette feuille devient un témoin nécessaire contre son auteur, dans la procédure qui doit suivre l'acte d'accusation prononcé par le Corps législatif; et le seul moyen de découvrir ces auteurs, quels qu'ils soient, prom[)tement et avec exactitude, c est d'arrêter ceux qui colportent cette feuille proscrite, et de leur faire déclarer ceux de qui ils l'ont reçue, et par qui ils ont été chargés de la répandre. Ce sont des complices en flagrant délit. Le seul moyen de connaitre les auteurs, c'est d'arrêter ceux qui, la propageant, enfreignent nécessairement le décret qui accuse les auteurs des deux libelles. Je vous envoie le numéro 650, où l'auteur semble avoir redoublé d'efforts pour maintenir au grand jour, et communiquer à tons les concitoyens toute sa scélératesse. Je vous prie de transmettre cette feuille à l'accusateur puniic^ et de le prier, de ma part, de donner des ordres à tous les juges de paix et officiers de police pour qu'ils tassent saisir, chacun dans leur arrondissement, les crieurs et colporteurs de ces deux libelles but lesquels porte l'accusation du Corps législatif, d'entendre les colporteurs dans leur déclaration sur les personnes de qui ils tiennent les libelles, et d'envoyer ensuite les dépositions au sieur Godin, juge de paix de la section Notre-Dame, dans le territoire duquel se trouvent les presses du sieur Marat. Cet officier, à raison de la circonstance, se trouve charcé de mettre les scellés, de faire toutes les procéaures préliminaires pour la découverte de rauteur de la teuiile, et mettre le scellé sur ses papiers. Je vous prie de mettre à cette affaire toute l'activiié et tout le zèle dont vous êtes capables, il faut faire cesser le scandale de la distribution d'une feuille qui ferait croire que fauteur poursuit, avec un acharnement qui tient de la raffe, et l'autorité du Corps législatif, et toutes Tes autorités constituées. »
Voici, Messieurs, les termes dans lesquels j'écrivais. Je ne doute pas qu'après toutes les invitations que j'ai faites aux officiers de police, d'après les invitations que M. le ministre de l'intérieur leur a faites aussi, qu'on ne parvienne entin à découvrir les auteurs, et à exécuter pleinement les décrets d'accusation. Du reste, il y a apparence que déjà la Haute-Cour nationale continue les poursuites, et encore hier, M. le ministre de l'intérieure et moi, nous nous occupOimes de presser encore plus, 8*il était possible, les perquisitions. On prétend que l'auteur de la feuille périodique a disparu. Je ne suis pas chargé de faire moi-même les poursuites, je ne puis que faire donner des ordrei. Je crois en avoir donné d'aisez précis, pour pou-
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 179:2.1
voir compter sur la vigilance des officiers de police.
Une voix : Mention honorable de la vigilance du ministre !
M. le Président. Monsieur, je vous observe que le décret qui ordonne que le ministre rendra compte, porte que ce compte sera rendu par écrit.
M. Duranthon, ministre de la justice. Monsieur le Président, je ferai passer mon compte par écrit à TAssemolée.
M. itibitte. En rappelant à l'Assemblée les 2 actes de rigueur, mais de justice, qu'elle vient de faire à Tégard de l'un de ses membres et d'un juge de paix, je demande qu'elle prenne enfin une détermination sur les dinérents chefs d'accusation jportés contre M. Duport, ex-ministre de la justice. En conséquence, je demande que la discussion du rapport fait au nom du comité de législation, par M. Saladin (1), s'ouvre à l'instant.
Un membre : Cette discussion est à Tordre d'un des jours de cette semaine ; je demande Tordre du jour.
(L'Assemblée passe à Tordre du jour.)
M. le Président. La parole est à M. le ministre des contributions publiques pour donner lecture d'un mémoire sur les moyens (inexécution du cadastre général de la France pour parvenir à une juste répartition de la contribution foncière.
M. Clavlère, ministre des contributions publiques. Messieurs (2), les matrices de rôles de la contribution foncière de 1791 sont, en grande partie, terminées dans les différents dé[)artements du royaume, et tout annonce que bientôt celte importante opération sera entièrement consommée.
Les contribuables, les municipalités qui se prétendent surtaxées, commencent à faire entendre leurs réclamations, elle vont s 'accroître successivement : il faut s'occuper du moyen d'écarter tout arbitraire du jugement de leur validité, afin d'alTcrmir entre les administrateurs et les administrés, cette confiance réciproque à laquelle tient essentiellement la certitude du recouvrement.
J'ai cru devoir, en attendant l'établissement de ces moyens, indiquer aux directoires <ie dé-
Sartements quelques procédésqui, sans le secours es plans ou de 1 arpentage, pussent les éclairer, tant sur la fidélité de Tévaluation des revenus, que sur la justice des demandes en décharge; maïs ces moyens ne sont, en quelque sorte,
Su'accessoires, et il est aujourd'hui indispensable émettre les corfis administratifsà portée défaire exécuter les articles 21 et 30 de la loi du 28 août
Ces articles portent que, dans le cas de difficultés sur des demandes en réduction formées par des communautés ou par un ou plusieurs contribuables, dont les cotisations réunies excéderaient le tiers du montant des rôles de communautés, les directoires de département ordonneront d'abord la levée du plan de ces communautés, et nommeront ensuite 2 experts pour procéder à Tévaluation des revenus.
L'Assemblée nationale constituante a senti que la levée de ces plans pourrait se lier à une plus grande entreprise; elle a voulu que toutes les
{i)yoj. Archives parlementaires^ 1'* torie, tome XLI, ■èanea du 4 avril 1792, au matio, page 184, le rapport de M. Saladio.
(S) Bibliothèque nationale Assemblée législatire. Divi- JiM du rofoume, n* 8.
opérations relatives à cet objet fussent dirigées, dans les premiers pas. vers la confection d'un cadastre général; tel a été le but de la loi du 23 septembre 1791.
