ETAT DES BESOINS
CIIAPIÏIU': PRKMIKK.
EXTIUIT DE L.V DETTE PIBLKHE, DT I'** JANVIKU 17'.»?, DKKSSK \\\\\ LES COMMISSAIRES DE L.l
THESOUKKIK NATIONALE.
Arréraget connus tie la dette perpétuelle conititm^e.
llente sans retenue, dont la plus grande partie est au denier iO, au moyen de la réduction à 2 \ 2.
Édil de février 1770, y compris i)00,(.M)0 livres appartenant à l'Ordre de Saint-Louis et 1,000,000 i
l'Ecole militaire 0,078,000 1.
Edit de janvier 1 777 581 ,5%
(Kditde juin 1777..- 9L>,7i)7
Uentesconstituées par l'Ordre du Saint-Esprit — de février 1777. 412,.-»77
( llente à M. de Paulmy. 6,000
[Assemblée nationale législative.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 179i.] Q^:;
Postes, mai 1751 :>30,o08 1.
Flandre maritime, 1759 120, 2G8
r.nr« i «^ai I7t)0 5 Vi , 100
^"*^^ 1 juillet 1761 317,280
Emprunt de 50 millions 603,850
— d'Alsace 928,592
Offices municipaux 65,860
Lorraine et Barrois 3,09'i
Annuités 589 ,239
Lettres de change du Canada 689,452
Dettes des colonies 351 ,852
— de la guerre 1 , 142,612
Eœprun. .e I. ,me \ ^' K' S^- ■,sv.: ! ! Il ! ! ! ! i ! I ! ! ! ! ! ! Slll?
Emprunt pour la construction de Sainte-Geneviève 72,402
Rentes de Guéméné 20 ,000
Rentes ci-devant dues par Ch. Philippe, prince français 64,147
Rentes de l'ancien clergé 327,000
Languedoc 3,741 ,215
Bourgogne 922,308
(DRentesdes ci-devant états de ^ J^^^fg"^^ fJ^S } 22,864,0741.
Bresse. . '. '. ! '. ! '. . '. . '. . '. . ! . . ... . 3 1 3 1 0
Bretagne 605,584
Edit de novembre 1787 219,012
Inspecteurs des vins 295,400
Reconstitutions sous la dénomination de I"" classe 1 ,514,253
Rentes sous la môme dénomination, dont les bordereaux de liquidation sont en circulation et dont les contrats de constitution ne sont pas encore immatriculés chez le payeur (déduction faite d'un capital de 1,315,988 livres, donné en payement de la contribution
publiaue) 474,400
(1) mta. Les rentes pour le compte particulier des ci-devant pays d'états, sont comprises dans le chapitre II ci-après.
Rentes j déduction faite du quinzième, dont une partie est au denier 40,1
et même une portion au denier 100.
Êdit de juin 1720 16 ,96 1 , 132
Tailles, édit d'août 1720 2,409, 183
Deux sous pour livre du dixième 687,290
Fortifications 12,860 . 9c> /.*. ^r.
Rentes sous la même dénomination, dont les bordereaux de liqui- ,' ^•'>^^^ ^^^^
dation sont en circulation, ou dont les contrats ne sont pas encore immatriculés chez le payeur (déduction faite d'un capital de
460,280 livres, donné en payement de la contribution patriotique). 519,760 Nota. On porie le net des rentes, déduction faite du quinzième.
Rentes sujettes au dixième, dont la plus grande partie est réduite à 4 0/0.
dixième déauit.
Édit d'avril 1758 2,355,483
Fermes et gabelles 183,000
Rentes assignées sur les fermes 681 ,371
Actions des fermes 1 ,815, 132
Cuirs, août 1759 68,870
Offices sur les ports 163,814
Augmentation des gages en 1758 1 10,154
Domaines et bois 235,483
Bretagne, 40 millions 1 ,091 ,873
Loterie, 20 janvier 1770 7i8,530
Offices des payeurs et contrôleurs supprimés 81 , 1 48
(août 1765.. 890,376
Compagnies des Indes { 12 millions 452,128
h 8 m iiiions 664 , 2 1 3
Offices de l'Ordre de Saint-Louis 20,475
Offices supprimés, divers édits, etc 1 ,033,054
676 [Assemblée oatiooalt législative.] AKCHIVES PARLEMENTAIRES. [f± mai 1792.1
Droits manuels
Taxations et intérêts
Secrétaires du roi, édits d*aoùt 1758
Reconstitutions sous le nom de 3* classe
Rentes sous la dénomination de 3* classe, dont les bordereaux de liquidation sont en circulation ou dont les contrats ne sont pas encore immatriculés chez le payeur (déduction faite d'un capital de 240,370 livres, donné en payement de la contribution patriotique). 630,015
Gouverneurs et lieutenants du roi 82,722
Rentes ci-devant payées par le Trésor public, la ferme, les postes, les domaines et autres caisses 1 ,955,035
Nota. On porte le net des rentes, déduction faite du dixième.
