acte. Fait à Lille le 10 mai 179'J

Signé : Du BrULE.

La déclaration du juré d'accusation du dis-

prise ue corpj directeur du jurédudit district contre Joseph Vasseur;

Le procès-verbal de la remise de sa personne en la maison de justice du département et de la déclaration du jure de jugement portant que: « 1" l'homicide mentionné dans l'acte d'accusation est constant ; l^"" qu'il est constant que l'accusé est convaincu d'y avoir coopéré; 3" qu'il est constant que Ihomlcide a été commis avec préméditation; 4*" qu'il est constant que ledit homicide a été commis, précédé et suivi, et accompagne de sédition; b"" qu'il est constant que ledit homicide a été précédé, accompagné ou suivi d'offense à la loi; 6« qu'il est cons-

tant que ledit homicide a été précédé, accompagne ou suivi d'autres crimes ; »

Le tribunal, après avoir entendu le commissaire du roi, condamne Antoine-Joseph Vasseur à être conduit sur la place publique de la ville de Lille, vêtu d'une chemise rouge et à y avoir la tête tranchée sur un échafaud conformément aux articles onze et quatorze de la première section du titre second, et à l'article quatre du titre premier de la première partie du Code pénal dont il a été fait lecture, lesquels sont ainsi conçus :

K L'homicide commis avec préméditation sera qualifié d'assassinat et puni de mort, sera Qualifié assassinat et comme tel puni de mort, 1 homicide qui aura été précédé, accompagné ou suivi d'autres crimes tels que ceux de vol, d'offense à la loi, de sédition ou tous autres; quiconque aura été condamné à mort pour crime d'assassinat, d'iocendie ou de poison, sera conduit au lieu de l'exécution revêtu d'une chemise rouge; le parricide aura la tète et le visage voilés d'une étoffe noire ; il ne sera découvert qu'au moment de l'exécution. »

Ordonne que le présent jugement sera imprimé, publié, afhcné dans tous les départem(*nt et exécuté à la diligence du commissaire du roi.

Fuit et prononcé à Douai le dix-huit mai mil sept cent quatre-vingt-douze à minuit et demi, en l'audience du tribunal où étaient présents MM. Merlin, Nareteur, de Raeyxue, et DNelsaulx, juges dudit tribunal, qui ont signé la minute du premier jugement.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos commissaires près les tribunaux d*y tenir la main, à nos commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président dudit tribunal et par le greffler.

Signé : MERLIN, président du tribmnalt

Lepoine, greffier.

TROISIÈME ÂNNKXB (1)

A l\ Séance de l'assemblée nationale législative DU LUNDI 21 MAI 1792, AU MATIN.

Pièces (2) adressées à M. Lecointre, déjmté àt Seine-et'Oise^ par MM, les officiers munûipaiix de lielforty \an sujet de l'arrestation de iMuf Cent' Suisses de la ci^devant garde du roi :

Lett re de la municipalité de Belfort à M. Ucoinir^' Monsieur»

Nous avons l'honneur de vous prévenir nous avons re^*u le 1 i votre lettre en date Âl du courant ; le même jour il a été fait à tous teneurs de lieux publics, l'injonction de don à la municipalité les noms de tous les voyag< et ce de jour et de nuit, à quelque heure qu arrivassent; notre précaution na point été m licace; le lendemain, 15, un aubergiste noi avertis que neuf étrangers venaient (rarriver c lui. Sur la vérification de leurs passeports ni

(â) Voy. ci-dessus, mâme bmdm, paM eS4, le diiew de M. Lecointre en réponie à la aéDondalioa coDtre lui.

(S) Archivée mOUntlei. Carton C148, faaiile, a*

[Assemblée natioDale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1792.]

avons reconnu que huit d'entre eux portaient les mômes noms que ceux qui étaient désignés dans votre lettre ; le neuvième est un nommé Coulleaux et que vous trouverez sur une note dont nous vous envoyons copie. Vous verrez par toutes les pièces jointes à la présente tout ce

3u*a fait la municipalité de Belrort, pour réponre à la confiance du comité de surveillance, nous TOUS prions instamment de vouloir bien nous tracer la conduite que nous avons à tenir par rapport aux détenus auxquels il en coûtera pendant la durée de leur arrestation, eu égard a la perte considérable qu'essuient les assignats. Au moment de finir la présente les détenus nous font passer une lettre pour M. le Président de FAssemblée nationale avec prière de la joindre à notre paquet. Gomme nous avons vu ce qu'elle contient, nous nous persuadons que vous voudrez bien la faire passer à son adresse, quoiqu'elle soit sans enveloppe et sans cachet.

Nous avons l'honneur d être très parfaitement, Monsieur, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Signé : Stourm maire ; H AHU, GILLES ; Le Blanc; Gérard ;E.HERiQUES,»^crétaire-gref/ier,

Belfort, le 16 mai 1792.

Extrait des registres des délibérations de la munipaiité de la ville de Belfort

Gejourd'hui quinze mai mil sept cent quatrevingt douze^ vu par la municipalité la lettre du comité de surveillance en date du 11 de ce mois,

Sortant dénonciation d'un certain nombre de ent-Suisses munis de passeports pour affaires de famille prétendues en Suisse ; vu l'ordonnance du jour d'nier qui enjoint à tous cabaretiers de donner les noms de toutes les personnes qui arriveront à Belfort; le sieur Wogel, aubergiste de cette ville, ayant annoncé à la dite municipalité que 9 étrangers étaient arrivés chez lui ; 2 d'entre eux ont été mandés à la salle, où, étant, ils ont été sommés de déclarer leurs noms, et ont dit s'appeler l'un Joseph Bernard et l'autre François flariq, le premier natif de Versailles et le second de Montreuil ; interrogés dans quelles intentions ils ont quitté Paris, et où ils se proposent de porter leurs pas, ont dit que la compagnie des Ceni-Suisses étant réformée, ils se proposent d'aller en Suisse, leur pairie; interrogés en quoi ils reconnaissent la Suisse pour leur Satrie, attendu qu'ils sont natifs de Versailles et e Montreuil en France, ont répondu que leurs ancêtres étant Suisses, c'est dans ce sens qu'ils reconnaissent la Suisse pour leur patrie. Interrogés s'ils ont des facultés soit en France, soit en Suisse, Joseph Bernard a répondu qu'il a du bien dans le canton de Calais, et François Hariq du bien dans la paroisse de Broemer, canton de Schwitz ; Interrogés s'il ne leur était rien dû à raison de leur place réformée, soit par TEtat, soit par la nation, soit par le roi, ont dit que non si ce n'est 2 années de logement montant à 120 livres chacune; interroges si leur intention est de flzer leur résidence en Suisse ou de retourner en France, ont dit qu'ils n'ont point de projet à cet égard.