Le dernier article de cette loi charge le ministre des contributions publiques de présenter à l'Assemblée nationale législative une instruction dans laquelle on déterminera une échelle uniforme pour les plans de masse, une autre pour les parcellaires, et une autre pour Tintérieur des villes et villages, si elle est jugée nécessaire.
rapporte aujourd'hui cette instruction (1); elle a été rédigée bar M. Ueprony, directeur général du cadastre. Cî'est le fruit de ses lumières, de son expérience et de son zèle pour la chose çublique. Je n'étais point en état d'en juger, et j'ai cru devoir la soumettre à Texamen de MM. de TAcadémie des sciences. Je vais vous lire, Messieurs, le jugement qu'ils en ont porté.
Extrait des registres de V Académie royale des sciences du 12 mai 1792.
L'Académie nous a chargés, MM. Borda, Laplace, Lagrange et Delambre, d'examiner une instruction sur les moyens d'exécution du cadastre général de la France, par M. Deprony. et sur laquelle le ministre des contributions publiques consulte TAcadémie ; nous allons en rendre compte.
La loi du 23 septembre 1791 prescrit 3 espèces d'opérations pour la confection du cadastre général de la France : détermination trigonométrique des clochers et autres points remarquables; plans de masse pour la circonscription et divisiondescommunautés, plans de détail pour les héritages particuliers. Les opérations de la première espèce doivent être faites avec une exactitude qui demandera beaucoup de temps; celle des 2 autres espèces sont éventuelles et n'auront lieu que dans le cas où il s'élèverait des réclamations. C'est ce qui est déjà arrivé à l'occasion de la nouvelle répartition de Timpôt territorial. 11 est donc instant d'exécuter ces opérations qui, n'exigeant pas la même précision que les premières, admettent des moyens plus expéditifs. Les moyens et les règles qu'il faut suivre dans la pratique, sont l'objet de l'instruction dont nous avons à rendre compte.
Pour la mesure des angles, Tauteur propose un instrument dans lequel il a cherché à réunir, autant qu'il a été possible, les avantages du cercle entier à ceux du théodolite.
Gomme le théodolite, Tinstrument proposé donne les angles réduits à Thorizon.
Gomme le cercle de M. de Borda, il permet de répéter l'observation des angles, indéhniment et sur tous les points de la circonférence.
Cet instrument, qui est sous les veux de TAcadémie, est composé d'un cercle et de 2 lunettes. La lunette inférieure reste pendant toute l'opération dirigée constamment à Tun des 2 objets dont on mesure la distance angulaire.
La lunette supérieure, pointée successivement aux 2 objets, donnera par son mouvement le long du limbe, une première mesure de Tangle cherché; en faisant mouvoir le cercle on ramène la lunette supérieure sur le premier objet, puis le cercle demeurant fixe, on fait revenir la lunette second au obîet.
L'arc décrit dans ce mouvement, réuni au pre-
(1) Voy. ci-après cette instruction aax annexes de la séance, page 640.
63â [Assomblùe nationale lé^Mslativc.J AKCHIVES PARLEMENTAIRES, [âl mai l'OS-J
mier, formera le double de Tangle clierclié, et aiusi de suite. On voit que cet instrument est fort supérieur au graphomètre. Moins cher que le cercle entier de M. de Borda, qui est réservé pour les opérations trigonométriques de la première espèce, il promet toute la précision nécessaire pour les 2 autres espèces d'opérations. Il donne le moyen de mesurer les angles de hauteur ou de dépression; ce qui permet de suivre la pente du terrain en mesurant les distances que 1 on réduit ensuite à un plan horizontal, au moyen d'une table qui accompagnera l'instruction; par-là les arpenteurs seront dispensés de chaîner le niveau, ils obtiendront plus d'exactitude avec moins de travail ; ils seront, en outre, à portée d'indiquer sur leurs plans les pentes ou inclinaisons des différents terrains. Pour lier ensemble les pians de communautés voisines, qui pourront être levés à différentes époques, à mesure que les réclamations en amèneront la nécessité, l'auteur propose de rapporter à 2 lignes perpendiculaires entre elles et déterminées avec soin, les positions des différents objets comme on les a rapportées dans la carte de France à la méridienne et à la perpendiculaire.
< Pour la mesure des bases, on se servira de chaînes semblables à celles qu'on a employées en Angleterre, pour les bases de Honfow-Heàtet Romney-Marslo, mais moins dispendieuses. Ces chaînes, égales à 10 de nos toises actuelles, seront divisées en décimales. Le rapport des dimensions du plan à celles de l'objet représenté sera toujours une fraction décimale .ainsi, pour les caries trigonométriques, ce rapport sera
= 0,00005; pour celle des plans de masse, il
:iOUOO
sera j^ôw = 0,000i; et pour les plans de détail, il sera j,^= 0,0006.
« Par ces moyens, Fauteur s'est proposé de faciliter la réduction des mesures actuelles ou des toises de son échelle aux mesures qui doiwnt les remplacer. Mais puisque ces plans sont destinés à servir encore longtemps après la réforme de nos mesures, oui empêcherait de les construire dès aujourd'hui sur l'échelle à laquelle il faudra bientôt les réduire? La distance des parallèles de Perpignan et de Dunkerque est as.se/ bien connue pour donner, di^s à présent, le quarante millionième du méridien, avec toute la précision nécessaire pour les plans partiels. 11 nous semble donc plus commode et nous demanderions que les nouveaux plans fussent assujettis à la mesure universelle, et alors, à la table dont il est question à l'article 13 de l'instruction et qui doit renfermer les surfaces exprimées en mesures du pays et en toises carrées, il faudrait, au lieu de la dernière colonne, en substituer une qui exprimât ces mêmes surfaces en parties à la mesure universelle.
«Le surplus de l'instruction renferme les conditions d'éligibilité pour les ingénieurs, les examens et les épreuves auxquelles ils seront soumis, enfin les règles à suivre dans le détail clos opérations. Ces règles sont celles de l'arpentage ordinaire, où découlent des changements que Fauteur a faits dans les instruments et la manière d'observer : ainsi nous nous bornerons à cet exposé, et nous dirons, en finissant, que cette instruction nous a paru claire, précise et complète; et qu*en la suivant dans tous ses points, on aura de fort lx)ns plans partiels, construits de manière à former, par leur réunion, le cadastre général exact de toute la France.
« Fait dans l'assemblée de l'Académie des sciences, le 12 mai 1792.
« Signé : fiORDA; Lagrange; LaplaCE; Delambre. »
" Je certifie le présent extrait conforme à l'original et au jugement de l'Académie, u A Paris, le 13 mai 1702.