Rentes sujettes au dixiùme et 2 sols pour livre.
Communautés d*arts et métiers •
Volailles
Plancheurs
Gardes-nuits
Inspecteurs des veaux
Auneurs de toiles
Vendeurs de marée
Porteurs de charbons
Mesureurs de charbons
Vendeurs de foin
Mesureurs de grain
Porteurs de grain
Acquisition des terrains pour remplacement de Sainte-(ieneviùve.
Rentes du prix des maisons pour remplacement des halles 3(),7:)7
Rentes des privilèges sur les messageries 64 ,023
Rentes payées ci-dèvant par le Trésor public, la ferme, les postes,
les domaines et autres caisses 1 /JU ,685
Nota. Le surplus est porté à la 3° classe.
Reconstitution sous la dénomination de 4* classe 9r),266
Rentes sous la môme dénomination, dont les bordereaux de liquidation sont en circulation ou dont les contrats do constitution ne sont pas encore immatriculés chez le payeur (déduction faite d*un capital de 82,785 livres, donné en payement de la contribution patriotique)
Nota. On |)orte le net des renies, déduction faite du dixième et 2 sols pour livre.
Rentes sujettes à la retenue du cinquième net.
Secrétaires du roi, édits des mois de septembre 1755 et février 1770
Portions d'emprunt de la dette à terme appartenant à des hôpitaux^ fabriques et autres petites portions d'emprunts.
Edit de décembre 1782, hôpitaux, fabriques
Domaine <ie la ville, septembre 17S6, hripitaux, fabriques Emprunt national, hôpitaux, fabriques
Emprunt du clergé, hôpitaux, elc 870,
Portion dos emprunts du clergé de 17S0 et 17S2, qui appartenait ïh\qs paiticuiiers, dont le remboursemont na pas été requis en 1791, et qui doit rester dans la dette constituée 1 18,230
Billets au porteur de Temprunt de rancionne compagnie des Indes, dont le reiiibourseineiit a été suspendu en 1751), tie 500 livres chacun, produisant net 22 1. 10 s., au nombre do 10,134, déduction laite des 2U7 entrées dans l'emprunt iiatiimal. Intérêts annuels, dixième déduit
Bordereaux à rentrer sur les <livers emprunts en perpétuel, faits depuis 1768, montant en cajntal à 251,000 livres, intérêts à 4 0/0.. .
Décret du 1 1 août 1789. Emprunt à 4 1 '2 0, 0, non remboursable.
l,SOO
1,UK)
'i2,SlO
[Asiemblée nationale législative.] AKGillVES PARLEMENTAIKES. [2â mai 1792.] g77
Rentes particulières.
Rente ci-devant viagère sur la tête du roi, au profit des invalides de la marine, déclarée perpétuelle par décret des 28 et 31 avril 1791. 120,000 1.
L'université de Paris touche par quartier, d'avance, pour indemnité de sa propriété sur les messageries, une rente de 300,000
Le Hainaut étranger, en conséquence du traité de Lille, du 3 décembre 1699 54,000
Le collège anglais de Saint-Omer (décret de 7 septembre 1791), a droit à une rente de 328 razières de blé, froment, éva- ) ) 493,140 1.
luéeà 5,740 1. ( 44 -/a
Secours annuel accordé par Philippe 11 en 1594, et con- ( » * » ''avj
firme en 1764, continué par décret du 14 novembre 1790. 6,000 J
Constitution de rente pour partie du prix de la vente de Thôtel de la mairie :
A la veuve Meulan, à titre de douaire 6 ,000 1. 1
À la dame du Ghastelet, veuve de Marolles 1 ,400 i
(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre l''^)
CHAPITRK n
EXTRAIT DE LA DETTE PUBLIQUE AU l'*' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE LA
TRÉSORERIE NATIONALE
Arrérages estimés par aperçu de la dette perpétuelle constituée. Rentes sur les pays d'Etats^ pour leur compte particulier à divers deniers.
