TITRE VI

Des bois des communes et des établissements publies.

Art. 90. > Sont soumis au régime forestier, d'après l'article i" de la présente loi, les bois taillis ou futaies appartenant aux communes et aux établissements publics, qui auront été reconnus susceptibles d'aménagements on d'une exploita-

IChUDbndci Pain.| SECONDE BISTAORATION. [IS mai im,\

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tion récnlière par l'autorité admiaistrative, sur la proposition de l'administration forestière, et d'après l'avis des conseils municipaux ou des administrateurs des établissements publics.

« Il sera procédé dans les mêmes formes à tout chaneement qni pourrait être demaqdé. soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation.

« Bq conséquence, toutes les dispositions des six premières sections du titre 111 leur sont applicables, sauf les modiflcatioas et exceptions portées au présent titre.

" Lorsqu'il s'agira de la coaTersIon en bois et ie l'aménagement de terrains en p&turage, la proposition de i'adminis^ation forestière sera communiquée au maire ou aux administrateurs des établissements publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer; en cas de contestation, it sera statué par le conseil de préfecture, sauf le pourvoi au Conseil d'Etat.

Art. 91. « Les communes et établissements publics ne peuvent faire aucuu défrichement de leurs bois sans une autorisation expresse et spéciale du gouvernement; ceux qui l'auraient ordonné ou effectué sans cette autorisation seront passibles des peines portées au titre XV contre les particuliers pour les contraventions de même nature.

Art. 92. «La pro[viété des bois communaux ne peut jamais donner lieu à partage entre les habitants.

• Hais lorsque deux ou plusieurs communes possèdent un bois par indivis, chacune conserve te droit d'en provoquer le partage.

Art. 93. u Un quart des bois appartenant aux communes et aux éiablissements sera toujours mis en réserve, lorsque ces communes ou établissements posséderont au moins dix hectares de bois réunis ou divisés.

■ Cette disposition n'est pas applicable aox bois peuplés totalement en arbres résmeux.

Art. 94. 0 Les communes et établissements publics eotreliendroot, pour la conservation de leurs bois, le nombre de gardes particuliers qui sera déterminé par le maire et les administrateurs des établissements, sauf l'approbation du préfet sur l'avis de radministration forestière. » L'article 95 s'exprimait en ces termes : « Le choix de ces gardes sera fait, pour les communes, par le maire, sauf l'approbation du conseil municipal; et pour les établissemenis publics, par les administrateurs de ces établissements.

■ Ces choix doivent être agréés par l'administration forestièrCt qui délivre aux gardes leurs commissions.

" Gn cas de dissentîmentj le préfet prononcera. »

(M. le comte d'Hanbersart obtient la parole sur cet article.)

H. le e*nte d'HaaWrsart (1). Messieurs, TOtre commission a exprimé la crainte qu'une

Êart assez large de pouvoir sur les gardes des ois des communes n'ait pas été faite par le projeté l'administration forestière; elle vous a particulièrement signalé tes inconvénients du refus fait à cette administration du droit de destituer un garde qui ne ferait pas son devoir.

Je partage les craintes de votre commission, et ces craintes pour moi ont leur source, bien

(1) Le Mmiteur n« donno qu'une anal^M da diieoiin de le comte d'HanbersarL

moins encore dans le mode de la destitution des gardes, que dans celui de leur nomination.

Rien n'est assurément plus louable que le désir de luisser aux communes le soin de régir leurs propriétés; les liens de leur tutelle sont en général si étroits, qu'on n'aime point à les resserrer encore : je me garderais donc de venir vous signaler les dangers de Tarticle 95 qui confie aux maires des communes, sauf l'approbation du conseil municipal, le choix des gardes de leurs bois, si je n'étais profondément convaincu nao, de toutes les mesures qui peuvent être prises pour l'administration de ces bois, il n'en est pas de plus dangereuse, de plus fatale à leur conservation.

Personne, sans doute, ne le contestera, les bois des communes sont dans nue situation déplorable; presque partout ils sont la proie de délits de tous genres, de p&turagei*, et d'usages exercés sans surveillance et sans frein; aussi ne fournissent-ils à nos approvisionnements, et aux communes elles-mêmes, qu'une faible partie des ressources qu'ils fourniraient dans un bon état de conservation.

La conservation des bois communaux éproure, il est vrai, des diftIcuUés particulières, et qui tiennent à la nature même de la propriété. Dans la plupart des communes qui po.-isédent des bois, ou trouve les habitants imbus de cette idée qu'ils peuvent user à leur guise d'un bien qui est à eux : qui ne connaît d'ailleurs cette tendance opiniâtre des communes à se maintenir dans des abus et des excès dont une longue tolérance a laissé s'établir Tbabitude ?

Four résister à toutes ces causes de destruction, ta première condition est d'avoir de bons gardes: il faut des hommes qui puissent exercer leurs fonctions avec indépendance et fermeté, dont les affections, la famille, les habitudes, ne soient pas un perpétuel obstacle aux actes de sévérité que la répression des délits exige d'eux; car tout est là, et quels que soient les eifurts des agents supérieurs Forestiers, quflles que soient les mesures d'amélioration qui seront tentées, si la surveillance locale n'est pas efticace, toutes . les tentatives resteront vaines; l'expérience de tous les temps le prouve.

Or, ces gardes, tels qu'il faudrait les avoir pour les communes, lesobttendra-t-on par le modis de nomination que l'article 95 établit?

Sur ce point, il suffit de consulter l'expérience; le mode qu'on vous propose est précisément celui qui existe; aujourd'hui les communes nomment, sauf l'agrément de l'administration forestière, les gardes de leurs bois : or, comment ces bois sont-ils gardés? leur dévastation est là pour répondre.

Qu'arrive-l-il aujourd'hui, lorsqu'une commune a un garde à nommer? c'est qu'elle ne manqne jamais de porter son choix sur l'un des habitants; et Ton n'espère pas, sans doute, qu'il en sera autrement & l'avenir : ce serait étrangement méconnaître les affections de localité qui dirigent toujours et partout les choix de ce genre.

Or, quelle surveillance, quelle fermelê attendre d'un garde qui a un ministère tout de rigueur à exercer au milieu de ses liaisons, de sa famille, dans une commune où il a passé sa vie, où il a des intérêts à ménager, des égards à observer, où il aura probablement pris part lui-même, avec tous les autres, aux abus qu'il doit désormais réprimer? Croit-on possiblequ unlelgardesoitsans faiblesse, sans tolérance? et s'il se montre tolérant

ICbMnbn du PiUnJ SECOEWB JUmUURAXIQtl. |18 wl 1W7.]

enTCra qoelqueB-nns, commeot fera-t-il pour ne P8B l'être eoTers tons?

En géDéralt pour bien garder les bois il faut des gardée dioi^ t\ws des lieux où iU doivent exercer;cettenéce88itë.lee particuliers réprouvent pour les bois qui leur appartiennent; radmlnis- &ation des forêts la reconnaît habituellement aussi pour les bois de TEtat. Combien n'est-elle pas plus évidente encore pour les bois des communes I

Il ne faut donc pas oi^aniser an mode de nomination dout le résultat inévitable doit être de fixer toujours et dans tous les cas les choix sur des habitants des communes de la situation des bois, lorsqu'une longue expérience a démontré que c'est le plus souvent hors de ces rommunes qu'il serait utile et sage de loisir leurs gardes.

11 ne faut donc pas non plus que ces gardes soient les serviteurs complaisants des maires, que ceux-ci poissent disposer de ces gardes» comme de gens fc leur service; et c'est ce qui arrive maintenant, ce qui continuera d'arriver, tant que cck gardes seront choisis par eux, et qu'ils sauront que leur état dépend d'eux.

Hais, dira-t-on peut-être, si le choix de la commune est mauvais, l'administration foreeliêre ne l'agréera pas.

Celte garantie, qui existe aussi actuellement, n'est unllemeot rassurante. A qui les agents supérieurs des forêts s'adresseront-ils pour s'raquérir de l'individu inconnu d'eux, que lacommune aura choisi pour garde? sera-ce au maire et aux membres du conseil municipal, de qui ce choix sera provenu? Quels moyens auront-ils de s'assurer de son activité, de sa fermeté, de sa vigilance, qualités sans lesquelles le plus honnête homme du monde n'en est |A8 moins uo fort mauvais garde ? L'administration forestière craindra d'attaquer les choix sur des préfiomptions qu'elle sera presque toujours saos moyens de prouver; elle craindra de passer pour tracasaière etdesuccomber devant le préfet chargé de prononcer sur le disseniiment; elle craindra, qu'en cas de succès, un nouveau choix ne soit pas meilleur. Fatiguée par tout ces embarras, par toutes ces craintes, elle fera ce qu'elle fait aujourd'hui; sauf quelques cas gravfcâ et rares, elle agréera tout. Lasuspension des gardesqu'elle peut prononcer ne remédie & rien, et, quant à la destitution qu'elle peut provoquer, le noble rapporteur de votre commission vous a fait connaître que cette faculté, telle que le projet Ta créée, est incomplète et restera souvent impuissante ; d ailleurs cette mesure extrême n^est jamais appliquée qu'après de longs et grands désordres, et, lors même qu'on y .aura recouru, lea mêmes inconvénients se reproduiront dans le choix du nouveau garde à nommer.

Le contrôle que te projet confie k l'administration des forêts sur les choix de^ communes restera donc illusoire, parce que le vice est ici dans le fond même des choses, dans les habitudes et les préjugés insurmontables de ceux à qui l'on attribue le droit de choisir.

Il y a, dès lor^^ nécessité que l'administration publique, tutrice des communes, fusse pour elles ce quelles sont incapables de bien faire, et ce mode de procéder n'est même que l'application de l'article 90 du projet, qui soumet leurs bois au régime forestier. Après avoir réservé au gouvernement l'administration de ces bois, il y a contradiction & délaisser aux communes l'acte leplus important peut^tre de c^te administration, l'acte qui exige le plus de précautton, d'où

dépendent toutes les garanties de conservation, et le succès de tontes les mesures d'amêIi(H«tions

qui peuvent être prises.

Toutes les convenances et tous les i>es(Hns seraient, selon moi, conciliés ai l'on cootiait an préfet le soin de nommer pour les commones les gardes de leurs bois, sur la proposition do conservateur des forêts, le maire et le conseil municipal préalablement consultés. Tout ce qui peut assurer de bons choix si-rail réuni dans ce mode dénomination: capacité spéciale de l'agent chargé de la propoi'ition, jointe à la fadtité gae ses fonctions lut donnent de connaître des sujets capables d'un bon service ; faculté de contredire ouverte aux communes propriétaires ; oomioation attribuéeau magistrat tuti ur légale des commîmes et protecteur naturel de leurs intérêts.