X Signé .Hauy, faisant les fonctions de secrétaire, en l'absence de M. Condorcet. »
Je pense. Messieurs, que ce rapport vous lient lieu de la lecture de l'instruction que i'ai Thonneur de vous présenter. Elle a obtenu l'approbation de l'Académie des sciences. Seulement l'Académie, occupée de la mesure universelle adoptée par l'Assemblée constituante, désire que, dans le travail et le toisé des plans de masse, on se serve, dès à présent, des unités linéaires et superficielles conformes à celte mesure.
C'est aussi l'avis de M. Deprony, il assure que la proportion fixée par l'instruction pour les échelles, convient beaucoup mieux au système métrique désiré par l'Académie, qu'à celui maintenant usité.
En conséquence, l'Assemblée nationale pourrait ordonner que, dès à présent, on adoptera pour unité linéaire, dans les opérations du cadastre, la dix-millionième partie du quart du méridien, telle qu'elle peut être déduite des degrés du méridien mesurés précédemment entre Dunkerque et Perpiirnan, et pour unité superficielle d'arpentage, la surface d'un carré dont le côté serait de cent unités linéaires. Cette décision de l'Assemblée nationale n'occasionnerait d'autre changement à l'instruction auej*airhonneur de déposer sur le bureau que de substituer au mot loise le nom d'une autre mesure.
Je dois ajouter que M. Deprony a prévu le retard qu'occasionnera la construction des instnim(Mits nécessaires aux procédés, perfectionnés, indiqués dans l'instruction. Ce retard inévitable ne [)ermettrait pas de rendre lustice aux contribuables et communautés surtaxés, lors du rép&rtenient de \1\)\ et 171)2, aussi promptement qu'ils ont droit de l'attendre. Pour obvier à cet inoonvéiiient, le directeur du cadastre propose, à la suite de l'instruction, quelques dispositions propres à adapter la forme du travail de la levée des plans aux instruments encore en usage parmi les ingénieurs géographes.
Permettez-moi, Messieurs, d'insister fortement sur la nécessité de décréter, sans retard, cette instruction; elle est attendue avec impatience par plusieurs directoires de département. L'Assemblée nationale leur doit, elle doit au pouvoir exécutif de les mettre incessamment en état de faire droit sur les demandes en réduction des municipalités; et celles-ci ayant rempli avec zèle et courage leurs obligations, méritent véritablement qu'il soit promptemcnt pourvu aux moyeof de leur rendre justice.
Le dégrèvement ne mérite pas moins TOtre attention. Le moment est arrivé de faire droit sur les pétitions que les directoires de département ont adressées, à cet égard, au Corps légis^ latif; pétitions dont ils m'ont fait parvenir de»* copies. Les directoires trouveront, dans la soaiiiK^ assignée à leur département, des facilités jpooi^ faire face aux surcharges inséparables dTanc
[Assemblé* iiatioDalfl législative.) ARCHIVES PARLEUENTAIRES. [SI mai 179:i.J
occupé du dégrèvement, veuille bien accélérer gon rapport-
II me reste à observer à l'Assembk'e qu'il n'est pas possible, qu'il n'est pas juste de laisser longtemps sEi[is traitement les ciloyens employés auï travaux d'administration. Vous vous étonnerez sans doute. Messieurs, d'apprendre que la dépense du bureau du cadastre général n'est point encore déterminée; que les employés attacfiés à cette partie de mon administration n'ont rien pu toucherau Trésor public; ni sur 1791, ni sur 1792; que mon prédécesseur, à la lin du dernier trimestre de 1791, a fait, de ses propres deniers, une avance de 6,000 livres pour les appointements, que, de son c(')tc, le directeur général s'est vu obligé de faire l'avance des divers frais de bureau qui, eu égard à la nouveauté de l'établissement, ont été considérables, que le local occupé actuellement par le directeur général du cadastre et par ses coopérateurs, étant insuftisant, pour ne rien dire de plus, celui qui leur est destiné n'est pas encore prêt, parce que les Eonimes nécessaires pour y faire toutes les dispositions convenables ne sont pas encore décrétées. Certes, Messieurs, l'Assemblée est trop équitable pour ne pas avoir égard à mes justes représeulations, souvent réitérées à M. le président du comité des finances. Je la supplie donc de les prendre dans la plus grande considération.
Un membre : Je demande que le mémoire du ministre et l'iustruction par lui présentée soient imprimés et distribués et que 1 Assemblée renvoie les piè:e8 au comité de l'ordinaire des finances pour en faire son rapport incessamment.
(L'Assemblée décrète cette motion.)
H. C'l«vij:re, minutre det conlribaliom publiques. Je suis chargé par la Société des Amis de la Gonstitulion de la ville de Saint-I'ierre, ile d'Oléron, de déposer 1,241 livres et autres bijoux d'or et d'argent pour les frais de La tftterre. Cette société a ouvert une souscription qui a été rem-
E'ie sur-le-champ, pour payer les impdts dont recouvrement avait éprouvé des retards. Voici l'extrait de la lettre qu'ils m'ont écrite (1) :
Extrait de la lettre écrite par la Société des Amit de la Conililation de Saint-Pi^re, lie d'Oléron, à M. Clavière, le M mai 1792.
■ Notre municipalité, malgré ses travaux assidus à la formalion de la matrice des rôles, n'étant pas encore parvenue à ce but si désiré, le districl, sur la proclamation du roi, a lâché contre elle une contrainte pour le premier pacte de 1791. 11 s'afiissait d'une somme de 13:^ fr. 50. Notre société, instruite de la circonstance fâcheuse oij elle se trouvait, s'est fait un devoir de Toler à son secours. Elle a ouvert nue souscription, qui a été remplie sur-le-champ. Nous avons dOQC oITert cette somme à nos dignes magistrats, comme un tribut de notre attachement et de Dotre reconnaissance de l'exactitude et de la justice qu'ils mettent dans l'exercice de leur adininiBlration.
■ Vous sentez, frËre et ami, combien il est satisfaisant pour noua d'avoir pu trouver cette occasion de vous montrer ce que nous sommes attachés à tout ce qui peut maintenir la Constitution.