États de Languedoc (déduction faite de 100,000 livres, appartenant au clergé). . . 1 ,772,500 1.
— BreUgne 1 ,547,360
— Bourgogne (déduction faite de 6,000 livres, appartenant au clergé, sur
les 3 canaux) 1,280,339
Etats de Provence (déduction faite de 87^000 livres, appartenant au clergé) 416,300
— d'Artois, sur la caisse des impositions indirectes des états (déduction faite
de 80,000 livres, appartenant au clergé) 177,296
Etats d'Artois, sur la caisse des impositions directes desdits états 53,220
— du Maçonnais 99,932
— du Béarn, Navarre et Soûle 52,962
— du Bigorre 29,240
— Mont-de-Marsan 1 ,680
— Nébouzan l , 200
Pays de Foix (déduction faite de 1,676 livres, appartenant au clergé; 35,971
Flandre maritime 2,321
Flandre wallonne 1 14 ,430
Bresse et Bugey, Hainaut et Gambrésis : on n'a pas pu se procurer la connaissance de leurs dettes Mémoire.
Nota. Il y aura pent-étre d'autres déductions à faire pour les rentes appartenant au clergé, indépendamment de celles qu'on a pu indiquer ci-dessus.
On doit regarder cet article comme k peu près fwe, attendu qu'il a été composé en grande partie d'après les états dressés par les anciens trésoriers et paveurs de ces rentes. Les fonas leur en ont été laits par la Trésorerie nationale, pour l'année 1791.
A compter du 1«' janvier 1792, ces arrérages doivent être payés à Paris par les payeurs aes rentes, sur les titres nouveaux qui seront expédiés par le liquidateur général, qui retirera les anciens titres.
Dettes passives de toutes les compagnies de judicaiure.
Le liquidateur général n*avait évalué qu'à 500,000 livres (en comptant même l'intérêt à :) 0/0), la différence qui serait à la charge de la nation, des dettes passives sur les dettes actives des compagnies; mais si les revenus nationaux sont augmentés par l'actif, il n'en est pas moins vrai que la dette, prise isolément, a augmenté de la totalité des arrérages des rentes passives. La portion de cet actif, consistant en rentes sur l'Etat, a été rayée du montant de la dette publique.
Les liquidations faites à la date du l**" avril se montaient, en capital, à la somme de 21,836,000 livres. Celles à liquider ont été estimées à 21,104,000 livres.
MM. les commissaires de la Trésorerie nationale ont évalué le montant de ces rentes à 1,720,000
678 [Assemblée nationale lèfpislatiTe.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 mai 1792.]
Rentes dues par les communautés religieuses et corps particuliers du clergé.
MM. les commissaires de la Trésorerie nationale les ont estimées, (l*après les observations faites à rarticle ci-dessus, à la somme de 1 ,500,000 1.
Ces rentes ont été payées, en 1791, par les receveurs des districts, elles ne sont connues à la Trésorerie nationale que par les versements de fonds qu'elle a faits en masse, sur la demande des directoires des départements; elles seront payées en 1792 à paris, par les payeurs des rentes, sur les titres nouveaux expédiés par le liquidateur général.
Dettes des villes et communes.
L'Assemblée constituante décréta, le 5 août 1791, que les villes et communes payeraient leurs dettes et, pour leur en procurer les moyens, elle v affecta le IC* du bénéfice qui leur est accordé sur la vente des biens nationaux, fe produit de leurs propriétés dont elle ordonna la vente, et en cas d'insufiisance, elle les autorisa d'imposer d'un sol additionnel sur les contributions foncière et mobilière, pour être employé, savoir : tO deniers au payement des intérêts et 2 deniers au payement du capital qui doit être éteint dans 30 années, la nation se chargeant d'acquitter le surplus des dettes s'il en existe.
On ne peut donc donner sur ces créances aucune notion certaine; cependant les commissaires de la Trésorerie nationale, d'accord avec le commissaire-liquidateur et vos comités, ont cru devoir les estimer à un capital de ir)0,(KK.),00() de livres, qui,
à '\ 0/0, nécessitera une renie annuelle de 6,600,000
contre les proaucun titre sur cette partie importante de la dette publique.