Ainsi les communes ne seraient pas exclues de toute participation an choix de leurs gardes; ainsi la participation de l'administration forestière à ces choix ne serait pas non plus iUasfôfe, et sur leurs informations contradictoires interviendrait un choix réfléchi, discuté, qui protégerait tout & la fois les communes, et contre leurs propres écarts, et contre les erreurs possibles de l'administrât ton des forêts.

Je désire vivement que ces observations soient

f irises en sérieuse considération, lorsque vieodra a loi compli mentaire & laquelle donnera lien probablemeut celle que nous discotons dans ce moment; car toute amélioration dans les bois des commune?, où cependant tout est & faire, restera impossible, tant que le mode qu'on vrnu propose pour la nomination des gardes de ces bois restera en viffueub Pour détruire, dans cet boif>, des abus et des habitudes qui, à force de temps et d'impunité, ressemblent presqa'à des jouissances t^itimea. pour recréer des bois dévastés, pour restituer à tout l'ensemble de Tadminisb-ation des bois communaux le ressort qui lui manque, il faut avant tout de bons garder et il est impossible de les espérer desdispositiou réglées sur ce point par le projet.

(La Chambre ordonne l'impression da diaconrs de H. le comte d'Haubersart.)

Aucune proposition formelle ne résultant de ces observations, l'article 95 est mis aux voix et adopté.

Les articles 96 et 97 ne donnent lieu à aucune réi lamation et sont adoptés pour la teneur ntî-

vante :

Art. 96. c A défaut, par les communes on ^ta-

lorestiêre.

Art. 97. « Si l'administration forestière et les communes ou établissement» publics jogunteoa* venable de conlier à un même individu la garde d'un canton de bois apparteaantà des communes ou éiablissemeots publics et d'un cantou de bois de l'Eiat, la nomination du garde appartient i cet'e administration seule. Son salaire sera payé proportioimeilement par chacune des parties ut»ressées. »

L'article 98 était ainsi conçu :

Art. 98. ■ L'administration forestière peut m»pendre de leurs fonctions les gardes des bois des communes et des établisse inenis publics : s'il y a lieu & destitution, le prélet la prooonceia, après avoir pris l'avis du conseil municipal on des administrateurs dos -élablissements {wopriétaires, ainsi que de l^utministraUon forestière.

[tibambrs det PtÏMj] SBO0NMiKSTAUflAT«M. vai «MT.)

« Le salaire de ces gardes est réglé par le préfet. 8ur la propositioa du conseil monioipal eu des établissemeuts propriétaires. •

M* leeomte d'DaHberaart observe queTarticle 98, eu accordant à l'admiolstration forestière le droit de auapeadre de leurs fonctioas les sardes des bois communaux, ne di t pas comonen t u sera pourvu à la garde des bots pendant le temps de la suspension. U y aurait cependant de graves ioconvénlents k ce que la aurreillance fût entièrement latenompoe pendant ce temps, qui peut être long. L ordonnance de 1669 autorisait, dans ce cas. radministration & désigner un garde provisoire; il est à regretter que le projet n*ait pas maintenu cette dispo- »tioa : mais il serait possible de réparer cette omission dans t'ordonnance d*exécution. et c'est dans celte Yue que le noble pair a cru devoir la signaler.

M. le aarqnls de Bonthllller, eommis$aire du roit .directeur ginéraldei forttt, annonce que déjà la disposition réclamée par le noble pair a été comprise an nombre de ceAes qui seront soumises à Sa Majesté pour formw l'ordonnance de mise en exéconon ou code, si ton adopHoa est prononcée.

L*arUclc 98 est mis aux voix et adopté.

La Chambre adopte, sans réclamation, les articles 99 et suivants, jusques et compris l'article 105.

Ces articles sont ainsi conçus :

Art. 99. « Les gardes des bois des commanes et des établissements publics sont en tout aaaimilés aux gardes des bois de rfitat, et soumis h l'autorité des mêmes agents; ils prêtent serment dans les mêmes formes, et leurs procès-verbaux font également foi en justice pour constaler les délits et OHitrsventions commis mtaie dans des iKds soumis an régime forestier autres que oeux dont la garde leur eet con6ée.

Art.dOO. « Les veotes des coupes, tant ordinaires qu'extraordinaires, seront faites h la dlli-

?;ence des agents forestiers, daus les mêmes ormes que pour les bois de l'Etat, et en présence du maire ou d'un adjoint pour les bois des communes, et d'an des administrateurs pour ceux des établissements publics; sans toutefois que l'idisence des maires ou adminietralenrs, dûment appelés, entraîne la nullité des op^ations.

< Toute vente ou coupe effectuée .par Tordre des maires des communes ou des suiministratratenrsdes établissements publics en contravention au présent article, donnera lieu contre eux à une amende qui ne pourra être au dessous de 300 francs, ni excéder 6,000 francs, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être dus aux communes ou étabUnemeote propriétaires.

« Les ventes ainsi effectuées seront déclarées nulles.

Art.l{H . < Lesincapacités et défenses fu^noncées par-l'anicie 21 sont applicables aux maires, adjoints et receveurs des communes, ainsi qu'aux administrateurs et receveurs des établissements publics, peur les ventes des des communes et établissements dont l'administration leur est «mfiée.

« Bn cas de contravention, Us seront pasidbles tes mines prononcées par ie paragraphe preoner la Iwtiete précité, sanspr^adioe ass dommages-

intérêts, s'il 7 a lieu, et les ventes seront déclarées nulles. ■

Art. 102. ■ Lws des adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires des bois des étabussements publi», il sera fait réserve en Àveur de ces établissements, et suivant les formes qui seront prescrites par l'autorité admloistrative, de la quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage.

c Les bois ainsi délivrés ne pourront être employés qu'à la destination pour laquelle ils auront été réservés, et nepoorront être vendus ni échangés sans l'autorisation du préfet. Les administrateurs qui auraient consenti de pareilles ventes ou échanges, seront passibles d'une amrade égale à la valeur de ces bois, et de la restitation, an

Erofit de rétablissement public, de ces mêmes ois ou de leur valeur. Les ventes ou échanges seront, en outre, déclarés nuls.

Art. 103. € Les coupes des bols communaux destinées à être partagées en nature pour Taffouage des haUtants, ne pourront avoir lien qu'après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agents forestiers, et en suivant les formes ivesorites par l'article 81 pour l'exploitation des coupes affonagéres délivrées aux communes cUrns les bois de l'fitat, te tout sons les peines portées par ledit article.

Alt. 104. I Les actes relatifs aux coupes et arbres délivrés en nature en eiécution des deux articles précédents, seront visés pour timbre et eor^istrés en débet, et il n'y aura tien à la perce puon des droits que dans le cas de poursuites devant les tribunaux.

Art. 105. " S'il n'y aiitre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'està-dire par chef de Camille ou de maison ayant domicile et fixe dans la commune; s*lf n'y a également titre on nsage contraire, la vataar des arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimés a dire d'experts et payée ê la commone. »

L'article 106 était ainsi congu :

Art. 106. ■ Pour indemniser le gouvernement des frais d'administration des bois des communs ou établissements publics, il sera ajouté annuellement 6. la contribution foncière établie aur ces bois une somme équivalente à ces frais. Le montant de cette somme sera régté chaque année par Ja loi de Bnances,* elle sera répartie an marc le franc de ladite contribution, et pergue de la même manière. »

H. le Abc de Prulla observe que les impositions communales, étant réparties au marc le franc sur tontes les propriétés, se trouvent supportées, non seulement par les habitants, mais encore par les propriétaires qui, ne résidant pas dans la commune,y ont cependant leurs propriétés. Ce mode de réparlUion, qui peut, jusqu'à un certain point, paraître juste pour iJlusieurs espèces de contributions communales, ne saurait l'être i l'égard descontributions que paie la commune pour ses bois, puisque les habitants seuls profitent des bois, et que dès lors la charge ne peut sans injustice en retomber sur les non* résidants. Le noble pair désirerait qu'il fût bienexpUqué que les frais de garde, tels qu'ils sont réglés par i article 106, seront uniquement à la charge des habitants qui profitent du bois.

M. fe Marquis de BonfUllter, commmàirB du roi, directeur aénéral det fortti^ expose qu'il «ciste à eet égara nne explication complètemeirt

iSO IChuBlm àm Mpatéi.] SIGONIffi EEfl

ntisfoinnte dans l'article 109, sur leqad la Chambre Ta £tre appelée à voter, et qai porte que non seulement les frais de régie, mais encore rimpôt lui-même, seront prélevés sur le prix des coupes, et ne pourront par conséquent retomber à la charge des propriétaires qui, ne résidant

Sas dans la commune* ne profilent .pas da prouît des bois.

L'article 106 est mis aux voix et adopté.

Les articles 107 et suivants, jusques et y compris rariicle 112, formant le surplus du titre VI, ne donnent lieu à aucuue réclamation, et sont adoptés dans les termes du projet, qal sont les Bnivants :

Art. 107. ■ NoyennaDt les perceptions ordonnées par Tarticle précédent, tontes les opérations de ronservation et de régie dans les bois des communes et des établissements publics feront faites par les agents et préposés de l'administratioQ forestière sans aucun frais.

« Les poursuites dans l'intérêt des communes et des établissements publics pour délits ou contraventions commis dans leurs bois, et la perception des restitutions et dommages-intérêts prononcés en leur faveur, seront effectuées sans irais par les agents du gouvernement, eu même temps que celles qui ont pour objet le recouvrement des amendes dans l'intérêt de TEiat.

■ En conséquence, il n'y aura lieu & exiger à l'avenir des communes et établissements publics, ni aucun droit de vacation, d'arpentage, de réarpenlage, de décime, de prélèvement quelconque,

Îiour les agents et préposés de l'administration orestière, ni le remboursement soit des frais des instances dans lesquelles l'administration succomberait, soit de ceux qui tomberaient en non-valeurs par l'insolvabiliié des condamnés.

Art 108. > Le salaire des gardes particuliers restera & la charge des communes et des établissements publics.

Art. 109. « Les coupes ordinaires et extraordinaires sont principalement affectées au payement des frais de garde, de la contribution foncière et des sommes qui reviennent au Trésor en exécution de l'article 106.

« SI les coupes sont délivrées en nature pour Tatouage, et que les communes n'aient pas d'autres ressources, il sera distrait une portion Buffisantf des coupes pour être vendue aux enchères avant toute distribution, et le prix en être employé au payement des chaînes.

Art. 110. c Dans aucun cas et sous aucun prétexte, les habitants des communes et les administrateurs ou employés des établissements publics ne peuvent introduire ni faire introduire dans les bois appartenant à ces communes ou établissements publics, des chèvres, brebis ou moutons, sous les peines prononcées par l'article 199 contre ceux qui auraient introduit on permis d'introduire ces animaux, et par l'article 78 contre les pàires ou gardiens. Cette prohibition n'aura son exécution que dans deux ans à compter du jour de la publication de la présente loi, dans les bois où, nonobstant les dis-

Sositioos de l'ordonnance de 16Ç9, le pÂturage es moulons a été toléré jusqu'à présent. « Toutefois, le pacage des brebis ou moutons

Sonrra être autorisé dans certaines localités par es ordonnances spéciales de Sa Majesté.