Et ont signé: Bernard; Hariq; IIahn,

commissaires.

Sur quoi la municipalité, considérant que les interrogés, par leurs réponses, paraissent suspects

a, conformément à l'invitation retenue dans la lettre du comité de surveillance, arrêté que, par 2 commissaires, visite sera faite chez le sieur Wogel, aubergiste, de tous les effets, papiers, lettres, renseignements et numéraire dont les 9 Cent-Suisses, logeant chez ledit aubergiste, pourront être nantis, pour, sur le rapport desdits commissaires, être procédé à un interrogatoire ultérieur le cas échéant, pour qu'on prît tel autre parti qu'il appartiendra; et les suffrages ayant été recueillis pour la nomination desdits commissaires, la majorité s'est déclarée pour les personnes des sieurs Gilles et Delaporte, officier municipal et notable, lesquels ont accepté ladite commision.

Et le môme jour, 2 heures de relevée, les commissaires s'étant rendus à la municipalité, M. Delaporte a fait le rapport suivant : qu'il est arrive dans la matinée de ce jour, h l'auberge du sieur Wogel, 2 voitures et 1 1 personnes qui, par la vérification faite se trouvent être:

Le conducteur d'une des voitures le nommé George, domestique du sieur Vasscrmann, loueur de carrosses à Strabourg ;

Le second, le nommé Jean-Nicolas Louis, cocher de Paris;

Le 3», Louis Kroutter, ci-devant Gent-Suisse de la garde du roi ;

Le 4% Jullerot, soldat au môme corps;

Le 5*, Joseph Bernard, ayant la môme qualité, ainsi que les6^7^ 8s 9% 10« et IM nommés Sébastien Bernard, François Hariq, Briciioux, Juant, Baudat et Coulleaux, tous porteurs de certificats et passeports qui justifient de leur ancienne qualité de Cent-Suisses de la garde;

Qu'il résulte de la visite exacte de leurs effets et voitures que 9 les derniers sont porteurs chacund'un surtout bleu, galonné en oravec parements et revers écarlates, d'une paire de guêtres noires, d'un baudrier blanc, de culottes et vestes de drap blanc, de boucles et plaques uniformes, et chacun de 2 ou 3 chemises et autres menus linges.

Que dans la valise du voiturier George, il s'est trouvé un portefeuille contenant 315 livres en assignats; dans une malle appartenant à Jean- Nicolas-Louis, 132 livres en espèces et 1050 livres en assignats de 5 livres ; sur la personne de Sébastien Bernard, 141 livres en espèces, et 105 livres en assignats; sur Louis Kroutter, 84 livres en espèces et 105 livres en assignats; sur le nommé Jullerot, 99 livres en espèces et 130 livres en assignats; sur Joseph Bernard, 188 livres en espèces et 270 livres en assignats, plus une épaulette et une dragonne en or, et dans son portefeuille une note particulière portant ces mots : « Voici ce qu'il serait bon d apporter savoir: surtout, guêtres noires, ceinturon blanc, chapeau uni, culotte et veste blanche,

assi(;nats, sur Juant, 96 livres en espèces et 80 livres en assignats; sur Baudat, 78 livres en espèces et 55 livres en assignats ; et enfin sur Coulleaux 90 livres en espèces et 45 livres assignats.

En tout: 2,115 livres en assignats et 1100 livres en numéraire.

De laquelle visite lesdits commissaires ont fait le rapport et ont signé.

Signé : GILLES, DELAPORTE.

Sur quoi la municipalité» considérant que le

840 [AMcmbtèe aatioDsIs UgiilattTe.} ARCHIVES PARLEIIE.VTA1RE5. [St mai 1191.]

comité de surveillance a désisné lea Ccnt-SuisEe^ dont s'agit, comme devant former un nouveau corps pour la aarJe du roi et que cette présomption est justifiée tant par te rapport desuoinmissaires que par les habits et lo liillet indicatif

3u'ils ont trouvé ; considérant que les Cent-Suisses ésignës comme étant sans fortune et sans fa-^ cultes, 2 d'entre eux inlerrogés ont déclaré qu'ils avaiCEit du liiendans leur canton; considérant que CCS môaies individus interrogés de dédarerce qui pouvait IcurCtre dû par la naUon, le roi,n'onl accusé que 120 livres chacun de logement, tandis

3ue la lettre du comité porte 1,OOU livres; consiérant qu'ils sont nantis d'un numéraire de passe, 3,0UU livres tant en espèces qu'en assignais, nonobstant leur voyage pajé depuis Paris jusqu'à Bâie, suivant la déclaration qu'en a Taile le cocher; considérant enfin qu'il a déjJi passé en celte ville 9 de ces émigranls Gent-Suisses, ainsi

3u'il en conste nar une note trouvée sur les actuellement à Ueirorl, ce qui forme en tout 18 qui probablement ont le même point de ralliement; ladite municipalité, d'après tous ces motifs violents de suspicion, et voulant répondre à la>:onlIance du comité de surveillance, a arrête que k'S 9 Cont'^juisses actuellement chez le sieur Wogel, aubergiste, sont actuellement mis en état d'arrestation, et qu'à cet effet, louteu réquisitions nécessaires seront données ; arrùte que copie tant delà présente délibération que de ce qui a précédé, sera envoyée à M. i-ecointre, membre du comité de surveillance, et que jusqu'à réponse dudtt comité les interrogatoires seront continués, et leâ 9 Cenl-Suisses delcnus ;

Arrête, en outre, que les 2 conducteurs seront averti:! qu'ils sont libres de s'en retourner.

Fait et arrêté à l'hùlel de ville de Belfort les jour, mois et an que devant.

Cof la lionne.

Signa : E. HebiQUES, seeritaire-gref/ier.

QUATftlÈMB ANSEXB (1)

Instruction |2) lur la levée de» plant de matse, de détail et de* viUes, ordonnée par la loi du 23 septembre il9\.

La loi du 23 septembre appelle plan de masse

celui qui présente la circonscription d'une communauté, et sa division en sections. On doit supposer que les sections sont ou seront en général dispusDCs de manière à être st^parées les unes des autres par des limites invariables, ou qui ne puissent point être changées par la volonté d'un seul individu, telles que des cliemins, ruisseaux, rivières, etc., et d'un autre côté, que le travail du plan de masse, étant destiné à servir de base k celui du plan de détail, sera combiné de manii^re que les opérations relatives au parcellaire seront faites avec toute l'économie de temps, la simplicité et la précision possibles.