■ Comme nous y tenons essentiellement, et
(1) Archive» KalteMl», Carton G 14», faaiile n- S88.
que nous désirons, sans cesse, d'en donner des lémoienapes infaillibles, nous avons également saisi la circonstance de la gui;rre, pour faire noire offrande, aux courageux citovecis qui sont armés pour nous sur la frontière. Notre société ayant lait une somme de 1,241 livres, nous vous la remettons inclus en assignats et autres elTets, suivant le bordereau y joinl. .Nous vous prions de la remettre à l'Assemblée nationale, en fui faisant part du désir que nous aurions eu de la donner plus grosse, mais nos contrées n'étant pas riches, notre soi-iélc n'étant composée en grande partie que d'agricoles, notre offrande, parmi celles des Pran^'àis, sera le denier de la veuve, et sous ce rapport nous la faisons avec autant de satisfaction que de confiance. (Juant à l'Assemblée nationale, nous lui offrons notre soumission à ses lois; notre empressement A les faire connaître et notre dévouement à les défendre envers et contre tous.
"D'après tout cela, frère et ami, jupez de notre civisme, appréciez la hideuse calomnie qui a cherché laut de fols A renverser les sociétés populaires ! que l'on se méfie de ses noirs desseins. Ces sociétés, dans les circonstances actuelles, sont surtout bien utiles. Et pensant qu'elles font en général encore mieux que nous, non pas du côté de l'intention, mats du coté des moyens que donnent le séjour où la localité des grandes villes, vous devez être convaincus que leurs principes n'ont pour objet que le salut de la Constitution, par conséquent de la ratrio.
« Mais, frère et ami. si nous n'avons pas les avantages qu'offrent les grandes villes, nous avons bien aussi les jouissances que procure le rapprochement d'un bon peuple. Nous l'instruisons, du mieux qu'il nous est possible, du bonheur que lui prépare la Constitution.
« Dos instructions, sur tous ses devoirs, seraient sans doute plus fruclueuscs si le fanatisme n'était pas semé adroitement dans son cœur par des nommes qui ont su méconnaître toutes les vérités divines et humaines. Il faut cependant avouer que, par la bonne précaution qu on a eu de les éloigner, le plus doucement qu'il a été possible, le pays e.<t moins empoisonné que tout autre. Mais ces hommes pervers connaissant les principes de notre déuarlement, se sont, de partout, réfugiés auprès de lui, et la ils ourdissent des trames, que le temps découvrira et dont la raison fera sans doute justice... > ( Applauditieme nlt.)
{La tainitire dépose sur le bureau 1,235 livrt's en assignats, un écii de (j livres, uni; piastre-gourde, un porte-crayon d'argent, ttne buile de montre d'argent, un escatin, une clé d'or de montre et deux agrafes d'or pour cordon de montre.)
Plusieurs membres demandent que cette lettre soit supprimée du procès-verbal comme étant signée en nom colleclif. {.VurmuMi prolongés.)
iL'Assemblée accepte l'offrande et décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.)
H. Clavière, ministre des contributions publiifues. Voici lextroit tune lettre qui rrîa été écrite par le procureur général syndic du département du Morbihan :
> Vous apprendrez sans doute avec satisfaction que le maire de Pont-Scorff, district d'Hennebont, touché de n'avoir i»s pu terminer plus tôt la répartition des contributions de ea municipalité a, aussitôt la déclaration de guerre, déposé de ses propres deniers le montant des oontributioDS de
334 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1192.1
cette municipalité, s'élevant à 3,000 livres. Cet exemple est d'autant dIus digne d'éloges, que c'est un laboureur qui le donne. » {Appïaudmements.)
(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable de cette lettre au procès-verbal.)
M. le Président. Je reçois une lettre de M. Lecointrej qui me mande que l'on ne veut pas le recevoir a TÂbbaye, sans avoir représenté le décret qui Ty envoie. On va vous lire la rédaction de ce décret.
M. Jnérjr, secrétaire^ donne lecture de la rédaction qui est ainsi conçue :
« L'Assemblée décrète que M. Lecoinlre, député du département de Seine-et-Oise, se rendra à i'Aboaye et y tiendra prison pendant 3 jours. »
(L'Assemblée adopte cette rédaction.) Un membre^ au nom du comité militaire^ fait un rapport et présente un projet de décret sur la répartition des 10 bataillons de volontaires nationaux créés en vertu de Varticle 4 du titre III de la loi du iy de ce mois (1); le projet de décret est ainsi conçu :
Décret d'urgence.
« L'Assemblée nationale, considérant qu'il est instant de procéder à la formation des bataillons de volontaires nationaux, dont la levée a été ordonnée par les décrets des 5 et 14 mai, décrète qu'il y a urgence. >»
Décret définitif,
le rapport de son comité militaire et rendu le décret d'urfjence, décrète ce qui suit :
• Les 10 bataillons de gardes volontaires nationaux qui, en vertu des décrets des 5 et 14 mai, doivent être levés, afin de porter à 214 le nombre desdits bataillons, seront accordés aux départements dont les noms suivent : l'Allier, I Aube, le Cber, TEure-et-Loir, l'Hérault, l'Indre-et- Loire, Paris, Loir-et-Cher, Loiret et la Haute- Marne. »
(L'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret définitif.
La séance est levée à trois heures et demie.
A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGIS- LATIVE DU LUNDI 21 MAI 1792, AU MATIN.
Pièces justificatives (3) adressées à l'Assemblée nationale par i^M. les officiers municipaux de la ville de Melx, au sujet de Cassassinat de}A. Plquelmont, ci-devant chanoine de L'église métropolitaine de cette ville.
Adresse du corps municipal aux citoyens de la ville
de Metz.
Citoyens, Le sang vient de couler pour la première fois
(I) Voy. ci-dessus, même séance, page 618, la lettre du ministre de la guerre à ce sujet.
(%) Voy. ci-dessus, même séance, pave 616, la lettre des ofliciers municipaux de la ville de Metz.
(1) Archiuei naliomleit Carton Du., n* 13.
dans nos murs. Comment a-t-il pu se faire qu'un peuple si bon, si généreux, ait trouvé dans son sein des âmes assez cruelles pour vouloir la mort d'un homme qui, amené devant un tribunal et n'ayant pas encore été jugé coupable, devait, sous 1 autorité de la loi, demeurer pour tous inviolable et sacré comme elle? Âhl citoyens, si vous avez cru pouvoir quelquefois faire entendre à vos magistrats le langage d'hommes libres, ils vous doivent à leur tour des vérités dont un plus long oubli vous plongerait bientôt dans un abîme de malheur.