Art 111. « La faculté accordée au gouvernement, par l'article 63, d'affranchir les forêts de l'Etat de tous droits d'usage en bois, est applicable, BOUS les mêmes conditions, aux com-

ununoN. lis mu im.]

munes et aux établissements pnbUcs, pour les

bois qui leur appartiennent. .

Art. 112. < Toutes les dispositions de la bailième section du titre III sur l'exercice des droita d'usage dans les bois de l'Etat sont applicables à la jouissance des communes et des établissements publics dans leurs propres bois, alnn qu'anx droits d'usage dont ces mêmes bois pourraient être grevés : sauf les modifications résuttant du présent titre, et & l'exception des articles 61,73,74, 83 et 84. •

L'heure étant avancée, la Chambre ajourne h suite de la délibération k demain samedi» 19 dn courant, ii une heure.

La séance est levée.

CHAMBRE DBS OBPUTâS.

PHÉSIDENCS ne H. fUVBZ.

Séance du vendredi 18 mai 1827.

La séance est ouverte & deux heures par la lecture et l'adoption do procès-verbal.

H. le présiclent du conseil, M. le garde des sceaux, HM. les ministres de Tintérieur et des affaires étrangères, et HH. les commissaires du TOlj chargés de défendre le budget, sont introduits.

H. le Pr^ldcaf . Vordre du jour e$t la suite de la délibération sur les article de la loi de finances, exercice 1828. Budget du minûtire des affaires ecclésiastiques. Administration eentraU, 340.000 francs — H. le ministre des affaires ecclésiastiques a la parole.

M. le comt« de Fraysslnoiu, ministre des affaires ecclésiastiques et ae C instruction publigtia. Uessieurs, pourquoi faut-il que nous soyons obligés de revenir encore cette année sur ces éternelles accusations intentées au clergé et qui sont tellement usées que, même avec de l'esprit et du talent, il est assez difficile de tes rajeunir?

Ecoutez les accusateurs, ils vous diront que le clergé est sans cesse animé d'un esprit de domination et d'envahissement qui se manifeste de toutes les manières. Ces prêdications dictées par un zèle violent et persécuteur, ces lettres pastorales aix l'on tente d'empiéter sur le domaine de l'autorité civile, ces missionnaires ambulants qni portent le trouble dans tes cités ^ les campagnes, ces longues et pompeuses processions 01^ les prêtres semblent traîner à leur char de triomphe les populations entières, ce jubilé qu'on semble avoir fait venir de Rome tout exprès pour alimenter le feu déjà si ardent de l'enthousiasme religieux: tels sont, ditOD, les instruments de l'ambiiion du clergé.

Que dirons-nous encore de celle muliitude de communautés religieuses qui couvrent la France entière, menacée de n'être plu? qu'un cloître, après n'avoir été naguère qu'un camp militaire Y Déjà il existe à Paris deux cents couvents dont l'établissement a dû coûter cent millions ; qui nons répondra qu'une partie des trésors de l'Etat n'est pas versée sur des établissements qni en sont indignes? Mais aussi, pourquoi un ecclésiastique a la tète des affaires du clergé et de l'instruction publique? Me croira-t-il pas qu'il

tGhmbMduMpoUi.] 8SG0RDI KBTADIUTION. |I8 mà 18n.|

Lut laisser le peuple dans l'ignorance pour lieux le gouverner T Un prêtre est toujours rêtre avant tout ; il est sous L'influence du lersé -, s'il est ftvâque il a prêté serment de délité au pafw ; n'v art-il pais là de quoi foire >Dcefolr de Tires alarmes?

Voilà, Messieurs, ce que l'on a dit, ce que l'on it encore, et ce que l'on dira, je le sais, malgré yas mes eH^orls. Du moins, la vérité ne sera pas estée captive dans mon cœur; elle aura retenti ans cette enceiote avec une juste liberté ; desïudne de cette tribune, elle sera portée dans L France entière : pnisse-t-elle consoler ceux se j'ai à défendre, en éclairant ceux qni les acisent t

Peut^re, Messieurs, toutes ces accusations sntre le cleivë trouveraient-elles lear réfutation ans ces seules paroles de l'orateur romain :

Vous me combattez par de vagues rumeurs ; loi, je vous demande de solides raisons ; rum<h Utus mecumpugruu ; ego autem a te ratioius reuiro (1). ■ Venons au détail.

Prenons garde. Messieurs, de confondre l'ansrité légitime du clergé avec celle qui ne le eratt pas, et n'allons pas le dépouiller de son iTin apanage, sous prétexte q^u'il ne faut y voir u'une orgueilleuse domination. Le caractère iropre du sacerdoce, c'est le zèle éclairé, coura- ;eux, perpétuel pour les intérêts de la religion iont le Ciel lui a confié renseignement et la déïnse. Oui, le premier devoir d^un pasteur, c'est le catéchiser, d'iastruire, de faire aimer, pra- [quer la religion, d'en exposer les croyances ans mélange de vaines opinions ; les préceptes, su se tenant également éloigné du rei&chement )t du rigorisme ; le culte, en faisant sentir de [uel esprit il doit être animé.

Sans doute, le zèle doit être éclairé par la cience, réglé par la cbarité; il ne consiste ni [ans les éclats d'un amour-propre irrité, ni dans les déclamations qui n'aoraient d'autre mérite ue celui de leur violence; mais s'il n'est pas mporté, il n'est pas pusillanime; s'il doit pargner le vicieux, il ne doit pas trembler deant le vice; la charité la plus pure, la plus incère a quelquefois une sainte liberté, une ainte véhémence qui a été connue par tout ce ue l'Église chrétienne a eu de plus docte, de lus éfoquent et de plus pieux à la fois : des Irëgoire de Naziancu, des Ghrvsostéme chez les .nciens, des Bonrdaloue et desldassilloo chez les aoderoes.

Loin de nous cet esprit de domination qui se rahiraît par des paroles fastueuses^ par des aanières hautaines, par des personnalités offeuantes ; mais il est un ton, un lau^ge d'autoité qui appartient au prêtre de la loi nouvelle, [ni est la suite inévitable du céleste ministère [u'il remplit. Le pasteur ne se présente pas à ion troupeau comme un officier de morale, ^mme un professeur de systèmes de son Invenion. mais comme l'envoyé de Dieu; c'est là ce [ui fait sa dignité et sa force; tout faible mortel ju'il est, il a le droit de dire, comme l'apôtre : I Jesuis auprès de vous rambassadeur du divin ipndatear du christianisme », pro Chritto lega- U>ne fungimur.

Qu'on ne vienne pas nous accuser d'être les

Enemis de notre siècle, de chercher à le flétrir, le calomnier en mettant au grand jour ce in'U a de mauvais, et cactant ce qu'il a d'esti-

(1) De uat. deortm. lib. UI. num.,5.

mable. Messieurs, dans tous les siècles, combien d'écrivains moralistes ont fait la censure souvent assez amère des vices de leur temps dont l'effronterie les révoltait, plutôt que léloge de la vertu dont la modestie peutpètre échappait à leurs r^ardsl leur en a-ton fait un crime? Le poète romain était-il Tennemi de sa patrie, lorsqu'il arcusalt ses contemporains de mettre la vertu après l'argent, pirtus pott nummo» f et cet autre satirique à mordante hyperiiole, a-t-il été regardé comme un mauvais citoyen parce qu'il disait avec tant d'énei^e : « Plus redoutable que les armes, le vice a subjugué Rome et vengé l'UniTers vaincu par elle » :

Savior armis Lttxuria incitait, victumque uldscitur erbemf

Sous le règne de Lonis XIV, les orateurs qui ont le plus Ittustré la chaire chrétienne, et dont les discours sont le chef-d'œuvre de l'éloquence française, se sont permis de faire les peintures les plus vives des désordres publics, des vices de la cour et de la vflle : ils avaient pour auditeurs le grand roi et le grand Coudé, et ces auditeurslà avaient la courageuse bonne foi de dire: c !1 a fait son devoir, c'est à nous à faire le nôtre. • Que si, dans le temps présent, on zèle immodéré laissait quelquefois échapper des paroles déplacées, la sagesse des premiers pasteurs aurait bientôt réprimé ces écarts. N'exagérons rien, mais t&ehons de voir les choses comme elles sont.

Depuis treize années de ResUnration, que de lettres pastorales, de mandements, de circulaires, d'avertissements sont partisdes mains des évêques, et ont été répandus dans les diverses contrées de la France 1 Eb bien \ dans cette multitude d'écrits de tout genre, il en est trois ou quatre seulement qui ont flxé un moment l'attention de l'autorité. Nos quatre-vingts premiers pasteurs vivent paisiblement dans leurs diocèses, ils les parcourent, escortés de leurs douces et généreuses vertus; ils répandent autour d'eux des consolations et des bienfaits; leur langage est anssi sage que leur charité est sincère. N'iiii porte; s'il fallait écouter de vaines allégations, on serait tenté de croire que ces quatre-vingts pontifes ourdissent ensemble une vaste conspiration contre l'Etat. Fftt-il jamais reproche plus însigniliaot?

Trente mille ecclésiastiques remplissent journellement les fonctions de leur ministère au eein des villes et des campagnes; sans cesse, iU ont des relations avec les autorités loi>atc9, avec des citoyens de tout rang, de toute opinion. Or, je le demande, dans les circonstances difficiles où nous sommes placés, au milieu du choc et du tumulte de tant d'intérêts et'de tantde sentiments divers, se pourrait-il que la paix ne fût jamais altérée? que jamais il ne se s'élevât aucun conflit de juridiction? que jamais il ne se présentât aucune de ces affaires délicates, embarrassâmes, faites pour diviser les meilleurs esprits? Rien de semblable ne s'est vu dans aucun siècle ; il y aura des querelles tant qu'il y aura des homm<>3. Je l'avouerai iogénuement, Messieurs, obligé comme ministre du roi, do m'occuper de questions relatives à des affaires temporelles ou mixtes qui conct^rnent le clergé, je me suis trouvé bien souvent dans une grande perplexité, et j'ai très bien senti comment des hommes timorés, et d'ailleurs très pacifiques, avaient pu, de très

bonne foi, être parUgés entre la crainte de souillor

leur conscience par des ooncessiona pouMées trop loin, et celle d'amener, malgré eux, qnelqne

trouble pass^er, par nae ré^stance qui leur paraissait commandée. La paii complète, parité, n'a jamais régoé uvr la terre; les hommes ne BODt pas des anges. Dans l'ordre civil ne s'élèvet-il pas des conflits de préteotions contraires sur les préséances, la com|>élence. les limites des divers pouvoirs? Faudrait-il pour cela s'imaginer que la société civile seaissoat? Qu'arrivet-îl? Uu différend, je suppose, s'élève entre un maire et un desservant; dans d'autres temps, la qrjerelle aurait bien pu ne pas franchir les limites du villai^e où elle a pris naissance; aujourd'tiui les trompettes de la renommée s'en empareut et la propagent en tous lieux. Ajoutez que très souvent les faits sont altérés; mêmes les mensonges les plus caractérisés se répandent de toutes parts. La faute d'un seul, si même il y a en faute, devient celle de tous; la calomnie offusque les esprits de ses nuages, et voilà que, d'un bout de la France à l'autre, les prêtres Bont présentés comme des usurpateurs. On sait qu'il n'existe plus pour eux de privilèges; qu'ils sont justiciables des mêmes tribunauK que le reste des citoyens, soumis aux mêmes lois; qu'ils sont étrangers à l'administration civile : n'importe; s'il fallait éoottter leurs détracteurs, on dirait que tous les curés et tous les desservants se sont mis en insuirection armée, et qu'après s'être i!endu8 maîtres, par violence, d'une {>artie de l'autorité temporelle, Us sout à la veille de la conquérir tout entière.