Il est donc nécessaire que le plan de masse comprenne le cours et les sinuosités des chemins,

(11 Viiv. ri-'lcsiii*, infine scudi^d, paio till, la ie !• H.CItviùrc tut lo c.i.Ustre de 1» Frinirc.

ruisseaux, rivières, etc. non seulement dans le contour ou périmètre de la communauté et de ses sections, mais encore dans toute l'étendue de leur surface. Un aura, par ce moyen, toutes Je3 masset ou iles de propriétés dont la forme et l'étendue peuvent être considérées comme permanentes, d'après l'invariabilité des lignes qui les circonscrivent.

Les plans de détail sont ceux qui présentent ce que la loi du 21) septembre ii'J\ nomme le parcMalre de la communauté, c'est-à-dire les liéritages particuliers renfermés dans les inaiiet ou lies de propriétés dont on vient de parler.

Les plans de l'intérieur des villes et villages seront rapportés sur la même échelle que ceux de détail, et, en cela, on ne s'écarle point de la teneur de la loi, car cette loi porte ■ que les plans des villes et villages n'auront une écnelle particulière qu'autant qu'elle serajugée nécessaire «. Les instruments et les métliodés communément en usage pour lever les plans ont presque généralement le défaut de donner très imparfaitement les longueurs et les angles réduits i, l'hori»>n. Celte inexactitude est une source d'erreur d'autant plus grande que le pays où l'on opère est plus inégal. Les arpenteurs qui veulent mettre quelque précision dans leur travail, ont la précaution de chaîner de niveau les lignes, dont l'inclinaison est très sensible ; mais le procédé qu'ils emploient ne peut donner qu'un résultat incertain, etpourobtenir plus de précision par cette mélhoile, il faut employer beaucoup de temps.

Quant aux angles horizontau.\, on sait que la conslruclion du graphomètre ordinaire et des autres instruments employés à l'arpentage, s'oppose à ce qu'on puisse mesurer ces angles très exactement; mais, il existe des instruments qui, non moins portatifs, non moins commodes, et d'un usage aussi facile que les précédents n'ont aucun de leurs inconvunients. On pourra relever, par leur moyen, non seulement les angles horizontaux avec toute l'exactitude désirable, mais encore l'inclinaison de toutes les lignes; ce qui permettra de mesurer ces lignes en suivant la pente du terrain, et fera disparaître les difllcultes qu'on éprouve lorsqu'on chaîne de niveau. On aura, de plus, l'avantage de pouvoir coter sur les plans tous les angles d'inclinaison; angles dont la connaissance est très nécessaire, et qui ne devraientjamais élreomis dans aucun plan.

L'instruction relative àla détermination géométrique de tous les clochers et autres points remarquablessiluésdansl'étenduedes départements prescrit pour la mesure des angles et de l'indinaisoii de leurs côtés, l'usage du cercle entier, perfectionné par M. de liorda : on relève avec cet instrument les angles de dépri-ition, et ceux dans le plan des objets en faisant plusieurs observations CTOiiéct, tellement que l'erreur, provenant de la division du limbe, puisse être linalement regardée comme nulle : on fait ensuite, par le calcul, les diverses réductions à l'horizon. Le nombre d'instruments pareils, nécessaires pour la levée des plans de matte et de détaÛ, serait trop considérable et leur construction trop dispendieuse, pour qu'on puisse proposer d'en étendre l'usage & ces sortes d'opérations, il suffira qu'il y en ait I ou 2 par département, qui seront confiés aux ingénieurs chargés de la levée des triangles. D'ailleurs, il est à propos de Jonner plus de simplicité et de célérité eux plans de tiuuw et de s'y prendre de minière à

[Kk

uilj1«s ii^iioaale lô|jislati*e.] ARCHIVES PAHLEHeNTAlRES. [Il i

obtenir sans calcul, et par une môme observation, les angles horizontaux et les ani^'Ies d'inclinaison.

En conséquence, on se servira d'un cercle entier, d'environ 8 à 10 pouces de diamètre, disposé de manière à donner immédiatement tes angles horizontaux, rincliiiaiaon de la lunette étant mesurée par un secteur, perpendiculaire au plan du cercle.

Cet instrument a beaucoup de rapport au théodolite dont on se sert en Angleterre pour tous les pians d'arpentage, mais il olTre un grand avantage que n'a pas Te théodolite, celui de fournir les moyens de multiplier les observations et de rapporter la mesure d'un angle horizontal aux sous-divisions d'un arc aussi grand qu'on veut.

Le directeur du cadastre à fait îaiti pourl'ëcole des ponts etj chaussées, un instrument semblable à câui qu'on propose ici, à cela près, qu'il ne porte pas de secteur pour mesurer les inclinaisons. Cette addition n est point dispendieuse: les essais réitérés que M. Deprony en a (ait lui ont prouvé qu'il joint à l'avantage d'être aussi commode et aussi portatif que les autres instruments en usage, celui de donner une précision beaucoup plus grande.

Lee chaînes dont on se servira pour la me.'iure des côtés des polygones seront semblables, quant h ta forme, à celles qu on a employées en Angleterre à la mesure des bases de Homon-Heat et de Romaeu-Marsck, mais beaucoup moins dispendieuses-JC est avec les chaînes qu onmesureralee bases des plans de ma$se.

Pour se faire une idée nette de l'objet et de l'utilité de ces bases, il faut observer : 1° que dans chaque communauté, il y aura toujours quelques^ints qui ne seront pas contenus^dansles cartes trigouométriquesetdontil faudra d'abord fixer les positions respectives d'une manière immédiate et très précise. D'ailleurs on doit s'attendre à lever beaucoup de plans de masse, et de détail, avant que la levée des cartes Irîgonométriques, ordonnées par l'article 4 de la loi du 23 septembre 1791, soit très avancée; 2° que les côtés du polygone qui circonscrit une communauté seront rarement assez grands, et situés assez fovorablement pour établir avec une exactitude suflisante l'encnevêtrement de cette communauté dans toutes celles qui l'environnent. 11 est donc nécessaire de se donner des lignes ou axes lictices^qu'on choisira dans les positions les plus favorables, auxquelles on rapportera les principaux points de la surface dune même communauté et dnnt la position sera liée aux bases semblables de communautés voisines. Par ce moyen, non seulement les masses principales du terrain à lever, auront leurs situations respectives exactement llxéea, mais la position de l'easemble de ce terrain sera établie par rapport aux communautés voisines.

Le travail des cartes trigo nométriques fournira très souvent des vérilications et des rectiflcatioas pour les plans de masse, dont il faudra profiter; mais cela n'empécbe pas qu'on ne conduise la levée de ces plans de manière qu'ils aient, isolément, tous leurs moyens de preuve et de vérification : d'ailleurs, comme on a déjà

Su l'observer, il est possi ble que ces deux espèces > travail ne marchent point de front.