Vous avez tous juré de vivre pour le maintien de la loi ou de mourir pour elle; pourquoi donc à son saint nom invoqué est-il parmi vous des parjures qui osent refuser le secours des armes qu'elle leur a confiées soit au maintien de Tordre qu'elle commande, soit à la protection qu'elle accorde ?
Citoyens, n*en doutez pas, c^est gull existe dans votre sein des ennemis mille fois plus dangereux que ceux que nous avons à combattre d rextérieur et qui, convaincus que la force naît de Tunion, que les succès accompagnent toujours le respect pour la loi, Tobéissance aux pouvoirs constitués, s'emparent des esprits faibles, leur insinuent que la licence et la liberté ne font qu'un, avilissent sans cesse les autorités, distillent partout le poison de la défiance et de la calomnie, et servent mille fois mieux la cause des Frafi^ais rebelles, que tous les efforts des tyrans ligués pour les soutenir.
Voilà, citoyens, comment on attaque, comment on veut détruire votre liberté. Voilî^ comment, en vous portant à la révolte contre la loi et ses organes, on veut vous faire passer aux yeux de Tuiiivers indigné pour une nation féroce et sanpinaire qui n'ôfire à ses voisins, d'une main, roiivier de la paix, que pour pouvoir plus sûrement de l'autre leur plonger le poignard dans le sein.
Il est temps que la calomnie se taise; il est temps que la souveraineté nationale s*humilie sous Tempire de la loi qu'elle s'est faite. Sans elle, qui défendra vos personnes? qui conservera vos propriétés? qui assurera votre liberté? Personne. En proie à une anarchie horrible, sans magistrats que vous aurez découraf^és, sans force publique que vous aurez désorganisée, sans trimmaux que vous aurez renversés, le plus fort opprimera le plus faible, et bientôt vous serex forcés (le recevoir du premier brigand les fers lioiitoux que vous aviez si glorieusement brisés. Trop lieu reux encore si, dans vot re désespoir, vous n'y allez pas de vous-mêmes présenter vos mains impuissantes.
Cessez donc, citoyens, de courir à votre ruine. Soyez heureux par la loi, soyez libres par Tobéissance ; rappelez-vous sans cesse que tous les Français ne forment plus qu'une même famille, et que s'il existe dans son sein quelques enfants rebelles, nous ne devons pas ressembler à ces animaux féroces qui les dévorent [>our s'en défaire, mais que nous devons les faire punir par le glaive seul de la loi et attendre sa décision dans un respectueux silence.
Sans doute, ceux qui. par des manœuvres odieuses, compromettent la sûreté de TEtat sont bien coupables; mais que des citoyens qui abusent de la masse de leurs forces pour se faire justice à eux-mêmes le sont bien davantage 1 Les uns, en effet, atlaguent la loi, mais notre courage peut la défendre ; les autres» au contraire» Tt sinent et le niai est irréparable.
éplorée, revenir à ce caractère de douceur et de bonté qui vous avait mérité l'atLacliemeEit de la nation entière. Chaque département, chaque district peut-être, comptait depuis louclemps des Tictimes immolées au fanatisme et a l'empire des préjuf!és détruits, Undis que dans nos murailles rien n'avait ensanglanté la statue vierge de la liberté. Tous les Frafiçais enviaient votre bonheur et un moment d'erreur l'a arraché de TUS mains, (^itoyenii, gardes-vous de les souiller davantage, vos magistrats vous en conjurent; avez-vous dea plaljites à former? adressez-vous à eux; ils ont du faire tout ce qui était en leur pouvoir pour épargner un crime à quelques nommes égarés, ils sauront aussi déployer toute l'énergie dont voire conliance les a investis pour TOUS faire rendre justice. Héunissez-vout) à eux comme ils sont unis à vous et vous serez invincibles; ne les forcez jamais à employer pour votre propre conservation ces moyens rigoureux qui couteut tant k leurs cœurs, mais dont la loi leur fait un devoir, quand l'arme de la confiance et de la persuasion sera devenue impuissante.
Fait et arrêté à Metz, à l'assemblée du corps manicipai, le 16 mai il92, l'an IV* de la liberté. CoUationni :
Signi : AdaM, lecrilaire municipal.
Procit-verbal dreni par Dominique -Gatpard Bricard, commutaire de police de la uiUe de XeU.
CeJDUrd'bui quatorze mai mil sept quatre-vingtdouze l'an IV* de la liberté, nous Uuminique- Gaspard bricard, commissaire de police en cette Tille, y demeurant, place Saint-Louis, paroisse épiscopaJe, étant instruit que depuis lu Kévolution les ennemis de la Constitution se permettent non seulement d'exciter du trouble en cette ville et d'y répandre l'alarme, mais encore d'embauclier des militaires, et autres, pour les foire passer à l'étranger, à l'efTel de tourner leurs armes contre leur patrie; queceslramesodieuses et cea menées sourdes ont été jusqu'à présent très difficiles à découvrir, malgré les soins et la vigilance que la police et les citoyens apporteal; cependant, vers midi et demi du ce jour, 11 serait parvenu & notre connaissance, par le bruit public, que l'alihé Piquclmont, ancien chanoine & Meti, l'un de ces ennemis publiquement déclaré8,accompagnéd'unhusiMirddelaColonel- GéDérale, passant à la susdite heure au bout de la place Saint-Jacques et suivant la rue de la Grojx-de- Fer, avaient parus suspects au public, lurtout de la part d'un ci-devant chanoine avec un aiinple militaire, que différentes personnes qui les examinaient ne pu rent s'empêcher de dire . bautemeut : Voilà des aristocrates; qu'à ce propos ledit abbé Piquelmout, d'un air lier et hardi, se retourna et dit effrontément ; Oui, je suis un aristocrate, ainsi que le hussard qui est avec mol; que Ion a entendu ce même hussard dire en ^agais & l'abbé Piquetmont : Oui, Je ne de-
entendre sa conversation et que l'on pourrait le ralfra, changea le langage français et parla en ~"'~iand & ce hussard, lui dit : Bngagei le plue tAt
iptB TOUS pourrei roa camarades  tous suivre
mêmeablié invita instamment le hussard à aller diner avec lui chez un parfait honnête homme de ses parents, et que le hussard accepta; puis
Su'ila sont entrés l'un et l'autre chez le sieur abbé argeainville, ancien princier de la cathédrale, parent du même abbé Piquelmont.