Poursuivons. Les deux derniers siècles ont bien ce.''tainemuit été, pour l'Église de Fraace en particulier, de vëriiablee isièclea de lumières. Que de savaDls, que d'éloquents, que de vertueux

Sersonnages je pourrais citer à ce sujet I Bh bieol ans le cours ue ces aiôctes mémorables, on a pourtant vu des missions sans nombre, aux-

âuelles, ainsi que je vous l'ai rappelé Tannée ernière, ont pris part tout ce qu'il y avait de

S lus docte et de plus vénérable dans le ncer^ oce. Un y a vn des plantations solennelles de croix, de pompeuses cérémonies qui attiraient la multitude et qui étaient commandées par des drcooatances extraordinaires; des jubilés tons les vingt-cinq ans, qui venaient imprimer un grand mouvement k tous les esprits : cela empéoba-t-il les sciences et les lettres de prendre un essor prodigieux ? Mon, Messieurs, il suffit de nommer Descartes, Pascal et fiossuet. M'importe; ou affecte de ne voir que de la barbarie, dans ce qu'a vu se pratiquer l'^mque ia plus civilisée qui fût jamais.

Je viens aux congrtoitions et communautés leliffieuses de femmes. Voici des faits très posiiifâ : il existe en France 2,800 élabliaeements religieux de femmes, sur quoi, cbose remarquuble, 2,200 s'étaient formés dans les douze dernièn^s années qui ont précédé la Restauration, et 600 seulement dans les douie années qui l'ont suivie. La presque totalité de cesétabUseemeots est consacrée, soit k l'instruction de l'enfïBnce, tant pour les classes les plus obscures que pour celles qui sont plus élev^, soit au soulagement ou au service des pauvres et des malades: oe n'est pas trop sur 38,000 communes que 2,800 établiuementa d'une nature si précieuse pour rbumanité. iLes communes qui ont le bonheur d'en être en possession, sont jalouses de les conserver, et celles qui en tout privées les appellent de tmis leius voeux; y ant-U 1& de quoi s'alarmer?

Hais pourquoieu a-t-U été ai souvent question JUi BuUêtm dm ioif } W^wifiirs, uela 4ieiit aux

formes asseï sévères pour leur aotorls&tloa, qe'a prescrites la loi dn mois de mai 1825.

Quand onecoDgrésation, en vertu de cette loi, , demande l'autorisalion, il faut d'abord que ses statuts soient vérifiés au Goo!>eiI d'Btat; il int»- I vient alors une ordonnance qui en autorise l'e»registrement, et cette ordonnance doit être nnse au Bulletin de* Utit.

Après Teuregistrement intervient nne «ecoode ordonnance pour rautorisalion définitive de l'établissement dont il s'agit, ordonnance qui panA aussi au Bidletin des toit.

Ce n'est pas tout; chaque maison parâcnlière faisant partie d'une association déjà recoonue, ne peut être légalement reconnue elle-même que par une ordtmnanee royale, qui est rendue publique.

Enfin un étaUissement est-il autorisé f OuVrive-t-il presque toujours? C'est que -la siqiérieore, ou bien un membre de la comamsautê, qui possède eur sa tète les bftlimeote et ^enrs dépendances, en fait Pabsndon, ou plutôt la vemiso & cette communauté, et veilà, povr le dire en passant, ce qui explifpie toutes ces donations dont on Âitt tant de brait. Or, il faut encore id nne ordonnance royale qui est portée ft tia cou* naissance du public. Cest ainsi qaeiles ordoanaac.es sont bien plus nombreuses qae iea établissements qu'elles concernent.

Uais est-il Dieu vrai qu'il existe à Paris dem cents couvents, et que leur établissement a dl cofkter 100 millions? Messiieurs, cela a été dit: mais cela prouve seulement qu'on peut «vtir beaucoup d'esprit, se montrer k la guerre m habile capitaine, et avoir quelquefois lort A ta tribune.

Sans doute on ne voudra pas appeler dn mon de monture ou de couvent^ m ces petttet réunions de sœurs de paroisses, servantes des pauvresou institutrices grataitesaesenfkots dan tes divers quartiers de la capitale; ni ces antrei réunions de filles de charité, log^, oonrria dans les établissements publics auxquels ellei sont attachées, tels que l'HÔtei-Dieu, rh6pilal Saint-Louis, celui des i nfants malade?; celui de ta Charité, celui des incurables, l'hôtel des Invalides. Bten vérité, la demeure de ces soeurs hospitalières est si pauvre, leur habtilement si grossie, l«v nourriture si frugale, que pour en foire les frais il n'est pas nécessaire de compter par millions. Et combien existe-t-il dans Paris de coorents proprement dits, compusés de 15, 20, 30 rdigieuses vouées aux habitudes monastiques et vivant daoa une retraite absolue T HessieufS, H en existe trente quatre, et sur ce notntue, 4 on 5 seulement se trouvent dans un certain étal de prospérité temporelle, grftce k la générorttft de la supérieure ou de l'on des membres de la communauté, fovorisés des biens de ta fortune. Tout le reste i^t modestement d'économies et de privations, du ftait du travail }ournalier, ou des ressources que peut leur fournir un pensiounsi plus ou moins nombreux ; et ce que je viens de dire s'applique aussi à tous les dèpartraienls de la France. Telle est l'exacte vérité.

Ne pensez pas que les deniers pubKcs afent été détournés de leur destination pour aHer enrichir des établissemfutii non reconnus par Iwat HeBBiemv, an commencement de ce siècle, le ca-

Pitaine fameux quela vicioire plaça à la léte delà rance, sentit le besoin de faire revrvre chs congrégations si orécieuses pour l'bumaoitô soufiraote, pour l*enfuice et la vieillesse délaissée, ou pour l'éduoaiion 4a premier âge; -pèssleande

[Cbanfan du O^poMiJ SECONOE BRITADBATIOK. |18 mai ldi7.J

ces congrégations reçurent une sorte de dotation au budffel de l'Ëtat. Depuis la R(«tauratioa, il s'en est établi de nouvelles, et d'une immense utilité, comme celles qui ont pour but de Tormer des oDaUresses d'écoles pour les campagnes : or, les seules qui aient été secourues sur les fonds Ue moQ ministère sont celles qui étaient légalement reconnues; jamais le plus léger secours n'a été donné à celles qui ne Tétaient pas.

Blsintenant, messieurs, je le demande, à quoi peuvent aboutir tant d'exagérations, tant d attaques irréfléchies contre le clergé? à rien autre cbose qu'à semer de fausses et dangereuses alarineB. Des bruits meoeongers se répandent de bien des manières, et surtout par des écrits, sur les ministres des autels; le lecteur est naturellement crédule; à force de les entendre répéter, il finit par y croire; bienldt,les esprits s'écbauffeot; on met nmaginatîon à la place de la raison, des fantômes à la place des réalités ; l'égaremeot se communique, cW comme une espèce d'épidémie morale. Voyez 'l'injustice et l'inconséquence de bien des écrits dirigéscontre le sacerdoce. Chose étrange! d'un côté on Tant que le clergé soit calme, en paix arec tout le monde, toujours mesuré dans sa conduite comme dansses discours: rien de mieux ; c'est son devoir. Hais d'un autre câté qu'a-t-ou fait? précisément tout ce qu'il fdllait pour désoler sa patience, pour l'indis poser et l'aigrir, s'il était possible. Ou Vin- Bulte, on le menace, on le signale comme un ennemi. La satyre et la calomnie le livrent tour à tour à la baine et à la dérision publique ; on fait revivre., peut-être sans y penser, ces jours de funeste mémoire où Ion pré ludait aux su^iplices par les outrages; certes, c'est bien ainsi qu'on persécute et qu'on opprime ; ce n'est pas ainsi qu'on rapproche, qu'on gagne les esprits. {Uouvemânlpr^gue général et très prononcé d'adkéiion).

On veut que le cierge a'attadie ft nos institutions politiques; rien de mieux encore, nous serons les premiers à en donner l'exemple, liais si un esprit ennemi vient faire de nos institutions uu instrument de servitude contre cette portion de citoyens ft-aoçais à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, outrager ta religion catholique et ses ministres au nom de la tolérance, traiter de supersliliou les devoirs les plus anciens, les plus universels, les plus sacrés de la piété chrétienne, appeler fanatisme le zèle d'ailleurs le plus Intime; si l'on veut que le prêtre soit dans le temple comme une idole qui a des yeux pour ne pas voir et une langue pour ne rien dire, que son ministère soit sans dignité, sans conhidération, sans inQuence, même dans les choses spirituelles qui sont de son domaine ; ai l'on veut, à force de nous entourer de soupçons et de méllartces, faire de nous une classe de swpêcis eu attendant qu*on puisse en faire une classe dUlotes (2>et»a(io»), je ne verrai là qu'une intolérance cruelle, et si c^t ainsi qne Ton entend nous prêcher l'amour de nos institutions, je demanderai ce que l'on ferait donc si l'on voulait travailler à les rendre odieuses I (Vive adhésion à droite.)

Souvent i'ai eu le cœur flétri de cet inique, de ce barbare langage ; J'aime à exhaler mes plaintes douloureuses devant vous. Messieurs, qui sa- Tex peser dans la balance de l'équité les hommes et les choses, devant vous qui. ne flottant point au gré des passions mobilas de la multitude, rappelez, par votre noble indÊpendapioe, cette parole d un ancien:

Nec tumit aut ponit secures Arbitrio popularis awœ.