Les échelles à adapter pour tes plans de masse et ceux de détail, doivent être telles, qu'assujetties aux mesures encore en usage dans ce moment, elles offrent néanmoins des proportions 1" Stam. T. XLUL

qui puissent facilement s'adapter aux mesures qu'on se propose d'établir et dont les multiples et sous-multiples suivront la progression décimale. Uéjà pour faciliter les rapprochemenis et les réductions, on a prescrit de n'employer la loise qu'avec une division par 10; et pour tirer tout l'avantage possible du système décimal, il faudra y assujettirle rapport entre les longueurs absolues sur le terrain et la longueurs réduilet sur le plan. C'est dans cette vue qu'on a fixé l'échelle des caries trigonométriques, de manière qu'une longueur de ^0,000 parties sur le terrain, fût représentée par une de ces parties sur le papier. On peut, pour les cartes de masse, tixer celte proportion à jj^; c'est-à-dire, qu'une longueur de 10,000 parties sur le terrain, sera représentée par i de ces parties sur la carte; et celte échelle sera précisément égale à 8 fois la précédente. Les plans de détair et des villes seront rapportés dans la proportion de ^^; ce qui est 1 fois 1/2 l'échelle précédente,' et VZ fois celle des cartes trigonomélrique*. On gravera, d'après ces proportions, des échelles sur des règles de mêlai, et il faudra que chaque ingénieur chargé de la levée des plans en ait une à sa disposition.

La simplicité des rapports précédents abrège extrêmement le calcul a faire pour rapporter à une uuitélin^atreqnelconque, les dislances prises sur les cartes dont l'échelle ne se rapporterait cependant point à cette unité. En effet, supposons que la mesure étalon empluyée sur le terrain, soit la toise ; pour avoir, d après la carte, la dislance entre deux objets exprimés en unités d'une autre espèce, il faudra mesurer sur cette carte le nombre absolu de parties de cette dernière espèce d'unités, comprises entre les deux objets et multiplier ce nombre par 20,000, -^^ ou '■^^, selon que la carte sur laquelle on opère est trigonomélriiiue, de tnatte OU de détail.

Pour jnser, d'après les mesures qui nous son les plus familJëres,jusqu'àquelpoint les échelles précédentes pourront représenter les localités, il suffira de savoir que l'échelle des cartes trigonomélriques de t pour 20,000, donne à très peu près I ligne pour 3 toises; et celle des plans de détail I ligne pour 3 toises. Ces rapports exprimés plus exactement sont :

Cartes tri go nométriques 1 tig. pour 23 t. ~^

Plans de masse, 1 ligne pour 2 toises... ■^~

Plans de détail et des villes, 1—1 -^~

On construira facilement ces éclieiles au moyen de la table suivante, qui donne, en pieds, pouces et li^'nes de roi, les valeurs absolues à diviser en 100 parties, pour obtenir des centaines ou des dizaines de toises.

Cartes trigonométriques ; 10,000 toises sur le terrain sont représentées par 3 pieds sur la carte.

Plans de masse; t,000 toises sur le terrain sont représentées par 2 pieds, 4 pouces, 96/IOde lif ne sur la carte.

Plans de détail et des villes : 1,000 toises sur le terrain sont représentées par 3 pieds, 7 pouces 2 42/100 de ligne sur la carte.

Les articles suivants contiennentles différentes

conditions que doivent remplir ceux qui se

destinent à lever les plans de mai», de détaÛ

et des vUlet ;

I • Art. 1". Les directoires des départements,

642 [AtseiDblée nationale législatiye.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1792.]

aussitôt après la publication de la présente instruction, feront le choix des sujets qu'ils croiront les plus en état de lever les plans de masse et de détaily et qui seront connus pour avoir pratiqué ces sortes d'opérations. Ces sujets subirontun premierexamen devantdes commissaires nommés par le directoire, l'ingénieur en chef des ponts et cnaussées, et ceux des autres ingénieurs du département, qui se trouveront à portée du lieu ou se fera 1 examen. Cet examen aura pour objet :

1^ La pratique de la mesure des angles, avec les instruments qui donnent les degrés et minutes de degrés au moyicn du vemier (quelquefois nommé improprement le nonins), et, en général, la levée des plans, soit avec les instruments dont on vient de parier, soit avec la planchette ;

2* Le tracé graphique des angles, soit avec la table des cordes dont il est parlé ci-après (art. 10), soit avec le rapporteur a minute, et en général la manière de rapporter les plans;

S"" Les éléments du lavis;

4* Le toisé;

5° Enfin la pratique du calcul trigonométrique des triangles rectilignes.

« Les sujets qui, d'après cet examen, auront donné les plus grandes preuves d'intelli^^ence et de capacité, viendront à raris subirlesépreuves ultérieures, et travailler pendant au moins un mois au bureau du cadastre; là, sous Tiiispection du directeur, ils seront exercés journellement à tous les différents objets de pratique que comportent la levée des plans et les calculs auxquels elle donne lieu. Us ne pourront être employés dans les départements que sur un certificat du directeur, qui attestera qu'ils sont suffisamment instruits et exercés.

« L'enseignement sera gratuit, mais l'entretien des élèves sera à leur charge.

« Art. '2. S'il arrive qu'un département ne fournisse aucun sujet capable de subir les examens et les épreuves dont 11 est parlé dans l'article précéiient, ou qu'il n'en fournisse pas en nombre suffisant, ces sujets pourront être pris dans d'autres départements, mais alors ils seront désignés par le bureau central du cailastre, et noninn'S par le ministre des contributions publiques.

« Art. 3. Chacun des ingénieurs chargés de lever les plans de masse ^ ae délail et ceux des villes y sera muni :

« l^IVuninstrument propre àmesurerlesanglrs horizontaux et ceux d'inclinaison, semblable à celui déposé au bureau de la direction générale du cadastre;

« ?^ D'une planchette ordinaire ;

" 3° D'une chaîne de 10 toises conforme, quant à la longueur, à la toise-étalon, envoyée au directoire du département, et, quant a sa construction et à sa sous-division, au modèle déposé au bureau de la direction générale.

0 40 D'uno règle de métal sur laquelle seront gravées l'échelle des plans de la mas^e et celle des plans de détail et des vilUs^ d'après la proportion fixée par l'échelleétalon déposée, soit au directoire du département, soit au bureau de la diret-tion générale.

t Art. 4. L'ingénieur, avant de lever le plan de masse, choisira dans l'étendue de la communauté un emplacement favorable pour y mesurer, en ligne droite, une base aussi grande que le local pourra le permettre. Les extrémités de cette base seront fixées de la manière prescrite par rarticle 2 de la loi du 23 septembre 1791.

