CHAPITRE XV

EXTRAIT DES ÉTATS FOURNIS PAR M. DUFRESNE-SAINT-LÉON, COMMISSAIRE DV ROI,

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA LIQUIDATION

Liquidations décrétées, mais dont le payement est, aux termes des décrets de liqnidationy assigné à

des époques déterminées en 1793, jusque et y compris 1801.

Echéance de 1793.

Dette constituée du clergé 10,000,0001.

Dettes des communautés ecclésiastiques, payables aux termes des échéances stipulées dans les titres primitifs : } 10,034.2091.

En avril 20,586 1. )

En août 10,500 J 34.209

En octobre 3 , 123

Échéance de 1794.

Dette constituée du clergé 10,000,000 1.

Dettes des communautés ecclésiastiques : . * > ^^. ^^^

En avril 2{),m\.) {10,034,093

En août 10,50<) [ 31,093

En octobre 3 ,007 '

Échéance de 1795.

Dette constituée du clergé 10,000,000 1.'

Dette des communautés ecclésiastiques : * \.^^,^^^,

En août ^ 10.500LI .«301 M0.0»3.391

En octobre 2,891 { i^»*^*

[Assemblée nationale législatire.] ARGUIYES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1792.] 689

Échéance de 1796.

Dette constituée du clergé 10,000,000 )

Dette des communautés ecclésiastiques. > 10,060,500 1.

En août 60,500 )

Échéance de 1797.

Dette constituée du clergé 10,000,000 )

Dette des communautés ecclésiastiques. } 10,058,750

En août 58 , 750 )

Échéance de 1798.

Dette constituée du clergé 10,000,000 )

Dette des communautés ecclésiastiques. > 10,057,000

En août 57,000 )

Dette constituée du clergé 2,925,385 )

Dette des communautés ecclésiastiques. V 2,980,635

En août 55,250 )

Échéance de 1800.

Dette des communautés ecclésiastiques eii août. 53,500

Échéance de \^\,

Dette des communautés ecclésiastiques en août 51 ,750

Total 63,343,828 1.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XV.) 5====.