Je poursuis la discussion. Après qudqnes paroles où il se montre bienveillant pour la per^ sonne du ministre qui est en ce moment à la tribune, un orateur s'est montré plus sévère envers lui BOUS le rapport des fontions publiques qu'il remplit; il voit arec inquiétude un ecclésiastique chargé d'un portefeuille et admis dans lu conseils du roi.

Je dirai d'abord, comme chef de l'instruction publique, que dans nos écoles ce sont les mêmes études, tes mêmes méthodes, les mêmes exerci* ces , la même discipline qu'avant notre administration ; qu'en marchant sur les traces de nos illustres prédécesseurs, nous avons tu quelques branches de l'enseignement prendre un utile accroissement, comme celles de Tbistoire, de la géographie, de la langue grecque. Quelle est la ville en Europe qui possède des cours publics plus brillants, plus nombreux, plus fréquentés par des étrangers que les cours de physique , de chimie, de belles- lettres, fôits à Fans par des professeurs de l'Université?

J'ajouterai que les collèges royaux , loin de dépéiir, sont dans un état de véritable prospfrrîté ; que, loin d'avoir diminué , le nombre des élèves internes ou externes s'y est accru d'une manière sensible; j'en dirai autant des collèges communaux. C'est par erreur que le contraire a été mis en avant. Ceux qui se seraient figuré ou que le corps enseignant est menacé dans son existence, ou que l'on pourrait s'en passer, aa trompent également. C'est mon opinion d'autant plus Terme qu*elle est pins réfléchie.

Graindrait^ton qu'un ecclésiastique tàt ennemi de rinstruclion primaire? Ce serait un bi«i étrange préjugé. Cette instruction sagement dirigée est UDDienfait immense; dans tous les temps le clergé l'a compris. Non seulement il a toujou^ conservé précieusement le feu sacré des sciences et des lettres ; non seulement, imitant en cela les pontifes romains, les diverses églises de l'Bu^ rope ont fait des efforts inouïs pour ranimer le flambeau des lumières dans les classes élevées; mais encore elles n'out rien négligé pour en faire arriver quelques étincelles jusqu'aux classes lea plus obscures.

Dans le douzième siècle , un concile de Latran» sous la direcliOQ d'un grand pape, ordonna que pour que les pauvres ne fussent pas privrés de toute instruction, il y aurait dans chaque cattkédrale un ecclésiastique chargé de les instruire; le nom d'écoUttro était donné à celui qui était préposé au gonremement des petites écoles. U y a deux siècles qu'il se forma en Italie une congrès gation counue sous le nom de Clera réfftmer» aes écoles pies , qui avait pour but d'instruire les les enfante et surtout ceux des pauvres. Pour parler de notre France, à qui a-t-elle dû la création de ces Frères aes écoles chrétiennes, si chers aux villes qui les possèdent et que dédai-

Snepeut-ôtre un orgueilleux savoir ? c'est àl'abbé e La Salle, chanoine de Ruims . Virement affligé de voir une multitude d'enfants livrés & l'ignorance, à l'oisiveté et aux vices qu'elles entraînent, il conçoit le dessein de former une société de maîtres d'école, et iatravers des obstacles sans nombre, il vient à bout de les établir. J'ai éiudié leurs Uvres, j'ai examiné leurs méthodes , plus d'une fois même j'ai assisté àleuna classes pour être témoin de leur manière d'eor seigner, et je ne rougirai pas d'avouer que je me

1S4 IGbimlin deiDépotéi.]

range parmi leç admirateurs de ces bons Frères, qu'on arfecte quelquefois d'appeler les Frèret ignorantint.

foix nombrauet : Trèfl bien 1 très bim I

H- 4e F» jHinon*. Et cotte multitade de sœurs de charité, diseémioéesdans les villes et les campagnes , qui instruiseol les enrants de la dernière classe de la société , à qui sont-elles redevables de leurâ statuts, du régime qu'elles suivent dane leurs écoles? t des ecclésias ligues. Il faut placer avant tous saint Vioceot -de-Paul , qui joignait an cœur d'uo chrétien la tête d'un législateur.

Oo nous dit qu'un prêtre doit se ressentir de ses habitudes, qu'il est prêtre avant tout. Eh bienl Messieurs, tant mieux; plus il sera pénétré de l'ei^prit de sa profession, et plus il sera fidèle à tous S( s devoirs , et plus il sentira qu'il doit honorer son caractère par le désintéressement, ta modération et te courage tout à la fois: oui, plus il sera prêtre et plus il sera citoyen, ne faut-ii pas qu un militatri* soit militaire , que le magistrat soit magistrat 7 Que penserait-on d'un capitaine qui ne mettrait pas avant tout la discipline, la bonne tenue, la réputation, la gloire au corps qu'il commande? Hais cela ne Tempëchera pas d'être fidèle à son pays , à son roi ; à tous les devoirs de la vie domestique et civile.

On ditque le prêtre, qui se trouvera à la tôte des affain-8 , ne pourra pas se défendre de l'influence du clergé. Le ministre ne doit être esclave de personne, il ne doit l'être que de sa conscience . Mais si cette influence était sage , éclairée, pourquoi s'en défendrait-il? Le magistrat ne consultet-il pas le magistrat? A-t-on accusé Lamoignon on d Aguesseau d'être sous le joug de la magistrature, parceque, pour la rédaction de leurs célèbres ordonnances , ils s'aidaient de ce qu'elle avait de plus expérimenté et de plus éclaire dans la jurisprudi-nce?

On dit qu'un évêque fait sermentde fidélité au

Sape ei que cela seul doit le rendre suspect . essieurs, dans l'Univers catholique il n'est

Îias U'évênue qui ne reçoive sa mission spiriuelle de Rome, et gui, le jour de sa consécration ,ne signe une formule dans laquelle il professe envers le Saint-Siège, l'obéissance voulue par les canons de l'Iiglise universelle; mais ce serment estsipeu exclusif de ce que chacun doit à son pays dans l'ordre civil et politique que la formule de l'obéissance jurée an ^int-pére par le? évêjiues français, se termine ainsi : « J'y souscris > d'autant plus volontiers que je suis pies certain « qu'elle ne déroge en rien à la fidélité que je « dois au roi et S ses successeurs légitimes . ■ Hessieurs. Bossuetet le cardinal de La Luzerne avaient souscrit à cette formule, ce qui n'empéçna pas le premier de rédiger la déclaration de 1682 , et n'a pas empêché le second de la défendre dans un savant ouvrage .

Je placerai ici une réflexion importanle ; ïe Saint-Siège connaît fort bien qu'elles sont nos maxinjes françaises; il sait combien en particulier est sacrée pour nous celle qui proclame l'indépendarree pleine et entière de la puissance temporelle dans les matièreede son ressort sous toutes les formes de gouvernement; indépendance que vient de professer si hautement une Kglise catholique étrangère, celle d'Irlande; il sait que si, puur me servir des expressions de Bossuet. nous lui sommes unis par le fond de nos Mlraillst dans les choses de la foi, c'est-à-dire dans led dogmes déliais et proposés à croire par l'E-

lis mai 1817.1

gliae universelle, nos théologiens différent d'avec ceux de l'Italie dans des choses d'opinion , abaor données & la dispute des écoles. L'immortel Pie TI n'ignorait pas que l'épiscopat français, au commencement de u RévomtioD. était ndèle anx traditions de ses prédécesseurs, et que la très grande majorité de ses membres, élèves de la Sorbonne , en avaient professé la doctrine dans leurs thèses publiques: et toutefois, dans son bref très solennel de 1791 , il fait an éloge magnifique de l'Eglise de France en lui donnant ia qualincation tTEglùe gallicane.

Son successeur, de sainte mémoire, dans nue allocution en plein consistoire, du 26 juin 1805. après avoir rappellé les témoignages touchants de piété filiale qu'il avait reçus du peuple français, ajoute: > Que dirons-nous du très illustre clet^é de VBglite gallicane; Quidautem de prœclarittimo Eecletiœ gallicanœ clero dicemusT Nous avons cru devoir lui départir les louanges

âui lui sont dus devant l'Eglise tout entière ; ebitû iUum laudUnu coram univerta Eccletia omandum à nobU esse merito judicavimus. >

Telle est donc ruolon intime et profonde de l'Eglise de France avec l'Église romaine, centre de la catholicité: et quand nous entendons 1^ souverains pontifs célébrer ainsi, à la face de l'Univers, ce qnlls appellent eux-mêmes CEglite gallicane, que penser de quelques esprits ànguliers qui repoussent jusqu à celte dénomination, lancent des anathèmes contre nos évéques et la Sorbonne, et ne craignent pas de regarder comme ennemie et presque séparée du Saint-Siége, une Église que le Saint-Siège chérit et préconise comme une des plus belles parties de la chrétienté?

On a paru étonné que la nomination des aumôniers des troupes de terre et de mer ne soit pas dans les mainsdu ministre des affaires ecclésiastiques, mais dans celtes du grand -an mdnier de France. Messieurs, qu'on se repose pour cela sur celui qui, rehaussant no grand nom par de grandes vertus, s'en trouve chargé suivant J'asage; car il faut bien savoir que ce qm se pratique & ce sujet, s'est pratiqué dans Vancien régime, et ensuite dans le noovean. soua les divers ministères qui ont précédé le nôtre, & commencer par celui de l'homme de talent, qai, le premier en France, s'est appelé minUtre des cultes.

Messieurs, ce n'est pas avec des exagérations mais avec du bon sens, que se règlent les choses humaines. Evitons de semer dans nos discours des paroles qui pourraient ranimer des feux mal éteints; craignons d'ébranler ce qu'on dé5ire maintenir, et même de renverser l'édifice en rainant ses fondements. Heureusement il est aujourd'hui en France un sentiment commun à tous: c'est un amour immense de repos, c'est un désir profond de conserver ce qui est; pour nous, noos aimons ft ne voir dans 1 ordre actuel que l'ancienne monarchie, rajeunie sous des formes nouvelles. {Sensation.)

Mais qu'on ne s'if trompe pas : si la légitimité n'est pas le despotisme, la Charte n'est pas la démocratie. Il ne faut pas plus de flatteurs des peuples, que de flatteurs des rois. {Vive adhésion^ Ayons le courage d'envisager la société telle que le temps l'a faîte; jeunes et vieux Français, montrons plus d'indulgence les uns pour fes auti-es. Que les Français de l'ancien temps aient quelque peine à se plier à nos formes actuelles; que ceux qui ont marché paisiblement avec l'ancienoe monarchie, s'accommodent moins aisément des allures de la nouvelle, cela est naturel : mais il

SECOND! RCSTAOltAnON.

[Clkunbn dM DépoMiJ SECONDS Rg

faut qu'ils comprenneat bien qu'il est des choses passées pour toujours, et que ce n'est pas avec des regrets qu'on peut ranimer la poussière des tombeaux. {Profonde impre$$iûn.)