On scellera des pièces de cuivre à la partie su-

Sérieure des bornes. On tracera sur la surface e chacune de ces pièces de cuivre, deux lignes qui se couperont à angle droit, dont les intersections seront les extrémités de la base et répondront au centre de riustrument lorsqu'on observera les angles.

« Art. 5. La mesure de cette base se fera avec la chaîne et sera répétée au moins une fois. On suivra la pente du terrain, en mesurant les différentes inclinaisons dans toute la longueur, avec l'instrument dont on a parlé à rarticle !•*•: Ton tiendra note exacte des différents points où se trouvent les changements de pente, en prenant, à chaque station, les précautions indiquées par rarticle 8 ci-après, pour mesurer les inclinaisons.

u Art. 6. L'ingénieur relèvera trigonométriquement, d'après cette base, les principaux points de la communauté. 11 observera scrupulusement de mesurer les trois angles de chaque triangle, à moins que des obstacles locaux ne le forcent de conclure le 3^. 11 liera aussi, soit par des observations immédiates, soit avec le moins de triangles intermédiaires possibles, la position de la base sur laquelle il opérera, avec les positions des bases de communautés voisines.

« Art. 7. Ces opérations faites, il procédera à la levée des plans de masse, c'est-à-dire des chemins, rues, ruisseaux, rivières, etc., contenus dans la communauté, et, en général, de tout ce

3ui forme des communications, des passages, et es lignes de démarcation dépendantes de Tautorité publique.

(• Les bfMiments de nature quelconque seront aussi indiqués et figurés sur ce plan.

u Art. s. L'ingénieur fera enfoncer un piquet k chaque station (soit qu'il prenne un anele horizontal, et un angle d'inclinaison, ou seulement un angle d'inclinaison), assez solidement pour qu'il puisse rester en place jusqu'à la fin des opérations des plans de masse et de détail 11 les numérotera, marquera son numéro sur le plan et prendra les jirêcautions nécessaires pour pouvoir le reconnaître aisément. Ce piquet ré- {)ondra au centre do l'instrument, et sera le sommet de l'angle horizontal observé à la station.

< Les tètes de tous les piquets ainsi enfoncés, seront à la même hauteur au-<lossus du terrain. On ne négligera jamais, pour bien s'assurer de la valeur d'un angle horizontal, de proQter de la facilité que donne l'instrument, de le mesurer plusieurs fois en la rapportant à la division d'un arc triple, quadruple, etc.

a On chaînera oxactomcnt la distance du piquet d'une station au piquet de la station suivante, en faisant suivre à la chaîne la pente du terrain, dont on mesurera les différentes inclinaisons avec l'instrument à prendre les angles de U même manière qu'on l'a fait pour la base dont il est parlé dans rarticle '1.

< Pour mesurer ces inclinaisons, on fera couler une mire le long d'une règle, et on la flxera, lorsque la distance du bas de la règle, au centre de la mire, sera égale à la distance de Taxe de la lunette au sommet supérieur du piauel station. On portera cette mire sur la piquet qui est à rexlrémité de la ligne uum veut mesurer l'inclinaison ; et dirigeant ** nette au centre de la mire, on lira l'ani vallon ou de dépression sur le secteui •

à l*alidade.

f Art. 9. Tous les angles et toutes les 1

[Assembléo nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1792.)

seront ainsi mesurés et écrits avec soin, tant sur des registres particuliers que sur le figuré du plan ; ces registres seront partout assujettis à un type commun ; et ciiaque ingénieur se conformera, à cet égard, à ce qui lui sera prescrit Sendant le temps d'épreuve et d'exercice qu'il oit, d'après la teneur de Tarticle !•', passer à Paris au bureau du cadastre; Tingénieur fera ensuite, au moyen de la table jointe à la présente instruction, le calcul des réductions à l'horizon de toutes les longueurs; c'est avec ces mesures ainsi réduites et les angles horizontaux donnés par l'instrument, qu'il rapportera sur le papier la minute de son plan.

« Art. 10. Il placera d'abord sur la minute la base et tous les triangles dont elle est un des côt^; il calculera les côtés de ces triangles et les distances de leur sommet, tant à la base qu'à une perpendiculaire passant par une de ses extrémités; et c'est au moyen de ces distances au'il rapportera les points principaux du plan ; u se contentera d'écrire toutes les cotes des triangles qui lient la base aux bases des communautés Yoisines, tracera sur la minute la direction de leurs côtés, prolongée jusqu'à l'encadrement, et il écrira les longueurs des différentes bases voisines auxquelles leurs sommets aboutissent.

« Art. 11. La meilleure manière de rapporter le surplus des stations serait de calculer aussi leurs distances à cette base et à une ligne qui lui serait perpendiculaire; mais un pareil travail prendrait souvent un temps consiaérable. Pour éviter cet inconvénient, il suffira de rapporter graphiquement les angles sur le papier.

« Pour donner à celte opération le degré de précision qu'elle comporte, il faudra tracer les angles au moyen de la table des cordes, donnée dans l'ouvrage intitulé le Rapporteur universel^ imprimé à Paris, chez Didot, rue Dauphine, n** 116, en 118..., ouvrage où on trouve une instruction simple et détaillée sur la manière de 8*cn servir. Si, au défaut de cette table, on est obligé de se servir d'un rapporteur, il faudra que ce rapporteur puisse donner les minutes au moins de y en 3, au moyen d'une règle tournant autour du centre et portant un vernier.

« Quant aux lonirueurs, elles seront portées sur le plan, d'après 1 échelle dont il est parlé, article l'^ « Art. 12. On écrira très lisiblement sur le

filan, les longueurs horizontales de toutes los ignés mesurées, et los valeurs des angles, tant horizontaux que d'inciinaihon. Lorsqu'une ligne, à cause de ces chan^'onients d(^ pentes aura plusieurs angles d'inclinaison, on les écrira tous d'un mùmê côté de cette ligne, avec les longueurs

Iront avant le nombre auquel ils se rapnorteront, lorsque la station, d'où l'angle d'inclinaison a été observé, sera à la gauche de celui qui lit ce nombre; et, au contraire, ces signes se mettront après le nombre, lorsque la station d'où l'angle d inclinaison a été observé, sera à la droite de celui qui lit le nombre. La longueur totale sera écrite du côté de la même ligne.

