CHAPITRE VHI

EXTRAIT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1" JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE LA

TRÉSORERIE NATIONALE

Pensions et secours, fonds permanents.

Les fonds des pensions, dons et gratifications, ont été fixés par l'article li du titre I**" du décret du 3 août 1790 à 1,200,000 livres;

Savoir :

Pous les pensions 10,000,000 1.

Pour les dons et gratifications 2,0IM),000

Ces objets se payent à Paris, les pensions par semestre, comme les rentes viagères.

Le fonds étant permanent, les extinctions par décès ne profitent point à la nation, puisqu'elles seront à l'instant remplacées au profit de nouveaux pensionnaires, suivant l'ordre des demandes reconnues légitimes.

Au surplus, il n'y a, quant à présent, qu'un très petit nombre de pensions recréées sur ce fonds, qui ne se trouve pas moins employé en entier et même au delà, par les secours provisoires accordés aux pensionnaires non liquides.

Vos comités ont pensé que ce chapitre devait être considéré comme faisant partie de la dépense publique ordinaire, et ne devait pas être compris dans l'état de la dette.

(L'Assemblée déclare que le chapitre VUI ne doit pas être compris dans l'état de la dette.)