De tout quoi avons dressé le présent procësverbû, les jour, mois et an d'autre part.
Signé : BhiCARD.
Pour copie eollationnée :
Signé : Adau, Mcrétaire municipal.
Procii-verbal dressé par Françoit-Pattl-iiicola$- Ànlhoine, officier de police du 2' arrundistemertl de la vill£ de Heli.
Cejourd'hui, quinzième du mois de mai mil-
sept-cent-quatre- vingt-douze l'an IV' de la literie, par-devant nous. Francois-Paul-Nicolas Anlhoine, juge de paix, officier de police du ■J' arrondissement de la ville de Metz, est comparu Cliarles- Ëtienne-Nicolas IMquelmonl, amené jiar tes appariteurs de police, assistés de la garde nationale au poste de rbùtel de ville, en vertu de notre mandat d'amener de Ce jour, rendu en conséqnence d'un procès-verbal dressé le jour d'hier par le commissaire de police Gaspard Bricard, et avons interrogé le prévenu comme s'ensuit. Interrogé de ses nom, surnom, ti^e, qualité,
Erofessioii et demeure, a répondu se nommer harles-Btieniie-Nicolas Piquelmoiil.àgéde 3'J ans, ci-devant chanoine à l'église cathédrale de Metz, demeurant à Metz, rue llexirne.
Interrogé s'il a engagé le hussard, dont il est fait mention au procès-verbal du commissaire, à émigrer, a répondu que non.
Interrogé s'il a mené ce hussard dîner chez M. Margeainville, ci-devant princier, a répondu que ce hussard lui a demandé à diner; mais que lui, prévenu, a seulement prié M. Gaux, valet de chambre de M. Margeainville, de faire donner une bouteille de vin à ce hussard pour s'en débar-
Interrofîé s'il a dit aux citoyens qui le suivaient qu'il est aristocrate; a répondu que dea herbières qui étaient sur la place Saini-Jacques, avaient dit au hussard qu'il était avec un aristocrate, et que lui, prévenu, a répliqué que ce hussard était aristocrate comme lui, ce qu'il a dit en riant.
Interrogé s'il a dit au hussard, ainsi qu'il est relaté au procès-verbal, que le plus lût qu'il passerait à l'étranger serait le meilleur, a répondu que non.
Interrogé s'il est vrai que le hussard lui a promis de faire passer à l'étranger le plus grand nombre qu'il pourrait de ses camarades , a répondu que, ne lui ayant pas fïit cette proposition, le hussard n'a pu lui faire aucune promesse.
Interrogé si les réponses au présent interrogatoire contiennent vérité, s'il y persiste et s'il veut ou peut signer ; a répondu que ses répouses contiennent vérité, qu'il y persiste et a signé avec nous.
51^ : PlQUELHONT et N. ÀNTHOINE.
Et attendu que nous avoua mandé le hussard dont il est question et qu'il n'a pas pu nous être représenté surle-cbamp, nous ïtous dos, quanti
636 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [âl mai llOi.]
présent, notre procès-verbal, et Tavons renvoyé a la police correctionnelle pour être statué. Fait à Metz, le 15 mai 1792.
Signé : F.-P.-N. Antholne.
Pour copie collationnée :
Signé : Adam, secrétaire municipal.
2** procès-verbal dressé par François-Paul^yicolas Anthoine^ officier de police du 2** arrondissement de la ville de Melx,.
Cejourd'hui quinzième mai mil-sept-cent-quatre-vingt-douze, Tan IV* de la liberté, par continuation,
Nous François-Paul-Nicolas Anthoine, juge de
f)aix, officier de police du 2'' arrondissement de a ville de Metz, après avoir procédé à Tinterrogation du sieur Piquelmont et ayant décerné un mandat d'arrêt contre ce prévenu, il nous a dit, en présence du commissaire Fiévi, de la garde nationale, et d'une foule de peuple qui remplissait notre salle, qu'il n'y avait plus de justice, sur quoi nous lui avons impose silence en lui remontrant l'insolence de son propos; il nous a répondu qu'il avait une entière confiance en nous, mais qu'il n'en avait pas au nouveau régime, et qu'il était aristocrate, a quoi nous lui avons représenté (lu'il ne devait pas nous faire sa cour aux dépens de la Constitution, que nous ne le souiTririons pas et qu'il s'abstînt d'aigrir les assistants par ses propos. En ce moment le prévenu s'est ap; proche de la fenêtre qui donne sur la cour et qui était remplie, ainsi que toute la rue et la maison, d'une foule immense, et là, il fit en narguant les spectateurs un signe de ses doigts croisés, comme Ton fait pour se moquer de quelqu'un; ce signe mit le peu[ile en fureur, et plusieurs gardes nationales en armes vinrent me prévenir que l'on voulait que je fasse sortir le prévenu et qu'on allait le pendre. A l'instant je fis parvenir des réquisitims écrites à M. Senarmont, commandant militaire de la place, à l'eifet de m'envoyer sans délai 20() hommes d'infanterie et 50 cavaliers; je fis également prier M. le commandant de venir lui-même, si cela était possible. Je conduisis le prévenu de ma salle dans mon cabinet, parce que les propos et même les mouvements commençaient à devenir inquiétants. Je le fis garder par la garde nationale, sous l'inspection du commissaire de police. Je descendis sur mon escalier et dans ma cour pour ordonner au peuple, au nom de la loi, de rentrer dans l'ordre, de respecter la justice, la personne de l'accusé et la maison du juge : cette exhortation n'ayant rien produit et la multitude persistant à vouloir que je fasse descendre le prévenu et à crier qu'il fallait le pendre, l'offris aux assistants de me livrer moi-môme à leur fureur, qu*ils me pendraient plutôt que de me forcer à m'écarter en rien de mon devoir et des strictes formalités de la justice. Je remontai alors auprès de l'accusé, auquel je reprochai de s'être exposé et d'avoir compromis la tranquillité publique, par ses propos et par ses gestes, et je rassurai cependant que je répondais de sa sûreté. Dans ce moment le peuple s'est emparé de tout mon appartement et se présentait à la porte de mon cabinet gardée parle courage et la fidélité de la garde nationale; et plusieurs injures et menaces furent proférées contre le prévenu, sur quoi je représentai fortement aux cijtoyens qu'il y avait de la Uiclieté à insulter un homme I
sans défense et sous la main de la justice. Alors M. le maire, plusieurs officiers municipaux, M. de Senarmont et M. le chef de la léjrion entrèrent dans mon cabinet après avoir fait toutes les dispositions nécessaires pour calmer le peuple.