Pour éviter toute confusion et distinguer, au premier coup d'œil, les cotes qui se raj)portent aux angles, tant horizontaux que d'inclinaison, d^avec celles qui se rapportent aux longueurs mesurées avec la chaîne, on écrira les premières en couleur rouge, et les deuxièmes en couleur noire ordinaire.

« Art. 13. L'ingénieur fera, en mesures du pays et en toises carrées, le calcul des superficies de chaque masse ou île de propriété circonscrite par des limites invariables, ou de la nature de celles dont il est parlé, article 5; il formera de ces superficies une table à 4 colonnes, sur une feuille séparée. La première colonne contiendra les noms des sections, la deuxième, la désignation des masses ou Ues de propriétés, rapjiortées par des accolades aux sections dont elles font partie, la 3' les superficies de ces masses ou ^ies en mesures du pays : et la 4", les mêmes superficies en toises carrées.

u Art. 14. Le plan sera daté, et dessiné de manière à présenter nettement les divers accidents de terrain, comme montagnes, vallons, terrains marécageux, etc., et on indiquera aussi, dans une table, et; au moyen de lettres de renvoi, les diverses cultures de chaque masse de propriété ou de chaque section ; mais ces cultures ne seront jamais indiquées par le lavis, qui ne sera destiné qu'à désigner uniquement les accidents du terrain. Le plan sera orienté de manière que le nord se trouve au haut du cadre.

« Art. 15. Le plan de masse étant ainsi levé et rapporté, on procédera au plan de détail. 11 est'aisé de prévoir qu'au moyen des précautions prises pour conserver les points précis des stations, dans toutes les circonscriptions invariables qui environnent les différentes masses ou )les de propriétés; il arrivera souvent, lorsque ces propriétés ne seront pas trop morcelées que la levée des détails n'exigera le secours d'aucun instrument à prendre les angles. Lorsque ce cas n'aura pas lieu, il faudra se servir de la planchette ordinaire. On rapportera d'avance, sur l'échelle des plans de détail, toutes les circonscriptions données par les plans de masse ; on les établira sur la planchette, et on lèvera ensuite les détails intérieurs à la manière ordinaire.

« Art. 16. Toutes les cotes de longueur seront écrites sur les plans de détail. Les différentes espèces de propriétés seront désignées au moyen de chiffres do renvoi, dans une table séparée qui portera le nom du propriétaire, l'espèce de culture et la superficie de l'héritage, en mesures du pays et en toises carrées; on y joindra un toisé particulier des chemins et rivières, etc.. ^ Art. 17. Les plans parliculiers des villes seront rapportés sur la même échelle que les plans de détail, et seront rangés dans la même classe. » Art. 18. L'ingénieur ne tracera sur son plan aucune ligne servant à l'orienter; il se contentera d'évaluer l'angle que font ensemble la base et le méridien du lieu aussi exactement qu'il le pourra, et d'écrire cet angle à côté de la base, en désignant s'il est oriental, ou occidental, et de quel côté se trouve son sommet, la déclinaison exacte de ces bases, sera fixée par les procédés qui feront partie du travail des cartes trigonomé triques.

« Art. 19. On se conformera pour le lavis des plans de détail à ce qui est prescrit, article 14, pour celui des plans ne masse.

Art. 20. Les ingénieurs feront 5 copies de chaque plan, savoir: une pour la communauté, une pour l'administration de district, une autre pour celle de département, la 4** sera envoyée au Corps législatif et déposée dans ses archives, et la o"* au bureau du Cadastre.

» Art. 21. On joindra à la copie du plan destiné au bureau central du cadastre, le registre d'opérations mentionné, article 9, on y joindra de

642 [Assemblée nationale légisUdTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai 1792.]

aussitôt après la publication de la présente instruction, feront le choix des sujets qu'ils croiront les plus en état de lever les plans de masse et de détaily et qui seront connus pour avoir pratiqué ces sortes d'opérations. Ces sujets subirontun premierexamen devantdes commissaires nommés par le directoire, l'ingénieur en chef des ponts et cnaussées, et ceux des autres inf;énieurs du département, qui se trouveront à portée du lieu on se fera rexamen. Cet examen aura pour objet :

!• La pratique de la mesure des angles, avec les instruments qui donnent les degrés et minutes de degrés au moyicn du ver7iU^r (quelquefois nommé improprement le nonius), et, en général, la levée des plans, soit avec les instruments dont on vient de parler, soit avec la planchette ;

2*^ Le tracé graphique des angles, soit avec la table des cordes dont il est parlé ci-après (art. 10), soit avec le rapporteur a minute, et en général la manière de rapporter les plans ;

S"" Les éléments du lavis;

4*» Le toisé ;

5° Enfin la pratique du calcul trigonométrique des triangles rectiiignes.

« Les sujets qui, d'après cet examen, auront donné les plus grandes preuves d'intelligence et de capacité, viendront à Paris subir les épreuves ultérieures, et travailler pendant au moins un mois au bureau du cadastre; là, sous i inspection du directeur, ils seront exercés journellement à tous les différents objets de pratique que comportent la levée des plans et les calculs auxquels elle donne lieu. Ils ne pourront être employés dans les départements que sur un certificat du directeur, qui attestera qu'ils sont suffisamment instruits et exercés.

« L'enseignement sera gratuit, mais l'entretien des élèves sera à leur charge.

« Art. '2. S'il arrive qu'un déparlement ne fournisse aucun sujet capable de subir les examens et les épreuves dont il est parlé dans l'article précèdent, ou qu'il n'en fournisse i>as en nombre suffisant, ces sujets pourront être pris dans d'autres départements, mais alors ils seront désignas par le bureau central du cadastre, et nommés par le ministre des contributions publiques.

« Art. 3. Chacun des ingénieurs chargés de lever les [)lans de masse, de détail et ceux des villes, sera muni :

(• l»I)'un instrument propre à mesurer les angles horizontaux et ceux d'inclinaison, semblable «à celui dôposé au bureau de la direction générale du cadastre;

« 2** D'une planchette ordinaire ;

« 3*» D'une chaîne de 10 toises conforme, quant à la longueur, à la toise-étalon, envoyée au directoire (lu département, et, quant a sa construction et à sa sous-division, au modèle déposé au bureau de la direction générale.

0 4" D'une règle de métal sur laquelle seront gravées l'échelle des plans de la masse et celle (les plans de détail et des villes, d'après la i>roportion Vixiic par l'échelle -étalon déposée, soit au directoire du département, soit au bureau de la direction jjénérale.

On scellera des pièces de cuivre à la partie bu-

« Art. 5. La mesure de cette base se fera avec la chaîne et sera répétée au moins une fois. On suivra la pente du terrain, en mesurant les différentes inclinaisons dans toute la longueur, avec l'instrument dont on a parlé à rarticle 1*': l'on tiendra note exacte des différents points où se trouvent les changements de pente, en prenant, à chaque station, les précautions indiguées par l'article 8 ci-après, pour mesurer les inclinaisons.

