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aura prises pour assurer et protéger la libre circuîationdes orges, avoines, grenaiflea, légumes, fourrages, vins et bestiaux de toute espèce, par tous les pointa des frontières coutinenlales, autres que ceux désignés par les précédents décrets des 31 décembre dernier et 14 du préaent mois, et que le pouvoir eiécutiCdonnera les ordres nécessaires pour qae les arrêtés des déparlements de l'isëre, de l'Ain, des Landes et des Gaasea- Pyrénées, demeurent sang effet, et que ceux-ci ou touB autres ne portent point obstacle à l'exécution des lois précédemment rendues pour la libre sortie des objets dont est question >.

(Après quelques débats, l'Assemblée adopte le décret d'urgence, puis le décret définitif.)

Un membre projiose, par article additionnel, que le pouvoir exécutif soit tenu de faire approvisionner l'armée du Midi par des bestiaux tirés d'ailleurs que des lieux oil ils doivent être con-

Pluneun membres : L'ordre du jour I (L'Assemblée passe à l'ordre du jour.) M. Cambon. ait nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis, soumet à la discussion les différents chapitres des besoins et des ressources de la nation, extraits dis rapport lu aux séances des 17, 18 et 19 aurii dernier, sur l'étal de situation des finances à la date du t" avril 1792 (1); il s'exprime ainsi :

Messieurs, vous avez chargé vos comités de finances de vous présenter Je rapport des besoins et des ressources de la nation. Ils ont satisfait à celte obligation; on vous a donné dans le plus grand délail les étals des besoins et des ressources de l'Empire. Cet état que vous avez cru préalable avant de vous occuper d'aucun mode de remboursement pour rétablir la situation exacte de nos finances, doit être discuté, afin que tous ceux qui ont â présenter des plans de finances, aient une base certaine pour pouvoir les Aablir. C'est donc cette grande question qui est soumise à votre discussion.

Le travail de votre comité était divisé en 29 chapitres de besoins, efen 18 chapitres de ressources. Discuter chaque article en particulier, serait exlrémement long. U y a beaucoup de i:hapilrcs qui sont appuyés sur des bases qui ne peuvent en aucune manière être contestées ; tels sont les états des rentes viagères et perpétuelles qui sont parfaitement connues et appuyées sur des édits de éréation d'emprunt, ceux-là ont été certifiés par les commissaires de la trésorerie national. Ils datent pour la plupart d'anciens comptes des finances; il ne peut pas y exister la moindre erreur, .'e ne connais au moins aucun ouvrage sur les finances qui les ait jamais contredits.

Il existe, Messieurs, une autre classe de dettes (le la nation, c'est celles des dettes hypothétiques. Vos comités ont cru devoir la diviser et vous en présenter des chapitres particuliers. Sur chacun de ces chapitres ils ont cru devoir entrer dans des détails. Ici, Messieurs, vos comités ne vous ont pas offert la même certitude; leurs bases peuvent élre contredites. (Juelqu'un peut avoir acquis des connaissances qu'ils n'avaient pas. Il est possible que même les agents du pouvoir

674 r^M°^bl^ nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1792. J

exécutif auxquels ils les ont demandés n'aient pas pu leur donner tous les renseignements; en conséquence, vos comités verront avec plaisir que Ton puisse porter encore une plus grande lumière sur cet objet qui est presque inconnu et sur lequel nous devons chercher tous les moyens de nous éclairer.

Après avoir réglé l'état fixe de nos besoins, nous entrerons dans le détail de nos ressources. Ici, Messieurs, le travail de vos comités est appuyé des travaux faits nar le directoire de département sur les rôles faits par les agents du pouvoir exécutif; enfin sur des aperçus d'objets qui sont encore inconnus: tels sont les bénélices sur la revente des domaines engagés ; tels sont les droits fixes et casuels sur lesquels il n*y a encore aucune connaissance ; telle est encore la valeur des forêts. Ces objets seront soumis aune nouvelle discussion ; vous aurez encore à arrêter le mode des tableaux; et dans une courte discussion qui s'est élevée dans cette Assemblée, il s'est déjà présenté une fatjon de compter qui offre un milliard de différence, elle ne consiste que dans la manière de présenter les dettes et les ressources; je vais m expliquer sur ce milliard.

La nation doit des rentes viagères et perpétuelles. Vos comités n'ont pas cru devoir vous présenter le capital de ces rentes, parce que la nation s'est obligée d'en payer les intérêts: conséquemment nous n*avons"pas à nous occuper du mode des remboursements; un membre de cette Assemblée croit que nous devons porter en crédit, c'est-à-dire au chapitre des besoins le capital des rentes viagères et i)erpétuelles, pour porter en crédit ou au chapitre des ressources le

iiontant de ce qui sert à leurs payements: et

iî'est ici. Messieurs, cette fa(;on de calculer qui offre un milliard de différence. Je vais vous l'expliquer en deux mots.

La nation doit KKJ millions de rentes viajrères. Le membre qui a relevé l'erreur du comité a dit : 100 millions do rentes viag^Tes, à 10 0/0, multipliés par 10, forment un milliard de capital; si nuus payons HH) millions de rentes, la nation doit un milliard en capital: voilà letat des hei^oins qu'il a créé: il a dit ensuite, si la nition paye KX) millions de rentes viagères; elles s'éteindront, mais le fonds qui fait l'acte à ces 100 millions de rentes viagères ne périra jamais. Hn

nation, il a porté dans les ressources z milliards ; ne portant qu'un milliard en crédit, portant t? milliards en débet, il y a un milliard en sus du rapport de vos comités qui ne portent dans l'un ni l'autre côté ce capital.

Ici, Messieurs, vos comités répondent qu'ils sont assurés que la nation a des ressources pour payer ce capital : il faut bien qu'elle en ait puisqu elle les paye, et sûrement la nation n'est pas dans l'impuissance de payer 100 millions. Mais voici comment vos comités se sont présentés; ils ont dit : Nous devons des rentes, ce seront les contributions qui y pourvoiront; la Constitution en garantit le payement, tous ceux qui ont juré le maintien de la Constitution sont oblitrés de payer des contributions; les législateurs doivent y pourvoir, donc les propriétés de tous les Français sont hypothéquées sur le payement des contributions. Et en conséquence, ne portant point de capital, ils portent dans le moment tous les biens territoriaux, mobiliers et immobiliers des Français, qui sont la garantie des créanciers, puisque la nation a mis sous sa loyauté le payement de toutes les dettes de l'Etat. Alors, dans le calcul de vos comités, s'ils avaient voulu vous faire riches, s'ils avaient voulu présenter un état florissant, ils auraient dit : 100 millions de rentes viagères forment un capital de 2 milliards; mais ensuite ils auraient porté dans l'état des ressources les propriétés de tous les Français, qui valent 40 milliards, et nous aurions un excédent de 30 milliards. Voilà, Messieurs, un résultat en dernière analyse, de notre projet; il sera discuté, vous aurez à prononcer si la manière de le présenter de vos comités approche plus de la vérité, ou si vous devez prendre la façon de calculer du membre (|ui la contredit.

Après avoir répondu à l'observation qui a été faite, je de.nande (pi'on discute chaque article en particulier.

(L'Assemblée décrite qu'elle ouvrira la discussion chapitre par chapitre sur les hases des calcula présentes par les comités de finances réunis. i

M. t^niiilMm. rapporteur, doiitie successivement lecture des divers chapitres de l'étal des besoins.