Dettes des communautés d^arls et métiers.
On n'a aucune notion sur le montant de ces dettes que les commissaires de la Trésorerie, d'accord avec le commissaire-liquidateur et vos comités, ont cru devoir estimer par aperçu A une rente annuelle de 1 ,000,000
A l'ôparddu supplément aux dettes des corporations d'arts et métiers supprimées en 1776, le mémoire du liquidateur fîônéral l'évalue en rentes perpétuelles a i?r),000
Rentes qui étaient dues parles \) sénéchaussées et les 23 diocèses de la ci-devant province de Languedoc, évaluées par les commissaires de la Trésorerie d'accord avec vos comités, sur les renseignemonts fournis par les députés des départements qui se partagent cette ancienne province, à | ,r)00,000
Intérêts dus aux propriétaires des niais(»ns détruites en exécution de Tédit de septembre 17sr>, rue cl uuai de (îosNros, rue de la Pelleterie, Pont-Marie, Pont-au- Change, déduction faite du ,V de retenue, ci 00,652
Nous ne portons point dans cet étai les intcriMs à 'i 0 (i du prix des inimeuliles appartenant aux fabriques, provenant des fondations dans les églises paroissiah's, dont la vente a été onlonnée; ils ne devront être employés que lorsque les ventes auront été effectuées, puisque ces labriqucs conservent "aujourd'hui la jouissance de ces immeubles, ci Mémoire.
(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre II et charge ses comités de division, de lordinaire et de l'extrat^nlinaire des finances réunis de lui faire incessamment un rapport sur la dispoâition à faire des biens patrimoniaux des villes et communes.)
CIIAPITUK m
EXTRAIT DE LA DEITE PlIlLlOUE Al' 1" JANVIKU 1792, DUESSK PAU LES COMMISSAlllES !>K LA TRESO-
KEUIE NATIONALE.
Arrérages connus des rentes tontines et viagères,
Uenies en tontine.
Édit de mai 1709 1 ,922 I.
— novembre 1733 SK ir>i
— août 173i 7ti, h3
— janvier 17^3 î»8,:vsri
— février 17i3 69,887
— novembre 1 71-i 1 31 ,491
— février 1745 132,aî6
— décembre 1759 2,097,823 2,696,1611.
[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 179â.]
Rentes viagères du règne de Louis XIV.
Édit de février 1702
— juillet 1704 et 1705.
— mai 1714
— mars 1715
Édit de août 1717
— octobre 1717...
— août 1720
— novembre 1722 juillet 1723..
janvier 1724
— janvier 1724
Edit de décembre 1737.
— août 1739
— novembre 1740.
— octobre 1741...
— janvier 1743...,
— lévrier 1743....
— novembre 1744
— juillet 1747
— mai 1751
— novembre 1754.
— novembre 1757.
— novembre 1758.
— novembre 1761.
— janvier 1766
— décembre 1768..
— juiu 1771
Rentes viagères du système.
Rentes viagères du règne de Louis XV.
Rentes viagères du règne de Louis XV L
Édit de janvier 1777
— novembre 1 778 3
— novembre 1779 5
— août 1780
— février 1781 6
— mars 1781 7
— janvier 1782 17
— décembre 1783 9
— décembre 1785 1
— mai 1787 • 5
— novembre 1787 11
Rentes viagères provenant de ^ancienne Compagnie des bides,
Édit de février 1724 3i5,991
— mai 1748...
— août 1765...
— février 1770
Emprunt de 1761
Rentes viagères de l'ordre du Saint-Esprit.
Hôpital de Toulouse
Gouvernements municipaux • . .
Rentes (luémené
Rentes ci-devant dues par M. Charles Philippe, prince français»
Rentes viagères du domaine de la ville.
Mars 1772.
Août 1777.
680 rAssemUée nationale léfblaliTe.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [iî mai ilM.)
Rentes ci-devant payées par le Trésor public, la Ferme générale, les Postes, les Domaines et autres Caisses, distraction faite de 120,000 livres de rente viagère appartenant aux invalides de la marine, sur la tète du roi et portée à la oette perpétuelle constituée, chapitre premier 1 ,016,588 1.
101,388,0861, (L'Assemblée approuve les calculs du chapitre III.)