« Art. 6. L'ingénieur relèvera trigonométriquement, d'après cette base, les principaux points de la communauté. Il observera scrupulusement de mesurer les trois angles de chaque triangle, à moins que des obstacles locaux ne le forcent de conclure le 3^. Il liera aussi, soit par des observations immédiates, soit avec le moins de triangles intermédiaires possibles, la position de la hase sur laquelle il opérera, avec les positions des bases de communautés voisines.

3 ni forme des communications, des passages, et es lignes de démarcation dépendantes de l'autorité publique.

« Les bAtmionts do nature quelconque seront aussi indiques et figurés sur ce plan.

u Art. 8. L'ingénieur fora enfoncer un piquet à chaque station (soit qu'il prenne un anele borizontal, et un angle d'inclinaison, ou seulement un angle d'inclinaison), assez solidement pour qu'il puisse rester eu place jusqu'à la fin des opérations des [)Ians de masse et de détail. 11 les numérotera, marquera son numéro sur le plan et prendra les j)récautions nécessaires pour pouvoir le reconnaître aisément. Ce piquet répondra au centre de l'instrument, et sera le sonmiet de l'angle horizontal observé à la station.

< Les tètes de tous les piquets ainsi enfoncés, seront à la même hauteur au-dessus du terrain. On ne négligera jamais, pour bien s^asgurer de la valeur d'un angle horizontal, de profiter de la facilité que donne l'instrument, de le mesurer plusieurs fols en la rapportant à la dîTisioD d'un arc triple, quadruple, etc.

a On chaînera exactomont la distance du piquet d'une station au piquet de la station suivante, en faisant suivre à la chaîne la pente du terrain, dont on mesurera les différentes inclinaisons avec l'in.strument à prondre les angles de U mô[ne manière qu'on l'a fait pour la base dont il est parlé dans rarticle 4.

< Pour mesurer ces inclinaisons, on fera couler une mire le btng d'une règle, et cm la fixera, lorsque la distance du bas de la règle, au ce s de la mire, sera égale à la distance de i'axe

la lunette au sommet supérieur du piauet station. On portera cette mire sur la t piquet qui est à l'extrémité de la lignée i veut mesurer l'inclinaison ; et dirigeant w nette au centre de la mire, on lira l'ani i vation ou de dépression sur le secti à l'alidade.

« Art. 9. Tous les angles et toutes

[Assemblée nationale IcgislaUve.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [âl mai 1792.)

seront ainsi mesurés et écrits avec soin, tant sur des registres particuliers que sur le figuré du plan; ces registres seront partout assujettis à un type commun; et chaque ingénieur se conformera, à cet égard, à ce qui lui sera prescrit Sendant le temps d'épreuve et d'exercice qu'il oit, d'après la teneur de l'article l«s passer à Paris au bureau du cadastre; l'ingénieur fera ensuite, au moyen de la table jointe à la présente instruction, le calcul des réductions à l'horizon de toutes les longueurs; c'est avec ces mesures ainsi réduites et les angles horizontaux donnés par l'instrument, qu'il rapportera sur le papier la minute de son plan.

« Art. 10. Il placera d'abord sur la minute la base et tous les triangles dont elle est un des côtés; il calculera les côtés de ces triangles et les distances de leur sommet, tant à la base qu'à une perpendiculaire passant par une de ses extrémités; et c'est au moyen de ces distances qu'il rapportera les points principaux du plan ; u se contentera d'écrire toutes les cotes des triangles qui lient la base aux bases des communautés Yoisines, tracera sur la minute la direction de leurs côtés, prolongée jusqu'à l'encadrement, et il écrira les longueurs des différentes bases voisines auxquelles leurs sommets aboutissent.

« Art. 11. La meilleure manière de rapporter le surplus des stations serait de calculer aussi leurs distances à cette base et à une liene qui lui serait perpendiculaire; mais un pareil travail

t rendrait souvent un temps considérable. Pour viter cet inconvénient, il suffira de rapporter graphiquement les angles sur le papier.

« Pour donner à cette opération le degré de précision qu'elle comporte, il faudra tracer les angles au moyen de la table des cordes, donnée dans l'ouvraçe intitulé le Rapporteur universel, imprime à Paris, chez Didot, rue Dauphine, n** 116, en 118..., ouvrage où on trouve une instruction sim[)le et détaillée sur la manière de 8 en servir. Si, au défaut de cette table, on est obligé de se servir d'un rapporteur, il faudra que ce rapporteur puisse donner les minutes au moins de o en 5, au moyen d'une règle tournant autour du centre et portant un vemier.

« Quant aux longueurs, elles seront portées sur 1 le plan, d'après 1 échelle dont il est parlé, ar- I ticïe V'.

« Art- 12. On écrira très lisiblement sur le

f»lan, les lontrueurs horizontales de toutes les ignés mesurées, et los valeurs des angles, tant horizontaux que d'inclinaison. Lorsqu'une li^Mie, à cause de ces chan^^Muents de pentes aura plusieurs angles d'inclinaison, on les écrira tous d'un inènie cùté de cette ligne, avec les lontrueurs partielles correspondantes: on désignera les angles d'élévation par le signe — et les angles d'ai)aissement[)arlesif2ne-î-.Ces signes se mettront avant le nombre auquel ils se rapnorteront, lorsque la station, d'où l'angle d'inclinaison a été observé, sera à la gauche de celui qui lit ce nombre; et, au contraire, ces signes se mettront après le nombre, lorsque la station d'où Tangle d inclinaison a été observé, sera à la droite de celui qui lit le nombre. La longueur totale sera écrite du cùté de la même ligne.

Pour éviter toute confusion et distinguer, au premier coup d*œil, les cotes qui se ra|)[)ortenl aux angles, tant horizontaux que d'inclinaison, d^avec celles qui se rapportent aux longueurs mesurées avec la chaîne, on écrira les premières en couleur rouge, et les deuxièmes en couleur noire ordinaire.

" Art. 13. L'ingénieur fera, en mesures du pays et en toises carrées, le calcul des superficies de chaque masse ou ile de propriété circonscrite par des limites invariables, ou de la nature de celles dont il est parlé, article 5; il formera de ces superficies une table à 4 colonnes, sur une feuille séparée. La première colonne contiendra les noms des sections, la deuxième, la désignation des masses ou ^les de propriétés, rapj)ortées par des accolades aux sections dont elles font partie, la S** les superficies de ces masses ou Ues en mesures du pays : et la 4*, les mêmes superficies en toises carrées.

