DE LA LIQUIDATION

Dettes dont la Liquidation n'a pas encore été ordonnée par décret positif, mais qui dérive de la

suppression des offices et charges.

Cautionnements fournis par les entrepreneurs des étapes du Languedoc, et du

dessablement du port de Cette 224,000 1.

Cautionnements fournis par le fermier de l'équivalent du Languedoc 600,000

— par les 69 receveurs des diocèses du Languedoc et offl-

ciers des états, suivant l'évaluation donnée par des députés des départements de

cette ci-devant province 6,000,000

Offices des receveurs des fouages extraordinaires, des 9 évôchés de Bretagne.... 414,000

Finances des 2 secrétaires en charge des ci-devant états de Bourgogne 161 ,000

— du trésorier général de Bougogne 600,000

— des receveurs particuliers des ci-devants bailliages de Provence 761 ,692

Cautionnement du trésorier de la Provence 613,900

— — de Béarn 182,800

— — de la ville de Paris 1 ,000,000

— versés au Trésor public par les employés des messageries 217,752

— des employés des poudres 500 ,000

Fonds d'avances des fermiers des messageries 1 ,000,000

— des fermiers des affinages de Paris, Lyon et Trévoux 300,000

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XVII.)

(Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1792.] 69t