Je conçois aussi qu'une jeunesse ardente dont rexpérience n'a pas mûri la raison, frappée de ce qui esE, ne le soit pas de ce qui n'est plus, et qu'elle n'estime pas assez les générations qui l'ont précédée. Mais il faut lui dire que personne ne peut avoir la pensée de donner au dix-neuvième siècle les institutions, les lois et les mœurs du treizième ; qu'à la vérité, les nations ne remontent pas plus le fleuve des âges, que les individus ne reaiûDteot le fleuve de la vie; mais que toutefois, pour les régénérer, la sagesse a fait un devoir à tous les législateurs de consulter les traditions, les habitudes, le caractère national; qu'il ne s'agit pas de rétrograder, mais de renouer la ehaSne des iemps^ mais de s'appuyer sur le passé pour s'élancer avec plus d'assurance vers 1 aveoir. Il faut rappeller & la jeunesse qu'une race de rois quia régné huit siècles sur la France, en lui

Îtrocurant autant de gloire civile, militaire et iuéraire, qu'aucun autre peuple n'en ait jamais obtenu, n a pas dû manquer de génie, de vaillance et de sagesse, et que c'est à ses constants efforts que nous devons les progrès et le perfectionnement de cette civilisatiun dont nous jouissons aujourd'hui.

Nous savons bien que, malgré toutes les vicissitudes, le sol de la France ne saurait périr, que la France ne deviendra pas un désert inhabité, qu'elle ne manquera ni de bras pour l'agriculture, ni de bras pour les arts et l'industrie; mais aussi la France libre, tranquille, heureuse, périrait le jour où les Français ne confondrait plus dans leurs sentiments a patrie et le roi, le roi et la patrie.

{Un mouvement général d'astentiment te manifette pendant que le minittre descend de la tribune.)

M. le géaéral SébastlaaI. Messieurs, je ne ne dissimule pas la difQcultÔ de répondre au réuérable et éloquent orateur que vous venez l'entendre. Il a eu la bonté de me le faire sentir ui-même en disant qu'un général était peu propre i traiter une pareille matière. Dans une autre téance, H. le président du conseil m'avait fait la nème observation & propos des finances. (On rit.) f e ne pense pas, moi, qu'ua illustre prélat ne soit saa propre à traiter les questions les plus hautes 3U les plus délicates de la politique ; et vous velez d'ea aroir la preuve:je ne pense pas qu'un incien membre de départemeni, que l'adminis- ■rateur d^one ville, parvenu à la télé des affaires. 16 poisse traiter les finances, la guerre, la diploaatie. Qu'il me soit donc permis dédire que [uelques militaires aussi se sont élevés jusqu'à, raiter des questions politiques, des questions liplomatiquea, des questions de finance. Après ette explication, j'entre dans mon sujet: j'y ntre avec la modération qu'il commande: si je 2'ca écartais un instant, ce serait contre mon itention, car je sens tout ce que la religion a 'important pour les peuples; je sens aussi comica il est difficile de traiter en improvisant à âtte tribune les questions qui s'y rattachent.

La première question qui s'est présentée dans le iBCOurs que vous venez d'entendre a éié une uestiOQ de théorie; celle de savoir si, dans un ouvernement constilutiounel, un ministère peut tre confié & ou évéque. Je ne pense pas qu'un

'AUiUTION. [18 mai 1827.] 125

évèque ne puisse diriger une administration considérable dans l'intérêt de l'Btat comme de la religion; mais revêtu de ces fonctions, nn prélat, en se présentant devant vous, arrive à celte tribune avec un double caractère et avec l'embarras naturel qui en résulte.

M. d'ilermopolls & qui je ne saurais rendre trop de iustice, à qui je l'ai rendue dans le discours qu il a voulu réfuter, en qui je ri'conus une marche vraiment constitutionnelle (Sensation générale), n'ignore pas l'état actuel de la société dans ses rapports avec la religion : il ne l'ignore as; car il t'a avoué l'année dernière à cette triune, en vous entretenant de congrégations fameuses et de l'esprit trup ferveot de ce jeune clergé qui, au regrt^t du M. d'HermopoIis. a engagé et le clergé et la religion dans des difficultés qui compromettent la société elle-même.

On nous a dit que nos imaginations sont préoccupées de fantômes et de craintes chimériques; qu'il est impossible de répondre à des esprite malades : qu'il faudrait apporter ici des faits et fournir les preuves des inconvénients que nons signalons; qu' il faudrait même faire davantage, et signaler s'il est possible un remède à ces maux. Ëb Diun, Messieurs, eans vous citer ici de ces faits qui ne doivent jamais se présenter à cette tribune, parce qu'ils sortiraient de la gravité de vos discussions ou qu'ils pourraient compromettre un instant la religion divine que nous professons, j'essaierai cependant d'en rappeler à M. le ministre quelques-uns qui sont a sa coo naissance.

N'est-il pas vrai que des questions politiques ont été traitées dans des mandements: que ces mandements ont été déférés au Gooaeil d'fltat, et que cependant les évêqnes dont ils sont émanà ont reçu des récompenses sous l'administration du ministère actuel, des récompenses qui les ont appelés au conseil du prince? Une si siurgulière contradiction peutinspirerquelquesinqnië* tudes, M. d'HermopoIis l'avouera. Les actes des tribunaux, les délibérations de la Gbambre des pairs, sont des faits récents, des faits connus ; il ne s'agit pas Ik de fantômes, de craintes imaginaires; il aurait peut-être été & propos d'eipTiquer ces faits, d en combattre la vérité, s'il est possible, et je pense que la religion eût gagné à de pareilles explications.

Je ne parcourrai pas tout le cercle que s'est tracé le vénérable orateur auquel je m'efforce de répondre; je ne tous entretiendrai pas de ces prédications ambulantes dont il nous parlait il y a peu d'instants. Je suis sûr que son conir a été atQigé des désordres auquels elles ont donné lieu dans un grand nombre de villes, et des procès qui en oui été le résultat. Je connais trop bien les bonnes intentions de U. le ministre des affaires ecclésiastiiiues, pour douter qu'il ne s'afflige toutes tes fois qu'un mélange proTane de religion et de politique obscurcît la chaire de vérité. J'arrive à des points non moins importants. Je vous ai fait sentir la diftlcultéde l'établissement d'an ministère des cultes, confié à un évêque, quelque grands que puissent être ses talents, quelque élevé que puisse être son caractère; je veux. Messieurs, vous en donner la preuve : H. le ministre des cultes a écrit aux conseils généraux; M. le ministre de rintérieur leur a écrit ft son tonr sur les mômes objets : eh bien I les lettres sont contradictoires : ce que l'un demandait, l'autre le combattait. {Agitation.)

Je ne dirai que peu de mots sur l'éaucation. On vous a dit que réducatlon est ai^ourd'bni cequ'elle était préCMemmenL II y t là quelque chose de

fGUnbn dei Mpntdi.] ABCOftW RMTMnutWN. [Ht an! fSir.|

vrai, mais il y a aussi quelque chose d'erroné. ÂTaot que M.* d'Hermopolis n'arrivât an minist^, les petits séminaires appartenaient à rUotver^ sité, et ils en ont été dislraits. Il e^t certaia que le clergé a le droit de donner seul renseignement aux jeunes ecclésiastiques; maie dès l'instant qu'il se charge de distribuer l'ensei^ement aux nommes du monde, il doit rentrer lui-même dans la règle prescrite par rUniTersité et ne pas s'en écarter. Les petits séminaires enlevés à l'IIaiveN sité sont donc une déviation des principes qui doivent diriger l'éducation dans une société bien ordonnée.

Quoique beaucoup moins instruit assurément que le vénérable prélat que je remplace à cette tribune, je sais que la religion chrétienne a éclairé les nations modernes, qu'elle a rendu des services immenses pour l'éducation comme pour les mœurs ; mais aussi, depuiftque lesnationssesontélevéesau

Îtoint de civilisation où elles sont aujourd'hui, 'éducation a pris une nouvelle marche; elle ne saurait aiiparlenir exclusivement au clergé comme elle lui a appartenu longtemps; l'une des plus importantes institutions politiques de l'Btat ne doit pas être confiée à la direction de quelques memores da clergé, dont Pambition aspire à s'en emparer exclusivement. Pourquoi, par exemple, les écoles chrétiennes, auxquelles je rends hommage d'ailleurs, repoussent-elles, avec une obstination si persévérante, les méthodes nouvelles? (On rit.)

H. HéeMa. L'Europe enti^ les a adoptées.

H. le gémértâ SébasUul. Ces méthodes

nouvelles, vous ne l'ignorez pas. Messieurs, ont été cependant pratiquées par un ecclésiastique, dont le nom est révéré dans celte capitale, par M. l'abbé Gauthier : vous Tarez tous connu; vous avez tous apprécié sa simplicité et son esprit éclairé; l'amour de l'humanité parlait par sa bouche. Eh bienl cet ecclésiastique suivait dans son enseignement les méthodes que les écoles chrétiennes repoussent aujourd'hui. {Adhétion à gauche.)

Ou nous a taxé d'exagération sur ce que nous avons dit sur les couvents; le nombre n en a pas été contesté, on n'a contesté que la dépense; mais H. le ministre sait bien que celte dépense s'élève très haut. Il vous a dit que le plus grand nombre de ces établissements remonte à l'époque qui a précédé la Restauration. Hais il sait aussi qu'à cette époque il ne s'agissait que d'établissements destinés & donner l'enseignement ou à distribuer les secours de la charité. Depuis lors, des congrégations d'un autre genre se sont établies, et M. le ministre nous a parlé des précautions que l'on prend à cet égard, ce qui prouve les craintes qu'elles inspirent. Je voudrais, ce que je suis loin d'espérer, que cet accroissement immodéré d'établissements religieux fût aussi favorable à la religion qu'il est nuisible aux intérêts de la société. J'applaudirai toujours à tout ce qui sera réellement favorable à la religion. Mais je suis convaincu que l'hypocrisie et l'intrigue ont plus souvent coucouru a la formation de ces communautés que le véritable esprit religieux (Des murmurea'élèvmt); et cette hypocrisie est un danger pour la religion elle-même.

Voix à gauche : Très bien I

M. le is4aér«l Sëhaatlauil. J'arrive maiute-

oent à ce qvl est relatif on serment des évdgoes: je sais que l'illustre clergé de France a toujours repousse les doctrines ultramontaînee; je sais qu'il a su poser des limites entre l'autorité spirituelle et l'autorité temporelle; je sais qu'il a pré* servé les droits de la couronne des atteintes aoxquelles, plus d'une fois, ils ont été exposés. Hais le vénérable prélat sait aussi tout ce qu'il y a de dissentiments dus le clei^ français d'aajmr* d'hui, sur la question dont il s'agit: il le sait et il s'en afflige: car il ado[rte toutes les maximes du clergé gallican, et 11 partage les opinions défendues par Bossuet et par toutes les grandes lumières dn clergé. Je suis convaincu qu'il penae, comme moi, que ces dissentiments doivent cessa' dans l'intérêt de la religion et de la société.