« Art. 14. Le plan sera daté, et dessiné de manière à présenter nettement les divers accidents de terrain, comme montagnes, vallons, terrains marécageux, etc., et on indiquera aussi, dans une table, et; au moyen de lettres de renvoi, les diverses cultures de chaque masse de propriété ou de chaque section; mais ces cultures ne seront jamais indiquées par le lavis, qui ne sera destiné qu'à désigner uniquement les accidents du terrain. Le plan sera orienté de manière que le nord se trouve au haut du cadre.

« Art. 15. Le plan de masse étant ainsi levé et rapporté, on procédera au plan de détail. U estaisé de prévoir qu'au moyen des précautions prises pour conserver les {>oints précis des stations, dans toutes les circonscriptions invariables qui environnent les diirérentes masses ou iles de propriétés; il arrivera souvent, lorsque ces propriétés ne seront pas trop morcelées que la levée des détails n'exigera le secours d'aucun instrument à prendre les angles. Lorsque ce cas n'aura pas lieu, il faudra se servir de la planchette ordinaire. On rapportera d'avance, sur l'échelle des plans de détail, toutes les circonscriptions données par les plans de masse ; on les établira sur la planchette, et on lèvera ensuite les détails intérieurs à la manière ordinaire.

« Art. 16. Toutes les cotes de longueur seront écrites sur les plans de détail. Les différentes esj)èces de propriétés seront désignées au moyen de chiffres de renvoi, dans une table séparée qui portera le nom du propriétaire, l'espèce de culture et la superficie de l'héritage, en mesures du pays et en toises carrées; on y joindra un toisé particulier des chemins et rivières, etc.. « Art. 17. Les plans particuliers des villes seront rapportés sur la même échelle que les plans de détait, et seront rangés dans la même classe. «• Art. 18. L'ingénieur ne tracera sur son plan aucune ligne servant à l'orienter; il se contentera d'évaluer l'anjîle que font ensemble la base et le méridien du lieu aussi exactement qu'il le pourra, et d'écrire cet angle à coté de la base, en désignant s'il est oriental, ou occidental, et de quel cùté se trouve son sommet, la déclinaison exacte de ces bases, sera {\xée par les procédés qui feront partie du travail des cartes trigonomé triques.

« Art. 10. On se conformera pour le lavis des plans de détail à ce qui est prescrit, article 14, pour celui des plans de masse.

Art. 20. Les ingénieurs feront 5 copies de chaque plan, savoir Mine pour la communauté, une pour l'administration de district, une autre pour celle de département, la 4" sera envoyée au Corps législatif et déposée dans ses archives, et la r>« au bureau du Cadastre.

« Art. 21. Ou joindra à la copie du plan destiné au bureau central du cadastre, le registre d'opérations mentionné, article 9, on y joindra de

644 [AiBemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLËM£NTAIR£S. [Il mai 1792.]

plus une règle de bois bien dressée, longue d'environ 6 pieds 1/2, sur laquelle sera portée la longueur ou un sous-multiple de la longueur de Funité linéaire qui sert à l'arpentage dans le pays où le plan aura été levé. Pour cela, on tracera 2 lignes, sur la règle, parallèles entre elles, Îui seront coupées à angle droit, par 2 autres ignes, dont la distance sera égale, soit à Funité linéaire demandée, soit à un sous-multiple de cette unité.

« On joindra à l'envoi de la règle une note d'éclaircissement. Cette règle sera faite du bois le plus résineux qu'on pourra trouver dans le pays, afin que Thumidité et la sécberesse, altèrent le moins possible, sa longneur.

« Le 20 mai 1792.

« Signé : Deprony. «

Articles additionnels à Vinstruction précédente et relatifs à quelques opérations urgentes à faire en il 92, avant qu'on soit pourvu des instruments énoncés dans cette instruction.

* Art. !•'. Les ingénieurs chargés, en 1792, d'opérations très urgentes et qui ne seront point munis de cercles entiers, dont Tusage est prescrit car l'instruction précédente, pourront lui substituer un graphomètre ordinaire, à lunette ou à pinule, muni d'un vemier^ qui donne les minutes au moins de 5 en 5.

« Ils se serviront d'un petitniveau de poche à bulle d'air pour placer le plan de l'instrument le plus horizontalement possible, et observeront ainsi les angles horizontaux des stations.

« ils seront dispensés d'observerles angles d'inclinaison, mais us mettront les plus grands soins à mesurer bien horizontalement. Ils emploieront

Eour cela une chaîne ordinaire de 5 ou lO toises, ien étalonnée.

« L'échelle des plans de masse sera formée comme il suit. On portera sur une règle bien dressée une longueur de 28 pouces 4/10; cette longueur sera divisée en 10 parties, dont cha-

cune représentera 100 toises. Pour les plans de détail, on portera une longueur de 43 pouces 2/10 qui sera également divisée en 10 parties, dont chacune représentera 100 toises.

€ Art. 3. Les ingénieurs, avant de former leur échelle, s'assureront bien si la mesure-étalon dont ils se serviront est bien d'accord avec leur

chaîne. ^ ^ ., .,

« Art. 4. Les ingénieurs se conformeront d ailleurs à tout ce qui est prescrit dans l'instruction précédente. , ,.

« Art. 5. Lorsque les plans de masse et de détail seront levés, les directoires des départements nommeront des experts pour estimer la valeur et le produit des terres. Ces experts pourront être les ingénieurs eux-mêmes, dans le cas où ils se trouveront propres à ce genre de travail. « . . * «• Us feront le relevé des superficies des terres

de même culture dans chaque section, en mesure du pays et en toises carrées; ils donneront une première évaluation du prix vénal absolu, de chacune de ces espèces de terres, c'est-à-dire de ce qu'elle vaudrait par arpent ou par mesure du pays, dans le cas ou on en ferait la vente, et une seconde évaluation du prix auquel on les affermerait par arpent ou par mesure du pays, soit d'aprùs le fermage actuel, soit d'après le fermage présumé, si les propriétaires font valoir eux-mêmes.

Tous ces résultats seront consignés dans un tableau dont le type sera imprimé et envoyé en nombre suffisant, dans tous les directoires de déparlement.

« Art. 6. Les experts n'auront aucun égard au prix des ventes consignées dans les contrats, et a ceux des fermages consignés dans les baux, si ces prix leur paraissent trop faibles, mais ils les porteront sur le tableau, tels qu'ils devraient être si les choses étaient mises à leur valeur.

« Le 20 mai 1792. »

- Signé : DeprONY. »

TABUUn.

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 mai i792.J

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