Je descendis dans ma cour avec M. le commandant de la place, lequel fit au peuple une exhortation propre à le faire rentrer dans le devoir et à le calmer. Je voulus ensuite prendre la parole, on me cria de monter à la fenêtre du premier étage afin d'être mieux entendu, ce que que je fis. Je parlai alors à la multituae avec toute la fermeté que m'inspiraient ma place, la justice et l'humanité; je fus écouté avec silence, et même avec applaudissements. Je crois avoir réussi à inspirer à mes concitoyens l'horreur pour le crime et la soumission à la loi; alors, de l'avis de la municipalité et des chefs militaires, je donnai ordre que l'on conduisit le prévenu à la inaison d'arrêt, ayant ainsi soutenu un siège de 3 heures, sans avoir voulu céder aux menaces qui m'ont été plusieurs fois réitérées de démolir ma maison, et n'ayant pas réussi à sacrifier ma vie pour épargner des regrets éternels à nos concitoyens.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal signé de nous, du commissaire de police, et de 2 témoins pour servir de témoignage à la vérité et de décharge aux fonctionnaires publics présents.
A Metz, les an, muis et jour susdits.
Signé : F.-P.-N. ANTllOiNE ;
FlERÉ, appariteur; Laquieu et BORI.
Pour copie collationnée :
Signé : Adam, secrétaire municipal,
Procès-verbal dressé par la municipalité de Metz, des événements arrivés en celte ville à Voccasion de M, Piquelmont,
Ce jour, quinze mai mil-sent-cent-guatre-vinfft douze, l'an 1V° de la liberté, vers 5 heures de relevée, le maire et plusieurs officiers municipaux, instruits par un citoyen de service au poste de l'hôtel de ville, que le peuple se portait en fouie vers la maison du juîze de paix de la seconde section où, en vertu d'un mandat d'amener de ce juge, la garde nationale venait d'amener le sieur Piquelmont, ci devant chanoine de la cathédrale de Metz, prévenu du crime d'embauchage suivant le procos-verbal de Dominique-Gaspard Bricard, commissaire de jiolice;
Que le peu[)le menaçait de forcer la maison du juge de paix, d'en arracher le prévenu si oo ne le lui livrait sur-le-champ |K)ur le mettre à mort; qu'il n'y avait pas un instant à perdre li on voulait em|)êcher les plus grands malheun<
Sur quoi ce citoyen a été invité à se transporter chez le juge de paix pour lui annoncer que si la force armée était nécessaire, il aviJt le droit de la requérir, et que cependant le cotp^ municipal allait s'y transporter.
En effet, plusieurs officiers municipaux s'éta.'Vi^ rendus à la maison commune sur la rumeur p^ blique, le maire à leur tète et en écharpe. il» ^ rendirent à la maison du juge de paix, aer^^^ et aux environs de laquelle ils aperçurent ^ grand rassemblement et un piquet du l*' ^ ment de hussards qui en gardait rentrée.
Parvenus avec peine dansTîntérieurdela non da Juge de paix, ils y trouvèrent un
de volontaires et de gardes nationaux sédentaires, et une jxrande multitude do personnes des 2 sexes, ainsi que des militaires avec leurs sabres à leur cùlé. Us apprirent que le sieur Piqueiraont était accusé cl-avoir provoqué lui-même la fureur po[)ulaire en se présentant k l'une des fenêtres et en faisait au peuple assemblé le geste dérisoire d'usage pour narguer, en croisant un doigt de chaque main et taisant glisser l'un sur faulre.
Ayant pénétré avec beaucoup de difficulté dans le caoinet du juge de paix, ils y virent le sieur Piqueimont subissant son interrogatoire et qu'on avait été obligé de faire retirer pour mettre ses jours en sûreté; l'entrée de la porte du cabinet était défendue par des gardes nationales et des volontaires.
Sur la représentation faite par le juge de
gaix que la multitudequi environnait son apparîment troublait ses fonctions et violait son asile; 2ue les attroupements étaient trop contraires la loi pour les permettre plus longtemps sans la compromettre, et les magistrats gui doivent la faire respecter, le maire et les ofliciers municipaux se rendirent dans la salle conligu{$ au cabinet, et là employèrent pour calmer le peuple tous les moyens dont les magistrats doivent user en pareilles circonstances.
Ces remontrances nroduisirent pour le moment tout PefTct que Ion pouvait en attendre; au nom de la loi, la multitude sortit de Tappartement; alors les officiers municipaux, le maire en tète, se portèrent dans la cour au milieu de la foule qui s'augmentait considérablement ; là ils rappelèrent de nouveau au peu[)le le respect qu'il devait à la loi et à ses organes, là il fut sommé de nouveau, de par la loi, de se retirer
Saisiblement sous la promesse formelle que lui rent les magistrats que si le prévenu était con- Taincu, il devait être puni, mais qu'il devait l'être des mains de la justice et non de celles du peuple ; toutes ces exhortations étaient inutiles ; la foule égarée et furieuse ne répondait que par des gestes de rage, elle criait que le prévenu était coupable, qu'il était convaincu que depuis longtemps il la provoquait, qu'il venait de le Cuire encore et qu elle voulait le pendre à l'iostant.
Le commandant de la place, sur la réquisition écrite du maire, se rendità l'instant avec des détachements à pied et à cheval de différents régiments de la garnison ; il réunit ses efforts à ceux de la municipalité pour ramener le calme, mais tout fut inutile.
Alors le juge de paix parut à une des fenêtres du vestibule qui donne sur la cour; ayant demandé et obtenu silence, il fit à la multitude un discours pathétique qui fut par elle applaudi.
