CHAPITRE YI

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1"^ JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES

DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

Arrérages connus des rentes viagères accordées sous le titre de secours ou de traitement.

Aux créanciers de Louis-Stanislas-Xavier, prince français, 500,000 livres décroissant de

25,000 livres par an, et pour l'année 1792, ci 475,000 1. ) ivj^tg^ i

Aux créanciers de Louis-Joseph, prince français Ii000,000 ) »"''*wiw *•

(Asseuiblèd n.itiunalj législative.] ARCHIVES PARI^EMEXTAmKS. [2i mai HDi.J 681

Le secours accordé à Charles-Philippe, prince frani;ais, n'est point compris ici; il fait partie des rentes viagères.

Traitement d'un million accordé par décret des 13 août, 20 et 21 décembre 1790 à chacun de MM. Louis-Stanislas- Xavier et Charles-Philippe, princes français, pendant leur vie, affecté au payement des traitements viagers, représentant les gages des ofQciers de leurs maisons, suivant le mémoire du commissaire-liquidateur 2,000,000 1.

(L* Assemblée approuve les calculs du chapitre VI.)