J'avais entretenu la Chambre de la nécessité de comprendre dans les attributions de M. le miniïtrc des affaires ecclésiastiques toutes tesfoDctioDS qui s'y rattachent. Je rends jnstice aux lumières et à la pureté des intentions de M. le grand-aamdnier; mais je ne crois pas qu'il doive conserver des droits qui sont incompatibles avec l'ordre coostitutionnel. Dans notre forme de gouvernement tout doit ressortir du ministère :ieB nominations, les instructions doivent être son ouvrage et émaner de lui. Ainii. tont en rendant juslicei M. le grand-aumdnier, f espère que ce qui dépend du ministère des affaires ecclésiastique atra atta> clié à ce ministère, et qu'alors les iu^tracllons et les nominations seront en harmonie avec nos institutions et les intérêts de la société.

Je descendrai de cette tribune en raisaut, comme M. d'Hermopolis, des 'Vœux pour que la jeunesse éclairée demeure toujours unie au trôae et k dos institntions dont elle est le bouclier et l'espoir; mais je fais des vœux aussi pour que l'admmistration ménage cette jeunesse, même dans ses légers égarements {Des murmurei s'élèvent)^ et que la force et la violence ne soient pas aveuglément employées contre elle. {Nouveaux murmura. Agitation.) Après ce vœu, je n'en ai plus qu 'aa à fortner devant U. d'Hermopolis : c'est que tont le clergé confonde comme nous, dans son amooret dans son respect, le prince et les instiuittotts; qu'il professe hautement cet amour et ce respect, et qu'il les inculque comme nn devoir & ceux dool il dirige les consciences.

Voix nombreutes: Très bien, très bien!'

M. D«p«nt (de la Seine) demande et obtient h

parole.

M. DnoBt (de la Seine), Messieurs, ^article sur lequel vous êtes sur le point de voter, qiioiqja'il soit en apparence peu susceptible de discussion, peut néanmoins oonner lieu à quelques observations que je prie ta Gbainbre de vouloir entendre.

Il a plu au gouTernement de créer pour les aniaires ecclésiastiques un ministère spécial, arec i tout son cortège de bureaux, de traitement et de

dépenses de toute espèce. J'avoue que je ne vois i guère dans cette création nouvelle d'autre avan- ' tuge, que de faire pa]fer par les contribuables, cent 1 cinquante à deux cent mille francs de plus cha- I que année, sans compter les frais de premier établissement; et il élit autant valu, ce me semble, laisser, comme par le passé, la direction des affaires ecclésiastiques BU ministre de l'intérieur qui. remarquez-le bien, Messieurs, car cela est passablement étrange, n'en reste pas moins chargé da l'administration des cultes chrétiens non cattioli-

ICbkfflbM dw Mpatéi.1 UGONDB UECTADRATION. 118 mû im.]

inw, comme si l'on e&t craint d'établir quelque »>atact entre ces coites et t'égllse romaine.

Qnoi qu'il en soit, Meeneurs, et puisque Ton a poulu qu'il existât uu ministère spécial pour les affaires ecclésiastiauefi, je crois qu'il serait tout i fait digue da prélat placé k la téte de ce ministre, de donnerà ses coliques l'exemple du déùnteressemont. et de se contenter d*na traitement le cent mUle fraocs. Il y a encore un intervalle mmense entre cette somme et le modeste traiienenl que reçoit un pauvre curé de campagne, qui e gagne à la .«tueur de son front, fit d'ailleurs ne louions pas, Ui^ssiears, que le noble exemple lonné par M. le ministre des adirés ecclésiastiines, ne fût suivi avec empressement par les mtres ministres, mais surtout par M. le prêsident lu conseil, qui, avec une candeur vraiment tou- :banle, disait, à cette tribune, il y a quelques ours, qu'il n'aimait ni les honneurs, ni les richesses, et que s'il restait an pouvoir, c'était uoiqucnent par dévouement aux intérêts du prince et lu pays.

Messieurs, M. le ministre des affaires ecclésiasîques est en même temps grand-maltre de i'Uairersité, et, à ce double titre, il a droit à deux raitements, dont le moindre doit être réduit à noitié, aux termes de la loi da 28 avril 1816. Lussi vous propose-t-ondf* ne voter que 150,000 fr. iu tout, savoir : 110,000 fr. pour le ministre, et iO.000 h. pour le grand-mat!re. M. leministre des ifiaires ecclésiastiques s'est donc conformé à la oi relative au cumul des places et des traitements, !t je Je félicite de ne pas le voir Hgurer parmi les onctionnuirea qui, suivant H. le rapporteur, jouislent du singulier privilège de cumuler plusieurs raitemcots, sanssubiraucune réductiou-, mais U !Bt bien étrange que U. le rapporteur, en énon- ;ant comme ti^ positif ce fait si blâmable en sol, l'ait indiqué ni les miniatres, ni les fonctionnaires lu'il concerne, et se soit contenté de nous dire

Se lors de l'examea des ôomptes nous aurons le Mt de refusa les sommes indûment payées. lesBiears, ai nous adoptions ce moyen terme, on tour mienx dire cette composition avec les abus, a commission et la Cbauibre manqueraient à un levoir consciencieux et sacré. De l'aveu formel de i. le rapporteur, il existe un abus grave ; il conlalt les ministres qui le tolèrent et les fonctionlalres qui en proBtent; il doit donc les signaler à a Chambre, et la Chambre doit à la France et se loit à elle-même de réprimer cet abus, sans renvoyer l'aecompUseemeat de ce devoir à one autre . lession.

Voici les propres paroles de M. te rapporteur : ■ Nous espérons qu'il ne se f^it dans aucune occaiton ni sons aucun prétexte, d'infractions à la oi da 26 avril 1816, relative au cumul. Â ce sujet, le dois dire que la commission, après avoir dénudé aux ministres da roi l'état aominaàf de ;oas les fonctionnaires qui reçoivent des Iraitenents au-dessus de 6,01)0 francs, s'est assurée que a loi n' étaii pas appligt^ pour quelquet fonctumlaiTes. Sans désigner les individus qui jouissent Vun tel privilège^ il nous sufBra d'avertir MM. les uinistres que la Chambre aura le droit de refuler sa sanction aux sommes payées en cootrarention si formelle à la loi. Rien n'est plus clair li plus précis quese^ dispositions. Cependant on es élude, on l'on néglize de les appliquer. Votre :onimiFsion espère qu il suffira de signaler cet tbus pour le faire cesser. >

Messieurs, cette manière mystérieuse de signaer un abus aussi honteux, est une véritable con- »88lon faite à ceux qui l'ont commis. Ëocore une.

fois, la commission connaît les fonctionnaires qui ont joui du privilège illégal de ne supporter aucune réduction sur les traitements qu'ils cumulent; elle doit nous les faire connaître, et ne cacher à la Chambre aucun des documents qui sont en sa possession. Je demande donc que M. le rapporteur vienne s'expUguer, & cette tribune, plus catégoriquement qu'il ne l'a fait ju»* qu'ici, ot dissiper les nuages qui nous emp6< chent de voir la vérité tout entière. J'insiste d'autant plus pour qu'il le fasse, que lui seul, pcatpètre. pourra déterminer MM. les ministres & donner eux-mêmes les explications qu'ils nous doivent. Déjà M. le garde des sceaux, il est vrai, a déclaré qu'aucun des fonctionnaires attachés à son département ne cumule plusieurs traitements sans réduction ; mais M. le ministre des afFaires étrangères a gardé le silence, et son exemple pourrait bien être suivi par tous les autres.

Dans tous les cas, je propose à la Chambre de réduire à cent mille francs le traitement de M. le ministre des affaires ecclésiastiques, dont soixante mille francs sur les fonds généraux, et quarante mille comme grand-maltre de l'Université.

H. le PréeMent. L'amendement de M. Dupont tendant & une rédaction de 50,000 francs est-il appuyé ?

H. Ijabbey de Pomplerree. Jel'appttiel.... (Cet amendement est mis aax voix et r^eté.)

M. Dapont. Est-ce que H. le rapporteur ne

répond pas î

M. le Président. Je n'ai d'ordre à donner à personne ; j'accorde la parole quand on la demande.

(La Chambre adopte le chapitre I"*.)

M. le PrésMcal soumet à la Gbamtnv le chap. n portant : Traitements et indemni^s fixes du etergi, 28 millions 350,000 francs. La commission a proposé sur ce chapitre une réduction de 2,660,000 francs. D'autres amendements ont été proposés par MM. de Gambon et Dupille.

La parole est . donnée à H. Leclerc de Beaulieu.

M. lieelere de Beanllea. Messieurs, j'avais annoncé hier que je présenterais un amendement pour conserver auxdesservants ce qu'avait d'abord proposé M. le ministre des affaires ecclésiastiques, 1,000 francs aux desservants sexagénaires, 900 francs à tous les autres; en arrivant à la Chambre, j'ai vu par le tableau qui nous a été distribué mie M. le ministre et la commission s'étaient accoraés sur la distribution des500,000fir. provenant de l'extinction des pensions; ainsi j'aurais eu à les combattre tons deux ; mais plusieurs de mes honorable? collègues m'ont fait observer que donner 900 francs aux desservants, c'était leurf^ire un mauvais présent, parce que telle commune qui donne un supplément au desservant, n'ayant que 750 francs pour l'élever h 1,000 francs, ne le donnerait peut-être pa?, s'il avait 900 francs. Cette considération nva. paru juste.J'ai encore été arrêté par une considération d'une autre nature : Peut-être les ennemis du clergé proliteraient-ils de cette exception faite uniqui'ment en faveur du clergé dans notre t)aaget réduit, pour appeler encore sur lui des haines et des calomnies, tandis que les communes seules y gagneraient. J ai donc cru devoir retirer

[Cbanlm du Dipulés. SECONDE RESTAURATIOR. 118 «ai SSnj

moD amendement, et rendre compte de mes motifi & la Cbambre.

M. 4e CanboB. Uessienrs, l'anoée dernière,

J'ai présenté & la Chambre nn amendement ten- Iftot à foire obtenir à tons les desserrants un traitement de 1,000 francs, et les considérations qae ie fls valoir à l'époque de cette proposition conaislaient à soulenir que, puisque les besoins de l'Elal ne permettaient pas d'élerer tout-à-coup les crédits du ministère des affaires eccléaiasiiques au niveau de tous les besoins du culte, il était nécessaire d'aviser à ceui qui paraissaient d*une nécessité plus urgente, et je mettais en tèlc de ce nombre les traitements de ces pasteurs vénérables nui sont destinés à répandre dans nos campagnes les secours de la religion et ses consolantes vérités.