Ce discours parut faire effet : le peuple semblait calmé, il promit même de ne point attenter à la personne du prévenu, et de le laisser oonduireà la maison d'arrêt ; tout concouraitdonc i Caire croire qu'il serait possible de l'y conduire eo sûreté ; alors, de l'avis du commandant et de la municipalité, le juge de paix ordonna sa translation.
Le prévenu sortit donc de la maison du juge de paix, deux officiers municipaux en écharpe le tenaient sous les bras de chaque côté, dispo- 8é8 à le conduire jusqu'à la maison d*arrêt; ils étaient environnés de 200 hommes tant à pied qu'achevai formant une triple haie.
Parvenu à l'extrémité de la rue des Capucins, le peuple fit un effort pour s'emparer du sieur
Piqueimont et lui porter des coups. La garde qui l'environnait opposa toute sa force, mais elle devint inutile, la foule saugmentant et pressant de toutes parts.
C'est dans ce moment que le sieur Piqueimont tomba au pouvoir du peuple, et qu'il re^ut plusieurs coups de bâton et de baïonnette sur la tête et dans le corps.
Beaucoup de furieux furent désarmés sans qu'il ait élé possible de les arrêter, et maltrré les efforts de la garde, des ofliciers municipaux et du commandant, le prévenu ne put être préservé des coups meurtriers qui lui étaient portés de tous côtés.
11 fut traîné couvert de sang par la rue qui conduit à la maison commune et déposé au corps de garde de Thôtel de ville pour soustraire le reste de ses jours à la fureur du peuple.
Après avoir ainsi, autant qu'il était en eux, pourvu à la sûreté du prévenu, les ofliciers municipaux montèrent à la maison commune pour délibérer sur la proclamation de la lui martiale; déjà le drapeau rouge était prêt, la municipalité en corps descendait sur la place ofi tuutt^s les forces militaires étaient réunies, le commandant à leur tête, pour la publication de la loi.
Mais le peuple venait de forcer les grilles de la maison commune et la porte du corps de garde que Ton avait fermée, il s'était de nouveau emparé du sieur Piqueimont et le transporta à 1 extrémité de la place pour le hisser au fatal réverbère dont la corde était descendue. Lorsque la publication delà loi martiale l'utfaite et le drapeau rouçe déplové, les 3 ^om mations
Erescrites par l'article 6 de la loi du mois d'octore 1789, faites par M. Medieu, oflicier municipal, enprésence de plusieurs autres, dissipèrent le peuple, mais la victime était expirée.
Le drapeau rouge fut porté, la loi martiale proclamée et les trois sommations faites dans toutes les rues et carrefours, et le plus grand calme se rétablit à l'instant dans toute la ville.
Le cortège retourna à la maison commune aux fenêtres de laquelle le drapeau rouge fut suspendu.
De tout quoi a été dressé le présent procèsverbal par MM. Pacquière, maire; Nioche, Gary, Berger, Quarante, Michel, Medieu, François, Demaidv, Voirhaie le jeune, officiers municipaux; Delattre, substitut du procureur de la commune, et Adam, secrétaire.
A Metz, les jour, mois et an susdits.
CoUaiionné :
Signé : ADAM, secrétaire municipal.
A LA SÉANCE DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLA- TIVE DU LUNDI 21 MAI 1792, AU MATIN.
Jugement d'Antoine-Joseph Vasseur (2), condamné à la peine de mort par le tribunal criminel du département du mrd^ pour asxassinat commis en la personne de M. Théobald Dillon.
Louis, par la grâce de Dieu et par la loi cons-
(I) Voy. ci -dessus, m6mo séance, page 616, la lettre du ministre de la justice.
(â) Archives nationales. Carton G 148, feuille, n« 242.
638 [Assemblée nalionale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 179â.J
titutioDnelle de TEtat, roi des Français : à tous présents et à venir, salut.
Le tribunal criminel du département du Nord, a rendu le jugement suivant :
Vu par le tribunal criminel du département du Nord, Tacte d'accusation dressé contre Antoine-Joseph Vasseur, par le directeur du juré du district de Lille, dont la teneur suit : « Le directeur du juré du tribunal du district de Lille expose que, le 4 du présent mois, il aurait été délivré par le juge de paix, oflicier de police de Tarrondissement de la paroisse de Saint- Etienne, à Lille, un mandat d'arrêt contre le nommé Antoine-Josepli Vasseur, marchand tailleur, rue de Notre-Dame, paroisse de Saint- Maurice audit Lille, prévenu d'avoir le 22 avril dernier, 4 heures environ après-midi, près de la porte de Fives, assassiné le sieur de Dillon, lieutenant général des armées françaises, et les pièces de la procédure concernant ledit Vasseur, remise au greffe du tribunal; qu'aussitôt ladite remise ledit Vasseur a été entendu par le directeur du juré sur les causes de sa détention; qu'ayant ensuite vérilié la matière du délit dont est prévenu ledit Vasseur, il avait trouvé que ce délit était de nature à mériter peine ailllctive ou infamante ; pourquoi le directeur du juré a dressé le présent acte d'accusation pour, après les formalités requises par la loi, être présenté au juré d'accusation; le directeur du juré déclare en conséquence qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que le 29 avril dernier, 4 heures de l'après-midi, il a été commis un assassinat près de la porte de Fives en cette ville, en la personne de M. deDillon, lieutenant général des armées françaises, et que ledit Joseph Vasseur, demeurant rue Notre-Dame, paroisse de Saint- Maurice en cette ville, est détenu en la maison d'arrêt du district de Lille, est prévenu d'avoir commisledit assassinat; que ledit sieur Antoine- Josepli Vasseur a déclaré au directeur du juré soussiizné, qu'il était à la vérité au faubourg de Fives lorsque le sieur de Dillon est entré à Lille ledit jour 29 avril dernier, et qu'il est entré en ville avec ledit sieur de Dillon, mais qu'il ne l'a point assassiné et qu'il ne l'a pas même touché ni avee son sabre m autrement ; qu'il résultedetous cesdctailsetqu'ilestde notoriété publique que Tassassinat dont il s'agit a été commis* sur quoi les jurés auront à prononcer s'il y a lieu à accusation contre ledit Antoine-Joseph Vasseur, à raison du délit mentionné au présent
