CHAPITRE VII

EXTRAIT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1*^ JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE LA

TRÉSORERIE NATIONALE

Secours viagers,

i"" Secours viagers distribués en 4 classes, accordés par Tarticle 15 du titre IH du décret du 3 août 1790, aux personnes qui, ayant des besoins pressants, n'ont pas de titres suffisants pour obtenir de nouvelles pensions en remplacement de celles dont elles jouissaient, fixés à. 2,0l)0,0()0 1.

2° Le fonds des pensions qui sont susceptibles d'étr» rétablies, conformément aux articles, b, 7 et 8 du titre III du décret du 3 août 1790, au profit des militaires, de leurs veuves et de leurs enfants, n*a pas été flxé; il a été évalué par les commissaires de la trésorerie nationale 4,000,000

3<> Secours aux Hollandais et aux Âcadiens 816,000

Il y aura des pensions et secours à accorder aux employés supprimés des fermes, régies et administrations, si l'Assemblée ne les regarde pas comme devant être aflœctés sur le fonds des pensions, fixé à 10 millions par le décret du 3 août 1790; elles devront être ajoutées à ce chapitre Mémoire.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre VII et charge son comité de liquidation de lui présenter incessamment un travail général sur les pensions.)