CHAPITRE IV

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBUQUE AU !«' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE

LA TRÉSORERIE NATIONALE

Arrérages des rentes viagères estimés par aperçu.

Offices du point d'honneur 404,190 1.

Le payement par semestre en est fait depuis peu à Paris par un des payeurs des rentes.

Arrérages viagers distraits des brevets de pension évalués par le commissaire-liquidateur 150,000 1.

Cet article est payé à Paris par semestre, par les payeurs des rentes sur les liquidations du commissaire général.

Rentes viagères des ci-devant pays d'états pour leur compte particulier.

Artois 17,8491

Flandre maritime 88.328 > 308,491

Flandre wallonne 202,314 )

Ces 3 articles ont été payés en 1791 par les anciens tn^soriers des pays d'éta ts ; à compter du l*' janvier 1792, après crue les titres auront été reconnus à la liquid ation générale, les payements se feront a Paris, par semestre, sur les titres nouveau x qui seront expédies.

Bordereaux à rentrer sur les derniers emprunts viagers fait depuis 1768, montant en capitaux à 22,500 livres intérêts à 9 0/0 2,025

Rentes viagères dues aux créanciers des corporations d*arts et métiers supprimées en 1776, non encore liquidées, évaluées par le commissaire-liquidateur à 2^00

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre IV.)