Je proposais, dès lors, de pourvoir ft ce besoin

S ressaut eu prenant les fonds nécessaires sur 'autres parties du budget des affoires ecclésiastiques, dont je ne contestais point l'utilité, mais qui me paraissaient plus susceptibles d'ajourné* ment.

Ha proposition ne fut pas acceptée ; sans doute parce que M- le ministre des affaires ecclésiasti-

aues nous donna l'espoir que ce vœu, que la hambre entière semblait partager, serait réalisé cette année. Il n'en a pas été ainsi, et M. le ministre, en vous demandant nn accroissement de crédit de 4 millions, parait avoir pensé qu'il avait à satisfaire à des nécessités plus pressantes pour le culte que celles de donner aux desservants une existence honorable et indépendante. Je ne saurais partager cette opinion.

Je croyais et je crois encore qne la dignité de la religion commandait de ne pas laisser ses ministres k la merci de la cbaritô publique, et c'est avec doalenr que je prononce ce mot qui me semble convenir si peu à ceux que l'on doit environner de respect. Je me proposais donc de renouveler ma proposition cette année, et j'en avais, en quelque sorte, pris l'engagement a la face de la France entière, en l'annonçant à cette tribune dans deux de nos précédentes séances, et déjà j'avais recueilli les prémices de la reconnaissance de plusieurs de ces Intéressants ecclésiastiques qui avaient entendu les accents d'une TOtx qui s'intéressait à leor sort ; des lettres partiel de plusieurs points dn rojraume m'apportaient leurs remereleffleots que j'aurais été glorieux de mériier.

Hafs, Messieurs, la marche qne vous ares adoptée dans Citte délibération ne me permet pins d'espérer de réaliser mes projets, et, quoiqu'avec le plus vif regret, je me vois forcé de renoncer à vous faire une proposition dont j'aurais compté le succès au nombre de mes prospérités.

Ce serait vainement qne je continuerais à chercher des fonds sufUsanls pour les traitements des desservants dans les économies à faire dans les autres ministères; vous adoptez sans réserve le budget de 1827, avec toutes ses erreurs, même avec ses abus constatés par la commission ; vous consentez enfin à votre aveuglement (pardonnezmoi ce mot que la vérité m arrache) sur des dépenses qne vous ne connaissez pas, puisqu'il ne TOUS en a été fait aucun rapport.

Et remarquez, Messienrs, tont le mal que cette Chambre se fait à elle-même par cette manière de s'occuper des intérêts publics ; vous renoncez à les défendre, et tous n'êtes qn'nne machine & vo* ter les impôts.

Cet étrange abandon de la défense des ntéri

Knblics, de la part de la majorité de cette re, ne peut qu'accréditer le bmit, trop fM lement répandu, qu'on veut détruire nosusidi

tiens.

Bt, en effet, que faisons-nons? quel goqvgi ment avons-nous? Ce n'est plus on gowcn ment représentatif, ni un gouvernement afaaofi c'est bien plutôt une anarchie ministérielle. ]

Quand il faut arracher des impôts aox peepM noua conservons les formes conslitatioaKla par unsimulacre dévote sansexameo; et, poirei déterminer l'emploi, ou nous oppose des oréo» nances royales, sous la garantie illusoire de l| responsabilitédes ministres ; et comme ea réi\aè cette responsabilité n'existe pas, oona noos tr» vous en présence de l'autorité soavenioe, <f nous voilà retombés dans le gouvernement ab* I soin. I

C'est ainsi que tout se règle selon le inni phin , des ministres, et que la volonté des Cbaisbrei n'y a pas plus de part que celle do roi. Je cesse donc. Messieurs, de poursuivre l'accomphatement du désir que j'avais de faire accroître ie traitement des desservants, puisque ce n'est pas dans rintention de Messieurs les ministres, et que vous permettez qu'ils en soient les eeulsré-

Sulateura; je n'appuie pas môme VtnKodeateat e H. Dupille, parce qu'il me parait insofGnnt Dans ce que je vous proposais. Messieurs, je n'avais pas seulement en vue de soulager la detresse de nos pa^urs, je croyais utile aox intérêts de ta religion de faire reconnaître en iwùcîn que toutes les fois qa'nn ecclésiastiqoe était admis & Thonnenr d'enseigner la parole divine, il devait avoir nne existence indépendante qni le fit jouir de tmite la considération que lui oéiitcàâient ses vains, sans être exposé & compromettre son caractère en allant sollicittar les seconn de ceux qu'il est appelé à diriger.

Bt & cet égard, Messieurs, croyez qu'il estdaoi l'intérêt de la religion autant que dans celai d'une bonne administration de ne laisser aucun point de contact entre les intérêts temporels du àeijgt et ceux des autorités civiles. Un curé a mauvaise gr&ce de réclamer du maire de sa commune na supplément de traitement que celui-ci peut lui refuser, et de semblables rapports ont plus d'ooe fois été la cause de scandaleux débats.

C'est, sans doute, dans cette idée qae M. le nûnistre de l'intérienr avait Interdit aux commanes de faire des rôles supplémentaires pour le traitement de leun pasteurs; et, sous ce rapport, je ne puis qu'approuver ses vues; il agissait en cela comme un bon administrateur, et comme un bon français, puisque c'était nn moyen debdiecess» de fâcheuses discordes entre le clergé et les autorités civiles. Mais seulement M. le minislre s'était trop pressé : car avant de leur refuser les secours qu'ils recevaient des communes, il fallût au moins leur assurer d'autres moyens d'existence, et c'est ce qu'on aurait fait en an^moh tant le traitement qu'ils reçoivent do l'Etat.

Mais, faut-il le dire, Messienrs, il en estda clergé comme de beaucoup d'autres choses bods le ministère actuel; tout dans nos institution! semble n'avoir qu'une existence provisoire ;U semble qu'on évite tout ce qui ressemble à une organisation, et il n'y a pas plus de stabilité dans les aff^res ecclésiastiques que dans les autres parties du gouvernement.

U serait & désirer que nous fussions eofia fixés sur nne partie si essenUelle de nos institutions, et qne nons pnssions les bire concorder avec les

IChambn dss DépBtéi.l SECOND! RESTAURATION. {18 mat 18S7.1

t «ittw. Aa lieu de cela, le bndget de H> le mieis- ! tre des affaires ecclésiastiques nous révèle tous - Jes ans dos besoins nouveaux.

L Cette an n6e M. le ministre tous annonce la créatiOD de 431 nouvelles cures, lorsque vous n'avez î pas de quoi donner à vivre aux desservants de ; cellesqui sontdéj&exislaoles; maisc'estlSl malheureux de plus que vous allez faire^ c'est 431 scandales de plus que vous allez donner, et si vous devez fournir les traitemeols convenables de ces nouveaux pasteurs, doit-il dépendre de la simple volonl^ d'un ministre d'accroître ainsi les dépenses de l'Etat ?

Je sais que le concordat fixe le nombre des êvôques en France. Ainsi, à cet égard, il n'y a plus lieu de croire à des augmentations; maïs il n'eu est pas de même des autres ministres employés au culte, et H. le ministre des affaires ecclésiastiques peut, d'un irait de plume, vous donner des pensionnaires nouveaux. Pense^vous que cette manière soit bien régulière et conforme au vote libre de Timpôt consacré dans la forme de notre gouvernement?

Pourquoi le nombre des curés ne serait-il pas fixé dans toutle royaume par une loi, dont MU. les ministres ne pourraient pas s'affranchir? Pourquoi n'en serait-il pas de même des ecclésiastiques, quelle que fût la dleoité à laquelle ils seraient élevés; de tous les étaolissemeots religieux, quels que fussent leurs destinations ? AIdrs vous coDualtriez la somme de dépense qu'exigent les besoins de la religion, et vous y satisferiez sans réserve^ parce que le sentiment du respect que TOUS lui devez est dans votre cœur comme dans le mien.

Je ne cite ces exemples. Messieurs, que pour montrer tout ce qu'il y a d'instable dans cette parUe de nos institutions, et pour foire sentir la Décessité qu'il y aurait k ce qu'elles fussent réglées d'une manière lixe et l^ale qui la mit en narmonie avec les autres.

Je réduis ce que j'avais à vous dire sur ce sujet & de simples observations, parce que la forme dans laquelle vous votez sur le budget ne me laisse aucune possibilité de faire adopter une proposi* lion. Uais je déclare que cette confiance aveugle que vous accordez aux ministres me parait l'anéantissement du gouvernement représentatif. Vous abdiquez le plus beau de vos droits, celui de défendre la fortune publique ; et ces paroles, je l'espère, Messieurs, ne paraîtront pas factieuses dans ma bouche; elles sont l'expression d'une conviC' tion profonde, et les accents douloureux d'un bon Français fidèle à son roi comme à son pays.

M. Afcler. C'est à regret que Je viens combat" tremoolionorableami M. de Gambon; mais, si j'ai bien entendu son discours, les raisons qu'il a fait valoir tendent à reprendre sa proposition, au lieu de la retirer. En effet, les véritables besoins de la religion consistent dans les curés et les desservants, qui rendent des services de tous les jours; ct,commeledilH. deCambon, pour qu'ils soient à. môme de donner convenablement les secours spirituels, il faut qu'ils soient dégagés de tout soin temporel; aussi nons n'avons cessé de demander, dans l'intérêt de la raison, qu'on améliore l'existence des curés et principalement des déservants. Si j'avais pensé que l'augmentation,

3U1 porterait à 100 pistoles le traitement de ces esservants, pût être ime charge de plus pour KB contribuables, je me serais gardé de reprendre la [wopositiott qu'abandonne mon honorable aou H. de Gambon, ou d'appuyer sobsidiaire- T. LU.

ment celle de H. Dnpille; mais vous savez tous que cette augmentation de traitement n'augmentera en aucune façon les charges des contribuables: et je ne vois pas d'autres considérations que la crainte d'augmenter ces charges qui pnia> sent vous détourner de l'intention où vous éties tous d'améliorer l'existence des desservants. Je reprends en conséquence l'amendement de H. de Gambon, et subsidiairement celui de M. Dupitle.

(L'amendement de la commission, tendant à retrancher une somme de 2,660,000 francs, est mis aux voix et adopté.)

La Gbambre adopte le chapitre II ain» réduit.

M. I« Président soumet à la Gbambre le chapitre III, portant : Chapitre royal de Saint- Denis, 250.000 francs. La commission a proposé sur ce chapitre une réduction de 50,000 francs. Gette réduction est mise aux voix et adoptée. Le chapitre 111, ainsi réduit, est également adopté.

Les chapitres IV et V sont adoptés sans amendement ainsi qu'il suit :

Chapitre IV. Maison des hautes études eeclésias' tiques, 200,000 francs.