CHAPITRE V

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU l*"** -JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE

LA TRÉSORERIE NATIONALE

Arrérages de rentes viagères pour pensions ecclésiastiques, estimés par aperçu.

Le Corps constituant, en supprimant les abus du régime ecclésiastique, crut qu'il était juste d'accorder un traitement ou pension aux titulaires supprimés, et à ceux qui se démettraient.

L'article 2 du titre V de la Constitution porte que ces traitements font partie de la dette nationale.

Cette rente viagère ne doit pas être renouvelée à mssure des décès; elle a été évaluée dans tous les comptes précédents à 72,621,000 livres. Les commissaires de la trésorerie nationale ont pensé, d'après les versements qu'ils ont fait pour cet objet, qu'elle n'excéderait pas 66,000,000 1.

1/ Assemblée nationale, ayant supprimé les congrégations séculières, ordonnera

sans doute la vente des biens dont elles conservaient la Jouissance, mais en même

temps elle accordera un traitement ou pension aux individus de ces ci-devant corpo- — ^^— ^^— rations ; ce qui augmentera le montant de cette rente viagère, mémoire 66,00,000 1.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre V et charge son comité central de mettre incessamment à l'ordre du jour U rapport du comité de l'ordinaire des Qnanccs sur l'ordre de comptabilité à établir pour le payement des rentes viagères pour pensions ecclésiastiques.)